Дисертації: "Liberté de communication et d’expression"

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Launois, Marie-Charlotte. "Liberté d'information et de communication au miroir de la sécurité nationale : formes contemporaines de conflits et traitement de l'information." Thesis, Reims, 2011. http://www.theses.fr/2011REIML011.

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Proclamée de manière expresse ou tacite par bon nombre d’Etats, la liberté d’information a fait l’objet d’une reconnaissance dans plusieurs textes internationaux et constitue l’un des fondements de la démocratie, dans laquelle les médias doivent être libres. Les nouvelles technologies permettent aux journalistes et aux médias d’être au plus prochedes conflits mais ils ne sont pas toujours aussi libres qu’ils ne le devraient lorsqu’ils ont à aborder ces sujets touchant à la sécurité. La défense de la politique gouvernementale prime parfois sur le droit du public à une information objective. De même, dans leur guerre contre le terrorisme, les autorités peuvent prendre des décisions qui limitent directement ouindirectement la liberté d’expression et d’information. De la guerre du Vietnam, en passant par la censure des Malouines, à la guerre du Golfe, l’information dans les conflits armés a fortement évolué. (Partie I). Mais le 11 septembre a constitué une rupture et la guerre contre le terrorisme fait naître de nouvelles incertitudes en la matière. (Partie II). De nouvelles responsabilités pèsent sur les médias dans leur traitement de ce phénomène, qui semble être un acte de communication, voire de manipulation
Proclaimed in an express and tacit way by many states, liberty of information has been recognized in several international texts and sets up the basis of democracy in which the media must be free. New technologies enable journalists and media to be closer to the conflicts but they are not as free as they should be when they have to tackle issues dealing with security. Defending the governmental policy sometimes prevails over the right for the public to objective information. In the same way, in their war against terrorism, authorities can make decisions directly or indirectly limitating freedom of speech and of information. From Vietnam war, censorship in the Falklands Islands to the Gulf war, information in the armed conflicts has strongly evolved (part I). But September 11th has played the role of a breaking off and the war against terrorism has made new uncertainties regarding freedom of information appear (part II). The media have to take new responsibilities in their treatment of this phenomenon, which seems to be an action of communication or even manipulation

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Robitaille-Froidure, Amélie. "Liberté d’expression et protection du mineur sur Internet : étude comparée des droits français et américain à l’aune du droit européen et international." Thesis, Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100163.

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Consacrée de longue date, la liberté d’expression « sans considération de frontières » prend tout son sens avec le développement et la propagation massive d’Internet. Aussi bénéfique soit-il, ce dernier présente de nombreux risques pour les mineurs. Ceux de ces risques qui existaient déjà sur les médias traditionnels sont très largement amplifiés dans le cyberespace. Parallèlement, les Technologies de l’Information et de la Communication ont entraîné de nouvelles pratiques qui présentent des risques inédits pour les mineurs. Sans imposer un quelconque « cyber paternalisme », les Etats refusent toutefois qu’Internet soit un espace de « non-droit », laissé aux mains des tenants d’un absolu « cyber libertarianisme ». Tentant de concilier au mieux respect de la liberté d’expression et protection des mineurs sur Internet, les Etats sont néanmoins contraints de reconnaître que, dans le cyberespace, la mise en oeuvre de cette conciliation est particulièrement délicate
Long-standing renowned, freedom of speech « regardless of frontiers » takes on its full meaning with the development and the massification of the Internet. As beneficial as it might be, the latter presents many risks for children. Among these risks, those which already occured on traditional meadias are emphasised in cyberspace. Simultaneously, Information and Communication Technologies induced new habits that created unprecedented dangers for minors. Though not imposing « cyberpaternalism », States don’t want the Internet to be a lawless space governed by « cyberlibertarians ». Trying to balance freedom of speech and protection of minors on the Internet, States have to admit that in cyberspace such a conciliation is very thorny

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Joyjaroen, Juraiporn. "Le contrôle du contenu des programmes audiovisuels : étude comparative des systèmes français et thaï." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32007.

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La Thaïlande est un pays sous régime de monarchie constitutionnelle mais il subit souvent les interventions militaires. Malgré l’installation de la démocratie en 1932 et le développement des textes juridiques, la liberté d’expression et le droit de la communication sont limités. Le marché audiovisuel est préoccupé par les opérateurs ayant obtenu les contrats de concession de l’État pour une durée excessive. La solution proposée par la Constitution de 1997 est de créer une autorité de régulation indépendante de communication audiovisuelle pour, d’une part, renforcer l’exercice de la liberté d’expression et le droit de la communication ainsi que la mise en place des principes fondamentaux de la communication audiovisuelle, et, d’autre part, attribuer à nouveaux les fréquences pour l’ouverture totale du marché audiovisuel afin d’offrir une variété de choix aux téléspectateurs ou aux auditeurs. La création de l’autorité de régulation de communication audiovisuelle a été interrompue plusieurs fois par les décisions du Tribunal administratif, du fait de conflit d’intérêts, et a finalement été annulée par le coup d’État en 2006, abrogeant la Constitution de 1997. La Constitution actuelle de 2007 impose de créer une seule autorité de régulation chargée de l’audiovisuel et des télécommunications pour faire face au développement des technologies qui convergent. Aujourd’hui, cette autorité n’est pas encore mise en place. La lacune dans la régulation des deux domaines de communication s’agrandit. Depuis la suppression du monopole étatique de l’audiovisuel, la France a connu trois autorités de régulation. L’exercice des droits et libertés de la communication se développe progressivement. L’étude sur la comparaison avec le système français pourrait orienter la Thaïlande vers le chemin de la démocratie et du développement
Although Thailand is a constitutional monarchy country with the establishment of democracy and the development of legal texts, it is often subject to military intervention which creates the limitation of freedom of expression and the rights to communicate. The audiovisual market is dominated by the operators who obtain the concession contracts of the State for too long. The solution of the mentioned problem is proposed by the 1997 Constitution, which is to create an independent regulatory authority for audiovisual communication to improve the exercise of freedom of expression on communication law and to implement the basic principles of audiovisual communication. Moreover an allotment of new frequencies is also important for the full opening of the audiovisual market in order to vary the choices for viewers and listeners. The creation of the regulatory authority of audiovisual communication has been interrupted several times by the committee’s conflict of interest. In 2006, it was unfortunately withdrawn by the coup by repealing the 1997 Constitution. After that in The 2007 Constitution, it is required the establishment of a single regulatory authority for broadcasting and telecommunications to meet the development of converging technologies however the authority has not been implemented yet. So the gaps in regulation between two areas of communications are growing.In France, there are three of regulatory authorities of audiovisual communication which have been formed after the abolition of state monopoly of broadcasting. The study of French’s basic principles of audiovisual communication could guide Thailand in several ways since the rights and the freedoms of communication in Thailand have been democratically developing gradually

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Orsi, Livio. "Le droit constitutionnel à la libre communication numérique : (Vers un renouveau constitutionnel en faveur de la constitutionnalisation des droits du numérique)." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2020. http://www.theses.fr/2020TOUL0131.

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Internet et la communication numérique ont révolutionné l'expression et la communication, apportant avec eux de nouvelles possibilités et défis. La liberté d'expression et de communication est considérée comme fondamentale et fonctionnelle, car elle joue un rôle essentiel dans l'exercice démocratique au sein de la société. Elle permet non seulement aux individus d'exprimer leurs pensées et opinions, mais elle contribue également à la réalisation d'autres droits et libertés.Il est important de reconnaître que la liberté d'expression et de communication ne doit pas être absolue et peut être sujette à des limites raisonnables pour protéger les droits d'autrui et préserver l'ordre public. Cependant, l'évolution des technologies numériques a rendu nécessaire une réflexion approfondie sur l'adaptation des droits fondamentaux aux défis posés par l'ère numérique. Une réforme constitutionnelle et législative serait donc souhaitable pour mieux encadrer les droits et les responsabilités dans le domaine numérique et assurer une protection adéquate des droits fondamentaux des individus tout en garantissant la sécurité publique.En conclusion, la modernisation apportée par Internet et la communication numérique soulève des questions importantes concernant les droits fondamentaux et les garanties constitutionnelles. Il est essentiel d'établir un équilibre entre la liberté d'expression et de communication, la sécurité publique et la protection des droits individuels dans le contexte du numérique. Une évolution du cadre juridique, notamment en reconnaissant explicitement les droits numériques comme des droits fondamentaux constitutionnels, pourrait permettre d'adapter notre société aux défis du XXIème siècle et de garantir une meilleure protection des droits et des libertés dans l'environnement numérique
Internet and digital communication have modernized and amplified many practices related to the democracy. The constitutional right of freedom of expression and communication of thoughts and opinions has several democratic and fundamental roles in society. The right to Internet access can be described as a fundamental and functional right in order to be able to exercise other fundamental rights. Digital technology makes it possible to strengthen the legitimacy of representative and participative democracy. However, it is necessary to be able to reconcile it in the best way with the requirement of fighting offenses on the Internet. Technological developments have changed state activities. In the digital age, there is a lack of constitutional provisions that protect fundamental rights and freedoms against state surveillance activities. One of the interests of the constitutionalization of the digital rights principles is to give the Constitutional Council the tools to control the constitutionality of the new laws, especially with the renewal of textual standards of constitutional reference necessary to monitor the constitutional compliance of laws of the 21st century and to improve the codification of a lot of new digital rights

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Hild, Barbara. "La liberté d’expression des personnes incarcérées." Thesis, Lille, 2018. http://www.theses.fr/2018LIL2D008.

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C’est un adage bien connu, la peine privative de liberté n’est, théoriquement, que la privation de la liberté d’aller et venir. La France s’est ainsi dotée, le 24 novembre 2009, d’une loi pénitentiaire régissant les droits et les devoirs des personnes incarcérées. Son article 26 précise que : « les personnes détenues ont droit à la liberté d'opinion, de conscience et de religion ». Ce droit implique en substance celui de rechercher des informations, de construire son opinion, puis de l’extérioriser, soit, de pouvoir librement s’exprimer. Or, la réclusion physique d’un individu entraîne inévitablement des restrictions à l’usage de sa liberté deparole, entendue au sens large. S’il ne fait nul doute que les individus incarcérés sont titulaires de droits subjectifs, dans quelles conditions peuvent-ils être exercés ? Les droits des personnes détenues sont contraints par les limites inhérentes à la détention, la sécurité et le bon ordre. Cela implique une censure des autorités pénitentiaires, tant sur la parole que sur les écrits des personnes placées sous sa garde. A ces limitations générales, il faut aussi ajouter lescontraintes liées à la surpopulation carcérale et le poids du contexte sécuritaire actuel. Il entraîne un durcissement des politiques pénales qui peut fragiliser la liberté d’expression des personnes incarcérées
It is a well-known saying, the sentence depriving of liberty is, in theory, only the deprivation of the freedom of movement. France has established, on November 24th, 2009, a prison law regulating the incarcerated persons rights and duties. Article 26 of said law indicates : “incarcerated persons have the right to freedom of opinion, conscience and religion”. This right implies the right to search information, build an opinion and carry it out, therefore to be able to speak freely. Yet, the physical imprisonment of an individual inevitably triggers restrictions to the use of his broader freedom of speech. If there is no doubt thatincarcerated persons have subjective rights, in what conditions can they be asserted? The inmate’s rights are compelled by the limits inherent in detention, security and order, which lead the prison administration to censor speech and writing of the individuals placed in custody. In addition to these general restrictions, be added all the constraints related to prison overcrowding but also the weight of the current security context. It leads to the strengthening of criminal policies which can weaken the prisoners’s freedom of expression

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Annocque, François. "Les enseignements d’expression-communication et les pratiques instrumentées : regards d’enseignants et d’apprenants." Thesis, Lille 3, 2019. http://www.theses.fr/2019LIL3H060.

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Cette thèse décrit et analyse d’un point de vue didactique les discours d’enseignants et d’étudiants sur la place des outils numériques dans des enseignements universitaires d’expression-communication en DUT dont les finalités, prescrites par les programmes de 2013, sont d’outiller méthologiquement les étudiants dans leur cursus universitaire et de préparer l’insertion professionnelle de ces futurs techniciens supérieurs. La question est posée des rapports entre les usages du numérique et ce qui est enseigné et appris dans ces enseignements. L’assise théorique est construite à partir des notions d’instrument et de genèse instrumentale (Rabardel, 1995) à partir desquelles je considère qu’un outil numérique est le résultat d’une construction qui en partie s’opère selon les représentations que les enseignants et étudiants ont de ce qui est enseigné et appris en expression-communication. Sont aussi mobilisés les travaux de Fluckiger (2011, 2014) relatifs aux usages numériques ordinaires en situation éducative pour décrire et comprendre la manière dont les étudiants et enseignants conçoivent les fonctions des outils numériques utilisés et leurs rapports aux objets enseignés et appris. Ces objets sont exprimés dans cette recherche en termes de contenus (Delcambre, 2007/2013) et de représentations de ces contenus avec une double visée : - primo, montrer que ces représentations orientent les choix des outils ainsi que leurs genèses ; - secundo, montrer que le numérique dans ces enseignements n’est pas réductible à des usages mais donne aussi lieu à l’enseignement/apprentissages d’objets qui mobilisent des outils numériques. Cette recherche se propose de contribuer aux travaux actuellement menés en didactiques sur les contenus (Daunay & Reuter, 2013) avec pour objectif de discuter certains discours médiatisés sur l’omniprésence du numérique dans le paysage éducatif et l’homogénéité des habiletés et des pratiques des étudiants. La notion de contenu dans cette recherche montre que les usages éducatifs du numérique ne reposent pas seulement sur le transfert d’habitudes et de compétences sociales mais sont à entendre en fonction de ce qui se joue dans des systèmes disciplinaires historiquement constitués et comportant leurs propres enjeux et représentations (Baron, 2014)
This work describes and analyzes from a didactic point of view the discourses of teachers and students on the place of digital tools in university courses of expression-communication in DUT whose aims, prescribed by the 2013 programs, are to equip students in their university curriculum and to prepare the professional integration of these future senior technicians. In this work, the question is posed of the relationships between numérical uses and what is taught and learned in these courses. The theoretical basis is constructed from the notions of instrument and instrumental genesis (Rabardel, 1995) from which I consider that a numerical tool is the result of a construction which partly takes place according to the representations that the teachers and students have what is taught and learned in expression-communication. In addition, Fluckiger's works (2011, 2014) on digital’s ordinary uses in the educational setting are used to describe and understand how students and teachers view the functions of the numerical tools used and their relation to the objects taught and learned. These objects are expressed in this research in terms of content (Delcambre, 2007/2013) and representations of these contents with a double aim: - first, show that these representations guide the choice of tools and their genesis; - secondly, show that the digital in these courses is not reducible to uses but also gives rise to the teaching and the learning of objects that mobilize numerical tools. This research aims to contribute to the current works in didactics on content (Daunay & Reuter, 2013) with the goal of discussing some publicized discourses on the omnipresence of digital in the educational landscape and the homogeneity of skills and practices of students. The notion of content in this research shows that the uses of digital tools are not only based on the transfer of habits and social skills but must be understood to what is played out in historically constituted disciplinary systems with their own issues and representations (Baron, 2014)

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Colosimo, Anastasia. "Juger de la religion ? : droit, politique et liberté face au blasphème en démocratie." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2018. http://www.theses.fr/2018IEPP0034/document.

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Le blasphème est, depuis ses origines, un concept politique qui n’intéresse le religieux que marginalement. Jérusalem, Athènes, Rome, les morts fondatrices de Socrate et de Jésus-Christ, tous deux condamnés à la peine capitale, le premier pour impiété, le second pour blasphème, ainsi que la Torah, l’Évangile et le Coran témoignent que l’histoire de l’interdiction du blasphème est avant tout celle de sa fonction politique, qui est d’éliminer celui qui nuit à la communauté. Avec l’apparition de la modernité, l’invention de la tolérance et la proclamation de la liberté d’expression comme droit fondamental, le blasphème aurait dû disparaître. Il s’est en fait transformé. De Salman Rushdie à Charlie Hebdo, il est même devenu l’enjeu de crises planétaires répétées. Dans le monde musulman, son interdiction est aujourd’hui un outil redoutable de répression des minorités au niveau national et d’accélération de choc des civilisations au niveau international. À ce défi, l’Europe prétend répondre par la liberté d’expression, bien que la majorité des pays occidentaux continue à condamner le blasphème, compris non plus comme une offense à Dieu, mais aux croyants, signe d’une sécularisation dévoyée. C’est particulièrement le cas en France où la prolifération des lois venant limiter la liberté d’expression a fini par réinstaurer un délit de blasphème tout en multipliant les délits d’opinion
Blasphemy is since the beginning of its recorded history not only a religious but also a political concept. Jerusalem, Athens, Rome, the founding deaths of Socrates and Jesus Christ, both sentenced to death, the first for impiety, the second for blasphemy, but also the Torah, the Gospel and the Quran show that the prohibition of blasphemy has above all a political function, which is to eliminate whoever harms the community. With modernity, the invention of tolerance and the proclamation of freedom of expression as a fundamental right, blasphemy should have disappeared. Instead, it metamorphosed. From Salman Rushdie to Charlie Hebdo, it became a worldwide issue. In the Muslim world, its prohibition has become a fearsome tool of repression of religious minorities on a national level and of acceleration of a clash of civilizations on an international level. To face this challenge, Europe pretends to answer with freedom of expression, but the majority of European countries still forbid blasphemy, understood no more as an offense to God but an offense to the believers, which is the sign of a rogue secularization. This is especially true in France where the proliferation of laws limiting freedom of expression ended up in a re-introduction of the prohibition of blasphemy and more generally of crimes of opinion

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Charbit, Joël. "Entre subversion et gouvernementalité : le droit d’expression collective des personnes détenues en France (1944-2014)." Thesis, Lille 1, 2016. http://www.theses.fr/2016LIL12008/document.

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Cette thèse prend pour objet l’institutionnalisation d’un droit d’expression collective des personnes détenues en France. Elle repose sur l’articulation entre une démarche sociohistorique centrée sur l’émergence de l’enjeu d’une participation des détenus à la gestion carcérale et une enquête de terrain par entretiens, observations et analyse de corpus documentaires menée entre 2011 et 2014 dans trois établissements pénitentiaires français. Cette institutionnalisation est tout d’abord envisagée comme le prolongement d’une double histoire, réformatrice et subversive, de l’implication des prisonniers dans la gestion de certains aspects de la détention au cours la seconde moitié du XXème siècle. Cette double histoire est abordée à travers le croisement entre recherches de modes alternatifs de gestion de la détention et auto-organisation des prisonniers sous les formes associative et syndicale. La thèse analyse ensuite l’émergence et la trajectoire de l’expérimentation administrative « droit d’expression collective des personnes détenues » entre 2010 et 2011 afin de dégager les logiques d’action mises en œuvre par les acteurs impliqués, au niveau national ou local, dans la promotion, la critique et le fonctionnement de dispositifs participatifs expérimentaux. Enfin, en analysant la contribution de ces dispositifs à la production de l’ordre en prison et les relations de pouvoir qu’ils impliquent, cette étude souligne la manière dont la mise en participation de la « vie quotidienne » en prison exprime une forme de gouvernementalité carcérale spécifique. Ce travail se présente ainsi comme une contribution à l’étude des transformations contemporaines de l’enfermement
This dissertation focuses on the institutionalization of inmates’ right to collective expression in France. The research brings together two complementary perspectives: a sociohistorical account of the issue of prisoners’ participation in prison management and a field research (based on interviews, direct observation and data collection) conducted in 2011–2014 in three French prisons. First, this institutionalization is identified as the contemporary extension of a dual historical process, both reformist and subversive, of prisoners’ involvement in certain aspects of prison management since the second half of the 20th century. The investigation of this dual historical process leads to a distinction between the search for alternative methods of prison management and prisoners’ self-organization through association and unionization. Secondly, the dissertation analyzes the emergence and trajectory of the “inmates’ right to collective expression” policy experiment in 2010–2011. It highlights the various rationales of the main protagonists of this experiment at both national and local levels, whether they supported, criticized or became involved in the implementation of this experiment. Lastly, the study of the power relations in the implementation of this policy and the analysis of how it contributed to the production of order highlight the ways in which inmate participation in the management of certain aspects of their “daily life” entails a specific form of prison governmentality. As such, this dissertation contributes to the understanding of the contemporary prison system and its transformations

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Thériault, Yancey. "La pénalisation de l’exercice de la liberté d’expression et la portée du principe de dignité humaine quant aux infractions d’opinion : étude comparée des systèmes canadien et français." Master's thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/67086.

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Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université de Toulouse 1 Capitole, Toulouse, France)
Cet écrit propose d’abord une analyse de l’évolution récente de la répression de l’expression par le droit pénal canadien et le droit pénal français. L’étude des changements relatifs aux infractions d’opinion révèle deux tendances générales, soit, d’une part, une augmentation de la portée de l’arsenal législatif en la matière et, d’autre part, une diminution de ses effets judiciaires. Constatant la recrudescence concomitante du principe de dignité humaine en matière de liberté d’expression, l’auteur s’intéresse ensuite à une potentielle relation causale entre ce phénomène et les tendances préalablement identifiées. Écartée en tant que limite autonome à la liberté d’expression, la dignité humaine fondamentale peut encore être prise en compte, en France, dans la balance des intérêts en présence et, au Canada, pour déterminer si le propos litigieux est susceptible de susciter la haine. Après une tentative nécessaire de clarification de la nature et de la portée du principe de dignité humaine, il s’avère que son inclusion dans une forme ou une autre de contrôle de proportionnalité ne parvient pas à dissoudre les problèmes inhérents à la notion même de dignité humaine, en particulier ceux relatifs à son caractère indéfini et absolu. Ce constat suggère qu’elle aurait mieux fait de demeurer ce qu’elle était initialement destinée à être, c’est-à-dire un principe fondateur de l’ordre juridique. Devant l’impossibilité d’établir un lien de causalité entre la résurgence du principe de dignité humaine en matière de liberté d’expression et la densification de l’arsenal répressif, l’auteur soumet, en fin d’analyse, l’hypothèse selon laquelle ces deux phénomènes sont plutôt des symptômes distinctifs d’un changement sociojuridique en faveur d’une protection plus étendue du pluralisme.
This paper first offers an analysis of recent developments in the repression of expression by Canadian criminal law and French criminal law. The study of changes in public opinion offences reveals two general trends, namely, on the one hand, an increase in the scope of the legislative arsenal in this area and, on the other hand, a decrease in its judicial effects. Noticing the concomitant upsurge of the principle of human dignity in matters of freedom of expression, the author then explores the potential causal relationship between this phenomenon and the trends previously identified. Disregarded as an autonomous limit of freedom of expression, fundamental human dignity can still be taken into account, in France, in the balance of interests and, in Canada, to determine whether the disputed statement is likely to arouse hatred. After a necessary attempt to clarify the nature and scope of the principle of human dignity, it turns out that its inclusion in some form of proportionality control fails to dissolve the problems inherent in the very notion of human dignity, particularly those relating to its indefinite and absolute essence. This finding suggests that it would have been better to remain what it was originally intended to be, namely a founding principle of the legal order. Facing the impossibility of establishing a causal link between the resurgence of the principle of human dignity in matters of freedom of expression and the densification of the repressive arsenal, the author submits, at the end of his analysis, the hypothesis that these two phenomena are rather distinctive symptoms of a socio-legal change in favour of a more extensive protection of pluralism.

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Wang, Chunming. "Liberté et souveraineté : le problème de l'expérience chez Sartre et Bataille." Thesis, Lille 3, 2015. http://www.theses.fr/2015LIL30041/document.

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Dans ce travail de thèse, nous cherchons à faire dialoguer Sartre et Bataille dont la confrontation dans les années quarante et cinquante a la signification, à notre sens, d’une rencontre entre deux pensées de l’expérience et de l’existence que nous proposons d’appeler respectivement « pensée de la liberté » et « pensée de la souveraineté ». Il s’agit, dans un premier temps, d’esquisser comment ces deux pensées ont pu se rencontrer sous forme de confrontation et, pour ce faire, de restituer l’horizon à partir duquel elles ont pu se formuler : si Sartre a reproché à Bataille d’avoir confondu dans L’expérience intérieure l’attitude scientifique et l’attitude existentialiste et d’avoir décrit ainsi une expérience nullement intérieure, c’est qu’en adoptant une méthode phénoménologique pour décrire la rencontre concrète de l’existence par elle-même en tant qu’existence temporelle, il entend par « expérience » ce que les phénoménologues allemands appellent « Erlebnis » et ce qui est dans son essence une sphère d’immanence radicalement infusionnable avec d’autres sphères du même type, tandis que l’expérience intérieure telle que Bataille la définit culmine précisément dans une fusion de l’intérieur et de l’extérieur que celui-ci considère d’ailleurs comme exigence fondamentale d’une phénoménologie de l’esprit développée et en vue de laquelle il exige une existence immédiate, sans délai, enfoncée dans l’instant. L’enjeu d’une telle divergence sur le sens de l’expérience et, corrélativement, de l’existence est d’autant plus profond que ces deux penseurs ont tous pour dessein d’établir une morale à ceci près qu’il s’agit, pour l’un, d’une morale de la souveraineté dont le sens est paradoxalement hypermoral et, pour l’autre, d’une morale de la liberté qui ne peut être atteinte qu’au terme d’une conversion radicale. En quoi consistent-elles ces deux morales ? Comment sont-elles accrochées à deux pensées différentes voire opposées de l’expérience et de l’existence ? Telles sont les deux questions auxquelles nous tenterons, en dernière instance, de répondre pour mieux mesurer l’enjeu de la confrontation entre Sartre et Bataille et, par là, établir un dialogue qui est de prime abord improbable
In this dissertation, we seek to construct a dialogue between Sartre and Bataille whose confrontation in the forties and fifties should be considered, in our view, as an encounter between two ways of thinking experience and existence that we would like to call, respectively, « thinking of liberty » and « thinking of sovereignty ». We are going to, firstly, outline how these two thinkings could encounter with each other in a confrontational way and, for this purpose, to restore the horizon from which they were able to formulate themselves : if Sartre criticized Bataille for confusing, in The inner experience, the scientific attitude with the existentialiste one and, therefore, describing an experience which is not inner at all, that’s because in adopting a phenomenological method to describe the concrete encounter of existence – which is temporal – by itself, he understood « experience » as what the German phenomenologists called « Erlebnis », namely a sphere of immanence which is radically infusionnable with other spheres of the same type, while the inner experience as Bataille defined it culminates precisely in a fusion of the inner and the exterior that he considered as the fundamental demanding of a developped phenomenology of mind in responding to which he required an immediate existence, that is to say an existence without daly, immerged in the instant. What’s at stake in such a divergence on the meaning of experience and, correspondingly, of existence has much further implications in that both of these two thinkers had the very intention to establish the morality except that for one, it’s a morality of sovereignty whose meaning is paradoxically hypermoral while for the other, it should be a morality of liberty that can only be reached through a radical conversion. What could we learn from these two moralities ? How are they linked to two different, even opposite ways of thinking experience and existence ? These are the two questions that we will try, finally, to respond in order to better measure the stakes of the confrontation between Sartre and Bataille and thus to establish a dialogue which seems prima facie improbable

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Treguer, Félix. "Pouvoir et résistance dans l’espace public : une contre-histoire d’Internet (XVe -XXIe siècle)." Thesis, Paris, EHESS, 2017. http://www.theses.fr/2017EHES0117/document.

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Prenant pour point de départ les controverses contemporaines sur la liberté d’expression et la vie privée à l’ère numérique, cette thèse propose de revisiter l’histoire d’Internet au croisement de l’histoire du droit, des théories politiques et de l’histoire des sciences et des techniques. À travers une enquête de temps long sur l’affrontement des stratégies de pouvoir et de résistance associées aux techniques de communication, elle se veut une contribution à l’histoire de l’espace public et de l’activisme numérique. À partir de la « naissance » de l’imprimerie, la première partie retrace les formes de contrôle de l’espace public qui se structurent en même temps que l’État moderne, et la manière dont elles sont reconduites dans le cadre des régimes représentatifs-libéraux (XVe-XXe siècle). Dans un deuxième temps, l’étude suit l’émergence des projets antagonistes qui ont présidé au développement des réseaux informatiques, et ce afin d’expliquer la profonde ambivalence des appropriations politiques de ces technologies, à la fois instrument de la domination technocratique et outil d’émancipation (1930-1990). La troisième partie revient sur les premières controverses autour des libertés sur Internet et la structuration de l’activisme numérique, Internet étant bientôt investi comme un espace et un objet de luttes politiques, dans une période marquée par la mondialisation néo-libérale (1990-2001). La quatrième illustre, à travers les mesures de contrôle d’Internet adoptées au nom de la « guerre contre le terrorisme » et à travers la répression de certaines franges de l’activisme numérique, les mutations illibérales des États (2001-2017). L’étude entend ainsi contribuer à une réflexion collective sur l’un des en jeux identifiés par Michel Foucault dans ses écrits sur le pouvoir, à savoir : « comment déconnecter la croissance des capacités » – en l’espèce, les capacités associées aux « techniques de communication » – « et l’intensification des relations de pouvoir » ?
Taking contemporary debates on freedom of expression and privacy in the digital age as a starting point, this thesis revisits the history of the Internet at the intersection of legal history, political theory and history of science and technology. Through a long-time study of the clash between power and resistance strategies associated with communication technologies, it aims to contribute to the history of the public sphere and of digital activism. From the inception of the printing press on, the first part provides an overview of the forms of control of the public sphere developed under the modern state power, and of their extension under liberal-representative regimes (15th 21st century). In the second part, the study follows the antagonist utopias that shaped the development of computing technologies to explain the pro found ambivalence of their political appropriations, these technologies being construed both as an instrument of technocratic domination and a tool for emancipation (1930-1990). The third part analyses early controversies around the protection of civil rights online and the growth of digital activism, as the Internet becomes a locus of political struggles in a period marked by neoliberal globalization (1990-2001). Finally, the fourth part surveys recent Internet control measures adopted in the name of the "war on terror" and the repression of some segments of digital activism to illustrate the illiberal drift in state practices (2001-2017). The study thus aims to advance a collective thinking on one of the key questions identified by Michel Foucault in his writings on power: "How can the growth of capabilities" – and more specifically those brought about by "techniques of communication" – "be disconnected from the intensification of power relations?"

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Mursalin, Ayub. "Les restrictions à la liberté de religion et de conviction en Indonésie : genèse et enjeux contemporains de la loi anti-blasphème de 1965." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019SACLS151.

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Cette thèse propose une lecture juridique, politique et sociale de l’application de la loi anti-blasphème de 1965 dans le plus grand pays musulman du monde, l’Indonésie. Plusieurs controverses sont apparues ces dernières années concernant la nature de la loi sur le blasphème dans la vie religieuse de la société démocratique indonésienne ; cette loi correspond-elle à la prévention des abus en matière de religion et/ou de blasphème, comme il est mentionné explicitement dans son titre, ou bien concernerait-elle plutôt la restriction de la liberté de religion et d’expression en matière religieuse ? En avril 2010, après le procès contrôlant la constitutionnalité de cette loi, une décision de la Cour constitutionnelle indonésienne a établi que la loi examinée ne correspondait pas à cette seconde lecture. Si cette loi a bien pour objectif de restreindre la liberté de religion ou d’expression en matière religieuse, selon la Cour, cela ne signifie pas que cette forme de restriction est inconstitutionnelle dès lors que la Constitution de 1945 en vigueur s’accompagne d’une restriction légale au respect ou à la sauvegarde des valeurs religieuses en particulier, à côté de la moralité, de la sécurité et de l’ordre public. Toutefois, les débats et les tensions au sein de la société concernant l’application de cette loi perdurent sans relâche. Les défenseurs des droits de l’homme maintiennent que l’existence d’une telle loi anti-blasphème est contraire à l’esprit de la démocratie. En revanche, les défenseurs de la censure religieuse s’obstinent à affirmer que cette loi est nécessaire pour éviter les conflits religieux. À travers une analyse de son contenu juridique et de sa mise en application, nous considérons que la loi anti-blasphème de 1965 a visé en premier lieu à entraver le déploiement des courants de croyance spirituelle locale ou des courants mystiques javanais qui, dans une certaine mesure, sont considérés par les musulmans en particulier comme une menace pour les religions existantes et pour la désintégration du pays. Dans un second temps, nous verrons que l’existence de ladite loi est davantage destinée à restreindre le nombre des religions reconnues par l’État d’une part, et à réprimer les courants religieux « dissidents » ou « hétérodoxes » d’autre part. Si les actes jugés comme blasphématoires, parmi lesquels figure la diffusion d’interprétation religieuse « déviantes » de l’orthodoxie, sont des infractions sanctionnées, ce n’est pas la loi anti-blasphème de 1965 qui sert de référence, mais l’article 156a du Code pénal qui trouve son origine dans ladite loi. Ainsi, la loi anti-blasphème de 1965 est plutôt utilisée pour restreindre la liberté de religion et de conviction au sens large, alors que l’article 156a du Code pénal est chargé de limiter la liberté d’expression en matière religieuse. En Indonésie comme ailleurs, le renforcement de l’application de la loi anti-blasphème va de pair avec l’émergence des groupes religieux radicaux qui veulent voir triompher leur conception totalitaire d’une liberté d’expression bridée par le respect de la foi religieuse. Ces derniers utilisent de cette loi non seulement à des fins religieuses, mais également à des fins politiques, notamment celle déstabiliser un régime « laïque » ou bien d’étendre leur influence. L’objectif de cette thèse est non seulement d’analyser la nature de la loi anti-blasphème de 1965, mais aussi de proposer une perspective alternative pour aborder les conflits juridiques en Indonésie concernant les deux droits fondamentaux, à savoir le droit à la liberté de religion et le droit d’expression. La thèse vise alors la prévention des conflits juridiques en la matière et ainsi qu’à trouver un équilibre entre les libertés concernées
This thesis proposes a legal, political and social reading of the application of the blasphemy law in the largest Muslim country in the world, Indonesia. Several controversies have emerged in recent years regarding the nature of the blasphemy law in the religious life of the Indonesian democratic society. For instance, disagreement remains with regards to the intent of this law, i.e., whether it really aims at preventing misuse of religion and/or acts of blasphemy, as explicitly mentioned in its title, or whether it intends to restrict the freedom of religion and religious expression. In April 2010, after the examination of the constitutionality of this law, the Indonesian Constitutional Court ruled out the second possibility. The court further argues that even if the law has an unintended effect of restricting the freedom of religion or religious expression, it is not against the constitution since the 1945 Constitution is accompanied by a legal restriction to respect or preserve religious values in particular, as well as morality, security and public order. However, the debates and tensions within society regarding the implementation of this law continue unabated. On the one hand, human rights defenders persist in saying that the existing anti-blasphemy law is contrary to the spirit of democracy. On the other, defenders of religious censorship persist in resisting that this law is necessary to avoid religious conflicts. Through an analysis of legal content and its implementation, I argue that the blasphemy law of 1965 initially aims to hinder the development of the local spiritual belief stream or Javanese mystical groups, which to some extent are considered by Muslims in particular as a threat to existing religions and a source of disintegration of the country. Further, I maintain that the existence of the above-mentioned law has the tendency to restrict the number of religions officially acknowledged by the State and to repress “dissident” or “heterodox” religious movements. If acts considered blasphemous, including the "deviant" religious interpretation of orthodoxy, are punishable offenses, it is not the anti-blasphemy law of 1965 that serves as a reference, but the article 156a of the Penal Code, which has its origin in that blasphemy law does. As a consequence, the blasphemy law of the 1965 is rather used to restrict the freedom of religion and belief in the broad sense, while article 156a of the Penal Code is applied to limit the freedom of religious expression. In Indonesia, as elsewhere, the strengthening of the application of the blasphemy law goes hand in hand with the emergence of radical religious groups intend to promote their totalitarian concept of freedom of expression restrained by respect for the religious faith. The latter make use of this law not only for religious reasons, but also for political reasons, including destabilizing a secular regime or extending their influence. The thesis does not only aim to analyze the nature of the blasphemy law of 1965, but also to propose an alternative perspective in understanding and solving the problem of the legal conflicts in Indonesia pertaining to the two fundamental rights, namely the right to freedom of religion and expression. The thesis also seeks to find a balance between two freedoms and to propose preventive measures that can be adopted in the aforementioned legal conflicts

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Arnold, Markus. "Écritures de violence et d’interculturalité : enjeux identitaires dans le roman contemporain mauricien d’expression française et anglaise." Thesis, La Réunion, 2012. http://www.theses.fr/2012LARE0002/document.

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Ce travail de recherche interroge un large corpus romanesque de l’île Maurice, produit en français et en anglais pendant les années 1990 et 2010, sur ses différentes inscriptions de la postcolonialité. Ces dernières années voient un mouvement d’innovation et de rupture esthétique, thématique et poétique parmi une jeune génération d’écrivains francophones tandis qu’un tel dynamisme, à quelques exceptions près, semble moins à l’œuvre dans la littérature mauricienne d’expression anglaise. Alors que les voix novatrices des uns se caractérisent par une écriture de la transgression, de la démystification, de l’anti-tropicalisation ainsi qu’une mise en scène complexe d’interrogations sur des questions identitaires, celles des autres restent confinées dans un certain immobilisme. Le constat d’un champ littéraire clivé à plusieurs égards est inévitable. Une lecture croisée, entre ces différentes scénographies, qui s’articule autour des leitmotivs de la violence et de l’interculturalité permettra d’analyser de façon critique un certain nombre de tendances scripturaires romanesques actuellement en coprésence à Maurice. Selon quelles modalités se fait la représentation et la négociation des espaces-temps insulaires ? Quelles logiques ethnoculturelles et dynamiques idéologiques sous-tendent ces textes ? Comment le roman met-il en scène les facteurs de l’ethnicité, de la classe, du genre ? En d’autres mots, comment pense-t-il – ou refuse de penser – la complexité de la nation multiculturelle ? Notre démarche comparatiste visera à comprendre les spécificités dominantes d’un espace littéraire éclaté et en déséquilibre et de problématiser dans quelle mesure le renouveau poétique offre des réflexions novatrices sur les enjeux identitaires contemporains de la société et la littérature mauriciennes
This research project explores the different inscriptions of postcolonial identities in an extensive corpus of Mauritian novels written in French and English between 1990 and 2010. Over these last few decades, aesthetic, thematic and poetic innovation can be observed in a young generation of Francophone Mauritian writers, whereas such tendencies are rare among their Anglophone counterparts. While the former can be characterized by their subversive, demystifying and anti-exoticising postures, as well as their complex ways of interrogating issues of identity, the latter rather seem artistically stagnant. The Mauritian literary field clearly reveals itself as unequal as far as quantity and quality are concerned. A postcolonial ‘cross-reading-against-the-grain’ of these different texts, which focuses on leitmotivs of violence and interculturality, allows us to interrogate critically a certain number of literary tendencies currently found in Mauritius. How do the novels negotiate the island’s topographies and temporalities? Which ethno-cultural logics and ideological dynamics can be found underlying these contemporary texts? How do the novels represent complex factors such as ethnicity, class, gender? In other words, how do the Mauritian writers reflect on – or refuse to do so – the complexity of their multicultural nation? This comparative endeavour aims at understanding the dominant characteristics of a very heterogeneous literary field and seeks to analyze to what extent the new aesthetic tendencies offer original perspectives on contemporary issues of identity in Mauritian society as well as its literary production

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Mollon, Maxime. "Design pour débattre : comment créer des artefacts dissonants, et leurs situations de communication, afin d’ouvrir des espaces de contestation mutuelle (agonisme) et d’expression des voix marginales (dissensus)." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019PSLET074.

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Vivre en démocratie ou travailler en groupe nécessite l’usage de procédés délibératifs pour s’accorder et décider des manières vivre ensemble et se projeter dans des futurs désirables communs. Cependant, ces démarches restent une illusion, selon la philosophe politique Chantal Mouffe. Car, la décision par consensus marginalise les souvent les opinions minoritaires, et car la rationalité ne permet pas de venir à bout des conflits souvent enracinés dans les affects. Par conséquent, comment ouvrir des espaces de débat participatifs, inclusifs et qui mobilisent les affects ? Quelles méthodes et quels rôles pour un tel design agnostique (du grec Agon, adversaire) ? Notre première contribution est d’avoir défini le groupe de pratiques et le champ de recherche du design pour débattre. Parmi ces pratiques notre étude se concentre sur le «Design Discursif » pour débattre, auquel des programmes comme le Design Critique, Spéculatif et Fiction participent. Le travail de terrain (5 projets de design chez les parties prenantes) a révélé comment le design peut stimuler le débat interpersonnel quand il met en « dissonance » les valeurs sociales du public. Nous avons appelé cette forme d’ethnométhodologie par le design, l’expérimentation de reliure. Second résultat au delà du simple artefact, le design peut atteindre et mobiliser un « public » (au sens de John Dewey), en allant à sa rencontre, sur son terrain. Et, en orchestrant toute une situation de communication où publics et artefacts se rencontrent. Nous en proposons un modèle descriptif, le Système de communication du Design Discursif. Ainsi, quand il déjoue la polarisation d’opinions, l’artefact endosse un rôle de diplomate non-humain, qui intensifie les conflits pour connecter des mondes qui ne s’entendent pas. Mais aussi, en tant que média, il adopte un rôle « d’artefact médiateur agnostique », qui ouvre des situations de communication multidimensionnelles – entre acteurs humains, non-humains et fictionnels
Living in a democracy or working in a group requires the use of deliberative processes to agree and decide on ways of living together and projecting ourselves into common desirable futures. However, these processes remain an illusion, according to the political philosopher Chantal Mouffe. Because, decision by consensus often marginalises minority opinions, but also, rationality does not make it possible to overcome conflicts. They are rather often rooted in affects. Consequently, how can we open spaces for debate that are participatory, inclusive and that mobilise the affects? What methods and roles for such an agnostic design (from the Greek Agon, adversary)? My first contribution is the definition of the group of practices and of the research field of design for debate. Among these practices, my study focuses on “Discursive Design” for debate, in which programmes such as Critical Design, Speculative Design and Design Fiction participate. The fieldwork (5 design projects) revealed how design can stimulate interpersonal debate when it generates a ‘dissonance’ among the social values of the public, by presenting an ambivalent artefact (which juxtaposes discordant values). I have called this form of ethnomethodology through design, the bridging experiment. As a second result, beyond the simple design of an artefact, design can reach and mobilise a “public” (in the sense of John Dewey) concerned by a latent issue, by joining it in its own context. And, by orchestrating a whole communication situation where audiences and artefacts meet. I offer a descriptive model called the Discursive Design Communication System. Thus, when it thwarts the polarisation of opinions, the artefact takes on the role of a non-human diplomat, which intensifies conflicts in order to connect worlds that do not speak to each other. But also, as a media, design adopts the role of an “agnostic mediating artefact,” which opens up multidimensional communication situations—between human, non-human and fictional actors

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Ridley, Simon. "Les sens de la liberté d’expression : socio-anthropologie comparative des campus de Berkeley et de Nanterre : appropriations, retournements, récupérations, recompositions et prolongements des mémoires collectives du Free Speech Movement de 1964 et du Mouvement du 22 Mars de 1968." Thesis, Paris 10, 2019. http://www.theses.fr/2019PA100013.

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L’université est une des institutions les plus fortes de l’époque moderne. Lieu d’élection de la contestation, elle peut se retrouver à présent la cible d’attaques sans précédent de l’extrême droite, en particulier aux Etats-Unis. Cette thèse vise à suivre un conflit de définition par le biais d’une ethnographie multisituée, avec comme terrain de recherche la liberté d’expression sur les campus universitaires. En partant d’une sociologie historique comparative du Free Speech Movement de 1964 à Berkeley et du Mouvement du 22 Mars de 1968 à Nanterre, une approche socio-anthropologique permet d’examiner une dualisation des mémoires collectives des mouvements étudiants des années 1960. Suivant une démarche inductive, je voyage avec mon terrain dont l’étude inclut une immersion au sein de plusieurs groupes révolutionnaires, l’observation des rites commémoratifs, des attentats, d’une diversité de pratiques autonomes, et s’étend jusqu’à l’inauguration de Trump et le retournement de la liberté d’expression par des groupes d’extrême droite, la montée en puissance de l’alt-right et ses spectacles/meetings sur les campus, provoquant une série d’émeutes urbaines. La contextualisation systématique et radicale, la pratique et la généalogie de l’archive, le savoir vécu, alliés à une approche comparatiste latérale, engagent à un travail historique sur l’institution universitaire. À rebours des thèses du capital humain, de la démocratie comme libre marché des idées, je retrace la question de l’émancipation, suivant la création d’une « génération civique » après 1944, jusqu’à son retournement numérique. Cette ethnographie politique incite à (re)penser la sociologie et la pédagogie critique comme contre-discours face à une culture anti-intellectuelle, pour rendre possible une culture commune de l’intelligence démocratique, un héritage choisi et réfléchi
The university is one of the strongest institutions of the modern era. After having been a prime place for dissent in the 1960s, today it is the target of unprecedented attacks by the far-right. This work aims to follow a conflict of definition via a multi-sited ethnography using freedom of expression on university campuses as a world for research. The method combines comparative historical sociology – of the Free Speech Movement (1964) and the Mouvement du 22 Mars (1968) – with a socio-anthropological approach, to shed light over the dualization of the collective memories of student movements. Taking an inductive approach, I travel with my fieldwork via commemorative rites, terrorist attacks, an immersion in several revolutionary groups and a diversity of autonomous practices, all the way to the Trump inauguration and the battle of free speech with the rise of the alt-right and the far-right shows/meetings on campuses, and a series of urban riots. The systematic radical contextualization as well as the practice and genealogy of archives, a living knowledge and lateral comparison, commit to a historical study of the university. Against the theories of human capital and of democracy as a marketplace of ideas, I trace the questions of emancipation following the emergence of a « civic generation » after 1944 to the uses of digital technologies as cultural attacks on democracy. This political ethnography encourages us to (re)think sociology and critical pedagogy as counter-discourses against an anti-intellectual culture, and in doing so it aims to empower a culture of democratic intelligence, a reflexive heritage

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Nounguini, Albert. "La prévention et la répression des atteintes à la liberté de l'information et de la communication dans les pays d'Afrique noire francophone." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010348.

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Liberté de l'information et de la communication considérée comme la pierre angulaire d'autres libertés fondamentales garanties dans toutes les sociétés qui favorisent la consolidation de la «règle de droit» et «démocratie». Cette donne n'a pas laissé indifférents les états noirs d'Afrique, qui ont proclamé cette liberté fondamentale garantie dans leurs constitutions nationales. L'étude sur la prévention et la répression des violations de la liberté de l'information et de la communication dans les Etats de Afrique noire francophone fait partie d'une perspective de droit comparé. Il s'agit de la mise en œuvre de mécanismes de prévention et de répression au niveau international, régional et dans chacun des États concernés. En effet, les attaques contre les citoyens et les acteurs des médias sont nombreuses : les agressions physiques et les assassinats perpétrés, les violences contre les journalistes, la censure et l'interdiction de paraître, les dommages à la propriété des médias et de la communication. Mais aussi les atteintes à l'honneur, la considération des autres et des affaires publiques sont souvent commises dans l'exercice de la liberté de l'information et de la communication. Par conséquent, il est nécessaire d'assurer la protection des victimes et des lecteurs multimédias portant loyalement sur leur travail social et professionnel. Cette protection implique à l'échelle internationale, la mise en place des organes de contrôle créés par les instruments internationaux de caractère universel, culturel et régional. Entre les Etats africains, il s'agit de la mise en œuvre des mécanismes et des mesures visant à assurer la prévention et la répression des infractions appropriées. L'analyse des mécanismes mis en place pour protéger cette liberté conduit au problème de leur efficacité et leur efficience. Cependant, il semble que les mécanismes et les mesures prévues comportent des aspects positifs et négatifs qui ont besoin d'envisager des réformes essentielles. Ce qui implique une meilleure prévention et à la répression des violations de l'exercice de cette liberté dans les États de l'Afrique noire francophone. Cette étude est divisée en deux grandes parties centrées dans une perspective analytique première porte descriptive et compréhensive sur la prévention des violations de la liberté de l'information et de la communication (première partie), puis la répression des infractions à l'exercice de cette liberté (Partie II)
Freedom of information and communication considered the comerstone of other essential freedoms guaranteed in all societies that promote the consolidation of the "role of law "and" democracy." This gives did not leave indifferent the black states of Africa, who have proc1aimed this fundamental freedom guaranteed in their national constitutions. The study on the prevention and punishment of violations of freedom of information and communication in the states of black francophone Africa is part of a comparative law perspective. It involves the implementation of preventive and repressive mechanisms at international, regional and each of the States concerned. Indeed, attacks on clt1zens and media players are numerous: physical and assassinations perpetrated violence against journalists, censorship and prohibition of forthcoming; damage to property and communication media. But also attacks on the honour, consideration of others and public affairs are often committed in the exercise of freedom of information and communication. Therefore, it is necessary to ensure protection of victims and media players loyally carrying their social and professional job. This protection implies intemationally, setting in motion mechanisms of the monitoring bodies established by international instruments of a universal character, cultural and regional. Among African states, it involves the implementation of appropriate mechanisms and measures to ensure the prevention and punishment of offenses. The analysis of the mechanisms established to protect this freedom leads to the problem of their effectiveness and efficiency. However, it appears that the mechanisms and measures planned abound positive and negative aspects that need to consider essential reforms, better prevention and suppression of violations of the exercise of that freedom in the states of black Francophone Africa. This study is divided into two parts centred in a descriptive and comprehensive analytical perspective first door on the prevention of violations of freedom of information and communication (First Part), and then the punishment of offenses the exercice of this freedom (Part II)

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Berda, Nathalie. "Effets de l'engagement dans différents contextes organisationnels et modes de communication." Montpellier 3, 2006. http://www.theses.fr/2006MON30066.

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"Les techniques de soumission librement consentie, telles que le simple pied-dans-la-porte, le double pied-dans-la-porte et le "vous êtes libre de…" permettent d’amener autrui à effectuer un comportement qu'il n'aurait pas réalisé spontanément. L’objectif de cette étude est de tester certaines de ces techniques engageantes dans des contextes organisationnels divers et selon plusieurs modes de communication. La thèse comporte une revue de questions portant sur des techniques de soumission librement consentie et les positionne par rapport aux autres formes d'influence. Cette analyse a conduit à l’élaboration de cinq expériences appliquées au domaine associatif, commercial et managérial. Les recherches mettent en évidence l'efficacité du double pied-dans-la-porte sur Internet, la technique du "vous êtes libre de…" par téléphone et montre également les effets d'une formation engageante sur l'implication salariale. "
Compliance techniques which are freely consented, such as the foot-in-the-door, the two-feet-in-the-door and the “you are free to…” can lead a person to behave in a way that he would not have done spontaneously. The aim of this study is to test some of these commitment techniques in different organizational contexts while using different types of communication. The thesis focuses on free consenting submission techniques and analyses them with regard to other forms of influence. This analysis leads to the development of five experiments which were applied to the associative, commercial and managerial domains. We obtained three important results. First, we showed that the double foot-in-the-door can be efficient on internet. Second, we noticed that the “you are free to…” is a relevant method to use on the phone. Finally, we provided evidence of the effects of commitment training on employee involvement

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Cazeaux, Guillaume. "L’Internet et la formation de l’opinion." Electronic Thesis or Diss., Paris 5, 2012. http://www.theses.fr/2012PA05H021.

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La thèse porte sur les effets de l’Internet sur la démocratie et la pratique de la citoyenneté, dans le contexte d’une civilisation marquée par une certaine apathie, où la télévision occupe une place centrale. Il s’agit d’interroger la pertinence des théories déterministes qui accordent aux nouvelles technologies de l’information et de la communication un pouvoir important de transformation de l’humain, soit dans le sens de son émancipation, soit dans celui de son aliénation. L’objectif de la recherche est de produire l’évaluation la plus réaliste possible de l’impact de l’Internet sur notre autonomie individuelle et collective. La thèse présente trois grands moments : dans le premier, les notions d’opinion publique, de démocratie et le rôle des médias traditionnels sont examinés à travers leurs fonctions latentes et manifestes, et révèlent une tension constante de l’humain entre son aspiration à la liberté et la nécessité du conformisme. Dans le deuxième moment, sont mis en évidence les différents effets possibles du web sur les citoyens, selon leurs pratiques ; nous voyons clairement se dessiner une coupure entre une minorité active, sur laquelle le web a des effets majeurs dans son rapport à l’information et à sa citoyenneté, et une majorité plus passive. Dans le troisième moment, nous décrivons l’activité d’un média citoyen, sorte d’utopie numérique pour les citoyens actifs. Cette thèse de philosophie emprunte aussi à d’autres disciplines comme l’histoire et la sociologie, et analyse précisément et concrètement certains phénomènes observés en ligne
The thesis focuses on the effects of the Internet on democracy and the practice of citizenship in the context of a civilization marked by apathy, where television plays a central role. It is to question the relevance of deterministic theories that accord to new technologies of information and communication a significant power to transform the human is in the direction of emancipation, or in that of his alienation. The objective of the research is to produce the most realistic assessment of the impact of the Internet on our individual and collective autonomy.The thesis has three main stages: in the first, the concepts of public opinion, democracy and the role of traditional media are examined through their overt and latent functions, and reveal a constant tension between the human aspiration to the freedom and the need to conform. In the second time, are highlighted various possible effects of the web on citizens. According to their practices, we can clearly see emerge a partition between an active minority, on which the web has a major impact in his relation to the information and citizenship, and a more passive majority. In the third stage, we describe the activity of a citizen media, digital kind of utopia for active citizens.This thesis of philosophy also borrows from other disciplines such as history and sociology, and analyzes some specific and concrete phenomena online

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Jeon, Young. "La régulation de la communication audiovisuelle en France et en Corée du Sud." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1068.

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Dans le contexte de la convergence, où une seule « plate-forme » est capable de fournir toutes les formes de communications possible, se pose la question de la fusion des organismes de réglementation distincts qui régulent, d’une part la communication audiovisuelle, d’autre part les télécommunications. C’est ainsi que fut créée une nouvelle institution par la loi n° 8867 du 29 février 2008 relative à la gestion et à l’installation de la Korea Communications Commission (KCC) en remplacement les deux autorités de régulation préexistantes qui dirigeaient l’audiovisuel et la télécommunication. Parallèlement, en France, depuis 2007, suite au rapport du sénateur Bruno RETAILLEAU, les pouvoirs publics se sont positionnés en faveur d’une éventuelle fusion à terme entre le CSA et l'ARCEP, la fusion de ces deux autorités de régulation permettant la gestion de l’audiovisuel et de la télécommunication par une même autorité de régulation. Pour autant, un tel projet de réforme n’est pas encore à l’ordre du jour et laisse de nombreuses questions en suspend, questions que la fusion coréenne n’est justement pas parvenu à répondre. Entre un système coréen qui joue le jeu de la convergence, sans pour autant que soit garanti l’indépendance du régulateur vis-à-vis du pouvoir exécutif, et un système français, garantissant autant ce faire se peut cette indépendance, tout en maintenant une séparation de la régulation de la communication audiovisuelle et des télécommunications, on peut s’interroger sur l’opportunité de chacun des deux régimes et sur le modèle le plus performant pour assurer la régulation du secteur de la communication audiovisuelle, tout en préservant la liberté de la communication, liberté fondamentale essentielle pour nos démocraties
In this convergence environment, only the « plate-forme » could be supply all of the communication formats. We wonder a question about the organization meltdown of the regulation, in the one side, the audiovisual communication and in the other side, the telecoms sector. Thus, a new institution has been created by the 29th February 2008 law n°8867 in matter of the setting and the management of the Korea Communications Commission (KCC) in place of the two preexisting regulation authorities whom run the audiovisual communication and the telecoms. In the same time, since 2007 in France, in consequence of the Senator Bruno RETAILLEAU report, the authorities took one’s stand for a possible fusion between The CSA and the ARCEP. This meltdown shall allow managing the audiovisual communication and the telecoms by the same regulation authority. However, this reform proposal is not still in the agenda, and raises new issues those even the Korean merger was not able to answer. Both the Korean system which runs with the convergence without a guarantee of the regulation independence in front of the State power, and the French system who guaranteed as possible this independence by separating the audiovisual communication regulation from the telecoms. We wonder on the appropriateness of the two systems, and which is the best performing to run the audiovisual communication regulation, to guarantee the independence of communication and the fundamental liberties which rule our democracies

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Cazeaux, Guillaume. "L’Internet et la formation de l’opinion." Thesis, Paris 5, 2012. http://www.theses.fr/2012PA05H021.

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La thèse porte sur les effets de l’Internet sur la démocratie et la pratique de la citoyenneté, dans le contexte d’une civilisation marquée par une certaine apathie, où la télévision occupe une place centrale. Il s’agit d’interroger la pertinence des théories déterministes qui accordent aux nouvelles technologies de l’information et de la communication un pouvoir important de transformation de l’humain, soit dans le sens de son émancipation, soit dans celui de son aliénation. L’objectif de la recherche est de produire l’évaluation la plus réaliste possible de l’impact de l’Internet sur notre autonomie individuelle et collective. La thèse présente trois grands moments : dans le premier, les notions d’opinion publique, de démocratie et le rôle des médias traditionnels sont examinés à travers leurs fonctions latentes et manifestes, et révèlent une tension constante de l’humain entre son aspiration à la liberté et la nécessité du conformisme. Dans le deuxième moment, sont mis en évidence les différents effets possibles du web sur les citoyens, selon leurs pratiques ; nous voyons clairement se dessiner une coupure entre une minorité active, sur laquelle le web a des effets majeurs dans son rapport à l’information et à sa citoyenneté, et une majorité plus passive. Dans le troisième moment, nous décrivons l’activité d’un média citoyen, sorte d’utopie numérique pour les citoyens actifs. Cette thèse de philosophie emprunte aussi à d’autres disciplines comme l’histoire et la sociologie, et analyse précisément et concrètement certains phénomènes observés en ligne
The thesis focuses on the effects of the Internet on democracy and the practice of citizenship in the context of a civilization marked by apathy, where television plays a central role. It is to question the relevance of deterministic theories that accord to new technologies of information and communication a significant power to transform the human is in the direction of emancipation, or in that of his alienation. The objective of the research is to produce the most realistic assessment of the impact of the Internet on our individual and collective autonomy.The thesis has three main stages: in the first, the concepts of public opinion, democracy and the role of traditional media are examined through their overt and latent functions, and reveal a constant tension between the human aspiration to the freedom and the need to conform. In the second time, are highlighted various possible effects of the web on citizens. According to their practices, we can clearly see emerge a partition between an active minority, on which the web has a major impact in his relation to the information and citizenship, and a more passive majority. In the third stage, we describe the activity of a citizen media, digital kind of utopia for active citizens.This thesis of philosophy also borrows from other disciplines such as history and sociology, and analyzes some specific and concrete phenomena online

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Quilton, Arnaud. "L'exercice des droits et libertés fondamentaux sur l'Internet." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1043.

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La pratique et les usages issus du cyberespace démontrent que l'imbrication entre ces deux sujets d'étude - l'internet d'une part et les droits fondamentaux d'autre part - est permanente : par sa nature transcendantale, le réseau des réseaux irradie tous les corps de la société et donc, directement ou indirectement, tous les droits et libertés fondamentaux, qu'ils soient politiques, économiques ou sociaux. Partant de ce postulat, il s'agit de déterminer le plus objectivement et précisément possible si l'internet impacte positivement ou négativement ce corpus de droits dits « suprêmes » : accroît-il leur protection et leur rayonnement ou, au contraire, participe-t-il à leur érosion, mettant ainsi en exergue une éventuelle incompatibilité d'un droit théorique confronté à une réalité dématérialisée ? La réponse à cette problématique, reposant largement sur une analyse scientifique quantitative, permettra d'établir qu'une majorité de droits et libertés fondamentaux est encensée voire sublimée par le net ; dans le même temps, une minorité de droits et libertés, jugés essentiels au sein de la hiérarchie des droits fondamentaux, pâtissent de cette rencontre. De facto, l'ambivalence de ce constat amènera naturellement à s'interroger sur l'opportunité pour la théorie des droits fondamentaux d'influer, par des principes en adéquation avec la nature technique du net, sur la construction et la pérennisation du cadre juridique d'un internet difficilement appréhendable par les branches « classiques » du droit
The practice and customs from cyberspace demonstrates that the overlap between these two topics of study - internet on one hand and human rights on the other part - is permanent : by its very transcendental nature, the network of networks irradiates all the bodies of the society and therefore either directly or indirectly, all the basics Rights and Freedom, be they political, economic or social.Based on this premise, one has to identify with the most objective and accurate manner if the internet has a positive or negative impact on this body of law called « highest » : does that increases its protection and influence or, on the contrary, contributes to erosion, thus emphasizing the possible incompatibility of a theoretical right faced to a dematerialized reality? The answer to this problem, relying largely on a quantitative scientific analysis will establish that a majority of Fundamental Rights and Freedom is praised and even sublimated by the net ; at the same time, a minority of rights and freedoms, deemed to be essential within the hierarchy of basic rights, suffer from this meeting. De facto, the ambivalence of this finding will naturally lead to wonder whether it is appropriate that the theory of fundamental rights can affect, through principles in line with the technical nature of the net, the construction and sustainability of the legal framework of an internet hardly apprehandable within the « traditional » branches of the of law

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Debost, Claire. "Les technologies de l'information et de la communication et la relation de soins : invariances et inconstances." Thesis, Montpellier 1, 2014. http://www.theses.fr/2014MON10014.

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L'introduction des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans la relation de soins est une déclinaison d'un mouvement plus global, tendant à la construction d'une véritable société de l'information. Si le secteur de la santé n'est pas épargné par ces usages nouveaux, il mérite néanmoins une étude particulière tant le colloque dit singulier, entre le médecin et son patient, est empreint de singularité. La télémédecine, en tant que pratique médicale à distance, s'illustre par son ancienneté, et la nouveauté de son cadre normatif. D'abord, offrant une mutation spatiale et temporelle de l'exercice médical, les TIC déplacent les frontières traditionnelles, et celles notamment reconnues à l'auteur et à la finalité de l'acte médical. Le colloque devient pluriel et dématérialisé. Ensuite, les enjeux du recours aux TIC, nouvel écran technique, ont rendu impérieux l'intervention du droit, afin qu'il encadre et en régule l'usage. Le droit de la relation de soins recourant aux TIC est protéiforme. Les droits et devoirs des médecins et des patients s'appliquent invariablement à cette nouvelle forme de pratique médicale. Mais, le législateur a tenté d'étoffer ce cadre en initiant des règles dédiées, parcellaires et lacunaires. Le recours aux autres branches du droit est nécessaire au dessein d'un encadrement global. Il démontre pourtant son insuffisance ou son inadaptation à une activité si singulière
The introduction of information and communication technologies (ICT) in the caring relationship is part of a wider movement, aiming at building a real society of information. Although public health is not spared from those new customs, it nevertheless deserves its own specific study, given the singularity imprinted by patient-doctor relationships. Telemedicine, as a distant medical practice, is characterized by its seniority and the novelty of its normative frame. First of all, offering a spatio-temporal mutation of the medical practice, TIC shift traditional boundaries, including those recognized to the author and finality of the medical act. The doctor-patient bond becomes plural and dematerialized. Then, challenges implied by the resort to TIC, this new technical screen, made very imperious the intervention of the law to supervise and control its use. Caring relationship law resorting to TIC is protean. Doctors and patients' rights and duties invariably apply to this new form of medical practice. However, the lawmaker tried to fill this frame out by initiating dedicated rules, yet remaining piecemeal and lacunar. Resorting to the other fields of law is needed with view to a wide supervision. It however demonstrates its failure or unsuitability for such singular activity

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Jacquet, Caroline. "Leibniz et Hesse, existence et harmonie." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30021.

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Nous avons souhaité, dans notre thèse, poursuivre et approfondir une étude de la pensée leibnizienne commencée en Maîtrise et en D.E.A. Nous plaçant à la frontière de la philosophie et de la littérature, nous nous sommes intéressé au point de vue d'un romancier leibnizien, Hermann Hesse (1877-1962), dont l'oeuvre imposante présente de multiples correspondances avec les théories leibniziennes. Nous avons construit notre étude autour des notions d’existence et d’harmonie, qui, dans la pensée de Hesse, comme, bien sûr, dans le système de Leibniz, sont des concepts fondamentaux. En mettant en lumière les différents thèmes leibniziens sous-jacents à la pensée poétique de Hesse, nous avons examiné le sens que prend la métaphysique de Leibniz dans un univers littéraire échappant, au premier abord, à la rationalisation.L’analyse des notions d’existence et d’harmonie nous a amené à définir les concepts, essentiels chez Leibniz, d’entr’expression et de communication, ainsi que ceux d’optimisme et de liberté. Dans l’univers leibnizien, univers "kaleidoscopique", lieu de concomitances et d’interactions multiples, l’individu, quoique déterminé dans son essence et se développant dans une forme d'autarcie, n’existe que par son inclusion dans l’ensemble du monde auquel il appartient. Nous avons essayé de montrer l'omniprésence des concepts leibniziens chez Hesse, qui conçoit le monde comme un tissu de correspondances et de résonances subtiles, gouvernées par l’immanence d’un Etre supérieur. Telle la monade leibnizienne, l’individu hessien recèle en lui-même une infinité de possibles, qu’il lui appartient d'explorer et de développer, pour acquérir son propre bonheur. La quête d’une certaine forme d'eudémonisme, qui constitue la base des interrogations fondamentales de l’œuvre hessienne, illustre sur un plan existentiel le thème leibnizien de l’optimisme. Chez Hesse, l’homme est à la recherche d’un art de vivre qui puisse lui procurer l'épanouissement de son être et la sérénité. Aspirant à un équilibre intérieur, à une communication avec le monde extérieur - et peut-être avec un principe divin - il recherche sa place au sein d'une harmonie universelle
The aim of this thesis, is to pursue and examine thoroughly the study of the leibnizian thought we began to process in our Mastership and D.E.A. Looking at the frontier between philosophy and literature, we develop the viewpoint of the leibnizian novelist, Hermann Hesse (1877-1962), whose impressive work offers numerous connections with leibnizian theory. We based our study on the main notions of existence and harmony, which are both important concepts in the works of Leibniz and Hesse. Throwing light on some underlying leibnizian subjects in Hessian poetic thought, we examine the impact of leibnizian metaphysics in the literary universe of Hesse, which, at first sight, escapes to rationality.Analysing the notions of existence and harmony in Hesse and Leibniz leads to define precisely some leibnizian concepts which are very essential ones : expression ( of bodies, minds, universe…), communication, conception of freedom, optimism. In the leibnizian universe, which is a "kaleidoscopic" one and a site where numerous interactions and concomitances take place, the individual, though being determined in his essence as a "monad", i.e. a completely self-sufficient entity, only exists by inclusion in the whole world it belongs to. We tried to reveal the omnipresence of a number of leibnizian concepts in Hesse, who conceives the world as a set of correlations and subtle resonances, governed by an immanent superior Being. Like the leibnizian monad, the hessian individual contains in himself infinite possibilities, which it is his own responsability to explore and develop, in the view of making the experience of happiness. The search for a kind of eudemonism, which constitutes a basic question in the hessian work, is also an existential instanciation of the philosophical concept of optimism, a leibnizian subject. In Hesse's work, man is in search of an art of living, which can make him get self-fulfilment and absolute serenity. Longing for a mental balance, and for a true communication with the outer world – maybe with some divine principle – he is searching his niche in life, in its universal harmony

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Makaga, Pea Vivien Patrice. "La souveraineté des Etats africains au 21e siècle : impératifs et menaces." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020027.

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La colonisation puis l’indépendance induisent la nécessité d’une connaissance approfondie de l’Afrique dans toute sa diversité, géographique, historique, démographique, ethnique, religieuse et politique. Où en est l’Afrique d’aujourd’hui en matière de liberté économique et politique et de bonne gouvernance ? L’indépendance n’a pas été donnée au peuple mais confiée aux adversaires de l’indépendance et maintenue entre leurs mains presque pendant 50 ans. Le pouvoir, qui en est la manifestation concrète, la souveraineté qui en est le symbole ont été détournés et confiés à des personnes choisies par la puissance coloniale. Le colonisateur a pu continuer à gérer, par personnes interposées, le sort des populations qu’il dominait. Pour que le continent africain parvienne au décollage qui l’affranchirait de la dépendance, il lui faudrait fournir un effort immense en concentrant ses forces intellectuelles, spirituelles, morales, matérielles, scientifiques surtout en développant la recherche, car les modèles ne peuvent être copiés mais construits et adaptés différemment selon les sociétés et mis en place par des acteurs innovants, nationaux, locaux et par des États dits «pépiniéristes » pour entraîner les jeunes à se développer grâce à des systèmes de formation, de financement, d’organisations, d’associations, constitutives d’écosystèmes et d’interdépendances au sein de territoires africains. La révolution numérique, les technologies de l’information et de la communication modifient la donne en Afrique comme dans le reste du monde. La montée en puissance de la société civile dans l’affirmation du pouvoir des peuples est notoire
Colonization then independence require a deep knowledge of Africa in all its geographic, historical, demographic, ethnic, religious and political diversity. Where does Africa stand today as regards economic and political freedom and good governance? Independence has not been given to the people but was rather entrusted to the independence opponents and was maintained in their hands for almost 50 years. Power which is the independence’s concrete expression and sovereignty its symbol have been diverted and given to individuals chosen by the colonial power. Hence, through an intermediary, the colonizer was still in fact managing people’s fate. In order to free itself from dependence, Africa shall supply a tremendous effort by gathering its intellectual, spiritual, moral, material and scientific strengths. Since models cannot be copied, Africa-in order to achieve its goal-will have to build its own patterns from scratch and tailor them to suit various societies. Such models shall be implemented by national and local innovative stakeholders as well as States so-called “nurseryman”. By doing so, the youth will develop themselves through training, funding, organizational and association systems altogether constituent of ecosystem and mutual dependence within African territories. Digital revolution, information technologies and communication have been a game-changer both in Africa and in the rest of the world. Civil society rise in power by the assertion of people’s power is now manifest

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Chen, Jinyuan. "Communication au sein d'un canal de broadcast avec feedback limité et retardé : limites fondamentales, nouveaux encodeurs et décodeurs." Electronic Thesis or Diss., Paris, ENST, 2013. http://www.theses.fr/2013ENST0035.

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Dans de nombreux scénarios de communication sans fil multiutilisateurs, une bonne rétroaction est un ingrédient essentiel qui facilite l'amélioration des performances. Bien qu'étant utile, une rétroaction parfaite reste difficile et fastidieuse à obtenir. En considérant ce défi comme point de départ, le principal objet de cette thèse s'applique à adresser la question simple et pourtant insaisissable et fondamentale suivante: "Quel niveau de qualité de la rétroaction doit-on rechercher, et à quel moment faut-il effectuer un envoi pour atteindre une certaine performance en degrés de liberté (DoF)". La présente étude réussit à décrire de manière concise les régions DoF dans un cadre très général, correspondant à un processus général de rétroaction qui, à tout moment, peut ou non fournir des informations sur l'état du canal au niveau de l'émetteur (CSIT) - d'une qualité arbitraire - pour toute réalisation passée, actuelle ou future du canal. Sous des hypothèses standard , et en supposant par ailleurs que l'on dispose d'un CSIT suffisamment bien retardé, l'effet de la qualité du CSIT offert à tout moment, pour presque tout type de canaux est étudié de manière précise. Ceci est réalisé dans le cadre MISO-BC à deux utilisateurs, puis est directement étendu aux cas des MIMO-BC et MIMO-IC. En outre différents aspects de communication avec rétroaction limitée sont considérés, ainsi que l'aspect CSI global au niveau des récepteurs, et l'aspect diversité. En plus de fournir des limites théoriques et des nouveaux encodeurs et décodeurs, l'étude s'applique à obtenir une meilleure comprehension sur plusieurs questions pratiques d'intérêt capital dans le domaine
In many multiuser wireless communications scenarios, good feedback is a crucial ingredient that facilitates improved performance. While being useful, perfect feedback is also hard and time-consuming to obtain. With this challenge as a starting point, the main work of thesis seeks to address the simple yet elusive and fundamental question of ``HOW MUCH QUALITY of feedback, AND WHEN, must one send to achieve a certain degrees-of-freedom (DoF) performance''. The work manages to concisely describe the DoF region in a very broad setting corresponding to a general feedback process that, at any point in time, may or may not provide channel state information at the transmitter (CSIT) - of some arbitrary quality - for any past, current or future channel (fading) realization. Under standard assumptions, and under the assumption of sufficiently good delayed CSIT, the work concisely captures the effect of the quality of CSIT offered at any time, about any channel. This was achieved for the two user MISO-BC, and was then immediately extended to the MIMO BC and MIMO IC settings. Further work also considers different aspects of communicating with limited feedback, such as the aspect of global CSI at receivers, and the aspect of diversity. In addition to the theoretical limits and novel encoders and decoders, the work applies towards gaining insights on many practical questions

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Schwartz-Miralles, Johanna. "Le lancement d'alertes en droits français et américain." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0470.

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Cette thèse est une étude comparée du droit français et américain en matière de lancement d’alertes. Le droit en matière d’alertes est protéiforme : il englobe plusieurs règles, dont des dispositions en droit du travail, en droit civil, en droit pénal, ou en droit disciplinaire interdisant des actes de rétorsion à l’encontre des lanceurs d’alerte ; des dispositifs qui protègent la confidentialité ou l’anonymat des lanceurs d’alerte ; des devoirs d’alerter ; des restrictions au droit de révéler des informations sensibles ; des procédures obligatoires d’alerte ; ou encore des lois qui autorisent le paiement de récompenses financières aux lanceurs d’alerte. En analysant les textes juridiques français et américains en la matière, cette thèse distingue deux grands modèles dans le domaine du droit d’alerte. Le premier, qui prédomine en France, vise principalement la protection du droit fondamental du lanceur d’alerte à la liberté d’expression ; ce modèle est également dominant au niveau du droit européen. Le deuxième modèle, américain, est axé moins sur la protection du droit du lanceur d’alerte à la liberté d’expression, que sur le rôle de l’alerte dans la détection et la prévention des infractions. Cette thèse montre comment ces deux modèles influencent les choix législatifs et jurisprudentiels français et américains, se concrétisant ainsi en règles de droit parfois similaires, parfois différentes
This thesis is a comparative study of French and American laws surrounding whistleblowing. Whistleblower laws take multiple forms, including prohibitions against whistleblower retaliation in employment, civil, criminal and civil service provisions; laws enshrining whistleblowers’ rights to anonymity or confidentiality; laws imposing reporting duties; laws restricting the right to report sensitive information; laws imposing mandatory whistleblowing procedures; and provisions authorizing whistleblower rewards. Closely examining the various French and American provisions in the field, this thesis argues that these two legal systems embody competing models of whistleblower protection. The French approach is focused primarily on protecting whistleblowers’ fundamental right to free speech; this is also the prevailing model at the European level. The American approach, on the other hand, is less concerned with protecting the whistleblower’s individual right to free speech than with the instrumental value of the whistleblower’s disclosure in preventing and detecting illegal activity. This thesis traces how these competing theoretical models of whistleblower protection manifest themselves, concretely, in legislation and case law in France and the United States

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Grandjean, Isabelle Marie-Françoise. "Pied-dans-la-porte et stratégie de communication engageante en entreprise : effets sur la participation, l'implication affective et la satisfaction au travail de salariés." Lorient, 2010. http://www.theses.fr/2010LORIS180.

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Nous proposons d’expérimenter une forme de l’influence sociale qui tente de répondre à la question : comment amener un individu à modifier son comportement tel qu’il décide d’agir de lui-même et en toute liberté ? Dans le respect du paradigme de la « Soumission Librement Consentie » (Joule & Beauvois, 1987, 1998), nous sommes intervenus dans le monde exigeant du travail, au sein d’un grand groupe d’ingénierie. D’une part, nous avons mis en œuvre une technique incitative reconnue, le « Pied-Dans-La-Porte » (Freedman & Fraser, 1966) qui postule que l’on a plus de chance d’obtenir la réalisation d’un acte par un individu ayant accompli au préalable un acte moins coûteux. Nous avons personnalisé cette technique en communiquant par voie électronique et en introduisant une variable qui s’est avérée déterminante, le niveau d’identification de la requête initiale (Vallacher & Wegner, 1985). D’autre part, nous avons mis en place une succession d’actes préparatoires s’inscrivant dans une démarche de « communication engageante » (Joule, 2000) dont les actions menées par le service RH s’intègrent dans une campagne d’information visuelle sur l’entreprise. Nous avons étudié l’efficacité de ces deux techniques sur des comportements comme la participation et la performance des salariés ainsi que sur deux attitudes professionnelles, l’implication affective organisationnelle (Allen & Meyer, 1990) et la satisfaction au travail (Weiss, 2002). Les effets obtenus sont prometteurs et interprétés principalement selon la théorie de l’engagement (Kiesler, 1971 ; Joule & Beauvois, 1998) ; ils mettent en évidence des répercussions intéressantes tant pour les employés que pour leurs responsables
We propose to test out a form of social influence which tries to answer the question: how lead an individual to change his behavior such as he decides to act by himself and in total freedom? In the respect of the ‘free will compliance’ paradigm (Joule & Beauvois, 1987, 1998), we have intervened in the demanding work world, within a big engineering company. On the one hand, we have implemented a well-known incentive technique, the ‘Foot-In-The-Door’ (Freedman & Fraser, 1966) which announces that one has more chance to obtain the achievement of an act by someone who had accomplished a less substantial act before. We have personalized this technique by communicating via electronic mail and by introducing a variable recognized as decisive, the identification level of the first request (Vallacher & Wegner, 1985). On the other hand, we have set up a series of preparatory acts within the framework of ‘binding communication’ (Joule, 2000) which actions organized by HR service become integrated into visual information campaign about the enterprise. We have studied the effectiveness of these techniques on behaviors such as employees’ participation and performance and on two professional attitudes, organizational affective commitment (Allen & Meyer, 1990) and job satisfaction (Weiss, 2002). The obtained effects are promising and principally interpreted according to the theory of commitment (Kiesler, 1971; Joule & Beauvois, 1998); they highlight interesting repercussions for employees as much as their managers

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Chen, Jinyuan. "Communication au sein d'un canal de broadcast avec feedback limité et retardé : limites fondamentales, nouveaux encodeurs et décodeurs." Thesis, Paris, ENST, 2013. http://www.theses.fr/2013ENST0035/document.

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Dans de nombreux scénarios de communication sans fil multiutilisateurs, une bonne rétroaction est un ingrédient essentiel qui facilite l'amélioration des performances. Bien qu'étant utile, une rétroaction parfaite reste difficile et fastidieuse à obtenir. En considérant ce défi comme point de départ, le principal objet de cette thèse s'applique à adresser la question simple et pourtant insaisissable et fondamentale suivante: "Quel niveau de qualité de la rétroaction doit-on rechercher, et à quel moment faut-il effectuer un envoi pour atteindre une certaine performance en degrés de liberté (DoF)". La présente étude réussit à décrire de manière concise les régions DoF dans un cadre très général, correspondant à un processus général de rétroaction qui, à tout moment, peut ou non fournir des informations sur l'état du canal au niveau de l'émetteur (CSIT) - d'une qualité arbitraire - pour toute réalisation passée, actuelle ou future du canal. Sous des hypothèses standard , et en supposant par ailleurs que l'on dispose d'un CSIT suffisamment bien retardé, l'effet de la qualité du CSIT offert à tout moment, pour presque tout type de canaux est étudié de manière précise. Ceci est réalisé dans le cadre MISO-BC à deux utilisateurs, puis est directement étendu aux cas des MIMO-BC et MIMO-IC. En outre différents aspects de communication avec rétroaction limitée sont considérés, ainsi que l'aspect CSI global au niveau des récepteurs, et l'aspect diversité. En plus de fournir des limites théoriques et des nouveaux encodeurs et décodeurs, l'étude s'applique à obtenir une meilleure comprehension sur plusieurs questions pratiques d'intérêt capital dans le domaine
In many multiuser wireless communications scenarios, good feedback is a crucial ingredient that facilitates improved performance. While being useful, perfect feedback is also hard and time-consuming to obtain. With this challenge as a starting point, the main work of thesis seeks to address the simple yet elusive and fundamental question of ``HOW MUCH QUALITY of feedback, AND WHEN, must one send to achieve a certain degrees-of-freedom (DoF) performance''. The work manages to concisely describe the DoF region in a very broad setting corresponding to a general feedback process that, at any point in time, may or may not provide channel state information at the transmitter (CSIT) - of some arbitrary quality - for any past, current or future channel (fading) realization. Under standard assumptions, and under the assumption of sufficiently good delayed CSIT, the work concisely captures the effect of the quality of CSIT offered at any time, about any channel. This was achieved for the two user MISO-BC, and was then immediately extended to the MIMO BC and MIMO IC settings. Further work also considers different aspects of communicating with limited feedback, such as the aspect of global CSI at receivers, and the aspect of diversity. In addition to the theoretical limits and novel encoders and decoders, the work applies towards gaining insights on many practical questions

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Fichaux, Etienne. "Le design comme dispositif communicationnel entre l’art et l’industrie." Thesis, Rennes 2, 2012. http://www.theses.fr/2012REN20001/document.

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Le but de ce travail de recherche est de construire théoriquement le design comme dispositif communicationnel, d’abord entre deux entités abstraites ou deux “sociétés anonymes” que sont l’art et l’industrie. Ainsi, la première partie a pour objet la définition et l’évolution du sens des mots “art”, “industrie”, “design”. Une deuxième partie vise à définir un concept de design qui se distingue de l’actualisation constituée par le phénomène “design industriel” au cours du dix-neuvième et duvingtième siècle. La troisième partie cherche à mettre en lien ce phénomène avec l’émergence de la scène médiatique et de l’exposition universelle afin de produire la modernité comme religion de l’ère industrielle. Cet ouvrage théorique se propose aussi de mesurer en quoi l’art est altéré par le système industriel, et inversement comment les artistes parviennent à faire progresser une exigence esthétique dans ce système socio-économique
The aim of this research was to build in theory a concept of design as a communication device, first between two groups or moral persons : art and industry. The first part seeks for a definition of “art”, “industry”, “design” ; the emergence and evolution of these notions. A second part is aimed at building a concept of design that would distinguish itself from the usual definition of design understood only in its industrial extent, which is a phenomenon limited to the nineteenth and twentieth centuries. The third part is an attempt to link this phenomenon with that of the emergence of a mediatic worldwide scene and universal exibition in order to produce modernism as a religion for the industrial era. This theoretical work also offers to measure how art is being modified by and through this industrial system, and on the other hand how some artists make the dream of a greater aesthetical attention progress in this system

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Latil, Arnaud. "Création et droits fondamentaux." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30073/document.

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L’approche juridique de la notion de création est confuse. Elle est traditionnellement envisagée à travers les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, brevet, dessins et modèles, etc.). Mais cette approche est insuffisante. Les droits fondamentaux permettent de s’en apercevoir. En effet, la création constitue à la fois une activité humaine (un acte créatif) et un objet de propriété (un bien créatif). L’acte créatif est garanti par la liberté de création. La nature de cette dernière demeure toutefois incertaine. Elle oscille entre un rattachement à la liberté d’expression ou à la liberté du commerce et de l’industrie. De plus, le test de proportionnalité conduit à examiner les limites de la liberté de création à l’aune des « lois du genre créatif ». Les droits fondamentaux invitent alors à dépasser la conception de l’acte créatif compris comme un message.Le bien créatif est protégé par le droit de propriété. Les droits fondamentaux conduisent cependant à remettre en cause la conception française des biens créatifs en soulignant davantage leur dimension économique. De plus, le test de proportionnalité implique de redessiner les limites du droit de propriété en tenant compte de ses fonctions sociales. En définitive, les droits fondamentaux brouillent la frontière entre le droit de propriété et le droit de la concurrence déloyale
The legal approach to the notion of creation is vague. It is traditionally considered in the light of intellectual property rights (copyright, patent, design, etc.), but this approach is insufficient. Fundamental rights show us this. They let us distinguish between its different dimensions: creation as both a human activity (a creative act) and an object of property (a creative good). The freedom of creation protects and ensures the creative act. However, the nature of the former remains unclear. It fluctuates between falling within the freedom of expression and the freedom to conduct a business. Furthermore, the proportionality test leads to the limits of creative freedom being examined in terms of “laws of the creative type”. Fundamental rights then require us to go beyond the concept of the creative act as a message.The creative good is protected by property law. Fundamental rights, however, bring into question the French concept of a creative good by further emphasising their economic aspect. Moreover, the proportionality test means retracing the boundaries of property law by taking into account its social functions. Fundamental rights therefore blur the line between property law and unfair competition law

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Barry, Oumou Salamata. "Le traitement médiatique de la crise guinéenne de 2007." Thesis, Bordeaux 3, 2014. http://www.theses.fr/2014BOR30019/document.

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Comme dans plusieurs pays africains, la république de Guinée à connu une crise politique et sociale majeure en 2007, une crise qui a fait de nombreuses victimes. En janvier 2007, des milliers de Guinéens descendent dans les rues pour dénoncer la dégradation croissante de la situation économique et sociale du pays et les ingérences répétées du président Lansana Conté dans les affaires judiciaires. Notre sujet de recherche a porté sur le traitement de cette crise par la presse guinéenne. La méthode d’analyse de contenu adoptée nous a permis d’analyser le positionnement des journaux face à la crise, la place consacrée au sujet, le point de vue adopté dans les articles etc. L’analyse a permis de tirer des conclusions sur la médiatisation de l’évènement, sur l’orientation de son traitement journalistique ainsi que les prises de position politiques, idéologiques et émotionnelles des journalistes et des journaux
As in many African countries, the Republic of Guinea experienced a major political and social crisis in 2007, a crisis that has caused many casualties. In January 2007, thousands of Guineans took to the streets to denounce the increasing deterioration of the economic and social situation of the country and the repeated interference of President Lansana Conté in court cases. Our research topic focused on the treatment of this crisis by the Guinean press. The content analysis method adopted allowed us to analyze the positioning newspapers deal with the crisis, instead devoted to the subject, the view adopted in articles etc. The analysis to draw conclusions on the media coverage of the event, on the orientation of its journalistic treatment and the acquisition of political, ideological and emotional position of journalists and newspapers

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Mpika, Claude. "Les médias privés et la problématique de la liberté de l’information et de la communication dans le processus de démocratisation en Afrique subsaharienne francophone de 1990 à 2016 : le cas du Congo-Brazzaville." Electronic Thesis or Diss., Université de Lorraine, 2021. http://www.theses.fr/2021LORR0101.

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La fin du XXe siècle restera sans doute à jamais gravée dans la mémoire collective ou dans l’histoire comme un moment es¬sentiel de bouleversements politiques marqué par les progrès de l’idéologie démocratique. Comme la plupart des pays d’Afrique subsaharienne francophone, la République du Congo s’est engagée au sortir de la Conférence nationale de 1991 dans un processus de démocratisation politique qui semble s’éterniser jusqu’à nos jours, entraînant la libéralisation entière ou partielle du paysage médiatique, plaçant ainsi la nouvelle presse écrite privée au cœur de la démocratisation de la société. Ce fut le moment de sonner le glas au monopole des médias publics et de permettre l’émergence et l’élargissement d’un nouvel espace public où devraient règner beaucoup plus dynamiquement le pluralisme d’opinions et la liberté d’expression. La floraison des journaux ayant entraîné une utilisation abusive de la liberté de ton retrouvée, la « ligne de démarcation » entre la presse et le monde politique reste alors floue dans un pays qui va faire face à une série de conflits sociopolitiques poussant la nouvelle presse écrite privée congolaise à se diviser en deux principaux camps, c’est-à-dire la presse pro-pouvoir et la presse pro-opposition. En nous appuyant sur des méthodes qualitatives et quantitatives, notre objectif à travers cette thèse est d’étudier comment le bihebdomadaire catholique La Semaine Africaine a traité les sujets ayant marqué l’actualité politique congolaise entre 1990 et 2016 en tentant d’identifier ses attitudes et ses prises de position face aux différents événements sociopolitiques. L’analyse de la pratique éditoriale de La Semaine Africaine, quoi qu’évoluant dans un cadre légal et institutionnel restrictif et contraignant, nous permet de comprendre que, grâce à sa liberté de ton, le journal catholique aborde sans complaisance et en toute impartialité tous les sujets d’actualité politique nationale, même ceux qui sont considérés comme sensibles pour le pouvoir en place. Espace d’expression de toutes les sensibilités politiques congolaises, sans distinction, La Semaine Africaine a joué un rôle important dans le processus de démocratisation du pays entre 1990 et 2016, en luttant pour la consolidation de la démocratie et en s’impliquant pleinement dans l’ouverture d’espaces de débats et dans la formation de l’opinion publique en faveur de la gouvernance démocratique
The end of the twentieth century will undoubtedly remain forever engraved in the collective memory or in history as an essential moment of political upheaval marked by the progress of democratic ideology. Like most countries of French-speaking sub-Saharan Africa, the Republic of Congo is committed at the end of the National Conference of 1991 in a process of political democratization which seems to drag on until our days, involving the whole or partial liberalization of the media landscape, thus placing the new private written press at the heart of the democratization of society. It was time to sound the death knell for the monopoly of the public media and to allow the emergence and enlargement of a new public space where pluralism of opinion and freedom of expression. The flourishing of newspapers having led to an abusive use of the freedom of your found , the “dividing line” between the press and the political world remains blurred in a country which is going to face a series of socio-political conflicts pushing the new Congolese private print press to be divided into two main camps, that is to say the pro-power press and the pro-opposition press. By relying on qualitative and quantitative methods, our objective through this thesis is to study how the biweekly Catholic La Semaine Africaine has treated the subjects that have marked the news Congolese politics between 1990 and 2016 by trying to identify its attitudes and its positions vis-à-vis different socio-political events allows us to understand that, thanks to its freedom of tone, the Catholic newspaper approaches without complacency and in all impartiality all the national political current affairs, even those who are considered sensitive to the government in power. Space of expression of all Congolese political sensitivities, without distinction, La Semaine Africaine played an important role in the process of democratization of the country between 1990 and 2016, by fighting for the consolidation of democracy and by getting fully involved in the opening of spaces for debate and in the formation of public opinion in favor of democratic governance

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Rikabi, Mouaz. "Les droits de la propriété intellectuelle et l'intérêt général : approche en droit d’auteur et en droit des brevets." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0019.

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L’évolution d’une économie industrielle vers une économie de la connaissance et du savoir a propulsé la propriété intellectuelle sur le devant de la scène. Désormais les droits intellectuels s’intègrent à tous les domaines de la vie moderne. De ce fait, le besoin de les protéger efficacement par des règles juridiques appropriées et d’inciter en conséquence les créateurs à produire de nouvelles créations est devenu une nécessité de premier ordre. Cependant, la spécificité de la nature de l’œuvre protégée par la propriété intellectuelle exige la prise en considération de multiples intérêts antagonistes. C’est pourquoi le législateur a cherché, au nom de l’intérêt général, à créer un juste équilibre interne entre les principaux intérêts présents au sein du régime de la propriété intellectuelle. Or, l’exercice des prérogatives octroyées par le régime de propriété intellectuelle effectué par le titulaire de droit a généré une importante expansion de ses intérêts au détriment des autres intérêts concurrents – présents dans la matière. Cette situation a provoqué, en conséquence, une rupture de l’équilibre interne de ce système, préétabli en amont par le législateur. Or, l’intérêt général peut jouer un rôle central dans le rétablissement d’un équilibre en la matière. Dans cette perspective, le juge peut, grâce à son pouvoir créateur de règles jurisprudentielles, se servir de l’intérêt général comme d’une ligne directrice servant à rétablir ce juste équilibre dans le système de la propriété intellectuelle. L’intérêt général justifie donc, tout autant que les limites intrinsèques aux droits de la propriété intellectuelle, les limites extrinsèques à ces droits
The evolution of the industrial economy towards the economy of knowledge has propelled intellectual property to the forefront. Intellectual property has become integrated in all the domains of the modern life. As a result, it has become a necessity to protect it effectively through appropriate legal rules that encourage creators to continue to provide new creations. However, the specificity of the nature of the work protected by intellectual property requires the consideration of multiple conflicting interests. As such, the legislator has sought, in the name of the general interest, to create a fair internal balance between the main interests present within the system of intellectual property rights. Nevertheless, the exercise of the prerogatives granted by the intellectual property system, carried out by the owner of intellectual property, has caused an important expansion of the interests of this owner, to the detriment of other concurrent interests. This has consequently caused a break in the internal balance of the system, instigated by the legislator. Nonetheless, the general interest can play a key role in restoring balance through the application of external rules to the intellectual property regime. In this perspective, the judge can, by using his creative power of jurisprudence, use the general interest as a guideline to restore balance in the intellectual property system. The general interest justifies thus, as well as the intrinsic limits to intellectual property rights, the extrinsic limits to these rights

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Alzu'bi, Hadeel. "Recherche sur le droit des attroupements et rassemblements "Contribution à l’étude de l’ordre public en droit français"." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0086.

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En droit français, le régime des attroupements et rassemblements est au carrefour des droits administratif et pénal. Il dépasse le droit de manifester reconnu et protégé, tout en étant une nouvelle manière pour les citoyens de manifester leurs opinions, souvent véhiculées par Internet. Ces prises de position ont souvent pour point commun leur caractère spontané et immédiat, ainsi que leurs formes très éclectiques. Polysémique et évolutif dans son contenu, l’ordre public limite les atteintes à la liberté de manifester dont il est le corollaire. Dès lors, un équilibre entre les deux est exigé, illustré par la tolérance de l'autorité administrative d'un certain degré de désordre. C'est aujourd'hui la seule manière de concilier l'intérêt du pouvoir et des attroupements mobilisés dans la rue. Le maintien de l’ordre est l’une des missions principales des forces de police. Les dispositifs de prévention et les opérations de rétablissement de l’ordre troublé doivent obéir à la nécessité et à la proportionnalité reconnues à l’échelle européenne et nationale, assurant ainsi la légitimité des interventions policières. L’objectif poursuivi de cette recherche est de tenter de définir un régime juridique des attroupements unique, fondé sur l’ordre public dans un système cohérent et pertinent, indicateur du degré démocratique des systèmes contemporains. Ce fil directeur prend appui sur les textes, sur la jurisprudence, ou sur la doctrine mais aussi sur la pratique du maintien de l’ordre
In French law, the rules governing gatherings and assemblies sit at the crossroads of administrative and criminal law. They go beyond the right to protest, which is recognised and protected, whilst also being a new way for citizens to demonstrate their opinions, often conveyed via the internet. Such positions often share a spontaneous and immediate nature, as well as taking highly eclectic forms. Polysemous and constantly evolving in terms of its content, public order limits the freedom of demonstration of which it is a corollary. Consequently, a balance between the two is required, illustrated by tolerance on the part of the administrative authorities of a certain degree of disorder. It is currently the only way to reconcile the interests of public authority and gatherings mobilised in the streets. One of the main tasks of police forces is to maintain order. Preventive mechanisms and operations intended to re-establish public order must be guided by necessity and proportionality, which are recognised at European and national levels, thus ensuring the legitimacy of police intervention. The aim pursued by this research is to attempt to define a single set of rules governing gatherings, based on public order within a consistent and relevant system, which is an indicator of the level of democracy in modern systems. That guiding principle is based on legislation, case law and jurisprudence, as well as the practicalities of maintaining public order

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Langard, Stéphanie. "Approche juridique de la télémédecine : entre droit commun et règles spécifiques." Thesis, Université de Lorraine, 2012. http://www.theses.fr/2012LORR0206.

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La télémédecine est définie comme l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans la pratique médicale. Expérimentée depuis quelques années dans notre système de santé, elle est aujourd'hui considérée comme une réponse moderne aux problématiques actuelles : vieillissement de la population, inégalités d'accès à l'offre de soins, désertification médicale, etc. A la demande des acteurs de santé, le législateur a organisé le cadre juridique de la télémédecine par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, incorporée dans le Code de la santé publique. La télémédecine est désormais encadrée par des règles distinctes : règles propres à l'acte de télémédecine et règles propres à l'activité de télémédecine. Puisque la télémédecine consiste en la pratique d'un acte médical par le biais des technologies de l'information et de la communication, elle nécessite, outre le respect des règles de droit commun de l'acte médical, le respect des dispositions propres aux technologies de l'information et de la communication. Ainsi, coexistent des dispositions de droit commun et des dispositions spécifiques. Entre droit commun et dispositions spécifiques, l'encadrement de la télémédecine s'adapte-t-il aux exigences de la pratique médicale ?
Telemedicine allows use of information and telecommunication technologies in medical practice. Tried and tested in recent years by our health care system, it is considered as a modern means to current challenges: aging population, unequal access to health care delivery, medical desertification, etc. On health actors' request, the legislator has organized a legal framework for telemedicine by law n ° 2009-879 of 21 July 2009 reforming hospital system, and related to patients, to health care system and applicable in all territories, it is also embedded in the public health code. Telemedicine is governed by separate rules: those related to telemedicine's acts and those related to telemedicine's activity. Given the fact that telemedicine is based on medical procedures practiced through information and telecommunication technologies, it has to be regulated by ordinary laws rules on medical procedures as well as information and telecommunication technologies'rules. Thus, ordinary law rules and specific provisions currently coexist. Between ordinary law rules and specific provisions, does the telemedicine framework really fit with medical procedure?s requirements ?

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Tilman, Laora. "L’utilisation des technologies de l’information et de la communication à l’hôpital face au droit." Thesis, Lille 2, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL20008/document.

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L’utilisation des TIC à l’hôpital prend une place de plus en plus importante et son développement ne cesse de croître. Le cadre juridique applicable se révèle cependant complexe à appréhender, composé à la fois de textes de droit commun et de textes plus spécifiques, le tout formant un ensemble pas toujours cohérent. Pour accompagner au mieux l’utilisation des TIC à l’hôpital, le législateur doit trouver le juste équilibre entre cadre propice pour le développement de ces pratiques, protection des droits fondamentaux et sécurisation des pratiques. Or, à l’heure actuelle, le cadre juridique applicable à l’utilisation des TIC à l’hôpital ne permet pas d’assurer cet équilibre délicat. Les pouvoirs publics ont donc un rôle stratégique à jouer dans la sécurisation de l’utilisation des TIC à l’hôpital. Une impulsion nationale doit être donnée en la matière, afin d’assurer la cohérence des projets développés, au travers d’une gouvernance forte. Le cadre juridique doit, quant à lui, être rénové afin d’accompagner l’innovation dans le numérique en santé et assurer la sécurité juridique nécessaire à la bonne utilisation des TIC. Dans ce contexte, les hôpitaux ont un rôle essentiel à jouer afin de sécuriser leurs pratiques
The use of ICT has become increasingly important in hospitals. However, the legal framework structuring its use is very complex to grasp. Indeed, it is made up of general laws as well as specific ones and makes this framework sometimes unconsistent. To provide an optimal legal framework for the ICT to expand safely, the legislator needs to strike the right balance between protecting fundamental rights and securing practices. As the current legal framework does not provide this delicate balance, public authorities have a strategic role to play to ensure a secure use of ICT within hospitals. To guarantee the development of consistent projects, a strong governance has to set up a national leadership. The legal framework needs to be rehabilitated to support digital innovation in Healthcare and to ensure a legal protection required for an appropriate use of ICT. Hospitals have then a key role to play in securing their practices

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Doro, Raffaello Ares. "Les radios libres en Italie et en France des années soixante-dix aux années quatre-vingt-dix : de la recherche de la liberté d'expression à l'affirmation de la radiophonie commerciale." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020030/document.

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Cette recherche présente une analyse historique de la naissance et de l’évolution des radios libres en Italie et en France à partir du début des années soixante-dix jusqu’à la fin des années quatre-vingt au XXe siècle. Le caractère comparatif de la recherche illustre les similitudes et les divergences soit des processus sociaux-historiques, soit des différents systèmes politiques, qui ont déterminé l’apparition et l’évolution de ces formes de communication en dehors du monopole d’Etat et leur intégration à l’intérieur de systèmes médiatiques spécifiques, aux réalités nationales singulières. L’étude s’insère dans l’histoire des médias des deux Pays. Le parcours des radios libres montre de quelle façon on est passé des revendications originelles de la prise de parole libre, d’une communication décentrée, de la réalisation de médias démocratiques, à l’affirmation dans les années quatre-vingt du modèle de la radio commerciale, influencé par la domination de la télévision et de la publicité. L’évolution des radios libres contribue à redéfinir le paysage audiovisuel en décrétant la fin du monopole public du service audiovisuel. Les radios libres, en exprimant le point de vue de groupes politiques, culturels, religieux et de communautés locales, ont représenté un moment d’ouverture et de démocratisation du secteur des médias et d’élargissement de l’espace de la sphère publique. Même si ces objectifs pendant les années quatre-vingt ont été en partie remplacés par l’affirmation des radios à vocation musicale, à cause de situations politique, sociale et économique différentes, l’expérience des radios communautaires, favorisant une communication de proximité sans but lucratif, ont constitué les héritières directes de la période des radios libres. Bien qu’elles n’occupent qu’une place réduite dans les systèmes médiatiques de l’Italie et de la France, ces radios ont démontré l’importance sociale des moyens de communications alternatifs et locaux, au niveau soit des contenus, soit de l’organisation radiophonique, en anticipant en partie des formes d’interactivité qui se développeront dans les décennies suivantes avec la naissance des webradios
The thesis presents an historical analysis of the birth and evolution of free radios in Italy and France between the beginning of ‘70s (seventies) and the end of ‘80s (eighties) of the 20th century. The comparative character of the study highlights the similarities and divergences of both the historical-social processes and the various political systems which determined the emergence and transformation of such from-the-ground means of communication, out of the central monopoly of the State as well as their insertion in the proper frame of national media. The study finds its place in the historical context of the two countries. The route of free radios shows how one passed from the original claim of ‘taking-the-word’, of off-centred communication, of realization of democratic media, to the affirmation in the Eighties of the model of commercial radio, influenced by the centrality of the television and the commercials. The evolution of free radios contributes to redefine the audio-visual landscape of the two countries, causing the end of the public monopoly of the radio and TV broadcast. Free radios, expressing the point-of-new of political, cultural and religious groups of local communities, represented a moment of opening and democratization of the media sector and of widening of spaces of the public sphere. Although these objectives in the Eighties, thanks also to a changed political, social and economic frame, were substituted by the affirmation of the music radios, communitary radios, which favored non-profit forms of communication of proximity, constituted the direct heir of free radios. Despite they occupied a reduced space in the media system of the two countries, they proved the social importance of alternative and local means of communication, with respect to the radiophonic contents and the organization, partially anticipating certain features of interactivity which will be recovered years later with the rise of the web-radios

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Karamaguioli, Vassiliki. "Droits de l’homme, Internet, et processus politiques participatifs : réinventer une relation à l’ère du numérique au profit des citoyens." Thesis, Paris 8, 2014. http://www.theses.fr/2014PA080062.

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Les technologies de l’information et de la communication semblent en mesure de faciliter la participation, en créant de nouveaux espaces d’information et de débat, et en renouvelant les canaux de communications politiques traditionnels. En effet, leur utilisation permettrait de rétablir une relation plus étroite entre le pouvoir et les citoyens. C’est tout l’enjeu de la démocratie en ligne : renouer le dialogue entre les citoyens et leurs représentants grâce aux TIC, combiner la technique et le politique afin d’améliorer le fonctionnement de la démocratie. Du fait de la neutralité de la technologie, les TIC peuvent agir en amplifiant et en multipliant les tendances et les caractéristiques inhérentes aux lieux où elles sont appliquées. Autrement dit, plus de technologies et de meilleure qualité, cela ne signifie pas nécessairement plus de démocratie ni une démocratie de meilleure qualité. Les questions liées à la recherche, à l’origine de la rédaction de cette thèse, sont les suivantes :a) Les TIC permettent-elles de véritablement renouveler la démocratie en encourageant davantage la participation citoyenne ou relèguent-elles simplement les questions d’ordre politique à la technique ?b) La relation entre les TIC et les droits de l’homme pose les problème suivants : quels sont les rapports entre la eDémocratie et les droits de l’homme ? et comment définir la voie qui permettra à la eDémocratie de renforcer l’exercice des droits de l’homme sans mettre en péril leurs fondements, et d’arriver au point désiré, à savoir la participation accrue des citoyens et de la société civile, l’écoute de leurs propres idées par le politique ?
This thesis examines the implications of the use of the Internet in the political process and discusses the degree to which the Internet is a suitable space for the articulation of citizen democracy. The issues to be addressed are: Is the use of the Internet the appropriate mean to maintain a balance between the communicative power and modern democracies functioning? Does its usage risk of harm democracy and which the interrelation between the flourishing of human rights and the way Governments all around the world define the citizens -policy makers relation

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Andrianarison, Francis. "Trois essais sur les institutions et le développement." Thesis, Université Laval, 2012. http://www.theses.ulaval.ca/2012/28818/28818.pdf.

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Ego, Audrey. "Les droit fondamentaux de l'auteur et l'environnement numérique : l'exemple de l'oeuvre pédégogique numérique." Thesis, Lille 2, 2015. http://www.theses.fr/2015LIL20021.

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La thèse porte sur l'étude des droits fondamentaux de l'auteur dans l'environnement numérique. Si l'auteur d'une oeuvre de l'esprit dispose d'une protection juridique accrue grâce à l'octroi de prérogatives morales et patrimoniales, il est indispensable de lui reconnaître avant tout une large liberté de création. L'objectif de cette recherche est donc d'étudier comment les droits fondamentaux saisissent l'auteur dan sle cadre de notre société d'information, d'échange et de communication. Ce propos porte un regard particulier sur l'application des règles du droit d'auteur dans le contaxte de la création, l'utilisation, la diffusion et la valorisation des oeuvres pédagogiques numériques produites par les établissements d'enseignement supérieur
The thesis deals with "The fundamental rignts of the author in the digial age". If the author has a accrued legal protection, it's essential to offer to him a wide freedom of creation. The objective of the research is to study how fundamental rights capture the author in the context of our society, which is increasingly based on information, exchange and communication. This topic concerns in particular the application of the copyright's rules as part of creation, dissemination, valorization of digital teaching resources produded by the universities

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Poudiougo, Augustin. "Mondialisation et philosophie : idéal universaliste moderne et mondialisation aujourd’hui." Thesis, Paris Est, 2009. http://www.theses.fr/2009PEST0010.

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De nos jours la mondialisation préoccupe tout le monde : individus, communautés, groupes, Etats, politiques, citoyens ordinaires, universitaires, intellectuels, nonintellectuels, l'humanité. Le fourmillement d'études surtout économiques et la manifestation d'innombrables mouvements sociaux, conférences et discours politiques qu'elle suscite sont les preuves. N’y a-t-il pas là une raison pour en faire un objet de réflexion pour la philosophie, elle qui veut avoir l’intelligence des choses et du monde, être une quête de sens et une prise de conscience des préoccupations du temps ? Certains facteurs permettent de postuler que la mondialisation est un phénomène multidimensionnel, qu'elle manifeste ou exprime l'universel. Quels sont alors les fondements philosophiques du mondialisme, expression de l'universalisme moderne ? Située dans le temps et l'espace, la mondialisation semble ne pas avoir les mêmes effets pour tous. En outre, notre monde mondialisé paraît malade, dangereux et vide de sens. La justice sociale, la paix durable et la sécurité, la solidarité, la préservation de l'écosystème, la survie de la planète terre et de l'espèce humaine constituent ses défis. Ces aspects n'expriment-ils pas le signe d'une rupture avec les valeurs universalistes de la modernité : idéal de liberté, d'égalité, d'autonomie, de paix et de bonheur de l'homme ? Comment alors fonder une pensée de la mondialisation qui soit créatrice de sens et d'espérance ? Telles sont les grandes interrogations sur lesquelles porte cette thèse, se déroulant en quatre étapes : - Découvrir la mondialisation (la mondialisation comme processus) - Penser la mondialisation (de l’universalisme moderne au mondialisme) - Réagir à la mondialisation (à partir du contexte africain) - Agir dans la mondialisation (refonder une éthique de responsabilité)
Nowadays universalization worries everyone: individuals, communities, groups, States, policies, citizens ordinary, university, intellectuals, nonintellectuals, humanity. The swarming of economic surveys especially and the demonstration of innumerable social movements, conferences and speeches political that it causes are the evidence. There is not there a reason to make an object of reflexion for philosophy, it which wants to have the intelligence of the things and the world, to be a search of sense and an awakening of the concerns of time? Certain factors make it possible to postulate that universalization is a multidimensional phenomenon, whether it expresses or expresses the universal one. Which are then the philosophical bases of the mondialism, expression of modern universalism? Located in time and space, universalization seems not to have the same effects for all. Moreover, our globalized world appears sick, dangerous and meaningless. Social justice, lasting peace and safety, solidarity, the safeguarding of the ecosystem, the survival of the planet ground and the mankind constitute its challenges. These aspects do not express the sign of a break-up with the values universalists of modernity: ideal of freedom, equality, autonomy, peace and happiness of the man? How then to found a thought of the universalization which is creative sense and of hope? Such are the great interrogations to which this thesis relates, being held in four stages: - To discover universalization (universalization like process) - To think universalization (of modern universalism to the mondialism) - To react to universalization (starting from the African context) - To act in universalization (to refound an ethics of responsibility)

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Aborawi, Ahmed. "L'usage des technologies de l'information et de la communication par les professeurs des universités lybiennes : le cas des archives ouvertes et des périodiques électroniques sur le web." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016GREAL018.

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Cette étude analyse l'accueil et l'usage par les professeurs des universités libyennes des périodiques électroniques et des archives ouvertes. Ainsi, elle a pour objectif d'identifier la relation entre, d’un côté, l’usage des périodiques électroniques et des archives ouvertes et, de l’autre, certains facteurs déterminants des conditions sociodémographiques comme le sexe, le domaine de recherche, l’âge et les années d’exercice.Cela se situe dans un contexte particulier à un pays arabe, pays en voie de développement dont l’environnement sociopolitique constitue, à notre sens, une véritable contrainte objective.Afin de répondre à notre problématique, nous avons été amenés naturellement à l’utilisation de la méthode quantitative par questionnaire. Dès lors, 359 professeurs,répartis sur cinq disciplines, ont répondu à nos questionnements.Il était donc question de comprendre la relation entre la discipline que les enseignants universitaires libyens exercent et leur usage des TIC, les préférences des utilisateurs de périodiques électroniques, leur attitude vis-à-vis des inconvénients et avantages de celles-ci,la connaissance des utilisateurs concernant le libre accès et enfin l'état de l'art sur les bénéfices des sources en libre accès.Enfin, les résultats de cette étude réactualisent nos connaissances sur les pratiques enseignantes des professeurs libyens et débouchent sur des applications intéressantes
This study analyses mind agreement and use of electronic journals and open archivesmade by Libyan universities teachers. So, it aims identification of relationship between, onone hand, the use of electronic journals and open archives and, on second hand, any very important factors, and parts from socio-demographic conditions as gender, Research domain, age and number of practice years.It was developed in a particular context, i.e. in an Arabic country, in way of development, in which socio-politic environment is constitutive, as we think, of a true limiting factor.In the aim of giving answers to this problem, we naturally were led to use quantitative method based on questionnaire. So, 359 teachers, scattered on five disciplines,gave answers to our questionnaire.So, the subject was to understand relationship between the specialty that Libyan university teachers are operating in and their use of TIC, the preferences of electronic journals users, their comportments when encountering any advantages or disadvantages of these journals they use, the users knowledge about open access, and, last topic, the state of the art about benefits due to open access sources. Finally, the results of this study give us new and recent knowledge on teaching practices of Libyan University teachers and open on interesting appliances

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Ayibatin, Alphadio Modesto. "L'influence du griot et des médias dans le processus démocratique : le cas du Bénin et de la Guinée." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020068.

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Tout au long de notre recherche, nous avons prouvé que le griot est celui qui parvient à remonter le cours du temps par la parole. Ce qui permet aux historiens de refaire l’histoire du continent africain restée longtemps dans l’oralité. Cette communication orale portée par le griot requiert un manque d’objectivité mais a tout de même une importance capitale dans la société africaine. Tout comme les médias rapportent des faits, le griot, grâce à sa maîtrise de la parole et par le truchement des éléments expressifs et les instruments de musique publie lui aussi les faits marquants sa cité et parvient ainsi à participer au processus démocratique de la Guinée. Prenant de plus en plus en charge le commentaire politique, le griot marie l’histoire pour produire de l’idéologie, en établissant une continuité historique conforme au présent. Le griot n’hésite pas à s’inclure dans la peau des personnages, à louanger les promesses du chef pour lequel il travaille. Exactement comme le font les médias africains qui ont eux aussi tendance à louanger les acteurs politiques. L’humour du griot dans les critiques faites contre les politiques, contribue au processus démocratique. Mais la conception de la liberté des médias, est un objectif à atteindre en Afrique, pour aider son développement durable. Force est de reconnaître que le concept de la liberté des médias est constitutionnalisé en Guinée et au Bénin, dans le but d’une perspective de volonté de changement de la culture des médias mais n’est pas totalement garantie. Au Bénin comme en Guinée, la crainte est toujours palpable chez les citoyens qui veulent faire valoir leurs droits. Surtout le Bénin qui se veut un modèle et qui avait suscité l’admiration des grandes démocraties entre 1990 et 2006 et fait des émules partout en Afrique est tombé de son piédestal. Malgré une relative longue pratique de la démocratie libérale et pluraliste, des inquiétudes pèsent sur l’évolution de la vie politique et des médias dans ces pays. Les manifestations pacifiques organisées pour dénoncer les dérives du pouvoir et exiger le respect des libertés démocratiques, sont violemment dispersées par les forces de l’ordre. Sur des dossiers sensibles, les citoyens ont peur de s’exprimer. Même rassurés, ils craignent des représailles des forces de l’ordre
Throughout our research, we proved that the griot is the one who manages to travel back in time through speech. This allows historians to rewrite the history of the African continent remained long in orality. This oral communication carried by the griot requires a lack of objectivity but still has major importance in African society. Just as the media report the facts, the griot, thanks to his mastery of speech and through expressive elements and musical instruments published also highlights his city and thus able to participate in the democratic process in Guinea. Taking more care of political commentary, the griot marries history to produce ideology, establishing a historical continuity in conformity with this. The griot does not hesitate to include in the skin of the characters, to praise the chef's promises for which he works. Exactly as do African media also tend to praise the political actors. The humor of the griot in criticism against the policies, contributes to the democratic process. But the concept of media freedom is a goal in Africa, to help its sustainable development. We must recognize that the concept of media freedom is constitutionalized in Guinea and Benin, to a change of perspective of the culture of media will but is not completely guaranteed. In Benin, as in Guinea, the fear is still palpable among citizens who want to exercise their rights. Especially the Benin which wants a model and had the admiration of the great democracies between 1990 and 2006 is emulated across Africa has fallen from its pedestal. Despite relative long practice of liberal and pluralist democracy, concerns weigh on the evolution of politics and media in those countries. The peaceful demonstrations to denounce the abuses of power and demand respect for democratic freedoms were violently dispersed by security forces. On sensitive issues, citizens are afraid to express themselves. Even reassured, they fear reprisals from security forces

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Karamaguioli, Vassiliki. "Droits de l’homme, Internet, et processus politiques participatifs : réinventer une relation à l’ère du numérique au profit des citoyens." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2014. http://www.theses.fr/2014PA080062.

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Les technologies de l’information et de la communication semblent en mesure de faciliter la participation, en créant de nouveaux espaces d’information et de débat, et en renouvelant les canaux de communications politiques traditionnels. En effet, leur utilisation permettrait de rétablir une relation plus étroite entre le pouvoir et les citoyens. C’est tout l’enjeu de la démocratie en ligne : renouer le dialogue entre les citoyens et leurs représentants grâce aux TIC, combiner la technique et le politique afin d’améliorer le fonctionnement de la démocratie. Du fait de la neutralité de la technologie, les TIC peuvent agir en amplifiant et en multipliant les tendances et les caractéristiques inhérentes aux lieux où elles sont appliquées. Autrement dit, plus de technologies et de meilleure qualité, cela ne signifie pas nécessairement plus de démocratie ni une démocratie de meilleure qualité. Les questions liées à la recherche, à l’origine de la rédaction de cette thèse, sont les suivantes :a) Les TIC permettent-elles de véritablement renouveler la démocratie en encourageant davantage la participation citoyenne ou relèguent-elles simplement les questions d’ordre politique à la technique ?b) La relation entre les TIC et les droits de l’homme pose les problème suivants : quels sont les rapports entre la eDémocratie et les droits de l’homme ? et comment définir la voie qui permettra à la eDémocratie de renforcer l’exercice des droits de l’homme sans mettre en péril leurs fondements, et d’arriver au point désiré, à savoir la participation accrue des citoyens et de la société civile, l’écoute de leurs propres idées par le politique ?
This thesis examines the implications of the use of the Internet in the political process and discusses the degree to which the Internet is a suitable space for the articulation of citizen democracy. The issues to be addressed are: Is the use of the Internet the appropriate mean to maintain a balance between the communicative power and modern democracies functioning? Does its usage risk of harm democracy and which the interrelation between the flourishing of human rights and the way Governments all around the world define the citizens -policy makers relation

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Andréasson, Louise. "Les exercices communicatifs dans l'enseignement du francais langue étrangère au lycée." Thesis, Växjö University, School of Humanities, 2008. http://urn.kb.se/resolve?urn=urn:nbn:se:vxu:diva-2037.

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Rossi, Julien. "Protection des données personnelles et droit à la vie privée : enquête sur la notion controversée de « donnée à caractère personnel »." Thesis, Compiègne, 2020. http://www.theses.fr/2020COMP2549.

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La menace qu’Internet et les technologies numériques de l’information et de la communication en général font ou feraient peser sur la vie privée soulève de nombreux débats, tant dans la presse qu’au niveau politique. L’affaire Snowden en 2013, puis l’adoption en 2016 du Règlement général de protection des données (RGPD), ont renforcé la visibilité de ces controverses dans l’espace public. Cette thèse part d’une triple interrogation : pouvons-nous définir ce qu’est la « vie privée », existe-t-il un consensus autour de la question, et ce consensus évolue-t-il avec des évolutions de notre milieu technique qui affectent nos modes de communication, et donc d’intrusion dans celle-ci ? En définissant la « vie privée » comme l’objet protégé par des textes normatifs – textes de loi, jurisprudence et standards techno-politiques d’Internet – qui protègent le droit à la vie privée, il est possible d’en étudier empiriquement l’évolution et les controverses qui l’accompagnent. Le droit de la protection des données à caractère personnel a émergé en Europe dans les années1970 pour protéger une « vie privée » perçue comme menacée par une informatique encore à ses débuts. Aujourd’hui, le RGPD, ou encore certains documents édictés par des organismes de standardisation comme l’Internet Engineering Task Force (IETF) ou le World Wide Web Consortium (W3C), visent à protéger cette vie privée au travers d’un corpus de règles, la « protection des données », qui concerne les « données à caractère personnel ». Les définitions juridiques de cette notion produites dans des arènes institutionnelles et celles produites dans des arènes de standardisation technique sont identiques. L’étude de la généalogie de la protection des données révèle en outre le rôle déterminant d’informaticiens dans l’invention de la « protection des données » et en particulier des principes qui régissent aujourd’hui encore les dispositions contenues dans le RGPD. L’analyse des controverses qui ont eu lieu dans les arènes d’élaboration de ces normes montre que la notion de « donnée à caractère personnel » inscrite dans les textes de notre corpus reflète essentiellement le système de convictions d’une coalition d’acteurs inspirés par des idéaux libéraux utilitaristes, attachés à l’autonomie de l’individu et accordant de l’importance au respect de son consentement. Ce paradigme s’est imposé dans les arènes étudiées face à d’autres conceptions de la « vie privée », notamment celles qui la définissent comme un espace collectivement défini ôté au regard de l’espace public, ou encore celles qui préconisent une patrimonialisation de ces données. Ce n’est donc pas l’informatique qui a directement déterminé une évolution dans l’objet de la protection du droit de la vie privée, mais ses perceptions par un groupe d’acteurs. Convaincus de l’utilité sociale de la protection de leur conception libérale de la vie privée, ces derniers sont parvenus à faire émerger, en Europe, dans les années 1970, une nouvelle catégorie juridique : le droit à la protection des données. Le RGPD, adopté en 2016, tout comme les projets de standards du Web visant à protéger la vie privée et étudiés dans cette thèse, reprennent les principes issus de ces premiers débats. Ce faisant, l’arrivée de l’informatique a, indirectement mais effectivement, été un élément déclencheur dans l’évolution de la « vie privée » définie comme objet du droit à la vie privée
Internet and digital information and communication technologies in general are often portrayedas a threat to privacy. This gives rise to many debates, both in the media and among decisionmakers. The Snowden revelations, in 2013, followed by the adoption in 2016 of the General Data Protection Regulation (GDPR), have moved these discussions under the spotlight of the publicsphere.The research presented in this dissertation was born out of three questions: can we define what“privacy” is? Is there any consensus on its definition? And does this consensus change with theevolution of the technical milieu transforming our ways of communicating, and by doing so, theway in which our privacy can be intruded upon? By defining “privacy” as the object which is protected by normative texts – laws, court decisions,techno-political standards of the Internet – protecting the right to privacy, it becomes possible toconduct an empirical study of how it evolved and how it has been a topic of contention. Data protection law emerged in Europe during the 1970’s. Its aim was to protect a “privacy” that was perceived as under threat by the advent of computers. Currently, the GDPR, or somedocuments adopted by standards-settings organisations like the Internet Engineering Task Force(IETF) or the World Wide Web Consortium (W3C), are written with the intention that they protect this privacy through a set of rules and principles referred to as “data protection”, that apply to “personal data”. The legal definitions of this notion produced by political institutions and those crafted instandards-settings bodies are identical. Furthermore, the study of the genealogy of data protection reveals that computer scientists have played a pivotal role in the invention of the principles that “data protection” still relies on, for instance in the GDPR. The analysis of the controversies that took place in the shaping of these rules shows that the notion of “personal data” written down in the normative texts we analysed essentially reflects the beliefs system of a coalition inspired by liberal utilitarian ideals, valuing individual autonomy and granting importance to the respect of one’s consent. This framing of “privacy” has become the paradigm on the field. Other theories, such as those defining “privacy” as a space bound by collectively defined borders protecting it from the public eye, or those advocating the recognition of private property rights on personal data, have been less successful in shaping policy out comes.The advent and spread of networked computers have not directly determined the evolution of theobject that is protected by the right to privacy. It is, rather, the perceptions a group of actors had of computers, that caused such an evolution. Convinced that their liberal conception of privacy issocially valuable, they managed to craft a new legal category during the 1970’s in Europe: the right to the protection of personal data. The GDPR, adopted in 2016, just like Web standards aiming at enhancing the protection of privacy, rely those same principles that were invented during these early debates. Therefore, it can be said that the emergence of computers has indeed, but indirectly, been a triggering factor in the evolution of “privacy” defined as the object protected by the right to privacy

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Le, Falher Olivier. "Mettre en forme le travail artistique : les ressources de l’incertitude dans l’accueil en résidence d’artistes plasticiens." Thesis, Avignon, 2010. http://www.theses.fr/2010AVIG1096/document.

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Depuis une trentaine d’années, les artistes plasticiens ont eu à se familiariser avec une panoplie de dispositifs de soutien public qui s’inscrivent en amont des œuvres, dans le processus même de création. Or ces formes d’intervention supposent une planification des ressources, des délais et des résultats à atteindre qui entre en contradiction avec la spécificité du travail artistique, faiblement prévisible dans son cours et son issue. Le soutien public du travail artistique peut-il se concilier avec une telle incertitude ? La thèse donne une réponse positive à cette question, en s’appuyant sur l’accueil en résidence d’artistes plasticiens en France, forme emblématique de socialisation du temps et de l’espace de travail des artistes. Ce terrain permet d’étudier le travail artistique à partir des ensembles de documents qui le mettent en forme et l’instituent. En mobilisant les sciences de l’information et de la communication, l’analyse compare ainsi, en première partie, deux discours sur les résidences énoncés par l’Etat, puis en deuxième partie, les textes d’un échantillon d’appels à candidature destinés aux artistes. Dans les deux cas, la recherche fait apparaître une tension entre des conceptions divergentes du travail artistique, selon que l’artiste est consacré dans une pure posture d’expérimentation et de recherche, ou qu’il s’inscrit dans une relation d’échange finalisée, plus proche de la commande ou de l’animation. L’analyse se prolonge en troisième partie en se focalisant sur les résidences d’artistes plasticiens à Marseille. A travers l’étude des chaînes de « médiations de production », depuis la sélection des artistes jusqu’à l’exposition de leurs œuvres en passant par les commentaires sur leurs projets, l’indétermination du travail artistique apparaît comme une ressource pour les responsables des structures, qui peuvent ainsi faire valoir leur expertise dans l’intervalle qui sépare les prémisses d’une oeuvre de sa version définitive. Croisant l’analyse de discours, l’observation participante et les entretiens, la recherche propose finalement d’envisager l’incertitude comme une composante conventionnelle, à la fois routinière et prévisible, du soutien public du travail artistique
During the last thirty years, visual artists have had to familiarize themselves with a wide range of public support devices that operate long before the art works are completed and that are part of the creation process itself. This kind of partnership requires advance planning of the resources, the duration and the goals to be achieved, all of which seem in contradiction with the specificity of an artist’s work, where both the process and the final result are never entirely predictable. Can public support policies for artistic creation fit into this kind of uncertainty ? I answer this question positively, basing myself on a study of Artist in Residence programs for visual artists in France. Such programs are a typical means of socializing both the time and the space of an artist’s work. Thus I examine the artistic work by studying the documents which both shape and institutionalize it. Through the Communication Sciences, I first compare two official texts on Artist in Residence programs, and secondly I examine a corpus of calls for applications sent out to visual artists. In both cases I highlight the tension between two contrasting visions of artistic work. Either the artist is recognized for his experimentation and his research alone, or he is engaged for a commissioned work within a well-defined cultural program. In the third part of this study, I look at the Artist in Residence programs for visual artists in the city of Marseille. I examine the different mediations along the chain of artistic production, from the selection of the artist through to the exhibiting of the finished work(s), and including the commentaries around the project. We see that the uncertainty surrounding the artistic creation appears, in fact, to be a means for those in charge of these programs to share their expertise (and actively participate) within the period of time that separates the beginning of an art work from its finished version. This thesis, by associating the discourse analysis and the qualitative methods (observations and interviews), posits that the uncertainty discussed above is, in fact, a conventional, predictable and routine dimension of public support for artistic creation

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Rondeau, Dany. "Prolégomènes à une éthique globale interculturelle." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 2001. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk3/ftp05/NQ65430.pdf.

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Jourdaa, Laurent. "Les contentieux de l'image : étude de jurisprudence comparée." Phd thesis, Toulon, 2014. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01022726.

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" L'image est la représentation symbolique du vivant ". Il s'agit d'une notion difficile à qualifier juridiquement étant donné que le droit notamment en France ne consacre pas de manière textuelle la liberté de l'image qu'il convient de rattacher à la fois à la libre création artistique, à la liberté d'information, à la liberté de communication (dont le terme n'est pas défini par le droit) ou plus largement à la liberté d'expression garantie par la D.D.H.C de 1789 à l'article 11 mais aussi en droit européen (article 10 de la C.E.D.H). L'image comme l'écrit est un véritable moyen d'expression et de communication dont la plupart des médias se servent aujourd'hui à travers ce qu'il convient d'appeler le " siècle de l'image ". La construction d'un statut juridique de l'image passe par l'intervention des juges. Cela a lieu au niveau européen (C.E.D.H, C.J.U.E) mais aussi en droit interne français avec, par exemple, la consécration du droit à l'image confronté au droit à l'information limitant celui-ci. L'image a donc de plus en plus besoin de droit, alors que ce dernier semble la délaisser ou l'ignorer. Cela tient au fait qu'elle est fondée en partie sur l'imaginaire donc sur l'irrationnel, alors que le droit prétend être une discipline rigoureuse et objective. Pourtant, l'image est un formidable outil de communication qui a toujours fasciné l'Homme et de tout temps ce dernier a cherché à contrôler les images, à les censurer voire à les utiliser à des fins de propagande, comme outil politique mais aussi comme outil économique. En effet, le pouvoir politique a longtemps eu le contrôle des images comme en atteste la pratique de la censure administrative des films en France ou le monopole de l'Etat sur l'audiovisuel public. Les écrits ont été mieux protégés grâce à l'importante loi de 1881 sur la presse. Les juges ont joué un rôle crucial dans l'émancipation de l'image et pour promouvoir sa libre circulation dans l' " espace public " tout en protégeant les individus des dérives que celles-ci peuvent entrainer si elles ne sont pas convenablement régulées. Par ailleurs, l'avènement des nouvelles technologies de l'information principalement l'Internet, a contribué à libérer l'image des contraintes liées aux supports permettant sa circulation : l'apparition du numérique a favorisé sa fragmentation et donc sa démocratisation dans une perspective pluraliste. L'image est désormais à la portée de tous, elle est vulgarisée et circule sans considération de frontières, ce qui soulève à la marge un problème d'harmonisation du droit et des jurisprudences. Une régulation apparait cependant nécessaire dès lors que nous passons progressivement de la logique de l'image-pouvoir (contrôle) à la logique de l'image-savoir (démocratie). L'objet est rationnalisé alors que l'idée est vulgarisée. La thèse se propose de dresser une typologie des images existantes dans l'espace public démocratique, à l'aune des différents contentieux abordés, tout en recherchant chemin faisant, les solutions qui sont raisonnablement envisageables, en vue de favoriser ce processus de démocratisation du savoir par l'image (droit aux images), quitte à s'inscrire, pour ce faire, dans le cadre d'un champ disciplinaire nouveau que nous proposons d'appeler le " droit de l'environnement multi-communicationnel ". Ces propositions ont été formulées à la fin de l'ouvrage.

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Malekian, Hajar. "La libre circulation et la protection des données à caractère personnel sur Internet." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020050.

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La protection des données à caractère personnel (DCP) constitue un droit fondamental autonome au sein de l’Union européenne (article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne). En outre, la libre circulation de ces données et des services de la société de l’information, notamment des plateformes en ligne, est primordiale pour le développement de l’économie numérique dans le cadre du marché unique numérique européen. C’est dans ce contexte qu’un point d’équilibre entre la libre circulation et la protection des DCP fait l’objet du cadre juridique européen et français en matière de protection des DCP. Ainsi, dans cette étude, nous nous sommes intéressés en particulier aux enjeux liés à la mise en balance de ces deux intérêts. Ces enjeux suscitent une attention particulière notamment à l’ère des plateformes en ligne, du Big Data et de l’exploitation en masse des données à travers des algorithmes sophistiqués dotés de plus en plus d’autonomie et d’intelligence
Free flow of data and personal data protection on the Internet Protection of personal data is an autonomous fundamental right within the European Union (Article 8 of the Charter of Fundamental Rights of European Union). Moreover, free flow of personal data and free movement of information society services in particular online platforms is essential for the development of digital single market in European Union. The balance between free movement of data and personal data protection is subject of the European legal framework. However, the main challenge still remains to strike the right balance between effective personal data protection and free flow of this data and information society services. This balance is not an easy task especially in the age of online platforms, Big Data and processing algorithms like Machine Learning and Deep Learning

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