Книги з теми "Législation européenne"
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Leneuf, Fabienne Péraldi, and Stéphane de La Rosa. L'Union européenne et l'idéal de la meilleure législation. Paris: Éditions Pedone, 2013.
européennes, Communautés. Union européenne: Recueil des traités. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1999.
Raepenbusch, Sean Van. Droit institutionnel de l'Union européenne. Bruxelles: Larcier, 2011.
Dederichs, Erich. Le travail à temps partiel dans la Communauté européenne: Législation et règlements. Dublin: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, 1991.
européenne, Conseil de l'Union, ed. Traité de Nice: Modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2001.
européennes, Commission des Communautés. Actes relatifs à l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à l'Union européenne. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996.
européennes, Commission des Communautés. Traités instituant les Communautés européennes. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1987.
Lambert, Hélène. La situation des étrangers au regard de la Convention européenne des Droit de l'Homme. 3rd ed. Strasbourg: Éditions du Conseil de l'Europe, 2007.
Dederichs, Erich. Le travail à temps partiel dans la Communauté européenne: Dimension économique et sociale. Dublin: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, 1993.
Mankabady, Samir. Energy law. London: Euromoney Books, 1990.
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Weyembergh, Anne. L'harmonisation des législations: Condition de l'espace pénal européen et révélateur de ses tensions. Bruxelles: Editions de l'université de Bruxelles, 2004.
Musialski, Cécile, and Matthias Altmann. Shale gas in europe: A multidisciplinary analysis with a focus on European specificities. Deventer: Claeys & Casteels Pub, 2013.
Guilloud, Laetitia. La loi dans l'Union européenne: Contribution à la definition des actes législatifs dans un ordre juridique d'intégration. Paris: L.G.D.J., lextenso éditions, 2010.
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Doetsch, Aileen. Rendre le droit avec justesse: Les méthodes de production de textes législatifs plurilingues, une comparaison union européenne-Canada. Strasbourg: Presses universitaires de Strasbourg, 2008.
Bardi, Houcine. La prise en compte de l'intérêt de l'enfant: À travers les législations européennes relatives à l'assistance-médicale à la procréation. Villeneuve-d'Ascq: Presses universitaires du septentrion, 2002.
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Moyse, François. Echec à la discrimination: Analyse de la législation luxembourgeoise autour de la transposition des directives européennes 2000/43/CE et 2000/78/CE. Bruxelles: Bruylant, 2009.
Geddes, Andrew. The politics of migration and immigration in Europe. London: SAGE Publications, 2003.
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Henri, Oberdorff, ed. Les Constitutions de l'Europe des douze. Paris: La Documentation française, 1994.
Louzoun, Claude. Législations de santé mentale en Europe: Angleterre, Ecosse, Espagne, France, Italie, Cour européenne des droits de l'homme : rapport d'étude au Bureau de la psychiatrie, direction générale de la Santé, ministère de la Santé. Paris: La Documentation française, 1992.
européen, Parlement, Conseil de l'Union européenne, and Commission européenne, eds. Guide pratique commun du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à l'intention des personnes qui contribuent à la rédaction des textes législatifs au sein des institutions communautaires. Luxembourg: Office des publications officielles des communautés européennes, 2003.
Shumba, Tapiwa. Harmonising regional trade law in the Southern African Development Community (SADC): A critical analysis of the CISG, OHADA and CESL. Baden-Baden: Nomos Verlagsgesellschaft, 2015.
Rittberger, Berthold. Building Europe's parliament: Democratic representation beyond the nation state. Oxford: Oxford University Press, 2005.
Union Européenne: Versions consolidées du Traité sur l'Union européenne et du Traité instituant la Communauté européenne. Luxembourg: Communautés européennes, 2006.
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Veron, Nicholas. The Global Accounting Experiment. Bruegel Blueprint, 2007.
Busschle, Dirk, and Kim Talus. Energy Community: A New Energy Governance System. Intersentia Limited, 2015.
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Mankabady, Samir. Energy Law. Hyperion Books, 1990.
L'Europe des administrations?: La mise en oeuvre de la législation communautaire dans les états membres. Bruxelles: Bruylant, 1988.
Rittberger, Berthold. Building Europe's Parliament: Democratic Representation Beyond the Nation State. Oxford University Press, USA, 2007.