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Maroye, Laurence. "Interopérabilité des systèmes de management et automatisation." I2D - Information, données & documents 53, no. 4 (2016): 52. http://dx.doi.org/10.3917/i2d.164.0052.
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Baïna, Salah, Hervé Panetto, and Khalid Benali. "Apport de l'approche MDA pour une interopérabilité sémantique Interopérabilité des systèmes d'information d'entreprise." Ingénierie des systèmes d'information 11, no. 3 (June 24, 2006): 11–29. http://dx.doi.org/10.3166/isi.11.3.11-29.
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Hudon, Michèle. "ISO 25964 : pour le développement, la gestion et l’interopérabilité des langages documentaires." Documentation et bibliothèques 58, no. 3 (February 26, 2015): 130–40. http://dx.doi.org/10.7202/1028903ar.
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Description du contexte au sein duquel la norme ISO 25964 Thésaurus et interopérabilité avec les autres vocabulaires a été conçue et élaborée. Présentation de la structure de la norme. Évocation de l’impact potentiel de cette norme sur l’interopérabilité sémantique des systèmes et sur la recherche d’information.
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Jost, Clémence. "Open data, open source et interopérabilité : les « éco » systèmes." Archimag N° 76, Hors série (September 18, 2024): 22–23. http://dx.doi.org/10.3917/arma.hs76.0022.
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Mônaco, Gustavo Ferraz de Campos. "LE PRINCIPE DE LA TOLÉRANCE COMME CONTOUR DE L’ORDRE PUBLIC: LA CIRCULATION DES MODÈLES FAMILIAUX AU BRÉSIL." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 4, no. 5-6 (May 26, 2018): 36–55. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.v4i5-6.34426.
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L'applicabilité d'une loi étrangère dans les relations familiales - dans laquelle les différences entre les normes de deux systèmes juridiques sont en preuve en raison des aspects culturels et sociologiques - génère place pour la discussion sur les limites et les valeurs de l’ordre publique comme une exception. Dans ce contexte, la tolérance apparaît comme un outil pertinent pour une compréhension plus profonde du principe de l’ordre publique.
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Mônaco, Gustavo Ferraz de Campos. "LE PRINCIPE DE LA TOLÉRANCE COMME CONTOUR DE L’ORDRE PUBLIC: LA CIRCULATION DES MODÈLES FAMILIAUX AU BRÉSIL." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 4, no. 5-6 (May 26, 2018): 36–55. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.v4i5-6.p36-55.
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L'applicabilité d'une loi étrangère dans les relations familiales - dans laquelle les différences entre les normes de deux systèmes juridiques sont en preuve en raison des aspects culturels et sociologiques - génère place pour la discussion sur les limites et les valeurs de l’ordre publique comme une exception. Dans ce contexte, la tolérance apparaît comme un outil pertinent pour une compréhension plus profonde du principe de l’ordre publique.
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Mônaco, Gustavo Ferraz de Campos. "LE PRINCIPE DE LA TOLÉRANCE COMME CONTOUR DE L’ORDRE PUBLIC: LA CIRCULATION DES MODÈLES FAMILIAUX AU BRÉSIL." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 4, no. 5-6 (May 31, 2017): 36–55. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.y4.n5-6.p36-55.
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L'applicabilité d'une loi étrangère dans les relations familiales - dans laquelle les différences entre les normes de deux systèmes juridiques sont en preuve en raison des aspects culturels et sociologiques - génère place pour la discussion sur les limites et les valeurs de l’ordre publique comme une exception. Dans ce contexte, la tolérance apparaît comme un outil pertinent pour une compréhension plus profonde du principe de l’ordre publique.
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Mônaco, Gustavo Ferraz de Campos. "LE PRINCIPE DE LA TOLÉRANCE COMME CONTOUR DE L’ORDRE PUBLIC: LA CIRCULATION DES MODÈLES FAMILIAUX AU BRÉSIL." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 4, no. 5-6 (May 26, 2018): 36–55. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.y4n5-6.p36-55.
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L'applicabilité d'une loi étrangère dans les relations familiales - dans laquelle les différences entre les normes de deux systèmes juridiques sont en preuve en raison des aspects culturels et sociologiques - génère place pour la discussion sur les limites et les valeurs de l’ordre publique comme une exception. Dans ce contexte, la tolérance apparaît comme un outil pertinent pour une compréhension plus profonde du principe de l’ordre publique.
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Gauthier, Y. "Sur la théorie des démonstrations." Articles 8, no. 2 (January 9, 2007): 273–85. http://dx.doi.org/10.7202/203170ar.
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Résumé Le texte est consacré aux aspects essentiels de la théorie des démonstrations en logique mathématique et à ses ramifications contemporaines. La distinction établie par Kreisel entre théorie générale des démonstrations et théorie reductive des démonstrations est reprise et l'accent est mis sur la théorie reductive ou les sous-systèmes de l'analyse classique, en particulier l'induction transfinie. Le texte comporte une critique de la justification de l'induction transfinie de Takeuti et se termine par une liste des développements contemporains les plus significatifs en théorie de la preuve.
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Marbach, Sophie. "S’inspirer du rein pour filtrer l’eau, ou comment réinventer la passoire." Reflets de la physique, no. 58 (June 2018): 20–24. http://dx.doi.org/10.1051/refdp/201858020.
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Fournir de l’eau potable à tous et à moindre prix est un défiauquel fait face l’humanité. Les techniques actuelles pour dessaler l’eau de mer reposent sur le principe de la « passoire » pour séparer le sel et les déchets de l’eau, mais cette approche connaît plusieurs limites. Nous nous sommes alors inspirés du rein humain, qui filtre l’urée de l’eau d’une façon radicalement différente : le secret réside dans sa géométrie en U qui sert d’échangeur salin. Après une preuve de concept, nous développons actuellement des systèmes inspirés du rein humain pour filtrer l’eau.
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Bouchard, Nicole, Claude Gilbert, and Marielle Tremblay. "Des femmes et des soins : L’expérience des aidantes naturelles au Saguenay." Articles 12, no. 1 (April 12, 2005): 63–81. http://dx.doi.org/10.7202/058021ar.
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Le désengagement de l'État en matière de santé soulève des questionnements importants dans notre société. Les tâches liées aux soins et au soutien exécutées en milieu naturel, plus particulièrement dans les familles, sont essentiellement assumées par les femmes, car elles constituent une extension des activités domestiques. À partir des données empiriques d'une recherche menée au Saguenay, les auteures entendent démontrer que le transfert d'une partie des responsabilités des soins au milieu naturel peut contribuer à renforcer le rôle de maternage des aidantes naturelles et accentuer leur isolement et leur absence de la sphère publique. La valorisation que les femmes peuvent retirer de la prise en charge est soutenue par des systèmes de légitimation et des symboles. À partir d'une typologie empruntée à Paul Ricoeur, les auteures montrent qu'il faut faire preuve de prudence devant ces systèmes qui peuvent engendrer de l'individualisme et une relation asymétrique entre l'aidante et la personne aidée.
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Neumann-Holzschuh, Ingrid, and Raphaële Wiesmath. "Les parlers acadiens : un continuum discontinu." Revue de l'Université de Moncton 37, no. 2 (June 1, 2007): 233–49. http://dx.doi.org/10.7202/015849ar.
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Nous partons de l'hypothèse que les variétés du français acadien, éloignées les unes des autres en Amérique du Nord depuis longtemps, constitueraient un continuum interlinguistique par l'espace structurel qui les sépare. En plus, toutes les variétés de l'acadien font preuve d'un haut degré de variabilité interne. À partir d'une analyse des restructurations dans quelques sous-systèmes grammaticaux (les propositions conditionnelles, les formes verbales non finies) et de quelques discontinuités par rapport à la présence ou l'absence de certains traits caractéristiques de l'acadien, nous tirons la conclusion que l'espace variationnel acadien se présente comme un exemple complexe de continuités et de discontinuités auquel le modèle scalaire ne peut être appliqué que partiellement.
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Ducassé, Mireille, and Sébastien Ferré. "Aide à la décision multicritère : cohérence et équité grâce à l’analyse de concepts." Articles hors thème 5, no. 2 (July 6, 2010): 181–96. http://dx.doi.org/10.7202/044082ar.
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Résumé De nombreuses décisions sont prises en commission, par exemple pour affecter des ressources. Les critères de décision sont difficiles à exprimer et la situation globale est en général trop complexe pour que les participants puissent l’appréhender pleinement. Dans cet article, nous décrivons un processus de décision pour la sélection de candidats à un emploi. L’analyse de concepts y est utilisée pour faire face aux problèmes mentionnés ci-dessus. Grâce à l’analyse formelle de concepts et aux systèmes d’information logiques, les personnes fair play ont la possibilité d’être équitables envers les candidats et de faire preuve de cohérence dans leurs jugements sur toute la durée du processus de décision.
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FROUGNY, CHRISTIANE, and JACQUES SAKAROVITCH. "TWO GROUPS ASSOCIATED WITH QUADRATIC PISOT UNITS." International Journal of Algebra and Computation 12, no. 06 (December 2002): 825–47. http://dx.doi.org/10.1142/s0218196702001188.
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In a previous work, we have investigated an automata-theoretic property of numeration systems associated with quadratic Pisot units that yields, for every such number θ, a certain group Gθ. In this paper, we characterize a cross-section of a congruence γθ of ℤ4 that had arisen when constructing Gθ. This allows us to completely describe the quotient Hθ of ℤ4 by γθ, that becomes then a second group associated with θ. Moreover, the cross-section thus described is very similar to the symbolic dynamical system associated, by a theorem of Parry, with the two numeration systems attached to θ. The proof is combinatorial, and based upon rewriting techniques. Résumé: Dans un article précédent, nous avions associé à chaque nombre de Pisot quadratique unitaire θ un certain groupe Gθ par le biais de la construction d'un automate qui réalise le passage entre les représentations des entiers dans deux systèmes de numération naturellement attachés à θ. Dans cet article, nous donnons une caractérisation d'un ensemble de représentants pour une congruence γθ de ℤ4 qui avait été utilisée pour la définition de Gθ. Cette caractérisation permet la description complète du quotient Hθ de ℤ4 par γθ, autre groupe associé à θ. Elle est d'autre part remarquablement similaire à la description, donnée par un théorème de Parry, du système dynamique symbolique associé aux deux systèmes de numération attachés à θ. La preuve est combinatoire et utilise les techniques des systèmes de réécriture.
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Valdés, Manuel T., and Miguel Requena. "Date de référence pour l’entrée à l’école et calendrier des naissances : aucune preuve de décalage en Espagne." Population Vol. 78, no. 2 (November 20, 2023): 301–18. http://dx.doi.org/10.3917/popu.2302.0301.
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La date de référence du début de la scolarité des enfants peut inciter les parents à avancer ou à retarder la naissance lorsqu’elle s’approche de cette date. La recherche a mis en évidence cette pratique dans les pays asiatiques aux systèmes éducatifs très compétitifs. Notre analyse d’une base de données exhaustive constituée à partir de registres administratifs ne révèle aucune preuve de ce phénomène en Espagne. La stratification de l’échantillon en fonction du niveau d’études et du pays de naissance de la mère confirme la validité de nos résultats. Ces conclusions différencient les contextes européens et asiatiques. Elles procurent également une base empirique solide aux travaux qui utilisent la méthode de régression sur discontinuité en faisant l’hypothèse du caractère aléatoire des naissances autour de la date de référence pour l’entrée dans la scolarité.
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Rathwell, Thomas, and David Persaud. "La course vers l'immobilisme: le changement et la gestion dans les soins de santé au Canada." Healthcare Management Forum 15, no. 3 (October 2002): 52–60. http://dx.doi.org/10.1016/s0840-4704(10)60599-6.
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Il règne une croyance prépondérante parmi les tenants de la réforme du système de santé selon laquelle les nouvelles techniques de gestion publique comme la décentralisation et les approches axées sur le marché constituent une panacée aux ennuis qui minent le système de santé. Dans ce premier volet d'un exposé en deux parties, les suppositions et la preuve empirique appuyant ces techniques sont étudiées tandis que l'effet de leur mise en œuvre sur ceux et celles qui sont appelés à gérer le système de santé est évalué. D'autres paradigmes portant sur la prestation de soins de santé seront envisagés et décrits dans un deuxième volet à paraître ultérieurement. Les systèmes de santé du monde entier ont été secoués par l'escalade des coûts, la perception d'un usage inconsidéré des ressources et l'insatisfaction des consommateurs et des fournisseurs de soins quant à la prestation de ces soins et aux résultats obtenus.
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Ariss, Rachel. "‘Bring Out Your Dead’: Law, Human Remains and Memory." Canadian journal of law and society 19, no. 1 (April 2004): 33–54. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100007948.
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RésuméLes systèmes de droit canadiens et américains reconnaissent la mémoire principalement comme un outil et un objet de preuve, alors que pour les anthropologues se souvenir est un acte moral et culturel. Cet article analyse la jurisprudence des causes historiques et contemporaines ainsi que des lois consacrées à la manière de traiter les cadavres dans la perspective d'une reconnaissance légale de la mémoire comme “pratique morale”. La jurisprudence contemporaine considère le traitement indigne de corps humains comme un affront à la mémoire du défunt. L'interprétation duNative American Graves and Repatriation Actdes États-Unis a permis de reconnaître des liens entre le monde des vivants et celui des morts. LaLoi sur les cimetièresde l'Ontario, par contre, qui règle les procédures administratives de tombes anonymes, n'a pas donné lieu à une interprétation inclusive des visions autochtones sur la connexion entre les vivants et les morts. Dans ces cas, la reconnaissance légale de la mémoire des morts ouvre une voie bien étroite à ceux qui réclament justice.
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Cloutier, Étienne. "Origines et évolution du droit québécois de l’absence : de l’existence incertaine aux présomptions de vie et de mort." McGill Law Journal 63, no. 2 (March 20, 2019): 247–81. http://dx.doi.org/10.7202/1058193ar.
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Le présent article passe en revue les premières manifestations de l’institution de l’absence en droit romain et dans l’ancien droit français, pour ensuite retracer les origines — historiques et conceptuelles — du droit québécois de l’absence, et de détailler son évolution, du Code civil du Bas-Canada jusqu’au Code civil du Québec. Il cherche aussi à mettre en relief l’influence qu’a eue sur l’état actuel du droit québécois le traitement dans les systèmes de droit continental — napoléonien et germanique — de cette question. De plus, il entend démontrer que c’est non seulement dans l’optique de s’arrimer au développement technologique de l’époque, mais également devant le constat de l’impraticabilité de l’idée, propre au modèle napoléonien, du maintien de l’incertitude quant à la vie ou la mort de l’absent, que le législateur québécois l’a abandonnée au profit de celle, issue du droit germanique, selon laquelle sa vie est présumée jusqu’à ce qu’une preuve contraire soit suffisante. Il se questionne, ultimement, sur les développements à venir en matière d’absence en droit québécois.
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Mathieu, Jocelyne. "« Le Bulletin des agriculteurs » : pour vous mesdames." Les Cahiers des dix, no. 60 (March 10, 2011): 277–92. http://dx.doi.org/10.7202/045774ar.
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Le Bulletin des agriculteurs voit le jour le 2 février 1918. Ce périodique vise à renseigner sur l’actualité agricole et agroalimentaire, sur les techniques, les nouveaux produits, l’économie et la vie familiale sur la ferme dans un contexte où les systèmes coopératifs tentent de s’implanter pour améliorer le travail des agriculteurs et leur revenu. Comme son nom l’indique, le Bulletin s’adresse d’abord aux hommes, mais tente aussi de rejoindre les femmes. En 1938 est embauchée Jeanne Grisé qui devient rédactrice en charge de la section féminine. Pendant plus de 40 ans, sous le pseudonyme d’Alice Ber, elle prodigue ses conseils laissant entendre que tant vaut la femme, bien agréable est la maison et heureuse la famille, car elle croit que les fermières peuvent avoir une influence considérable sur le progrès et le développement de l’agriculture québécoise, voire sur la qualité de vie. Alice Ber a sûrement eu une influence importante auprès des femmes de la campagne et même auprès de plusieurs de la ville qui allaient notamment écouter ses conférences. Jeanne Grisé-Allard ou Alice Ber a encouragé les femmes à faire preuve de dynamisme.
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Benigno, Francesco. "The Southern Italian family in the early modern period: a discussion of co-residential patterns." Continuity and Change 4, no. 1 (May 1989): 165–94. http://dx.doi.org/10.1017/s0268416000003623.
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La famille en Italie méridionale à l'époque moderne est généralement considérée par les historiens comme nombreuse, complexe et caractérisée par une série de tendances et de valeur dites ‘méditerranéennes’. Les études récentes fournissent cependant la preuve qu'il y a une grande diversité dans la composition des ménages, avec une prédominance de families nucléaires dans certaines régions et une présence du principe néo-local de la formation des familles fortement implantée. Une analyse de la relation entre la composition des ménages et les variables démographiques telles que l'âge au manage démontre qu'il n'existe pas de méthode typologique adéquate pour l'étude des systèmes familiaux en Italie méridionale. Cela démontre également la nécessité d'une analyse comparative des formes de coresidence, ce qui pourrait d'ailleurs remettre en question tout le concept du système de formation des ménages. De plus, l'analyse suggère que les historiens devraient tenir compte de toute la gamme des facteurs écologiques, socioeconomiques et juridiques qui ont une influence sur la composition des ménages, plutôt que de partir du postulat des liens fonctionnels ou des modèles culturels: l'etude des formes de ménages ne peut pas se passer de celle de la famille ou de la parenté.
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Vincent, Katharine, and Tracy Cull. "Téléphones mobiles, systèmes électroniques de prestation de services et transferts sociaux en espèces: récents éléments de preuve et expériences en Afrique." Revue internationale de sécurité sociale 64, no. 1 (January 2011): 45–62. http://dx.doi.org/10.1111/j.1752-1718.2010.01383.x.
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Temgoua, Lucie Félicité, Raphaël Njoukam, and Régis Peltier. "Plantations ingénieuses de bois d'oeuvre par les paysans de l'Ouest-Cameroun." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 309, no. 309 (September 1, 2011): 63. http://dx.doi.org/10.19182/bft2011.309.a20467.
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Les services de développement impliqués en sylviculture paysanne adoptent souvent des paradigmes tels que : " la plupart des paysans n'envisagent que des productions à court terme, leurs systèmes traditionnels agroforestiers sont immuables ou en voie d'abandon et il n'est possible que de leur proposer des techniques bien rodées, simples et normalisées incluant la plantation d'espèces exotiques à croissance rapide pour la production de bois de service ". En fait, l'étude des pratiques sylvicoles dans l'Ouest Cameroun montre qu'il existe une grande diversité de comportements vis-àvis de l'arbre et que des paysans-sylviculteurs font preuve d'ingéniosité pour adapter les systèmes traditionnels et aussi pour intégrer des technologies extérieures selon leurs besoins. Pour les plantations d'eucalyptus, ils ont su intégrer les techniques utilisées par les services de développement rural et de recherche, en innovant en ce qui concerne la production de plants, le semis direct, l'association avec des cultures, la coupe en taillis ou la diversité des produits. Quant aux boisements de pins, encouragés par l'État et les projets, peu de plantations paysannes ont été réalisées, faute de débouchés ou d'utilisations pratiques des produits. Pour ce qui est du système traditionnel de bocage, les espèces n'ayant plus d'usage courant sont éliminées au profit de nouvelles espèces qui sont choisies en fonction des besoins familiaux ou locaux et des opportunités du marché. En outre, il est surprenant de constater que, contrairement aux projets étatiques, certains paysans plantent dans leurs haies des espèces de forêt naturelle productrices de bois d'oeuvre à longue révolution, tels que le kosipo, Entandrophragma candollei. Par ailleurs, les boisements d'État ou communaux brûlent dans une indifférence quasi générale, malgré les efforts des gestionnaires soulevant la question de savoir si les crédits d'aide au reboisement public ne seraient pas mieux utilisés sous forme d'aide au reboisement privé. (Résumé d'auteur)
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BELLON, S., S. PRACHE, M. BENOIT, and J. CABARET. "Recherches en élevage biologique : enjeux, acquis et développements." INRAE Productions Animales 22, no. 3 (April 17, 2009): 271–84. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2009.22.3.3353.
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Au regard des objectifs de développement de l’agriculture biologique (AB) affichés au niveau français, l’élevage est potentiellement un contributeur important. Le modèle de polyculture-élevage est un des fondamentaux de l’AB et a fait la preuve de sa robustesse. Mais aujourd’hui, on constate une diversité d’intégrations de l’élevage dans des unités de production, et des exigences nouvelles s’imposent à l’AB en termes de performances, du fait d’évolutions réglementaires ou de la situation des marchés. Quatre thématiques de recherche sont jugées prioritaires : i) concevoir des systèmes d’élevage plus autonomes et économes en intrants, en combinant expérimentations et suivis en ferme ; ii) évaluer l’état sanitaire des troupeaux et les outils thérapeutiques alternatifs, conformément aux attendus réglemen- taires en termes de santé et de bien-être des animaux ; iii) améliorer la maîtrise des qualités nutritionnelles, sensorielles et sanitaires des produits animaux ; iv) renforcer les interactions entre élevage biologique et environnement, en privilégiant ses impacts sur la biodiversité et sur les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que les consommations énergétiques et les transferts de fertilité dans ou entre les unités de production. Les enseignements méthodologiques de projets de recherche sont précisés dans une dernière partie, en distinguant évaluation des performances et contributions au développement de l’AB.
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Martin, Claude. "Le « risque solitude » : divorces et vulnérabilité relationnelle." II. Construction de clientèles à risque et vulnérabilité, no. 29 (October 16, 2015): 69–83. http://dx.doi.org/10.7202/1033717ar.
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Si l’on peut étudier la sociabilité, les réseaux de « proches », les systèmes d’entraide et de solidarité, il est en revanche difficile d’appréhender le phénomène de la solitude. D’une part, il relève plus du ressenti que de l’objectivable. D’autre part, son analyse est rendue complexe par l’intensité des discours et des représentations courantes dont il est l’objet actuellement. Il est vrai que les situations potentiellement génératrices de solitude sont légion : chômage, ruptures conjugales, drogue, maladies, vieillesse, etc. Mais la polarisation de l’attention sur ce phénomène doit moins être considérée comme une preuve de son développement que comme le signe d’une inquiétude partagée par la société globale. Le phénomène de la solitude, non plus comme ressenti individuel, mais comme préoccupation collective, doit, selon l’auteur, être articulé à la formulation de la « question sociale ». Le repli de l’État providence a contribué à mettre en lumière une nouvelle forme de vulnérabilité : la vulnérabilité relationnelle. Se construit ainsi un véritable « risque solitude », au sens de dépendance à l’égard des mesures collectives. Dans un premier temps, l’auteur montre comment, selon les époques, les dissociations familiales ont été diversement interprétées en termes de « risques »; on aboutit aujourd’hui à une lecture qui articule instabilité familiale, vulnérabilité relationnelle et processus d’exclusion. Dans un second temps, l’auteur montre, données empiriques à l’appui, dans quelle mesure la désunion bouleverse les réseaux de sociabilité et d’entraide, aboutissant parfois à cette vulnérabilité relationnelle.
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Rémy Quevedo, Ariane. "Poids et contrepoids : l’adhésion du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l’homme." Revue générale de droit 49 (January 15, 2019): 45–84. http://dx.doi.org/10.7202/1055485ar.
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Depuis l’abolition des appels au Conseil privé britannique en matière criminelle et civile, respectivement en 1933 et en 1949, il n’existe plus d’instance internationale (autre que la Cour pénale internationale) exerçant une autorité sur la protection des droits individuels au Canada. Bien que le Canada dispose d’un des systèmes judiciaires les plus efficaces et solides au monde, il est sain de se questionner sur le renforcement de ses liens avec les organismes internationaux des Amériques, qui luttent pour la défense des droits de la personne. Cela est d’autant plus vrai si l’on se fie aux politiques adoptées sous la gouverne du président Donald Trump, qui contreviennent non seulement aux obligations fondamentales des États-Unis en matière de droits de la personne, mais causent d’énormes torts aux communautés vulnérables des sociétés d’ici et d’ailleurs. Dans ce contexte, il est pertinent de se demander si une adhésion potentielle du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l’homme, qui autorise la Cour interaméricaine des droits de l’homme à recevoir des pétitions pour des violations des droits de la personne, serait bénéfique aux justiciables canadiens. Ce texte, au regard critique, a pour but d’analyser les répercussions possibles de l’adhésion du Canada à la Convention américaine ainsi que de présenter en preuve une liste d’arrêts et d’articles représentatifs de la situation actuelle devant la Cour interaméricaine afin d’enrichir le débat à ce sujet.
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Achilleas, Philippe. "La bataille de la 5G et le droit international." Annuaire français de droit international 66, no. 1 (2020): 709–31. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2020.5489.
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Résumé : La sécurité des systèmes d’information, désormais considérée comme une question de souveraineté, a pris une soudaine dimension politique avec l’arrivée de la cinquième génération de téléphonie mobile (5G) dont le déploiement a commencé en 2020, selon le calendrier fixé par l’UIT. La prise de conscience des enjeux de cybersécurité est liée à la montée en puissance rapide de la Chine et de son fleuron technologique Huawei dans l’écosystème numérique. Les États-Unis, déjà engagés dans un bras de fer commercial avec Pékin, ont pris une série de mesures visant à limiter la dynamique technologique de la Chine. Depuis, plusieurs pays ont adopté des mesures de contrôle et de restriction visant les équipements chinois. L’objectif est double : prévenir les atteintes à la sécurité nationale par le biais des infrastructures de télécommunications et soutenir l’émergence d’écosystèmes 5G souverains. La Chine inquiète, car elle ne partage pas les valeurs des États-Unis et de l’Union européenne en matière de libertés numériques. Pourtant, aucune preuve ne permet clairement de corroborer les accusations d’espionnage numérique proférées à l’encontre de Pékin. Dès lors, cette contribution vise à déterminer si la 5G, et plus particulièrement la position dominante des équipementiers chinois, représente une menace pour les autres États et pour les personnes afin de mieux apprécier la portée et la licéité des mesures de protection adoptées par les gouvernements.
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Aon, Groupe-conseil. "Systèmes de gestion de la santé et sécurité au travail : des solutions reconnues afin de gérer le risque et de faire preuve de diligence raisonnable." Assurances et gestion des risques 73, no. 2 (2005): 219. http://dx.doi.org/10.7202/1092676ar.
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Lesage, Alain. "Les programmes de premier épisode de schizophrénie et une médecine fondée sur les données factuelles : un cas de syndrome des habits de l’empereur 1 ?" Santé mentale au Québec 32, no. 1 (October 12, 2007): 333–49. http://dx.doi.org/10.7202/016524ar.
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Résumé Dans cet essai, l’auteur soutient que les cliniques de premier épisode décrites dans plusieurs articles de ce numéro de Santé mentale au Québec ne sont pas autant fondées sur les données factuelles, que l’enthousiasme de ses protagonistes le laisse entendre. À l’aide de trois observations faites autour de l’utilisation de l’argument des données probantes au Québec, il sera montré comment se positionnent avantageusement des groupes d’acteurs, de nouvelles interventions ou des programmes. Ces acteurs du système de santé convergent certes pour offrir de meilleurs soins, mais ils sont aussi motivés par leurs logiques professionnelles, départementales universitaires, de recherche ; ils sont soutenus par d’autres logiques et acteurs comme par exemple les firmes pharmaceutiques, les usagers et leurs proches ; ils peuvent être freinés par les décideurs qui vont s’interroger sur les ressources requises, l’efficience, l’accessibilité, la formation et l’impact sur d’autres programmes nécessaires dans un système équilibré de santé mentale. L’essai rappelle brièvement les définitions, les limites d’une pratique fondée sur les données factuelles, ses origines en épidémiologie clinique et en santé publique. Cette approche ne consiste pas seulement de la preuve venant des devis quantitatifs comme les essais randomisés, mais aussi celle obtenue de devis qualitatifs ou mixtes, avec la participation de disciplines des sciences humaines. Sa pratique et son application sont mal maîtrisées en ce moment, mais il est espéré que la formation à cette dernière s’accroissant, le scepticisme scientifique qu’elle introduit soutiendra un questionnement continu au niveau clinique individuel, au niveau des programmes et des systèmes. Un questionnement constant qui est la marque de pratiques et de services de qualité.
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Dervaux, A. "Quels outils numériques de transmission des connaissances ?" European Psychiatry 30, S2 (November 2015): S73. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2015.09.341.
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En Psychiatrie, comme dans les autres disciplines, la transmission des connaissances s’est considérablement accrue avec le numérique. Cependant, l’abondance des informations nécessite un minimum de méthode pour trouver des informations pertinentes, notamment en matière de médecine fondée sur les preuves. Par exemple, pour mener une recherche bibliographique sur Internet, le choix des bases de données est primordial. Google n’est pas suffisant, 40 % seulement des informations médicales sur ce moteur de recherche étant fiables . Les bases de données les plus performantes sont PubMed (www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/), Google scholar (www. scholar.google.fr), Cochrane database of systematic reviews (www.cochrane.org/), Psycinfo, de l’American Psychological Association (www.apa.org/pubs/databases/psycinfo/), clinicaltrials.gov. Le choix des mots-clés nécessite de recourir à des thesaurus, par exemple celui de l’Index Medicus (MeSH sur PubMed). Il est ensuite nécessaire de trier et d’hiérarchiser les informations, par exemple par discipline, par sujet, par Impact Factor des revues médicales ou par niveaux de preuve (méta-analyses, revues systématiques, études randomisées, études de cohorte, études cas–témoins transversales, études de cas). PubMed et Google proposent des systèmes d’alertes par mots clés choisis par les utilisateurs. Un autre exemple de transmission des connaissances est le développement du numérique dans la formation de base et la formation continue . En médecine, comme ailleurs, les formations massives en ligne ont fait leur apparition (massive open online course ou MOOC) . Les vidéos de cours se sont développées, prenant en compte les besoins individuels et des possibilités nouvelles d’interactions collectives : diaporamas, quiz, jeux sérieux, univers virtuels, forums pour poser des questions aux enseignants . Des référentiels d’enseignement en Psychiatrie de l’adulte, Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent et addictologie sont maintenant disponibles pour les étudiants en Médecine, par exemple le Référentiel de Psychiatrie du Collège national des universitaires en psychiatrie et de l’Association pour l’enseignement de la sémiologie psychiatrique (http://www.asso-aesp.fr/wp-content/uploads/2014/11/ECN-referentiel-de-psychiatrie.pdf).
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RAYNAUD, C., L. LETRILLIART, and P.-Y. MEUNIER. "IDENTIFICATION DES SYSTEMES D'AIDE A LA DECISION MEDICALE EVALUES EN SOINS PRIMAIRES. UNE REVUE SYSTEMATIQUE DE LA LITTERATURE." EXERCER 34, no. 189 (January 1, 2023): 28–35. http://dx.doi.org/10.56746/exercer.2023.189.28.
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Contexte. Les systèmes d’aide à la décision médicale (SADM) suscitent un intérêt de santé publique dans l’objectif d’améliorer la qualité, la sécurité et l’efficience des soins. Objectif. Identifier et décrire les caractéristiques des SADM évalués en conditions réelles d’utilisation en soins primaires. Méthodes. Revue systématique des caractéristiques des SADM à partir d’une grille élaborée à cet effet, puis regroupées selon quatre dimensions : informations générales, cibles, base de connaissances et interface. Résultats. Au total, 48 articles décrivant 45 SADM ont été inclus. Ces SADM ont été principalement développés (40 %) et utilisés (38 %) aux États-Unis, dont 35 % ont été commercialisés. Les principaux utilisateurs étaient les médecins généralistes (82 %) puis les infirmiers (49 %). Les SADM visaient des procédures de soins préventives (60 %), thérapeutiques (44 %), de suivi (27 %), ou enfin diagnostiques (18 %). Dans 30 % des cas, le SADM proposait un support à la prise de décision partagée avec le patient, et dans 70 % des cas un lien direct pour accéder aux sources des préconisations. Les SADM étaient le plus souvent au moins partiellement intégrés dans le dossier médical électronique (63 %) et fonctionnaient principalement sur un mode passif (64 %), non interruptif (75 %) et « pull » (98 %). Les informations étaient recueillies durant la consultation avec 96 % des SADM, et une double saisie était nécessaire dans 44 % des cas. Conclusion. Cette revue systématique décrit les caractéristiques des SADM évalués en soins primaires dans une perspective pratique, à travers leurs modalités d’intégration dans le flux de travail du praticien et les procédures ou problèmes de santé ciblés. Elle montre une description insuffisante des caractéristiques de fiabilité des préconisations du SADM, comme la mention de leur niveau de preuve. Le potentiel des SADM à faciliter la décision partagée entre professionnels et patients est peu documenté.
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Jerez, Jorge Castiñeira. "The Unexpected Change of Circumstances Under American and Spanish Contract Law: Different Concepts, Different Methodology, Similar Outcomes." European Review of Private Law 25, Issue 5 (October 1, 2017): 909–40. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2017058.
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Abstract: Several recent decisions by el Tribunal Supremo (Spanish Supreme Court) have expressed the need to reconsider the contractual problems that may arise following an unexpected change of circumstances. However, these court decisions have not helped achieve normalization since they apply foreign legislative concepts and disregard the basic principles of Spanish contract law. With the help of a comparative analysis, the aim of this article is to contribute to finding answers to a classical problem of Spanish contract law that needs an urgent solution in the context of the economic crisis. American law has been chosen to carry out this comparison because this legal system has not been studied in depth by Spanish authors when dealing with this issue and additionally because the practical approach of this law would be of value to a more formalistic system such as the Spanish or others legal systems of Continental Europe as the French, where this problem has not been provided with an specific solution. It will also be shown that, despite the significant differences existing between US and Spanish law, the understanding of the problem and the solutions needed are not so different in both systems. This last conclusion is the best evidence of the fact that the value and usefulness of comparative law resides in the way of understanding legal problems and providing themwith solutions and not necessarily in making legal systems technically similar. The study and understanding of US law may contribute to finding a solution to the problem in Spain and also, more importantly, to show how the alleged differences existing between civil and common law systems are often more formal than substantial. It will also be shown the different approach adopted by US and Spanish contract law when facing crises situations. Résumé: Plusieurs décisions récentes du Tribunal Supremo (Cour Suprême espagnole) ont exprimé la nécessité de réexaminer les problèmes contractuels qui peuvent survenir suite à un changement de circonstances inattendu. Ces décisions judiciaires n'ont toutefois pas contribué à la normalisation, puisqu'elles appliquent des concepts législatifs étrangers et méconnaissent les principes fondamentaux du droit des contrats espagnol. À l'aide d'une analyse comparative, l'objectif de cet article est de contribuer à trouver des réponses à un problème classique du droit des contrats espagnol qui nécessite une solution urgente dans le contexte de la crise économique. Nous avons choisi le droit américain pour effectuer cette comparaison parce que ce système juridique n'a pas été étudié en profondeur par les auteurs espagnols visant à analyser cette question et aussi, parce que l'approche pratique du droit américain serait utile à un système plus formaliste tel que l'espagnol ou d'autres systèmes juridiques de l'Europe continentale comme le français, où ce problème n'a pas trouvé une solution spécifique. Il sera également démontré que, malgré les différences significatives existant entre le droit américain et le droit espagnol, la compréhension du problème et des solutions nécessaires n'est pas si différente dans les deux systèmes. Cette dernière conclusion est la meilleure preuve du fait que la valeur et l'utilité du droit compare réside dans la compréhension des problèmes juridiques et leur fournissent des solutions et pas nécessairement à rendre les systèmes juridiques techniquement similaires. L'étude et la compréhension du droit américain peuvent contribuer à trouver une solution au problème en Espagne et, de façon plus importante,
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Stevenson, S. J. "Social and economic contributions to the pattern of ‘suicide’ in south-east England, 1530–1590." Continuity and Change 2, no. 2 (August 1987): 225–62. http://dx.doi.org/10.1017/s0268416000000588.
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Mon article précédent (Continuity and Change2 (1)) a évalué comment les vices des systèmes légaux et administratifs ont influencé le nombre de cas de suicide enregistrés en Angleterre entre 1530 et 1590. Le présent article se concentre sur les questions suivantes: la répartition des risques de suicide selon les âges, l'exploitation des tensions engendrées au sein des communautés confrontées à tout cas de suicide éventuel et la répartition des suicides parmi les régions supposées avoir une organisation sociale différente. En ce qui concerne l'âge et les tensions dan la communauté, on suggère que les risques de suicide auraient pu ètre les plus élevés parmi les jeunes, si I'on considère le fait que le plus grand nombre de noyades accidentelles a été également enregistré dans le groupe d'âge le plus jeune. La fréquente utilisation des verdicts de mort accidentelle aurait pu provenir à la fois de l'emploi courant des jeunes avec ou prés de l'eau et du peu d'intérêt de la communautéà prononcer des verdicts de suicide envers ceux qui ne possédaient ni terres ni biens à distribuer. II semble également probable que la mort violente sous tous ses aspects ait augmenté considérablement en période de pénurie et que bon nombre de suicides parmi les jeunes résultaient de leur expulsion des maisons où ils avaient été en service. En ce qui concerne la répartition géographique des suicides, aucune preuve concluante selon laquelle le nombre de suicides varierait sous différents régimes agraires n'a été découverte; et pourtant, il semble que le taux de suicide aurait pu être plus élevé dans les zones ayant la densité de population la plus basse. Certains thèmes abordés de façon fort peu concluante comprennent la fréquence des meurtres domestiques suivis de suicide, la géographic du suicide imitatif, les relatifs penchants vers le suicide des “intellectuels aliénes” de la fin du seizième siècle, ainsi que tout effet possible sur le taux de suicide causé par l'urbanisation ou la Réforme.
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Sobczak, Faro. "Proportionality in Tort Law – A Comparison between Dutch and English Laws with Regard to the Problem of Multiple Causation in Asbestos-Related Cases." European Review of Private Law 18, Issue 6 (December 1, 2010): 1155–79. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2010083.
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Abstract: The problem of compensating a growing number of people who have contracted lung cancer, as a potential consequence of exposure to asbestos, is taxing many legal systems. In most legal systems, it is – in general – up to the claimant to prove all the elements of the liability claim to establish the liability of the tortfeasor. Proving the causation requirement is extremely difficult in asbestos-related cases in which uncertainty arises as to the cause of the damage (multiple causation). This article examines how Dutch and English laws have approached this problem of compensating asbestos victims. Under Dutch law, having previously operated using an ‘all or nothing’ approach, the Dutch Supreme Court recently, in 2006, applied the ‘proportional liability theory’ for the first time to solve such cases. This application of the proportional liability theory has also drawbacks but still leads to the most reasonable results in asbestos-related cases. English law, on the other hand, uses the principle of contributory negligence to award partial compensation. As opposed to English law, where only the employee’s smoking history is taken into account to reduce the total amount of compensation, Dutch law does also take into account other factors to assess the probability that asbestos has caused the claimant’s lung cancer. At this moment, we have to recognize and realize that there is simply no perfect solution available to solve such complex cases due to the lack of medical science. Résumé : De nombreux systèmes légaux sont confrontés au problème de l’indemnisation d’un nombre croissant de personnes ayant contracté un cancer du poumon, comme conséquence probable d’une exposition à l’amiante. Dans la plupart des systèmes de droit, c’est – en général – au plaignant de prouver tous les éléments de l’action en responsabilité pour établir la responsabilité de l’auteur du dommage. La preuve du lien de causalité est extrêmement difficile à établir dans les cas relatifs à l’amiante dans la mesure où il y a beaucoup d’incertitude quant à la cause du dommage (causes multiples). Le présent article examine l’approche en droit néerlandais et en droit anglais de ce problème d’indemnisation des victimes de l’amiante. Le droit néerlandais a d’abord choisi une approche du « tout ou rien », mais la Cour de Cassation néerlandaise a récemment, en 2006, appliqué pour la première fois la théorie de la responsabilité proportionnelle pour résoudre de tels cas. Si l’application de la théorie de la responsabilité proportionnelle a aussi des inconvénients, elle conduit toutefois aux résultats les plus raisonnables dans les cas relatifs à l’amiante. A l’opposé du droit anglais, où les antécédents de l’employé, fumeur, sont pris en compte pour réduire le montant total de l’indemnisation, le droit néerlandais prend aussi en compte d’autres facteurs pour évaluer la probabilité que l’amiante a bien été la cause du cancer du poumon du plaignant. A l’heure actuelle, nous devons bien reconnaître et admettre qu’il n’existe pas de solution parfaite permettant de résoudre des cas aussi complexes, ceci étant dû aux déficiences de la science médicale.
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DRONNE, Yves. "Les matières premières agricoles pour l’alimentation humaine et animale : le monde." INRA Productions Animales 31, no. 3 (January 18, 2019): 165–80. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.0.31.0.2345.
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Les produits agricoles cultivés et utilisés dans le monde servent traditionnellement à nourrir les Hommes et les animaux et aussi à certains usages non-alimentaires. Compte tenu de l’importance du débat sur la complémentarité et/ou la concurrence entre l’Homme et l’animal et de l’importance de celles-ci en nutrition humaine et animale, les tonnages de tous les produits végétaux et animaux qui ont des compositions extrêmement diverses ont été exprimés en protéines brutes. Cet article analyse successivement la production mondiale de protéines végétales, la répartition de leurs utilisations sous forme de produits non transformés et de produits et coproduits issus des industries agricoles et alimentaires, la répartition des consommations par grandes espèces animales, les évolutions structurelles en termes de consommation humaine et animale, le poids croissant du « système maïs/soja », les aspects de concurrence et/ou de complémentarité entre usages humains et animaux et enfin les aspects liés à l’instabilité croissante des prix du soja et du maïs et les systèmes de régulation de ces marchés. La production mondiale de protéines végétales (environ 800 millions de tonnes (mt)) est utilisée pour environ 630 millions par l’alimentation animale (400 de fourrages, 230 de concentrés, produits utilisés en l’état comme les céréales, et surtout coproduits des industries agricoles et alimentaires comme les tourteaux, dont plus de 80 pour le seul soja) et permet la production d’environ 68 millions de tonnes de protéines animales. L’industrie des aliments composés a connu un développement considérable depuis trente ans et apporte actuellement les deux tiers des protéines de concentrés utilisés par l’ensemble des animaux, mais seulement 18 % du total fourrages inclus. Au cours des dernières décennies un modèle d’alimentation animale maïs/soja s’est fortement développé dans le monde, mais à un moindre degré en Europe. Les prix de la graine et du tourteau de soja comme ceux des autres grands produits agricoles tels que les céréales ont fortement augmenté par paliers au cours des dernières décennies et font preuve d’instabilité croissante, mais le rapport de prix soja/maïs est resté sur longue période très stable ce qui tend à contredire l’idée d’une pénurie croissante sur le marché des protéines.
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Lanfroy, Rénald. "Réflexions autour du cheminement personnel d’un individu dans la démarche collective de la convention sur la fin de vie." Civitas Europa N° 52, no. 1 (July 22, 2024): 29–40. http://dx.doi.org/10.3917/civit.052.0029.
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La fin de vie reste un sujet sensible qui interpelle à différents niveaux : individuel, familial et sociétal. Face à ce phénomène qui invite à interroger le collectif sur une réflexion pourtant éminemment intime et personnelle, le président de la République française a souhaité solliciter la population et constituer in fine un large panel de citoyens représentatifs des diversités culturelles, cultuelles et plus largement politiques. L’objectif était dans un temps réflexif d’évaluer le cadre législatif relatif à l’accompagnement de la fin de vie au regard des diverses situations rencontrées et de suggérer des changements le cas échéant. Chaque participant aura pu apporter son vécu, recevoir une information éclairée, débattre et envisager des perspectives d’amélioration. La question qui demeure, et non des moindres, dans un tel débat national qui engage et envisage de réels changements paradigmatiques au sein de notre société, reste de savoir comment un individu peut faire fi de ses propres systèmes de croyances et de ses convictions personnelles pour apporter un regard le plus objectif possible, dénué de tout mouvement émotionnel, voire affectif. Est-ce faisable ? Est-ce même souhaitable ? Pour apporter un éclairage à ces interrogations et définir peut-être mieux comment un individu peut cheminer au sein d’un groupe hétérogène d’individus, il est nécessaire de penser le rapport à la mort dans une culture qui tend à la banaliser tout en la redoutant et qui tente autant que faire se peut de la mettre à distance. Il en est de même concernant la position que nous pourrions qualifier de paradoxale du citoyen qui, à la fois, fait preuve d’un certain désengagement dans les faits politiques, tout en revendiquant une place, un droit de parole, voire un pouvoir décisionnel. C’est exactement le cas dans le sujet qui nous concerne, la fin de vie engendre une complexité de positionnement face à une problématique si sensible. Désir d’autonomie, devoir de solidarité… Comment trouver une position juste dans une société qui exige de la singularité dans un mouvement de masse ? Le cheminement personnel nécessite une remise en cause de principes existentiels – mythe d’invulnérabilité, fantasme d’immortalité – en tenant compte des mouvements psychiques – émotivité, affectivité – présents dans une relation « transféro-contre-transférentielle » précieuse. Le collectif impose par ailleurs un cadre lui aussi ambivalent : il offre un espace réflexif, en ouvrant le débat et sa diffusion médiatique, tout en limitant le champ des possibles avec le risque d’emprise psychologique par un mouvement associatif militant. Ainsi, la fin de vie apparaît comme un sujet à la fois politique et intime. Elle a toujours fasciné et interrogé l’être humain, par son caractère mystérieux, voire supérieur à l’homme. Pouvoir aborder la fin de vie d’autrui nécessite un détachement. Participer à la Convention sur la fin de vie questionne alors certes sur le rapport de l’individu à la mort mais sans doute encore plus sur son rapport à la vie ; à sa vie plus précisément et au sens qu’il souhaite lui donner.
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El Azhary, Mohamed. "L'Approche Juridique, Épistémique et Finalistique du Marché Pertinent en Droits Marocain et Européen de la Concurrence : État des Lieux, Enjeux et Réflexion Prospective." European Scientific Journal, ESJ 20, no. 8 (March 31, 2024): 49. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2024.v20n8p49.
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L’exercice de la prérogative individuelle de faire concurrence n’a jamais été un état naturel dépeignant les rapports entre protagonistes du marché, et la concurrence ne s’affiche pas non plus comme un simple mécanisme permettant d’établir la rencontre entre l’offre et la demande sur un marché donné. Elle se présente avant toute chose comme étant une confrontation et une contrainte économique pesant aux dépens d’opérateurs économiques. Laquelle confrontation se traduisant par la prévalence du «comportement desperado» de nuire à autrui étant donné qu’il est question tout de même d’accroître ses parts de marché à l’insu des concurrents présents sur un même marché pertinent. Cette confrontation faisant restrictions à une concurrence libre et loyale sur le marché se doit d’être appréhendée par l’entremise de la règle de droit, via la dynamisation des dispositions d’ordre public économique instituant pour les entreprises une contrainte d’ordre juridique rendant la contrainte économique effective. Le déploiement d’une appréhension juridique cohérente des restrictions à une concurrence libre et loyale sur le marché présuppose au prime abord l’adoption d’une démarche proactive et systémique laquelle verrait dans tout «comportement desperado» sur le marché intérieur un outrage à l’égalité des chances entre entreprises rivales. Une restriction à l'accès au marché étant considérée comme étant une menace déroutante pour le libre jeu de la concurrence et constitue à ce titre un obstacle considérable à la croissance socio-économique à abolir. Aussi, une approche proactive et systémique, de nature à contribuer à la préservation de l’égalité dans la concurrence voire à l’exhortation du dynamisme de compétition entre les protagonistes présents sur le marché, demeure-t-elle tributaire de l’intérêt porté à l’acte de «la définition du marché pertinent» lui-même. Dès lors, sur la base d’une méthodologie comparative et dialectique, la présente étude s'inscrit dans une perspective de recherche visant à tracer les rebords afférents au rôle joué par l’acte de «la définition du marché pertinent» dans le dessein de la mise en exergue du droit de la concurrence. Cette étude vise pareillement à démystifier les tournures épistémologiques qu’il faudrait mettre en évidence à l'échelle des autorités de la concurrence des systèmes juridiques marocain et européen pour concrétiser tous les objectifs du pacte légal de stabilité des entreprises sur le marché intérieur. Une étude qui mettera en exergue preuve à l’appui trois facteurs concluants à prendre en ligne de mire par les autorités de la concurrence des systèmes juridiques marocain et européen dans le contexte de l’appréhension pragmatique du «marché pertinent». Il s’agit, d'une part, de l’approche du «marché pertinent» orientée vers la démarcation de «l’environnement concurrentiel», notamment, à l’aune des comportements des acteurs du marché. Il est question, d'autre part, de l’approche du «marché pertinent» réalisée par référence au «contexte temporel» des «comportements prohibés» découlant de l’entreprise se trouvant au sein de l’enceinte concurrentielle, mais aussi eu égard à «la finalité intrinsèque et extrinsèque» des comportements reflétant la dimension stratégique des activités initiées par l'entreprise suspecte de fausser la concurrence sur le marché en cause.
The work out of the individual prerogative to compete has never been a natural state of relations between market protagonists, nor is competition seen as a simple mechanism for bringing supply and demand together on a given market. It is first and foremost a confrontation and an economic constraint weighing on economic operators. This confrontation translates into the prevalence of «desperado behavior» to harm others, given that it is all about increasing market share without the knowledge of competitors present on the same relevant market. This confrontation, which restricts free and fair competition on the market, needs to be tackled through the rule of law, by revitalizing the provisions of economic public policy, which create a legal constraint for companies, making the economic constraint effective. Deploying a coherent legal approach to restrictions on free and fair competition in the market presupposes, at the outset, the adoption of a proactive and systemic approach, which would see any «desperado behavior» in the domestic market as an outrage against equality of opportunity between rival companies. Restrictions on market access are seen as a disturbing threat to the free play of competition, and as such constitute a considerable obstacle to socio-economic growth that needs to be abolished. A proactive, systemic approach that can help to preserve equality in competition, and even to encourage the dynamism of competition between protagonists on the market, therefore depends on a focus on the act of «defining the relevant market» itself. Based on a comparative and dialectical methodology, the present study is part of a research perspective aimed at outlining the role played by the act of «defining the relevant market» in highlighting competition law. Similarly, this study aims to demystify the epistemological twists and turns that need to be highlighted at the level of the competition authorities of the Moroccan and European legal systems in order to achieve all the objectives of the legal pact for the stability of companies in the internal market. This study will highlight three conclusive factors to be taken into account by the competition authorities of the Moroccan and European legal systems in the context of a pragmatic apprehension of «the relevant market». Firstly, the approach of the «relevant market» is geared towards demarcating the «competitive environment», particularly in terms of the behavior of market players. On the other hand, the «relevant market» approach is based on the «temporal context» of the «prohibited behaviour» of the company in the competitive arena, as well as on the «intrinsic and extrinsic purpose» of the behaviour, reflecting the strategic dimension of the activities initiated by the company suspected of distorting competition in the «relevant market».
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Drèze, Jacques H., and Edmond Malinvaud. "Croissance et emploi : l'ambition d'une initiative européenne." Revue de l'OFCE 49, no. 2 (June 1, 1994): 247–88. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1994.49n1.0247.
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Résumé Depuis bientôt vingt ans, le chômage européen est un problème social majeur et le signe d'une importante sous-utilisation des ressources à une époque où existent bien des besoins insatisfaits. Alors que l'emploi a crû de près de 6 % entre 1987 et 1990 dans la Communauté Européenne des douze, le taux de chômage dépasse à nouveau 10 % et s'élève. Même selon des prévisions raisonnablement optimistes (un taux de croissance de 2,5 à 3 %) le taux de chômage dépassera 10 % durant au moins quatre ou cinq ans. Cette note prend position sur les politiques de court, moyen et long terme que nous considérons comme les mieux aptes à promouvoir la croissance et l'emploi en Europe Occidentale. Nous prétendons qu'actuellement une politique budgétaire active ne paraît pas constituer un instrument adéquat pour la stabilisation économique à court terme. L'attention devrait plutôt se concentrer sur la consolidation structurelle à moyen terme des budgets, un objectif négligé durant l'expansion de la fin des années 80. Mais nous plaidons pour une stimulation monétaire, à obtenir par une forte réduction des taux d'intérêt nominaux à court terme ; nous proposons le niveau de référence zéro pour les taux d'intérêt réels à court terme, pour aussi longtemps que l'on n'observe pas clairement que la reprise est engagée. S' agissant des politiques de moyen terme, nous recommandons deux ensembles de mesures relatifs respectivement aux coûts du travail et à l'investissement. Nous notons que le chômage élevé se concentre fortement sur les travailleurs non qualifiés. De plus nous trouvons la preuve d'un désaccord croissant entre les structures par qualifications de l'offre et la demande de travail, la composition de celle-ci se modifiant vite au détriment des travailleurs non qualifiés. Cette observation justifie que l'on investisse dans l'enseignement et la formation. Nous considérons qu'elle justifie aussi des mesures visant à réduire le coût du travail non qualifié par rapport aux coûts du travail qualifié et du capital. Un élément important du coût du travail est constitué par des impôts et contributions sociales, qui entraînent un écart, particulièrement substantiel pour le travail non qualifié, entre le coût pour les employeurs et le coût d'opportunité pour la société — de 30 % à 50 % dans les pays de la Communauté. Nous prétendons que le moment est venu de réduire cet écart et nous proposons d'exempter le salaire minimum des contributions sociales à la charge des employeurs. Cela peut se faire soit en percevant de telles contributions, pour tout salaire, sur la part excédant le salaire minimum, soit en introduisant une exonération dégressive s'élevant à 100 % au niveau du salaire minimum et décroissant linéairement jusqu'à zéro au niveau double. La première modalité implique une réforme substantielle des systèmes fiscaux, car son coût direct s'élève à environ 3,2 % du PIB en moyenne dans la Communauté, avec des différences importantes suivant les pays. En revanche, le coût de la seconde modalité est plutôt de l'ordre de 1,2 % du PIB. Dans les deux cas, des ressources de remplacement doivent être trouvées pour la sécurité sociale. Une source naturelle serait l'impôt sur les émissions de CO2 qui est actuellement examiné par les pays de la Communauté (avec un rendement estimé de l'ordre de 1 à 1,3 % du PIB). Une autre source résiderait dans un relèvement des taux de la TVA. Pour la définition exacte, la mise en œuvre et le financement de cette mesure, il y a évidemment place à des mesures spécifiques aux divers pays. Les simulations économétriques faites en France et en Belgique concernant les exonérations de taxes sur le travail, doivent être considérées comme imprécises. En termes généraux elles confirment nos idées selon lesquelles il ne faut certes pas espérer un miracle, mais des gains appréciables en emploi peuvent être attendus à moyen terme, sans coût budgétaire, si notre proposition est appliquée sans timidité. A propos de l'investissement, nous reconnaissons que des capacités inutilisées limitent les perspectives immédiates d'équipe- ment des entreprises. Mais nous prétendons que des ressources inemployées peuvent être mobilisées pour des investissements riches en travail, qui auraient des rendements sociaux adéquats et contribueraient de plus à soutenir la demande globale. C'est aussi la logique de l'initiative d'Edimbourg, où les réseaux trans-euro- péens ont reçu la priorité, ainsi que les petites entreprises. Nous prétendons cependant que l'ensemble convenu à Edimbourg est insuffisant. Un programme d'investissement dont le montant correspondrait aux efforts à venir pour la consolidation structurelle des budgets ne créerait pas de tension sur les marchés du capital, tout en compensant le retard pris par les investissements publics dans la décennie passée. Nous avançons le chiffre de 250 milliards d'Ecus (soit grosso modo huit fois l'objectif d'Edimbourg) comme un but réaliste à moyen terme. Nous proposons de privilégier aussi des domaines tels que le logement pour les ménages à bas revenus, la rénovation urbaine et les transports urbains. Afin de stimuler les investissements ainsi visés, nous suggérons que l'on s'en remettre surtout aux subventions à l'emploi, en proportion du contenu en travail des projets retenus. Une telle disposition renforcerait, voire anticiperait, sur notre proposition précédente destinée à réduire les coûts du travail ; elle aurait surtout pour effet d'élargir l'ensemble des projets attractifs pour des investisseurs privés et des autorités locales. De plus un meilleur accès au marché du capital devrait être recherché grâce à la collaboration d'intermédiaires institutionnels, à l'accroissement des missions de la Banque Européenne d'Investissement, à l'extension ou à la duplication du Fonds Européen d'Investissement. Notre discussion des problèmes structurels se concentre sur les principes de base. Nous insistons d'abord sur les effets défavorables des incertitudes actuelles qui touchent non seulement certains taux d'inflation, d'intérêt et de change, mais aussi les évolutions institutionnelles dans le domaine monétaire, y compris la tentation récurrente de dévaluations compétitives. Nous ne choisissons pas un programme politique spécifique. Mais nous proclamons que réduire les incertitudes institutionnelles à propos des monnaies constitue un objectif important en lui-même. Il devrait être poursuivi activement, afin d'engager l'Europe monétaire sur une voie plus prometteuse pour l'emploi qu'un retour à des taux de change flottants libres entre les monnaies d'économies relativement petites et intégrées entre elles par d'étroits liens commerciaux. Nous examinons ensuite les finances publiques et l'Etat-provi- dence, en reconnaissant que plusieurs pays ont besoin d'une consolidation structurelle de leurs budgets et qu'il existe des éléments de déception quant aux effets des régimes sociaux. Etudiant la logique économique de l' Etat-providence, nous concluons que les réformes à réaliser devraient viser à le rendre plus svelte et plus efficace, non à le démanteler. Pour cela il faut revoir à fond l'efficacité opérationnelle et distributive des programmes existants, afin d'atteindre deux objectifs difficilement compatibles : réduire dans la plupart des pays la part des transferts sociaux dans le PIB, renforcer la protection des plus mal dotés. Les économistes devraient intensifier leur participation aux recherches destinées à relever cet important défi. Enfin, nous tirons les conséquences salariales d'une Initiative Européenne de Croissance visant à une période d'expansion soutenue, donnant la priorité à l'emploi par rapport aux salaires réels. Nous estimons qu'un schéma réaliste associe une croissance de la production de plus de 3 % l'an à une augmentation de l'emploi de plus de 1 % l'an. Cela laisse une marge d'au plus 2 % pour les salaires réels. Etant donné la présence du glissement salarial, le calcul semble conduire à des accords négociés avec des taux réels à peu près constants. Ce schéma est-il réaliste ? Nous soulevons alors la question controversée du rôle que peuvent jouer sur les salaires les poids comparés des impôts sur le capital et le travail. Nous reconnaissons que la baisse de la part des salaires au cours des années 80 a été accompagnée d'une augmentation de la part des revenus d'intérêt, qui dans de nombreux cas sont peu taxés, notamment en raison de la mobilité des capitaux et d'une concurrence fiscale entre pays. A défaut de déclarations systématiques, un prélèvement à la source uniforme au niveau européen, est le seul moyen de corriger ce déséquilibre en faveur des revenus d'intérêt. La question de savoir si un tel prélèvement est ou non désirable en lui-même de façon permanente est débattue entre spécialistes de la fiscalité. Le débat devrait être élargi pour tenir compte de ce que l'équité dans le traitement fiscal du capital et du travail pourrait contribuer de façon significative à la modération salariale, bien qu'il soit prématuré de considérer les preuves empiriques comme concluantes à cet égard. Nous espérons avoir identifié un ensemble de mesures formant un tout cohérent et avoir défini une initiative ayant la taille du problème qui nous confronte. Ces mesures ont des implications budgétaires conduisant à réallouer quelques pour cent du PIB, donc davantage qu'on l'envisage habituellement. Et elles relèvent de la responsabilité d'un vaste ensemble d'institutions qui ne sont pas engagées dans une coordination systématique de leurs politiques. De sérieux problèmes devraient ainsi être résolus pour une mise en œuvre. Nous en appelons aux responsables politiques pour qu'ils fassent preuve d'audace et de détermination en affrontant ces problèmes. Et nous en appelons aux économistes des milieux académiques pour qu'ils participent activement à la définition et à la promotion d'une initiative européenne ambitieuse.
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Boutin, Sophie, and Nicolas Bigaignon. "Jean-François Gaudreault-DesBiens, Ejan Mackaay, Benoît MOORE, Stéphane Rousseau (dir.), Convergence, concurrence et harmonisation des systèmes juridiques. Journées Maximilien-Caron, Montréal, Éditions Thémis, 2009, 227 pages, ISBN 978-2-89400-262-9 Joseph Ngambi, La preuve dans le règlement des différends de l’Organisation Mondiale du Commerce, Bruxelles, Bruylant, 2010, 597 pages, ISBN 978-2-8027-2950-1 Hélène OuiMET, Code du travail du Québec, législation, jurisprudence et doctrine, 19 éd., Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur, 2010, 1101 pages, ISBN 978-2-89217-948-2 Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 4 éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2010, 855 pages, ISBN 978-2-89127-984-0 Gilles Simart, La conversion d’un immeuble locatif en copropriété divise (Éléments pratiques), Montréal, Wilson & Lafleur, 2010, 42 pages, ISBN 978-2-89127-986-4 Pierre Wessner, La responsabilité fondée sur la confiance : une fausse bonne idée en droit suisse, Conférences Albert-Mayrand, Montréal, Éditions Thémis, 2009, 43 pages, ISBN 978-2-89400-261-2." Revue générale de droit 41, no. 2 (2011): 743. http://dx.doi.org/10.7202/1026939ar.
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Bourdenet, Philippe. "Interopérabilité des systèmes d’information documentaire." Documents numériques Gestion de contenu, May 2016. http://dx.doi.org/10.51257/a-v1-h7405.
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CHEVALIER, Max, and Karen PINEL-SAUVAGNAT. "XML et interopérabilité des systèmes - Applications en Java 1.5 et PHP 5.0." Management des systèmes d'information, August 2015. http://dx.doi.org/10.51257/a-v1-h6008.
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Morellato, Mireille, Gérard Sensevy, and Les membres du LéA réseau école Armorique-Méditerranée. "Coopération et preuve en éducation : un essai de contribution." Des religions et l'école, no. 201 (December 11, 2022). http://dx.doi.org/10.35562/diversite.3042.
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Nous présentons les méthodes de travail collectif du lieu d’éducation associé à la recherche, le LéA réseau écoles Armorique-Méditerranée (TACD). Ces méthodes se fondent sur la coopération en éducation et la théorie de l’action conjointe en didactique. Nous nous focaliserons sur l’usage et le rôle de systèmes hypermédias dont nous proposerons un exemple. De tels systèmes ont vocation à donner à voir et à comprendre des preuves fondées sur la pratique.
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Aït-Ameur, Yamine, Idir Aït-Sadoune, Mickael Baron, and Jean-Marc Mota. "Vérification et validation formelles de systèmes interactifs fondées sur la preuve : application aux systèmes Multi-Modaux." Journal d'Interaction Personne-Système Volume 1 (October 6, 2014). http://dx.doi.org/10.46298/jips.59.
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This paper focuses on the formal validation and verification of multi-modal human computer interfaces. It describes part of the obtained results of the French RNRT VERBATIM project whose purpose is the Multimodal Interfaces BIformal Verification and Test Automation. This project focuses on the application of a formal technique, namely the event B method. This approach is based on a proof technique and therefore it does not suffer from the state number explosion problem occurring in classical model checking. We outline the capability of this technique to support the design of multi-modal human computer interfaces, in particular, the capability to support the expression and the verification of properties issued from the CARE family. The proposed approach uses notations and semi-formal techniques issued from the HCI design area. We apply our approach on a case study called "CLIPS Yellow Pages".
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Hamel, Angêle, and Ronald King. "Deformations of Weyl's Denominator Formula." Discrete Mathematics & Theoretical Computer Science DMTCS Proceedings vol. AT,..., Proceedings (January 1, 2014). http://dx.doi.org/10.46298/dmtcs.2412.
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International audience We introduce a series of conjectured identities that deform Weyl's denominator formula and generalize Tokuyama's formula to other root systems. These conjectures generalize a number of well-known results due to Okada. We also prove a related result for $B'_n$ that generalizes a theorem of Simpson. Nous proposons une série de conjectures qui sont des déformations de la formule dénominateur de Weyl et qui généralisent la formule de Tokuyama à d’autres systèmes de racines. Ces résultats sont des généralisations de théorèmes bien connus dus à Okada. Nous donnons aussi la preuve d’un résultat pour $B'_n$ qui est une généralisation d’un théorème de Simpson.
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Dupuis, Alain, Luc Farinas, and Louis Demers. "Gouvernance et fusions d’établissements sociosanitaires." Revue Gouvernance 1, no. 2 (March 20, 2017). http://dx.doi.org/10.7202/1039151ar.
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Dans cet article, nous nous demandons quel est ce « problème de coordination » pour lequel les fusions d’établissements seraient une solution. Nous tentons de répondre à cette question en nous inspirant des théories de l’organisation et du design organisationnel, ce que font peu les études qui dénoncent les problèmes de coordination et qui appellent à l’intégration des établissements et des services. Ces théories nous apprennent qu’il existe, au-delà de la populaire trilogie marché-hiérarchie-réseau, une multitude de mécanismes de gouvernance et de coordination aux propriétés partiellement distinctes. Les systèmes sociosanitaires combinent de diverses façons ces mécanismes. Les fusions ont pour effet d’accentuer l’importance de certains mécanismes tels que l’autorité centrale, la hiérarchie et les règles formelles. Ces mécanismes ont leur importance, mais il reste à faire la preuve que les renforcer puisse améliorer le fonctionnement du système sociosanitaire québécois, car ils ont des limites importantes en situation de complexité. Dans cet article, nous analysons les fusions d’établissements sociosanitaires sous l’angle des mécanismes de gouvernance et de coordination qui sont en jeu.
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Boullier, Henri, and Karine Bertholon. "Classements accommodants. Façonner des listes pour gérer les molécules problématiques." Natures Sciences Sociétés, 2024. http://dx.doi.org/10.1051/nss/2024027.
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Les inventaires et les listes sont un outil de gouvernement extrêmement répandu, mais dont les enjeux et les processus d’élaboration sont globalement méconnus. Ces artéfacts en apparence neutres et apolitiques, souvent décrits comme des « choses ennuyeuses », constituent en réalité des entrées particulièrement riches pour analyser les rapports de force dans la mise en œuvre de politiques sanitaires et environnementales. Nous nous intéressons ici à deux systèmes de classement : la liste des « substances soumises à autorisation » créée dans le cadre du règlement européen REACH, qui regroupe des substances toxiques destinées à être retirées du marché, et la catégorisation des antibiotiques vétérinaires de l’Agence européenne des médicaments, qui vise à préserver des molécules indispensables en médecine humaine. Des dispositions dérogatoires, des non-dits et des angles morts permettent à ces listes d’afficher un objectif de changement tout en ménageant les activités des industries et des professionnels de ces secteurs. Ce faisant, elles font preuve d’une certaine souplesse : elles soulignent l’urgence d’agir en régulant certains usages problématiques mais évitent de prononcer des interdictions fermes.
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Albenque, Marie, and Philippe Nadeau. "Growth function for a class of monoids." Discrete Mathematics & Theoretical Computer Science DMTCS Proceedings vol. AK,..., Proceedings (January 1, 2009). http://dx.doi.org/10.46298/dmtcs.2728.
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International audience In this article we study a class of monoids that includes Garside monoids, and give a simple combinatorial proof of a formula for the formal sum of all elements of the monoid. This leads to a formula for the growth function of the monoid in the homogeneous case, and can also be lifted to a resolution of the monoid algebra. These results are then applied to known monoids related to Coxeter systems: we give the growth function of the Artin-Tits monoids, and do the same for the dual braid monoids. In this last case we show that the monoid algebras of the dual braid monoids of type A and B are Koszul algebras. Nous étudions une classe de monoïdes incluant les monoïdes de Garside, et donnons une preuve combinatoire simple d'une formule pour la somme formelle de leurs éléments. Cela mène à une formule pour la fonction de croissance du monoïde dans le cas homogène, et peut être aussi relevé en une résolution de l'algèbre de monoïdes. Ces résultats sont ensuite appliqués aux monoïdes liés aux systèmes de Coxeter : nous donnons la fonction de croissance des monoïdes d'Artin-Tits ainsi que des monoïdes duaux ; pour ces derniers nous montrons que leur algèbre de monoïde en types A et B est une algèbre de Koszul.
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Desroches, Mathieu, Jean-Pierre Françoise, and Lucile Mégret. "Canard-induced loss of stability across a homoclinic bifurcation." Revue Africaine de la Recherche en Informatique et Mathématiques Appliquées Volume 20 - 2015 - Special... (August 23, 2015). http://dx.doi.org/10.46298/arima.1989.
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International audience his article deals with slow-fast systems and is, in some sense, a first approach to a general problem, namely to investigate the possibility of bifurcations which display a dramatic change in the phase portrait in a very small (on the order of 10−7 in the example presented here) change of a parameter. We provide evidence of existence of such a very rapid loss of stability on a specific example of a singular perturbation setting. This example is strongly inspired of the explosion of canard cycles first discovered and studied by E Benoît, J.-L. Callot, F. Diener and M. Diener. After some presentation of the integrable case to be perturbed, we present the numerical evidences for this rapid loss of stability using numerical continuation. We discuss then the possibility to estimate accurately the value of the parameter for which this bifurcation occurs. Cet article traite de systèmes lents-rapides et constitue en quelque sorte une première approche pour étudier un problème général, celui d'explorer les possibilités de bifurcations qui présentent un changement brutal au niveau du portrait de phase pour un très petit changement de paramètre (de l'ordre de 10−7 dans l'exemple présenté ici). Nous présentons des preuves de l'existence d'une perte brutale de stabilité de ce type sur un exemple spécifique dans un cadre de perturbations singulières. Cet exemple est fortement inspiré de l'explosion de cycles canards initialement découverte par E. Benoît, J.-L. Callot, F. Diener et M. Diener. Après une présentation du cas intégrable que l'on souhaite perturber, nous apportons une preuve numériques de cette perte brutale de stabilité obtenue en utilisant la continuation numérique. Nous discutons ensuite la possibilité d'estimer précisément la valeur de paramètre pour laquelle cette bifurcation se produit.
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TARAGNAT, Catherine, Xavier CAYLA, and Bertrand PAIN. "Organoïdes hypophysaires : des outils pour caractériser le développement, la plasticité et les pathologies hypophysaires ?" INRAE Productions Animales 36, no. 2 (September 13, 2023). http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2023.36.2.7661.
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L’hypophyse, glande maitresse de l’organisme, occupe une place centrale dans le système endocrinien. Composée d’un lobe antérieur (adénohypophyse) responsable de la synthèse d’hormones et d’un lobe postérieur (neurohypophyse) de structure nerveuse, elle reçoit des informations hormonales en provenance de l’hypothalamus, des organes périphériques et de ses propres cellules lui permettant de réguler les grandes fonctions physiologiques telles que la croissance, le métabolisme, la reproduction ou le stress. Constituée de plusieurs types cellulaires, chacun dédié à une fonction, l’adénohypophyse doit adapter ses sécrétions hormonales en fonction de la demande physiologique ou des modifications de son microenvironnement liées à des causes physiologiques, contextuelles ou pathologiques. Pour cela, elle fait preuve d’une grande plasticité qui met en jeu des changements dans le nombre, voire l’identité, des cellules sécrétrices. Des cellules souches/progénitrices présentes dans l’hypophyse chez l’adulte pourraient être impliquées. Les mécanismes sous-jacents à cette plasticité sont mal élucidés. Afin de mieux les comprendre, des systèmes d’étude in vitro, tels que les organoïdes capables de mimer la structure architecturale et la fonction tissulaires, offrent une opportunité intéressante. Ils permettent également d’appréhender les dysfonctionnements hypophysaires et d’envisager des approches thérapeutiques chez l’Homme et l’animal d’élevage. En outre, leur utilisation permet de contribuer au principe des 3R pour les approches expérimentales : remplacer, réduire et raffiner. Si les modèles hypophysaires actuels sont en cours d’émergence chez l’humain et les rongeurs, leur mise en place chez les espèces à intérêt agronomique représente un enjeu important. Le but de cette revue est de faire un état des lieux sur l’avancée des travaux visant à développer les modèles d’organoïdes hypophysaires en évaluant leurs avantages et leurs inconvénients. Auparavant, des éléments concernant l’histologie de l’hypophyse, son développement lors de l’embryogénèse et ses capacités d’adaptation à des variations de son environnement seront décrits.
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Vibert, Stephane. "Individualisme." Anthropen, 2018. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.083.
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Le concept d’individualisme ne se présente pas comme une notion traditionnelle en anthropologie, ainsi que le montre son absence de la plupart des dictionnaires de la discipline. Popularisée dans l’œuvre de Louis Dumont (1966) par son opposition au holisme caractéristique des sociétés « traditionnelles » (dont l’Inde des castes constitue l’exemple paradigmatique), la notion s’avère souvent mal comprise, puisqu’elle semble suggérer une dichotomie binaire là où il est avant tout question de contraste comparatif et d’accentuation entre des variantes socioculturelles de l’humanité. Parfois accusée de reconduire les grands dualismes ethnocentriques propres à la socio-anthropologie classique (tradition/ modernité, communauté/ société, solidarité mécanique/ solidarité organique) qui ne verraient hors de l’Occident que des univers de conformisme, de tribalisme ou de despotisme (Lozerand 2014), l’étude de l’individualisme se présente pourtant, avant tout, comme « une archéologie de la conception occidentale de l’individu » (Flahault dans Lozerand 2014 : 547). En effet, selon Dumont, la conception moderne du monde se caractérise par une « idéologie individualiste », c’est-à-dire un ensemble de représentations et d’idées-valeurs qui s’articule autour de la figure prééminente de l’individu commeprincipe, à distinguer radicalement du « sujet empirique », échantillon indivisible de l’espèce humaine, parlant, pensant et agissant, tel qu’on le rencontre danstoutesles sociétés sous diverses formes. Figure centrale de l’idéal politique et éthique de l’Occident depuis les Lumières, l’individu (considéré comme antérieur à son existence sociale par les doctrines du droit naturel moderne) n’en reste pas moins pour la discipline anthropologique une « institution » (Mauss 1967 : 150), au sens où il doit nécessairement s’ancrer dans un monde social et culturel qui lui donne signification et consistance. En définissant la modernité comme individualiste là où « l’individu est érigé envaleursuprême », Dumont n’utilise pas le terme dans un sens péjoratif (égoïsme) ou laudatif (autonomie) mais, dans le sillage de Tocqueville, comme l’affirmationsocialed’une valeur. Ce sont les sociétés qui sont individualistes, et non d’abord les individus eux-mêmes. Dans sa prétention à fonder la société à partir d’une juxtaposition d’individus rationnels et originellement déliés, la configuration individualiste propre à la modernité néglige, ou tout du moins subordonne, le trait consubstantiel à toute existence sociale, trait défini comme « holisme » ou « aperception sociologique » : la « présence du social dans l’esprit de chaque homme », qui emporte comme corollaire que « la perception de nous-même comme individu n’est pas innée mais apprise, […]elle nous est prescrite, imposée par la société où nous vivons », laquelle « nous fait une obligation d’être libres » (Dumont 1966 : 21). Ainsi la prééminence de l’individu dans la société moderne appelle-t-elle un certain de nombre de valeurs corrélatives (dont l’égalité de droit, mais aussi la liberté morale ou encore la nation comme « société des individus »), tout en se combinant au sein de chaque culture particulière avec des éléments holistes locaux, ce qui donne une appréciation différenciée de la modernité (sous la figure notamment de variantes nationales). Ainsi que le rappelle Dumont, « l’individualisme est incapable de remplacer complètement le holisme et de régner sur toute la société... de plus, il n’a jamais été capable de fonctionner sans que le holisme contribue à sa vie de façon inaperçue et en quelque sorte clandestine » (Dumont 1991 : 21). C’est que la valeur individualiste, si elle est bien devenue essentielle dans nos sociétés par l’élévation des droits de l’Homme au statut de principe universel, ne peut effectivement s’incarner qu’au sein d’une société particulière, qui en traduit politiquement les attendus de façon toujours contingente et déterminée. L’analyse ne suppose donc pas unretourà des principes holistes, comme s’ils avaient disparu en même temps que les communautés traditionnelles et cohésives, mais plutôt une conscience plus lucide du rôle que jouent les principes holistes dans toute vie humaine pour autant qu’elle est toujours vie en société. L’idéologie de l’individu indépendant se heurte implicitement d’une part à la conservation nécessaire de « totalités partielles » comme lieux verticaux de transmission de la langue, de la culture et du sens (famille, école, associations, communautés), et d’autre part à la réintroduction de principes dits « collectifs » contre « l’utopie libérale », à doses variables selon les pays, comme l’État-providence, l’appartenance nationale, les systèmes d’assurance sociale, les diverses régulations du marché, les principes de solidarité et de redistribution, etc. Il convient également de ne pas confondre l’individualisme compris comme représentation sociale avec deux processus distincts portant sur la confection concrète de la personne et son potentiel de singularité, à savoir l’individuation et l’individualisation. Au XXesiècle, l’anthropologie s’est surtout intéressée auxformes d’individuationpropres aux diverses sociétés, ces pratiques de « constitution de la personne » par inclusion dans un ordre symbolique qui suppose des représentations partagées et des dispositifs rituels. Elle a pu ainsi constater l’extrême hétérogénéité des systèmes de pensée et d’agir visant à conférer une « identité » à l’être humain, preuve d’une large palette culturelle quant aux manières d’appréhender les relations de soi à soi, aux autres et au monde. Marcel Mauss a ainsi montré comment l’être humain ne pouvait apparaître qu’à la suite de multiples processus de subjectivation, ainsi que l’expriment les diverses « techniques du corps », l’expression des émotions ou l’intériorisation de l’idée de mort (Mauss 1950). Car toutes ces caractéristiquesa prioriéminemment « personnelles » varient en fait largement selon les contextes sociaux et culturels où elles prennent signification. La tradition anthropologique a énormément insisté sur la naturerelationnellede l’individuation, ouvrant sur la perception d’un Soi tissé de rapports avec l’environnement social et mythique (Leenhardt, 1947), jusque dans ses composantes mêmes, qu’elles soient matérielles (os, sang, chair, sperme, etc.) ou non (esprit ancestral, souffle, ombre, etc.) (Héritier 1977), parfois même au-delà des « humains » strictement définis (Descola 2005). De même, bon nombre d’auteurs ont souligné l’existence de divers processus historiques et culturels d’individualisationnon réductibles à la prééminence de l’individualisme comme valeur englobante. Le Bart (dans Lozerand 2014 : 89), après Foucault (1984) et Vernant (1989) distingue trois formes d’individualisation qui ne se recoupent jamais parfaitement : l’autonomie sociopolitique, l’existence d’une « vie privée » et le rapport réflexif à soi constituent autant de critères marquant un dépassement de la logique « holiste » d’individuation (définissant un nom, une place, un rôle, un statut) vers une « quête de soi » différenciée, invoquant comme idéal de vie une singularité, un salut ou un « épanouissement » posés théoriquement comme échappant aux injonctions normatives et symboliques de la société. S’articulant plus ou moins à l’individualisme comme valeur, cette visée d’authenticité désormais généralisée dans les sociétés occidentales en illustre également les limites, dès lors qu’en sont précisées les difficultés et les défaillances dans l’existence concrète des acteurs sociaux (déshumanisation du travail, conformisme consommatoire, maladies exprimant la « fatigue d’être soi » comme la dépression, influence des médias de masse et des réseaux sociaux, sentimentalisme et moralisme excessifs, solitude et vide affectif, etc.). Depuis une trentaine d’années et la mise en évidence d’une globalisation aux contours multiples se pose enfin la question de l’extension descriptive et normative de l’individualisme aux diverses cultures et civilisations du monde, que cela soit par le biais de catégories politiques (le citoyen rationnel), économiques (le marchand, le salarié et le consommateur propres au monde capitaliste), juridiques (le sujet de droit), morales (l’agent responsable) ou esthétiques (le dessein d’expressivité originale), etc. Si, selon Dumont, le christianisme et sa valorisation d’un « individu en relation directe avec Dieu » jouent un rôle primordial dans l’émergence de l’individualisme, ce sont bien les catégories humanistes et séculières qui, depuis la colonisation, légitiment les dynamiques d’extension actuelles, notamment du fait de la promotion par les instances internationales des droits humains comme fondement universel de justice sociale. L’anthropologie elle-même, dans un contexte de mise en relation généralisée des sociétés, s’évertue à saisir la place que des cultures différentes accordent à la valeur de « l’individu » (Morris 1994 ; Carrithers, Collins et Lukes 1985), que ce soit dans les grandes religions ou philosophies historiques (islam, judaïsme, bouddhisme, hindouisme, confucianisme, etc.) ou dans les communautés contemporaines, irréversiblement marquées par l’hégémonie occidentale et l’extension d’une économie mondialisée, mais également par des mouvements fondamentalistes ou « revivalistes » de repli identitaire. La valorisation du métissage et de l’hybridité impliquerait en ce sens de réinsérer « l’individu » dans les « paysages » culturels multiples et enchevêtrés qui établissent le lien entre global et local, entre contraintes systémiques et réappropriation communautaire (Appadurai 1996). Dans la dynamique contemporaine de globalisation, l’extension de l’individualisme comme valeur se retrouve dans une position paradoxale, d’une part liée à l’hégémonie d’un système-monde capitaliste et donc accusée de favoriser une « occidentalisation » fatale pour la diversité culturelle, d’autre part identifiée comme porteuse d’émancipation à l’égard de structures et normes contraignantes pour des acteurs (femmes, minorités ethniques, religieuses ou sexuelles, personnes handicapées) privés des droits élémentaires aux plans politique, juridique et socioéconomique.
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Delbeque, Bernard. "Numéro 13 - juin 2003." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.16163.
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Afin d'assurer le respect durable de la discipline budgétaire après le passage à l'Union monétaire, les Etats membres de l'Union européenne ont jugé utile d'adopter en juin 1997 le Pacte de stabilité et de croissance dans lequel ils se sont engagés à maintenir leur déficit budgétaire en dessous de 3 % du PIB et ont accepté le principe d’être sanctionnés en cas de dépassement de ce plafond.
Les difficultés récentes rencontrées par l'Allemagne et la France pour respecter les obligations imposées par le Pacte de stabilité ont amené le Conseil européen en mars dernier à adopter un certain nombre de propositions de la Commission européenne destinées à améliorer l'interprétation et la mise en œuvre du Pacte de stabilité. L'engagement pris par les Etats membres de parvenir à un solde budgétaire "proche de l'équilibre ou en excédent" défini en termes structurels, c’est-à-dire corrigé des variations conjoncturelles et des effets transitoires, constitue l'amélioration principale du Pacte.
Dans l'article ci-joint, nous analysons les principaux éléments du Pacte de stabilité et les améliorations récentes qui lui ont été apportées. Nous formulons également des propositions pour renforcer davantage l'efficacité du Pacte de stabilité à court terme ainsi que dans une perspective de long terme.
Les principales conclusions de notre article peuvent se résumer ainsi.
Le Pacte de stabilité est indispensable au bon fonctionnement de l'Union monétaire, à la fois dans une perspective de court terme pour permettre au déficit de fluctuer d’un bout à l’autre du cycle conjoncturel, ainsi que dans une perspective de long terme pour permettre aux pays de relever le défi du vieillissement.
Les difficultés budgétaires actuelles de l'Allemagne confirment l'importance de ramener les déficits structurels vers une position proche de l'équilibre pour disposer à tout moment d'une marge de sécurité suffisante pour empêcher le déficit effectif de dépasser le plafond de 3 % du PIB.
La disposition du Pacte de stabilité qui précise qu'un Etat membre ne peut invoquer un ralentissement conjoncturel pour justifier un dépassement du plafond de déficit de 3 % du PIB que lorsque celui-ci entraîne une baisse annuelle du PIB réel d'au moins 0,75 % est trop restrictive. Il faudrait assouplir cette disposition pour permettre à un pays confronté à un ralentissement conjoncturel persistant de dépasser le plafond de déficit de 3 % du PIB pour autant que son solde budgétaire structurel reste proche de l'équilibre, que son taux d'inflation est inférieur à celui dans la zone euro, et que son taux d'endettement – s'il est supérieur à 60 % du PIB – continue à diminuer à un rythme satisfaisant.
Les architectes du Pacte de stabilité ont fait preuve d'une grande clairvoyance en proposant d'instituer l'objectif d'une position budgétaire "proche de l'équilibre ou en excédent". La réalisation de cet objectif est en effet indispensable pour permettre aux pays européens de pouvoir absorber le coût budgétaire du vieillissement démographique par la réduction des charges d'intérêt de la dette publique. Cette analyse nous amène à formuler deux recommandations qui ont un caractère contre intuitif :
Premièrement, les pays faiblement endettés devraient adopter des objectifs de solde budgétaire plus ambitieux que les pays lourdement endettés. En fait, les pays faiblement endettés devraient s'efforcer de dégager des surplus budgétaires structurels d'ici la fin de la décennie car c'est la seule façon pour ces pays d'atteindre un niveau de surplus primaire suffisant pour enclencher une baisse prolongée de leur taux d'endettement.
Deuxièmement, si un pays fortement endetté atteint l'équilibre budgétaire trop tôt et décide de ne pas dégager de surplus budgétaire, il risque de se retrouver à la veille du choc démographique avec un niveau de surplus primaire insuffisant pour financer le choc démographique. Pour éviter ce risque, il y a lieu que ces pays mettent de côté une partie plus ou moins importante des marges budgétaires dégagées par la baisse des charges d'intérêt dans un fonds de vieillissement.
5. Le Pacte de stabilité continuera à être utile bien au-delà de 2010. C'est en effet à partir de cette date que le vieillissement de la population commencera à exercer des pressions considérables sur les budgets et les systèmes de protection sociale en Europe. Le Pacte de stabilité jouera alors un rôle essentiel de garde-fou contre les dérapages budgétaires. Ce n'est que lorsque les pays européens commenceront à voir la fin du tunnel dans lequel le choc démographique va les entraîner qu'ils pourront revendiquer un assouplissement des règles du Pacte de stabilité.
Appliquées à la Belgique, les conclusions de notre analyse nous conduisent à proposer aux négociateurs gouvernementaux de fonder la politique budgétaire du prochain gouvernement belge sur les deux objectifs suivants :
Le maintien de l'équilibre budgétaire défini en termes structurels. Compte tenu de la faiblesse de la croissance attendue pour cette année-ci, cet objectif permet d'accepter l'apparition d'un déficit budgétaire en 2003. Il implique également de mettre à profit tout redressement de la conjoncture pour éliminer le déficit et dégager des surplus budgétaires à moyen terme (2005-2007) si la croissance économique renoue avec des taux supérieurs à la croissance potentielle de l'économie belge.
Le renforcement des montants investis dans le Fonds de vieillissement. Etant donné que le maintien de l'équilibre budgétaire structurel permet de profiter de la baisse spontanée des charges d'intérêt de la dette publique pour financer des initiatives nouvelles, la Belgique risque de se retrouver à la fin de la décennie avec un surplus primaire insuffisant pour pouvoir financer le choc démographique sans augmenter les impôts et/ou le déficit. Par conséquent, les négociateurs gouvernementaux devraient prévoir d’utiliser une partie des moyens dégagés par la baisse des charges d'intérêt et d'éventuelles ventes d'actifs pour alimenter le Fonds de vieillissement de manière appropriée. Pour établir clairement que les objectifs budgétaires retenus sont suffisamment ambitieux, il serait utile de calculer les besoins du Fonds de vieillissement sur base d'une projection réaliste de l'évolution des finances publiques à long terme.