Дисертації з теми "Intérêt collectif des créanciers"

Un créancier de somme d’argent peut être privé du paiement par la faute d’un tiers. Les occurrences d’une telle hypothèse sont nombreuses et variées. L’intervention d’un tiers peut avoir été sollicitée par le créancier, aux fins de recouvrer la créance. L’intervention du tiers peut à l’inverse être entièrement subie par le créancier, lorsque le premier fait irruption dans le processus de recouvrement. Dans chacune de ces hypothèses, le créancier privé de son paiement peut rechercher la responsabilité civile du tiers auquel il impute son impayé. Le contentieux est nourri, notamment à l’encontre des professionnels du droit. Il n’existe pourtant pas d’analyse globale de l’indemnisation du créancier de somme d’argent privé de son paiement par la faute d’un tiers. Parfois présenté comme la perte de la créance ou la perte de chance d’un paiement, le dommage susceptible d’être subi par le créancier de somme d’argent n’est pas réellement identifié. Il en résulte des hésitations en jurisprudence et en doctrine, relatives notamment au quantum de l’indemnisation du créancier et à la subsidiarité de cette indemnisation à l’épuisement de toute voie de recouvrement de la créance. L’identification du dommage, dont doit être distingué le préjudice, subi par le créancier de somme d’argent tend ainsi à faire émerger un régime général de son indemnisation. Cette étude tend notamment à éclaircir le système spécial d’indemnisation des créanciers d’un même débiteur soumis à une procédure collective. Le droit des faillites a en effet vu apparaitre un système d’indemnisations collectives des créanciers dans l’hypothèse d’une faute imputable à un tiers. Edifié aux fins de rendre effective la responsabilité civile des tiers dans ce contexte, ce système s’avère incohérent et inefficace. Il est dès lors proposé de lui substituer un système nouveau d’indemnisations individuelles des créanciers, à la demande des organes de la procédure collective. Etudiée de manière générale puis dans le contexte de la procédure collective du débiteur, l’indemnisation de l’impayé tend enfin à éclairer tant le droit de la responsabilité civile que celui des entreprises en difficulté
The creditor of a sum of money may be deprived of payment through the fault of a third party. These can happen under many circumstances. For example, the creditor may have asked a third party to take action to recover the debt, and that third-party may have failed to carry out its obligations. On the other hand, the third party's action may be entirely unsolicited but still interferes with the debt collection process. In either case, the creditor who has been deprived of payment may seek damages from the third party whom he holds liable for his unpaid claim.There is a considerable amount of litigation in this area, particularly against legal professionals. However, there is no legal framework governing the compensation of creditors who have been deprived of payment through the fault of a third party. Sometimes referred to as the loss of the claim [“perte de la créance”] or the loss of the chance of payment[“perte de chance d’un paiement”], the damage that the creditor of a sum of money might suffer is not clearly identified. As a result, courts and academic writers have been rather hesitant as to the amount of compensation to be paid to the creditor by the third party and whether such compensation should depend on the exhaustion of all means of recovering the debt.A proposal for a new identification of the damage, suffered by the creditor of a sum of money, thus tends to give rise to a clearer legal framework.The purpose of this dissertation is also to shed light on the specific system of compensation for creditors of the same debtor who is subject to bankruptcy proceedings. Indeed, French courts have created a mechanism of collective compensation for creditors in the event of a fault attributable to a third party. However, this mechanism has proved to be inconsistent and ineffective. This current mechanism could be replaced by a new system of individual compensation for creditors at the request of the bankruptcy Trustee.This dissertation thus examines, and proposes to amend, the issue of compensation for unpaid debts both from a general perspective and in the context of the debtor's bankruptcy proceedings

L’organisation ne peut se maintenir, subsister, se développer sans contrôle de ses finalités et de ses membres. La cohérence des finalités de l’organisation et de cellde de ses membres constitue le préalable à la garantie du succès. Deux visions de l’organisation sont souvent proposées sur ce thème :- la première part de l’hypothèse que l’entreprise est un lieu d’intérêts personnels. La seconde considère l’entreprise comme un lieu de consensus où le collectif laisse néanmoins l’individuel s’exprimer. L’objet de notre travail est de construire, illustrer et valider un cadre conceptuel. Des études de cas illustrent ce cadre en proposant deux caractéristiques de la convergence des finalités dans une organisation. Ces deux visions sont complémentaires et contradictoires à la fois. Les études de cas présentent les résultats constatés dans des grandes structures publiques ou privées. Es champs de forces opposées des terrains étudiés sont en déséquilibres. En résumé, quand des forces tirent dans un sens sans être compensées par des forces de même intensité en sens inverse, elles ont tendance à se contracter et à s’affaiblir avec le temps jusqu’à ce qu’un équilibre à la baisse soit atteint. Cet étiolement peut être évité en fortifiant le type de solidarité insuffisamment développé et en retrouvant un équilibre de forces, mais cette fois-ci à la hausse, entre convergence des résultats individuels et celle des valeurs collectives. Les cas illustrent l’utilisation de l’audit interne, du contrôle de gestion et de l’organisation pour piloter ces ré-équilibrages. Ces instruments permettent à chaque étape de l’évolution de corriger les composantes des solidarités organique ou communautaire
Organization cannot be maintened, subsist and be developped without the control of its finalities and its members. The coherence of finabilities of organization and of its members compose the condition of the guarantee of success. Two aspects are often proposed on this theme: -the first part of the theory is that the company is a place of personal interests -the second considers the company as a centre of consensus where collective interests nonetheless allow individual expression. The object of our study is to develop, illustrate and validate a conceptual framework which associate several models leading to organization's goals. Case studies illustrate this framework by proposing two characteristics of the convergence of finalities in an organization. These two aspects are both complementary and contradictory. They allow to design on annalyses framework with our types of context. Case studies show the results obtained in important public and private companies. The conflictual "champs de force" of the areas studied are unbalanced. To summarize, when the "forces" go in one direction without being compensated by equivalent "forces" in the opposite direction, they tend to decrease and weaken with time until a downhill balance is attained. This weakening can be avoided by strengthening the type of increase, between a convergence of individual and collective results. These cases illustrate the use of internal audit, management control and corporate control to pilot this rebalancing. These elements allow correction of the components of organic and collective solidarity at each stage

L’heure est à la protection de l’intérêt collectif et le droit de la responsabilité civile ne peut ignorer la prise en compte des atteintes à cet intérêt. De telles atteintes suffisent-elles à être qualifiées de préjudices collectifs ? Rien n’est moins sûr. Devenu l’alpha et l’omega de la responsabilité civile, le préjudice continue irrémédiablement sa croissance. Défini par son caractère personnel, le préjudice semble être réticent à la réception d’une qualité collective. Pourtant, la doctrine comme la jurisprudence font régulièrement état de réparation de préjudices collectifs dès lors que l’objet d’un contentieux porte sur un intérêt qualifié de collectif. En réalité, l’examen du droit positif permet de constater que la qualité collective de ces intérêts et préjudices n’est trop souvent qu’une apparence, de sorte que les uns et les autres s’en trouvent dévoyés. Mais, au-delà des apparences, un mouvement profond laisse progressivement émerger de véritables préjudices collectifs, comme en témoigne l’introduction du préjudice écologique au sein du Code civil. Ce dernier, en tant qu’acception limitée du préjudice collectif, ne demande qu’à être déployé dans sa pleine latitude. À cet effet, il trouve au sein du droit privé un enracinement sous-jacent, qui nécessite d’être mis en évidence aux fins d’en assurer tant la cohérence que la réparation adéquate, et de contribuer ainsi au renouvellement du droit de la responsabilité
The time has come to protect the collective interest and civil liability law cannot ignore the threats posed to this interest. Are such breaches sufficient to be qualified as collective damage? Nothing is less certain. Having become the alpha and the omega of civil liability, collective damage irreversibly continues its growth. Defined by its personal character, the damage seems to be reluctant to receive a collective quality. However, both doctrine and case law regularly take into account compensation for collective damage when the subject of a dispute relates to an interest qualified as collective. In fact, an analysis of positive law shows that the collective quality of these interests and prejudices is too often only an appearance, so that both aspects are misguided. Beyond appearances, however, a profound movement is gradually allowing real collective harm to emerge, as evidenced by the introduction of ecological damage into the Civil Code. This latter, as an instance of limited recognition of collective damage, could easily be broadly extended. To this end, there is an underlying foundation within private law, which needs to be highlighted in order to ensure both consistency and the most adequate reparation, and to thus contribute to the renewal of responsibility

L’oligopole mixte est une structure de marché où la concurrence s’effectue entre entreprises ayant des objectifs différents. Les trois contributions présentées dans cette thèse s’intéressent en particulier aux interactions stratégiques entre entreprises publiques (ou semi-publiques) et privées. La première partie porte sur l’étude des incitations à fusionner dans un oligopole mixte. Sous l’hypothèse qu’il peut y avoir un écart technologique entre les entreprises publiques et privées, nous analysons dans un premier temps l’impact de la présence de la firme publique sur les incitations à fusionner des entreprises privées. Dans un second temps, nous étudions les conditions pour lesquelles la fusion entre firmes publique et privées peut être mise en œuvre. Dans la deuxième partie, l’impact des schémas de rémunération managériaux est analysé dans un jeu où la firme publique fait face à une privatisation partielle de son capital. Le contrat incitatif proposé est basé sur la somme pondérée de l’objectif des propriétaires de la firme et du chiffre d’affaires. Il est mis en évidence que l’utilisation de ces contrats incitatifs a un impact sur les équilibres et exerce des effets concurrentiels similaires à ceux de la privatisation. La troisième partie est relative aux conséquences de l’ouverture à la concurrence d’un marché sur les obligations de service universel. Nous analysons l’impact de la nationalité de l’entrant (firme privée domestique ou étrangère) sur les prix et la qualité du service, lorsque l’opérateur historique est une firme publique. Nous comparons ensuite le taux de couverture socialement optimal au taux de couverture librement choisi par l’entrant national
A mixed oligopoly is a market structure where firms with different objectives compete. The three contributions provided in this thesis focus particularly on the strategic interactions between public (or semi-public) and private firms. In the first part, we study the incentives to merge in a mixed oligopoly. Under the assumption that there may be a technological gap between public and private firms, we first analyze the impact of the presence of a public firm on the incentives to merge of private firms. Then, we investigate the conditions under which the merger between public and private firms can be implemented. In the second part, we analyze the impact of managerial compensation schemes within a game where the public firm is partially privatized. Firm’s owners offer their manager an incentive contract that is a linear combination of firm objective and sales revenue. We show that the use of incentive contracts has an impact on market equilibrium and has competitive effects similar to those of privatization. The last part deals with the consequences of the market liberalization on the universal service obligations. We analyze the impact of entrant's nationality (domestic or foreign private firm) on prices and quality of services, when the incumbent is a public firm. We then compare the socially optimal coverage rate with the coverage rate freely chosen by the domestic entrant

Que reste-t-il du caractère collectif des procédures collectives ? Par leurs effets réduits et le lien qui les relie aux procédures de conciliation, les sauvegardes accélérées semblent marquer l’avènement d’un modèle nouveau de procédure collective. Pourtant, il n’en est rien. Si le modèle classique de procédure collective paraît altéré par l’institution des sauvegardes accélérées, il peut être restauré à travers l’examen du caractère collectif de la procédure. L’étude des procédures accélérées, et tout particulièrement celle de la procédure de sauvegarde financière accélérée, permet à l’auteur de révéler une définition du caractère collectif apte à refléter l’évolution de la matière. Redéfini, le caractère collectif peut retrouver ses fonctions originelles en tant que critère de qualification de toutes les procédures collectives. L’architecture de la matière peut ainsi être repensée. En définitive, ce critère constitue encore aujourd’hui la quintessence du droit des procédures collectives. Omniprésent dans leur régime, il en fonde la structure et en conditionne les frontières
What remains of the collective character of collective procedures ? Through their reduced effects and the link between them and conciliation proceedings, accelerated safeguards seem to signal the advent of a new model of collective proceedings. However, this is not the case. If the classic model of collective proceedings seems to be disrupted by the institution of accelerated safeguards, it can be restored by examining the collective nature of the procedure. The study of accelerated procedures, and in particular the study of the accelerated financial safeguard procedure, allows the author to reveal a definition of collective character able to reflect the evolution of the subject. Redefined, collective character can be restored to its original functions as a criterion for qualifying all collective proceedings. The architecture of the subject can thus be rethought. In the end, the collective character is still the quintessence of insolvency proceedings today. Omnipresent in their regime, it establishes their structure and defines their borders

La libéralité à caractère collectif est destinée à la collectivité ou à un groupe de personnes. Elle est au service d’une oeuvre, d’une cause. Profitant à des personnes physiques indéterminées et non individualisées, elle ne peut être réalisée directement. Pour atteindre son but, elle fait intervenir une personne juridique, le plus souvent une personne morale de droit public ou de droit privé à but non lucratif. Par le truchement de la personne morale, la libéralité profite aux bénéficiaires de l’oeuvre du groupement : du cercle de ses membres à un groupe de personnes, voire à la collectivité tout entière.Les mécanismes permettant de réaliser une libéralité à caractère collectif sont divers et pour certains la qualification libérale leur est refusée. Ils peuvent être regroupés en deux catégories selon le rôle joué par le bienfaiteur : une fondation, si l’oeuvre est initiée par lui ; une libéralité-participation, si le bienfaiteur vient soutenir une oeuvre déjà existante. À l’image des mécanismes, les techniques employées sont variées que l’acte repose sur une simple libéralité avec charge ou de façon plus originale sur une fiducie aux fins de libéralité ou un engagement unilatéral de volonté. Malgré cette diversité, des caractères communs transcendent la catégorie des libéralités à caractère collectif : elles sont affectées et intéressées. La notion de libéralité à caractère collectif délimitée, il est alors possible de mettre un peu d’ordre dans les règles qui s’y appliquent. À l’heure actuelle, celles-ci sont tout à la fois éparpillées, lacunaires et inopportunes. Le régime des libéralités à caractère collectif doit donc être repensé en tenant compte de leurs spécificités
A liberality of a collective nature is aimed at the community, or at a group of people. It is to benefit a cause. Because it benefits undetermined and not individualized natural persons, this kind of liberality cannot be carried out directly. In order to reach its goal, it includes a juridical person, most often a notforprofit legal person of public law or private law.Through the legal person, the liberality benefits the beneficiaries of the grouping’s cause: these beneficiaries may be the members of grouping, to another group of people, or even to the wholecommunity. The ways to carry out a liberality of a collective nature are numerous and some of themare denied the designation of “liberality”. Two sorts of ways may be distinguished, according to the role played by the benefactor: either a Foundation, if the cause it initiated by the benefactor; or a liberality-participation, if the benefactor contributes to an existing cause. The techniques are varied:the operation may be based on a liberality with a charge, or more originally on a fiducia aimed at a liberality, or on a commitment by unilateral will. In spite of this diversity, liberalities of a collective nature have common features: they are earmarked and for-profit. Once the notion of liberality is mapped out, it becomes possible to sort out the rules that apply to it. Currently, these rules are scattered, insufficient and improper. The rules governing the liberalities of a collective nature must be redesigned by taking into consideration their specific nature

Cette thèse vient proposer une notion d’action de groupe processuelle. Cette notion est dégagée suivant la méthode comparative. L’action de groupe est censée résoudre différents types de litiges qui mettent en cause un nombre élevé de personnes. L’étude de droit comparé montre en ce sens une notion qui semble plurielle puisqu’il existe différents modèles d’action de groupe. La manière de la concevoir diffère d’un modèle à autre. La terminologie relative à ce sujet est surabondante, souvent considérée en tant que synonyme de l’action collective, du recours collectif, des actions de classe, des procédures modèles, des jugements pilotes... En dépit de cela, il est possible de trouver une notion spécifique, ayant des caractères propres et typiques. Mais cette notion spécifique ne peut être que processuelle. Le procès est un outil de protection des droits et des intérêts juridiques et légitimes, sans importer leur nature. Il est logique que la résolution de ce type de litiges soit envisagée depuis cette perspective. De plus, c’est au niveau procédural que la protection de ce type de situations pose autant de problèmes. L’action de groupe vient alors s’inscrire naturellement dans cette discipline juridique, dévoilant une notion spécifique qui place le juge au cœur de la résolution de ce type de litiges
The aim of this thesis is to offer a specific notion of the idea of group litigation, in a procedural and comparative perspective. The mass consumer society in which we live has generated a style of litigation that involves a vast number of people. Grouping claimants together in a class action is meant to resolve this sort of litigation. But comparative law illustrates the complexity of the topic. A large number of different models of class action exist. Terminology is vast and often spans interchangeably terms such as group litigation, collective actions, class action, procedural models and pilot decisions. Each model shows different ways to solve the same problem. In spite of this, we can still find a specific framework with distinct and typical characteristics. However, this specific notion can only be procedurally based. Clearly, resolving this type of litigation must be viewed from this perspective. Judicial process is the way by which to protect rights and legal and legitimate interests without considering their nature. But it is at procedural level that protecting this type of situation raises the most problems. Class actions therefore naturally fall within this legal discipline, and bring to light a specific idea that makes the judge the linchpin when deciding the outcome of litigation

La disparité apparente de l'opposition au sein des différentes branches du droit ne fait pas obstacle à toute unité de la notion. Les oppositions obéissent effectivement à un mode opératoire commun. L'opposition agit comme un moyen de défense conservatoire afin d'assurer la sauvegarde des intérêts légitimes de son titulaire, dans les situations où ceux-ci risquent d'être compromis. L'activité juridique d'autrui est en effet susceptible de porter atteinte aux intérêts de l'opposant, en dépit de sa qualité de tiers. A cet égard, l'opposition consiste en une manifestation unilatérale de volonté, destinée à neutraliser tout ou partie des effets d'un acte juridique, selon que la protection des intérêts de l'opposant commande la disparition de l'acte ou seulement l'altération d'une partie de ses effets. L'opposition marque le passage d'une situation fragilisée à une situation stabilisée et participe ainsi à la régulation des relations juridiques dans la durée.

Comment sont utilisés et appropriés les coûts externes environnementaux et quels sont leurs enjeux dans le processus décisionnel d’un projet d’infrastructure de transport ? A travers l’histoire du projet ferroviaire mixte transalpin Lyon Turin, cette thèse interroge les usages et les appropriations de la monétarisation des nuisances environnementales. Dans le déroulement non linéaire du projet (1989-2010), nous soulignerons les usages techniques des mesures monétaires insérées dans un vaste instrument d’évaluation, le calcul économique public, pour aborder ses appropriations politiques et sociales. Par ses transformations puis l’émergence d’une question alpine du transport suite à l’accident du tunnel du Mont-Blanc et sa lecture sous le registre des risques, le Lyon Turin se précise et gagne en en visibilité publique. Malgré sa complexité, son coût et sa faible rentabilité, il devient le symbole d’une nouvelle politique d’aménagement durable des transports. Pourtant, les valeurs attribuées aux coûts externes environnementaux suite aux groupes Boiteux ne parviennent pas à modifier les résultats des évaluations. Dans le cadre de l’écorégion alpine, le projet offre une solution politique de sortie de crise et interroge la pertinence du calcul économique pour mesurer l’intérêt collectif du projet. L’instrument, au cœur des enjeux sur la réalisation du projet, est constamment réinvesti dans le processus de négociation et de décision. Les controverses sur la réalisation du projet donnent à voir les enjeux d’une vie de projet, des calculs de rentabilité et laissent percevoir l’intérêt des protagonistes pour les coûts externes environnementaux comme instrument d’action publique
How are used and appropriated the environmental external costs and which are their stakes in the decision-making process of a transport infrastructure project? Through the story of the railway project transalpine Lyon Turin, this thesis questions about the uses and the appropriations of the valuation of the environmental nuisances. In the nonlinear unfolding of the project (1989-2010), we will reveal the technical uses of the monetary valuations inserted into a wide instrument of evaluation, the public economic calculation, to deal with its political and social appropriations. By its transformations and the emergence of an alpine question of transport following the accident in the tunnel of Mont Blanc and its reading under risk register, Lyon Turin gains in precision and in public visibility. In spite of its complexity, its cost and weak profitability, it becomes the symbol of a new sustainable transport policy. Yet, the values allotted to the environmental external costs following the Boiteux groups do not manage to modify the results of the evaluations. Within the framework of the alpine area, the project offers a political solution to crisis and questions the relevance of economic calculation to measure the collective interest of the project. The instrument, in the heart of the issues on the realization of the project, is constantly reinvested in the process of negotiation and decision. The controversies on the realization of the project give to see the issues of a project life, cost-benefit analyses and let charge the interest of the protagonists for environmental external costs as an instrument of public action

Depuis 1982, la négociation collective d’entreprise s’est fortement développée. La conclusion de conventions et accords adaptant les normes issues de niveaux supérieurs revêt une importance croissante. En atteste le rapport remis en septembre 2015 par le président de la section sociale du Conseil d’Etat au Premier ministre dont certaines propositions vont faire l’objet d’une rapide inscription dans la loi. Son objectif est de redynamiser la négociation collective et de permettre à ses acteurs de s’y investir davantage. Le rôle particulier ainsi confié à la négociation collective d’entreprise tient à la proximité qu’entretiennent les créateurs de la norme avec son application. Le cadre dans lequel ce régime a vocation à déployer ses effets n’est pas intangible. Sous un même vocable sont désignés plusieurs périmètres imbriqués au sein desquels différentes communautés de travail peuvent être identifiées. Toutes ne peuvent être un lieu de négociation. Celle-ci est parfois guidée par l’Etat qui "instrumentalise" les partenaires sociaux dans une logique d’action publique par l’intermédiaire d’incitations à traiter de certains thèmes, voire d’obligations. Outil des politiques publiques, la négociation collective d’entreprise est le creuset d’un intérêt, celui d'une communauté de travail, qui se révèle dans un cadre qui doit être déterminé. Cette identification permet aux parties de s’engager dans un processus d’élaboration de la convention ou de l’accord collectif adapté à la situation de l’entreprise dans laquelle le contrat d’entreprise a vocation à s’appliquer
Since 1982, company collective bargaining has actively been developed. Concluding collective bargaining agreements and collective agreements adapting higher ranking regulations has become increasingly important, as illustrated by an impending bill of law based on a report written in September 2015 by the President of the Labor Law section of the Conseil d'Etat, and delivered to the Prime Minister. It aims at reinvigorateing company collective bargaining and allowing for an increased implication of the interested parties. Collective bargaining has a noteworthy role since the authors of the regulations are in direct contact with the implementation of the law. The outcome of this technique cannot be materialized within an intangible framework. Several notions are designated under a single denomination. Different working groups can be identified within each notion. Some of these groups cannot be considered as a proper forum for negotiating. Negotiation is sometimes guided by the State that tends to "intrumentalize"social partners to further some State policies. It achieves that through an encouragement or even an obligation to treat certain issues. As a tool used for implementing State policies, collective bargaining has been the breeding ground for the identification of common interests of working communities, that come to light whitin a framework that needs to be identified. This identification enables the parties to start the process of a collective bargaining fitting the company's situation within which the business contract applies

Définies comme des procédures juridictionnelles visant à la prévention, à la cessation ou à la réparation des dommages infligés à des individus en nombre indéterminé, les actions collectives ont profondément modifié la place du juge et celle de l'administration dans la concrétisation des normes générales en droit brésilien et en droit colombien. Contrairement à la doctrine pour laquelle ces actions témoigneraient de l'existence d'une catégorie d'intérêt située entre l'intérêt individuel et l'intérêt général, cette recherche révèle que les actions collectives ne peuvent être comprises qu'en prenant en compte l'évolution du contentieux administratif. Elles s'inscrivent en effet dans un mouvement où les compétences de l'administration sont progressivement dévolues au juge et permettent à ce dernier de prendre une décision à la place de l'administration même en l'absence d'une atteinte portée à un individu déterminé. Elles invitent par-là le chercheur à établir une classification des comportements susceptibles d'être prescrits par le juge. Ces derniers se rapportent en effet toujours à des individus en nombre indéterminé, mais ce rapport peut être direct ou indirect. Quand il s'agit d'un rapport indirect avec des individus en nombre indéterminé, les comportements se rapportent directement à certains objets ou à certains individus parfaitement identifiés. Quand les comportements se rapportent directement à des individus en nombre indéterminé, ceux-ci peuvent être de qualité indéterminée ou déterminée. Et si ces individus sont de qualité déterminée, ils peuvent être en nombre illimité ou en nombre limité
Defined as judicial proceedings aiming to prevent, to stop or to compensate damages to an indefinite number of human beings, collective actions have deeply changed the role of the judge and the one of public administration in enforcing general norms in Brazilian and Colombian Law. Instead of analysing these actions using the concept of collective interest considered by many as an interest located between individual and public interests, this research shows that collective actions can only be understood in the context of judicial review of administrative decisions. Indeed, these procedures represent a step further in the process of giving judges powers traditionally conferred on administrative authorities and allow judges to take a decision in place of these authorities even when there’s no violation of an individual right. Collective actions invite to question the classification of behaviours that might be prescribed by the judge. These behaviours always refer to an indefinite number of human beings, but this relation of one person's behaviour to other persans can be direct or indirect. When it is indirect, the behaviour refers directly to some abjects or to identified individuals. When behaviour refers directly to an indefinite number of human beings, these ones might be identifiable or undetermined individuals. When they are identifiable, they might be in limited or unlimited number

De multiples sanctions répondent à la violation du droit de la consommation. Ces sanctions sont perçues comme des outils indispensables au respect de ce droit. Leur prolifération ainsi que leur caractère dérogatoire au droit commun sont pourtant fréquemment dénoncés. Surpénalisation, prime à la mauvaise foi des consommateurs, automaticité, intrusion du juge dans la sphère contractuelle, atteindraient leur légitimité. L’instrumentalisation des sanctions provoquerait leur confusion et leur dénaturation généralisée. La pénalisation des sanctions civiles et la banalisation des sanctions pénales sont particulièrement critiquées. Mais ce double mouvement est-il systématique ? Ce travail entend apporter une réponse plus nuancée. L’abstraction de la protection offerte aux consommateurs exige certains aménagements. Saisir l’essence des sanctions devient alors nécessaire afin identifier celles qui participent d’un dévoiement. Certaines sanctions seront ainsi réhabilitées. D’autres, à l’inverse, seront condamnées. Après avoir mesuré le dévoiement des sanctions du droit de la consommation, une remise en ordre s’est avérée indispensable. Diverses propositions ont ainsi été formulées, dans une quête constante d’équilibre entre efficacité et validité, afin que l’effectivité du droit de la consommation soit elle-même mieux assurée
Multiple sanctions respond to violations of consumer law. These sanctions are perceived as essential tools for the respect of this right. However, their proliferation and their derogatory nature from ordinary law are frequently denounced. Over-criminalisation, primacy over bad faith on the part of consumers, automaticity, intrusion by the judge into the contractual sphere, would achieve their legitimacy. The instrumentalization of sanctions would lead to their confusion and general distortion. The criminalisation of civil sanctions and the trivialisation of criminal sanctions are particularly criticised. But is this double movement systematic ? This work aims to provide a more nuanced response. Abstracting from the protection offered to consumers requires certain adjustments. Understanding the essence of sanctions then becomes necessary in order to identify those that participate in a misuse. Some sanctions will thus be rehabilitated. Others, on the other hand, will be condemned. After having measured the misuse of consumer law sanctions, it was essential to put them in order. Many proposals were then formulated, so that the effectiveness of consumer law could be better ensured

La polysémie de la notion de performance est attachée au type de rationalités de la personne juridique s’y référant. Son caractère restrictif appauvrit la fonction protectrice du droit et rend concurrents les ordres juridiques et économiques. Il a comme effet d’opposer employeurs et salariés. Pourtant, il semblerait bien que le droit du travail permette de solidariser les objectifs d’efficacité économique à ceux de sécurisation du statut des travailleurs. Il sera alors loisible de promouvoir la coordination, sinon la coopération, au coeur du contrat de travail. Cet effet permet d’introduire de la flexibilité dans les relations de travail, tant individuelles que collectives, tout en préservant la volonté première des contractants : le statut économique du contrat en tire alors bénéfice. Cependant, afin de limiter les risques que les intéressés pourraient subir d’une relation dégradée, la dynamisation du contrat ne pourra se réaliser que sous l’égide de la bonne foi. A cette seule condition, l’efficience économique, tout comme l’efficacité juridique, pourront en être les conséquences. Il reste enfin nécessaire d’envisager cet idéal au cœur d’une autre réalité sociale ; cela rend la performance contingente. Son caractère global requiert d’abord des rapports apaisés au cœur de la gouvernance de l’entreprise, qui, en tant qu’institution, verra respectées les prérogatives de ses organes et l’autonomie de l’intérêt social. Il nécessite ensuite de s’adapter à un modèle réticulaire de l’économie, fortement marqué par la triangulation des relations de travail
The polysemy of the notion of performance is linked to the type of rationalities of the legal person referring to it. Its restrictive nature impoverishes the protective function of law and makes the legal and economic orders competitive. The effect is to oppose employers and employees. However, it may seem that labor law enables a connection between the objectives of economic efficiency to those of the security of the employees‘ status. Then, promoting the coordination or even the cooperation at the heart of the employment contract will be open. This consequence enables the introduction of flexibility in work relationships, both collective and individual, while maintaining the main aim of the contractors the contract economic status then benefits from it all. However, in order to limit the risks that the parties concerned may undergo from a deteriorated relationship, the dynamic development of the contract will only be able to happen under the auspices of good faith. Only then can economic efficiency as well as legal effectiveness be the consequences of it. It is still necessary to consider this ideal at the heart of another social reality ; this makes the performance contingent. Its global nature requires soothed relationships in the first place at the heart of the corporate governance, which, as an institution, will see the prerogatives of its organs and the autonomy of the social interest respected. It is then necessary to adapt to a network model of economy, strongly characterized by the triangulation of work relationships

L’UES constitue un outil de recomposition du cadre de l’entreprise. Le recours à l’UES permet en effetde considérer que plusieurs entités juridiquement distinctes constituent, en droit du travail, uneentreprise unique. La reconnaissance de l’UES facilite alors la mise en oeuvre de normes déterminéespar le juge ou le législateur, parmi lesquelles figurent en premier lieu celles relatives à la représentationcollective du personnel. L’évolution de son utilisation a façonné son périmètre en un cadre d’exercicedes droits collectifs des salariés. Toutefois, si le recours à l’UES correspond à la recherche de l’entrepriseen droit du travail, son régime demeure à l’état de « construit jurisprudentiel » élaboré à des fins utiles.Il laisse un sentiment d’inachevé. Les conséquences de la reconnaissance d’une UES ne peuventatteindre les relations individuelles de travail. Les salariés demeurent contractuellement liés à leursemployeurs respectifs. La constatation d’un pouvoir de direction unique entre les entités juridiques nepermet pas considérer l’UES comme étant l’employeur unique de l’ensemble des salariés, ni même queses membres sont autant de coemployeurs. L’absence de personnalité morale reconnue à ce type degroupement représente incontestablement une limite dans la construction d’un régime juridique. Lessolutions applicables dans un groupe d’entreprises peuvent également l’être dans l’UES. Cependant,elles ne représentent que des alternatives limitées à l’attribution de la personnalité morale. Or, dans lecadre de la théorie de la réalité de la personne morale, il apparaît que l’UES pourrait être considéréecomme telle. La reconnaissance de la personnalité morale aurait pour effet de rendre solidairementresponsables ses membres à l’égard de l’emploi des salariés qui contribuent au déploiement de l’activitééconomique dans ce périmètre
UES constitutes a tool used to recompose the framework of the company. UES permits to consider thatseveral legally distinct entities constitute, in fact, a unique company. The recognition of an UESfacilitates the application of norms determined by the judge or the legislator, and especially normsrelated to collective representation. The evolution of its use has shaped its perimeter in a framework forthe exercise of the employees’ collective rights. However, if the UES corresponds in the search of thecompany in labor law, its regime stays at the state of "built case law" developed for useful purposes. Itleaves a feeling of unfinished. The consequences of the UES recognition cannot reach the individualworking relations. The employees remain contractually bound to their respective employers. Theobservation of a unique direction power between the legal entities doesn't permit to consider UES asbeing the unique employer of the set of the employees, nor even that its members are as much coemployers.The absence of moral personality of this type of grouping represents incontestably a limit inthe construction of its legal regime. The applicable solutions in a group of companies can also beapplicable in the UES. However, they only represent alternatives limited to the assignment of the moralpersonality. However, in the setting of the theory of the reality of the moral person, it appears that UEScould be considered like such. The recognition of the moral personality would have the effect of makingjointly responsible its members towards the employment of the employees who contribute to thedeployment of the economic activity in this perimeter

Le présent mémoire analyse l'impact du contexte d'insolvabilité sur le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie, devoir imposer aux administrateurs de compagnies par la législation corporative canadienne. L'objectif du mémoire est de déterminer un standard de conduite à être adopté par l'administrateur d'une compagnie insolvable en vue de répondre à ce devoir fiduciaire. Dans un premier temps, comment peut-on définir ce que constitue le « meilleur intérêt de la compagnie» ? L'auteur en vient à la conclusion que l'intérêt de la compagnie est au carrefour d'une communauté d'intérêts lui étant sous-jacents. L'intérêt de la compagnie, bien qu'indépendant de ces intérêts sous-jacents, ne peut s'analyser en faisant abstraction de ces derniers. La jurisprudence et la doctrine récentes laissent entrevoir que l'impact du contexte d'insolvabilité se fait sentir sur la détermination de ces intérêts sous-jacents à celui de la compagnie susceptibles d'être affectés par la finalité poursuivie par la compagnie, finalité axée sur la maximisation des profits à partir des opérations de l'entreprise exploitée par la compagnie. Dans un contexte d'insolvabilité, le créancier, à l'instar de l'actionnaire dans un contexte de solvabilité, supporte le risque commercial résiduel et doit recevoir une attention appropriée par les administrateurs. Par conséquent, dans la détermination de ce que constitue le meilleur intérêt de la compagnie, l'administrateur ne peut, lorsque la compagnie est insolvable, faire abstraction de l'intérêt des créanciers. Ainsi, dans un deuxième temps, qui sont les véritables bénéficiaires du devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie dans un contexte d'insolvabilité? L'auteur en vient à la conclusion que le créancier est un bénéficiaire indirect de ce devoir fiduciaire lorsque la compagnie est insolvable. Tout comme l'actionnaire dans un contexte de solvabilité, le créancier doit être en mesure d'intenter un recours de nature dérivée en vue d'obtenir réparation, pour et au nom de la compagnie. Le contexte d'insolvabilité fait naître, à l'endroit des administrateurs, une obligation de nature fiduciaire de prendre en considération l'intérêt des créanciers tout en permettant à ces derniers d'intenter un tel recours dérivé en vue d'obtenir réparation à la suite d'une violation du devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie. En plus d'être soutenue par une revue de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine canadiennes, cette conclusion s'appuie sur une revue de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine de certains pays du Commonwealth (Angleterre, Australie et Nouvelle-Zélande) et des États-Unis, juridictions avec lesquelles le Canada entretient des relations privilégiés, historiquement ou économiquement. Finalement, que doit faire l'administrateur d'une compagnie insolvable en vue de répondre à ce devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie? L'auteur arrive à la conclusion que cette obligation de prendre en considération l'intérêt du créancier dans un contexte d'insolvabilité se traduit par un exercice de conciliation entre les intérêts du créancier et ceux des actionnaires. Les paramètres de cet exercice de conciliation sont déterminés en fonction du scénario envisagé par les administrateurs face à la situation d'insolvabilité. Plus le scénario se rapproche d'une liquidation plus ou moins formelle des actifs tangibles et facilement dissociables de la compagnie, moins cet exercice en sera un de conciliation et plus l'intérêt du créancier devra recevoir une attention prépondérante. À l'opposé, plus le scénario en est un de restructuration fondée sur une relance de l'entreprise exploitée par la compagnie insolvable, plus l'intérêt de l'actionnaire devra recevoir une attention particulière.
The following thesis analyses the impact of a company's insolvency on the fiduciary duties of its directors and officers, as imposed by Canadian corporate law. More specifically it shall examine the repercussions of an insolvency on management's fiduciary duty to act in accordance with the company's best interests. The objective shall therefore be to assess the extent of such fiduciary duty in the context of an insolvency and to establish a guideline to be followed by directors and officers in view of complying with said duty. Firstly, what constitutes the "best interests of the company"? The author concludes that a company's interests are comprised of a community of underlying interests. Although the interests of the company remain independent, it cannot be determined without taking into account said underlying interests. Amongst this community of underlying interests, shareholders and creditors, members of such community that supports the financing of the company's operations, occupy a predominant place. Recent case law and doctrinal authorities have concluded that the impact of a company's insolvency does not affect the ultimate objective pursued by the company, i.e. the maximisation of profit, but rather affects the determination of the members of the community of underlying interests that shall be affected by the pursuit of such finality. As such, in a context of insolvency, creditors, similar to shareholders in a context of solvency, are the residual risk-bearers of the company's commercial expenditure. Consequently, in view of determining what constitutes the best interests of the company, when it is insolvent, directors and officers may not ignore the creditors' interests. Secondly, who are the real beneficiaries of the fiduciary duty to act in a company's best interests when it becomes insolvent? The author concludes that creditors are indirect beneficiaries of such fiduciary duty in a context of insolvency. Similarly to shareholders in a context of solvency, creditors must be entitled to institute a derivative claim against directors and officers in order to obtain, in the name and for the company, compensation for the violation of said fiduciary duty. Insolvency triggers the existence of an obligation, fiduciary in nature, to take into account the creditors' interests. As such, directors and officers are to consider the creditors' interests in exercising their fiduciary duty to act in strict compliance with the best interests of the company. This conclusion is based on a review of the Canadian statutory law, jurisprudence and doctrinal authorities. Furthermore, this conclusion is supported by a review of same from certain Commonwealth jurisdictions (England, Australia and New-Zealand) and from the United States of America, jurisdictions with whom Canada has a privileged relationship, historically and/or economically. Finally, how does the obligation to take into account the creditors' interests translate in practice for directors and officers of an insolvent company? The author concludes that the obligation to take into account the creditors' interests is, in reality, an obligation to reconcile the shareholders' and creditors' interests with that of the company's best interests. The parameters of such obligation shall be determined with respect to the scenario conceived by directors and officers in order to effectively manage a situation of insolvency. Should such scenario focus on the liquidation of the core assets of the company, then the interests of the shareholders shall be subjugated to that of the creditors'. Conversely, should such scenario focus on the reorganisation of the company's commercial expenditures, based on the company's existing structures, then the shareholder's interest shall receive a more extensive attention by directors and officers.