Дисертації з теми "Industries minières – Pays en voie de développement"

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Kinda, Harouna. "L'économie politique de la gouvernance des industries extractives et du financement du développement durable : La Transparence est-elle Avantageuse ?" Electronic Thesis or Diss., Université Clermont Auvergne (2021-...), 2023. http://www.theses.fr/2023UCFA0156.

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Анотація:
L'Agenda 2030 issu de la Conférence internationale sur le financement du développement durable d'Addis-Abeba a mis en évidence la priorité de tous les flux de ressources, politiques et accords nationaux et internationaux avec des contraintes économiques, sociales et environnementales. Les pays en développement riches en ressources (PDRR) sont encouragés à se concentrer sur la transparence et la gouvernance dans les industries extractives afin d'améliorer la mobilisation des ressources nationales (DRM). Cette thèse étudie les impacts environnementaux et économiques de l'économie politique de la gouvernance des industries extractives dans les pays en développement riches en ressources. Le chapitre 1 revisite les liens entre le capital naturel et le capital humain dans les pays en développement, en se concentrant sur le cas de la perte de la couverture forestière. Nous utilisons un panel de 52 pays en développement riches en ressources naturelles entre 2001 et 2017. Nos principaux résultats montrent que la rente totale des industries extractives nuit à la forêt. En outre, nous constatons que les recettes fiscales provenant des ressources naturelles contribuent à réduire la perte de couverture forestière.Le chapitre 2 évalue "l'effet de traitement" de la mise en œuvre de la norme de l'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) sur la déforestation dans les pays en développement riches en ressources. À partir d'un échantillon de 83 pays en développement riches en ressources naturelles entre 2001 et 2017, nous utilisons des méthodes d'équilibrage de l'entropie pour traiter le biais d'autosélection associé à l'adhésion à l'ITIE. Les résultats montrent que la mise en œuvre de la norme ITIE réduit significativement la perte de couverture forestière d'environ 300 à 760 ha par rapport à un pays non-membre de l'ITIE. Ce résultat soutient la conclusion selon laquelle l'ITIE, sans être une panacée, est un programme politique efficace pour limiter les impacts négatifs sur les forêts causés en partie par les industries extractives.Le chapitre 3 évalue "l'effet de traitement" de l'adhésion à l'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) sur les recettes fiscales par le biais de deux canaux principaux. Le premier se traduit par un régime fiscal équitable et transparent sur les ressources. Le second est l'effet indirect de l'ITIE sur les recettes non liées aux ressources, une fois que la transparence renforce la responsabilité et l'allocation des ressources aux dépenses productives. À partir d'un échantillon de 83 pays en développement riches en ressources naturelles entre 2001 et 2017, nous utilisons l'appariement par score de propension (PSM) pour traiter le biais d'autosélection associé à l'adhésion à l'ITIE. Les résultats montrent que l'engagement ou la candidature à l'ITIE ont une incidence significative et positive sur la perception des recettes fiscales par rapport aux pays qui ne sont pas membres de l'ITIE. La conformité à l'ITIE génère un surplus considérable de recettes fiscales par rapport à la non-conformité. Les résultats sont robustes, avec une augmentation substantielle des recettes fiscales non liées aux ressources, de l'impôt sur le revenu et des recettes fiscales liées aux ressources.Le chapitre 4 émet l'hypothèse que l'Initiative pour la transparence des industries extractives, une norme internationale visant à promouvoir la transparence dans la gestion des ressources naturelles, peut atténuer cet impact négatif. Nous soutenons empiriquement cette hypothèse en utilisant les méthodes des effets fixes et de l'équilibrage de l'entropie dans un panel de 71 pays riches en ressources naturelles, dont 30 pays ITIE et 41 pays non ITIE, entre 1995 et 2019. Nos résultats sont robustes à l'utilisation de différents ensembles de contrôles et de mesures alternatives du développement financier
The 2030 Agenda from the International Conference on Financing for Sustainable Development in Addis Ababa highlighted the priority of all national and international resource flows, policies, and agreements with economic, social, and environmental stresses. Resource-rich developing countries (RRDCs) are encouraged to focus on transparency and governance in the extractive industries in order to improve domestic resource mobilization (DRM). This thesis investigates the environmental and economic impacts of the political economy of extractive industry governance in resource-rich developing countries.Chapter 1 revisits the links between man-made and natural capital in developing countries, focusing on the case of forest cover loss. Considering a theoretical model of income maximization, we assess through empirical observation the impact of extractive industries on forest cover loss. Based on a panel of 52 resource-rich developing countries from 2001-2017, we adopt a dynamic specification with the two-step Generalized Method of Moments (GMM) system to address the inherent bias. Our main results show that the total rent from the extractive industries harms the forest. In contrast, oil rents contribute to reducing forest cover loss. In addition, we find that natural resource tax revenues contribute to reducing forest cover loss.Chapter 2 assesses the "treatment effect" of implementing the Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) standard on deforestation in resource-rich developing countries. Using a sample of 83 resource-rich developing countries from 2001–to 2017, we use entropy balancing methods to address the self-selection bias associated with EITI membership. Compared with the non-EITI country, the results show that implementing the EITI standard significantly reduces the loss of forest cover by approximately 300–760 ha. This result supports the conclusion that EITI, but not a panacea, is an effective policy program for limiting the negative impacts on forests partly caused by extractive industries.Chapter 3 assesses the "treatment effect" of the Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) membership on tax revenues through two main channels. The first (direct effect) works through an equitable and transparent resource tax regime. The second is the indirect effect EITI has on non-resource revenue once transparency enhances accountability and resource allocation to productive expenditures. Using a sample of 83 resource-rich developing countries from 2001 to 2017, we use propensity score matching (PSM) and a control function approach to address the self-selection bias associated with EITI membership (the dates of countries' commitment, candidacy, and compliance). Results show that EITI commitment or candidates significantly and positively affect tax revenue collection compared to non-EITI. EITI compliance generates a considerable surplus of tax revenues compared to noncompliance. The results are robust, with a substantial increase in non-resource tax revenues, income tax, and resource tax revenue.Chapter 4 hypothesizes that the Extractive Industries Transparency Initiative, an international norm that aims to promote transparency in natural resources management, may mitigate this negative impact. We empirically support this hypothesis using the Fixed-Effects and Entropy Balancing methods in a panel of 71 resource-rich countries, including 30 EITI and 41 non-EITI countries, between 1995 and 2019. Our results are robust to using different sets of controls and alternative measures of financial development. In addition, we discuss the transmission channels through which the financial resource curse may occur
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Tessougue, Daniel Amagoin. "Problèmatique de l'implantation des sociétés minières dans un pays en voie de développement : cas du Mali." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2002. http://www.theses.fr/2002STR30012.

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Le Mali a une économie fondée sur l'agriculture. Il entend faire des mines le moteur de son développement. Pour cela, il faut que l'investisseur étranger soit attiré par le pays. Le Mali devait créer un cadre législatif et institutionnel favorable à l'investissement. Ce sera par un système politique stable, l'adoption d'une législation favorable à l'emploi grâce à l'émergence d'un droit des affaires communautaires, la réforme de la justice et de l'administration minière. Sur ce dernier volet, le pays hôte a fait des concessions que nous avons analysées comme des atteintes à sa souveraineté: clause de stabilité et d'intangibilité par exemple. Le Mali, dès lors entend profiter de l'activité extractive grâce à des mécanismes juridique comme la sous-traitance, les contrats de fourniture qui l'aideront à se doter d'un tissu industriel et à faire la promotion du savoir et du savoir-faire malien. La clause d'intégration devra situer l'entreprise minière au cœur des problèmes de développement
The economy of Mali is based on the agriculture. The country expect the mines to play a dynamic role in its development. Therefore, the foreign investor has to be attracted by the country. Mali had to create a legislative and institutional framework that is favourable for investment. It would be through a stable political system, the adoption of a legislation that promote employment thanks to the emergence of a community corporate law, and also the legal system and mining administration reform. Regarding this last constituent, the country made some concessions that we analysed as infringements of its sovereignty: stability clause, and inviolability clause for example. From then on, Mali intend to take advantage of the extractive activity thanks to legal mechanisms such as subcontracting and supply agreements which help the country not only to acquire an industrial base but also to promote the Malian knowledge and know how. Finally, the integration clause will place the mining company at the heart of the development problems
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Atangana, Pierre Rolland. "Privatisation, tarification et équité dans les industries de réseaux électriques des pays en développement : cas des pays d'Afrique subsaharienne." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10064.

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Rasoamanandray-Renaivosoa, Lala. "Droit d'auteur et développement." Nantes, 2001. http://www.theses.fr/2001NANT4018.

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Анотація:
La question est de savoir dans quelle mesure la protection du droit d'auteur peut présenter un intérêt pour les pays du sud étant donne que ces derniers sont avant tout utilisateurs d'ouvrages en provenance des pays industrialises. Notre objectif a été de démontrer qu'en raison du coût élevé des redevances de droit d'auteur que les pays du sud ont beaucoup de difficultés à honorer, des mesures pourraient être adoptées pour éviter d'importer des œuvres protégées par le droit d'auteur. Pour ce faire, une solution consisterait à motiver les créateurs dans ces pays pour qu'à leur tour, ils produisent les biens intellectuels nécessaires à leur développement. En effet, tant que les droits des créateurs ne font pas l'objet d'une protection effective par des dispositions législatives et réglementaires bien élaborées, tant qu'ils ne se sentent pas rassures par une gestion rationnelle de leurs droits, la création ainsi que les entreprises culturelles resteront un mythe, et la culture nationale vouée à l'inexistence. Or, il se trouve que c'est le patrimoine culturel d'un pays qui fait sa richesse car exploité d'une façon loyale et équitable, il peut assurer aussi bien son développement culturel qu’économique. Ainsi, contrairement à une perception selon laquelle le droit d'auteur ne présente un intérêt que pour les pays riches, nous sommes convaincue qu'il devrait également faire l'objet d'une protection dans les pays pauvres puisqu'une telle initiative serait un stimulant potentiel de la créativité, auquel cas, il deviendrait un facteur de développement
The question is to know if the protection of the royalty is likely to be of an interest for the countries of the south since the latter are before any users of works coming from the industrialized countries. Our objective was to show that because of the high cost of the royalties of royalty which the countries of the south have many difficulties of honouring, of measurements could be adopted to avoid importing works protected by the royalty. With this intention, a solution would consist in motivating the creators in these countries so that in their turn, they produce the intellectual goods necessary to their development. Indeed, as long as the rights of the creators are not the subjects of an effective protection by legislative and lawful provisions good worked out, as long as they do not feel not reassured by a rational management their rights, creation as well as the cultural companies will remain a myth, and national culture dedicated to the inexistence. However, it is that it is the cultural inheritance of a country which makes its richness bus used in a honest and equitable way, it can as well ensure its cultural development as econonomic. Thus, contrary to a perception according to which the royalty is of an interest only for the rich countries, we are convinced that it should also be the subject of a protection in the poor countries since such an initiative would be a stimulative potential of the creativity, in which case, it would become a factor of development
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Bomsel, Olivier. "Dynamique économique des pays miniers en développement et instabilité des marchés de matières premières minérales." Paris, ENMP, 1986. http://www.theses.fr/1986ENMP0166.

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Анотація:
Cette recherche traite des phénomènes économiques associés à la création et à la circulation des rentes minieres dans les exportateurs de matieres premieres minerales non energetiques du tiers monde les pays miniers. Elle analyse successivement: les flux economiques induits par les entreprises minieres du tiers monde dans la comptabilite nationale des pays miniers; l'evolution economique recente d'une vingtaine de pays miniers; les dynamiques economiques a l'uvre dans deux de ces pays le chili et la guinee depuis la fondation de leur secteur minier; les incidences de ces dynamiques economiques sur la regulation des marches de matieres premieres minerales
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Hamadama, Nana. "Les obstacles à la création d'emplois dans les petites et moyennes industries des pays en voie de développement : le cas du Cameroun." Thesis, Saint-Etienne, 2010. http://www.theses.fr/2010STETT090.

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Анотація:
L'étude du développement des pays du Sud a réellement pris son essor après la deuxième guerre mondiale dans un contexte marqué par la reconstruction des économies des pays européens détruites par le conflit, l'accession de nombreux pays « sous-développés » à l'indépendance et la diffusion du modèle fordiste dans les pays du Nord. Dans la perspective du développement de ces pays dits sous-développés, quelques théories sont élaborées. Celles civont tenir compte de la structure du 1' économie mondiale, notamment de celle des pays du Nord, afin de proposer aux pays émergents un cadre théorique et idéologique susceptible de leur convenir. C'est ainsi que, sur la base de 1 'hypothèse que le sous-développement est une conséquence de la sous-industrialisation, le développement du secteur productif à travers les grandes unités de production leur a été proposé. Suivant principalement trois stratégies, cetteapproche d'industrialisation fait l'objet d'une large utilisation dans ces pays. Mais après quelques décennies d'expérience, les résultats de ce modèle d'industrialisation restent variables suivant les pays ou même les continents. Si en Asie et en Amérique latine, on note un progrès substantiel dans le développement industriel, en Afrique, en revanche, le secteurproductif est resté quasi-stagnant avec un apport marginal notamment en termes de création d'emplois malgré les moyens consentis à sa transformation. Mais à partir du milieu des années soixante-dix, le secteur industriel amorce une phase de transformation. On assiste à 1' émergence et au développement des petites et moyennesstructures de production. Cette catégorie d'entreprises suscite beaucoup d'intérêts eu égard à ses caractéristiques et à ses capacités d'apporter des réponses notamment au problème de chômage. Suivant quelques approches et stratégies, ces structures de production se développent aussi bien dans les pays industrialisés que dans les pays en développement et contribuent significativement à la création d'emplois et de la richesse, à la répartition des foyers de production et au développement local. Mais malgré l'importance des petites et moyennes industries (PMI) dans une économie, notamment en termes de création d'emplois, subsistent quelques obstacles qui tentent de freiner leurs efforts. La stratégie de gestion de 1' entreprise mise en place, le mode d'organisation du système dans lequel appartient l' entreprise et les facteurs provenant de 1' environnement extérieur à 1' entreprise sont considérés comme des principaux facteurs d'obstacle à la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises de production. Considérant que les petites et moyennes industries de 1' économie camerounaise (PMI-EC), eu égard à leur mauvaise performance en termes de création d'emplois, font face à des obstacles, nous avons opté pour l'approche exogène (c'est-à-dire que les obstaclesproviennent de l'environnement extérieur) qui cadre avec le contexte des pays en développement pour identifier et quantifier les éléments d'entrave. Les résultats de l'analyse des données obtenues d'une enquête menée au niveau national auprès de 68 PMI montrent que les obstacles à la création d'emplois dans les PMI-EC proviennent aussi bien des institutions de financement que des pouvoirs publics. Il s'agit de l'absence du soutien des pouvoirs publics, du niveau élevé de la fiscalité, du niveau élevé du üiux d'intérêt des prêts et des conditions du financement informel. Dans la perspective de 1' élaboration de la politique de création d'emplois par les PMI-EC aux niveaux national et régional, quelquesrecommandations sont formulées
The study of the development of the South's countries really took its development after the Second World W ar in a context characterized by the reconstruction of the savings of the European countries destroyed by the conflict, the entry of numerous "underdeveloped" countries in the independence and the distribution of the Ford Mode! in the North's countries. In the prospect of the development of these underdeveloped said countries, sorne theories are elaborated. These are going to take into account the structure of the world eco nom y, in particular of that of the countries of the North, to propose in emerging co un tries a theoretical and ideological frame susceptible to be convenient for them. And so, on the basis of thehypothesis that the underdevelopment is a consequence of the sub-industrialization, the development of the productive sector through the bulks of production was proposed to them. According to main! y three strategies, this approach of industrialization is the abject of a wide use in these countries. But after sorne decades of experience, the results of this mode! of industrialization remain variable according to countries or even continents. If in Asia and in Latin America, we note a substantial progress in the industrial development, in Africa, on the other hand, the productive sector remained quasi-stagnant with a marginal contribution in particular in terms of job creation in spite of the means granted on its transformation. From the middle of the seventies, the branch of industry begins a phase of transformation. We attend the emergence and the development of the small and average structures of production. This category of companies arouses many interests in consideration its characteristics and its capacities to bring answers in particular to the problem ofunemployment. According to sorne approaches and strategies, these structures of production develop as well in the industrial nations as in the developing countries and contribute significantly to the creation of jobs and the wealth, to the distribution of the homes of production and to the local development. But in spite of the importance of small and mediumsized industries (SMSI) in an economy, in particular in terms of job creation, remain sorne obstacles which try to slow down their efforts. The strategy of management of the organized company, the mode of organization of the system in which belongs the company and factors resulting from the environment outside the company are considered as main factors of obstacle to the job creation in SMSI. Considering that the small and medium-sized industries of the Cameroonian economy, in consideration of their bad performance in terms of job creation, put in front of obstacles, we opted for the exogenous approach (that is the obstacles result from the outside environment), which suits to the context of developing countries, to identify and quantify these elements of obstacle. The results of the data analysis obtained from an investigation led to the national leve! with 68 SMSI shows that the obstacles which slow down the job creation in the EC-SMSI result as well from institutions of financing as from public authorities. It is about the absence of the support of public authorities, about the high leve! of the tax system, about the high leve! of the interest rate of the Jo ans and about the conditions of the informal financing. In the prospect of the elaboration of the po licy of job creation by the EC-SMSI atthe national and regionallevels, sorne recommendations are formulated
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Rakotondrazafy, Jocelyne. "Investissements directs étrangers et industrialisation des pays en développement : cas de Madagascar et de Maurice." Bordeaux 4, 1999. http://www.theses.fr/1999BOR40012.

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Анотація:
L'Attractivite des nations dans la captation d'investissements directs etrangers (ide) est en defaveur des pays pauvres pourtant en manque d'investissements industriels. L'environnement qui conditionne le fonctionnement de l'entreprise est defaillant dans les ped. Les variables de localisation des ide constituent les facteurs meme de l'industrialisation. Les variables economiques traduisent les limites techniques pour l'accueil des ide. Les variables politiques rendent compte des actions des autorites pour promouvoir ou pour faciliter les activites des firmes etrangeres. Afin de circonscrire les motivations des investisseurs etrangers a s'etablir a madagascar et a maurice, nous nous sommes penches sur le textile-habillement, leur secteur de predilection. La faiblesse du cout de la main d'oeuvre semblait etre le facteur determinant pour les deux pays dans des produits bas de gamme commercialises en europe. Nous nous sommes ensuite interroges sur l'impact de ces ide. Ils sont une composante de l'investissement du pays hote en tant que stimulateurs des investissements et en tant que generateurs de ressources financieres. Par ailleurs, les investisseurs etrangers contribuent a l'accroissement des echanges internationaux du pays d'accueil. Avec la mondialisation, des pays voisins pourraient profiter des strategies de zones d'industrialisation des firmes. L'impact des ide sur le processus d'industrialisation est analyse au niveau de la croissance et sur le developpement industriel. Les investisseurs etrangers dans le textile-habillement ont dynamise ce secteur bien que l'ancrage local ne soit pas reel. Attirer les investissements etrangers reviendrait a renforcer les politiques de developpement industriel par la poursuite des efforts d'amelioration du climat d'investissement, mais aussi par la negociation du passage au stade superieur de developpement
The attractiveness of nations to become host countries of foreign direct investment (fdi) is not favorable to poor countries which are however in need of industrial investment. The environment that conditions the functioning of a firm is weak in developing countries. Variables of localization of fdis represent the very factors of industrialization. The economic variables are an expression of the technical limits for fdi reception. The political variables account for government policies that promote or facilitate activities of foreign enterprises. In order to define foreign investors motivations for establishing themselves in madagascar and mauritius, we chose to limit our analysis to the textile and clothing industry, their sector of preference. Low labor cost seems to be the determinant factor for both countries for down market products exported to europe. We then examine the effect of these fdi. There represent an investment component of the host country because they stimulate investment and generate financial resource. Furthermore, fdi contributes to the growth of the host countries'international trade. In front of the background of the globalization, neighboring countries such as madagascar and mauritius could benefit from a firms'strategy of industrialization zone. Fdis'impact on the industrialization process is analyzed on the level of growth and industrial development. Fdi in textile/garment industry has brought dynamism to the sector though there is no local rooting. Attracting foreign investment means reinforcing the host countries'policy for industrial development by pursuing efforts to improve the investment climate, but also by proceeding to an upper stage of development
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El, waddi Sanaa. "Marchés intermédiaires et différenciation des produits dans les filières agroalimentaires." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020069.

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Dans cette thèse, nous étudions la question de l’interaction entre deux types de marchés intermédiaires – spot et contractuel – dans les filières agroalimentaires. Nous proposons une modélisation économique de cette interaction en mobilisant des outils de l’économie industrielle. On applique notre recherche à deux thématiques empiriques pour lesquelles la relation entre marchés spot et marchés contractuels s’avère importante à bien comprendre : l’analyse des effets de la grande distribution dans les pays en développement (PED) ; les conditions de coexistence entre filières OGM et non OGM. Dans les deux problématiques d’actualité, les stratégies des entreprises sont encadrées par des mesures de politique publique dont on analyse l’efficacité. La première partie de la thèse traite des modifications profondes que connaît le système agroalimentaire suite à l’implantation des formes modernes de distribution. Il s’agit d’étudier les effets induits par l’instauration de la relation directe, par le biais de contrats d’approvisionnement entre la grande distribution et des sous-ensembles de producteurs, sur l’ensemble des maillons de la chaîne. Nous montrons l’étendue de l’influence de la valeur du standard de qualité minimum et du poids de négociation du grand distributeur sur le bien-être des distributeurs, des producteurs et de l’ensemble des acteurs. Nous montrons aussi que pour de faibles valeurs du standard public, la nouvelle structure d’approvisionnement (filière directe) a une incidence positive sur le profit du grand détaillant et sur le nombre de producteurs mais pénalise le petit commerce de proximité. Dans ce contexte, nous proposons des outils d’intervention publique (taxe redistributive ou limitation de la couverture de la taille de marché du grand détaillant) dont on étudie l’impact sur la qualité et la sécurité des produits, sur la préservation du revenu du petit commerce et sur le maintien des producteurs (menacés d’exclusion). La seconde partie aborde la question de l’interaction entre les deux formes d’intermédiations (marchés de gros et relations contractuelles) dans le cas du développement des produits OGM.
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Mint, Beddy Mariem. "Régulation des télécommunications et environnement institutionnel : le cas des pays en développement." Thesis, Nancy 2, 2007. http://www.theses.fr/2007NAN20006.

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Les développements récents dans l'organisation du secteur des télécoms, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation du cadre réglementaire, soulèvent certaines questions. La première porte sur l'identification d'un mode de régulation permettant d'accompagner le développement de la concurrence, soutenue par les progrès technologiques importants du secteur, et favorisant l'investissement privé. Une seconde question porte sur l'élargissement de la régulation aux pays en développement, marqués par la faiblesse de leur environnement institutionnel. Notre ambition est d'aider à clarifier ces questions qui ne sont pas tranchées sur le plan économique. A travers une analyse, s'appuyant en partie sur la théorie des coûts de transactions, nous arrivons à la conclusion que le mode de régulation qui nous semble le plus adapté au développement des télécoms consiste en une régulation indépendante. La justification de l'intérêt d'une telle régulation aux pays en développement constitue un autre apport de notre travail. Ces orientations sont corroborées, sur le plan empirique, par une analyse qualitative de l'expérience de quelques pays en développement et par une analyse économétrique. Nos résultats, issus de données portant sur 19 pays de l'OCDE durant la période 1992-2001, révèlent la place capitale d'une régulation indépendante pour le développement des télécoms. Les effets de cette indépendance se manifestent plus précisément sur la concurrence, l'investissement, la couverture téléphonique et la tarification
Recent developments in the organisation of telecommunications, especially concerning regulatory frameworks, raise some questions. The first one concerns what regulatory model would be able to sustain competition, favoured by the rapid technological progress, and attract private investment. The second one concerns the implementation of regulation in developing countries, characterized by a weak institutional environment. We intend to clarify this controversy issues. Using a transaction costs framework, we conclude for the need of an independent regulation. We also emphasize the importance of the establishment of such regulation in developing countries. This is corroborated by an empirical research. Beyond a qualitative analysis on the cases of some developing countries, the effectiveness of regulation is analysed through econometric studies. Using a dataset of 19 OCDE countries during 1992-2001, our results reveal the efficiency of an independent regulation to the development of telecommunications. The beneficial impacts of this regulation's model appear on the competition, investment, telephonic penetration and pricing
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Essabri, El Mostafa. "Firmes multinationales et système agro-alimentaire : étude à partir d'un échantillon." Rennes 1, 1987. http://www.theses.fr/1987REN11012.

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L’économie agro-alimentaire, activité de base dans la plupart des économies nationales, n'a pas échappé au processus de l'internationalisation de la production et de la multinationalisation des firmes. La multinationalisation des firmes agro-alimentaires n'est pas un phénomène nouveau : de grandes firmes ont joué historiquement un rôle important dans le ravitaillement de l’Europe. Mais ce qui est nouveau, c'est le développement accéléré de ce processus, d'une part, et la modification de la stratégie des firmes, d'autre part. Dans le passé, la stratégie des firmes agro-alimentaires implantées dans les P. V. D. était essentiellement une stratégie d'approvisionnement. Aujourd'hui, ces firmes pénètrent dans les P. V. D. Non seulement pour exporter, mais aussi pour conquérir des marches intérieurs. L'internationalisation de la production agricole et alimentaire, sous l’égide des firmes multinationales, a provoqué le surgissement d'un véritable système agro-alimentaire mondial qui a entraîné une série de bouleversements, notamment dans les P. V. D. En effet, les firmes agro-alimentaires, de part leur taille et leur puissance technologique et financière, ont réussi à homogénéiser la production et les modes de consommation alimentaire. Cette uniformisation des systèmes agroalimentaires locaux a eu pour corollaire la marginalisation et l’élimination d'une grande partie de la population de la sphère de consommation, car le système qui s'instaure est entièrement mercantilisé et coûteux. Les firmes agro-alimentaires ne sont pas le seul agent à participer à l'universalisation du système agro-alimentaire. On ne peut sous-estimer l'influence de certains organismes internationaux et de certains états
Food-industry is a basic activity in the majority of national economies. This activity is dominated by multinational firms and knows a proces of the internationalization of production. But this is not a new phenomena : many important firms played a historical deal in europe supply. What is new is botht the rapid development of the proces and strategy changes of the firms. In the past, firms' strategy in developing countries was mainly based on shipment of developed countries market, now it turns to obtain market share locally. The proces of internationalization lead to the establishment of a world agro-business system which provoked many changes in developing countries. As a consequence, patternes of production, consumption have been homogeneised and many peoples eliminated from the system. Other actors participed to the proces of internationalization, namely, world organisations and some developed economies
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Ba, Ndeye Lika. "The importance of financial development for infrastructures performance in developing countries : the case of the energy sector." Paris, EHESS, 2015. http://www.theses.fr/2015EHES0063.

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L'objectif de cette étude est de mettre en lumière les effets bénéfiques du développement des systèmes financiers sur la performance des industries d'infrastructure, donc sur la croissance économique, dans les pays en voie de développement à travers une série d'analyses empiriques sur le secteur de l'énergie. Les résultats du premier chapitre mettent en évidence un effet positif et significatif, bien que graduel, des réformes financières sur le niveau de développement du secteur financier. Dans le deuxième chapitre, nous confirmons que le niveau de développement du secteur financier d'un pays le rend plus attractif du point de vue des investisseurs privés pour le financement des projets d'énergie. Les résultats montrent également que ces investisseurs prennent en compte le niveau de développement économique, la stabilité macroéconomique, les risques pays et la qualité des institutions dans leur décision de participer à ces projets. Étant donné ces conclusions, nous testons dans le troisième chapitre l'hypothèse de l'existence d'une relation significative entre les réformes des secteurs de l'électricité et financier dont les effets se reflètent dans la performance du secteur électrique. Nos résultats montrent que l'implication du secteur privé et la création d'une autorité de régulation améliorent l'offre d'électricité et la fiabilité du réseau. De plus, les impacts positifs du dégroupage des segments du secteur et de la régulation sont exacerbés par la modernisation des systèmes financiers. Ces résultats suggèrent donc qu'en facilitant l'accès au financement, un secteur financier plus développé permet aux opérateurs de moderniser et améliorer la performance de leurs réseaux
The main goal of this dissertation is to highlight the beneficial effects of financial development on the performance of infrastructure industries, hence on economic growth, in developing countries through a set of empirical analyses on the energy sector. In the first chapter, we find a gradual but positive and significant global effect of financial reforms on the overall size and liquidity of the sector. The second chapter assesses the extent to which the level of development of a country's financial sector draws private participation in energy projects financing. We find that a financial sector that offers proper financing solutions and risk-mitigating tools indeed contributes to improving private participation. Our findings also provide evidence that economic development, macroeconomic stability, country risk, and institutional development are significant determinants of a country's appeal to private investors. Putting together these results, the third chapter makes the hypothesis of the existence of a significant empirical link between the power and financial sectors reforms the effects of which are reflected in in the power sector's performance. We find that private participation and independent regulation have significantly improved power supply and operational efficiency. Interestingly, the effects of the unbundling of the sector and the creation of an autonomous regulator have been exacerbated by the development of the financial systems. These findings suggest that deeper and more liquid financial markets have eased access to long-term financing for operators allowing them to upgrade their networks and improve performance
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Tourki, Monhom. "Les contrats internationaux de concession de service public et de partenariat public privé dans les pays en voie de développement : dans les secteurs des industries de réseaux (électricité,télécommunications, eau, assainissement) et des grands équipements d'infrastructure (les grands ouvrages publlics utiles au transport et à la production/ routes, ports, aéroports, etc...)." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0052.

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Les infrastructures et les services publics sont en crise dans la plupart des pays en développement (PED), et ce pour différentes raisons (insuffisance des ressources financières, mauvaise gestion publique. . . ). Cette situation représente un handicap sérieux empêchant le développement économique et social actuel et durable dans ces pays. Il faut y remédier le plus rapidement et le plus efficacement possible, mais les moyens techniques et financiers requis dépassent largement les capacités locales. Il faut donc recourir à la participation du secteur privé (étranger) pour la réalisation des infrastructures et la gestion des services publics. Ce recours peut se faire dans le cadre d'un partenariat public privé (PPP) qui représente un juste milieu entre le " tout public " et le " tout privé " et qui offre beaucoup d'avantages techniques, financiers, économiques, sociaux et même politiques. En raison de tous ces apports, ce recours aux différentes formes de PPP (affermage, concession, BOT. . . ) est activement encouragé par les institutions financières internationales, l'OMC et les agences de développement qui y voient un instrument de développement durable et de lutte contre la pauvreté. Le recours au PPP est néanmoins critiqué par ses détracteurs (certaines associations, ONG,. . . ) qui dénoncent certaines irrégularités (recours imposé, déséquilibre des pouvoirs en faveur des multinationales,. . . ) ayant causé l'échec de quelques projets. Mais ceci ne doit pas empêcher les PED de profiter au maximum des apports du secteur privé et d'essayer de se mettre à niveau sur le plan technique et financier pour se passer des capitaux étrangers et pouvoir exploiter les infrastructures réalisées d'une manière efficiente permettant un accès généralisé à des services de qualité. Le PPP peut donc être un instrument de développement durable à condition que tous les facteurs de réussite se réunissent (un bon montage juridique et financier des contrats, implication de la société civile et des usagers,. . . ). Le PPP est également un moyen de solidarité internationale et un complément d'autres efforts devant être renforcés tels que l'aide publique au développement (APD), l'annulation de la dette, la coopération décentralisée,. .
The infrastructure and public services are in crisis in many developing countries (LDCs), and for various reasons (lack of funds, public mismanagement). This situation represents a major stumbling block preventing the economic and social development today and sustainable development in these countries. It must be remedied as quickly and efficiently as possible, but the technical and financial resources required far exceeds local capabilities. Developing countries must therefore resort to the (foreign) private sector participation for the implementation of infrastructure and the management of public services. This remedy can be done within the framework of a Public Private Partnership (PPP) which represents the middle ground between the " all public " and " private everything " and which offers state a lot of technical, financial, economic, social and even political advantages. Because of all these inputs, the use of different forms of PPP (leasing, concession, BOT. . . ) is actively promoted by the international financial institutions, the WTO and development agencies who see it as an instrument for sustainable development and poverty alleviation. The use of PPP was nevertheless criticized by its detractors (some associations, NGOs,. . . ) who expose some irregularities (remedies imposed, imbalance of power in favor of the multinationals,. . . ) which caused the failure of some projects. But this should not prevent developing countries reaping the greatest contributions of the private sector and to try to exploit the infrastructure done in an efficient manner allowing widespread access to quality services. The PPP can be a tool for sustainable development as long as all the success factors come together (a good legal and financial montage of contracts, involvement of civil society and users). The PPP is also a means of international solidarity and a complement to other efforts to be strengthened such as official development assistance (ODA), debt concellation, decentralized cooperation,. .
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Zida, Raguidissida Emile. "Les industries culturelles dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne : cas du Burkina Faso." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018GREAL022/document.

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L’Afrique n’échappe pas aux débats sur les industries culturelles, déjà en vogue, au niveau mondial. Bien développées dans les pays du Nord, les industries culturelles connaissent cependant un développement très faible en Afrique. Dans le continent, si quelques pays ont des modèles réussis de développement de ce secteur, à l’instar du Nigéria ou de l’Afrique du Sud, les industries culturelles des pays francophones d’Afrique subsahrienne demeurent encore dans un état précaire. Cela semble probablement dû à une prise de conscience tardive de leurs enjeux, à des considérations socio-politiques, ou encore à une mauvaise compréhension des rôles des acteurs. D’où notre intérêt à étudier le rôle des pouvoirs publics dans le processus de développement des industries culturelles au Burkina Faso, à travers le sujet suivant : Les industries culturelles dans les pays francophones d’Afrique subsaharienne : cas du Burkina Faso. Pour mener à bien notre réflexion sur le sujet, la méthodologie a consisté aussi bien à un débroussaillage théorique et à des enquêtes de terrain, permettant de confirmer les hypothèses émises. Au Burkina Faso, les industries culturelles connaissent, par leur organisation, une certaine dynamique, malgré quelques insuffisances dans le développement des filières culturelles. Cette dynamique, favorable à la mise en place d’initiatives et d’évènements culturels d’envergure, fait sans doute considérer le pays comme un « carrefour culturel » en Afrique. Les industries culturelles génèrent des enjeux sociaux, politiques et économiques considérables pour le pays. Cependant, ces enjeux sont l’objet de conflits entre surtout les industriels de la culture et l’Etat. Aussi, est-il indispensable que les pouvoirs publics et les industriels de la culture travaillent en synergie, avec des rôles bien définis, pour prendre au sérieux les défis, pour un secteur plus viable, dynamique et durable
THESIS SUMMARYAfrica is no exception to the debates on the cultural industries, already in vogue, at the global level. Although well developed in the North, cultural industries are less developed in Africa. In the continent, while some countries have successful models of development in this sector, like Nigeria or South Africa, the cultural industries in francophone countries of sub-Saharan Africa are still in a precarious level. This seems likely due to a late awareness of their issues, socio-political considerations, or a misunderstanding of the roles of the actors. Hence our interest in studying the role of public authorities in the process of cultural industries development in Burkina Faso, through the following subject: Cultural industries in francophone countries of sub-Saharan Africa: case of Burkina Faso. To carry out our reflection on the subject, the methodology consisted as well of a theoretical brusaillage and field investigations, allowing to confirm the hypotheses emitted.In Burkina Faso, the cultural industries are dynamic, by their organization, despite some shortcomings in the development of cultural sectors. This dynamic, favorable to the implementation of major initiatives and cultural events, makes the country as a "cultural crossroads" in Africa. Cultural industries generate considerable social, political and economic impacts for the country. However, these profits are the subject of conflicts between mainly industrial culture sector and the public sector. It is therefore essential that public authorities and cultural private sector work in synergy, with well-defined roles, to take the challenges seriously, for a more viable, dynamic and sustainable sector
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Rabemanambola, Maholy Félicien. "Le "triangle laitier" malgache." Clermont-Ferrand 2, 2007. http://www.theses.fr/2007CLF20007.

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L'essentiel de la production laitière de Madagascar est issu d'un "triangle" situé au coeur de l'île. Depuis des décennies, les régimes successifs ont toujours intégré le développement laitier dans leur programmes de développement respectifs, même si l'approche a souvent varié d'un régime à l'autre, les uns cherchant à privilégier la paysannerie, les autres misant sur le développement de grandes structures " modernes" et étrangères aux campagnes. Aujourd'hui, l'adoption de l'innovation par les paysans bute toujours sur certains obstacles majeurs. Les exploitations agricoles essentiellement concentrées sur les hautes terres du centre s'émiettent continuellement sous la pression démographique. La place des cultures vivrières, en particulier le riz, indispensables pour nourrir la famille, reste dominante. Dès lors coexistent deux filières : l'une, organisée autour des grandes laiteries installées vers la fin des années 1990 et alimentant entre autres les nouvelles formes de distribution ; l'autre, informelle, développée par les artisans et certains collecteurs qui participent à l'approvisionnement des agglomérations. La notion de " triangle laitier" est elle même fort contestable. La production laitière provient essentiellement du Vakinankaratra oriental favorisé par la proximité des grandes agglomérations du pays et de voies de communication modernes. Même dans cette région, les inégalités spatiales d'une commune à l'autre sont fortes
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Rossignol, Raphaël. "Dimensions stratégiques et sécuritaires de I'exploitation des ressources naturelles d'Afrique subsaharienne par la Chine." Paris, EHESS, 2016. http://www.theses.fr/2016EHES0140.

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L'objet de la thèse est d'envisager les relations économiques et politiques entre la Chine et l'Afrique subsaharienne dans la mesure où elles comportent des enjeux sécuritaires. L'angle choisi lie trois perspectives, en partant d'une approche classique mesurant l'importance réelle et décrivant les mécanismes des relations économiques sino-africaines, pour aborder ensuite plus en détail les modalités de l'exploitation des ressources naturelles africaines par les entreprises chinoises à capitaux publics, et analysant pour finir le rôle joué par celles de ces entreprises appartenant au complexe militaro-industriel chinois au sens large. Ce mémoire étudie la manière dont se déploie la pensée stratégique chinoise autour de la compétition entre Pékin et les puissances occidentales pour l'exploitation et le contrôle des ressources naturelles africaines. Dans ce cadre, les risques auxquels sont confrontées les entreprises chinoises sont représentés aussi bien par l'instabilité politique de certains des pays où elles opèrent, que par les interventions de puissances extérieures dans ces conflits pour protéger des intérêts concurrents de ceux de Pékin. Ces conflits sont en effet susceptibles de rompre les approvisionnements chinois, d'empêcher les entreprises chinoises d'opérer, voire de renverser ou d'affaiblir des alliés politiques de Pékin. Pour se parer contre ces risques, la Chine intensifie son engagement militaire auprès du continent en vendant à ses partenaires commerciaux des moyens de défense sous forme d'armes et de formation militaire. Ces échanges font intervenir les industries chinoises de défense, qui sont également des conglomérats opérant dans l'exploitation des ressources naturelles. Ces entreprises se trouvent donc au coeur de cette compétition entre la Chine et les puissances occidentales, une partie de leurs activités (les transferts d'armes) étant censées contrebalancer les déstabilisations causées par l'autre partie (l'exploitation de ressources naturelles)
The purpose of this thesis is to consider the economic and political relations between China and sub-Saharan Africa to the extent that they involve security issues. The selected angle is used to link three perspectives, starting from a classical approach measuring the real importance and describing the mechanisms of China-Africa economic relations. Then follows a more detailed discussion about the terms of the exploitation of African natural resources by Chinese publicly owned companies. Finally ensues an analysis of the role played by those of these Chinese enterprises that work in the defense industry at large. This thesis examines how China deploys strategic thinking around the competition between Beijing and the Western powers for the operation and control of African natural resources. In this context, the risks faced by Chinese companies are represented as well by the political instability of some of the countries where they operate, and by the interventions of foreign powers in these conflicts to protect competing interests of those in Beijing. These conflicts are indeed likely to break Chinese supplies to prevent Chinese companies to operate and even to overthrow or weaken political allies of Beijing. To counter those risks, China is increasing its military commitment to the continent by selling its trading partners defenses in the form of weapons and military training. These exchanges involve the Chinese defense industries, which are also conglomerates operating in the exploitation of natural resources. These companies are therefore at the heart of this competition between China and the Western powers, as part of their activities (arms transfers) is expected to offset the destabilization caused by the other party (the exploitation of natural resources)
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Balaam, Konamadji Ngomdodji. "La protection intégrée de l'environnement dans les zones d'exploitation pétrolière des pays d'Afrique subsaharienne : le cas de l'on-shore tchadien." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3014.

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Malgré l’enclavement du Tchad, le besoin de développement économique et social a conduit l’Etat à mettre en exploitation les gisements pétrolifères. Ces gisements étant ni « délocalisables », ni « déterritorilisables », leur exploitation dans un contexte on-shore, dans des milieux naturels et à vocation agropastorale pose des problèmes spécifiques que jusque-là le droit international et la plupart des systèmes juridiques des pays en développement peinent à saisir. Il s’agit notamment des problèmes liés à l’empreinte écologique et sociale des industries pétrolières on-shore. La prise en compte des préoccupations environnementales par le droit tchadien du pétrole est très embryonnaire et infime. Le droit tchadien de l’environnement et le droit foncier n’ont pas, non plus, pris en compte les risques liés à la recherche, l’exploitation et le transport par canalisation des hydrocarbures dans leurs dispositifs. Ils n’abordent pas aussi les problématiques relatives à la remise en l’état des sites pétroliers abandonnés ou en fin de vie. Dans un tel contexte, si le législateur ne procède pas à des reformes afin de prendre concomitamment en compte les opérations pétrolières et les préoccupations environnementales dans un dispositif juridique intégré, on risque d’assister à « un second Delta du Niger dans le bassin pétrolier de Doba »
Despite the isolation of Chad, the need for economic and social development led the government of Chad to explore and produce oil reserves. As these deposits are neither "delocalizable or movable" nor "deteriorisable or destructible", their exploitation in onshore context and natural environments with breeding vocation raises specific problems that international law and most legal systems in developing countries have difficulties to overcome until now. These include issues related to the ecological and social’s footprint of onshore oil industries. The Chadian’s law related to oil is still tiny and is at its embryonic level therefore it doesn’t take into consideration detailed environmental concerns. Chad's environmental law and land’s law didn’t also take into account risks associated with the exploration, exploitation and transport by pipeline of hydrocarbons in their plans. They also didn’t address issues related to the restoration of abandoned or end-of-life’s oilfields. In this context, if the legislator does not carry out reforms in order to simultaneously take into account petroleum operations and environmental concerns in an integrated legal system, there is a risk of "a second Niger Delta in Doba’s oilfield"
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Mejia, betancur Liliana Patricia. "Les actions artistiques et culturelles comme outils de transformation socioculturelle en zones vulnérables de Medellín, Colombie (1980-2016)." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2019. http://www.theses.fr/2019USPCD050.

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A Medellín (Colombie), l’art sous ses différentes expressions, a été un outil de transformation socioculturelle pour cette ville touchée fortement par la violence dans les années 1980 et 1990 notamment au cœur des quartiers vulnérables, à cause de la guerre menée par les divers groupes armés dont celui du narcotrafic mais aussi par d'autres groupes délinquants. Ainsi, en 1991, des leaders communautaires, des artistes et des citoyens, ont eu l’idée de créer des stratégies de résolution du conflit à travers des expressions artistiques telles que la comparsa avec pour but la réappropriation de leur territoire et le retour au calme de leurs quartiers. A cet effet, plusieurs manifestations artistiques ont eu lieu dans ces quartiers vulnérables, les participants ont réussi à traverser des rues signalées comme des frontières invisibles (Gouëset, 1992) et ont obtenu des résultats favorables pour la communauté. Ces événements ont été gérés par divers groupes artistiques de la ville et ont ouvert la voie au dialogue pour des négociations de paix avec les groupes délinquants. Aujourd’hui, les groupes artistiques sont toujours présents dans ces quartiers vulnérables et continuent à travailler pour la transformation sociale et culturelle de leur territoire (Gumucio, 2011). Il faut souligner que les gestionnaires culturels en charge de ces organisations sont des amateurs, ils ont appris le métier en le pratiquant. Plusieurs éléments de faiblesse ont été détectés au niveau des actions de la gestion culturelle qu’ils ont implanté. Rappelons ici que la gestion culturelle en Amérique Latine est un sujet relativement nouveau, qui a fait ses débuts dans les années 1990 et ce n’est que dans les années 2000 que l'efficacité de ses démarches commence à être reconnue.Cependant le but de cette recherche porte sur les analyses scientifiques de l’état des lieux de la gestion culturelle et ses actions dans ces quartiers vulnérables pendant les trois dernières décennies. Ainsi, dans un premier temps nous allons explorer tout le travail effectué en faveur de la transformation sociale des communautés. Par la suite nous centrerons notre recherche sur les actions de la gestion culturelle que ces groupes ont implanté. Cette étude se fait à l’issue des analyses sur les programmes de formation en gestion culturelle offerts. Nous finirons cette étude, avec une caractérisation possible du profil du gestionnaire culturel idéal pour les organisations artistiques et culturelles, visant la transformation sociale des territoires vulnérables
In Medellín, Colombia, art through its various forms has been a way of socio-cultural transformation of the city badly harmed by violence during the eighties and nineties, in particular in fragile parts of the city, because of the war between groups involved in narcotrafficking and other offending gangs. Due to this in 1991 community leaders, artists and citizens thought of developing strategies to solve violence problems through various ways involving artistic and cultural matters such as comparsa so as to regain foot on their territories as well as sowing peace in their sections of the city. Thus several manifestation occurred in fragile sections and the people succeeded in crossing streets reknown for being invisible boundaries (Gouëset, 1992) and obtained positive results for the community. Theseevents were organized by various artistic groups of the city and opened the way to dialogue for peace negociations with these offending groups. Today, these art groups are still presentin these sensitive areas and still work for the social and cultural transformation of theirterritory.Most of the cultural managers responsible for these organisations are amateurs: they learned their job through praxis. Nevertheless, several weak elements were detected at the level of the cultural aspects they introduced. One should note that the problem of culture in Latin America is relatively new : it was initiated in the 1990’s and just in the 2000’s its function is beginning to be recongnized. Today, these art groups are still present in these fragile sections of the city and still work for the social and cultural transformation of their territory (Gumucio, 2011).Yet the aim of this research centers on the scientific analysis of the management of culture and how it has acted during the last three decades. Hence, first we shall explore the work carried out in view of social and communal transformations. We then center ourresearch on the means used to implant these new cultural aspects. This study also considersthe cultural training required and finally, the ideal cultural profile of the managers who aim at social transformation of vulnerable districts
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Bonou, Jeacques Gbenonman. "Le droit des pesticides au Bénin : conditions de mise sur le marché et la responsabilité des distributeurs." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2017. http://www.theses.fr/2017USPCD077/document.

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Le développement rapide de l’industrie chimique dans le monde et les risques insoupçonnables et souvent insidieux des produits chimiques ont permis à la communauté internationale de réglementer la commercialisation de ces produits. Ainsi, il a été élaboré des textes et des Conventions internationales réglementant le commerce de ces produits. L’objectif de la majorité de ces instruments est de favoriser le développement économique sans pour autant mettre à mal la santé publique et l’environnement. L’application de ces instruments internationaux a seulement atteint une maturité dans les pays industrialisés mais pose un véritable problème de société dans les pays en développement. L’effectivité de ces règles dans les pays en développement et principalement au Bénin est problématique. Les Etats se doivent de les ratifier ces instruments et de les transposer dans leurs législations nationales. Le législateur béninois a bien suivi cette démarche à travers la loi n°91-004 du 11 février 1991 portant réglementation phytosanitaire au Bénin et la loi-cadre sur l’environnement dont les dispositions sont applicables en matière de substances chimiques ou de pesticides. Ces différentes lois, ont-elles permis d’atteindre les objectifs de la protection agricole, de la santé publique, et de l’environnement ? Comment peut-on mettre en jeu la responsabilité des distributeurs béninois en cas de dommages liés à ces produits ? Les réponses à ces interrogations nous ont permis de constater des défaillances dans ces lois et que le législateur béninois doit moderniser sa législation dans le but de renforcer l’encadrement de ces produits. Quant aux mécanismes nationaux de responsabilité, la réforme à ce niveau est indispensable. Sinon les régimes de responsabilité ne permettent pas de responsabiliser les distributeurs. Les mécanismes de responsabilités existant dans le droit positif comportent des insuffisances pour une mise en œuvre efficace de la responsabilité des distributeurs. Ces insuffisances sont aussi bien réelles sur le plan de la responsabilité civile que pénal. Le législateur doit profondément revoir tout le dispositif applicable aux distributeurs, tout en modernisant le droit de la responsabilité civile avec la consécration de la responsabilité objective du fait des activités dangereuses. Aussi faudrait-il consacrer la responsabilité des personnes morales dans le droit pénal
The rapid development of the chemical industry in the world and the unsuspected and often insidious risks of chemicals have enabled the international community to regulate the marketing of these chemicals. For example, texts and international conventions regulating trade in these products have been developed. The majority of these instruments aim to promote economic development without undermining public health and the environment. The application of these international instruments has only reached maturity in the industrialized countries but poses a real societal problem in the developing countries. The effectiveness of these rules in developing countries, and especially in Benin, is problematic. States must ratify these instruments and transpose them into national legislation.The Beninese legislator has indeed followed this approach through Act No. 91-004 of 11 February 1991 on phytosanitary regulations in Benin and the framework law on the environment, the provisions of which apply to chemical substances or pesticides. Have these different laws made it possible to achieve the objectives of agricultural protection, public health and the environment? How can the Beninese distributors be held liable for damages related to these products? The answers to these questions allowed us to note deficiencies in these laws and that the Beninese legislator must modernize its legislation with the aim of reinforcing the supervision of these products. As for national accountability mechanisms, reform at this level is essential. Otherwise liability schemes do not allow distributors to be held accountable. The mechanisms of responsibility in the positive law contain inadequacies for an effective implementation of the responsibility of the distributors. These shortcomings are as real in terms of civil and criminal liability. The legislator must thoroughly review the entire system applicable to distributors, while modernizing the law of civil liability with the recognition of the objective liability for dangerous activities. Consequently, the liability of legal persons should be enshrined in criminal law
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Randrianarison, Hanitra Michele. "À travers les expériences canadiennes en matière d’industries minières, les leçons à tirer pour Madagascar pour bâtir une croissance économique sans grande répercussion sur l’environnement." Thèse, 2014. http://hdl.handle.net/1866/11227.

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