Добірка наукової літератури з теми "Immatérial public"

Cet article examine une station de transmission de la Société Radio-Canada qui a ouvert ses portes à Watrous, en Saskatchewan, en 1939. Le bâtiment est vite devenu un phare de modernité, correspondant ainsi à la présence visuelle des postes de radio dans les maisons ou publicités. Notre étude met en lumière les différents registres matériels et spatiaux du système de radiocommunication — de l’espace intime de la maison à l’architecture institutionnelle. Notre analyse de la conception du bâtiment révèle ses liens avec le paysage (réel et représenté) ainsi qu’avec les notions complexes de lieu (matériel et immatériel). Nous soutenons que les études de design offrent une façon unique et significative d’aborder l’histoire des médias, dans laquelle ces derniers sont conceptualisés en termes de matérialité et comme éléments constituants de la société.

L'aménagement fait souvent appel à l'idée d'espace public, dont la portée sociale et politique demeure toutefois très discutée. Or une approche géographique peut aider à clarifier les aspects qui conditionnent son utilisation. On note d'abord que l'idée d'espace public s'inscrit sur un fond mythique porté par les idées de modernité, de justice, de démocratie, de rationalité et de sujet. Mais l'espace public ne fonctionne pas sur le mode du mythe, car il repose sur des normes et des règles qui mobilisent la rationalité du sujet. Il n'est pas pour autant un espace sans qualifications matérielles, sociales ni culturelles. Au contraire, il constitue un lieu, à la fois matériel et immatériel, qui fait aussi appel à l'imaginaire et à l'activité narrative du sujet.

La question des relations respectueuses et, dans le cadre de ces relations, la question de la conciliation des lois et des valeurs relatives à l’usage et au contrôle du patrimoine immatériel autochtone, sont soulevées dans de nombreux contextes muséaux, entre autres en ce qui concerne : le rapatriement des objets de culture matérielle et des informations associées ; la cogestion des informations et des expressions culturelles qui étaient (ou ont été) considérées comme sensibles ou sacrées par une communauté autochtone ; les données et les résultats des recherches portant sur les Peuples autochtones ou menées sur leurs territoires ; et les images numériques et les procédés multimédias conçus pour améliorer les expositions ou l’accès aux informations, ainsi que la participation des Autochtones à l’interprétation et au contrôle des collections et/ou la participation du grand public par l’intermédiaire des technologies actuelles (par exemple, les « musées virtuels »). Cependant, la nature particulière des normes occidentales de la propriété intellectuelle (dictées dans une large mesure par des contraintes internationales) et la scission entre matériel et immatériel dans le domaine de la propriété occidentale compliquent le tableau. Cet article décrit l’environnement juridique et politique actuel du traitement du patrimoine immatériel dans les expositions et les collections muséales et la façon dont la Loi sur la propriété intellectuelle, en particulier sur les questions des marques de commerce et des droits d’auteur, présente autant d’opportunités que de difficultés pour la mise en oeuvre de politiques acceptables vis-à-vis des lois autochtones et de relations respectueuses avec les Autochtones.

RésuméCet article s’intéresse à la création dans le droit français, en 1924, d’un nouveau délit destiné à poursuivre les « atteintes au crédit de l’État », une notion utilisée pour désigner les discours et les pratiques susceptibles de fragiliser la réputation financière de l’État, dans un contexte de crise budgétaire, d’instabilité monétaire et de fortes tensions politiques. Les autorités policières et judiciaires érigent alors le « crédit de l’État » en attribut de la souveraineté nationale, devant être protégé contre des menaces internes et externes. Une réflexion d’histoire intellectuelle sur les fondements du crédit public, ainsi que l’analyse des archives de la répression de ce nouveau délit, permettent de mesurer la difficulté des pouvoirs publics à délimiter ce qui ressort du libre jeu du marché et de la protection de l’ordre public. L’enquête conduit plus largement à souligner les aspects indissociablement matériels et immatériels qui fondent la confiance des individus dans les papiers – dette et monnaie – émis par l’État.

Résumé En 2003, la Société québécoise d’ethnologie, conformément à son objectif de sensibiliser les citoyens à la valeur culturelle, sociale et scientifique du patrimoine ethnologique, met sur pied un programme de ciné-rencontres qu’elle destine à ses membres et au grand public. La formule reprend celle du ciné-club qui avait tant apporté à la jeunesse étudiante des collèges classiques dans les années 1950 et 1960 : un animateur s’associe un invité – soit un réalisateur, soit un expert du sujet – et engage la discussion avec l’assistance autour de questions suscitées par le film, ou les films. De janvier 2003 à avril 2006, la Société a présenté trente-sept films dans les amphithéâtres du Musée de la civilisation de Québec. Ces films ont été tournés au Québec de 1902 à 2003 inclusivement et touchent toutes les périodes qui ont vu naître et grandir les principaux mouvements du cinéma documentaire. Ils traitent plus spécialement de patrimoine ethnologique, et plus particulièrement encore de patrimoine immatériel. Le film a en effet cette capacité formidable de réunir le geste et la parole des « porteurs de traditions », de les retenir ensuite puis de les redéployer pour les transmettre aux générations qui suivent. Telle est la finalité de ces ciné-rencontres qui visent à instruire le public sur les origines de ses comportements individuels et collectifs en même temps que sur les ruptures qui se sont faites au cours du temps. Le développement de cette note de terrain dispose en ordre chronologique les films présentés par thème dans les ciné-rencontres en les situant d’abord dans leur contexte de production puis en les commentant eu égard à la place qu’ils tiennent dans l’univers du patrimoine ethnologique.

Cet article aborde la patrimonialisation d’un item protégé par la « Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l’humanité » de l’UNESCO depuis 2010 : « La fauconnerie, un patrimoine humain vivant ». Suivant une brève description de la fauconnerie, au moyen de laquelle est notée son essence immatérielle, l’auteur poursuit l’analyse du processus conduisant à son intégration dans la sphère du patrimoine mondial. Ce faisant, il semble que la réussite d’un tel projet demeure compromise en raison de difficultés que présente sa médiatisation dans l’espace public. Cette investigation débouche alors sur l’identification de trois enjeux sémiotiques sous-jacents à ces problèmes et espère, par là, mener une réflexion dans le domaine de la muséologie désireuse d’accueillir l’immatériel au rang de ses principales préoccupations de recherche.

Résumé: Les chercheurs qui s'intéressent aux patrimoines des théâtres dansés en Inde rencontrent un obstacle majeur, celui de leur oralité, car les archives écrites et audiovisuelles sont rarissimes. Ils doivent suivre une formation professionnelle pour avoir accès aux matériaux de recherche et pouvoir les interpréter. L'étude de cas du style Bharata-Nâtyam de Mysore, implique cette observation participante du chercheur-artiste et démontre que la vitalité de cet héritage tient à la créativité de chaque transmission locale et individuelle - selon son contexte social, esthétique, religieux et politique - et non aux œuvres dites achevées et reconnues par un public national ou international.

Dans les romans de Stendhal, l'ascension sociale du jeune héros masculin ne peut se concevoir hors de ses activités professionnelles et du statut social qu'elles lui confèrent. À cet égard, Giuseppina Mecchia propose de voir dans ces trajectoires une réponse de Stendhal aux impératifs sociaux et politiques qui se sont imposés après la Révolution et qui ont inévitablement précipité l'affirmation de Napoléon comme chef de l'exécutif durant cette même période. Dans les années qui suivirent la chute de Napoléon, la disgrâce personnelle et politique de Stendhal, ainsi que son exil en Italie, nourrissent son détachement critique à l’égard de la ‘vanité’ française, cette obsession incessante par la promotion professionnelle et sociale. Cette analyse se concentrera donc sur trois de ces ‘héros’ stendhaliens, Julien dans Le Rouge et le noir, Lucien Leuwen dans le roman éponyme, publié à titre posthume en 1834, et enfin l'Italien Fabrice del Dongo dans La Chartreuse de Parme. L'objectif sera donc de confronter ces héros travailleurs à la ‘dolce far niente’, éthique italienne qui dès cette époque annonce la formulation de revendications plus radicales appelant à un ‘refus du travail’ dans les années 1970, en France et en Italie. Mais si, comme l'a montré Lazzarato, toute relation sociale est l'objet de transactions d'ordre économique, on peut se demander s'il est possible pour ces jeunes hommes de refuser le travail sans refuser toute forme de relation sociale – et pour l’écrivain sans mettre à mal le projet narratif lui-même.

Le 9 février 2014, la pratique du canot à glace sur le fleuve Saint-Laurent était proclamée élément du patrimoine immatériel en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. Dans son article, Bernard Genest rappelle les différentes étapes du processus (mission en Belgique, étude, production d’un rapport synthèse et publication des résultats) qui ont conduit la Société québécoise d’ethnologie à déposer en 2013 une demande de désignation auprès du ministère de la Culture et des Communications. Un long parcours qui a finalement amené le Ministère à inscrire cette pratique emblématique et populaire au registre du patrimoine culturel du gouvernement du Québec, reconnaissant de ce fait que la connaissance, la sauvegarde, la transmission ou la mise en valeur de la manifestation présente un intérêt public. Genest conclut en précisant que la désignation de cette tradition fortement identitaire, bien qu’essentielle et incontournable, ne constitue pas pour autant une fin en soi, l’objectif ultime étant d’obtenir sa reconnaissance sur le plan international.

Notion centrale des rapports entre l’État et les individus, l'ordre public mis en œuvre par la police administrative est traditionnellement identifié comme étant matériel. Essentiel à l'équilibre entre maintien de la paix sociale et garantie des droits et libertés individuels, il y est particulièrement fait recours lorsqu'est en cause la sécurité. La législation (lato sensu) récente en matière d'état d'urgence le rappelle. Mais l'ordre public n'est pas uniquement matériel, limité à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques. Notion classique du droit public, l'ordre public ne cesse d'évoluer. Il est en effet possible de tirer de divers phénomènes épars l'existence d'un ordre public immatériel dont l'émergence et l'utilisation visent à répondre à des déséquilibres apparus dans l'État de droit. Permettant notamment la protection de valeurs objectives à partir desquelles la société est ordonnée, l'ordre public immatériel vise à rééquilibrer les rapports entre le collectif et l'individuel. Il est en ce sens une notion fonctionnelle. Il est ainsi possible de définir l'ordre public immatériel et de construire un régime juridique qui lui soit adapté. Impuissant à restreindre les libertés dans la vie privée, il s'exprime dans le cadre de l'espace public auquel il est cantonné, ce qui limite d'autant les risques d'intrusion de l'État. Il peut être vu comme une notion autonome. Cette formalisation permet d'identifier plus facilement l'ordre public immatériel. Surtout, elle laisse entendre qu'il pourrait s'imposer durablement dans l'ordre juridique français
A key notion in the relationship between the State and individuals, public order implemented by the administrative authorities is normally considered as material. Essential to the balance between maintaining social peace and ensuring respect for individual rights and freedoms, public order is implemented especially where security is involved. Recent legislation (in the broad sense) introducing the state of emergency is a case in point. However, public order is not merely material or restricted to matters of public security, peace or health. Public order, a traditional notion in public law, continues to evolve. From the various different phenomena, it is indeed possible to deduce the existence of an immaterial public order, the emergence and implementation of which are intended to offset the disequilibrium arising from the rule of law. The purpose of immaterial public order, which ensures the protection of objective values around which society is organised, is to restore the balance between the public and the individual. In that sense, it is a functional notion. It is therefore possible to define immaterial public order and build a legal system adapted to it. Immaterial public order, which is powerless to restrict freedoms in private life, expresses itself in the public domain to which it is confined, thereby limiting the risks of State intervention. lt can be seen as a notion in its own right. As a result of this formalisation, immaterial public order can be more readily identified. Above all, formalisation suggests that it could become a permanent feature of the French legal system

La thématique de la libération des contenus informationnels issus du secteur public prend une dimension nouvelle avec l’engagement de l’État dans sa politique d’open data. Devenant « ouvertes » au sens libre de droits, les données publiques aujourd’hui ne sont plus considérées comme moyen de l’action publique seul au service des relations démocratiques entretenues entre l’administration et ses administrés, mais apparaissent davantage comme « infrastructure informationnelle » autour de laquelle se dessine l’économie dite « numérique ». Cette transformation quant à l’appréhension des données suscite sans doute la question de leur nature juridique, encore loin d’être précise dans les textes réglementaires. Les aménagements apportés dans le cadre du régime de l’open data semblent les rapprocher des « communs de la connaissance » et laissent penser que ces ressources ne peuvent être privatisées au profit de certains. Pourtant, les pratiques qui interviennent en matière de leur valorisation révèlent la volonté du contrôle de leur exploitation par les institutions publiques qui les détiennent, ou leurs cessionnaires, dont les modèles d’exercice s’apparentent à des formes de propriétés exclusives.Le discours de l’ouverture ne révèle pas seule la question de la nature juridique des données. En effet, la démarche d’open data se situe au cœur de la politique de l’immatériel public de l’État qui cherche à protéger et valoriser toutes ses ressources d’une manière parfois qui contrarie avec les principes de l’ouverture. Notre travail de recherche s’attache donc à l’analyse de cette relation conflictuelle créée autour de la libération des données du secteur public qui embrasse différentes thématiques à la croisée des chemins du droit public et du droit privé, plus précisément des propriétés intellectuelles
The Legal Issues of Open Data: Public data between patrimonialisation and de-patrimonialisationSince the first commitment of the French Government in its open data policy, for a decade now, the issue of free circulation of public sector information takes a new dimension. Considered as « open » in the sense of « free of any restrictive rights », public data do not serve only the democratic goal of consolidating the rights of citizens in their relations with the public authorities, but rather provide an essential « information infrastructure » which constitutes the basis of today's emerging "digital" economy. However, this transformation in apprehension of public data inevitably raises the question of their legal status, which is still far from being clarified. Whereas some adjustments brought under the regime of open data make them legally closer to the legal status of « commons », some other monopolistic practices coming from the public institutions (in particular cultural establishments or their concessionaires) in exploiting the content of their information reveal another approach which is quite close to the form of exclusive property rights.Moreover, opening public data does not only raise the question of the legal nature of these information. Indeed, these information are at the heart of the French State's public policy relating to its intangible assets seeking to protect and exploit them in a way which sometimes may enter into conflict with the principles of open data. At the crossroads of public and private law, more specifically intellectual property law, our thesis is therefore focused on the analysis of this conflictual relationship emerged around the process of proactive release of public sector data online

Depuis une dizaine d’années, les personnes publiques prennent conscience du potentiel économique que représente leur "patrimoine immatériel". A l’analyse, celui-ci présente une grande diversité dans sa composition et comprend ainsi tout à la fois des éléments non appropriés et des éléments appropriés, qualifiables de "propriétés publiques immatérielles". Les personnes publiques doivent impérativement trouver un équilibre entre différents impératifs dans la valorisation qu’elles opèrent de leur "patrimoine immatériel". Elles doivent en effet pouvoir en tirer de nouvelles ressources financières en les exploitant tout en en assurant une protection adéquate. Les éléments non appropriés du "patrimoine immatériel" font souvent l’objet de régimes juridiques autonomes qui, dans l’ensemble, permettent aux personnes publiques d’en envisager une valorisation équilibrée. Quant aux propriétés publiques immatérielles, la démonstration se concentrera sur les difficultés rencontrées pour les faire bénéficier du régime de la domanialité – qu’elle soit publique ou privée –, puis sur les options envisageables pour mettre un place un régime juridique susceptible d’en assurer une valorisation optimale
Over the past decade, public entities have become aware of the economic potential of their "intangible assets". Upon analysis, such assets are highly diversified and include both irrelevant and relevant items, which can be described as "intangible public properties". It is critical for public entities to achieve a balance between different constraints when promoting their "intangible assets". They must be able to generate new financial resources from such assets by exploiting them while ensuring its adequate protection. Irrelevant elements usually included in the "intangible assets" are often subject to autonomous legal regimes which, taken altogether, allow public entities to contemplate a balanced valuation. As for intangible public properties, the analysis will focus on the challenges faced while incorporating them into the domain regime - whether public or private - and then on the available options to implement a legal regime capable of ensuring an optimal valuation

Le patrimoine immatériel des personnes publiques modifie profondément le droit des biens publics. Le rapport de 2006 « L’économie de l’immatériel : la croissance de demain » a impulsé un mouvement de prise en compte de l’immatériel dans les patrimoines publics aboutissant à la création en 2007 de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE), service à compétence nationale rattaché conjointement au directeur général du Trésor et au directeur général des finances publiques. L’intérêt porté à ces biens traduit une volonté politique de les valoriser, car ils constituent une richesse sous-exploitée. L’identification juridique de ces éléments est complexe en ce qu’elle renvoie à la notion comptable d’« actifs immatériels ». De plus, le droit de l’immatériel se structure en marge du Code général de la propriété des personnes publiques de 2006, silencieux sur son applicabilité aux biens immatériels. La question de la patrimonialisation et du droit applicable sur les biens immatériels emporte par conséquent celle de leur incorporation dans le domaine public. L’hypothèse d’un domaine public immatériel doit donc être étudiée en prenant en compte les spécificités de la condition et des régimes juridiques de ces biens, ainsi que sa compatibilité avec la poursuite des impératifs de valorisation notamment économique
The public intangibles deeply shift the public property law. The report « The economy of the intangible: tomorrow’s growth » published in 2006 started an awareness of intangibles in the public heritages resulting on the establishment in 2007 of the Agency for Public Intangibles ofFrance (APIE), a government agency with national authority attached to Treasury Directorate General and Public Finances Directorate General. The rising interest for intangibles manifests a political will to value because they are an underutilized wealth. These assets are complexly identified in law because “intangible asset” is an accounting concept. Moreover, Intangibles law is built in the margin of the general Code on public property adopted in 2006, which is mute on its applicability to these intangible goods. Intangibles’ inclusion in the public estates consequently raises the issue of their incorporation in the public domain. The hypothesis of an intangible public domain means that the characteristics of condition and legal structures of these goods has to be studied, as well as its compatibility with economic valuation’s imperatives among other public utilities

Cette thèse explore la valeur informationnelle du capital immatériel dans un contexte d'introduction en bourse. La démarche suivie pour argumenter cette thèse nous a conduits, dans une première partie, à justifier notre positionnement théorique et à développer nos hypothèses de recherches. Cette première étape nous a orientés vers l'étude de l'environnement des introductions en bourse, l'analyse des concepts qui entourent le capital immatériel et les facteurs qui influencent sa publication.
Nous avons construit une argumentation autour du rôle informationnel du capital immatériel dans les stratégies de signalisations des entreprises technologiques. Ces dernières, fortement dotées en immatériels et dépendantes d'équipes innovantes, se signaleraient au marché financier à travers un effort particulier de publication sur leur capital immatériel. La vérification empirique de cette problématique est développée dans la deuxième partie de la thèse. Elle nécessite la définition de l'effort de publication (emploi de la méthodologie Delphi) et sa quantification (construction d'un indice) pour pouvoir apprécier son impact sur l'évaluation de l'entreprise nouvellement introduite en bourse (étude de la sous évaluation et de la survie dans le long terme).

Le principal objectif de l’étude consiste à démontrer, en temps de crise économique mondiale, comme il serait possible de conjuguer exigences de croissance économique et stratégies de protection et de valorisation du patrimoine, dans une perspective durable, en considérant que le tourisme représente un dès possible secteur pour le développement territorial, l’intégration sociale et l’amélioration des conditions de vie des collectivités locales. La région Campanie et la province de Caserte – territoires objets d’étude en Italie - sont dotés d’un exceptionnel patrimoine culturel, paysager et immatériel mais ne sont pas suffisamment protégés et valorisés. À cette fin, la recherche analyse et propose des stratégies de gestion des biens à travers l’étude des best practices françaises dans le domaine du tourisme culturel, considérées comme le moteur de développement durable du territoire. La France, classée premier pays au monde pour le nombre de visiteur international, selon les statistiques de l’Organisation mondiale du tourisme, a développé une politique gouvernementale de long terme visant à la protection et à la promotion du patrimoine, grâce à des interventions sur les biens, sur la structure organisationnelle des institutions responsables, et sur toutes les formes d'art de la production intellectuelle. En Italie, en revanche, la stratégie de gestion s’est souvent montrée inadéquat par rapport au prestige international dont elle dispose sur le plan de son patrimoine culturel, paysager, gastronomique et immatériel. Un management contestable des biens, a donné lieu à une croissance limitée de l'économie par rapport à son potentiel avec un effet négatif sur le patrimoine
The main objective of this study is to demonstrate, in times of global economic crisis, how it is possible to combine economic growth needs and strategies for the protection and enhancement of the heritage in a sustainable way, starting from the assumption that tourism is one of possible areas for regional development, social integration and improvement of living conditions of local communities. The Campania Region and the Province of Caserta – territories object of study in Italy - have a unique cultural, landscape and intangible heritage but is not sufficiently protected and enhanced. To this end, the research analyzes and proposes policies for managing assets through the study of international "best practices", in particular in France, in the field of cultural tourism, seen as an engine for sustainable development of local communities. France, the first country in the world for number of international visitors, according to updated data, provided by the World Tourism Organizations, has developed a long-term government policy aimed at the protection and enhancement of heritage, through actions on assets, on the organizational structure of the institution in charge, and targeted promotion of all art forms of intellectual production. In Italy, however, the management strategy has often shown inadequate compared to the international prestige of the country for its cultural, landscape, food, wine and intangible heritage, with a limited growth of economy if compared with this heritage’s potential with the consequent negative effect on heritage