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Jousseaume, C., and Y. Retkowsky. "La gestion concertée et décentralisée de l'eau en France." La Houille Blanche, no. 7-8 (December 1999): 27–30. http://dx.doi.org/10.1051/lhb/1999078.
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Lagorse, Jérémy, Damien Paire, and Abdellatif Miraoui. "Système multi-agent pour la gestion d'une alimentation multi-source décentralisée." Revue internationale de génie électrique 12, no. 5-6 (October 27, 2009): 585–607. http://dx.doi.org/10.3166/ejee.12.585-607.
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Buyse, Nicolas. "La gestion décentralisée des ressources forestières en Indonésie : la biodiversité localement négociée." Ecologie & politique N°30, no. 1 (2005): 71. http://dx.doi.org/10.3917/ecopo.030.0071.
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-CAIRE, Raphaël. "Gestion de la production décentralisée: validation de stratégies de coordination et télécommunication." Revue de l'Electricité et de l'Electronique -, no. 07 (2005): 54. http://dx.doi.org/10.3845/ree.2005.056.
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Poirier, Mario, Birgit Ritzhaupt, Suzanne Larose, and Diane Chartrand. "Case management : Le modèle de l’Ouest de l’île de Montréal." Dossier : Le suivi communautaire 23, no. 2 (September 11, 2007): 93–118. http://dx.doi.org/10.7202/032455ar.
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RÉSUMÉ Des impératifs socio-économiques et la nécessité de retourner dans leur milieu des clientèles autrefois longuement hospitalisées ont contribué à l'émergence de nouvelles pratiques. Le Case Management permet d'intervenir en impliquant les réseaux naturels et professionnels d'aide. Plusieurs variantes de ce modèle existent mais elles sont souvent difficiles à implanter ou à gérer. Le modèle développé dans l'Ouest de l'île de Montréal propose une gestion souple, ouverte et décentralisée, fait une place importante à l'apport du client, et il a la particularité de privilégier la concertation entre tous les partenaires.
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Zoyem, Jean-Paul. "La distribution du Fonds d'urgence sociale : un exemple de gestion décentralisée de l'aide sociale." Revue française des affaires sociales 1, no. 1 (2001): 75. http://dx.doi.org/10.3917/rfas.011.0075.
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Quantin, Catherine, Gouenou Coatrieux, Maniane Fassa, Vincent Breton, Paul de Vlieger, Karima Bourquard, Norbert Lipszye, Jean-Yves Boire, Christian Roux, and François-André Allaert. "Gestion décentralisée des documents médicaux des patients. Un système de recherche et d'accès aux données." Document numérique 12, no. 3 (September 30, 2009): 23–35. http://dx.doi.org/10.3166/dn.12.3.23-35.
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Kilolo, Rodrigue Tshwana. "La mobilisation des recettes fiscales dans la ville de Kikwit. Défis et perspectives." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 9, no. 4 (2022): 360–74. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2022-4-360.
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La ville de Kikwit étant une entité territoriale décentralisée, son développement est impérieusement soumis à la mobilisation effective des recettes fiscales qui demeurent incontestablement la première source de financement de ses actions. Il découle de cette affirmation que la mobilisation des recettes fiscales alloue à la ville de Kikwit des ressources financières essentielles pouvant lui permettre d’exécuter son programme de développement et de faire face à des multiples défis confondus. En effet, la République Démocratique du Congo soucieuse de voir le développement harmonieux de la population à partir de la base devenir une réalité, a créé des centres d’impulsions pouvant porter ce but légitime. Ce sont les entités infra étatiques dotées de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie financière et de gestion parmi lesquelles nous citons la ville de Kikwit que nous avons fait l’étude monographique sur la question de l’effectivité de la mobilisation de ses recettes fiscales. Cette mobilisation trouve ses racines dans la Constitution congolaise du 18 février 2006 et dans la loi-organique n° 08/016 du 07octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et la province. Dans cette démarche, nous avons relevé différents défis qui constituent la négation de cette mobilisation, dont la responsabilité est partagée entre la population avec faible participation, l’administration fiscale qui fait preuve d’un certain laxisme et les autorités de la ville qui continuent à suffoquer l’argent du contribuable Kikwitois. Face à ces défis, nous avons apporté des solutions aux fins de réussir cette mobilisation pour la prospérité de la population kikwitoise.
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Daré, William’s, Christine Fourage, and Ibrahima Diop Gaye. "Positionnement des sociologues dans la démarche de modélisation Domino." Nouvelles perspectives en sciences sociales 2, no. 2 (April 16, 2009): 103–26. http://dx.doi.org/10.7202/602461ar.
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Résumé Au Sénégal et à La Réunion, gestion décentralisée des ressources naturelles et multiplicité des usages de l’espace amènent les gestionnaires du territoire à penser les complémentarités et compétitions entre secteurs d’activité et niveaux d’organisation. Des outils de représentation des interactions entre sociétés et écosystèmes et de leurs dynamiques existent mais peu sont construits avec les acteurs. Domino s’appuie sur la modélisation d’accompagnement. Dès ses premières étapes, cette démarche participative implique des chercheurs de disciplines différentes et des acteurs producteurs d’informations et potentiels utilisateurs. Le projet souhaite renforcer les capacités des acteurs pour mieux appréhender les enjeux de leur développement. Le sociologue y contribue en élaborant une grille de lecture de la réalité sociale qu’il s’agit ensuite de modéliser. Attentif au projet social originel il questionne l’adéquation entre la modélisation d’accompagnement et ses usages sociaux. Les théories sociologiques sont ici confrontées aux réalités du terrain. Ce pragmatisme revisite la posture sociologique.
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Najah, Naima. "L’Environnement Institutionnel Favorable à la Moralisation de la Gestion Décentralisée : Cas de l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale ( IGAT )." المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, no. 8 (2015): 19–34. http://dx.doi.org/10.12816/0013225.
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Drèze, Jacques H. "L’emploi en Europe." Recherches économiques de Louvain 61, no. 2 (1995): 159–80. http://dx.doi.org/10.1017/s077045180002950x.
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RésuméCet article aborde le problème de la suppression du chômage de masse en Europe. Il affirme que pour ce faire, une décennie complète d’une croissance soutenue de l’output (> 3%) accompagnée d’une croissance modérée des salaires réels (≤ 2%) est nécessaire et probablement suffisante. La croissance de l’output nécessite la croissance de la demande, ce qui n’est pas automatique. Des insuffisances persistantes de la demande sont associées avec une formation décentralisée des prix sous rendements constants ou croissants et avec une rigidité à la baisse des taux d’intérêt. Les recommandations de politiques économiques sont de deux ordres. D’une part, la gestion de la demande agrégée grâce à des subsides sur le coût (logement social, rénovation urbaine, transport urbain et réseaux trans-européen de communications). D’autre part, par la réduction du coût salarial de la main-d’œuvre peu qualifiée grâce à des exemptions de cotisations sociales. Ces recommandations sont comparées avec celles du Livre blanc.
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Cuny, Pascal, and Gérard Buttoud. "Pistes pour une gestion décentralisée des ressources forestières au Mali | Towards a decentralised management of forest resources in Mali." Schweizerische Zeitschrift fur Forstwesen 154, no. 2 (February 1, 2003): 31–41. http://dx.doi.org/10.3188/szf.2003.0031.
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The promotion of decentralised local management of forest resources does not always take the interests and capacities of individuals and local institutions into account. Nevertheless, despite a diversity of character, they represent the potentially strategic groups involved in specific forest actions. Their intervention, based on the complementary nature, leads one to suppose that a move towards communal forest management is possible within a global management framework of the inevitable conflicts of interest between actors and the search for a balance between informal and formal regulations.
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d'Aquino, Patrick, and Sidi mohammed Seck. "Et si les approches participatives étaient inadaptées à la gestion décentralisée de territoire ? / And if participative approaches were inadapted to decentralised territorial management ?" Géocarrefour 76, no. 3 (2001): 233–39. http://dx.doi.org/10.3406/geoca.2001.2561.
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Tremblay-Racicot, Fanny R., and Jean Mercier. "Intégration des transports et de l’aménagement du territoire au niveau métropolitain à Toronto et à Chicago : perspectives de gouvernance verticale et horizontale." Cahiers de géographie du Québec 58, no. 164 (June 9, 2015): 213–32. http://dx.doi.org/10.7202/1031167ar.
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Cet article porte sur l’intégration de l’aménagement du territoire et des transports au niveau métropolitain en Amérique du Nord. Au moyen d’une analyse de contenu d’entretiens semi-dirigés et d’une recherche documentaire, deux grandes régions métropolitaines, Toronto et Chicago, sont comparées quant à leur cheminement institutionnel vers une plus grande intégration de la planification des transports et de l’aménagement du territoire. Les interventions des différents paliers d’autorité sont décrites et comparées, mettant en exergue la manière dont le défi d’intégration est entrepris des deux côtés de la frontière. Alors que le gouvernement de l’Ontario a emprunté une approche législative et davantage centralisée, avec la création d’une agence de transport métropolitaine contrôlée par le ministre des Transports et l’adoption de deux lois de gestion de la croissance avec obligation de conformité, le gouvernement de l’Illinois a opté pour une approche plus décentralisée, avec la création d’une agence de planification régionale aux capacités de financement et à l’autorité limitées, dont le fonctionnement est basé sur la coopération volontaire entre acteurs locaux. Les différentes trajectoires empruntées dans les deux régions indiquent que la dimension verticale de la gouvernance constitue un passage obligé, à certaines étapes des politiques visant l’intégration des transports et de l’aménagement du territoire au niveau régional, et soulève des questions quant à l’impact du design institutionnel des nouvelles agences de planification sur le financement des projets de transport et les décisions relatives à l’utilisation du sol.
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Bras, Jean-Philippe, and Aude Signoles. "Comment accompagner les politiques de gestion urbaine et de décentralisation au Maghreb dans le contexte post-2011 ? Regards croisés d’acteurs de la coopération internationale et décentralisée." L'Année du Maghreb, no. 16 (June 30, 2017): 139–48. http://dx.doi.org/10.4000/anneemaghreb.3015.
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Chabanol, Daniel. "État et justice." Zbornik radova Pravnog fakulteta u Splitu 56, no. 1 (February 26, 2019): 13–21. http://dx.doi.org/10.31141/zrpfs.2019.56.131.13.
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L’administration de la justice est par sa nature même une mission d’Etat (CE section 27 février 2004, Popin, n° 217257 : « la justice est rendue de façon indivisible au nom de l’Etat »). Ce qu’exprime la rédaction des actes juridictionnels français officiels, qui tous sont prononcés « au nom du peuple français », et donc jamais au nom d’une région, ou d’une commune : la justice officielle ne saurait être décentralisée. Avec elle nous abordons un pan de l’action d’Etat qui n’est pas réductible à une quelconque mécanique organisationnelle. Si les missions de défense, de sécurité, de maintien de l’ordre, de gestion monétaire, de santé publique peuvent, quelque délicates parfois qu’elles soient, se ramener à la mise en place de moyens adaptés aux fins poursuivies, la mission de justice ne saurait s’apprécier à l’aune des seuls moyens mis en œuvre. A dire le vrai, toutes les actions publiques sont soumises au jugement (et donc à l’objectif) de justice : la fiscalité, l’éducation, la santé, l’équipement du territoire, la dépense publique non affectée (correspondant par exemple à l’action de sécurité, ou de défense), sont évalués, entre autres, au regard d’une exigence de justice, laquelle n’est donc pas l’apanage du ministère de la justice. Mais, à l’inverse des autres départements ministériels, qui ont pour mission de « faire », de « fabriquer » (des recettes publiques, de la sécurité, de l’éducation, des routes, de la santé publique…), et qui placent plus ou moins de justice dans cette œuvre de fabrication, le ministère de la justice n’est pas responsable…de la justice dans le pays, mais d’une administration qui a pour seul objet de mettre fin aux conflits opposant soit les sujets de droit entre eux (différends civils), soit ces sujets à la puissance publique (différends pénaux ou administratifs). C’est là sa seule mission, mais elle est fondamentale : il faut à toute société organisée une instance qui décide du terme définitif des litiges, que ce soit par la manifestation supposée de la volonté divine (les ordalies) ou par le jeu de mécanismes qui peuvent être brutaux (les procès staliniens) ou sophistiqués (les sociétés démocratiques). Si l’on veut bien se souvenir de ce que Hobbes nous a exposé quant à l’origine de l’Etat, dire ce qui est « le juste » est la mission de l’Etat, dont nous attendons qu’il mette en œuvre les moyens qui nous permettront de savoir « ce qui est juste », non point dans l’organisation générale de la société (qu’est-ce qu’une fiscalité juste ?) mais dans le règlement des litiges.
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Mercier, Jean. "L'informatique, ses "filtres" et ses effets." Articles 41, no. 2 (April 12, 2005): 299–316. http://dx.doi.org/10.7202/050205ar.
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Même si on peut soutenir que la technologie informatique, à long terme, incitera les organisations productrices de biens et de services à adopter des formules de gestion plus souples et plus décentralisées, certains facteurs individuels, organisationnels et culturels inhibent, à court terme, ces tendances
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Wolf, Olivier. "40 ans d’analyse financière dans les collectivités décentralisées." Gestion & Finances Publiques, no. 5 (September 2020): 18–27. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.5.002.
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Les outils de l’analyse financière des budgets locaux se sont professionnalisés depuis 40 ans en fonction de l’évolution de ses finalités : de la garantie de l’équilibre budgétaire apparent à la constitution d’une information financière pertinente pour l’exercice d’une gestion autonome et d’un débat démocratique.
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Fermose, Janvier. "Le contrôle financier spécialisé en droit camerounais." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2021): 90–96. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.2.012.
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L’étude du contrôle financier spécialisé procède du constat des difficultés de gestion et de contrôle qu’éprouvent les collectivités territoriales décentralisées et les établissements publics. En posant la préoccupation des caractéristiques de ce type de contrôle et suivant une approche positiviste, ce dernier s’avère être institutionnellement diversifié et matériellement varié. D’une part, l’on observe que ce type de contrôle s’effectue sur des institutions-organismes (collectivités territoriales décentralisées, établissements publics) et sur des institutions-mécanismes (techniques et procédures). D’autre part, ce contrôle est orienté sur le double objet de régularité et de qualité. Toutefois, il serait souhaitable de procéder à une plus grande responsabilisation du contrôleur financier spécialisé afin d’éviter tout conflit avec d’autres institutions spécialisées de l’État en charge du contrôle financier.
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De Clercq, O., and J. P. Hannequart. "Vers un observatoire européen décentralisé des performances de gestion des déchets municipaux." Techniques Sciences Méthodes, no. 9 (2010): 67–75. http://dx.doi.org/10.1051/tsm/201009067.
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Le Floc’h, Pascal, and James R. Wilson. "Une approche néo-institutionnaliste des systèmes de gestion des pêches en Europe et en Amérique du Nord." Natures Sciences Sociétés 27, no. 3 (July 2019): 297–309. http://dx.doi.org/10.1051/nss/2019043.
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L’article retient comme problématique la portée et les limites de la régionalisation des pêches, en s’appuyant sur les expériences en Europe, aux États-Unis et au Canada. Après un rappel de la dimension historique de la politique commune de la pêche en Europe, l’article offre une synthèse des principaux concepts tirés de l’économie néo-institutionnaliste et des travaux sur les systèmes socio-écologiques. Une approche comparée en Europe, au Canada et aux États-Unis offre une diversité du caractère opérationnel des régimes de gestion des pêcheries. L’examen comparatif des trois grands systèmes de gestion des pêches est fondé sur des institutions guidées par la recherche d’un compromis entre critères écologiques et socio-économiques. La situation européenne se situe entre le mode décentralisé aux États-Unis et le régime canadien, le plus enraciné historiquement dans une conduite centralisée. En effet, la gestion des pêcheries, en Europe et en Amérique du Nord, est désormais intégrée à une approche écosystémique.
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Castillo, Juan José, and Maria Teresa Cao. "Design organisationnel, formation et participation des travailleurs dans une usine de moteurs en Espagne." I. Le travail au coeur des mutations des sociétés industrielles, no. 25 (November 5, 2015): 77–82. http://dx.doi.org/10.7202/1033911ar.
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Partant de l’idée de plus en plus admise que les technologies nouvelles peuvent se combiner avec différents modes d’organisation du travail, l’auteur présente les résultats d’une recherche sur les transformations du design du travail et des qualifications dans une usine de fabrication de moteurs en Espagne. Il analyse la place prise par la fonction « entretien » et les répercussions de ce changement, qui a mené à la réorganisation de l’entreprise autour des « groupes de projet » et des « cercles de qualité ». Il fait ressortir les contradictions que vit l’entreprise, entre une gestion de la main-d’oeuvre de type traditionnel (centralisée et rigide) et la nécessité de plus en plus forte de décentraliser cette gestion et d’utiliser les compétences des ouvriers avec flexibilité.
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Ennajem, Cécile. "La construction de nouvelles relations entre contrôleur de gestion et managers opérationnels dans le contexte d’un contrôle de gestion décentralisé." Recherches en Sciences de Gestion N°130, no. 1 (2019): 109. http://dx.doi.org/10.3917/resg.130.0109.
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Sarr, Idrissa, Hubert Naacke, and Stéphane Gançarski. "Routage décentralisé de transactions avec gestion des pannes dans un réseau à large échelle." Ingénierie des systèmes d'information 15, no. 1 (February 28, 2010): 87–111. http://dx.doi.org/10.3166/isi.15.1.87-111.
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Kollo Bandibeno, Innocents, and Jean Colbert Awomo Ndongo. "Pratiques de gestion des ressources humaines et performance sociale des collectivités territoriales décentralisées au Cameroun." Mondes en développement 178, no. 2 (2017): 139. http://dx.doi.org/10.3917/med.178.0139.
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Jolivet, Annie. "Une gestion singulière de la crise sanitaire, un système de santé décentralisé sous forte tension." Chronique Internationale de l'IRES N°171, no. 3 (2020): 188. http://dx.doi.org/10.3917/chii.171.0188.
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Dangereux, Katia, Philippe Chapellier, and Fabienne Villesèque-Dubus. "Adapter les outils de contrôle aux contextes et aux acteurs dans les PME : le cas exploratoire du tableau de bord achat d’un dirigeant." Revue internationale P.M.E. 30, no. 1 (May 3, 2017): 27–56. http://dx.doi.org/10.7202/1039785ar.
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Ce travail a pour objectif de montrer que les systèmes de contrôle prennent du sens aux yeux des dirigeants de PME sous condition d’adaptation et que, dans certains cas, des systèmes de contrôle relativement proches de ceux susceptibles d’être observés dans les grandes organisations peuvent s’avérer adaptés aux besoins d’une PME. Pour ce faire, une étude a été réalisée au sein d’une PME d’une cinquantaine de salariés dans le cadre d’une observation participante. Nous proposons dans un premier temps une description d’un tableau de bord « achat » relativement élaboré, réactif, décentralisé, en lien avec la stratégie, en montrant comment il s’articule avec les autres outils de gestion de l’entreprise. Nous tentons ensuite d’identifier les caractéristiques organisationnelles, environnementales et individuelles permettant de comprendre la réussite perçue par le dirigeant de la mise en place de cet outil.
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Garnier, Jean-Pierre. "Vers la « local-démocratie »." Logement et luttes urbaines, no. 4 (February 4, 2016): 155–59. http://dx.doi.org/10.7202/1035055ar.
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Il convient de s’interroger sur la portée « anti-capitaliste » qu’on est tenté d’attribuer aux luttes sur le « cadre de vie ». Les luttes urbaines ont effectivement participé au « changement social », mais dans le cadre structurel des rapports de production capitalistes. Les luttes urbaines ont à la fois incité et aidé la bourgeoisie à renouveler les formes de son hégémonie en érigeant le « local » en point d’appui privilégié d’un processus de social-démocratisation qui n’avait pu se réaliser au niveau central. Pour pouvoir renouveler les formes de son hégémonie en érigeant le « local » en point d’appui privilégié d’un processus de social-démocratisation qui n’avait pu se réaliser au niveau central. Pour pouvoir gouverner « à droite », la classe dirigeante a dû laisser une autre classe administrer le pays « à gauche » : la nouvelle petite-bourgeoisie intellectuelle et technicienne. Les nouvelles couches moyennes conquièrent le « pouvoir local » en investissant les branches « décentralisées » de l’appareil d’État pour établir leur hégémonie sur les classes populaires dans des zones bien délimitées. C’est pourquoi le rôle des instances locales est devenu si essentiel. À travers la question du « pouvoir local », on assiste à la mise en place d’un nouveau mode de gestion étatique de la société civile.
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Mayala, Godefroid Mabasi, Louise Niangi Malonga, Guy Wembo Lombela, and Jean-Marie Ntumba Kayembe. "Première année de la pandémie à COVID-19 en République Démocratique du Congo : Revue de la gestion d’une crise dans un système de santé décentralisé." Annales Africaines de Medecine 15, no. 2 (April 30, 2022): e4561-e4576. http://dx.doi.org/10.4314/aamed.v15i2.5.
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The Democratic Republic of Congo (DRC), hit by the COVID-19 pandemic, has put in place a national response plan. We reviewed the organization of the response in light of the first objective of this plan during the first year of the crisis. This study reviewed the different components of surveillance and some pillars of the health system, which are critical to understanding the results of the response today and in the future. There was a lack of efficiency in internal communication chains due to poor coordination of stakeholders and their interventions; and insufficient financial resources. Despite these weaknesses, the DRC has avoided the announced disaster. Various factors related to the environment, the age structure of its population, the level of circulation of the virus within this population and others to be elucidated in future research could contribute to the understanding of the current situation and influence the future management of epidemics. It is clear that better coordination and resource mobilization, as well as a resilient health system, will allow for better surveillance and less stressful management of future health crises.
La République démocratique du Congo (RDC), frappée par la pandémie de la COVID-19, a mis en place un plan de riposte national au regard du premier objectif de ce plan pendant la première année de crise. Cette étude a passé en revue les différentes composantes de la surveillance et certains piliers du système de santé, éléments critiques pour la compréhension des résultats de la riposte aujourd’hui et future. Un manque d’efficience a été observé dans les chaines internes de communication lié à une faible coordination des intervenants et de leurs interventions ; et des ressources financières insuffisantes. Malgré ces faiblesses la RDC a évité la catastrophe annoncée. Divers facteurs liés à l’environnement, à la structure d’âge de sa population, au niveau de circulation du virus au sein de cette population et d’autres à élucider dans les recherches futures pourraient contribuer à la compréhension de la situation actuelle et influencer la gestion future de gestion des épidémies. Il est évident qu’une meilleure coordination et mobilisation des ressources, ainsi qu’un système de santé résiliant, permettront une meilleure surveillance et une gestion moins stressante des crises sanitaires à venir.
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Fleury, Marie-Josée, and Jean-Louis Denis. "Bilan de la mise en oeuvre et des effets des plans régionaux d’organisation des services (PROS) comme stratégies d’implantation de la réforme des services de santé mentale au Québec." Mosaïque 25, no. 1 (June 5, 2006): 217–140. http://dx.doi.org/10.7202/013032ar.
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Résumé Comme principale stratégie d'implantation de la Politique de santé mentale (PSM, MSSS, 1989), des plans régionaux d'organisation de services (PROS) sont mis en oeuvre dans l'ensemble des régions sociosanitaires du Québec. Cet exercice de planification des activités et des soins de santé mentale vise à démocratiser, décentraliser et reconfigurer le système de santé mentale en fonction d'une gamme plus diversifiée de services. Les PROS entendent aussi améliorer l'intégration des soins et des activités et l'efficience de ce réseau sociosanitaire. Par une étude de cas réalisée en Montérégie et une analyse descriptive effectuée dans les régions sociosanitaires du Québec, cet article apprécie la validité et la potentialité des PROS à modifier le système de santé mentale suivant les enjeux de la PSM. Il conclut au pouvoir relativement structurant de l'outil de planification à réguler et à transformer l'organisation des services, étant donné l'envergure des objectifs qu'il poursuit et son contexte de développement. Il amène aussi à questionner les processus de planification, de décentralisation et de coordination qui configurent l'intervention. Dans un contexte où la demande sociale est forte pour le changement, les stratégies et les mécanismes en vue de consolider la gestion régionale sont toutefois à parfaire.
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Xinchao, Tong. "Le droit chinois des contrats : sa codification, ses sources, ses champs d'application et ses caractéristiques." Les Cahiers de droit 37, no. 3 (April 12, 2005): 715–38. http://dx.doi.org/10.7202/043405ar.
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Le développement du droit des contrats comme discipline juridique indépendante est chose récente en Chine. Son rapprochement des concepts occidentaux ne remonte qu'à quelques années. Ce droit apparaît, sur le plan formel, à la croisée d'un système administratif, d'un système coutumier et d'un système juridique. Ses défauts peuvent venir de sa jeunesse. De nombreux problèmes sont trop récents pour qu'on ait une idée claire de leurs solutions opportunes. De plus, la société chinoise connaît de grands changements résultant de la réforme économique et le droit économique est en pleine mutation. D'une part, l'État continue à jouer son rôle traditionnel, à « gérer tout » et à diriger l'économie; la planification et les ingérences administratives, quoique sensiblement atténuées, ne peuvent totalement disparaître et réapparaissent souvent pour maintenir l'ordre économique et social. D'autre part, l'économie de marché présuppose une liberté complète des sujets économiques et force l'État à décentraliser les décisions, à permettre plus d'autonomie de gestion et à accorder un rôle essentiel au jeu de l'offre et de la demande sur le marché. Ce mélange, qui vise à réaliser « l'économie socialiste de marché », entraîne la coexistence, dans le droit des contrats, de normes traditionnelles chinoises, de règles modernes et d'emprunts aux droits occidentaux.
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Arsenault, Joanie, and Myriam Ertz. "Bitcoin et chaîne de blocs : état des lieux et implications pour la gouvernance mondiale." Revue Organisations & territoires 27, no. 2 (December 1, 2018): 117–27. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v27n2.877.
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À la fin de l’année 2017, le cours du Bitcoin a frôlé la barre symbolique des 20 000 dollars américains,créant ainsi un intérêt grandissant de la part des milieux d’affaires, des médias, des preneurs de décision, et du grandpublic. La communauté scientifique n’est pas en reste puisque des courants de recherche entiers sur le sujet sontapparus dans des disciplines aussi variées que la finance, l’économie, le marketing, l’éthique, l’informatique ou encorele droit. L’intérêt du duo cryptomonnaies – chaîne de blocs, en général, et du Bitcoin, en particulier –, s’est toutefoislimité à l’examen des aspects techniques, des capacités transactionnelles et des implications pour le commerce et lafinance. Très peu d’études se sont penchées sur l’examen des conséquences de ces systèmes d’échange décentraliséset pair-à-pair, tels que le Bitcoin et la chaîne de blocs, sur les configurations actuelles de la gouvernance mondiale.Cet article a pour objectif de faire un compte rendu commenté de l’ouvrage collectif Bitcoin and Beyond : Cryptocurrencies,Blockchains, and Global Governance. Dans cet ouvrage, Malcolm Campbell-Verduyn met à contribution plusieursauteurs afin de mettre en lumière la manière dont la chaîne de blocs déborde du strict cadre économique et financierpour s’intégrer dans la gestion des sphères politique, légale et juridique. Ce faisant, l’ouvrage lève le voile sur denombreuses implications des cryptomonnaies et de la chaîne de blocs pour la gouvernance mondiale, souventméconnues et très peu étudiées dans la littérature, mais d’importance capitale dans un monde de plus en plusmondialisé.
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Forget, Louis J. S. "Le rôle du système DOBIS à la Bibliothèque nationale du Canada." Documentation et bibliothèques 28, no. 2 (November 14, 2018): 77–84. http://dx.doi.org/10.7202/1053746ar.
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Cet article décrit le rôle du système DOBIS à la Bibliothèque nationale du Canada dans l’évolution du réseau d’information et de bibliothèques au Canada. DOBIS est un système intégré et en ligne de gestion de bibliothèque, développé par la Bibliothèque nationale du Canada et l’Institut canadien de l’information scientifique et technique, et exploité par la Bibliothèque nationale du Canada. Ce système est utilisé comme système/réseau partagé par la Bibliothèque nationale du Canada et l’Institut canadien de l’information scientifique et technique pour le soutien de leurs services nationaux, de même que par la Bibliothèque du Parlement et un nombre croissant de bibliothèques du gouvernement fédéral canadien pour le soutien de leurs opérations de bibliothèque. DOBIS est opérationnel depuis l’automne 1979. La base de données de DOBIS comprend maintenant plus de 2,3 millions de notices bibliographiques. Deux des principaux objectifs de la Bibliothèque nationale dans le développement du système DOBIS étaient de faciliter le partage des ressources de bibliothèque au Canada et de rendre les ressources d’information du pays plus facilement accessibles à tous les Canadiens. Afin de mieux poursuivre ces objectifs, la Bibliothèque nationale se propose d’utiliser le système DOBIS et sa base de données comme agents de sa participation au développement d’un réseau décentralisé d’information et de bibliothèques au Canada; réseau dont le but ultime est de procurer l’information voulue à qui la demande et au moment précis où elle est voulue. Les toutes dernières technologies de la télématique font parties intégrantes des travaux de ce développement. La stratégie fondamentale de ce développement vise à relier les systèmes autonomes actuels — DOBIS en est un exemple — de sorte que tous les utilisateurs d’un de ces systèmes puissent avoir accès aux services de tous les autres systèmes ainsi interreliés. Cette stratégie a été dénommée « interconnexion des systèmes ouverts », parce qu’elle ouvre les systèmes et met leurs services individuels à la disposition de tous les autres systèmes faisant partie de l’interconnexion.
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Rajaonarivelo, Herimino Manoa, O. Sarobidy Rakotonarivo, Stefana R. Aharijaona, Eric Raparison, Mirindra Rakotoarisoa, and Neal Hockley. "Revue des textes fonciers et forestiers pour la mise en œuvre de la restauration des paysages forestiers à Madagascar." Madagascar Conservation & Development 16, no. 1 (February 11, 2022): 32–42. http://dx.doi.org/10.4314/mcd.v16i1.4.
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La restauration des paysages forestiers (RPF) vise à restaurer la fonctionnalité du paysage au profit des populations locales, du climat et de la biodiversité. Elle requiert une gouvernance foncière efficace. Cette étude analyse les inconsistances et limites des stratégies nationales et textes juridiques par rapport à l’efficacité de la RPF et avance des recommandations politiques. Notre analyse montre que la loi malgache encourage le reboisement sur terre dégradée dont le domaine de l’État qui n’est pas délimité et souffre d'empiétement. Le succès du reboisement implique la délimitation de ces domaines, l’allègement des procédures pour les acquérir par les communautés locales ainsi que l'inclusion de ces dernières. Une révision des zones forestières sous régime forestier de l’État et des Collectivités Territoriales Décentralisées est aussi requise. Quant aux forêts naturelles, l’incertitude concernant leur statut et les droits des communautés rendent leur restauration très complexe. Nous recommandons que le projet de loi régissant ces terrains à statut spécifique considère plus explicitement la pluralité et la complexité de leur gestion et l’amélioration du droit des communautés locales et du Fokonolona. L’apport de bénéfices concrets aux communautés locales permettrait également de garantir la pérennisation des activités de RPF. Enfin, la restauration effective des zones agroforestières telles que les pâturages est parmi les motifs clés justifient la nécessité de reconnaître légalement et formellement les Fokonolona et les pratiques coutumières. La synergie des cadres juridiques et politiques des différents secteurs est essentielle pour assurer l’efficacité écologique et sociale de la RPF.
Forest landscape restoration (FLR) aims to restore landscape functionality for the benefit of people, climate and biodiversity. Increasingly, land tenure and rights are being considered as important enabling factors in FLR. This study analyses tenure considerations in Madagascar’s legal texts and FLR policies, outlines their inconsistencies and potential limits in achieving FLR aims, and advances policy recommendations. We found that the current legal texts and framework present several inconsistencies that might impede the effectiveness of FLR in delivering positive environmental and social outcomes. Our analyses demonstrate that most of the target areas for reforestation prescribed by national guidelines are not physically demarcated on the ground and are frequently occupied by local people. This implies that reforestation on degraded lands and its upscaling urgently requires the identification and delimitation of these target lands, and greater involvement of local communities. There are incentives for private individuals or groups to plant trees in return for formalizing their land rights on these target areas, but procedures are very complex, and this has delivered little. To increase the positive impacts on local livelihoods and local uptake, we recommend reducing the complexity of devolving ownership rights of these reforested lands to the local community. A review of forest areas legally vested in the forest regime of the state and de centralized local authorities is also required to promote local participation and reduce potential land conflicts. Regarding natural forests, uncertainties around their legal status and the rights of communities make their restoration very complex. We recommend that the law that is currently being drafted to define the tenure status of these lands explicitly takes into account the plurality and complexity of their management and considers the rights of local communities more explicitly to secure their cooperation. In addition, the sustainability of FLR activities in the long term relies on delivering tangible economic benefits to local communities besides access rights, especially where ecological restoration of native species is prioritized. Currently, these benefits are mostly anticipated from payments for ecosystem services schemes which have not so far materialized. The FLR national strategy and draft law concerning the restoration of agroforestry areas such as pastures do not currently make any provision for the recognition of the Fokonolona (the village community) or customary practices. This may seriously undermine local communities’ rights and risk encouraging land grabbing by more powerful entities. Inconsistencies in legal texts can undermine the effectiveness of the forest restoration in terms of hectares restored, it can also result in poor outcomes for local people. Finally, a greater synergy and coherence of public policies and legal texts across the land management, mining, agricultural and environmental sectors is required to increase the effectiveness of FLR in delivering positive social and environmental outcomes.
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Dahou, Tarik. "Gérer l’espace sans gouverner les hommes." 34, no. 1 (July 28, 2010): 75–93. http://dx.doi.org/10.7202/044197ar.
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Malgré le caractère parfois participatif de l’élaboration des plans de gestion et des mesures de zonage, les Aires marines protégées sont rarement des exemples de mise en oeuvre réussie d’une gouvernance décentralisée des ressources naturelles, ainsi que le montrent les conflits récurrents entre organes de gestion et groupes sociaux. En tant qu’héritières des logiques topographiques de l’État, les AMP peinent, au même titre que leurs devancières terrestres, à s’adapter aux contextes socioéconomiques, écologiques et locaux, et engendrent souvent des inégalités. Malgré leur intention avouée d’une gestion décentralisée, les AMP d’Afrique de l’Ouest s’intègrent peu aux modalités locales d’exploitation des ressources, et notamment à la diversité et à la complexité des usages locaux, amputant du même coup la maîtrise du territoire par leurs résidents. Nous illustrons ce paradoxe dans le cas de l’Aire marine protégée du delta du Saloum au Sénégal.
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Sarrasin, Bruno. "La Gestion LOcale SÉcurisée (GELOSE) : L’expérience malgache de gestion décentralisée des ressources naturelles." Études caribéennes, no. 12 (July 19, 2009). http://dx.doi.org/10.4000/etudescaribeennes.3664.
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"Décentralisation et élections au Kenya. De la gestion décentralisée des affaires publiques." Afrique contemporaine 247, no. 3 (2013): 110. http://dx.doi.org/10.3917/afco.247.0110.
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MONTARGOT, Nathalie, and Xavier BORG. "Gestion touristique de sites culturels et relations entre parties prenantes." Concilier tourisme et développement durable 36, no. 1 (May 12, 2017). http://dx.doi.org/10.7202/1042478ar.
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La mise en tourisme d’un site culturel labellisé au patrimoine mondial de l’humanité est analysée à partir du cas du pont du Gard, en Languedoc-Roussillon. Cette étude vise à mieux comprendre la dynamique des relations de gouvernance, dans le cadre d’une gestion patrimoniale et culturelle décentralisée. Une revue de littérature portant sur la théorie des parties prenantes et leurs possibles conflits est d’abord réalisée. Des entretiens semi-directifs menés auprès des parties prenantes contractuelles et non contractuelles sont ensuite analysés en fonction de leur pouvoir, de leur légitimité et de l’urgence de leurs revendications. Les résultats révèlent des divergences de perception en matière de gouvernance, de vision relative au développement du site ainsi que des rapports de force allant jusqu’au conflit. Les résultats permettent de définir une typologie des parties prenantes et démontrent la complexité de leurs relations, dans un contexte de changement lié à la réforme territoriale. Une discussion analytique et prescriptive permet d’envisager des pistes pour évoluer vers une meilleure concertation.
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Arrey, William Hermann, and Alain-Patrick Loumou Mondoleba. "Les Politiques Publiques De Gestion Des Dechets Au Cameroun : Une Analyse Critique Du ‘Monopole’ D’hysacam A L'ere De La Gouvernance Decentralisee Dans La Ville De Yaounde." European Scientific Journal ESJ 17, no. 15 (May 31, 2021). http://dx.doi.org/10.19044/esj.2021.v17n15p430.
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A mesure que le Cameroun se modernise, la question des déchets dans la ville de Yaoundé occupe une place importante dans l’agenda des élites politico-dirigeantes. La croissance démographique rapide et l’industrialisation croissante sont productrices d’une quantité débordante des déchets dont les effets sur la santé et la sécurité des populations se font ressentir. Cet article se veut une réflexion critique du monopole octroyé à HYSACAM dans la gestion technique des déchets dans la ville de Yaoundé. Sur le plan méthodologique, cette réflexion s’appuie sur la recherche documentaire, l’investigation auprès des institutions directement concernées et sur un protocole d’enquête essentiellement qualitative dressé aux populations de Yaoundé. En s’encrant sur l’incrémentalisme, elle met en exergue le tâtonnement et le bricolage qui caractérisent la politique de gestion des déchets dans la ville de Yaoundé. Dit autrement, la politique de gestion des déchets dans la ville de Yaoundé s’inscrit dans un schéma de débrouillardise et de tâtonnement permanent, se caractérisant par des va-et-vient et des essais-recommencements infinis. Cette étude postule qu’on ne saurait envisager, en plein essor de la gouvernance décentralisée, une politique de gestion efficace des déchets en faisant abstraction au « marché » des partenaires techniques, qui suppose une démonopolisation d’HYSACAM dans la gestion technique des déchets dans la ville de Yaoundé.
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Bayard, Rémy, Joaneson Lacour, Pascale Naquin, Emma Bourcier, Guy Matejka, Ewelina Kotwa, Alicia Tsitsikalis, and Estelle Grandidier. "Gestion des résidus solides urbains à Cité Soleil (Haïti) : mise en place d'une plateforme de compostage décentralisée." Déchets, sciences et techniques, no. 63 (2013). http://dx.doi.org/10.4267/dechets-sciences-techniques.2419.
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Carrière, Jean-Bernard, and Marie Lequin. "Gouvernance des territoires fauniques au Québec." Revue Gouvernance 6, no. 1 (March 3, 2017). http://dx.doi.org/10.7202/1039094ar.
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L’objectif de cette recherche empirique est d’analyser l’état actuel de gouvernance des territoires fauniques au Québec en vue d’identifier les complémentarités pouvant être mises en oeuvre pour un développement durable de ces territoires forestiers. Ils constituent un bien public dont l’administration gouvernementale a été décentralisée à trois types d’institutions sectorielles : public dans le cas des réserves fauniques, privé dans celui des pourvoiries, et associatif dans le cas des zones d’exploitation contrôlée (zecs). La perspective d’analyse de gouvernance, définie comme étant la mise en oeuvre de systèmes de normes et procédures facilitant la coordination et la coopération des acteurs sociaux, se situe ici au niveau de l’ensemble des territoires fauniques, soit interorganisationnelle et intersectorielle, plutôt qu’une gouvernance définie au niveau de chaque type d’organisation constituante. L’analyse entend cibler les interactions actuelles et potentielles entre les acteurs, c’est-à-dire : l’étendue des interactions de coordination et de coopération entre ces instances; les principaux enjeux interorganisationnels de financement, d’accès, de conservation et de mise en valeur de la ressource, de responsabilités accrues ainsi que des barrières à une plus grande complémentarité. Bref, quel cadre de gouvernance pourrait être proposé en regard d’une meilleure complémentarité de mandat et d’actions de conservation et de développement durable ? Une gouvernance de type participatif qui permet de formaliser une vision partagée de ces territoires, des actions prioritaires à réaliser et des limites de gestion à délimiter en commun, de sélectionner des participants perçus comme légitimes et représentatifs et, à moyen terme, d’élaborer une structure formelle ad hoc de gouvernance, assurant une continuité de participation et de décision élargie aux enjeux et défis multisectoriels majeurs pour l’ensemble des territoires.
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Faye, David C., Gilles Nachouki, and Patrick Valduriez. "SenPeer : un système pair-à-pair de médiation de données." Revue Africaine de la Recherche en Informatique et Mathématiques Appliquées Volume 4, 2006 (October 20, 2006). http://dx.doi.org/10.46298/arima.1847.
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International audience In this article we present SenPeer, a new Peer-to-Peer data management system allowing data sharing among experts working on the development of the Senegal river in a decentralized and lexible fashion. SenPeer has a Super-Peer network topology based on an organization of peers in semantic domains and in which peers can contribute XML documents, relational or object databases. Each peer exports its data in a common formalism which has a graph structure semantically enriched with a set of keywords in order to guide mappings discovery. Mappings discovery relies on a set of fuzzy similarity measures. Moreover they allow the establishement of a semantic topology that is independent of the underlying network topology which is the basis for intelligent query routing. Dans cet article nous présentons SenPeer, un nouveau système pair-à-pair de gestion de données distribuées permettant le partage décentralisé et flexible de données relatives la mise en valeur du fleuve Sénégal. SenPeer est un réseau de type Super-Pair reposant sur une organisation des pairs en domaines sémantiques et dans lequel les pairs peuvent publier des bases de données relationnelles ou objets ou des documents XML. Chaque pair exporte ses données dans un formalisme pivot commun qui a une structure de graphe enrichi sémantiquement avec des mots-clés destinés à guider la découverte des correspondances entre les éléments des schémas. Ces correspondances sont découvertes grace à un ensemble de mesures de similarités floues. De plus elles permettent l'établissement d'un réseau sémantique à coté de la typologie physique. pouvant servir de support un à routage intelligent des requêtes.
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Mitchell, David, and Janelle Ring. "Using Networked Technologies to Enhance Instruction and Research in Communications." Canadian Journal of Communication 24, no. 3 (March 1, 1999). http://dx.doi.org/10.22230/cjc.1999v24n3a1114.
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Abstract: Are there good reasons for communications programs in Canada to experiment with distance and distributed learning technologies? This paper argues that because there are only a handful of relatively small programs in the country which are geographically dispersed, it may make sense to use networked technologies to develop a critical mass of expertise in an emerging field like the social context of information and communication technologies (ICT). The paper reports on two recent research projects: the first evaluates existing technical modes in terms of networking expertise at a distance; the second experiments with new modes (WebCT, Mbone videoconferencing). For those interested in experimenting with these modes within and between provinces, it is argued that choosing technical modes is only one of many considerations. One must also consider technical support and training for end-users, and collaborative approaches to administration and securing resources. Résumé: Y a-t-il de bonnes raisons pour les programmes en communication au Canada de faire l'essai de technologies d'apprentissage à distance et décentralisé? Cet article soutient que, parce qu'il n'y a dans ce pays qu'une poignée de programmes relativement petits et dispersés géographiquement, il est peut-être sensé d'utiliser des technologies de réseau pour développer une masse critique d'experts dans un domaine croissant comme les contextes sociaux des technologies d'information et de communication. Cet article rapporte les résultats de deux projets de recherche récents: le premier évalue les modes techniques actuels en ce qui a trait à l'expertise à distance dans les réseaux; le second fait l'essai de nouveaux modes (les technologies de communications du Web et les vidéoconférences Mbone). Pour ceux et celles qui aimeraient essayer ces modes au sein d'une province ou entre provinces, l'article soutient que le choix de modes techniques n'est qu'un de plusieurs facteurs dont il faut tenir compte. Il faut aussi songer à l'appui et à l'entraînement techniques pour les utilisateurs, et à des manières de collaborer dans l'obtention de ressources et la gestion.
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Anderson, Ronald. "Numéro 96 - juin 2012." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.14873.
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Partant du constat que toutes les crises financières se ressemblent (endettement excessif, vente panique d’actifs, etc.), je cherche à déterminer ce qui caractérise la crise financière de 2007. Je passe en revue les étapes du développement de la crise, depuis les premiers signaux d’alerte sur le marché du crédit hypothécaire nord-américain jusqu’à la crise des dettes souveraines de l’Eurozone. Je relève quatre leçons majeures qui, selon moi, devraient être attentivement étudiées par tous ceux qui s’intéressent à la gestion des institutions financières majeures, à la définition de nouvelles règles prudentielles pour les banques et à la conception des politiques budgétaires et monétaires.
Leçon 1. L’économie globalisée s’appuie sur un secteur financier qui est lui-même globalisé. La santé de l’ensemble des banques au niveau mondial est profondément liée à l’ensemble du système financier. En particulier, les liens entre les banques et ce que l’on peut appeler le système bancaire parallèle (shadow banking sector) sont très nombreux. Par système bancaire parallèle, on entend notamment les compagnies d’assurances, les fonds de pension, les fonds d’investissement, mais aussi les agences de notation. Les acteurs de ce système parallèle canalisent l’épargne et accomplissent l’intermédiation des fonds au profit de projets d’investissement risqués, et ce, partout dans le monde. Même s’il remplit les mêmes fonctions d’intermédiation que le secteur bancaire régulé, le système bancaire parallèle fonctionne, dans son ensemble, sans réglementation systématique : il est en dehors du système de protection des dépôts et n’a pas accès aux facilités de liquidité fournies par la banque centrale qui est le «prêteur en dernier ressort». Depuis le début de la crise, la part du système parallèle a diminué. Elle reste cependant très importante. En 2010, elle était de 16.000 milliards de $ contre 13.000 milliards de $ pour le secteur réglementé.
Leçon 2. Les techniques de gestion du risque utilisées par les institutions financières assurent une protection effective contre les risques dans des conditions de marché normales, mais ne les prémunissent pas contre des risques extrêmes qui peuvent frapper toutes les institutions financières simultanément. La réaction des institutions à ces évènements extrêmes peut conduire à des ventes d’actifs, ce qui contribue à amplifier les risques.
Leçon 3. Dans un système financier globalisé, une crise systémique (c’est-à-dire susceptible de provoquer un effondrement global du système financier par le biais d’effets-dominos, de faillites en chaîne, etc.) peut donner lieu à des pertes qui excèdent la capacité fiscale d’un pays. C’est un défi majeur pour une régulation bancaire organisée sur une base nationale.
Leçon 4. Le risque systémique peut provenir de décisions décentralisées d’investisseurs et d’institutions financières qui cherchent à réduire les risques qui les affectent directement. Ce processus est souvent nourri par des politiques économiques conduisant les agents privés à adopter des stratégies similaires aggravant le risque systémique.
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Anderson, Ronald. "Numéro 96 - juin 2012." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2012.06.01.
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Partant du constat que toutes les crises financières se ressemblent (endettement excessif, vente panique d’actifs, etc.), je cherche à déterminer ce qui caractérise la crise financière de 2007. Je passe en revue les étapes du développement de la crise, depuis les premiers signaux d’alerte sur le marché du crédit hypothécaire nord-américain jusqu’à la crise des dettes souveraines de l’Eurozone. Je relève quatre leçons majeures qui, selon moi, devraient être attentivement étudiées par tous ceux qui s’intéressent à la gestion des institutions financières majeures, à la définition de nouvelles règles prudentielles pour les banques et à la conception des politiques budgétaires et monétaires.
Leçon 1. L’économie globalisée s’appuie sur un secteur financier qui est lui-même globalisé. La santé de l’ensemble des banques au niveau mondial est profondément liée à l’ensemble du système financier. En particulier, les liens entre les banques et ce que l’on peut appeler le système bancaire parallèle (shadow banking sector) sont très nombreux. Par système bancaire parallèle, on entend notamment les compagnies d’assurances, les fonds de pension, les fonds d’investissement, mais aussi les agences de notation. Les acteurs de ce système parallèle canalisent l’épargne et accomplissent l’intermédiation des fonds au profit de projets d’investissement risqués, et ce, partout dans le monde. Même s’il remplit les mêmes fonctions d’intermédiation que le secteur bancaire régulé, le système bancaire parallèle fonctionne, dans son ensemble, sans réglementation systématique : il est en dehors du système de protection des dépôts et n’a pas accès aux facilités de liquidité fournies par la banque centrale qui est le «prêteur en dernier ressort». Depuis le début de la crise, la part du système parallèle a diminué. Elle reste cependant très importante. En 2010, elle était de 16.000 milliards de $ contre 13.000 milliards de $ pour le secteur réglementé.
Leçon 2. Les techniques de gestion du risque utilisées par les institutions financières assurent une protection effective contre les risques dans des conditions de marché normales, mais ne les prémunissent pas contre des risques extrêmes qui peuvent frapper toutes les institutions financières simultanément. La réaction des institutions à ces évènements extrêmes peut conduire à des ventes d’actifs, ce qui contribue à amplifier les risques.
Leçon 3. Dans un système financier globalisé, une crise systémique (c’est-à-dire susceptible de provoquer un effondrement global du système financier par le biais d’effets-dominos, de faillites en chaîne, etc.) peut donner lieu à des pertes qui excèdent la capacité fiscale d’un pays. C’est un défi majeur pour une régulation bancaire organisée sur une base nationale.
Leçon 4. Le risque systémique peut provenir de décisions décentralisées d’investisseurs et d’institutions financières qui cherchent à réduire les risques qui les affectent directement. Ce processus est souvent nourri par des politiques économiques conduisant les agents privés à adopter des stratégies similaires aggravant le risque systémique.
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Massoda, Armel Joris. "la gestion des moyens humain transférés par l’État aux collectivités territoriales décentralisées en droit camerounais (The Management of the Human Resources Transfered by the State to the Decentralised Territorial Collectivities in Cameroonian Law)." SSRN Electronic Journal, 2022. http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.4018626.
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Van der Linden, Bruno. "Numéro 68 - avril 2009." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.15543.
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Depuis la déclaration commune des ministres régionaux Marcourt et Vandenbroucke, le débat sur la régionalisation (ou décentralisation) des politiques du marché du travail n'a guère progressé. On peut même parler d'enlisement. Or, le choix du bon niveau d’intervention publique importe si l'on se soucie de l'efficacité de cette intervention.
On peut rechercher la centralisation ou, à l'opposé, la décentralisation par principe ou par idéologie. Ce n'est pas acceptable si la recherche d'efficacitéest l'objectif. Il y a en revanche des arguments pertinents en faveur de la centralisation et d'autres en défaveur de celle-ci. Ces arguments sont de nature économique si tant est que le qualificatif "économique" est bien compris: la répartition efficace des interventions publiques est celle qui garantit le niveau de bien-être le plus élevé possible tenant compte des ressources collectives disponibles. Ce bien-être grandit d'une part si, à ressources collectives données, on rencontre mieux les attentes et besoins des citoyens (leurs "préférences"). Dans le contexte du marché du travail, cela se traduit notamment par moins de pauvreté et de chômage involontaire et une meilleure assurance face aux risques. D'autre part, dans certains cas, le choix du bon niveau d'intervention agit directement sur les ressources collectives requises. Epargner des ressources permet de les affecter ailleurs et l'on sait à quel point les besoins sont nombreux !
Ce numéro de Regards économiques identifie donc une liste d'arguments et les illustre à l'aide d'exemples. Pour chaque type d'intervention publique, une démarche rationnelle consisterait à évaluer la portée précise de chacun de ces arguments pour ou contre la décentralisation, pour ensuite établir un bilan de synthèse et décider. Cette démarche est difficile, mais possible et nécessaire.
De manière très succincte, la décentralisation, qui peut prendre diverses formes, permet une meilleure prise en compte des spécificités locales en matière d'attentes et de besoins. En outre, l'intervention publique requiert la collecte d'information (par exemple sur la disponibilité des chômeurs à l’égard du marché du travail). Fréquemment, le coût de cette collecte est plus limité ou la qualité de l'information est meilleure lorsque l'intervention se situe à un niveau décentralisé. La décentralisation a aussi ses inconvénients. Lorsque, et c'est fréquent, les décisions prises par une région affectent le bien-être d'une autre (à titre d’exemple, la diffusion d’une offre d’emploi par un organisme régional de placement peut favoriser l’appariement entre ce poste vacant et un demandeur d’emploi d’une autre région), on a besoin au minimum d'une coordination, voire d'une centralisation. Par ailleurs, il arrive que l'on épargne des ressources en menant une intervention à un niveau géographique plus large (grâce à des "économies d'échelle"). De plus, tant que les facteurs responsables du chômage sont essentiellement des chocs aléatoires (conjoncture, innovations technologiques, etc.), une assurance-chômage nationale est mieux à même de diversifier les risques qu’une assurance organisée au niveau régional. Enfin, des cadres législatifs et réglementaires hétérogènes compliquent la mobilité géographique inter-régionale et la gestion des entreprises implantées sur plus d'une région.
Ce numéro de Regards économiques applique enfin ces principes à la délicate question du contrôle des chômeurs. À quel niveau placer cette intervention publique compte tenu du rôle joué d'un côté par la sécurité sociale fédérale au niveau de l'assurance du risque de chômage et d'un autre côté par les régions en matières de politiques actives et de placement des chômeurs ? L'article n'a pas l'ambition de trancher le débat. En revanche, il cerne avec précision les considérations à mettre en balance.
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Van der Linden, Bruno. "Numéro 68 - avril 2009." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2009.04.01.
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Depuis la déclaration commune des ministres régionaux Marcourt et Vandenbroucke, le débat sur la régionalisation (ou décentralisation) des politiques du marché du travail n'a guère progressé. On peut même parler d'enlisement. Or, le choix du bon niveau d’intervention publique importe si l'on se soucie de l'efficacité de cette intervention.
On peut rechercher la centralisation ou, à l'opposé, la décentralisation par principe ou par idéologie. Ce n'est pas acceptable si la recherche d'efficacitéest l'objectif. Il y a en revanche des arguments pertinents en faveur de la centralisation et d'autres en défaveur de celle-ci. Ces arguments sont de nature économique si tant est que le qualificatif "économique" est bien compris: la répartition efficace des interventions publiques est celle qui garantit le niveau de bien-être le plus élevé possible tenant compte des ressources collectives disponibles. Ce bien-être grandit d'une part si, à ressources collectives données, on rencontre mieux les attentes et besoins des citoyens (leurs "préférences"). Dans le contexte du marché du travail, cela se traduit notamment par moins de pauvreté et de chômage involontaire et une meilleure assurance face aux risques. D'autre part, dans certains cas, le choix du bon niveau d'intervention agit directement sur les ressources collectives requises. Epargner des ressources permet de les affecter ailleurs et l'on sait à quel point les besoins sont nombreux !
Ce numéro de Regards économiques identifie donc une liste d'arguments et les illustre à l'aide d'exemples. Pour chaque type d'intervention publique, une démarche rationnelle consisterait à évaluer la portée précise de chacun de ces arguments pour ou contre la décentralisation, pour ensuite établir un bilan de synthèse et décider. Cette démarche est difficile, mais possible et nécessaire.
De manière très succincte, la décentralisation, qui peut prendre diverses formes, permet une meilleure prise en compte des spécificités locales en matière d'attentes et de besoins. En outre, l'intervention publique requiert la collecte d'information (par exemple sur la disponibilité des chômeurs à l’égard du marché du travail). Fréquemment, le coût de cette collecte est plus limité ou la qualité de l'information est meilleure lorsque l'intervention se situe à un niveau décentralisé. La décentralisation a aussi ses inconvénients. Lorsque, et c'est fréquent, les décisions prises par une région affectent le bien-être d'une autre (à titre d’exemple, la diffusion d’une offre d’emploi par un organisme régional de placement peut favoriser l’appariement entre ce poste vacant et un demandeur d’emploi d’une autre région), on a besoin au minimum d'une coordination, voire d'une centralisation. Par ailleurs, il arrive que l'on épargne des ressources en menant une intervention à un niveau géographique plus large (grâce à des "économies d'échelle"). De plus, tant que les facteurs responsables du chômage sont essentiellement des chocs aléatoires (conjoncture, innovations technologiques, etc.), une assurance-chômage nationale est mieux à même de diversifier les risques qu’une assurance organisée au niveau régional. Enfin, des cadres législatifs et réglementaires hétérogènes compliquent la mobilité géographique inter-régionale et la gestion des entreprises implantées sur plus d'une région.
Ce numéro de Regards économiques applique enfin ces principes à la délicate question du contrôle des chômeurs. À quel niveau placer cette intervention publique compte tenu du rôle joué d'un côté par la sécurité sociale fédérale au niveau de l'assurance du risque de chômage et d'un autre côté par les régions en matières de politiques actives et de placement des chômeurs ? L'article n'a pas l'ambition de trancher le débat. En revanche, il cerne avec précision les considérations à mettre en balance.