Добірка наукової літератури з теми "Fiscalité du capital"

Cet article passe principalement en revue différentes questions liées aux impacts de la fiscalité sur l’efficience et discute de propositions clés de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (CEFQ). Tout en faisant référence à des propositions de réformes majeures à l’étranger, à l’aide d’une recension de la littérature, il présente les grands principes économiques sur lesquels doit reposer une révision du système fiscal. Il fait notamment ressortir le rôle des taux effectifs marginaux d’imposition et différents aspects à considérer lors d’une restructuration d’une taxe sur la consommation. Ceux-ci incluent le mode de prélèvement fiscal qui peut différer d’un prélèvement d’une taxe indirecte sur la valeur ajoutée, de la pertinence ou non d’appliquer un taux uniforme,etc.D’autres questions sont aussi abordées telles que les taxes sur les revenus du travail et du capital, de même que la taxation environnementale.En Grande-Bretagne en 1978, le rapport Meade faisait émerger plusieurs idées importantes telles que : privilégier la taxation du revenu dépensé (consommation) à un taux uniforme pour détaxer l’épargne, réduire les taux de taxation statutaire sur le revenu, abolir des échappatoires fiscales et réformer l’imposition sur les héritages. En 2011, le rapport Mirrlees s’est concentré sur la réduction des effets distortifs de la fiscalité au Royaume-Uni en maintenant les recettes du gouvernement constantes et en affectant le moins possible la redistribution des revenus. Le rapport recommande un impôt sur le revenu progressif et transparent sur le revenu des particuliers. Par ailleurs, quant à l’impôt sur les rendements du capital, le système fiscal devrait être neutre en évitant d’influencer le calendrier et la nature des investissements.Des éléments de théories viennent appuyer les arguments de Meade et Mirrlees. Le modèle néoclassique canonique permet de tirer plusieurs conclusions quant aux effets de la fiscalité sur l’efficacité économique. Notamment, il est préférable que les taux marginaux de taxation varient peu à travers le temps, car de trop grandes variations pousseront les ménages à modifier leurs décisions intertemporelles quant à leur consommation et leur travail à travers le temps, occasionnant ainsi des pertes sèches dans l’économie. Les taxes sur le revenu du travail et sur la consommation vont impacter sur les choix de consommation et de travail des ménages. Les taxes sur le revenu du capital ont à la fois des impacts sur la capacité de production future et les choix intertemporels des ménages.Plusieurs considérations doivent être prises en compte pour analyser la taxation des rendements du capital, qui tendent à décourager l’investissement privé. Premièrement, le gouvernement doit être intertemporellement cohérent, notamment si on veut éviter le recours à une taxe confiscatoire sur l’ensemble du revenu du capital. Deuxièmement, une taxe sur les rendements du capital est une taxe sur la consommation future. Troisièmement, pour des biens intermédiaires produits en situation de concurrence imparfaite, tout comme le mark-up inhérent au pouvoir de marché des firmes, l’impact d’une taxe sur revenu du capital sur l’investissement peut être accentué. Des considérations similaires s’appliquent également à l’investissement en capital humain. Par ailleurs, en présence d’agents hétérogènes soumis à des risques spécifiques non diversifiables, une taxe sur les rendements du capital pourrait être optimale afin d’éviter une épargne excessive.Les agents économiques peuvent être très sensibles à une hausse de la taxation des revenus du travail. Selon les cas, elle peut les pousser à réduire le nombre d’heures travaillées (à la marge intensive), à quitter le marché de l’emploi (à la marge extensive), à rechercher des formes de rémunération du travail non imposées ou moins imposées, voire à adopter des stratagèmes d’évitement fiscal, ou carrément se tourner vers l’économie clandestine. Tout en reconnaissant l’existence d’un débat sur l’ampleur empirique de chacun de ces effets, plusieurs travaux récents suggèrent que les impacts macroéconomiques sur les marges intensive et extensive peuvent être plus importants qu’on le pensait, surtout en fonction de l’âge et de la situation familiale des ménages. En outre, un impact négatif significatif de l’imposition des revenus du travail se ferait sentir sur l’accumulation de capital humain.D’autre part, en raison de l’interaction et du calcul applicable aux multiples crédits d’impôt existants de différents niveaux de gouvernement, les taux effectifs marginaux d’imposition sur le revenu du travail, notamment au Québec, sont souvent très élevés pour des travailleurs à faibles et moyens revenus, avec des effets désincitatifs vraisemblablement significatifs sur l’emploi. Un bouclier fiscal, dans la foulée d’une des recommandations de la CEFQ, peut compenser, dans une certaine mesure, la non-éligibilité partielle ou totale d’aides gouvernementales survenant avec une hausse du revenu personnel. Cette question mérite que les gouvernements y accordent une attention soutenue.La réforme proposée par la CEFQ a pour objectif de réduire les distorsions économiques causées par le système fiscal. La CEFQ propose notamment de taxer davantage la consommation et de réduire la taxation des intrants. Elle privilégie la TVQ à taux uniforme en tant que principal moyen de taxer la consommation, tout en préservant des biens détaxés. Pourtant, Boadway et Pestieau (2003) énumèrent des situations où il serait optimal de différencier les taux de taxation sur les biens, même en présence d’un impôt direct linéaire. Par souci d’équité, il est toutefois nécessaire de bonifier le crédit d’impôt pour solidarité pour les ménages à faibles revenus. Ces différentes questions font l’objet d’une réflexion approfondie.Les taxes environnementales viennent, avant toute chose, corriger les externalités négatives générées par l’activité économique. À l’instar des autres formes de taxation, elles génèrent tout de même des distorsions, qui réduisent l’assiette fiscale. De plus, une littérature émergente sur les changements technologiques « dirigés » montre que la combinaison de taxes sur le carbone et de subventions de recherche pour stimuler l’innovation et le développement de technologies propres peut être socialement optimale, lorsque des technologies propres et polluantes sont en concurrence.Réformer la fiscalité est une tâche de grande ampleur. De telles réformes affectent le quotidien des citoyens et suscitent des débats et les oppositions de certains groupes et personnes à une telle démarche. Pour augmenter les chances de succès d’une telle entreprise, et notamment sa faisabilité politique, le Québec aurait avantage à s’inspirer d’expériences ailleurs dans le monde. La proposition de réforme fiscale doit se fonder sur la science et sur les bonnes pratiques suggérées à la fois par les enseignements microéconomiques et macroéconomiques de la théorie de la taxation, ainsi que ceux tirés de la recherche empirique. Sans atteindre la perfection, tout en tenant compte des impondérables et des exigences démocratiques, un système fiscal peut être plus performant sur le plan de l’efficacité et de l’équité à la condition qu’un gouvernement fasse preuve de vision, de profondeur, de transparence et de volonté.

Résumé L'estimation de la demande de facteurs de production (investissement et emploi) sur longue période en France est l'occasion de relire la croissance française à l'aide d'un corpus de données homogènes et de mettre en évidence l'impact de la profitabilité, de la durée du travail et du coût relatif des facteurs (rôle de la fiscalité, de la création de la Sécurité sociale, attribution des gains de productivité aux salariés).

Résumé La Loi de finances 2001 comporte la première phase d'un plan d'allégement des prélèvements obligatoires de grande ampleur, portant sur trois années. Cet article en présente les principales mesures, en les resituant dans le contexte plus général des perspectives budgétaires. Chacune des grandes mesures est ensuite étudiée plus en détail et évaluée à l'aune des différents objectifs que l'on peut souhaiter assigner à l'instrument correspondant. Après une présentation chiffrée des principales modifications de la fiscalité, sont examinées la fiscalité écologique, l'imposition des bénéfices des sociétés, puis l'autonomie budgétaire des organismes de Sécurité sociale et des collectivités locales. L'examen des prélèvements directs sur les revenus des ménages amène à discuter successivement de l'impôt sur le revenu, de l'impôt de solidarité sur la fortune et de l'imposition des revenus du capital, ce qui conduit à s'interroger sur la nouvelle législation applicable à l'épargne salariale et sur la fiscalité des stock-options. Enfin, la dernière partie analyse le système de prélèvement et de prestation des travailleurs pauvres et des exclus, et les réformes de ce système en cours ou souhaitables.

• Nous montrons que l'incohérence dynamique de politiques optimales ne résulte que de l'hypothèse peu réaliste selon laquelle une expropriation de droits de propriété ou un défaut de la dette publique peuvent être optimaux. Sous la condition d'une politique sans défaut, la politique optimale est toujours cohérente. Nous trouvons cette politique. Si les impôts au niveau microéconomique sont choisis de façon optimale, alors le taux de taxation du rendement du capital est nul et la règle de Friedman est respectée dès le début de la politique optimale. Les taux de taxation de la consommation et du travail sont approximativement constants, mais ils sont ajustés d'une façon particulière au début de la réforme fiscale.
• Nous trouvons la solution du problème de fiscalité optimale dans une économie qui accumule du capital humain. Tous les principes de la fiscalité optimale sont révisés. Au niveau microéconomique, les conditions du premier ordre du problème de Ramsey sont révisées. Au niveau macroéconomique, le taux de taxation du rendement du capital physique n'est pas zéro même si les préférences sont homothétiques. Les ressources investies dans le capital humain sont taxées. Même le principe d'efficacité de production n'est pas respecté.
• Nous cherchons le taux optimale de taxation du rendement du capital dans une économie où il y a une recherche de rente. Nous montrons que l'intervalle dans lequel varie le taux optimal de taxation du rendement du capital est assez étroit, et un taux de taxation égal à zéro semble une bonne approximation de la réalité.
• Nous aussi donnons des nouvelles explications intuitives de résultats connus sur la fiscalité optimale.

Le capital-risque est un mode de financement des sociétés non cotées par la prise d'une participation au capital de cette dernière. Il se développe en France depuis le début des années 80. Pour favoriser la croissance de ce secteur, le législateur a crée un régime fiscal dérogatoire au droit commun qui a subi de multiples modifications. Ce dispositif a pour objectif de concilier la gestion collective de l'épargne, nécessaire à la levée de capitaux importants et la transparence fiscale des organismes de collecte, afin que les investisseurs se trouvent dans une situation fiscale identique à celle dans laquelle ils auraient été s'ils avaient détenus directement les participations. Ces organismes sont les sociétés de capital-risque et les fonds commun de placement à risques. Afin de donner aux investisseurs des instruments juridiques de nature différente mais soumis à une fiscalité unique, celle-ci a progressivement été unifiée. La thèse se propose donc d'étudier l'ensemble de ce dispositif, en faisant ressortir les règles fiscales communes, selon qu'elles s'appliquent lors de l'entrée, de l'application ou de la sortie du régime. Les règles présidant à l'entrée posent un critère qualitatif, tenant à la nature des participations, composant "le portefeuille à risque" et un critère quantitatif, pour déterminer la part de celui-ci par rapport à un élément de référence. La fiscalité du capital-risque comporte deux volets : le régime de la distribution des produits et des plus-values réalisés par les SCR et les FCPR, et celui de la détention des titres de ces organismes. Quant à la sortie du régime elle entraîne des conséquences qui sont différentes selon qu'elle survient en cas de vie ou de mort de la SCR ou du FCPR.

Nous montrons que l'incohérence dynamique de politiques optimales ne résulte que de l'hypothèse peu réaliste selon laquelle une expropriation de droits de propriété ou un défaut de la dette publique peuvent être optimaux. Sous la condition d'une politique sans défaut, la politique optimale est toujours cohérente. Nous trouvons cette politique. Si les impôts au niveau microéconomique sont choisis de façon optimale, alors le taux de taxation du rendement du capital est nul et la règle de Friedman est respectée dès le début de la politique optimale. Les taux de taxation de la consommation et du travail sont approximativement constants, mais ils sont ajustés d'une façon particulière au début de la réforme fiscale. Nous trouvons la soluton du problème de fiscalité optimale dans une économie qui accumule du capital humain. Tous les principes de la fiscalité optimale sont révisés. Au niveau microéconomique, les conditions du premier ordre du problème de Ramsey sont révisées. Au niveau macroéconomique, le taux de taxation du rendement du capital physique n'est pas zéro même si les préférences sont homothiques. Les ressources investies dans le capital humain sont taxées. Même le principe d'efficacité de production n'est pas respecté. Nous cherchons le taux optimal de taxation du rendement du capital dans une économie où il y a une recherche de rente. Nous montrons que l'intervalle dans lequel varie le taux optimal de taxation du rendement du capital est assez étroit, et un taux de taxation égal à zéro semble une bonne approximation de la réalité. Nous donnons aussi des nouvelles explications intuitives de résultats connus sur la fiscalité optimale.

La diversite de la fiscalite des revenus du capital entre les etats membres de l'union europeenne est-elle un obstacle a l'allocation optimale de l'epargne et de l'investissement entre ces etats ? est-il possible de conserver ces differences ou devraient-elles etre supprimees a cause de la mobilite enternationale du capital ? un tel degre d'autonomie pourrait-il etre maintenu ? ce travail montre que l'harmonisation, comme la concurrence sont des solutions inadaptees aux problemes precedents il propose d'adopter une autre methode, la coordination-cooperation fiscale europeenne. La coordination signifie le choix d'un principe d'imposition international particulier : impots a la source ou de residence. Parce que le principe de residence assure l'equite entre contribuables, la neutralite fiscale a l'exportation des capitaux et une allocation efficace du capital dans l'union europeenne, il devrait etre prefere au mode d'imposition a la source. Mais la cooperation, de nature juridique est la condition qui assure le bon fonctionnement de la coordination, en luttant contre l'evasion vers les paradis fiscaux. Finalement, une reforme fiscale est necessaire pour permettre le succes de la coordination fiscale
Is capital icome tax diversity among member states of the european union and impediment to the optimal allocation of savng and investment among them? is it possible to maintain these differences or will they survive the increase in the degree of international capital mobility? could such a degree of tax autonomy be preserved? this work shaws that harmonization like tax competition are ill-suited solutions to the preceding problems. It porpose to adopt another method : european tax coordination and cooperation. Coodination means choosing a particular principle of international taxation : residence or source based taxes. Because the residence principle ensures equity among tax payers, capital export tax neutrality and an efficient allocation of capital in the european union, it should be prefered to source based taxation. But cooperation of a juridical nature is the condition that ensures the smooth running of coordination, by fighting against evasion to tax heavens. Finally a tax reform is needed to allow the coordination of taxation principle to succeed

La communauté européenne, instituée par le traité de Rome en 1957, a tout d'abord construit une union économique avec notamment l'avènement de la CE, du CECA, de l'EURATOM. Puis elle s'est engagée dans une union politique et monétaire avec la libéralisation du marché financier et la création de la banque centrale européenne. Elle a créé ensuite l'identité européenne avec le traité de Maastricht et acquière des droits politiques avec le traité d'Amsterdam. L'Europe fiscale, dont l'harmonisation est abordée dans les articles 95, 100 et 220 du Traité de Rome, a réussi l'harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires avec un système commun de TVA, l'harmonisation des impôts sur les rassemblements de capitaux, notamment les droits d'apport aux sociétés de capitaux, les droits de timbres sur les actions et obligations. Toutefois, pour faciliter le développement des échanges internationaux chaque état membre a développé un important réseau de conventions fiscales internationales. Ce droit fiscal international se rajoute au droit interne des états mais sans s'y substituer. L'avènement de l'euro simplifiant tous les échanges en Europe, les accords de Schengen établissant la libre circulation en Europe, faciliteront l'installation dans le pays de leur choix, des personnes physiques ou morales. Ainsi, les personnes physiques pourraient optimiser leur temps de travail dans divers pays pour échapper à la qualité de résident dans un pays. Situation qui permet aussi une évasion fiscale par le transfert du domicile fiscal à l'étranger et notamment vers des pays à fiscalité privilégiée. Un projet de loi de finances pour 1999 comprend d'ailleurs un nombre de mesures destinées à lutter contre l'évasion fiscale, instaurant ainsi une mesure comparable à l'article 209 b du CGI. De la même façon, certaines sociétés profitent déjà de cette situation, les articles 209 B, 238 A sont bien connus en matière de profits réalisés dans des pays à fiscalité privilégiés. Les disparités fiscales des États membres de la communauté permettraient d'envisager des délocalisations d'actif. L'harmonisation fiscale en Europe revêt donc deux aspects principaux, d'une part la lutte contre l'évasion fiscale, d'autre part les conséquences de la disparité des systèmes fiscaux des différents pays de la Communauté européenne sur le fonctionnement économique lui-même
Rome treaty in 1957 created the European Union, and has built an economic union with CEE, CECA, EURATOM. Next, it had begun to create a politic and monetary union with free financial market and the creating of the central European bank. Next, the European identity had been created with the Maastricht treaty and Europe had politics law with Amsterdam treaty. European taxation authorities, which harmonization has been approached in the Rome treaty articles (n. 95, 100, 220), have result with tumovers taxes, with TVA commune system, harmonization with capital taxes, especially with societies taxes, registration fees and shares fees. But, in the intention to make easier the development of international trade, each country developed an important network of international taxes agreements. Theses internationals laws add with internals countries laws but they don't take the place of internal countries laws. The beginning of "euro" makes easers European trade, "Shengen" conventions make free movements in Europe, and makes easer setting up in countries people and societies with choice to leave in. People would choice working in countries because they would like to escape to taxes. This situation gives tax evasion with domicile transfer to countries with zero tax haven. A law project in 1999, adopts measures to make a stand against zero tax haven, given the same measure than the 209th article of french revenue code. Some societies make a profit with this situation, 209th and 238th articles have been known against profits realised in countries with zero haven taxes. The differents European Union rates systems become to localize revenues in countries where people want to be taxed. The european harmonization show two ways : make a stand against zero taxe haven, results with disparities of rates systems in European union countries and with economic work

La société holding est une réalité économique dont l’importance ne cesse d’augmenter. Plusieurs États offrent des régimes de faveurs fiscales pour attirer les holdings sur leurs territoires. Le système fiscal turc n’offre pas un tel «régime holding» mais il comporte plusieurs dispositions qui offrent certains avantages aux participations turques et étrangères. Une fiscalité avantageuse pour les holdings est intéressante pour un État dans la mesure où elle lui permet d’attirer les entreprises. Les dispositions fiscales peuvent rendre un territoire attractif et compétitif mais elles peuvent inciter une évasion fiscale à l’intérieur même du territoire. Le second risque engendré par le régime fiscal avantageux est l’établissement d’une concurrence fiscale déloyale. Les éléments clés d’une fiscalité idéale pour la société holding prennent en compte, d’une part la distribution des bénéfices de la holding, et d’autre part, les bénéfices provenant de ses propres participations, notamment les dividendes provenant de ses filiales et les plus-values de cession de ces participations. Par ailleurs, le régime fiscal holding doit être attractif et compétitif tout en restant compatible avec les principes reconnus du droit fiscal international
The holding company is an economic reality whose importance is still increasing. Several countries offer tax benefits plans to attract holdings in their territories. The Turkish tax system does not offer such a "holding plan" but it contains several provisions that provide certain benefits to Turkish and foreign investments. Tax advantages for holding companies are important for the State to the extent that it attracts businesses and group companies. The tax provisions can make an attractive and competitive territory, yet they may increase tax evasion within the same territory. Another risk caused by the advantageous tax regime is harmful tax competition. The key elements of an ideal tax system of holding companies are about, first of all, the distribution of profits of the holding company and secondly, income from its own shares, including dividends from its subsidiaries and the capital gains disposal of their shares. Furthermore, the holding company tax system must be both competitive and attractive and at the same time it must be compatible with the principles acknowledged by international tax law

Les enjeux présentés par la puissance financière des fonds souverains et les réactions politiques des pays d’accueil appellent naturellement à s’interroger sur la façon dont la fiscalité appréhende ces questions. La réponse nécessite de se placer tant sur le plan du droit interne français que sur celui de la fiscalité internationale. La présente étude procède à une analyse comparée de la fiscalité directe applicable aux fonds souverains en France et aux Etats-Unis. Cette analyse se poursuit à travers l’examen de conventions fiscales conclues par la France mais aussi par des Etats étrangers détenteurs de fonds souverains. La question de l’application des conventions fiscales aux fonds souverains est évoquée à travers l’exposé des modèles de conventions fiscales de l’OCDE et des Etats-Unis. Le statut fiscal des fonds souverains est confronté à celui des apporteurs de capitaux privés au regard de la distorsion de concurrence fiscale entre investisseurs. En l’absence de dispositions législatives précises, de doctrine administrative et de jurisprudence, ces travaux sont principalement fondés sur une interprétation des faits et du droit positif. Les solutions proposées tentent de remédier aux problématiques ainsi dégagées
The growing number of investments made by sovereign wealth funds and the reactions of host countries has raised questions regarding the tax treatment of those public financial entities. Answering these questions implies to analyze the tax legislation on both a national and international level. In this respect this paper compares the direct taxation of sovereign wealth funds investments in France and in the United States. It is then followed by an analysis of some tax treaties signed by France as well as tax treaties signed by countries owning sovereign wealth funds. Questions related to the application of tax treaties to sovereign wealth funds are examined through the presentation of the OECD model tax convention and the United States income model tax convention. We then compare the tax status of sovereign wealth funds and private investors regarding tax competition and portfolio choices. We will see through the lack of tax regulations, guidance and the absence of court decision that this study is mainly based on an interpretation of the facts and the law as a consequence. The solutions provided in this paper aim at clarifying the issues we have identified. Hopefully this will raise further interrogations and will be followed by other studies

Cette thèse étudie la question de la fiscalité optimale du second-best dans les modèles dynamiques en utilisant l'approche primale. Elle est constituée de quatre chapitres : premièrement, nous développons un algorithme numérique pour déterminer la trajectoire complète des taxes optimales dans le modèle néoclassique de croissance. Les chapitres deux et trois sont sur la fiscalité optimale dans les modèles de croissance endogène. Nous commençons par un modèle simple de variété pour arriver au modèle de Romer (1990). Nous montrons, d'abord, comment appliquer l'approche primale à ce type de modèle avant de faire une analyse numérique de la politique optimale. Enfin, nous comparons l'efficacité des deux politiques alternatives de redistribution en matière de scolarité : une aide financière aux parents et une aide financière aux enfants qui subventionne en partie des frais scolaires.
Nous analysons, d'abord, l'équilibre de "laisser-faire", et puis nous discutons l'efficacité de ces politiques alternatives de redistribution.

Le refinancement d’entreprises en difficulté est entouré d’une grande part de mystification. Aux yeux du grand public, il s’agit avant tout d’un moyen efficace de faire fortune pour les investisseurs s’y aventurant. Cette activité, connue également sous le nom de capital-retournement, est pourtant le domaine d’exercice exclusif de hauts techniciens de la finance et du droit. Le vaste droit de l’ingénierie financière encadre le refinancement d’entreprises en difficulté. Plongeant son lecteur au coeur de la haute finance d’entreprise, cette thèse démystifie le capital-retournement tout en voulant améliorer sa pratique. Pour cela, l’aspect juridique de la levée des fonds et de leur investissement fait l’objet d’une profonde analyse. À partir de celle-ci et de l’inspiration du droit étranger, de nouveaux outils dédiés à l’optimisation du refinancement d’entreprises en difficulté sont proposés. Cette thèse démontre le rôle prépondérant du droit de l’ingénierie financière dans le sauvetage d’emplois en France
The refinancing of companies in difficulty is surrounded by a great deal of mystery. In the eyes of the general public, it is above all an effective way to make a fortune for investors venturing into it. This activity, also known as capital-turnaround, is the exclusive field of practice for senior finance and law technicians. The vast financial engineering law supervises the refinancing of companies in difficulty. Plunging its reader at the heart of high corporate finance, this thesis demystifies capital-turnaround while wanting to improve its practice. For that, the legal aspect of the raising of the funds and their investment is the subject of a deep analysis. From this and the inspiration of foreign law, new tools dedicated to the optimization of the refinancing of companies in difficulty are proposed. This thesis demonstrates the preponderant role of the financial engineering law in the rescue of French jobs

Cette thèse mobilise les outils de la fiscalité optimale ainsi que des méthodes d'évaluation des politiques publiques pour mieux comprendre les déterminants d'un système fiscal optimal. Le premier chapitre étudie les relations entre l'impôt optimal et le financement des biens publics, à la fois par l'Etat mais également par les dons aux associations. Le second chapitre montre l'influence de la volatilité et des effets d'échelle du rendement de l'épargne sur la fiscalité optimale du capital. Le troisième chapitre étudie les rôles respectifs de l'impôt des particuliers et de l'impôt sur les sociétés pour la fiscalité optimale du capital. Enfin le dernier chapitre étudie les réponses, en termes de revenu et de patrimoine, des ménages à une réforme de la fiscalité des dividendes mise en œuvre en France en 2013
This thesis uses optimal taxation theory and empirical policy evaluation methods to better understand the optimal design of tax systems. The first chapter explores the relationship between the optimal tax schedule and the optimal provision of public goods, either through government funding or through charitable contributions. The second chapter analyzes the consequences for optimal capital taxation of two capital market failures: scale dependence and uninsurable risk in returns to savings. The third chapter looks for the right combination between the personal and the corporate income tax to optimally tax capital income. The fourth chapter exploits a reform that occurred in France in 2013 to elicit responses of both income and taxable wealth to dividend tax hikes

Au-delà des écarts avec les partenaires, la motivation première pour le Québec de faire mieux semble être de de financer la hausse des services publics dans les années à venir. Il demeure que la croissance du PIB per capita doit s’accélérer si on veut suivre les dépenses de plusieurs missions de l’état comme la santé et l’éducation, mais aussi le maintien des infrastructures existantes. Les deux premières recommandations portent sur le régime fiscal. Le Québec prélève beaucoup. Il a fait des choix qui l’amènent à avoir une fiscalité qui pèse lourd. L'auteur ne remets pas ce niveau en question. Mais étant donné ce choix, le Québec doit être encore plus vigilant que ses partenaires afin d’éviter les distorsions causées par des modes d’imposition qui freinent davantage la croissance économique. Les deux recommandations, un redosage vers les taxes à la consommation et un examen rigoureux des dépenses fiscales, sont en symbiose avec les recommandations que nous avions faite, dans le cadre de la commission d’examen de la fiscalité québécoise en 2015. La troisième recommandation est de ne pas succomber aux pressions des groupes d’intérêt voulant que le Québec émule le reste du Canada en termes d’immigration. Au-delà des enjeux linguistiques et culturels, que l'auteur considère importants, l’évidence démontre qu’il y a une déconnexion réelle entre immigration et niveau de vie. En fin de compte, l'auteur croit que le gouvernement doit, en priorité, ré-évaluer ce qu’il fait déjà avant de proposer de nouvelles mesures ou politiques économiques. Même si la tentation, au niveau politique du moins, est de montrer qu’on agit en mettant en place de nouvelles initiatives, les pistes de solutions énoncées dans ce mémoire consistent plutôt à faire mieux avec ce qu’on fait déjà.