Статті в журналах з теми "Excès de pouvoir négatif"

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INGRAND, S. "La digestion chez les camélidés ; comparaison avec les ruminants." INRAE Productions Animales 13, no. 3 (June 18, 2000): 165–76. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2000.13.3.3778.

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Анотація:
Les études sur la digestion et le métabolisme des camélidés ont bénéficié au cours des quinze dernières années des progrès techniques et méthodologiques issus des travaux conduits chez les ruminants. On dispose aujourd’hui d’éléments scientifiques fiables qui permettent de comparer les aptitudes digestives et métaboliques respectives de ces deux types d’animaux. L’anatomie des pré-estomacs ainsi que le comportement alimentaire des animaux sont très différents entre camélidés et ruminants. De telles différences ont des conséquences sur la transformation des aliments dans le tube digestif. Bien que la population microbienne soit qualitativement la même, l’activité cellulolytique des bactéries est plus importante dans les pré-estomacs des camélidés et le temps de séjour moyen des particules solides y est plus long. L’évolution de ces deux paramètres est à l’origine d’une meilleure digestion de la matière organique et de la fraction cellulosique des rations. Grâce à un meilleur pouvoir tampon des digesta, l’ajout important d’amidon à une ration à base de fourrage n’a pas les effets négatifs observés sur la cellulolyse chez les ruminants. Par ailleurs, les camélidés excrètent moins d’azote dans l’urine et recyclent efficacement l’urée via la muqueuse des pré-estomacs. Cette épargne de l’azote leur permet de maintenir une production minimum de protéines microbiennes dans le cas de régimes carencés en azote. En revanche, les camélidés sont beaucoup plus sensibles que les ruminants à des risques d’intoxication dus à des excès d’azote soluble dans les rations. Des besoins d’entretien en énergie réduits et un meilleur rendement de transformation de l’énergie métabolisable en énergie nette, vont dans le sens d’une meilleure utilisation de l’énergie ingérée par les camélidés. Une plus grande stabilité des conditions physico-chimiques (pH, NH3) du milieu fermentaire dans le compartiment C1 des camélidés après le repas, ainsi qu’une vitesse de vidange plus élevée de la phase liquide, sont des éléments favorables au développement et à l’activité des microorganismes.
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Letocha, Danièle. "Le trop dit, le dit, le mal dit et le non dit dans le discours althusserien sur l’idéologie." Articles 9, no. 1 (January 9, 2007): 41–94. http://dx.doi.org/10.7202/203183ar.

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Résumé Ce texte vise à établir, au-delà des excès de la mode, le bilan des apports althussériens à la théorie des idéologies. Nous opposons d'abord le marxisme épistémologique à ses propres exigences de scientificité. Le bilan est négatif quant au recours à la théorie, au matérialisme, à la dialectique et à la structure. Nous proposons de résoudre certains des problèmes en substituant la dichotomie culture/idéologie à l'opposition althussérienne science/idéologie.
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Susanto, Sri Nurhari. "Larangan Ultra Vires (Exces De Pouvoir) dalam Tindakan Pemerintahan (Studi Komparasi Konsep antara Sistem Hukum Anglo Saxon dan Sistem Hukum Kontinental)." Administrative Law and Governance Journal 3, no. 2 (June 1, 2020): 260–71. http://dx.doi.org/10.14710/alj.v3i2.260-271.

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Анотація:
This research aims to determine the use of authority by government agencies is legality. Specifically, to find out more about the prohibition of Ultra Vires (Exces De Pouvoir) in Government Actions (Comparative Study of Concepts between the Anglo Saxon Law System and the Continental Legal System). The results of the study indicate that First, the form of government agency action prohibition in the form of excès de pouvoir (ultra vires), both in the Anglo Saxon legal system (Britain, USA, Australia, etc.) and Continental especially France includes also the prohibition of abuse of authority (abuse of power, detournement de pouvoir). Second, the Prohibition of abuse of authority (detournement de pouvoir) in France has been developed into 3 (three) variants, namely the Administrative Agency has the purpose / aims to achieve goals that are entirely other than the public interest, and as a personal goal. Keywords: Prohibition of Ultra Vires, Government Actions, Legal System. Abstrak Penelitian inimbertujuan untuk mengetahui Larangan Ultra Vires (Exces De Pouvoir) dalam Tindakan Pemerintahan (Studi Komparasi Konsep Antara Sistem Hukum Anglo Saxon Dan Sistem Hukum Kontinental). Hasil penelitian menjukan bahwa Pertama, Bentuk larangan tindakan badan pemerintah yang berupa excès de pouvoir (ultra vires), baik dalam sistem hukum Anglo Saxon (Inggris, USA, Australia, dll) maupun Kontinental khususnya Prancis meliputi juga larangan penyalahgunaan wewenang (abuse of power, detournement de pouvoir). Kedua, Larangan penyalahgunaan wewenang (detournement de pouvoir) di Prancis telah dikembangkan ke dalam 3 (tiga) varian, yaitu Badan Administrasi memiliki tujuan/bertujuan untuk mencapai tujuan yang sepenuhnya selain bagi kepentingan umum, dan sebagai tujuan pribadi. Kata Kunci: Larangan Ultra Vires, Tindakan Pemerintahan, Sistem Hukum.
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Jobard, Fabien, Anne-Laure Amilhat Szary, Fanny Gallot, Nacira Guénif, Caroline Ibos, and Gaël Pasquier. "Excès de pouvoir et pouvoir de nuire. Retour sur l’« enquête » sur l’« islamo-gauchisme »." Communications 114, no. 1 (April 5, 2024): 173–83. http://dx.doi.org/10.3917/commu.114.0173.

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En février 2021, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Frédérique Vidal, déclare que l’« islamo-gauchisme » gangrène la société française, et en particulier l’université. Elle annonce mettre en place une commission chargée d’enquêter sur tous ces aspects. Vagues, confus, menaçants, ces propos suscitent la colère d’une large partie de la communauté académique en France. La ministre maintient sa volonté de lancer une chasse aux sorcières idéologique dans l’université et réitère son souhait de lancer une « enquête ». Face à cela, nous formons un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d’État, considérant que cette décision de mener une enquête contrevient au principe constitutionnel de liberté académique et qu’elle est contraire aux engagements internationaux de la France. Au terme de deux ans de silence et après le départ de Frédérique Vidal, le ministère nous répond que ces paroles de M me Vidal ne l’engageaient pas, puisqu’il n’y eut finalement pas d’enquête. Pourtant, ces paroles – nous le documentons – ont eu des conséquences réellement dommageables pour les collègues. Cette réponse du ministère donne lieu à quelques réflexions sur la nature actuelle de la parole politique et l’irresponsabilité des gouvernants.
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Sild, Nicolas. "Les origines historiques du recours pour excès de pouvoir : nouvelles perspectives." Droits 65, no. 1 (2017): 131. http://dx.doi.org/10.3917/droit.065.0131.

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Chauvin, F. "PROCÉDURE ADMINISTRATIVE - RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR - DÉCISION SUSCEPTIBLE DE RECOURS." Revue Judiciaire de l'Ouest 9, no. 3 (1985): 326–41. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1985.1325.

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Schust-Briat, Graciela. "Le négatif se fait image (par le pouvoir des mots)." Revue française de psychanalyse 71, no. 5 (2007): 1721. http://dx.doi.org/10.3917/rfp.715.1721.

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Caron, Jean-Pierre. "Stratégies pour l’architecture : pratiques bruitistes et structures de détermination." Rue Descartes N° 102, no. 2 (June 30, 2023): 28–44. http://dx.doi.org/10.3917/rdes.102.0028.

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Анотація:
« Le bruit, considéré comme une forme radicale d’empirisme sonore, peut être opposé à une certaine conception de la philosophie vue comme recherche de l’unité articulée et totalisante du sens. Il a été fréquemment présenté comme un négatif du sens, un excès, le non-identique, le non-pensé dans la pensée. Sous cette forme, le bruit a été un espace réservé pour le défi à l’autosuffisance du sens, dont la philosophie est la gardienne par excellence. Mais c’est penser le bruit d’une manière purement négative. Si le bruit est le négatif du sens, qu’en est-il des différentes morphologies que l’on peut appréhender dans différents projets et types de pratiques de création de bruit ? Qu’est-ce qui est alors responsable des différentes architectures sonores que présentent ces œuvres ? En d’autres termes, quels gestes constructifs sont constitutifs de tels projets ? L’objectif de cet article est d’examiner l’intégration de l’entropie par la musique de bruit en tant que matériau sonore, afin d’atteindre une compréhension plus intime du bruit et de la noise music dans son imbrication avec la structure. Peut-être obtiendra-t-on alors une image différente de la relation entre structure et bruit qui pourra fournir un éclairage sur la philosophie en tant qu’architecture spécifique de concepts. »
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Carpentier, Élise. "Les évolutions récentes du recours pour excès de pouvoir en matière d’autorisations d’urbanisme." Droit et Ville N° 79, no. 1 (September 1, 2015): 11–28. http://dx.doi.org/10.3917/dv.079.0011.

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Attuel-Mendes, Laurence, and Jean-François Notebaert. "La Loi de modernisation de l’économie (LME) au secours de la concurrence ?" Économies et Sociétés. Systèmes agroalimentaires 44, no. 932 (2010): 1595–610. http://dx.doi.org/10.3406/esag.2010.1031.

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Анотація:
Cet article présente les évolutions impliquées par la réforme des relations commerciales issue de la LME sur les différents acteurs de la grande distribution. Malgré des efforts indéniables, le constat est plutôt négatif : accroissement du risque juridique pour les grandes enseignes via leurs centrales d’achats (en matière de négociation des conditions commerciales ou de seuil de revente à perte) ; faible impact pratique en matière d’urbanisme commercial et conséquences en demi-teinte sur le pouvoir d’achat du consommateur.
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Swift, Helen J. "« Des circuits de pouvoir »." Études françaises 47, no. 3 (November 29, 2011): 55–69. http://dx.doi.org/10.7202/1006446ar.

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Cet article a pour but de renouveler notre appréciation des rapports entre poète et mécène au moyen de trois études de cas de textes écrits à la louange des dames entre 1440 et 1534 : Le Champion des dames de Martin Le Franc, dédié à un homme (Philippe le Bon), La Nef des dames vertueuses de Symphorien Champier et Le Palais des nobles Dames de Jehan Du Pré, tous les deux destinés à des femmes (Anne de France et Marguerite de Navarre respectivement). Cette contribution s’intéresse en particulier au rôle que joue l’acte de publication (ou de re-publication) dans l’élaboration de ces rapports sur le plan idéologique aussi bien que matériel. On pourrait s’attendre à des rapports des plus simples dans un corpus où, semblerait-il, on n’a qu’à louer la ou les dames — adopter la rhétorique « pro-féminine » et se proclamer des plus sincères — afin de s’assurer le mécénat. Mais il arrive que les rapports ne se tissent pas de cette manière. En me servant du modèle sociologique des « circuits de pouvoir » proposé par Stewart R. Clegg dans Frameworks of Power (Londres, Sage, 1989), j’essayerai de formuler dans des termes plus précis la circulation du pouvoir dans les rapports poète-mécène dans les apologies du sexe féminin de la fin du Moyen Âge. L’article interrogera la flexibilité et l’espace de négociation issus de cet axe de communication à titre de stratégies potentielles, et, du côté négatif, les risques de résistance — autant de facteurs qui nous permettront d’identifier avec plus de nuance les enjeux de l’acte de publication et le rôle qu’y jouent ses acteurs principaux.
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Sheptycki2, James W. E. "Réflexions critiques sur le crime transnational et les services de police transnationaux1." Criminologie 47, no. 2 (September 30, 2014): 13–34. http://dx.doi.org/10.7202/1026726ar.

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Анотація:
Le présent article cherche à établir un lien entre les phénomènes du crime transnational et les services de police transnationaux, par l’entremise d’une discussion critique des termes employés pour les décrire. Il soutient que les discours autorisés au sujet du crime transnational sont sélectifs et incomplets, donnant naissance à deux types d’échecs. Il s’agit d’un échec positif dans la mesure où l’augmentation du pouvoir des services policiers en réaction à la panique suscitée par le crime à l’échelle mondiale s’effectue au détriment des libertés civiles et des droits de la personne. Il s’agit également d’un échec négatif, car la capacité des services de police transnationaux qui a été mise au point n’est pas en mesure de réagir aux conséquences criminologiques qui constituent un véritable, quoique négatif, aspect de la mondialisation. D’un point de vue sociologique, l’assemblage de surveillance du complexe de sécurité, dont la police, à l’échelle mondiale, représente un pouvoir terrifiant et injustifiable, légitimé sur la base des menaces évoquées par des « démons populaires » désignés. Or, et en dépit du prétendu succès de ce complexe de sécurité policier, notamment dû à la couverture qu’en ont faite les médias, cet assemblage demeure capricieux du fait de ses pathologies internes et de sa fragmentation institutionnelle. En conclusion, l’auteur affirme que l’examen critique des concepts qui composent le crime transnational et les services policiers contribue de façon déterminante à la compréhension sociologique du système mondial et de sa gouvernance.
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Ruiz Palazuelos, Nuria. "Anulación y poderes del juez: las enseñanzas del caso francés." Revista de Administración Pública 208 (April 30, 2019): 179–220. http://dx.doi.org/10.18042/cepc/rap.208.05.

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El artículo constituye un análisis de derecho comparado de los poderes del juez que declara la nulidad de un acto jurídico. Tiene por objetivo ofrecer un contraste de la teoría de las nulidades en España y su aplicación jurisprudencial con el caso francés. En los últimos años, este sistema está experimentando una ampliación progresiva de los poderes del juez administrativo, que le permiten modular las consecuencias de la anulación de un acto jurídico. Esta evolución ha sido especialmente jurisprudencial aunque en el ámbito del urbanismo también se ha acompañado de importantes reformas legales. Esta place nouvelle du juge administratif en el contencioso del excès de pouvoir puede ser de utilidad para revisar la teoría de las nulidades en España.
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Willemez, Laurent. "La justice aux prises avec la faute managériale. Le harcèlement moral comme pathologie du pouvoir dans l’entreprise." Sociologies pratiques N° 46, no. 1 (June 27, 2023): 67–76. http://dx.doi.org/10.3917/sopr.046.0067.

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Les rapports hiérarchiques au sein des organisations constituent une source de conflits et de tensions, et le travail d’encadrement des managers peut être rapidement perçu comme un excès de pouvoir, dont l’un des avatars est le « harcèlement moral ». Cette dernière catégorie devient ainsi l’indicateur d’une déviance de l’activité managériale et constitue une faute, que la justice peut sanctionner. À partir de l’analyse d’un échantillon de jugements en appel discutant de la qualification comme harcèlement moral de comportements managériaux, il s’agit d’étudier quels sont ces comportements fautifs. Il s’agit aussi de montrer combien ces fautes managériales sont désormais considérées comme des facteurs de risques psychosociaux et sont susceptibles d’une prise en charge collective, à rebours de la perception du harcèlement moral comme déviance purement individuelle.
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KINATA, Flore, and Hippolyte EBWEME. "LE SCORPION, UN DEFI POUR LE DEVELOPPEMENT DE NTUMU. Analyse socioculturelle de 2015 à nos jours." Revue Congo Research Papers 4, no. 2 (July 10, 2023): 58–73. http://dx.doi.org/10.59937/rglq7986.

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Nos sociétés traditionnelles souffrent sur le plan du développement par l’esprit conservatoire et considérant tout de la tradition comme héritage même dans un sens négatif. Actuellement dans nos milieux traditionnels les pratiques coutumières se transforment en mode de vie. Surtout quand il faut résoudre un différend et les auteurs-acteurs adoptent le comportement silencieux du scorpion pour nuire. De ce fait, ces pratiques constituent un goulot d’étranglement du groupement Ntumu ; car elles ne servent qu’à résoudre le conflit du pouvoir coutumier surtout que la justice reste trop partiale et corruptrice, la conséquence est la vie misérable de la population qui caractérise son sous-développement. Mots clés : Scorpion, Défis, Développement
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Codina, I. "Quand le sexe rencontre Internet." European Psychiatry 29, S3 (November 2014): 538. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2014.09.408.

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Si certain auteurs [1,2] ont tenté ces dernières années de clarifier la question de la définition d’un excès cybersexuel, quelques articles récents [3] exposant des études et des recherches concernant l’usage d’Internet à des fins sexuelles, se référent à des expressions telles que « compulsion », « visionnage pornographique problématique » ou « addiction ». Il reste difficile de dégager un consensus quant à l’existence ou non d’une addiction sexuelle via Internet. Par contre, un changement de paradigme scientifique semble s’affirmer en ce que plusieurs articles nouveaux [4] revendiquent l’intérêt de la prise en compte de notre fonctionnement neurobiologique, avec l’idée sous-jacente que la surconsommation de substances ou un excès comportemental peuvent avoir des effets similaires sur le circuit cérébral de la récompense. Sur la base de notre expérience clinique, nous décrirons certaines caractéristiques sociodémographiques, certains aspects de l’usage et certains traits cliniques d’un échantillon de cyberusagers sexuels. La majorité d’entre eux se plaint d’un usage problématique plus ou moins sévère. Une minorité nous apparaît relever d’une pathologie addictive. S’il est vrai que dans la plupart des cas, Internet joue comme amplificateur d’une dépendance sexuelle antérieure dans la réalité, dans une moindre part, une cyber-dépendance sexuelle primaire peut se présenter. À l’heure actuelle, ce dernier phénomène nous semble pouvoir être lié en partie à une spécificité des stimulations en images sur notre fonctionnement cérébral et en partie à une stratégie particulière de gestion émotionnelle de vécus traumatiques. L’accompagnement des patients a probablement à tenir compte de cette disparité.
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Kim, Chul Woo. "Une étude sur les principes juridiques et le statut du recours pour excès de pouvoir en France." Journal of Legislative Studies 20, no. 2 (August 31, 2023): 5–33. http://dx.doi.org/10.31536/jols.2023.20.2.001.

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Raymond, Jean. "En matière de défense de l'environnement : la qualité pour agir des associations et le recours pour excès de pouvoir." Revue Juridique de l'Environnement 16, no. 4 (1991): 453–63. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1991.2741.

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Rhéaume, Ann, Noëlline LeBel, and Gérène Gautreau. "L’intention de demeurer en poste chez les nouvelles infirmières* diplômées du Nouveau-Brunswick." Revue de l'Université de Moncton 39, no. 1-2 (June 2, 2010): 169–97. http://dx.doi.org/10.7202/039846ar.

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RésuméLes nouvelles infirmières diplômées intègrent un marché de travail difficile et complexe suite aux réformes du système de santé canadien des années 1990. Les ressources limitées et une charge de travail élevée ont eu un effet assez négatif sur la rétention de ces infirmières. Dans cet environnement très exigeant la nouvelle infirmière diplômée est plus apte à quitter son emploi. Le but de cette étude descriptive corrélationnelle est d’examiner les facteurs qui influencent l’intention de demeurer en poste des nouvelles infirmières diplômées du Nouveau-Brunswick. Pour ce faire, un questionnaire a été administré à un échantillon de 87 nouvelles infirmières diplômées du Nouveau-Brunswick. Les résultats montrent que l’intention de demeurer en poste est prédite de façon significative par trois facteurs : la vision des soins infirmiers du personnel infirmier en place, l’engagement envers l’employeur et la perception qu’ont les nouvelles diplômées de pouvoir influencer les décisions prises dans leur milieu de travail.
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Amanfu, William, S. Sediadie, K. V. Masupu, A. Benkirane, R. Geiger, and François Thiaucourt. "Validation de terrain d'un test ELISA de compétition pour la détection de la péripneumonie contagieuse des bovins au Botswana." Revue d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 51, no. 3 (March 1, 1998): 189–93. http://dx.doi.org/10.19182/remvt.9620.

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Le test ELISA de compétition, récemment décrit pour détecter la présence de la péripneumonie, a été utilisé au Laboratoire national vétérinaire du Botswana à Gaborone. L'échantillonnage de sérums a compris un nombre significatif de sérums récoltés durant l'épizootie de 1995 et ensuite en 1998 après que la totalité du cheptel bovin de la zone infectée ait été abattue. Les résultats obtenus ont montré l'excellente spécificité du test avec un seul sérum négatif, sur 895, ayant un titre légèrement supérieur au seuil de positivité. La comparaison avec deux autres tests, la fixation du complément et l'agglutination sur lame, avec des sérums récoltés durant l'épizootie de péripneumonie en 1995 a montré que ces trois tests avaient des sensibilités équivalentes. Les principaux avantages de l'ELISA de compétition sont sa spécificité, sa reproductibilité et la possibilité qu'il offre de pouvoir effectuer un contrôle de qualité fiable en étant utilisé avec des logiciels développés au niveau international comme l'ELISA Data Interchange (EDI).
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Faure-Rouesnel, Laurence, and Éliane Le Dantec. "Rester ou partir pour s’en sortir : du rôle des soutiens rapprochés dans les expériences résidentielles des jeunes de classes populaires." Enfances, Familles, Générations, no. 19 (March 12, 2014): 44–63. http://dx.doi.org/10.7202/1023770ar.

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Dans nos sociétés contemporaines, la mobilité est élevée au rang de qualité cardinale et, à l’inverse, l’ancrage renvoie au lexique négatif du manque de dynamisme. Les parcours des jeunes de milieux populaires que nous avons enquêtés par entretiens laissent distinctement entrevoir que la mobilité n’est pas une posture individuelle et sociale plus positive que l’ancrage. Les jeunes mobiles, à la différence des ancrés, sont plutôt en situation de rupture familiale et ne disposant pas de soutiens rapprochés sur lesquels s’appuyer, leurs pratiques de mobilité procèdent bien plus de contraintes que d’un choix construit et anticipé. Inversement, les jeunes de milieux populaires qui ne sont pas mobiles et prolongent la cohabitation au domicile parental sont en situation de pouvoir bénéficier des solidarités familiales qui leur permettent, faute d’accéder à l’indépendance économique et résidentielle par l’entrée dans l’activité professionnelle stable, d’attendre en étant sécurisés matériellement et affectivement. L’article souligne par ailleurs les ambivalences attachées tant aux pratiques de mobilité qu’à l’ancrage territorial.
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Benhaïm, David. "Quelle langue pour la Shoah ?" Filigrane 21, no. 1 (October 25, 2012): 65–88. http://dx.doi.org/10.7202/1012882ar.

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L’auteur montre que la langue est un élément de la culture auquel les totalitarismes du xxe siècle se sont attaqués de façon délibérée. Ils ont essayé d’intoxiquer la langue ou d’en forger une nouvelle, le novlangue, pour manipuler et influencer les masses dans le sens de leurs intérêts, pour empêcher toute expression d’une pensée critique. La propagande et l’idéologie ont été les moyens qu’ils ont utilisés pour le faire. Le pouvoir absolu s’est chargé d’imposer des mots, des tournures, des expressions, des énoncés qu’il n’a cessé de marteler tout en éliminant d’autres. Cet excès de violence était destiné à empêcher tout travail de subjectivation en rendant impossible la constitution d’un espace psychique propre, condition essentielle de la subjectivation. Dans cette perspective, l’auteur se pose la question du rapport entre cette perversion de la langue et l’apparition des Lagers et des Goulags. La plupart des écrivains qui ont survécu à l’expérience concentrationnaire ont abordé la question de la langue comme s’il s’agissait d’une question incontournable. À travers l’analyse et le commentaire de deux auteurs, Primo Levi et Imre Kertèsz, et de leur réflexion sur la langue des camps et du système totalitaire, l’auteur tente d’ouvrir des pistes de réflexion sur ce qui, dans la question, demeure obscur et énigmatique.
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Ruiu, Antonio. "L’État de Sienne de la République communale à la monarchie absolue « postmédiévale ». Les institutions parlementaires citadines à l’époque du Principat des Médicis." Czasopismo Prawno-Historyczne 61, no. 2 (December 31, 2009): 79–89. http://dx.doi.org/10.14746/cph.2009.2.7.

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En Toscane, le plus important héritage de l’époque médiévale fut la création d’une aristocratie urbaine qui légitimait sa supériorité hiérarchique à travers l’exercice des plus grandes charges publiques. Faisaient partie de cette noblesse citadine les familles qui détenaient le monopole des magistratures communales, ou du moins les plus importantes, en vertu d’un privilège héréditaire ou d’un acte d’agrégation au regimen historiquement constitué. La nature insolite de la noblesse toscane permit une mobilité sociale plutôt élevée. Cette mobilité fut favorisée par l’absence des droits rigides du sang et de naissance et des droits concernant le monopole des armes, car cette noblesse se basait sur d’autres éléments rendant plutôt flous les paramètres de la condition nobiliaire. Ce phénomène peut, de plus, s’appuyer sur la théorie de la stratification sociale élaborée par Roland Mousnier. Nous rentrons clairement dans le cas de la société stratifiée en ordres, où la mobilité sociale se situe dans une position intermédiaire par rapport aux deux extrêmes représentés, par défaut, par la distribution par castes - où celle-ci n’est rien -, et, par excès, par la distribution en classes - lieu de la plus grande mobilité potentielle. En effet, la possibilité de déplacement était limitée et soumise au contrôle du pouvoir publique, et était également liée à l’évaluation des qualités retenues indispensables pour acquérir le status nobiliaire.
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Fonseca, Fabio. "Le dragon en héraldique luso-brésilienne." Reinardus / Yearbook of the International Reynard Society 32 (December 31, 2020): 89–103. http://dx.doi.org/10.1075/rein.00040.fon.

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Abstrait Dans l’iconographie chrétienne, le dragon est généralement associé au mal et se trouve représenté vaincu par le Christ, saint Georges, d’autres saints ou des figures bibliques. Au Moyen-Âge, il figure aussi sur des chapiteaux, dans les marges des manuscrits ou dans les blasons de familles et d’ordres militaires. Le dragon, parfois, est dépourvu de son sens négatif et investi d’un sens positif. La présente étude vise à identifier l’image du dragon dans le contexte luso-brésilien entre les XVIe et XIXe siècles. Il s’agit en particulier d’examiner la relation entre le dragon comme symbole du mal et le sens qu’il prend quand il est associé au pouvoir impérial brésilien. On envisagera le déplacement entre la dévotion à saint Georges, liée à la dynastie d’Avis, et l’image du dragon dans l’héraldique de la maison et dynastie de Bragance. Les images de trois codex seront examinées: le Livro do Armeiro-Mor (Livre de l’Armurier–majeur), un manuscrit enluminé de 1509, le Livro da nobreza (Livre de la noblesse) de 1521 et le Tesouro da Nobreza (Trésor de la Noblesse) de 1675. Ces codex sont conservés à Torre do Tombo à Lisbonne. À titre de comparaison, l’étude recourt aussi à d’autres images, afin d’analyser la survie de la représentation du dragon dans les symboles royaux.
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Collomp, Catherine. "Regard sur les politiques de l'immigration. Le marché du travail en France et aux États-Unis (1880-1930)." Annales. Histoire, Sciences Sociales 51, no. 5 (October 1996): 1107–35. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1996.410906.

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Lorsqu'ils étudient l'immigration en France, historiens et sociologues ne manquent pas de faire référence implicitement ou explicitement aux États- Unis, exemple type d'une société formée par l'immigration. L'essentiel de cette comparaison s'organise en général autour de deux pôles, l'un positif, l'autre négatif. Il s'agit ainsi de montrer la puissance centralisatrice de l'État français en soulignant le caractère « silencieux » et absolu de l'assimilation des étrangers en France qui, contrairement au cas américain, ne laisse pas de trace de l'ethnicité d'origine. La notion d'ethnicité n'a d'ailleurs pas lieu en France, la seule catégorie nationale étant française et indivisible. Le modèle américain sert alors surtout de contre-exemple ou d'illustrationa contrario dubienfait de l'assimilation républicaine. En revanche, à propos du phénomène contemporain de la « deuxième génération », issue de l'immigration nord-africaine notamment, dont la résistance au schéma que l'on croit classique d'assimilation semble indiquer un dysfonctionnement (ou une mise en échec) du pouvoir assimilateur de la culture et des institutions françaises, c'est encore vers les États-Unis que l'on se tourne. Cette fois-ci l'exemple américain est invoqué de manière positive : il illustre le cas d'une société qui aurait su préserver le caractère ethnique des immigrants au-delà de la première génération tout en favorisant leur intégration à la nation.
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Bontea, Cornel. "Un discours sur la croisade : l’idéologie et l’image de l’autre dans le projet de Marino Sanudo Torsello." Cahiers d'histoire 34, no. 1 (August 14, 2017): 49–67. http://dx.doi.org/10.7202/1040822ar.

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Pour Marino Sanudo Torsello, la clé pour reconquérir la Terre sainte est l’Égypte. Le Vénitien a bien saisi l’importance économique et stratégique de l’Empire mamelouk dans l’équation de la recuperatio de la Terre sainte. Par conséquent, il propose un plan de croisade en trois temps : un blocus commercial pour étouffer économiquement l’ennemi, un passage particulier pour harceler les côtes égyptiennes et ainsi affaiblir la puissance mamelouke, et finalement le passage général qui est une croisade à grande échelle. Les ennemis par excellence étant les Sarrasins, Sanudo diabolise l’adversaire pour pouvoir justifier toute agression envers lui. Dans son projet, l’islam est présenté comme le négatif parfait du christianisme, les fidèles du Christ étant toujours en antithèse avec le « peuple de Mahomet ». Les stéréotypes de la première croisade continuent d’être présents dans la pensée du théoricien. Ainsi, les musulmans sont désignés par des termes péjoratifs comme Agarènes, paganus, perfidi, et le prophète Mahomet est présenté comme un homme impur, un brigand et un pseudo-prophète qui a trompé les gens pour imposer sa « fausse doctrine ». Cette image négative de l’ennemi sert un but précis : alimenter la propagande antimusulmane et exhorter les chrétiens à prendre la croix pour reconquérir la Terre sainte qui est aux mains des infidèles.
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Mfuamba Mulumba, Isidore, and Matthiesen Kalala Ilunga. "Le multipartisme démocratique au Congo est une valeur démocratique ou un désordre politique?" KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 1 (2020): 112–28. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-1-112.

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Il arrive de fois que nous nous demandons : si la République Démocratique du Congo est prête pour la démocratie et si elle a compris bien la démocratie. Bien que le multipartisme soit un principe (indispensable) parmi tant d’autres de la démocratie et que la démocratie pluraliste (modèle choisi par la RDC) se fonde sur la reconnaissance de la légitimité d’une pluralité effective de partis politiques, mais le parti politique n’est pas une société commerciale que tout le monde peut créer en vertu du libéralisme democraticoéconomique et dont le fonds de commerce est le désordre politique et violations droits fondamentaux en vue de conquérir du pouvoir. Etant donné qu’un tel désordre à l’impact négatif d’abord au développement de l’Etat, en suite, à la consolidation d’un Etat de droit et enfin, au respect des droits humains; il faut que le Droit encadre le phénomène de la prolifération des partis politiques en RDC. Cela étant besoin que nécessite sa diversité ethnico-tribale. Comme l’a si bien dit Goethe, « Vaut mieux une injustice qu’un désordre ». Cette pensée fait de l’ordre l’objectif sans concurrent du Droit, de la sorte, les congolais doivent faire un bon usage des principes démocratiques pour le bien être de la République Démocratique du Congo. Car la démocratie mal comprise ou abusivement utilisée risquerait de mettre le pays dans un dilemme de développement.
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Foulon, C. "Hyperphagie boulimique : évolution des concepts et critères diagnostiques actuels (DSM V)." European Psychiatry 28, S2 (November 2013): 98. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2013.09.261.

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L’individualisation des troubles alimentaires dans le sens d’un excès d’alimentation s’est faite très tardivement par rapport aux troubles dits restrictifs. les critères de la boulimie ont été pour la première fois décrits par Russell en 1976. les troubles alimentaires se sont divisés en Anorexie mentale avec deux sous-types (restrictif et purgatif) et Boulimie dite « normopondérée ». Tous les autres tableaux cliniques qui ne remplissaient pas la totalité des critères d’un de ses deux troubles entraient dans la catégorie des troubles alimentaires non spécifiés « Eating Disorders not Otherwise Specified ou EDNOS » dans le DSM IV TR. Ces catégories ne semblaient pas pertinentes pour décrire l’ensemble de la pathologie et il est apparu nécessaire de les refondre. les critères de diagnostic tels qu’ils étaient proposés ne permettaient pas de décrire des formes modérées de ces troubles et de pouvoir rendre compte du degré de sévérité du symptôme ou de l’existence de stratégies de contrôle du poids. les classifications se sont faites de façon empirique. Parallèlement à ces classifications (DSM IV TR, CIM 10), différents travaux se sont appliqués à prendre en compte une plus grande diversité de symptômes avec en particulier la description du syndrome d’alimentation nocturne « Night Eating Syndrome ou NES ». Le DSM V a intégré ces travaux et a reconnu comme trouble l’hyperphagie boulimique « binge eating disorder » qui se définit comme l’ingestion de grandes quantités de nourriture sur une courte période avec sentiment de perte de contrôle ce qui le différencie du phénomène plus courant de l’hyperphagie qui est associé à moins de problèmes physiques et psychologiques. La conséquence de ces désordres liés à l’excès de nourriture sont le surpoids et surtout l’obésité avec ses conséquences somatiques. Le fait d’avoir une description clinique précise de ces troubles permet de leur appliquer des thérapeutiques pertinentes. les propositions de traitement doivent absolument tenir compte des caractéristiques cliniques et psychologiques des sujets.
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Chappe, P., A. Mourey, and J. Manem. "La microflore de boues aérobies acclimatées à des teneurs élevées en graisse." Revue des sciences de l'eau 7, no. 4 (April 12, 2005): 395–404. http://dx.doi.org/10.7202/705208ar.

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Le travail présenté dans cet article a pour but d'isoler les principaux micro-organismes impliqués dans la biodégradation des lipides concentrés dans des réacteurs spécifiques de stations d'épuration des eaux et d'étudier leur action sur ce type de substrat. La microflore d'une boue activée « classique » est comparée à celle de boues acclimatées à des teneurs élevées en lipides selon un nouveau procédé « BIOMASTER® G ». Cela montre un enrichissement en bactéries fortement lipolytiques dans le système à l'équilibre. En effet, la boue activée « classique » ne contient aucun microorganisme fortement lipolytique alors qu'à partir de la boue acclimatée du même site on a pu en isoler, Acinetobacter calcoaceticus et Pseudomonas putida étant les constituants les plus actifs. L'utilisation de bioadditifs du commerce pour l'ensemencement des pilotes au lancement du système ne semble pas apporter d'avantages décisifs puisqu'on ne retrouve pas à l'équilibre les micro-organismes contenus dans ces bioadditifs. Par contre, d'autres microorganismes à pouvoir lipolytique élevé sont détectés tels que Pseudomonas sp., Aeromonas hydrophila et Staphylococcus sp . Le genre Pseudomonas est par ailleurs presque toujours rencontré quelle que soit la boue acclimatée examinée. De même, on peut noter la quasi absence de bactéries Gram positif. Tous les isolats Gram négatif dégradent plus ou moins les acides gras de longueur de chaîne variée. Le seul isolat Gram positif est inhibé ou même tué par les acides gras à chaîne moyenne ou courte et cela peut contribuer à la pauvreté en bactéries Gram positif dans les boues acclimatées. Les genres principaux que nous avons rencontrés, Pseudomonas, Acinetobacter et Aeromonas, sont capables d'assurer à la fois la lipolyse (libération des acides gras) et l'oxydation subséquente des acides gras. L'enrichissement naturel de la microflore lipolytique des boues activées dans le procédé aboutit à une microflore acclimatée capable d'assurer la biodégradation complète des lipides.
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Guellord, Sangwa Kiteba, Bula Katendi, Amisi Mwanayamba, Mbayo Kitambala Marsi, and Asumani Salimini. "Impact Négatif des Stations-Service Sur la Nappe Phréatique Adjacente. Cas des Stations-Service Groupe Petropetroleum et Bon Berger au Quartier Kalubwe à Lubumbashi (RD Congo)." European Scientific Journal, ESJ 19, no. 27 (September 30, 2023): 64. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2023.v19n27p64.

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Cet article met en évidence les paramètres physico-chimiques et organoleptiques de la qualité des eaux des nappes phréatiques des périmètres des stations-service Bon Berger et Groupe petropetroleum (GPP) du quartier Kalubwe dans la partie australe de la République Démocratique du Congo. Cette étude examine les incidences négatives des stations-service dans les nappes souterraines adjacentes. Le protocole méthodologique combine revue de la littérature, enquêtes auprès de ménages qui s’approvisionnent en eau dans les parages de stations-service, analyse physico-chimiques des échantillons, traitements statistique et géomatique des données. L’observation directe a précédé le travail de repérage des stations-service, des puits et des forages. À l’aide d’un Système de Positionnement Global (GPS) et du logiciel Quantum Geographic Information System (QGIS), les données ont été cartographiées. Un questionnaire contenant des informations sur la perception de contamination des eaux par les enquêtés a visé les chefs de ménages ou son conjoint. En tout, 117 ménages ont été touchés par l’enquête. Ce nombre a été réalisé partant des parcelles qui s’approvisionnent en eau des puits et forages. Les résultats des analyses indiquent que tous les puits et forages dans ces secteurs ont des valeurs inférieures en métaux lourds pour la majorité, mais un excès en Plomb dépassant la norme OMS (0,01mg/L). Il en ressort également sur base des paramètres analysés que les puits et forages de la stations-service GPP ont été contaminés par les hydrocarbures et cette station constitue l’épicentre de la pollution pour les puits en aval de celle-ci. Quant aux autres puits, ils sont contaminés par autres subsistances. L’analyse des eaux de forages répondent aux normes de l’OMS à l’exception de l’eau de la station GPP et de puits de l’avenue Kabwit. Cette étude a montré que les stations-service peuvent avoir un impact négatif sur la nappe phréatique et pollué les eaux. Toutefois, la pollution est due à d’autres substances qui n’ont aucun rapport avec les stations-service. In the Kalubwe district of the southern Democratic Republic of the Congo, this study examines the physico-chemical and organoleptic characteristics of groundwater quality, with a focus on the service stations owned by Bon Berger and Groupe Petropetroleum (GPP). The study investigates the adverse impacts of these service stations on nearby groundwater. Our methodological approach comprises a literature review, household surveys in areas dependent on nearby gas stations for water, physico-chemical analysis of sample data, statistical analysis, and geomatic data processing. The initial step involved the identification of service stations, wells, and boreholes through direct observation. Subsequently, data were geographically mapped using a Global Positioning System (GPS) and Quantum Geographic Information System (QGIS) software. Households, represented by heads of families or their spouses, were surveyed through a questionnaire to gauge their concerns regarding water contamination. In total, 117 households were included in the survey, selected based on their water sources from various wells or boreholes. The analysis revealed that the majority of wells and boreholes in these areas exhibited lower heavy metal levels compared to the WHO standard (0.01mg/L). However, some of these water sources contained elevated levels of lead. Furthermore, based on the criteria examined, it was observed that wells and boreholes associated with the GPP service station showed signs of hydrocarbon contamination, indicating this station as a focal point of pollution affecting downstream wells. Other contaminants were also identified in various wells. With the exception of water from the GPP station and wells on Avenue Kabwit, borehole water analysis generally complied with WHO standards. This study demonstrates that service stations can contribute to water contamination and have a detrimental impact on groundwater quality. Nonetheless, it is important to note that other compounds unrelated to the stations also contributed to pollution in certain cases.
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Njimanted, Godfrey Forgha, Hodu Ngangnchi Forbe, and Isiah Aziseh Fozoh. "Overcoming the Underdevelopment Challenge in Africa Through Digital Technological Progress and Entrepreneurship Development." Journal of the Cameroon Academy of Sciences 18, no. 3 (March 22, 2023): 635–51. http://dx.doi.org/10.4314/jcas.v18i3.6.

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This current study investigates the impact of digital technology and entrepreneurship development on economic development in SSA as applicable in the COVID-19 pandemic era. Based on regression models with Drisco-Kraay standard errors and the causal mediation analysis, we noted that both entrepreneurship development and digital technological advancements have the ability to enhance human development in Sub-Sahara Africa. The moderation outcomes show that the interaction between entrepreneurship development and digital technological advancement is positive, indicating that the economic development enhancing effect of entrepreneurship development in Sub-Sahara Africa is stronger in African countries with higher levels of digital technological application.. In light of this, 30% of the national budget should be allocated to funding education, with the remaining 70% going to other purposes. In order to prevent excessive reliance on foreign technologies and increased inflation, we also advocate for directed openness policies. Thus, Africans should foster a desire for domestically made goods by enhancing their quality and longevity. In this sense, the market share of African products on the African market ought to be higher than 7:3 on 1. Which we have now. Cette étude examine l’impact du développement de l’entrepreneuriat et des technologies numériques sur le développement économique en Afrique Sub- saharienne à l’aune de la pandémie de la Covid-19 en utilisant les erreurs standards de Drisco-Kraay et l’analyse de médiation causale. Les résultats des recherches menées montrent que le développement de l’entrepreneuriat et les progrès des technologies numériques améliorent le développement humain en Afrique du Sud du Sahara. L’interaction entre le développement de l’entrepreneuriat et les progrès des technologies numériques est positive. Ce qui indique que le développement économique impliquant l’amélioration de l’entrepreneuriat est plus fort dans les pays africains qui ont un niveau élevé des progrès des technologies numériques. La relation entre le développement de l’entrepreneuriat et du capital humain, le taux d’inflation, l’ouverture financière et commerciale à l’échelle mondiale sont significatifs, ce qui implique l’effet positif du développement de l’entrepreneuriat en Afrique. L’effet négatif de l’inflation sur le développement humain est atténué par le développement de l’entrepreneuriat. Modérer l’effet des technologies numériques avec le vecteur de contrôle des variables suggère que les progrès des technologies numériques ne sont pas assez consistant pour pouvoir inhiber l’effet négatif de l’inflation sur le développement humain. De l’analyse de la médiation causale, le recours aux technologies de l’information et de la communication réduit indirectement le développement économique du continent à travers une nouvelle densité d’affaires. Comme recommandations, nous proposons que des efforts soient axés sur l’enseignement technique professionnel et commercial pour la création d’emplois. Par ailleurs, nous conseillons l’allocation d’au moins 30 % du budget de l’Etat au financement de l’éducation, et, afin d’éviter une dépendance excessive aux technologies étrangères, des politiques dirigées sont indispensables. Les Africains devraient développer le désir de consommer les produits locaux en améliorant leur qualité et leur longévité afin d’accroitre la part de marché des produits locaux sur le marché Africain.
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Godard, Barbara. "La traduction comme réception : les écrivaines québécoises au Canada anglais." TTR : traduction, terminologie, rédaction 15, no. 1 (July 29, 2003): 65–101. http://dx.doi.org/10.7202/006801ar.

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Résumé S'inspirant de la théorie de Pierre Bourdieu de la stratification violente du « champ de production culturelle » et de la théorie d'André Lefevere de la médiation hégémonique du patronage dans la survivance des oeuvres littéraires, cet essai analyse la ré-écriture de la littérature québécoise au Canada anglais par le biais des pratiques de traduction. Toronto (et New York) contribuent à la légitimation de la littérature québécoise : les maisons d'éditions anglophones choisissent ce que l'on traduit et qui le traduit — des processus de séléction qui ont féminisé la culture québécoise comme alternative au matérialisme américain. Les romans de Gabrielle Roy, Anne Hébert, et Marie-Claire Blais ont été intégrés pleinement au système littéraire anglo-Canadien où, ré-écrits comme « réalistes » et présentant une image d'un Québec unilingue anglais, ils ne circulent que dans le champ de grande production ou le champ de la production restreinte, addressés à la bourgeoisie. En dépit de l'hypothèse de Carolyn Perkes, cependant, l'écriture d'une génération féministe plus jeune (Nicole Brossard, France Théoret, etc.) n'a pas transformé les normes du champ littéraire cannadien-anglais. Un nouveau genre de « fiction/théorie» s'est développé au Canada anglais, mais il ne circule que dans le champ de production marginale (les presses féministe et d'avant-garde) sans la reconnaissance d'autres positions dans le champ culturel. En effet, dans cette fiction/théorie, la thématique du langage, qui met en relief l'asymétrie du pouvoir entre l'anglais et le français, a été fortement critiquée parce qu'elle enfreint les normes de la purété linguistique et du sens transparent qui structurent le champ de la production restreinte. Un dialogue entre féministes à travers les langues a influencé l'écriture des écrivaines québécoises pour qui le motif de la traduction informe quelques romans récents. Répondant par un jeux de variations à la violence d'une subordination symbolique, ces romans entreprennent le travail du deuil pour l'objet perdu (la mère absente, la langue unique) en employant la traduction comme une figure de perlaboration. La traduction n'implique pas la tragédie d'une perte de la langue, mais un excès carnavalesque de la répétition dans beaucoup de langues potentielles. La traduction constitue alors un accès privilégié à une créativité autre.
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Van De Schoor, R. J. M. "Het Vagevuur in De Irenische Theologie Van Théophile Brachet De La Milletière." Nederlands Archief voor Kerkgeschiedenis / Dutch Review of Church History 72, no. 1 (1992): 59–70. http://dx.doi.org/10.1163/002820391x00357.

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AbstractC'est avec sa conception du purgatoire que l'iréniste français Théophile Brachet de La Milletière essaie de convaincre catholiques et calvinistes d'une réunification possible de l'Eglise. Celle-ci illustre bien les moyens qu'il a mis en oeuvre pour arriver à ses fins. Il y refuse d'une part le dogme catholique selon lequel il existe un lieu de pénitence où l'homme après sa mort expie la peine temporelle due à ses péches. La Milletière caractérise cette conception comme une issue de secours pour les pécheurs, pure invention de la scholastique, et il la considère en même temps comme un excès d'une trop grande indulgence. D'autre part il reproche aux protestants qu'ils combattent l'existence du purgatoire en utilisant de faux arguments; c'est que ceux qui croient que l'homme doit sa sanctification entièrement à la grâce imputative de la crucifixion du Christ, doivent être bien aveugles à la fonction de la grâce inhérente qui occupe une place si importante dans la doctrine sur le purgatoire. Pour La Milletière il s'agit d'un purgatoire où les douleurs physiques sont absentes, d'une salle d'attente où les douleurs physiques sont absentes, d'une salle d'attente où ceux qui sont morts en Christ attendent le Jugement Dernier. Bien que les âmes n'y souffrent pas, il ont tout de même besoin de soutien en de réconfort, parce qu'ils désirent ardemment leur sanctification et leur rédemption de l'état d'humiliation absolue dans laquelle la mort les a plongés. C'est pourquoi La Milletière accorde une certaine importance à la prière pour les défunts, même s'il ne réussit pas bien à concilier la portée de cette prière avec ses idées sur le purgatoire. Dans sa conception les âmes des défunts ont aussi besoin d'une commémoration dans l'eucharistie, d'une participation au Corps Mystique du Christ. En intensifiant ainsi la piété par les sacrements La Milletière croit pouvoir résoudre la controverse sur le purgatoire. Car celui qui participe dignement et libéré de tout péché à l'eucharistie et qui ne reçoit l'absolution de ses péchés que lorsqui'il a accompli sa pénitence, vit selon l'exemple du Christ et acquiert une grâce inhérente. Une telle conception pouvait rendre superflue la doctrine selon laquelle on doit encore expier ses péchés dans l'au-delà.
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Bascoulergue, Claudine. "La fascination pour l’URSS des intellectuels britanniques dans les années 20-30. Autour du cas de Béatrice Weber." Chroniques slaves 1, no. 1 (2005): 91–109. http://dx.doi.org/10.3406/chros.2005.851.

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Pourquoi le pays des Soviets a attiré tant d’intellectuels britanniques, de renom, tels J.M. Keynes, G. B. Shaw, H. G. Wells, Bertrand Russell ? Confusion des esprits dans le chaos d’après-guerre ? Échec du gouvernement travailliste face à la crise mondiale ? Expérience d’une croyance nouvelle pour des Chrétiens déçus par leur Église ? Les sceptiques envers la religion, comme J.M. Keynes, resteront défiants à l’égard du communisme. Le cas de Béatrice Webb est exemplaire. À vingt ans, une vie sans foi religieuse lui paraît insupportable. Elle découvre la misère sociale de l'East End de Londres, œuvre à la société fabienne, se déclare agnostique, mais ne peut renoncer à une foi perdue. Indifférente envers la révolution bolchevique, elle trouve conforme aux théories fabiennes, le lancement du premier plan quinquennal par Staline, une organisation rationnelle de l’économie. Un voyage en URSS, en 1932, ne la convainc pas entièrement, les statistiques l’ennuient, les procès de Moscou l’ébranlent, mais la nouvelle foi des communistes la rend indulgente envers leurs excès. Le rêve d’une nouvelle civilisation sera brisé par la signature des accords Molotov-Ribbentrop L’envoûtement des intellectuels, de certains hommes d’Église se manifeste dans la référence constante aux Puritains de Cromwell (nouvelle pureté des mœurs, dévotion totale à la cause). Paradoxalement, ces esprits religieux adulent un système qui condamne la religion. Selon G. B. Shaw, la Russie est le seul pays religieux du monde : Luther apprécierait les musées de l’athéisme. Dans les colonnes du New Statesman, on discute du puritanisme en URSS, du comportement chaste de ses citoyens, de leur frugalité, de leur sobriété. Le communiste, comme le puritain, voit dans l’ascétisme le salut de l’humanité. Selon H. G. Wells, amateur d’utopies, la Russie tente de mettre en pratique les idées utopiques les plus insensées ; des îlots d’expériences étonnantes au milieu de la misère, une civilisation moderne in extremis. Ces relations privilégiées cessent avec la génération qui les a entretenues ; la réalité de façade offerte par le pouvoir soviétique aura stimulé leur imagination, en quête d’une issue aux maux dont souffrait leur pays. La génération suivante entreprendra l’édification du Welfare State et du National Health Service.
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Maki, Dennis R. "Trade Unions and Productivity: Conventional Estimates." Relations industrielles 38, no. 2 (April 12, 2005): 211–28. http://dx.doi.org/10.7202/029350ar.

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Bien que la question de l'effet des syndicats sur la productivité ait fait l'objet de recherches depuis longtemps, les études sur le sujet sont plutôt rares et plusieurs problèmes demeurent sans réponse. Même si bien des motifs expliquent un tel état de choses, le plus important est sans doute de définir et de mesurer la productivité. Nombre de spécialistes divergent d'avis sur les moyens de l'apprécier. En outre, la question est essentiellement empirique, puisqu'il existe d'abondants arguments qui concluent les uns à un effet positif et les autres à un effet négatif. De plus, les statistiques dont on dispose pour porter un jugement manquent généralement, en particulier lorsqu'il s'agit de comparer celles qui proviennent des entreprises syndiquées et de celles qui ne le sont pas. Dans le cas du Canada, ces données sont de qualité douteuse. Pour cette raison, la plupart des études portant sur l'effet du rôle des syndicats en ce qui concerne la productivité prennent de par leur nature même la forme d'études de cas. En conséquence, si l'on s'intéresse aux effets macro-économiques des syndicats, on risque d'en arriver à des conclusions erronées. Ainsi, une entreprise, où il n'existe pas de syndicat, peut modifier ses techniques de production dans un effort en vue d'empêcher la syndicalisation ou au moins en diminuer les conséquences si elle se produisait. Par ailleurs, si des firmes syndiquées deviennent plus productives à cause de la syndicalisation, il peut arriver que d'autres qui ne le sont pas changent leur technologie de production pour empêcher une diminution des ventes. Ces motifs font voir que c'est une chose désirable de mesurer l'effet de la productivité pouvant découler de l'action syndicale au point de vue général, mais ils en montrent en même temps toute la difficulté. L'article veut apporter une double contribution aux études qui ont portées sur le sujet en discutant les questions et les concepts en jeu. Par la critique qu'il fait de certains travaux récents, il ouvre des voies nouvelles vers une recherche future, car il faut convenir qu'il est besoin de beaucoup d'études additionnelles avant de pouvoir affirmer que l'on comprend les effets des syndicats en matière de productivité. Ceci exige naturellement une augmentation considérable du nombre des données statistiques.
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Bwalya, Peti Richard, Yengo Hilaire Mong, and Kisoma Hugues Kilufya. "Statu Quo Du Droit Disciplinaire Dans Les Entites Operationnelles En Sante En Republique Democratique Du Congo." International Journal of Public Policy and Administration 5, no. 3 (December 12, 2023): 70–87. http://dx.doi.org/10.47941/ijppa.1570.

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But : La République Démocratique du Congo fait face à des défis majeurs en matière de management des ressources humaines dans le secteur de la santé. Les textes règlementaires régissant la discipline au sein de la Fonction Publique présentent des lacunes et des incompatibilités qui limitent la capacité des entités opérationnelles sanitaires à prendre des mesures disciplinaires appropriées. Cette situation a un impact négatif sur l'autorité et la gestion des ressources humaines en santé, compromettant ainsi la qualité des services de santé offerts à la population. Il est donc crucial d'analyser ces lacunes et de proposer des solutions pour renforcer le droit disciplinaire dans les entités opérationnelles en santé en République Démocratique du Congo. Cette étude vise à identifier les insuffisances du cadre réglementaire actuel et à formuler des recommandations pour améliorer la gestion disciplinaire au sein du ministère de la santé publique. L'objectif de cette étude est d'analyser les incompatibilités et les insuffisances du droit disciplinaire dans les textes règlementaires régissant la discipline dans la Fonction Publique de la République Démocratique du Congo, en mettant en lumière le manque de possibilités de sanctions pour les fautes légères des agents du ministère de la santé publique. Pour atteindre cet objectif, une analyse approfondie des textes règlementaires en vigueur a été réalisée, mettant en évidence les lacunes en matière de sanctions disciplinaires. Résultats : Les résultats de cette étude ont révélé que les textes règlementaires actuels ne prévoient pas de sanction disciplinaire inférieure au blâme, première sanction prévue, ce qui diminue l'autorité dans les entités opérationnelles sanitaires dans ce sens que cette dernière n’est infligée que par une haute autorité ne faisant pas partie d’une entité opérationnelle. Contributeur unique à la théorie, à la pratique et aux politiques : Il a également été constaté que des termes et des lois devraient subir une actualisation afin de faciliter la compréhension et d'adapter les sanctions au contexte actuel mouvant. Cette étude met en lumière la nécessité de réviser les lois en matière de discipline dans la Fonction Publique en République Démocratique du Congo, afin d'octroyer un peu de pouvoir disciplinaire et de responsabilités au niveau opérationnel de la pyramide sanitaire. En donnant plus de responsabilités aux unités fonctionnelles du ministère de la santé, ce changement profiterait à l'ensemble de la Fonction Publique et permettrait de promouvoir de nouveaux modèles d'organisation.
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Raymond, Jean. "Recours pour excès de pouvoir. Frais de procédure. Frais irrépétibles. Article premier du décret n° 88-907 du 2 septembre 1988. Conseil d'État, 11 février 1991 Association pour la sauvegarde de la rivière Pont-l'Abbé (Req. n° 111-964). Avec note." Revue Juridique de l'Environnement 16, no. 3 (1991): 379–80. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1991.2727.

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Shi, Y., M. de Groh, and C. Bancej. "Gradients socioéconomiques du risque cardiovasculaire chez les enfants et les adolescents canadiens." Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada 36, no. 2 (February 2016): 22–36. http://dx.doi.org/10.24095/hpcdp.36.2.02f.

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Анотація:
Introduction Les maladies cardiovasculaires (MCV) et leurs facteurs de risque présentent des gradients socioéconomiques clairs chez les adultes canadiens, mais présentent des ambiguïtés chez les enfants. L’objectif de cette étude est de vérifier l’existence ou non de gradients socioéconomiques dans les marqueurs physiologiques du risque de MCV chez les enfants et les adolescents canadiens. Méthodologie À partir des données transversales combinées de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé 2007-2011, nous avons étudié, chez 2 149 enfants (6 à 11 ans) et 2 073 adolescents (12 à 17 ans) et selon le sexe, les marqueurs de risque cardiovasculaire suivants : excès de poids (y compris l’obésité), score de capacité aérobique (SCA), pression artérielle (PA), lipides sanguins (totaux, cholestérol LDL et HDL, triglycérides), métabolisme du glucose et protéine C réactive (CRP). Des analyses de régression logistique et de régression linéaire multidimensionnelles ont permis de dégager les tendances relatives au risque cardiovasculaire en fonction de la suffisance du revenu du ménage et du niveau de scolarité des parents, après ajustement en fonction de l’âge et de l’origine ethnique, et après stratification par groupe d’âge et par sexe. Résultats La prévalence de l’obésité était sensiblement plus élevée chez les jeunes garçons que chez les jeunes filles (prévalence de 18,5 %, intervalle de confiance [IC] à 95 % : 15,6 à 21,5 contre 7,7 %, IC à 95 % : 5,2 à 10,3). Toutefois, des gradients socioéconomiques négatifs ont été observés en ce qui concerne le risque d’adiposité chez les jeunes filles et les adolescentes, et non chez les garçons. Parmi les enfants et les adolescents, les garçons étaient en meilleure condition physique que les filles (SCA moyen de 541, IC à 95 % : 534 à 546 contre 501, IC à 95 % : 498 à 505 chez les enfants; 522, IC à 95 % : 514 à 529 contre 460, IC à 95 % : 454 à 466 chez les adolescents; p < 0,001). Bien qu’un gradient positif lié au revenu ait été observé relativement au SCA tant chez les garçons que chez les filles, la signification statistique a été atteinte seulement chez les filles (p = 0,006). Un gradient négatif a été observé en fonction du niveau de scolarité des parents relativement à la PA des jeunes enfants. Bien que nous ayons constaté des différences importantes selon le sexe en ce qui concerne la PA systolique, le cholestérol total, le cholestérol HDL, la glycémie à jeun et la CRP chez les adolescents, des gradients socioéconomiques spécifiques au sexe ont uniquement été observés pour la PA systolique, le cholestérol HDL et le cholestérol LDL. Des études fondées sur de grands échantillons devront être réalisées afin de confirmer ces observations. Conclusion Cette étude a révélé d’importantes différences selon le sexe et des gradients socioéconomiques en ce qui concerne l’adiposité, la capacité aérobique et les marqueurs physiologiques du risque de MCV chez les enfants canadiens d’âge scolaire. Des interventions de santé visant à atténuer les gradients socioéconomiques du risque de MCV devraient être mises en place dès l’enfance dans la population, en particulier en ce qui touche la prévention de l’obésité chez les jeunes garçons de tout statut socioéconomique (SSE) et chez les filles dont le SSE est faible, la promotion d’une bonne condition physique, en particulier auprès des filles et des jeunes de tous âges dans les groupes à faible SSE, et enfin la sensibilisation des parents, spécialement de ceux qui ont un faible niveau de scolarité, à l’égard du risque de MCV précoce chez les enfants.
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Artus, Didier. "Refus du préfet de la Manche d'engager les consultations prévues à l'article R. 214-18 du Code rural pour désigner certains sites du département de la Manche zones spéciales de conservation. / Annulation du jugement du TA de Caen : le refus préfectoral en cause est une mesure préparatoire négative, susceptible d'un recours pour excès de pouvoir : recevabilité de la demande d'annulation de l'association de protection de la nature requérante. / Sites litigieux figurant dans l'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle qui a identifié les sites relevant de la directive habitats. / Absence de compétence liée du préfet pour engager la procédure de désignation des sites dont l'évaluation par le MNHS n'a pas mis en évidence d'intérêt écologique pertinent. / Contrôle normal du juge administratif : le préfet de la Manche aurait dû pour trois des quatre sites concernés engager la consultation de l'article R. 214-18 du Code rural. / Annulation partielle du refus préfectoral et application de l'article L 911-2 du Code de justice administrative : obligation pour le préfet d'engager lesdites consultations. Cour administrative d'appel de Nantes (formation plénière), 30 décembre 2005, Association Manche Nature, n° 04NT00958. Avec conclusions." Revue Juridique de l'Environnement 31, no. 3 (2006): 309–22. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2006.4558.

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Sowande, O. S., A. O. Yusuf, A. J. Owolabi, M. T. Ayankoso, and T. O. Ajayi. "Climatic Vagary and COVID-19 Pandemic: Influence on Livestock Production and Household Performance in South Western Nigeria." Nigerian Journal of Animal Production 48, no. 4 (March 8, 2021): 201–12. http://dx.doi.org/10.51791/njap.v48i4.2989.

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Анотація:
This research was aimed at investigating the recent climatic vagary on livestock production and household performance with the subsequent effect of COVID -19 pandemic in the South- Western Nigeria. Online survey was employed using a structured questionnaire as the test instrument. A total of 100 respondents was examined on how the recent climate change affect household performance, food consumption, farming (livestock production) with associated effects of COVID -19 pandemic. Data generated were subjected to descriptive statistics. Results depicted that 95.1% of respondents had tertiary education, 68.2% and 50.0% were male and self-employed, respectively. Majority (98.8%) of the respondents were aware of the recent effect of climate change on livestock and 77.9% had been victims of it. About 56.5% kept livestock under intensive system. It was observed that 90.7% confirmed severe effect of climate change on availability of feed and the price. About 43.5% and 32.1% indicated that recent climate change had severe effects on level of production and mortality respectively. Report on household performance showed that 61.6% engaged in farming, in which livestock was 33.3% and mixed farming was 38.6%. Severity of the effect of climate change was confirmed by 80% of the respondents with subsequent effect on price of food commodity (94%), with family level of production (78.8%) and cost of production (90.5%). Pandemic decreased effect on the purchasing power of respondents (54.7%) which equally affected the family food intake as confirmed by 73.6% and consequently affected the family protein consumption. It was observed that salary alone will not be enough to cope with future effect of pandemic but farming and side businesses are of vital values. These findings necessitate the adoption of agricultural production in every household to limit the effect of climatic change and financial crises posed by the pandemic. Conclusively, to curb the negative effect of climate change cum COVID-19 pandemic, agricultural practices should be encouraged among the youths and females to abate the impending food insecurity. Also, the rural agriculture should be encouraged through various agricultural aids to spur farmers' interest and boost their production potentials. Cette recherche visait à enquêter sur les récents aléas climatiques sur la production animale et les performances des ménages avec l'effet consécutif de la pandémie COVID -19 dans le sud-ouest du Nigéria. L'enquête en ligne a été utilisée en utilisant un questionnaire structuré comme instrument de test. Un total de 100 répondants a été examiné sur la façon dont le récent changement climatique affecte les performances des ménages, la consommation alimentaire, l'agriculture (production animale) avec les effets associés de la pandémie COVID -19. Les données générées ont été soumises à des statistiques descriptives. Les Climate vagary and COVID-19 Pandemic: Influence on livestock production résultats ont montré que 95.1% des personnes interrogées avaient fait des études supérieures, 68.2% et 50.0% étaient des hommes et des travailleurs indépendants, respectivement. La majorité (98.8%) des répondants étaient au courant de l'effet récent du changement climatique sur le bétail et 77.9% en avaient été victimes. Environ 56.5% ont gardé le bétail dans un système intensif. Il a été observé que 90,7% confirmaient un effet grave du changement climatique sur la disponibilité des aliments pour animaux et le prix. Environ 43.5% et 32.1% ont indiqué que les changements climatiques récents ont eu des effets graves sur le niveau de production et la mortalité respectivement. Le rapport sur la performance des ménages a montré que 61.6% étaient engagés dans l'agriculture, dans laquelle le bétail était de 33.3% et l'agriculture mixte était de 38.6%. La gravité de l'effet du changement climatique a été confirmée par 80% des répondants avec un effet ultérieur sur le prix des denrées alimentaires (94%), avec le niveau de production familial (78.8%) et le coût de production (90.5%). La pandémie a diminué l'effet sur le pouvoir d'achat des répondants (54.7%), ce qui a également affecté l'apport alimentaire de la famille comme le confirme 73.6% et a par conséquent affecté la consommation de protéines de la famille. Il a été observé que le salaire à lui seul ne suffira pas pour faire face aux effets futurs de la pandémie, mais l'agriculture et les activités annexes sont des valeurs vitales. Ces constats nécessitent l'adoption de la production agricole dans chaque ménage pour limiter les effets du changement climatique et des crises financières posés par la pandémie. En conclusion, pour freiner l'effet négatif du changement climatique et de la pandémie de COVID-19, les pratiques agricoles devraient être encouragées chez les jeunes et les femmes afin de réduire l'insécurité alimentaire imminente. En outre, l'agriculture rurale devrait être encouragée par diverses aides agricoles pour stimuler l'intérêt des agriculteurs et accroître leur potentiel de production.
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Pelletier, Réjean. "Le militant du R.I.N. et son parti." Articles 13, no. 1 (April 12, 2005): 41–72. http://dx.doi.org/10.7202/055558ar.

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C'est au cours de son congrès national d'octobre 1968 que le Rassemblement pour l'Indépendance Nationale s'est sabordé. Né en septembre 1960 comme mouvement d'éducation politique et groupe de pression, le R.I.N. s'est transformé en parti politique au cours d'un congrès spécial tenu à Montréal en mars 1963. Durant plus de huit ans, quoique minoritaire sur la scène politique québécoise, le R.I.N. s'est imposé comme catalyseur de la question nationale et point de référence des partis traditionnels sur le plan constitutionnel. Ayant su profiter du déblocage provoqué par la « révolution tranquille », il fut en même temps un élément actif de cette révolution. Un certain nombre d'idées qu'il avait lancées au cours de sa brève existence ont marqué les partis politiques au pouvoir ou furent reprises, plus tard, par le Parti Québécois. Sans le R.I.N., le visage actuel du Québec serait probablement différent de ce qu'il est effectivement. Mais si le R.I.N. a pu marquer la vie politique québécoise, il s'insère aussi dans le vaste courant nationaliste qui a traversé le Québec au cours du vingtième siècle. D'un nationalisme que l'on pourrait qualifier de culturel où il s'agit avant tout de défendre la langue et la culture françaises en s'opposant aux provinces anglophones afin d'affirmer, de cette façon, la spécificité française du Québec, la province est passée peu à peu à un nationalisme politique qui s'est incarné surtout (après le nationalisme négatif de Duplessis) dans ce que l'on a appelé la « révolution tranquille ». Il s'agit désormais d'assurer la défense du fait français par la reconnaissance d'une nation canadienne-française et donc d'un statut spécial pour le Québec qui est « l'expression politique » du Canada français et le point d'appui de tous ceux qui parlent français au pays. Par la suite s'établit une distinction entre le Québec et le Canada français. De plus en plus, le Québec ne cherche pas à s'affirmer en s'opposant au Canada anglais, mais à se définir par rapport à lui-même. Il n'est plus question du sort des minorités françaises en dehors du Québec que certains qualifient de combat sans issue, mais des pouvoirs nécessaires à l'État du Québec pour assurer sa survie et favoriser l'organisation et le développement de la vie collective des Québécois. Le R.I.N. a traversé une courte phase de nationalisme culturel au cours des années 1960 et 1961. Mais il s'inscrit aussi, dès sa fondation, dans le courant du nationalisme politique en réclamant l'indépendance du Québec. Bien plus, il fut pour ainsi dire l'incarnation même de ce courant en servant de point de référence aux autres partis politiques. Cependant, sous l'influence conjuguée de Pierre Bourgault à la tête du R.I.N. à partir de mai 1964 (et plus tard, d'Andrée Ferretti) et de revues à caractère socialiste comme Révolution québécoise et Parti pris, le nationalisme politique se mue progressivement en nationalisme socio-économique. Dès lors, l'indépendance politique devient un moyen pour la réalisation du mieux-être des Québécois et pour leur libération de l'emprise « capitaliste » autochtone et de la domination « impérialiste » américaine. Il s'agit d'assurer avant tout le développement social et économique du Québec au bénéfice de la collectivité québécoise tout entière et non pas de la seule bourgeoisie, qu'elle soit de langue française ou de langue anglaise. Sous cette optique, pour certains groupes, le socialisme doit passer avant l'indépendance. En d'autres termes, on est indépendantiste parce qu'on est socialiste — l'indépendance du Québec permettant l'établissement d'un socialisme véritable — et non pas l'inverse. Au sein du R.I.N., le nationalisme politique se double rapidement du nationalisme socio-économique. Le parti, en effet, va s'employer non seulement à réclamer l'indépendance politique du Québec, mais aussi à élaborer et faire connaître un programme ambitieux de développement économique et social pour le futur Québec indépendant. On pourrait ajouter que là aussi le R.I.N. fut un élément moteur de ce nouveau nationalisme, bien que le caractère socialiste de son programme fût nettement moins accusé que celui d'autres groupements de moindre importance et plutôt marginaux. Ce mariage du national et du social s'est surtout opéré au moment où le R.I.N. est devenu parti politique et a songé, de ce fait, à se doter d'un programme qui soit différent de celui des partis traditionnels. C'est donc sur cette toile de fond que s'inscrit le développement du R.I.N. au cours des années 1960-1968. C'est dans ce climat politique général qu'il convenait de le situer afin de mieux comprendre, par la suite, l'action des militants au sein du parti et la perception globale qu'ils avaient de leur propre formation politique.
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Rey, J. L. "Nouveau régime juridique des carrières après entrée en vigueur de la loi du 4 janvier 1993. Contentieux de pleine juridiction même en cas de recours pour excès de pouvoir antérieur à l'entrée en vigueur. Pouvoir du juge de réformer l'arrêté d'autorisation. Appréciation de la légalité au jour du jugement. /Risques de l'exploitation pour la sécurité publique, en particulier pour la circulation routière. Police de la circulation. Compétence du préfet. /Mise en demeure au préfet de procéder à la modification des prescriptions en vue d'assurer la sécurité publique dans un délai de deux mois ou d'abroger l'arrêté. Suspension de l'activité pendant ce délai. Tribunal administratif de Pau, 16 mars 1994 Consorts Raujol et autres c/ Préfet des Hautes-Pyrénées. Avec conclusions." Revue Juridique de l'Environnement 19, no. 2 (1994): 249–53. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1994.3089.

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Fiorito, Jack, Paul Jarley, and John T. Delaney. "The Adoption of Information Technology by U.S. National Unions." Articles 55, no. 3 (April 12, 2005): 451–76. http://dx.doi.org/10.7202/051328ar.

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Les syndicats aussi ont été enveloppés par la vague de la révolution de l'information. Ils ont utilisés la technologie de l'information et des communications (TIC) pour effectuer des campagnes d'organisation syndicale sur l'internet, pour tenir informés leurs membres des développements spécifiques reliés tant aux négociations qu'aux grèves et, plus généralement, pour améliorer les communications avec les membres, pour épauler certains efforts d'ordre politique ou d'ordre des négociations et pour des campagnes d'organisation. Un journal en ligne, publié pas des conseillers syndicaux provenant de plusieurs syndicats, fait état d'une foule d'exemples d'innovation et de créativité dans l'emploi des TIC et, plus particulièrement, dans l'internet (Ad Hoc Committee on Labor and the Web 1999). Un article récent en première page de l'AFL-CIO's America® Work intitulé : « Campagne d'organisation virtuelle » décrit comment les organisateurs syndicaux à travers le pays s'emparent du pouvoir de l'internet pour atteindre et mobiliser les membres (Lazarovici 1999 : 9). Pourquoi s'en préoccuper ? Au delà du fait que l'information est critique pour les syndicats, il existe des notions théoriques bien établies qui laissent croire à une influence des TIC sur les résultats que peut obtenir un syndicat. Le concept de Barney (1997) d'organisation comme source d'un avantage concurrentiel durable, notion sensiblement identique à celle de Leibenstein (1966) connue antérieurement sous l'idée d'une X-efficacité conserve toute sa pertinence ici. Quoique les syndicats ne sont pas habituellement en concurrence les uns avec les autres, l'emploi efficace des TIC leurs offre une possibilité d'améliorer les services aux membres, de bonifier leurs efforts au plan des relations politiques et publiques, d'améliorer leur performance au plan des négociations et leur habileté à organiser les nouveaux membres. Ainsi, les TIC offrent une source potentielle d'avantage concurrentiel, lorsque des syndicats se retrouvent effectivement en compétition. D'une manière plus importante, elles présentent un levier potentiel lorsque les syndicats sont en compétition avec les employeurs sur la forme de gouvernement d'un lieu de travail (i.e. l'unilatéralisme de l'employeur versus la détermination conjointe syndicat-employeur des conditions de travail). Un modèle dont le syndicat se sert. On doit généralement s'attendre à ce que des modèles d'innovation s'appliquent à un cas particulier de l'emploi des TIC. L'usage des TIC par un syndicat constitue un phénomène relativement nouveau et, partant, se qualifie comme une innovation (Daft 1982). De plus, la méta-analyse de Damanpour (1991) porte à croire que l'innovation est un phénomène organisationnel général, en ce sens que les organisations qui innovent dans un secteur ou sous une forme en particulier ont tendance à le faire dans d'autres secteurs et sous d'autres formes. Ainsi, les effets anticipés sous forme d'hypothèses par Delaney, Jarley et Fiorito (1996) devraient s'avérer les mêmes dans le cas de l'usage des TIC. Ceci nous amène à croire que certaines variables organisationnelles et environnementales affecteront l'usage des TIC au fur et à mesure que les rapports coûts-bénéfices seront connus. Dans les termes de la théorie des organisations, cette situation reflète essentiellement l'approche de la contingence structurelle. Les données. Notre source principale de données provient du Survey of Union Information Technology (Suit), une enquête par la poste effectuée au cours de l'été et de l'automne 1997. Une lettre d'introduction personnalisée expliquait la nature de l'étude, en garantissait le caractère confidentiel, offrait de fournir les résultats et demandait la participation. Un échantillon de 120 syndicats nationaux menant des activités aux États-Unis a été constitué à l'aide de l'annuaire de Gifford des organisations syndicales (1997). (Plusieurs incluent le membership de grands syndicats canadiens, tels les Machinistes, les Routiers et les Travailleurs de l'acier.) Soixante-quinze syndicats retournèrent des questionnaires utilisables. Les résultats. La rationalisation s'avère un effet positif et significatif sur une échelle multi-énoncés comprenant diverses formes et usages des TIC. La décentralisation ne montre aucun effet si l'on s'en tient au modèle de base ; cependant, la présence de covariances pour l'usage des TIC dans l'industrie, d'une part, et pour l'usage des TIC associé à une innovation antérieure, d'autre part, fait apparaître un effet positif, à la hauteur des attentes. Une mesure d'envergure stratégique échoue constamment à fournir une conclusion significative au plan statistique. La taille présente un impact positif consistant et fort, sauf dans la situation d'innovation antérieure. Au départ, la mesure de l'emploi des TIC en industrie présente un impact positif très impressionnant, sauf que, comme la taille, l'effet s'évanouit devant la présence d'une mesure d'innovation antérieure. On ne décèle pas non plus d'appui à la prévision d'un effet négatif sur le changement au plan de l'effectif syndical. Enfin, l'innovation antérieure est suivie d'un effet positif fort sur l'emploi des TIC par un syndicat. Conclusion. Le changement et l'innovation constituent sans aucun doute des enjeux vitaux pour les syndicats, au moment où ils doivent faire face au déclin de leur status. Un leadership nouveau à la FAT-COI et dans les syndicats nationaux considère sérieusement l'innovation et se demande comment cette dernière peut conduire à un renouvellement du syndicalisme. Les TIC, en particulier, deviendront probablement un facteur clef au moment où les syndicats tentent de formuler des stratégies de renouvellement dans la tourmente de la révolution de l'information. Il ne faudrait pas non plus considérer les TIC comme un élixir magique. Le déclin du syndicalisme est plutôt attribuable à une combinaison de facteurs et il faudrait être naïf pour penser qu'un changement quelconque pourrait contrer de tels effets. De toute manière, les TIC contiennent la promesse d'un outil puissant pour bonifier l'effort d'organisation, les services aux membres, l'efficacité au plan politique, à la table des négociations, au plan d'une plus grande solidarité entre les membres et d'une meilleure communication entre les membres et leurs leaders. Elles peuvent également prendre une valeur symbolique importante en aidant les syndicats à laisser croire qu'ils sont dans le coup (Shostak 1997) ou bien en les aidant à surmonter leur image de « dinosaure » (Hurd 1998). Si le fait d'utiliser les TIC en association avec d'autres innovations constitue une transformation, cela ne permettrait pas pour autant de conclure à une nouvelle forme de syndicalisme (e.g. un Cybersyndicat). Au minimum, il serait plus sûr d'affirmer que l'adoption des TIC aura probablement des effets remarquables sur la manière dont les syndicats assument leurs rôles conventionnels et il se peut que les TIC deviennent un catalyseur en les incitant à jouer de nouveaux rôles.
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Struillou, Jean-François. "Révision d'un schéma directeur. Procédure de conciliation : article L. 122-1-3 b) du Code de l'urbanisme. Refus de la commission départementale de conciliation de notifier au syndicat intercommunal la demande de modification présentée par une commune. Impossibilité de constater le retrait de la commune du périmètre du schéma directeur. Mesure préparatoire (oui). Décision faisant obstacle au déroulement de la procédure. Recevabilité du recours pour excès de pouvoir. Composition irrégulière de la commission départementale de conciliation. Illégalité de la délibération. Cour administrative d'appel de Nantes, 14 octobre 1998, Syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération orléanaise (n°96NT01351). Avec note." Revue Juridique de l'Environnement 24, no. 4 (1999): 605–16. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1999.3710.

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Garon, Jean-Denis, and Alain Paquet. "LES ENJEUX D’EFFICIENCE ET LA FISCALITÉ." Articles 93, no. 3 (March 29, 2019): 297–337. http://dx.doi.org/10.7202/1058424ar.

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Cet article passe principalement en revue différentes questions liées aux impacts de la fiscalité sur l’efficience et discute de propositions clés de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (CEFQ). Tout en faisant référence à des propositions de réformes majeures à l’étranger, à l’aide d’une recension de la littérature, il présente les grands principes économiques sur lesquels doit reposer une révision du système fiscal. Il fait notamment ressortir le rôle des taux effectifs marginaux d’imposition et différents aspects à considérer lors d’une restructuration d’une taxe sur la consommation. Ceux-ci incluent le mode de prélèvement fiscal qui peut différer d’un prélèvement d’une taxe indirecte sur la valeur ajoutée, de la pertinence ou non d’appliquer un taux uniforme,etc.D’autres questions sont aussi abordées telles que les taxes sur les revenus du travail et du capital, de même que la taxation environnementale.En Grande-Bretagne en 1978, le rapport Meade faisait émerger plusieurs idées importantes telles que : privilégier la taxation du revenu dépensé (consommation) à un taux uniforme pour détaxer l’épargne, réduire les taux de taxation statutaire sur le revenu, abolir des échappatoires fiscales et réformer l’imposition sur les héritages. En 2011, le rapport Mirrlees s’est concentré sur la réduction des effets distortifs de la fiscalité au Royaume-Uni en maintenant les recettes du gouvernement constantes et en affectant le moins possible la redistribution des revenus. Le rapport recommande un impôt sur le revenu progressif et transparent sur le revenu des particuliers. Par ailleurs, quant à l’impôt sur les rendements du capital, le système fiscal devrait être neutre en évitant d’influencer le calendrier et la nature des investissements.Des éléments de théories viennent appuyer les arguments de Meade et Mirrlees. Le modèle néoclassique canonique permet de tirer plusieurs conclusions quant aux effets de la fiscalité sur l’efficacité économique. Notamment, il est préférable que les taux marginaux de taxation varient peu à travers le temps, car de trop grandes variations pousseront les ménages à modifier leurs décisions intertemporelles quant à leur consommation et leur travail à travers le temps, occasionnant ainsi des pertes sèches dans l’économie. Les taxes sur le revenu du travail et sur la consommation vont impacter sur les choix de consommation et de travail des ménages. Les taxes sur le revenu du capital ont à la fois des impacts sur la capacité de production future et les choix intertemporels des ménages.Plusieurs considérations doivent être prises en compte pour analyser la taxation des rendements du capital, qui tendent à décourager l’investissement privé. Premièrement, le gouvernement doit être intertemporellement cohérent, notamment si on veut éviter le recours à une taxe confiscatoire sur l’ensemble du revenu du capital. Deuxièmement, une taxe sur les rendements du capital est une taxe sur la consommation future. Troisièmement, pour des biens intermédiaires produits en situation de concurrence imparfaite, tout comme le mark-up inhérent au pouvoir de marché des firmes, l’impact d’une taxe sur revenu du capital sur l’investissement peut être accentué. Des considérations similaires s’appliquent également à l’investissement en capital humain. Par ailleurs, en présence d’agents hétérogènes soumis à des risques spécifiques non diversifiables, une taxe sur les rendements du capital pourrait être optimale afin d’éviter une épargne excessive.Les agents économiques peuvent être très sensibles à une hausse de la taxation des revenus du travail. Selon les cas, elle peut les pousser à réduire le nombre d’heures travaillées (à la marge intensive), à quitter le marché de l’emploi (à la marge extensive), à rechercher des formes de rémunération du travail non imposées ou moins imposées, voire à adopter des stratagèmes d’évitement fiscal, ou carrément se tourner vers l’économie clandestine. Tout en reconnaissant l’existence d’un débat sur l’ampleur empirique de chacun de ces effets, plusieurs travaux récents suggèrent que les impacts macroéconomiques sur les marges intensive et extensive peuvent être plus importants qu’on le pensait, surtout en fonction de l’âge et de la situation familiale des ménages. En outre, un impact négatif significatif de l’imposition des revenus du travail se ferait sentir sur l’accumulation de capital humain.D’autre part, en raison de l’interaction et du calcul applicable aux multiples crédits d’impôt existants de différents niveaux de gouvernement, les taux effectifs marginaux d’imposition sur le revenu du travail, notamment au Québec, sont souvent très élevés pour des travailleurs à faibles et moyens revenus, avec des effets désincitatifs vraisemblablement significatifs sur l’emploi. Un bouclier fiscal, dans la foulée d’une des recommandations de la CEFQ, peut compenser, dans une certaine mesure, la non-éligibilité partielle ou totale d’aides gouvernementales survenant avec une hausse du revenu personnel. Cette question mérite que les gouvernements y accordent une attention soutenue.La réforme proposée par la CEFQ a pour objectif de réduire les distorsions économiques causées par le système fiscal. La CEFQ propose notamment de taxer davantage la consommation et de réduire la taxation des intrants. Elle privilégie la TVQ à taux uniforme en tant que principal moyen de taxer la consommation, tout en préservant des biens détaxés. Pourtant, Boadway et Pestieau (2003) énumèrent des situations où il serait optimal de différencier les taux de taxation sur les biens, même en présence d’un impôt direct linéaire. Par souci d’équité, il est toutefois nécessaire de bonifier le crédit d’impôt pour solidarité pour les ménages à faibles revenus. Ces différentes questions font l’objet d’une réflexion approfondie.Les taxes environnementales viennent, avant toute chose, corriger les externalités négatives générées par l’activité économique. À l’instar des autres formes de taxation, elles génèrent tout de même des distorsions, qui réduisent l’assiette fiscale. De plus, une littérature émergente sur les changements technologiques « dirigés » montre que la combinaison de taxes sur le carbone et de subventions de recherche pour stimuler l’innovation et le développement de technologies propres peut être socialement optimale, lorsque des technologies propres et polluantes sont en concurrence.Réformer la fiscalité est une tâche de grande ampleur. De telles réformes affectent le quotidien des citoyens et suscitent des débats et les oppositions de certains groupes et personnes à une telle démarche. Pour augmenter les chances de succès d’une telle entreprise, et notamment sa faisabilité politique, le Québec aurait avantage à s’inspirer d’expériences ailleurs dans le monde. La proposition de réforme fiscale doit se fonder sur la science et sur les bonnes pratiques suggérées à la fois par les enseignements microéconomiques et macroéconomiques de la théorie de la taxation, ainsi que ceux tirés de la recherche empirique. Sans atteindre la perfection, tout en tenant compte des impondérables et des exigences démocratiques, un système fiscal peut être plus performant sur le plan de l’efficacité et de l’équité à la condition qu’un gouvernement fasse preuve de vision, de profondeur, de transparence et de volonté.
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Meurant, Cédric. "Première utilisation de la substitution de motifs par le juge d’appel dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre un certificat d’urbanisme négatif." 2012 | 2, no. 2012-2 (May 14, 2012). http://dx.doi.org/10.35562/alyoda.5958.

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D'Hondt, Catherine, and Rudy De Winne. "Numéro 131 - mars 2017." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.15293.

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On peut lire dans le dernier rapport annuel de la Banque nationale de Belgique que, en dépit de l’environnement de taux d’intérêt bas (voire négatifs), les ménages belges continuent de donner la préférence à l’épargne sous la forme d’actifs liquides comme les comptes d’épargne, ou d’actifs à long terme mais peu risqués comme les produits d’assurance avec capital garanti. Ce comportement est difficile à comprendre au regard de la théorie financière classique qui considère l’individu comme un agent économique rationnel cherchant notamment à maximiser sa richesse tout en limitant son risque. C’est ici que la finance comportementale peut jouer un rôle pour nous aider à mieux comprendre l’influence des facteurs cognitifs et émotionnels dans la prise de décision des investisseurs. La finance comportementale a mis au jour l’existence de nombreux biais comportementaux qui suivent souvent les mêmes schémas chez les individus. Les origines de ces biais sont multiples : le recours à des heuristiques, la sur-confiance et les mécanismes liés à l’estime de soi, les émotions et la maîtrise de soi, ou encore les interactions sociales. Ces différents phénomènes amènent parfois l’individu à poser des choix non rationnels. Cette propension est particulièrement présente chez l’investisseur à cause des caractéristiques des décisions auxquels il est confronté. En effet, ces décisions impliquent souvent des instruments financiers complexes par nature ainsi qu’un arbitrage entre le présent et le futur. De plus, les décisions financières nécessitent fréquemment de pouvoir évaluer le risque inhérent à celles-ci. Enfin, s’ajoute le fait que certaines décisions financières sont tellement peu fréquentes qu’elles ne permettent pas à l’individu de tirer les leçons de ses erreurs passées. Les biais comportementaux les plus susceptibles de conduire l’investisseur à une gestion sous-optimale de son portefeuille d’actifs sont le biais de représentativité qui peut se manifester par une tendance à acheter les titres dont les prix augmentent, le biais de disponibilité qui peut amener l’investisseur à surestimer la probabilité d’une prochaine crise, le biais de familiarité qui le pousse à privilégier les titres qui lui sont les plus familiers, le biais de disposition qui amène l’investisseur à réaliser ses plus-values trop rapidement et à ne pas couper ses pertes assez vite, le biais de sur-confiance qui le pousse à traiter des volumes importants et trop fréquemment. Ces exemples révèlent à quel point le comportement des investisseurs, qu’ils soient individuels ou professionnels, est influencé par un mélange complexe d’heuristiques et d’émotions, qui peut lui-même être affecté par certains facteurs individuels et collectifs. La littérature en finance comportementale regorge aujourd’hui d’articles scientifiques démontrant l’existence de ces biais ainsi que leur caractère systématique et donc souvent prévisible. Ces contributions sont dès lors porteuses d’enjeux et de perspectives. Elles ne se limitent pas au monde académique ; elles doivent aussi permettre aux régulateurs et aux conseillers financiers de mieux servir les intérêts des investisseurs. Il s’agit en fait de mieux comprendre leurs points faibles afin de leur éviter les pièges que peuvent représenter leurs intuitions, leurs heuristiques, leurs émotions ou leurs excès de confiance. La finance comportementale nous invite ainsi à passer de «l’homo economicus» imaginé par la théorie financière classique à «l’homo sapiens» que nous sommes en réalité...
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D'Hondt, Catherine, and Rudy De Winne. "Numéro 131 - mars 2017." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2017.03.02.

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On peut lire dans le dernier rapport annuel de la Banque nationale de Belgique que, en dépit de l’environnement de taux d’intérêt bas (voire négatifs), les ménages belges continuent de donner la préférence à l’épargne sous la forme d’actifs liquides comme les comptes d’épargne, ou d’actifs à long terme mais peu risqués comme les produits d’assurance avec capital garanti. Ce comportement est difficile à comprendre au regard de la théorie financière classique qui considère l’individu comme un agent économique rationnel cherchant notamment à maximiser sa richesse tout en limitant son risque. C’est ici que la finance comportementale peut jouer un rôle pour nous aider à mieux comprendre l’influence des facteurs cognitifs et émotionnels dans la prise de décision des investisseurs. La finance comportementale a mis au jour l’existence de nombreux biais comportementaux qui suivent souvent les mêmes schémas chez les individus. Les origines de ces biais sont multiples : le recours à des heuristiques, la sur-confiance et les mécanismes liés à l’estime de soi, les émotions et la maîtrise de soi, ou encore les interactions sociales. Ces différents phénomènes amènent parfois l’individu à poser des choix non rationnels. Cette propension est particulièrement présente chez l’investisseur à cause des caractéristiques des décisions auxquels il est confronté. En effet, ces décisions impliquent souvent des instruments financiers complexes par nature ainsi qu’un arbitrage entre le présent et le futur. De plus, les décisions financières nécessitent fréquemment de pouvoir évaluer le risque inhérent à celles-ci. Enfin, s’ajoute le fait que certaines décisions financières sont tellement peu fréquentes qu’elles ne permettent pas à l’individu de tirer les leçons de ses erreurs passées. Les biais comportementaux les plus susceptibles de conduire l’investisseur à une gestion sous-optimale de son portefeuille d’actifs sont le biais de représentativité qui peut se manifester par une tendance à acheter les titres dont les prix augmentent, le biais de disponibilité qui peut amener l’investisseur à surestimer la probabilité d’une prochaine crise, le biais de familiarité qui le pousse à privilégier les titres qui lui sont les plus familiers, le biais de disposition qui amène l’investisseur à réaliser ses plus-values trop rapidement et à ne pas couper ses pertes assez vite, le biais de sur-confiance qui le pousse à traiter des volumes importants et trop fréquemment. Ces exemples révèlent à quel point le comportement des investisseurs, qu’ils soient individuels ou professionnels, est influencé par un mélange complexe d’heuristiques et d’émotions, qui peut lui-même être affecté par certains facteurs individuels et collectifs. La littérature en finance comportementale regorge aujourd’hui d’articles scientifiques démontrant l’existence de ces biais ainsi que leur caractère systématique et donc souvent prévisible. Ces contributions sont dès lors porteuses d’enjeux et de perspectives. Elles ne se limitent pas au monde académique ; elles doivent aussi permettre aux régulateurs et aux conseillers financiers de mieux servir les intérêts des investisseurs. Il s’agit en fait de mieux comprendre leurs points faibles afin de leur éviter les pièges que peuvent représenter leurs intuitions, leurs heuristiques, leurs émotions ou leurs excès de confiance. La finance comportementale nous invite ainsi à passer de «l’homo economicus» imaginé par la théorie financière classique à «l’homo sapiens» que nous sommes en réalité...
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"Recours en excès de pouvoir devant le Conseil d’État." Sociétés contemporaines N° 122, no. 2 (October 7, 2021): 189–203. http://dx.doi.org/10.3917/soco.122.0189.

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"Procédure administrative / Recours pour excès de pouvoir / Intérêt pour agir." Revue Judiciaire de l'Ouest 10, no. 3 (1986): 362. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1986.1429.

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