Дисертації з теми "États-Unis. Department of justice"
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Loizeau, Éric. "Le Wisconsin et ses prisons : entre resocialisation et enfermement." Thesis, Aix-Marseille 1, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX10058/document.
Анотація:
La présente thèse étudie le développement du système carcéral moderne aux États-Unis en général et dans l’État du Wisconsin en particulier. Alors que, traditionnellement, l’administration pénitentiaire du Wisconsin n’a que rarement éveillé l’intérêt de la communauté scientifique nous démontrerons le rôle fondamental joué par l’État durant les années 1980 et 1990, celles du tout-carcéral. Pendant des années, le Wisconsin respecta son image de laboratoire de la démocratie acquise sous l’ère Roosevelt. Cependant, pour des raisons principalement politiques, des mesures de plus en plus punitives furent votées à partir du milieu des années 1970 qui eurent pour effet de voir émerger de nouvelles politiques pénales. L’approche resocialisante, connue sous le nom de Wisconsin Approach, allait laisser la place à une politique répressive dont une des représentations demeure les transferts de prisonniers vers d’autres États. Le Department of Corrections connut pendant des années un des taux d’incarcération les plus élevés du pays et fut à l’avant-garde, dès les années 1970, des philosophies conservatrices en matière de politique judiciaire. Cette étude se concentre sur l’évolution du DOC à cette période afin d’en évaluer les conséquences sur les institutions et de voir comment ces changements ont pu affecter le concept de démocratie qui se trouve au cœur du commonwealth, fondement philosophique de l’État du Wisconsin. Grâce à l’étude de documents officiels, d’articles de presse et de lettres de détenus que l’auteur a réunies pendant plusieurs années, une image de la pénitentiaire actuelle, jusque-là ignorée, sera ainsi présentée. Cette recherche se propose ainsi d’analyser les différents programmes et les politiques mises en œuvre par l’administration pénitentiaire, et que le DOC défend avec fiertéThis work examines the development of the modern prison in the United States focusing on the state of Wisconsin because of certain unique specificities. While the Wisconsin Department of Corrections has traditionally attracted little interest but we will present some evidence that its case is indeed significant in the context of the prison boom of the 1980s and 1990s. Politically, for many years, the state had been known as the «laboratory» for democracy. However, mostly because of political reasons mostly, increasingly severe measures were ratified in the mid seventies which overturned previous correctional policies and gave a new direction to penal philosophies in the state. The Wisconsin Approach to corrections would gradually disappear and the state became one of the first to implement out-of-state incarceration. The Department of Corrections (DOC) experienced one of the highest national rates of incarceration for many years, being, in the field of criminal policies, at the forefront of the conservative revolution starting in the 1970s. We will analyze the development of the DOC and see how this trend has affected the institutions and the concept of democracy at the heart of the commonwealth in Wisconsin. This work relies on official documents and on the letters of prisoners the author has received for many years, revealing a firsthand account of the reality of prisons today in Wisconsin. Thanks to these narratives, this study will attempt to evaluate the varied programs, policies and missions that the Wisconsin DOC is still proud to defend today
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Arrenault, Laëtitia. "L'application extraterritoriale du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) et les réponses européennes." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2024. http://www.theses.fr/2024ASSA0006.
Анотація:
La lutte contre la corruption est devenue en quelques années un enjeu majeur, priorité affichée de l'agenda des organisations internationales et des grandes économies. Initiée par les États-Unis et matérialisée par la promulgation de leur loi Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) en 1977, la lutte contre la corruption dépasse largement le cadre juridique et s'inscrit dans des rapports de force diplomatique, géopolitique et économique entre plusieurs acteurs. Des instruments de négociation ont été intégrés au droit américain de la lutte contre la corruption et une nouvelle configuration des relations juridiques et économiques transnationales s'est mise en place, à la lumière d'une compétition féroce entre États où les concepts de guerre et d'intelligence économique apparaissent en toile de fond. Concept d'origine anglo-saxonne et issue du droit souple, la compliance a gagné ses lettres de noblesse dans le sillage de la crise financière de 2008 et à la faveur d'un agenda international axé sur la lutte contre la criminalité financière et la corruption. Un nouveau droit de la compliance structure désormais l'organisation de nombreuses entreprises, de part et d'autre de l'Atlantique. Dans ce contexte, l'Union européenne construit une nouvelle architecture dans laquelle la soft law et la compliance s'affirment comme des piliers de plus en plus importants mais fait face à de profondes divergences entre ses États membresOver the past two decades, the fight against corruption has become a top priority, put high on the agenda of international organizations and large economies. Initiated by the United States and materialized by the promulgation of the law Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) in 1977, the fight against corruption goes beyond the legal framework and is illustrated by a balance of powers in the diplomatie, geopolitical and economic aspects between various actors at the international level. Resolution vehicles have been integrated to the settlement of American legal proceedings in the corruption cases and a new configuration of international legal and economic relations has emerged, in light of a strong competition between States where the concept of economic war and business intelligence arises. Anglo-Saxon concept and key element of the soft law, the compliance gained its reputation following the 2008 financial crisis and thanks to an international agenda based on the fight against financial crime and corruption. Compliance rules, law and regulations are from now on embedded in the structure of companie and entities, on both si des of the Atlantic. In this context, the European Union builds a new legal framework where criminal law and compliance are essential pillars, but faces difficulties arisini from different visions from its Member States
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Liddell, Éliane. "Le procès pénal aux États-Unis : démocratie, "due process of law" et justice ordinaire." Bordeaux 3, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR30052.
Анотація:
Depuis 2000, les États-Unis détiennent le record du monde du taux d'incarcération et une véritable culture punitive y a vu le jour. La violence et l'instabilité sociale ne sont plus aujourd'hui une explication suffisante. L'institution judiciaire est-elle en cause ? Ce travail se propose, dans un premier temps, d'étudier le procès pénal américain à travers le prisme culturel et historique, afin de le dégager de sa gangue de représentations fausses et d'en montrer les ressorts démocratiques. Or, on est en présence d'un étrange paradoxe : alors même que les principes d'équité ont été portés au pinacle du droit pénal par la jurisprudence de la cour suprême depuis la "révolution du due process", jamais la justice américaine n'a autant souffert d'incertitude et offert le visage de l'arbitraire, voire de la tyrannie. S'il est vrai qu'on observe une érosion du "due process of law" procédural depuis les années 80, est-ce la raison majeure de cette dégradation ? Nous cherchons, dans un deuxième temps, à démontrer qu'on assiste plutôt à une distorsion des mécanismes de la justice sous l'effet de deux phénomènes conjugués : d'une part, l'uniformisation a laissé la place à un vaste mouvement de repli sur le local ; d'autre part, les politiques ultra-sécuritaires populistes se sont déchaînées, ne rencontrant guère d'entrave constitutionnelle. Au lieu de se crisper sur des réformes procédurales mal appliquées et toujours plus complexes, les cours suprêmes doivent aujourd'hui avoir d'abord à cœur de faire cesser les politiques d'incarcération massive. C'est seulement à cette condition que l'institution judiciaire pourra retrouver son intégritéSince 2000 the United States has had the world's highest incarceration rate. American society has fostered a punitive culture. Violence and social unrest can no longer be considered an adequate explanation. Should the penal justice system be blamed ? This work examines the American criminal trial from a historical and cultural viewpoint, in order to isolate it from the surrounding morass of misrepresentations and to show its thoroughly democratic underpinnings. Here lies a curious paradox : at a time when the principles of the fair trial have been entrenched in penal law by supreme court jurisprudence over the period starting with the due process revolution, the American judicial system has never been prey to so much self-doubt and seemed so arbitrary, even oppressive. Although it is true that there has been some erosion in procedural due process since the early eighties, is this the principal cause of the deterioration ? We then aim to show that what is happening is rather the distortion of the workings of justice under the pressure of two joint forces : gradual national standardisation has given way to a vast retreat to much more local practices, and populist ultra-repressive policies have been unleashed with little opposition from constitutional safeguards. Supreme courts, instead of focusing on poorly-enforced and ever-more complicated procedural reforms, should first strive to put a stop to policies of mass imprisonment. Only then will the judicial institution recover its integrity
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Richet, Isabelle. "Entre charité et justice sociale : les églises chrétiennes et la lutte contre la pauvreté dans l'Amérique de Ronald Reagan." Paris, EHESS, 1994. http://www.theses.fr/1994EHES0084.
Анотація:
Ronald reagan est le premier president a avoir presente une alternative programmatique d'ensemble l'etat-providence mis en place dans les annees trente et soixante. La dissolution du consensus moral qui sous-tendait la politique du new deal a pousse les eglises protestantes et l'eglise catholique a proposer un modele de societe puisant auxvaleurs chretiennes de solidarite. L'alliance du fondamentalisme chretien avec les forces conservatrices les a amenees a chercher un ancrage social a leur reflection politico-theologique, qu'elles ont trouve dans un choix preferentiel en faveur des pauvres. La traduction de ce choix en programme economique impliquait de passer de la pratique traditionnelle de la pauvrete, qui presuppose la permanence de la pauvrete, a la lutte pour la justice sociale, qui vise a l'eliminer. L'etude de l'action des eglises dans trois localites, new york, flint (mi) et yazoo city (ms) montre que ce passage de la charite a la justice s'est opere de facon differente en fonction de l'insertion des eglises dans la communaute, de leur ecclesiologie, de leur doctrine et de leur realite socialeRonald reagan is the first president to have presented a global alternative to the welfare state created in the thirties and sixties. The dissolution of the moral consensus behind the new deal policy urged the protestant and catholic churches to put forward a model of society based on christian values of solidarity. The alliance between christian fundamentalists and conservative politicians forced them to root this model in a preferential option for the poor. In order to translate this preferential option into a political and economic program, they had to move from the traditional practice of charity, which presupposes the permanence of poverty, to a campaign in favour of social justice which aims to eliminate it. A survey of the churches' action in three localities (new york, flint and yazoo city) shows that this shift from charity to justice was operated differently, depending on their insertion in the community, their eclesiology, doctrine and social reality
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Zambiras, Ariane. "La politiquée inspirée : religion et imaginaire politique aux Etats-Unis." Paris, EHESS, 2010. http://www.theses.fr/2010EHES0063.
Анотація:
L'ethnographie participante d'une paroisse catholique et de deux congrégations protestantes met en lumière le rôle joué par la religion dans la formation du jugement politique des Américains ordinaires, l'enchevêtrement des socialisations religieuse et politique, et l'hybridation des imaginaires qui en résulte. La participation quotidienne aux activités des communautés religieuses montre que les églises sont des lieux de formation à l'agir politique, autrement dit des lieux où se fait l'acquisition de savoirs et de savoir-faire politiques. Les moments interstitiels, les apartés par rapport à la vie officielle de l'institution et les formes d’humour sont riches d'enseignement pour comprendre comment opère cette socialisation indissociablement religieuse et politique. Pour saisir les effets de cette socialisation sur les imaginaires, les croyants rencontrés sont interviewés à propos des controverses qui structurent le débat public étasunien: créationnisme, peine de mort, avortement, mariage homosexuel, réchauffement de la planète et immigration. L'étude des répertoires d'évaluation mobilisés par les personnes pour justifier leur position dans ces débats permet de révéler la capacité de la religion à influer sur la construction d'un sens de la justice, comment se fait le traçage des frontières symboliques autour du « nous » étasunien, et montre que des répertoires comme celui de la « performance » ou de la «scientificité » viennent concurrencer voire évincer le répertoire religieuxParticipant observation in one Catholic parish and Iwo Presbyterian congregations highlights the role played by religion in the formation of political judgment, the intertwining of political and religious socialization, and the hybridization of the resulting social imaginaries. Ethnographic inquiry in these three religious communities shows that churches are places where political and religious socialization in taking place. The study of humor events and of interstitial moments, those set apart from the official life of the institution, reveal a lot about how this political and religious socialization operates. In order to capture the effects of this double socialization on the social imaginaries of people, believers are interviewed about the following public controversies: creationism capital punishment, abortion, gay marriage, global warrning and immigration. The study of the repertoires used by people to justify their position in those debates brings to Iight religion's capacity to influence the construction of a sense of justice, and the role it plays in the drawing of symbolic boundaries around the "us". The research shows that other repertoires, such as that of "performance" and "science" sometimes compete with or even supplant the religious repertoire
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Kirby-Légier, Catherine. "Le discours judiciaire de la Cour suprême des États-Unis à travers quatorze arrêts relatifs à la liberté d'expression : 1992-1996." Bordeaux 2, 2003. http://www.theses.fr/2003BOR21044.
Анотація:
Les arrêts de la Cour suprême des États-Unis nous montrent un discours judiciaire fort difficile à comprendre, même pour les juristes américains. Pour en saisir le sens, il faut placer la production des arrêts dans son contexte, historique, politique, et juridique. L'objet de cette thèse est de mettre en évidence le contexte juridique propre à la Cour : d'une part, la collaboration des juges et de leurs assistants lors de la rédaction et, d'autre part, la multiplicité de types des textes produits (opinion principale, opinions séparées). Les juges, conscients de leur pouvoir, cherchent à le dissimuler derrière une rhétorique qui le minimise. D'abord, ils s'efforcent de démontrer qu'ils n'ont pas ou peu de pouvoir, car ils subissent des contraintes. Celles-ci proviennent principalement de la communauté des juristes qui détermine quels sont les arguments acceptables, sans pour autant établir des critères qui soient reconnus par tous. Les juges essaient également de nous persuader, à travers leurs textes, non seulement qu'ils ont peu de pouvoir, mais aussi que le résultat de l'exercice de celui-ci est raisonnable. Pour y arriver, ils emploient des techniques extra-juridiques -ce dont ils sont plus ou moins conscients- telle la création d'une image de juge consciencieux, à l'écoute du peuple américain et telle la construction de récits narratifs tant de premier plan (l'affaire à juger) que d'arrière plan (l'idéal de stabilité et l'impuissance judiciaire)U. S. Supreme Court decisions contain a judicial discourse which is very difficult to understand, even for American jurists. To do so, we must first put them in their historical, political and legal context. This dissertation emphasizes the specific judicial context of the Court : on the one hand the collaboration between the judges and with their law clerks during the drafting of the texts, and on the other hand, the different types of texts which are produced (lead opinion, separate opinions). Conscious of their power, judges try to hide it behind rhetorical strategies. First, they try to show that they have little or no power, because they are not free to do as they wish. Their restrictions come from the community of jurists which determines which arguments are acceptable, although there are no criteria universally acceptable to different schools of legal thought. The judges also try to persuade us not only that their power is limited, but also that when they use it they do so reasonably. They do this, more or less consciously, through extrajudicial techniques such as the creation of the image of conscientious judges who listen carefully to the American public. Another technique is the shaping of narratives, both about the individual cases and also concerning broader themes such as stability and powerlessness
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Almeida, Kato Mariana. "La transparence de la justice constitutionnelle : une étude de droit comparé (France, Brésil, États-Unis)." Electronic Thesis or Diss., Reims, 2021. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247226580.
Анотація:
La justice constitutionnelle et la transparence sont deux thèmes cruciaux. Le développement de la justice constitutionnelle est une caractéristique essentielle des systèmes juridiques contemporains. Les organes chargés de contrôler la conformité des lois et éventuellement d'autres normes juridiques à la Constitution exercent un pouvoir de plus en plus important dans les démocraties modernes, depuis peu en France et depuis plus longtemps dans d'autres États. Parallèlement, dans ces mêmes démocraties, l'exigence de transparence de l'action publique ne cesse de gagner en importance. De multiples dispositions, législatives ou constitutionnelles, mettent en œuvre une certaine transparence dans divers objectifs de lutte contre la corruption, de contrôle, de confiance ou de participation des citoyens. Mais la transparence pose également certaines difficultés, par exemple à l'égard de la délibération, ou encore du fait de l'encombrement d'une juridiction. Dans ce contexte, le projet réunit pour la première fois deux thèmes de premier plan, la transparence et la justice constitutionnelle, qui n'ont jamais été rapprochés dans une étude approfondie. La thèse examine les normes juridiques qui sont en rapport avec la transparence de la justice constitutionnelle, telles que la procédure de nomination des juges, les possibilités de récusation ou de déport, le choix des requêtes, la motivation des décisions et la possibilité de publier des opinions séparées, le rôle joué par les collaborateurs des juges, l'accès aux délibérations et aux archives, la publication des amici curiae ou encore la tenue d'audiences publiques et leur diffusion. Par ailleurs, alors que le Conseil constitutionnel est désormais souvent présenté comme une cour constitutionnelle semblable à celles qui existent dans d'autres États européens, la confrontation aux expériences brésilienne et nord-américaine permet de mesurer le degré de transparence de cette institution et d'approfondir l'étudeThe subject of the thesis is the analysis of transparency in constitutional jurisdiction from a comparative perspective. The development of constitutional justice is one of the essential qualities of contemporary legal systems. The institutions entrusted with the responsibility of safeguarding the Constitution have increasing importance in modern democracies, for not a very long time in France and more in other countries. In parallel, in these same democracies, the exigency of transparency of public action continues to gain importance. Many legal or constitutional devices encourage transparency in different perspectives: the fight against corruption, control, confidence, or citizen participation. But transparency also presents some challenges, for example, regarding the deliberation process or the surcharge of a jurisdiction. In this context, the project reunites, for the first time, two different subjects - transparency and constitutional jurisdiction - which have never been studied together in a profound analysis, despite its importance. The thesis will precisely examine the rules concerning the regulation or limitation of the transparency in the constitutional courts, such as the nomination process for constitutional courts judges, judicial disqualification, choice of cases to be examined in detail, motivation and decision making, publicity of dissident opinions, role of judge's collaborators, the access to the deliberation and documents, publication of the amici curiae and also public hearings and its diffusion. Moreover, while the Conseil constitutionnel is often presented as a constitutional court similar to those existing in other European states, the confrontation with the experiences of Brazil and the United States will allow to measure the degree of transparency of this institution and to extend the research
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Orozco-Espinel, Maria Camila. "L’économie, une discipline en quête d’autorité scientifique. États-Unis, 1932-1957." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018PSLEH087.
Анотація:
Cette thèse étudie la manière dont les économistes ont cherché à asseoir l’autorité scientifique de leur discipline pendant la période autour de la Seconde Guerre mondiale aux États-Unis. La recherche montre comment la quête pour l’autorité de la science des économistes a façonné un nouveau corpus de notions et de concepts, d’instruments de contrôle et de procédures de calcul qui sont l’expression de l’économie même et qui, simultanément, a apporté à la discipline des bénéfices matériels et symboliques dans le monde universitaire et dans la sphère extra-académique. En s’établissant comme une forme de savoir à la fois abstrait, technique et empirique, l’économie s’est consolidée comme une discipline capable de produire des connaissances universelles, d’articuler le monde académique et la sphère pratique et a affirmé ses qualifications en tant que domaine appliqué impliqué dans la prise de décision politique. L’analyse se focalise sur trois des institutions au sommet de la discipline dans le monde universitaire étasunien : la Commission Cowles, le Département d’Économie du Massachusetts Institute of Technology et le Département d’Économie de l’Université de Chicago. En étudiant la standardisation du diplôme de doctorat en économie, cette enquête met de même en lumière la cristallisation d’un consensus comme étant à son tour liée à l’obtention du statut particulier de science. Inscrite dans une démarche d’histoire sociale des sciences, cette thèse est une contribution à l’étude des standards qui continuent aujourd’hui d’influencer la recherche, l’enseignement et l’activité professionnelle des économistesThis research studies how economists in the United States established the scientific authority of their discipline during the period around World War II. Concretely, our analysis shows how the economists’ quest for the authority of science shaped a new body of ideas and concepts, control instruments and computational procedures which defined the very essence of economics. Simultaneously these developments brought material and symbolic benefits to the discipline, inside and outside academia. By establishing itself as a type of knowledge which is at once abstract, technical and empirical, Economics consolidated as a discipline capable of producing universal knowledge, articulating the academic world and the practical sphere and establishing its qualifications as an applied domain for policy-making. Our analysis focuses on three top institutions in the US academic world: the Cowles Commission, the Economics Department of the Massachusetts Institute of Technology, and the Department of Economics at the University of Chicago. By studying the standardization of the PhD program in Economics, this research also studies the process of reaching a consensus within the discipline as link to the quest for the special status of “science”. Rooted in the social history of science, this study contributes to the analysis of standards which influence today’s research, teaching and professional activity of economists
Esta tesis estudia cómo los economistas estadounidenses buscaron establecer la autoridad científica de su disciplina desde el principio de la década de 1930 hasta el periodo post Segunda Guerra Mundial. Concretamente, la investigación muestra cómo la búsqueda por la autoridad de la ciencia de los economistas dio forma a un nuevo cuerpo de nociones y conceptos, instrumentos de control y procedimientos de cálculo que se convirtieron en la expresión misma de la economía contemporánea. Y que, simultáneamente, también trajeron beneficios materiales y simbólicos a la disciplina, tanto dentro como fuera de la academia. Al establecerse como una forma de conocimiento a la vez abstracta, técnica y empírica, la economía logró consolidarse como una disciplina capaz de producir conocimiento universal, articulando el mundo académico y la esfera práctica y afirmar al mismo tiempo sus calificaciones como un dominio aplicado involucrado en la toma de decisiones políticas. El análisis se centra en tres de las principales instituciones del mundo académico de los Estados Unidos: la Comisión Cowles, el Departamento de Economía del Instituto de Tecnología de Massachusetts y el Departamento de Economía de la Universidad de Chicago. Al estudiar la estandarización del programa de doctorado en economía, esta investigación analiza la cristalización de un consenso en la disciplina como vinculado a la obtención del estatus especial de “ciencia”. Anclada en la historia social de la ciencia, esta tesis ofrece una contribución al estudio de los estándares que hoy continúan influenciando la investigación, la enseñanza y la actividad profesional de los economistas
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Belhumeur, Andréa. "Le débat au sénat américain entourant l'adhésion des États-Unis à la cour permanente de justice internationale de janvier 1935." Thesis, Université Laval, 2007. http://www.theses.ulaval.ca/2007/24780/24780.pdf.
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Fitzgerald, Paul-Joseph. "L'Eglise comme lieu de formation d'une conscience de la concitoyenneté : étude sur la rédaction en public de la lettre pastorale "Economic justice for all" (1986)." Paris 4, 1997. http://www.theses.fr/1997PA040074.
Анотація:
Il appartient au catholicisme de proposer des théologies éthiques qui interroge la justice de l'organisation des sociétés humaines. Il appartient à la culture politique des États-Unis de nourrir le débat public sur le vivre-ensemble selon les catégories d'une 'religion civile'. Longtemps exclus du débat politico-religieux américain, la communauté catholique aux États-Unis a développé certaines attitudes sur le rapport foi-citoyenneté dans l'isolement du ghetto. Tout récemment, depuis l'élection de John F. Kennedy et l'ouverture du concile Vatican II, les catholiques américains ont pris une place toujours plus importante dans les débats nationaux sur les questions morales et éthiques dans le domaine de la justice sociale. L'église catholique aux États-Unis est devenue une public church, dans laquelle les laïcs ainsi que le clergé ont trouvé une nouvelle identité ecclésiale et une nouvelle responsabilité publique. Pendant la crise économique des années 1980, la communauté catholique a rédigé la lettre pastorale justice économique pour tous par le moyen d'un débat public. La méthodologie de cette rédaction était révolutionnaire car elle a suscité la participation active des laïcs dans un jugement prudentiel politico-religieux de l'économie nationale. Au carrefour de la religion civile américaine et de la doctrine sociale catholique, le processus de rédaction 'en public' révèle un nouveau rôle pour la communauté catholique aux États-Unis, celui d'une conscience morale pour la nation. La présente thèse trace l'étonnant chemin historique qui a mené cette communauté toujours minoritaire à une telle responsabilité publique. Elle esquisse des modèles heuristiques afin d'expliquer des mentalités et des comportements des participants au débat. Elle souligne des possibilités et des défis, civiques et ecclésiaux, ainsi occasionnées. Finalement, elle identifie les enjeux pour l'avenir d'une telle ecclésialité catholique et américaineCatholicism has long employed theological ethics to evaluate the justice of the organization of human societies. The political culture of the United States has traditionally nourished public debate concerning the social contract with challenges drawn from its 'civil religion'. Long excluded from the American politico-religious debate, the catholic community in the United States developed a number of attitudes around faith and citizenship in the isolation of the ghettos. Since the relatively recent election of john f. Kennedy and the opening of the second Vatican council, American Catholics have been gaining an ever more important voice in national debates over moral and ethical issues in the area of social justice. The catholic church of the United States has become a public church in which the laity and the clergy have discovered a new ecclesial identity and a new public responsibility. During the economic crisis of the 1980's, the catholic community drafted a pastoral letter entitled economic justice for all through the means of a public debate. The methodology of composition was revolutionary because it enabled the active participation of the laity in a politico-religious prudential judgment of the relative morality of the national economy. At the crossroads of American civil religion and catholic social doctrine, the process of writing 'in public' reveals a new role for the catholic community in the United States, that of moral conscience for the nation. Our study traces the surprising history of this still minority community to such a public responsibility; it sketches several heuristic models to explain the mentalities and the behavior of the debaters. It highlights the possibilities and the challenges, both civic and ecclesial, thus posed. Lastly, it identifies what is at stake for the future of this catholic and American way of being church
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Perreur, Nathalie. "Information et fiction : le mélange des genres à la télévision américaine." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020059.
Анотація:
Cette recherche doctorale a pour objet le mélange des genres à la télévision aux États-Unis, envisagé à travers le traitement du crime dans l’information télévisée et la fiction sérialisée policière et judiciaire des années 1980 à 2000. L’information télévisée a connu, à partir du début des années 1980, des transformations structurelles profondes : devenue une valeur marchande à part entière, l’information devient davantage inféodée à l’audimat. Ces bouleversements l’ont amenée à assumer une fonction de divertissement, en privilégiant des thématiques susceptibles de capter l’attention du public, et en ayant recours à un traitement sensationnaliste et racoleur des sujets traités. L’un des corollaires de la course à l’audience est la mise en avant insistante du crime dans l’information télévisée, et ce alors même que la criminalité mesurée ne cesse de diminuer. Ce faisant, l’information télévisée néglige son rôle principal de commentateur éclairé pour mettre en avant un usage plus récréatif de l’information. Un sujet comme le crime, traité de manière sensationnaliste, lacunaire et perméable aux pressions politiques, pâtit principalement de cette chute qualitative de l’information. A l’inverse, l’émergence parallèle d’une « néo-fiction » de qualité au cours des années 1980 contribue à favoriser le glissement du divertissement vers le sérieux et le réflexif. Les séries policières et judiciaires peuvent alors servir de palliatif aux dérives ou aux raccourcis pris par l’information en matière de crime. En proposant une voix alternative souvent critique, incitant à la réflexion, cette fiction se défend d’envisager le crime de manière univoque : procédant à l’exposé réaliste des faits criminels et de leurs causes et implications sociales, elle développe une réflexion sur l’ambivalence de la notion de bien et de mal, sur la complexité des ressorts du crime et de ses acteurs, et contribue, en plus de le divertir, à informer le téléspectateur sur la réalité sociale du crime. A travers une étude croisée de ces deux genres et de leurs modes de production, ce travail conclut à confluence des deux genres sur la représentation du crime et de la justice.
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Périssol, Guillaume. "Le droit chemin. Jeunes délinquants en France et aux États-Unis au milieu du XXe siècle." Thesis, Sorbonne université, 2018. http://www.theses.fr/2018SORUL055.
Анотація:
La miséricorde ne se commande pas, Elle tombe comme la douce pluie du ciel ». Cette citation de Shakespeare sert encore dans les années 1950 de devise au Tribunal pour enfants de Boston. À la fonction traditionnellement répressive du droit, elle tend à substituer une fonction idéologique sous l’expression de l’amour. Le modèle américain de la juvenile court, saturé d’idéaux de compassion et de réhabilitation, connaît un succès mondial depuis la création à Chicago, en 1899, du premier tribunal pour enfants. Que cachent le progressisme des juvenile courts et le « néohumanisme judiciaire » vanté par le juge Jean Chazal après l’ordonnance de 1945, qui constitue le véritable acte de naissance des tribunaux pour enfants en France ? Que signifie le succès très rapide des tribunaux pour enfants aux États-Unis, en Europe et dans le monde ? La comparaison de deux pays occidentaux, reliés entre eux, aide à répondre à ces questions, venant combler un vide historiographique et permettant de mieux comprendre le système de la justice des mineurs et le phénomène de la délinquance juvénile. La période qui suit la Seconde Guerre mondiale est particulièrement propice à l’analyse, puisque se posent alors de manière aiguë des questions sur l’autorité et l’éducation dans un contexte de paniques internationales autour de la délinquance juvénile. Cette étude s’inscrit dans un champ interdisciplinaire innovant, au croisement de l’histoire de la jeunesse et de l’histoire de la justice et du contrôle. Tout à la fois qualitative et quantitative, elle s’appuie sur des archives inédites, comme les dossiers des tribunaux pour enfants de Boston et de la Seine, à ParisThe quality of mercy is not strain'd, It droppeth as the gentle rain from heaven.” This Shakespeare quote was still used in the 1950s as the motto of the Boston Juvenile Court. It tended to replace the traditional repressive function of the law by an ideological function expressed by love. The American juvenile court model, highly imbued with the ideal of compassion and rehabilitation, had had a worldwide success since 1899, when the first juvenile court was created in Chicago. What lies behind the progressivism of the juvenile courts and the “judicial neohumanism” praised by Judge Jean Chazal after the 1945 law which heralded the veritable birth of juvenile courts in France? What signification can we give to the very rapid success of juvenile courts in the United States, Europe and throughout the world?The comparison between two interconnected Western countries can help answer these questions, while filling a historiographical gap, in order to better understand the juvenile justice system and the phenomenon of juvenile delinquency. The post-WW2 period is most pertinent for analysis, as acute questions concerning authority and education were being raised amid international delinquency panics. The study takes place in an innovative and interdisciplinary field, where youth history intersects with the history of justice and control. It is qualitative and quantitative, and is based on new archival material, such as the case files of the Boston Juvenile Court and the Seine Juvenile Court in Paris
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Périssol, Guillaume. "Le droit chemin. Jeunes délinquants en France et aux États-Unis au milieu du XXe siècle." Electronic Thesis or Diss., Sorbonne université, 2018. http://www.theses.fr/2018SORUL055.
Анотація:
La miséricorde ne se commande pas, Elle tombe comme la douce pluie du ciel ». Cette citation de Shakespeare sert encore dans les années 1950 de devise au Tribunal pour enfants de Boston. À la fonction traditionnellement répressive du droit, elle tend à substituer une fonction idéologique sous l’expression de l’amour. Le modèle américain de la juvenile court, saturé d’idéaux de compassion et de réhabilitation, connaît un succès mondial depuis la création à Chicago, en 1899, du premier tribunal pour enfants. Que cachent le progressisme des juvenile courts et le « néohumanisme judiciaire » vanté par le juge Jean Chazal après l’ordonnance de 1945, qui constitue le véritable acte de naissance des tribunaux pour enfants en France ? Que signifie le succès très rapide des tribunaux pour enfants aux États-Unis, en Europe et dans le monde ? La comparaison de deux pays occidentaux, reliés entre eux, aide à répondre à ces questions, venant combler un vide historiographique et permettant de mieux comprendre le système de la justice des mineurs et le phénomène de la délinquance juvénile. La période qui suit la Seconde Guerre mondiale est particulièrement propice à l’analyse, puisque se posent alors de manière aiguë des questions sur l’autorité et l’éducation dans un contexte de paniques internationales autour de la délinquance juvénile. Cette étude s’inscrit dans un champ interdisciplinaire innovant, au croisement de l’histoire de la jeunesse et de l’histoire de la justice et du contrôle. Tout à la fois qualitative et quantitative, elle s’appuie sur des archives inédites, comme les dossiers des tribunaux pour enfants de Boston et de la Seine, à ParisThe quality of mercy is not strain'd, It droppeth as the gentle rain from heaven.” This Shakespeare quote was still used in the 1950s as the motto of the Boston Juvenile Court. It tended to replace the traditional repressive function of the law by an ideological function expressed by love. The American juvenile court model, highly imbued with the ideal of compassion and rehabilitation, had had a worldwide success since 1899, when the first juvenile court was created in Chicago. What lies behind the progressivism of the juvenile courts and the “judicial neohumanism” praised by Judge Jean Chazal after the 1945 law which heralded the veritable birth of juvenile courts in France? What signification can we give to the very rapid success of juvenile courts in the United States, Europe and throughout the world?The comparison between two interconnected Western countries can help answer these questions, while filling a historiographical gap, in order to better understand the juvenile justice system and the phenomenon of juvenile delinquency. The post-WW2 period is most pertinent for analysis, as acute questions concerning authority and education were being raised amid international delinquency panics. The study takes place in an innovative and interdisciplinary field, where youth history intersects with the history of justice and control. It is qualitative and quantitative, and is based on new archival material, such as the case files of the Boston Juvenile Court and the Seine Juvenile Court in Paris
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Goualle, Laurent. "Le drame judiciaire ou la représentation du procès dans le cinéma américain." Paris 3, 2001. http://www.theses.fr/2001PA030049.
Анотація:
Les tribunaux et les juges, dont l'influence ne cesse de s'etendre aux etats-unis, ont depuis longtemps envahi l'imagerie hollywoodienne, et le theme du proces est au centre de tres nombreux films de fiction. Il s'agit d'etudier le sens des images de la justice contenues dans ces productions, a travers l'analyse d'un certain nombre de drames judiciaires representatifs : twelve angry men de lumet,anatomy of a murder de preminger, to kill a mockingbird de mulligan, amistad de spielberg, et bien d'autres. . . L'audience du tribunal apparait comme une sorte de petit theatre de l'amerique ou se jouent des tragedies, ou s'expriment des en jeux nationaux, ou se reglent des conflits de societe. Cette recherche met en avant les contradictions liees a ces films : d'une part, on peut considerer que les proces, au cinema, participent d'une vision ideale, voir ideologique de l'amerique. Ils tendent a presenter le fonctionnement exemplaire d'un modele de democratie, reposant sur des institutions judiciaires solides et efficaces ; ils exaltent un certain nombre de valeurs federatrices, liees au reve americain : le proces est la vitrine d'une justice garantie par la loi et la constitution. En tantque tribune, il permet aussi d'apporter une solution eclatante aux dysfonctionnements de la societe, par l'arbitrage d'un juge ou d'un jury. D'autre part, ces films revelent aussi, indirectement, des crises profondes, des angoisses nationales, des fractures politiques et sociales. La solution judiciaire, exemplaire en apparence, laisse parfois transparaitre une realite sociale accablante ou devoile des comportements humains inquietants, qui illustrent aussi l'ambiguite du genre.
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Grivet, Simon. "Tuer sans remords : une histoire de la peine de mort en Californie de la fin du XIXe siècle à nos jours." Phd thesis, Paris, EHESS, 2011. http://www.theses.fr/2011EHES0044.
Анотація:
La thèse propose l'étude du processus entier de la peine capitale en Californie depuis la fin du XIXe siècle, lorsque les exécutions sont transférées derrière les murs des pénitenciers d'État, jusqu'à nos jours. L'étude se fonde sur les archives pénitentiaires et les demandes de grâce des condamnés. La thèse est construite en croisant l'apport de M. Foucault sur le pouvoir de punir et de N. Elias sur le processus de civilisation. Il s'agit d'expliciter la disjonction temporelle grandissante entre condamnation à mort et exécution. La première partie, juger, présente l'évolution de la procédure pénale. L'acte de juger se complexifie avec la disparition progressive du droit de grâce et son remplacement par la confrontation complexe entre les cours californiennes et fédérales. La seconde partie, incarcérer, dissèque la manière dont les condamnés à mort ont été traités dans les mois puis les années précédant leur exécution. Une incarcération d'un type nouveau apparaît avec la surveillance croissante des gardiens, médecins et psychiatres. À mesure que le temps d'incarcération s'allonge, les condamnés du « couloir de la mort » finissent par arracher des droits comparables à ceux des longues peines. La troisième partie, exécuter, explicite les mutations dans la méthode et l'organisation de l'exécution. La Californie pratique d'abord la pendaison avant d'adopter en 1938 la chambre à gaz, considérée alors comme moderne et indolore. En 1992, une Juge fédérale bannit le gazage. La Californie adopte alors l'injection létale. Cette dernière technique ne résout pas les questions entourant la dignité de l'exécutionThis dissertation studies the death penalty in California from the trial to the execution. It begins at the end of the 19th century, when hangings were moved behind the walls of state penitentiaries, and goes to the current period. This study is primarily based on the analysis of the San Quentin Execution Files and the applications for pardon made to the Governor. The theoretical framework is largely inspired by M. Foucault's views on the "power to punish" and also by perspectives opened by N. Elias' "process of civilization". The key problem this study sets to solve is the growing separation between the imposition of the death penalty and its infliction. The answer is threefold. First, capital trials in California became more complicated as the State adopted the "bifurcated trial" as early as 1954. Appeals to the California Supreme Court and later to the federal courts offered new hopes for the condemned. At the same time, pardon by the Governor became rarer. Secondly, the incarceration of the condemned completely changed. Beginning in the 1940s, a network of surveillance by guards, doctors and psychiatrists surrounded the condemned. As the time before an execution went from months to years in the 1980s, death-penalty inmates received civil rights aImost comparable to other prisoners. FinaIly, the method of execution also displayed some very distinctive evolutions. California picked the gas chamber in 1938 as a modem and painless way to execute its condemned. However in 1992 a federal judge declared it unconstitutional. The surrogate method, lethal injection, also ran into troubles in 2006. It does not solve the question of pain and dignity
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Jouet, Mugambi. "Les droits de l'homme en France et aux États-Unis : la dialectique des convergences et des divergences." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D024.
Анотація:
La thèse examine l'évolution des droits de l'homme et de la dignité humaine en France et aux États-Unis depuis les Lumières. Sa dialectique pluridisciplinaire offre de nouvelles perspectives sur les processus forgeant I'entendement de ces normes à travers l'expérience de deux sociétés ayant joué un rôle historique majeur. Les révolutions américaine et française convergèrent dans leurs revendications de droits universels. Pourtant, chaque pays diverge considérablement de nos jours. Tandis que la Déclaration des droits de l'homme de 1789 a intégré le bloc de constitutionnalité, le concept des «human rights» n'est essentiellement pas utilisé en droit étasunien. De surcroît, l'Amérique s'exempte souvent des normes internationales, à l'instar de sa rétention de la peine de mort. Or, une telle divergence n'a pas toujours existé. Contestant l'idée d'une filiation quasi directe entre la Déclaration de 1789 et les droits de l’homme aujourd'hui, la thèse aborde le lien entre la Révolution française et la modernité́. Elle examine également la réticence de la France à ratifier la Convention européenne des droits de l'homme et comment elle fut un des deniers pays de l'Europe de l'Ouest à abolir la peine capitale. La première partie de la thèse offre une analyse macro-sociétale de la conception des droits de l’homme dans chaque nation depuis les révolutions du 18e siècle. La deuxième partie se centre sur la justice pénale, dont la peine de mort, l'incarcération et le traitement des prisonniers, afin d'évaluer l'impact des droits de l'homme sur le droit positif durant cette période. La thèse révèle ainsi comment ces droits ont été pensés, protégés et déniés au fil des générationsThe dissertation examines the evolution of human rights and human dignity in France and the United States since the Enlightenment. Its multidisciplinary dialectic offers news perspectives on the processes shaping the conception of these norms through the experience of two nations with a major historic role.The American and French revolutions converged in invoking universal rights. Yet each country diverges considerably today. While the Declaration of the Rights of Man of 1789 is now a French constitutional text, the concept of "human rights" is hardly used in U.S. law. Moreover, America commonly exempts itself from international human rights norms, as illustrated by its retention of the death penalty. However, this profound divergence did not always exist. Calling into question the notion of a quasi-direct link between the French Declaration of 1789 and human rights nowadays, the dissertation addresses the relationship between the French Revolution and modernity. It also examines France's reticence to ratify the European Convention on Human Rights and how it was among the last Western European nations to abolish capital punishment. The dissertation's first half offers a macro-societal analysis of the evolution of human rights in each nation since the revolutions of the 18th century. The second half focuses on criminal justice, including the death penalty, incarceration, and prisoners’ rights, to assess the impact of human rights and human dignity on positive law during this period. The dissertation ultimately reveals how human rights have been conceived, protected, and denied for generations
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Grivet, Simon. "Tuer sans remords : une histoire de la peine de mort en Californie de la fin du XIXe siècle à nos jours." Phd thesis, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00628649.
Анотація:
La thèse propose l'étude du processus entier de la peine capitale en Californie depuis la fin du XIXe siècle, lorsque les exécutions sont transférées derrière les murs des pénitenciers d'État, jusqu'à nos jours. L'étude se fonde sur les archives pénitentiaires et les demandes de grâce des condamnés. La thèse est construite en croisant l'apport de M. Foucault sur le pouvoir de punir et de N. Elias sur le processus de civilisation. Il s'agit d'expliciter la disjonction temporelle grandissante entre condamnation à mort et exécution. La première partie, juger, présente l'évolution de la procédure pénale. L'acte de juger se complexifie avec la disparition progressive du droit de grâce et son remplacement par la confrontation complexe entre les cours californiennes et fédérales. La seconde partie, incarcérer, dissèque la manière dont les condamnés à mort ont été traités dans les mois puis les années précédant leur exécution. Une incarcération d'un type nouveau apparaît avec la surveillance croissante des gardiens, médecins et psychiatres. À mesure que le temps d'incarcération s'allonge, les condamnés du " couloir de la mort " finissent par arracher des droits comparables à ceux des longues peines. La troisième partie, exécuter, explicite les mutations dans la méthode et l'organisation de l'exécution. La Californie pratique d'abord la pendaison avant d'adopter, en 1938, la chambre à gaz considérée alors comme moderne et indolore. En 1992, une juge fédérale bannit le gazage. La Californie adopte alors l'injection létale. Cette dernière technique ne résout pas les questions entourant la dignité de l'exécution.
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Niang, Babacar. "Le "plaider-coupable" en France et aux États-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010284.
Анотація:
Le plaider coupable est une procédure de jugement simplifiée qui permet d'éviter un procès sur la culpabilité par le biais d'une «transaction ». Si la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) - que l'on désigne par l'expression courante de « plaider coupable» - est différente du plea bargaining « américain », il reste que ces deux procédures de jugement dérogatoires reposent sur une renonciation à certaines garanties procédurales par le biais d'un aveu circonstancié. Dès lors, la question qui se pose est de savoir si la procédure du plaider coupable est compatible avec le respect des principes directeurs du procès pénal. Pour y voir plus clair, il convient de s'interroger sur la portée et l'effectivité des principes garantissant une équité procédurale et des principes préservant les droits des parties dans le cadre de cette procédure. Ainsi, il apparaît que la recherche de l'efficience et de l'efficacité dans l'exercice des poursuites se traduit par un aménagement considérable - voire à une ineffectivité - de la quasi-totalité de ces principes directeurs. Ce qui entraîne un risque réel et sérieux de dérives. Bien que la CRPC soit moins exposée à ce risque que le plea bargaining, on ne saurait pas pour autant se satisfaire du modèle actuellement en vigueur en France. En conséquence, il est urgent de repenser la procédure de CRPC en tirant les enseignements de la pratique judiciaire à la lumière de l'expérience américaine.
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Carpentieri, Leonardo. "La justice restaurative : analyse critique d'un modèle américain de règlement alternatif des conflits." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020089.
Анотація:
: La Justice restaurative connaît depuis les années 1970, aux Etats-Unis, un essor considérable. Ancrée dans la culture de conciliation des peuples autochtones, elle constitue aujourd'hui un instrument très prometteur de résolution amiable des conflits. S’appliquant davantage aux différends nés d’infractions pénales, les pratiques de Justice restaurative, fondées sur la rencontre et les dialogues entre les parties, se révèlent néanmoins adaptées à tous les autres domaines du droit. Ces différents procédés partagent un noyau de finalités communes : la réinsertion de l'auteur du fait dommageable, la réparation de la victime et le rétablissement de la paix sociale. Ainsi l’accent est mis davantage sur l’atteinte subie par les parties que sur la violation de la loi. Afin d’atteindre ces objectifs, le rôle de la community - la collectivité et plus largement la société civile - s’avère essentiel, tant pour la prise en compte de l’intérêt général que pour la reconstitution des liens sociaux détériorés par la commission de l’infraction. Peu connue et inexploitée en France, l’idéologie restaurative apparaît cependant dans certains modes alternatifs de règlement des conflits issus du droit français. La médiation pénale victime-auteur s’apparente notamment aux pratiques de Justice restaurative américaines, bien qu’elle véhicule une proximité encore trop forte avec le procès. L’analyse des MARC français à vocation restaurative montrera enfin que la transposition du modèle restauratif se subordonne à la dissolution des difficultés juridiques posées par celui-ci.
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Auber, Emmanuel. "Analyse comparative de la répartition des compétences dans l'Union européenne et dans la fédération des États-Unis d'Amérique." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020025.
Анотація:
La répartition verticale des compétences entre l’entité centrale et ses entités membres est une caractéristique majeure de l’ordre juridique communautaire et de la Fédération des États-Unis d’Amérique. Les deux systèmes sont fondamentalement différents. L’État fédéral américain est doté d’une Constitution succincte. L’Union européenne est un ensemble sui generis aux structures d’union moins parfaites. Ses traités constitutifs ont bien attribué des compétences à l’Union mais n’ont pas réparti de façon suffisamment claire les compétences entre elle et les États membres. Pourtant, l’étude parallèle et comparative de ces systèmes de répartition des compétences et l’analyse de leur mise en œuvre concrète révèle, au-delà des similitudes ponctuelles, une certaine convergence. Cette communauté d’état d’esprit de type fédératif apparaît dans l’exercice par la Cour de justice des Communautés européennes et par la Cour suprême des États-Unis de leur fonction de délimitation des compétences. Interprétant et appliquant au cas par cas deux textes très différents tout en agissant sur la base de principes généraux dégagés par elles-mêmes, les deux cours ont façonné l’ordre constitutionnel qui forme leur cadre d’action en donnant aux deux systèmes de répartition des compétences une apparente cohérence interne avec pour souci de garantir la cohésion et l’équilibre du système juridique dans la sauvegarde des droits des justiciables. À cet égard, le rôle centralisateur souvent joué par la Cour suprême par le biais d’interprétations extensives des principes constitutionnels, notamment de la clause de commerce inter-étatique, a annoncé certains raisonnements de la Cour de justice.
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Tunç, Serpil. "Justice en tant que loi, justice au-delà de la loi : Hobbes, Derrida et les Critical Legal Studies." Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCC003.
Анотація:
Dans ce travail nous avons pour but d'élaborer philosophiquement le rapport entre la justice, le droit, la loi. La première partie de la thèse est consacrée à Thomas Hobbes, considéré comme le précurseur du positivisme juridique. S'il traite de la justice comme loi de nature, dans la mesure où seul le souverain sera en mesure de garantir l'effectuation de la justice, cela l'attire ainsi dans une relation circulaire avec les lois positives, la force et la violence. Dans la mesure où c'est la nécessité de la souveraineté qui fait tenir ensemble ces notions, il était cohérent de repartir, non pas tant de la critique que de la déconstruction de la souveraineté faite par Jacques Derrida. La deuxième partie s'oriente donc vers l'élucidation de la formule surprenante que l'on trouve chez Derrida : « la déconstruction est la justice » et établit, contre Hobbes, la possibilité d'une justice au-delà de la loi. En élaborant une notion de justice au-delà de la loi, Derrida ne vise aucun horizon d'abolition du droit comme tel. On est ainsi confronté au paradoxe consistant dans le fait qu'on doit à la fois déconstruire le droit et demeurer aux confins des lois. D'où l'interrogation qui pose la question de comment cette exigence paradoxale est prise en compte - lorsqu'elle l'est - par des juristes (praticiens, enseignants et théoriciens du droit). C'est pourquoi la troisième partie de la thèse est consacrée à l'examen de l'inspiration derridienne dans les deux générations qui ont constitué le mouvement né aux Etats-Unis que l'on appelle les Critical Legal StudiesThe thesis aims at an examination of the relationship between justice, rights and laws. To do that, first part of the thesis wishes to investigate Thomas Hobbes, namely the chief representative of positivist jurisprudence, who considers justice to be a naturel law the enforcement of which is to be guaranteed alone by the sovereign. Thus, that leads justice to a circular relation between positive laws, power and violence. In so far as it is the notion of sovereignty that brings justice into the circular relation constituted by positive laws, power and violence. Rather than criticizing the notion of sovereignty, this work, taking another approach, wishes to focus on Jacques Derrida who tries to deconstruct sovereignty. Accordingly, the second part concerns the influential proposition "the deconstruction is justice" stated by Derrida against Hobbes, on behalf of defending a justice beyond the law. While developing a notion of justice that is beyond the law, Derrida has no intention to deny the necessity of the law as such. So we are confronted with a paradox consisting of fact that we must both deconstruct the law and remain within its boundaries. It is exactly where we begin to pose the question of how this paradox is could be taken into account in the juridical domains of application. (Jurists, professors and theoreticians of law) It is for that reason that, the third part of the thesis investigates the two generations of the Derridean influence on Critical Legal Studies(CLS), originated in United-States
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Castillo, Vaquera Jorge Galileo. "Administrer et judiciariser la gestion des conflits électoraux au sein des institutions électorales : Etats-Unis 2000-Mexique 2006." Thesis, Paris 3, 2009. http://www.theses.fr/2009PA030070.
Анотація:
L’intervention du pouvoir judiciaire, pour arbitrer un scrutin en dernier recours, pose certains problèmes de déroulement dans la démocratie représentative, voire un paradoxe : le principe de la représentation démocratique par vote direct des citoyens peut être mis en cause par l’interprétation judiciaire de l’expression des voix. En même temps, l’intervention du judiciaire comme pouvoir indépendant constitue une garantie d’impartialité sur les résolutions politiques cherchant à renforcer la confiance des principaux acteurs sociaux et politiques sur l’administration électorale. D’autre part, le problème de la rationalité du politique versus la rationalité juridique reste confronté en permanence en cas de processus électoraux conflictuels. Celles-ci s’avèrent des approches indispensables bien que pratiquement antagoniques, du fait qu’elles poursuivent des intérêts proches, mais en soit très distinctsThe intervention of the judiciary power to solve a ballot in last resort, arise several problems concerning the progress of the representative democracy, and even a paradox: the principle of the democratic representation by an indirect vote of the citizens can be put forward by the judiciary interpretation on the meaning of the ballot's votes. At the same time, the intervention of the judiciary as an independent power constitutes a guarantee of impartiality for the political resolutions, seeking to reinforce the trust of the main social and political protagonists about the electoral administration. We are also faced with the problem of the political rationality versus the legal rationality, constantly put forward during electoral conflict contemporary processes as essential protagonists but nearly antagonistic ones, by the fact that they pursue close but distinct interests
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Castet, Anthony. "Guerres culturelles, idéologies et égalité des droits aux Etats-Unis : le cas du mariage homosexuel." Thesis, Tours, 2016. http://www.theses.fr/2016TOUR2014/document.
Анотація:
L'objectif de cette thèse de doctorat est de montrer comment la victoire de la liberté dans le domaine matrimonial a permis à la communauté LGBT de se mettre en ordre de bataille, Etat après Etat, pour mettre fin à une citoyenneté de seconde zone, sensibiliser et éduquer les américains sur les réalités de la vie homosexuelle, marquée par une longue histoire de discrimination et de préjugés hostiles aux homosexuels, souvent véhiculés par des chrétiens fondamentalistes. Nous reviendrons sur les origines historiques de cette guerre culturelle contre l'homosexualité pour montrer comment celle-ci structure encore aujourd'hui le système de gouvernement et alimente la polarisation politique, en partant du postulat que la brèche dans le mur de séparation entre l'Eglise et l'Etat est en partie responsable de nombreux blocages institutionnels et d'un patchwork de lois inégalitaires à travers le pays. Le combat pour l'égalité des droits de la communauté LGBT se révèle être, en définitive, un formidable observatoire de la démocratie américaine qui continue d'affecter l'efficacité du système démocratique des contre-pouvoirs par différents processus dynamiques liés au changement et à l'affirmation de la liberté religieuseThe ojective of this PhD dissertation is to show how the victory for the freedom to marry enabled the LGBT community to gear up for a national State-by-State campaign to put an end to second-class citizenship, raise awareness, and educate the American people to a reality that is marked by a long history of discrimination and hostile prejudice against homosexuals, with such hostility often being expressed and disseminated by fundamentalist Christians. We will revisit the historical origins of the culture war against homosexuality to show it still structures the system of government tody, and fuels political polarization, starting from the premise that the breach in the separating wall between Church and State is partly responsible for the numerous institutionnal deadblocks as well as a patchwork system of unegquel laws across the country. the LGBT community's fight for equal rights ultimately turns out to provide a particularly powerful insight into American democracy, and continues to affect the democratic system of checks and balances through various dynamic processes which are bound up with change and with the assertion of religious freedom
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Dumas, Rafaële. "Juger en justice : influence de la mise en récit des conclusions du juge d'instruction sur les jugements judiciaires." Rennes 2, 2007. https://theses.hal.science/tel-00189949/fr/.
Анотація:
Le modèle de récit (« Story Model » ; Pennington & Hastie, 1993) suppose qu’une logique de construction narrative des preuves détermine les jugements de culpabilité des jurés. Développé dans le cadre de la procédure judiciaire nord-américaine, ce modèle a été validé selon des méthodologies expérimentales reflétant le contexte procédural accusatoire. L’objectif de la thèse est de mettre à l’épreuve le modèle du récit dans le cadre de la construction des jugements des jurés insérés dans la procédure judiciaire inquisitoire française. Cette dernière se caractérise notamment par l’instruction préalable au procès, menée par un juge, visant à réunir les preuves de manière impartiale. La lecture des conclusions du juge d’instruction, consignées dans une « ordonnance de renvoi », à l’ouverture du procès est le premier contact officiel des jurés avec l’affaire qu’ils vont juger. Dès lors, la mise en récit des preuves figurant dans l’ordonnance de renvoi peut s’avérer déterminante dans la construction des jugements des jurés. Tout d’abord, une analyse de la structure et du style discursif d’un corpus d’ordonnances de renvoi met en évidence une variabilité relativement importante dans le rapport des preuves. Puis, un programme expérimental de six études a été mené afin de tester des hypothèses concernant les conséquences de l’organisation de l’information dans les ordonnances de renvoi. Les résultats obtenus sont inverses aux prédictions du modèle du récit et ont conduit à définir des conditions plus spécifiques de la validité prédictive du modèle dans le cadre d’une procédure inquisitoire. Plus largement, l’ensemble de ce travail pose la question de la transposition de modèles psychologiques entre systèmes et cultures juridiques différentsThe Story Model of juror decision making (Pennington & Hastie, 1993) argues that jurors’ verdicts are determined by a logic of story reconstruction of evidence. Developed in a North-American judiciary procedural context, this model has received empirical supports through experimental methodology reflecting the adversarial justice system. The aim of the present work is to examine the story model on jurors’ judgments construction inserted in the French inquisitorial system. This latter can be distinguished by the fact that it implies a pretrial investigation conducted by a judge in an impartial stance. The reading of the pre-trial judge’s conclusion, recorded in an order, is the first information jurors are confronted to during the trial. Thus, the information organisation of the pre trial judge’s order can be decisive in jurors’ judgment construction. First, an analysis of the organisationnal pattern and discursive style of a judge’s orders corpus show a fairly important variability in the evidence report. Then, a research program of six experiments was carried out to test the hypothesis about the consequences of information organisation in judges’ order. Results are opposite to the pattern predicted by the Story Model. Therefore, more specific conditions were determined the predictive validity of the story model in an inquisitorial procedural context. Ina more widely perspective, this work questions the adaptation of psychological models between different judicial systems and culture
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Schabaver, Frank. "Le droit et la justice chez les Indiens comanche et cheyenne au dix-neuvième siècle." Lyon 2, 2001. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2001/schabaver_f.
Анотація:
Les justices comanche et cheyenne au cours du dix-neuvième siècle reposent sur un droit jurisprudentiel. D'une part, le droit permet de comprendre quelles règles les individus établissent au cours de leur vie, à travers la naissance, le mariage, l'acquisition de biens et la mort. Ces règles peuvent s'imposer ou s'étendre à l'ensemble de la tribu grâce à l'appui de plusieurs autorités, qu'il s'agisse notamment des chefs du conseil ou des sociétés militaires. D'autre part, la justice entendue comme un système judiciaire explique comment les Indiens font prévaloir leurs droits. Tout d'abord, les individus obtiennent des dommages-intérêts pour réparer un préjudice à l'aide de la responsabilité civile ou du recours à la justice civile (procès en réparation d'adultère). En outre, ils mettent à l'index des revendications abusives grâce aux représailles ou au suicide de protestation. Ensuite, les autorités arbitrales appliquent la justice pénale pour sanctionner les fautes comme le meurtre, les infractions aux règles de chasse communautaire et le vol de chevaux cheyenne. Par procuration des autorités politiques, le plaignant engage des poursuites contre les pratiques magiques maléfiques comanches ou punit le viol cheyenne. La communauté réprouve les conduites anormales telles que l'inceste, le vol ou un "homicide privilégié" comanche inapproprié. En somme, ces tribus ont véritablement développé un "pouvoir judiciaire" qui établit le droit et applique la justice, bien qu'il ne s'avère pas toujours autonome par rapport au pouvoir politiqueComanche and cheyenne justices during ninetieth century are based on a jurisprudential law. On one hand, law allows to understand what rules individuals establish about their life : birth, marriage, properties' acquisition and death. These rules could be enforced or extended to the whole tribe by various authorities, from council's chiefs to military societies. On the other hand, justice as judiciary system explains how Indians make their rights to prevail. First, the individuals obtain damages to compensate for injury by civil liability or by civil justice (lawsuit against adultery). They also blacklist excessive claims by retaliation or protest suicide. Second, the arbitratorial authorities apply criminal justice to redress wrong as murder, offences against community hunt's rules or cheyenne's horses theft. By proxy of political authorities, the plaintiff makes trial against comanche sorcery or punishes cheyenne rape. The society itself reproves abnormal conducts as incest, theft or inappropriate comanche privileged homicide. In short, these tribes have actually evolved a "judiciary power" which creates law rules and applies justice, although this power appears not always autonomous from political power
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Philippe, Yann. "Mais que fait la police ? : réformes policières et lutte contre la criminalité à New York au début du XXe siècle (1906-1918)." Paris, EHESS, 2006. http://www.theses.fr/2006EHES0032.
Анотація:
Ce travail a pour point de départ les distorsions observées par la sociologie entre les représentations de la police dans la culture américaine et les réalités du travail policier quotidien. Du fait de son rôle de capitale économique, culturelle et policière, New York offre un point de vue priviligié pour faire l'histoire de la construction du policier comme combattant de la criminalité. Le NYPD fait au début du XXe siècle l'objet de réformes réclamées par les journaux, les organisations civiques, les experts de la police mais aussi par de nombreux New Yorkais comme en témoigne les plaintes conservées aux archives municipales. Souvent suivies d'un compte-rendu policier, celles-ci permettent d'évaluer les réalisations des réformes et l'activité réelle des policiers. Sans correspondre à une activité dominante, la lutte contre la criminalité est définie par les dirigeants comme l'objectif majeur du NYPD et contribue à une forme nouvelle d'identification de la population à l'institutionMy thesis originates in the discrepancies, noted by sociologists, between the ways the police are represented in contemporary American culture and the daily realities of police work. As the economic, cultural and police capital, New York provides an ideal standpoint to trace the construction of the figure of the policeman as a fighter against criminality. The NYPD underwent a process of reform at the beginning of the 20th century supported by the papers, the civic organizations, the new police experts and many New Yorkers, as evidenced by the numerous complaints they filed, wich have been saved at the municipal archives. Often followed by a police report, these complaints enabled me to measure the reforms' implementation and the actual activities of the police. While it didn't constitute its main activity, the fight against criminality was defined as the primary objective of the NYPD, and contributed to a new form of identification between the people and the police institution
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Paddeu, Flaminia. "De la crise urbaine à la réappropriation du territoire : Mobilisations civiques pour la justice environnementale et alimentaire dans les quartiers défavorisés de Detroit et du Bronx à New York." Thesis, Paris 4, 2015. http://www.theses.fr/2015PA040186.
Анотація:
Aux États-Unis, les villes connaissent une crise urbaine qui se manifeste par l’existence de quartiers centraux détériorés, concentrant les minorités pauvres. Les quartiers de Jefferson-Mack (Detroit) et Hunts Point (South Bronx, New York) en sont des archétypes. Ils sont pourtant animés par d’importantes mobilisations civiques, se focalisant sur des questions environnementales et alimentaires. Le but de ce travail est d’évaluer le potentiel d’initiatives environnementales et alimentaires à améliorer les conditions de vie des habitants des inner cities. La première partie, en mobilisant un corpus d’études urbaines, présente ces quartiers comme les produits d’une crise urbaine structurelle. Nous mettons en évidence que les habitants y subissent une « crise urbaine de l’habiter », dans laquelle les nuisances, les pollutions et le manque d’accessibilité aux ressources environnementales et alimentaires, sont déterminants pour comprendre l’essor des mobilisations. La deuxième partie explique le rôle des mobilisations civiques environnementales et alimentaires dans ces quartiers. En nous appuyant sur les corpus de la justice environnementale et alimentaire, nous démontrons que l’hybridation des questions environnementales, alimentaires, sociales et spatiales a reconfiguré l’action collective. La troisième partie analyse les enjeux de la réappropriation du territoire, à partir du corpus des commons studies. À travers le cas de l’agriculture urbaine et d’autres pratiques établies sur des espaces vacants, nous montrons que la réappropriationdu territoire procure de multiples bénéfices. Loin d’être cantonnée aux domaines environnementaux et alimentaires, elle permet d’améliorer partiellement – mais non sans heurts – les conditions de l’habiterAmerican cities are still affected by the urban crisis, patent through the existence of low-income inner city neighborhoods, concentrating the urban poor and ethnic minorities. The neighborhoods of Jefferson-Mack (Detroit) and Hunts Point (South Bronx, New York) are both considered icons of the urban crisis. Yet they witness substantial environmental and food justice activism. The purpose of this thesis is to understand how grassroots environmental and food practices can be used to improve living conditions for inner city communities. The first section analyzes how these two blighted neighborhoods are products of a structural urban crisis. By using a corpus of urban studies on urban decline, we demonstrate how the daily lives of residents reveal a “crisis of urban living” in which noxious uses and pollution as well as limited environmental and food access are key factors triggering grassroots activism. The second section is grounded in a corpus of studies on environmental and food justice, in order to explore the role of environmental and food justice activism in these neighborhoods. We defend that the hybridity between environmental, food, social and spatial issues reconfigured grassroots activism. The third section mobilizes a corpus of commons studies to analyze the challenges of reclaiming urban space. By studying the rise of urban agriculture and other environmental amenities occurring on vacant land, we explore the multiple benefits of community urban space reclamation. Beyond environmental and food benefits, and despitesome conflicting issues, reclaiming urban space allows transformative processes to noticeably yet incompletely improve living conditions
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Légier, Anne. "La désobéissance civique en matière d'avortement, le cas du Clergy Consultation Service (1967-1973)." Thesis, Paris 3, 2019. http://www.theses.fr/2019PA030058.
Анотація:
En 1967, à une époque où l’avortement était interdit dans tous les États-Unis, un groupe de pasteurs et de rabbins new-yorkais créa le Clergy Consultation Service on Abortion (CCS) afin d’aider les femmes à échapper aux dangers de l’avortement clandestin. Ils mirent en place un réseau de médecins dûment sélectionnés aux États-Unis comme à l’étranger, conseillèrent et accompagnèrent les femmes dans leur choix et négocièrent les prix à la baisse. Pendant ses six années d’existence, l’organisation s’étendit à l’échelle nationale, aida des centaines de milliers de femmes à obtenir un avortement médicalement sûr et contribua à changer la manière dont le grand public percevait l’avortement. Les pasteurs et les rabbins dénoncèrent les lois anti-avortement comme injustes, discriminatoires, punitives et contraires à la morale puisqu’elles poussaient les femmes, en particulier les plus vulnérables, à courir de grands dangers. En tant qu’hommes d’Église, ils estimèrent donc qu’il était de leur devoir moral de « désobéir » aux lois humaines afin de répondre aux lois supérieures de l’éthique. Cette thèse s’intéresse à la manière dont ce groupe multiconfessionnel rendit le changement social possible en pratiquant la désobéissance civique en matière d’avortement. Elle s’interroge sur l’engagement a priori surprenant d’hommes d’Église dans le combat pour la légalisation de l’avortement aux États-Unis, analyse la constitution et le développement du groupe pour enfin examiner la manière spécifique dont il contribua à redéfinir la question sociale de l’avortement dans les années qui précédèrent l’arrêt Roe v. Wade de 1973 qui jugea que l’avortement est un droit garantiIn 1967, at a time when abortion was illegal in the entire United States, a group of Jewish and Protestant clergymen from New York founded the Clergy Consultation Service on Abortion (CCS) to help women escape the danger of illegal abortions. They established a service designed to refer women to the best abortion providers in the country and abroad, counseled them in their choices and helped bring prices down. During the six years it was active, the organization grew into a nationwide entity, helped hundreds of thousands of women access safe abortion care and changed the way abortion was perceived by the general public. The ministers and rabbis denounced the existing abortion laws as unfair, discriminatory and punitive, and claimed that they violated moral laws because they compelled women, in particular the most vulnerable ones, to put themselves in very dangerous situations. As clergymen, they believed it was their moral responsibility to violate human laws in order to follow higher ethical codes. This dissertation focuses on how this diverse religious group made social change possible by applying the concept of civil disobedience to the abortion issue. It examines the seemingly unlikely involvement of clergymen in the struggle for abortion rights, analyzes the creation and growth of the organization before focusing on how it helped redefine the abortion issue in the years before the 1973 Roe v. Wade ruling which established that the right to abortion is constitutionally protected
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Saumon, Gabrielle. "Big sky, Montana, une géographie critique. Capital environnemental et recompositions sociales dans l'ouest du Montana." Thesis, Limoges, 2019. http://www.theses.fr/2019LIMO0003/document.
Анотація:
L’Ouest du Montana, écrin de nature sauvage dans les montagnes Rocheuses, est depuis les années 1990 au cœur de dynamiques de migrations d’aménités et de gentrification rurale : celles-ci s’appuient sur des récits multiples - fictionnels tout autant que biographiques - qui mettent en scène des trajectoires de vie intimement liées à l’environnement. Réinvesti au nom de nouvelles valeurs dominantes, il constitue aujourd’hui un champ puissant que les individus mobilisent à travers leurs pratiques et représentations. Devenu avant tout support d’activités récréatives plus ou moins distinctives, ou paysage à contempler, l’environnement est déterminant dans la mutation socio-territoriale de l’Old en New West. Or, les dynamiques migratoires contemporaines ne sont ni socialement ni spatialement homogènes, et les inégalités d’accès à l’environnement sont manifestes. Il s’agit alors d’interroger l’existence d’élus et d’exclus dans l’archipel du New West, et plus généralement de soulever l’enjeu des inégalités socio-environnementales dans l’Ouest du Montana. En les analysant au prisme de la grille de lecture « capital environnemental », cette thèse tend alors à saisir le rôle de l’environnement, pensé dans toutes ses dimensions, dans la fabrique socio-territoriale d’un Ouest du Montana en mutation et à interroger la manière dont il génère et entretient de profondes inégalités et injustices. Dans un contexte de fortes recompositions socio-territoriales, il est au cœur de nouveaux investissements stratégiques qui déterminent les rapports de forceA shrine of wilderness amidst the Rocky Mountains, Western Montana has been at the heart of a dynamic of amenity migration and rural gentrification since the 1990's : fictional and biographical stories support that dynamic and tell of life paths that are intimately tied to the environment. Individuals are now compelled to determine themselves in regard to that powerful field that has been reinvested through prevailing new values. From Old West to New West, social and territorial change is in itself determined by the environment as a field for more and less distinctive recreational activities or as a landscape to contemplate. Nevertheless, contemporary migratory dynamics are neither socially nor spatially equally shared and nor is access to the environment. Let us question the existence of outcast and chosen few in the New West Archipelago and raise the issue of Western Montana social and environmental inequities in general. Using « environmental capital » as a framework to interpret these inequities, this thesis tends to focus on how the environment, in its multiple forms, plays its part in the transformation of Western Montana and how it creates and sustains deep inequities and injustice. In a time of strong social and territorial change the environment is at the heart of new strategic investments that determine the balance of power
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Baffico, Stéphanie. "Green Politics et aménagement urbain durable à Baltimore : la racialisation du développement durable au coeur du traitement des ghettos." Thesis, Perpignan, 2017. http://www.theses.fr/2017PERP0039.
Анотація:
Baltimore fait partie des grandes métropoles américaines qui se sont lancées dans le cercle vertueux du développement durable. Traditionnellement acquise aux votes démocrates, constituée d’une majorité d’Afro-Américains appartenant aux classes sociales défavorisées, et portant les profonds stigmates de la crise industrielle et des récessions économiques successives, la ville offre un terreau favorable aux expériences de gestion urbaine intégrant la notion de durabilité. Bien plus, tant du point de vue des caractéristiques économiques et démographiques que de celui de l’héritage marqué de la ségrégation, c’est la dimension sociale du développement durable et la justice environnementale qui sont en jeu. Depuis 2000, la municipalité a initié deux grands projets intégrant le développement durable dans ses dimensions de « sustainability », « livability » et « smart growth », pouvant être regroupées sous l’appellation de « green politics ». L’essentiel de ses efforts porte sur la revitalisation de deux ghettos du centre-ville tombés en complète déshérence, East Baltimore et West Baltimore. Nous concentrerons notre réflexion sur deux exemples précis de « green politics » (la réhabilitation d’une partie du ghetto d’East Baltimore avec le Grand Piano ; la Red Line, ligne de train qui doit relier les deux ghettos et des zones de friches industrielles au quartier des affaires). À partir de ces exemples, nous étudierons les modes de gouvernance mis en place et le rôle joué par les différents acteurs qui y participent (« anchor institutions », grandes fondations, acteurs publics et associations de quartier). Nous nous interrogerons sur l’émergence de formes inédites de citoyenneté façonnées par ces nouveaux modes de participation à l’aménagement urbain durable. Il s’agira de comprendre si le développement durable est conçu au service des habitants du ghetto afin de lutter contre la pauvreté et les injustices sociales et environnementales, ou si, au contraire, la racialisation de ce concept favorise la gentrification, crée de nouvelles formes de ségrégation et aboutit à la fin programmée des ghettosBaltimore is part of the big American metropolises committed in a race for sustainable development. Traditionally a democratic stronghold, with a majority of city dwellers who are poor Afro-Americans, and harshly battered by the industrial crisis and the economic recession, Baltimore City is the perfect laboratory for urban planning projects experimenting sustainable development. Furthermore, with regard to its economic and demographic characteristics and the importance of segregation in the city, the social dimension of sustainable development and the issue of environmental justice are at stake. Since 2000, the Mayor and the City Council initiated two ambitious projects integrating the various aspects of sustainable development (« sustainability », « livability » and « smart growth »), which are all belonging to « green politics ». These efforts are focused on East Baltimore and West Baltimore, two huge ghettos surrounding the financial district in the downtown area. The core of our analysis concerns two projects of green politics (the rehabilitation of a part of the East Baltimore ghetto through the Grand Piano; the Red Line, a train connecting the ghettos, some industrial wastelands and the Central Business District). Through these examples, we will put under study the types of urban governance and urban regimes at work, and the role played by the different stakeholders (« anchor institutions », philanthropic foundations, public actors and neighborhood associations). New forms of citizenship may appear with unheard modes of participation to sustainable urban planning. Sustainable development may be an opportunity to improve the living conditions in the ghetto and fight against poverty and social and environmental injustices. The seamy side of the story may be a racialization of sustainable development nourishing gentrification, creating new forms of segregation and bringing about the death of the ghettos
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Issaoui, Nawal. "Les mouvements religieux minoritaires à l'épreuve du droit états-unien : étude des contours fluctuants de la liberté religieuse du XIXe siècle à nos jours." Thesis, Bordeaux 3, 2016. http://www.theses.fr/2016BOR30042/document.
Анотація:
La liberté religieuse, qui représente l’un des principaux mythes fondateurs des États-Unis, est devenue un enjeu juridique et d’intérêt public majeur qui s’est renforcé au seuil du XXIe siècle. Garantie par le Premier Amendement à la Constitution fédérale, elle affirme que « le Congrès ne fera aucune loi visant l’établissement d’une religion où l’interdiction du libre exercice de celle-ci ; ou à limiter la liberté d’expression, de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d’adresser à l’État des pétitions pour obtenir réparation de torts subis. ». Aussi, l’État se doit-il de garantir la liberté religieuse de ses citoyens (selon la célèbre clause du libre-exercice), tout en restant neutre à l’égard de toutes les religions (c’est ce que l’on appelle la clause d’établissement). Si à première vue les clauses constitutionnelles semblent claires, la formulation délibérément vague choisie par les Pères fondateurs, dont James Madison qui fut chargé de rédiger les Amendements, jette déjà les bases des débats perpétuels sur l’interprétation du rôle de l’État dans la gestion du fait religieux et plus particulièrement des limites de la liberté religieuse expressément protégée par la clause du libre-exercice, mais dont la portée demeure confuse. Lorsque la finalité de la loi ne permet pas l’intégration d’un aménagement prévoyant des clauses spécifiques à une religion, le groupe peut alors demander à être totalement exempté de l’application de la loi en question. L’exemption est donc le deuxième recours envisageable, mais contrairement à l’aménagement, elle est accordée uniquement par les juges, qui après le passage de la loi, peuvent, au nom de la clause du libre exercice, dispenser le groupe religieux ou l’individu d’observer la loi qui représente selon eux une entrave à leur liberté religieuse. Dans la grande majorité des cas, le conflit entre pratique religieuse et application de la loi donne lieu à un litige opposant l’État, représenté par le Procureur (Attorney General) au groupe en question, et donc à un procès. Ces trente dernières années, les procès pour menace à la liberté religieuse ont été plus nombreux que dans toute l’histoire du pays. Comme l’observe le sociologue des religions James Richardson, ce sont principalement les mouvements religieux minoritaires qui sont concernés par ces litiges, leurs pratiques religieuses paraissant parfois trop « déviantes » au vu de la culture protestante, dominante aux États-Unis. L’objet premier de cette thèse est donc de contribuer à une meilleure compréhension des situations de conflit entre les pratiques religieuses collectives ou individuelles d’une part, et l’exercice de l’autorité de l’État, de l’autre, sachant que ce dernier se doit de faire appliquer la loi à l’ensemble de ses citoyens, tout en veillant à protéger leurs droits constitutionnels. Afin de tenter d’apporter un éclairage sur la jurisprudence en matière de liberté religieuse, nous proposons une analyse de conflits juridiques impliquant exclusivement ce type de groupes (et non des religions dites « traditionnelles »). Dans le cadre de nos études de cas, nous avons privilégié une analyse de cinq mouvements religieux minoritaires (MRM), dont la pertinence réside principalement, à notre sens, dans leur diversité. Nous soulignerons ici que nous n’entendons pas fournir une étude exhaustive de la jurisprudence en matière de liberté religieuse, puisqu’il s’agit de ne retenir que quelques affaires qui ont jalonné l’histoire de cette chronologie façonnée de manière assez inconstante par une Cour Suprême changeante, à la fois reflet et actrice des évolutions de la sociétéReligious freedom is one of United States’ major founding myths and it has become a key issue in the public sphere. The First Amendment to the US Constitution states that “Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof; or abridging the freedom of speech, or of the press; or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the Government for a redress of grievances”. Religious freedom is thus a fundamental principle protected by the first part of the Amendment called the free exercise clause while the State is prohibited from interfering with or favoring any religion. However, when a law of generally applicability is seen by an individual or a group as overlapping their religious freedom, going to trial to protect their constitutional right appears in many as the best option. The “case by case” approach by the courts, and in particular by the federal Supreme Court, as well as the lack of a coherent jurisprudence show how difficult and challenging dealing with religious freedom issues are. Indeed, beyond judging facts in the various cases the judges hear, their constant redefinitions of the boundaries of religious freedom have given them a major role in regulating religious matters. In our study, we focus on six such religious groups which have been involved in litigations and most of whom had their case heard by the US Supreme Court, in order to seek an exemption from the law and continue their otherwise illegal religious practice. After a review of the Mormons’ famous polygamy cases in the late 19th century, we move on to analyzing the litigation involving a Brazilian Church (called the Centro Espirto Beneficente Uniao do Vegetal) using an illegal substance in their sacramental tea. The child death cases involving Christian Scientists are also analyzed as they point out the question of the limits of parents’ religious rights when it comes to their children’s health. The issue of parents’ rights is further discussed in the following case studies of the Amish who can have their own community schools since the famous US Supreme Court Yoder decision in 1972, and in the case of the Twelve Tribes who have been facing accusations of child abuse and illegal child labor
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Druelle, Clotilde. "Un laboratoire réformateur, le Département du commerce en France et aux Etats-Unis de la Grande guerre aux années vingt." Paris, Institut d'études politiques, 2004. http://www.theses.fr/2004IEPP0026.
Анотація:
La période qui s'étend de la Première guerre mondiale à la décennie des Années Vingt est marquée en France et aux Etats-Unis par l'essor sans précédent du Département du commerce et de l'industrie. Partageant des idées réformatrices similaires issues du Solidarisme et du Progressisme américain, Etienne Clémentel en France et Herbert C. Hoover aux Etats-Unis, réorganisent totalement les Services de ce ministère économique et ordonnent de grandes enquêtes économiques. Ils favorisent la mise en oeuvre de la standardisation et encouragent l'organisation des producteurs dans des structures patronales nouvelles. En France, Clémentel est à l'origine de la Confédération Générale de la Production Française (CGPF) et de la réunion des chambres de commerce en régions économiques. Aux Etats-Unis, Hoover fait reconnaître l'intérêt des Trade Associations et entretient un partenariat étroit avec l'US Chamber of Commerce, les Fédérations d'ingénieurs et le National Bureau of Economic Research. On assiste dans les deux pays à la mise en oeuvre d'un Corporate Liberalism qui s'étend à l'échelle internationale avec la création de la Chambre de commerce internationale fondée à Paris en 1920 sur une initiative américano-française. Cette première institution économique privée, composée d'hommes d'affaires, travaille dans les années vingt en étroite collaboration avec la Société des Nations.
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Marcin, Freddy. "La culture : force racialisée, commémorative et reconstructice dans les sillons de l'ouragan Katrina." Thesis, Antilles-Guyane, 2013. http://www.theses.fr/2013AGUY0667.
Анотація:
En Août 2005, l'ouragan Katrina s'est abattu sur la ville de la Nouvelle-Orléans, en Louisiane causant mort, désespoir, angoisse mais aussi destruction massive. Katrina a forcé une partie de la population affectée à déménager, et à chercher refuge dans les états voisins. Face aux premières images de l'une des pires catastrophes des Etats-Unis, la prépondérance des AfricainsAméricains parmi les victimes a été choquante. Katrina a révélé au monde entier et a mis sous les projecteurs la persistance de l'esclavage, du racisme et des inégalités raciales. Les AfricainsAméricains ont dû s'organiser seuls au Superdome et au Convention Center pour sur/vivre. Ce travail de recherche analyse le lien étroit qui existe entre les notions de «race» de classe et la géographie. Nous examinerons les concepts hautement controversés de « refugiés » et de « pilleurs» dans le contexte américain. Nous chercherons à comprendre comment l'histoire et le racisme peuvent influencer les comportements et les décisions politiques. Etait-ce une catastrophe naturelle, un désastre créé par l'humain ou une crise héritée de legs culturels? La culture et la race ont été les facteurs principaux de cette tragédie. Nous traiterons de cette catastrophe non pas comme un simple phénomène cyclonique mais comme un évènement culturel. La culture a successivement condamné et sauvé les Africains-Américains en 2005. Le jazz, le blues et le hip-hop ont été de véritables atouts suite à Katrina. Les Africains-Américains ont utilisé ces genres musicaux afin d'exprimer leur chagrin et colère. L'écriture est devenue une véritable thérapie assimilée à une catharsis. Grâce à cela, ils ont pu dire non à une annihilation programméeIn August 2005, hurricane Katrina made landfall on the city of New-Orleans, Louisiana causing not only death, despair, anguish but also massive destruction and subsequent relocation. As the catastrophe made headlines worldwide, people were shocked by the overwhelming preponderance of the African American poor among those stranded within the city. Many explained the disproportion as a result of continual neglect. The devastation left by Katrina brought to light the enduring legacy of slavery, racism and racial inequality. African Americans were left alone to fend for themselves at the Superdome and at the Convention Center. This doctoral research provides an insight into the correlation between race, class and geography. We will explore the highly controversial concepts of "the refuge(s)" and "looters" in the US context. We will try to figure out how history and cultural racism influence behaviors and political decisions. Was Katrina a natural catastrophe, a man-made disaster or a cultural crisis? Besides race, culture seems to be a major component in this tragedy. We delve into this analysis from the framework of cultural studies. On the one hand, culture condemned African-Americans in 2005, but on the other hand, it put them out of harm's way. Jazz, blues and hip-hop became serious assets in the aftermath of hurricane Katrina. African-Americans used these musical genres to express grief and anger. They used writing as a powerful tool to recover from Katrina. Jazz, blues and hip-hop proved to be synonymous with catharsis
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Zagrodzki, Mathieu. "La mise en oeuvre des réformes de la police à Paris et à Los Angeles : la police de proximité change-t-elle la police ?" Paris, Institut d'études politiques, 2009. http://www.theses.fr/2009IEPP0001.
Анотація:
Le passage à tabac de Rodney King par quatre policiers en 1991 a fait de la réforme de la police de Los Angeles (LAPD) une priorité politique. Le maire, Thomas Bradley, a nommé une commission indépendante qui a décidé de mettre en œuvre le community policing. L'événement mentionné a mis la réforme du LAPD sur l'agenda politique mais sa mise en œuvre s'est avérée difficile en raison de contraintes organisationnelles et la perception du community policing par les policiers comme une combine politique pour satisfaire les électeurs. Le community policing est devenu avant tout un slogan utilisé par les hommes politiques et les responsables policiers, plus qu'une véritable priorité. Néanmoins, des partenariats police/population ont été instaurés à Los Angeles et le LAPD a changé depuis le début des années 90. En France, la Police Nationale a toujours été focalisée sur le questions de sécurité nationale, négligeant quelque peu la délinquance quotidienne et les relations avec la population. En 1997, le Premier ministre Lionel Jospin a décidé de lancer la police de proximité, inspirée par le community policing. Le but de la réforme était de réduire le fossé entre police et population et de réduire la délinquance, devenue un enjeu majeur dans l'opinion publique. La réforme a toutefois partiellement échoué, principalement parce que les policiers ont résisté à cette nouvelle approche qui était en contradiction avec leurs méthodes de travail. En 2002, Nicolas Sarkozy a annoncé la fin de la police de proximité. Néanmoins, la police à Paris, qui bénéficie d'un statut spécial, applique toujours les mesures prises dans les années 1990 et a amélioré son image et son efficacitéThe beating of Rodney King by four police officers in 1991 made the reform of the Los Angeles Police Department (LAPD) a political priority. The mayor, Thomas Bradley, appointed an independent commission that decided to implement community policing. The above-mentioned events put the reform of the LAPD on the political agenda, but its implementation turned out to be difficult because of organisational constraints and the perception of community policing by policemen as a political trick designed to satisfy the voters. Community policing became more a “buzz word” used by politicians and police officials than a real priority. Nevertheless, police/community partnerships have been implemented in Los Angeles and the LAPD has changed since the early 1990s. In France, the Police Nationale was always focused on national security issues, neglecting somewhat street-crime and community relations. In 1997, the Prime Minister Lionel Jospin decided to launch the “police de proximité”, which was inspired by community policing. The aim of the reform was to bridge the gap between the police and the community and reduce crime, which became a major concern for public opinion. This reform partially failed though, mostly because police officers resisted to that new philosophy that contradicted with the way they used to work previously. In 2002, Nicolas Sarkozy announced the end of the “police de proximité”. However, Paris police, which has a specific status, still implements the measures taken in the 1990’s and significantly improved its image and effectiveness
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Schmutz, Hélène. "Vers une redéfinition de la nature américaine : trois études de cas dans la région de Los Angeles." Thesis, Paris 4, 2013. http://www.theses.fr/2013PA040149/document.
Анотація:
Les historiens de l’environnement s’attachent à déchiffrer les modes de relation entre l’homme et la nature aux Etats-Unis. La manière dont elle est définie conditionne les politiques environnementales, et donc contribue à la transformation matérielle du continent. Cinq traditions de la pensée environnementale américaine sont décrites : la nature comme ressource transformée par le travail ; le préservationnisme ; le conservationnisme ; l’écologie ; et la justice environnementale. Ces idées perdurent au XXIème siècle dans les discours construits au sujet de la nature : elles se juxtaposent ou se confrontent. L’objectif de ce travail est de savoir si elles se transforment, en évoluant vers une définition de la relation homme/nature comme hybride socionaturel. À cette fin, trois cas sont étudiés, tous situés dans la région de Los Angeles au début des années 2000. Le premier concerne le ranch Tejon, dont l’accord passé en 2008 entre associations de protection de la nature et propriétaires pose la question du sens donné à une préservation qui veut prendre en compte les aspects à la fois écologiques, mythiques et économiques de ce territoire, vestige du passé de l’Ouest. Le second se rapporte à la décision prise en 2007 par la ville de Los Angeles de revitaliser son fleuve et fournit un exemple de l’élargissement de la définition de la nature : celle-ci peut être urbaine. Enfin, troisième cas, la justice environnementale appliquée à la ferme communautaire de South Central Los Angeles, entretenue de 1994 à 2006, est signe de la transition de la pensée de la nature américaine d’un objet délimité dans l’espace vers une problématique mondialeEnvironmental historians have worked at redefining the modes of relationship between man and nature in the United States. The way this relation is defined conditions environmental politics, and therefore contributes to the material transformation of the continent. Five major trends of thought about nature are described: nature as a resource transformed by work ; preservationism ; conservationism ; ecology ; and environmental justice. Those ideas endure to this very day in the discourses constructed about nature: they either juxtapose or confront each other. The goal of this thesis is to understand whether they undergo a transformation, evolving towards a definition of the man/nature relationship as a socionatural hybrid. To this end, three cases are examined here, all of which are connected with the Los Angeles area in the early 2000s. The first concerns Tejon Ranch and the agreement passed in 2008 about Tejon Ranch between environmental associations and the owners : it poses the question of the meaning given to a preservation that would incorporate ecological, mythical and economic aspects of that territory, a remain of the Western past. The second deals with the decision that was made in 2007 by the City of Los Angeles to revitalize its river and offers a good example of the broadening of the definition of nature: it can also be urban. The ecological and cultural preoccupations about the river complicate the conservation problematic in Southern California. Finally, South Central Farm’s environmental justice case (1994-2006) is the sign of a transition in American environmental ideas from a clearly spatially limited object to a world issue
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Boissier, Laurence. "Le roman policier juridique dans l'Amérique contemporaine." Montpellier 3, 2001. http://www.theses.fr/2001MON30010.
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Sadat, shafai Yal alexandre. "Les justiciers du "vigilante movie" : essor et origines d'une figure postmoderne." Thesis, Normandie, 2018. http://www.theses.fr/2018NORMC027.
Анотація:
Les années soixante-dix ont vu la résurgence d'un genre hollywoodien centré sur la figure du justicier civil, errant dans la modernité urbaine ou rurale afin d'éradiquer le crime en lieu et place des institutions officielles. Baptisé "vigilante movie" par la critique des années soixante-dix, ce type de film a connu son avènement commercial dans une séquence que nous situons entre 1968 et 1989.La majorité des œuvres concernées étant, à nos yeux, conscientes des contrastes et des égarements comportementaux de leurs personnages, nous nous attachons ici à analyser le regard critique porté par leurs auteurs sur la justice civile – un regard souvent occulté par les textes rédigés contre ces films, perçus comme des apologies conservatrices des solutions les plus draconiennes à la criminalité. Nous proposons donc de relever les procédés communs fondant la nature profondément pessimiste de ce cinéma d'action. Comme nous allons le voir, les cinéastes et les scénaristes des grands studios et des circuits de l'exploitation ont saisi que le vigilante est en soi l'outil idéal pour incarner tout à la fois l'Amérique, ses origines, son évolution, ses aspirations, son rêve de liberté et d'indépendanceWithin the nineteen-seventies, a Hollywoodian genre focusing on the vigilante archetype, wandering throughout urban or rural modernity in order to eradicate crime instead of legal institutions, came back in the public eye. Called "vigilante movie" by critics in the nineteen-seventies, this genre arose commercially within a period that we situate between 1968 and 1989. Since most works are, according to us, aware of the paradoxes and bewilderments of their characters, we try to analyze the critical view expressed by authors on vigilante justice - that is, a view often neglected by texts written against these movies, perceived as conservative glorifications of the most radical reactions to criminality. Therefore, we propose a collection of common aesthetic processes that define the pessimistic aspect of these action films. As we are about to see, filmmakers and screenwriters from major studios and exploitation channels have understood that the vigilante in itself is the ideal tool for the embodiment of America, its origins, its aspirations, its evolution, its dreams of liberty and independence
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Stark, Jessica. "A contribution to the characterisation of English for diplomacy : language, discourse and culture in the British Foreign and Commonwealth Office and the U.S. Department of State." Thesis, Aix-Marseille, 2020. http://www.theses.fr/2020AIXM0017.
Анотація:
Cette thèse vise à contribuer à la description des langues spécialisées en anglais de spécialité en proposant une caractérisation de l’anglais de la diplomatie au sein du Foreign and Commonwealth Office britannique et du Département d’État américain. Nous adoptons une perspective pluridisciplinaire afin d’explorer les liens entre discours, langue et culture diplomatiques, et de déterminer les fondements de la spécialisation diplomatique professionnelle. La première partie présente une théorie des langues spécialisées qui appartient à un paradigme de recherche spécifique à l’étude de ces variétés de langue. Ce cadre théorique étudie les langues spécialisées comme des objets en soi, indépendamment de tout contexte pédagogique. La théorie est appliquée au domaine professionnel de la diplomatie et associée à une méthodologie tripartite conçue pour situer le discours diplomatique spécialisé dans son contexte pragmatique et culturel.La deuxième partie se concentre sur les genres du discours qui caractérisent la communauté spécialisée diplomatique britannique et américaine ; elle comporte une typologie générale de ces genres et deux études de corpus du mémoire diplomatique et du télégramme diplomatique. La dernière partie de la thèse analyse le lexique diplomatique à travers une étude diachronique des efforts de normalisation lexicographique dans le domaine, ainsi qu’une caractérisation des termes diplomatiques contemporains en anglais. La culture diplomatique est ensuite envisagée à partir d’une enquête sociologique qui s’intéresse aux pratiques discursives au sein du Foreign and Commonwealth Office et s’appuie sur une série d’entretiens qualitatifsThis thesis aims to contribute to the description of specialised languages in English for Specific Purposes research by characterising English for diplomacy within the British Foreign and Commonwealth Office and the U.S. State Department. We adopt a multidisciplinary perspectiveto explore the interplay between specialised diplomatic discourse, language and culture and to determine the foundations of professional diplomatic specialisation.Part one presents a theory of specialised languages belonging to a specific research paradigm related to specialised language study, which sees specialised languages as objects for characterisation that are separate from a given pedagogical context. This theory is applied to the professional domain of diplomacy and associated with a tripartite methodology designed to situate specialised diplomatic discourse in its pragmatic and cultural context.Part two focuses on the characteristic discourse genres of the British and American diplomatic community, and includes a general genre typology and two corpus-based studies of the diplomatic memoir and the diplomatic cable. The final part of the thesis analyses diplomatic lexisthrough a diachronic study of lexicographical normalisation efforts in the diplomatic field, and an overview of contemporary diplomatic terms in English. Diplomatic culture is then envisaged from the vantage point of a sociological enquiry into discursive practices in the Foreign and Commonwealth Office, based on a series of qualitative interviews
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Kamugisha, Yvonne. "L’influence américaine et la fonction du religieux dans les mécanismes de réconciliation et de prévention contre le génocide : quel modèle de réconciliation pour le cas du Burundi ?" Thesis, Bordeaux 3, 2019. http://www.theses.fr/2019BOR30021.
Анотація:
Tandis que le Burundi entame une phase clé dans la réconciliation nationale, l’immense travail de la mémoire collective initié par la signature des Accords de Paix d’Arusha en août 2000 offre une opportunité à la pénétration américaine de s’affirmer dans la Consolidation de la Paix dans la sous Région. L'erreur serait de voir l’investissement américain dans la Communauté de l'Afrique de l'Est comme un phénomène récent. Or, depuis l'ère postcoloniale jusqu'à la phase actuelle de la mise en place des mécanismes de réconciliation et prévention contre le génocide, la présence américaine en matière de politique africaine remonte bien plus loin ainsi que le prouve son entreprise missionnaire en Afrique. Beaucoup de travaux ont traité de la question des relations géopolitiques entre colonisateurs et colonisés en Afrique sub-saharienne. Cependant, peu d'études ont relevé l’importance ou l’ancienneté des rapports religieux et de leur influence dans les affaires politiques et sociales dans les pays de l'Afrique de l'Est tels que le Burundi ou le Rwanda. Expliquer la Politique Etrangère américaine en la rattachant à son investissement religieux dans la sous Région permet d'éviter une simplification erronée des intérêts américains. Notre étude du rôle des missions américaines et de leurs rapports complexes avec les missions chrétiennes des anciennes puissances coloniales nous permet de saisir sous un regard neuf les dynamiques politiques des Etats-Unis dans la région des Grands Lacs en Afrique de l’Est. L’enjeu du projet de la Commission Verite et Réconciliation au Burundi offre un espace politique et religieux unique pour une étude à la rencontre de ces différents acteurs religieux. L’instrumentalisation de la justice transitionnelle au Burundi souligne non seulement l’affrontement des processus de justice et de pardon en période post-conflit mais elle relève la difficile négociation des mémoires plurielles sous fond d’intérêts géopolitiquesAs Burundi begins a key phase in national reconciliation, the vast work of collective memory initiated by the Arusha Peace Accords in August 2000 offers an opportunity to the US to penetrate and strategically position them in the Great Lakes’ Region Peacebuilding. A mistake would be to see such U.S. involvement in the East Africa Community as a recent phenomenon. Since the postcolonial era until the current phase of reconciliation mechanisms and genocide prevention, the American visibility in African politics goes back in time as its missionary activities prove it. Many studies explored the question on geopolitical relations between former colonial countries and colonial powers in sub-Sahara Africa. Yet, few pointed out the relevance or the deep religious relationships and their influence in sociopolitical events in East African countries such as Burundi or Rwanda. To explain the U.S. Foreign Policy linking it to its religious investment in the Great Lake prevents a misleading simplification of U.S. interests. Our study of the role of American missions and their complex relations with Christian missions of former colonial powers offers us a new look at the U.S. political dynamics in the Great Lakes’ Region in East Africa. The challenge of the Truth and Reconciliation Commission provides a unique political and religious space for a study of these different religious actors. The use of the transitional justice in Burundi underlines not only the confrontation of processes of justice and forgiveness in post-conflict periods, but it underlines the difficult negotiation of collective memories along with geopolitical interests
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Velut, Jean-Baptiste. "Libéralisation ou équité des échanges? : Les conflits sur les modalités de l'élaboration de la politique commerciale américaine de l'ALENA à l'ALEAC (1991-2005)." Thesis, Paris 3, 2009. http://www.theses.fr/2009PA030017/document.
Анотація:
Aux Etats-Unis, les années 1990 ont été marquées par l’émergence de nouveaux débats politiques sur le libre-échange. Une large coalition de syndicats et d’organisations pour la protection de l’environnement et des consommateurs s’est pour la première fois mobilisée dans le but de redéfinir les règles de la politique commerciale américaine. Quel est le bilan de leurs activités politiques, près de quinze après leur première bataille législative contre l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ? Ce travail de recherche s’appuie sur une série d’entretiens avec des acteurs politiques, des documents internes de groupes d’intérêts (syndicats, écologistes, patronat, etc.) et les registres du Congrès pour analyser les conflits entre les défenseurs du libre-échange et les partisans d’une « équité des échanges » à travers cinq études de cas entre 1991 et 2005. L’analyse conclut que la « relation spéciale » entre le patronat et l’exécutif a été l’un des principaux obstacles aux progrès de l’alliance entre syndicalistes et écologistes depuis l’origine du processus de décision jusqu’à la ratification au Congrès. Non seulement les institutions américaines ont limité l’influence des groupes de la société civile à l’origine des négociations commerciales, mais le président a également fortement assisté les organisations patronales dans leurs efforts de lobbying, leur permettant de remporter la plupart des batailles législatives entre 1991 et 2005The 1990s marked the emergence of the “new politics of American trade.” A large coalition of labor, environmental and consumer organizations fought to broaden the narrow economic scope of American trade policy and change the rules of globalization. More than fifteen years after their first legislative battle against the North American Free Trade Agreement, what is the legacy of their political mobilization? What factors constrained their progress? Drawing from interviews with political actors, lobbying materials from labor, environmental and business organizations, and congressional records, this dissertation analyzes the clash between “fair” and “free” traders in five major legislative battles from 1991 to 2005. It reveals that the “special relationship” between the business community and the executive branch was the key obstacle to the achievements of the “blue (collar)-green” alliance from the beginning to the end of the policy process. Not only did the private sector enjoy privileged access to the negotiations phase, but the president also assisted free trade coalitions in their lobbying efforts, allowing them to win most legislative battles
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Ferreira, Christophe. "Les pratiques commerciales déloyales à l'aune des droits anglo-américains : approche comparative." Thesis, Perpignan, 2015. http://www.theses.fr/2015PERP0035/document.
Анотація:
Économiquement et politiquement, la société occidentale est menée par deux ensembles que sont l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique. D’un point de vue juridique, cette distinction répond à une autre qu’est celle entre les États de tradition romano-germanique et ceux de common law. Aujourd’hui, cette distinction s’estompe tant ces deux systèmes juridiques se confondent. Sur la forme d’abord, les droits de common law recourent de manière croissante aux droits statutaires, et inversement les droits continentaux laissent une place grandissante à la jurisprudence et notamment à celle de la Cour de Justice de l’Union européenne. Sur le fond ensuite, ces deux systèmes juridiques et leurs pendants économiques s’unifient autour d’une économie de marché qu’ils souhaitent protéger des comportements nuisibles aux consommateurs, aux concurrents, et donc in fine au marché lui-même. Or, cette protection nécessite, notamment, d’imposer une loyauté lors de l’emploi de pratiques commerciales par des professionnels vis-à-vis de consommateurs.C’est pourquoi, le 11 mai 2005, a été promulguée une directive relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs qui harmonise de façon maximale la qualification de ces pratiques sans traiter de leur régime juridique. Dès lors, il semble nécessaire de comparer les systèmes européen et anglo-américain, notamment par la considération de la théorie des economic torts, afin d’étudier si ces derniers pourraient s’enrichir l’un de l’autre. Il sera ainsi démontré que si la qualification poursuit les mêmes raisonnements, la réaction face à de tels comportements est quant à elle plus nuancéeEconomically and politically, the Western society is led by two main sets which are the European Union and the United States of America. Juridically, this distinction matches with a more general one wich can be observed between traditional romano-germanic states and those submitted to the common law. Nowadays, this distinction tend towards disappearance because of the intermingling of these two legal systems. Indeed, regarding the form first, common law states resort more and more to statutory laws, and conversely, traditional romano-germanic laws leave a growing room for the case law, and especially, for the jurisprudence of the European Court of Justice. In substance then, because those two legal systems correspond to two economic systems unified around a market economy. They want to protect it against damaging behaviours for consumers, competitors, and in fine for the market itself But this protection require in particular to order fairness during the use of business-to-consumer commercial practices. That is why, the European Parliament and the Council, announced a directive concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market, which contains maximum harmonisation provisions about unfair commercial practices, but without provisions about their juridical regime. Then, it seems necessary to compare the European system with the American one, especialy with the consideration of the theory of the economic torts, in order to study if these two can enrich each other. So, it will be demonstrated that if the classification follows the same arguments on either side of the Atlantic, the responses to those behaviours is more contrasted
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BORRE', MATTEO. "UN RIVOLUZIONARIO DURANTE L'ANTICO REGIME: JACQUES-VINCENT DELACROIX (1766-1789)." Doctoral thesis, Università degli Studi di Milano, 2013. http://hdl.handle.net/2434/225564.
Анотація:
The research aims to provide a first introductory look to the life and thought of Jacques-Vincent Delacroix (1743-1831), Avocat au Parlement in Paris during the Ancien Régime, a well-known professor of Public law at the Lycée from 1789 to 1793, Judge in Versailles since 1795 and author of a real bestsellers of the Revolutionary Era, the “Constitutions des principaux États de l’Europe et des États-Unis”.
Lawyer and man of letters who lived between the reign of Louis XV and the French Revolution of 1830, Delacroix has been both a prolific writer and an eye-witness of the political and cultural changes who finally lead to the creation of the Modern France.
So, the life of Delacroix became a case of study due to the fact that it helps to understand better the many ups-and-downs and the late successes of an entire generation, who asserted itself only at the end of the Ancien Régime and slowly became the trait d’union between the revolutionaries of 1789 and the men who arose again in defense of freedom in 1830.
This study, who wants also be a first contribution to a future fulfillment of a more specific political biography of Delacroix, takes shape as an interdisciplinary approach to his life – where the first part is a description of the put on trial of Delacroix in front of the Revolutionary Tribunal in 1795 and a report of both the contemporary and the historical debate that surrounded the event, the second one is a complete and revisited biographic profile, and the third one is a reconstruction of his carrier during the Ancien Régime – that finally lead to explain how Delacroix came closer to the revolutionary line-up and what are the origins of his following faithful, but always critical, acceptation of the ideals of 1789.
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Marion-Faïn, Edwige. "Une analyse microéconomique des règles de preuve dans le contentieux civil." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020018/document.
Анотація:
Les normes procédurales sont susceptibles d'affecter les stratégies mises en place par les parties à un litige. Nous étudions leur impact sur le volume des contentieux et sur le montant des dépenses engagées par les parties afin de gagner le procès. Ces deux composantes du coût social des litiges sont au coeur des défis que les pays développés doivent relever pour garantir l'effectivité des règles de droit substantiel. Nos travaux portent en particulier sur les règles de preuve, et nous mettons l'accent sur l'opposition entre les règles civilistes et celles de common law.Après avoir défini les contours et les enjeux de notre sujet dans l'introduction générale, nous développons un plan en deux parties. La première partie porte sur le comportement des parties lorsque celles-ci ont la possibilité de parvenir à un accord. Des modèles stratégiques et optimistes sont développés pour appréhender les décisions d'aller en justice et de négocier. La seconde partie est centrée sur le processus de production de preuves qui précède l'audience finale. Nous utilisons des modèles de recherche de rente pour analyser les incitations des parties à engager des dépenses.Les résultats suggèrent que les règles de preuve ont un impact considérable sur le coût social des contentieux. Nous montrons que le volume des litiges en France et aux Etats-Unis peut s'expliquer par les différentes règles de preuve s'appliquant dans ces deux pays. Notre analyse révèle également que les règles de preuves constituent un déterminant majeur du coût privé des litiges et des stratégies de défense des défendeursProcedural rules are likely to affect the strategies of the parties in a dispute. We study their impact on the volume of litigation and on the amount of legal expenses incurred by parties to win the trial. These two components of the social cost of litigation are at the heart of the challenges that must be addressed by developed countries to guarantee the effective enforcement of the substantive law. Our works relate more specifically to rules of proof, and the emphasis is given on the opposition between civilian and common law rules. After defining the scope and the stakes of the thesis in the general introduction, we develop a plan in two parts. Part I studies parties' behavior when they have the possibility to negotiate to avoid a trial. Strategic and divergent expectations models are developed to apprehend parties' decisions to sue and to settle. The second Part is oriented toward the evidence production process preceding the final hearing. We use rent-seeking models to analyze parties' incentives to engage legal expenditures.The results suggest that rules of proof have a substantial effect on the social cost of litigation. We show that the volume of litigation in the US and in France can be explained by the various rules of proof prevailing in these two countries. Moreover, our analysis reveals that the rules of proof constitute a major determinant of the private cost of litigation and of defendant's defense strategies
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Watrous, Sara. "The reciprocal influence of the food justice movement and the Mexican immigrant rights movement in the United States." Mémoire, 2012. http://www.archipel.uqam.ca/4649/1/M12479.pdf.
Анотація:
La présence massive de sans-papiers d'origine mexicaine aux États-Unis est un sujet qui divise le pays. Dans la crise économique actuelle, les sans-papiers sont utilisés comme boucs-émissaires pour détourner l'attention sur les vrais problèmes du système capitaliste. Dans les coulisses, par contre, il est évident que les travailleurs sans-papiers sont essentiels à l'économie des États-Unis telle qu'elle est structurée actuellement. Ce mémoire va traiter du lien entre les sans-papiers d'origine mexicaine et la grande industrie agroalimentaire américaine et, plus spécifiquement, sur le fait que le mode alimentaire dominant dépend d'un système d'immigration en faillite qui permet l'exploitation d'une proportion de plus en plus importante de la population. Du fait de la longue liste d'externalités négatives qui permet à la grande industrie agroalimentaire de produire de la nourriture rapide et bon marché, un nombre croissant de communautés dans le pays commencent à reprendre contrôle de leur système alimentaire au moyen de réseaux décentralisés et divers faisant partie du mouvement communautaire sur l'alimentation. Ces réseaux, par contre, ne saisissent pas souvent l'opportunité qui se présente pour critiquer le maltraitement des travailleurs de l'industrie agroalimentaire. Ce mémoire va argumenter que l'établissement d'un lien entre ces mouvements - surtout le mouvement pour la justice alimentaire - et le mouvement pour la justice des sans-papiers est vital pour le succès des deux ainsi que pour la réforme de l'immigration aux États-Unis. Le lien entre les sans-papiers et la grande industrie agroalimentaire est souvent ignoré. Ce mémoire est un aperçu, qui examine les aspects variés de cette intersection. Une analyse de la situation actuelle de l'immigration aux États-Unis, utilisant la théorie de colonisation interne, présentera une perspective radicalement différente de celle trouvée dans le discours dominant des médias. Comprendre les liens historiques entre le Mexique et les États-Unis et le rôle de la mondialisation dans les migrations construira la base de l'argument contre le sentiment anti-immigration qui balaie les États-Unis. Ce mémoire est un appel à plus de recherche sur le lien entre la justice alimentaire et la justice pour les sans-papiers.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : sans-papiers, immigration mexicaine, justice alimentaire, altermondialisation
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Angers, Kathleen. "Struggles over Legitimate Diplomathood : the United States Foreign Service, the State Department and Other Government Agencies in Contemporary American Diplomacy." Thèse, 2017. http://hdl.handle.net/1866/20595.
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Stylios, Alexandre. "L'aveu dans les traditions occidentales accusatoire et inquisitoire : une brève histoire de l'aveu en droit pénal." Thèse, 2016. http://hdl.handle.net/1866/18527.
Анотація:
Cette thèse trace l’évolution de l’aveu dans les traditions pénales accusatoire et inquisitoire dans le cadre d’une démarche historique allant de l’antiquité à nos jours. Elle révèle que l’aveu a toujours constitué le point de tension des enjeux de vérité et de justice de la procédure pénale et explique comment l’aveu, influencé et transformé par la religion, est devenu un moyen de preuve indépendant dans les traditions accusatoire et inquisitoire en tant que récit de vérité permettant certes d’identifier le coupable mais aussi de l’analyser.This thesis analyses confession in Western legal traditions through a historical approach starting in antiquity. Through the study of English, French and Canadian law, it shows how the suspect’s statements have been apprehend by the accusatorial and inquisitorial systems of criminal justice, revealing that confession has always constituted and still constitutes to this day the cornerstone of truth and justice in criminal procedure. It also explains how confession, influenced and transformed by religion, has become an independent means of proof in both systems as a way to both identify and understand the guilty.