Дисертації: "Environnement – Droit international – Afrique"

1

Ambomo, Marcel. "Commerce, environnement et développement en Afrique francophone : réalités et perspectives." Nantes, 2009. http://www.theses.fr/2009NANT4007.

Повний текст джерела

Анотація:

Le développement en Afrique a obéi à une mode, qui privilégiait le seul aspect quantitatif, fondé sur la croissance économique. Désormais, on assiste à une remise en cause dudit modèle, suite à l'émergence et, à la consécration depuis Rio du paradigme du développement durable, censé constituer la matrice conceptuelle en la matière. Sous ce rapport, la problématique du développement des pays africains, est examinée à la lumière, de la remise en cause des équilibres actuels entre le commerce, l'environnement et le développement. En effet, le pari du commerce comme levier du développement de l'Afrique peut être fait. Toutefois, sa réussite reste subordonnée à la double exigence de la levée des barrières au commerce international et du respect de l'environnement. L'occasion est donnée de revisiter le concept de développement durable, qui apparaît en définitive, comme un projet de civilisation. Mais, à quelle échelle ? L'universalité apparaît à cet égard, séduisante. Malheureusement, elle comporte un risque : celui de la méconnaissance de l'hétérogénéité des situations locales. Moins univoque qu'il n'y paraît, ce concept permet à la fois, la mise en oeuvre des modèles sui generis de développement durable et, d'éviter ainsi une sorte de standardisation environnementale qui serait absurde
Base development only on economic growth, was a trend in Africa. Henceforth, this approach is questioned, since the consecration of sustainable development at Rio Summit. Consequently, development issue of African countries is studied, by redefining actual balance between trade, environment and development. Indeed, we can take up a bet on trade as development tool in Africa. However, his success depends on withdraw of trade barriers and the protection of environment. We seize here, the opportunity to re-examine the sustainable concept, which appears, for good, as a civilization vision. At what scale? Universality seems on this context attractive. But it's risky, because it could ignore local situation. In this field, we can think globally, but act locally. This concept allows sui generis sustainable development models, with the purpose to avoid a unique environmental view

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

2

Gibson, Sandra. "La diffusion du droit forestier français en Afrique subsaharienne." Paris 11, 2003. http://www.theses.fr/2003PA111004.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

3

Diagana, Yakhouba. "Le droit international du développement durable et le continent africain : mesure du degré de transposition des règles internationales de développement économique et de protection de l'environnement en Afrique de l'Ouest (Mauritanie, Sénégal)." Perpignan, 2007. http://www.theses.fr/2007PERP0766.

Повний текст джерела

Анотація:

Le Droit International du Développement Durable (DIDD), au travers de son contenu relevé dans la production normative internationale disponible depuis la Conférence historique de Stockholm de 1972 sur l'environnement mondial, peut être défini comme étant un ensemble de règles internationales de développement économique et de protection de l'environnement. Cette approche tout a fait en concordance avec les orientations issues du Rapport Brundtland (Notre avenir à tous) de 1987 aux termes duquel la nécessité s'est imposée à la Communauté internationale d'entreprendre des négociations en vue de la détermination de règles claires et précises pour le contrôle des mouvements de la Dimension Intelligente - Activité Humaine - qui continue d'influer de façon considérablement négative sur la Dimension intermédiaire – la biosphère – de laquelle dépend essentiellement, substantiellement et vitalement la Dimension finale ou intelligible - l'Être humain - bénéficiaire de l'Activité. Etant donné ainsi la prééminence de la considération économique, pour la mise en œuvre du DIDD, lorsqu'elle est étudiée à travers le cas du continent Africain, il est soulevé systématiquement la problématique principale de portée universelle et particulièrement poignante, de l'application ou de l'applicabilité de ses dispositions dans ce continent au regard de sa situation générale et actuelle (Titre I). Une telle problématique dont la source nourricière se situant aux confins de l'histoire universelle mais encore contemporaine en ce qui concerne particulièrement ici le continent Africain, se traduit conséquemment par une prévalence d'obstacles fondamentaux et structurels se dressant devant les entreprises de mise en œuvre effective du DIDD dans ce continent (Titre II)
The International law of Sustainable Development by his normative production since the international Conference of Stockholm (1972) on world environment can be defined like a group of internationals economics rules and environment protection. This approach in agreement with the Gro Harlem Brundtland Rapport ("Our common future") of 1987 which the terms enforce to the International Community the necessity of the determination of efficient rules for the control of the movement of the Intelligent Dimension (the Human Activity) that continue to influence considerably and negatively the Intermediairy Dimension (the Environment) from that depend essentially and substantially the Final or Intelligible Dimension ( The Human Being). In west of Africa (Mauritania – Senegal) the application of these rules constitute some considerable problems from the history of this continent, in part (Title I) that made also for their efficient application some structurals obstacles in other part (Title II)

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

4

Adam, Tairou Yafradou. "La prise en compte des préoccupations environnementales par le droit de l'entreprise dans l'espace O. H. A. D. A." Nice, 2010. http://www.theses.fr/2010NICE0016.

Повний текст джерела

Анотація:

Coupler le droit de l’entreprise et le droit de l’environnement peut paraître contradictoire voire générateur d’indigestion pour des intérêts opposés. Ces conflits d’intérêts peuvent sembler davantage se transformer en télescopage de législations dont les objectifs sont opposés quand il sera question d’analyser la protection de l’environnement par le jeune droit des affaires issu de l’Organisation pour une Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Et pourtant, il fallait que le juriste privatiste s’y colle pour ne pas laisser le terrain aux seuls publicistes. Prévu pour promouvoir les investissements en Afrique à travers la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques, et non pour protéger l’environnement, l’analyse des instruments que le droit O. H. A. D. A. Développe fait ressortir qu’ils peuvent favoriser la protection de l’environnement tant par l’entreprise in bonis que par l’entreprise en redressement puis en liquidation judiciaires. Le recours aux mécanismes automatiques du droit du marché dans un espace où le contrôle de l’Etat sur les activités économiques est mis à mal, paraît une solution alternative et efficace dans la gestion des sociétés commerciales. N’empêche que dans une société mondialisée qui voit se développer le verdissement des différents droits des affaires internes souvent sous l’impulsion des droits communautaires, le droit O. H. A. D. A. Ne peut pas s’enfermer à ses objectifs originels qui, dorénavant, ne sauraient ignorer la donne environnementale au risque de se mettre en porte à faux avec le concept du développement durable. La protection de l’environnement est alors devenue un objet de régulation économique à un moment où les ordres juridiques communautaires ont une emprise croissante sur les droits nationaux
Coupling the environmental law together with the company law can seem inconsistent; causing indeed indigestion to the opposite interests. These conflicts of interests can alter more and more into a jumble of legislations which objectives are opposed as soon as the question of analysing the environment protection by the new business laws which results from the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa is concerned. And yet, the private law specialist shall stick to it in order not to give way to the only public law expert. Set to promote the investments in Africa through the legal and judicial secureness of economic activities, and not to protect the environment, the instruments analysis elaborated by the O. H. B. LA law, emphasizes that they can enhance the environment’s protection through the companies in plump, in redress as well as the one in judicial liquidation. The resort to automatic mechanisms of trading rights in an area where the state’s inspection over the economic activities is put at evil appears to be an alternative and efficient outcome when the management of commercial companies is concerned. Nethertheless, in a globalized company whereby the blossoming of the various rights for internal businesses is developed often under the impetus of communities laws; the O. H. B. L. A Law can not confine itself to its original objectives and shall not henceforth ignore the environmental data for fear to be inconsistent with the concept of sustainable development. The environment protection has therefore become an instrument of economic adjustment at a time whereby communities’ legal orders have a growing ascendancy over the national laws

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

5

Bérard, Marie-Hélène. "Légitimité des normes environnementales et complexité du droit : l'exemple de l'utilisation des Dina dans la gestion locale de la forêt à Madagascar (1996-2006)." Doctoral thesis, Université Laval, 2009. http://hdl.handle.net/20.500.11794/20946.

Повний текст джерела

Анотація:

En 1996, l'État malgache promulguait la loi 96-025 (loi GELOSE) qui vise à transférer la gestion de certaines ressources naturelles renouvelables aux communautés locales aux moyens de contrats négociés. La stratégie juridique adoptée dans la loi 96-025 est innovatrice à plusieurs égards: elle consiste en une approche de contractualisation du droit, le recours à des médiateurs environnementaux ainsi que l'intégration du droit traditionnel dans le droit étatique. Ce dernier aspect se traduit par l'utilisation du Dina , une convention locale traditionnelle, dans les contrats de . transfert de gestion. Cette intégration des Dina dans la loi 96-025 repose sur le postulat que la dégradation des ressources naturelles est liée à la concurrence sur le terrain de deux systèmes juridiques, l'un moderne et l'autre traditionnel, qui aboutirait à une situation de libre accès. En utilisant les Dina, les ~utorités étatiques prétendent réconcilier le ± légal¿ et le ±légitime¿ et favoriser ainsi une gestion durable de ces ressources. À partir d'une recherche terrain de six mois à Madagascar, qui a permis de réaliser quarante entrevues avec des acteurs privilégiés de la mise en oeuvre de la loi 96-025 et de recueillir trente-deux Dina GELOSE, nous entendons d'abord démontrer que l'utilisation des Dina dans la loi 96-025 n'a pas favorisé une plus grande légitimité des normes environnementales en raison de leur décalage avec les modes de régulation locale, d'une coordination étatique insuffisante de la mise en oeuvre de la loi 96-025 et d'un manque de résonance du développement durable. Dans la deuxième partie de notre thèse, nous nous intéresserons aux conditions de légitimité des normes environnementales dans un contexte juridique pluraliste et marqué par la mondialisation. Privilégiant une approche postmoderne du droit qui s'intéresse au droit étatique en interaction avec le droit local et le droit iritemational, nous proposons trois conditions complémentaires pour construire des règles juridiques légitimes, à savoir, un ancrage local des normes environnementales, une coordination étatique effective de leur mise en oeuvre et enfin, la solidarisation des populations locale's à l'égard des enjeux environnementaux planétaires, tel qu'énoncés par le droit rnternational.

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

6

Sow, Amadou. "Les principes généraux du droit de l'environnement et les conventions régionales dans la lutte contre la pollution marine en Afrique." Thesis, Université Paris-Panthéon-Assas, 2022. https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/406be0fa-f17b-4618-a361-2dcb38b0f4e1.

Повний текст джерела

Анотація:

Le problème de la dégradation de l’environnement n’est plus aujourd’hui celui de la rédaction de nouvelles conventions, même si tous les domaines ne sont pas encore couverts par le droit, mais bel et bien celui de l’effectivité et de la mise en application des normes en vigueur. Le plus souvent le droit existe mais il est inappliqué ou mal appliqué. Ceci soulève deux difficultés : l’une relative à la mise en œuvre du droit et, l’autre portant sur le contrôle de sa bonne application. Dans ce contexte, le continent africain ne peut œuvrer à son unité et son développement économique sans se soucier du changement climatique notamment dû aux gaz à effet de serre et de la destruction du milieu marin. Par ailleurs, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique de droit des affaires (OHADA) doit permettre à l’Afrique de progresser et d’œuvrer à la responsabilisation des entreprises en matière de protection de l’environnement et du climat. Face à ce vide juridique, l’OHADA devrait s’intéresser dans un proche avenir à l’adoption d’un acte uniforme relatif à la Responsabilité sociale et environnementale. La mise en œuvre des politiques environnementales et du droit qui en résulte nécessite une véritable révolution culturelle. Ainsi, ce sont les jeunes générations qui doivent recevoir une éducation adaptée sur les nouveaux enjeux écologiques. Si les principes généraux du droit de l’environnement contribuent de manière importante au développement de la soft law en droit international, il est plus étonnant de constater que le phénomène prend une importance croissante en droit interne. Au-delà des aspects juridiques formels, la mise en œuvre des conventions régionales imposera de relever d’autres défis, au premier rang desquels figure le renforcement des capacités institutionnelles des autorités nationales à concilier les impératifs économiques, sociaux et environnementaux
The problem of environmental deterioration is not linked to the draft of new agreements anymore, even though not all fields are covered so far by the existing law, but to the efficiency of the norms in effect. Most often, law exists, but is badly applied or not applied at all. This leads to two problems: first, the implementation of law, and second, the control of its application. In this context, the African continent cannot achieve its unity and its economic development without caring of the sword of Damocles which is the global warming caused by greenhouse gases and environmental destruction. Furthermore, the OHADA (Organization for the Harmonization in Africa of Business Law) should allow Africa to significantly advance on the subject of the companies’ responsible behaviour in terms of environmental and climate protection. In order to fill this gap, the OHADA should adopt in the near future a Uniform Act concerning social and environmental responsibility. The implementation of environmental policies and the application of the norms arising from them require a cultural revolution. The young generations should receive an education which is adapted to the new ecological challenges. The principles contribute in an important way to the development of the soft law in international law, but it is even more surprising that this phenomenon is more and more important in national law. Beyond formal legal aspects, the implementation of regional agreements will be confronted to further challenges: first of all, the reinforcement of the national institutional authorities’ capacity to reconcile economic, social and environmental imperatives

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

7

Ogandaga, Ndiaye Gilles. "La Banque mondiale et la protection de l'environnement en Afrique centrale." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0025.

Повний текст джерела

Анотація:

L'Afrique Centrale est une région confrontée à une interférence de maux les plus préoccupants en matière de développement. Baisse de l'activité économique, crise des structures de développement, pauvreté de la population, auxquels s'ajoutent une surexploitation des ressources naturelles. Cette crise à réorienter l'action de nombreux organismes de développement vers une prise en compte de la problématique environnementale dans leurs stratégies de développement. Ainsi en est-il de la Banque mondiale. Cette étude a pour but d'analyser l'efficacité des interventions de la Banque mondiale dans le domaine de la protection de l'environnement en Afrique Centrale. Il en ressort que, bien que le premier objectif de cette institution ne soit pas la protection de l'environnement, cette problématique est maintenant située au cœur de la stratégie de développement de la Banque mondiale. Cela se traduit par l'augmentation du portefeuille de projets alloués à la protection de l'environnement, puis par le développement d'outils destinés à la gestion de l'environnement et à la réalisation d'un développement durable
Central Africa is an area confronted with an interference of most alarming evils as regards development. Lower economic activity, crisis of the structures of development, poverty of the population, to which are added an overexploitation of the natural resources. This crisis to reorientate the action of many organisations of development towards a taking into account of environmental problems in their strategies of development. Thus it of the World bank is. The aim of this study is to analyze the effectiveness of the interventions of the World bank in the field of environmental protection in Central Africa. It comes out from this study that, although the prime objective of this institution is not environmental protection, environmental problems are now located at the heart of the strategy of development of the World bank. That results in the increase in the wallet of projects allocated with the environmental protection, then by the development of tools intended for the management of the environment and the promotion of sustainable development

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

8

Mazaudoux, Olivier. "Droit international public et droit international de l'environnement /." Limoges : Pulim, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb412344924.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

9

Perruso, Camila. "Le droit à un environnement sain en droit international." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D050.

Повний текст джерела

Анотація:

La présente thèse est consacrée à l’étude de la portée du droit à un environnement sain en droit international. Ce droit de l’Homme est appréhendé comme étant le résultat d’interactions entre le droit international des droits de l’Homme et le droit international de l’environnement ainsi qu’entre différents ensembles normatifs de protection des droits de l’Homme. Ce droit assiste à un essor remarquable au sein des États et des systèmes de protection des droits de l’Homme. En retraçant les différentes étapes de son développement progressif, cette thèse s’attache à en identifier les contours, tant sur le plan formel que sur le plan matériel. Elle envisage ensuite la mise en œuvre de ce droit au travers des obligations qui s’y rapportent et le contrôle qui peut en être réalisé. Il en ressort que les conditions sont désormais réunies pour en reconnaître la portée universelle. De surcroît, cette thèse envisage le droit à un environnement sain comme étant l’une des réponses possibles à la crise environnementale qui invite à un renouvellement des rapports que l’Homme entretient avec la nature. C’est à la lumière de cette perspective axiologique que le droit à un environnement sain est alors analysé
This thesis is devoted to study the scope of the right to a healthy environment in international law. This human right is apprehended as the result of interactions between international human rights law and international environmental law as well as among different normative ensembles for the protection of human rights. This right is witnessing a remarkable rise within countries and legal systems of human rights protection. By retracing the various stages of its progressive development, this thesis aims to identify its contours, both formally and materially. It then considers the implementation of this right through the related obligations and the control that can be achieved. As a result, it seems fair to suggest that the conditions are now in place to recognise its universal scope. In addition, this thesis considers the right to a healthy environment as one of the possible responses to the environmental crisis which calls for a renewal of the relationships that humans have with nature. It is in the light of this axiological perspective that the right to a healthy environment is analysed

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

10

Guyomard, Ann-Isabelle. "La protection de l'environnement en Antarctique : droit international et droit comparé." Nantes, 2010. https://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show/show?id=0cae9bce-c3d0-4077-a380-0edf16a8ee8e.

Повний текст джерела

Анотація:

Depuis 1991, l’Antarctique est une « réserve naturelle consacrée à la paix et à la science ». Son environnement fragile fait l’objet d’un régime juridique unique basé sur les meilleures connaissances scientifiques. Le Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement encadre les activités afin de limiter leurs incidences négatives sur l’environnement et les écosystèmes dépendants et associés. La préservation de la valeur intrinsèque de l’Antarctique est ainsi assurée par la réalisation préalable et obligatoire d’une étude d’impact. Cette approche est complétée par le renforcement des mesures de protection portant sur les espaces et les espèces de l’Antarctique. Aussi, le continent et l’océan Austral bénéficient du meilleur régime de protection au monde. Toutefois, le XXIe siècle pose d’importants défis : l’augmentation constante du nombre d’activités en Antarctique, la présence de polluants organiques persistants, la poursuite d’activités de pêche sur une ressource raréfiée, la bioprospection, l’introduction d’espèces exogènes, la croissance du tourisme et le risque imminent d’un accident maritime sont autant de questions auxquelles doivent répondre les Parties au Traité. L’approche de gestion anticipative et la coopération sauront-elles préserver l’Antarctique dans l’intérêt de l’humanité ?
Since 1991, Antarctica has been natural reserve devoted to peace and science. Its fragile environment is protected by a unique legal regime based on the best scientific advice available. The Protocol on Environmental Protection to the Antarctic Treaty organizes the activities to limit their adverse impact on the environment and dependent and associated ecosystems. The protection of the intrinsic value of Antarctica is ensured by the Environmental Impact Assessment procedure. This approach is reinforced by the adequate protection of spaces and species of Antarctica. Therefore, the continent and the Southern Ocean benefit from the best legal regime of the world. However, the twenty-first century brings new challenges such as the increasing number of activities, the remaining presence of organic pollutants, the pressures of fishing on limited resources, bioprospecting, continuous tourism growth, and the imminent risk of a major maritime accident. Will the proactive approach and the cooperation of the Antarctic Treaty Consultative Parties be enough to deal with these important issues with respect to the interest of mankind as a whole?

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

11

Kemfouet, Kengny Emile Derlin. "Droit international de l' environnement et fonction juridictionnelle." Limoges, 2008. http://www.theses.fr/2008LIMO1006.

Повний текст джерела

Анотація:

Le droit international de l’environnement constitue aujourd’hui un ordre juridique relativement autonome dont la vitalité se traduit par un foisonnement d’instruments normatifs. L’étude de ses relations avec la fonction juridictionnelle révèle un double constat : l’existence des obstacles à l’exercice de la fonction juridictionnelle dans cet ordre juridique Des obstacles qui résultent d’une part des spécificités du droit international de l’environnement et de l’autre des défaillances inhérentes à la fonction juridictionnelle. En s’affirmant comme une discipline entièrement axée sur la prévention et mue par une dynamique globale et atemporelle, le droit international de l’environnement développe une philosophie, des techniques normatives et des mécanismes institutionnels dont la particularité est de reléguer l’in- tervention du juge au second plan. La justiciabilité peu évidente de ce droit fait que son irruption dans la sphère contentieuse bouleverse les repères habituels de la fonction de juger. En outre, la fonction juridictionnelle porte en elle-même des éléments de nature à entraver son libre exercice. Ainsi en est-il de la non prise en compte de la particularité des questions environnementales dans la structure de la plupart des juridictions et de l’invasion souvent subie des prétoires par les réalités extérieures au droit. Au-delà de ce constat, l’examen de plusieurs jurisprudences révèle des cas de mise en œuvre juridictionnelle du droit international de l’environnement. Ainsi, les juridictions internationales ont rendu quelques décisions y afférentes. Idem pour les juridictions régionales qui, à quelques exceptions près, s’impliquent activement dans le développement du droit objet de notre propos alors que rien ne les y prédisposait à l’avance. Enfin, l’analyse des jurisprudences nationales dévoile quelques décisions audacieuses témoignant également de la volonté des juges internes de marquer ce droit de leur empreinte. Reste que dans l’ensemble, le développement jurisprudentiel de ce droit demeure à parfaire
The international law of the environment constitutes today a relatively autonomous legal order whose vitaly results in an expansion of normative instruments. The study of its relationships to the judicial office reveals a double report : The existence of the osbtacles to the exercise of the judicial office in this legal order. Obstacles which result on the one hand specifities from the internation law of the environment and other of the failures inherent in the judicial office. While continuing like a discipline entirely centered on the prevention and moult by a total and atemporelle dynamics, the international law of the environment develops, a philosophy, techniques normative and institutional mechanisms whose charateristic is to relegate the intervention of the judge to the second plan The not very obvious justiciability of this law makes that its irruption in the contentious sphere upsets the usual reference marks of the function to judge. Moreover, the judicial office carries in itself of the elements likely to block its free exercise. Thus it il not taken of it into account of the charcacteristic of the environmental questions in the structure of the majority of the jurisdictions and the often undergone invasion of the courts by realities external with the law. Beyond this report, the examination of several jurisprudences reveal cases of implementation jurisdictional of the international law of the enviroment. Thus, the international jurisdictions made some decisions there related. Idem for the regional jurisdictions which, with some exceptions, are implied actively in the development of the law object of our matter whereas nothing predisposed them there in advance. Lastly, the analysis of the decisions of national courts reveals some daring decisions also testifying to the will of the internal judges to mark this law of their print. Remain that as a whole, the jurisprudential development of the international law of the environment remains to perfect

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

12

Chambon, Danielle. "Les aires marines protégées en droit international et en droit comparé." Nice, 1994. http://www.theses.fr/1994NICE0014.

Повний текст джерела

Анотація:

La protection de l'environnement marin est un thème qui ces dernières décennies a pris une dimension croissante et cela, en raison des agressions repétées de l'homme contre ce milieu et dues principalement aux pollutions d'origine diverses, mais également à une surexploitation des ressources halieutiques. Cette dégradation subie par nos océans a fait prendre conscience aux autorités responsables de l'urgence de trouver des solutions rapides à cet état de fait. La prise en compte au niveau international et au niveau national de l'obligation de créer des aires marines protégées s'est donc peu à peu imposée comme un moyen supplétif à mettre en oeuvre dans une stratégie globale de protection de l'environnement marin. Les orientations actuelles qui intègrent la conservation au développement permettent d'envisager la création d'aires marines protégées qui répondent aux besoins de conservation du milieu marin tout en tenant compte des intérêts socio-économiques des populations. Neanmoins on relève des retards dans l'instauration de celles-ci. Les dirigeants sont par ailleurs confrontés à différents problèmes engendrés par des moyens financiers insuffisants pour faire fonctionner correctement les dites zones. Le peu de textes juridiques spécifiquement applicables aux aires marines protégées n'empêche pas d'enregistrer des progres réels.

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

13

Mahamat, Nasser Hassane. "Les lois pétrolières en Afrique centrale, les dispositions environnementales : efficacité et harmonisation." Nantes, 2015. http://www.theses.fr/2015NANT4004.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

14

Atché, Bessou Raymond. "Les conflits armés internes en Afrique et le droit international." Cergy-Pontoise, 2008. http://biblioweb.u-cergy.fr/theses/08CERG0385.pdf.

Повний текст джерела

Анотація:

Le développement du continent africain est lourdement entravé par d’incessants et meurtriers conflits armés internes ou guerres civiles. Partout en Afrique, la menace reste persistante. Au lendemain des indépendances, l’incapacité des armées nationales à assurer la sécurité des Etats ou les difficultés à contrôler leur espace territorial respectif a contraint certains Etats africains notamment, de l’espace francophone à concéder les attributs de la puissance à la France. Ainsi, pendant plusieurs décennies, la France s’est engagée par des accords de défense à assurer l’ordre interne et la sécurité des Etats africains sans toutefois jamais instaurer une paix durable. Dès lors, le continent africain se présente comme une zone de conflictualité en spirale. La fréquence de ces conflits est généralement attribuée à la diversité ethnique. Mais en réalité, les problèmes tournent généralement autour : de la militarisation de la vie politique, des questions de minorité, des litiges fonciers, de l’incapacité à gérer la coexistence communautaire, du fondamentalisme religieux et de l’implosion de l’Etat. Ces conflits qui frappent également par leur dynamique transfrontalière sont aggravés par l’ingérence des puissances étrangères. Il est évident que les psychodrames vécus par les africains et la persistance de l’instabilité du continent traduisent un impératif de paix et de sécurité indispensables à l’amorce de son développement. Les initiatives ponctuelles de maintien de la paix en Afrique initiées notamment, par la France à travers son programme de renforcement des capacités africaines de maintien de la paix (RECAMP) et les Etats-Unis avec son concept : African Crisis Response Initiative (ACRI), aussi louables fussent-elles sont des orientations stratégiques qui ne constituent pas une alternative crédible au problème sécuritaire du continent. En tout état de cause, il appartient au premier chef aux Etats africains de prendre la mesure des enjeux sécuritaires et assumer toute leur responsabilité notamment, par la restructuration et la consolidation des armées nationales, et par la création d’une force africaine intégrée en attente, en vue d’éradiquer les conflits meurtriers qui minent le continent africain. Mais face à ces conflits armés internes qui suscitent de réelles difficultés de régulation et d’une Afrique toujours repliée sur le dogme de la souveraineté étatique, comment le droit international fondé sur le principe du consensualisme et de l’égalité souveraine des Etats peut-il s’imposer dans cette sphère traditionnelle de souveraineté des Etats ? Autrement dit, dans quelle mesure le droit international peut-il avoir une emprise sur des phénomènes relevant de la compétence interne des Etats africains ? L’analyse de toutes ces questions s’articule autour de deux approches relatives à la gestion de ces conflits : il s’agit d’une part de l’approche substantielle ou normative et d’autre part de l’approche institutionnelle des conflits armés internes en Afrique
The african continent development is heavily ampered by ceaseless indoors murderous conflits, if not by civil wars. Everywhere the threat remains indeciduous. National armies up yesterday just after independence years, confirmed unability to spread protection and so, experiment daily enormous troubles as for keeping control upon respective national territories and borders. But in front of said conflicts, here above given as phenomenons powered to mishandle the sensibler sovereign rope, a certain number of questions go up growing: in any way, how can the international law intervene to regulate conflictual cases that belong to daily African states quite private area ? Hard questions. Indoors armed conflicts give rise to troubles but for regulation, what strategical means can be considered to contain them? Henceforth, we will divide the whole topic into two parts : upon the first part, let us speak essentially about substancial and normative aspects of conflicts; further in the second part, we will try to lead searches upon how the international law might bring answers able to solve armed conflicts. Some European countries, and particulary France, thought that spreading reinforcement of African Means to Keep Peace “RECAMP” upon war zones will be sufficient to any peace later. The United States thought the same with African Crisis Response Initiative “ACRI”. Therefore for us none of enumareted steps, even if any of them might be valuable as proposition, can lead to peace. It belongs to Subsaharan African Head of States here to join means and to create immediately what we will not hesitate to call “Common Forces For Peace in Africa” (CFPA). Anyone will not build a such (and obvious) more adapted working stool for them

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

15

Agba, Eyou. "Le Togo et le droit international de l'environnement." Limoges, 2005. http://www.theses.fr/2005LIMO0509.

Повний текст джерела

Анотація:

Les problèmes de développement et d'environnement, doublés du caractère transfrontière de ces derniers, obligent le Togo à s'engager dans le processus multilatéral de leur maîtrise. Le droit international de l'environnement s'identifie, dans ces conditions, comme un des instruments de tentative d'appréhension de ce type de problèmes dont souffre, de manière cruciale, ce pays. Il n'empêche qu'au-delà du caractère controversé de certains aspects de cette branche du droit international, la participation nationale du Togo à son élaboration et sa mise en œuvre dans l'ordre juridique interne, comme condition de son effectivité, constituent d'énormes défis que cet Etat en voie de développement peine à relever
Developmental and environmental problems and their transboundary nature have forced Togo to look for multilateral solutions. International environmental law is one legal method of controlling the problems that so effect the country. In spite of the controversial nature of some aspects of this branch of International law, Togo's national participation in its development and its implementation into domestic law, a determinant of its effectiveness, constitute huge challenges that this developing country is struggling to accept

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

16

Klemm, Cyrille de. "La conservation de la faune et de la flore sauvages en droit international et droit comparé." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1996. http://www.theses.fr/1996STR30008.

Повний текст джерела

Анотація:

La soutenance porte sur de nombreux ouvrages et articles, publiés entre 1968 et 1995, sur la conservation de la faune et de la flore sauvages et des milieux naturels en droit international et en droit comparé. Les travaux relatifs aux aspects internationaux de ces sujets ont essentiellement pour objet de faire le point des questions dont ils traitent et, souvent, de présenter également des propositions pour l'avenir. Les sujets suivants ont été, entre autres, abordés: la gestion intégrée de la nature en Europe, les ressources biologiques de la mer, la conservation des espèces considérées en tant qu'éléments du patrimoine naturel de l'humanité, les espèces migratrices, la conservation internationale des zones humides, le commerce international des espèces menacées et, plus généralement, la conservation de la diversité biologique. Les ouvrages et articles consacrés au droit comparé analysent, pour la plupart, les lois et institutions existantes en matière de conservation des espèces et des espaces naturels dans les pays où elles sont le mieux développées
The thesis is constituted by a large number of publications, written between 1968 and 1995, on the subject of wildlife conservation and the conservation of natural areas in international and comparative law. The books and articles which deal with the international aspects of the subject have as a main purpose not only to take stock of the status of a particular matter at the time they were written but also, in most cases, to make proposals for the future. The following subjects have, inter alia, been considered: integrated wildlife management in europe, the living resources of the sea, conservation of species as a part of the natural heritage of mankind, migratory species, the international conservation of wetlands, international trade in endangered species, and the conservation of biological diversity. Most of the comparative law publications provide analyses of existing legislation and institutions in respect of the conservation of wild species and natural habitats in those countries where these are the best developed

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

17

Moyen, Godefroy. "Le régime international des pêches maritimes en Afrique centrale." Aix-Marseille 3, 1999. http://www.theses.fr/1999AIX32035.

Повний текст джерела

Анотація:

Les pecheries maritimes revetent une importance considerable pour les etats cotiers en raison de la refonte du droit international de la mer. La participation des etats d'afrique centrale aux travaux de la troisieme conference des nations unies sur le droit de la mer qui ont abouti a l'adoption de la convention du 10 decembre 1982 sur le droit de la mer, traduit l'interet que ces etats accordent a la participation des ressources biologiques marines a leur developpement economique et social. C'est pourquoi, tout au long de cette these, il est question de voir dans quelle mesure les etats concernes pourraient tirer un substantiel profit en developpant une politique juridique et economique fiable en conformite avec le droit international de l'exploitation des ressources de peche.

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

18

Kipoutou, François. "Les rapports du droit interne et droit international dans les constitutions et la pratique des Etats africains francophones (étude de droit constiutionnel comparé et de droit international )." Paris 2, 1992. http://www.theses.fr/1992PA020105.

Повний текст джерела

Анотація:

Les rapports du droit interne et du droit international dans les constitutions des etats africains francophones ainsi que leur pratique en la matiere comprennent deux aspects principaux, independants, mais complementaires. Il s'agit de l'elaboration du droit international en droit interne et de la hierarchie entre les normes internes et les normes internationales dans l'ordre juridique interne. Sur le plan de l'elaboration du droit international, si theoriquement il apparait le souci de concilier le role du pouvoir executif et celui du pouvoir legislatif, dans la pratique il s'opere contre les constitutions une revanche de la realite qui beneficie aux gouvernements faisant ainsi place a une repartition inegalitaire des competences internationales entre les organes etatiques. Quant a la hierarchie entre les normes internes et les normes internationales dans l'ordre juridique interne, la primaute du droit international limitee aux traites, prescrite par la plupart des constitutions est, en depit de quelques applications pratiques de ce principe, le resultat de la reproduction pure et simple de l'article 55 de la constitution francaise de 1958. Elle est confrontee danssa concretisation a plusieurs obstacles
The relations between the internal law and the international law in the constitutions of african french speaking states along with their practice in this field includes two main aspects, independant, but mostly complementary. It concerns the drafting of international law in internal law and the hierarchy between these two branches of law's rules in the internal judicial order. Concerning the drafting of international law, if theoretically it appears that there is the worry of reconciling the executive body's role and the one played by the legislative body in practice, it seems that against the constitutions, the reality takes a revange which goes to the benefit of the governments making, so a space for an unequal distribution of international competences between the different state's bodies. As for the hierarchy between internal law and international law, the primary importance of international law limited to the treaties, prescribed by most of the constitutions is in spite of some applications of this principle in practice, the result of the reproduction of article 55 of the french constitution written in 1958

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

19

Gaye, Souleymane. "Les politiques d'ajustement structurel en Afrique et le droit international." Cergy-Pontoise, 2002. http://www.theses.fr/2002CERG0162.

Повний текст джерела

Анотація:

A la fin des années 1970, les Etats africains sont confrontés à de sérieuses difficultés économiques dues à l'endettement massif et à des erreurs de gestion. Ils entrent en négociation avec les institutions de Bretton Woods afin de rééquilibrer leur balance des paiements. Cependant, Le F. M. I. Et/ou la Banque mondiale octroient leurs prêts à la condition que les pays africains ajustés s'attaquent aux causes du déséquilibre de leurs paiements, et ainsi, ils prescrivent diverses politiques d'ajustement structurel à ces derniers. Dès lors, les choix politico-économiques des Etats africains ajustés sont dictés par les experts des institutions financières internationales ; ceci en violation totale des principes et règles de droit international qui précisent, notamment, que "tout Etat souverain doit pouvoir déterminer librement sa politique économique et organiser librement son espace économique"
With the end of 1970, the African States are confronted with serious economic difficulties due to the massive debt and errors of management. They enter into negotiation with the institutions of Bretton Woods in order to rebalance their balance of payments. However, the F. M. I. And/or the World Bank grant their loans the conditions which the adjusted African countries attack the causes of the imbalance of their payment, and thus, they prescibe various policies of structural adjustment to the latter. Consequently, the policies and economics choices of the adjusted African States are dictated by the functionaries of the international financial institutions ; this in violation of the principles and international legal provisions which specify, in particular, that : " all sovereign State must be able to determine its economic policy freely and to organize its economic area freely "

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

20

Wolff, Da Silva Simone Maria. "Le Brésil et les principes du droit international de l'environnement." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020013.

Повний текст джерела

Анотація:

L'objectif central de ce travail - qui a tente de refleter l'important processus de transformation du droit international a porte sur l'etude de l'evolution des principes du droit international de l'environnement et de l'incorporation de ces principes dans la legislation bresilienne. En emergence ou affirmees, ces regles premieres ont ete, dans la premiere partie du travail, reparties en deux grandes categories: le droit de l'homme a l'environnement et le droit de l'homme au developpement durable sui renferment d'autres principes, a savoir : l'interet general, la responsabilite generale, l'action preventive, l'information, la participation, l'education et la formation relatives a l'environnement. Dans la deuxieme partie de ce travail, nous avons voulu explorer le principe fondamental de la cooperation internationale, et ce dans le contexte de la protection de l'environnement et de la promotion du developpement au bresil entre 1972 et 1992. Deux principes internationaux y ont ete mis en evidence, celui de l' interet commun de l'humanite et celui de la responsabilite commune mais differenciee en ce qui concerne l'instauration d'un developpement durable a l'echelle mondiale
The central aim of this work - which tries to relect the important transformation process of international law - points out to the evolution of the international environmental law principles as far as brazilian legislation is concerned. No matter if emmerging or affirmed, those tenants have been split into two great classes in the first part of the work: the man's right to the environment and the man's right to a sustained development. Both rights contain other principles as the general interest, the general responsability, the education and the formation concerning environment. In the second part of the work, it has been explored the basic tenant of international cooperation concerning the environmental protection and the development promotion in brazil between 1972 and 1992. Those international principles both clearly show the humanity common interest and the common responsibility somehow modified in what concerns to a worlwide lasting progress

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

21

Gosset, Simon. "Les déchets dangereux en droit international de l'environnement." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1990. http://www.theses.fr/1990STR30014.

Повний текст джерела

Анотація:

Suite à une prise de conscience qui s'est fait jour en termes économiques, scientifiques et socio-politiques, les déchets dangereux non radioactifs apparaissent comme un problème grave et complexe. La convention de Bâle du 22 mars 1989 leur consacre enfin une définition universelle. Les organisations internationales "onusiennes", régionales et non gouvernementales ont contribué à cette mobilisation internationale. Le droit positif applicable aux déchets dangereux révèle une permanence à travers deux principes fondateurs : prévention et réparation. Le premier principe s'avère multiple. La prévention directe est à la fois globale, sectorielle et catégorielle elle pressent des lignes directrices, des conventions spécifiques pour certaines activités transnationales et des réglementations techniques couvrant certains déchets dangereux. La prévention indirecte agit en amont et en aval du cycle d'élimination et de valorisation des déchets dangereux. Le second principe est moins développé. La réparation, qui suppose des responsabilités et des modalités d'indemnisation clairement définies, est théoriquement indispensable et difficile. Dans bien des cas, les solutions existantes relèvent du droit interne. Un bilan provisoire permet de distinguer les forces et faiblesses intrinsèques et extrinsèques à ce système juridique. Malgré une remarquable progression les normes de softs et hard law ne font que répondre à l'urgence de la situation. La construction juridique actuelle est trop fragmentée pour pouvoir faire preuve d'unité et de rigueur. De plus, elle s'avère extrêmement dépendante, quant à son application, de variables extrinsèques au droit. Celles-ci renvoient à des réalités économiques et scientifiques aléatoires. L'action des acteurs de la communauté internationale (états, organisations internationales y compris les multinationales) influe par ailleurs sur l'état de droit de ce domaine particulier. Un perfectionnement est souhaitable afin de remédier aux contractions et au manque d'effectivité. De cette bonne gestion dépend le devenir des générations futures
After an awereness on the field of economy, science and politics, non radioactive hazardous waste turned out to be serious and complex problem. The 22d march 1989 based convention drew up international definition at last. The u. N, regional and non governmental international organizations contributed to this mobilization. Positive law applied to hazardous waste shows a two continuous basic principles : prevention an reparation. The first principle has many aspects. Guidelines, specific conventions concerning some transnational activities, together with technical rules regarding some hazardous waste, can be driven from the following types of direct prevention : strategy, sector and category rules. The action of indirect prevention appears before and after the disposal and reeyeling of hazardous wastes. The second principle is more restricted. The reparation which means clearly defined hability and compensation procedures, is necessary and difficult in theory. Most of the time, the existing solutions depends on domestic law and practice. A provisory analysis unable us to make the distinction between intinsic and extrinsic forces and weaknesses of this legal system. Despite their notable progression, the rules of soft and hard law can only meet the urgency of the matte. The present setting-up of legal standarts is divided in too many areas to show some unity and strictness. Moreover, this system is highly dependent on extrinsic pararameters as for its application, which leads to uncertain scientif and economic realities. The role played by the different members of the international community (states, internaional organizations, including transnationals) have someinfluence upon the state of law in this particular field. This system should to put and end to contradictions and the lack of efficitivity. The future of the next generations depends on the way the hazardous wastes will be managed

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

22

Atché, Bessou Raymond Benchikh Madjid. "Les conflits armés internes en Afrique et le droit international." [S.l.] : [s.n.], 2009. http://biblioweb.u-cergy.fr/theses/08CERG0385.pdf.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

23

Assemboni, Alida Nabobuè Prieur Michel Ahadzi-Nonou Koffi. "Le droit de l'environnement marin et côtier en Afrique occidentale cas de cinq pays francophones /." Limoges : S.c.d. de l'Université, 2006. http://www.unilim.fr/theses/2006/droit/2006limo0513/notice.htm.

Повний текст джерела

Анотація:

Thèse de doctorat : Droit public.Droit de l'environnement : Limoges : 2006. Thèse de doctorat : Droit public.Droit de l'environnement : Université de Lomé.Faculté de droit : 2006.
Thèse soutenue en co-tutelle. Bibliogr. p.434-461.

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

24

Assemboni, Alida Nabobuè. "Le droit de l'environnement marin et côtier en Afrique occidentale : cas de cinq pays francophones." Limoges, 2006. http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/5119a38e-4234-4cac-86d5-db7274f70c53/blobholder:0/2006LIMO0513.pdf.

Повний текст джерела

Анотація:

L’Afrique occidentale est une sous- région dont l’environnement marin et côtier regorgede richesses naturelles inestimables. Ces milieux subissent depuis des décennies les pires dégradations telles que la surexploitation des ressources biologiques et abiotiques, la pollution marine et côtière, l’érosion côtière, etc. Afin de remédier aux problèmes liés à la dégradation du milieu marin et des zones côtières, les pays de la région de l’Afrique del’Ouest et du Centre, parmi lesquels figurent les cinq pays ciblés dans le cadre de cette étude (le Bénin, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Sénégal et le Togo), se sont regroupés pour adopter la Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières et le Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique, tous deux adoptés à Abidjan en Côte d’Ivoire le 23 mars 1981 et entrés en vigueur le 5 août 1984. Le cadre juridique relatif à la protection et à la gestion de l’environnement marin et côtier mis en place aussi bien dans le contexte régional que national, quoique pertinent, présente des défaillances. Les difficultés recensées sont principalement dues à la complexité de la mise en oeuvre des mesures juridiques. Il existe en effet dans ces pays un réel problème lié à l’effectivité du droit de l’environnement marin et côtier. Parmi les approches de solution possibles à ce problème figure la réforme du système juridique en vigueur tant sur le plan régional que national, qui intègre les éléments essentiels tendant à une véritable protection et une gestion du milieu marin et des zones côtières dans cette région
West Africa is a sub-region which marine and coastal environment contains important natural wealth. This natural environment suffer from different kinds of degradation such as resources overexploitation, marine and coastal pollution, coastal erosion. In order to resolve the problems created by the deterioration of the marine and coastal environment, Western and Central African countries, with specially five target countries concerned by this topic (Benin, Ivory Coast, Guinea, Senegal and Togo), adopted in Abidjan on March 23rd 1981, the Abidjan Convention for Protection and Development of the Marine and Coastal Environment of the West and Central African Region and the Protocol Concerning Cooperation in Combating Pollution in Cases of Emergency in West and Central African Region. These texts entered in force on August 5th 1984. Although the development of the legal protection and management of the marine and coastal environment within the regional and the national context, there are many problems. The main problems are due to the complexity of the implementation of the legal measures. These countries face a real problem related to the effectiveness of marine environmental law. The reform of the actual legal system in force in the region and the countries, concerning the effective protection and management of the marine and coastal environment is one of the possible solutions to the problems

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

25

Perichon, Lukas. "Les entreprises françaises et la commande publique en Afrique." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019SACLS364.

Повний текст джерела

Анотація:

Les relations contractuelles entre les États africains francophones et les entreprises françaises dans la commande publique se nouent dans un cadre juridique et institutionnel constitué d'un enchevêtrement complexe de normes nationales, régionales et internationales en rupture progressive avec le modèle historique français. Ces relations se formalisent dans des contrats hybrides, aux caractères mal définis, entre contrats publics et contrats internationaux. Ils s'insèrent dans des montages juridiques et financiers où sont mis en balance la profitabilité, l'intérêt général, et les enjeux environnementaux et sociaux du développement
Contractual relationships between french-speaking african countries and french companies in the public procurement sector are formed under a complex network of national, regional and international rules breaking away from the historical french legal and administrative model. These relationships are maintained through ill-defined hybrid contracts that draw from public and international contractual laws and practices. They are integrated into legal and financial frameworks balancing profitability, public interests, environmental and social matters

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

26

Fritz-Legendre, Myriam. "La protection de la biodiversité en droit international et en droit comparé : vers un renforcement de la dimension préventive du droit de l'environnement." Dijon, 1997. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/fbb2f079-6eaf-41e2-bb44-9df0a7e717d3.

Повний текст джерела

Анотація:

La conservation de la diversité biologique a permis une prise de conscience de l'insuffisance des approches classiques du droit international de l'environnement et du droit international général de manière plus large. Les états ont dû adapter leurs mesures de protection à un ensemble dont les interdépendances et la complexité se manifestaient à travers des problèmes environnementaux de plus en plus globaux. Cette évolution a amené les états à envisager la protection de tout ce qui vit sur terre, c'est-à-dire de la diversité biologique. La prise en compte de cet environnement global bouleverse donc les rapports entre l'homme et la nature et la vision que l'homme en a car l'être humain est de plus en plus directement affecté par les problèmes environnementaux. La prévention semble alors devenir la seule attitude à même d'éviter que la situation ne se dégrade davantage. Les états cessent d'être uniquement des entités souveraines sur leurs ressources mais ils se retrouvent gestionnaires communs d'un patrimoine naturel en souffrance et qu'il faut sauvegarder. Au delà, la biodiversité bouleverse non seulement les rapports que les hommes ont avec la nature mais également les rapports qu'ils ont entre eux dans la mesure où c'est aujourd'hui là, dans cette prise de conscience, que se joue l'avenir de l'humanité
The conservation of biological diversity has given an opportunity of measuring the inadequacy of the established ways of thinking in the fields of international law of development and more generally of international law. The states had to adjust their measures of protection to the specificity of a whole whose inner interdependences and complexity showed through more and more global environmental problems. This evolution has led the states to consider protecting all that is living on earth, i. E. The biological diversity. The taking into account of that global environment has therefore fundamentally changed the relations between mankind and nature, and the way mankind looks at them, for the human being is more and more directly subjected to environmental problems. Prevention therefore seems the only attitude able to avoid the further worsening of the situation. The states must be looked at no longer as only entities sovereign on their resources but as co-managers of a natural heritage in jeopardy and needing to be safeguarded. Besides, biodiversity deeply changes not only relations between mankind and nature but also relations inside mankind in so far as it is today this issue - this new way of thinking - that determines the future of humanity

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

27

Henry, Solveig. "L'efficacité des mécanismes de réglement des différends en droit international de l'environnement." Nantes, 2011. http://www.theses.fr/2011NANT4018.

Повний текст джерела

Анотація:

Au cours de la seconde moitié du XXème siècle, un corpus très élaboré de normes a été mis en place dans le domaine du droit international de l’environnement. La capacité de la communauté internationale à en assurer le respect par les acteurs concernés pose toutefois aujourd’hui problème, notamment lorsque des différends se font jour. La présente étude porte sur la question de l’efficacité des mécanismes juridictionnels et quasi-juridictionnels de règlement des différends pour résoudre les litiges ayant trait à l’application des rqgles du droit international de l’environnement. Est analysée, dans un premier temps, la capacité des mécanismes classiques – à savoir la Cour internationale de Justice, l’arbitrage, le Tribunal international du droit de la mer, la Cour européenne des droits de l’homme, la Commission et la Cour interaméricaines des droits de l’homme, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et la Cour africaine de justice et des droits de l’homme ainsi que l’Organe de réglement des différends − à faire face aux litiges relatifs à cette branche du droit et à leur apporter des réponses appropriées. Sont ensuite examinés, dans un second temps, en regard des mécanismes classiques susmentionnés et à la lumière de vingt années d’expérience, les avantages et les inconvénients que présentent les mécanismes novateurs que sont les « procédures de non-respect » (non-compliance procedures) pour régler les litiges relatifs à l’environnement et ce, au travers de l’expérience de douze instruments
During the second half of the 20th century, a highly elaborate corpus of norms was established in the field of international environmental law. Today however, the ability of the international community to ensure compliance w ith those norms by the actors concerned poses a problem, particularly when disputes come to light. This study focuses on the question of the effectiveness of the judicial and quasi-judicial dispute settlement mechanisms in the resolution of disagreements relating to the application of the rules of international environmental law. It first analyses the capacity of the traditional mechanisms − na mely, the International Court of Justice, arbitration, the International Tribunal for the Law of the Sea, the European Court of Human Rights, the Inter-American Commission on Human Rights and the Inter-American Court of Human Rights, the African Commission on Human and Peoples’ Rights and the African Court of Justice and Human Rights, and the Dispute Settlement Body − to deal with disputes concerning this branch of the law and to provide appropriate responses to them. It then examines the benefits and drawbacks, compared to the above¬mentioned traditional mechanisms and in the light of 20 years’ experie nc e, of us ing new mechanisms − the so-called “non-compliance procedures” − to settle disputes relating to the environment, in the context of 12 instruments

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

28

Dagicour, Florence. "La protection de l'environnement et le droit international : le cas de l'énergie nucléaire." Poitiers, 2002. http://www.theses.fr/2002POIT3011.

Повний текст джерела

Анотація:

Activité à risques majeurs, l'industrie nucléaire a longtemps été considéré comme une industrie sans avenir. La lutte contre les changements climatiques et l'augmentation permanente de la demande mondiale d'électricité ont néanmoins relancé le débat de la position de l'énergie nucléaire dans le futur contexte énergétique.

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

29

Amoussou-Guenou, Roland. "Le droit et la pratique de l'arbitrage commercial international en Afrique subsaharienne." Paris 2, 1995. http://www.theses.fr/1995PA020002.

Повний текст джерела

Анотація:

L'arbitrage commercial international connait un developpement important dans le monde. Mais le droit de l'arbitrage international et sa pratique en afrique subsaharienne sont assez meconnus car aucun ouvrage exhausitif n'a permis d'en prendre connaissance a ce jour. La presente these se propose de combler ce vide scientifique. Dans la premiere partie, les legislatioins en vigueur dans la region ont ete examinees. Le fonctionnement de l'arbitrage a ete ensuite etudie a travers l'etude du contrnu des regles. La deuxieme partie est consacree a la presence africaine dans l'arbitrage international. Les statistiques de cette presence ont ete commentees. Ensuite, l'etude de la presence africaine dans l'instance arbitrale et dans le contentieux judiciaire relatif a l'arbitrage a permis de connaitre la nature des questions tranchees par les arbitres et par les juges etatiques. A cet egard, on a montre qu'il n'y avait pas une "specificite africaine" particuliere de l'arbitrage international et de sa pratique. Toutefois, la prlesence africaine dans l'arbitrage international a enrichi, dans une certaine mesure, la jurisprudence internationale en la matiere. Le developpement de l'arbitrage en afrique meme depend de la promulgation de legislations modernes et operationnelles dans les etats, de l'adhesion de ces derniers a la convention de new york de 1958, de la creation de centres d'arbitrage fonctionnels et aussi de la formation des juristes africains
International commercial arbitration is expanding worldwide. But to date, the law and pratice of international arbitration in subsaharan africa are not well known because of the lack of exhaustive literature on this topic. The purpose of the present thesis is to try to fill this "scientific" gap. In part i, the legislations in force in the region have been in first examined. The functioning of the arbitration process has been then studied through the provisions of the rules. Part ii deals with african presence in international arbitration. The statistics of this presence have been commented. Afterwards, the african presence in the arbitration process together with the judicial proceedings related to arbitration show the nature of the ussues brought before the arbitrators and the national judges. In this respect it can be noticed that there is no african specificity of international commercial arbitration and its practice. Nevertheless, the african presence in the international arbitration procless has enriched to a certain extent, the international jurisprudence in this matter. The expansion of international commercial arbitration in subsaharan africa itself depends on the enactement of modern and operational legislations, the adhesion to the new york convention of 1958, the creation of operational arbitration centers and also on the training of african lawyers

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

30

Bouriche, Marie. "Les instruments de solidarité en droit international public." Nice, 2010. http://www.theses.fr/2010NICE0007.

Повний текст джерела

Анотація:

La solidarité est une notion difficile à définir. Accaparée par le politique, l’économique, le social, le juridique, la solidarité, rarement définie, reste une notion vague et ambiguë. Souvent discréditée par le juriste positiviste, bien que chère aux objectivistes, elle n’en présente pas moins des liens évidents avec le droit. Elle représente le lien social à la base de la formation du groupe et donc à la base de la formation du droit, selon l’expression ubi societas, ibi jus. L’étude des instruments de solidarité en droit international public met en évidence les différentes formes que prend la solidarité, selon qu’elle se développe dans le cadre de la société des Etats, caractérisée par la suprématie du principe de souveraineté, ou dans le cadre de la communauté internationale qui implique l’acceptation, par les Etats, de leur interdépendance. Cette étude permettra de déterminer la place de la solidarité en droit international et sa portée dans l’ordre juridique international
Solidarity is a concept difficult to define. Encompassed by political science, economics, social science and law, solidarity, seldom defined, remains a vague and ambiguous concept. Often discredited by positivist jurists, but dear to objectivists, its links to law are not any less concrete. It represents the social link at the base of the formation of a group, and thus at the base of the formation of the law, according to the expression ubi societas, ibi jus. The study of the instruments of solidarity in international law reveals the different forms that solidarity takes, according to whether it develops within the sphere of the society of states, characterised by the supremacy of the principle of sovereignty, or within the sphere of the international community, which implies that states accept their interdependence. This study will allow us to determine the place of solidarity in international law and its scope in the international legal order

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

31

Nègre, Céline. "La responsabilité internationale pour les atteintes massives à l'environnement." Paris 10, 2003. http://www.theses.fr/2003PA100170.

Повний текст джерела

Анотація:

Plusieurs régimes de responsabilité internationale sont applicables en cas d'atteintes massives à l'environnement, mais seuls certains leur sont spécifiques. La responsabilité de droit commun est applicable à l'ensemble des dommages écologiques causés par un manquement au droit, quel que soit leur seuil de gravité. Les régimes conventionnels instaurant une responsabilité objective, bien qu'ils aient été élaborés afin de faire face à des dommages d'ampleur catastrophique, notamment écologiques, ne sont pas non plus spécifiques aux atteintes massives à l'environnement car ils peuvent être mis en oeuvre même si un dommage mineur a été causé. Il existe néanmoins des régimes de responsabilité internationale spécifiques aux catastrophes écologiques. Il s'agit des mécanismes de contrôle de la mise en oeuvre de certaines conventions relatives à la préservation de l'environnement global et des crimes contre l'environnement que sont le crime de guerre contre l'environnement et le crime de l'Etat.

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

32

Talla, Takoukam Patrice. "La formation des normes en droit international de l'environnement." Limoges, 2000. http://www.theses.fr/2000LIMO0469.

Повний текст джерела

Анотація:

Une etude sur la formation des normes internationales environnementales a un double objectif. Elle vise a demontrer comment un tel processus s'integre dans l'ordre juridique international et a presenter les specificites de la matiere. Pour y parvenir, nous analysons d'abord le role des differents acteurs internationaux que sont les etats, les oig et les ong. Ensuite nous abordons les differentes techniques de formation des normes environnementales, le processus coutumier et la technique conventionnelle. La particularite d'un tel processus peut se justifier par l'objet du droit international de l'environnement. Contrairement au droit international general qui regit les relations interetatiques, le droit international de l'environnement va au dela pour proteger les interets vitaux de l'humanite. La demarche de l'operation normative est a la fois souple et rigide parce qu'elle touche a la gestion des ressources naturelles. L'enjeu est de promouvoir l'interet commun de l'humanite tout en respectant la souverainete des etats.

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

33

Ndiaye, El Hadji Samba. "L'harmonisation du droit international privé en Afrique francophone du Sud du Sahara." Rouen, 2014. http://www.theses.fr/2014ROUED008.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

34

Agbo, Ayawa Aménuvévé. "Droit international et règlement des crises constitutionnelles en Afrique noire francophone." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30040.

Повний текст джерела

Анотація:

Le droit international intervient dans un contexte de multiplication des crises constitutionnelles auxquelles les mécanismes internes des gestion des crises, n'arrivent pas à trouver de solution. En effet, les constitutions étant directement la cause des crises que connaissent les États africains, elles se trouvent disqualifiées pour jouer leur rôle de règlement de ces crises et d'apaisement de la vie politique. L'intervention de la communauté internationale dans la gestion des crises constitutionnelles trouve ainsi sa justification. L'implication du droit international dans le règlement des crises constitutionnelles prend la forme une assistance constitutionnelle ou d'une assistance à la mise en œuvre du jeu démocratique. L'intervention du droit international dans le domaine constitutionnel, normalement une compétence réservé aux États, emporte des conséquences sur le contenu des constitutions. Celles-ci désormais, s'alignent sur les standards internationaux de démocratie, de pluralisme politique, d’État de droit et de protection des droits et des libertés fondamentales. L'internationalisation des constitutions en Afrique noire francophone, consécutive au règlement international des crises constitutionnelles, entraîne la formation de nouveaux rapports entre le droit international et le droit constitutionnel. Les constitutions deviennent protectrices des valeurs internationalement reconnues et universalisées, tandis que le droit international s'occupe de gérer non plus seulement les rapports interétatiques mais consacre des normes d'application intraétatique. On assiste ainsi à un renforcement mutuel des deux ordres juridiques. L'efficacité dans la durée du règlement international des crises constitutionnelles en Afrique reste toutefois à améliorer. En effet, les valeurs démocratiques ainsi imposées par le sommet, courent le risque de ne pas correspondre aux aspirations des peuples. Le règlement international se doit de s'appuyer sur les constitutions et de prendre en compte, l'ensemble des mécanismes et techniques institutionnels nationaux, voire traditionnels, de règlement des crises constitutionnelles dans les États d'Afrique noire francophone
Constitutional law in French speaking African sub-Saharan countries is progressing under pressure from different elements. In fact, more than twenty years of practice of a new constitutionalism in these states, reveals many lacunas and failures that raised up on the continent, in almost every states, numerous constitutional crisis. Being the factor of these crisis, the constitutions have disqualified themselves to provide solution for the crisis. The intervention of the international community to settle these constitutional crisis, through international law is thus justified. The international settlement of constitutionnal crisis is a political mechanism by which the international community come to backup the constitutional practice in a state, in order to help solving the crisis. This intervention of international law in the area of competence reserved for the states, is based on the principle of the agreement of the legitimate public authorities of the state and it borrows some different forms, especially the constitutional assistance and the democratic assistance. As result, the international settlement of constitutional crisis led to an internationalization of the constitutions of the assisted states. The process of internationalization pass by the definition of the political regime of the states, particularly, the promotion of constitutional states and also by the proclamation and protection of individual rights. But the main question remain to determine the efficiency of the intervention of international law in the settlement of constitutional crisis. The practice of constitutional law in French speaking African sub-Saharan countries can take advantage on the international settlement of constitutionnal crisis, to be improved and become a source of national cohesion

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

35

Borges, Leonardo Estrela. "Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement." Paris 1, 2013. http://faraway.parisnanterre.fr/login?url=http://www.harmatheque.com/ebook/les-obligations-de-prevention-dans-le-droit-international-de-l-environnement-et-ses-consequences-dans-la-responsabilite-internationale-des-etats-51378.

Повний текст джерела

Анотація:

L'étude de la pratique internationale démontre que le contenu de l'obligation de prévention adoptée par le droit international de l'environnement est tellement varié que l'on ne peut pas parler d'une obligation unique et appliquée en toutes circonstances, mais plutôt de deux obligations distinctes. Ainsi, soit le droit exige de l'État l'adoption de mesures diligentes de surveillance et de contrôle des activités exercées sur son territoire ou sous sa juridiction, soit il établit une obligation absolue de ne pas causer un dommage transfrontière. Autrement dit, soit le droit international adopte une obligation de prévention de comportement, soit il reconnaît une obligation de prévention de résultat. L'importance de cette distinction est considérable non seulement lors de la constatation d'un acte illicite, mais également lors de la mise en œuvre de la responsabilité internationale des États. Ainsi, dans le cas d'une obligation de résultat, le seul fait qu'un dommage se produise ou que le résultat déterminé ne soit pas atteint constitue un acte internationalement illicite, tandis que dans le cas d'une obligation de comportement, il faut comparer le comportement effectivement adopté par l'État au comportement requis par le droit international pour établir s'il ya la violation de l'obligation en question.

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

36

Arion, Cristina-Maria. "Le principe de précaution. Aspects de droit international et européen." Paris 11, 2009. http://www.theses.fr/2009PA111011.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

37

Benkhalifa, Mohamed. "Le droit international de l'environnement face au nouveau désordre mondial : un droit de cohésion des Etats au service du développement durable." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0511.

Повний текст джерела

Анотація:

Dans une démarche d'analyse des pratiques juridiques internationales ; et plus particulièrement autour d'une réflexion contributive consacrée au principe 27 de la "déclaration de Rio de Janeiro" de 1992, l'approche heuristique que nous préconisons tente, d'une part, de montrer que le développement ne peut être soutenu dans sa quête de durabilité, par le droit international, avec efficacité, si ce dernier ne s'attache pas, au niveau de sa codification, à s'édifier en s'appuyant, au préalable et de façon effective, sur un processus de mise en place de mécanismes de concertation pertinentes et cohérentes. Cette vision faisant corps avec l'esprit du droit international de l'environnement (DIE), celui-ci représente, à cet egard, une source d'inspiration idoine et novatrice. Et d'autre part, d'établir que ce droit de précaution, alliant unité et diversité, est un droit d'unification et de cohésion inter-etatique ; celle-ci étant un serieux préalable pour un véritable ""partenariat mondial" soucieux du developpement durable. Et qu'ainsi, dans une configuration de "diplomatie environnementale", intrinséquement conforme à ses principes, le DIE peut s'affirmer, objectivement, comme un des freins potentiels aux causes marquantes de la fracture Nord-Sud
In a step (method) of analysis of the international legal practices; and more particularly around a contributive reflexion devoted to principle 27 of the "declaration of Rio de Janeiro" of 1992, the heuristic approach that we advance endeavours, on one hand, to show that the development cannot be sustained in its search of sustainability, by the international law, with effectiveness, if this last does not stick, on the level of its codification, to be built while resting, with the precondition and in an effective way, on a process of installation of relevant and coherent mechanisms of dialogue. This vision forming a unit with the spirit of the international law of the environment (ile), this one represents, in this respect, a source of appropriate and innovative inspiration. And on the other hand, to establish that this right of precaution, allying unity and diversity, is a right of unification and cohesion of states ; being this one a preliminary seriousness for a real "world partnership" concerned about the sustainable development. And that so, in a configuration of "environmental diplomacy", intrinsically conforms to its principles, the ile can assert himself, objectively, as one of the potential bridles in the striking causes of the north-south fracture

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

38

Massaad, Sylvain. "Le nouvel environnement du droit de représentation." Poitiers, 2007. http://www.theses.fr/2007POIT3003.

Повний текст джерела

Анотація:

"L'avenir est sans doute celui de l'édification d'une 'maxi-catégorie' de droit patrimonial, le 'droit de communication au public', qui ne distinguerait plus selon le procédé de contact de l'oeuvre avec le public et aurait en outre l'immense mérite d'englober aisément l'ensemble des techniques de transmission numérique". Cette remarque de Monsieur P. -Y. Gautier est particulièrement révélatrice du risque qu'encoure le droit de représentation : sa disparition. Cette thèse étudie d'abord les menaces (internationales, européennes, juridiques, économiques) qui pèsent sur du droit de représentation mettant son existence même en question. Elle envisage ensuite la question de la protection de ce droit en constatant l'insuffisance de la protection légale existante et en soutenant la nécessité d'une protection technique
"The future is undoubtedly that of the construction of a 'maxi-category' of patrimonial right, the 'right of communication to the public', which would not distinguish any more according to the process of contact of the work with the public and would have moreover the immense merit to easily include all the techniques of digital transmission". This remark of Mr. P. -Y. Gautier particularly reveals the risk which the right of representation incurs : its disappearance. This thesis studies initially the threats (international, european, legal, economic) which weigh on the right of representation questioning its existence. It considers then the question of the protection of this right by noting the insufficiency of existing legal protection and by supporting the need of a technical protection

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

39

Ngoumtsa, Anou Gérard. "Droit OHADA et confllits de lois." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2009_in_ngoumtsa-anou_g.pdf.

Повний текст джерела

Анотація:

L’organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a adopté, depuis sa création en 1993, des lois d’uniformisation appelées « Actes uniformes ». Adopté, depuis sa création en 1993, des lois d’uniformisation appelées « Actes uniformes ». Ceux-ci régissent les rapports internes et internationaux dans les Etats membres, faisant ainsi l’économie des conflits de lois dans le domaine uniformisé. Cette incidence de l’intégration juridique sur le droit international privé est en réalité plus complexe qu’elle n’y paraît et doit être ramenée à sa juste valeur. Le droit unifié est d’abord incomplet dans la mesure où il ne règle pas toutes les questions dans le domaine qu’il s’assigne. Ainsi, certains conflits de lois demeurent et ne peuvent être réglés que par le recours aux règles nationales de conflit de lois ou par l’élaboration des règles communautaires de conflit de lois. L’ordre juridique OHADA intègre toutes ces deux solutions et c’est dans cette logique que s’inscrit l’adoption des règles toutes ces deux solutions et c’est dans cette logique que s’inscrit l’adoption des règles communes relatives au droit applicable au fond du litige soumis à l’arbitrage. Bien plus, le droit unifié s’applique aussi aux situations extracommunautaires par l’entremise des règles de conflit et emprunte les mécanismes du droit international privé pour assurer le respect de ses valeurs. Ainsi s’explique l’existence d’un ordre public international de l’OHADA et des lois de police communautaires
Since its creation in 1993, the Organization for the harmonization of business law in Africa (OHBLA) has adopted common rules named « uniform acts ». These rules are intended to govern internal and international cases in all the member states, thus leading to the elimination of conflict of laws in the harmonised field. Such an influence of the community law on the conflicts of laws is, in reality, complex and limited. The first limitation is due to the gaps of uniform law which does not provide the solution to all questions in the field of business law prone to harmonization. Some conflicts therefore remain and can be solved according to national and community rules of conflict of laws. The OHBLA legal order uses these two solutions and has adopted common rules on the law applicable to the merits of the dispute in arbitration matters. Furthermore, substantive uniform law also applies to some external relations including non contracting states, when it is designated by the conflict rules. Lastly, community law uses private international law techniques like public policy and the method of international mandatory norms, to insure the protection of its values

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

40

Girard, Fabien. "Essai sur la preuve dans son environnement culturel." Grenoble, 2010. http://www.theses.fr/2010GREND010.

Повний текст джерела

Анотація:

Liberté et légalité de la preuve, accusatoire et inquisitoire, vérité matérielle et vérité formelle. Telles sont les classifications du juriste français, autour desquelles se construit, depuis plusieurs dizaines d’années, une solide théorie de la preuve. Les avancées technologiques, si elles ont soulevé de nouvelles questions, ont montré la vigueur de l'édifice. Le droit français de la preuve fait cependant face, depuis quelque temps, à un phénomène de mondialisation du droit. Dans ce nouvel espace, que les systèmes de Common Law ont su investir pleinement, la doctrine française constate peut-être mieux aujourd'hui qu'hier, la relativité de ses typologies, leur insuffisance face à des objets nouveaux. Sans doute est-ce le sens qu'il faut donner à quelques travaux récents qui ont replacé la preuve dans son environnement culturel. Cette étude se propose de poursuivre l'ouvrage en montrant combien l'organisation de l'Etat et du pouvoir judiciaire, en France, a contribué à façonner le système probatoire et lui a donné une forme cohérente en l'orientant vers la recherche de la vérité matérielle. C'est un modèle probatoire dit "hiérarchique" (géré par un Etat fort) qui se dessine alors, confirmée, par l'étude de trois systèmes de Common Law : le droit américain, le droit anglais et le droit canadien. Sous cette nouvelle lumière, qui expose suffisamment la phase de définition de l'objet de la preuve et celle de recherche et d'appréciation des preuves, on saisit la singularité du système probatoire français, ses évolutions internes, mais aussi les phénomènes d'acculturation qu'exercent sur lui la logique probatoire des droits de Common Law que promeut aujourd’hui la CEDH
A solid theory of proof has been built, for some decades now, around a theoretical framework well known to French jurists. Free proof and legal proof, accusatorial model and inquisitorial model, practical truth and substantial proof, preponderance of evidence and intime conviction provide the backbone of that framework. Scientific advancements have shown the robust nature of the framework, despite raising new questions. French law will nevertheless have to face the new challenge of the globalization of law, based on Common Law systems. The hegemony of Common Law systems compels French doctrine to face the subjectivity of its own typology. This might explain the publication of various pieces of work looking to very different perspectives in the search of cultural significance of the Law of Evidence. In the wake of those new pieces, the aim of this work is to show that the Law of Evidence is deeply connected with the organization of the French State and its judicial institutions. This organization has created a coherent system, probatory in nature, aimed at finding material proof. This probationary model is referred to as hierarchical (strong State) and will be confirmed by the study of three Common Law models: American Law, English Law and Canadian Law. This study will cast a light on the phases of definition of facts open to proof or disproof, the fact-finding process and the appreciation of the relevancy and the weight of evidence and will help in the understanding of the singularity of the French model, its internal evolution and the pressure of acculturation forces applied by the probationary logic of the Common Law model, such as the one promoted by the ECHR

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

41

Vatna, Loïc. "La justice internationale à l'épreuve de la question environnementale : contribution à l'étude de l'adaptation du contentieux international aux mutations de l'ordre international." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2007. http://www.theses.fr/2007STR30028.

Повний текст джерела

Анотація:

L’effectivité des normes environnementales est l’un des principaux défis de la communauté internationale. La pratique internationale montre que la conscience de la vulnérabilité de l’environnement a conditionné une production normative prolifique et anarchique. Dans ces conditions, on est conduit à s’interroger sur la réalité de la volonté de répondre pleinement au défi environnemental, ainsi qu’à vérifier la mécanique selon laquelle il est fait droit à la logique environnementale sur la scène internationale. A cet égard, l’étude du contentieux international se révèle un précieux instrument, dans la mesure où le droit processuel donne une vision pénétrante de la règle de droit, saisie dans toutes les étapes de sa vie, depuis sa genèse jusqu’à son interprétation judiciaire. Une telle étude met en évidence la difficulté des mécanismes contentieux à s’adapter à la logique environnementale, que ce soit en matière de participation de tiers, non étatiques notamment, ou encore en terme de préservation des intérêts écologiques en cours d’instance. Si l’adaptation r structurelle laisse à désirer, on se rend compte qu’il en va autrement en matière d’interprétation du droit, les mécanismes contentieux recourant de plus en plus à des méthodes favorables à la question environnementale, comme l’interprétation systémique ou la proportionnalité. L’analyse serait très incomplète si elle omettait l’adaptation du droit international de l’environnement sous l’effet du contentieux, celui-ci contribuant non seulement à préciser le contenu des normes, mais aussi à identifier celles ayant accédé au rang de normes coutumières. Tel est le cas du Principe 21, du principe de prévention et du devoir de coopération internationale, cependant que le juge international évite soigneusement de se prononcer sur le statut du principe de précaution, dont le contenu n’est pourtant plus matière à controverse
The effectiveness of environmental norms is one of the main challenges of the international community. International practise shows that the conscience of the vulnerability of the environment has conditioned a prolific and anarchical rulemaking. Under these conditions, we have to wonder about the reality of the will to face the environment challenge and to verify the way of complying with the environmental logic on the international scene. In this respect, the study of international dispute is a precious tool, insofar as procedural law gives a penetrating vision of the rule of law, at all the steps of its life, since its genesis until its judiciary interpretation. This study underlines the difficulty of the means of settlement to adjust in environmental logic, either in matter of participation of third parties, particularly non states actors, or in matter of preservation of ecological interests during the proceedings. If structural adaptation leaves a lot to be desired, it goes different in matter of interpretation of law, the means of settlement having a growing recourse to methods favourable to environmental matter, as systematic interpretation or proportionality. The study would be incomplete if was omitted the adaptation of international environmental law due to contentious cases, which contribute to the clarification of the content of environmental norms and the identification of those having reach the status of general norms, That is the case of Principle 21, the principle of prevention and the principle of international cooperation, while international judge carefully avoid pronouncing on the status of the precautionary principle, even though its content is no more matter for debate

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

42

Bioum, Ihana Angèle. "L'unesco et la protection internationale de l'environnement : contribution a l'etude de la formation et de l'evolution du droit international de l'environnement." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010322.

Повний текст джерела

Анотація:

L'action de l'unesco, organisation de cooperation intellectuelle du systeme des nations unies, aboutit a l'elaboration de normes nouvelles qui permettent une avancee du droit international de l'environnement quant aux domaines qu'il regit desormais et quant aux nouveaux mecanismes juridiques mis en place aux fins de la protection de l'environnement. L'unesco participe ainsi a l'elargissement du champ materiel de ce droit, mais egalement a la creation de concepts juridiques nouveaux, adaptes a ses finalites. Cependant, les etats conservent une marge d'appreciation importante dans la mise en oeuvre des textes adoptes, dont la plupart sont de nature non contraignante. Aussi, cette etude s'emploie egalement a definir les techniques par lesquelles l'unesco arrive a donner un caractere effectif aux normes de droit international de l'environnement, en particulier celles dont elle est l'auteur et celles adoptees au sommet de la terre a rio de janeiro en 1992 dont elle assure le suivi, en cooperation avec d'autres institutions onusiennes. Les normes juridiques etant destinees a s'appliquer sur des territoires etatiques, l'analyse est completee par une identification de facteurs nationaux notamment politiques, economiques et sociaux, qui conditionnent leur effectivite. Enfin, on constate une emergence de procedures de controle nouvelles, dont l'objectif est davantage la promotion du respect du droit que la sanction de l'etat qui meconnaitrait ses engagements internationaux
Unesco, the intellectual cooperation organization of the united nations system, has elabored new standards and has created an evolution of international environment law in order to protect the environment. So, unesco is involved in the enlargment area of this law and the creation of new concepts. However, the states keep a margin to appreciate the application of the international texts. This thesis gives a definition of the unesco's technics in order to give a real effect to the international environment standards, for instance unesco's standards and standards of the rio of janeiro summit in 1992. The standard have to be applicated by members states and the thesis identify political, economical and social factors which influence their application. In last, new legal actions of control appear in order to invite members states to respect their commitments

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

43

Amilien, Caroline. "Droit international et gestion durable des forêts tropicales." Aix-Marseille 3, 1995. http://www.theses.fr/1995AIX32004.

Повний текст джерела

Анотація:

La cooperation internationale en matiere de gestion des forets tropicales se heurte a deux obstacles. D'une part, le principe de souverainete sur les ressources naturelles, exacerbe par l'importance economique des produits ligneux, a ralenti l'evolution des normes juridiques internationales en matiere de gestion forestiere. A ce jour, les propositions de convention sur la gestion, l'exploitation et la conservation des forets ont echappe, et les conventions internationales s'appliquant de facon indirecte ou sectorielle aux forets tropicales sont de portee limitee. C'est egalement la souverainete sur les ressources naturelles qui explique l'enthousiasme des etats a l'egard de la soft-law dont la souplesse menage les susceptibilites etatiques. Les programmes d'action, tels que le programme d'action forestier tropical, ainsi que les instruments declaratoires sont nombreux, alors que les principes juridiques contraignants demeurent rares et extremement flous. D'autre part, l'effectvite des instruments internationaux sur la conservation des forets tropicales a ete reduite par une conception du developpement exemple de toute reference a la protection de l'environnement. Depuis 1972, l'interdependance entre l'environnement et le developpement penetre les organisations internationales a vocation economique et commerciale, ainsi que les institutions financieres internationales. Toutefois, les reformes entreprises sont souvent imparfaites ou incompletes, et les contradictions entre les politiques internationales demeurent nombreuses. L'harmonisation des instruments internationaux et une etroite collaboration entre les organisations internationales s'averent primordiales dans la perspective d'un systeme international coherent et effectif pour la gestion durable des forets tropicales
International cooperation for sustainable management of tropical forests faces two obstacles. On the one hand, because of the principle of sovereignty over natural resources, international rules regarding forest management evolve slowly. To date, proposals for a convention on global forest have failed. Other conventions indirectly or sectorally applying to tropical forests are weak. Sovereignty over natural resources also explains enthousiasm for soft-law, which is adaptable. Programs, such as the tropical forestry action program, and statements are numerous, while binding principles are few and vague. On the other hand, the effectiveness of international instruments related to tropical forest conservation has been limited by development and trade policies. Since 1972, interdependence between environment and development is increasingly recognized by economic and financial institutions. However, reforms are often insufficient or uncomplete. In addition, conflicts among existing international policies remain numerous. Harmonization among international instruments, and collaboration among international organizations are required to reach a coherent and effective international system promoting tropical forest sustainable management

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

44

Martin, Jörg. "Strafbarkeit grenzüberschreitender Umweltbeeinträchtigungen : zugleich ein Beitrag zur Gefährdungsdogmatik und zum Umweltvölkerrecht /." Freiburg im Breisgau : Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Strafrecht, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37431271z.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

45

Zeumeue, Sime Rose Nicole. "L' intérêt général de l'humanité et le droit international de l'environnement." Limoges, 2004. http://www.theses.fr/2004LIMO0527.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

46

Chauvet, Bruno. "Le contrat de construction en droit sud-africain." Tours, 1999. http://www.theses.fr/1999TOUR1008.

Повний текст джерела

Анотація:

En partant a l'assaut de ce marche en devenir, armes de leur seul enthousiasme et de cliches quelque peu surannes, beaucoup d'investisseurs se trouverent empetres dans de serieux imbroglios juridico-financiers. L'importance du nombre d'affaires, impliquant, dans un passe proche, de grandes firmes internationales versees dans ce domaine d'activite, temoignerait d'ailleurs, s'il en etait besoin, des incomprehensions mutuelles. A cet egard, la densite du systeme juridique sud-africain, melant les vertus intrinseques d'un systeme d'obedience romain hollandais a celles de la << common law >> anglaise, ajoute encore a la confusion. Devant un tel constat d'impreparation, du en grande partie a l'absence chronique de litterature de reference accessible, il devenait necessaire d'etudier les termes des contrats de construction locaux, de leur conclusion a leur extinction, ainsi que le traitement par les juridictions de tous les particularismes, coutumes et autres avatars qui leurs sont lies. C'est que les donneurs d'ordres s'attendent, ici comme ailleurs, a une qualite de prestations qui necessite un engagement sans faille de l'entrepreneur, s'il souhaite se voir effectivement remunerer a la reception de l'ouvrage. Ce schema organisationnel fonde sur un synallagmatisme de bon aloi, implique une repartition claire des taches entre l'entreprise de construction, ses eventuels sous-traitants et fournisseurs et les principaux mandataires du maitre d'ouvrage que sont l'architecte, l'ingenieur et le << quantity surveyor >>. De tels rapports peuvent souffrir, en effet, d'une certaine ambivalence. Il est vrai que, bien que ces derniers voient leurs interventions agencees dans le cadre d'un accord specifique, il est d'usage pour l'un ou l'autre de ces mandataires d'etre designe comme mediateur voire meme arbitre, dans les differends qui jalonnent parfois le cours du contrat principal entre le maitre d'ouvrage et l'entrepreneur. La pratique demontre egalement que tous les problemes lies a la gestion contractuelle des couts et des delais, quelle que puisse etre la nature du prix arrete, sont des phenomenes recurrents et qu'il est bon de leur accorder une attention toute particuliere. Ceci, d'autant plus que des amenagements sont desormais envisageables qui permettent, pour les parties, de gerer au mieux tant les risques financiers directs que ceux lies au respect des differentes echea

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

47

Boukrif, Hamid. "Le droit international de l'environnement : contribution à une réflexion sur le concept de développement et de partenariat durables." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010257.

Повний текст джерела

Анотація:

La protection de l'environnement en droit international et la prise en charge de la dimension écologique du développement font l'objet d'un intérêt et d'une préoccupation soutenus de la communauté internationale. Le droit international de l'environnement est partie prenante du droit international. Il contribue au développement progressif de ses règles et se propose d'offrir une alternative pour l'élaboration de nouveaux éléments d'une doctrine de développement durable C'est dans la perspective de contribuer à mieux cerner la problématique de la protection internationale de l'environnement, dans sa relation avec le développement durable, que le bilan de l'environnement mondial est établi. C'est pour prévenir la tendance à la dégradation que la contribution à l'oeuvre collective de préservation de l'écosystème prend tout son sens ; une oeuvre au service d'un partenariat mondial rénové et solidaire.

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

48

Massoma, Jean. "L'influence des Etats africains sur l'action de l'Organisation internationale du travail." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020094.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

49

Dogo-Bery, Harou. "L' Afrique et le désarmement." Nice, 1988. http://www.theses.fr/1988NICE0007.

Повний текст джерела

Анотація:

Le désarmement défini comme un processus visant à supprimer ou à réduire le rôle des armes dans les relations internationales fait l'objet des débats et des négociations à l'organisation des Nations-Unies et auxquels participent tous les états-membres. Parmi ceux-ci figurent les états du continent africain. Quel rôle jouent-ils, quelle contribution apportent-ils à ce débat qui porte à la fois sur les armes nucléaires et les armes classiques. Pour le désarmement nucléaire la contribution africaine consiste d'une part à une adhésion aux accords de maitrise des armements conclus par les grandes puissances et d'autre part à un soutien aux résolutions de l'assemblée générale de l'ONU appelant à un désarmement total. Pour le désarmement classique, la participation et l'adhésion des états africains aux accords de limitation d'armes conventionnelles (convention de 1980 sur certaines armes classiques - protocole de Genève de 1925) n'excluent pas la tendance de ces états à l'importation de ces armes au nom de la sécurité et de la souveraineté nationale qui se traduit par un accroissement régulier des dépenses d'armements du continent africain avec ses conséquences socio-économiques.

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

50

Al, Samara Tareck. "Conflits commerciaux et arbitrage dans les pays francophones du Proche-Orient : étude comparée." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0912.

Повний текст джерела

Анотація:

L’objet de cette thèse est d'analyser les procédures et les aspects (contractuels) opérationnels du système de l'arbitrage commercial dans les pays francophones du Proche-Orient. La nécessité de reformer le code syrien de procédure civil de 1953 requérait un examen approfondi de toutes les questions de l'arbitrage international de façon a déterminer les voies de réforme possibles. Les expériences phares de l'Egypte et du Liban représentent un modèle de reforme envisageable pour la Syrie. Par conséquent, devant les exigences d'une matière qui se complexifie, l'examen des sources internationales (CNUDCI et convention de New York), au-delà les situations juridiques des pays francophones s'impose également afin d'insérer la Syrie dans le nouveau contexte du droit international de l'arbitrage
The objective of this thesis is to analyze the procedures and contractual aspects of the operational system of commercial arbitration in francophone countries in the middle east. The necessity of reforming the Syrian civil code of procedures of 1953 requires a deeper examination of the questions of international arbitration to determine possffile reforms. The experiences of Egypt and Lebanon represent a possible reform model for Syria. As a result, facing a subject matter that is becoming increasingly complex, the examination of international sources (cnudci and New-York convention) in addition to the judicial situations of other francophone countries will help the entrance of Syria into the new context of the international law of arbitration

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

Дисертації з теми "Environnement – Droit international – Afrique"

Оформте джерело за APA, MLA, Chicago, Harvard та іншими стилями