Статті в журналах з теми "Entre droit positif et droit coutumier"
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Calinaud, René. "Les Principes Directuers du Driot Foncier Polynésien." Victoria University of Wellington Law Review 32, no. 3 (August 4, 2001): 741. http://dx.doi.org/10.26686/vuwlr.v32i3.5882.
Анотація:
En Polynésie Française, les coutumes foncières, phénomène évolutif, n'ont pas été codifiées ni même recensées précisément et leur contenu supposé demeure incertain et nébuleux. De plus, si ce territoire se trouve dans un état de droit déterminé par son appartenance à la République française, le droit foncier polynésien écrit n’apparaissant que dans le courant du 19e siècle, les règles juridiques n’y sont pas strictement les mêmes qu'en métropole. A cela s’ajoute que les modes de vie socio-économique, caractérisés par une l’indivision prolongée sur plusieurs générations, diffèrent de ceux en vigueur en France. Si l’établissement des droits fonciers en Polynésie Française, nécessite souvent de remonter jusqu'au titre initial (le Tomite), il reste que le droit actuel positif, émanation à titre principal du Code civil, entre aussi en conflit avec les survivances coutumières.
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Mișcoiu, Sergiu, and Laura Maria Herța. "De facto, non de jure ou De facto, hoc de jure? Incursions dans la pratique de l’interaction entre le droit étatique et le droit coutumier rom en Roumanie." État et cultures juridiques autochtones : un droit en quête de légitimité 48, no. 1 (July 9, 2018): 203–36. http://dx.doi.org/10.7202/1049318ar.
Анотація:
Les Roms sont le seul peuple d’Europe ayant (encore) un droit coutumier vivant. Dans cet article, nous nous proposons d’explorer et d’analyser les hypostases de l’interaction entre le droit coutumier des Roms en Roumanie et le droit étatique roumain. Pour ce faire, dans un premier temps, nous allons brièvement exposer le cadre théorique qui guide notre démarche analytique — le pluralisme normatif. Puis, nous allons présenter les différences fondamentales entre les deux ordres juridiques en relation avec les modes d’organisation sociopolitique respectifs. Enfin, nous esquisserons et explorerons les trois hypostases de l’interaction entre le droit coutumier rom et le droit étatique roumain — la non-coplanarité officielle, l’intersection marginale et la subordination exceptionnelle.
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Bokalli, Victor Emmanuel. "La coutume, source de droit au Cameroun." Revue générale de droit 28, no. 1 (March 16, 2016): 37–69. http://dx.doi.org/10.7202/1035707ar.
Анотація:
Avant la colonisation, la coutume constituait au Cameroun, comme partout ailleurs en Afrique noire, l’unique source de droit. Mais, à leur arrivée, les autorités coloniales ont voulu abolir ce droit coutumier pour le remplacer par leur droit. Après leur départ, elles ont été relayées dans cette volonté par le législateur national. Malheureusement, ce droit imposé s’est heurté à l’indifférence, voire l’hostilité des populations, si bien qu’aujourd’hui, l’on assiste à un décalage entre le droit écrit, applicable et le droit coutumier réellement appliqué, tout au moins dans certaines matières considérées comme étant très personnelles. La coutume comme source de droit demeure donc une réalité. Dès lors, plutôt que de persévérer en vain dans ce désir d’anéantir le droit coutumier, il paraît plus judicieux de promouvoir un rapport de complémentarité, de parvenir à une symbiose entre les deux systèmes juridiques. Toutefois, la coutume, qui recèle bien des tares, devra au préalable en être dépouillée.
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Vuillemin, Pascal. "Des coutumes à la constitution : la compilation des consuetudines médiévales des paroisses vénitiennes (1513)." Mélanges de l École française de Rome Moyen Âge 120, no. 1 (2008): 189–215. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2008.9477.
Анотація:
Le 4 décembre 1512, le patriarche Antonio Contarini adressa à tous les plébains de Venise une lettre les invitant à mettre par écrit les coutumes de leurs paroisses. Démontrant que la paroisse médiévale s’appuyait essentiellement sur un droit de nature coutumière, les consuetudines vénitiennes permettent de mesurer les écarts entre le droit de l’Église, les statuts synodaux et la pratique paroissiale quotidienne. La compilation des coutumes, achevée en 1513, permit également au patriarche de les corriger puis de les uniformiser. Ce faisant, il leur fit subir une mutation de sens et de substance. Les coutumes devinrent une seule constitution. En substituant à un droit coutumier un droit synodal écrit, Contarini acheva l’entreprise d’unification et d’affirmation du patriarcat, offrant aux paroisses vénitiennes une physionomie juridique qui demeura pratiquement inaltérée jusqu’à la chute de la République. vénitiennes permettent de mesurer les écarts entre le droit de l’Église, les statuts synodaux et la pratique paroissiale quotidienne. La compilation des coutumes, achevée en 1513, permit également au patriarche de les corriger puis de les uniformiser. Ce faisant, il leur fit subir une mutation de sens et de substance. Les coutumes devinrent une seule constitution. En substituant à un droit coutumier un droit synodal écrit, Contarini acheva l’entreprise d’unification et d’affirmation du patriarcat, offrant aux paroisses vénitiennes une physionomie juridique qui demeura pratiquement inaltérée jusqu’à la chute de la République.
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Boureau, Alain. "Droit naturel et abstraction judiciaire. Hypothèses sur la nature du droit médiéval." Annales. Histoire, Sciences Sociales 57, no. 6 (December 2002): 1463–88. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.2002.280120.
Анотація:
RésuméL’opposition entre droit naturel et droit positif, qui peut être considérée comme l’une des façons d’affirmer la distinction entre le fait et le droit, essentielle à l’activité juridique, a été construite en Occident médiéval au XIIe siècle. À l’encontre d’une historiographie qui célèbre le naturalisme du droit médiéval, on souligne que c’est le droit positif qui constitue le terme marqué de l’opposition, comme le montre une étude précise de la formation lexicale et conceptuelle de l’opposition, autour de Pierre Abélard et de Thierry de Chartres. Cette positivité repose sur deux fondements: l’idée d’un dépassement de la nature déchue par une grâce distribuée après coup et la distinction progressive entre éthique et droit. À l’inverse de l’éthique, qui privilégie l’intention, le droit ne peut s’établir que sur des faits. La lutte contre l’hérésie, bloquée par les ambivalences de l’intention, accentue encore le recours aux faits. Le cantonnement du droit naturel se comprend au sein du processus d’abstraction juridique, qui formalise et objective les situations de conflit ou de transgression. C’est précisément un consensus autour de l’artifice juridique qui assure l’autonomie nouvelle du droit et le développement d’un Jus commune et d’une Common Law au Moyen Âge.
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El-Dakkak, Said. "Le droit international humanitaire entre la conception islamique et le droit international positif." Revue Internationale de la Croix-Rouge 72, no. 782 (April 1990): 111–25. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100010662.
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Kibanda, Wilfrid. "La crise de l’institution de la dot en sociétés en mutation culturelle. Le cas des Yira." Revue Internationale Multidisciplinaire Etincelle 25, no. 1 (November 3, 2023): 1–11. http://dx.doi.org/10.61532/rime251114.
Анотація:
Partant des intuitions de la philosophie morale, des expériences de l’anthropologie culturelle et de la philosophie des sciences, cette étude montre que la crise de la dot dans plusieurs sociétés africaines dénote un malaise dans la culture avec tout ce qu’elle apporte comme réponse aux besoins criants. Il rappelle comment et pourquoi les produits culturels sont mis en place et ceux déphasés ou inadaptés remplacés. Il montre effectivement comment l’institution de la dot est née dans quelques contextes culturels et comment elle a disparu sous le coup de la critique. En Afrique, son procès par rapport à ses fonctions étant en cours exprime le désir des dispositifs culturels plus adaptés aux aspirations individuelles à la vie accomplie. La référence à la culture Yira permet d’illustrer que les fonctions de la culture sont de plus en plus brouillées notamment par la superposition du droit positif au droit coutumier, l’apport de l’Etat dans la vie des individus, l’affaiblissement des liens des familles, etc.
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Lavallée, Carmen. "L’adoption coutumière et l’adoption québécoise : vers l’émergence d’une interface entre les deux cultures ?" Dossier : La reconnaissance de l’adoption coutumière autochtone 41, no. 2 (September 22, 2014): 655–702. http://dx.doi.org/10.7202/1026936ar.
Анотація:
L’adoption légale et l’adoption coutumière sont généralement présentées au regard des différences qui les opposent. Le présent article vise, au contraire, à mettre en lumière les rapprochements entre le droit civil et les valeurs autochtones en matière d’adoption et pose l’hypothèse de l’émergence d’une interface entre les deux cultures. L’analyse est basée sur les décisions judiciaires publiées au cours des dix dernières années, ainsi que sur le rapport du Groupe de travail sur le régime québécois de l’adoption. Dans la première partie, l’auteure aborde l’importance du relativisme culturel dans l’appréhension de l’adoption coutumière. La deuxième partie est consacrée à la réception de l’adoption coutumière par les tribunaux québécois. Elle explore les difficultés liées à la coexistence du droit étatique et du droit coutumier. Elle illustre également la complexité de l’interprétation de la notion d’intérêt de l’enfant autochtone selon l’importance accordée aux droits individuels ou aux droits collectifs. Finalement, la troisième partie de l’étude porte sur la réforme de l’adoption québécoise et sur la reconnaissance de l’adoption coutumière. Elle présente les nouveaux paramètres proposés au soutien d’une éventuelle réforme de l’adoption légale, ainsi que les enjeux autour de la reconnaissance de l’adoption coutumière. Les réalités ne sont pas forcément les mêmes dans les deux cultures, mais le défi consiste essentiellement, dans un cas comme dans l’autre, à préserver les droits et l’intérêt de l’enfant qui fait l’objet de l’adoption, peu importe la forme que celle-ci revêt.
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Arbour, Jean-Maurice. "La normativité du principe des responsabilités communes mais différenciées." Les Cahiers de droit 55, no. 1 (June 3, 2014): 33–81. http://dx.doi.org/10.7202/1025499ar.
Анотація:
La question posée ici est celle de savoir si le principe des responsabilités communes mais différenciées (PRCMD) fait maintenant partie du droit international coutumier. La vaste majorité des internationalistes estime que l’on ne saurait le considérer, à l’heure actuelle, comme faisant partie du droit coutumier. Dans le texte qui suit, l’auteur veut évaluer la nature des obstacles qui se dressent sur la route du PRCMD, dans sa conquête d’une plus grande normativité juridique. Dans son essence, le PRCMD est fondé sur la disparité des niveaux de développement économique entre les pays développés et les pays en développement et fait appel à l’équité pour fonder, au profit des pays en développement, des transferts financiers et technologiques, ainsi que du soutien technique, afin de les aider à mettre en oeuvre les obligations qui découlent de leur participation au régime de ces conventions. Dans sa forme radicale et exceptionnelle, comme le régime du climat nous le démontre, le PRCMD exempte les pays en développement des obligations chiffrées de réduction des gaz à effet de serre souscrites par les seuls pays développés en vertu du Protocole de Kyoto de 1997. Depuis le Sommet de Copenhague (2009), l’application du PRCMD dans le contexte du régime climatique pose problème et elle se trouve présentement au coeur des discussions sur un nouvel accord global qui pourrait être mis en place en 2020.
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D’Aoust, Claude, and Monique Desrochers. "Le rapport juridique entre la Couronne et son préposé." Régimes de travail 17, no. 1-2 (May 1, 2019): 135–50. http://dx.doi.org/10.7202/1059323ar.
Анотація:
Cet article traite de la nature du lien juridique qui unit la Couronne et son préposé en se fondant sur la doctrine et la jurisprudence. La question est examinée tant sous l’angle du droit positif que normatif. En droit positif, la question n’est pas réglée bien qu’on note une évolution de la jurisprudence tendant à assimiler ce lien à la relation contractuelle entre salariés et employeurs privés. Cependant, il faut ici garder en mémoire la différence qui sépare l’obiter dictum de la ratio decidendi. De la même façon, on trouve en doctrine des prises de positions allant dans le même sens. C’est dans ce courant que s’inscrivent les auteurs de cet essai. Sur le plan des rapports collectifs, l’État (entendons Sa Majesté aux droits du Canada ou des provinces) a été assimilé, pour l’essentiel, à un employeur privé par diverses lois; le législateur devrait faire de même, selon les auteurs, quant aux rapports individuels du travail. La Couronne devrait être traitée comme un particulier, sauf exceptions spécifiques, contrairement aux règles de droit actuellement en vigueur. À cet égard, (bien que les auteurs se soient contentés de mentionner la question), l’évolution du droit de la responsabilité civile délictuelle de la Couronne devrait servir de guide dans l’élaboration d’un nouveau régime de responsabilité civile contractuelle en général et dans le domaine du contrat de travail ou de service en particulier.
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Pierron, Jean-Philippe. "Interpréter est un art." Les Cahiers de la Justice N° 2, no. 2 (June 12, 2024): 207–18. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.2402.0207.
Анотація:
Résumé Le droit, dans sa positivité, se méfie de la littérature, de ses expressions non seulement floues mais molles. Le droit ce n'est surement pas de la littérature, et le conflit des facultés opposant faculté de droit et faculté des lettres en honore depuis longtemps institutionnellement l'opposition. L'exactitude du dit du droit positif se construit en s'opposant à la rectitude de l'image métaphorique dans le dit poétique. Mais l'opposition est-elle si manichéenne ? Au-delà des querelles entre positivisme juridique et approche compréhensive, le littéraire et le juridique ne sont-ils pas bien plus entremêlés qu'il n'y paraît ? N'y-a-t-il pas du poétique dans le judiciaire (l'inventivité du dit du droit) et du juridique dans la littérature (la légalité de la langue et la chronique judiciaire comme thème…) ? S'en souvenir nous ouvre à penser la rationalité du droit comme dilatée et non pas diluée par ses liens avec les littératures. Ne sommes-nous pas reconduits, encore et toujours, en vue de la justesse du juste, à vivre les « forces imaginantes du droit » ?
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Bertrand, Aliènor. "Une archéologie philosophique des normes environnementales : biopolitique et droit des peuples autochtones." Revue générale de droit 43 (January 13, 2014): 223–74. http://dx.doi.org/10.7202/1021215ar.
Анотація:
Cet article décrit la dialectique qui oppose les droits des peuples autochtones et les normes de protection de la nature. Il défend l’hypothèse selon laquelle ces normes sont un instrument de biopouvoir. Dessinant une nouvelle archéologie philosophique, il discute et renverse la périodisation proposée par Foucault en distinguant trois grandes formes de biopolitique ayant rythmé successivement l’histoire de l’expansion occidentale : la biopolitique esclavagiste, la biopolitique sanitaire et la biopolitique environnementale. La combinaison de cette nouvelle périodisation avec l’anthropologie de la nature de Philippe Descola permet une réinterprétation puissante des dispositifs de pouvoir qui se sont succédé depuis le début de l’époque moderne. Réinscrites dans une perspective de longue durée, les normes environnementales apparaissent alors comme un outil majeur de l’imposition au monde du socle anthropologique de l’Occident moderne. Mais les dynamiques historiques d’opposition ou de synergie entre les systèmes de droit coutumier, les édifices juridiques de souveraineté et les gouvernementalités biopolitiques montrent aussi que le droit naissant des peuples autochtones ouvre une double voie de résistance au pouvoir des États et à la normativité environnementale néolibérale.
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Naqvi, Yasmin. "Amnesty for war crimes: Defining the limits of international recognition." International Review of the Red Cross 85, no. 851 (September 2003): 583–626. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100183819.
Анотація:
Résumé L'action pénale contre les personnes accusées d'avoir commis des crimes de guerre est un aspect fondamental du droit d'une victime à la justice. Toutefois, dans les conflits armés où des violations graves du droit international ont été perpétrées massivement, il est souvent nécessaire d'établir un équilibre entre le droit des victimes à obtenir justice de manière tangible et le besoin, pour l'Ètat territorial, de traiter les atrocités passées de façon à ne pas engendrer de nouvelles violences et à stimuler le processus de réconciliation. Dans de telles circonstances, une justice réparatrice associant des amnisties limitées à d'autres mécanismes de responsabilité peut constituer un moyen d'assurer l'État de droit tout en tenant compte de la complexité du processus de transition. Quand des États vivant une situation de transition prodament de telles amnisties, il est important d'établir si celles-ci seront reconnues par la communauté internationale. Cet article analyse les règies et les principes internationaux qui fondent ou étayent la décision que prend un tribunal national ou international de reconnaître ou non une amnistie couvrant les crimes de guerre. l'auteur s'attache d'abord à déterminer s'il existe un devoir coutumier de traduire en justice les personnes accusées de crimes de guerre, quels qu'ils soient. Les effets du caractère de jus cogens de l'interdiction de commettre des crimes de guerres sont égakment examinés, tout comme la pratique plus récente des États d'établir des tribunaux spéciaux pour juger les personnes accusees de crimes de guerre. L'article fait valoir que le droit international n'interdit pas aux tribunaux nationaux et internationaux d'accorder une amnistie limitée à ceux qui sont considérés comme «les moins responsabks » de la commission des crimes de guerre, lorsque l'amnistie est associée à des mesures de contrôle et vise à faciliter l'instauration d'une paix durable.
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Nootens, Thierry. "Le contentieux de la Cour supérieure, 1880-1890 : droit, marché et société durant la transition au capitalisme industriel." Numéro régulier 69, no. 1-2 (January 19, 2016): 165–88. http://dx.doi.org/10.7202/1034593ar.
Анотація:
Dans un article précédent, nous avons analysé la condition socioprofessionnelle des demandeurs et défendeurs impliqués dans les litiges entendus par la Cour supérieure dans le district de Trois-Rivières, durant la décennie 18801. Il s’agit maintenant d’examiner plus précisément l’éventail de ces affaires. Les conflits mettant en scène deux groupes spécifiques, soit les cultivateurs et les industriels, sont aussi mis en relief. Ce faisant, nous serons en mesure d’établir si le monde de la terre et l’entrepreneuriat capitaliste présentent un rapport au droit très spécifique à l’époque considérée. La question des interactions entre droit positif et expérience ordinaire du droit est abordée en conclusion générale.
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Vincelette, Denis. "Définition et notion de la propriété. Plaidoyer pour la vraisemblance." Revue générale de droit 31, no. 4 (December 18, 2014): 677–700. http://dx.doi.org/10.7202/1027997ar.
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Dawoulé Kouassi, Eméline. "Absence de recours, le veuvage dans le patriarcat." Ambigua: Revista de Investigaciones sobre Género y Estudios Culturales, no. 7 (December 14, 2020): 229–48. http://dx.doi.org/10.46661/ambigua.4931.
Анотація:
Cet article se propose d’étudier le veuvage des femmes en Afrique comme une forme de violence symbolique, sociale, domestique et sexuelle, à partir de la littérature africaine d’expression hispanophone et francophone. Il étudie plus précisément la représentation des violences contre les femmes depuis une perspective artistique, culturelle et littéraire. Il ne fait pas l’impasse sur les facteurs et les causes socioculturelles des violences faites aux femmes en Afrique. Il montre comment la littérature dialogue autour de la problématique de la violence contre les femmes veuves et du changement social, c’est-à-dire entre vulnérabilité et subversion. L’étude de ce dialogue implique l’analyse des œuvres romanesques Ekomo (2008) de l’écrivaine équato-guinéenne María Nsue Angüe et Co-épouses Et Co-veuves (2015) de la centrafricaine Adrienne Yabouza. On s’intéressera également au positionnement de ces écrivaines dans le champ littéraire africain face aux dichotomies sexistes et à la connivence qui existe entre le droit coutumier et le droit civil, à leur engagement pour d’écrire la situation des veuves en Afrique dans un système patriarcal. Les personnages victimes de violence [les femmes veuves] sont mis en exergue à travers une fictionnalisation explicite des réalités socioculturelles, politiques. Celle-ci montre comment à l’aide de procédés stylistiques et narratifs la littérature est un outil privilégié pour repousser les frontières de sexe et contribue à la visibilisation d’une situation de violence qui est occultée
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Joseph, Kaciunga Mbenga. "Les Peines et Leurs Attenuations en Droit Penal Congolais." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 2 (2019): 155–65. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-2-155.
Анотація:
La justice pénale congolaise soumet à une rude épreuve, l’effectivité de l’Etat de droit. Il se dégage une quasi-totale inadéquation entre le service de maintien de l’ordre qu’il doit offrir à la société et la rééducation des criminels qui sont membres de la société dont-il doit protéger. Pour maintenir l’ordre social, l’Etat recourt à l’application des peines qui sont régit par le principe de la légalité des peines. Sans doute, le droit pénal est de stricte interprétation et application. Cependant, l’Etat, reconnaissant que le droit pénal doit être humanisé, a prévue les circonstances atténuantes. En droit positif congolais les circonstances atténuantes constituent l’assouplissement du principe de la légalité et non sa violation. En affirmant la liberté du juge dans l’appréciation des éléments constitutifs fondant la rétention des excuses atténuantes, le législateur devrait limiter son pouvoir dans la fixation du taux de la peine, en indiquant le minimum en deçà du quel il ne peut descendre.
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Morissette, Yves-Marie. "Aspects historiques et analytiques de l’appel en matière civile." Wainwright Lecture 59, no. 3 (May 21, 2014): 481–556. http://dx.doi.org/10.7202/1025138ar.
Анотація:
Une première partie historique sur les origines lointaines des droits anglais et français évoque les raisons institutionnelles et intellectuelles de la lente émergence de l’appel en Angleterre avant 1875. On observe le contraire en France. D’abord conçue comme sanction infligée à des juges fautifs, cette voie de recours s’est transformée en un moyen de corriger des erreurs dans les décisions de justice. Mais cette notion d’erreur évoluera sensiblement à travers le temps. Au Québec, l’appel prend forme entre 1763 et 1849, année de la création d’une véritable cour générale d’appel. La seconde partie du texte aborde certaines difficultés analytiques que soulève l’appel en droit moderne. Une utilisation sensée des ressources judiciaires dans un système de souche anglo-américaine implique que l’appel serve à autre chose que refaire les procès. Aussi le droit positif use-t-il de diverses techniques pour qu’un dosage optimal s’opère entre trop ou trop peu de pourvois. La distinction entre le droit et le fait sert ici de notion régulatrice. Elle a inspiré d’intéressants travaux théoriques que commente l’auteur. Au vingtième siècle, sous l’impulsion du mouvement American Legal Realism, une nouvelle conception de l’appel s’impose et permet de préciser le rôle des cours d’appel dans l’élaboration et l’ordonnancement du droit. Un objectif prospectif de consolidation de la cohérence normative se substitue à l’idée évanescente d’erreurs à réformer. Mais, s’agissant de la technique de l’appel, des différences de taille demeurent entre systèmes de droit occidentaux, comme le démontre par exemple la place faite à l’oralité dans les débats.
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Sartori, Paolo, and Ido Shahar. "Legal Pluralism in Muslim-Majority Colonies: Mapping the Terrain." Journal of the Economic and Social History of the Orient 55, no. 4-5 (2012): 637–63. http://dx.doi.org/10.1163/15685209-12341274.
Анотація:
Abstract This essay aims to provide some analytical foundations for the study of legal pluralism in Muslim-majority colonies. Specifically, we contend that the incorporation of Islamic law into the colonial legal systems should be distinguished from the process of integration and codification of oral customs. As Islamic law constitutes a well-established legal system, based on written traditions and on elaborate institutions of learning and adjudication, its incorporation into the colonial legal system carried with it a number of implications. These are discussed, as are the tripartite relations that often emerge in Muslim-majority colonies between statutory laws, Islamic, and customary laws (ʿādat, ʿurf). The final section of the essay aims to present the articles included in this special issue and to place them within this broad context. Le présent article vise à établir des fondements théoriques à l’étude du pluralisme juridique dans les colonies à majorité musulmane. Il insiste en particulier sur la nécessité qu’il y a à distinguer l’incorporation de la loi islamique aux systèmes juridiques coloniaux, du processus d’intégration et de codification du droit coutumier non écrit. La loi islamique constitue un système bien établi, fondé sur des traditions écrites et pourvu d’institutions de formation et d’exercice complexes. Son incorporation au sein du système juridique colonial a entraîné un certain nombre de conséquences spécifiques, qui sont analysées ici. Une attention particulière est en outre accordée aux relations triangulaires qui se font jour entre loi statutaire, loi islamique et droit coutumier (ʿādat, ʿurf) dans les colonies à majorité musulmane. Enfin, la dernière partie est consacrée à la présentation des articles réunis dans le numéro spécial dédié à ces enjeux.
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Gazzini, Claudia. "When Jurisprudence Becomes Law: How Italian Colonial Judges in Libya Turned Islamic Law and Customary Practice into Binding Legal Precedent." Journal of the Economic and Social History of the Orient 55, no. 4-5 (2012): 746–70. http://dx.doi.org/10.1163/15685209-12341270.
Анотація:
Abstract This paper considers the way in which Italian authorities introduced jurisprudence of the Court of Appeals as a source of law in Libya from 1911 to 1943. Aimed at resolving the tensions that resulted from the interplay between local customs, Islamic law, and the Italian legal codes, such a recourse to jurisprudence was a clear departure from Italy’s own code-based legal system. This judicial innovation was also a change from the practices introduced in British and French colonies, where the codification of a hybrid European-local law had become the norm. Divided into three parts—jurisprudence as source of law in Italy, its uses in the colonies, and jurisprudence in practice (through the analysis of the sentences on shuf ʿa, the customary right of pre-emption)—this article illustrates Italian jurisprudential law in Libya as an example of the theoretical problems and practical advantages of legal pluralism in a colonial context. Cet article examine comment les autorités italiennes ont introduit la jurisprudence émanant de la Cour d’appel en tant que source de droit en Libye de 1911 à 1943. Destiné à résoudre les tensions qui ont résulté de l’interaction entre les coutumes locales, le droit islamique et les codes juridiques italiennes, un tel recours à la jurisprudence était clairement une rupture avec le système basé sur les codes juridiques en usage en Italie. Cette innovation judiciaire était également différente des pratiques introduites dans les colonies britanniques et française, où la codification d’un hybride euro-locale était devenue la norme. Divisé en trois parties—la jurisprudence comme source de droit en Italie, ses utilisations dans les colonies, et la jurisprudence dans la pratique (à travers l’analyse des décisions sur le shuf ʿa, droit coutumier de préemption)—cet article illustre le droit jurisprudentiel italien en Libye comme un exemple des problèmes théoriques et des avantages pratiques du pluralisme juridique dans un contexte colonial.
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Cottias, Myriam. "Droit, justice et dépendance dans les Antilles françaises (1848-1852)." Annales. Histoire, Sciences Sociales 59, no. 3 (June 2004): 547–67. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900017716.
Анотація:
RésuméL’instauration, par le gouvernement provisoire de la IIe République, des jurys cantonaux, juridiction paritaire entre anciens esclaves et anciens maîtres, avait pour objet de régler les conflits de travail et de maîtriser les sentiments violents liés à la mémoire de l’esclavage. Cependant, en vertu du droit positif, la pragmatique de la sentence délivrée par les jurys cantonaux a surtout produit une retraduction normative de l’état d’esclave à celui d’individu dépendant.
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Mockle, Daniel. "Gouverner sans le droit ? Mutation des normes et nouveaux modes de régulation." Les Cahiers de droit 43, no. 2 (April 12, 2005): 143–211. http://dx.doi.org/10.7202/043706ar.
Анотація:
« Gouverner sans le droit » découle du simple constat de l'utilisation croissante de mécanismes qui sont exclus de la catégorie des actes réglementaires dans plusieurs champs de l'action administrative. Par des solutions de rechange, les autorités administratives peuvent désormais élaborer des règles en marge du droit officiel. Si ces nouveaux instruments de pouvoir entretiennent des rapports complexes et nuancés avec le droit positif, ils introduisent néanmoins un effet de rupture dans le but de faire prévaloir les exigences de l'efficacité et de l'effectivité, ce qui relègue au second plan la légalité et la validité qui ont pour seule fonction d'en permettre l'utilisation. Ces transformations menées afin de répondre aux attentes des gestionnaires sont visibles dans la réorganisation des modes de gestion (le nouveau management public), ainsi que dans la recherche de solutions de rechange à la réglementation (réforme de la réglementation). Par l'expérimentation de nouveaux procédés—plans stratégiques, chartes d'usagers, normes de substitution, normes intégrées par renvoi, codes de conduite, — la formulation des règles déborde largement les modes traditionnels de la loi et des actes réglementaires. Cette logique de dépassement du droit accentue l'évolution entamée par le recours sans cesse accru aux directives et aux règles infraréglementaires. Comme ces procédés sont ou pourraient être autorisés explicitement par la loi, l'hypothèse d'une gouverne sans le droit peut sembler étonnante. En dépit des apparences, l'État peut désormais gouverner sur un double registre, celui du droit officiel et celui d'un droit en mutation, sorte de droit invisible qui accentue ses possibilités d'intervention en vue de repenser l'élaboration des choix stratégiques et des politiques publiques. Un clivage progresse entre la régulation en sa forme proprement juridique (lois et règlements) et une régulation technicienne où l'État administratif cherche à investir de nouveaux champs par des règles « déjuridicisées » (apparence de non-droit). Au-delà des enjeux politiques, ces transformations réactualisent plusieurs questions classiques pour la théorie juridique de l'État et le droit public.
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Emerich, Yaëll. "La destinée perpétuelle de la propriété entre symbolisme et aléas." Revue générale de droit 45, no. 2 (February 25, 2016): 501–30. http://dx.doi.org/10.7202/1035299ar.
Анотація:
La propriété est-elle destinée à être perpétuelle? Si la propriété est certainement imprescriptible, l’imprescriptibilité doit être distinguée de la perpétuité. La reconnaissance de propriétés non perpétuelles par le droit positif québécois ou français, qui sont autant d’aléas au principe d’une propriété perpétuelle, pose la question de savoir si la perpétuité de la propriété n’est pas un symbole, voire un mythe. La thèse défendue ici est de dire que si la propriété est, en tant que prérogative fondamentale du droit des biens, destinée à être perpétuelle — par opposition aux droits réels démembrés ou droits sur la chose d’autrui, qui doivent être limités dans le temps pour ne pas porter atteinte à la structure du droit des biens et à la reconstitution de la propriété pleine et entière à l’extinction du démembrement — cette perpétuité n’est toutefois pas de l’essence de la propriété, ce qui explique les cas de propriété non perpétuelle ou à terme. Outre les exemples de la propriété superficiaire et de la copropriété, la propriété spatio-temporelle, la substitution, la propriété fiduciaire, ou encore la propriété intellectuelle peuvent s’analyser comme des exemples de propriété temporaire, remettant en cause le dogme d’une propriété absolument perpétuelle. La notion de modalité de la propriété, qui renvoie à une manière d’être de la propriété, ne saurait à ce titre faire écran au fait que la propriété peut ne pas être perpétuelle.
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Rouidi, Hajer. "La répression des atteintes à l'environnement entre droit positif et droit prospectif. À propos de l'avis consultatif du Tribunal international Monsanto du 18 avril 2017." Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 1 (2018): 13–26. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7212.
Анотація:
Créé à l’initiative de la société civile, le Tribunal international Monsanto a rendu, le 18 avril 2017, un avis consultatif concernant les conséquences des activités de la société Monsanto sur les droits de l’Homme et l’environnement. Sur la base du droit positif, le Tribunal confirme que certaines activités et pratiques de Monsanto portent atteinte à plusieurs droits de l’Homme protégés par les instruments internationaux. Mais, constatant les lacunes actuelles du droit international pour garantir une meilleure protection de l’environnement, le Tribunal propose, dans une démarche prospective, de consacrer un nouveau crime international d’écocide et d’élargir la responsabilité pénale aux personnes morales.
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Brochu, François. "Le mécanisme de fonctionnement de la publicité des droits en vertu du nouveau Code civil du Québec, et le rôle des principaux intervenants." Les Cahiers de droit 34, no. 3 (April 12, 2005): 949–1061. http://dx.doi.org/10.7202/043240ar.
Анотація:
Le présent texte vise à étudier les dispositions du Code civil du Québec qui concernent la publicité des droits. En raison du formalisme du droit de l'enregistrement, nous mettons l'accent sur l'analyse du mécanisme de fonctionnement du système de publicité proposé. Dans un premier temps, nous comparons les outils actuellement utilisés dans les bureaux d'enregistrement avec ceux qui les remplaceront, soit le registre foncier et les réquisitions d'inscription, puis nous jetons un coup d'oeil sur les instruments novateurs mis en avant par le législateur pour favoriser la publicité des droits, c'est-à-dire le registre central des droits personnels et réels mobiliers, la préinscription et le report des droits. En second lieu, les devoirs et les obligations de celui qui requiert l'enregistrement d'un acte sont examinés, de même que ceux de l'officier de la publicité, notamment en matière d'inscription, de radiation et de diffusion des droits. Notre étude a donc comme objectif d'établir les liens et les distinctions qui s'imposent entre le droit positif de l’enregistrement et le droit futur de la publicité des droits, sans oublier les règles de droit transitoire propres à cette discipline.
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Grevet, Jean-François. "Autour de « l’obligation de bière ». Conflits entre « barons de la rondelle » et « serfs du comptoir » dans la brasserie du nord de la France (1880-1914)." Revue du Nord N° 448, no. 1 (May 15, 2024): 39–77. http://dx.doi.org/10.3917/rdn.1448.0039.
Анотація:
Le nord de la France constitue le premier territoire brassicole français à la fin du xix e siècle, identifiable autour d’un produit issu d’une technique la fermentation haute, d’un système technico-commercial cohérent, d’un contenant (la rondelle), et d’un système de vente (l’estaminet tenu). En restituant les enjeux, les modalités, et le jeu d’acteurs à l’œuvre des conflits entre brasseurs et débitants, l’analyse de la période de 1880 à 1814 tente de comprendre pourquoi et comment la brasserie du Nord réussit à défendre une norme et un droit coutumier contre le système métrique en vigueur. L’analyse fait émerger au-delà des syndicats professionnels, de la presse technique, de manière tout à fait inattendue, des acteurs nouveaux, comme les coopératives socialistes ou « jaunes », ainsi qu’un débat passé jusqu’alors inaperçu autour de la bière « pure », dans le cadre de la loi de 1905 sur la répression des fraudes alimentaires.
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Forray, Vincent. "Peut-être. Incertitude du risque et dialectique de la responsabilité." McGill Law Journal 59, no. 4 (August 5, 2014): 847–87. http://dx.doi.org/10.7202/1026131ar.
Анотація:
Le contentieux des risques technologiques, des risques fantômes ou des toxic torts provoque des décisions de justice qui doivent se prononcer sur des incertitudes. Incertitude de la relation de cause à effet : il arrive qu’on ne puisse pas démontrer que telle activité cause invariablement le dommage; on ne peut que montrer un certain rapport entre l’un et l’autre. Incertitude du risque lui-même : il arrive qu’on ne puisse pas établir que telle activité crée effectivement un risque pour les individus. Aujourd’hui plus encore qu’hier, le droit de la responsabilité se construit en devant tenir compte du possible, du probable et du « peut-être ». Cette nouvelle construction perturbe fortement les discours théoriques du droit de la responsabilité qui ne sont pas conçus pour supporter de telles incertitudes. Ces discours menacent de perdre leur capacité à décrire le droit positif, leur aptitude à produire de la connaissance juridique et leur vocation à théoriser le droit. Je soutiens dans ce texte que le contentieux des risques technologiques, des risques fantômes ou des toxic torts provoque une rupture de l’unité conceptuelle du droit de la responsabilité garantie depuis longtemps par les discours juridiques théoriques. Cette rupture atteint d’abord l’exigence de causalité parce que c’est en son sein que s’est logée la forme moderne de rationalité déstabilisée par l’évolution scientifique et technologique contemporaine. Cet article suggère alors un mode de construction des discours théoriques de façon à ce que ceux-ci puissent soutenir l’incertitude du droit de la responsabilité, et ce au moyen d’une forme de dialectique.
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Assam, Malika. "Les « règlements intérieurs » de village en Kabylie : entre maintien d’un droit coutumier et dynamiques nouvelles des communautés villageoises." Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée, no. 141 (June 15, 2017): 141235–258. http://dx.doi.org/10.4000/remmm.9950.
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Mockle, Daniel. "La justice constitutionnelle face au mouvement conservateur : la Cour suprême du Canada et le gouvernement Harper (2006-2015)." Les Cahiers de droit 58, no. 4 (January 9, 2018): 653–709. http://dx.doi.org/10.7202/1042755ar.
Анотація:
Les orientations politiques du gouvernement conservateur de Stephen Harper ont fait, directement ou indirectement, l’objet de plusieurs litiges devant la Cour suprême du Canada. Celle-ci, à l’unanimité, ou par une majorité importante, a répondu par la négative à des réformes introduites par les conservateurs, ainsi qu’à l’égard de questions sensibles pour leur programme politique. Jamais auparavant, le Canada n’avait connu une polarisation aussi nette entre la fonction exécutive et la fonction judiciaire. Il en est résulté l’image d’une tension ou d’un « conflit », avec les nuances nécessaires pour le contexte institutionnel et politique. Si cet affrontement peut donner lieu à un bilan proprement juridique pour divers champs du droit constitutionnel, la piste explicative de cet épisode ne peut être réduite à une lecture au premier degré fondée sur des considérations de droit positif. Une mise en perspective montre une nette divergence entre la Cour suprême et les conservateurs sur le constitutionnalisme. Avant d’être un élément fondateur du droit constitutionnel, le constitutionnalisme relève avant tout de la théorie politique, ce qui montre, en définitive, l’ampleur des divergences qui ont marqué la période 2006-2015.
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Julien, Octave. "Formes et usages des manuscrits médiévaux de la coutume de Normandie." Annales de Normandie 73e Année, no. 2 (May 2, 2024): 41–81. http://dx.doi.org/10.3917/annor.732.0041.
Анотація:
La coutume de Normandie, dans ses versions latines et françaises, est connue à travers 96 manuscrits copiés entre le xiii e et le xvi e siècle, listés en annexe. L’étude de ce corpus permet de mesurer la large diffusion de la coutume au cours de cette période, en Normandie et au-delà, d’abord à travers la Summa de legibus in curia laicali , puis dans sa traduction française, le Grand coutumier . L’évolution du contenu et de la forme des manuscrits témoigne de leur diversification : les manuscrits de type scolastique, organisés comme des sommes juridiques, laissent la place à des recueils ayant une dimension pratique affirmée, à des manuscrits plus personnels, sans doute possédés par des lecteurs extérieurs aux métiers du droit, et à des volumes plus luxueux. L’analyse de certains manuscrits révèle les pratiques de lecture et d’écriture de leurs possesseurs, et ainsi le rapport qu’ils entretiennent avec la coutume et le livre à la fin du Moyen Âge.
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Fayolle, Bernard. "La procédure criminelle entre permanence et réforme." Histoire de la justice N° 13, no. 1 (January 1, 2001): 65–91. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.013.0065.
Анотація:
L’état du droit positif montre que notre cour d’assises s’inscrit dans la continuité de son histoire paradoxale. D’un côté, elle conserve les grands principes qui lui ont donné naissance (publicité et oralité des débats, principe du contradictoire) alors que la démocratisation du jury est tardive. Le tirage au sort des jurés à partir des listes électorales n’apparaît qu’au début des années 1980. D’autre part, nombre de contentieux lui échappent au profit de juridictions sans jurés au nom de la raison d’État. La réforme actuelle se résume à deux questions que l’auteur met en discussion : faut-il prévoir l’appel et motiver les arrêts ?
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Melançon, François. "La bibliothèque du Conseil supérieur de Québec (1717-1760) : formation et contenu." Mens 5, no. 2 (April 10, 2014): 277–305. http://dx.doi.org/10.7202/1024357ar.
Анотація:
En Nouvelle-France, le livre joue un rôle de premier plan dans la rencontre entre l’institution juridique d’origine européenne et le « vivre ensemble » colonial modulé par un espace étranger, l’Amérique du Nord. Il constitue un support de l’arsenal législatif des autorités monarchiques et un support du droit coutumier parisien qui régit la vie civile de la colonie. C’est pourquoi l’acquisition des livres de judicature est devenue, tôt dans le XVIIIe siècle, une question clé des débats relatifs à la qualité de l’administration judiciaire de la Nouvelle-France et aux compétences juridiques de ses officiers. Laissée traditionnellement à la charge des magistrats, cette démarche va peu à peu être assumée par le gouvernement qui verra à fournir un certain nombre de livres de référence à sa magistrature locale. La bibliothèque du Conseil supérieur de Québec deviendra ainsi la première bibliothèque de collectivité laïque dans la vallée laurentienne avant les années 1760. Le présent article en présente son histoire et son contenu ainsi qu’un catalogue reconstitué de la collection.
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Morvan, Patrick. "What's a Principle?" European Review of Private Law 20, Issue 2 (April 1, 2012): 313–22. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012020.
Анотація:
Abstract: According to the 'romantic' thesis, normative principles have a transcendent, ideal, and absolute character. They aim to fill the gaps of the legislation in an incomplete law. They preserve the coherence and harmony of the juridical system. They are issued by induction from fragmentary dispositions until they become 'suspended in the mind of law' - this vision is unrealistic. Though principles stand out of the scope of written law (they are fundamentally extra-textual or extra legem), they feed an already complete positive law at the cost of setting aside texts or rules that are available but considered inadequate or inopportune. Finally, the principle is naturally opposed to norms of which it overrides the binding force of the law. The genus of principles includes another species than the normative principle: the instrumental principle. Its function is to transfer rules of law between distinct juridical orders and to be used as the formal vector of some norms, under the aegis of a judge or an international arbiter reasoning (allegedly) by analogy and by referring to comparative law. The international public law, the EU law, and the international private relations law are the most importing or borrowing branches of law, wherein 'common principles' and 'bridge-principles' are the vectors of a vertical or horizontal transfer of rules - such as fundamental 'rights', which are not normative principles in essence. Résumé: Selon la thèse 'romantique', les principes normatifs ont un caractère transcendant, idéal et absolu. Ils visent à combler les lacunes de la loi dans un droit incomplet. Ils préservent la cohérence et l'harmonie du système juridique. Il s'induisent de textes épars ou de valeurs supérieures préexistants dans un droit positif jusqu'à se retrouver 'en suspension dans l'esprit du droit' . . . Cette vision est irréaliste. Si les principes s'établissent en marge de la loi écrite (ils ont un caractère foncièrement extra-textuel ou extra legem), c'est en alimentant un droit positif d'ores et déjà complet au prix d'une mise à distance de textes disponibles mais jugés inadéquats ou inopportuns. En définitive, le principe s'oppose par nature à des normes dont il sterilize l'impératif juridique. Le genre des principes comprend une autre espèce que celle du principe normatif: le principe instrumental. Celui-ci a pour fonction de déplacer des règles de droit entre des ordres juridiques distincts et de servir de vecteur formel à des norms quelconques, sous l'égide d'un juge ou d'un arbitre international raisonnant (supposément) par analogie et par référence au droit comparé. Le droit international public, le droit de l'Union européenne et le droit international privé sont à cet égard les branches de droit importatrices ou emprunteuses de normes. Les 'principes communs' et les 'principes-ponts' sont alors les vecteurs d'un transfert vertical ou horizontal de règles - tels que les 'droits' fondamentaux qui ne sont donc pas par essence des principes normatifs.
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Van Den Auweele, Dirk. "Rechtshistorisch Onderzoek in België: 75 Jaar Canonistiek." Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review 61, no. 3 (1993): 349–65. http://dx.doi.org/10.1163/157181993x00204.
Анотація:
AbstractL'étude de l'histoire du droit canonique en Belgique (1918-1993) est portée, essentiellement, par les facultés de droit canonique de l'université de Louvain. Jusqu'en 1968 l'Université Catholique de Louvain (U. C.L. et K.U. Leuven) était dotée d'une faculté unitaire de droit canonique (Faculté de Droit canonique / Faculteit Kerkelijk Recht). En 1968, à l'occasion du "splitsing", deux facultés autonomes et indépendantes furent creées: une Faculté de Droit canonique à l' U. C.L. (Louvain-la-Neuve), qui s'intégrait très rapidement dans la Faculté de Théologie et qui perdait ainsi très vite sa spécificité - on vient d'ailleurs de la suspendre -; une Faculteit Kerkelijk Recht à la K. U. Leuven (Leuven) dotée d'un statut spécial et particulier ("bijzondere faculteit"), qui connaît une expansion toute relative (e.a. grâce à son orientation anglo-américaine). Evidemment, la position actuelle du droit canonique positif se caractérise par un rétrécissement grandissant, dû à la position de l'Eglise en tant qu'institution (la séparation de l'Eglise et de l'Etat) et, à l'intérieur de l'Eglise, à une perte certaine de sa fonctionnalité en faveur d'une approche théologique. Ces conditions particulières ne favorisent pas l'étude de l'histoire du droit canonique. Deux chercheurs éminents d'une renommée internationale, issus de ces facultés, ont déterminé l'étude du droit canonique: Monseigneur A. Van Hove (1872-1947) et le Chanoine Gérard Fransen (°1915). Van Hove doit sa renommée à ses études sur les rapports juridiques concernant la principauté de Liège, sur l'histoire de l'université de Louvain en général et, en particulier, sur la faculté de droit canonique et sur la doctrine médiévale, mais, avant tout, à ses Prolegomena. Parmi ces élèves on compte, e.a., H. Wagnon et W. Onclin. G. Fransen s'est concentré et se concentre davantage sur l'étude des manuscrits canoniques (analyses, stemmata codicum) et les sources canoniques (éditions critiques et approche typologique). On lui doit, e.a., une édition modèle de la Summa 'Elegantius in iure divino'seu Coloniensis, des contributions approfondies sur les collections canoniques, les décrétales et les collections de décrétales, les questiones et la doctrine canonique médiévale. Il compte parmi ses élèves, e.a., C. Van de Wiel, E. Van Balberghe et D. van den Auweele. Monseigneur H. Wagnon (1906-1983) et Monseigneur W. Onclin (1905-1989) ont largement contribué à l'étude de l'histoire de droit canonique. Wagnon était un spécialiste reconnu de relations entre l'Eglise et l'Etat au XIXe siècle. Le nom de Onclin, promoteur de Fransen, est associé à Vaticanum II et au nouveau Code de droit canonique (1983). L'étude de l'histoire du droit canonique ne se limite pas à ces facultés ni, d'ailleurs, à l'université de Louvain. Signalons, à titre d'exemple, les études de J. Warichez (Etienne de Tournai), M. Nuttinck (Zeger-Bernard Van Espen), de J. Roegiers, D. van den Auweele, W. Prevenier, P.C. Boeren, e.a. A l'université de Gand deux élèves de R.C. van Caenegem, à savoir D. Lambrecht et M. Vleeschouwers-Van Melkebeek, ont examiné la pratique judiciaire (la synode paroissiale, les officialités). L'avenir de l'histoire du droit canonique se situe dans la grande tradition instaurée par H. Kantorowicz, S. Kuttner, E. Kantorowicz, P. Legendre, G. Fransen, P. Landau (la genèse et la généalogie du droit canonique à partir du XIe-XIIe siècles, tout en conservant son approche érudite et scientifique classique (S. Kuttner, G. Fransen) et en s'alignant sur la voie tracée par P. Landau (la perspective de l'élaboration d'un droit européen).
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Lacroix, Mariève. "Le cas des inaptes juridiques et leur (ir)responsabilité civile." Les Cahiers de droit 54, no. 4 (December 2, 2013): 811–50. http://dx.doi.org/10.7202/1020653ar.
Анотація:
L’auteure traite de la situation du majeur privé temporairement de sa raison par une cause naturelle, mais qui n’est pas sous tutelle ou curatelle, qui cause un préjudice à autrui : est-il possible de spéculer sur sa responsabilité personnelle ? En droit civil québécois, la victime est dépourvue de toute compensation. Entre deux « victimes » potentielles — celle qui subit un préjudice et celle qui est atteinte d’un trouble mental —, laquelle faut-il favoriser ? N’y aurait-il pas lieu d’imposer à l’inapte une obligation de réparer, en d’autres termes, une responsabilité dite patrimoniale ? Dans la première partie de son article, l’auteure prend acte de la politique législative française qui favorise une responsabilité civile de l’inapte sur la base d’une faute objective. Par ailleurs, elle aborde la reconnaissance exceptionnelle d’une obligation de réparer dans les systèmes de droit allemand, belge et suisse, sur la base de l’équité. Dans la seconde partie, l’auteure analyse d’abord le droit positif québécois où une conception subjective (dépassée ?) de la faute perdure. La faculté de discernement est impérative au soutien de la responsabilité civile extracontractuelle pour le fait personnel. Ensuite, l’auteure s’interroge à savoir si un fait ou un acte illicite peut entraîner, à lui seul, une responsabilité civile extracontractuelle personnelle lorsque le juge conclut à son existence. La mise en avant d’une responsabilité personnelle de l’inapte sous-tend une objectivation de la faute civile en droit québécois et la reconnaissance d’une portée normative et des effets sanctionnateurs conférés au fait illicite.
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Crête, Raymonde. "Partie III : les manifestations du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille." Dossier : La confiance au coeur de l'industrie des services de placement 39, no. 2 (October 24, 2014): 581–653. http://dx.doi.org/10.7202/1027078ar.
Анотація:
Les services offerts par les conseillers financiers et par les gestionnaires de portefeuille se caractérisent par l’existence d’un lien de confiance accrue qui commande une reconnaissance juridique propre à cette réalité. Dans cet article qui constitue la troisième partie d’une trilogie d’articles publiés dans ce numéro de la Revue générale de droit, l’auteure entend montrer comment le droit positif prend en compte la spécificité des rapports de confiance entre les prestataires de services de placement et leurs clients. Plus spécifiquement, l’analyse fait ressortir que, dans ce secteur d’activités extrêmement réglementé, il se dégage un fil conducteur qui se manifeste par une intensification des obligations imposées aux intermédiaires de marché et par une diminution corrélative des obligations des consommateurs, de même que par l’imposition de sanctions particulières aux prestataires de services de placement.
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Marcucci, Nicola. "La guerre des universaux. La place de Simmel dans la réflexion sociologique sur l’obligation1." Sociologie et sociétés 44, no. 2 (October 31, 2012): 95–117. http://dx.doi.org/10.7202/1012922ar.
Анотація:
Cet article montre comment les différents moments de l’oeuvre de Simmel sont traversés par la nécessité d’une reformulation de la problématique libérale de l’obligation. Si la responsabilité des actions — comme cela est suggéré par l’invention des droits sociaux — n’est plus imputable aux seuls individus et si la rationalité de la loi n’est pas déterminable par le seul droit positif ou par les abstractions du droit naturel, ces aspects obligent à une révision sociologique du concept moderne de liberté. Hors du cadre naturaliste, positiviste et historiciste du xixe siècle, cette révision passe forcément par une analyse et une critique du lien étroit que les Modernes établissent entre universalisme et formalisme juridico-économique. En ce sens, la réflexion de Simmel représente une acceptation de la dimension historique de ce phénomène, mais veut pourtant la dépasser à travers une réflexion éthico-politique capable de laisser émerger un universalisme d’un genre nouveau, immanent au formalisme moderne.
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Chauveau, Gérard, and Eliane Rogovas-Chauveau. "De l'accompagnement scolaire." Migrants formation 99, no. 1 (1994): 35–48. http://dx.doi.org/10.3406/diver.1994.6994.
Анотація:
La démocratisation des savoirs scolaires succédant à la magnification de l'enseignement secondaire a profondément modifié les enjeux de l'accompagnement scolaire, qui doit être reconnu comme un droit pour tous les enfants. Une analyse des différents temps, phases, lieux et réseaux d'apprentissage de la lecture-écriture et des dynamiques personnelles permet d'expliquer les écarts de performance qui se creusent entre les enfants de différents milieux. Elle permet également de clarifier et de préciser, en négatif et en positif, la place et le rôle spécifiques de l'accompagnement scolaire parmi les autres espaces éducatifs.
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Mercure, Pierre-François. "La notion de conditionnalité reconsidérée dans les relations Nord-Sud: une approche favorisant le plein exercice des droits économiques dans les pays en développement." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 46 (2009): 55–105. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800009541.
Анотація:
SommaireLes conventions internationales à caractère économique sont souvent modelées sur les préoccupations de la partie la plus puissante à l’entente au détriment de la partie la plus faible. Cette situation, qui est l’une des consequences de l’inégalité de faits entre les États, s’exprime par une conditionnalité rigoureuse imposée aux pays en développement lorsqu’ils s’engagent avec un pays développé ou une organisation internationale créanciers. Le pays en développement est alors confronté au dilemme de devoir rembourser la dette contractée conformément aux modalités de la conditionnalité, mettant en péril la mise en application de droits de la personne à caractère économique : droit à l’éducation, à la santé, au logement, à la nourriture, etc., ou de donner préséance à ces droits sur son obligation de remboursement de la créance. Les pays en développement ont avancé l’argument de l’état de nécessité, avec un succès limité, comme en témoignent les décisions internationals relatives à cette préoccupation des états qui remonte au début du 20e siècle.Le droit à la conditionnalité universelle aurait comme fondement le droit positif des transferts financiers Nord-Sud, qui est inéquitable car il integer une conditionnalité préjudiciable aux pays en développement. La notion de conditionnalité constituerait ainsi, la source d’un droit pour les pays en développement, dont l’application aurait comme objectif le rétablissement des droits de la personne à caractère économique qui ont été restreints par l’application stricte de la notion de conditionnalité dans l’entente économique. C’est à travers l’étude de la notion de conditionnalité dans le contexte des relations Nord-Sud que cet article tente de démontrer l’existence du droit à la conditionnalité universelle dont la doctrine n’a jamais fait état. La notion de conditionnalité est ainsi envisagée sous une double perspective: celle où elle origine de la convention économique qui lie le débiteur et le créancier et celle où elle sert de fondement à un droit du débiteur à l’égard du créancier. Dans les deux situations, le débiteur est un pays en développement et le créancier est un pays développé ou une organization internationale.
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Tétaz, Jean-Marc. "Identité culturelle et réflexion critique. Le problème de l’universalité des droits de l’homme aux prises avec l’affirmation culturaliste. La stratégie argumentative d'Ernst Troeltsch." Études théologiques et religieuses 74, no. 2 (1999): 213–33. http://dx.doi.org/10.3406/ether.1999.3547.
Анотація:
Dans le débat sur l’universalité des Droits de l’Homme, les arguments développés par Troeltsch en faveur d ’une reconnaissance des Droits de l’Homme ouvrent une piste intéressante parce qu 'ils ne partent pas d’une position universaliste mais font droit à la particularité culturelle qu'énonce l’ historisme. Avec Troeltsch, J.-M. Tétaz montre que tout relativisme culturel implique un moment d’universalité comme sa condition négative. Or ce rapport entre universalité et particularité se révèle être isomorphe à celui que les Droits de l’Homme, en tant que droits subjectifs, entretiennent avec l’ordre juridique défini par le droit positif. Il s ’avère alors que la généalogie chrétienne des Droits de l’Homme dans la mouvance spiritualiste permet d’analyser les structures culturelles dans lesquelles peut naître le type de réflexion critique auquel ressortit l’idée fondamentale des Droits de l’Homme. Les travaux de Troeltsch sur l’histoire du christianisme et sur les problèmes théoriques et pratiques de la philosophie de l’histoire tracent ainsi le cadre d’une réflexion fondamentale sur l’universalité du principe des Droits de l’Homme et sur la particularité de leur formulation positive.
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M'Gonigle, R. Michael. "“Developing Sustainability” and the Emerging Norms of International Environmental Law: The Case of Land-Based Marine Pollution Control." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 28 (1990): 169–225. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800004112.
Анотація:
SommaireBien que la pollution marine d'origine tellurique soit de loin la plus importante source de pollution marine, ce problème n'occupe pas une place dominante dans la réglementation internationale en matière d'environnement. Cet article examine les tentatives de réglementation de la pollution d'origine tellurique et fait des propositions pour son élaboration future. Il soutient principalement que la réglementation de la pollution d'origine tellurique a un impact direct d'une telle importance sur les objectifs économiques nationaux qu'il nous faut concevoir une nouvelle forme d'intégration du droit international de l'environnement et du développement économique international, si l'on veut réussir à contrôler cette forme de pollution. La Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement ayant lieu bientôt, le temps est propice à l'action innovatrice.L'article étudie en premier lieu le droit coutumier applicable, puis il examine les conventions internationales en fonction du niveau de contrainte de leurs dispositions: engagements non contraignants; obligations générales; obligations particulières précises; engagements institutionnels concrets envers l'adoption de mesures. Il discute également d'une série de conventions régionales adoptées dans le cadre et en dehors du Programme des mers régionales du Programme des Nations Unies pour l'environnement, dont les principes directeurs sur la pollution d'origine tellurique élaborés à Montréal en 1985. Il analyse ensuite ces instruments et discute des éléments suivants: la définition de la pollution; le caractère des obligations fondamentales; la gamme d'obligations relatives à l'application des mesures (y compris la surveillance, les stratégies de contrôle, la gestion intégrée, l'exécution et la responsabilité); l'assistance financière et les arrangements institutionnels. Les failles de la réglementation sont analysées à la lumière de l'ampleur croissante du conflit entre les intérêts économiques et la protection de l'environnement.En conclusion, il recommande des changements et souligne l'intérêt grandissant pour ce domaine, particulièrement dans le contexte de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et de développement qui aura lieu au Brésil en 1992. Enfin, il propose une nouvelle approche “préventive” pour la réglementation en matière d'environnement et étudie les moyens de concilier protection de l'environnement et développement lors de l'élaboration des instruments juridiques futurs.
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Gołębiewska, Agata. "Le traducteur dans un théâtre à mille temps." Meta 62, no. 3 (March 19, 2018): 614–23. http://dx.doi.org/10.7202/1043952ar.
Анотація:
Le rôle du traducteur dans le domaine du théâtre est la conséquence directe de la position qu’y occupe le texte. Le théâtre contemporain occidental ayant de moins en moins pour mission de donner une représentation fidèle d’un texte source, et cherchant plutôt à créer une expérience collective, la traduction s’y inscrit, comme processus de création, dans la totalité de la démarche théâtrale. Cette évolution brouille encore davantage la frontière entre traduction et écriture, ce qui soulève de nombreuses questions, mais ouvre, en même temps, des espaces inattendus à la créativité. Dans le théâtre contemporain expérimental, il est coutumier de prendre des libertés avec une oeuvre de littérature dramatique (la seule limite étant celle de la loi, donc de l’accord nécessaire des auteurs ou des ayants droit s’ils existent). Le traducteur qui participe à un projet de spectacle travaille étroitement avec le metteur en scène et le dramaturge. Il doit, au-delà de ses compétences linguistiques, bien connaître les spécificités d’un travail sur scène et comprendre notamment qu’il y est problématique de parler d’un résultat non évolutif. Une expérience de théâtre et des affinités avec les collaborateurs impliqués sont indispensables dans ce processus, dont l’issue est une forme vivante, une expérience créatrice collective.
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Lebreton, Arnaud. "The dialectic between people and the State regarding free disposal of natural resources on the African continent / La dialectique entre le peuple et l’Etat en matière de libre disposition des ressources naturelles sur le continent africain." Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021): 1–57. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a1.
Анотація:
La question de la gestion des ressources naturelles sur le continent africain, souvent présenté comme victime d’une « malédiction de l’abondance »1, renvoie irrémédiablement à un principe cardinal du droit international contemporain dont le caractère coutumier a récemment été confirmé par la Cour internationale de justice2. Forgé à partir de 1952 sous l’impulsion de certains États d’Amérique latine et réaffirmé par de nombreuses résolutions des Nations unies, le principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles eut pour effet de mettre en lumière la complexité des relations entre la souveraineté et l’exploitation des ressources du sol et du sous-sol situées sur le territoire de chaque État. Bien qu’il soit devenu courant d’analyser le principe sous un angle strictement historique, lié au processus de récupération des ressources naturelles mené par les États nouvellement indépendants dans le courant des années 1960 et 1970, il ne semble pas avisé de le considérer comme tombé en désuétude. Au contraire, les politiques conduites dernièrement par plusieurs États africains en vue de se « réapproprier »3 leurs ressources naturelles montrent que les États entendent toujours se prévaloir de ce principe par le truchement d’une renégociation des contrats conclus avec des entreprises étrangères ou, a fortiori, en ayant recours à la nationalisation.
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Arbour, Marie-Ève. "Pouvoirs discrétionnaires et contrôles ex post facto par les juges : entre justice procédurale et compétence de l’avocat." Les Cahiers de droit 44, no. 2 (April 12, 2005): 183–205. http://dx.doi.org/10.7202/043747ar.
Анотація:
Au Québec, la justice procédurale contemporaine évoque une approche pragmatique relativement à l’administration de la justice et dans l’interprétation des règles de droit positif, laquelle se matérialise par un accroissement des pouvoirs discrétionnaires dévolus aux juges par le législateur, doublée d’une protection majorée des droits individuels. Cette tendance s’observe en outre à travers l’arrêt Carignan c. La Reine, lequel illustre l’incidence de pouvoirs discrétionnaires et l’exercice de droits fondamentaux sur l’autonomie professionnelle et la compétence des avocats. En matière civile, l’équilibre entre le principe de la stabilité des jugements et l’intérêt de chaque justiciable à voir le litige particularisé à sa situation est tributaire d’une certaine souplesse dans l’application des règles de procédure. Ces observations posent la problématique de la réévaluation des paramètres de la compétence des avocats devant les tribunaux au regard d’une justice procédurale de « seconde modernité ».
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Oosterbosch, Michel. "Overheidsbemoeiingen met het Antwerpse notariaat tijdens de XVIde eeuw." Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review 63, no. 1-2 (1995): 83–101. http://dx.doi.org/10.1163/157181995x00059.
Анотація:
AbstractLa diffusion dans toute l'Europe du notariat public, d'origine italienne, se situe bien avant la fin du 13e siècle. Aux Pays-Bas, pays de droit coutumier, l'introduction de cette "nouvelle" institution est facilitée par la réception des droits savants et, avant tout, par l'organisation de la justice et de l'administration ecclésiastiques. Par la suite, le notariat public y est considéré, essentiellement et à juste titre d'ailleurs, comme une institution ecclésiastique. Vers 1500 cependant, les premiers signes d'un changement apparaissent. Le notariat y subit une laïcisation et une sécularisation graduelles, tant sur le plan personnel que sur celui de la compétence. En même temps, une professionalisation se manifeste: la fonction notariale évolue d'une profession secondaire et annexe à une profession libérale à temps plein. Toutefois, le notariat n'est nullement exempt de défauts: la prolifération du droit de nomination résulte en un nombre de notaires considéré comme trop élévé. Un manque de compétence professionnelle et de sentiment du devoir, des tricheries et avidité sont cités comme les abus les plus répandus. Les autorités centrales et locales se voient dans l'obligation d'intervenir. Pour le pouvoir central, il s'agit de prendre en main le contróle du notariat dans le cadre de l'unification du droit et des institutions; pour le pouvoir local, il s'agit de sauvegarder ses privilèges et de défendre ses compétences par la propagation de ses propres moyens d'authentification. Au 16e siècle, la politique princière n'envisage jamais une réforme globale du notariat. Des réformes partielles se dessinent dans deux édits, pourtant fondamentaux, de Charles Quint. L'ordonnance du 7 octobre 1531 introduit l'obligation pour tous les notaires d'obtenir une admission soit du Conseil Privé soit de l'un des conseils de justice provinciaux, pour l'exercice de l'office. L'édit du 4 octobre 1540 ordonne, entre autres, de tenir registre de tous les actes. La politique du magistrat anversois est à la fois défensive et offensive. Par deux stratégies convergentes, il tente d'atteindre son but: 1) la limitation des activités notariales par une interprétation restrictive de la compétence "canonique" ou médiévale des notaires (testaments, codicilles, contracts de mariage) et 2) par le renforcement de la surveillance urbaine des notaires, de l'exercice de la profession et de la conservation des protocoles. Les archives anversoises contiennent des exemples typiques de favoritisme de la part du magistrat envers les propres bureaux d'écriture. Les secrétaires et leurs clercs, les "stoelklerken", sont exhortés à plusieures reprises de propager la secrétairerie et de s'abstenir autant que possible de l'exercice du notariat. Cette politique trouve son apogée en 1565 dans le projet d'une ordonnance municipale, interdisant aux notaires de rédiger la plupart des contrats commerciaux. Malgré les protestations multiples, tant des notaires résidants auprès de la Bourse anversoise, qui font appel au Conseil de Brabant, que des nations commerciales, qui dirigent une requête fervente au magistrat, l'ordonnance est proclamée le 27 mars 1565 et réitérée le 8 mai 1576. Néanmoins, l'on peut se demander si les notaires et leurs clients se sont vraiment et complètement conformés aux règlements de l'autorité urbaine. Or, l'ordonnance de 1565 prévoit également la registration obligatoire des diplómes de création et d'admission des notaires par les secrétaires de la ville, ainsi que la déposition à la secrétairerie des protocoles des notaires défunts. Après la promulgation renouvelée de 1576, ces mesures sont reprises dans la codification des coutumes anversoises, imprimées une première fois en 1582. Le 24 janvier 1582, le magistrat (calviniste) d'Anvers, ordonne de dresser une liste compréhensive des notaires résidants dans la ville. Entre le 26 janvier et le 8 février, pas moins de 81 notaires sont enregistrés! Le 13 juin 1582, enfin. le magistrat tente d'assujettir complèment le notariat par l'introduction d'un droit municipal d'admission. La liste des notaires comporte finalement 105 noms. Pourtant, il n'est pas encore question d'une épuration ni d'une réduction du nombre. La reconquête d'Anvers par les Espagnols en août 1585 met fin aux aspirations du magistrat. L'autorité urbaine perd sa qualité d'instance de contróle. Elle ne retient ni le droit d'admission ni de présentation; même la registration des notaires semble avoir été abandonnée. C'est gráce à l'initiative du chancelier de Brabant que le nombre des notaires anversois est reduit à des proportions plus modestes: en décembre 1585, la ville ne compte que 39 notaires entre ses murs.
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Clément-Frencia, Manuela. "The NOLA Project." Canadian Journal of Children's Rights / Revue canadienne des droits des enfants 7, no. 1 (November 6, 2020): 263–75. http://dx.doi.org/10.22215/cjcr.v7i1.2551.
Анотація:
Nombreuses sont les filles dans le monde qui souhaitent aller à l’école et réaliser leurs rêves. Pourtant, 263 millions d’enfants, d’adolescents et de jeunes à travers le monde – soit un sur cinq – ne sont pas scolarisés (UNESCO, 2018). Bien que l’écart se réduise entre filles et garçons, en 2016, 18,5 % des filles d’âge scolaire n’ont pas accès à une éducation. Défenseur des droits des enfants et du droit à l’éducation, The NOLA Project sensibilise les publics à l’éducation des filles avec des histoires inspirantes et des images puissantes dans un contexte d’autonomisation, d’inclusion et de réussite. Nous réalisons des reportages à forte valeur sociale pour témoigner de l’effet positif et durable qu’ont les programmes d’éducation sur la réussite des jeunes filles et sur la transformation des communautés.
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Kahombo, Balingene. "Les modalités d’exercice du recours individuel en inconstitutionnalité en droit positif congolais entre ambiguïté et nécessité de réforme juridiques." Recht in Afrika 20, no. 2 (2017): 118–46. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2017-2-118.
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Dumont-Johnson, Micheline. "Les communautés religieuses et la condition féminine." Articles 19, no. 1 (April 12, 2005): 79–102. http://dx.doi.org/10.7202/055774ar.
Анотація:
Cet article propose, à partir de quelques monographies récentes, un ensemble d'hypothèses pour comprendre l'histoire des communautés religieuses féminines au Québec. Une première section examine le rôle original et positif joué par les femmes sous l'Ancien Régime (1640-1840), notamment par la création de communautés séculières. Un tel phénomène ne s'est pas produit dans la société coloniale anglo-saxonne. Une seconde section propose l'hypothèse que, dans le siècle suivant (1840-1950), le cadre des communautés religieuses féminines a constitué la première manifestation d'un féminisme québécois : les fondations multiples, le recrutement intense et l'ambiguïté de la vocation sont examinés comme autant de signes que la vie religieuse représentait, pour les femmes, une forme acceptée de contestation féminine. La dernière section analyse les phénomènes qui caractérisent aujourd'hui les communautés religieuses: baisse du recrutement, désertion, vieillissement et propose, comme explication, les nouvelles données de la condition féminine, entre autres, le droit à l'instruction, au travail professionnel et à la contraception. En conclusion, l'auteur met en relief que la période 1910-1920, contemporaine du premier mouvement féministe québécois, la Fédération nationale Saint-Jean-Baptiste, semble marquer un ralentissement dans le taux de progression des vocations et des fondations féminines au Québec. Les religieuses seraient-elles des féministes sans le savoir?
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Shang Gao, Tereza. "How Guiding Cases Shape the Trajectory of Chinese Legal Reform." Revue internationale de droit comparé 71, no. 4 (2019): 903–24. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21181.
Анотація:
Alors que la Chine aspire à devenir une grande puissance internationalement acceptée, elle a apporté un certain nombre de réformes au fil des ans à son système juridique. Parmi ces changements progressifs, la mise en place d’un système de cas directeurs a été particulièrement significative et novatrice. Dans ce cadre, certaines décisions de justice particulièrement importantes sont choisies comme cas «directeurs » . Par la suite, tous les tribunaux chinois devraient faire référence aux cas directeurs pertinents dans les affaires en cours. Cet article fait valoir que, malgré ses limites, le système des cas directeurs a eu un net effet positif sur l’ensemble de la réforme judiciaire chinoise. Le système des cas directeurs a non seulement atteint en grande partie ses objectifs en matière de prévisibilité, mais a également contribué à combler en partie le fossé entre le rythme effréné de la croissance économique en Chine et le rythme de ses réformes statutaires en cours. Contrairement à la théorie décourageante voulant que les cas directeurs servent uniquement à renforcer l’allégeance politique des tribunaux de base, elles aident à améliorer le statut de la justice chinoise et, dans la mesure du possible, l’État de droit socialiste chinois.
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Marchand, Catherine, and Christian Vandenberghe. "Envergure du poste et engagement : le rôle modérateur du soutien et des relations avec le supérieur." Articles 69, no. 3 (October 8, 2014): 621–44. http://dx.doi.org/10.7202/1026761ar.
Анотація:
Cette étude examine l’effet modérateur du contexte relationnel des emplois dans la relation entre les caractéristiques du travail et l’engagement affectif envers l’organisation, la profession et la clientèle. Le contexte relationnel est appréhendé par le soutien organisationnel perçu (SOP) et la qualité des relations leader-membre (de l’anglais, leader-member exchange, LMX). Nous émettons l’hypothèse que le soutien organisationnel est perçu comme permettant de combler les besoins socio-émotionnels des employés et révélant une compréhension indulgente de l’organisation envers ses employés. À l’inverse, la qualité des relations leader-membre reflète une approche d’échange social dans laquelle le soutien du supérieur est associé à une finalité d’amélioration du rendement de l’employé. Ces considérations amènent à prédire que le SOP devrait agir comme un modérateur négatif des effets des caractéristiques du travail (envergure du poste) sur l’engagement affectif envers les trois cibles examinées. Au contraire, nous prévoyons que la qualité des relations leader-membre (LMX) agira comme un modérateur positif des effets de l’envergure du poste sur l’engagement affectif. Ces hypothèses ont été vérifiées lors d’une étude menée en deux temps. D’abord, au temps 1 ont été mesurées l’envergure du poste (variété de la tâche, signification, autonomie, identité et rétroaction; Hackman et Oldham, 1980), le soutien organisationnel perçu (SOP) et la qualité des relations leader-membre (LMX). Par la suite, soit six mois plus tard, l’engagement affectif envers l’organisation, la profession et la clientèle a été évalué. Sur la base d’un échantillon aléatoire de 208 employés gradués en gestion, droit, génie et sciences pures d’une université belge et occupant des emplois dans des organisations variées, les analyses de régression multiple modérée montrent que la relation (positive) entre l’envergure du poste et les trois dimensions de l’engagement affectif s’avère plus faible lorsque le soutien organisationnel perçu est élevé. En revanche, la relation (positive) entre l’envergure du poste et l’engagement affectif envers la profession ainsi qu’envers la clientèle se révèle plus forte lorsque la qualité des relations leader-membre (LMX) est élevée. Nous discuterons de la portée de ces résultats.