Добірка наукової літератури з теми "Entre droit positif et droit coutumier"
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Статті в журналах з теми "Entre droit positif et droit coutumier":
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Calinaud, René. "Les Principes Directuers du Driot Foncier Polynésien." Victoria University of Wellington Law Review 32, no. 3 (August 4, 2001): 741. http://dx.doi.org/10.26686/vuwlr.v32i3.5882.
Анотація:
En Polynésie Française, les coutumes foncières, phénomène évolutif, n'ont pas été codifiées ni même recensées précisément et leur contenu supposé demeure incertain et nébuleux. De plus, si ce territoire se trouve dans un état de droit déterminé par son appartenance à la République française, le droit foncier polynésien écrit n’apparaissant que dans le courant du 19e siècle, les règles juridiques n’y sont pas strictement les mêmes qu'en métropole. A cela s’ajoute que les modes de vie socio-économique, caractérisés par une l’indivision prolongée sur plusieurs générations, diffèrent de ceux en vigueur en France. Si l’établissement des droits fonciers en Polynésie Française, nécessite souvent de remonter jusqu'au titre initial (le Tomite), il reste que le droit actuel positif, émanation à titre principal du Code civil, entre aussi en conflit avec les survivances coutumières.
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Mișcoiu, Sergiu, and Laura Maria Herța. "De facto, non de jure ou De facto, hoc de jure? Incursions dans la pratique de l’interaction entre le droit étatique et le droit coutumier rom en Roumanie." État et cultures juridiques autochtones : un droit en quête de légitimité 48, no. 1 (July 9, 2018): 203–36. http://dx.doi.org/10.7202/1049318ar.
Анотація:
Les Roms sont le seul peuple d’Europe ayant (encore) un droit coutumier vivant. Dans cet article, nous nous proposons d’explorer et d’analyser les hypostases de l’interaction entre le droit coutumier des Roms en Roumanie et le droit étatique roumain. Pour ce faire, dans un premier temps, nous allons brièvement exposer le cadre théorique qui guide notre démarche analytique — le pluralisme normatif. Puis, nous allons présenter les différences fondamentales entre les deux ordres juridiques en relation avec les modes d’organisation sociopolitique respectifs. Enfin, nous esquisserons et explorerons les trois hypostases de l’interaction entre le droit coutumier rom et le droit étatique roumain — la non-coplanarité officielle, l’intersection marginale et la subordination exceptionnelle.
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Bokalli, Victor Emmanuel. "La coutume, source de droit au Cameroun." Revue générale de droit 28, no. 1 (March 16, 2016): 37–69. http://dx.doi.org/10.7202/1035707ar.
Анотація:
Avant la colonisation, la coutume constituait au Cameroun, comme partout ailleurs en Afrique noire, l’unique source de droit. Mais, à leur arrivée, les autorités coloniales ont voulu abolir ce droit coutumier pour le remplacer par leur droit. Après leur départ, elles ont été relayées dans cette volonté par le législateur national. Malheureusement, ce droit imposé s’est heurté à l’indifférence, voire l’hostilité des populations, si bien qu’aujourd’hui, l’on assiste à un décalage entre le droit écrit, applicable et le droit coutumier réellement appliqué, tout au moins dans certaines matières considérées comme étant très personnelles. La coutume comme source de droit demeure donc une réalité. Dès lors, plutôt que de persévérer en vain dans ce désir d’anéantir le droit coutumier, il paraît plus judicieux de promouvoir un rapport de complémentarité, de parvenir à une symbiose entre les deux systèmes juridiques. Toutefois, la coutume, qui recèle bien des tares, devra au préalable en être dépouillée.
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Vuillemin, Pascal. "Des coutumes à la constitution : la compilation des consuetudines médiévales des paroisses vénitiennes (1513)." Mélanges de l École française de Rome Moyen Âge 120, no. 1 (2008): 189–215. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2008.9477.
Анотація:
Le 4 décembre 1512, le patriarche Antonio Contarini adressa à tous les plébains de Venise une lettre les invitant à mettre par écrit les coutumes de leurs paroisses. Démontrant que la paroisse médiévale s’appuyait essentiellement sur un droit de nature coutumière, les consuetudines vénitiennes permettent de mesurer les écarts entre le droit de l’Église, les statuts synodaux et la pratique paroissiale quotidienne. La compilation des coutumes, achevée en 1513, permit également au patriarche de les corriger puis de les uniformiser. Ce faisant, il leur fit subir une mutation de sens et de substance. Les coutumes devinrent une seule constitution. En substituant à un droit coutumier un droit synodal écrit, Contarini acheva l’entreprise d’unification et d’affirmation du patriarcat, offrant aux paroisses vénitiennes une physionomie juridique qui demeura pratiquement inaltérée jusqu’à la chute de la République. vénitiennes permettent de mesurer les écarts entre le droit de l’Église, les statuts synodaux et la pratique paroissiale quotidienne. La compilation des coutumes, achevée en 1513, permit également au patriarche de les corriger puis de les uniformiser. Ce faisant, il leur fit subir une mutation de sens et de substance. Les coutumes devinrent une seule constitution. En substituant à un droit coutumier un droit synodal écrit, Contarini acheva l’entreprise d’unification et d’affirmation du patriarcat, offrant aux paroisses vénitiennes une physionomie juridique qui demeura pratiquement inaltérée jusqu’à la chute de la République.
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Boureau, Alain. "Droit naturel et abstraction judiciaire. Hypothèses sur la nature du droit médiéval." Annales. Histoire, Sciences Sociales 57, no. 6 (December 2002): 1463–88. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.2002.280120.
Анотація:
RésuméL’opposition entre droit naturel et droit positif, qui peut être considérée comme l’une des façons d’affirmer la distinction entre le fait et le droit, essentielle à l’activité juridique, a été construite en Occident médiéval au XIIe siècle. À l’encontre d’une historiographie qui célèbre le naturalisme du droit médiéval, on souligne que c’est le droit positif qui constitue le terme marqué de l’opposition, comme le montre une étude précise de la formation lexicale et conceptuelle de l’opposition, autour de Pierre Abélard et de Thierry de Chartres. Cette positivité repose sur deux fondements: l’idée d’un dépassement de la nature déchue par une grâce distribuée après coup et la distinction progressive entre éthique et droit. À l’inverse de l’éthique, qui privilégie l’intention, le droit ne peut s’établir que sur des faits. La lutte contre l’hérésie, bloquée par les ambivalences de l’intention, accentue encore le recours aux faits. Le cantonnement du droit naturel se comprend au sein du processus d’abstraction juridique, qui formalise et objective les situations de conflit ou de transgression. C’est précisément un consensus autour de l’artifice juridique qui assure l’autonomie nouvelle du droit et le développement d’un Jus commune et d’une Common Law au Moyen Âge.
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El-Dakkak, Said. "Le droit international humanitaire entre la conception islamique et le droit international positif." Revue Internationale de la Croix-Rouge 72, no. 782 (April 1990): 111–25. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100010662.
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Kibanda, Wilfrid. "La crise de l’institution de la dot en sociétés en mutation culturelle. Le cas des Yira." Revue Internationale Multidisciplinaire Etincelle 25, no. 1 (November 3, 2023): 1–11. http://dx.doi.org/10.61532/rime251114.
Анотація:
Partant des intuitions de la philosophie morale, des expériences de l’anthropologie culturelle et de la philosophie des sciences, cette étude montre que la crise de la dot dans plusieurs sociétés africaines dénote un malaise dans la culture avec tout ce qu’elle apporte comme réponse aux besoins criants. Il rappelle comment et pourquoi les produits culturels sont mis en place et ceux déphasés ou inadaptés remplacés. Il montre effectivement comment l’institution de la dot est née dans quelques contextes culturels et comment elle a disparu sous le coup de la critique. En Afrique, son procès par rapport à ses fonctions étant en cours exprime le désir des dispositifs culturels plus adaptés aux aspirations individuelles à la vie accomplie. La référence à la culture Yira permet d’illustrer que les fonctions de la culture sont de plus en plus brouillées notamment par la superposition du droit positif au droit coutumier, l’apport de l’Etat dans la vie des individus, l’affaiblissement des liens des familles, etc.
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Lavallée, Carmen. "L’adoption coutumière et l’adoption québécoise : vers l’émergence d’une interface entre les deux cultures ?" Dossier : La reconnaissance de l’adoption coutumière autochtone 41, no. 2 (September 22, 2014): 655–702. http://dx.doi.org/10.7202/1026936ar.
Анотація:
L’adoption légale et l’adoption coutumière sont généralement présentées au regard des différences qui les opposent. Le présent article vise, au contraire, à mettre en lumière les rapprochements entre le droit civil et les valeurs autochtones en matière d’adoption et pose l’hypothèse de l’émergence d’une interface entre les deux cultures. L’analyse est basée sur les décisions judiciaires publiées au cours des dix dernières années, ainsi que sur le rapport du Groupe de travail sur le régime québécois de l’adoption. Dans la première partie, l’auteure aborde l’importance du relativisme culturel dans l’appréhension de l’adoption coutumière. La deuxième partie est consacrée à la réception de l’adoption coutumière par les tribunaux québécois. Elle explore les difficultés liées à la coexistence du droit étatique et du droit coutumier. Elle illustre également la complexité de l’interprétation de la notion d’intérêt de l’enfant autochtone selon l’importance accordée aux droits individuels ou aux droits collectifs. Finalement, la troisième partie de l’étude porte sur la réforme de l’adoption québécoise et sur la reconnaissance de l’adoption coutumière. Elle présente les nouveaux paramètres proposés au soutien d’une éventuelle réforme de l’adoption légale, ainsi que les enjeux autour de la reconnaissance de l’adoption coutumière. Les réalités ne sont pas forcément les mêmes dans les deux cultures, mais le défi consiste essentiellement, dans un cas comme dans l’autre, à préserver les droits et l’intérêt de l’enfant qui fait l’objet de l’adoption, peu importe la forme que celle-ci revêt.
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Arbour, Jean-Maurice. "La normativité du principe des responsabilités communes mais différenciées." Les Cahiers de droit 55, no. 1 (June 3, 2014): 33–81. http://dx.doi.org/10.7202/1025499ar.
Анотація:
La question posée ici est celle de savoir si le principe des responsabilités communes mais différenciées (PRCMD) fait maintenant partie du droit international coutumier. La vaste majorité des internationalistes estime que l’on ne saurait le considérer, à l’heure actuelle, comme faisant partie du droit coutumier. Dans le texte qui suit, l’auteur veut évaluer la nature des obstacles qui se dressent sur la route du PRCMD, dans sa conquête d’une plus grande normativité juridique. Dans son essence, le PRCMD est fondé sur la disparité des niveaux de développement économique entre les pays développés et les pays en développement et fait appel à l’équité pour fonder, au profit des pays en développement, des transferts financiers et technologiques, ainsi que du soutien technique, afin de les aider à mettre en oeuvre les obligations qui découlent de leur participation au régime de ces conventions. Dans sa forme radicale et exceptionnelle, comme le régime du climat nous le démontre, le PRCMD exempte les pays en développement des obligations chiffrées de réduction des gaz à effet de serre souscrites par les seuls pays développés en vertu du Protocole de Kyoto de 1997. Depuis le Sommet de Copenhague (2009), l’application du PRCMD dans le contexte du régime climatique pose problème et elle se trouve présentement au coeur des discussions sur un nouvel accord global qui pourrait être mis en place en 2020.
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D’Aoust, Claude, and Monique Desrochers. "Le rapport juridique entre la Couronne et son préposé." Régimes de travail 17, no. 1-2 (May 1, 2019): 135–50. http://dx.doi.org/10.7202/1059323ar.
Анотація:
Cet article traite de la nature du lien juridique qui unit la Couronne et son préposé en se fondant sur la doctrine et la jurisprudence. La question est examinée tant sous l’angle du droit positif que normatif. En droit positif, la question n’est pas réglée bien qu’on note une évolution de la jurisprudence tendant à assimiler ce lien à la relation contractuelle entre salariés et employeurs privés. Cependant, il faut ici garder en mémoire la différence qui sépare l’obiter dictum de la ratio decidendi. De la même façon, on trouve en doctrine des prises de positions allant dans le même sens. C’est dans ce courant que s’inscrivent les auteurs de cet essai. Sur le plan des rapports collectifs, l’État (entendons Sa Majesté aux droits du Canada ou des provinces) a été assimilé, pour l’essentiel, à un employeur privé par diverses lois; le législateur devrait faire de même, selon les auteurs, quant aux rapports individuels du travail. La Couronne devrait être traitée comme un particulier, sauf exceptions spécifiques, contrairement aux règles de droit actuellement en vigueur. À cet égard, (bien que les auteurs se soient contentés de mentionner la question), l’évolution du droit de la responsabilité civile délictuelle de la Couronne devrait servir de guide dans l’élaboration d’un nouveau régime de responsabilité civile contractuelle en général et dans le domaine du contrat de travail ou de service en particulier.
Дисертації з теми "Entre droit positif et droit coutumier":
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Kadi, Omar el. "L'Arbitrage international entre le Droit musulman et le Droit positif français et égyptien." Lille 3 : ANRT, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37594257j.
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Gadiaga, Cheikh. "La concurrence des systèmes juridiques en droit sénégalais de la famille : les coutumes, le droit musulman et le droit positif." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010326.
Анотація:
Nous avons étudié la coexistence de différents systèmes juridiques en analysant les conflits de lois dans un cadre concurrentiel. Le premier chapitre est réservé à l'étude des sources formelles et des sources informelles. Avec l'historique de la colonisation, nous avons exploité le domaine juridique de cette colonisation avec une analyse sur les politiques d'assimilation juridique. Dans les deuxième et troisième chapitres nous avons centré nos efforts aux domaines conceptuels et théoriques du mariage, ses conséquences naturelles, la succession sanctionne l'essentiel.
3
Omoali, Quionie. "Vers un modèle évolué de prise en charge des victimes des violences sexuelles basées sur le genre commises en période de conflits armés. Cas de la République Démocratique du Congo." Electronic Thesis or Diss., Pau, 2024. http://www.theses.fr/2024PAUU2156.
Анотація:
Depuis environ vingt-sept ans, la République Démocratique du Congo (RDC) est en proie aux conflits armés qui se poursuivent actuellement dans l'Est de ce pays. On y compte plusieurs milliers de morts et de femmes et filles violées. Ces dernières ont subi des préjudices divers et exceptionnels causés par les actes de violences sexuelles, amplifiés par la stigmatisation et l'ostracisation sociale.Nonobstant l'existence d'un cadre juridique national et international progressiste, l'impunité persiste. Les victimes n'ont toujours pas accès au droit à réparation. Le système judiciaire national dysfonctionnel, conforté par les principes du droit pénal et du droit à réparation classiques en vigueur, se révèle la faiblesse de la réponse nationale aux crimes internationaux en cause.Dans le cadre de la relance de la justice transitionnelle, les réponses nationales de justice pénale et de réparation s'inscrivant dans l'approche classique apparaissent inadaptées au contexte national et international.Au travers d'une approche globale sui generis de prise en charge des crimes internationaux centrée sur l'affirmation de l'autonomie des violences sexuelles utilisées comme arme de guerre en RDC, émerge un mécanisme de justice transitionnelle à visée judiciaire et extrajudiciaire.Dans un contexte géopolitique contrasté par le désengagement des Nations Unies ou de l'effritement de la responsabilité internationale, la perspective d'un modèle de mécanisme judiciaire construit selon l'approche crescendo d'internationalisation ou de dénationalisation de la compétence concurrente entre les juridictions nationales (les Chambres Judiciaires Spécialisées) et le Tribunal Pénal Spécial pour la RDC, juridiction internationale, constitue l'innovation de la présente thèseFor approximately 27 years, the Democratic Republic of the Congo has been plagued by armed conflicts, currently persisting in the eastern part of the country. Thousands have lost their lives, and women and girls have endured various and exceptional harms from sexual violence, compounded by stigma and social ostracization. Despite progressive national and international legal frameworks, impunity persists, denying victims access to the right to redress. The dysfunctional national judicial system, guided by conventional criminal and reparative principles, reveals the weakness of the domestic response to the implicated international crimes. In the context of transitional justice revival, traditional national approaches to criminal justice and reparations prove inadequate in the dual national and international setting. A unique comprehensive approach addressing international crimes, focusing on the autonomy of sexual violence as a weapon of war in the DRC, gives rise to a transitional justice mechanism encompassing both judicial and extrajudicial aspects. In a geopolitical landscape marked by UN disengagement and the erosion of international responsibility, the prospect of a judicial mechanism constructed with a crescendo approach to the internationalization or denationalization of concurrent jurisdiction between national courts (Judicial Special Chambers) and the Special Criminal Court for the DRC, an international tribunal, constitutes the innovation of this thesis
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Falkowska, Martyna. "Entre conformisme et émancipation: le juge pénal international face à la coutume et aux principes généraux." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2017. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/249496.
Анотація:
Face au lieu commun véhiculé par la doctrine visant à qualifier la jurisprudence pénale internationale comme un facteur de fragmentation du droit international, cette thèse cherche à montrer que dans son discours sur l'établissement et l'utilisation de la coutume et des principes généraux en droit international, le juge pénal international s'attache à la vision classique du droit international général. De par cet attachement au canevas du droit international général, il contribue à l'unité de ce dernier tout en assurant l'opérabilité de sa propre branche du droit, celle du droit international pénal et, plus largement du projet de la justice pénale internationale.Doctorat en Sciences juridiques
info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Nehmé, Aline. "L'assurance entre loi islamique et droit positif : l'exemple des droits francais et libanais." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30044.
Анотація:
L’assurance islamique, ou takaful, qui est apparue dans les années 1970, est un sujet d’actualité, tant en France qu’au Liban. Les sociétés d’assurance islamique voudraient opérer dans ces deux pays dont le droit des contrats, comme celui des entreprises sont dominés par l’idée de laïcité. Peut-on exercer une activité que se veut régie par des principes religieux dans des pays de droit positif laïc ? La police takaful est-elle une police d’assurance à l’instar de la police d’assurance conventionnelle ? Les sociétés takaful sont-elles des sociétés d’assurance au même titre que les sociétés d’assurance conventionnelle ? Certes, les éléments constituant le contrat d’assurance conventionnelle se retrouvent dans la police takaful, à savoir le risque, la prime et la prestation d’assurance. Ces deux contrats d’assurance couvrent les mêmes risques, sous réserve des objets et évènements considérés comme haram et prohibés par l’islam. Quant aux sociétés d’assurance takaful, elles peuvent prendre les mêmes formes que les sociétés d’assurance conventionnelle. Mais leur fonctionnement diffère de celles-ci, en raison de leur structuration en deux fonds distincts et d’un mode opérationnel qui leur est propre. Le contrôle de la conformité à la charia islamique marque les compagnies d’assurance takaful et les distingue fortement des sociétés d’assurance conventionnelle. Il s’agit sans doute du principal obstacle à leur réception par le droit positif. Mais il doit pouvoir être surmontéThe Islamic insurance, or Takaful, that first appeared in the seventies, is a subject that has an actual importance both in France and Lebanon. The Islamic insurance companies aim at working in these two countries whereas the contracts law as much as the enterprises law is dominated by the idea of secularism. Can we practice an activity mainly ruled by religious principles in countries where the substantive law is secular? Is the Takaful policy an insurance policy like any other conventional policy insurance? And are the Takaful companies insurance companies at the same level of all other conventional insurance companies? Indeed, the elements that are the basics of the conventional insurance contract are found in the Takaful policy, meaning the risk, the premium and the insurance benefit. These two contracts cover the similar risks, except for the objects and events considered as Haram and prohibited by Islam. As for the insurance companies Takaful, they are allowed to have the same form as any other conventional insurance society. Yet, their functioning is different from the abovementioned, due to their structuring into two distinct funds in addition to an operational mode appropriate to their needs. The audit made in conformity with the Islamic sharia imprints the Takaful insurance companies and strongly distinguishes them from the conventional insurance companies. Without any doubt, the idea rotates around how the substantive law accepts them. However, the concept of Takaful should be overcome
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Thiam, Ibrahima Bocar. "Les conditions du mariage en droit mauritanien : entre la Shari'a et les coutumes halpoulars." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0691.
Анотація:
Cette thèse sur les conditions du mariage en droit mauritanien entre la shari'a et les coutumes hal-poulares analyse non seulement le probléme de l'application de la shari'a dans le droit familial mauritanien, mais aussi l'influence de la diversité culturelle de la population de Mauritanie sur le système juridique du pays. Au-delà des coutumes mauritaniennes, largement suivies encore dans les zones rurales où le poids de la tradition demeure, l'islam devrait jouer un rôle fédérateur et imposer le caractère homogène du droit. Les partisans du mariage coutumier vivent-ils en marge du code du statut personnel mauritanien (CSPM) ? Fondé essentiellement sur la shari'a, le droit matrimonial mauritanien reste dualiste, du fait de la résistance du droit coutumierThis thesis on the conditions of the marriage in the Mauritanian right between the shari'a and the hal-poulare custom, analyzes not only the problem related to the implementation of the shari'a in the Mauritanian domestic right, but also to the influence of the cultural diversity of the population of Mauritania on the legal system of the country. Beyond the Mauritanian customs, widely applied in the rural zones where the tradition remains strictly respected, Islam should play a role in order to unify and to impose the homogeneous character of the right. Do the partisans of the customary marriage live in margin of the code of the Mauritanian personal status (CSPM) ? Essentially based on the shari'a, the Mauritanian matrimonial right remains dualist because of the resistance of the common law
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Dupret, Baudouin. "Le jeu des répertoires juridiques positif et islamique en Egypte : le droit, entre théorie critique, sociologie et anthropologie." Paris, Institut d'études politiques, 1996. http://www.theses.fr/1996IEPP0025.
Анотація:
Cette thèse se situe dans une perspective de recherche socio-anthropologique sur les phénomènes juridique et normatif dans le monde classiquement appelé arabo-islamique. Il s'est agi essentiellement de s'interroger sur l'interaction de répertoires normatifs multiples dans un même espace, celui des sociétés arabes de tradition religieuse islamique. En nous centrant surtout sur les répertoires religieux, politique et juridique, nous avons tenté de démontrer que la question de la norme devait s'analyser en termes de mutation et de complexité. La perspective diachronique (mutations) nous a permis de baliser notre démarche, dans sa méthode (anthropologie) et son objet (la norme, particulièrement politique et juridique, dans sa relation au référent religieux). Quant à la perspective synchronique (complexité), elle s'est organisée autour de quatre interrogations : (1) la Shari'a en tant que référent législatif ; (2) l'action du juge recourant au répertoire juridique religieux ; (3) les représentations que différents types d'acteurs du droit peuvent avoir du droit, de la justice et de leur propre action ; (4) la clôture du champ juridique et des répertoires du droit dans la société égyptienne. Notre conclusion porte sur la notion de répertoire juridique et ce qu'elle recouvre comme approche de la norme en termes de ressource formelle que différents acteurs peuvent être amenés à ponctuellement investir d'une substanceThis dissertation aims to contribute, in a sociological and anthropological perspective, to the study of legal and normative phenomena in what is traditionnally called the arab muslim world. The purpose was mainly to raise questions on the interplay of various legal repertoires in a single space, i. E. The one of arab societies which have islam as a religious tradition. In focusing on religious, political and legal repertoires, we tried to demonstrate that such a question has to be analysed in terms of change and complexity. The diachronical perspective (change) made it possible to milestone our way of proceeding in its method (anthropology) and its object (the norm, especially political and legal, and its relationship to religious reference). In the synchronical perspective (complexity), we attempted to organise our work around four main questions : (1) Shari'a as a legislative referring principle ; (2) the judge action when referring to the religious legal repertoire ; (3) representations the many actors can have of law, justice and their own action ; (4) the closure of the legal field and its repertoires in Egyptian society. Our conclusion tackles the notion of legal repertoire and what it means concerning the norm in terms of a formal ressource which various actors can be led to punctually fill with substance
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Nyangui, N'Na Santia Mariel. "Le droit gabonais de la famille entre tradition et modernité." Perpignan, 2014. http://www.theses.fr/2014PERP1163.
Анотація:
Parti d'une conception essentiellement posée sur les pratiques coutumières, le droit gabonais de la famille rentrera, pendant la période coloniale, dans une phase de dualité, en raison de l'adjonction de deux système juridiques en complète opposition. Partant de cela, le Gabon s'est doté d'un corpus législatif à travers le matières du droit civil. Les diverses dispositions légales ont été refondues pour constituer la première partie di Code civil en 1972 et 1989 qui constituent un élément important du droit de la famille. C'est le fruit de imitation du droit français de la famille avec quelques nuances sur les notions de chef de famille exclusivement réservé ; l'époux, polygamie. L'objectif était-il de mettre fin au dualisme juridique en droit de la famille ? Où bien, il fallait rompre totalement avec la conception traditionnelle de la famille au Gabon. Ici l'enjeu de l'analyse est de montre comment les pratiques et le droit positif sont centraux pour comprendre le fonctionnement du système juridique en matière de droit de la famille mis en place. A cet effet, le nouveau droit de la famille consacre li passage de la famille lignagère à celle conjugale. Mais, cela permet d'alors de souligner le poids de la tradition qui prend de l'ampleur et de montrer un Code civil qui reste désuet au fil du temps. Ainsi, il est convenu d constater depuis une période relativement récente que le droit de la famille avant et après l'avènement du Code civil est pris entre tradition et modernité.
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Dzeukou, Guy-Blaise. "Le juge entre coutume et loi dans le droit de la famille : essai sur le pluralisme juridique au Cameroun." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010259.
Анотація:
Le Cameroun, riche de plus de deux cents groupes sociaux tribaux ou ethniques, après avoir subi une triple colonisation occidentale (allemande, anglaise et française) puis les régimes internationaux du mandat et de la tutelle, est aujourd'hui une république indépendante depuis 1960. Le droit positif actuel, notamment le droit de la famille, est la résultante logique de son histoire: en son sein coexistent plus ou moins harmonieusement, ou de façon conflictuelle, voire complémentairement, deux corpus juridiques distincts, d'une part le droit légiféré, d'autre part le droit coutumier. Le concept de pluralisme juridique entend rendre compte de cette singularité de l'ordre juridique camerounais sur la base de sa diversité sociologique et sur celle, plus juridique, de l'évolution législative et jurisprudentielle en matière coutumière familiale.
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Allam, Hiba. "L' assurance dans les pays arabes du Moyen-Orient : entre Chari'a et droit positif." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020072.
Анотація:
La licéité de l'assurance conventionnelle au regard du droit musulman est controversée. Certains prohibent cette opération où usure et aléa se conjuguent et d'autres la justifient par la théorie de la nécessité et par l'ijtihad. Suite à ces polémiques, une assurance fondée sur les préceptes de l'Islam (takaful) a été envisagée. Les techniques du takaful sont tirées des procédés commerciaux -mudaraba et musharaka - ayant reçu l'assentiment du Prophète. Parce qu'elles fournissent des alternatives aux moyens de financement basés sur l'intérêt, la mudaraba et la musharaka permettent de surmonter les objections faites à l'assurance. Mais, le takaful ne se substitue pas à l'assurance conventionnelle qui, dans la plupart des pays arabes du Moyen Orient, demeure régie par le droit positif. Malgré sa prédominance sur ces marchés, l'assurance conventionnelle ne les a toutefois pas complètement conquis. Cela laisse au takaful une perspective de développement certaine
Книги з теми "Entre droit positif et droit coutumier":
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Lefèvre, Nancy. La laïcité française: Entre l'idée, l'histoire et le droit positif. Marpent: BLF Europe, 2013.
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Allam, Hiba. L'assurance dans les pays arabes du moyen orient: Entre chari'a et droit positif. Thèse pour le doctorat en droit privé comparé, arrêté du 30 mars 1992, université Panthéon-Assas Paris 2, présentée et soutenue publiquement le mardi 16 décembre 2003. Lille: ANRT. Atelier national de reproduction des thèses, 2005.
Частини книг з теми "Entre droit positif et droit coutumier":
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Miramon, Charles de. "Le droit coutumier entre juridicisation et identité communautaire. De Sumatra à la France du Nord vers 1100." In Öffentliches Recht, 81–114. Köln: Böhlau Verlag, 2011. http://dx.doi.org/10.7788/boehlau.9783412214623.81.
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Friant, Martine Le, and Antoine Jeammaud. "Le Droit du Travail, Vecteur de Citoyenneté: Entre Métaphore (Française) et Droit Positif." In Travail et Citoyenneté: Quel Avenir?, 109–42. Les Presses de l’Université de Laval, 2010. http://dx.doi.org/10.1515/9782763707716-006.
3
Angélis, Nicolas K. "Axiologie et Pedagogie du Droit." In The Paideia Archive: Twentieth World Congress of Philosophy, 15–20. Philosophy Documentation Center, 1998. http://dx.doi.org/10.5840/wcp20-paideia1998337.
Анотація:
Le droit, considéré comme un ensemble de régles-normes ayant force ogligatoire et contraignante, régit les rappoerts entre les hommes dans une société donnée. En même temps, il est porteur à la fois de l'image d'organisation des rapports sociaux familiaux, économiques et politiques (structure de base de la societé), et des valeurs. A ce titre, le droit constitue un type-idéal qui, inscrit dans les textes (droit positif-objectif) et enraciné dans la conscience des individus, remplit les fonctions générales de la régulation sociale, de la résolution des conflits, de l'intégration sociale et de la reproduction des structures sociales. En suivant l'enseignement d'Aristotle, le droit en tant que véhicule de valeurs peut et doit contenir la valeur suprême de la vertu qui est au principe du bonheur humain. L'État est, donc, tâché d'enseigner moyennant la loi (droit positif) la vertu tant intellectuelle qu'éthique. Ainsi, le droit devient un moyen d'éducation et remplit, outre ses fonctions générales, les fonctions pédagogique et axiologique en contribuant de cette manière à la réalisation du bonheur des citoyens, La vertu, incorporée dans le droit, s'avère la condition sine qua non de l'actualisation de toutes les valeurs contenues dans le droit, telles que démocratie, liberté, justice sociale, respect de la personne et ainsi de suite.
4
Al-Bishri, Tariq. "La Question Juridique entre sharîca islamique et droit positif." In Les intellectuels et le pouvoir, 179–207. CEDEJ - Égypte/Soudan, 1985. http://dx.doi.org/10.4000/books.cedej.2922.
5
Mazeaud, Denis. "Les réformes du droit français de la responsabilité civile." In La responsabilité civile en France et en Pologne. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2016. http://dx.doi.org/10.18778/8088-047-4.02.
Анотація:
L'auteur estime que la réforme du droit de la responsabilité, s’impose, si tant est que l’on croit aux vertus de la codification, à savoir l’accessibilité, la prévisibilité et la stabilité du droit. Parce qu'il existe un très embarrassant contraste entre le Code civil et le droit positif de la responsabilité. Le Code doit être sensiblement restauré et rénové. Seule une intervention législative permettra une réforme d’envergure dont droit a manifestement grand besoin, entre autres, pour inscrire dans le long terme et avec la précision requise, les évolutions nécessaires en vue d’une rénovation profonde et pérenne de notre droit de la responsabilité.
6
Paraizo, Pierre. "La clameur publique de Olé : une réalité partagée entre la pratique traditionnelle et le droit positif." In Clameur publique et émotions judiciaires, 195–203. Presses universitaires de Rennes, 2013. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.49065.
7
"Immunités juridictionnelles des États étrangers et droit de l’homme : quel équilibre entre les valeurs fondamentales de l’ordre national et le droit international coutumier ?" In The International Legal Order: Current Needs and Possible Responses, 571–90. Brill | Nijhoff, 2017. http://dx.doi.org/10.1163/9789004314375_038.
8
"L’évolution du Droit International Coutumier sur l’Emploi de la Force Entre Obligations «Erga Omnes» et Autorisations du Conseil de Sécurité." In Customary International Law on the Use of Force, 305–19. Brill | Nijhoff, 2005. http://dx.doi.org/10.1163/9789047415541_019.
Звіти організацій з теми "Entre droit positif et droit coutumier":
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Fibbi, Rosita, Leonie Mugglin, Lisa Iannello, Andrea Bregoli, Philippe Wanner, Didier Ruedin, Denise Efionayi-Mäder, and Marta Marques. « Que des locataires ! » : participation politique des résident·e·s espagnols et portugais à Genève et Neuchâtel. Université de Neuchâtel - Swiss Forum for Migration and Population Studies (SFM), 2023. http://dx.doi.org/10.35662/unine-sfmstudies-83.
Анотація:
Les cantons de Neuchâtel et Genève ont fait de l’inclusion politique de personnes étrangères un axe majeur de leurs politiques d’intégration. Neuchâtel a été le premier canton à octroyer le droit de vote communal pour les résident·e·s étrangers en 1849 ; en 2000, avec la nouvelle Constitution, il a accordé le droit de vote cantonal aux étranger·ère·s au bénéfice d’un permis d’établissement, domiciliés dans le canton depuis 5 ans et, successivement, en 2007 le droit d’éligibilité au niveau communal. Genève a été le premier canton à accepter en votation populaire en 2005 l’introduction du droit de vote communal (sans l’éligibilité) aux étranger·ère·s résidant légalement en Suisse depuis 8 ans. La participation électorale de la population étrangère est inférieure à celle des autochtones en Suisse à l’instar des autres pays ayant accordé des droits politiques au niveau local aux résident⸱e⸱s étrangers. L’âge, le niveau de formation et la condition socio-économique, ainsi que la connaissance du système politique, expliquent dans une large mesure ce décalage dans la participation électorale. La recherche montre également que des lois électorales inclusives permettant aux résident·e·s étrangers de voter, quel que soit le degré d’utilisation de ces droits, ont un impact positif plus large, favorisant la participation politique des citoyen·ne·s naturalisés. Constatant en outre des disparités entre collectivités étrangères et soucieux de promouvoir une participation politique accrue des résident·e·s étrangers, les délégué·e·s à l’intégration de Genève (BIC) et de Neuchâtel (COSM) ont chargé le Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM) de l’Université de Neuchâtel, en collaboration avec l’Institut de démographie et socioéconomie (IDESO) de l’Université de Genève, d’étudier les raisons d’un tel décalage. L’étude se concentre sur les deux groupes présentant le taux le plus faible de participation électorale, à savoir les Portugais·e·s et les Espagnol·e·s. Dans le but de comprendre le comportement électoral en le situant dans un contexte plus large des trajectoires et des projets migratoires de ces populations, l’étude s’appuie sur une méthodologie mixte : elle combine une analyse documentaire approfondie avec, d’une part, des analyses statistiques sur des données jusqu’ici inexploitées et, d’autre part, une large étude auprès des populations en question.