Дисертації з теми "Enfants – Droits – 2000-"

La présente étude examine les règles juridiques encadrant la procréation médicalement assistée et celles de la filiation des enfants nés grâces à ces techniques dans les États de l’ex URSS (la Russie, l’Ukraine, la Biélorussie et le Kazakhstan). Elle met en exergue les divergences et les ressemblances des cadres juridiques de ces législations encore imprégnées de la culture juridique soviétique. L’étude procède aussi à une comparaison avec le droit français. Une attention particulière est portée aux réformes en cours en Russie et en Ukraine, mais aussi à la jurisprudence récente de ces deux pays qui reflète les carences du cadre législatif et la fragilité du lien de filiation des enfants nés de la gestation pour autrui. Alors que ces pratiques comportent de nombreux enjeux transnationaux il nous semblait important de nous pencher également sur leur impact et leur reconnaissance dans le droit international et sur les solutions recherchées tant sur le plan national qu’international pour encadrer des situations supranationales
The present study examines medical assisted procreation laws in Russia, Ukraine, Belarus and Kazakhstan and also rules of determination of legal parentage of children born with these techniques. It also talks about the differences and similarities between the legal frameworks of these countries, which are based on the common Soviet system. The study also compares these laws with the French ones. Particular attention is paid to the legal reforms in Russia and Ukraine, but also to the Court decisions of these two countries, which reflect an imperfection of the legislative framework and the fragility of the filiation of children born from surrogate mothers. In the era of reproductive tourism, a balance between child’s best interests, those of intended parents, the surrogate mother, gamete providers and state are sought on national and international levels

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit de la famille : Lyon 3 : 2003. Reproduction de : Thèse doctorat : Droit de la famille : Università degli studi di Milano : 2003.
Thèse soutenue en co-tutelle. Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.

La thèse a pour objet l'étude des trois dimensions de la protection pénale de l'enfant en droit marocain, à savoir : l'enfant victime ; l'enfant en situation difficile et le mineur délinquant. Une étude qui débute d'abord par une définition de l'enfant puisée dans les textes théologiques, la science et le droit (national et international). La démarche entreprise dans l'étude consiste à décortiquer les textes de lois en la matière et leur comparaison avec la pratique des tribunaux, puis la présentation de quelques problémes qui se posent dans le domaine.

Traditionnellement, l’activité économique des enfants auprès de leurs parents a été considérée comme le principal facteur de la socialisation dans le cadre de l’unité de production économique que constituait la famille dans la société préindustrielle. Cependant, de formateur, le travail des enfants s’est transformé dans bien des cas en exploitation nuisible à leur développement. Dès le XVIIIe siècle, les enfants ont commencé à oeuvrer hors du cercle familial. Aujourd’hui, des millions de jeunes sont victimes du travail des enfants et de ses pires formes. Bien que ces formes d’exploitation portent atteinte à leur dignité et peuvent compromettre leur développement physique, psychologique et intellectuel, il est impossible d’oublier que l’activité économique des enfants concerne non seulement leur existence, mais la survie de familles entières. Pour certains, l’exploitation économique des enfants appelle une solution purement juridique. Selon ce point de vue, l’application de contraintes et de sanctions commerciales envers les responsables de ce fléau serait l’unique moyen de l’enrayer. Pour d’autres, cette dure réalité répond à la logique d’une misère incontournable. Or, dans la mesure où l’ampleur et la complexité de cette problématique remontent aux structures et aux traditions culturelles, sociales et économiques des pays en cause, il est difficile d’identifier la solution idéale. De plus, la conjoncture mondiale actuelle, laquelle ne cesse d’engendrer des transformations socio-économiques et d’accroître les inégalités sociales, ajoute à la difficulté. À l’ère de la mondialisation, c’est le droit international, et principalement le droit international du travail élaboré sous l’égide de l’Organisation internationale du Travail, qui semble le plus à même de contribuer efficacement à l’élimination du travail des enfants et de ses pires formes. Cette élimination ne pourra être atteinte que progressivement, en fixant des priorités. Ainsi, une approche juridique qui tient compte des composantes sociologique et économique des pays en cause, apparaît la plus appropriée afin d’assurer une protection durable de l’enfance. De plus, outre l’action normative, l’action d’assistance et de coopération techniques ainsi que la concertation entre les acteurs concernés par la problématique du travail des enfants est également un facteur important pour favoriser son élimination.

Malgré un format institutionnel classique, l’État libanais ne présente pas certaines propriétés par lesquelles la sociologie politique caractérise le pouvoir étatique. Il figure ainsi régulièrement dans la liste des États faibles. Ce travail de recherche remet en question la pertinence de cette qualification en s'inscrivant dans une démarche de sociologie politique du droit et de la justice, appliquée à la justice civile des mineurs ainsi qu’à la justice de la charia. Il documente l’activation à partir de 2002 des juges des enfants sur un terrain libanais où le droit de la famille est pluriel, et où plusieurs droits religieux sont mis en œuvre par plusieurs systèmes juridictionnels religieux, en l’absence d’un droit civil commun. Cette thèse mobilise la notion d’“épreuve d’État” pour étudier un conflit public, de 2007 à 2010, entre ces juges des enfants et les tribunaux sunnites de la charia autour de la protection de l’enfant en danger. Ce conflit, quoique clôturé en 2010 par un recul des ambitions des juges civils, produit des effets au-delà des arènes juridictionnelles, sur des mobilisations de femmes qui tentent avec un certain succès de modifier en leur faveur le droit religieux sunnite de la famille. Ces effets d’État ne passent pas par les éléments traditionnels recherchés par la sociologie de l’État et de l’action publique : des budgets, une bureaucratie, des règles centrales obligatoires. Il s’agit ici de formes originales d’étatisation par concurrence entre tribunaux autour de l’enfant et de la famille libanaise. L’enquête ouvre ainsi la boite noire de l’État réputé faible à travers l’épreuve du conflit interjuridictionnel, pour s’attarder sur les formes et les effets de la présence de l’État là où il est supposé être absent. Au lieu de chercher le changement dans les droits rigides de la famille uniquement à travers une politique publique sécularisante du centre civil, cette démarche permet de suivre et de mieux comprendre les bouleversements à l’intérieur même des normativités religieuses et de leurs droits supposés immobiles. Le rapport entre l’État et la communauté religieuse n’est plus un jeu à somme nulle, les droits religieux de la famille montrent une certaine réactivité face aux mobilisations des droits par le bas, et l’État libanais acquiert une effectivité que ne lui reconnaissent pas les récits récurrents de sa faiblesse
The Lebanese state is often depicted as failing to possess some of the properties through which political sociology usually defines state power. Therefore, it is often described as a weak state. I question the relevance of this description through a political sociology of law, an approach I apply to civil juvenile courts and to sharia courts. I study the activation in 2002 of juvenile judges in Lebanon, where several religious family laws are implemented by parallel religious courts, in the absence of a common civil law for the family. I use the notion of "State test" to study a public conflict (2007 - 2010) between these juvenile judges and Sunni sharia courts around the protection of endangered children. This conflict produces effects beyond judicial arenas on women mobilizations that are trying, with some success, to change religious Sunni family law. These "state effects" are not channeled through the traditional elements sought by the sociology of the state and policy studies : budgets, bureaucracy or mandatory central rules. These original forms of stateness are the result of a competition between courts for the child and the Lebanese family. Instead of seeking change in rigid family laws only through a secularizing public policy from the civil center, investigating these "state tests" and their effects can allow us to track and better understand the changes within religious groups and their supposedly immobile legal systems. The relationship between the state and the religious groups is no longer a zero-sum game, religious family laws appear more responsive to legal mobilizations from below, and the state acquires an effectiveness that often goes unrecognized by the recurrent narratives of its weakness

L'autorité parentale n'est pas seulement de droits, elle est aussi de devoirs. A la suite de la séparation des parents, le juge aux ffaires familiales est compétent pour statuer sur l'exercice de cette autorité, lorsqu'un conflit parental persiste entre les parents. Le rôle que nous lui connaissons et qui consiste à régler le conflit parental dans le procès mérite d'être traité. Il permet en effet, de signaler que le juge des enfants est cet autre juge qui a vocation à intervenir, dans l'intérêt de l'enfant. La compétence de ce juge vient bousculer l'organisation judiciaire établie par le JAF. Plus intéressant est le règlement pacifique du conflit parental opéré par le JAF. Lorsque le juge aux affaires familiales est conduit à régler le conflit, de cette manière, deux options s'offrent à lui. Le juge peut, d'une part, homologuer l'accord des parents présenté sous la forme d'une convention parentale, et d'autre part, tenter de régler le conflit, en proposant une mesure de médiation familiale aux parents. Pour l'heure, ce nouveau rôle du JAF a tendance à coexister avec son rôle de juge contentieux et peut être à le supplanter dans un avenir proche

Le Traité de Lisbonne a profondément modifié l’étendue de l’action extérieure de l’Union européenne. L’une des modifications les plus importantes qu’il a apportée à l’action extérieure de l’Union européenne relève des objectifs constitutionnels qu’elle doit désormais satisfaire. En effet, l’article 3 §5 du Traité sur l’Union européenne concerne les objectifs internationaux de l’Union. Parmi ces objectifs, l’un d’eux est particulièrement important, d’une part, en ce qu’il traduit un intérêt nouveau de l’Union et, d’autre part, en ce qu’il était inattendu, il s’agit de l’objectif de protection des droits de l’enfant. Le nouveau statut de la protection des droits de l’enfant au sein du droit de l’Union est passé relativement inaperçu et la doctrine s’en est peu fait l’écho.Ce nouvel objectif sur la scène internationale soulève plusieurs questions tenant à l’existence d’outils juridiques permettant sa réalisation ou encore tenant à l’efficacité des mesures adoptées pour protéger les droits de l’enfant au niveau international. Ces différentes problématiques trouvent des réponses, toutefois, la réalisation de cet objectif soulève d’autres difficultés qui poussent à s’interroger sur les limites de l’action européenne et par la même, sur les limites du fonctionnement de l’Union européenne. Les droits de l’enfant sont un domaine particulier car ils emportent des aspects juridiques certes, mais pas seulement. L’Union européenne en décidant d’incorporer leur protection au sein de ses objectifs internationaux, se trouve dans une situation d’équilibriste tout particulièrement au regard de la situation internationale actuelle mêlant conflits armés, crise humanitaire et mouvements migratoires importants. Force est de constater que face à cette situation, l’Union connait de nombreuses difficultés à réaliser cette protection internationale des droits de l’enfant voire même à lui faire une place au sein de son action extérieure
The Treaty of Lisbon has deeply changed the scope of the external action of the European Union. One of the most important changes it has made to the European Union's external action is the constitutional objectives it now has to meet. Indeed, Article 3 §5 of the Treaty on EU concerns the international objectives of the EU. Among these objectives, one of them is particularly important. Firstly, because it reflects a new interest of the EU and, on the other hand, because it was unexpected: it is the aim of protecting children’s rights. The new status of the protection of children's rights in EU law has been relatively unnoticed and the doctrine has barely relayed it. This new aim on the international scene raises several questions related to the existence of legal tools for its realization or to the effectiveness of the measures adopted to protect children’s rights at an international level. These different issues are answered. However, the achievement of this objective reveals other difficulties that raise issues about the limits of European action and therefore the limits of the functioning of the EU. Children’s rights are a particular matter because they carry legal aspects, of course, but not only. The European Union, by deciding to incorporate their protection into its international objectives, finds itself in a balancing act, particularly in regard of the current international context, which combines armed conflicts, humanitarian crisis and major migratory movements. It is clear that, faced with this situation, there are many difficulties encountered by the EU for the achievement of this aim of protection of children’s right and even in making it a part of its external action

Cette recherche apporte une contribution à l'étude du militantisme paternel et aux controverses entourant l'organisation de la parentalité post-conjugale depuis les années 1970. La notion de parentalité désemparée est ici proposée et mobilisée, d'une part, pour rendre compte de l'ébranlement des repères quant à la manière de fonder normativement et d'organiser pratiquement la parentalité qui s'est affranchie du cadre conjugal et, d'autre part, à un niveau plus individuel, pour décrire la manière dont certains parents peuvent se sentir désorientés face à la réorganisation du lien parental rendue nécessaire par la rupture conjugale, et face à la prise en charge de cette réorganisation par le droit et l'institution judiciaire. Les mouvements de pères sont analysés en tant que révélateurs des chemins que peut prendre la déception et la revendication parentale à l'issue des séparations conjugales, et comme arène de discussion et de reconfiguration des expériences individuelles
This research contributes to the study of militant fathers groups, and of the controversies surrounding the organisation of post-separation parenthood, since the 1970s. The notion of "parenthood adrift" is proposed and deployed here in order, firstly, to signify the weakening of the usual reference points for the normative foundation and practical organisation of parenthood, which has freed itself from its traditional "anchor" of the conjugal relation; and, secondly, on a more individual level, to de scribe the manner in which certain parents can come to feel disoriented when confronted with the need to reorganise parental links following the breakup of a relationship, and to submit this reorganisation to the judgment of the courts. In this work, fathers movements are analysed as illustrative of the different paths that parental disappointments and demands can take following conjugal separation, and as sites for the discussion and for the reconfiguration of individual expenences

Précédée par le tumulte de multiples scandales médiatiques ayant dévoilé des faits de maltraitances, ignorés ou provoqués par le dispositif de la protection de l'enfance, la loi du 5 mars 2007 se voulait remédier à des dysfonctionnements intrinsèques au service de protection en restructurant sémantiquement et formellement le fonctionnement, la mission et le champ définitionnel recouvrant l'ensemble du dispositif. S'enracinant autour d'une mission de « prévention » des risques de maltraitance et de « soutien à la parentalité », de nouveaux vocables (« risque de danger », « danger »), instruments (« Informations Préoccupantes », « Projet Pour l'Enfant ») et de nouvelles instances (« Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes », « Observatoire ») ont accompagné le caractère réformateur de la loi. Au-delà du simple changement et renouvellement sémantique, cette constellation de mots et de syntagmes n'était pas sans produire de profondes altérations dans l'agencement des rôles, des fonctions et des identités de chaque acteur pris dans le réseau énonciatif du dispositif. À partir d'un ensemble d'énoncés prescriptifs, la loi façonnait et engageait les professionnels à faire-avec un nouveau paradigme général sur la représentation du lien parent-enfant. Il ne s'agissait plus pour les professionnels, à l'intérieur de cette vision, de sanctionner un parent potentiellement « carencé », ou de couper un lien jugé « toxique » pour protéger un enfant, mais de permettre au sujet parental de se découvrir (« s'éliciter ») et d'investir son rôle de parent. Soutenu par une médiation institutionnelle, le parent se voyait en cela potentiellement désigné, depuis l'article 375 du Code civil, comme un actant responsable du bon « développement physique, affectif, intellectuel et social » de l'enfant. Réagençant les linéaments sur lesquels reposait la prise en charge d'un usager, la loi réorganisait en profondeur la structure du comportement des différents acteurs. S'interrogeant sur ces diverses modifications normatives, ce travail de recherche se propose de saisir les « effets » opérés par la loi du 5 mars 2007 sur les pratiques, la pensée et les relations entre professionnels, usagers et institutions. À travers les analyses des dossiers de la protection de l'enfance, des évolutions législatives, institutionnelles, discursives et d'entretiens réalisés avec des travailleurs sociaux, nous chercherons à comprendre comment se sont redessinés les rapports de pouvoir entre des familles et des professionnels porteurs d'une intervention « parentaliste ». Se rapportant aux répercussions du discours d'un dispositif de régulation sociale sur des sujets, cette étude empruntera une lecture et une analyse similaire, dans ses principes et ses méthodes, à celles que M. Foucault a effectuées sur la prison ou la sexualité. À l'issue de l'analyse critique, et ce pour dépasser les difficultés rencontrées autour de nouvelles pistes de réflexion, la recherche donnera lieu à la formalisation de préconisations
Preceded by the tumult of multiple media scandals having unveiled the facts of abuse, ignored or provoked by the child protection system, the law of March 5, 2007 was intented to remedy to intrinsic failures in the protection service by semantically and formally restructuring the operation, the mission and the definitional field covering the entire device. Rooting around the abuses risk « prevention » mission and « parentality support », a few new vocables (« Danger Risk », « Danger »), instruments (« Worrying Information », « Project For the Child ») and new instances (« Cell Collecting Information of Concern », « Observatory ») have accompanied the law's reformist character. Beyond the simple change and semantic renewal, this constellation of words and sentences was not without producing profound alternations in the arrangement of roles, functions and identities of each actor caught in the enunciative network of the device. From a set of normative statements, the law shaped and committed professionals to do-with a new general paradigm on the representation of the parent-child link. It was no longer for the professionals, inside of this vision, to punish a parent potentially « deficiencied », or to cut off a link judged « toxic » to protect a child, but to allow the parental subject to discover itself (« to elicit ») and invest its role of parent. Supported by an institutional mediation, the parent was potentially designated, since Article 375 of the Civil Code, as an protagonist for the good « physical, emotional, intellectual and social development » of the child. Reordering the elementary lines on which was based the care of a user, the law reorganized in depth the behavior's structure of the various actors. Wondering about these various normative changes, this research work offers itself to seize the operated « effects » by the law of March 5, 2007 on practices, the thought and the relationships between professionals, users and institutions. Through analyzes of child protection files, legislative, institutional, discursive evolutions and interviews with social workers, we will seek to understand how did the power reports between the relatives and the professionals carriers of « parentalist » intervention. Referring to the repercussions of the speech of a social regulation device on topics, this study will borrow a similar reading and analysis, in its principles and methods, to what Mr. Foucault has done on prison or sexuality. At the end of the critical analysis, and to overcome the difficulties encountered around new lines of thought, the research will lead to the formalization of recommendations