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Ingold, Alice. "Écrire la nature." Annales. Histoire, Sciences Sociales 66, no. 1 (March 2011): 9–29. http://dx.doi.org/10.1017/s039526490000545x.
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RésuméCet article analyse comment s’élabore le gouvernement des eaux courantes dans la première moitié du XIXe siècle, en combinant leur inscription dans la catégorie des choses communes, une extension du droit de police de l’administration et des garanties nouvelles apportées aux usages. L’enquête porte sur la tentative des ingénieurs des Ponts et Chaussées de concevoir une « gestion intégrée » des eaux d’une vallée. Comment cette politique ouvret- elle une réflexion sur le droit qui pourrait la soutenir, sur le rôle de l’administration dans sa mise en oeuvre et sur les savoirs qui pourraient la fonder ? La conflictualité de cette politique est observée à partir de l’analyse d’une controverse scientifique et technique qui se déploie en Roussillon puis enrôle l’Académie des sciences et la Société centrale d’agriculture. On y observe comment l’administration tente de faire prévaloir une définition unifiée du cours d’eau, visant à la fois à hiérarchiser les différents acteurs d’un bassin, particulièrement les anciens usagers et les nouveaux entrants, et à défendre un espace d’intervention indépendant de celui de la justice. La mesure des eaux occupe une place centrale, au travers de la discussion de la notion de pénurie, et engage des conflits entre administration et justice pour la régulation des eaux. Les savoirs déployés par les ingénieurs, savoirs naturalistes et savoirs de la mesure, renvoient à leur capacité à rendre compatibles des usages, des pratiques et des savoirs concurrents de la rivière. Ils se heurtent en même temps à la capacité pratique du droit à trancher des conflits.
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Toner, Eloise, David Alexandre, Coran Darling, and Alejandro Gonzàlez Vega. "Art(ificial intelligence) imitates life: IP infringement risks presented by Generative AI." Pin Code N° 16, no. 4 (December 18, 2023): 15–17. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.016.0015.
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Les technologies d’IA générative telles que Chat GPT-4, DALL.E 2 et Stable Diffusion sont au premier plan des discussions, s’agissant de leur impact sur des secteurs tels que le commerce, l'éducation et la création, en particulier en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et les risques potentiels de violation de ces derniers. Ces technologies remettent en question les lois existantes sur le droit d’auteur, notamment en termes de droits de reproduction et d’adaptation, créant un équilibre complexe entre l’innovation technologique et les titulaires de droits. La Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique de l’Union européenne prévoit certaines exceptions pour l’entraînement de l’IA à travers le minage de textes et de données, mais celles-ci ne s'étendent pas à tous les droits, conduisant à un paysage juridique nuancé. De plus, les spécificités locales en matière de droits de propriété intellectuelle, comme celles de l’UE, du Royaume-Uni, de l’Espagne et de l’Allemagne, compliquent davantage les choses, en particulier en ce qui concerne les bases de données, les photographies et les images de personnes réelles. Cette complexité est accentuée par les débats et les défis juridiques en cours dans différents pays, comme l’UE, le Royaume-Uni et les États-Unis, sur la question de savoir si les œuvres générées par l’IA peuvent être éligibles à la protection du droit d’auteur, reflétant la nature évolutive et incertaine du droit d’auteur à l'ère de l’IA.
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Fleury, Marine. "Statut juridique et gestion politique des déchets nucléaires." Cahiers Droit, Sciences & Technologies 18 (2024): 21–32. http://dx.doi.org/10.4000/127lf.
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En raison de leur nature de « biens communs négatifs », la gestion des déchets nucléaires présente des enjeux spécifiques. L’article postule que c’est aussi au regard de cette spécificité que mérite d’être appréciée la pertinence du cadre juridique applicable à ces déchets. Il s’interroge sur le point de savoir si, au-delà des règles applicables à leur gestion matérielle, le droit prend acte de leur nécessaire gestion politique. Il est permis d’en douter si l’on en juge par deux décisions récentes, l’une du Conseil constitutionnel, très commentée, l’autre du Conseil d’État, passée inaperçue. Qu’il s’agisse du droit reconnu au public d’accéder à l’information sur les risques d’émissions ou du droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, les termes d’application de ces droits aux déchets nucléaires invitent à repenser les conditions juridiques de la politisation de leur gestion.
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Grondin, Rachel. "La responsabilité pénale du chef militaire : un défaut d’agir mais pas un défaut d’état d’esprit." Revue générale de droit 34, no. 2 (November 10, 2014): 309–41. http://dx.doi.org/10.7202/1027254ar.
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Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale prévoit que le chef militaire n’ayant pas exercé le contrôle qui convenait, engage sa responsabilité pour le crime commis — génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre — par des Forces qui lui sont subordonnées s’il savait ou « aurait dû savoir que ces forces commettaient ou allaient commettre ce crime ». Au Canada, la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre établit que pour son manquement, le chef militaire est plutôt responsable pour un crime distinct de celui commis par un subordonné. Alors que l’élement matériel requis pour ces deux crimes est semblable, chacun possède un élément psychologique différent. La première partie de cet article traite de la participation par omission au crime commis, un mode traditionnel de participation en droit pénal canadien, alors que la deuxième partie, porte sur la commission d’un crime autre que celui commis par le subordonné. La présente étude cherche à démontrer que dans les deux cas, le crime dont sera responsable le chef militaire est, selon le droit pénal canadien, un crime de nature particulière exigeant une mens rea subjective. Le rapprochement certain entre ces deux crimes permet de conclure au caractère subjectif de l’élement moral rattaché au crime portant sur le manquement du chef militaire, une interprétation conforme à la Charte canadienne des droits et libertés.
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Chatenoud, Céline, Serge Ramel, Nathalie S. Trépanier, Anne Gombert, and Mélanie Paré. "De l’éducation inclusive à une communauté éducative pour tous." Revue des sciences de l’éducation 44, no. 1 (November 29, 2018): 3–11. http://dx.doi.org/10.7202/1054155ar.
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Si les écrits scientifiques actuels et de nombreuses orientations politiques internationales invitent les milieux scolaires à mettre oeuvre le projet de l’école inclusive, l’accès à l’éducation dans l’école de leur communauté est loin d’être un droit acquis pour tous les enfants. Ce numéro spécial propose une réflexion portant sur les enjeux majeurs d’une communauté éducative inclusive. Les articles mettent en exergue la responsabilité dans la mise en oeuvre de cette communauté non seulement du personnel scolaire, mais également de façon plus large de tous les acteurs qui ont à coeur d’abattre les barrières conduisant à l’exclusion. Dans un premier temps, cet éditorial pose les bases conceptuelles tant du côté des pratiques pédagogiques que de la formation. Dans un second temps, il met en contexte les articles publiés dans ce numéro thématique qui alimentent une réflexion amorcée lors d’un colloque du Réseau de recherche en éducation et en formation (REF) en 2015. L’ensemble vise à explorer la nature des savoirs transmis et véhiculés au sein de la communauté éducative inclusive que ce soit au sein, comme en dehors de l’école.
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Boughoufala, Ouddène. "Awqâf al-Nisâ’ : femmes et propriété immobilière en waqf à Miliana à l’époque ottomane." Hawwa 15, no. 1-2 (November 3, 2017): 13–30. http://dx.doi.org/10.1163/15692086-12341322.
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Résumé Notre contribution se fixe pour objectif l’étude des waqfs des femmes dans la ville de Miliana située à 120 kilomètres au sud-ouest d’Alger. Comme d’autres villes algériennes de l’époque ottomane (1516–1830), les femmes établissaient, géraient et bénéficiaient des waqfs à Miliana. Ce travail repose sur des documents officels provenant des Archives Nationales d’Algérie dont les registres (sijillât) de Bayt al-Bâylik et les registres (sijillât) des tribunaux religieux, les maḥâkim shar‘iyya. Ces documents constituent un corpus riche pour notre sujet, à savoir une analyse du rôle des femmes par rapport à la propriété foncière possédée par les waqfs ; de même ces documents contribuent à nous éclairer sur le rôle social des femmes et leurs responsabilités financières dans la société de Miliana. En tant que jeune fille à la maison mais aussi comme épouse, mère et sœur, les femmes bénéficiaient de revenus provenant des propriétés foncières appartenant aux waqfs ; par ailleurs, elles établissaient, elles-mêmes, des waqfs et, dans certains cas, les géraient. Dans les trois cas, les droits comme les obligations sont déterminés selon des conditions établies par avance. Certaines de ces conditions placent l’homme et la femme à égalité alors que d’autres favorisent l’homme y compris lorsque le waqf en question est établi par une femme. Ainsi, notre perspective d’étude, telle que présentée ci-dessus, prend comme repère les questions suivantes : Dans notre échantillon, quels sont les principes religieux et sociaux sous-jascents quant à la nature de la propriété foncière en waqf vis-à-vis des rôles des femmes ? Quel est le rôle social dans la société urbaine ou rurale concernant les femmes à propos des waqfs ?
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Gerardin, Emmanuel. "Essai de géopolitique d’une zone frontière entre Empire et Royaume : la transfrontalité entre duché de Lorraine et comté de Bourgogne au XVI e siècle." Annales de Bourgogne Tome 95, no. 1 (September 13, 2023): 51–71. http://dx.doi.org/10.3917/anbo.231.0051.
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Les lettres de grâce permettent de mieux mesurer au-delà des discours de chancellerie, l’exercice concret de l’autorité souveraine telle qu’elle s’affirme au cours du xvi e siècle sur la frontière disputée entre les ducs de Lorraine et la Comté de Bourgogne ; de saisir plus concrètement la manière dont se réalise la volonté du souverain d’encadrer et d’assujettir la société frontalière marquée par le statut de « surséance ». Certes, l’octroi de la grâce princière, comme discours normatif, survalorise par nature le point de vue du prince, exprimant à travers des catégories pénales les résistances ou les comportements incriminés. Toutefois, les requêtes permettent de reconstituer l’expérience concrète de la frontière. Les processus à l’œuvre ne sont pas univoques. Le sentiment d’appartenance à un État princier, l’obéissance des officiers par-delà les solidarités locales donnent des signes d’affermissement. Les autonomies locales ne sont pourtant pas frontalement remises en cause. Il faut savoir pour les souverains composer avec les pouvoirs locaux qui sont des relais indispensables de leur autorité. La frontière reste un territoire dont le contrôle est toujours à conforter car la conflictualité qui s’y exprime est le fruit de forces centrifuges et centripètes alimentées par les rivalités entre Habsbourg et Valois. L’idéal d’un territoire délimité, politiquement et juridiquement unifié véhiculé par la Royauté française trouve ici ses limites jusqu’au début du xvii e siècle. Pour le duc de Lorraine, la contestation de sa souveraineté l’a conduit à user, entre ses terres et la Franche-Comté, de la plénitude de ses droits et des arguments que lui offrait le système impérial pour consolider les agrégats dont étaient formés ses États et les démarquer de son voisin comtois, solidement arrimé au « chemin de ronde » espagnol.
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Bernier, Jean. "La location de personnel temporaire au Québec : un état de situation." Articles 67, no. 2 (May 4, 2012): 283–303. http://dx.doi.org/10.7202/1009088ar.
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L’industrie des agences de location de personnel a connu une expansion considérable au Canada et au Québec depuis une dizaine d’années. Devenue un mécanisme important dans le fonctionnement du marché du travail, elle apporte non seulement une flexibilité numérique et fonctionnelle accrue aux entreprises, mais elle est aussi une voie privilégiée d’accès au marché du travail pour de nombreux travailleurs, entre autres chez les jeunes travailleurs. La location de personnel s’inscrit dans le cadre d’une relation de travail tripartite entre le salarié, l’agence et l’entreprise cliente. Ce type de relation ne va pas sans poser des difficultés particulières qui trouvent difficilement leur solution dans la mesure où l’activité de location de personnel en tant que telle n’est nullement réglementée au Québec. La question qui se pose est celle de savoir si, compte tenu de la nature particulière de la relation tripartite, les droits reconnus aux salariés peuvent être exercés, en pratique, de façon à atteindre leur juste fin. De nombreux travaux, surtout à caractère juridique ont mis en lumière la difficulté d’identifier l’employeur véritable de même que l’incapacité des lois du travail, mieux adaptées aux relations de travail binaires, de prendre en compte adéquatement la situation particulière qui résulte de ce type de relations tripartite. D’autres travaux illustrent la disparité de traitement dont sont tributaires les salariés d’agence, les limites que pose la location de personnel à la liberté d’emploi et à la mobilité ou encore le taux élevé de lésions professionnelles observées chez les salariés d’agence, notamment chez les jeunes travailleurs. Les conséquences juridiques de l’absence réglementation de ce type d’activité sont bien connues et bien documentées. Le progrès de la connaissance repose désormais sur des recherches empiriques de façon à mieux connaître les conditions de travail réelles des salariés d’agence de même que les pratiques des agences de location.
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Fontaine, Laurence Léa. "La détermination de l’employeur véritable après la décision Ville de Pointe-Claire." Les Cahiers de droit 56, no. 1 (March 3, 2015): 35–83. http://dx.doi.org/10.7202/1028955ar.
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Divers éléments, tels que l’exacerbation de la concurrence ou encore l’influence des nouvelles technologies, produisent des transformations liées au capitalisme néolibéral, celui-ci offrant une place de choix au marché économique. Concrètement, ces profondes transformations du travail entraînent flexibilité, précarisation et mobilité de la main-d’oeuvre, ce qui conduit à l’émergence du travail atypique sous diverses nouvelles catégories d’emploi, dont celles qui permettent d’externaliser la main-d’oeuvre. Le recours à l’intermédiation, et plus particulièrement au travail temporaire par l’entremise d’agences de location de personnel, s’inscrit dans une logique néolibérale qui ignore l’intensité du rapport de force opposant employeur et travailleuses et travailleurs. Le salarié embauché par une agence de location de personnel est mis au service d’une entreprise cliente : l’emploi temporaire participe alors à l’instauration d’une relation de nature tripartite, non prévue par le Code du travail. Cette dernière peut entraîner dans l’esprit du travailleur une certaine confusion sur la question de savoir qui est son véritable employeur. D’un point de vue juridique, connaître l’identité du véritable employeur est cruciale pour l’application de différentes lois ayant pour objet le bien-être de la main-d’oeuvre. Ensuite, de la loi applicable découle un ensemble de droits et d’obligations s’imposant aux parties. Le texte qui suit concerne précisément les relations collectives de travail et l’accès à la représentation collective par les travailleuses et travailleurs. Le coeur de l’analyse consiste à mettre en lumière les différents critères permettant la détermination de l’identité du véritable employeur du plaignant. Aux termes de l’approche souple et globale mise au point par la Cour suprême du Canada dans la décision Ville de Pointe-Claire, le véritable employeur est celui qui a le plus de contrôle sur tous les aspects du travail du salarié selon la situation factuelle particulière à chaque affaire. Le critère essentiel dans la détermination du véritable employeur réside en fait dans le contrôle fondamental des conditions de travail, ce qui implique l’analyse d’un ensemble de facteurs, aussi appelés « attributs ». La jurisprudence postérieure à la décision Ville de Pointe-Claire est variée et est classée selon différentes tendances : les critères utilisés pour déterminer le véritable employeur sont les mêmes que dans cette décision de la Cour suprême, ou ne le sont pas nécessairement ; des critères apparaissent, tandis que d’autres sont écartés.
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Madero, Marta. "La nature du droit au corps dans le mariage selon la casuistique des XIIeet XIIIesiècles." Annales. Histoire, Sciences Sociales 65, no. 6 (December 2010): 1323–48. http://dx.doi.org/10.1017/s039526490003746x.
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RésuméÀ partir du milieu du XIIesiècle et pendant le XIIIesiècle, la canonistique produit l’essentiel d’une matière matrimoniale dont l’un des traits fondamentaux est celui de la judiciarisation des rapports charnels, de la constitution d’un droit au corps qui est, encore de nos jours, le seul objet juridique du consentement. Or, si le mariage a donné lieu à une bibliographie gigantesque, les constructions casuistiques qui ont pour objet l’union sexuelle pensée en termes de droit ont, au contraire, été bien plus rarement l’objet d’analyses précises. On propose ici l’étude de deux situations en quelque sorte extrêmes dans lesquelles ces questions émergent: celle où l’on s’interroge sur la naissance et, indirectement, sur la nature du droit au corps du conjoint, et celle où l’on analyse la possibilité de la perte de ce même droit. Il s’agit de savoir, d’une part, si le premier coït est gratuit – c’est-à-dire non dû – et si de son accomplissement naît l’obligation future d’offrir son corps aux usages maritaux. D’autre part, il s’agit de se demander si l’absence d’usage du corps du conjoint suffit à induire la prescription de ce droit.
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Chartier, Roger. "Sciences et savoirs." Annales. Histoire, Sciences Sociales 71, no. 02 (June 2016): 449–64. http://dx.doi.org/10.1353/ahs.2016.0065.
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Résumé Cette note critique pose trois questions, formulées essentiellement à partir des deux premiers tomes de l’Histoire des sciences et des savoirs, entreprise dirigée par Dominique Pestre.Tout d’abord, elle examine les relations entre « sciences » et « savoirs ». Est-il possible de tracer une nette frontière entre les unes et les autres? Ou faut-il considérer les savoirs « scientifiques » (avec ou sans guillemets) comme une classe particulière de savoirs? Et, dans ce cas, doit-on les définir à partir d’un certain nombre d’opérations spécifiques? Ensuite, l’interrogation porte sur l’acceptation, la critique ou le refus de la définition classique de la « révolution scientifique », datée du XVIIe siècle et caractérisée par la rencontre entre la mathématisation de la nature et la pratique expérimentale. Faut-il lui substituer d’autres perspectives, qui portent l’attention sur les reconfigurations des champs de la connaissance ou sur la pluralité des révolutions? Enfin, est discutée l’attention portée aux histoires connectées des savoirs, qui rompent avec l’européocentrisme et introduisent de nouveaux acteurs. Mais ces circulations n’effacent pas l’asymétrie des échanges, les stigmatisations des savoirs indigènes ou l’imposition impérialiste de la science occidentale.
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Racine, Romain, Alessandra Keller-Gerber, and Katrin Burkhalter. "Créer un espace bilingue et interdisciplinaire : ein Sprachlernprojekt zwischen Sprachen, Disziplinen, Perspektiven." Language Learning in Higher Education 8, no. 1 (May 25, 2018): 21–44. http://dx.doi.org/10.1515/cercles-2018-0002.
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Résumé Les soirées cinéma-débat (« Le Droit dans le cinéma/Recht im Film ») organisées par la faculté de droit de l’Université bilingue de Fribourg (CH) sur des thématiques transversales – la liberté en 2016, la révolution en 2017 – ont amené l’équipe d’enseignants du programme « bilingue plus » à compléter leur dispositif de formation en langue de spécialité afin de mieux répondre aux finalités fixées par le rectorat de l’université, à savoir le renforcement du bilinguisme français-allemand et de l’interdisciplinarité. La rédaction d’un Dossier regroupant des écrits de nature variée – conçus dans une posture analytique, critique mais aussi réflexive, à partir de supports aussi variés que la caricature, le film, le roman ou la table-ronde – s’est progressivement imposée comme la macro-tâche articulant tous les savoir-faire nourrissant le programme. Cette réorientation du programme est sous-tendue par des changements importants aussi bien sur le plan méthodologique que sur celui des stratégies d’apprentissage : l’enseignant est tenu d’évoluer entre les différentes perspectives en langue de spécialité et l’étudiant est amené à progresser entre les langues et les disciplines de façon non linéaire, sur le mode de la digression. L’article propose un état des lieux de cette expérience d’enseignement-laboratoire interdisciplinaire, donnée autant que possible en mode tandem.
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Maire, Aurélie. "Le domaine artistique contemporain de l’Arctique canadien dans l’environnement numérique." Anthropologie et Sociétés 35, no. 1-2 (November 2, 2011): 209–27. http://dx.doi.org/10.7202/1006387ar.
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Dans l’Arctique canadien, l’accès aux technologies numériques représente un atout majeur, tant au niveau socioculturel que politique et économique, du fait que sa démarche s’inscrit dans deux valeurs hautement prisées dans les sociétés inuit : l’ouverture sur le monde et l’exigence de visibilité. Au Nunavut comme ailleurs, Internet permet de partager les expériences individuelles et collectives, en privilégiant la prise de parole. Dans un contexte où la reproductibilité numérique des oeuvres d’art et des savoirs devient aisément accessible, les modes de gestion des droits d’auteur établis dès les années 1950 sont aujourd’hui remis en question alors que de nouvelles préoccupations d’ordre éthique et moral interviennent. Selon une approche théorique et méthodologique empruntée à l’anthropologie, l’ethnolinguistique et l’histoire de l’art, cette note de recherche propose une réflexion sur les enjeux socioculturels inhérents à l’utilisation d’Internet dans le domaine de la création artistique contemporaine de l’Arctique canadien. Axée sur la double question des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, la discussion engagée tente de saisir les systèmes de valeurs inuit qui s’y réfèrent, en relation avec la notion de propriété des idées.
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Landivar, Diego, and Émilie Ramillien. "Du sujet de droit à l'hyper-sujet du droit : Une analyse anthropologique comparée du droit des entités de la nature en Bolivie et en Équateur." Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 1 (2018): 71–88. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7195.
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Ces dernières années, une intuition remarquable a eu un retentissement important : le droit serait capable d’accueillir des visions du monde, des cosmologies autres que naturalistes, c’est-à-dire autres que celles qui voient le monde fait de discontinuités entre humains et non humains, entre humains et entités de la nature. La plasticité de la personnalité juridique, les fictions et opérations que le droit promeut permettraient non seulement d’accueillir des entités non humaines en tant que sujets de droit, mais aussi de proposer de nouvelles régulations face à la crise écologique. Cet «animisme juridique » revêt pourtant diverses formes qu’il faut savoir mettre en tension pour bien comprendre la portée des reconfigurations ontologiques en jeu. Cet article opère cette mise en tension en comparant, grâce à une analyse anthropologique, les cas de l’Équateur et de la Bolivie afin de montrer qu’il y a au moins deux manières de penser ces types d’excursions juridiques. La première – celle de l’Équateur – montre un animisme juridique fonctionnant comme une jonction entre des conceptions traditionnelles/ autochtones de la nature et des opérations techniques/ modernes du droit, débouchant alors sur un droit de la nature technique, opérationnel et atomisé. La deuxième – celle de la Bolivie – bien qu’elle soit moins techniquement opérationnelle, instaure un hyper-sujet, la Pachamama, qui fonctionne comme architecture de diplomatie cosmologique, instaurant un tiers garant sacré et dessinant de nouveaux territoires d’inaliénabilité.
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Meunier, Deborah, and Audrey Thonard. "Un MOOC sur l’enseignement du français langue étrangère : quelle médiation des savoirs?" Médiations et médiatisations, no. 7 (November 9, 2021): 56–68. http://dx.doi.org/10.52358/mm.vi7.209.
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A partir d’exemples concrets de ressources et d’activités pédagogiques, nous interrogerons la médiation des savoirs induite par Le MOOC ULiège « Moi, prof de FLE » : quel est le potentiel didactique du MOOC et son effet sur le processus de médiation des savoirs ? Que la médiation soit humaine, technique ou documentaire, le dispositif détermine la transposition didactique : la posture de l’enseignant, celle des participants, la nature des savoirs et des discours en circulation. Nous analyserons plus particulièrement les spécificités de l’écriture communicationnelle et la polyphonie énonciative du discours de l’enseignant, ainsi que les types de tâches individuelles et collaboratives et leur impact sur la coconstruction collaborative et ouverte des savoirs.
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Weiss, Karine, and Laura Canali. "L’éco-anxiété, et les victimes du changement climatique. Perspectives psychologiques et juridiques." La Pensée écologique N° 10, no. 1 (January 23, 2024): 29–40. http://dx.doi.org/10.3917/lpe.010.0029.
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L’éco-anxiété, notion apparue il y a une quinzaine d’années dans les médias et la littérature scientifique, a fait peu à peu son entrée au sein des prétoires où les victimes des changements climatiques se saisissent de cette notion afin de rendre visible leur anxiété de vivre dans un monde dégradé. Toutefois, dans le champ académique de la psychiatrie cette notion reste encore largement à construire. Cet article entend alors définir la notion et présenter les principales questions concernant les symptômes de cette anxiété, sur l’existence d’un diagnostic psychiatrique ou encore de l’existence de possibles traitements. Ensuite, la question placée sur le terrain du droit n’est plus celle de savoir si l’éco-anxiété existe, mais de sonder si l’éco-anxiété pourrait être qualifiée de préjudice. Le droit français ne limitant pas les catégories de préjudices réparables, une réponse positive peut en théorie être rapportée. Cependant, d’autres interrogations se font jour comme celle de la possibilité technique d’une réparation en nature ou financière par le juge ou encore de l’opportunité tant pour les victimes que pour le système juridique d’ouvrir droit à la réparation de ce préjudice en construction.
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Sylvestre1, Marie-Eve. "La science est-elle contre les pauvres ?" La prévention précoce en question, no. 1 (April 5, 2012): 30–48. http://dx.doi.org/10.7202/1008625ar.
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En s’appuyant sur l’important ouvrage d’Hélène Thomas, Les vulnérables : la démocratie contre les pauvres, cet essai pose un regard critique sur le discours de la vulnérabilité au coeur de l’intervention des programmes de prévention précoce. L’auteure se penche principalement sur le rôle et la responsabilité des chercheurs et des intervenants dans la création et la reproduction de discours et de savoirs sur les pauvres. Elle reconnaît les effets pervers liés à la production d’un discours misérabiliste sur les pauvres et les risques liés à l’appropriation illégitime de leurs voix et elle pose clairement les dilemmes éthiques que la recherche et l’intervention soulèvent. Elle souligne cependant l’importance de résister et de s’approprier le discours dominant de façon subversive sur le terrain et refuse le relativisme dans lequel Thomas nous confine en suggérant des façons de dire, de faire et d’intervenir qui permettent de dénoncer les inégalités de conditions et de droits dont les pauvres sont victimes et de s’engager avec eux dans la lutte contre la pauvreté.
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Lefrançois, David, Marc-André Éthier, and Stéphanie Demers. "Savoirs disciplinaires scolaires et savoirs de sens commun ou pourquoi des « idées vraies » ne prennent pas, tandis que des « idées fausses » ont la vie dure." Les ateliers de l'éthique 6, no. 1 (March 28, 2018): 43–62. http://dx.doi.org/10.7202/1044301ar.
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Les savoirs de sens commun sont solidement ancrés dans les usages, notamment grâce à l’habitude et à la sécurité ontologique qu’ils engendrent. Cet article examinera d’abord pourquoi les savoirs disciplinaires appris à l’école ne sont pas automatiquement réinvestis dans des contextes de nature extrascolaire et pourquoi les savoirs de sens commun résistent à leur déconstruction. La première partie de l’analyse sera marquée par le croisement de discours épistémologiques concernant la nature et la place des savoirs de sens commun dans les conceptions familières de la science. Cet article explorera ensuite les dynamiques qui marquent les relations qu’entretiennent les savoirs disciplinaires scolaires et les savoirs de sens commun en contexte scolaire. Le langage propre à la seconde partie se rattachera davantage aux débats en éducation sur l’importance prépondérante des savoirs de sens commun dans l’apprentissage disciplinaire par concepts. Enfin, nous montrerons qu’il existe des stratégies d’enseignement qui peuvent optimiser l’appropriation intellectuelle des savoirs disciplinaires scolaires et leur transfert dans les interactions quotidiennes.
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Schneuwly, Bernard, Charles Heimberg, and Rémy Villemin. "Les didactiques au centre Formation genevoise des enseignants du secondaire." Swiss Journal of Educational Research 34, no. 3 (September 26, 2018): 441–60. http://dx.doi.org/10.24452/sjer.34.3.4890.
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Parmi les multiples dispositifs de formation à l’enseignement secondaire qui cohabitent au sein de la Confédération suisse, cet article présente et interroge celui nouvellement mis en place dans le canton de Genève qui donne aux didactiques disciplinaires une place centrale. Les raisons et les hypothèses qui sous-tendent ce « pari » des didactiques sont questionnées à partir de trois approches complémentaires: la première s’intéresse au contexte genevois, tentant de cerner l’effet du contexte local sur l’adaptation de mouvements de réformes d’envergure nationale et internationale. La deuxième analyse la nature des savoirs dispensés durant la formation en se focalisant sur l’articulation des didactiques disciplinaires avec les savoirs scientifiques, avec les savoirs issus des sciences de l’éducation et avec les savoirs issus de la pratique professionnelle. Enfin, la troisième porte sur l’inscription des didactiques dans un dispositif de formation universitaire interfacultaire qui articule recherche scientifique et formation à l’enseignement.
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Bellot1, Céline, and Jacinthe Rivard. "Repenser l’itinérance au féminin dans le cadre d’une recherche participative." Criminologie 50, no. 2 (October 27, 2017): 95–121. http://dx.doi.org/10.7202/1041700ar.
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Le présent article fait l’exercice de repenser la question de l’itinérance, en proposant l’adoption d’un regard neuf, parce que féminin, sur le phénomène. Incarnée dans une recherche participative en cours – notamment son Comité de reconnaissance –, cette nouvelle perspective s’appuie simultanément sur la parole et les savoirs de femmes en situation d’itinérance, sur une épistémologie de la marge, des théories de la reconnaissance et d’autres féministes, critiques et intersectorielles. À l’inverse d’une logique individualiste centrée sur la gestion du risque, sont abordés les enjeux structurels et systémiques que vivent ces femmes, qui les invisibilisent socialement, les fragilisent, et qui se posent donc en obstacle à une vie décente. Par conséquent, l’avènement d’une réponse adaptée et adéquate, ancrée dans les droits de la personne, ne peut faire l’économie d’un renouvellement de la perspective à la fois du phénomène de l’itinérance et des personnes qui vivent de telles situations.
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Michaux, Benoît, and Clarisse Michaux. "L’irréductible subjectivité de la réception des œuvres : perspectives croisées de droit, de philosophie de l’art et d’esthétique." Revue interdisciplinaire d'études juridiques Volume 90, no. 1 (July 7, 2023): 81–107. http://dx.doi.org/10.3917/riej.090.0081.
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Qu’est-ce qu’une œuvre aux yeux du droit ? Pour essentielle qu’elle soit, cette question a été esquivée par le droit durant une période qui a paru interminable. Il a fallu en effet attendre 2018 avec l’arrêt Levola de la Cour de justice de l’Union européenne pour en savoir plus sur la nature de l’œuvre aux yeux du droit ; et encore, ce qu’on en a appris à l’époque se résumait à ceci : l’œuvre correspond à un objet qui doit être identifiable avec suffisamment de précision et d’objectivité. La philosophie offre un prisme permettant au juriste d’apercevoir les effets des exigences qu’il a conçues par rapport à la notion d’œuvre, via l’arrêt Levola . Les développements qui suivent examinent respectivement la portée de ces exigences – leurs conséquences et leurs angles morts – en ce que celles-ci invitent le spectateur à identifier l’œuvre avec précision et objectivité. Au centre de cet examen se dessinent en creux la question du caractère ouvert de l’œuvre, et au-delà, celle du sens de la création.
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Braën, André. "Les droits scolaires des minorités de langue officielle au Canada et l’interprétation judiciaire." Revue générale de droit 19, no. 2 (April 12, 2019): 311–37. http://dx.doi.org/10.7202/1059142ar.
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L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés constitue une disposition vitale pour les minorités de langue officielle du Canada. Devant le peu d’empressement chez plusieurs provinces à mettre en oeuvre les garanties scolaires qu’il octroie, de nombreuses démarches ont été entreprises devant les tribunaux canadiens. Ces derniers ont été appelés à se prononcer sur l’interprétation qui sied à cet article, sur l’identification des titulaires des droits, sur la nature et le contenu des droits conférés, sur la mise en oeuvre effective des droits scolaires et sur les formes de réparation en cas de violation. L’auteur procède à une analyse critique de l’interprétation judiciaire dans ce domaine. Il identifie les principaux défis qui, selon lui, se posent aux minorités de langue officielle et il interroge la pertinence, sinon l’efficacité, du recours judiciaire en la matière.
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Willmann, Françoise. "La science et sa vulgarisation à travers les Straßburger Neueste Nachrichten (1941-1944). L’absence de la Reichsuniversität." Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande 43, no. 3 (2011): 419–38. http://dx.doi.org/10.3406/reval.2011.6186.
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Au XIXe siècle, la vulgarisation scientifique avait joué un rôle crucial en Allemagne, accompagnant, voire soutenant l’implantation des sciences de la nature dans la société. Le national-socialisme s’appuie sur des représentations de la science très différentes, tout en mettant également en avant une volonté de diffuser les savoirs à l’ensemble de la communauté du peuple. La Reichsuniversität Straßburg a aussi pour objectif d’élaborer des savoirs de pointe. Dès lors se pose la question de la vulgarisation de ces savoirs. Cependant, l’accès aux sources représentatives de l’effort véritablement mené s’avère très difficile. L’étude présentée ici tente d’amorcer une recherche sur le sujet en s’intéressant à la place accordée par les Straßburger Neueste Nachrichten à la diffusion de savoirs scientifiques et en particulier à celle des savoirs élaborés par la RUS.
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Gilabert, Pablo, and Aude Bandini. "Les perspectives humaniste et politique sur les droits humains." Articles 42, no. 2 (January 26, 2016): 251–82. http://dx.doi.org/10.7202/1034741ar.
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Cet article s’intéresse au lien entre deux perspectives qui concernent la nature des droits humains. Selon la perspective « politique » ou « pratique », les droits humains sont des revendications que les individus entretiennent face à un certain nombre de structures institutionnelles, dans certains États modernes, en vertu des intérêts qui sont les leurs selon les contextes qui les mettent en jeu. Selon la perspective « humaniste » ou « naturaliste », plus traditionnelle, les droits humains sont des revendications pré-institutionnelles que les individus entretiennent face à tous les autres individus, en vertu d’intérêts propres à l’humanité qu’ils ont tous en partage. Cet article soutient qu’une fois qu’on identifie ces deux perspectives sous leur meilleur jour, on peut voir qu’elles sont complémentaires et qu’on a en réalité besoin de chacune d’elles pour donner sens, sur le plan normatif, à la pratique contemporaine des droits humains. J’y explique comment des considérations humanistes et politiques peuvent et même doivent travailler main dans la main si on veut rendre compte du concept, du contenu et de la justification des droits humains.
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Laffaille, Franck. "Le juge, l'humain et l'Amazonie. Le constitutionnalisme écocentrique de la Cour Suprême de Colombie (5 avril 2018)." Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 3 (2018): 549–63. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7347.
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La Cour suprême de Justice colombienne garantit les droits fondamentaux et des générations présentes (sur le fondement de la accion de tutela) et des générations futures (sur le fondement d’une solidarité intergénérationnelle). Salutaire injonction est adressée à l’État – carentiel en ses omissions passées en matière de lutte contre la déforestation et la préservation de l’environnement – d’adopter les mesures idoines pour protéger les droits des requérants : droits à la vie, à la santé, à l’eau, à un environnement sain... Un tel impératif échoit à l’État au nom du double ordre public écologique au sein duquel il se meut : mondial (via les engagements internationaux par lui assumés) et national (en qualité d’État de droit environnemental). Héraut d’une autre société juridique, le juge appelle – au-delà de la présente espèce – à un changement de paradigmes, juridiques et civilisationnels. Cela signifie asseoir notre civilisation sur les droits bioculturels en raison de l’inéluctable interdépendance entre Humain et Nature (l’Amazonie, sujet de droit(s)). Cela signifie encore asseoir notre civilisation sur les «droits-devoirs » (cf. Jonas en sa responsabilité), et passer de la logique libérale-ploutocratique (de l’anthropocène) à une logique écocentrique (de la communauté).
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Le Guern, Philippe. "Quelle est la nature de la nature ?" Politiques de communication Hors série N° 2, HS2 (December 18, 2023): 117–46. http://dx.doi.org/10.3917/pdc.hs02.0117.
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Doit-on considérer que la nature serait le monde réservé des non-humains, tandis que la culture abriterait les humains, les seconds étant dotés de réflexivité, d’un sens moral, de droits et de la capacité à transformer leur environnement par la technique, contrairement aux premiers ? Doit-on opposer un monde des non-humains accessible par la science à un monde des humains accessible par les sciences sociales ? En mettant en cause l’idée d’une séparation radicale entre nature et culture et en relativisant la portée universaliste du concept de nature, l’anthropologie contemporaine a attiré notre attention sur le principe sous-jacent qui structure la pensée moderne occidentale en même temps qu’elle a donné à voir d’autres manières d’être au monde et de composer avec les non-humains. Cet article se propose donc de revenir sur la notion de « nature » et certains des débats auxquels elle a donné lieu, notamment sur le plan éthique et juridique, et interroge la possibilité de prendre en compte les intérêts des non-humains.
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Charbonnier, Pierre. "Généalogie de l'Anthropocène: La fin du risque et des limites." Annales. Histoire, Sciences Sociales 72, no. 2 (June 2017): 301–28. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264917000555.
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RésuméCet article vise à éclairer l’émergence du concept d'Anthropocène dans les sciences sociales et la philosophie contemporaines. Il inscrit cette notion dans le contexte assez large d'une crise de ces savoirs, désormais confrontés à la nécessité de considérer le changement climatique global à la fois comme un socle empirique et comme un horizon politique incontournable. Cette réflexion repose sur une hypothèse : l'organisation des savoirs relatifs aux relations entre modernité et nature a été profondément bouleversée dans la dernière décennie, et les concepts sur lesquels reposaient ces savoirs, le risque et la limite, ont dû être réaménagés. En effet, concevoir le présent à travers le concept d'Anthropocène suppose que la rationalité du risque, c'est-à-dire la suspension de l'autonomie politique moderne, et l'idée d'une limitation fondamentale du développement matériel ne peuvent plus être dissociées. Cette hypothèse permet d'envisager la configuration épistémologique dans laquelle nous nous trouvons et d'en discuter quelques aspects.
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Arbour, Jean-Maurice. "La normativité du principe des responsabilités communes mais différenciées." Les Cahiers de droit 55, no. 1 (June 3, 2014): 33–81. http://dx.doi.org/10.7202/1025499ar.
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La question posée ici est celle de savoir si le principe des responsabilités communes mais différenciées (PRCMD) fait maintenant partie du droit international coutumier. La vaste majorité des internationalistes estime que l’on ne saurait le considérer, à l’heure actuelle, comme faisant partie du droit coutumier. Dans le texte qui suit, l’auteur veut évaluer la nature des obstacles qui se dressent sur la route du PRCMD, dans sa conquête d’une plus grande normativité juridique. Dans son essence, le PRCMD est fondé sur la disparité des niveaux de développement économique entre les pays développés et les pays en développement et fait appel à l’équité pour fonder, au profit des pays en développement, des transferts financiers et technologiques, ainsi que du soutien technique, afin de les aider à mettre en oeuvre les obligations qui découlent de leur participation au régime de ces conventions. Dans sa forme radicale et exceptionnelle, comme le régime du climat nous le démontre, le PRCMD exempte les pays en développement des obligations chiffrées de réduction des gaz à effet de serre souscrites par les seuls pays développés en vertu du Protocole de Kyoto de 1997. Depuis le Sommet de Copenhague (2009), l’application du PRCMD dans le contexte du régime climatique pose problème et elle se trouve présentement au coeur des discussions sur un nouvel accord global qui pourrait être mis en place en 2020.
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Nunez Moscoso, Javier, and Tania Ogay. "L’entretien enseignant-famille à l’école maternelle : quelles dynamiques organisationnelles, quels savoirs mobilisés ?" Revue des sciences de l’éducation 42, no. 1 (June 28, 2016): 147–81. http://dx.doi.org/10.7202/1036897ar.
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Dans cet article, nous proposons l’étude d’une zone peu explorée par la recherche, à savoir les entretiens individuels entre les enseignant-e-s et les familles, analysés comme une facette constitutive du travail enseignant. Nous étudions le cas d’une école maternelle à Fribourg, Suisse, caractérisée par la diversité culturelle des familles. À partir d’une approche qui met en contraste les prescriptions sur l’entretien, les objectifs et contenus déclarés par les enseignantes et le travail réellement effectué, nous décrirons les dynamiques organisationnelles ainsi que les savoirs mobilisés par les enseignantes durant les entretiens auprès des familles. Les résultats d’analyse issus d’une collecte de données de type ethnographique permettent la mise au jour d’une hypothèse a posteriori : la nature de ces savoirs semble composite; ils sont affirmés et relativisés dans l’action, en se présentant comme un système articulé par des savoirs centraux (moins négociables, plus fortement ancrés), des savoirs périphériques (plus négociables, moins fortement ancrés) et des savoirs transversaux (partagés par les enseignantes et les familles). L’interaction entre ces savoirs permettrait l’actualisation, la mutation et la circulation des différentes catégories repérées.
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Allamel-Raffin, Catherine, and Bernard Ancori. "Objectivité, vérité et évaluation des savoirs dans les recherches participatives Le cas de l’environnement." Lato Sensu: Revue de la Société de philosophie des sciences 10, no. 1 (December 15, 2023): 79–92. http://dx.doi.org/10.20416/lsrsps.v10i1.6.
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Après avoir présenté une conception radicale des recherches participatives, ce texte montre que les savoirs produits dans un tel cadre sont de nature hybride et peuvent être qualifiés de transdisciplinaires, au sens fort de ce qualificatif qui souligne que ces savoirs vont au-delà de toute catégorisation de savoirs constitués. Cette transdisciplinarité forte pose la question de la vérité et de l’objectivité des énoncés ainsi produits. La réponse à cette double question conditionne à la fois l’excellence épistémique et la pertinence sociale de ces énoncés, qui ont pour vocation de déboucher sur des actions aptes à répondre aux attentes cognitives et sociales de toutes les parties prenantes. Une telle vocation implique une conduite inédite de l’évaluation des savoirs impliqués, du point de vue de leur pertinence épistémique comme de celui de leur pertinence sociale.
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VANDYCKE, Robert. "Les droits de l’homme et leurs modes d’emploi. À propos de la charte constitutionnelle de 1982." Sociologie et sociétés 18, no. 1 (September 30, 2002): 139–52. http://dx.doi.org/10.7202/001821ar.
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Résumé La portée de la constitutionnalisation d'une Charte des droits au Canada est analysée à partir d'un type idéal opposant le politique au judiciaire. Le contrôle de la constitutionnalité de la loi par l'appareil judiciaire, qui est ainsi considérablement étendu, relève à la fois de l'un et l'autre de ces modes d'intervention, en principe contradictoires. Il y a politisation de la fonction judiciaire, tant par la nature collective des normes dégagées et leur impact sur les rapports de force que par le caractère quasi discrétionnaire de l'interprétation des droits. Quant aux effets de ce transfert de compétence des parlements vers les tribunaux, ils peuvent s'évaluer en termes de perte de contrôle des citoyens sur leurs institutions et d'affaiblissement de l'autonomie du Québec au sein du système fédéral. Comme quoi, les droits de l'homme sont une chose, leur objectivation et les institutions concrètes qu'on en "déduit" en sont une autre. D'où la question du mode d'emploi des droits de l'homme, qui est aussi celle de l'opportunité ou de la nature du contrôle de la constitutionnalité des lois, et, le cas échéant, du choix et des caractéristiques de l'appareil chargé de cette fonction.
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Bertrand, Aliénor. "Regards anthropologiques et métaphysiques croisés sur l’histoire de l’âme végétante : l’exemple de l’opposition de Jean-Baptiste de la Quintinie aux conceptions cartésiennes de la croissance des plantes." Dix-septième siècle 301, no. 4 (January 25, 2024): 635–46. http://dx.doi.org/10.3917/dss.234.0635.
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Cet article propose une méthode de lecture par l’exemple du corpus de philosophie et de littérature modernes sur les plantes. Il mobilise différentes disciplines comme l’anthropologie des savoirs et l’histoire des sciences, mais aussi la métaphysique et l’anthropologie de la nature à partir de l’étude des Réflexions sur l’agriculture de J.-B. de la Quintinie. L’analyse porte sur la défense d’un principe vital ordonnant la croissance végétale, puis sur le statut ontologique des plantes et enfin, sur les aspects les plus métaphysiques de l’opposition de La Quintinie au principe de l’abandon de l’âme nutritive, qui se trouvent liés à la fois à sa théorie de fructification et à ses pratiques de la nature.
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Lampron, Louis-Philippe, and Eugénie Brouillet. "Le principe de non-hiérarchie entre droits et libertés fondamentaux : l’inaccessible étoile ?" Revue générale de droit 41, no. 1 (September 26, 2014): 93–141. http://dx.doi.org/10.7202/1026944ar.
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La Déclaration de Vienne, adoptée le 25 juin 1993 par la Conférence mondiale sur les droits de l’Homme, consacre juridiquement le principe d’indivisibilité des droits et libertés fondamentaux et son corollaire, l’absence de hiérarchie juridique entre ces mêmes droits et libertés. Cette consécration déclaratoire internationale a par ailleurs trouvé une résonance directe en droit canadien, à l’intérieur duquel la Cour suprême a très clairement intégré ce principe dans l’arrêt Dagenais, rendu un peu moins d’un an plus tard. Or, pour toute cohérente qu’elle puisse être sur un plan idéologique ou philosophique, l’élimination (ou l’interdiction) de toute hiérarchie juridique entre droits fondamentaux semble très peu susceptible d’être mise en œuvre concrètement. En effet, la nature toute particulière des objets de protection consacrés par les textes juridiques sur les droits fondamentaux, inextricablement liée à une certaine conception morale de la société, nous semble impliquer l'établissement, au fil du temps, d’une certaine hiérarchisation juridique entre droits et libertés fondamentaux au sein des nombreux régimes juridiques composant la société internationale actuelle. Sans aller jusqu’à affirmer que le principe de non-hiérarchie juridique entre droits fondamentaux doit être complètement mis à l’écart, les auteurs démontrent (1) que le très large libellé consacré, notamment, dans la Déclaration de Vienne de 1993 doit être nuancé, le concept de hiérarchie juridique entre droits fondamentaux devant bénéficier d’une définition non pas unidimensionnelle, mais plutôt bidimensionnelle (hiérarchies formelle et matérielle); et identifient (2) les principales caractéristiques permettant d’établir l’existence de hiérarchies matérielles entre droits fondamentaux au sein d’un régime juridique donné.
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Coulombe, Pierre A. "Language Rights, Individual and Communal." Language Problems and Language Planning 17, no. 2 (January 1, 1993): 140–52. http://dx.doi.org/10.1075/lplp.17.2.03cou.
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SOMMAIRE Droits linguistiques indivuels et collectifs Cet article propose un cadre d'analyse pour conceptualiser les différents types de droits linguistiques et pour mieux comprendre la nature des conflits entre ceux-ci. L'auteur se penche sur la distinction entre droits linguistiques individuels et droits linguistiques collectifs, soulignant la validité de ces derniers. Il tente ensuite de démontrer que les revendications linguistiques d'envergure sont tout à fait fondées et ont leur juste place au sein du discours sur les droits. La question des conflits entre droits linguistiques est abordée en guise de conclusion. RESUMO Lingvaj rajtoj, individuaj kaj komunumaj La artikolo diskutas teorian kadron por koncepti diversajn tipojn de lingvaj rajtoj kaj por pli bone kompreni la specon de la konfliktoj inter ili. Ĝi studas la diferencon inter individuaj kaj komunumaj lingvaj rajtoj emfazante la moralan pravigon de ci-lastaj. La autoro tezas, ke ekzistas bonaj kauzoj por postuli la protekton de lingvo kaj ke tiuj postuloj meritas sian lokon en la diskuto pri rajtoj. La konkludo traktas la delikatan demandon pri konfliktoj inter lingvaj rajtoj.
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Béal, Arnaud, Chantal Bruno, Édeline Delanaud, Christophe Dupont, Benoît Eyraud, and Isabel Miranda. "Accessibiliser les pratiques de recherche sur le handicap : une approche par les droits humains." Santé Publique 35, HS2 (February 15, 2024): 73–78. http://dx.doi.org/10.3917/spub.hs2.2023.0073.
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Nous présentons la démarche de recherche participative Capdroits portant initialement sur la polémique autour de l’article 12 de la convention internationale des personnes handicapées, « Reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité ». Elle a pour objectif de favoriser la participation des personnes concernées par cet article 12. Elle regroupe des chercheurs académiques, des personnes expertes de la relation d’aide et d’accompagnement et des personnes directement concernées par les situations d’empêchements. But de l’étude : Nous présentons dans cette contribution notre démarche de recherche participative, la méthodologie de « mise en problème public de l’expérience », et les manières dont elle s’est déployée. Nous montrerons comment les productions et les valorisations ont été rendus accessibles, tout en identifiant des tensions à l’œuvre. Résultats : Deux phases de recherche ont été construites et déployées depuis 2015 construites à travers une méthodologie expérimentale de « mise en problème public de l’expérience ». Plusieurs productions collaboratives ont été développées, destinées à divers types de réceptions, rendues possibles grâce aux pratiques d’accessibilisation ; mais mettant néanmoins en évidence des tensions produites dans les processus participatifs. Conclusions : L’épistémologie que nous construisons collectivement depuis 2015, a un horizon radical dans son ambition de réduire les inégalités sociales et cognitives en promouvant les savoirs expérientiels tout en perpétuant des inégalités. Notre capacité à dialoguer [14] apparaît comme notre manière de co-construire une épistémologie radicale, imparfaite mais volontaire.
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Bégin, Luc. "La nature comme sujet de droit? Réflexions sur deux approches du problème." Dialogue 30, no. 3 (1991): 265–76. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217300011641.
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En 1972, le Southern California Law Review publiait un article de C. D. Stone dans lequel ce dernier avançait l'idée particulièrement avant-gardiste d'une attribution de droits légaux à des objets naturels (forêts, océans et autres objets naturels que Stone laisse relativement indéterminés). Plus récemment, en France, M.-A. Hermitte procédait à son tour à une «réflexion de technique législative» (1988, p. 241) où elle suggérait de faire de la nature — plus précisément de zones biologiques — un sujet de droit. De telles propositions n'ont pas manqué de susciter la controverse tant dans les milieux juridiques que philosophiques. N'est-il pas en effet généralement reconnu que seul l'être humain possède les attributs permettant d'être un sujet de droit? Étendre ce privilège à d'autres entités ne risque-t-il pas, par le jeu des rapports conflictuels susceptibles de se produire entre titulaires de natures différentes, d'affaiblir la protection déjà parfois insuffisante accordée aux droits des humains? Lors d'un conflit entre le droit d'un milieu naturel et celui d'un individu, lequel de ces titulaires de droits — et en fonction de quels critères — faudra-t-il en effet privilégier? L'environnement ou l'être humain?
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Benezra, Geneviève. "La reproduction humaine : rapports entre les normes éthiques et les règles juridiques." Revue générale de droit 24, no. 4 (February 27, 2019): 555–70. http://dx.doi.org/10.7202/1056818ar.
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Notre réflexion s’inscrit dans les préoccupations de la Commission royale d’enquête sur les nouvelles techniques de reproduction, créée par le gouvernement fédéral canadien en octobre 1989. Après avoir décrit le mandat de cette commission et la problématique juridique pertinente, nous nous concentrons sur les liens juridiques de nature patrimoniale et extrapatrimoniale découlant des échanges internes des créateurs de nouvelles techniques de procréation médicalement assistée, de diagnostic et de thérapies géniques; puis nous examinons leurs répercussions sur les rapports complexes avec les « objets » ou les « sujets » de ces techniques. Nous examinons tout particulièrement les rapports entre les principes des droits patrimoniaux (propriété, brevet, contrat) et les principes des droits fondamentaux de la personne, applicables à ce domaine de l’activité médicale et humaine.
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Simonneau, Damien. "Regard critique sur le label « études critiques de sécurité »." Études internationales 46, no. 2-3 (February 11, 2016): 147–66. http://dx.doi.org/10.7202/1035175ar.
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Dans le champ des études stratégiques et de sécurité, le label « critique » est accolé à des travaux ayant réussi au cours des vingt dernières années à déconstruire les pratiques et discours de sécurité dominants. L’argument développé dans cet article est que le label peut être décortiqué conformément à trois postures scientifiques. La première est de nature ontologique : les « critiques » s’inscrivant dans l’élargissement du concept de sécurité dans l’après-guerre froide. La deuxième est de nature épistémologique et renvoie aux débats entre positivisme et postpositivisme sur le rapport aux savoirs en la matière. Enfin, la troisième relève de l’engagement intellectuel et motive des réflexions sur les méthodes mobilisées et sur la contestation des politiques de sécurité.
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Colonna, Fanny. "Un regard aveuglé. Anticléricalisme par excès d'humanisme universaliste en Algérie." Anthropologie et Sociétés 20, no. 2 (September 10, 2003): 59–83. http://dx.doi.org/10.7202/015415ar.
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Résumé Un regard aveuglé Anticléricalisme par excès d'humanisme universaliste en Algérie II s'agit ici de réfléchir sur l'extrême difficulté, qui semble particulière au champ français, à penser l'islam, depuis sa rencontre en Algérie, au début du XIXe siècle. L'hypothèse centrale de cette confrontation est que le statut singulier de la religion en France depuis la Révolution française, plus précisément les liens très complexes que la naissance des sciences sociales au XIXe siècle entretient avec elle, obscurcit la vision de l'islam depuis ce moment et jusqu'à aujourd'hui. On s'est concentré plus particulièrement sur un modèle qui paraît rendre compte des oscillations du savoir/non-savoir sur l'islam, depuis le premier tiers du XIXe siècle : euphémiser, minimiser (ou éradiquer) l'islam en Afrique du Nord fut plutôt le projet bien intentionné des républicains et des indigènophiles que celui des colons ou de la droite. On retrouve un surgeon de cela durant la guerre d'Algérie : le mythe d'un FLN laïque ne fut-il pas d'abord le produit d'une relation en miroir entre celui-ci et une gauche (chrétienne) encore marquée par son histoire récente avec le PCF (1940-1945). On a tenté de montrer que les racines de cette méconnaissance répétitive se trouvaient sans doute dans un anticléricalisme tenace, de nature plus cognitive qu'idéologique, qui renvoie à trois peurs : le rejet de l'Ancien Régime ; les périls que la religion ferait encourir à l'État ; le refus enfin de la croyance, de l'émotion et du non-rationnel en général, qui fonde la tyrannie du positivisme scientifique. Mots clés : Colonna, anticléricalisme, islam, chrétiens de gauche, acteurs
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Potvin, Maryse. "L’éducation antiraciste, inclusive et aux droits dans le développement des compétences professionnelles du personnel scolaire et des capabilités des élèves." Éthique en éducation et en formation, no. 3 (January 24, 2018): 97–121. http://dx.doi.org/10.7202/1042939ar.
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Cet article porte un regard sur les différences et convergences qui se dégagent des grands courants théoriques dans le champ de l’éducation à la diversité ethnoculturelle (inter/multiculturel, antiraciste /critique, civique, inclusif) quant aux compétences professionnelles à développer par le personnel scolaire pour atteindre les grandes finalités de l’équité, de l’effectivité des droits, du vivre-ensemble et du développement des capabilités des élèves. L’article s’appuie sur une revue de la littérature nationale et internationale, qui visait à dégager les éléments de compétences (savoirs, savoir-faire, savoir-être essentiels) pour savoir-agir en contexte de diversité, et qui, selon les théoriciens, devraient être développés dans tous les programmes de formation à l’enseignement. Il n’aborde pas ces enjeux sous un angle disciplinaire, lié au curriculum québécois (éthique et culture religieuse, histoire et éducation à la citoyenneté), mais dans une perspective transversale. L’article présente d’abord quelques fondements de ces courants afin de dégager leurs objectifs communs et leur convergence vers une approche globale et inclusive intégrée. Il porte ensuite une attention particulière aux deux finalités centrales qui font consensus parmi les théoriciens et qui sont au coeur des compétences professionnelles du personnel scolaire pour développer les capabilités des élèves : 1) prendre en compte les réalités, besoins et droits des élèves, particulièrement ceux des groupes minoritaires ou vulnérables, pour développer leurs capabilités, et 2) les préparer à vivre ensemble dans une société pluraliste et démocratique. Il dégage aussi les principaux défis liés à la prise en compte et à la mise en oeuvre de ces deux finalités.
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Biad, Abdelwahab, and Elsa Edynak. "L’arbitrage relatif à l’aire marine protégée des Chagos (Maurice c. Royaume-Uni) du 18 mars 2015 : une décision prudente pour un litige complexe." Revue québécoise de droit international 29, no. 1 (April 30, 2018): 55–83. http://dx.doi.org/10.7202/1045110ar.
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Alors que la lutte des Chagossiens pour retourner sur leur archipel semblait compromise après l’échec du recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), un nouveau rebondissement judiciaire entre Maurice et le Royaume-Uni vient raviver les espoirs de ce peuple déplacé. Ce différend est survenu à la suite de la déclaration britannique de 2010 créant une aire marine protégée autour de l’archipel des Chagos, sans concertation avec Maurice. Ce dernier, en contrepartie de son indépendance, avait accepté d’accorder la jouissance partagée et temporaire de l’archipel au Royaume-Uni (qui depuis a mis le territoire à la disposition des États-Unis à des fins de défense). Cette déclaration affecte en profondeur les droits de Maurice (notamment en matière de pêche et d’exploitation des sols et sous-sols marins). Mais en défendant ses intérêts par le biais de la création d’un tribunal arbitral constitué en vertu de l’annexe VII de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Maurice ouvre une véritable boîte de Pandore. Pour déterminer l’étendue et la nature des droits de Maurice sur l’archipel, le tribunal va devoir se replonger dans le passé colonial britannique houleux de cette région de l’océan Indien, lequel concerne directement les droits des Chagossiens. Lorsque, le 18 mars 2015, le tribunal arbitral rendit sa décision, la reconnaissance des droits souverains de Maurice à défaut de la reconnaissance de son statut d’État souverain sur l’archipel, la déception du requérant fut grande. Cet arbitrage intéresse également les Chagossiens, qui voyaient en la reconnaissance de la souveraineté de Maurice sur les Chagos, un des derniers espoirs de retour sur l’archipel. Cette décision est l’occasion de revenir sur ce conflit, par une analyse juridique portant sur les différents aspects du droit international (droit de la mer, de l’environnement, de la décolonisation), mettant en lumière les nombreux enjeux encore actuels de cette affaire.
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Baconnet, Sophie, and Dominique Bucheton. "De quelle nature sont les savoirs professionnels développés par une enseignante stagiaire dans le cadre de son stage au cours d’un dispositif innovant ?" Revue des sciences de l’éducation 37, no. 2 (May 1, 2012): 257–79. http://dx.doi.org/10.7202/1008986ar.
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En analysant la pratique d’une enseignante stagiaire du premier degré dans un dispositif de formation innovant, nous cherchons à mesurer la nature du déplacement professionnel parcouru. La méthodologie de l’analyse clinique repose sur l’analyse des contenus verbaux et comportementaux des entretiens d’auto- confrontation dans le but de faire émerger des catégories. Les savoirs convoqués par la stagiaire semblent caractéristiques de savoirs intermédiaires, spécifiques d’un développement professionnel en cours. Les résultats font ressortir des évolutions marquées en termes de représentations du savoir à enseigner, de postures du maître, de vision des apprenants et d’identité professionnelle.
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Charest, Paul. "Recherches anthropologiques et contexte politique en milieu attikamek et montagnais." Culture 2, no. 3 (June 17, 2021): 11–23. http://dx.doi.org/10.7202/1078109ar.
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Depuis une dizaine d’années, le contexte politique de la recherche anthropologique en milieu amérindien a beaucoup changé. La nouvelle poussée capitaliste vers les ressources du Nord canadien a provoqué une réaction de défense de leurs droits territoriaux chez les autochtones habitant ces régions. La démonstration du bien-fondé et de la nature de ces droits dans le cadre des négociations avec les autorités fédérales et provinciales a suscité de nombreuses recherches portant en particulier sur l’occupation territoriale et l’exploitation des ressources fauniques. À la lumière d’une expérience d’anthropologie « impliquée », c’est-à-dire venant appuyer une démarche politique amérindienne, l’auteur conclut que l’anthropologue doit être plus conscient que par le passé des buts de sa recherche et de l’utilisation des résultats.
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Navarro-Ugé, Garance. "Contributions à une redéfinition des droits fondamentaux : les projets de Mounier et Gurvitch." Droit et société N° 116, no. 1 (May 6, 2024): 139–59. http://dx.doi.org/10.3917/drs1.116.0139.
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Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, Emmanuel Mounier et Georges Gurvitch rédigent chacun un projet de nouvelle Déclaration des droits. Ces deux textes, qui présentent de fortes similitudes conceptuelles et formelles, forment une critique matérielle de la Déclaration de 1789 puisqu’il s’agit de repenser la nature des droits fondamentaux dans une perspective critique de l’individualisme juridique, en reconnaissance des droits de groupes. Toutefois, les deux projets réaffirment l’héritage de la Déclaration de 1789, notamment par sa forme supra-étatique qui puise la légitimité des droits dans la société, considérée comme une source juridique à part entière. Ainsi, Gurvitch et Mounier proposent un autre regard sur les droits fondamentaux qui, bien qu’il ne soit pas sans paradoxes, apparaît comme une intervention intellectuelle à destination de la société et trouve une certaine résonance dans le monde contemporain.
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Bes, Marie-Pierre. "L’accumulation des connaissances tacites dans les contrats de recherche entre laboratoires publics et industriels." Économie appliquée 60, no. 4 (2007): 5–25. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.2007.1858.
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Les activités de recherche sous contrat s’accompagnent de nouvelles connaissances, acquises sur différents registres scientifiques et en partie internalisées par les laboratoires publics, qui gardent la maîtrise des savoir-faire expérimentaux. L’article tente de décrire précisément la nature de ces savoirs «tacites» et leur circulation dans les équipes de recherche. L’analyse est fondée sur l’étude détaillée de 133 séries de contrats de recherche passés par des laboratoires des Sciences de l’ingénieur du CNRS entre 1960 et 2000.
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Langlois, Denis. "Résistances novatrices de peuples autochtones face au pillage de leurs territoires et de leurs ressources en Amérique latine." Recherches amérindiennes au Québec 44, no. 2-3 (June 1, 2015): 143–52. http://dx.doi.org/10.7202/1030975ar.
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L’Amérique latine n’échappe pas à l’exploitation de territoires hier difficilement accessibles. De ce fait, l’offensive de l’industrie extractive, notamment de la part d’entreprises canadiennes, engendre des impacts négatifs multiples sur la vie et les droits des populations (pollution des eaux, alimentation délétère, maladies diverses). Les peuples autochtones, dont le mode de vie et l’identité sont profondément marqués par leur rapport à la terre et à la nature, se retrouvent donc dans un nouveau cycle de luttes pour la protection de leurs territoires et la préservation d’un mode de vie équilibré avec les contingences de la nature. Leurs résistances sont diverses et innovatrices du point de vue de l’émancipation des peuples et de leurs droits. Non seulement questionnent-ils le modèle de développement dominant, mais ils mettent également en cause le pouvoir de décision des États sur le sens du développement, un pouvoir quasi absolu qui se substitue au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et à décider de leur propre développement.
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Venturini, Patrice. "Phénomènes et processus intervenant dans les rapports aux savoirs de la physique: cas d’élèves français en 10ième année de formation." Swiss Journal of Educational Research 27, no. 1 (June 1, 2005): 103–22. http://dx.doi.org/10.24452/sjer.27.1.4699.
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Cet article concerne l’implication des élèves dans leur travail scolaire en physique. Cette question, qui a donné lieu dans les pays anglo-saxons à de très nombreux travaux sur les attitudes envers les sciences, est ici envisagée en utilisant le rapport au savoir comme cadre théorique. Des travaux réalisés précédemment avaient permis de construire cinq rapports idéal-typiques aux savoirs de la physique, caractérisés par la nature de la mobilisation associée à chacun d’eux. L’étude présentée ici poursuit ce travail et a permis d’identifier une partie des phénomènes et des processus intervenant dans ces rapports aux savoirs. Ces phénomènes concernent l’environnement scolaire, les représentations liées à la physique académique et le projet professionnel. Elle a aussi permis d’examiner l’articulation des rapports aux savoirs de la physique avec les rapports au savoir scolaire.
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Coutu, Michel. "Industrial Citizenship, Human Rights and the Transformation of Labour Law: A Critical Assessment of Harry Arthurs', Legalization Thesis." Canadian journal of law and society 19, no. 2 (August 2004): 73–92. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100008140.
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RésuméDans ses travaux récents, le professeur Harry Arthurs récuse désormais l'idée que la «citoyenneté industrielle» représente un paradigme fondamental pour l'étude du droit du travail, en dépit du fait qu'il ait défendu avec conviction cette position depuis 1967. Ce changement d'attitude est basé en partie sur le processus de juridicisation de l'arbitrage des griefs, lequel découle largement de la pénétration de ce champ par les normes juridiques complexes relatives à la discrimination au travail. Pour Arthurs, le pluralisme juridique caractéristique des rapports collectifs de travail se voit progressivement érodé par le mouvement de juridicisation largement initié par laCharte canadienne des droits et libertés. L'auteur entend mettre à l'épreuve cette thèse, en analysant la situation qui prévaut au Québec quant à l'arbitrage des griefs mettant en jeu les droits de la personne. Le contexte global n'est certes pas exactement le même, laChartequébécoise possédant une nature spécifique, plus ouverte à la reconnaissance des droits sociaux que ne l'est laChartecanadienne. Quant au droit à l'égalité toutefois, on retrouve suffisamment d'éléments communs pour autoriser la comparaison. L'auteur s'appuie à ce effet sur une étude empirique (analyse de contenu, interviews semi-dirigés) menée à l'École de relations industrielles et au Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, étude portant sur les cas de discrimination au travail traités, d'une part, par les arbitres de griefs, et, d'autre part, par le Tribunal des droits de la personne du Québec. La recherche empirique met en lumière la nature autoréférentielle du traitement de ces cas: même si le droit est le même, son interprétation et son application diffèrent largement suivant qu'un cas est traité par la sphère du travail (les arbitres de griefs) ou par la sphère des droits de la personne (le Tribunal des droits de la personne). Voilà qui s'explique par les valeurs et les intérêts divergents des acteurs concernés, ainsi que par les pressions que le système des relations industrielles exerce sur les arbitres, ceux-ci faisant office de mécanisme de «couplage structurel» entre le système juridique et le système des relations industrielles. Ceci ne revient aucunement à dire que la thèse de Arthurs est «fausse», mais seulement à constater que, pour l'instant du moins, elle ne peut être fermement établie en contexte québécois. À tout événement, les travaux passés et présents de Harry Arthurs sur la citoyenneté industrielle demeurent de la plus grande importance scientifique pour qui veut comprendre l'évolution actuelle des relations industrielles et du droit du travail.
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Chatelain, Sabine, Pia-Ingrid Hoznour, and John Didier. "Éducation à et évaluation : comparaison d’approches en arts et en sciences." Travail et Apprentissages N° 26, no. 2 (February 23, 2024): 120–39. http://dx.doi.org/10.3917/ta.026.0120.
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L’« éducation à » s’inscrit dans une problématique d’interdisciplinarité, ayant pour but de développer des compétences des futurs citoyens. En Suisse, les plans d’études de l’école obligatoire ont intégré des éléments d’« éducation à » dans le volet Formation générale. Les élèves sont ainsi amenés à développer des compétences transversales tout en mobilisant des savoirs disciplinaires dans une démarche de projet. Toutefois, l’évaluation de ces compétences, moins en lien avec des savoirs disciplinaires évalués habituellement, pose des problèmes aux enseignants. Des recherches récentes sur l’« éducation à » ont montré d’une part l’utilité des balises curriculaires (Barthes et al., 2019) et d’autre part la difficulté de l’élaboration de critères ayant trait à l’implication de la personne au cours d’un processus créatif (Pellaud et al., 2019). En partant d’une réflexion sur des démarches spécifiques dans des disciplines potentiellement impliquées dans l’« éducation à » (sciences de la nature, arts), nous nous intéressons à l’apport des modèles déjà utilisés en formation pour soutenir des démarches d’évaluation qui tiennent compte de l’implication de la personne au cours du process d’apprentissage. Nous proposons de comparer la démarche scientifique (Cariou, 2015), le modèle des 3P pour évaluer des apprentissages en créativité (processus, produit et propos, Mastracci, 2012) et le modèle plus général de l’alignement curriculaire (Pasquini, 2021). Suite à notre analyse comparative, nous soutenons que la séparation entre l’évaluation des savoirs disciplinaires et des compétences transversales pourrait être dépassée en tenant compte des dimensions du processus créatif (personne, processus et produit). Finalement, nous tirerons des conclusions pour la formation des enseignants en vue de l’« éducation à ».
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Racine, Denis. "L'État et le secret bancaire au Canada." Les Cahiers de droit 33, no. 4 (April 12, 2005): 1235–76. http://dx.doi.org/10.7202/043180ar.
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Après avoir étudié la nature et l'étendue du secret bancaire au Canada, l'auteur explique les diverses interventions qui sont venues le limiter ou le consolider depuis 1970. Ainsi, malgré une pause favorable aux droits individuels provoquée par l'adoption et l'interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés, nous assistons depuis 1985 à un repositionnement de l'État sur cette question dans le contexte de la lutte d'abord contre le trafic de drogue et le blanchiment de capitaux, puis contre la fraude fiscale, risquant de transformer ainsi le banquier, confident traditionnel de son client, en indicateur de police ou du fisc, même contre son gré.