Дисертації з теми "Droit textuel"
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Nellis, Ezra. "Ordre public textuel et ordre public virtuel : étude de droit international privé." Electronic Thesis or Diss., Normandie, 2024. http://www.theses.fr/2024NORMR035.
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En droit international privé, l’ordre public est un outil de la justice conflictuelle dont la mission est de défendre le corpus juridique et la cohésion sociale de l’État requis. Pour ce faire, l’ordre public international repose sur un mécanisme dont les deux composantes sont les lois de police et l’exception d’ordre public. Dans les contentieux témoignant d’un élément d’extranéité, l’ordre public international peut s’opposer à l’application d’une loi étrangère pour trancher un litige ou faire obstacle à la circulation d’un acte public étranger en raison des atteintes qu’ils pourraient porter aux valeurs fondamentales du for. En droit français, l’ordre public international trouve un fondement textuel dans l’article 6 du Code civil qui dispose qu’« [o]n ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs ». Cela signifie qu’en théorie, si l’ordre public international défend l’axiologie du for, il faut que le législateur ait au préalable déterminé la substance de l’ordre public international ; le cas échéant, le principe d’ordre public consacré par le Code civil resterait lettre morte. Effectivement, le juge national ne peut pas créer du droit. Pourtant, en matière d’ordre public international, c’est au juge qu’est revenu la mission de déterminer les normes juridiques, principes et valeurs devant intégrer l’ordre public international. Ce constat fut l’occasion de formuler plusieurs remarques. Dans le système légaliste français, le juge n’a pas la légitimité nécessaire pour être le seul décisionnaire en la matière et l’ordre public international virtuel est souvent critiqué par les juristes pour sa variabilité et son imprévisibilité. En outre, la Constitution française, qui détermine le processus d’élaboration de la norme, habilite exclusivement le législateur à produire un discours normatif. Enfin, le juge n’est pas le porteur de la vox populi qui ne peut s’exprimer, d’après le contrat social, qu’à travers la règle de droit adoptée par le législateur en sa qualité de représentant du Peuple. À l’aune de ces considérations, il ressort qu’un décalage entre l’« être » et le « devoir-être » du système juridique affecte l’organisation sociétale française a fortiori en droit international privé. À ce titre, la première partie de l’étude a été consacrée à l’exposition de la relativité des présupposés et dogmes sur lesquels reposent la construction de l’ordre public international textuel. Cela nous a permis de mettre en exergue l’importance de la complémentarité de la textualité et de la virtualité de l’ordre public international, mais plus encore, l’impossibilité de considérer avec absoluité l’objectif de parvenir à édicter un ordre public international textuel. A contrario, nous avons mis en lumière la rationalité intrinsèque du phénomène de la virtualité en droit, qui en la matière est motivé par une démarche constructive initiée par le juge au service du système juridique français. La virtualité de l’ordre public international participe à l’édification de la Nation en préservant les règles les plus structurantes pour les individus sur le territoire du for. La deuxième partie de l’étude s’est attelée à démontrer l’existence de l’influence psychique de l’individu sur le système juridique, mais aussi le fonctionnement et la mission de l’ordre public international. Les besoins motivationnels des individus et les mécanismes conscients comme inconscients de la vie mentale des personnes physiques ont une résurgence sur la finalité de l’ordre public international. Cela fut l’occasion de mettre en perspective la multiplicité des fonctions de l’ordre public international et de s’intéresser à leur utilité dans le contexte juridique contemporain. In fine, c’est au profit d’une approche pluridisciplinaire et éclectique que nous sommes parvenu à faire émerger la rationalité des fonctions de l’ordre public international et de sa dimension virtuelleIn private international law, public policies are a tool of conflict laws, whose mission is to defend the legislative corpus and the social cohesion of the required State. In order to do so, international public policies rely on a mecanism made out of two main components: mandatory laws and public policies’ exceptionality. When an extraneous element is present in a given case, international public policies can go against the application of a foreign law in order to settle a case or to oppose the traffic of a foreign public act going against the founding values of the forum. In French law, international public policies are based on article 6 of the Code civil, which states that "one cannot, through specific conventions, go against the laws of public policies and good morals". This means that, in theory, if international public policies defend the forum’s axiology, the lawmaker must previously have determined international public policies’ substance; if it is so, the principle behind public policies sanctionned in the Code civil would be held in abeyance. Indeed, a national judge cannot create law. However, when it comes to international public policies, judges have ended up with the responsibility to determine legislative norms, principles and values meant to become international public policies. This observation presents an opportunity to elaborate on a few points. In the French legal system, the judge does not have the necessary legitimacy to be the sole decision-maker on this topic and international public policies are often criticized by legal practitioners for their changeability and unforseeable nature. What is more, the French Constitution, which determines the process through which norms are drawn up, only authorizes the law maker to produce prescriptive discourse. Finally, the judge is not the vox populi’s herald: according to the social contract, the rule of law is its sole expression as it stems from the proper representative of the People, the law maker. From these observations, one can conclude that a discrepancy exists between the legal system’s being and its duty, which affects the French social organisation, especially when it comes to private international law. This has allowed us to stress the importance of the balance between the written and virtual aspects of private international law, and more than that, the impossibility of considering in absolutes the aim of creating written international public policies. On the other hand, we have brought to light the intrinsic rationality of virtual law, motivated in this case by a constructive approach initiated by the judge in service of the French legal system. The written nature of international public policies takes part in the edification of the Nation by preserving the most structuring rules for individuals within the territory of the forum. The second part of our study shows an existing psychological influence on the legal system as well as on international public policies’ operating and objectives. People’s motivational needs and the mechanisms, both conscious and unconscious, that drive their mental lives have an impact on international public policies’ aim. Once again, this was an opportunity to put into perspective the many functions of international public policies and to delve into their use in a contemporary legal context. Ultimately, it is through a multidisciplinary and eclectic approach that we have managed to bring to the surface the rationale behind international public policies’ functions, and its virtual characteristic
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Chabbat, Bertrand Pinon Jean-Marie Ou-Halima Mohamed. "Modélisation multiparadigme de textes réglementaires." Villeurbanne : Doc'INSA, 2005. http://docinsa.insa-lyon.fr/these/pont.php?id=chabbat.
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Farzindar, Atefeh. "Résumé automatique de textes juridiques." Paris 4, 2005. http://www.theses.fr/2005PA040032.
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Nous avons travaillé sur la production automatique de résumé pour le domaine juridique. Nous avons développé le système LetSum, un outil informatique en vue d'extraire l'information pertinente sous une forme condensée. Nous avons collaboré avec les avocats du centre de recherche en droit public. Notre méthode est basée sur l'analyse manuelle des jugements et de leurs résumés rédigés par les résumeurs professionnels. Dans cette méthode, nous identifions le plan d'organisation d'un jugement et ses différents thèmes discursifs qui regroupent les phrases autour d'un même sujet. La création du résumé par LetSum se fait en quatre étapes: 1) Segmentation thématique détermine l'organisation du document et encadre les segments du texte associés avec un thème précis dans la jurisprudence. Nous avons divisé un jugement en cinq thèmes: Introduction (qui? a fait quoi? à qui?), Contexte (recompose l'histoire du litige et l'histoire judiciaire), Questions de droit (identifient le problème juridique dont le tribunal est saisi), Raisonnement juridique (contient l'analyse du juge et Conclusion (décision finale de la cour). 2) Filtrage qui identifie les segments qui peuvent être supprimés dans les documents, sans perdre les informations pertinentes pour le résumé, comme les citations. 3) Sélection des unités textuelles candidates pour le résumé qui construit une liste d'unités saillantes candidates pour chaque thème. 4) Production du résumé qui choisit les unités pour le résumé final et les combine. L'évaluation de 120 résumés automatiques par 12 avocats montre la qualité des résumés produits par LetSum qui est jugé excellenteWe have developed a summarization system, called LetSum, for producing short summaries for legal decisions. We have collaborated with the lawyers of the Public Law Research Center of Université de Montréal. Our method is based on the manual analysis of the judgments by comparing manually written summaries and source documents, which investigates the extraction of the most important units based on the identification of thematic structure of the document. The production of the summary is done in four steps:1. Thematic segmentation detects the thematic structure of a judgment. We distinguish seven themes: Decision data (gives the complete reference of the decision and the relation between the parties for planning the decision. ), Introduction (who? did what? to whom?), Context (recomposes the story from the facts and events), Submission (presents the point of view the parties), Issues (identifies the questions of law), Juridical Analysis (describes the analysis of the judge), Conclusion (the final decision of the court). 2. Filtering identifies parts of the text which can be eliminated, without losing relevant information for the summary, like the citations. 3. Selection builds a list of the best candidate units for each structural level of the summary. 4. Production chooses the units for the final summary and combines them in order to produce a summary of about 10% of the judgement. The evaluations of 120 summaries by 12 lawyers show the quality of summaries produced by LetSum, which are judgedexcellent
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Négrin, Olivier. "L'application dans le temps des textes fiscaux." Aix-Marseille 3, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX32002.
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L'etude de l'application dans le temps des textes fiscaux vise a definir l'ensemble des conditions temporelles d'application des normes ecrites de droit fiscal, que ces normes soient juridiquement parfaites ou imparfaites. Dans l'ordre absolu, l'etude de l'application dans le temps des textes fiscaux consiste a determiner l'etendue dans le temps de la force obligatoire des textes fiscaux. Elle se propose de determiner le moment de l'acquisition de la force obligatoire ainsi que la duree de cette force obligatoire. Le moment de l'acquisition de la force obligatoire des textes fiscaux coincide en principe avec celui de leur divulgation. Par derogation, le moment d'apparition de la force obligatoire peut, d'une part, etre differee. Un texte fiscal peut, d'autre part, presenter sous certaines conditions un caractere retroactif. La duree de la force obligatoire des textes fiscaux est normalement perpetuelle. Elle peut toutefois disparaitre pour l'avenir ou retroactivement. Dans l'ordre relatif, cette etude conduit a preciser les conditions de resolution du conflit dans le temps des textes fiscaux, que ces derniers aient un objet substantiel ou procedural. S'agissant des textes substantiels, les solutions propres aux textes substantiels non repressifs s'opposent aux principes de resolution du conflit dans le temps des textes relatifs aux sanctions fiscales. S'agissant des textes proceduraux, les solutions propres au conflit de textes relatifs a la procedure fiscale non contentieuse apparaissent relativement specifiques, alors que celles relatives aux textes de procedure fiscale contentieuse le sont beaucoup moinsThe study of application in time of fiscal texts aims at defining all of the temporal conditions in the application of written norms of fiscal law. In an absolute perspective, this study consists in the determination in time of the reach of obligatory force of fiscal texts. In a relative perspective, this study aims at defining the conditions of conflict settlement in time of fiscal texts, whether these texts have a substantial or procedural nature
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Chabbat, Bertrand. "Modélisation multiparadigme de textes réglementaires." Lyon, INSA, 1997. http://theses.insa-lyon.fr/publication/1997ISAL0118/these.pdf.
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L'objectif de cette thèse est de concevoir un modèle capable de représenter les textes législatifs et réglementaires en vue de leur manipulation par une organisation dont les textes réglementaires constituent une matière première. La maintenance coordonnée et cohérente de l'ensemble des objets réglementaires (textes et règles de systèmes experts) est l'enjeu principal de notre étude. La Caisse Nationales d'Allocations Familiales (Cnaf) a servi de cadre à ces travaux de recherche. Nous analysons tout d'abord les flux de textes, de l'Assemblée Nationale aux utilisateurs finaux, et nous mettons en évidence les spécificités de ces textes. Noue proposons un méta-modèle permettant de représenter de manière générale des modélisations de la sémantique pour les documents. Après avoir choisi les normes SGML et HyTime, nous proposons un paradigme logique défini par une modélisation logique de textes réglementaires utilisant les spécificités de ces textes. Nous proposons également un paradigme indexation et recherche d'information prenant en compte la sémantique des informations qui y sont contenues. Afin de répondre au besoin de maintenance coordonnée de l'ensemble des objets réglementaires, nous proposons ensuite un paradigme sémantique défini par une modélisation sémantique (utilisant SGML et HyTime) basée sur les théories du droit. Cette modélisation permet de repérer à l'intérieur des textes les règles de systèmes experts qui sont touchées par des évolution législatives. Nous synthétisons enfin l'ensemble dans une modélisation multiparadigme de textes réglementairesThe topic of this thesis is the design of a model that is able to represent legal texts so that they can be handled by an organization for which legal texts are a raw material. The coordinated and consistent maintenance of the legal objects (texts and expert system rules) is the main goal of our study. The French Famdy Allowance National Fund (Cnaf) has supported this research work. First of all, we analyse the text flows from the parliament to the final users, and we highlight the specificities of these legal texts. Then, we propose a metamodel able to represent different kinds of semantic models for documents. We choose the SGML and HyTime norms and propose a logical paradigm defined by a logical modeling of legal texts relying on the specificities of these texts. We also propose another paradigm called indexing and information retrieval taking account of the semantics of information. To answer to the need of a coordinated maintenance for legal objects, we then propose a semantic paradigm defined by a semantic modeling (using SGML and HyTime) relying on the legal theories. This modeling enables the users to locate precisely inside the texts the expert system rules and predicates that are concerned by legislative changes. At last, we synthesize the whole in a multiparadigm modeling of legal texts
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Prokopiak, Marie. "L'amélioration de la qualité rédactionnelle des textes législatifs. Approche comparée droit français - droit de l'Union européenne." Thesis, Limoges, 2015. http://www.theses.fr/2015LIMO0116.
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La critique de la qualité rédactionnelle des textes législatifs s’est intensifiée depuis la fin des années quatre-vingt. Dans de nombreux systèmes juridiques nationaux comme dans l’ordre juridique de l’Union européenne, la doctrine et les pouvoirs publics ne cessent de déplorer la perte de normativité, le pointillisme, le manque de clarté des énoncés législatifs. En particulier, la sécurité juridique s’en trouve menacée, l’effectivité de la loi passablement affaiblie et l’égalité des citoyens devant la loi compromise. L’approche comparée, justifiée par l’étroite imbrication du système juridique français et du système juridique de l’Union européenne en matière normative, vise à apporter un éclairage nouveau et plus global sur les moyens de remédier à ce problème récurrent. La première voie d’amélioration est celle de la rénovation de l’ensemble des techniques, des méthodes, des procédures concourant à l’élaboration des textes législatifs. Cette préoccupation trouve d’ailleurs un écho favorable auprès des juges français et européen qui se réservent la possibilité de sanctionner, sur le fondement d’une argumentation juridique similaire, les malfaçons rédactionnelles nuisant à la compréhension des textes. La seconde voie d’amélioration, complémentaire, est celle de la clarification de la législation existante. Parce que l’accès matériel et intellectuel à cette dernière devient de plus en plus complexe, sont envisagées sa codification et, le cas échéant, sa révision selon un processus itératif. Ainsi, l’étude comparée des expériences française et européenne dessine les traits d’un modèle pour mieux rédiger les textes législatifs, lequel se développe bien au-delà des deux systèmes juridiques. Il n’est toutefois pas exempt de certaines contradictions, insuffisances et écueils, si bien qu’une réflexion commune sur les causes profondes de la dégradation de la qualité rédactionnelle des textes législatifs doit encore être menéeThe criticism of the quality of drafting of legislation has been increasing since the 1980s. In many national legal systems as in the legal order of the European Union, authors and public authorities never stop denouncing the loss of normativity, the punctiliousness and the lack of clarity of legislation statement. In particular, the legal security is threatened, the effectiveness of the law is weakened and the equality of citizens before the law is compromised. The comparative study, justified by the close interlinking of the French legal system and that of the European Union, aims to provide a new and more global perspective on ways to address this recurring problem. The first means of improvement is the reform of all the techniques, methods and procedures that contribute to the preparation of legislation. This approach also finds a favorable response from the French and European judges, who reserve the right to sanction on the basis of similar legal arguments, the writing defects that affect the understanding of texts. The second, complementary, means of improvement is the clarification of existing legislation. As the material and intellectual access to it is becoming more and more complicated, its codification and, if required, its revision within the framework of an iterative process are being contemplated. Thus, the comparative study of French and European Union experiences outlines a model to better draft the legislation, which grows beyond the two legal systems. It is, however, not free of contradictions, deficiencies and pitfalls, therefore a Europe-wide reflexion on the underlying causes of the degradation of the quality of drafting of legislation needs to be undertaken
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Héroguel, Armand. "Traduction de textes juridiques néerlandais et transfert culturel." Phd thesis, Université Charles de Gaulle - Lille III, 1998. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00801299.
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Le 1er janvier 1992 sont entrés en vigueur les livres 3, 5 et 6 du nouveau code civil néerlandais. La question de la traduction se posait alors par rapport à l'ancien code. L'étude montre que l'impact était réduit en raison de l'anticipation qui avait eu lieu.
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Rouski, Margarita. "Marqueurs lexicaux de modalités déontiques dans les textes du droit communautaire." Paris 13, 2004. http://www.theses.fr/2004PA131016.
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L'élaboration d'un ordre juridique communautaire basé sur des valeurs communes donne naissance à un mode de dire européen où les finalités politiques nuancent les normes déontiques. La perspective politique dans laquelle se réalise le langage communautaire rend encore plus prononcé le caractère modalisé des textes. Les modalités déontiques étudiées au niveau lexical, représentent des expressions prédicatives : prédicats verbaux, nominaux et adjectivaux. Ceux-ci sont analysés à la lumière de la théorie des prédicats et des arguments et par rapport au schéma de la norme. L'établissement du schéma d'arguments fait apparaître des rapports de prédication de second niveau. L'identification du schéma de la norme permet d'isoler la source déontique, l' appréciation déontique, le fait apprécié et le destinataire de la norme. La nature des arguments sujets et objets et leur dépendance par rapport au prédicat déterminent les possibilités d'expression des constituants de la normeThe development of a European judicial order based on shared values generates a European expression mode with its characteristic modulation of deontic norms by political aims. The political context in which Community speech develops reinforces the modalisation process in texts. Deontic modality, expressed through the lexicon, is rendered by predicative expressions, such as verbal, nominal and adjectival predicates. These are analysed with reference to predicate-argument theory, on the one hand, and the norm schema on the other. The drawing up of an argument schema appears to reveal secondary predicate relations. The identification of the normative schema makes it possible to isolate the deontic source, the deontic appreciation, the appreciated fact and the addressee of the normative provision. The very nature of subject and object arguments and their dependency relations with the predicate determine how the constituents of the normative provision can be expressed
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Mhateli, Leila. "L'application erronée des textes par les autorités publiques." Aix-Marseille 3, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX32051.
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Tardif, Alexandre. "Exploration de textes dans un corpus francophone de droit : le cas SOQUIJ." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2014. http://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/5296.
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L’intelligence d’affaires a mis en place des processus et des procédures permettant l’accès à une donnée unique. Des rapports, des requêtes et des analyses sont possibles sur cette structure. L’exploration de données a bénéficié de ces démarches et a fait naitre l’exploration de textes.
L’exploration de textes est peu employée par rapport à l’exploration de données, et ce autant par la communauté scientifique que par le domaine privé. La syntaxe et la grammaire mathématique sont universelles tandis que la syntaxe et la grammaire linguistique sont régionales et plus complexes. Ces limitations ont restreint les recherches sur l’exploration des textes.
Ce mémoire s’intéresse à l’utilisation d’un outil d’exploration de textes dans le contexte juridique. Plus précisément, l’objectif de la présente recherche est d’utiliser l’outil pour en découvrir les défis et opportunités découlant de l’exploration des liens des textes et de la classification supervisée et non supervisée. Afin d’atteindre cet objectif, la présente recherche s’appuie sur le « design science » et la méthodologie « CRISP-DM », le tout dans le but de sélectionner un outil logiciel approprié à la recherche, d’effectuer l’exploration de textes et d’analyser les résultats.
Les principaux résultats qui émanent des analyses effectuées avec l’outil IBM PASW SPSS sont les suivants. Premièrement, une analyse des liens entre les textes permet de faire ressortir les concepts des différents domaines de droit. Deuxièmement, l’analyse « Two-Steps » fait ressortir 3 classes dans le corpus complet qui comprend 4 domaines. Enfin, les analyses de classifications supervisées ont eu un taux de succès entre 46 et 60 % sur les échantillons de validation.
Les modèles développés sont peu performants et selon moi ils ne peuvent pas être déployés à la SOQUIJ. La connaissance du domaine juridique est importante afin d’analyser et interpréter les textes propres à la SOQUIJ. Il en va de même afin de créer un dictionnaire pour l’exploration de textes. Ce dictionnaire spécifique au droit manque pour l’obtention de résultats plus probants.
Plusieurs avenues sont intéressantes pour les recherches futures. Des plus intéressantes, notons la validation de l’impact de la création d’un dictionnaire pour réviser les différentes analyses et aussi d’étudier le résultat des 3 classes créées par le « Two-Steps ».
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Lalaoui, Sabrina. "L'appréciation juridictionnelle de la normativité des textes juridiques : Etude de droit public." Thesis, Cergy-Pontoise, 2013. http://www.theses.fr/2013CERG0670.
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L'idée d'un texte juridique dépourvu de signification normative peut sembler absurde. Toutefois, dans un contexte d'assouplissement de la technique juridique et de multiplication des énoncés à la vocation incertaine, la normativité de certains textes ou énoncés juridiques est aujourd'hui contestée. Or, en cas de contestation de la normativité d'un texte, c'est aux juridictions et, en particulier, au Conseil constitutionnel et au Conseil d'Etat, qu'il appartient de reconnaître ou d'exclure l'existence d'une norme juridique susceptible d'être contestée ou invoquée. Il s'agit alors, pour le juge, non pas de définir le sens d'une norme mais d'apprécier si, et dans quelle mesure, un énoncé est porteur d'une norme juridique. C'est cette appréciation juridictionnelle de la normativité des textes juridiques qui constitue l'objet de notre étude. Si ce versant du pouvoir d'interprétation juridictionnel n'est pas nouveau, il s'est développé et est devenu plus explicite. L'appréciation de la normativité porte sur les textes contestés ou invoqués et détermine en grande partie leur régime contentieux. Ainsi, l'appréciation juridictionnelle de la normativité des textes juridiques constitue un versant spécifique du pouvoir d'interprétation juridictionnel auquel sont attachées des conséquences propres. Cette appréciation amène les hautes juridictions, d'une part, à opérer une distinction entre des textes ou des énoncés dotés d'une signification normative et des textes ou des énoncés qui en sont dépourvus et, d'autre part, à opérer, au sein même des textes auxquels elles reconnaissent un contenu normatif, une appréciation du degré de normativité sur laquelle repose une modulation des conditions d'exercice du contrôle juridictionnelNo Abstract
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Nipithakul, Thapanan. "Les sources du droit et du pouvoir politique au travers des anciens textes thaïlandais /." Toulouse : Presses de l'Université de Toulouse I sciences sociales, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41048739b.
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Nipithakul, Thapanan. "Les sources du droit et du pouvoir politique au travers des anciens textes thai͏̈landais." Toulouse 1, 2004. http://www.theses.fr/2004TOU10024.
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Le texte du Dharmasatra, qui se trouve en tête de la collection des anciennes lois de la Thai͏̈lande, constitue un des rares chefs d'oeuvre de la littérature juridique d'autrefois du pays. Il dévoile non seulement le fondement politique du Siam d'avant le 19e siècle mais encore la pensée juridique traditionnelle d'un pays boudhiste du Sud-Est asiatique. Un double objectif commande l'orientation de ce travail de recherche; méthodiquement, replacer l'analyse du texte dans son propre contexte social et historique et, intellectuellement, dégager la fonction du texte dans le monde antique du Siam. Il n'est pas moins intéressant de constater ensuite l'héritage intellectuel de la tradition juridique du Dharmasatra notamment pendant la période de la modernisation du pays au 19e siècleThe Dharmasatra text, which heads the collection of Ancient Thai͏̈ laws, is a rare masterpiece of Siamese formal legal litterature. It reveals not only the political foundations of Siam before the 19th century but also the traditional legal concepts of a South-East Asian buddhist country. A double aim governs the orientation of this research work; to methodically place the text analysis in its correct social and historical context and intellectually to unraval the theoretical function of the text in the past of Siam. Also it is not uninteresting to demonstrate the intellectual heritage of legal tradition founded by Dharmasatra, especially during the modernisation period of the country in the 19th century
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Narjis, Achraf. "Approche critique du code du travail marocain : difficultés d'application d'un texte." Perpignan, 2005. http://www.theses.fr/2005PERP0615.
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Après 25 ans d'attente, le Maroc se voit enfin doté d'un code du travail. Sa promulgation représente une avancée notable dans la réglementation des rapports professionnels. Au niveau de ce texte, le législateur s'est fixé pour principaux objectifs la redynamisation de l'emploi ( à travers la réorganisation du marché du travail et la modernisation des rapports sociaux) et la préservation de la paix sociale. Dans cette optique, il a introduit d'importantes innovations, tant au niveau des relations individuelles qu'au niveau des relations collectives du travail. Il faut également saluer l'effort de conciliation déployé par le législateur qui a transformé le code du travail en un véritable pacte social. Marqué par l'adhésion des différents partenaires sociaux. Cependant, les questions qui se posent relativement au nouveau code demeurent nombreuses, complexes et liées à plusieurs secteurs d'activité: Quel est l'apport réel du code? Est-il apte à concilier les revendigations antagonistes des partenaires sociaux? Il est également nécessiare de souligner que le fait que la promulgation de ce texte soit récente, augmente la difficulté de jugement. Néanmoins force est de constater que le code a introduit de nombreux mécanismes tendant à moderniser les relations de travail bien que de nombreuses lacunes puissent être relevées au niveau de l'élaboration et de l'application du texte. Nous signalerons enfin que des efforts supplémentaires doivent être fournis pour garantir le succés du code: Vulgarisation du texte, évolution des mentalités, réforme de l'administration et de la justice. .After 25 years of waiting, Morocco sees itself finally provided with a labour law. Its promulgation represents a notable projection in the regulation of the working relationships. Concerning this text, the legislator fixed himself for principal objectives the redynamisation of employment (through the reorganization of the labour market and the modernization of the working relationships) and the safeguarding of social peace. Accordingly, it made significant innovations, as well on the level of the individual relations as on the level of the collective relations of work. It is also necessary to greet the effort of conciliation deployed by the legislator who transformed the labour law into a true social pact marked by the adhesion of the various two sides of industry. However, the questions which arise relative for the new code remain many, complex and related to several branches of industry: which is the real contribution of the code? Is it adapted to social and economic realities of the country? Is it ready to reconcile the antagonistic claims of the two sides of industry? It is also necessary to stress that the fact that the promulgation of this text is recent increases the difficulty of judgement. Nevertheless, it should be announced that the code introduced many mechanisms tending to modernize the working relationships although many gaps can be raised concerning the elaboration and application of the text. We will announce finally that additional efforts must be provided to guarantee the success of the code: popularisation of the text, evolution of mentalities, reforms administration and justice. . .
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Watai, Yoko. "Les maisons néo-babyloniennes d'après la documentation textuelle." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010587.
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Cette thèse présente les maisons privées dans les villes de la Babylonie d'époque néo-babylonienne et achéménide (7e -5e siècle avant notre ère) telles que nous les documentent les textes cunéiformes juridiques, économiques et administratifs retrouvés dans les archives privées des notables urbains et un certain nombre d'archives des grandes institutions religieuses. On a entrepris ici d'étudier les aspects juridiques des modes de transmission de l'immobilier bâti, mais aussi la localisation, la construction, l'architecture, l'ameublement et l'organisation des maisons, et enfin la place que prend la gestion de l'immobilier bâti dans les opérations financières et économiques d'un certain nombre de familles de notables babyloniens. Cette étude s'appuie sur la constitution d'un important corpus de textes cunéiformes de vente, de location, de partage d'héritage et de donations, ainsi que d'inventaires inclus dans les contrats de mariage. Les textes ont été étudiés de manière à en permettre une présentation à jour sous forme de transcription du cunéiforme accompagnée, pour les plus significatifs d'entre eux, d'une traduction en français.
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Stylianoudi, Maria-Georgia. "Droit et société en Ethiopie médiévale ser'ata mangest analyse sémiotique d'un texte juridique éthiopien." Lille 3 : ANRT, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375943941.
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Taleb, Fadila. "L'argumentation judiciaire à travers le prisme des scénarios modaux : application pour une aide à l'interprétation des décisions de justice." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMR096.
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Le travail de recherche présenté dans cette thèse s’inscrit dans le cadre général des travaux sur les humanités numériques qui cherchent, entre autres, à contribuer à l’amélioration des interactions Homme-Machine. L’objectif de l’étude est double. Dans un premier temps, il s’agit d’étudier un corpus de décisions de justice contenues dans la base de données de l’Institut du Droit International des Transports (IDIT) afin de déterminer les contraintes linguistiques du genre judiciaire. Dans un second temps, il est question de proposer des parcours interprétatifs pouvant aider les utilisateurs dans leur accès à l’information juridique recherchée. La problématique de l’aide à l’interprétation est appréhendée à travers l’étude des modalités et des scénarios modaux. Le parti pris de cette recherche est de considérer la pluridisciplinarité comme un atout théorique et méthodologique qui contribue à mieux éclairer un objet d'étude. De ce fait, plusieurs approches (sémantique des modalités, sémantique textuelle, argumentation rhétorique, textométrie) sont convoquées et articulées pour œuvrer ensemble vers les objectifs fixés. L'analyse du corpus a été menée à deux niveaux et selon deux approches. Dans la première partie, l'analyse empirique proposée est quantitative et contrastive. Elle est menée au niveau micro et mésotextuelle dans la mesure où elle se focalise sur l'étude du lexique. Aidée de l’outil TXM, cette première investigation a permis une caractérisation linguistique globale du corpus et un premier aperçu de son profil modal. Elle a également mis en exergue des expressions modales, constructions concessives, routines discursives, etc. qui focalisent sur des moments clés dans le déroulement argumentatif et pouvant donc servir dans le cadre de l’aide à l’interprétation. Dans la seconde partie, l’étude empirique porte sur des analyses modales menées sur des textes complets. Elle est donc abordée dans une approche qualitative et au niveau macrotextuelle. Cette analyse aboutit à la formulation d’un modèle de scénario minutieusement décrit. Il est décomposable en plusieurs niveaux, selon les modalités qui l'ont construit (modalités de premier plan, modalité d'arrière-plan) et selon qu'il caractérise un texte complet ou une zone spécifique de ce texte. Par ailleurs, la présentation schématique proposée pour les scénarios a mis en évidence le rôle que représenterait chaque zone modale dans la perspective d'une aide à l'interprétationThe research work presented in this thesis is a part of the general framework of work on digital humanities that seeks, among other things, to contribute to the improvement of human-machine interactions.The objective of the study is twofold. Firstly, it is about studying a corpus of court decisions contained in the database of the International Transport Law Institute (IDIT) in order to determine the linguistic constraints of the judicial kind. Secondly, it is a matter of proposing interpretative paths that can help users to access to the legal information they are looking for. The issue of the interpretation assistance is seen through the study of the modalities and modal scenarios. The bias of this research is to consider multidisciplinarity as a theoretical and methodological asset that contributes to a better understanding of the issue of the interpretation assistance. As a result, several approaches (semantics of modalities, textual semantics, rhetorical argumentation, textometry) are called and articulated to work together towards the objectives set. The analysis of the corpus was conducted at two levels and in two approaches. In the first part, the empirical analysis proposed is quantitative and contrasting. It is conducted at the micro and mesotexual level as it focuses on the study of the lexicon. Based on the TXM tool, this first investigation allowed a comprehensive linguistic characterization of the corpus and an initial overview of its modal profile. It also highlighted modal expressions, concessional constructions, patterns, etc. which focus on key moments in the argumentative process and can therefore be used in the context of the interpretation assistance. In the second part, the empirical study focuses on modal analyses realized on complete texts. It is therefore treated in a qualitative and macrotextual approach. This analysis leads to the formulation of a carefully described scenario model. It can be divided into several levels, depending on how it has been constructed (foreground modalities, background modalities) and whether it characterizes a full text or a specific area of this text. Furthermore, the proposed schematic presentation for the scenarios highlighted the role that each modal zone would play in providing the interpretation assistance
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Agoun, Perpère Fatma. "Les Noirs dans les textes maghrébins." Paris 4, 2009. http://www.theses.fr/2009PA040029.
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L'image du Noir dans la société maghrébine symbolise l'altérité absolue, une altérité fortement dévalorisée. Cette vision est particulièrement prégnante dans les textes traitant du Noir, quelque soit leur nature : littéraire, linguistique, philosophique, sociologique et historique. Leur analyse menée de manière interdisciplinaire permet de dégager les procédés discursifs et littéraires favorisant la diffusion de cette représentation idéologique dégradée. La représentation de l'altérité noire, forgée et véhiculée par le discours social passé et présent, s'est enracinée dans les strates de tous les supports de la transmission culturelle : les textes savants justifiant et légitimant l'esclavage ou dénigrant la population noire, dès l'époque classique ; les dictionnaires présentant les mots de la langue arabe qui conservent les traces des images péjoratives des Noirs ; les textes contiques qui déploient les clichés et les stéréotypes ; les textes romanesques d'expression française, enfin, qui offrent peu d'écart productif par rapport à l'imagerie culturelle car ils fonctionnent par intégration de ces représentations sociales. Tous disent les dérives de l'imaginaire collectif sur l’AutreThe North African (Maghrebin) society symbolizes the image of the Black man as an absolute alterity ; a highly pejorative alterity. In a general sense and regardless of the subject (literature, linguistics, philosophy, sociology or history), this negative image imbues the texts that concern Blacks. Interdisciplinary analyses of these texts allow one to discover the discursive and literary procedures that facilitate the diffusion of this degraded ideological representation. Forged and promoted by past and present social discourse, the representation of Black alterity is rooted in the underpinnings of cultural transmission: from the classical period on, erudite texts justifying the legitimizing of slavery or denigrating the Black population; dictionaries presenting words from the Arabic language which conserve traces of the pejorative image of Blacks; texts from folk-lore that illustrate clichés and stereotypes of Blacks; and finally, the French texts which scarcely offer much of a difference in cultural imagery because they function by integrating these prejudicial social representations. All of these reflect a collective imagination concerning the "Other"
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Kadiri-Idoumghar, Hajar Allemand Roselyne. "Les enlèvements internationaux d'enfants 25 ans après la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement d'enfants : texte imprimé /." [S.l.] : [s.n.], 2006. ftp://ftp.scd.univ-metz.fr/pub/Theses/2006/Kadiri_Idoumghar.Hajar.DMZ0601.pdf.
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Tibi, Zeina el. "La condition de la femme dans l'Islam entre le texte et la pratique." Caen, 2015. http://www.theses.fr/2015CAEN0001.
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Parmi les facteurs d’incompréhension dont souffre l’Islam, la condition de la femme occupe une place importante. Cette question est une source inépuisable de polémiques. Ce sont surtout des dérives conservatrices ou extrémistes qui ont abouti à ce que la femme musulmane soit placée au centre d’un débat où l’Islam se retrouve sur le banc des accusés. C’est assez paradoxal dans la mesure où cette religion a marqué un authentique progrès dans la situation de la femme. Il est donc essentiel de rappeler que les textes fondamentaux, à commencer par le Coran, sont clairs à ce sujet. Leur analyse permet de découvrir que l’Islam n’est en rien hostile à la condition féminine. Mais, il est tout aussi indéniable qu’un fossé sépare l’enseignement de l’Islam et la pratique, les coutumes qui se sont constituées souvent à l’encontre des textes sacrés. L’enjeu actuel du monde islamique est l’opposition entre un conservatisme figé (tâqlid) et un réformisme dynamique, c’est-à-dire l’effort d’adaptation (ijtihâd). Cette opposition est particulièrement tranchée pour ce qui concerne la condition de la femme. Cela d’autant plus que des idéologies extrémistes sont venues s’ajouter au conservatisme routinier alors que les réformistes font de la question de la femme une priorité. L’objet de cette thèse est de confronter les dérives conservatrices ou extrémistes aux textes fondamentaux de l’Islam pour démontrer que la problématique n’est pas une fausse opposition entre cette religion et une certaine conception occidentale, mais le retour réformiste à la lecture exacte des textes pour continuer l’effort d’adaptation, l’ijtihâd qui est le principe de mouvement dans la structure de l’IslamAmong all the incomprehension factors plaguing Islam, the status of women occupies a significant part. This issue is an inexhaustible source of controversy. It is mostly the conservative or extremist drifts that led to Muslim women being placed at the centre of a debate in which Islam is placed in the dock. It is quite ironic in that this religion actually marked a genuine progress in the status of women. It is therefore essential to recall that the basic texts, beginning with the Quran, are clear about this. Through their analysis, we discover that Islam is in no way hostile to women. But it is equally undeniable that a gap exists between the teachings of Islam and their practice, the customs that were formed often against the sacred texts. The current issue met by the Islamic world is the opposition between rigid conservatism (tâqlid) and dynamic reformism, that is to say, the effort to adjust (ijtihâd). This opposition is particularly pronounced when dealing with the status of women. All the more so when extremist ideologies are being added to routine conservatism while reformists are making the issue of women a priority. The purpose of this thesis is to confront the conservative or extremist drifts to the essential texts of Islam in order to demonstrate that the issue is not the existence of a false opposition between this religion and some Western concepts, but the reformist return to the exact reading of the texts to continue the effort to adapt, al ijtihâd, which is the principle of movement in the structure of Islam
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Chamsine, Chirine. "Les contraintes culturelles dans la traduction des textes de portée internationale : le cas du droit international humanitaire." Caen, 2011. http://www.theses.fr/2011CAEN1623.
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Cette étude explore la problématique de la traduction-médiation humanitaire et s'articule autour de deux axes principaux, à savoir l'universalisme humain et les particularismes culturels. Face à l'universalité du message humanitaire, qui est basée sur l'unité de la nature humaine, surgissent les divergences culturelles qui conditionnent la compréhension et la réception de la traduction. Car, c'est précisément en fonction des caractéristiques identitaires et culturelles que l'homme donne sens au monde qu'il perçoit et avec lequel il interagit. En se plaçant dans le paradigme d’une théorie interprétative culturelle du texte, ce travail étudie les rapports entre langages, langues, représentations, émotions et cultures. A partir d'un corpus réunissant des textes spécialisés et généraux dans le domaine de l'humanitaire, une analyse terminologique et traductologique souligne les interférences entre le politique, le religieux, le juridique, le social et l'humanitaire. En suivant l'évolution sémantique et conceptuelle de termes et expressions au sein de leur propre culture et leur passage dans la culture d'accueil, l'analyse révèle le rapport entre le sens et l'ancrage local qui s'exprime dans la langue et la culture de chacun. L'objet de la recherche est de dégager des approches permettant de penser l'universalité des droits humains dans la diversité et la pluralité des logiques à travers le dialogue des cultures dans lequel la traduction sert à établir une communication interculturelle entre deux visions du mondeThis study explores the problem of humanitarian translation-mediation and is centered around two main axes, namely the human universalism and cultural particularism. The humanitarian message universality, which is based on the unity of the human nature, faces cultural differences which affect the translation understanding and reception. And it is precisely according to identity and cultural characteristics that people give sense to the world they perceive and with which they interact. Based on the paradigm of a text cultural interpretative theory, this work examines the correlation between languages, representations, emotions and cultures. From a corpus combining specialized and general texts in the humanitarian field, a terminological and traductological analysis highlights the interferences between the political, religious, legal, social and humanitarian domains. By following the semantic and conceptual evolution of terms and expressions within their own culture and their passage in the target culture, the analysis reveals the correlation between meaning and local anchors expressed in the language and culture of each. The object of the research is to identify approaches to conceive the universality of human rights in the diversity and plurality of logics through the dialogue of cultures in which translation serves to establish an intercultural communication between two visions of the world
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Lame, Guiraude. "Construction d'ontologie à partir de textes : une ontologie du droit dédiée à la recherche d'informations sur le Web." Paris, ENMP, 2002. http://www.theses.fr/2002ENMP1157.
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Gémar, Jean-Claude. "Fonctions de la traduction en milieu bilingue et langage du droit au Canada : traduire ou l'interprétation du texte." Toulouse 2, 1994. http://www.theses.fr/1994TOU20091.
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La fonction premiere de la traduction, envisage comme phenomene historique selon une perspective interdisciplinaire et fonctionnaliste, consiste a facilite la communication interlinguistique. Laboratoire vivant de linguistique, le canada constitue un champ d'observation privilegie. La rencontre fortuite de deux "esprits des lois" y a produit des effets inattendus decoulant, notamment, de l'activite traduisante. Dans ce processus, la traduction juridique a joue un role de premier plan, contribuant par exemple a l'avancement de la cause du francais. La traduction remplit des fonctions universelles : faire, penser, transmettre. En projetant ses reflexions jusqu'au niveau epistemologique, le traductologue peut alors formaliser sa pensee et proposer une theorie de la traduction fondee sur l'interpretation du texte comme approche du texte a traduire. Derriere la verite des mots, leur "sens" que le traducteur se propose de "re"trouver, se profile une ethique du langage, une esthetique. Ce qui tendrait a exposer la double nature du langage, phenomene culturel autant qu'organique, et le caractere profondement anthropologique de la traductionTranslation is examined as a historical phenomenon, though from a perspective both interdisciplinary and functional. When translating from one language into another, the translator mainly seeks to establish communication. Canada, being a living language lab, represents an outstanding field for research. There, two "spirits of the law" have been in contact for centuries, with unexpected consequences, due in part to translation. In this process, legal translation has played a prominent part, notably in helping to promote the french language. Translation fulfills universal functions, such as doing, thinking, transmitting. For this reason, the translation scholar may confront his analyses with epistemological considerations and propose a theoretical approach to translating based on text interpretation. Embedded in words and their meaning, which the translator seeks to construe and revive, lies a language ethic of sorts, as well as an aesthetic drive. This would tend to reveal the ambivalent nature of language, a system that is both cultural and organic, and the essence of translation, which is truly anthropological
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Roloff, Julia. "Sozialer Wandel durch deliberative Prozesse : die Einführung von Sozialstandards in marokkanischen Textilunternehmen /." Marburg : Metropolis-Verl, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb410205263.
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Tassinari, Carlo Andrea. "Les nouvelles frontières du développement : l'idéologie durable, une analyse sémiotique des textes onusiens." Thesis, Toulouse 2, 2019. http://www.theses.fr/2019TOU20108.
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La thèse propose une généalogie du concept de « développement durable » par une analyse sémiotique de l’archive onusien. Le but est de dégager les contraintes idéologiques du discours juridique et parajuridique sur le « durable », à partir d’une typologie des discours des Sommets de la Terre de 1972 à 2012. Articulée en trois parties, la recherche s’ouvre sur la construction conjointe de la problématique des crises écologiques actuelles et du développement corrélatif du droit international de l’environnement : elle montre que les crises écologiques sont définies non pas comme des crises de la « nature en soi », mais d’abord comme des crises de la catégorie du « naturel » par opposition au « culturel » ; et qu’une telle catégorisation a orienté la formation des concepts théoriques et pratiques à la base du droit international de l’environnement. Dans la seconde partie, la thèse met en place les outils théoriques et méthodologiques pour l’analyse du corpus. À partir d’un état des lieux de la sémiotique juridique – ayant pris historiquement pour objet les textes et les interactions – la recherche aborde le corpus des Sommets dans la perspective plus large d’une sémiotique des cultures fondée sur l’unité d’étude de la « formation sémiotique ». De dérivation foucaldienne, le concept de formation met en évidence les liens entre discours, technologies et pratiques, permettant ainsi de retracer les logiques de contamination entre droit, science, politique et environnement donnant lieu à l’élaboration du concept de « développement durable ». En retraçant ces dérivations, la recherche met en évidence les tendances du droit international de l’environnement à une époque marquée par l’hybridation croissante entre humains et non-humains. La troisième partie propose une analyse ponctuelle des documents onusiens qui attestent les articulations généalogiques majeures du concept de « durable ». Tout en ayant un rôle de premier plan dans l’intégration juridico-politique des enjeux écologiques, cette notion résout la tension environnement/développement par la construction juridique d’un marché d’éthique environnementale, permettant de pérénniser le souci de la croissance par la traduction d’une limite écologique en valeur économique. C’est ce qui en fait une « idéologie durable », c’est-à-dire l’histoire d’un marché conçu pour durer, contre tout récit catastrophisteThis work provide a semiotic analysis on the evolution of international environmental law based on the concept of sustainable development as United Nations define it in the EarthSummit. In order to do so, the thesis organize the corpus of the Earth Summit records following the idea that they are bound together by a coherent strategy which deploys from 1972 to 2012, and found a typology of ONU's documents, encompassing directive and normative discourse. In the firs part, the work elaborate on the necessity of the semiotic account for a better understanding of both legal discourse and ecological tensions, which are both takled as practices of meaning construction. The second part provides a state of the art of the juridical semiotics, with particular emphasis to the problem of ideology in legal texts. Building on that, it elaborates on models for diachronic analysis and for the individualization of emerging tendencies in law. Starting from the concept of « discursive formation » by Foucault, it discuss the idea of « juridical formations » in the framework of a semiotic of « semiotic formations ». Finally, in the third part, th work provides a diachronic analysis of the way the concept of « sustainable development » has influenced United Nation legal production, as well as of how the ideological bias that impede the translation of the concept of « sustainable development » in effective legal rules. In conclusion, we will sketch the semantics paths that sustainable ideology didn't thematize, narrowed by the semiotic constraints that defines it : sustainable development maintains an idea of environmental law as a strategy to take economical advantage from limitation of pollution, new technology development and green economy, in brief, of object that we can dispose of. The juridical construction of an international market of environmental ethics thus opposes the idea of an ecological catastrophe by the identification of economic growth and ecological purposes : that’s precisely the ideological orientation defined as « durable » (« sustainable ») ideology. This perspective totally ignores the raising of a minor discourse which recongnizes that ecological objects have "interests", intertwined with the human ones, and that can be legally recognized seeking a mediations between humans and non-human actors in a project of cohabitation that has yet to be found
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Bezemer, C. H. "Les Répétitions de Jacques de Révigny : recherches sur la répétition comme forme d'enseignement juridique et comme genre littéraire, suivies d'un inventaire des textes /." Leiden : E.J. Brill : Universitaire pers Leiden, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb349610468.
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Chraïbi, Sylvie. "La traduction vers l'arabe des textes relatifs aux droits humains : perspectives historiques du 19ème siècle à nos jours." Thesis, Paris 3, 2013. http://www.theses.fr/2013PA030094/document.
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Partant du constat de l‟extrême profusion de textes juridiques et journalistiques relatifs aux droits humains traduits en arabe, nous avons voulu retracer l‟histoire de la traduction de ce genre de textes et mettre en lumière les moments forts de son évolution, aux niveaux terminologique, phraséologique et idéologique. Cette recherche nous a fait remonter jusqu'aux productions d'intellectuels arabes modernistes du XIXème siècle. Nous avons rappelé dans le chapitre 1 les contextes à la fois historiques et discursifs qui ont vu ou fait naître le concept de droits de l'homme puis avons présenté une description détaillée des traductions de 3 textes de référence : les traductions de la Charte constitutionnelle française de 1814 par Rifâ„a Râfi„ al-Tahtâwî (1801-1873), de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) par Farah Antûn (1874-1922) et de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) de 1948 par les services de traduction de l‟Onu. Dans le chapitre 2, nous avons cherché à montrer que les textes traduits laissaient toujours transparaître des contradictions ou une certaine concurrence entre, d‟une part, les motivations idéologiques qui président à la rédaction des textes sources et, d‟autre part, les motivations intellectuelles de leurs traducteurs. Toujours dans cette perspective, nous avons étudié, au chapitre 3, trois traductions de textes relatifs au domaine mais de genres différents: un discours politique («A new beginning», Barack Obama), un article spécialisé (Human Rights Watch) et un extrait de rapport (Amnesty International). Nous avons mis en avant la complexité du statut des traducteurs de textes relatifs aux droits humains qui doivent, d‟une part, avoir des connaissances à la fois linguistiques, terminologiques et notionnelles, et, d‟autre part, adopter des stratégies traductives (choix lexicaux et phraséologiques) qui respectent la visée du texte source (politique, militante, informative…)Assessing the extreme profusion of legal and journalistic texts dealing with human rights in Arabic, the aim of this thesis is to retrace the history of those texts‟ translation and to highlight on the most important phasis of its evolution, at terminological, phraseological and ideological levels. This research has made us go back to nineteenth century Arab modernist intellectuals‟ productions. We recalled in Chapter 1 to the both historical and discursive contexts in which the concept of human rights was born. Then, we have presented a detailed description of the translations of three representative texts: the translations of the 1814 French Constitutional Charter by Rifâ„a Râfi „ al-Tahtâwî (1801-1873), of the 1789 Declaration of the Rights of Human being and the Citizen (DDHC) by Farah Antûn (1874-1922) and of the 1948 Universal Declaration of Human Rights (UDHR) by the United Nations translation services. Chapter 2 demonstrates that the translated texts always denote elements of contradiction or at least some contention between, on the one hand, the ideological motives at the heart of the drafting of the original texts and, on the other hand, the intellectual purposes of the translators. And in such context, Chapter 3 sticks to this point focusing this time on three translations of texts related to the same field but belonging to different genres: a political speech ("A new beginning", Barack Obama), a feature article (Human Rights Watch) and an extract from a survey(Amnesty International). We have highlighted the very complexity inherent to the status of translators of texts dealing with human rights. They, on the one hand, have to be conversant with linguistics, terminological and notional knowledge and, on the other hand, have to keep to traductive strategies (lexical and phraseological choices) in order not to misrepresent the designs of the source text (political, activist, informative ...)
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Tremblay, Christian. "L' apport de la modélisation des connaissances à la codification et à la simplification des textes normatifs : Analyse sémantico-syntaxique des textes normatifs ou la linguistique générale au service du droit." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020115.
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La présente recherche explore les voies d'une lecture automatisée des textes normatifs et de la construction de bases de connaissances juridiques interrogeables en langage naturel. Après avoir étudié les problèmes théoriques de l'interprétation du droit (première partie) et des structures syntaxiques, sémantiques et conceptuelles du langage (seconde partie), la recherche, en faisant appel aux ressources de la linguistique générale, de la sémantique interprétative et de la logique naturelle, a mis en évidence les structures spécifiques des textes normatifs, qualifiées dans le contexte de la recherche, d'opérations normatives, opérations correspondant à une spécialisation, dans le champ du droit, des opérations logico-discursives de la logique naturelle (troisième partie). La recherche débouche (quatrième partie) sur un modèle général de gestion des connaissances juridiques tendant à une compréhension automatisée des textes normatifs.
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Torrellas, Castillo Manuel. "Les interférences linguistiques dans les textes en espagnol des institutions de l'union européenne : étude fondée sur le corpus bilingue massif aligné de l'acquis communautaire." Poitiers, 2009. http://www.theses.fr/2009POIT5019.
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Ce travail est consacré à l'analyse de différents types d'interférence linguistique qui se produisent dans les textes traduits en espagnol par les institutions communautaires. Pour ce faire, un corpus bilingue français-espagnol de documents législatifs et judiciaires de plus de 200 millions de mots, issus de l'acquis communautaire, a été constitué et aligné à l'aide du langage de programmation Perl et du logiciel d'alignement automatique Alinea. Les interférences eurolectales analysées dans le détail, affectent la grammaire autant que le lexique et les collocations, ainsi que l'usage des prépositions, de la détermination, de la rection verbale ; elles constituent une des voies de l'innovation en langue professionnelle et, de là, affectent l'usage général dans la mesure de la banalisation des termes et des structures transférésThis doctoral dissertation is devoted to the study of the various types of linguistic interference which occur in texts translated into Spanish by the European institutions. To this end a French-Spanish bilingual corpus of more than 200 million words, derived from the Acquis corpus, was compiled and aligned thanks to Perl and to Alinea, an automatic alignment program. The eurolectal interferences analyzed have an impact on the grammar as well as the lexicon and collocations, and also on the use of prepositions, noun phrase determination and verb phrase construction. Such interferences have become one of the paths of the penetration of neology into the professional language of law, and percolate to the common language through a process of lexical “communalisation”
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Van, Staëvel Jean-Pierre. "Droit mālikite et habitat à Tunis au XIVe siècle : conflits de voisinage et normes juridiques, d'après le texte du maître-maçon Ibn al-Rāmī /." Le Caire : [Paris] : Institut français d'archéologie orientale ; [diff. AFPU], 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb414226496.
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Texte remanié de: Thèse de doctorat--Histoire--Lyon 2, 2000. Titre de soutenance : Les usages de la ville : discours normatif, habitat et construction urbaine dans l'Occident musulman médiéval, Xe-XIVe siècles.Bibliogr. p. 594-642. Notes bibliogr. Index.
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Susana, Valérie. "Droits de l'homme et communicabilité : étude textologique de la Déclaration universelle." Paris 3, 1999. http://www.theses.fr/1999PA030130.
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La declaration universelle des droits de l'homme (dudh) est difficilement communicable. Notre projet vise a depasser ce simple constat. La perspective retenue est celle de l'analyse logico-pragmatique de sa communicabilite pensee philosophiquement par francis jacques, et appliquee a la dudh dans l'esprit de h. L. A. Hart. D'abord, une question de fait : sa communicabilite de facto et ad intra vers le milieu juridique (lors de proces par exemple) et ad extra (sa vulgarisation) vers le grand public, se caracterise par l'emploi de presuppositions heterogenes. Cela est l'indice d'une incertitude quant a son statut au sein du droit et pose un probleme epistemologique. On explorera donc les debats menes par rene cassin (premier redacteur) et les legislateurs reunis dans l'onu. Seront egalement questionnes les tatonnements quant a la recherche d'un statut epistemologique, (le sens et les fondements de la declaration), textologique, (notamment au sein du corpus des textes declaratifs francais ou etranger), et argumentatif (lors de proces a la cour europeenne des droits de l'homme). Enfin, une question de principe : la dudh rend-elle textuellement communicables divers plans d'immanence ? quelle est sa situation dans la cartographie des textes de visee pratique, i. E. Sa construction interrogative et categoriale comparee aux ideal-types des textes juridiques, moraux, ou politiques ? la communicabilite de jure de la declaration universelle des droits de l'homme (au sens de condition de possibilite de son sens et de sa comprehension) appelle, semble-t-il, une approche en termes d' << hybridicite >> textuelle.
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Soetermeer, Frank. "De pecia in juridische handschriften ... /." Utrecht : Elinkwijk, 1990. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb369563916.
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Yang, Ning. "Etudes des textes sino-européens sur les médicaments traditionnels à base de plantes." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30037/document.
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Au cours des trente dernières années, avec la multiplication des effets secondaires des médicaments synthétiques, les médicaments traditionnels à base de plantes ont été redécouverts. Cette catégorie de médicaments est définie juridiquement par la directive communautaire 2004/24/CE. Le but de cette recherche est, d’une part, de comparer les textes sino-Européens sur le contrôle de la qualité des matières premières végétales dans les domaines de la production et du commerce international ; d’autre part, de comparer les textes sino-Européens sur le contrôle de la qualité, de la sécurité et de l’efficacité des médicaments traditionnels à base de plantes, en tant que produits finis. Toutes les réglementations communautaires et chinoises, concernant les médicaments traditionnels à base de plantes, ont pour objectif essentiel la sauvegarde de la santé publique ; la qualité, la sécurité et l’efficacité de ces médicaments particuliers sont strictement contrôlées dans ces deux régions du monde. Toutefois, il est important de noter que ces deux systèmes juridiques présentent des nombreuses divergences tenant à l’histoire et à la culture dans le secteur des médicaments traditionnels à base de plantes. L’harmonisation des textes sino-Européens sur les médicaments traditionnels à base de plantes soulève un problème particulièrement complexeIn the recent three decades, with the increase of side effects of synthetic drugs, attention to traditional herbal medicines has been paid again and given a clear legal definition by the directive 2004/24/EC. In this thesis, we are making a comparative study: first on the Chinese-European texts on the quality control of vegetal raw material in the fields of production and international trade, then on the Chinese-European on the quality control, the security and effectiveness of traditional herbes-Made medicine as products. Although Chinese and European tradition herbal medicine regulations all mainly aim at protecting public health, and strictly controlling the quality, safety and efficacy of such medicines, there are big difference for traditional herbal medicine regulations between China and the EU due to difference of the history, culture and traditions in the pharmaceutical industry and the legal system. For a long period of time, coordination between the two will remain difficult
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Mzoughi, Nabil. "Etude prospective du secteur de la communication externe en France : Texte imprimé." Montpellier 1, 1995. http://www.theses.fr/1995MON10003.
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L'étude prospective du secteur de la communication externe en France a consisté à mettre en évidence les facteurs explicatifs de l'évolution du marché et à explorer son avenir. Une analyse retrospective a permis de déterminer le rôle des variables-clés d'évolution. La conjoncture économique morose a eu un impact négatif sur le niveau des investissements de communication. Le poids de la législation s'est révélé de plus en plus important. La loi Sapin, en particulier, a bouleversé les relations entre les acteurs du marché. Les progrès technologiques ont généré de nouveaux vecteurs de communication (minitel, cable, satellite,. . . ) mais ils n'ont suscité qu'un intérêt limité de la part des annonceurs. La créativité, enfin, s'est traduite par un renouvellement permanent des copies-stratégies, et ce dans le but d'intégrer les modifications inhérentes au comportement des consommateurs et aux conditions économiques et sociales. Deux autres variables-clés d'évolution ont, par ailleurs, été sous-jacentes à l'ensemble de la recherche. Il s'agit de la concurrence et de l'environnment international. Dans le cadre de l'étude de l'avenir, l'horizon temporel considèré a, d'abord, été le long terme. Une enquête Delphi a été mise en oeuvre afin d'esquisser une image des futurs possibles. Les tendances lourdes et émergentes ainsi que les faits porteurs d'avenir ont été, en outre, définis à l'aide d'une approche normative. L'application de la méthode de 30X et Jenkins a, ensuite, conduit à l'élaboration de modèles décrivant l'évolution des N. A. P. (nomenclatures d'activités et de produits de l'I. N. S. E. E. ) 7707, 7710 et 7711. Des prévisions à court et moyen terme ont alors été calculées pour ces trois séries chronologiques
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Saadaoui, Lotfi. "Les modes de construction au Maghreb médiéval d'après la pratique et les textes juridiques." Paris, EPHE, 2014. http://www.theses.fr/2014EPHE4006.
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Les sources juridiques malékites de l’époque médiévale apportent maintes informations relatives aux constructions. Mais quelle est leur pertinence quand elles sont confrontées aux techniques de construction et aux réalités archéologiques ? Notre travail a tenté de répondre à cette question. Une recherche préliminaire sur la construction des normes juridiques a mis en lumière l’existence de divergences de vue au sein du rite malékite. Nous nous sommes ensuite attachés à étudier les différents éléments constructifs cités dans les sources en confrontant sans cesse textes juridiques et témoignages matériels. Les murs, les ouvertures et les matériaux constituent une partie importante de notre travail qui s’attache aussi aux préconisations relatives aux ouvrages hydraulique et à la gestion des eaux usées. Ainsi, par l’intermédiaire des sources juridiques confrontées aux réalités archéologiques, c’est une nouvelle image de l’organisation urbaine du Maghreb médiéval qui est ainsi proposéeThe legal malékites sources of medieval period bring many information relative to the constructions. But what is their relevance confronted with the techniques of construction and with the archeological realities ? Our work tries to answer this question. A preliminary research on the construction of the legal rules revealed the existence of difference of view within the rite malékite. We are then attached to study the various constructive elements quoted in sources by confronting ceaselessly legal texts and material testimonies. Walls, openings and materials constitute an important part of our work which was also attached to the recommendations relative to the work hydraulics and in the management of waste water. So, through the legal sources and archeological observations it is a new image of the urban organization of the medieval Maghreb that is so proposed
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Liczner, Aleksandra. "Une contribution à l'amélioration des ressources terminographiques : étude terminologique fondée sur un corpus de textes de spécialité du domaine du droit de l'internet." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSE2089/document.
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Le présent travail se donne comme objectif de proposer une méthode de description complète des unités terminologiques du domaine du droit de l’Internet. Il s’agit d’un modèle hybride permettant de refléter à la fois la dimension linguistique et conceptuelle des termes et plus précisément, les relations lexico-sémantiques et les liens conceptuels que ces derniers entretiennent avec d’autres unités terminologiques et lexicales appartenant au vocabulaire du domaine et ceci par le biais de leur comportement dans l’univers discursif. Le projet, que nous avons baptisé DITerm, s’inscrit donc dans une démarche résolument descriptive dont l’ambition est de rendre compte des usages observés dans la langue de spécialité donnée. Le modèle en question est créé à partir d’un corpus de textes juridiques d’environ 5 000 000 mots et doit servir de base à la conception d’un dictionnaire spécialisé d’encodage destiné aux traducteurs dont la langue de travail est le français. Le terme, tel qu’il est envisagé dans le cadre de cette étude, constitue une unité à dimensions multiples qui doit être considérée sous différents angles. Sa description est donc basée sur l’analyse de ses relations lexicales, conceptuelles et contextuelles et s’inspire largement des modèles lexicographiques. Le projet DITerm a pour arrière-plan théorique la Lexicologie Explicative et Combinatoire, composante lexicologique de la théorie Sens-Texte (Mel’čuk et al. 1995) ainsi que la théorie des cadres et ses différentes applications (Minsky, Fillmore, Martin). La méthodologie adoptée dans ce projet s’inscrit dans le cadre de la linguistique de corpus (Sinclair). Le modèle DITerm propose de décrire chaque terme comme le centre d’une constellation autour de laquelle gravitent de nombreux termes coordonnés formant ce que Cornu (2002) appelle des familles opérationnelles. Pour modéliser les relations que partage le terme vedette avec les unités qui ont tendance à apparaître dans son univers contextuel, nous avons recours à des formules explicites fondées sur un métalangage compréhensible pour tous. Ce formalisme, basé sur la paraphrase, correspond en partie à la vulgarisation des fonctions lexicales. Il présente par ailleurs l’avantage de pouvoir s’adapter à la représentation des liens d’ordre conceptuel. Deplus, la description est enrichie par la mise en place d’un modèle d’annotation des contextes au moyen des cadres sémantiques à la FrameNet permettant de mettre en évidence les liens indirects entretenus par les termesThe aim of this work is to propose a holistic description of terminological units in the field of Internet law, based on a hybrid model that reflectis both the linguistic and the conceptual dimension of terms. To be more precise, this model aims to point out the lexical-semantic relationships and conceptual links that those terms maintain with other terminological and lexical units belonging to the Internet law vocabulary, by studying their behavior in the discursive universe. The project (which we call DITerm) is part of a descriptive approach whose ambition is to explain observed usage in the specialized language at hand. The model was created using acorpus made up of legal texts which totals about 5 000,000 words. The model will be used as the basis for the conception of a specialized encoding dictionary. This dictionary is intended for translators with French language as their working language. The term, as it is viewed in this study, is a multi-dimensional unity which should be considered from many angles. Its description is hence based on the analysis of its lexical, conceptual and contextual relationships which is widely inspired by lexicographical models. Thetheoretical background of the DITerm project is Explanatory and Combinatorial Lexicology, the lexicological component of Meaning-Text Theory (Mel’čuk et al. 1995). We also draw inspiration from the frame theory and its different applications (Minsky’s Frame System Theory,Fillmore’s Frame Semantics). The methodology adopted in this project fits into the framework of corpus linguistics (Sinclair).The DITerm model proposes to describe each term as the center of a constellation around which several coordinated terms gravitate, creating what Cornu (2002) calls operational families. In order to model the relationships the term shares with the units which tend to appear in its contextual universe, we rely on several explicit formulas based on a broadly comprehensible metalanguage. This formalism, which is based on paraphrase, correlates partly with the popularization of the lexical functions. On the other hand, it has the advantage of adapting to the representation of conceptual links. In addition, the description is enriched by the implementation of an annotation model of the contexts in which the terms occur, which makes it possible to account for indirect links that are maintained by terms. This annotation model is an application of the FrameNet methodology
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Yang, Chi-Lan. "Etude linguistique des documents officiels de la fin des Ming (XVIIème siècle) à l'époque moderne : classification et analyse textuelle, syntaxique et sémantique." Paris, EHESS, 1995. http://www.theses.fr/1995EHES0344.
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1. Les trois categories de documents : shangxingwen (sxw) "documents adresses a un interlocuteur ou a une instance de rang superieur", xiaxingwen (xxw) "documents adresses a un interlocuteur ou a une instance de rang inferieur" et pingxingwen (pxw) "documents adresses a un interlocuteur ou a une instance de rang egal" jouent un role fondamental dans l'administration chinoise. 2. Le rapport entre la nature des documents officiels et leur langue est etroit. Cette etude a deux objectifs : typologique et linguistique1. The three categories : shangxingwen (sxw) "documents addressed to superior" , xiaxingwen (xxw) "documents addressed to subordinate" , and pingxingwen (pxw) "documents addressed to equal", have been playing a significant role in official documents of chinese administration. In essence, the classes and the language of official documents are strongly correlated. 2. The goal of the research is too-fold : typologic and linguistic
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KOUTSIVITIS, VASSILIOS. "La traduction juridique. Etude d'un cas : la traduction des textes legislatifs des communautes europeennes, et en particulier a partir du francais vers le grec." Paris 3, 1988. http://www.theses.fr/1989PA030055.
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Cette these tente de demontrer que la traduction des textes legislatifs des communautes europeennes, et notamment a partir du francais vers le grec, est un processus qui obeit aux principes fondamentaux de la traduction en general et de la traduction juridique plus particulierement. Cependant, ce processus presente des caracteristiques propres liees : a) a la nature specifique des textes - caractere normatif, redaction en plusieurs langues, structure tridimensionnelle : formules standardisees, termes techniques, texte libre -; b) aux trait particuliers des langues-source et -cible en question, toutes deux langues de specialite avec le probleme supplementaire de l'existence de deux variantes pour le grec. Ce processus se materialise de trois manieres distinctes, a savoir le transcodage des formules standardisees, la transposition rigou- reuse des termes techniques et l'interpretation du texte libre. Malgre leurs differences externes, ces trois procedes se resument en ce qui constitue l'essence de la traduction sous toutes ses formes, c'est-a-dire le transfert du sens dans son integraliteThis thesis attempts to demonstrate that the translation of legislative texts of the european community, particularly from french into greek, is a process which follows the fundamental principles of translation in general and of legal translation in particular. However, this process is characterized by certain specific features which stem from : a) the nature of the texts - normative character, multilingual compo- sition, three-dimensional structure : standard forms, technical terms, free text -; b) particular traits of the source & target language in question, which are both languages for special purposes, with the added problem of the existence of two varieties of greek. This process materializes in three distinct manners, to wit, the transcoding of standardized forms, the rigorous transposition of technical terms and the interpretation of free text. Despite their exter- nal differences, the common denominator of all three procedures is what constitutes the essence of translation in all its forms, that is, the transfer of meaning in its entirety
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El, Hussein Sawsan. "La sécurité et l'efficacité des produits dermo-cosmétiques : la réalité et la législation internationale." Besançon, 2007. http://www.theses.fr/2006BESA3705.
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Dans la civilisation d'aujourd'hui, l'usage de produits dermo-cosmétiques (PDC) par l'Homme est un besoin quotidien indispensable. La plupart des personnes, surtout les femmes, sont des consommatrices actives des PDC, à cause du culte de l'apparence physique et la civilisation du " look ". Lors de l'achat d'un PDC, le consommateur s'intéresse essentiellement à deux critères très importants selon lui : il tient compte de l'efficacité du PDC et de sa sécurité à court et à long terme. - L'objectif de notre travail de thèse était de protéger les consommateurs en assurant l'efficacité des PDC, et surtout éviter les risques de toxicités aiguës et chroniques. Ce travail est divisé en trois parties : [1] Une comparaison entre différentes techniques de quantification du microrelief cutané (in vitro et in vivo) pour vérifier la sensibilité des méthodes contrôlant l'efficacité des PDC. [2] Études de la pénétration cutanée des molécules suspectes utilisées en cosmétique (les parabènes), incorporées dans une lotion commercialisée en pharmacie. Notre objectif était de déterminer les quantités des parabènes qui traversent l'épiderme et le derme et joignent la circulation générale. [3] Établir une comparaison entre les législations des PDC d'aujourd'hui et l'état réel de leurs utilisations par les consommateursNowadays, the use of dermo-cosmetic products by human beings is essential. Many persons, especially women, use frequently cosmetics due to the cult of physical appearance and the importance of the look. A consumer is interested in two criteria when buying a cosmetic product : the efficacy of the product and its security during short or long periods. - The aim of our work was to protect the consumer by proposing methods to assure effective and safe cosmetics. This work is divided in three parts : [1] A comparison between different techniques of skin relief quantification (in vitro and in vivo) : we have verified the sensibility of some methods used in the evaluation of cosmetics efficacy. [2] A percutaneous study : we have evaluated the cutaneous passage, across epidermis-dermis layers of risky molecules : parabens. [3] A comparison between intemational legislations and real use of cosmetics by consumers nowadays
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Machado, Gaglianone José Luiz. "La psychose dans le texte psychanalytique : avec Freud et Lacan." Paris 8, 1999. http://www.theses.fr/1999PA081745.
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Nous suivons et interrogeons les grands textes concernant la psychose dans la diachronie. Nous sommes partis d'une phrase celebre de jacques lacan qui nous a interpelle. << n'est pas fou qui veut >> -, phrase qui pose une pierre d'attente de ce qui deviendra la partage definitif entre les structures cliniques. Dans la premiere partie, nous dialoguons avec le savoir medical et cherchons, dans ce savoir qui contourne la psychanalyse, les points de depart des constructions psychanalytiques de la psychose. La deuxieme partie est consacree aux travaux de freud, a l'elaboration de sa theorie sur la psychose. Freud part de la theorie de la defense, puis il enrichit la clinique psychanalytique avec l'application de la theorie de la libido au champ de la psychose, et ensuite, a la fin de sa vie, il se pose la question du clivage du moi en tant que cause. C'est la question de la specificite du refoulement dans la psychose qu'il cherchera a identifier tout au long de sa vie. Dans la troisieme partie, nous suivons lacan dans son elaboration et dans son retour a freud. Dans le droit fil de la recherche freudienne sur le refoulement specifique de la psychose, lacan degage le concept de forclusion. C'est le lacan des annees cinquante, celui de la primaute du symbolique, qui passe la psychose au crible du signifiant et des savoirs de l'epoque, surtout le structuralisme. Dans les annees soixante-dix, il y a un virage, dans la theorie de lacan, avec le nouage des categories du symbolique, de l'imaginaire et du reel, la theorie de la psychose sera reexaminee a partir de ses etudes sur ]oyce. Nous examinons les implications cliniques de la theorie des noeuds qui pose le << tous pareil >> face au non rapport sexuel, << tous exclus >>. Chaque sujet dans sa singularite doit trouver ses solutions pour y suppleer.
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Cejudo, Napoles Mayra. "Le développement de la compétence de compréhension de lecture de textes juridiques : les stratègies des étudiants de la faculté de droit de l'université de La Havane." Thesis, Nancy 2, 2008. http://www.theses.fr/2008NAN21020/document.
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Nous assistons actuellement à une évolution des objectifs dans la formation universitaire vers le développement de compétences professionnelles, pour répondre à la réalité complexe du monde du travail. Cela implique une transformation des processus d'apprentissage et d'enseignement des langues étrangères. A la Faculté de Droit de l'Université de La Havane, les textes de spécialité occupent un lieu essentiel dans la formation professionnelle par ce que, entre les compétences qui seront utiles aux étudiants pour ses futures situations professionnelles se trouve la compétence qui garantit une compréhension correcte des dits textes. Elle consiste dans ce contexte, au fait que nous nous intéressons à la réussite du développement de la dite compétence de compréhension de lecture des textes de spécialité de la part des étudiants comme compétence professionnelle. Pour l'obtenir ils devront développer les stratégies qui facilitent la compréhension de lecture des codes, des lois, des sentences, etc.. Avec cet objectif nous proposons l'intégration graduelle de cette formation dans les stratégies, dans les contenus des programmes de la Discipline de Langue Étrangère Française, ce qui constitue une nouveauté dans le domaine de la didactique des langues étrangères. Une autre dimension innovatrice de cette évolution est la considération de l'étudiant comme centre du processus d'apprentissage en tenant compte de ses propres caractéristiques de façon à ce qu'il se sente responsable du dit apprentissage jusqu'à arriver à se convertir en lecteur autonomeNo summary in english
Actualmente asistimos a una evolución de los objetivos en la formación universitaria hacia el desarrollo de competencias profesionales, para responder a la compleja realidad del mundo del trabajo. Esto implica una transformación de los procesos de aprendizaje y de enseñanza de las lenguas extranjeras. En la Facultad de Derecho de la Universidad de La Habana, los textos de especialidad ocupan un lugar esencial en la formación profesional por lo que, entre las competencias que serán útiles a los estudiantes para sus futuras situaciones profesionales se encuentra la competencia que garantiza una correcta comprensión de dichos textos. Es en este contexto, que nos interesamos por el logro del desarrollo de dicha competencia de comprensión lectura de los textos de especialidad por parte de los estudiantes como competencia profesional. Para lograrlo deberán desarrollar las estrategias que facilitan la comprensión de lectura de los códigos, de las leyes, de las sentencias, etc. Con este objetivo proponemos la integración gradual de esta formación en estrategias, en los contenidos de los programas de la Disciplina de Idioma Extranjero Francés, lo cual constituye una novedad en el campo de la didáctica de las lenguas extranjeras. Otra dimensión innovadora de esta evolución es la consideración del estudiante como centro del proceso de aprendizaje teniendo en cuenta sus características propias de manera que se sienta responsable de dicho aprendizaje hasta llegar a convertirse en un lector autónomo. Por último, teniendo en cuenta la presencia de las tecnologías de la información y de la comunicación en el mundo del trabajo, consideramos la incorporación de las mismas en las clases como un medio de apoyo en este nuevo enfoque
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Parvaz, Ahmad Bénédicte. "Production de ressources multilingues pour l'aide à la traduction du droit pénal en hindi, ourdou et français." Thesis, Paris, INALCO, 2019. http://www.theses.fr/2019INAL0017.
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Comment concilier l’impératif d’assistance linguistique à toute personne ne parlant pas français et l’absence de ressources linguistiques standardisées pour traduire des combinaisons de langues génétiquement et culturellement distantes~? C’est le problème posé par la traduction du hindi et de l’ourdou en France dans le contexte judiciaire. Le hindi et l’ourdou, langues sœurs parlées en Inde et au Pakistan, ont des liens distants avec le français. Les systèmes judiciaires dont elles sont le moyen d’expression proviennent de l’héritage colonial britannique qui repose sur la common law. Ce travail propose, à travers l’analyse d’un corpus de documents variés, de créer des ressources terminologiques et phraséologiques afin d’aider le traducteur-interprète à trouver des équivalences de traduction multilingues. Dans un premier temps, nous abordons les différences entre les systèmes judiciaires et le statut des langues de travail dans les trois pays. Nous étudions ensuite leurs procédures judiciaires et observons comment elles s’inscrivent dans des genres définis par un lexique et une phraséologie plus ou moins accessibles aux non spécialistes. Enfin, nous proposons une méthode d’extraction des termes et d’alignement par sous-corpus afin de faire ressortir les équivalences terminologiques ou traductionnelles du genre judiciaire entre ces langues. Ce travail, qui met en lumière les relations entre le texte, le contexte et les mots, fournit aux professionnels de la traduction et de l’interprétation des ressources attestées, adaptées au domaine de spécialité et contextualiséesIs it possible to reconcile the need for language assistance to all non-French speakers with the lack of standardized language resources for translating combinations of languages which are genetically and culturally remote? This is the issue raised by Hindi and Urdu translation in France, in the judicial context. Hindi and Urdu are sister languages spoken in India and Pakistan. They have remote links with French. The judicial systems in which they are used come from the British colonial heritage based upon common law. Through the analysis of a corpus of various documents, this work is aimed at producing terms and phraseological resources in order to assist the translator-interpreter in finding out translation equivalences between languages. First, we will explore the differences between the three countries’ judiciaries, as well as the status of the Hindi, Urdu and French languages. Then, we will study the judicial proceedings in all three countries and examine how they are embedded into text genres. We will see to what extent their lexicons and phraseologies are adapted for non-specialists. Eventually, we will propose a method for term extraction and sub-corpus alignment in order to stress term or translation equivalences between these languages in the judicial genre. This work, which sheds light on the relations between text, words and context, provides actual field-specific resources for judicial translation and interpretation professionals
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Grangé, Ninon Manin Bernard Senellart Michel. "La cité en guerre : crises, transgressions, limites l'identité politique dans les tentatives philosophiques pour définir la guerre, de Héraclite à Carl Schmitt /." [S.l.] : [s.n], 2003. http://w4.ens-lsh.fr/e-textes/notice.xsp?id=theses.2003.grange-n-principal&id_doc=theses.2003.grange-n&isid=theses.2003.grange-n&base=documents&dn=1.
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Adyel, Abdelkrim. "Le connaissement : instrument du crédit documentaire : théorie générale,problématiques juridiques et applications jurisprudentielles : au regard des droits positifs marocains et français et des textes internationaux." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP0963.
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Beldjerd, Hanaa. "Traduction en arabe des textes juridiques à vocation internationale : le cas de la Charte des Nations Unies." Thesis, Lille, 2018. http://www.theses.fr/2018LIL3H021.
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Au XXème siècle, les puissances mondiales sorties victorieuses de la Seconde guerre mondiale ont établi une nouvelle institution internationale, l’ONU. La Charte des Nations Unies, texte constitutif de l’ONU, a été signée à San Francisco le 26 juin 1945, à la fin de la Conférence des Nations Unies pour l’institution internationale, et est entrée en vigueur le 24octobre 1945.Suite à l’adoption de la résolution 3190 (XXVIII) de l’Assemblée générale le 18décembre 1973 faisant de l’arabe une langue officielle, la traduction de la Charte des Nations Unies en arabe a été effectuée. Traduire le message de la langue-culture source (quelle qu’elle soit) vers la langue-culture cible arabe se dit ta‘rīb.L’internationalisation du droit a accentué le besoin de ta‘rīb au sein de l’ONU. Ta‘rīb devient un instrument important pour la communication internationale. La traductologie, discipline mère de la traductologie juridique, est appelée à rendre compte des traits spécifiques de la traduction institutionnelle, notamment ta‘rīb de la Charte des Nations Unies entre deux espaces culturels différents que sont : la langue-culture source exprimée en anglais et en français et la langue-culture cible exprimée en arabe. Cela nous a amené à la question centrale de notre problématique qui est à savoir :Comment traduire vers l’arabe, ta‘rīb, la Charte des Nations Unies entre deux espaces culturels différents ?Dans cette recherche, nous réfléchirons à la spécificité de la traduction dans le cadre d’institution internationale et éluciderons les enjeux de ta‘rīb au sein de ce type d’institution.En premier lieu, notre questionnement nous pousse à remettre en cause la traduction en arabe sur lequel se fonde la conception de ta‘rīb des textes juridiques internationaux, en ouvrant une pensée à la pratique de la traduction en arabe au sein de l’institution. En deuxième lieu, nous démontrons comment la Charte des Nations Unies a été traduite en arabe au sein de l’ONU. En troisième lieu, nous exposons les outils nécessaires pour un traducteur en arabe, mu‘arrib, au sein des institutions internationales afin d’améliorer la qualité de ta‘rīb des textes juridiques internationaux dans les institutions internationales telles que l’ONU, pour enfin explorer de nouvelles solutions pour ta‘rīb des textes juridiques internationaux, notamment ta‘rīb de la Charte des Nations UniesIn the 20th century, the world powers that came out victorious from the Second World Warhave established a new international institution : the United Nations. The Charter of the United Nations, the constitutive text of the United Nations, was signed in the end of the United Nations Conference and took effect on the 24th of October 1945.Following the adoption of the General Assembly Resolution 3190 (XXVIII) on the 18th of December 1973, Arabic became an official language of the United Nations. The UN Charterwas translated into Arabic, that is there was a process of ta’rib of the Charter (the process of translating any language-culture source into Arabic is called ta‘rīb). The internationalisation of the law have greatly increased the need to ta‘rīb in the United Nations, and ta‘rīb is becoming an important instrument in international communication. Translation studies, the principal field of legal translation, is called to account for specific features of institutionaltranslation, particularly ta‘rīb of the United Nations Charter between two different cultural spaces linked to the language-culture source expressed in English and French and the language-culture target, Arabic. We can thus formulate our central question : How to ta‘rīb(translate into Arabic) the Charter of the United Nations between two different cultural spaces ? In this research we will discuss specific features of institutional translation by especially focusing on ta‘rīb in United Nations. This will first bring us to question the process of translation into Arabic on which the conception of ta‘rīb of international legal texts is based, which will lead to the the practice of translating into Arabic in the institution. We willthen show how the United Nations Charter is translated into Arabic in the United Nations,which will then allow us, in a third moment, to highlight the necessary tools for a translator into arabic, mu‘arrib, in the international institution in order to improve the quality of ta‘rībof international legal texts in the United Nations. And, finally, we will explore new solutions for ta‘rīb of international legal texts, particularly ta‘rīb of the Charter of the United Nations
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Damerjian, Vera. "La caractérisation du speckle sur des images échocardiographiques afin de définir des indices diagnostiques de l'amylose cardiaque et personnaliser un modèle numérique du coeur." Thesis, Paris Est, 2016. http://www.theses.fr/2016PESC1035.
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L’Hypertrophie Ventriculaire Gauche (HVG) est actuellement mise en évidence par échographie. Cet examen fournit des informations anatomo-fonctionnelles mais ne permet pas de déterminer l’étiologie des HVG, ce qui engendre de graves erreurs de diagnostic et de prise en charge thérapeutique. Les HVG sont classiquement séparées en 2 catégories :1. pathologies hypertrophiques induites par la modification structurelle et fonctionnelle des cardiomyocites qui tend à compenser des insuffisances cardiaques liées par exemple à des problèmes d’hypertension artérielle, de rétrécissement aortique ou de CardioMyopathies Hypertrophiques sarcomériques ;2. pathologies infiltratives correspondant au dépôt de protéines dans la matriceextracellulaire principalement dues à différentes formes d’amyloses cardiaquesNotre hypothèse est que les différents mécanismes physiopathologiques (hypertrophique ou infiltratif) pourraient se traduire dans l’image par des propriétés spécifiques du speckle échographique. Nous avons donc développé un travail d’analyse de la texture de ces images afin de discriminer les différentes HVG.Dans cette étude, la base de données de 4795 images est divisée en une base d’apprentissage de 3770 images et une base de test de 1025 images. L’analyse de texture des images est faite par les ondelettes de Gabor avec 8 orientations, 7 tailles et 5 niveaux de décomposition. Ensuite, les caractéristiques statistiques de premier et deuxième ordre sont extraites des images. Le nombre des caractéristiques est réduit pour la base d’apprentissage en appliquant l’Analyse en Composantes Principales (ACP) suivie par l’analyse discriminante linéaire (ADL) pour une séparation supervisée des classes. Les caractéristiques extraites pour la base de test sont projetées sur les vecteurs propres sélectionnés au cours de l’apprentissage. L’ADL est appliquée à ce niveau pour la classification des données du test et la qualité de cette classification est évaluée. Les résultats obtenus sont bons (qualité totale de classification de 95,51%) et sont suivis d’une étape de cross-validation afin de vérifier la robustesse de notre méthode. A cette étape, les bases de données de l’apprentissage et du test sont mélangées et 50 combinaisons différentes sont évaluées. La même méthode décrite précédemment est appliquée. La cross-validation montre une variation de la qualité de classification (entre 30% et 99.96%) probablement due à l’hétérogénéité des caractéristiques texturelles pour les patients d’une même classe que l’on peut expliquer par des degrés différents d’avancement dans la pathologie.Ces travaux montrent qu’une analyse de texture des images échocardiographiques peut permettre de déterminer des bio-marqueurs aptes à discriminer différentes cardiopathies qui s’expriment par une HVG. Ce résultat peut avoir des retombées très importantes dans la détection précoce des amyloses cardiaques, maladies engendrant un fort taux de mortalité souvent dû à un retard de diagnostic et prise en charge des patients par un centre expertLeft-Ventricular Hypertrophy (LVH) is currently detected through echocardiography. The latter imaging modality provides anatomical and functional information. However, it does not allow the determination of the HVG etiology. This can, in turn, lead to dangerous errors in the diagnosis and treatment planning of the disease. LVH pathologies are separated into two categories:- Hypertrophic pathology caused by the structural and functional modification of cardiomyocytes that lead to cardiac failure related, for example, to arterial hypertension problems, aortic narrowing or sarcomeric hypertrophic cardiomyopathies.- Infiltrative pathologies corresponding to protein deposits on the extracellular matrix, mainly due to different forms of cardiac amyloidosisOur hypothesis is that different physiopathological mechanisms (hypertrophic or infiltrative) can be translated in the image through properties specific to echographic speckle. We have therefore developed the work of texture analysis of such images in order to discriminate the different types of LVH.In this study, the database of 4795 images is divided into a learning database of 3770 images and another testing database of 1025 images. The textural analysis of these images is done using Gabor wavelets with 8 orientations, 7 sizes and 5 decomposition levels. Next, the statistical characteristics of first and second orders are extracted from the filtered images. The number of characteristics is reduced for the learning database by applying Principal Component Analysis (PCA) followed by Linear Discriminant Analysis (LDA) for a supervised separation of the classes. The extracted characteristics for the test database are projected on the eigenvectors selected in the learning step. LDA is applied at this level for the test data classification, and the quality of this classification is evaluated. The obtained results are good (total classification quality of 95.51%). A step of cross-validation follows in order to verify the robustness of our method. At this stage, the learning and testing databases are mixed, and 50 different combinations are evaluated. The same method described previously is then applied. The cross-validation shows a variation in the classification quality (between 30% and 99.96%) probably due to the heterogeneity of the texture characteristics for the patients of the same class explained by different disease advancement stages.This work shows that the textural analysis of echocardiographic images can permit the determination of bio-markers suitable to discriminate different LVH cardiopathies. Our results can have a very important impact on the early detection of cardiac amyloidosis, a pathology causing a considerable rate of mortality often due to a belated diagnosis and support by the centers of expertise
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Boucher, Éliane. "Mobiliser les connaissances en linguistique dans la recherche de l’intelligibilité du texte de loi : l’exemple de la structure de la phrase comme outil pour favoriser l’accès à la justice pour tous." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2020. http://hdl.handle.net/10393/40501.
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Cette thèse cherche à marier les enseignements de la linguistique et des sciences de la rédaction aux réalités très particulières du texte de loi en français au Canada. L’intelligibilité du texte de loi participe à la fois de l’élaboration du contenu juridique et de sa compréhension par le lecteur qui reçoit le texte fini. La manière dont les phrases sont construites est donc cruciale, puisqu’elles sont le vecteur de l’information à l’échelle de l’article, berceau de la règle de droit.
La thèse prend appui à la fois dans les ouvrages portant sur la rédaction législative et dans les ouvrages portant sur la lecture et la compréhension de textes, et cherche à trouver des manières de rendre le texte de loi plus intelligible. Elle explore les assises des recommandations formulées par les experts en légistique et les compare aux connaissances établies en sciences du langage. Elle illustre l’importance de l’agencement logique des « sous-phrases » dans l’atteinte de l’intelligibilité du texte de loi à l’aide d’exemples de dispositions législatives actuelles qui gagneraient à être retravaillées.
Le changement de paradigme vers le citoyen-lecteur est essentiel pour qu’il comprenne ses droits, et pour que tous participent à l’amélioration du droit. Cela passe par la recherche de l’intelligibilité plutôt que de la simple lisibilité. Or ce n’est pas le cas actuellement : la phrase dans les textes de loi n’est pas rédigée en suivant des recommandations qui favorisent la compréhension du texte par le lecteur. La phrase législative est réellement distincte de la phrase « ordinaire », or il ne devrait pas y avoir de syntaxe juridique. L’inadéquation entre le langage juridique et le langage ordinaire contribue à alimenter la problématique actuelle de l’accès à la justice au Québec et au Canada.
Cette thèse se veut un préambule théorique à de prochaines recherches empiriques sur l’amélioration effective de l’intelligibilité des textes de loi en français.
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Alhaj, Samaher. "Les activités féminines en Mésopotamie au Bronze Moyen et Récent d'après les textes." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE2004.
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En Mésopotamie, comme dans la plupart des civilisations anciennes, la femme est en règle générale sous la tutelle d’un homme (mari, père, frère) qui assure sa protection et sa place dans la société. Il existe des cas exceptionnels, comme celles des religieuses ou des veuves. Dans de tels cas, les Codes de Lois et les contrats (notamment les testaments) ont souvent prévu des dispositions spéciales qui donnent à ces femmes une autonomie juridique et des moyens d’existence. Dans la période paléo-babylonienne, à Sippar, les archives des religieuses-nadītum dépeignent une situation qui paraît exceptionnelle, puisqu’elles possèdent des terres. Ces religieuses, vouées au dieu Šamaš, ne sont pas autorisées à se marier et à enfanter. D’une part, elles doivent être capables de subvenir à leurs propres besoins, la location de leurs terres leur assurant une partie de leurs revenus ; d’autre part, à leur mort, leurs biens immobiliers reviennent aux hommes de leur famille ou encore à une nièce. Dans la période paléo-assyrienne, la correspondance des marchands assyriens avec des femmes soulignent le statut des femmes dans la famille et leurs activités : certaines femmes sont impliquées dans la fabrication de la bière ainsi que dans la confection des étoffes. Les femmes d’Emar et de Nuzi, dans la seconde moitié du IIe millénaire av. J.-C., sont régulièrement couchées sur les testaments aux côtés des héritiers masculins. Un homme peut donner dans son testament à sa femme et à sa fille un statut juridique masculin afin qu’elles accèdent à l’héritage. Quand on étudie les diverses activités féminines, on constate qu’elles sont absentes de nombreux métiers essentiellement masculins (soldats, juges) mais qu’elles partagent souvent avec les hommes des responsabilités économiques et financières et gèrent la maison et le personnel qui en fait partie en l’absence de leurs maris. Certains métiers comme le tissage des étoffes ou la nourrice et le commerce de la bière semblent avoir été des spécialités fémininesIn Mesopotamia, as in most ancient civilizations, women are generally under the tutelage of a man (husband, father, brother) who ensures his protection and his place in society. There are exceptional cases, such as religious or widows. In such cases, codes of laws and contracts (including wills) have often provided for special provisions that give women legal autonomy and livelihoods. In the Old Babylonian period, in Sippar, the archives of the nadītum nuns depict a situation that seems exceptional, since they possess land. These nuns, devoted to the god Šamaš, are not allowed to marry and to bear children. On the one hand, they must be able to provide for themselves, the renting of their land securing to them a part of their income; On the other hand, at their death, their immovable property belongs to the men of their family or to a niece. In the Old Assyrian period, the correspondence of Assyrian merchants with women highlights the status of women in the family and their activities: some women are involved in the manufacture of beer as well as in the making of fabrics. The women of Emar and Nuzi, in the second half of the second millennium BC, are regularly lying on wills alongside male heirs. A man can give in his will to his wife and daughter a male legal status so that they gain access to the inheritance. When we examine the various activities of women, we find that they are absent from many essentially masculine occupations (soldiers, judges) but they often share with men in economic and financial responsibilities and manage home and personal who is part of it in the absence of their husbands. Some trades such as weaving cloths or the nurse and the beer trade seem to have been female specialties
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Michel, Charles. "Les îles Eparses [Texte imprimé] : un avenir à inventer : étude géopolitique de l'espace constitué par les îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova, les Glorieuses et Tromelin." Phd thesis, Université de la Réunion, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00488929.
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Le 1er avril 1960 la République Française, lors des négogiations préalables à l'indépendance de Madagascar, maintient sa souveraineté sur les îles d'Europa, de Bassas da India, de Juan de Nova, Glorieuse et Tromelin, désignées sous le nom d'îles Eparses. Elles ne possèdent aucun intérêt économique majeur, mais à l'époque un grand intérêt stratégique. Elles sont découvertes par les Portugais dès leur arrivée dans l'océan Indien. Elles ont fait l'objet d'une prise de possession par la France à la fin du XIXe siècle. Elles sont gérées depuis les années 60 sous un régime juridique particulier dans le but d'éviter les tensions avec Madagascar, la République de Maurice et les Comores, qui ont des revendications territoriales sur ces îles. La faune et la flore sont la richesse de ces îles et la possibilité de les inscrire au patrimoine mondial de l'humanité. Cette solution permettrait de sortir de la crise par une gestion commune évoquée par le Président français à Saint-Denis en 1999.
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Al, Haj Diab Lamis. "Essai sur l'interprétation : l'interprétation au service de l'équité contractuelle : étude comparée franco-libanaise." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020033.
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La conception de la théorie de l’interprétation est constante. Elle repose sur une distinction entre les textes contractuels clairs et les textes contractuels ambigus. L’interprétation des textes ambigus relève du pouvoir souverain des juges du fond tandis que l’interprétation des textes clairs est considérée comme une dénaturation, cas d’ouverture à cassation. Toutefois, cette conception classique de la théorie de l’interprétation semble contestable. Les textes législatifs relatifs à cette théorie ne justifient pas le clivage entre les textes clairs et les textes ambigus, que nous proposons d’écarter au profit de l’admission de l’absoluité du pouvoir d’interprétation des juges du fond. Par ailleurs, l’opération d’interprétation des contrats est régie par les directives déclaratives, les directives protectrices de la partie faible et les directives complétives. Elle est marquée par l’emprise de l’équité sur l’interprétation complétive. L’ensemble des directives d’interprétation conduit à la mise en oeuvre de « l’équité subjective originelle », ou subsidiairement de « l’équité complétive », « subjective » par référence à la volonté contractuelle sinon « objective » en se fondant sur la conception raisonnable de la société. L’interprétation s’avère un processus au service de l’équité contractuelle. Elle contribue à la préservation de l’équité subjective contractuelle et conduit à défaut à l’élaboration d’une équité objective contractuelle. Différentes conceptions juridiques constituent des applications avérées de cette lecture de la théorie de l’interprétation, à savoir l’interdiction de détournement de la finalité d’un droit, l’abandon de l’acte ostensible simulé pour l’application de l’acte secret sincère et l’adjonction d’obligations à certains contrats. En parallèle, de nouvelles applications sont proposées. La théorie de l’interprétation peut constituer le complément de la notion de cause, le dénouement de la problématique de la révision pour imprévision et une technique de révision des contrats nés déséquilibrésThe concept of the theory of interpretation has been always based on the distinction between the clear contractual texts and the ambiguous contractual texts. The ambiguous texts are interpreted freely by the judges on merits whereas the interpretation of the clear texts is considered as a denaturation and a cause to claim cassation. However, this classic concept of the theory of interpretation seams disputable. As the difference in the interpretation of the clear and ambiguous texts is not justified by legal texts, we suggest to drop out this distinction and to give the judges the absolute authority to interpret all texts. Besides, the interpretation of contracts is governed by three rules: the declaration of the real common intention of the contracting parties rather than paying attention to the literal meaning of the terms, the protection of the weak party and the completion of the intention of the parties. The interpretation theory leads to the application of the equity which prevails over the completion rules. The judges will initially ascertain the “original subjective equity”. If not applicable, they will then establish the “subjective completive equity” depending on the contractual will, or the “objective completive equity” based on the reasonable conception of the society. The interpretation theory favors the contractual equity. It contributes to preserve the subjective contractual equity and creates an objective contractual equity. Several legal concepts constitute a genuine application of our understanding of the theory of interpretation, such as the interdiction of using a contractual right contrary to the reason created for, the abandonment of the fake apparent act in order to apply the real unrevealed one, and the addition of obligations to some contracts. In parallel, new applications are suggested. The theory of interpretation may complete the notion of cause, handle the problem of the unforeseen circumstances and permit to revise the imbalanced contracts