Книги з теми "Droit interne. droit international"

1958-, Beaud Olivier, and Brunet René 1882-1951, eds. Droit international et droit interne. Paris: Editions Panthéon-Assas, 2010.

Jacqueline, Rubellin-Devichi, ed. Des concubinages: Droit interne, droit international, droit comparé. Paris: Litec, 2002.

Billaud, Stéphanie. La légitimité, du droit interne au droit international privé. Lille: ANRT, Atelier national de reproduction des thèses, 2006.

Pau, Giovanni. Le droit interne dans l'ordre international. Napoli: E. Jovene, 1985.

author, Ortscheidt Jérôme, ed. Droit de l'arbitrage interne et international. Paris: Montchrestien-Lextenso éditions, 2013.

Poitiers), Journées d'étude de l'Institut de Sciences Criminelles de Poitiers (17 2008. La pénalisation des responsabilités politiques en droit interne et en droit international. Paris: Editions Cujas, 2008.

Poitiers), Journées d'étude de l'Institut de Sciences Criminelles de Poitiers (17 2008. La pénalisation des responsabilités politiques en droit interne et en droit international. Paris: Editions Cujas, 2008.

Michel, Danti-Juan, and Institut de sciences criminelles de Poitiers., eds. La pénalisation des responsabilités politiques en droit interne et en droit international. Paris: Editions Cujas, 2008.

Louis, Jean-Victor. L'ordre juridique communautaire. 5th ed. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1990.

Nammour, Fady. Droit et pratique de l'arbitrage interne et international. 3rd ed. Bruxelles: Etablissements Emile Bruylant, 2009.

Droit et pratique de l'arbitrage interne et international. 2nd ed. Bruxelles: Bruylant, 2005.

Boisséson, Matthieu de. Le droit français de l'arbitrage: Interne et international. Paris: GLN-éditions, 1990.

Barrière-Brousse, Isabelle, and Mélina Douchy. Les contentieux familiaux: Droit interne, international et européen. Paris: Lextenso éditions, 2013.

Raymond, Goy, Conseil général de Seine maritime., and Université de Rouen. Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le droit humanitaire., eds. Du droit interne au droit international: Le facteur religieux et l'exigence des droits de l'homme : mélanges Raymond Goy. [Rouen]: Publications de l'Université de Rouen, 1998.

Decocq, André. Droit de la concurrence interne et communautaire. Paris: L.G.D.J., 2002.

Santulli, Carlo. Le statut international de l'ordre juridique étatique: Étude du traitement du droit interne par le droit international. Paris: A. Pedone, 2001.

Hanns-Seidel-Stiftung, ed. La protection des droits de l'homme entre la législation interne et le droit international. Rabat: REMALD, 2001.

Le statut juridique de Mayotte: Concilier droit interne et droit international : réconcilier la France et les Comores. Paris: L'Harmattan, 2014.

Manouvel, Mita. Le territoire d'outre-mer des terres australes et antarctiques françaises: Aspects de droit interne et aspects de droit international. Paris: CEDIN, 2000.

Corneloup, Sabine. La publicité des situations juridiques: Une approche franco-allemande du droit interne et du droit international privé. Paris: L.G.D.J., 2003.

Les droits de la femme à la frontière du droit international et du droit interne inspiré de l'Islam: Le cas des pays arabes. [Aix-en-Provence]: Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009.

Delmas-Marty, Mireille. Les forces imaginantes du droit: Le pluralisme ordonné. Paris: Seuil, 2006.

Université de Paris I: Panthéon-Sorbonne and Université Jean Moulin, eds. Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international. Issy-les-Moulineaux: LGDJ, 2018.

Juristenverein, Schweizerischer, ed. Genève au confluent du droit interne et du droit international: Mélanges offerts par la Faculté de droit de l'Université de Genève à la Société suisse des juristes à l'occasion du Congrès 2012. [Genève]: Université de Genève, Faculté de Droit, 2012.

1928-, Scott Richard, and Roht-Arriaza Naomi, eds. Cases and materials [on] the international legal system. 6th ed. New York: Foundation Press/Thomson Reuters, 2010.

L'APPLICATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT DANS LE DROIT INTERNE DES ÉTATS PARTIES. Paris: Editions L'Harmattan, 2002.

Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis. Rencontres internationale. Droit international et droits internes, développements récents: Colloque des 16, 17, 18 avril 1998. Paris: Pédone, 1998.

Lamazerolles, Eddy. Les apports de la Convention de Vienne au droit interne de la vente. [Paris]: LGDJ, 2003.

Internet et le droit international: Colloque de Rouen. Paris: Editions Pedone, 2014.

Meunier, Guillemette. L' application de la convention des nations unies relative aux droits de l'enfant dans le droit interne des états parties. Paris: L'Harmattan, 2002.

Douchy, Mélina. Transmission, signification ou notification des actes: Les droits du requérant et du destinataire, aspects de droit interne, communautaire et international. Paris: Litec, 2002.

Québec (Province). Tribunal des droits de la personne. Race, femme, enfant, handicap: Les conventions internationales et le droit interne à la lumière des enjeux pratiques du droit à l'égalité. Cowansville, Québec: Éditions Yvon Blais, 2010.

David, Sloss, ed. The role of domestic courts in treaty enforcement: A comparative study. Cambridge: Cambridge University Press, 2009.

Pittet, Luc. Compétence du juge et de l'arbitre en matière de compensation: Étude de droit interne et international. Zürich: Schulthess, 2001.

Néraudau-d'Unienville, Emmanuelle. Ordre public et droit des étrangers en Europe: La notion d'ordre public en droit des étrangers à l'aune de la construction européenne. Bruxelles: Bruylant, 2006.

Atche, Bessou Raymond. Les conflits armés internes en Afrique et le droit international. Lille: ANRT, Atelier national de reproduction des thèses, 2010.

1913-, Oliver Covey T., and Sweeney Joseph M, eds. Cases and materials on the international legal system. 4th ed. Westbury, N.Y: Foundation Press, 1995.

The conduct of hostilities under the law of international armed conflict. 2nd ed. New York: Cambridge University Press, 2010.

Austin, Sarat, Douglas Lawrence, and Umphrey Martha Merrill, eds. The place of law. Ann Arbor: University of Michigan Press, 2003.

Towards a truly common law: Europe as a laboratory for legal pluralism. Cambridge: Cambridge University Press, 2002.

Dietrich, Rometsch, and Wessels Wolfgang, eds. The European Union and member states: Towards institutional fusion? Manchester: Manchester University Press, 1996.

Robitaille-Froidure, Amélie. Protection du mineur et liberté d'expression sur Internet: Étude comparée des droits français et américain à l'aune du droit européen et international. Bayonne: Institut Universitaire Varenne, 2014.

International, Congress of Comparative Law (15th 1998 Bristol England). Droit Européen comparé d'Internet: XVe Congrès international de droit comparé : Bristol, 26 juillet - 1er août 1998 = Internet European Compared Law : XVth International Congress of Comparative Law : Bristol, 26 juillet - 1er août 1998. Bruxelles: Bruylant, 2000.

EU enlargement and the constitutions of Central and Eastern Europe. Cambridge, UK: Cambridge Univeristy Press, 2005.

Governing the Internet: The emergence of an international regime. Boulder, Colo: L. Rienner Publishers, 2001.

Ontario. Esquisse de cours 12e année: Le droit canadien et international cln4u cours préuniversitaire. Vanier, Ont: CFORP, 2002.

A practical guide to digital copyright law. London: Sweet & Maxwell, 2008.

Fourteau, Henri. L' application de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit interne des Etats membres: L'impact des garanties européennes contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants. Paris: L.G.D.J., 1996.

Bélanger, Michel. Droit international: Droit international public, droit de la mer, droit communautaire, droit international économique. 3rd ed. Paris: Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1993.

Sīdātī, Muḥammad Sīdī. L' approche mauritanienne contre le terrorisme: Entre conformité au droit international et dialogue interne = al-Muqāraba al-maurītānīya li-mukāfaḥat al-irhāb : baina 'l-muṭābaqa maʻa 'l-qanūn ad-duwalī wa-'l-hiwār ad-dāḫilī. Nouakchott: Éditions Joussour Abdel Aziz, 2020.