Дисертації: "Droit de la santé au travail"

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Jover, André-Franck. "Les métamorphoses des services de santé au travail - entre santé au travail et santé publique." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020011.

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Santé et sécurité au travail, prévention des risques professionnels (risque routier, risques psychosociaux), intensification du travail… Autant de questions essentielles auxquelles l’entreprise est confrontée. Y répondre suppose souvent le croisement des regards et des compétences. Les services de santé au travail, qui ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, y concourent. Acteurs de terrain, ils devraient constituer la pièce maîtresse du système de santé au travail ; ils sont pourtant victimes d’un désamour collectif. La délicate coexistence des concepts d’aptitude et de prévention y contribue. L’institution a, depuis 1942, connu de profondes métamorphoses nées, pour nombre d’entre elles, de la conjugaison, parfois source de tensions, du droit du travail et du droit de la santé publique. Le rattachement de l’institution, lors de la Libération, au ministère du Travail a longtemps scellé la domination du droit du travail. La montée en puissance du droit de la santé publique la remet progressivement en cause. La réforme du 20 juillet 2011 en a offert illustration. L’analyse des rapports entre droit du travail et droit de la santé publique invite à proposer de nouvelles logiques au service de la santé des travailleurs fondées sur l’idée - qui est aussi un constat - selon laquelle le service de santé au travail n’est pas un prestataire parmi d’autres : il participe de l’intérêt général
Health and security at work, occupational risk prevention (road risk, psychosocial risks), intensification of labor conditions… A number of questions that the enterprise has to take into account. Answering them assumes a variety of points of view and skills. Occupational health services, that have the exclusive mission to prevent any worker health alteration occurring from their work, contribute to this debate. Due to their unique position, as a field actor, they should be the master piece of the occupational health system ; these services are, however, victim of a collective disaffection. The delicate combination of the “medical fitness for work” concept and the occupational risk prevention concept contributes to this disaffection. Since 1942, the institution has seen deep metamorphoses, a number of them appearing from the combination (sometimes being a cause for tension) of the labor law and the public health law. After the Liberation, the incorporation of the institution to the Ministry of Labor, sealed a long domination of the Labor law. The growing power of the Public Health has been jeopardizing progressively this domination. The reform dated 20th July 2011 illustrates this change of balance. The analysis of the links between the Labor Law and the Public Health Law suggests to propose a new paradigm for the sake of the workers’ health, based upon the idea – which is also a fact – that the occupational health service cannot be compared to other providers : this service contributes to the general interest

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Lerouge, Loïc. "La reconnaissance de la santé mentale en droit du travail." Nantes, 2004. http://www.theses.fr/2004NANT4016.

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Le travail est capital pour la personne par la représentation de la dignité à laquelle il renvoie. Mais indéniablement les conditions de travail évoluent. L'intensification de l'activité, des tâches de plus en plus mentales, le stress sont autant de facteurs qui peuvent développer chez le travailleur des troubles psychiques. La loi de modernisation sociale est un tournant important pour le droit à la santé au travail. Le Code du travail reconnaît désormais expressément la santé mentale. Toutefois, la reconnaissance en elle-même ne suffit pas à instaurer un régime propre à préserver la santé mentale au travail. L'accent doit être porté sur la prévention des risques d'atteinte à la santé psychique des travailleurs. Les personnes fragiles psychologiquement en seront les premières bénéficiaires. Comme le droit à la santé physique au travail, le travailleur doit pouvoir jouir d'un droit à la protection de sa santé mentale et sa personne doit être replacée au cœur de la relation contractuelle
Due to the representation it reflects to, work is of major importance for the person. But for sure, the forcing conditions keep evolving. The intensification of the activity, tanks even more mental, the stress are so many factors which can beget in the labourer psychic disorders. The law for social modernisation is an important turn for the right to health at the workplace. The Labour Code expressly recognizes now the mental health of labourers. However, the recognition in itself is not enough to institute a system suitable to resale the mental health at work. We must focus on attack risk prevention to the psychic health of labourers and salaries'. The psychology fragile one will be the first to benefit from it. Likewise the physical health right at work, labourer must be able to enjoy a right of protection of his mental health right at work and he must be replaced in the heart of the contractual relationship

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Dias, Marisa. "Santé et travail : le principe de précaution." Paris 8, 2005. http://www.theses.fr/2005PA082591.

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Barrigue, de Montvalon Luc de. "La charge de travail : pour une approche renouvelée du droit de la santé du travail." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10048.

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La notion de charge de travail a investi le Code du travail avec pour objectif de protéger la santé du salarié contre les risques résultant d’un excès de travail induits par les modes flexibles d’organisation du temps de travail. La présente recherche analyse ce lien entre charge de travail et protection de la santé, en déterminant les conditions de l’existence d’un tel lien, mais également en étudiant les usages et mésusages qui peuvent en résulter en droit du travail. L’approche restrictive de la charge de travail centrée sur l’excès et la surcharge entraîne une utilisation limitée de cette notion et, partant, une prévention imparfaite des risques en résultant. Cette thèse s’inscrit dans une volonté de proposer une approche renouvelée du droit de la santé au travail s’appuyant sur la notion de charge de travail raisonnable. Un basculement est à l’œuvre dans le champ de la santé au travail, d’une logique de protection de la santé contre les risques à une logique de promotion de la santé par le travail. Rechercher une charge de travail raisonnable participe de cette nouvelle logique, en permettant de ne plus penser le travail qu’en termes de risques et de favoriser les actions orientées vers la recherche d’organisations du travail saines. L’exigence systématisée d’une charge de travail raisonnable inciterait à réfléchir sur les conditions dans lesquelles le travail est effectué, à intégrer le facteur humain dans la prise de décision et à penser différemment l’organisation du travail et ses effets sur la santé
The notion of workload appeared in the Labour Code in order to protect the employees’ health against risks stemming from an excess of work implied by flexible working time organizations. This work analyses this link between health protection and workload, by determining the conditions of existence of such a link, but also by considering the uses and misuses that may result of it in Labour Law. The restrictive approach of workload focused on excess and overload results in a limited use of this notion and thus an imperfect prevention of the resulting risks. This thesis aims to propose a renewed approach towards occupational health law, based on the notion of reasonable workload. A change is going on in the field of occupational health: the logic of health protection against risks is giving way to a logic of health promotion through work. Looking for a reasonable workload is part of this new logic, as it makes it possible to think of work not solely in terms of risks and to encourage the search for healthy work organizations. By systematizing the requirement of a reasonable workload, companies would be encouraged to integrate man into the decision-making process and to conceive differently the work organization as well as its effects on employees’ health

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Salmon, Bertrand. "Le droit de la sante et de la securite du salarie : vers un droit au travail sur." Nantes, 2000. http://www.theses.fr/2000NANT4028.

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Le droit de la sante et securite du salarie est un ensemble normatif inscrit au coeur de la naissance du droit du travail. Cette protection de la sante du salarie, par l'intermediaire de l'instauration des regles de securite, s'est historiquement appuyee sur une prevention administrative et penale du risque professionnel. Titulaire d'un pouvoir de direction dans le cadre du contrat de travail, lechef d'entreprise fut designe responsable de l'application des regles de securite. Responsable de l'application correcte de la reglementation, il est correlativement responsable penalement de son nonrespect. Cette prevention administrative et penale fait l'objet d'une structure normative eclatee ou se cotoient notamment normes nationales et normes communautaires, nonnes legales et normes reglementaires, normes conventionelles et nonnes patronales, normes juridiques et normes techniques. Cette prevention fait egalement intervenir de nombreux acteurs au cote du chef d'entreprise dont la preeminence est affirmee dans ce domaine. Du salarie aux representants du personnel, du medecin du travail aux administrations aptes a intervenir, c'est l'importance du role de l'inspecteur du travail qui sedegage. A cote de ce droit de la sante au travail semble aujourd'hui se construire une nouvelle conception normative en matiere de prevention. Celle-ci ne consiste plus a imposer des obligations au chef d'entreprise mais a conferer des droits au salarie. C'est le droit a la sante au travail. Le salarie devient ainsi un veritable acteur en matiere de sante et securite au travail ce que ne lui permet pas la conception administrative et penale de la prevention. Cette dynamique, qui se retrouve egalement en matiere de reparation des prejudices physiques subis au travail, necessite d'etre amplifiee pour faire des salaries et de leurs representants les veritables titulaires d'un droit a la sante au travail.

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Siharath, Christine. "L'évolution des services de santé au travail depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 : enjeux juridiques d'une politique de santé au travail." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32002.

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L’intérêt porté par l’opinion publique aux questions de santé et de sécurité au travail n’est pas nouveau mais cette problématique est aujourd’hui exacerbée par la crise identitaire que traverse la médecine du travail. Remise en cause à l’occasion des affaires sanitaires liées à l’utilisation de l’amiante par les entreprises, la médecine du travail est l’objet d’une réforme introduite par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et qui se poursuit en raison de l’échec, en septembre 2009, des négociations des partenaires sociaux en ce qui concerne la modernisation de l’institution. Cette dernière souffre de la pénurie de médecins du travail et doit, dans le même temps, faire face à des enjeux nouveaux (vieillissement de la population active, troubles musculo-squelettiques, risques psychosociaux, risques liés à l’utilisation d’agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques…). L’évolution de la médecine du travail vers les services de santé au travail (SST) augure une organisation et une gestion renouvelées impliquant la définition de la place du médecin du travail au sein de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail du SST. L’évolution induit également le déplacement du temps consacré à la surveillance médicale individuelle vers des actions collectives et globales sur le milieu de travail promouvant ainsi la prévention primaire. Le mouvement de réforme s’est accompagné de vives contestations émanant de médecins du travail et de leurs syndicats qui y ont vu un moyen de remédier, à moindre coût, à la démographie déclinante de la profession. La réforme justifie pleinement une analyse renouvelée du remaniement de la médecine du travail
The interest from the public opinion regarding health and labor safety issues is certainly not new, but these problems have been highlighted recently. Brought to question because of the sanitation affairs linked to the utilization of asbestos by some companies, the occupational health has been the object of reforms introduced by the "Law of Social Modernization" from January 17th, 2002. This translates on shortage of occupational physicians and, at the same time, must address a new set of risk (aging population, musculo-skeletal problems, psychosocial risks and risk related to the use of carcinogenic agents, mutagenic and toxico-reproductive issues). The evolution of the occupational health towards the Health Labor Services promises a renewed administration and organization, implying the definition of the place and role of the occupational physician within the labor medicine's multidisciplinary team. This evolution calls also for a reassignment of the time devoted to medical supervision at a personal level towards collective and global actions on the labor environment and the promotion of the primary prevention. The reform movement was accompanied by strong opposition coming from occupational physicians and their unions, who saw this as a mean from the government to solve the declining demography of the profession at a lower cost. The possibility of having their responsibility engaged because of the delivery, to the employee, of a notification of non contraindication to be exposed to carcinogenic, mutagenic or toxico-reproductive agents was equally criticized. All these problems provide then, an interest for analyzing the reform of the labor medicine

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Tarhouny, Nina. "Les risques psychosociaux au travail : Droit et prévention d’une problématique de santé publique." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2018. http://www.theses.fr/2018USPCD067.

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Les mal-nommés risques psychosociaux au travail traduisent l’expression du mépris de la norme fondamentale absolue et matrice des droits de l’Homme : la dignité de l’être humain. Figure de la souffrance au travail, les conditions et les organisations du travail indécentes (au sens de l’ONU) conduisent à la réification du genre humain considéré comme un moyen de production au détriment de ses droits fondamentaux, tels que le droit à la santé au travail. Menaces à la santé publique s’affranchissant des règles de droit fondant l’ordre social,les risques psychosociaux au travail, dont les conséquences des atteintes à la santé physique et mentale des travailleurs se répercutent sur la société tout entière, brisent le contrat social liant les individus à l’État. Les obligations juridiques posées par les textes internationaux, européens et français, imposent à l’État et aux entreprises d’exercer une prévention active et pas seulement réactive. L’État, garant et protecteur du respect de la dignité et des droits humains, peut utiliser ses prérogatives de puissance publique pour mieux protéger la santé des travailleurs.La sociovigilance s’impose alors comme une nouvelle vigilance issue de la sécurité sanitaire du travail. Conjuguée à la création d’une autorité indépendante en charge des questions de santé au travail, la sociovigilance s’accompagne d’une nouvelle proposition d’organisation de la prévention des risques professionnels en France
The misnamed psychosocial risks at work reflect the expression of contempt for the absolute fundamental norm and matrix of human rights : the dignity of the human being. As a manifestation of suffering at work, indecent working conditions and organizations (as defined by the UN) lead to the commodification of humankind as a means of productionat the expense of worker’s fundamental rights, such as the right to health at work. Psychosocial risks at work, which are threats to public health, exempting them from the rule of law on which social order is based, and whose consequences of damage to the physical and mental health of workers affect society as a whole, break the social contract between individuals and the State. The legal obligations laid down by international, European and French texts, require the State and companies to exercise active and not only reactive prevention. The State, as guarantor and protector of respect for dignity and human rights, can use its prerogatives as a public authority to better protect workers’ health.Sociovigilance is then required as a new vigilance resulting from occupational health safety. Combined with the creation of an independent authority in charge of occupational health issues, sociovigilance is accompanied by a new proposal for the organisation of occupational risk prevention in France

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Faucher, Baptiste. "La santé du sportif professionnel salarié." Nantes, 2013. http://www.theses.fr/2013NANT4015.

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La santé du sportif professionnel salarié détermine l'exécution d'une prestation de travail, qui consiste en la préparation et la réalisation d'une performance sportive. L'articulation des normes du travail et des normes sportives doit aboutir à la construction, au sein des clubs, d'un dispositif spécifique de protection permettant à chaque athlète d'atteindre un niveau optimal de santé. La relation entre les différentes normes applicables est toutefois complexe. Le droit du travail se trouve parfois confronté aux normes sportives qui contraignent son application. La protection de la santé des sportifs est pensée à court terme, dans l'urgence du calendrier des compétitions et avec le souci d'une utilisation maximale des ressources sur le temps contractuel. Les mesures de prévention des risques ne sont appliquées qu'autant qu'elles ne contrarient pas la réalisation de la performance. Le droit de la durée du travail s'efface devant les exigences compétitives. L'activité sportive impose ses propres rythmes, sa propre organisation et exerce toute son influence sur le corps des pratiquants. La pratique sportive intensive engendre usure, fatigue et accident. Les sportifs sont régulièrement confrontés à la blessure au cours de leur carrière. Le droit social vient à leur secours lorsque leur santé est altérée. Il faut pallier les conséquences sanitaires, financières et contractuelles de la blessure
The health of the salaried professional sportsman is a deciding factor for the execution of a working service, which consists of the preparation and the realization of a sports performance. The articulation of sports rules and labour law has to end in the construction, within the clubs, of a specific device of protection allowing each athlete reaching an optimal level of health. The relation between the various rules is however complex. The labour law is sometimes confronted with the sports rules which force its application. The health's protection of the sportsmen is thought out in the short term, in the emergency scheduling of competitions and with the aim of maximizing to use the resources during the time under contract. The labour law is applied only as much as it does not hamper the realization of the sports performance. The right of working time fades before the competitive requirements. The sports activity carries on with imposing its own rhythms, its own organization and exerting all its influence on the body of the athletes. The intensive practice of sport causes wearing out, tiredness and accident. Sportsmen are regularly confronted with injury during their professional career. Social law goes nevertheless to their rescue when their health is impaired. It's necessary to mitigate the sanitary, financial and contractual consequences of the injury

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Moustié, Jean-Baptiste. "Droit et risques psychosociaux au travail." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0266/document.

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Le concept de « risques psychosociaux au travail » rassemble plusieurs phénomènes de souffrance liés au travail. Ces risques se réfèrent à la fois aux actes porteurs de souffrance et aux expressions de cette souffrance sur la santé des salariés. Malgré sa formulation, ce concept renvoie à des événements qui portent atteinte tant à la santé psychique que physique des travailleurs. Ces atteintes d’origine professionnelle ont pour trait commun leur caractère avant tout social. En effet, les risques psychosociaux sont principalement causés par des organisations du travail, des méthodes de management ou des relations interpersonnelles néfastes. Si l’expression de risques psychosociaux a émergé hors du champ juridique, elle est désormais communément utilisée en droit pour traiter des questions de santé et de sécurité au travail. L’appréhension juridique de ces risques n’est pourtant pas évidente. Ceux-ci sont difficiles à délimiter, teintés de subjectivité et peu enclins à être appréhendés au vu de l’histoire du droit social. Toutefois, le droit est de plus en plus sensible à l’appréhension des différentes dimensions de la personne du salarié. En outre, si la consécration des risques psychosociaux en tant que catégorie juridique est marginale, les événements auxquels renvoie ce concept sont saisis par les textes de droit nationaux et extranationaux ainsi que par la jurisprudence. Dès lors, les dispositifs et solutions juridiques applicables aux relations de travail de droit privé sont en capacité de prévenir ces risques, de les sanctionner ou de les réparer. À ce titre, une multitude d’acteurs internes ou externes à l’entreprise sont en capacité d’agir face à ces risques
The concept of "psychosocial risks at work" gathers several work-related suffering risks. These risks are, at the same time, related to the generating acts of pain and to the expressions of suchpain on employees’ health. Despite its formulation, this concept refers to events affecting both mental and physical health of workers. Such affecting events share the same social ground. Indeed, psychosocial risks are mainly caused by the companies’ organization themselves, management methods or harmful relationships. Even though the expression of psychosocial risks was formerly developed out of the legal environment, it is now generally used in law to deal with issues of health and safety at work. However, the comprehensive understanding of such risks is not yet obvious from a legal perspective. These are complicated to define and delimit, tinged with subjectivity and unlikely to be understood in light of the employment law history. However, law is increasingly taking into account the different dimensions of the workers’ individuality. Also, if the psychosocial risks fail to be recognized, so far, as an independent and entire legal concept, both laws (domestic and international) and case law are more and more referring to it. Therefore, measures and legal solutions applicable to the working relationships in private companies enable to prevent such risks, punish or compensate them. As such, a wide range of people, whether related or not to the company, are able to duly face these factors

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Wailly, Jeanne-Marie. "Risques industriels, travail et environnement : contribution du droit de l'environnement à la protection de la santé au travail et ses conséquences sur l'entreprise polluante." Littoral, 2008. http://www.theses.fr/2008DUNK0211.

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L’objectif de cette thèse est de faire le point sur l’état de la santé au travail au début du 21ème siècle en France. Il s’agit plus précisément d’une étude sur la santé des travailleurs dans l’entreprise mais aussi des populations résidant à proximité d’installations industrielles. L’accent est mis sur la particularité de la méthodologie suivie qui combine l’apport du droit (travail, social, environnement), de l’économie, de l’histoire et de la sociologie. L’objectif de cette thèse est aussi de démontrer au travers du temps et de l’espace l’affrontement entre santé au travail et environnement. Elle démontre aussi comment le droit et d’autres éléments ont permis un rapprochement puis une collaboration. Mais le décalage est manifeste entre le droit social, qui commence à apparaître à la fin du 19ème siècle (avec la révolution industrielle) et le droit de l’environnement qui apparaît près d’un siècle plus tard (en 1970, avec la crise économique). Cette thèse est illustrée sur le plan empirique par une étude réalisée au cœur de la région dunkerquoise et dont l’objet a été d’identifier les conséquences de la pollution de l’air sur les individus. Le questionnement était dirigé afin de retranscrire aux mieux les sensations ou les troubles éprouvés par les populations interrogées et de les traduire ensuite lors de l’analyse en effets sur la santé mais aussi en effets sociaux et économiques
This thesis objective is to review the situation, concerning the state of health at work at the beginning of the twenty-first century in France. The matter of the study is more particularly about the health of workers in companies but also about people who live near industrial plants. . . The emphasis is put on the methodology followed, which combines the contribution of law (work, social,. . . ), economy, history and sociology. . . This thesis demonstrates through time and space, the confrontation between health at work and environment. It also shows how the law and other elements have allowed a parallel and then a collaboration. Owever the gap is Hobvious at the end of the 19th Century (with the Industrial Revolution), and the environment law which appears approximatively a century later (in 1970, with the economical crisis). This thesis is illustrated from an empirical point of view by a study realised inside Dunkerque area, whose aim was identify the consequences of air pollution on individuals. The research was led so as to retranscribe as well as possible the feeling or the disorders experienced by the people pollued, and then to translate them, during the analysis on effects on health, and also on social economic effects

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Brimo, Sara. "L'Etat et la protection de la santé des travailleurs." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020080.

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Depuis la fin du XIXème siècle, les pouvoirs publics sont investis, en France, d’une mission de protection de l’hygiène et de la sécurité des populations, et, plus précisément, de l’ensemble des travailleurs. Les textes relatifs à l’indemnisation et à la prévention des risques professionnels comptent, aujourd’hui, parmi les fondements de notre droit social. Ils dotent l’Etat d’une compétence régalienne de veille sanitaire. Les récentes mises en cause de l’administration pour carence dans la prévention des risques liés à l’amiante, ainsi que les revendications contemporaines d’une société marquée par les concepts de risque, révèlent la complexité de la mission publique actuelle. Celle-ci, parce qu’elle s’exerce en parallèle de celle des employeurs - premiers garants de la santé des travailleurs - s’inscrit dans le contexte particulier de l’entreprise et engendre une relation triangulaire originale. Les fondements de cette mission sont à rechercher dans l’idée que la protection de l’intégrité physique des travailleurs constitue la part irréductible d’un droit du travail imposé par l’Etat ; d’un « droit public du travail » face au droit privé de l’entreprise. C’est, alors, la traditionnelle mission de police dévolue à la puissance publique qui transparaît. Mission de police classique, marquée par le concept de prévention, mais qui porte sur un objet particulier, la protection de la santé des travailleurs. Ce « droit public du travail » se traduit par la mise en œuvre de mécanismes propres à l’administration qu’il s’agit d’étudier tout en s’interrogeant sur leur pertinence contemporaine. En intégrant désormais tous les aspects de la santé publique et en visant l’ensemble des salariés, la prévention et la réparation des risques professionnels, telles qu’elles avaient été conçues en 1890, ne paraissent plus constituer les instruments d’une protection suffisante.

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Jaeger, Laura. "Nucléaire et santé : recherche sur la relation entre le droit nucléaire et le droit de la santé." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1061.

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Cette thèse traite de la relation entre le droit nucléaire et le droit de la santé. Le droit de la santé y est entendu dans son acception large, en tant que discipline juridique régissant la santé environnementale, soit la santé de l'homme dans son environnement naturel et de travail. Le droit nucléaire et le droit de la santé partageant le même objectif de protection de la santé de l'homme dans son environnement, le premier est nécessairement influencé par le second. La démonstration s'attache en particulier à caractériser cette relation évidente du droit nucléaire et du droit de la santé en matière de protection comme de responsabilité sanitaires liées aux risques nucléaires. De ce point de vue, elle oppose à la symbiose de ces deux droits en matière de protection sanitaire contre les risques nucléaires leur scission en matière de responsabilité sanitaire. La relation entre le droit nucléaire et le droit de la santé est en effet caractérisée par une symbiose parfaite en matière de protection sanitaire contre le risque nucléaire, quelle qu'en soit l'origine ; les différentes composantes du droit nucléaire, cristallisées autour du noyau dur de la radioprotection, se complétant afin de protéger la santé environnementale. Or, cette symbiose cède le pas à une véritable scission en matière de responsabilité sanitaire consécutive aux risques nucléaires ; cette dernière étant marquée par des régimes pluriels tributaires de l'origine médicale, professionnelle, civile ou bien encore militaire du risque nucléaire. Le dommage sanitaire radiologique est en effet appréhendé tantôt communément par le droit de la santé, tantôt spécialement par le droit nucléaire
This PhD thesis deals with the relationship between nuclear law and health law. Health law is understood in its wide sense, as a legal discipline governing environmental health, i.e. the health of man in his natural and work environment. Nuclear law and health law sharing the same objective of protecting the health of man in his environment, the former is necessarily influenced by the latter. My demonstration focuses in particular on how to characterize this obvious relationship between nuclear law and health law regarding health protection as well as liability for nuclear risks. From this point of view, it opposes the symbiosis of these two fields of the law with regard to health protection against nuclear risks and their split with regard to health liability. The relationship between nuclear law and health law is indeed characterized by a perfect symbiosis regarding health protection against nuclear risk, whichever its origin; the various components of nuclear law, crystallized around the core of radiation protection, complementing one another in order to protect environmental health. However, this symbiosis gives way to a real split regarding health liability for nuclear risks; this one being marked by plural regimes which depend on the professional, medical, civil or military origin of the nuclear risk. The radiological health damage is indeed apprehended sometimes commonly by health law, sometimes specially by nuclear law

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Bouldi, Nadia. "Le droit de la prévention à l'aune des sciences du travail : droit et régulation du travail réel." Thesis, Université de Lille (2022-....), 2022. http://www.theses.fr/2022ULILD002.

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Notre thèse présente un caractère interdisciplinaire : son assise se situe dans le champ du droit, tout en s’inscrivant dans celui de l’ergonomie. Cette recherche met en lumière les contours du droit de la prévention de la santé au travail. Cette matière se développe parallèlement et consubstantiellement à la précision des faits scientifiques, en particulier ceux forgés par l’ergonomie de l’activité, discipline qui se fonde sur le principe de l’adaptation du travail à l’Homme, par le développement des personnes et des organisations. Aussi, le droit de la prévention définit un ensemble d’espaces d’expression et de délibération sur le travail, articulés avec des temps de prises de décision. L’usage de ces ressources porte le potentiel d’un réel processus démocratique pour la prise de décision, régulant les contours de l’organisation, à l’échelle la plus idoine dans l’entreprise ou la branche. En cela, ce droit invite à dépasser la relation de subordination caractérisant la relation de travail, et ce, en se donnant comme objectif le développement des personnes et des organisations. Pour un usage efficient de ces ressources, accompagner les acteurs de la prévention ‒ sans les déposséder de leurs rôles ‒ relève souvent d’un enjeu. L’expertise fondée sur l’intervention capacitante présente un intérêt pour cette mise en place. Par ailleurs, le droit de la prévention se rénove grâce, au moins, à trois vecteurs : le débat doctrinal véhiculant les différentes approches scientifiques, la jurisprudence qui adapte le prescrit du droit en fonction des rappels du réel, et le processus de prélégislation qui s’inspire des usages réels
Our thesis is interdisciplinary: it is based on both fields of Law and ergonomics. This research outlines the prevention Law for labor health. This legal field has been developed in parallel and consubstantially while taking into account the scientific facts, in particular those designed by occupational ergonomics, a discipline which is based on the principle of adapting work to the worker (fitting work to the human), by developing individuals, collectives, and organizations. Also, prevention Law defines a set of spaces concerning expression on work, articulated with spaces for decision-making time. The use of these resources carries the potential of a real democratic process for decision-making, regulating the organization, at the most appropriate scale in company or branch. In this, this right allows to go beyond the relationship of subordination characterizing the working relationship, and this, by giving the development of workers and organizations as an objective. For an efficient use of these resources, supporting the actors of prevention – without dispossessing them of their roles – is often a challenge. The expertise based on the enabling intervention is of interest for this implementation. In addition, prevention law is being renovated thanks to at least three paths: the doctrinal debate conveying the different scientific approaches, case law which adapts the prescribed law according to reminders of reality, and the process of pre-legislation which is inspired by real uses

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Aouar, Linda. "Handicap, maladie et droit à l'emploi : de la solidarité à l'égalité substantielle." Paris 10, 2009. http://www.theses.fr/2009PA100146.

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Le droit à l’emploi des personnes handicapées ou malades est difficile à garantir malgré l’existence de législations protectrices. Celles-ci ont pour la plupart été introduites au lendemain de la première guerre mondiale en faveur des mutilés de guerre, mais également à la toute fin du 19e et au cours du 20e siècle en faveur des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Il peut s’agir du quota d’emploi obligatoire ou encore de l’obligation de reclassement professionnel. Ces protections, fondées sur le principe de solidarité nationale, restent de portée limitée en termes d’effectivité du droit à l’emploi. Le droit international et le droit communautaire offrent des perspectives nouvelles de protection par l’émergence d’un principe d’égalité substantielle permettant la prise en compte des situations de fait afin de garantir l’effectivité des droits. En France, le passage de la logique de solidarité nationale à la logique d’égalité substantielle implique le passage d’un modèle médical fondé sur les incapacités de la personne à un modèle environnemental fondé sur les compétences de la personne et la levée des obstacles environnementaux. S’agissant du handicap ou de la maladie, le respect du principe d’égalité substantielle implique que l’employeur prenne les mesures appropriées pour que les conditions de travail soient compatibles avec le handicap ou la maladie du salarié, s’il est compétent pour accomplir les tâches essentielles du poste de travail
The right to work of disable or ill persons is difficult to guarantee in spite of the existence of protective legislation. These legislations were mostly introduced just after the First World war in favour of the war mutilating, but also at any end of the 19th and in the course of the 20th century in favour of the victims of industrial accidents and occupational diseases. This protection is for example the quota of obligatory employment or the obligation of professional rehabilitation. This protection is based on the principle of solidarity and appears to be restricted in terms of effectiveness of the right to work. International and European law give new perspectives of protection by the emergence of a principle allowing substantial equality taking into account situations to guarantee the effectiveness of rights. In France the passage of the logic of national solidarity in the logic of substantial equality implicates the passage of a medical model based on the inability of the person in an environmental model based on competences and the abolition of the environmental barriers. As for disability or as illness the respect for substantial equality implicates that the employer takes appropriate measures so that work is compatible with disability or the illness of the worker if he is competent to fulfil essential tasks of the work

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Lequillerier, Clémentine. "La santé du cocontractant." Thesis, Paris 5, 2013. http://www.theses.fr/2013PA05D014.

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Dans un contexte de vieillissement de la population, d’émergence de maladies nouvelles et d’accroissement des risques, la place de la santé dans le droit des obligations interroge. Retenue au stade de la formation du contrat lorsqu’elle influe sur les conditions essentielles de validité du contrat, la santé du cocontractant est-elle appréhendée, par la théorie générale des obligations, au stade de l’exécution ? C’est sous l’angle de l’altération de la santé que la question mérite d’être traitée. Cette notion, qui ne saurait se réduire à la maladie, va en effet permettre d’appréhender la modification de l’état initial de santé du cocontractant survenant pendant l’exécution du contrat, voire consécutivement à l’exécution même du contrat. C’est en réalité parce que la santé apparaît comme un élément du champ contractuel, tantôt révélé, tantôt consacré par le juge, que l’altération de la santé est prise en compte au stade de l’exécution du contrat. Lorsqu’elle vient perturber l’exécution contractuelle, le juge est amené à l’ériger en cause soit d’adaptation soit d’extinction du contrat. Dans l’hypothèse où l’exécution du contrat rejaillit sur la santé du cocontractant, l’appréhension de son altération va conduire à réparer, mais surtout préserver la santé de ce dernier. Les mécanismes tant contractuels qu’indemnitaires vont ainsi permettre de responsabiliser les contractants, participant alors à la prévention de l’altération de la santé consécutive à une exécution défectueuse du contrat. Aussi cette étude a-t-elle révélé que l’exécution du contrat est placée sous la dépendance de la santé. Si l’appréhension de l’altération de la santé se trouve théoriquement justifiée, ne devrait-elle toutefois pas être plus largement prise en compte ? Sans remettre en cause les fondements mêmes de l’appréhension de l’altération de la santé, diverses propositions sont formulées en ce sens
In the context of population ageing, of new diseases emerging and of increasing risks, the role of health within contract law is questioned. The health of the contractor is considered at the formation of the contract when it influences the essential conditions of its validity. However, is the health of the party considered at the performance of the contract using the general theory of obligations? It is from the viewpoint of the alteration of health that the issue should be treated. This concept, which cannot merely be reduced to illness, will indeed allow to address the modification in the initial state of healthof the contractor during the performance of the contract, or even following its execution. It is actually because health appears as an element of the contract, either because it is revealed or because it is enshrined by the judge, that the alteration of health is taken into account at the stage of performance of the contract. When the alteration of health disrupts the performance of the contract, the judge raises it as a cause for adaptation or termination of contract. In the event the contract has an impact on the health of the contractor, the consideration of the alteration will lead to compensation but also to the protection of his health. Both contractual and indemnity mechanisms will enable contractors to be accountable, thus helping to prevent the alteration of health following a defective performance of the contract. This analysis also demonstrates that the performance of the contract depends upon the health of the contractor. If the consideration of the alteration of health appears theoretically justified, should it not be more widely taken into account? Without calling into question the foundations of the consideration of the alteration of health, various proposals are expressed to this end

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Douay, Sophie. "L'irruption de la génétique dans les relations de travail : nouveaux regards sur la protection de la santé au travail." Lille 2, 2001. http://www.theses.fr/2001LIL20019.

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Les progrès de la médecine moléculaire appliqués en milieu de travail nourrissaient et nourrissent encore d'énormes espoirs en terme de guérison et d'évitement de la maladie en amont pour certains, d'affreuses craintes d'émergence d'une sorte de "bio-cratie" ou "géno-cratie", au sein de laquelle les règles et les valeurs seraient réexaminées à la lumière de critères biologiques et génétiques, auxquels le caractère scientifique conférerait une sorte de valeur absolue. Au delà des fantasmes des uns et des autres, le développement des tests génétiques en milieu de travail, constituerait un marché important pour les promoteurs et distributeurs concernés. .
The progress of molecular medicine applied in the work environment has fostered and continues to foster enormous hopes in terms of the recovery and the avoidance of illness, created from some dreadful fears of the emergence of a kind of "bio-cracy" or "geno-cracy", at the heart of which rules and values would be re-examined in the light of biol027475921ogical and genetic criteria, to which the scientific nature would confer a sort of absolute value. Apart from the fantasies of some, the development of genetic tests in the work environment would constitute an important market for the promoters and distributors concerned. .

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Laflamme, Anne-Marie. "La protection de la santé mentale au travail : le nécessaire passage d'un régime fondé sur la réparation des atteintes vers un régime de gestion préventive des risques psychosociaux." Thesis, Université Laval, 2008. http://www.theses.ulaval.ca/2008/25099/25099.pdf_1.

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Lanthier, Riopel Camille. "L’accommodement en milieu de travail québécois des personnes souffrant d’un problème de santé mentale." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2020. http://hdl.handle.net/10393/40100.

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La présente thèse propose une analyse de l'application par un tribunal administratif québécois de l'obligation d'accommodement d'un employeur à l'égard d'un(e) salarié(e) ayant un problème de santé mentale. Cette étude en trois volets fait 1) une revue d'une sélection d'articles et rapports de la littérature en psychologie organisationnelle et gestion des incapacités portant sur le retour au travail des personnes ayant un problème de santé mentale, 2) un rappel des principales décisions de la Cour suprême du Canada portant sur l'obligation d'accommodement en contexte d'emploi pour des personnes handicapées et 3) une analyse approfondie des décisions rendues par les arbitres de grief québécois entre 2010 et 2018 qui se sont penchées sur l'obligation d'accommodement d'un employeur à l'égard d'un(e) salarié(e) ayant un problème de santé mentale. Notre analyse de ces décisions nous permet d'émettre certaines conclusions notamment quant a) à une judiciarisation plus élevée du recours à l'obligation d'accommodement chez les syndiqués que chez les non-syndiqués, b) aux possibilités restreintes d'accommodement lorsqu'il y a un absentéisme de longue durée ou fréquent, c) à l'influence de la taille du milieu de travail sur l'étendue de l'obligation, les grandes entreprises ayant des obligations plus étendues et d) à la nécessité d'une collaboration des parties au processus d'accommodement.

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Laraqui, Hossini Chakib El Houssine. "Contribution de la médecine du travail à la santé pour tous en milieu de travail au Maroc : entre l'éthique, le droit et la pratique." Paris 5, 2004. http://www.theses.fr/2004PA05N077.

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Autant que dans les autres spécialités médicales, l'éthique tient une place importante dans l'exercice de la médecine du travail. Elle concerne principalement les réflexions, les attitudes, les comportements et les exigences du médecin du travail face aux différents partenaires sociaux et particulièrement à l' employeur, aux salariés et aux autres professionnels de santé au sein et en dehors de l'entreprise. Il est certain que les médecins du travail peuvent contribuer, de façon significative, à l' amélioration de la prévention des risques professionnels, à la promotion de la santé et à l'accés aux soins. Toutefois, nous pouvons affirmer que l'absence de réflexion éthique multidisciplinaire conduirait à des dérives incontrôlées. La réussite de toute action de santé nécessite des compétences en sciences de la vie. .

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Vogel, Laurent. "L'impact des directives communautaires sur l'harmonisation du droit de la santé au travail des Etats de l'Union Européenne." Nantes, 1998. http://www.theses.fr/1998NANT4009.

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Dijols, Gilbert. "Évolution de la santé et du travail vers une nouvelle " épistémè " : La société et le droit corrélativement revisités." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010273.

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Le sujet faisant l'objet de cette recherche est traité dans le cadre d'un parti pris assumé consistant à utiliser transversalement différents domaines de connaissances à savoir: le droit, la sociologie, la biologie humaine, la spiritualité de l'être humain, entre autres. Les problématiques posées s'appuient sur les concepts du travail et de la santé, cette dernière étant considérée dans son intégralité à savoir ses dimensions positive et curative bien qu'une très large part soit réservée à la première notion: problématique l : La démarche et l'approche de la santé globale de l'homme sont-elles appelées à nous orienter vers une future épistémè positionnant l'être en priorité absolue? Problématique II: Le concept actuellement majeur du travail évoluera-t-il vers la primauté entrepreneuriale de la santé positive? Corrélativement, l'hypothèse retenue a été la suivante: des réponses positives à ces questionnements traduisant le prééminence sociétale de l'homme induiraient que soit également aboutie une évolution engendrant la reconsidération intégrale et fondamentale des diverses composantes du droit. Dans le cadre de la première partie de ce travail, le fil rouge de la santé a été abordé en recherchant au sein du concept travail les thèmes permettant de percevoir au mieux la réalité de ce dernier, le rôle des acteurs dans ce contexte, afin d'éclairer le mélodrame du vécu en entreprise ou institution en relation étroite avec la situation actuelle de notre société de transition floue et sans repères. La santé positive étroitement liée à l'éthique, à la responsabilité sociale de l'entreprise, au développement durable dans ses différentes dimensions permet de pointer ce que l'on peut estimer comme constituant les tendances lourdes de l'évolution sociétale vers le seuil d'une nouvelle épistémè. La seconde partie de cette recherche est étroitement axée sur des approches de la santé de l'homme pouvant permettre de confirmer ou infirmer l'ancrage des orientations de la société économique actuelle vers une nouvelle société donc un droit intégralement revisité : approche biologique débouchant sur le sociologique faisant état de l'origine de l'angoisse de l'homme, de l'influence environnementale et sociétale sur l'ensemble des pathologies par le jeu des interactions avec le système nerveux; approche de la laïcité, de la spiritualité, du sens au travail, du management prenant en compte et favorisant la santé positive de l'être humain dans sa complétude; approche et traitement de la santé curative intégrant dans la prise en charge de la maladie le traitement spirituel de la pathologie au même titre et en relation étroite avec la science médicale. Au terme de cette étude on paraît être à même de mentionner, en conclusion, que l'hypothèse formulée initialement paraît être vérifiée si l'on fait référence aux réponses positives apportées aux deux problématiques posées à savoir que la prééminence octroyée à l'homme au seuil de la nouvelle épistémè engendrerait la reconsidération intégrale et fondamentale des diverses composantes du droit.

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Said, Wais Ilyas. "L'ambivalente libéralisation du droit du travail en République de Djibouti." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0181.

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En accédant à l'indépendance, la République de Djibouti, comme la plupart des pays anciennement colonisés, a reconduit le droit du travail mis en place pendant la période de colonisation. Il s'est agi pour les nouvelles autorités djiboutiennes de faire perdurer une réglementation faisant de la loi l'outil exclusif d'encadrement des relations de travail. Cette situation, caractérisée par une absence de créativité normative unique en Afrique, a duré presque un demi-siècle, jusqu'aux années 90. A cette époque, le pays a été atteint par la crise économique et financière. Ceci a contraint l'Etat djiboutien à se tourner vers les Institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale) qui l’ont appelé à se désengager de la vie économique et sociale. La réforme du droit du travail entamée en 1997 et confirmée par l'adoption d'un nouveau Code du travail en 2006 s'est inscrite dans cette optique.Malgré l'offensive libérale, le nouveau droit du travail porte la marque d’une hétéronomie persistante. Toutefois, une contractualisation relative mais significative de l'encadrement juridique des relations de travail est engagée. Ainsi, les normes étatiques issues de la législation antérieure sont largement reconduites pour garantir la santé et la sécurité au travail ainsi que pour limiter et répartir le temps de travail. En revanche, en matière de fixation de la rémunération, la réforme libérale a donné lieu à une large déréglementation.A ce jour, la réforme ne paraît pas être allée au bout de sa logique libérale. Elle ne s'est pas traduite par un retrait radical de la puissance publique. Il ne fait toutefois aucun doute qu'on est bien passé du recours exclusif à la loi pour la détermination des conditions d'emploi, de travail et de rémunération, à la possibilité d'intervention, de façon inégale en fonction des matières, du contrat individuel ainsi que des conventions et accords collectifs
Upon gaining independence, The Republic of Djibouti, as is the case with most of former colonies, renew the labour law implemented during the colonial period. For Djiboutian authorities, it is a matter of preserving a regulation which is the exclusive tool for managing working relations. This situation which is marked by the lack of a normative creativity, only peculiar to Africa, has lasted for half of a century and went on up until the 90’s during which the country witnessed a financial and economic crisis. Beset with this crisis, the Djiboutian state turned to the international financial institutions (IMF, World Bank) which impel it to disentangle from social and economic life. The reform of labour law which began in 1997 and materialized by the adoption of the new Labour Code of 2006 is truly a part of this approach.Despite the liberal offensive, the new modification which is currently under way is characterized by the remarkable persistence of heteronomy and a relative yet significant contractualization of the legal framework of working relations. With regards to the working conditions, the state standards derived from former legislation are mostly renewed to not only ensure the hygiene and the security at the work place but to limit and organize the working time. However, regarding the setting of remunerations, the liberal reform leads to a large deregulation.Up to this day, the reform has not fulfilled its liberal purpose. It has failed to result in decrease of public power. However, there is no doubt that there has been a shift from the exclusive recourse to terms and conditions of employment, work, and remuneration to the possibility of intervention, to varying degrees and according to the matters, of individual contracts as well as the conventions and collective agreements

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Salon, Aurélie. "Opportunités et limites du recours au droit pénal en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D051.

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La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs implique l’existence et la mise en œuvre concrète d’un dispositif pénal efficace, touchant non seulement les auteurs à l’origine directe d’accidents du travail et de maladies professionnelles, mais aussi toute personne qui indirectement, faute d’avoir respecté la réglementation du travail, a créé les conditions de réalisation du risque professionnel. Pour optimiser le recours au droit pénal en matière de santé et de sécurité au travail, ses limites doivent être mises en évidence. Les incohérences et déséquilibres affectant l’action des décideurs, acteurs principaux de la prévention des risques professionnels, pourraient être corrigés afin de maximiser les opportunités offertes par le droit pénal
The protection of workers' health and safety requires the existence and practical implementation of an effective criminal system, focusing not only on the direct authors of work accidents and occupational diseases but also on any person who, by failing to comply with employment regulations, has indirectly created the conditions for the materialisation of occupational risks. To optimize the use of criminal law in the occupational health and safety field, its limitations must be identified. Inconsistencies and imbalances affecting the action of decision-makers, who are the main actors in the prevention of occupational risks, could be addressed in order to maximise the opportunities the criminal law has to offer

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Étiennot, Agnès. "L'alteration de la sante, d'origine non professionnelle, en droit du travail." Lyon 3, 1996. http://www.theses.fr/1996LYO33003.

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L'alteration de la sante n'est pas un simple phenomene medical. Elle est aussi un enjeu de societe. Elle guette tout humain et elle ne s'arrete pas aux portes de l'entreprise elle interesse ainsi les relations de travail. Le theme de l'incidence de l'alteration de la sante sur le contrat se revele complexe. Ceci resulte tout d7abord de la pluralite des sources en la matiere et ensuite du fait qu'il se situe au centre d'un conflit d'interets. D'un cote l'employeur souhaite assurer la rentabilite de son entreprise, de l'autre le salarie demande a ne pas etre desavantage du fait de sa sante. Nos recherches nous ont conduit a constater qu'une idee se degageait, c'est la neutralisation. En effet au stade de l'embauche et de l'execution du contrat, il nous a semble possible d'avancer que le droit du travail parvient dans une certaine mesure a neutraliser les effets de l'alteration de la sante, c'est a dire que sous l'effet de differentes regles et principes juridiques, il parvient a diminuer ou meme a faire disparaitre certaines consequences qui pourraient etre attachees a l'alteration de la sante. Au moment de l'embauche, le legislateur tend a faire en sorte que les personnes atteintes dans leur sante ne soient pas defavorisees dans l'acces a l'emploi. En cours de contrat, l'entreprise se trouve investie d'un role social en la matiere il lui incombe de maintenir, sous reserve de certaines limites, le lien contractuel avec son salarie et de lui verser pour un temps un salaire. Cet effet de neutralisation se retrouve encore lorsque le salarie n'est plus en mesure d'executer le travail qui lui etait confie jusqu'alors les juges et le legislateur tendent a gommer la situation d'inferiorite en imposant a l'entreprise d'adapter les conditions d'execution du travail aux capacites medicales nouvlles du salarie. Toutefois, il ne faut pas nier qu'il ne s'agit que d'une tendance et que sur certains points la neutralisation n'est pas achevee. Au stade de la rupture le terme neutralit e prend un autre sens. Il signifie que l'employeur perd une partie de sa latitude d'action. Si le droit du travail ne fait pas fi des interets de l'entreprise et autorise et parfois meme incite l'employeur a rompre le contrat, il subordonne l'exercice du pouvoir de resiliation a certaines conditions. L'employeur ne peut exercer son pouvoir de resiliation que pour autant qu'il ne porte pas atteinte au respect de la personne. En revanche lorsqu'il invoque un motif autre, il lui est possible de proceder au licenciement mais il doit alors traiter le salarie malade de maniere identique a un salarie bien portant
The deterioration in health is not only a medical issue but also a stake in society. It threatens any human being and does not stop in front of firm's doors, the deterioration in health thus affects labor-management relations. The matter of the deterioration-in-health effect on the work contract proves to be a compound subject. This stems not only from the multiplicity of the sources on the subject but also from the fact that it stands in the heart of a clash of interests. On the one hand, the employer wants to ensure the profitability of his business, on the other hand the employee does not want to be put at a disadvntage on account of his health. Our studies led us to notice an emergent idea, that of neutralization. In the stages of hiring and contract fulfillment, it appeared to us possible to put forward that labor laws, to some extent, succeed in offsetting the effects of the deterioration in health. That means that owing to differe nt legal principles and rules, labor laws succeed in lessening or even in removing some of the consequences that could stem from the deterioration in health. At the time of hiring, the lawmaker aims to see to it that sick persons should not be disadvantaged in job access. During the work contract, the firm is invested with a social role on the matter. It falls to it, subject to specific limits, to uphold the contractual link with its employee and to pay him wages. This neutralization effect is also present when the employee is no longer in a position to carry out his work. Judges and lawmakers aim at erasing the position of inferiority, coercing the firm into adapting work-carrying out conditions to the new medical capacity of its employee. We however have to acknowledge that this is only a trend and that neutralizati on is not complete on some points. In the stage of the breach of contract, neutralization means something else. It means that the employer loses a part of his freedom of action. Although the labor legislation takes into account the firm's interests and allows, or even induces the employer to break the work contract, this termination right is subject to some conditions. The employer is entitled to exercise his termination right provided that it does not strike a blow at the person respect. On the other hand, when the employer puts forward other grounds, he is entitled to lay off his employee but he has to treat the sick employee like any healthy one

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Wantou, Dominique Anny. "La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs en Afrique à la lumière du droit français : l'exemple du Cameroun." Paris 11, 2002. http://www.theses.fr/2002PA111009.

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Benioudaki, Anna. "Le droit de la discrimination fondée sur le handicap et l’état de santé et sa contribution à la lutte contre la discrimination multiple." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10019.

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La question des discriminations au travail est aujourd’hui une matière complexe et vivante qui conduit à s’interroger sur l’adéquation des droits spécifiquement consacrés par la législation du travail à la situation vécue par les salaries. La doctrine et la jurisprudence, sur cette question ne cessent d’évoluer. Les points d’interrogation sont nombreux. Qu'est-ce qu'être tenus pour égaux ? Sous quelles conditions juge-t-on que des personnes sont placées dans des situations égales ? Leurs situations doivent être véritablement identiques ? Les mesures d’application générale sont-elles suffisantes afin de répondre aux inégalités ou doit-on prendre en compte la situation individuelle des personnes ? Et si l’on suggère que c’est précisément cette approche individuelle ou réadaptative, le nouveau moteur de la lutte contre les discriminations dont les effets sont à apprécier tant au plan national qu’européen et international, ne doit-on pas se méfier, voyant qu’elle vient souligner les processus de ségrégation plutôt que les éradiquer? Voici des questions dont la réponse résultera indirectement de cette étude. Dans la première partie de cette étude, nous avons examiné le handicap et la santé comme motifs de discrimination interdits. Ainsi, tout d’abord, nous sommes arrivés à l’analyse de la construction sociale du handicap qui, contrairement au modèle médical, déplace le problème loin de la personne et le resitue dans les processus sociaux liés à la diversité des hommes. Nous avons examiné l’obligation législative des aménagements raisonnables en faveur des personnes handicapées et son application par la jurisprudence, les actions positives et leur rôle contre la discrimination sur le handicap ainsi que la justification des différences de traitement fondées sur le handicap. Nous avons étudié la Convention des Nations Unies du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées qui est devenue le noyau central de la législation et de la politique européenne sur le handicap en soulignant ses nouveautés. En outre, au-delà de la notion de « handicap », nous nous sommes posé la question de savoir si la maladie et l’inaptitude sont en mesure de justifier un licenciement ou si elles constituent causes de discrimination. Il ne semble pas que le législateur européen souhaite de les inclure parmi les raisons interdites de discrimination. En étudiant la législation de protection contre la discrimination fondée sur le handicap nous avons vu qu’elle a apporté des solutions là où la protection contre la discrimination fondée sur l’état de santé n’est pas règlementée. Ensuite, dans la deuxième partie, nous avons examiné la discrimination multiple et nous avons relevé l’inefficacité de la législation européenne et, par conséquence, de la plupart des législations des États membres de l’Union européenne dans la lutte contre elle. Nous avons noté que c’est le système législatif de catégorisation lui-même qu’il convient de contester car il est totalement inadéquat et ne permet pas de reconnaître le sens réel de l’identité des personnes ni, par conséquent, la discrimination fondée sur plus d’un motif qui interagissent entre eux de sorte qu’ils sont complètement indissociables. Sur ce point, nous sommes arrivées à la conclusion que le régime de protection contre la discrimination fondée sur le handicap peut également conduire à des solutions portant sur la reconnaissance de la discrimination multiple et la protection contre celle-ci, grâce à l’approche individuelle et à l’évaluation du contexte qu’il exige. Enfin, cette étude vise à encourager l'introduction du concept de « discrimination multiple » dans la législation, tant de l'Union que des États membres. Cela donnerait une nouvelle impulsion à la lutte contre les discriminations et permettrait de combler le vide législatif existant
Nowadays, the issue of labour discrimination is a complex and living subject matter that raises questions about the adaptedness of the rights that are specifically protected by labour legislation to the situation experienced by employees. Legal writing and case-law in this field are constantly evolving. In the first part of this study, we have considered disability and health condition as prohibited grounds of discrimination. Thus, we first analyzed the social construction of disability. Indeed, contrary to the medical model, the social one moves the problem away from the individual person and places it in the social processes that are linked to human diversity. We have examined the statutory duty of reasonable accommodation provided to persons with disabilities and its implementation by case-law, positive actions and their role against disability based discrimination as well as the explanation of the differences in treatment based on disability. We have studied the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities, of 13 December 2006. This Convention has indeed become the core of European legislation and policy on disability, underlining its innovations. Furthermore, beyond the concept of “disability”, we have considered the issue of whether illness and unfitness are sufficient to justify a termination or if they are grounds of discrimination. The European legislator does not seem eager to include them in the prohibited discrimination grounds. Our study of the legislation that is protecting against discrimination based on disability has led us to conclude that it has brought solutions in cases where protection against discrimination based on health condition is not regulated. The second part of our study is dedicated to the analysis of multiple discrimination. We have highlighted the ineffectiveness of the European legislation and, thus, that of the majority of legislations of the European Union Member States in fighting against it. We have noted that what should be questioned is the legal categorization system itself. Indeed, it is absolutely inappropriate and does not allow to identify the real sense of the persons’ identity or, consequently, to identify discrimination based on more than one grounds that are interacting in such a manner that makes them totally indissociable. On this matter, we have concluded that the protection scheme against discrimination based on disability could also lead to solutions on the issue of identification of multiple discrimination and protection against it, thanks to the individual approach and to the context evaluation it requires. As a last step, the present study aims at supporting the introduction of the concept of “multiple discrimination” both in the European Union legislation and in that of the Member States. This would give a new impulse to the fight against discriminations and would allow to address the existing legislative deficiencies

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Dorémus, Benoît. "Pour un changement de paradigme en santé-travail : essai sur les évolutions juridiques et politiques nécessaires." Rennes 1, 2011. https://www.bnds.fr/collection/theses-numeriques-de-la-bnds/pour-un-changement-de-paradigme-en-sante-travail-9782848744124.html.

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La relation santé-travail a vécu, ces dernières décennies, de profonds bouleversements dus aux évolutions des mentalités, des techniques et de la science, mais dont l’origine première est la prise en compte de la « complexité » de notre monde. Son environnement juridique a été l’objet de dysfonctionnements importants, responsables d’atteintes à la santé des personnes ou des populations et on peut observer que nombre de ces dysfonctionnements sont en lien avec des difficultés d’application du principe d’égalité de traitement en santé-travail, l’affaiblissement des solidarités en entreprise provoqué par les nouvelles organisations du travail ou l’absence de solidarité de l’entreprise envers la société en matière de santé publique ou environnementale. Le principe d’égalité et le concept de solidarité, qui ont longtemps sous-tendu l’équilibre social en santé-travail, semblent en perte d’efficience. Le système français, hérité de principes datant de la fin du xixe siècle et incapable de satisfaire aux exigences de sécurité réclamées par la société, laisse alors progressivement la place à une nouvelle forme de penser la relation santé-travail où les principes de dignité et d’altruisme, les méthodes de globalisation du raisonnement et d’anticipation des risques et l’adoption d’une éthique de responsabilité pour un objectif de bien-être des personnes deviennent les piliers d’un nouveau paradigme. Le droit français évolue depuis quelques années sous l’influence de ces concepts porteurs d’espoir qui devront cependant, pour s’imposer totalement, disposer du franc soutien de l’autorité étatique et d’une entreprise citoyenne, partie prenante aux problèmes de la société et du monde
The relationship between work and health has known great changes for the last decades, due to the evolution of attitudes, techniques and science. However, their origin is the taking into account of the “complexity” of our world. The judicial environment of health-work has been subject to important dysfunctions which amount for injury to the individual's or the population's health and one can observe that most of the dysfunctions are tied to the difficulties of applying the principle of equal treatment in health-work, the weakening of solidarity inside the companies themselves because of new work organizations or the absence of solidarity from the company to the society, in regards of public or environmental health care. The principle of equal treatment and the concept of solidarity have underlined the social balance in health-work, but now seem to lose efficiency. The French system, inherited from principles dated from the end of the 19th century and unable to comply with the security requirements demanded by the society, is now letting a phase-in of new ways of thinking the relationship between health and work where the principles of dignity and altruism, the globalization methods of deduction and anticipation of the risks and the adoption of responsibility ethics – with the welfare of the individuals as a primary objective – are the backbone of a new paradigm. French law has evolved for the last few years under the influence of these concepts giving hope that will nonetheless need the full support of the state authority as well as the support of a fair and abiding company which would be recipient in solving the problems of society and the world, in order to prevail

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Bardou, Jean-Paul. "Santé et sécurité au travail : de la complexité à l’effectivité. Proposition d’un guide de bonnes pratiques de prévention des risques professionnels." Thesis, Lorient, 2020. http://www.theses.fr/2020LORIL570.

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Les entreprises se doivent de respecter le cadre juridique en matière de santé et sécurité au travail. Ce cadre, même s’il est fondé sur une logique de prévention des risques professionnels, est du fait de sa complexité, difficile à maîtriser pour un employeur.La première étape de notre travail de recherche a été de révéler ce cadre juridique en le décortiquant, en en expliquant les subtilités et en le confrontant à la réalité du terrain. De plus, dans de nombreux cas, les employeurs ne découvrent le cadre juridique qu’au moment de l’engagement de leur responsabilité. Nous avons alors réfléchi à comment proposer aux employeurs des solutions effectives afin de les aider à mieux le respecter et par la même, à développer la prévention des risques professionnels au bénéfice des travailleurs.Ainsi, la seconde étape de notre travail de recherche a consisté à mettre à disposition des employeurs un guide de bonnes pratiques composé de deux types d’éléments : Une sélection après analyse, des solutions mises en œuvre par la négociation collective, pouvant avoir un effet réel et tangible en matière de prévention des risques professionnels et ainsi correspondre au critère d’effectivité posé par la jurisprudence, Des dispositifs leur permettant d’autoévaluer leur niveau de respect des obligations générales ainsi que particulières en matière de santé et sécurité au travail et de les satisfaire à l’aide de fiches de mise en conformité
Companies must respect the legal framework in terms of health and safety at work. This framework, even if it is based on a logic of prevention of professional risks, is due to its complexity, difficult to master for an employer. The first step in our research work was to reveal this legal framework by dissecting it, explaining its subtleties and confronting it with the reality on the ground. In addition, in many cases employers do not learn about the legal framework until they take responsibility. We then thought about how to offer employers effective solutions in order to help them to respect it better and at the same time, to develop the prevention of professional risks for the benefit of workers. Thus, the second stage of our research work consisted in making available to employers a guide to good practice made up of two types of elements: A selection after analysis, of the solutions implemented by collective bargaining, which can have a real and tangible effect in terms of prevention of professional risks and thus correspond to the effectiveness criterion set by case law, Devices allowing them to self-assess their level of compliance with general as well as specific obligations in terms of health and safety at work and to satisfy them with the help of compliance sheets

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Nongou-Moundounga, Olivia. "Travail et santé au Gabon : quelles garanties de protection pour les salariés ?" Thesis, Nantes, 2018. http://www.theses.fr/2018NANT2011/document.

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Depuis les premières lois instituant un code du travail en Rèpublique gabonaise en 1962, les règles relatives à la protection de la santé au travail repose sur deux piliers fondamentaux, la prévention et la réparation des risques professionnels. Avec la réforme du code du travail de 1994 un accent particulier a été mis sur la prévention des risques en ce sens qu'elle doit être privilégiée, la réparation ne devant intervenir que de manière secondaire. Malgré cette évolution, 20 ans après cette réforme, La protection de la santé des travailleurs repose encore essentiellement sur la réparation des risques liés au travail et sur la préservation de l'emploi des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Un intérêt pour la prévention et la promotion de la santé au travail est perceptible mais il reste encore hésitant. Le constat général qui se dégage de l'examen de cette protection est qu'elle reste largement inappliquée, compte tenu de nombreux facteurs, liés au caractère essentiellement législatif et incomplet des textes. Les insuffisances tiennent également aux difficultés dans l'organisation de la prévention. La mise en oeuvre des règles de sécurité et santé au travail pose encore beaucoup de problèmes, ce qui contribue à relativiser la protection à laquelle les travailleurs peuvent prétendre
Since the first laws establishing a labor code in the Gabonese Republic in 1962, the rules relating to the protection of occupational health are based on two fundamental pillars, the prevention and repair of occupational hazards. With the 1994 reform of the Labor Code, special emphasis has been placed on risk prevention in the sense that it should be privileged, with reparation only being required in a secondary way. Despite this development, 20 years after this reform, the protection of workers' health is still essentially based on the reparation of work-related risks and the preservation of the employment of victims of work-related accidents and occupational diseases. Interest in the prevention and promotion of occupational health is perceptible but it remains hesitant. The general finding that emerges from the review of this protection is that it remains largely unimplemented, given many factors related to the essentially legislative and incomplete nature of the texts. The shortcomings are also due to difficulties in the organization of prevention. The implementation of occupational safety and health rules still poses many problems, which contributes to relativizing the protection that workers can claim

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Bellanger, Timothée. "La délégation de pouvoir en droit du travail, outil d'organisation de l'entreprise." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020011/document.

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Confronté, dans les entreprises de grande taille, à l’impossibilité d’exercer lui-même la totalité de ses pouvoirs, le chef d’entreprise est conduit à en déléguer à des préposés. Cette transmission du pouvoir participe de l’organisation de l’entreprise. La délégation de pouvoir en constitue le vecteur le plus pertinent. La flexibilité de son régime incite à y recourir dans l’entreprise voire dans le périmètre d’un groupe. Le transfert de pouvoir a pour corollaire un transfert de responsabilité, y compris, sous certaines conditions, de responsabilité à la charge du délégataire.La délégation de pouvoir s’impose aujourd’hui comme un des outils privilégiés d’organisation de l’entreprise d’autant qu’elle permet, face à la forte pénalisation des relations de travail, une répartition des risques entre ses acteurs. Elle permet au chef d’entreprise, destinataire de multiples obligations légales, d’opérer une déconcentration du pouvoir et de la responsabilité qui l’accompagne en confiant à des salariés dotés des compétences requises la réalisation de tâches qu’il n’est pas, en pratique, en mesure d’assumer. Son action y gagne en efficacité, dans l’intérêt de tous
Faced with the impossibility of exercising his or her full powers in a large company, the executive director has to delegate some these to his or her subordinates. Transmission of power therefore becomes part of the organisation of the company and constitutes the most pertinent vector of said organisation. The flexibility of its regime is an incentive to use delegation in the company or even in the scope of the corporate group. The transfer of responsibility becomes a corollary of the transfer of power, including, under certain conditions, the transfer of responsability borne by the delegator. Delegation of power has become one of the preferred tools in the organisation of a company as it also allows for the distribution of risks amongst its actors in the face of the current strong penalisation of work relations. It allows the executive director, the bearer of multiple legal obligations, to carry out a deconcentration of power and stemming from that, of responsibility, by giving employees possessing the required skills the tasks that he or she isn’t, in practice, able to undertake. His or her action increases efficiency in the interest of all

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Keim-Bagot, Morane. "De l'accident du travail à la maladie : la métamorphose du risque professionnel : enjeux et perspectives." Thesis, Strasbourg, 2013. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D150.

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La métamorphose du risque professionnel puise ses sources dans la mutation de la représentation du risque professionnel factuel qui a permis la consécration de la notion de maladie professionnelle. Substituée à l’accident du travail comme centre de gravité du droit des risques professionnels, elle devient le point d’impulsion d’une réflexion nouvelle du concept juridique de risque professionnel entraînant la mutation du risque professionnel pris en charge. Cette métamorphose, dans le droit de la Sécurité sociale, permet la réactivation de l’obligation de sécurité de l’employeur qui irradie le droit du travail et entraîne l’affirmation du droit à la santé et à la sécurité des travailleurs. Partant, la réparation des atteintes à la santé du travailleur est considérablement étendue. Néanmoins, cette construction se heurte à des obstacles de taille, et s’accompagne d’incohérences, qu’il faut dépasser
The metamorphosis of occupational hazard has its sources in the mutation of the representation of factual occupational hazard that led to the consecration of the notion of occupational disease. Substituted for the occupational accident as the centre of gravity of the occupational hazards law, it becomes the impetus for a new reflection about the legal concept of occupational hazard causing the mutation of occupational hazard taken charge of. This metamorphosis in the Social Security law, allows the reactivation of the employer's duty to ensure security that radiates labour law and causes the assertion of the workers’ right to health and safety. Therefore, the compensation of damages to workers’ health is considerably extended. However, this construction is fraught with obstacles, and is accompanied by inconsistencies that must be overcome

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Roussel, Magali. "L’évaluation professionnelle des salariés." Thesis, Paris 10, 2016. http://www.theses.fr/2016PA100136.

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L’évaluation des qualités professionnelles est un dispositif récent dans l’entreprise. D’abord simple pratique gestionnaire, l’évaluation professionnelle des salariés a été juridiquement consacré comme un pouvoir de l’employeur. Cette reconnaissance a en premier lieu été celle d’un instrument de rationalisation de la décision de l’employeur. Cette vision de l’évaluation l’inscrit alors dans le processus de décision de l’employeur. A ce titre, elle constitue un élément d’extériorisation de ce processus et, partant, un instrument de justification des décisions patronales. En qualité d’instrument, l’évaluation participe également à l’exercice du pouvoir de l’employeur sur l’activité du salarié. En second lieu, la consécration juridique de l’évaluation devient progressivement celle de l’évaluation comme action. Replaçant la personne au cœur du dispositif d’évaluation, tend ainsi à reconnaître les incidences de l’acte en lui-même sur l’exercice de la prestation de travail mais surtout sur la personne du salarié. Se dessine alors un droit de l’évaluation au service de l’action patronale mais également un droit de l’évaluation comme action
The evaluation of professional qualities is a recently added process within firms. After years of having simply been a managing practice, the evaluation in workplaces of employees has now been judicially ascertained as lying within the authority of the employer. This acknowledgement was originally employed as an instrument for rationalizing the decisions made by employers. Thus, this conception of an evaluation, enshrines it within the employer’s decision-making process. As a matter of fact, it constitutes an element of exteriorization of this process, and, so to speak, an instrument of justification for decisions made by employers. Because of its intrinsic quality as an instrument, the evaluating process comes within the field of the very exercise of the employer’s power upon his/her employees. Secondly, the fact that the evaluating process has now been given legal grounding has turned it into a potent action towards the employees with all due possible consequences attached to it. Placing the individual at the core of the evaluating process aims at acknowledging the consequences of the action per se on the achievements of employees in the workplace, but also, on the employee as a person. Thus, we are now faced with a legislation pertaining to the evaluation process designed to accommodate the employer’s actions, but also, with other legislation attempting to define the evaluating process as an action in itself

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Jubert, Lucie. "L’organisation du travail et la prévention des risques professionnels." Thesis, Paris 10, 2019. http://www.theses.fr/2019PA100121.

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Devant les transformations des organisations productives et les dangers nouveaux qu’elles créent pour la santé physique et mentale, la prévention des risques professionnels est en pleine mutation. Son analyse nécessite un instrument permettant de saisir les rapports entre la variété des risques physiques et psychosociaux et les multiples aspects de l’activité de travail subordonnée. La catégorie d’organisation du travail est proposée pour sa capacité à désigner autant la dimension technique de l’activité de travail que la dimension sociale et hiérarchique du pouvoir de direction de l’employeur. Fort de cet instrument, la thèse vise d’abord à éclairer comment le droit tisse les liens entre les catégories juridiques de risque professionnel et d’organisation du travail. Construite autour des notions de causalité et d’imputation, la reconnaissance de ces liens se dévoile comme un lieu d’observation privilégié des rapports entre le droit et la science. La recherche, ensuite, tâche d’expliquer comment le droit agit sur les liens entre les catégories d’organisation du travail et de risque professionnel en vue de prévenir la réalisation de ces derniers. Attaché aux composantes structurantes de l’organisation du travail, le droit de la santé et de la sécurité au travail se révèle un espace où l’agencement juridique des choses et travailleur et en pleine évolution
Faced with transformations of productive organizations and new dangers they create for physical and mental health, the prevention of occupational risks is changing. Its analysis requires an instrument to grasp the relationships between the variety of physical and psychosocial risks and the multiple aspects of subordinate work activity. The category of work organization is proposed for its ability to designate as much the technical dimension of the work activity as the social and hierarchical dimension of the management power of the employer. With this instrument, the thesis aims first of all to shed light on how the legal order weaves links between the categories of occupational risk and work organization. Built around notions of causality and imputation, the recognition of these links is revealed as a place of privileged observation of the relationships between law and science. The research, then, tries to explain how law acts on the links between the categories of work organization and occupational risk in order to prevent the realization of these. Attached to the structuring components of work organization, the law of health and safety at work is a space where the legal arrangement of things and worker and evolving

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Samson, Julian. "Au-delà du travailleur! : un examen de l'objet et du champ d'application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail." Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/28344.

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Ce mémoire s’intéresse à l’objet et au champ d’application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Ce mémoire soutient que cette loi québécoise vise à protéger, non seulement les travailleurs, mais également : 1) d’autres personnes qui sont au travail et 2) les personnes autres que celles qui sont au travail, c’est-à-dire le public en général. En ce sens, la déclaration d’objet de la LSST, énoncée à son article 2, est incomplète et n’embrasse pas l’ensemble de son dispositif. De plus, ce mémoire reconsidère les limites du champ d’application de la LSST. Au sujet de sa dimension personnelle, est mise à mal l’idée que la présence de travailleurs est essentielle à l’application de cette loi. Au sujet de sa dimension territoriale, est réitérée l’idée que la LSST déborde du strict lieu de l’établissement et s’étend à tout lieu de travail. Enfin, émerge de la loi une dimension circonstancielle inédite reposant sur l’activité de travail. Cette dimension transcende les dimensions territoriale et personnelle, mais n’est pas bien définie et n’est pas pleinement concrétisée dans la loi. Elle parait néanmoins favoriser davantage la réalisation de l’objet de la LSST. Ces constats sur l’objet et le champ d’application émergent d’abord d’un examen de l’ensemble du texte de la LSST et de ses règlements. Ils s’expliquent également par les origines et l’historique des lois relatives à la santé et à la sécurité du travail. Malgré qu’ils soient confortés par les droits fondamentaux contenus dans les documents nationaux et internationaux en droit du travail et plus largement en matière de droit à la vie ainsi qu’à la sureté, à l’intégrité de la personne, ces constats se heurtent néanmoins au libellé de plusieurs dispositions de la LSST qui réfèrent strictement au « travailleur ». Les règles d’interprétation et les principes de droit administratif ne peuvent redresser pleinement cette situation. En définitive, ce mémoire invite le législateur à modifier la LSST afin d’améliorer la protection de la santé, de la sécurité et de l’intégrité physique de toute personne dans la réalisation d’activités de travail : l’objet fondamental de cette loi.
This thesis focuses on the object and scope of application of the Act respecting occupational health and safety (AOHS). It maintains that the purpose of this Quebec legislation is to protect not only workers, but also: 1) other persons at work and 2) persons other than those at work, namely the public at large. In this sense, the stated object of the AOHS, as worded in section 2, is incomplete and does not encompass its entire purpose. Moreover, this thesis re-examines the limits of the scope of application of the AOHS. With regard to the individual dimension of the Act, this thesis challenges the idea that the presence of workers is essential to its application. As for its territorial dimension, this thesis reiterates the idea that the AOHS goes beyond the strictly defined workplace itself and extends to any place where work is carried out. Finally, from the Act there emerges a new circumstantial dimension – based on work activity – that transcends the territorial and individual dimensions, but is not well defined and not fully reflected in the Act. However, this dimension would appear to further foster the achievement of the objectives of the AOHS. These findings regarding the object and scope of application are based, first of all, on an examination of the entire text of the Act and its attendant regulations. They are also explained by the origins and history of laws relating to occupational health and safety. Although these findings are supported by the fundamental rights stated in national and international labour law instruments and, more broadly, in legislation relating to the right to life and to personal security and inviolability, they nevertheless clash with the wording of many of the provisions of the AOHS, which refer strictly to “workers.” The rules of interpretation and the principles of administrative law cannot fully remedy this situation. Ultimately, this thesis invites the legislator to amend the AOHS to improve the protection of the health, safety and physical well-being of all individuals in the achievement of work activities, which is the fundamental object of this Act.

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Razé, Laetitia. "L'âge en droit social : étude en droit européen, français et allemand." Thesis, Rennes 1, 2013. http://www.theses.fr/2013REN1G025/document.

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L’allongement de la durée de la vie humaine et le déficit du rapport démographique constituent de véritables défis pour les systèmes sociaux des États membres. Pour y faire face, les législateurs doivent à la fois développer une politique de protection des plus jeunes dans le cadre des relations professionnelles, tout en revisitant les logiques des seuils d’âge notamment au regard de la fin de ces relations. Cette étude a vocation à s’interroger sur l’existence d’un concept de l’âge. Fort d’une histoire culturelle, confortée par une analyse du phénomène physiologique du vieillissement par le législateur, le critère de l’âge entretient des liens particuliers avec les principes généraux du droit de l’Union, tel que le principe de la dignité humaine et le principe de l’égalité de traitement. Malgré tout, le critère de l’âge conserve une ambivalence certaine, mise en exergue à travers le principe général du droit de l’Union de non-discrimination à raison de l’âge. Cette ambivalence se manifeste plus fortement encore à l’issue des relations professionnelles, posant ainsi la question de la place de l’âge à la fin de la vie active. Ce curseur au soutien du pacte intergénérationnel, conditionnant le bénéfice de la liquidation de la pension, connaît actuellement un renouveau, dépassant les frontières des États membres. Une convergence dans le traitement de la vieillesse se crée, tendant au développement de nouvelles solidarités dans le cadre de l’entreprise (régimes professionnels d’entreprise). Il s’agit en outre de favoriser la poursuite de l’activité à un âge élevé (relèvement de l’âge légal de la retraite, décote, surcote, encadrement des régimes dérogatoires, prohibition des ruptures de la relation de travail fondée sur l’âge…) et de repenser les rapports entre les relations de travail et l’âge (cumul emploi - retraite, retraite progressive…). Ce faisant, les législateurs promeuvent un traitement de l’âge qui s’inscrit dans la problématique générale de la longévité humaine en Europe
Dealing with longer life expectancy and demographic deficit is currently a huge challenge for the social system of European member states. To face this challenge, it is necessary for legislators to develop a dedicated protection policy for the young people in a business relationship context and, at the same time, to redefine age limits policy especially in business relationship termination situation.. The presented study focuses on the factuality of the « age » concept. Based on cultural history, confirmed by the legislator analysis of the physiological aging, « age » criterion is closely linked to general principles in E.U. legislation like, for example, the human dignity and the equal treatment. However, the « age » criterion still remains ambivalent which is underlined by the non-discrimination principle. This ambiguity is emphasized in business relationships which leads to the influence of the « age » in an ending working life situation. This intergenerational pact support, which influence the proceed of the pension liquidation, is currently experiencing a revival beyond E.U. member state boundaries. A converging point is achieved in old-age treatment which leads to new solidarity development schemes inside companies (like for example the company occupational scheme). An important objective is to promote the pursuance of a professional activity in order to retire later (increasing in the statutory retirement age, increment or reduce of the retirement pension, restriction of derogations, proscription of business relationship breaches if they are based on age, …) and to redefine the connection between age and business relationships (combined work and retirement, phased retirement, …). By this way, legislators promote a human longevity based age treatment in Europe

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Derghazarian, Gérald. "Le code du travail, la législation sociale et le parlement pendant la guerre de 1914-1918." Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010260.

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La première guerre mondiale a été marquée par les nombreuses interventions du législateur sur le droit du travail et de la prévoyance sociale. L'examen quantitatif des travaux parlementaires qui se sont déroulés à la chambre des députés et au sénat permet de mesurer la part consacrée à la législation sociale. Le rôle de chaque groupe parlementaire peut être déterminé toujours selon la même méthode, ainsi que les périodes au cours desquelles les chambres ont manifesté pour cette matière le plus d'intérêt. Les critères retenus pour tenter de définir la législation sociale sont élargis du fait des circonstances particulières de la grande guerre. Le contexte a en effet favorisé l'élaboration de lois ouvrières mais également d'un ensemble de textes qui même s'ils n'ont pas abouti durant cette période, ont orienté durablement la législation du travail ainsi que la prévoyance et l'assistance sociales
The first world war has been marked by the numerous legislative interventions for working rights and the social security. The examination quantitative of parliamentary work which had taken place at the chamber of deputies and the senate, gives a mesure of the portion consacrated to social legislation. The role of each parliamentary group can be determined still according to the same methods, thus in this manner over the periods, the chambers have revealed the most interest for this topic. The criteres detained in trying to define the social legislation have grown larger due to the particular circumstances of the great war. The context has in effect favoured the elaboration of the lows for working man, and equally the cohesion of texts that even it they have not succeeded in their aim during this period, they have had a lasting effect on the work legislation as with the social security and assistance

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Viennet, Carole. "Des droits sociaux pour l'intégration des réfugiés en Europe : les droits à la santé, au logement, à l’éducation et au travail des personnes ayant besoin d’une protection internationale, dans les Droits de l’homme et le Droit des réfugiés." Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAA022/document.

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L’intégration des réfugiés requiert l’accès aux soins et au logement, la scolarisation, la formation professionnelle et l’entrée sur le marché du travail. La question est, en somme, celle de la garantie de leurs droits sociaux. Pour y répondre, cette thèse pose les jalons de la protection des droits à la santé, au logement, à l’éducation et au travail de chacune des catégories de personnes ayant besoin d’une protection internationale. Les principales normes des Droits de l’homme et du Droit des réfugiés adoptées dans le cadre des Nations unies, du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne sont ainsi, pour la première fois sur ce sujet, confrontées, lues en combinaison et mises en perspective avec les réformes à venir. Il en ressort, en particulier, une cartographie des garanties offertes en fonction des statuts migratoires et situations personnelles, la définition des critères généraux déterminants émergés de la comparaison des systèmes, ou encore des arguments juridiques innovants
The integration of refugees includes providing access to healthcare and housing, schooling, vocational training and entry into the labour market. In short, it is about guaranteeing their social rights. Examining these issues, this thesis paves the way for the protection of rights to health, housing, education and work of every category of person in need of international protection. The main human rights and refugee norms adopted under the respective frameworks of the United Nations, the Council of Europe and the European Union are, for the very first time in this field, challenged, read in conjunction and put in to perspective in light of forthcoming reforms. The results are, in particular, a mapping of the various guarantees available according to one’s migration status and personal circumstances, the definitions of general determinative criteria which emerge from a comparison of respective systems, as well as innovative legal arguments

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Czuba, Céline. "Consommations de substances psychoactives : à la confluence entre les droits à la santé et à la vie privée au travail." Thesis, Lille 2, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL20027/document.

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Les pratiques addictives aux substances psychoactives sont caractérisées par une dépendance révélée par l’impossibilité répétée de contrôler un comportement et la poursuite de ce comportement en dépit de la connaissance des conséquences négatives. Au-delà du problème considérable de santé publique, la question intéresse directement le monde du travail. Curieusement, le sujet reste un tabou, ou alors, n’est abordé que sous un angle moralisateur. Qu’elle soit à l’origine de ces conduites ou uniquement un des lieux d’expression des problèmes en découlant, l’entreprise ne peut plus faire l’impasse sur cette question. Si l’employeur, tenu à des impératifs de production, peut, parfois, tirer des bénéfices secondaires de certaines conduites addictives (« boulimies » au travail), cela peut avoir un impact négatif sur l’efficacité de sa structure (absences, accidents, baisse de productivité …). L’employeur peut également être tenu responsable pénalement dans les cas d’introduction de substances illicites dans l’entreprise. Au surplus, étant responsable des dommages causés par ses salariés, il devra s’assurer que ces derniers ne représentent pas un danger pour les tiers. Enfin, et peut être surtout, l’employeur est responsable de la santé de ses salariés. La consécration prétorienne d’une obligation de sécurité de résultat a d’ailleurs considérablement renforcé l’intensité de cet objectif. Afin de remplir ses obligations, l’employeur dispose de différentes mesures de contrôle, et jouit d’un double pouvoir de répression et de prévention en la matière. Mais les actions de l’employeur dans le domaine des addictions viennent se heurter à l’inaliénable liberté individuelle des salariés. Il est alors nécessaire de savoir jusqu'où la politique de prévention des entreprises du risque addictif en milieu de travail peut-elle aller sans interférer dans la vie privée des salariés
Addictive behaviors related to psychoactive substances are characterized by a dependence revealed by the repeated impossibility to control behavior and the continuation of the said behavior despite the subject being aware of its negative consequences. Over and beyond the significant public health issue, this topic directly concerns the world of work. Surprisingly, it remains taboo or is only approached from a moralizing angle. Should a company be the source of such behaviors or only one of the places where they are exhibited, it cannot ignore the issue. Although employers may sometimes see secondary benefits of some addictive behavior for productivity reasons (e.g. « workaholism »), this may result in a loss of efficiency of their workforce (absenteeism, accidents in the workplace, drop in productivity). Employers may be held criminally liable in the event of illicit substances being brought into the workplace. What is more, being liable for any damage or injuries caused by their employees, they must make sure they do not represent a threat to others. Last, but not least, employers are responsible for the health of their employees. This objective has been considerably strengthened by the definition of the employer’s safety obligation, by the Court of cassation, as an obligation of safety performance. In order to fulfil these obligations, employers have various control measures at their disposal and enjoy dual powers of repression and prevention. However, any action taken by the employer in the field of addiction comes up against the inalienable right to individual freedom of the employees. An employer is not omnipotent: where is the limit between the management of addictive risks in the workplace and an employee’s privacy, taking into account an employer’s obligation of safety performance

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Paradis, Hélène. "Des études à la pratique médicale : questions que tout carabin en fin de cursus est en droit de se poser." Bordeaux 2, 1992. http://www.theses.fr/1992BOR2M124.

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Capron, Sophie. "La responsabilité sociale des entreprises à la lumière de la santé et de la sécurité au travail." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020029.

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La préservation de la santé et de la sécurité du travailleur est aujourd'hui dans le langage de la gestion, du management et progressivement des juristes, liée au concept de « responsabilité sociale d’entreprise ». Les employeurs doivent en tenir compte dans leurs décisions pour tenter de s'assurer l’adhésion des salariés et contribuer à la préservation d’un environnement plus sain. Ces idées, dont les contours manquent parfois de précision, intègrent progressivement le droit positif. Ainsi, à l’aune de son obligation de sécurité de résultat, dont la violation présente le caractère de faute inexcusable, il incombe à l’employeur, en cas de lien du préjudice subi avec le travail, une réparation allant jusqu’à s’étendre aux préjudices jadis exclus par le livre IV du Code de la sécurité sociale. Il est possible de considérer qu'il s'agit d'une rupture de l’équilibre du régime accordant le bénéfice d’une présomption d’imputabilité au salarié, en contrepartie d’une réparation uniquement forfaitaire, avec éventuellement un complément en cas de faute inexcusable. On peut se demander si au-delà des contraintes normatives qui l’y obligent, l’employeur ne doit adopter un «management de la santé » destinée à assurer le fonctionnement immédiat de l'entreprise et à terme la pérennité de son capital humain
To save health and safety at work is today, in the language of the management and step-by-step of lawyers, bound with the notion of “corporate social responsibility”. Beyond legal pressures progressively integrated in the positive law, employers must take care about them in their decisions to have the adhesion of employees and to contribute to the conservation of a healthy environment. Goals are as those including by the “triple bottom line” of Elkington (economic, social and legal), as those corresponding to the logic via media and politicians with the management of the appearance of the firm. In addition, it’s possible to ask you: how long can we continue to have a balance about responsibility and reparation around health and safety? How firms can succeed with taking care about interests of actual and future employees too? The answer ask you to study how France choose a “corporate social responsibility” with an important place for the State in opposition of what could be prefered by some authors. But the problem is that this system can be excessively interpreted by Judges. They often accept the responsibility of the employer in cases while it’s not sure that he (or the activity of the firm) created the risk. In addition, the French “corporate social responsibility” can’t be adapted enough and quickly as it’s necessary concerning health and safety at work. That is why, you must see if other ways can been more satisfying. They can be with the same persons (employers and employees or their representatives) or with others stakeholders. It don’t mean that the State can’t be have a role in the “corporate social responsibility” about health and safety at work. But it’s important to see if it can be interesting to give firms possibilities to act voluntarily and ask you if we have to change the repartition of powers concerning this questions in France. An independent control of results must be planned

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Dupisson, Marie. "Le droit d'alerter : étude sur la protection de l'intégrité physique des personnes." Nantes, 2013. http://www.theses.fr/2013NANT4012.

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Alerter consiste à prévenir de l'existence d'un danger pour en éviter sa réalisation ou son aggravation. Lorsqu'elle est émise par les agences publiques en charge de la santé ou de l'environnement, l'alerte ne suscite pas d'interrogation sur sa légitimité. Mais la vigilance n'est pas l'apanage de l'État et elle est exercée de plus en plus par les citoyens qui tentent, parfois en vain, de divulguer des informations d'intérêt général. Le régime de ces alertes citoyennes est cependant obscur, de sorte qu'il convient d'encadrer juridiquement ces pratiques singulières de dénonciation. L'enjeu est considérable puisqu'il s'agit de révéler des atteintes à l'intégrité physique des personnes. Il s'agit pour ce faire de reconnaître au lanceur d'alerte un droit individuel d'alerter dont les modalités varient en fonction du destinataire de l'information. Les individus disposent tout d'abord du droit d'alerter le public sur le fondement de la liberté d'expression, qui offre à tous, sous réserve d'abus, la possibilité d'enrichir, par sa connaissance, le débat public. Mais ils peuvent aussi alerter une autorité. Le destinataire est alors une personne capable de mettre un terme à l'atteinte révélée : le lanceur d'alerte peut saisir l'autorité judiciaire pour dénoncer ou demander réparation d'une atteinte à l'intégrité physique, ou encore l'autorité hiérarchique lorsque sa personne ou un tiers à l'entreprise est menacé. La reconnaissance du droit d'alerter permet aux citoyens de participer pleinement à la défense de l'intérêt général
To alert consists in informing about a danger in order to avoid any aggravation. When health or environment public authorities submit such an alert, it isn't questioned nor subject to a problem of legitimacy. However, the State does not have the exclusive right to watch, and whistleblower alerts are more and more often submitted by citizens who attempt to disclose public interest information. The legal protection of these alerts by citizens is not clear so these unusual denunciations need to be legally framed. The issue is very important since human body infringement is at stake. Thus, it is necessary to acknowledge whistleblowers an individual right to alert, depending on who the information is addressed to. Individuals have a right to alert the population on behalf of the freedom of expression which gives everyone the chance to enrich public debates within the limits of abuse. They can also alert an authority. In that case, the addressee is a person who is able to put an end to infringement. The whistleblower can refer to either judicial authority to denounce or to obtain redress for the damage caused, or to hierarchic authority when he or someone from his company is threatened. To acknowledge the right to alert enables citizens to participate in the defense of public interest

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Mannes, Alice. "La conscience en droit social." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020044/document.

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La conscience se définit comme la connaissance que chacun a de son existence et de celle du monde extérieur. Par extension, elle correspond à la représentation mentale claire qu'un individu peut se faire de la réalité d'une situation. Lorsque le monde extérieur prend les traits de l'environnement de travail et que les situations à appréhender relèvent de l'exécution du contrat y afférent, quelle peut être l'influence de la conscience ? Existe-t-il des limites quant à sa compatibilité avec l'accomplissement du travail ou avec le bon déroulement des relations sociales ? Cette thèse a pour objectif l'étude des différents "cas de conscience" au sein de l'entreprise, à travers le point de vue des différents acteurs concernés - employeurs, salariés, organisations syndicales et représentants du personnel, autorités administratives et organismes de protection sociale. Il s'agit de comprendre dans quelles types de situation la conscience, sous sa forme individuelle comme collective, a la possibilité de s'exprimer, voire de jouer un rôle. En outre, il convient de s'interroger sur l'appréhension - ou la non-appréhension - de ces manifestations de la conscience par le droit social interne, international et comparé. Si les contours de certaines occurrences de la conscience sont a priori cernés, à l'image notamment des droits d'alerte ou des clauses éponymes insérées parfois dans les contrats, l'encadrement d'autres déclinaisons, sans doute plus sensibles, demeure encore à construire
Consciousness can be defined as the knowledge of one’s existence and the outer world. By extension, it is someone’s clear mental picture of an actual situation and the ability of judging the morality of such a situation is called conscience. When the outer world is the work environment and when the actual situations to deal with are work-related, what could be the role of consciousness and conscience? Could they interfere with work duties or the conduct of good industrial relations? The purpose of this thesis is to study the “issues of conscience” within the corporation, in a broad sense, through the relevant stakeholders’ perspectives – including employers, administrative authorities, workers, trade unions, or even staff representatives – in order to know when individual and collective consciousness and conscience can have a legal impact. One should ask oneself about the existence of a statutory regime for those “issues of conscience” in domestic, comparative and international laws. Some manifestations of consciousness and conscience are already well known, such as whistleblowing or conscience clauses, but some others still need to be provided with a legal framework

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Martin, Christophe. "Contribution à la définition d’actions pour la pérennisation de la prévention des risques professionnels dans les PME-PMI." Paris, ENMP, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00352172.

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Contribution à la définition d'actions de prévention et la pérennisation de la prévention des risques professionnels dans les PME-PMI Les recherches concernant la performance en matière de santé et de sécurité au travail dans les petites et moyennes entreprises (PME) sont relativement récentes( postérieures aux années 1990. Bien qu'elles soient très hétérogènes, tant surt le plan des méthodes que des angles d'approches, toutes font état d'une vulnérabilité de ces organisations face aux risques liés à la santé et à la sécurité au travail (SST); les entreprises de moins de 50 personnes étant particulièrement exposées. Un état de l'art international a mis en évidence les déterminants internes et externes du niveau de prévention des risques SST dans ces entreprises. L'objet de cette thèse a été dans un premier temps de les classifier et d'établir des relations entre eux pour aboutir à une représentation générale de la détermination du niveau de prévention des risques SST dans les PME. Dans un deuxième temps, sur la base de ces déterminants, une action de prévention à destination des PME a été réalisée sous la forme d'une action collective qui associait des acteurs relais, des techniciens de la sécurité au travail, des institutionnels de la prévention et utilisait un outil de diagnostic réglementaire. Cette action pilote a donné lieu à une recherche qualitative afin d'évaluer le dispositif et de valider les conclusions des enquêtes internationales dans les entreprises françaises. Cette enquête a conduit à un nouveau questionnement sur la pérennité de la prévention dans ces organisations et sur les acteurs à même d'opérationnaliser le plan de prévention qui a donné lieu dans un troisième temps à une recherche-intervention dans une entreprise représentative des PME étudiées. En implémentant de nouveaux outils de diagnostics et d'évaluation des risques, cette recherche a permis de faire émerger des conditions d'appropriation de ces outils et de mise en oeuvre d'un plan de prévention
Studies on occupational health and safety performance in small and medium sized enterprises (SMEs) are quite recent (mostly dating from the period after the 1990s). Although they are highly heterogeneous for they considerably vary in the approaches and the methods used, they all put into emphasis the vulnerability of these organisations when dealing with occupational health and safety issues. Enterprises of less than 50 employees are indeed more particularly exposed to such risks. An international review of the literature has put into light the internal and external determinants of health and safety management in this kind of organisations. The purpose of this thesis is to classify them and depict the way they interact to give a comprehensive representation of the determination of the level of prevention of occupational risks in SMEs. In a second part, a preventive action has been carried out on the basis of these determinants. It was based on a collective action which involved the chamber of commerce, health and safety technicians and the labour inspectorate. This pilot action has allowed the carrying out of a qualitative research in order to assess the device aforesaid but also to implement the results and conclusions of the international studies in the French companies. This survey has raised a new debate over the sustainability in SMEs and led to a questioning on the actors who are implement the prevention plan of prevention. A second qualitative survey has been carried out in a small and medium-sized enterprise in order to understand occupational health and safety management

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Fournier, Brune. "Essai sur le risque professionnel en droit social." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020014.

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Le risque professionnel apparaît à la fin du XIXème siècle. Il est conçu comme le palliatif des insuffisances des principes de responsabilité civile appliquées aux victimes du travail. Le corps blessé au profit de l’industrie doit obtenir réparation. L’accident du travail est né ; sa reconnaissance est strictement encadrée. L’évolution des organisations de travail révèle d’autres insuffisances et induisent l’extension de la notion. D’un principe de responsabilité appliqué à la survenance d’un risque qualifié au préalable, le risque professionnel devient l’expression d’un droit à la sécurité. Les acteurs de l’entreprise y acquièrent un pouvoir de qualification. Au croisement du droit de la sécurité sociale, du droit du travail et du droit de la santé publique, les objectifs assignés évoluent à la lumière des enjeux humains et financiers qui s'y attachent. De nouvelles notions innervent les relations de travail. Le droit du salarié à la sécurité ne peut plus être dissocié d’un droit élémentaire à la santé. Au-delà, le bien-être au travail fait son apparition. Reste à mettre fin aux incertitudes qui affectent la notion de risque professionnel. Notion au périmètre fluctuant, la définir est essentiel. Les enjeux sont d’importance
The notion of occupational risk appears at the end of the 19th century. It is intended as a remedy for the inadequacy of the principles of civil liability as applied to workplace victims. A person injured while working for the benefit of industry must obtain reparation. The concept of the workplace accident is born, although its applicability is strictly limited. The evolution of labor organizations reveals other shortcomings and leads to the expansion of the principle. Starting from a notion of liability applied to the occurrence of a pre-determined hazard, occupational risk becomes the expression of a right to workplace safety. Labor acquires a decision-making power in this regard. At the intersection of french social security law, labor law and public health law, the designated objectives evolve in the light of related human and financial issues. New concepts stimulate labor relations. The right to employee safety can no longer be dissociated from a basic right to health. Beyond that, the principle of workplace well-being makes its appearance. It is still necessary to resolve the uncertainties that influence the concept of occupational risk. As a notion with fluctuating boundaries, it is essential to define it. The stakes are high

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Marichalar, Pascal. "Prévenir ou produire : autonomie et subordination dans la médecine du travail (France, 1970-2010)." Phd thesis, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00790523.

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Ce travail étudie l'autonomie professionnelle des médecins du travail en France entre 1970 et 2010. Il explore le sens de l'injonction indigène et règlementaire d'indépendance, alors que ces médecins sont liés aux employeurs par un contrat de travail, c'est-à-dire une relation de subordination. Ce-faisant, il offre un éclairage sur la faillite du système français de prévention des atteintes professionnelles à la santé. La combinaison du dépouillement d'archives inédites et d'une enquête ethnographique multi-sites auprès de praticiens en activité met en évidence les variations de la problématique de l'autonomie selon le contexte d'exercice (forme du service, nature des interlocuteurs). La coexistence apparente de l'autonomie et de la subordination passe toujours par la distinction pratique entre un côté " médical " de l'activité (sur lequel les praticiens disposent en droit d'une indépendance totale), et un côté " administratif " (sur lequel la subordination est légitime). Or, l'enquête montre que cette distinction est le produit instable d'une négociation permanente entre les médecins et leur entourage (autres composantes du service ou de l'entreprise, autres médecins...). Plus encore, la définition même du métier, c'est-à-dire l'ensemble des tâches qui peuvent être exercées de manière légitime au nom de la médecine du travail, apparaît elle aussi comme le résultat précaire de négociations permanentes dans chaque service. La question de l'autonomie se joue non seulement dans le contrôle sur le travail, mais également dans le processus de définition de ce dernier. Cette thèse montre ainsi les limites de la définition classique de l'autonomie professionnelle comme contrôle sur les activités de routine lorsque la nature du travail qu'il y a à faire n'est pas donnée d'avance, mais est l'objet de conflits. Elle donne également à voir la tension entre dépendances légitimes et illégitimes, subordination consentie et abus de pouvoir, qui est au cœur de la relation salariale.

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Touré, Djénèba. "Le statut des médecins du travail (approche juridique)." Thesis, Lille 2, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL20005.

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Officiellement généralisée par la loi du 11 octobre 1946, la médecine du travail s’impose aujourd’hui à tous les secteurs d’activité. Pour veiller sur la santé et la sécurité des travailleurs, la loi a confié aux médecins du travail une mission de prévention consistant à « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé, ainsi que tout risque manifeste d'atteinte à la sécurité des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail» (Code du travail –article L.4622-3). Bien que tous les médecins du travail remplissent des fonctions identiques, les règles qui leur sont applicables varient en fonction de leurs secteurs d’activités. En conséquence, on constate une grande hétérogénéité des statuts. Cette étude présente le statut des médecins du travail des services de santé au travail non agricole et le statut des médecins du travail des fonctions publiques. A travers un état des lieux, la thèse apporte un éclairage précis sur l’hétérogénéité de leur statut et conduit à s’interroger sur la mise en place des règles plus homogènes
Officially extended by the law of October 11th, 1946, occupational health has nowadays become part of all business sectors. To ensure the workers’ health and safety, the law entrusted the occupational health practitioners with a risk prevention with the aim ‘to avoid any deterioration of the workers’ health due to their work, including looking after their work hygiene conditions, the contagion risks and their state of health. It also covers all clear risks linked to third party safety working in the immediate work environment (labour law – article L.4622-3).Although all occupational health practitioners have similar duties, the rules that they apply can vary according the business sectors. Therefore we notice a wide variety of status. This study deals with the status of the occupational health practitioners in the occupational health department of the non-farm and public service. By analyzing the current situation, this thesis gives a precise perspective on the heterogeneousness of their status and leads to questioning setting up more homogenous rules

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Martin, Eve. "La faute de l'employeur à l'égard du salarié." Thesis, Rennes 1, 2015. http://www.theses.fr/2015REN1G004.

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Les spécificités du contrat de travail impliquent une appréhension particulière de la faute commise par l’employeur à l’égard du salarié. En effet, la faute, définie comme un manquement de l’employeur à ses obligations, semble mal se concilier avec la position de supériorité hiérarchique de ce dernier dans la relation de travail. Ainsi, le concept juridique de faute patronale est très peu utilisé en droit français, contrairement à celui de faute salariale qui fait l’objet d’une classification précise. Pendant très longtemps, le compagnon n’était qu’un simple exécutant de sa prestation de travail et ne pouvait que très rarement invoquer d’obligations à la charge de l’employeur quant à l’exécution de la relation contractuelle. Les nouvelles préoccupations relatives à la santé et à la sécurité des salariés, ainsi que l’irruption des droits de l’ « individu-salarié », ont considérablement changé la donne. En l’absence de réglementation légale, l’étude de la reconnaissance et du régime juridique de la faute de l’employeur nécessite un examen approfondi de la jurisprudence sociale, lequel révèle l’absence d’approche unitaire de la notion. La faute peut engendrer les conséquences classiques de droit contractuel ou entraîner l’application d’un régime exorbitant de droit commun, atypique et non encore parachevé. En réalité, le traitement de la faute dépend étroitement de la nature et de la gravité de l’atteinte portée aux droits ou aux prérogatives du salarié. Il s’agira de s’interroger sur les raisons de ce manque d’uniformité et de tenter d’envisager une catégorisation de la faute, à défaut de pouvoir en établir une classification juridique précise
The specificities of a contract of employment involve a special assessment of the employer’s fault committed toward his employee. The fault is regarded as a breach of duty and is difficult to reconcile with the hierarchical superiority from the employer to the employee in any work relationship. The legal concept of the fault committed by the employer - as opposed to the well-known and precisely categorized wage-earner’s fault-is quite rare in French labour law. For instance, for decades, a companion was regarded as a simple performer in the work relationship and, as such, could not claim anything from his employer. A huge change came from, on one hand, new safety and health regulations needed to protect employees, and, on the other hand, the breakthtrough of the « employee-as-an-individual » rights. There are at the moment no legal regulations about the employer’s fault. However, the study of the acknowledgment and the legal regime of such a fault leads to scrutinising the labour case law, which eventually shows that the notion has no unity. The employer’s fault can lead to either a classical breach of contract of employment or to an atypical (and yet to be completed) legal regime, extraneous of the French common law. Truly speaking, the assessment of this fault depends on both the nature and the seriousness of the breach of duty regarding the rights of the employee. It seemed difficult to establish a precise legal classification of the employer’s fault. Nonetheless, this work concentrates on the sources of the above-mentionned lack of uniformity and attempts to consider a categorization of the fault

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Cox, Rachel. "Les effets du rôle accordé aux syndicats par le projet de loi 143 sur la mise en oeuvre et la réception du droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique ainsi que sur l'action syndicale au Québec." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2014. http://hdl.handle.net/10393/31166.

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En milieu syndiqué, l’action syndicale est le seul mécanisme pour sanctionner un manquement à l’obligation de l’employeur de prévenir ou de faire cesser le harcèlement psychologique. Cette étude porte sur les effets du rôle accordé aux syndicats par le Projet de loi 143 dans la mise en œuvre et dans la réception du droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique ainsi que sur les effets du Projet de loi 143 sur la vie syndicale. Nous avons adopté une démarche méthodologique mixte, soit une méthodologie juridique juxtaposée à une enquête de terrain dans la forme d’entretiens avec des représentantes et représentants syndicaux (RRS) responsables de gérer les recours liés au harcèlement psychologique. Le fait de saisir les effets des normes juridiques dans le contexte du pluralisme normatif des milieux de travail syndiqués permet une réflexion sur l’effectivité mais aussi sur la légitimité du droit. Notre étude démontre que l’entrée en vigueur des dispositions portant sur le harcèlement psychologique a provoqué des changements importants dans les comportements des acteurs dans les milieux de travail syndiqués, et ce, nonobstant le fait que les arbitres n’ont accueilli qu’un petit nombre des griefs pour harcèlement. En singularisant le traitement du harcèlement psychologique parmi l’ensemble des risques psychosociaux au travail, le cadre législatif rend le mandat des RRS particulièrement exigeant. L’absence d’une approche globale à la prévention du harcèlement prive les syndicats d’outils et de ressources pour mener à bien leur mandat. De plus, des obligations lourdes pèsent sur ceux-ci en raison de leur devoir de représentation, et ce, d’autant plus lorsque la personne mise en cause est également membre de l’unité de négociation. Néanmoins, notre étude démontre que les RRS soutiennent les personnes syndiquées qui se croient victime de harcèlement psychologique avec beaucoup d’empathie. De manière pragmatique, les RRS voient à la défense de leurs intérêts, et ce, nonobstant le fait qu’ils sont limités par un cadre juridique qui ne leur permet pas d’agir sur les risques psychosociaux qui sont à l’origine de beaucoup de plaintes pour harcèlement psychologique.

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Lajoie, Dave. "Les représentations sociales du harcèlement moral au travail des travailleurs et des travailleuses dans un Centre de santé et de services sociaux au Québec." Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/30096.

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Le but de cette recherche est d’étudier les représentations sociales des travailleurs et des travailleuses dans un Centre de santé et de services sociaux au Québec. Plus précisément, la façon dont les travailleurs définissent le phénomène a été explorée ainsi que le sens qu’ils leur attribuent et les conduites qu’ils y associent. Des entrevues individuelles semi-structurées ont été menées auprès de 13 travailleurs des établissements du réseau local de services Pierre-de Saurel du Centre de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est qui se sont portés volontaires à prendre part à l’étude. Les résultats obtenus montrent que le concept de harcèlement moral au travail est globalement associé à des conduites hostiles et répétitives sans toutefois correspondre à une définition complète et précise au regard de la définition prescrite par la Loi sur les normes du travail (LNT) du Québec. Les résultats montrent également qu’il existe une certaine confusion chez les personnes rencontrées entre le concept de harcèlement moral au travail et d’autres concepts comme celui de droit de gérance. Les propos des répondants dans le cadre de cette étude laissent voir une perception largement partagée à l’effet que les victimes, leurs proches, leur famille et l’organisation au sein de laquelle ils sont à l’emploi subissent des conséquences importances en lien avec le phénomène. D’autres résultats font référence au fait que les supérieurs hiérarchiques sont plus souvent perçus comme des persécuteurs que les collègues de travail, que les victimes ont tendance à ne pas exprimer ou dénoncer ce qu’elles vivent, que les ressources mises sur pied par l’organisation pour lutter contre le phénomène sont considérées comme peu efficaces, que les employeurs devraient adopter une attitude davantage proactive lorsqu’une situation de harcèlement moral survient et enfin qu’il devrait y avoir globalement davantage d’efforts de sensibilisation sur le sujet.

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Cavé, Isabelle. "Les médecins-législateurs et le mouvement hygiéniste, 1870-1914." Paris, EHESS, 2013. http://www.theses.fr/2013EHES0092.

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En France, la volonté de développer la santé publique s'est forgée grâce à la mouvance hygiéniste pendant tout le XIXe siècle (cf. Travaux de Gérard Jorland Gallimard 2010). Cette thèse de recherche tend à démontrer comment les médecins se sont engagés de façon conséquente à la Chambre des députés et au Sénat dont 46% d'entre eux appartiennent à un conseil local ou départemental d'hygiène publique afin d'instaurer la législation sanitaire qui se dessine précisément entre 1870 et 1914. Grâce à un vaste corpus d'archives d'époque à caractère législatif, médical, d'hygiène et de santé publiques conservées de façon magistrale dans les services d'archives et des bibliothèques des institutions concernées et d'un certain nombre de bibliothèques parisiennes ainsi que des archives départementales de France, 140 000 clichés photographiques de matériaux de première main ont été pris pour l'occasion. La doctorante a pu reconstituer à la lettre près tout le parcours de « fabrication» de quelques¬-unes de ces grandes lois sanitaires qui concernent le bien-être collectif de la société française d cette fin du XIXe siècle mais aussi de révéler les conditions pauvres de ces classes populaires travailleuses ou délaissées pour compte qui cultivent certains vices de santé que les élites de la Ille République vont s'empresser de faire disparaître! Dans les Chambres parlementaires, le lecteur peut voir que l'enjeu sur ces questions sanitaires et sociales n'est pas gagné d'avance. . . Cependant, le mouvement hygiéniste français permanent du XIXe siècle a contribué largement à l'émergence de cette législation spécifique et l'instauration des institutions en la matière pour une action de prévention et de réparation plus efficace sur le terrain

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