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Pellegrini, Bernard. "Droit et prévention." VST - Vie sociale et traitements 94, no. 2 (2007): 81. http://dx.doi.org/10.3917/vst.094.0081.
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Desjardins, Annick, and Céline Giguère. "Santé mentale au travail : l’échec du droit à épouser une approche systémique." Les Cahiers de droit 54, no. 2-3 (August 5, 2013): 359–88. http://dx.doi.org/10.7202/1017617ar.
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Dans le présent article, les auteures souhaitent mettre en lumière les lacunes de l’encadrement juridique au regard des problèmes de santé mentale au travail dans une perspective de santé publique. Tandis que des recherches dans le domaine de la santé au travail permettent de mettre en évidence des facteurs de risques et de connaître de mieux en mieux les pratiques de gestion à privilégier, le droit peine à appuyer ces efforts vers une meilleure gestion organisationnelle qui épouserait une approche préventive. Somme toute, le droit est tributaire, dans ce domaine, de l’interprétation jurisprudentielle, laquelle hésite, voire se refuse, à faire porter un fardeau supplémentaire aux entreprises en vue d’une meilleure prise en charge des problèmes de santé mentale des salariés. Les auteures illustrent leur propos à l’aide des développements jurisprudentiels en matière de droit à l’égalité et d’accommodement des déficiences d’ordre psychologique, ainsi qu’en matière de prévention du harcèlement psychologique au travail. Enfin, elles abordent succinctement les raisons pour lesquelles le régime de prévention en matière de santé et de sécurité du travail pourrait servir de levier à un virage vers une approche de prévention systémique.
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Lippel, Katherine, and Nathalie Lanctôt. "La violence physique au travail et la santé : le droit québécois régissant l’indemnisation et la prévention." Articles 69, no. 4 (January 21, 2015): 785–812. http://dx.doi.org/10.7202/1028112ar.
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Cet article examine le droit de la santé et de la sécurité du travail appliqué aux situations de violence physique au travail au Québec. Après une mise en contexte qui fait appel à la littérature des sciences sociales et sciences de la santé pour déterminer les enjeux importants au niveau de la prévention des conséquences pour la santé des personnes exposées à la violence physique au travail, l’article fait appel à la méthodologie juridique classique pour tracer le portrait du droit québécois d’indemnisation et de prévention. Cette analyse permet de déterminer si les régimes de santé et sécurité du Québec en matière d’indemnisation et de prévention incitent les employeurs à assurer une prévention primaire, secondaire et tertiaire. La première partie de l’article fait appel à la littérature portant sur les différentes formes que peut prendre la violence au travail afin de mettre en contexte la violence physique. Ensuite, on y documente les conséquences potentielles des agressions physiques au travail, en soulignant l’importance de la prévention primaire, secondaire et tertiaire. La seconde partie examine le droit québécois régissant l’indemnisation des victimes de violence physique au travail ainsi que la prévention des lésions professionnelles. Nous identifions les critères de reconnaissance des lésions professionnelles attribuables à la violence au travail, en nous attardant au fardeau de preuve et en constatant les défis spécifiques à la reconnaissance des lésions psychologiques par rapport aux lésions physiques. En deuxième lieu, nous examinons la Loi sur la santé et la sécurité du travail ainsi que les incitatifs de prévention prévus dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ainsi, nous examinons la jurisprudence relative aux demandes d’externalisation des coûts reliés aux lésions professionnelles attribuables à la violence physique. Cette analyse nous permet de constater que l’interprétation par les tribunaux administratifs de certaines règles de droit encadrant le financement du régime d’indemnisation, ajoutées à l’interdiction des poursuites civiles, a pour effet de minimiser les incitations économiques à la prévention qui avaient été prévues par le législateur lors de l’adoption de la Loi. Nous concluons en soulignant l’importance d’assurer une incitation économique à la prévention primaire, secondaire et tertiaire, ce qui pourrait être atteint par une application plus raffinée des règles de droit relatives au financement du régime.
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Chaumette, Patrick. "La responsabilité du chef d’entreprise." Colloque : La responsabilité. Sens et essence 32, no. 3 (January 20, 2015): 675–95. http://dx.doi.org/10.7202/1028088ar.
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À la fin du XIXe siècle, la réparation des risques professionnels, accidents du travail, puis maladies professionnelles, a engendré une mutation du droit de la responsabilité civile. La loi française du 9 avril 1898 a crée une responsabilité de plein droit du chef d’entreprise, permettant une réparation forfaitaire des victimes d’accident du travail; une indemnisation complémentaire peut découler de la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. En 1946, ces mécanismes ont été intégrés au droit de la sécurité sociale. Cette loi centenaire, ce monument historique, semble devenue un bâtiment fortement lézardé, du fait de l’évolution de la réparation de risques plus récents, des accidents de la circulation, aux conséquences des infractions, jusqu’à l’exposition aux poussières d’amiante. La dynamique de la prévention impose à l’employeur une obligation générale de prévention, accorde au salarié un droit de retrait en cas de risque grave et imminent pour sa vie et sa santé. L’approche de la prévention, rénovée par la directive communautaire du 12 juin 1989, ne saurait rester sans conséquence, dans l’avenir proche, pour la réparation des risques professionnels des travailleurs subordonnés, mais aussi des travailleurs indépendants.
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Herzog-Evans, Martine. "Droit français et prévention du suicide en prison." Criminologie 34, no. 2 (July 31, 2007): 9–29. http://dx.doi.org/10.7202/027503ar.
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Résumé Le système juridique français tente, depuis quelques années, d'organiser la prévention du suicide des détenus. Il était temps : le nombre de suicides n'a cessé d'augmenter depuis 10 ans. Cet article présente cette situation difficile, ainsi que les outils juridiques de prévention et de traitement du suicide. Il suggère également des changements de nature à l'améliorer.
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Ortiz, Laure. "LA DIALECTIQUE DE L’EXCEPTION ET DE L’URGENCE: CHASSES CROISES ADMINISTRATIFS ET JUDICIAIRES DANS LE PROCESSUS DE «CRIMMIGRATION»." Revista de la Facultad de Derecho de México 67, no. 269 (November 13, 2017): 921. http://dx.doi.org/10.22201/fder.24488933e.2017.269.62485.
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Le processus de criminalisation des migrations est principalement saisi sous le prisme d’une mobilisation croissante du droit pénal et notamment d’un droit pénal d’exception. La thèse soutenue dans cette communication est que ce processus s’appuie, en France, sur une dialectique de l’exception et de l’urgence dont le droit administratif est le moteur et qui loin de se réduire à l’articulation logique prévention / répression, en dissout leurs frontières. Cette dialectique a un double effet.
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Le Monnier de Gouville, Pauline. "DROIT PÉNAL ET TERRORISME." REVISTA ESMAT 12, no. 20 (April 1, 2021): 267–82. http://dx.doi.org/10.34060/reesmat.v12i20.398.
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Depuis les années 1990 s'engage, en France, une politique criminelle de lutte active contre le terrorisme. L'objectifd'efficacité, de réactivité, suppose de mobiliser des moyensspéciaux de poursuites, de répressionmaiségalement de prévention de l'actionterroriste. A la lumière des lois des 13 novembre 2014, 24 juillet 2015, 3 juin 2016, 30 octobre 2017, l'analyse propose un aperçu de la politique criminelleantiterroristemenéecesdernièresannées et de la mutation de la lutteengagée - d'une politique d'action à l'anticipation du phénomèneterroriste.
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Tessier, Hélène. "La lutte contre la pauvreté : question de droits de la personne et une mesure de prévention contre une violence systémique à l'égard des enfants." Les Cahiers de droit 37, no. 2 (April 12, 2005): 475–505. http://dx.doi.org/10.7202/043393ar.
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L'élimination de la pauvreté ne constitue pas seulement un objectif politique souhaitable. Elle représente aussi une obligation juridique pressante, en ce qu'elle est essentielle à la reconnaissance et à l'exercice des droits fondamentaux de la personne qui sont consacrés dans plusieurs instruments juridiques internationaux et qui font l'objet de dispositions législatives précises dans le droit interne de plusieurs juridictions, notamment dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. La pauvreté des familles rend illusoires et théoriques les possibilités d'accès, en pleine égalité, de tous les enfants, à l'éducation et à la culture. Elle crée aussi des obstacles majeurs dans la recherche d'un logement décent. Dans certaines circonstances, elle met en péril le droit des enfants à la sécurité, à l'intégrité physique et psychologique et même le droit à la vie. Elle s'accompagne presque toujours de préjugés, de stéréotypes et de mépris, qui viennent renforcer la stigmatisation des enfants pauvres. Les exclusions qui résultent de la pauvreté constituent donc une discrimination illicite qui engendre une violence et une oppression systémique envers les enfants pauvres. La prévention de la violence envers les enfants nécessite la compréhension du caractère discriminatoire et illégal des exclusions liées à la pauvreté. Cette compréhension implique des actions concrètes de la part de l'État, qui doit intervenir pour mettre un terme à des politiques et à des pratiques qui perpétuent la discrimination.
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Guematcha, Emmanuel. "La réglementation internationale du commerce international des armes classiques : le Traité du 2 avril 2013 et la protection de la personne." Revue québécoise de droit international 29, no. 2 (May 22, 2018): 75–109. http://dx.doi.org/10.7202/1046509ar.
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L’adoption du Traité sur le commerce des armes par l’Assemblée générale des Nations unies marque une étape essentielle dans la réglementation internationale du commerce des armes classiques. Cette adoption est sans doute une avancée dans la prévention de la commission de crimes internationaux, des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire causés par l’utilisation des armes classiques. Le Traité établit un équilibre entre les intérêts des États dans le domaine du commerce des armes classiques et la protection des droits de la personne. Cet équilibre reste cependant fragile et la protection de la personne relative. Le champ d’application du Traité est dans une certaine mesure restreint et il n’existe pas d’organe international et indépendant de contrôle de ses dispositions.
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Plattner, Denise. "La répression pénale des violations du droit international humanitaire applicable aux conflits armés non internationaux." Revue Internationale de la Croix-Rouge 72, no. 785 (October 1990): 443–55. http://dx.doi.org/10.1017/s003533610000486x.
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A l'heure oÙ les conflits armés non internationaux se multiplient, il peut être intéressant de se pencher sur la question de la mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH) applicable à ces conflits. La répression pénale de certaines violations du droit international humanitaire est en effet un moyen prévu par ce droit pour assurer son respect dans les situations de conflit armé international. Utilisé à bon escient, dans une perspective de prévention surtout, il est d'une efficacité certaine. II convient done, en relation également avec les travaux de la Commission de droit international relatifs à un projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité, de s'interroger sur l'opportunité de promouvoir la répression pénale des violations du droit international humanitaire applicable aux conflits armés non internationaux.
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Breton-Demeule, Charles. "Entre démolition et protection." McGill GLSA Research Series 1, no. 1 (November 22, 2021): 1–27. http://dx.doi.org/10.26443/glsars.v1i1.128.
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La démolition par abandon est une problématique qui touche de nombreuses villes à travers le monde. Elle survient lorsqu’un bâtiment patrimonial est laissé sans entretien pendant plusieurs années, jusqu’à ce que sa démolition devienne inévitable. Le droit municipal se trouve au cœur de cette problématique, puisqu’il est susceptible de permettre aux villes d’adopter des règlements pour prévenir l’entretien et la démolition des bâtiments patrimoniaux. La mise au jour de cette problématique amène à s’interroger sur les types de pouvoirs que détiennent les villes pour contribuer à sa prévention.
Le présent texte a pour but d’apporter un éclairage juridique à la problématique internationale de la démolition par abandon en prenant l’exemple du droit québécois. Récemment confronté à une vague de démolition d’immeubles patrimoniaux, le législateur québécois a choisi d’adopter, en avril 2021, un projet de loi destiné à conférer des pouvoirs et des obligations aux villes pour assurer l’entretien des bâtiments patrimoniaux. L’analyse de ce projet de loi, ainsi que celle des causes juridiques qui ont mené à son adoption, est l’occasion d’interroger les fondements du droit municipal québécois et des pouvoirs de prévention de la vétusté immobilière.
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Verville, Sophie. "La publicité et la signalisation des droits de propriété intellectuelle : un encadrement à parfaire." Les Cahiers de droit 54, no. 4 (December 2, 2013): 689–729. http://dx.doi.org/10.7202/1020650ar.
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Dans le présent article, l’auteure s’intéresse à certains problèmes soulevés par les moyens permettant de signaler les droits intellectuels aux tiers. Le Canada et les États-Unis tiennent des registres de publicité volontaires pour les marques de commerce et les droits d’auteur, mais des registres obligatoires pour les brevets et les dessins industriels. Par ailleurs, les pratiques de marquage (copyright, tous droits réservés : © ; marque déposée : MD ou ®, etc.) n’y sont que partiellement encadrées. Par contraste, la France ne tient aucun registre de publicité pour les droits d’auteur, mais l’enregistrement des brevets, des dessins et modèles puis des marques y est requis. Le marquage semble ne pas y avoir de portée juridique. Or, le droit de la propriété intellectuelle est complexe et même réputé pour la lourdeur des litiges qui l’animent. L’auteure soutient que la prévention des litiges et le principe de l’effet erga omnes des protections seraient beaucoup mieux servis par un encadrement plus rigoureux des moyens permettant d’informer les tiers.
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Schultz, Patrick. "L’affaire Lapierre devant la Cour suprême du Canada : approche comparative de la responsabilité de la puissance publique du fait des vaccinations." Revue générale de droit 17, no. 3 (April 30, 2019): 553–69. http://dx.doi.org/10.7202/1059256ar.
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Le 4 avril 1985, par l’arrêt Lapierre, la Cour suprême du Canada a refusé de tenir l’État responsable des conséquences d’une vaccination, en l’absence de faute prouvée. L’auteur tente de voir si, dans une situation semblable à celle qui se présentait dans l’affaire Lapierre, le droit positif français aurait donné une réponse identique. Il examine en conséquence le contexte général en France de la prévention sanitaire dont l’État n’a pas le monopole. Il regarde ensuite les deux régimes de responsabilité en vigueur, l’un légal sans nécessité de prouver la faute, l’autre jurisprudentiel de droit commun avec faute lourde à prouver. Appliquant ces régimes à l’affaire Lapierre, il conclut que le droit français n’aurait, pas plus que le droit québécois, pu apporter une solution positive, le régime légal ne s’appliquant qu’à condition que la vaccination soit obligatoire.
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MALENFANT, Romaine, and Madeleine BLANCHET. "Le droit au retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite; à la recherche d’un consensus." Sociologie et sociétés 25, no. 1 (September 30, 2002): 61–76. http://dx.doi.org/10.7202/001472ar.
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Résumé Le droit au retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite est en application au Québec depuis 1981. Le contexte économique difficile a suscité l'éclatement de débats sur les notions de danger et sur le caractère pénible du travail des femmes, sur les possibilités de concilier travail et maternité et, en définitive, sur les responsabilités que cette conciliation fait peser sur tous les acteurs sociaux. La présence d'un nombre important de femmes dans les milieux de travail exige des ajustements de leur part. L'article tente de situer le droit au retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite à travers un ensemble de phénomènes qui ont marqué son évolution au cours des dernières années. Cette vue d'ensemble devrait nous permettre de nous interroger, au-delà des controverses technico-scientifiques à propos du risque et du danger, sur la capacité du monde du travail à s'adapter à de nouvelles réalités sociales et à s'engager pleinement dans la prévention en matière de santé au travail. La question se situe au carrefour délimité par l'élargissement de la notion de risque, par la reconnaissance de nouveaux facteurs de risque, par l'augmentation de la main-d'œuvre féminine et par l'articulation du travail et de la maternité. C'est là que s'expriment les controverses scientifiques, les arguments économiques, les débats juridiques elles valeurs sociales1 et individuelles.
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Murbach, Ruth. "Le grand désordre. Le SIDA et les normes." Anthropologie et Sociétés 13, no. 1 (September 10, 2003): 77–101. http://dx.doi.org/10.7202/015057ar.
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Résumé Le grand désordre. Le SIDA et les normes Cet article traite du dérèglement des normes formelles et informelles qui régulent l'espace du droit, l'ordre médical et l'imaginaire social. Le SIDA a bouleversé les représentations de l'ordre juridique et l'ordre lui-même. La peur devant la mort réinterroge les vivants qui n'ont qu'un répertoire limité de réactions possibles au désordre. Comme dans d'autres pandémies, le préjugé resurgit et déstabilise l'équilibre précaire entre droits individuels et collectifs. En retraçant les faits. les représentations sociales des différents acteurs et les réactions des autorités sanitaires dans le domaine de la prévention et du traitement de la maladie au Canada, nous explorons un espace flou où de nouvelles normes sociales, juridiques et culturelles sont bricolées.
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Lerouge, Loïc. "Le droit à la santé: un droit fondamental aussi au travail?" Revista Estudios Jurídicos. Segunda Época, no. 20 (December 10, 2020): 223–33. http://dx.doi.org/10.17561/rej.n20.a10.
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Le droit à la santé au travail doit-il être considéré comme un droit fondamental ou bien le droit fondamental à la santé s’applique-t-il directement au travail ? L’approche de la santé au travail au prisme des textes internationaux relatifs aux droits fondamentaux et aux droits de l’Homme, aussi l’évolution au regard de la reconnaissance de la santé mentale au travail au côté de la santé physique au regard notamment de l’essor des risques organisationnels, amènent à nous interroger sur la portée du droit fondamental à la santé à l’aune du travail. C’est une question de grande importance aujourd’hui, notamment au regard de la reconnaissance des risques psychosociaux au travail, mais également des atteintes à la santé mentale au travail notamment en raison d’organisations du travail qui aujourd’hui impactent de plus en plus la santé mentale des travailleurs. Pour répondre à ces interrogations, la reconnaissance et les enjeux liés au droit à la santé au travail doivent être explicités et précisés. Ces enjeux se prolongent dans l’objectif de garantir une meilleure protection de la santé physique et mentale au travail et d’asseoir une approche préventive tout en intégrant dorénavant de nécessaires questionnements de l’ordre de l’éthique. Les pages suivantes sont dédiées à la reconnaissance et aux enjeux du droit à la santé au travail et à sa qualification ou non comme droit fondamental.
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LAREJ, ISSMAIL, Omar ELGHMARI, and Mohammed MAKHTARI. "Le commissaire aux comptes dans la prévention des difficultés des entreprises : Un protagoniste incontournable." International Journal of Economic Studies and Management (IJESM) 2, no. 1 (May 5, 2022): 23–40. http://dx.doi.org/10.52502/ijesm.v2i1.241.
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Une entreprise est comme un corps humain, lorsqu'il tombe malade, plus le traitement est tardif, plus le rétablissement devient compliqué. Il en va de même lorsqu'une entreprise est en difficulté et qu'elle tarde à saisir la justice. La solution devient difficile. C'est pour cette raison que le législateur a promulgué une série de lois visant à inciter les entreprises à assurer la continuité de leurs activités au-delà des aspects négatifs du système de faillite qui ont conduit à leur exclusion de l'environnement économique. Aujourd’hui, le droit marocain n’est plus guidé par les intérêts de créancières victimes de la défaillance des débiteurs, mais plutôt, par la prévention des difficultés des entreprises, avant l'insolvabilité. La prévention est devenue primordiale pour augmenter les chances de corriger les difficultés des entreprises le plus en amont possible. Pour y parvenir, l’objet de notre article fera le tour d’une revue de littérature et d’actualité exhaustives et sera scindé en deux axes à savoir, dans un premier temps, L’esprit et le contenu de la prévention (II) : à savoir la notion d'entreprise en difficulté, puis le concept de prévention et enfin la Nouvelle Approche pour anticiper les difficultés des entreprises et d'autre part, le rôle et le degré d'intervention de l’auditeur légal dans la prévention (III) en présentant son domaine d'intervention, puis le déroulement de la procédure d’alerte du commissaires aux comptes et enfin des pistes d’amélioration du contenu de la prévention détection.
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Granet-Lahorgue, Marie-Béatrice. "La prévention des risques industriels à l’épreuve du droit pénal." Revue Juridique de l'Environnement 39, no. 1 (2014): 129–46. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2014.6203.
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Borghi, M. "Le droit, facteur possible de promotion de la prévention sanitaire?" Sozial- und Präventivmedizin SPM 30, no. 3 (May 1985): 180–83. http://dx.doi.org/10.1007/bf02083173.
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Khoury, Lara. "Une nouvelle révolution pour le droit de la responsabilité ? La gouvernance du risque biomédical et l’indemnisation de ses victimes." Revue générale de droit 39, no. 1 (October 20, 2014): 51–100. http://dx.doi.org/10.7202/1026982ar.
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L’innovation biomédicale remet en question nombre d’acquis théoriques dans le domaine de la responsabilité civile. L’incertitude entourant la nature et l’étendue des risques que certaines de ces innovations posent pour la santé humaine affecte la capacité du droit de la responsabilité à prendre en charge leurs victimes et à sanctionner les comportements qui sont à leur source. Cette réalité force un réexamen du rôle que joue le droit de la responsabilité civile dans la gouvernance de la prestation médicale et pharmaceutique et la protection des victimes des développements biomédicaux. Un discours en émergence encourage la transformation du droit privé afin qu’il puisse mieux contribuer à la prévention de ces risques. L’incapacité du droit de la responsabilité à prendre en charge les victimes du risque biomédical a également provoqué le transfert graduel de leur indemnisation au droit public. Ce texte étudie l’influence des objectifs de précaution et de régulation des risques biomédicaux sur le développement et la transformation des règles de la responsabilité civile. Il aborde ensuite le rôle grandissant que l’État s’accorde dans l’indemnisation des préjudices causés par la réalisation des risques biomédicaux. L’exploration de ces deux tendances révèle l’ampleur de la contribution des développements scientifiques à la transformation du droit.
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Cartier, Geneviève. "Administrative Discretion and the Spirit of Legality: From Theory to Practice." Canadian journal of law and society 24, no. 3 (December 2009): 313–35. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100010061.
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RésuméCet article examine la relation entre la discrétion administrative et la primauté du droit. L'auteure démontre comment la discrétion administrative, conçue correctement, est non seulement compatible avec une compréhension particulière du principe de la primauté du droit, mais peut aussi devenir un véhicule permettant au pouvoir exécutif d'exprimer son engagement envers ce principe. Selon l'auteure, ceci est possible, premièrement, si la discrétion est conçue selon la métaphore du «dialogue» entre le dirigeant et le dirigé et, deuxièmement, si une compréhension substantive de la primauté du droit est mise de l'avant, à savoir une définition qui considère les trois éléments constitutifs de l'État (les sphères législative, judiciaire et exécutive) comme étant impliqués dans la prévention des actions arbitraires de la part des pouvoirs publics. L'auteure explore ces dynamiques dans le contexte concret de ses expériences en tant que vice-doyenne d'une faculté de droit. Elle cherche à comprendre comment le modèle théorique du dialogue fonctionne dans la pratique et à identifier les aspects particuliers de la théorie qui pourraient nécessiter plus d'étude et de recherche empirique.
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Perret, Louis. "Le droit de la victime à des dommages punitifs en droit civil québécois : sens et contresens." Colloque 33, no. 2 (November 24, 2014): 233–56. http://dx.doi.org/10.7202/1027454ar.
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Dans cet article, l’auteur montre comment les dommages punitifs ont été introduits progressivement dans le droit de la responsabilité civile au Québec, notamment avec la Charte des droits et libertés de la personne. Il analyse ensuite le fondement ainsi que l’application jurisprudentielle de cette notion. Il termine en soulignant les difficultés de relations que les dommages punitifs entretiennent tant avec la responsabilité civile qu’avec la responsabilité pénale du fait de leur caractère hybride. Il conclut en remarquant que depuis l’introduction des dommages punitifs, le droit québécois de la responsabilité civile est devenu mixte : principalement réparateur et accessoirement punitif afin de renforcer son caractère préventif en droit commun.
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Pick, André. "De la prévention à l’aide sociale." II. La prévention mise en tension, no. 11 (January 18, 2016): 125–33. http://dx.doi.org/10.7202/1034631ar.
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Démystifier la prévention comme « nouvelle pratique sociale » en montrant qu’elle fait partie des appareils conceptuels qui, utilisés depuis de nombreuses années et bien avant la « crise », se révèlent chargés d’ambiguïté, telle est la préoccupation première de ce texte. À partir de l’exemple de la politique de protection de la jeunesse adoptée dans un contexte marqué par un consensus social se référant à un système de valeurs implicites qui n’était mis en cause que par des minorités marginales, l’idée de prévention a pu apparaître séduisante et opérationnelle. L’éclatement de l’homogénéité de ce consensus social a placé les acteurs sociaux se réclamant de la prévention devant une double impasse qui détermine l’abandon de l’approche préventive dès lors que l’identification des risques à prévenir ne peut faire l’objet d’un large consensus social. L’aide sociale paraît plus adéquate aujourd’hui à rencontrer les problèmes que les jeunes posent dans leur recherche d’une insertion autonome et solidaire; celle-ci se fonde non plus sur une initiative sociale normalisatrice mais sur la légitimité d’un droit à l’aide dès lors qu’un problème est vécu par le jeune dans des conditions qui écrasent sa capacité d’autonomie, de responsabilité et de développement personnel. L’aide sociale suppose alors un travail interrogatif sur les principes et les conditions d’une médiation sociale fondant une logique d’intervention et de négociation. En rejetant la position d’une alliance inconditionnelle avec les « clients », la conception d’une médiation sociale reposant sur un équilibre relationnel permet aux travailleurs sociaux comme aux clients une réelle maîtrise de leurs démarches, l’objectif étant de promouvoir la capacité des jeunes à « traiter » leur environnement social plutôt qu’à le subir. L’aide sociale conçue en fonction de ces principes constitue alors un aspect d’une politique globale de la jeunesse qui ne peut être traité ou organisé en champ clos, séparé de l’ensemble des mesures qui concourent à l’insertion sociale, professionnelle, culturelle et politique des jeunes dans la société. Se pose alors le problème de savoir, en considérant la « demande » des jeunes et l’offre de services privés et publics, comment l’aide sociale peut se constituer comme pratique ne pouvant être réservée à la « compétence » de quelques institutions spécifiques mais résultant de l’ensemble des intervenants dans ce processus d’insertion.
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Kiss, Alexandre, and Amira Szönyi-Dandachi. "Risques industriels et responsabilité : la réponse du Conseil de l’Europe en matière d’environnement." Colloque 33, no. 2 (November 24, 2014): 223–31. http://dx.doi.org/10.7202/1027453ar.
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Deux conventions du Conseil de l’Europe sont consacrées à la responsabilité des dommages à l’environnement, l’une concerne la responsabilité civile, l’autre entend renforcer la protection de l’environnement par le droit pénal. Les deux instruments doivent exercer leurs effets essentiellement dans les ordres juridiques internes des États parties et peuvent ainsi apporter une contribution significative à l’élaboration et à l’unification des normes juridiques dans ce domaine et, indirectement, à la prévention des atteintes à l’environnement.
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Lippel, Katherine, and Joseph Caron. "L’ergonomie et la réglementation de la prévention des lésions professionnelles en Amérique du Nord." Articles 59, no. 2 (December 7, 2004): 233–70. http://dx.doi.org/10.7202/009541ar.
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Cet article examine la réglementation adoptée par cinq administrations publiques en Amérique du Nord qui ont choisi de faire appel à la science de l’ergonomie comme outil réglementaire de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS). Aux États-Unis, seul le règlement de la Californie, d’une portée fort limitée, a pu survivre aux pressions politiques qui ont mené à l’abrogation des règlements de l’État fédéral américain (OSHA) et de l’État de Washington. Au Canada, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan appliquent de tels règlements, mais contrairement aux instruments américains abrogés, ceux du Canada misent plutôt sur le processus de prise en charge que sur des normes spécifiques qui quantifient les gestes à risque et déterminent de façon stricte les actions attendues de l’employeur. La description du contexte d’adoption et du contenu des règlements est ensuite suivie d’une comparaison sommaire de cette réglementation avec le droit québécois régissant la prévention des TMS.
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Lerouge, Loïc. "Le droit du travail français confronté aux « nouveaux risques ». Quelle prise en compte de la santé mentale en droit du travail?" Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 5, no. 2 (November 1, 2010): 21–38. http://dx.doi.org/10.7202/1000018ar.
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L’intensification du travail et l’évolution des relations de travail ont engendré des risques nouveaux en ce qu’ils n’étaient pas encore sérieusement pris en considération. L’évolution du travail a fait que désormais ils deviennent incontournables. Outre les risques liés à l’entreprise, à l’emploi, au capital humain, en matière de santé au travail la santé mentale des travailleurs est davantage éprouvée qu’auparavant. Le coût financier et humain, mais aussi certaines atteintes à la dignité au travail, font que la mise en jeu de la santé mentale des travailleurs devient un enjeu concernant notamment le droit du travail. Il s’agira ainsi d’envisager comment celui-ci prend en compte la santé mentale des travailleurs à travers les risques psychosociaux, le harcèlement moral et le stress au travail, mais aussi les institutions de prévention des risques professionnels et les autres acteurs de l’entreprise.
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Gélineau1, Lucie, Myriam Loudahi1, Fanny Bourgeois1, Nathalie Brisseau1, Rozenn Potin1, and Lagi Zoundi1. "Le droit à sa place." Notes de recherche 19, no. 2 (March 21, 2007): 125–41. http://dx.doi.org/10.7202/014845ar.
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À l’aide de témoignages de femmes vivant de l’itinérance visible et de l’itinérance cachée, cet article illustre comment celles-ci sont victimes de la violation de droits liés à leur condition. Ces droits bafoués révèlent que la violence familiale et conjugale, le refus d’accomplir un rôle d’aidante naturelle et la pauvreté sont également des portes d’entrée dans l’errance et l’itinérance. Ces trois aspects semblent par ailleurs contribuer à l’apparition de problèmes de dépendance (alcool et toxicomanie) et de santé mentale usuellement liés à l’entrée dans l’itinérance. Pour trouver des solutions durables à l’errance et à l’itinérance des femmes, travailler à la promotion de droits fondamentaux tels que l’accès au logement ou à des services appropriés semble donc insuffisant. Il est nécessaire de se pencher également sur les mécanismes et les formes d’oppression des femmes et leurs produits que sont la pauvreté, la violence et le travail domestique imposé. Trois enjeux sont soulevés pour l’intervention : 1) la reconnaissance de la non-visibilité de femmes à risque ou en situation d’errance et d’itinérance et le défi que ceci représente dans le cadre de pratiques d’interventions et de prévention fondées principalement sur l’apparence physique des personnes et des comportements associés à la maladie mentale ou la toxicomanie; 2) la nécessité de maintenir et de développer des services tenant compte de facteurs structuraux, notamment pour les femmes pauvres et leurs enfants; et 3) la reconnaissance des droits bafoués.
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Ouedraogo, Awalou. "La due diligence en droit international : de la règle de la neutralité au principe général." Revue générale de droit 42, no. 2 (September 15, 2014): 641–83. http://dx.doi.org/10.7202/1026909ar.
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Le concept de diligence est rattaché à la théorie des obligations internationales. L’idée à la fois simple et complexe est que la diligence est un élément contenu dans certaines normes primaires de l’État, notamment les obligations de prévention. Son champ d’application est limité aux situations où l’État doit prévenir ou réprimer certains actes dommageables. S’enracinant dans la systématisation romaine des obligations à travers la figure du bonus pater familias, la due diligence apparaît dans l’ordre international d’abord dans le domaine de la neutralité avant de connaître une fortune dans d’autres secteurs, notamment la protection des étrangers, la sécurité des États étrangers, les droits de la personne, l’environnement. Cet article vise à démontrer que la due diligence est passée d’une simple règle de la neutralité à une norme coutumière du droit international général, avant d’acquérir aujourd’hui le statut de principe général applicable même en l’absence d’injonction spécifique d’une norme primaire. Cet article revisite donc la célèbre affaire de l’Alabama afin de montrer que le régime juridique de la neutralité qui a pleinement émergé au milieu du XVIIIe siècle a aussi été le point d’effervescence du concept de diligence dans l’ordre juridique international.
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김지영. "Étude sur la prévention des infections nosocomiales en matière de droit public." Journal of Law and Politics research 18, no. 3 (September 2018): 31–67. http://dx.doi.org/10.17926/kaolp.2018.18.3.31.
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Costa de Oliveira, Carina. "III. Les aspects processuels et substantiels de la prévention en droit brésilien." Revue Juridique de l'Environnement 40, no. 2 (2015): 234–38. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2015.6711.
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Guay, Hélène, and Bartha M. Knoppers. "Information génétique : qualification et communication en droit québécois." Revue générale de droit 21, no. 4 (March 21, 2019): 545–606. http://dx.doi.org/10.7202/1058209ar.
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De toute l’information au sujet d’une personne, celle qui l’identifie et la distingue des autres est nécessaire. Celle qui révèle ses aptitudes et ses déficiences est habituellement gardée secrète. Celle qui déterminerait ses prédispositions futures à une maladie est très intime. Or, aucune donnée n’est plus révélatrice que l’information de nature génétique. Elle offre à notre société des espoirs réels en matière de traitement et de prévention des maladies génétiques et des maladies à apparition tardive. Pourtant, dans le contexte de la communication des renseignements personnels, cette information pourrait circuler à l’insu des personnes les plus concernées et les plus susceptibles de bénéficier de la connaissance des données génétiques. À l’inverse, des tierces personnes pourraient utiliser cette information dans des prises de décisions individuelles importantes. C’est pourquoi nous devons repenser aux critères d’accès et de divulgation actuels et prendre davantage en considération la nature de l’information que le détenteur de cette information. Le type d’information définira le degré de protection qu’elle mérite. C’est ainsi que l’information de nature génétique sera mieux maîtrisée par les personnes qu’elle concerne intimement.
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Dussault, René. "L’État et les citoyens : une relation de confiance à renforcer." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (October 31, 2014): 579–89. http://dx.doi.org/10.7202/1027160ar.
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Alors que plusieurs de nos sociétés démocratiques s’interrogent à l’heure actuelle sur les moyens de préserver et de renforcer le nécessaire lien de confiance entre l’État et les citoyens, il paraît utile d’examiner le rôle du droit et des tribunaux dans la poursuite de cet objectif. Certes il y va de la confiance des citoyens envers l’État qu’ils bénéficient, tant pour ce qui est des décisions individuelles qui les concernent que pour ce qui est des décisions publiques et collectives de grande envergure, de recours ou de mécanismes aptes à assurer le contrôle de l’Administration lorsqu’elle agit de façon arbitraire ou illégale, bref, lorsqu’il y a mauvaise administration. Cependant, ces mécanismes agissent a posteriori; ils ne participent pas d’un effort de prévention. Il est donc important de développer dans l’avenir un droit administratif qui ne se préoccupe pas seulement de permettre un contrôle de la mauvaise administration a posteriori, mais qui s’intéresse aussi à la promotion d’une bonne administration. À cette fin, on peut penser que le défi de ce droit au cours des prochaines années sera de favoriser et même de développer des mécanismes qui permettent, a priori, d’assurer une meilleure qualité de la décision publique, une meilleure transparence et une plus grande participation du citoyen et des groupes concernés.
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Yastrebkova, Olga. "Le droit de l'environnement dans la Russie postsoviétique : responsabilité et prévention des dommages." Revue d’études comparatives Est-Ouest 38, no. 2 (2007): 125–42. http://dx.doi.org/10.3406/receo.2007.1835.
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Kallel, Hager. "La Sécurité du Consommateur en Droit Tunisien : De la Prévention à la Répression." مجلة بحوث و دراسات قانونية, no. 11 (2015): 75–103. http://dx.doi.org/10.12816/0029064.
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Villa, Hernando Valencia. "Le droit des conflits armés et son application en Colombie." Revue Internationale de la Croix-Rouge 72, no. 781 (February 1990): 5–16. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100008820.
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Tout comme la guerre, qui fut l'une des premières et sera sans doute la derniére des activités sociales de l'espèce humaine, la prévention à réglementer les conflits ne date pas d'hier. De fait, depuis les lois de la guerre de la Chine classique des Ve et IVe siècles avant Jésus-Christ, en passant par la justice des armes de la chevalerie médiévale, jusqu'au droit moderne des conflits armés, qui commence à prendre forme au milieu du XIXe siècle, l'histoire a connu, au sein des régimes politiques et juridiques les plus divers, d'innombrables tentatives pour humaniser l'emploi des armes dans le cadre des affrontements entre Etats ou entre gouvernants et gouvernés. La Colombie ne fait pas exception à cette tradition civilisatrice. Bien au contraire, il existe dans notre passé national des précédents fameux, hélas trop souvent ignorés ou tombés dans l'oubli, mais qui n'en component pas moins des obligations pour les acteurs du drame qu'endure aujourd'hui notre pays.
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Guillot, Michel. "L’ETAT D’URGENCE EN FRANCE : LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA PROTECTION DES LIBERTES." REVISTA ESMAT 10, no. 15 (August 30, 2018): 263. http://dx.doi.org/10.34060/reesmat.v10i15.241.
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Les attentats du 13 novembre 2015 à Paris ont engendré sur l’ensemble du territoire français la mise en œuvre de l’« état d’urgence » qui est un des régimes d’exception permettant de faire face à un péril menaçant la Nation et l’Etat. Décidé par le Chef de l’Etat, il consiste en un renforcement très important des pouvoirs de police détenus par les autorités administratives, notamment le ministre de l’Intérieur et les préfets de département. S’agissant des principales mesures de police administrative – perquisitions, assignations à résidence, fermetures de lieux de culte et interdictions de manifester – l’état d’urgence réduit considérablement l’intervention du juge judiciaire, allégeant ainsi les mesures de police d’un contrôle a priori susceptible de freiner la prévention des attentats. Il revient alors au juge administratif d’opérer un contrôle a posteriori, nécessairement plus limité mais garantissant tout de même une protection minimale des libertés. Toutefois, la prolongation dans le temps de l’état d’urgence, voire son inscription dans le droit commun font peser sur l’Etat de droit un risque majeur qu’il serait dramatique d’ignorer.
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Cliquennois1, Gaëtan. "La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme." Criminologie 51, no. 2 (September 12, 2018): 86–108. http://dx.doi.org/10.7202/1054236ar.
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Nous proposons d’analyser les développements jurisprudentiels de la Cour européenne en matière de prévention du suicide en prison et dans les commissariats de police et leurs effets paradoxaux sur les politiques de prévention conduites par les États condamnés par la Cour. Nous montrons d’abord que la philosophie jurisprudentielle à laquelle se réfère la Cour est marquée par une segmentation des risques suicidaires et une conception étroite et synchronique du passage à l’acte suicidaire des gardés à vue et des détenus qui s’oppose au paradigme de la réaction sociale. Nous montrons ensuite que, sous la pression exercée par le Comité pour la prévention de la torture et des associations nationales de défense des droits des détenus, les arrêts de la Cour conduisent les États à adopter des politiques de prévention du suicide marquées par une rationalité à la fois actuarielle et punitive. Ceci n’empêche pas la jurisprudence européenne d’être au fondement d’un nouveau contrôle opéré sur les lieux privatifs de liberté auquel peuvent contribuer les familles de détenus suicidés.
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Manga, Sylvestre-José-Tidiane. "L’utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’agriculture et l’alimentation : enjeux sociaux et perspectives de l’encadrement du droit et de l’éthique." Revue générale de droit 30, no. 3 (December 5, 2014): 369–422. http://dx.doi.org/10.7202/1027708ar.
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L’utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’agriculture et l’alimentation pose des enjeux sociaux importants malgré le potentiel économique de la biotechnologie. Les applications du génie génétique en agriculture semblent conduire à l’uniformisation de la diversité biologique et menacer les débouchés économiques des pays en développement. Le génie génétique semble remettre en cause l’indépendance du monde paysan. Il est perçu comme transgresseur des précautions individuelles de la protection de la santé et des principes moraux ou religieux. Cet article adopte une optique d’utilisation durable des OGM. Il traite des perspectives de l’encadrement du droit et de l’éthique. L’étiquetage, la traçabilité et la séparation des filières commerciales entre produits agricoles ordinaires et produits agricoles à base d’OGM, sont présentés comme les premiers balbutiements d’un droit naissant. À l’international, l’adoption du principe de précaution dans le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques ouvre les portes à un étiquetage clair des OGM. Mais il faudra attendre la fin des travaux de la COP des Parties à la CBD pour voir la véritable portée du principe de précaution sur cette question et ce, pas plus tard que deux ans après l’entrée en vigueur du Protocole.
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Manga, Sylvestre-José-Tidiane. "Le droit du commerce international des produits agricoles génétiquement modifiés (OGM) : les obstacles de la preuve scientifique et l'avènement du principe de précaution." Les Cahiers de droit 41, no. 2 (April 12, 2005): 349–82. http://dx.doi.org/10.7202/043606ar.
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Le droit du commerce international des OGM est un droit en formation. Le Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques en constitue désormais le cadre de référence principal. Les OGM destinés à la libération dans l'environnement sont couverts par le principe de précaution et la procédure d'accord préalable en connaissance de cause. Quant à ceux qui sont destinés à la consommation et à la transformation, ils ne sont que partiellement visés dans la procédure et les modalités de leur étiquetage ne seront pas fixées avant deux ans. Enfin, les produits dérivés des OGM sont exclus du Protocole. Les limites du champ d'application de ce dernier font en sorte que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) continuera de régir exclusivement le commerce international des produits à base d'OGM non protégés. Par ailleurs, le Protocole et l'Accord sanitaire et phytosanitaire (Accord SPS) de l'OMC ne sont pas subordonnés. Donc, l'OMC peut continuer de commercialiser les OGM protégés par le Protocole dans les mêmes conditions que les produits agricoles ordinaires. Et pourtant, l'Accord SPS met en avant la preuve scientifique comme outil principal d'harmonisation du processus de normalisation, même si ce concept est imprécis. Dès lors, le contexte particulier de faiblesse des connaissances scientifiques dans le recours aux OGM dans l'agriculture et l'alimentation justifie non seulement le principe de précaution mais aussi la nécessité de préciser la notion de preuve scientifique. Il s'agit là de l'un des multiples enjeux d'un droit qui n'en est qu'à ses premiers balbutiements.
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Vachon, Catherine, and Hélène Charest. "Se réinventer pour former les étudiants en situation de pandémie mondiale – le cas d’une enseignante en technique d’hygiène dentaire." Revue hybride de l'éducation 4, no. 6 (May 7, 2021): 57–67. http://dx.doi.org/10.1522/rhe.v4i6.1256.
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La pandémie mondiale liée à la COVID-19 a provoqué des changements sans précédent dans le monde entier, notamment en éducation. Lors de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire en mars 2020, des centaines d’enseignants provenant de partout au Québec ont dû modifier leurs stratégies d’enseignement rapidement afin que les apprenants aient accès à l’éducation à laquelle ils ont droit. Ces besoins d’adaptation ont ainsi amené madame Hélène Charest, enseignante en technique d’hygiène dentaire au cégep de Chicoutimi, à travailler avec ses étudiants pour créer du matériel de prévention, contribuant ainsi à la formation obligatoire des étudiants en technique d’hygiène dentaire et à l’offre de services aux enfants fréquentant des écoles et des centres de la petite enfance de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean.
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Guillemard, Sylvette. "Médiation, justice et droit : un mélange hétéroclite." Les Cahiers de droit 53, no. 2 (June 13, 2012): 189–228. http://dx.doi.org/10.7202/1009441ar.
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Pour diverses raisons, les citoyens semblent de plus en plus invités à régler leurs différends non plus par le biais de recours devant les tribunaux étatiques mais par la médiation. Ce processus par lequel ils sont accompagnés par un tiers dans leurs échanges, leur négociation, est utilisé aussi bien en matière familiale que dans le domaine civil et commercial. S’en tenant à ce dernier registre, l’auteure du présent article se penche sur ce mode de résolution des différends tant dans sa version extrajudiciaire que sous sa forme de conférence de règlement à l’amiable, également appelée « médiation judiciaire ». Le discours officiel sur la médiation, en particulier celui tenu dans l’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile qui propose un livre entier sur les modes de prévention et de résolution des différends, en fait un élément de la justice. Il rejoint en cela les propos de ceux qui font la promotion de la médiation et qui voient en elle un nouveau chemin vers la justice. L’auteure estime que cette assimilation ne repose sur aucun fondement solide et s’éloigne même plutôt de la raison d’être du processus et du choix que font les citoyens de l’utiliser. Sa seule vertu est peut-être de rendre plus prestigieuse l’incitation à délaisser le système judiciaire traditionnel. En outre, l’auteure dénonce une certaine ambiguïté que d’aucuns entretiennent en ce qui concerne les rapports entre la médiation et le droit. En somme, l’auteure propose de prendre la médiation pour ce qu’elle est, ni cousine du judiciaire ni parente du juridique. En quelque sorte autonome, elle constitue un excellent moyen de rétablir des relations qui se sont dégradées. La considérer et la traiter autrement ne la sert pas et risque au contraire d’en éloigner les citoyens.
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Buy, Michel. "L'aspect social de la défaillance d'entreprise en droit français." Les Cahiers de droit 31, no. 2 (April 12, 2005): 599–619. http://dx.doi.org/10.7202/043026ar.
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La sauvegarde des intérêts des salariés dans les entreprises en difficulté apparaît aujourd'hui primordiale en droit français. La Loi du 1er mars 1984 sur la prévention et le règlement amiable des difficultés des entreprises et surtout celle du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises ont nettement amélioré le sort des salariés. Désormais ces derniers ne sont plus uniquement pris en considération à titre de créanciers ; ils sont également envisagés en tant que titulaires d'emplois. La sauvegarde de l'emploi apparaît comme un objectif essentiel. À cet effet, un rôle important est accordé aux représentants élus du personnel, qui doivent non seulement être informés mais encore être associés aux procédures afin de pouvoir faire valoir leur point de vue face aux organes de décision. De même, la Loi n'a voulu permettre que les licenciements inévitables. Elle limite ainsi le droit de licenciement en le soumettant à une autorisation judiciaire préalable. La sauvegarde des créances des salariés n'est pas pour autant oubliée. Les textes récents renforcent la situation des salariés. D'une part, ils s'efforcent de régler le problème de la détermination des créances avec la nomination d'un représentant des salariés à côté du représentant des créanciers. D'autre part, ils entendent assurer plus facilement le paiement des créances salariales en simplifiant les formalités et en étendant le champ d'application de l'assurance qui avait été instituée en 1973 contre le risque de non paiement des salaires.
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Derbel, Awatef Troudi. "De la Prévention a la Répression, la Lutte Anticorruption en Droit International : Un Voeu Pieux ?" القانون و السياسة, no. 4 (July 2016): 35–85. http://dx.doi.org/10.12816/0049961.
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Turmusani, Majid, and Patrick Fougeyrollas. "Protection des droits des enfants en situation du handicap au Togo : état des lieux sur la participation sociale de la réadaptation à base communautaire." Développement Humain, Handicap et Changement Social 24, no. 2 (February 7, 2022): 131–42. http://dx.doi.org/10.7202/1085961ar.
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L’étude analyse la situation des enfants en situation de handicap au Togo à travers les activités de la participation sociale en tentant de mettre un terme à la discrimination. Une méthodologie participative a été utilisée comprenant du travail sur terrain au Togo. Des questionnaires normalisés ont également été utilisés pour la collecte d’informations quantitatives et un guide d’aide-mémoire pour l’information qualitative. Les méthodes d’analyse comprenaient SPSS/CS Pro, interprétation thématique et validation communautaire. Par ailleurs, en dépit de l’efficacité des stratégies de sensibilisation pour la prévention des abus contre les droits des enfants en situation de handicap, il y a encore du chemin à parcourir pour la valorisation de ces droits au Togo. Aussi, un examen du système de protection révèle-t-il l’importance de développer une approche globale de la protection des droits des enfants en situation de handicap : des stratégies axées sur la prévention, l’atténuation de la vulnérabilité, la réadaptation et l’inclusion avec des mesures de rétablissement des droits par des moyens juridiques.
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Chopard, Jean-Luc. "La diffusion des règles humanitaires et la coopération avec les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge au service de la prévention." Revue Internationale de la Croix-Rouge 77, no. 813 (June 1995): 272–91. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100009035.
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A l'époque de sa création, le CICR, reconnaissant le caractère imprévisible et incontournable de la guerre, avait nourri l'espoir qu'il saurait en atténuer les effets les plus néfastes par son action d'assistance, de protection et de sensibilisation au respect du droit international humanitaire. Toutes les activités de l'institution trouvent ainsi leur point de départ dans le fait de la guerre: l'assistance médicale et les secours sont apportés en réponse au nombre de victimes; la protection des prisonniers œuvre en faveur «des personnes détenues en raison de la situation»; l'Agence centrale de recherches échange des messages familiaux quand les moyens de communication sont coupés, recherche les personnes dont le conflit a provoqué la disparition, regroupe les membres de familles séparés par les événements. Les seules activités qui échappent à la logique d'une action qui répond exclusivement à des besoins nés de la guerre sont la diffusion du droit et des principes humanitaires et la coopération avec les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
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Byk, Christian. "Le droit français et la recherche biomédicale : l'épreuve de la pratique." Les Cahiers de droit 37, no. 4 (April 12, 2005): 995–1014. http://dx.doi.org/10.7202/043416ar.
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Exception notable au principe de l'inviolabilité de la personne, la recherche biomédicale chez l'Homme est depuis la loi du 20 décembre 1988 une réalité scientifique, médicale, voire économique pleinement reconnue par le droit français. Le choix législatif, confirmé par les modalités de sa mise en oeuvre, aura été pour mieux assurer la protection des personnes, d'englober toutes les recherches biomédicales dans la loi, les soumettant à un régime d'organisation fait de règles communes et spécifiques. La loi distingue en effet deux grands types de recherche : celles qui procurent un bénéfice individuel direct et celles sans bénéfice individuel direct. Dans la première situation, la conjonction de l'intérêt individuel et de l'intérêt collectif permet, tout en précisant rigoureusement les modalités de cette recherche, d'en admettre une pratique étendue, aux confins voire en continuité de l'activité strictement médicale. Dans la seconde des situations, au contraire, son domaine sera plus strictement limité et les obligations de ceux qui la mettent en oeuvre seront plus grandes. Il en est notamment ainsi de la mission des comités de protection des personnes, dont l'avis est obligatoire avant toute recherche, et du pouvoir des autorités sanitaires tant sur le plan de la prévention que sur celui des contrôles et des sanctions éventuelles. L'enjeu est dès lors grand pour le droit: ayant « sacrifié » le caractère absolu du principe d'inviolabilité de la personne, il doit dès lors démontrer son efficacité « au quotidien ».
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Cadet, Isabelle. "Le droit de la responsabilité des entreprises : Entre la prévention des risques et l’idéologie de réparation." La Revue des Sciences de Gestion, Direction et Gestion, no. 211-212 (April 2005): 71–83. http://dx.doi.org/10.1051/larsg:2005007.
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Bothe, Michaël. "La prévention de la pollution transfrontière : la réglementation pour les entreprises existantes et le droit international." Revue Juridique de l'Environnement 14, no. 1 (1989): 147–50. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1989.2429.
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Normand-Heisler, Marie-Josée. "L’encadrement des procurations accordées par les personnes aînées au Québec : une appréciation critique." Revue générale de droit 46 (April 19, 2016): 341–96. http://dx.doi.org/10.7202/1036166ar.
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Les personnes aînées qui se trouvent dans une situation de vulnérabilité donnent souvent une procuration à un proche, habituellement un gestionnaire néophyte, pour obtenir une assistance dans la gestion de leurs affaires. Au Québec, les procurations sont régies par les règles du Code civil du Québec relatives au mandat et à l’administration du bien d’autrui. Dans cette recherche, nous analysons les décisions des tribunaux de droit commun rendues en matière civile sur une période de 15 ans, afin de mettre en relief l’inadéquation de ce corpus législatif comme instrument de prévention des manquements de la part des mandataires appelés à gérer le patrimoine d’une personne aînée. En guise de comparaison, notre étude rend compte des efforts déployés aux États-Unis pour proposer un cadre législatif en vue de mieux répondre aux besoins de protection des personnes aînées vulnérables dans le contexte spécifique de notre recherche.
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Laflamme, Anne-Marie. "Troubles mentaux et accommodement raisonnable au travail : les potentialités du droit québécois." Santé mentale au Québec 42, no. 2 (November 16, 2017): 39–56. http://dx.doi.org/10.7202/1041913ar.
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Le travail constitue un puissant vecteur d’intégration sociale pour les personnes souffrant de troubles de santé mentale, en plus de leur procurer des bénéfices thérapeutiques. Pourtant, celles-ci demeurent encore largement exclues du marché du travail. Les obstacles à leur pleine participation résident dans les préjugés dont elles sont victimes et la nécessité d’adapter le travail à leurs besoins et à leurs capacités. Au Canada, l’approche des droits fondamentaux et, en particulier, l’obligation d’accommodement raisonnable sont bien ancrées dans la jurisprudence depuis le milieu des années 1980. De nature constitutionnelle, cette obligation de portée étendue n’est limitée que par la preuve d’une contrainte excessive. Elle force ainsi les milieux de travail à prendre en compte la réalité des personnes handicapées, notamment celle des personnes souffrant de troubles mentaux. À partir d’une étude de la jurisprudence québécoise, cet article explore les potentialités de cette obligation d’accommodement afin de favoriser l’accès et le maintien en emploi des personnes souffrant de troubles mentaux. Selon cette étude, l’obligation d’accommodement impose une démarche novatrice qui tient compte de la situation particulière de la personne handicapée et qui implique la participation de toutes les parties prenantes. Par la mise en place de mesures visant la modification de l’environnement psychosocial du travail, elle ouvre la voie à des pratiques favorisant la prévention primaire des troubles de santé mentale, au bénéfice de tous.