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Статті в журналах з теми "Droit de la famille francais"

Автор: Grafiati
Опубліковано: 9 липня 2022

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Sahlins, Peter. "La Nationalité Avant La Lettre: Les pratiques de naturalisation en France sous l'Ancien Régime." Annales. Histoire, Sciences Sociales 55, no. 5 (October 2000): 1081–108. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.2000.279901.

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Анотація:
RésuméL'absence de la nationalité, en tant que concept anthropologique ou juridique, avant 1789, reste une idée recue. Mais les lettres de naturalité aux XVIIe et XVIIIe siécles, en depit de leur format stéréotypé, nous offrent une source importante d'idées et de pratiques de la nationalité sous l'Ancien Régime. Les étrangers cherchaient à se faire naturaliser pour échapper à leurs incapacités civiles en France, telle 1'interdiction d'obtenir un office ou de recevoir un bénéfice ecclésiastique, et surtout leur incapacité, par le droit d'aubaine, a transmettre un patrimoine ou à héater. Dans les préambules de leurs lettres, ces étrangers — et les descendants d'émigrés français — développent toute une gamme de récits qui insistent tantot sur l'intérêt privé des requérants, tantôt sur les services qu'ils ont rendus à la Couronne, mettant en avant l'appartenance familiale ou la « naissance accidentelle » hors de France. Ces centaines de naturalises revelent ce que devenir Français signifiait pour les étrangers à l'époque moderne, produisant ainsi un discours vernaculaire de la nationalité. Insistant sur le rôle de la famille comme cadre critique de la socialisation, les hommes et surtout les femmes qui cherchaient à être naturalisés, ont produit un modele de nationalité à l'intérieur de laquelle ils s'incluaient, modéle davantage fondésur une idée « essentialiste » de l'identité francaise, et plus déterminé par la culture que par les régies purement juridiques de l'Ancien Régime.
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2

Lescoat-Gonidec, Marie-Christine. "Droit de la famille." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 1 (1997): 118–21. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.3953.

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3

Gonidec, Marie-Christine. "Droit de la famille." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 2 (1997): 235–38. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.3956.

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4

Lescoat, Marie-Christine. "Droit de la famille." Revue juridique de l'Ouest 15, no. 1 (2002): 140–42. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2002.4020.

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5

Lescoat-Gonidec, Marie-Christine. "Droit de la famille." Revue juridique de l'Ouest 15, no. 2 (2002): 274–75. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2002.4027.

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6

Gonidec, Marie-Christine. "Droit de la famille." Revue juridique de l'Ouest 15, no. 4 (2002): 486–87. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2002.4034.

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7

Barabé, Véronique. "Droit de la famille." Médecine & Droit 1999, no. 38 (September 1999): 6–8. http://dx.doi.org/10.1016/s1246-7391(00)80014-7.

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8

Omura, Atsushi. "Droit patrimonial de la famille." Revue internationale de droit comparé 53, no. 4 (2001): 869–78. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2001.17898.

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9

Tinel, Marie. "La famille en droit pénal." Droits 56, no. 2 (2012): 155. http://dx.doi.org/10.3917/droit.056.0155.

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10

de Lambertye-Autrand, Marie-Christine. "Quel droit européen en droit patrimonial de la famille ?" Informations sociales 129, no. 1 (2006): 84. http://dx.doi.org/10.3917/inso.129.0084.

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Malaurie, Philippe. "Réformer le droit de la famille." Commentaire Numéro83, no. 3 (1998): 815. http://dx.doi.org/10.3917/comm.083.0815.

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Bertagna, Lorraine, Anne Karila-Danziger, and Coralie Gaffinel. "Groupe d'avocats (droit de la famille)." Les Cahiers de la Justice N°3, no. 3 (2020): 391. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.2003.0391.

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Gobert, Valérie. "Droit de la famille et matrifocalité." Bulletin de la Société d'Histoire de la Guadeloupe, no. 146-147 (2007): 123. http://dx.doi.org/10.7202/1040653ar.

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Mascia, Carla, and Laura Odasso. "Le droit de vivre en famille." La Revue Nouvelle N° 1, no. 1 (January 1, 2017): 36–38. http://dx.doi.org/10.3917/rn.171.0036.

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Lacroix, Mariève. "L’atteinte à la vie familiale au Québec : premier mouvement." Revue générale de droit 45, no. 2 (February 25, 2016): 443–99. http://dx.doi.org/10.7202/1035298ar.

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Анотація:
Ni le Code civil du Québec, ni la Charte des droits et libertés de la personne ne comprennent des mesures visant à assurer le droit au respect de la vie familiale. La famille demeure pourtant le socle de la société. Simple omission ou oubli volontaire du législateur? Dans une première partie, l’auteure pose les jalons d’une théorie de la famille dans le Code civil. Si l’on insiste sur un droit à une vie familiale, il faut se poser la question : quelle famille? Sur la base d’une signification donnée de la famille, avec une emphase marquée pour la teneur des liens qui unit les membres de la cellule familiale, plus que sa seule composition, l’auteure relève, dans une seconde partie, les mécanismes qui sanctionnent des atteintes à la famille. De cette analyse du droit québécois sur les atteintes à la vie familiale, l’auteure conclut que les tribunaux sanctionnent des atteintes directes (aliénation d’affection) et indirectes (perte de consortium et de servitium, et solatium doloris) à la vie familiale. Ils condamnent également des atteintes à la dignité, à l’honneur et à la réputation de la famille au regard du nom, mais aussi s’il y a offense du vivant d’un membre de la famille ou de sa dépouille mortelle. Par conséquent, un droit au respect de la vie familiale existe au Québec.
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Bureau, Marie-France. "Code et famille : avant-garde ou fixité ? Codification, Don Quichotte et autres histoires." Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (April 12, 2005): 397–410. http://dx.doi.org/10.7202/043845ar.

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Анотація:
L’article qui suit explore trois périodes de codification du droit de la famille au Québec, celle de 1866, celle du Code civil du Québec et la réforme de 2002. Malgré les différentes philosophies législatives à l’oeuvre lors de ces exercices de codification, l’auteure constate que la codification du droit de la famille participe d’une logique particulière. Son article démontre que le processus de codification du droit de la famille s’est transformé et qu’un nombre accru d’acteurs sociaux participe dorénavant au processus de production des normes. Malgré cette évolution, les juristes continuent de justifier les règles entourant la conjugalité et la filiation sur la base d’arguments transcendants, voire naturalistes. La rigidité des catégories ainsi créées limite la possibilité de renouvellement et d’évolution de ce domaine du droit.
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Hahn, Hugo J. "Annuaire Francais de Droit International. Vol. 11-31." American Journal of Comparative Law 35, no. 4 (1987): 827. http://dx.doi.org/10.2307/840134.

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Lee, Sang-Wook. "Tendances du droit français de la famille." Korean Society Of Family Law 32, no. 2 (July 30, 2018): 191–214. http://dx.doi.org/10.31998/ksfl.2018.32.2.191.

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Barabe-Bouchard, Véronique. "Chronique de Droit patrimonial de la famille." Revue juridique de l'Ouest 9, no. 2 (1996): 229–40. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.2302.

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Barabe, Véronique. "Chronique de droit patrimonial de la famille." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 2 (1997): 205–16. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.2381.

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Barabé, Véronique. "Chronique de Droit patrimonial de la famille." Revue juridique de l'Ouest 11, no. 3 (1998): 373–83. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1998.2473.

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Rayle, Pierrette. "... OÙ VA LE DROIT DE LA FAMILLE?" Revue du notariat 101, no. 3 (1999): 391. http://dx.doi.org/10.7202/1046208ar.

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Rosenczveig, Jean-Pierre. "Droit de l'enfance et de la famille." Journal du droit des jeunes 205, no. 5 (2001): 34. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.205.0034.

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Mangin, Cécile. "Pour le droit de vivre en famille." Journal du droit des jeunes 209, no. 9 (2001): 23. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.209.0023.

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Ltaief, Wassila. "Le droit de la famille au Maghreb." Confluences Méditerranée N°65, no. 2 (2008): 169. http://dx.doi.org/10.3917/come.065.0169.

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Bokoso, Jack’s Mbombaka. "Les Enregistrements Comme Moyen de Preuve en Droit Congolais et en droit Francais." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 2 (2019): 221–33. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-2-221.

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Анотація:
Justice! Ce mot, fort de symboles, incarne l’aspiration de la victime d’une infraction qui souhaite légitimement être entendue dans sa volonté de voir punir le coupable que celle de la personne injustement mise en cause qui attend de la société qu’elle reconnaisse son innocence. Le processus pénal doit alors assurer l’équilibre entre les « deux intérêts également opposés, puissants et sacrés » qui veulent à la fois être protégés. En équilibre, la preuve pénale en forme le « gage ». Les enregistrements et vidéos servent aujourd’hui des preuves indiscutables en droit français; le droit congolais les n’en donne pas autant d’importance. Face à cette évidence, devrons-nous continués toujours à mettre de côté cette catégorie des preuves devenues irréversibles et redoutables face à la forte évolution de la technologie au Congo? C’estpourquoi cet article plaide pour une modification rapide du code de procédure pénale congolaise afin que soient intégrés ses armes redoutables.
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Kelley, Donald R. "L'enseignement du droit francais en pays de droit ecrit (1679-1793). Christian Chene." Journal of Modern History 57, no. 1 (March 1985): 132–34. http://dx.doi.org/10.1086/242797.

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Woehrling, José. "L’impact de la Charte canadienne des droits et libertés sur le droit de la famille au Québec." Revue générale de droit 19, no. 4 (April 5, 2019): 735–69. http://dx.doi.org/10.7202/1058495ar.

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Анотація:
La famille constitue pour ses membres un espace de liberté et d’autonomie et, dans cette mesure, doit rester autant que possible soustraite à l’intervention de l’État. La Charte canadienne des droits et libertés vient constitutionnaliser cette autonomie. Cependant, la famille n’est pas une entité propre qui se verrait reconnaître des droits autonomes, mais plutôt une association intime de plusieurs individus, dont chacun possède, outre les droits qu’il partage avec les autres membres de la famille, ses propres droits. Aussi l’État doit-il traditionnellement arbitrer entre ces droits contradictoires en intervenant par ses organes législatifs et judiciaires. Avec l’entrée en vigueur de la Charte, le rôle des tribunaux prend plus d’importance et empiète sur celui du législateur dans l’élaboration même du droit familial. Dans la présente étude, l’auteur tente d’évaluer, en s’inspirant de la jurisprudence constitutionnelle des États-Unis, l’impact de la Charte canadienne des droits et libertés sur le droit de la famille en vigueur au Québec. L’article 7 de la Charte garantit le « droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne ». Il pourra être invoqué, à la fois par les parents et les enfants, pour revendiquer le droit de fonder une famille, de procréer ou, au contraire, de ne pas procréer, et pour garantir le maintien et l’intégrité des liens familiaux. Il peut également servir à protéger l’exercice de l’autorité parentale contre l’intervention indue de l’État; cependant, cette autorité est susceptible de rentrer en conflit avec le droit des enfants de prendre eux-mêmes, à mesure qu’ils grandissent, les décisions importantes pour leur vie et leur avenir. Quant à l’article 15 de la Charte, il contient les droits à l’égalité. Dans le cadre de la famille traditionnelle, les réformes législatives des dernières années ont créé une égalité juridique quasi parfaite entre époux et entre enfants. Par contre, l’égalité entre la famille légale et l’union de fait, pour autant qu’elle est considérée comme souhaitable, est loin d’être réalisée. Enfin, l’auteur évoque certains problèmes soulevés par l’union homosexuelle.
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Brière, Germain. "L’évolution du droit des successions dans ses rapports avec la famille." Congrès de l’Association Henri Capitant : Istambul 1988 19, no. 2 (April 12, 2019): 339–57. http://dx.doi.org/10.7202/1059143ar.

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Анотація:
Les principales étapes de l’évolution du droit des successions au Québec sont l’introduction de la liberté de tester, la loi de 1915 relative aux droits successoraux du conjoint survivant, l’accession récente de la famille naturelle à la vocation successorale et, enfin, la réforme globale du droit des successions, qui, quoique adoptée le 15 avril 1987, n’est pas encore en vigueur. L’auteur examine les éléments les plus significatifs de cette évolution, sous l’angle de la protection des intérêts de la famille, en mettant particulièrement en relief les changements qu’apporte le droit nouveau.
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Conac, P. H. "L'interet des Global Shares au regard du droit francais." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 11, no. 2 (April 1, 2006): 245–66. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/11.2.245.

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Takizawa, Itsuyo. "Quelques aspects du droit japonais de la famille." Revue internationale de droit comparé 42, no. 3 (1990): 915–40. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1990.2039.

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Gonidec, Marie-Christine. "Sommaires de jurisprudence en Droit de la famille." Revue juridique de l'Ouest 7, no. 2 (1994): 261–75. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1994.2149.

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Gonidec, Marie-Christine. "Sommaires de jurisprudence en Droit de la famille." Revue juridique de l'Ouest 8, no. 1 (1995): 107–22. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1995.2209.

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Pfeifer, Katarzyna. "Les particularités du droit de la famille polonais." Recherches familiales 5, no. 1 (2008): 95. http://dx.doi.org/10.3917/rf.005.0095.

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Deleury, Édith. "L'union homosexuelle et le droit de la famille." Homosexualité et droit 25, no. 4 (April 12, 2005): 751–75. http://dx.doi.org/10.7202/042626ar.

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Анотація:
Homosexuals have asserted their rights more vocally in many areas of the law in the past decade. It was inevitable that the area of family law and child custody would be affected by this trend. In this paper, the author tries to compare and assess the moral standards which govern family relationships and how those standards are reflected in the laws relating to marriage, divorce and appreciation by the courts of parental fitness.
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Moore, Benoît. "Le droit de la famille et les minorités." Revue de droit. Université de Sherbrooke 34, no. 1 (2004): 229–60. http://dx.doi.org/10.17118/11143/12284.

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Pereira, Fernando Rui Paulino. "Développement du droit de la famille en Europe." ERA Forum 4, no. 1 (March 2003): 134–41. http://dx.doi.org/10.1007/s12027-003-0024-x.

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Barabé, V. "Chronique de jurisprudence en droit de la famille." Médecine & Droit 2003, no. 59 (March 2003): 54–57. http://dx.doi.org/10.1016/s1246-7391(03)00012-5.

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Barabé-Bouchard, Véronique. "Chronique de jurisprudence en droit de la famille." Médecine & Droit 2006, no. 76 (January 2006): 11–16. http://dx.doi.org/10.1016/j.meddro.2006.01.001.

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Roy, Alain. "SURVOL HISTORIQUE DU DROIT DE LA FAMILLE QUÉBÉCOIS." Revue du notariat 119, no. 3 (2017): 425. http://dx.doi.org/10.7202/1058331ar.

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Ouellette, Monique. "LE NOUVEAU DROIT DE LA FAMILLE ET L’ADOPTION." Revue générale de droit 13, no. 1 (May 6, 2019): 109–40. http://dx.doi.org/10.7202/1059394ar.

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Анотація:
Cet article contient deux parties. La première porte sur les principaux problèmes engendrés par la loi d’adoption de 1969. La jurisprudence a précisé certaines dispositions controversées et suggéré des éléments concrets de solution. Les tribunaux ont, à l’occasion, indiqué le chemin d’une réforme souhaitable. La seconde partie envisage les dispositions de la Loi 89 pour y découvrir les remèdes aux difficultés mentionnées plus haut. Cette démarche entraîne la découverte de nouveaux problèmes qui passionneront sûrement les commentateurs de l’avenir. En dépit de son importance toute relative, le projet de Loi numéro 18, sur la procédure en matière d’adoption, retient l’attention. C’est le droit de l’avenir qui se fait aujourd’hui.
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Kesteman, Nadia. "L'actualité du droit de la famille (février 2001)." Recherches et Prévisions 64, no. 1 (2001): 98–102. http://dx.doi.org/10.3406/caf.2001.956.

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Castelli, Mireille D. "Remarques sur le nouveau droit de la famille et le droit des successions." Les Cahiers de droit 25, no. 3 (April 12, 2005): 719–24. http://dx.doi.org/10.7202/042618ar.

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Анотація:
Recent changes in Family Law have indirectly brought on changes in the law of successions. On two points, however, proposed solutions are uncertain. The first point involves adoption and the relative scope of Articles 626 and 623 of the Québec Civil Code. Do the effects of the adoption go back in time to the day that the placement application for adoption was filed in the event that one of the adopters is deceased some time between the petition for placement and the application for adoption ? The second point concerns the effects of natural filiation. Does Article 594 of the Québec Civil Code eliminate all differences between the two kinds of filiation ?
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Feldman, Jean-Philippe. "Le libéralisme français contemporain et la famille." Droits 72, no. 2 (November 24, 2021): 99–107. http://dx.doi.org/10.3917/droit.072.0099.

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Brauner, Maria Claudia Crespo. "Le nouveau Code civil brésilien : changements culturels et permanence dans la protection des relations familiales." Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (April 12, 2005): 379–95. http://dx.doi.org/10.7202/043844ar.

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Анотація:
La révision du Code civil brésilien concernant la protection des relations familiales impose de connaître les transformations sociales qui ont suscité un regain d’intérêt pour l’idée de codification. Répondre, dans une société pluraliste, aux besoins de constance, d’adaptabilité et d’universalité du droit s’avère un grand défi. Le désordre normatif et jurisprudentiel qui touchait le droit de la famille justifiait-il l’adoption d’un nouveau code pour organiser la société brésilienne ? La loi a-t-elle finalement réussi à établir un équilibre entre les anciennes règles concernant le mariage et la parenté et les nouveaux principes constitutionnels qui organisent la société ? Il semble intéressant de présenter la recodification du droit de la famille au Brésil, tout en se demandant dans quelle mesure le nouveau code brésilien aura permis de clarifier et d’unifier le droit concernant la protection de la vie familiale.
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Fauvarque-Cosson, B., and D. Mazeaud. "Lavant-projet francais de reforme du droit des obligations et du droit de la prescription." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 11, no. 1 (January 1, 2006): 103–32. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/11.1.103.

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Moore*, Benoît. "Culture et droit de la famille : de l’institution à l’autonomie individuelle." McGill Law Journal 54, no. 2 (December 3, 2009): 257–72. http://dx.doi.org/10.7202/038654ar.

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Анотація:
Résumé Au Québec, au cours du vingtième siècle, la progression de l’autonomie individuelle et la perte d’influence de l’Église catholique, accompagnée de la concurrence religieuse induite par le multiculturalisme, ont profondément transformé le droit de la famille. L’ancienne législation visait à favoriser la conception unitaire de la famille, basée sur le mariage, au nom de l’intérêt supérieur de la société. L’auteur estime qu’il existe désormais un nouveau régime du droit de la famille, dont l’objectif principal est d’assurer la protection, notamment économique, des membres de la cellule familiale. Le corps familial, institution sociétale centrale, dont la conception traditionnelle et religieuse faisait reposer l’autorité absolue sur le mari, n’échappe dorénavant plus à la volonté individuelle et fonde ses grandes lignes sur les valeurs fondamentales que sont l’égalité et l’autonomie individuelle.
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Théry, Irène. "Droit, famille et vie privée le pari du débat." Commentaire Numéro83, no. 3 (1998): 823. http://dx.doi.org/10.3917/comm.083.0823.

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Takizawa, Itsuyo. "Les liens personnels dans le droit de la famille." Revue internationale de droit comparé 53, no. 4 (2001): 853–67. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2001.17897.

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Atangana-Malongue, Thérèse. "Le principe d’égalité en droit camerounais de la famille." Revue internationale de droit comparé 58, no. 3 (2006): 833–58. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2006.19449.

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