Добірка наукової літератури з теми "Droit constitutionnel – Tunisie – 2011-"

Après 2011, la Tunisie développe des études en sciences humaines et sociales, notamment dans le domaine du droit et de la science politique. Cette production alimente le débat public et la vie éditoriale sans toutefois structurer le savoir sur un plan endogène et au sein de l’université. La gouvernance du système universitaire dissout ces acquis scientifiques, déconsidérés par les pouvoirs publics et dilués dans les ONG, qui se multiplient.

Résumé Le processus qui a mené à l’adoption de la nouvelle constitution tunisienne fait figure de modèle à suivre dans la région arabe. La Tunisie a opté pour une assemblée élue de manière démocratique pour élaborer la constitution. Outre son caractère représentatif des différentes sensibilités politiques, cette assemblée a suivi un processus inclusif, ouvert et transparent. Au-delà même du texte de la constitution, c’est le processus suivi qui importe, car il a permis d’associer directement les citoyens et la société civile à cette tâche et occasionné un débat public sur les plus importants choix de société. Le processus constituant tunisien a été une leçon collective de droit constitutionnel et, malgré ses nombreuses lacunes, il a permis d’aboutir à un nouveau contrat social et politique dont la genèse pourrait inspirer de nombreux pays arabes qui seront appelés, tôt ou tard, à s’engager sur la voie de la transition démocratique.

Le principe du consentement aux soins est un principe fondamental du droit de santé dont la mise en œuvre est problématique dans les services de psychiatrie.La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, ainsi que sa modification résultant de la loi du 27 septembre 2013 obligent à s’intéresser à la place du consentement du patient. Sous la pression conjuguée de la Cour européenne des droits de l’homme et du Conseil constitutionnel, le Parlement français a été contraint de faire évoluer le droit applicable dans les hôpitaux psychiatriques. Plus qu’un simple toilettage législatif, ce nouvel ensemble normatif modifie les relations entre le malade (disposant de droits fondamentaux), la police administrative (chargée d’agir préventivement afin de protéger l’ordre public), le service public hospitalier (seul capable de dresser un diagnostic fiable et de mettre en œuvre des soins adaptés à l’état des patients) et la justice (garante des libertés fondamentales). Cette modification partielle du Code la santé publique ne résout pas l’ensemble des faiblesses du droit passé. Elle conduit même à créer de nouvelles difficultés juridiques et pratiques. L’exemple du programme de soins est sans doute le plus symptomatique. Il n’est malheureusement pas le seul.

Cet article étudie en quoi l’Open Government Partnership (OGP) contribue à redéfinir les relations de pouvoir qu’entretiennent les organisations anti-corruption avec les gouvernements. Sur la base d’entretiens, de l’observation d’événements internationaux et de l’étude de documents de travail, il étudie pour cela sa création à l’initiative de l’administration Obama en 2011, puis son importation en Argentine, à partir de 2012, et en Tunisie, à partir de 2013. L’article montre d’abord en quoi l’OGP s’appuie sur un instrument spécifique, les « plans d’action OGP », dans le but d’instituer une forme de gouvernementalité transnationale, supposée mettre les organisations anti-corruption en capacité de contraindre leurs gouvernements à mener les réformes. La dimension comparative permet ensuite d’étudier l’importation de ce mécanisme en le distinguant de ce qui relève des singularités historiques et politiques propres aux deux pays. En Argentine, l’OGP a été importé par des organisations mobilisées contre l’opacité de l’administration Kirchner, avant que le gouvernement de centre droit arrivé au pouvoir en 2015 ne cherche à devenir le « bon élève » du mécanisme. En Tunisie, l’OGP a été importé par des militants et des élites politiques qui souhaitaient mettre fin à l’opacité de l’État qui prévalait sous le régime de Ben Ali, avant d’être domestiqué à partir de 2014 par une administration parvenue à en faire un instrument de légitimation échappant à toute contrainte. L’article montre donc, in fine, que si la conduite des organisations anti-corruption et des États se redéfinit bien autour de l’OGP, le mécanisme ne contraint pas pour autant ces derniers à mener des réformes.

Considerable attention has been directed at the Supreme Court of Canada’s 2011 Fraser decision regarding the constitutional right to freedom of association of agricultural workers in Ontario. While these interventions rightly tend to chastise the Court’s ruling denying meaningful associational rights, a marked indifference exists toward the racialized dimensions of the ruling and of agricultural labour production in Canada more broadly. But an application of the insights of critical race theory, while necessary to addressing the limits of contemporary jurisprudential and scholarly legal analysis, fails to sufficiently confront the particularities of labour exploitation embedded in Canada’s temporary labour migration regime. Striving to deepen the study of racialization, labour and law in Canada, I situate the legal and extra-legal struggles of migrant agricultural workers within an anti-racist class analysis of law attentive to the ways racialization and racism infuse labour migration. The racialized class construction of migrant labour -- a “structural necessity” within agricultural production -- occurs through the imposition of politico-legal impediments organized through global capitalism and the system of national states. The analysis ends by advocating a turn away from prevailing approaches to the study and practice of labour law to a transgressive agenda concerned with openly contesting capitalist exploitation in all forms including racialized legal regulation of migrant agricultural labour. Une attention considérable a été accordée à la décision de la Cour suprême du Canada rendue en 2011 dans l’arrêt Fraser, qui portait sur le droit constitutionnel à la liberté d’association des travailleurs agricoles en Ontario. Bien que les interventions tendent à juste titre à critiquer la décision de la Cour rejetant des droits d’association significatifs, il existe une indifférence marquée à l’égard des dimensions racialisées de la décision et de la production de la main-d’œuvre agricole au Canada d’une façon générale. Cependant, bien qu’elle soit nécessaire pour aborder les limites de l’analyse juridique savante et jurisprudentielle contemporaine, l’application des idées de la théorie raciale critique ne tient pas suffisamment compte des particularités de l’exploitation de la main-d’œuvre qui fait partie intégrante du régime canadien de migration temporaire de la main-d’œuvre. Dans le but d’approfondir l’étude de la racialisation, de la main-d’œuvre et du droit au Canada, je place les luttes judiciaires et extrajudiciaires des travailleurs agricoles migrants au sein d’une analyse antiraciste du droit qui tient compte des diverses façons dont la racialisation et le racisme influencent la migration de la main-d’œuvre. La construction du travail migrant fondée sur une catégorie racialisée -- une « nécessité structurelle » dans le cadre de la production agricole -- se fait par l’imposition d’obstacles politico-juridiques organisés par le capitalisme mondial et le système des États nationaux. L’analyse se termine en préconisant l’abandon des approches actuelles relatives à l’étude et à l’exercice du droit du travail, au profit d’un programme transgressif visant à contester ouvertement l’exploitation capitaliste sous toutes ses formes, y compris la réglementation racialisée de la main-d’œuvre agricole migrante.

L’année 2011 aura été marquée par une vague de changements sans précédents dans le monde arabe : qui aurait pu croire il y a encore quelques mois à l’effondrement de régimes aussi férocement verrouillés que ceux de MM. Ben Ali ou Moubarak ? Souvent présentés comme modèles de développement dans le monde arabe, soutenus à bras-le-corps par l’Occident car longtemps considérés comme des remparts sûrs contre l’islamisme, ces régimes n’ont en fait servi qu’à maintenir le statu quo : privilèges économiques exorbitants pour les nomenklaturas et écrasement des moindres velléités réformatrices tendant à déverrouiller les systèmes dominants. Mais ce statu quo pouvait-il résister longtemps à la pression démographique et à la forte demande politico-sociale induite alors que ces mêmes pays avaient formellement opté pour l’ouverture économique et n’avaient cessé d’entreprendre des réformes dans ce sens, stimulant encore plus les demandes politiques et sociales locales ? La contagion qui a suivi les révolutions tunisienne et égyptienne, phénomène d’une importance géostratégique similaire à la vague de révolutions qui a touché l’Europe de l’Est communiste à la suite de la chute du Mur de Berlin, interpelle également à plus d’un titre. Dans ce numéro de Regards économiques, nous analysons les ressorts des révolutions arabes et les perspectives de réformes de fond dans le monde arabe. Nous mettons en évidence que (i) au-delà de la forte hétérogénéité des réalités socio-économiques nationales dans le monde arabe, il y a bien (ii) une logique institutionnelle commune qui est à l’origine des révoltes récentes, celle de coalitions dominantes se perpétuant au pouvoir pour contrôler les rentes issues de la libéralisation et/ou de l’exploitation de ressources naturelles. En étudiant plus spécifiquement le cas algérien, nous argumentons que (iii) si le statu quo a été momentanément maintenu dans ce pays grâce à la mise en œuvre de mesures d’urgence pour satisfaire les demandes sociales exprimées en puisant dans la rente pétrolière, le consensus social atteint ne peut être un équilibre stable. Nous développons ces trois points ci-dessous. Nous notons en premier lieu que ce qui est maintenant dénommé le Printemps arabe recouvre en fait une multitude de réalités économiques, sociales et même religieuses nationales. C’est donc un Printemps multiple et complexe qui ne peut s’interpréter de façon univoque. Notre analyse part de l’observation que le Printemps arabe a été déclenché dans deux pays, la Tunisie et l’Egypte, qui sont parmi ceux qui ont le plus réformé formellement leur économie selon les standards libéraux du Doing Business pilotés par la Banque Mondiale. Ce sont en effet deux pays qui se distinguent par une adhésion totale aux critères de l’économie libérale et à une ouverture presque sans restriction aux capitaux étrangers. L’Egypte a ainsi été classée en 2008/2009 dans le top 10 des pays réformateurs dans le monde dans le classement de Doing Business tandis que la Tunisie figure en 2011 à la 55ème place sur un total de 183 pays.Ce que les classements de Doing Business ne peuvent et n’ont pas vocation à refléter c’est que ces réformes économiques se sont de fait accompagnées par un renforcement du cronysme et une allocation généreuse des ressources au profit des coalitions dominantes. Que ce soit le Parti Démocratique National en Egypte ou le Rassemblement Constitutionnel Démocratique en Tunisie, ces partis historiques au pouvoir étaient vus par les citoyens de ces pays comme le chemin nécessaire et incontournable pour démarrer et/ou développer des entreprises économiques dans quelque secteur que ce soit. Dans ces deux cas, il y a donc eu un rythme soutenu de réformes ouvrant clairement le jeu économique, du moins formellement, sans que le système politique n’ait connu une ouverture de même amplitude. C’est cette logique de coalitions dominantes se perpétuant au pouvoir pour contrôler les rentes issues de la libéralisation et/ou de l’exploitation de ressources naturelles qui nous semble commune à tous les pays qui ont été touchés à des degrés divers par le Printemps arabe, au-delà de la grande hétérogénéité socio-économique qui caractérise le monde arabe que nous mettrons en exergue. Nous arguons que si cette logique institutionnelle de contrôle des rentes par des coalitions dominantes est commune à ces pays, il est somme toute logique que le mouvement de révolte ait démarré dans les pays les plus ouverts économiquement, qui sont, par ailleurs, parmi ceux qui ont les secteurs éducatifs les plus performants dans la région.Le cas algérien, économie rentière par excellence, relativement épargnée par la contagion, est un cas particulier intéressant, notamment par comparaison à la Tunisie. Nous arguons que si le statu quo a été momentanément maintenu dans ce pays grâce à la mise en œuvre de mesures d’urgence pour satisfaire les demandes sociales exprimées en puisant dans la rente pétrolière, le consensus social atteint ne peut être un équilibre stable. L’ouverture à la compétition aussi bien économique que politique semble être la seule voie viable pour que cette économie rentière improductive se dépasse à terme. Cette double exigence d’ouverture nous semble être cruciale pour l’avenir du monde arabe. Cette ouverture doit évidemment aller de pair avec la garantie des libertés individuelles et collectives, ce qui permettra à terme l’émergence d’une société civile authentique, seule à même d’asseoir véritablement la démocratie dans le monde arabe.

L’année 2011 aura été marquée par une vague de changements sans précédents dans le monde arabe : qui aurait pu croire il y a encore quelques mois à l’effondrement de régimes aussi férocement verrouillés que ceux de MM. Ben Ali ou Moubarak ? Souvent présentés comme modèles de développement dans le monde arabe, soutenus à bras-le-corps par l’Occident car longtemps considérés comme des remparts sûrs contre l’islamisme, ces régimes n’ont en fait servi qu’à maintenir le statu quo : privilèges économiques exorbitants pour les nomenklaturas et écrasement des moindres velléités réformatrices tendant à déverrouiller les systèmes dominants. Mais ce statu quo pouvait-il résister longtemps à la pression démographique et à la forte demande politico-sociale induite alors que ces mêmes pays avaient formellement opté pour l’ouverture économique et n’avaient cessé d’entreprendre des réformes dans ce sens, stimulant encore plus les demandes politiques et sociales locales ? La contagion qui a suivi les révolutions tunisienne et égyptienne, phénomène d’une importance géostratégique similaire à la vague de révolutions qui a touché l’Europe de l’Est communiste à la suite de la chute du Mur de Berlin, interpelle également à plus d’un titre. Dans ce numéro de Regards économiques, nous analysons les ressorts des révolutions arabes et les perspectives de réformes de fond dans le monde arabe. Nous mettons en évidence que (i) au-delà de la forte hétérogénéité des réalités socio-économiques nationales dans le monde arabe, il y a bien (ii) une logique institutionnelle commune qui est à l’origine des révoltes récentes, celle de coalitions dominantes se perpétuant au pouvoir pour contrôler les rentes issues de la libéralisation et/ou de l’exploitation de ressources naturelles. En étudiant plus spécifiquement le cas algérien, nous argumentons que (iii) si le statu quo a été momentanément maintenu dans ce pays grâce à la mise en œuvre de mesures d’urgence pour satisfaire les demandes sociales exprimées en puisant dans la rente pétrolière, le consensus social atteint ne peut être un équilibre stable. Nous développons ces trois points ci-dessous. Nous notons en premier lieu que ce qui est maintenant dénommé le Printemps arabe recouvre en fait une multitude de réalités économiques, sociales et même religieuses nationales. C’est donc un Printemps multiple et complexe qui ne peut s’interpréter de façon univoque. Notre analyse part de l’observation que le Printemps arabe a été déclenché dans deux pays, la Tunisie et l’Egypte, qui sont parmi ceux qui ont le plus réformé formellement leur économie selon les standards libéraux du Doing Business pilotés par la Banque Mondiale. Ce sont en effet deux pays qui se distinguent par une adhésion totale aux critères de l’économie libérale et à une ouverture presque sans restriction aux capitaux étrangers. L’Egypte a ainsi été classée en 2008/2009 dans le top 10 des pays réformateurs dans le monde dans le classement de Doing Business tandis que la Tunisie figure en 2011 à la 55ème place sur un total de 183 pays.Ce que les classements de Doing Business ne peuvent et n’ont pas vocation à refléter c’est que ces réformes économiques se sont de fait accompagnées par un renforcement du cronysme et une allocation généreuse des ressources au profit des coalitions dominantes. Que ce soit le Parti Démocratique National en Egypte ou le Rassemblement Constitutionnel Démocratique en Tunisie, ces partis historiques au pouvoir étaient vus par les citoyens de ces pays comme le chemin nécessaire et incontournable pour démarrer et/ou développer des entreprises économiques dans quelque secteur que ce soit. Dans ces deux cas, il y a donc eu un rythme soutenu de réformes ouvrant clairement le jeu économique, du moins formellement, sans que le système politique n’ait connu une ouverture de même amplitude. C’est cette logique de coalitions dominantes se perpétuant au pouvoir pour contrôler les rentes issues de la libéralisation et/ou de l’exploitation de ressources naturelles qui nous semble commune à tous les pays qui ont été touchés à des degrés divers par le Printemps arabe, au-delà de la grande hétérogénéité socio-économique qui caractérise le monde arabe que nous mettrons en exergue. Nous arguons que si cette logique institutionnelle de contrôle des rentes par des coalitions dominantes est commune à ces pays, il est somme toute logique que le mouvement de révolte ait démarré dans les pays les plus ouverts économiquement, qui sont, par ailleurs, parmi ceux qui ont les secteurs éducatifs les plus performants dans la région.Le cas algérien, économie rentière par excellence, relativement épargnée par la contagion, est un cas particulier intéressant, notamment par comparaison à la Tunisie. Nous arguons que si le statu quo a été momentanément maintenu dans ce pays grâce à la mise en œuvre de mesures d’urgence pour satisfaire les demandes sociales exprimées en puisant dans la rente pétrolière, le consensus social atteint ne peut être un équilibre stable. L’ouverture à la compétition aussi bien économique que politique semble être la seule voie viable pour que cette économie rentière improductive se dépasse à terme. Cette double exigence d’ouverture nous semble être cruciale pour l’avenir du monde arabe. Cette ouverture doit évidemment aller de pair avec la garantie des libertés individuelles et collectives, ce qui permettra à terme l’émergence d’une société civile authentique, seule à même d’asseoir véritablement la démocratie dans le monde arabe.

La réconciliation est une préoccupation contemporaine qui oriente les politiques et les actions des institutions et des individus dans certains contextes nationaux et internationaux. Les politiques de réconciliation se déploient à la suite d’épisodes traumatiques dans le but de rebâtir des relations de confiance et de respect entre des États et des individus ou des groupes brimés. Elles se développent également dans les démocraties modernes dans le but de réparer la relation entre certains groupes et engager les pays dans des processus de démocratisation et d’inclusion des différents groupes culturels, ethniques et sociaux. Souvent édictées comme des politiques nationales, elles s’implantent à travers des mesures concrètes dans les différents niveaux institutionnels de la société et orientent les discours dominants. La question de la réconciliation a reçu l’attention des chercheurs en sciences sociales, en droit, en science politique, en philosophie morale, mais également en littérature ou en théologie. Il s’agit d’un objet dont l’anthropologie s’est emparé récemment en montrant la diversité des contextes dans lesquels il se déploie, les rapports de pouvoir sous-jacents et les significations variées que les différents groupes sociaux lui assignent. La réconciliation, comme projet politique national, est souvent mise en place à la suite des travaux d’une Commission de vérité et réconciliation (CVR) visant à éclairer certains troubles politiques et restaurer la justice sociale ou un nouvel ordre démocratique dans une optique de justice réparatrice. La Commission nationale d’Argentine sur la disparition des personnes (1983) est considérée comme la première d’une longue série de commissions qui ont enquêté sur des situations de troubles politiques, de guerres civiles, de répressions politiques, de génocide. Plus d’une quarantaine de commissions ont été dénombrées depuis cette date (Richards et Wilson 2017 : 2), principalement en Afrique (Tunisie, Burundi, Côte d’Ivoire, Togo, etc.), dans les Amériques (Canada, Pérou, Brésil) ou encore en Asie (Timor oriental, Népal, etc.). Parmi les plus importantes, on compte la Commission nationale de vérité et de réconciliation du Chili (1990-1991) qui a documenté les circonstances des milliers de disparitions et de morts sous la dictature d’Augusto Pinochet et préparé le pays vers une transition démocratique. La Commission de vérité et de réconciliation d’Afrique du Sud (1996-1998) visait quant à elle à recenser toutes les violations des droits de l’homme commises dans le pays au cours des décennies précédentes et à mettre fin à l’apartheid. La plupart du temps, ces commissions sont le résultat de pressions exercées par des groupes d’activistes au sein d’un État, ou, comme c’est de plus en plus souvent le cas, de pressions exercées au niveau international par les organisations non gouvernementales ou d’autres mouvements politiques. Elles constituent des organismes indépendants des appareils judiciaires et leur objectif premier est d’enquêter sur les coupables et les victimes et d’émettre des recommandations en vue de restaurer la paix (Richards et Wilson 2017 : 2). Ces Commissions de vérité et réconciliation s’appuient sur des principes de droit international, mais certains auteurs y voient aussi la résurgence d’une éthique religieuse à travers l’importance donnée au concept de pardon, central dans plusieurs religions du Livre, comme l’Ancien Testament, le Nouveau Testament ou encore le Coran (Courtois 2005 : 2). Les anthropologues ont montré qu’en fonction des méthodologies utilisées lors des enquêtes, les discours sur la vérité peuvent varier. Ainsi, certaines histoires ou expériences sont rendues visibles tandis que d’autres sont oubliées (Buur 2000, Wilson 2003, Ross 2002). Au fil du temps, les CVR ont eu des mandats, des prérogatives et des applications différents. En témoigne la CVR du Canada qui avait pour but, non pas d’assurer la transition d’un pays autocratique vers une démocratie, mais de lever le voile sur les expériences de déracinement et de violence vécues par les peuples autochtones au sein des pensionnats. À l’image du travail de Susan Slyomovics (2005) sur la Commission du Maroc, les anthropologues ont analysé les programmes de réparation et de restitution mis en place par certaines commissions. Ils ont aussi montré que certains groupes sociaux restaient marginalisés, comme les femmes (Ross 2002). Theidon (2013), dans son travail sur la commission de vérité et réconciliation du Pérou, a montré de son côté que les CVR oublient souvent d’inclure des enquêtes ou des discussions sur la façon dont les violences politiques détruisent les relations familiales, les structures sociales ou les capacités de production économique de certains groupes. Les anthropologues permettent ainsi de mieux comprendre les perspectives des survivants face au travail et aux recommandations de ces commissions en documentant la diversité de leurs voies et de leurs expériences. Ils montrent que la réconciliation est avant tout un projet construit politiquement, socialement et culturellement. La réconciliation est un objectif central à la plupart des CVR, mais elle est un objectif qui la dépasse car elle est la plupart du temps mise en place une fois que la CVR a achevé ses travaux et émis ses recommandations. Les CVR ont en effet rarement l’autorité de mettre en place les recommandations qu’elles édictent. Les anthropologues Richards et Wilson (2017) présentent deux versions de la réconciliation en fonction des contextes nationaux : une version allégée (thin version) à travers laquelle les politiques nationales encouragent la coexistence pacifique entre des parties anciennement opposées ; et une version plus forte (thick version) lorsque des demandes de pardon sont exigées à ceux qui ont commis des crimes. Si la réconciliation suppose qu’un équilibre puisse être restauré, il n’en reste pas moins qu’elle se base sur une interprétation spécifique de l’histoire (Gade 2013) et qu’elle participe à la construction d’une mémoire individuelle, collective et nationale. Cette notion permet donc d’offrir un cadre souple aux élites qui prennent en charge le pouvoir après les périodes de troubles pour que celles-ci puissent (re)légitimer leur position et les institutions politiques, souvent héritières de ce passé qu’on cherche à dépasser (Richards et Wilson 2017 : 7). Ce discours sur la réconciliation vise ainsi à instiller des valeurs morales publiques et construire une nouvelle image commune de la nation. Selon Wilson, les CVR seraient des modèles promus par les élites politiques pour construire une nouvelle harmonie qui permettrait d’occuper la conscience populaire et la détourner des questions de rétribution et de compensation financière. Le nouvel ordre politique est présenté comme étant purifié, décontaminé et déconnecté avec l’ancien ordre autoritaire, une façon de construire une nouvelle vision de la communauté en inscrivant l’individu dans un nouveau discours national (Wilson 2003 : 370). La réconciliation, comme projet politique national, ne fait en effet pas toujours l’unanimité. Par exemple, elle est devenue une véritable préoccupation collective au Canada depuis la remise du rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada en 2015, mais le sens donné à celle-ci varie. Même si le rapport de la CVRC prévient qu’il n’y a pas une vérité ou une vision de la réconciliation (CVRC 2015 : 14) et que pour les Autochtones, la réconciliation exige aussi une réconciliation avec le monde naturel (CVRC 2015 : 15), ce processus national est vivement critiqué par certains intellectuels autochtones, comme Taiaiake Alfred (2016), pour qui la réconciliation est un processus de « re-colonisation » qui occulte la dynamique coloniale encore à l’œuvre (Alfred 2011 : 8). Cette critique se retrouve dans d’autres contextes postcoloniaux, comme en Nouvelle-Zélande ou en Australie, où les excuses proférées par les gouvernements concernant les différentes formes d’injustice subies par les peuples autochtones oblitèrent les enjeux les plus cruciaux, à savoir la nécessité d’abolir les politiques coloniales et de faire avancer les projets d’autonomie politique des Autochtones (Johnson 2011 : 189). La réconciliation est constitutive de toute relation sociale et en ce sens elle peut être instrumentalisée au sein de discours visant à faire ou défaire les liens sociaux (Kingsolver 2013). C’est donc aussi là que se situe l’enjeu de la réconciliation, sur la capacité à s’entendre sur ce qu’est une bonne relation. Borneman définit la réconciliation comme un au-delà de la violence (departure from violence), c’est-à-dire comme un processus intersubjectif à travers lequel deux personnes ou deux groupes tentent de créer une nouvelle relation d’affinité, non plus marquée par la violence cyclique, mais par la confiance et l’attention réciproques ; cela étant possible seulement si les États instaurent des politiques de réparation et que la diversité des points de vue des personnes concernées par ces politiques est prise en compte (Borneman 2002 : 282, 300-301). En ce sens, une lecture anthropologique au sujet de la réconciliation permet de développer une réflexion critique sur la réconciliation en la considérant avant tout comme une préoccupation politique contemporaine dont il s’agit de saisir le contexte d’émergence et les articulations et comme un processus à travers lequel les individus tentent, à partir de leurs points de vue respectifs, de redéfinir les termes d’une nouvelle relation. La discipline anthropologique est en effet à même de mettre au jour les rapports de pouvoir inhérents aux processus de réconciliation, de révéler les significations culturelles sous-jacentes que les différents acteurs sociaux attribuent au pardon, à la réconciliation ou encore à ce qui constitue les bases d’une relation harmonieuse. L’anthropologie peut enfin lever le voile sur les dynamiques de réciprocité et de don/contre-don qui se déploient au travers de ces processus et ainsi décrypter les multiples dimensions qui participent à la fabrique des sociétés.

Au sein du paysage dévasté de ce que l'on a rapidement qualifié de "Printemps arabe", marqué par le rétablissement de l'autoritarisme en Égypte ainsi que par les guerres civiles en Libye, au Yémen et en Syrie, qui ont ravivé les groupes djihadistes et réveillé les conflits tribaux, ethniques et confessionnels, la Tunisie demeure une exception. Cette nation a certes traversé une transition politique longue et fragile, mais elle a réussi à préserver ses institutions républicaines, à élaborer une nouvelle Constitution saluée par de nombreux observateurs comme étant la plus progressiste du monde arabe, et à surmonter avec succès les élections législatives et présidentielles de 2014 et 2019.Cette exception tunisienne est le fruit de plusieurs facteurs, le principal étant le consensus, ou "Tawâfuq" en arabe. Le concept de "consensus" est la pierre angulaire de cette transition démocratique tunisienne, souvent qualifiée de transition consensuelle. La reconnaissance du Quartet du Dialogue national en Tunisie par le prix Nobel de la paix en 2014 illustre de manière emblématique ce consensus au cours de cette période de transition.De plus, le consensus a été au cœur de la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014, caractérisée comme une Constitution consensuelle. Les différentes versions de la Constitution ont fait l'objet de débats et un consensus a été atteint. Ce processus a été hautement consultatif, visant à surmonter les divergences sur des questions cruciales afin d'obtenir un large accord au sein de la société tunisienne concernant les dispositions de la nouvelle Constitution. La création de la "commission des consensus" au sein de l'Assemblée nationale constituante visait à modifier les règles de représentation des différentes forces politiques. Cette commission n'a pas suivi une répartition proportionnelle, mais chaque groupe y était représenté par un nombre équivalent de députés.Cependant, bien que le consensus ait contribué à établir un régime politique et constitutionnel démocratique, faisant de la Tunisie une exception dans la région, il a également présenté certains effets pervers lors de la consolidation du régime, tant sur le plan politique qu'institutionnel et constitutionnel. En effet, l'esprit de conciliation, bien que tempérant les antagonismes et les divergences, n'a pas résolu les problèmes socio-économiques sous-jacents, et ceux-ci risquent de ressurgir après une période de latence
In a landscape devastated by what has been hastily labeled the "Arab Spring," marked by the resurgence of authoritarianism in Egypt and civil wars in Libya, Yemen, and Syria - which have reinvigorated jihadist groups and stirred the specters of tribalism, ethnic strife, and religious conflicts - Tunisia stands as a remarkable exception. Despite enduring a protracted and fragile political transition, the country has managed to safeguard its republican institutions, adopt a new Constitution acclaimed by numerous observers as the most progressive in the Arab world, and successfully navigate the challenges of two legislative and presidential elections in 2014 and 2019.This Tunisian exceptionalism can be attributed to several factors, with consensus (Tawâfuq) being paramount among them. Indeed, what we refer to as "consensus" constitutes the cornerstone of Tunisia's democratic transition, often characterized as consensual. The crowning achievement of this consensus during the transitional phase was the Nobel Peace Prize awarded to the quartet that orchestrated the national dialogue in Tunisia in 2014.Similarly, consensus lent its name to the Tunisian Constitution of January 27, 2014, acclaimed as a consensual Constitution. Successive versions of the Constitution underwent extensive deliberation, culminating in a consensus. This process was highly consultative, designed to reconcile differences on pivotal issues and secure broad societal agreement on the provisions of the new Constitution. Notably, the creation of the "consensus commission" within the National Constituent Assembly aimed to overhaul the rules governing the representation of various political forces. The composition of the consensus commission did not adhere to proportional representation; rather, each group was allotted an equivalent number of members.Nevertheless, while consensus facilitated the establishment of a democratic political and constitutional regime, setting Tunisia apart as an exception in the region, it also revealed certain adverse effects during the consolidation phase of the regime, encompassing political, institutional, and constitutional aspects. The spirit of reconciliation, which temporarily quelled antagonisms and differences, did not resolve underlying socio-economic issues, and these problems may resurface after a period of dormancy

Le présent mémoire tente d’apporter un éclairage nouveau sur le phénomène du salafisme et son implication au coeur du processus de constitution-making de la transition tunisienne en répondant à la question de recherche suivante : « les salafistes tunisiens, de par leur idéologie qui ne privilégie que la légitimité de leurs propres revendications et de par leurs actions qui ne favorisent pas la négociation, le compromis et la coexistence de différentes factions sociétales, ont-ils influencé le processus de rédaction de la nouvelle constitution tunisienne, et si oui, de quelle(s) manière(s) et quels ont été les impacts ? ». Les résultats du mémoire font état que les salafistes tunisiens ont influencé le processus constitutionnel, mais pas le contenu de la constitution. En effet, ils ont réussi à remettre sur la table la question de la charî’a dans les débats constitutionnels et plus particulièrement dans les discussions internes du parti Ennahda grâce à des formes de mobilisation parainstitutionnelle. Cependant, ces formes de mobilisation n’ont pas eu l’effet escompté d’inscrire la charî’a dans la nouvelle constitution. En réalité, le contexte socio-politique a plutôt favorisé l’exclusion des salafistes à cause de leurs discours qui discréditaient les autres factions sociétales et politiques et de leurs actions qui ne favorisaient pas la négociation, le compromis et la coexistence avec ces factions. Les salafistes, comme groupe social particulier qui attire les franges populaires de la société, véhiculent une idéologie religieuse entraînant des impacts politiques et sociaux qui les distingue de la majorité des Tunisiens. Si Ennahda entretenait certains objectifs communs avec les salafistes, ses deux partenaires politiques ne se retrouvaient pas dans une situation similaire, bien au contraire. Les salafistes, par leurs discours et leurs actions, empêchaient l’atteinte d’un compromis démocratique entre ces partis politiques et représentaient une menace pour les règles de garantismo qu’ils étaient en train de négocier. Ils exacerbaient la polarisation entre « islamistes » et « non-islamistes » et menaçaient la coexistence des deux camps. Lers intérêts paraissaient ainsi ne pas faire partie d’un consensus possible entre les factions les plus importantes qui ne considéraient pas les salafistes comme des acteurs significatifs au sein de la société tunisienne. Ils ont été dès lors exclus du jeu démocratique, à la fois des débats et du processus. La mise au rancart de leurs intérêts a été l’un des coûts à assumer pour Ennahda, afin d’assurer l’adoption de la nouvelle constitution tunisienne et la réussite de la transition démocratique.

L'etude de la fonction presidentielle tunisienne presente deux volets le premier a trait a la description et l'analyse des differentes competences constitutionnelles du president de la republique tunisienne depuis l'accession a l'independance de la tunisie jusqu'a nos jours. Le second volet traite quant a lui des differents regimes d'accession a la dite fonction qui ont pu etre etablis depuis l'adoption de la constitution tunisienne le 1 juin 1959 par cette etude globale du regime constitutionnel tunisien, faite sous l'angle de la fonction presidentielle, il a pu etre demontre que le president de la republique constitue le rouage essentiel et incontournable du fonctionnement de l'etat. Ses attributions constitutionnelles lui permettent en effet d'intervenir dans tous les domaines, aussi bien legislatif qu'executif la creation d'un premier ministere, le 31 decembre 1969, n'a pas ainsi temporise le caractere presidentiel du regime constitutionnel tunisien. L'institution d'un organe bicephale ne devait repondre qu'a des questions d'ordre circonstanciel, notamment permettre au chef de l'etat designer son successeur. Le regime constitutionnel d'accession la presidence de la republiquetunisienne a toutefois ete tres largement modifie par la revision constitutionnelle du 25 1988

Partagée entre l’universel et le national, la Constitution du 27 janvier 2014 est la dernière expression du constitutionnalisme tunisien. Inscrit dans l’ère arabo-musulmane, ce constitutionnalisme interroge l’impact de l’Islam sur les composantes traditionnelles du constitutionnalisme. En étudiant le sort et l’essor du constitutionnalisme en Tunisie, le comparatiste cherche à savoir comment la Tunisie aménage son identité constitutionnelle avec les fondements du constitutionnalisme. En appréhendant la réalité constitutionnelle tunisienne, le comparatiste relève la tension entre les standards constitutionnels globaux et les spécificités identitaires nationales. Malgré cela, la singularité du cas tunisien apparaît au contact d’expériences arabes et musulmanes similaires à l’instar de l’Egypte et du Maroc
Shared between the universal and the national, the Constitution of 27 January 2014 is the last expression of Tunisian constitutionalism. Inscribed in the Arab-Muslim era, this constitutionalism questions the impact of Islam on the traditional components of constitutionalism. Studying the fate and rise of constitutionalism in Tunisia, the comparatist seeks to know how Tunisia adapts its constitutional identity with the foundations of constitutionalism. In apprehending the Tunisian constitutional reality, the comparatist points out the tension between global constitutional standards and identitarian and national specificietes. Nevertheless, the Tunisian singularity appears in contrast with similar Arab and Muslim experiences such as Egypt and Morocco

Le Maroc s’inscrit dans une perspective résolument moderne. Ce constat nous renvoie vers la pertinence de cette thématique dans un pays à forte identité constitutionnelle, porté par une extension remarquable des fondements de ses droits et libertés.La nouvelle Constitution de 2011 est un acte fondateur qui cristallise les aspirations légitimes des citoyens. Elle constitue à travers ses dispositions, la revalorisation de droits de l’homme, de justice et de liberté. Ainsi, la justice constitutionnelle, nouveau concept crée par l’actuelle Constitution, représente un élément incontournable à l’enracinement de la démocratie. Ce projet vise à établir une renaissance institutionnelle, ce qui confirme le choix irréversible de l’État démocratique dans lequel s’affirme le Maroc.Cette thèse porte sur l’évolution de l’État de droit au Maroc depuis l’adoption de sa nouvelle Constitution. Ce thème apparait d’emblée paradoxal en raison de l’existence de nuances entre théories et pratiques. Nous avons tenté, à travers nos recherches, de comprendre cette évolution dans sa réponse aux exigences de protection des droits et libertés fondamentaux. En Outre, nous avons pu remarquer l’apparition consécutive d’autres mécanismes après l’entrée en vigueur de la présente Constitution, tels que la question préjudicielle de constitutionnalité. Et, il est certain qu’aujourd’hui le Maroc a décidé de prendre une franche orientation vers une approche constitutionnelle de la justice, où la nouvelle Cour est désormais la garante de la suprématie de la Constitution par le biais du contrôle a posteriori. Ces éléments ont ainsi amené le Maroc à adopter sa nouvelle Constitution de 2011, ce qui constitue un tournant pour le pays enclin à une transformation de la notion de l’État dans son concept traditionnel, vers un État moderne, où l’État est soumis au droit. C’est avec cette orientation que le Maroc a souhaité faire du droit une norme de référence suprême.Le Maroc ne cesse donc de mener une politique de changements constitutionnels, par de nombreux mécanismes portant un souffle de démocratie moderne
Morocco is in a decidedly modern perspective. This observation brings us back to the relevance of this theme in a country with a strong constitutional identity, driven by a remarkable extension of the foundations of its rights and freedoms.The new Constitution created in 2011 in Morocco is a founding act that crystallizes the legitimate aspirations of citizens. It constitutes through its provisions, the revaluation of human rights, justice and freedom. Thus, constitutional justice, a new concept created by the current Constitution, is an essential element in the rooting of democracy. This project aims to establish an institutional revival, which confirms the irreversible choice of the democratic state in which Morocco asserts itself.This thesis focuses on the evolution of the state governed by law in Morocco since the adoption of its new Constitution. This theme immediately appears paradoxical because of the existence of nuances between theories and practises. Throughout our research, we have tried to understand this evolution in its response to the requirements for the protection of fundamental rights and freedoms. Furthermore, following the entry into force of this Constitution we have seen the successive apparition of other mechanisms, such as the interlocutory question of constitutionality. Therefore, it is a certain fact that today Morocco seems to be oriented towards a constitutional approach of justice, where the new Court is henceforth the guarantor of the supremacy of the Constitution through a posteriory oversight.These elements led Morocco to adopt its new Constitution, which is a turning point for the country inclined to a transformation of the notion of the state in its traditional concept, towards a modern state, where the state is subject to the law. This is the direction that Marocco has chosen in order to make of the law the supreme point of reference. Morocco therefore continues to change its constitutional system through many mechanisms which reflect the rise of modern democracy

La protection constitutionnelle des droits de l’homme dans le monde arabe repose sur un processus complexe de démocratisation qui s’est accéléré après le Printemps arabe de 2011. L’émergence des droits de l’Homme s’impose comme un projet politique fort dans tous les pays qui sont l’objet de notre étude (Tunisie, Égypte, Algérie, Maroc) et nous démontre que le concept démocratique, dans son acception universaliste, n’est pas incompatible avec l’Islam. La constitutionnalisation des droits de l’Homme reste un apport majeur des mouvements constitutionnalistes qui ont érigé la constitution au rang de norme suprême de l’État de droit. Malgré l’instrumentalisation des constitutions par les dirigeants arabes et l’utilisation abusive de l’état d’urgence, nous assistons au rôle croissant du juge constitutionnel dans la protection des libertés fondamentales (contrôle constitutionnel) sous l’œil vigilent de la société civile et de la communauté internationale
The constitutional protection of human rights in the Arab world is based on a complex process of democratization that has accelerated after the Arab Spring of 2011. The emergence of human rights is a strong political project in all the countries that are the subject of our study (Tunisia, Egypt, Algeria, Morocco) and shows us that the democratic concept, in its universalist sense, is not incompatible with Islam. The constitutionalization of human rights remains a major contribution of the constitutionalist movements that have made the constitution a supreme norm of the rule of law. Despite the instrumentalization of constitutions by Arab leaders and the misuse of the state of emergency, we are witnessing the growing role of the constitutional judge in the protection of fundamental freedoms (constitutional control) under the watchful eye of civil society and international community

Les constitutions tunisienne, marocaine et égyptienne adoptées à l’aube des manifestations qui ont touché la région en 2011 contiennent des dispositions qui limitent l'expansion de la corruption politique et administrative. La transposition de ces dispositions constitutionnelles par des textes législatifs est assurée par la mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption. Néanmoins, la reconnaissance et le respect des dispositions anticorruptions ne peut se faire sans l’étude de la force normative de la Constitution dans le système juridique de ces pays, qui est reliée à notre avis au contexte historique du droit constitutionnel dans les pays arabes. S’ajoute également l’influence que peut jouer le droit musulman sur les Constitutions de ces pays étudiés (le Maroc, la Tunisie et l’Égypte) au sein desquels la population est majoritairement de confession musulmane. Se pose ensuite la question de la protection de ces dispositions anticorruptions assurée par les Cours constitutionnelles, gardiennes de la Constitution mais également par les organisations et associations qui voient leur influence accroître notamment en raison du soutien populaire et international dont elles bénéficient
In the early months of 2011, a wave of protests in different Arab countries evolved into what is now known as: The Arab Spring. Some regimes fell and others succeeded to maintain their powers, but the juridical impact was mainly the same: the adoption of a new Constitution. Constitutional change was inevitable in Egypt, Tunisia and Morocco and anticorruption measures were the highlight of this change. The new Constitutions were designed to target both political and administrative corruption. The implementation of these constitutional mechanisms is to be assured by national anti-corruption strategies that were put in place. The study of the feasibility and efficiency of the application of these constitutional mechanisms cannot be done without examining the Constitution’s normative power in the above mentioned countries’ legal systems. Therefore, the legal, social and historical context within these states should be taken into consideration. Additionally, one should take into account the possible influences of Muslim law on these Constitutions given that the states in questions (Tunisia, Morocco, Egypt) have predominantly Muslim populations. Given the above, we explore how to prevent the violation of constitutional norms that target corruption. The constitutional judges ultimately find themselves playing a major role in assuring the respect of these norms. And when the executive control over the judicial behavior prevents the judges from doing so, then a new actor on the political scene: the civil society, could eventually play a major role in ensuring the implementation of the Constitution

La théorie du droit constitutionnel tend, en raison de la prégnance de certains présupposés épistémologiques, à négliger l’étude de l’exercice du pouvoir constituant originaire, c’est à dire le processus d’élaboration d’une nouvelle constitution. Cette thèse entend participer à combler cette lacune à travers le recours à un concept de «pouvoir pré-constituant», qui renvoie à la compétence de définir les règles d’élaboration d’un nouveau texte constitutionnel. Nous postulons que ces règles ont pour fonction d’instituer une procédure constituante et ainsi de justifier et contraindre le phénomène constituant. Nous avançons aussi qu’elles ont pour caractéristique d’irrémédiablement disparaître du système juridique dès l’adoption de la constitution dès lors que l’acte constituant n’est pas justifié par sa conformité aux énoncés qui ont encadré sa production mais par la seule volonté du souverain. La première partie montre comment l’adoption des règles d’élaboration de la nouvelle constitution est tributaire de l’ensemble du système juridique existant lors de la période transitoire. Dans la seconde partie, le recours au concept de pouvoir pré-constituant permet d’envisager l’exercice du pouvoir constituant originaire en tant qu’objet normatif auquel est articulé un ensemble de règles doté d’une autonomie relative vis-à-vis des règles non pré-constituantes. Dans la troisième partie nous montrons comment les acteurs de la procédure constituante peuvent, en raison du caractère provisoire du pouvoir préconstituant, être contraints de précipiter son déroulé afin d’empêcher la contestation de sa légalité. Cette thèse repose sur une étude approfondie à partir de l’analyse de sources primaires du processus constituant égyptien entre la chute du président Hosni Moubarak en février 2011 et celle du président Morsi en juillet 2013. Elle apporte également un éclairage nouveau à la trajectoire du pays après la Révolution du 25 janvier 2011, puisque la question constituante a représenté l’un des enjeux politiques majeurs de la période postrévolutionnaire
Due to certain epistemological assumptions, constitutional law theory tends to neglect the study of the exercise of original constituent power, namely, the process of new constitution-making. This PhD intends to address the gap in investigation by proposing the concept of “pre-constituent power”, which entails the competence to define rules for drafting a new constitution. We argue that these rules serve to institute a constituent procedure and thus justify and constrain the constituent phenomenon. We also maintain that these rules inevitably vanish from the legal system as soon as the constitution is adopted, as a constitution’s adoption does not derive its legal legitimacy from the rules that framed its production, but rather from the sole will of the sovereign. The first part of this work demonstrates how the establishment of rules for new constitution drafting is reliant on the rest of the legal system in existence during the transitional period. In the second part, employing the concept of pre-constituent power enables us to consider the constitution-making process as an object of normativity, governed by a set of rules characterized by relative autonomy vis-à-vis non-pre-constituent rules. In the third part, we illustrate how actors in the constituent procedure can be compelled to precipitate the process. This occurs as the actors attempt to prevent contestations regarding the legality of the process, given the provisional character of the pre-constituent power. This PhD is rooted in an in-depth case study, based on the analysis of primary sources detailing the Egyptian constitution-making process that took place between the fall of President Hosni Mubarak in February 2011 and that of President Morsi in July 2013. It also sheds new light on the country's trajectory after the January 25, 2011 Revolution, given that the constitutional issue represented one of the major political concerns in the post-revolutionary period

L’analyse des rapports entre le droit international et le droit interne des trois Etats du Maghreb (le Maroc, Algérie et la Tunisie) s’avère à la fois intéressante et complexe. Intéressante dans la mesure où elle permet de se rendre compte non seulement de l’évolution de ces rapports dans l’ordre juridique de chaque Etat, au fur et à mesure des révisons constitutionnelles. Mais également pour déterminer le degré de l’intégration de l’Etat au sein de la communauté internationale, ainsi que l’étendue du respect que réserve chaque Etat aux normes à portée internationale et notamment conventionnelle.En conséquence, le juge maghrébin est appelé à s’adapter aux nouvelles exigences d’un nouvel ordre international considérant l’être humain comme acteur principal dans la formation de la norme juridique internationale. Or, il est nécessaire de signaler que les juges maghrébins ont tendance à n’appliquer que les dispositions internationales tirées des engagements internationaux multilatéraux et bilatéraux. L’expression de la souveraineté de l’Etat est primordiale. La méfiance à l’égard de toutes règles ou instruments qui peuvent mettre en danger la souveraineté de ces Etat est omniprésent dans les mémoires et les esprits de la classe politique et juridique de ces pays. Il ne suffit pas de mettre en place une Constitution pour se féliciter, il faut encore l’appliquer. Le respect de son esprit et de ses dispositions, conditionne sa réussite. Au surplus, d’inspiration française, les Lois fondamentales de ces Etats sont présumées adhérer au modèle de référence. Or, la pratique les éloigne plus qu’elle ne les rapproche de la source
The analysis of reports between the international law and the internal law of three States from the Maghreb (Morocco, Algeria and Tunisia) turns out at the same time interesting and complex. Interesting as far as she allows to realize not only the evolution of these reports in the legal order of every State, according to let us let us revise constitutional. But also, to determine the degree of the integration of the State within the international community, as well as the area of the respect which reserves every State for the standards with international in particular conventional reach.As a consequence, judge from the Maghreb is called to adapt himself to the new requirements of a new international order considering the human being as main actor in the training(formation) of the international legal rule. Yet, it is necessary to indicate that the judges from the Maghreb tend to apply that the international capacities pulled by the multilateral and bilateral international commitments. The expression of the sovereignty of the State is essential. The distrust towards any rules or instruments which can put in danger the sovereignty of these States is omnipresent in reports and spirits of the political and legal class of these countries.It is not enough to set up a Constitution to congratulate itself, it is again necessary to apply it. The respect for its spirit and for its measures, conditions its success. Besides, of French inspiration, the fundamental Laws of these States are presumed to adhere to the benchmark model. Yet, the practice takes away them more than it moves closer to them to the source