Добірка наукової літератури з теми "Droit anti-Corruption"

[Full article is in English]English: This article proposes a novel two-level instrument for analytically robust distinction of typological differences in the area of rule of law (ROL) among the European countries. The first level of analysis uses the EC’s first anti-corruption report data for a cumulative calculation of the country’s rank of anti-corruption potential. This procedure is repeated on a higher level of aggregation, wherein the EC’s anti-corruption ranking is combined with the rankings of the World Press Freedom and Rule of Law Indices. Thus, the authors create a database for the second level quantitative instrument, which is a variation of cluster analysis. The stable clusters obtained do not coincide with conventional blocks of countries that figure in the academic literature.. The instrument for the measurement of the ROL ranking could be even more important for the assessment of the advancement of the candidate-states toward their full compliance with the EU ROL standards.Spanish: Este artículo propone un instrumento doble nivel para un análisis detallado de las diferencias tipológicas del estado de derecho entre países europeos. El primer nivel utiliza el primer informe anti-corrupción de la CE para calcular de manera cumulativa la clasifi cación del potencial anti-corrupción de cada país. Este procedimiento se repite en un nivel superior de acumulación donde la clasifi cación anti-corrupción de la CE se combina con los índices mundiales de la libertad de prensa y el estado de derecho. Así, los autores crean una base de datos para el segundo nivel cuantitativo en una variación para el análisis de conglomerados. Como resultado, los conglomerados estables obtenidos no coinciden con los bloques convencionales de países que figuran en la literatura académica –antiguos/nuevos estados miembros de la UE; democracias consolidadas/ sociedades post-comunistas; Este/Oeste, etc. El instrumento para medir la clasifi cación del estado de derecho podría incluso ser más importante para evaluar el progreso de los países candidatos respecto al cumplimiento total de los estándares del estado de derecho de la UE.French: Cet article propose un instrument nouveau à double niveau pour établir une distinction analytiquement solide des diff érences typologiques en matière d’État de droit dans les pays européens. Le premier niveau d’analyse utilise les données du premier rapport anti-corruption de la CE pour calculer de manière cumulative le classement du potentiel anti-corruption de chaque pays. Cett e procédure est répétée à un niveau plus élevé d’accumulation dans lequel le classement anti-corruption de la CE est combiné avec ceux des indices du classement mondial de la liberté de la presse et de l’Etat de droit. Ainsi, les auteurs créent une base de données destinée à l’instrument quantitatif de second niveau qui est une variante de l’analyse de clusters. Les clusters stables obtenus ne coïncident pas avec les blocs conventionnels de pays qui figurent dans la litt érature académique -anciens et nouveaux États membres de l’UE; démocraties consolidées/sociétés post-communistes; Est/Ouest, etc. Cet instrument de mesure du classement de l’État de droit pourrait être bien plus important pour l’évaluation des avancées des États candidats vers leur totale conformité avec les standards de l´Etat de droit de l’UE.

AbstractInternational institutions involved in the fight against corruption and in the protection of human rights have evolved in isolation since their inception. However, recent studies have shown the need to integrate, within anti-corruption policies, an approach oriented towards the protection of human rights. This need flows from the negative impacts that institutionalized practices of corruption have on the enjoyment of human rights. The American continent is no exception to this reality: it is, on the one hand, struggling with grave problems of corruption that have important repercussions for the protection of human rights in the region. It has, on the other hand, institutional and regulatory frameworks related to the fight against corruption and the protection of human rights, which have evolved in parallel. This article therefore assesses the extent to which Inter-American human rights standards may effectively contribute to improving anti-corruption policies and strategies on the continent.

Kleptocracy has been a constant feature in Africa. The fallout of this relentless pursuit for state funds continues to threaten not only the economy, but also the security and stability of the region. Limited domestic judicial accountability for ‘grand corruption’ has exacerbated this problem, rendering both United Nations (UN) and African Union (AU) anti-corruption conventions ineffective. As a possible solution, the AU has adopted the Malabo Protocol, which creates a criminal chamber or a Regional Criminal Court (RCC) within the newly formed African Court of Justice and Human Rights (ACJHR), that merges the already existing AU courts. This represents the first supranational institution to tackle ‘grand corruption’ as defined in art 28I of the Protocol. This paper discusses the link between corruption, the ‘resource curse’ and regional security. It evaluates the efficacy of art 28I of the Protocol within the context of other mechanisms developed to address grand corruption globally, like transparency initiatives and the exercise of jurisdictional sovereignty over transnational crimes. The paper comments on the possible relationship between the International Criminal Court (ICC) and the RCC and proposes steps that the RCC could take to overcome anticipated challenges. La kleptocracie est une caractéristique constante en Afrique. Les retombées de cet engouement effréné pour vider les caisses de l’État sont une menace non seulement pour l’économie, mais aussi pour la sécurité et stabilité de la région. La responsabilité judiciaire nationale limitée pour les crimes de « grande corruption » ont exacerbé ce problème rendant de ce fait inefficaces les conventions des Nations unies (NU) et l’Union africaine (UA) contre la corruption. Comme solution, l’UA a adopté le protocole de Malabo qui crée une chambre criminelle ou un Tribunal Criminel Régional (TCR) au sein de la Cour africaine de Justice et des Droits de l’Homme (CAJDH) nouvellement créée, qui fusionne les tribunaux déjà existants de l’UA. Ceci représente la première institution supranationale qui tacle la « grande corruption » telle que définit par l’article 281 du Protocole. Cet article examine le lien entre la corruption, la « malédiction des ressources » et la sécurité régionale. Il évalue l’efficacité de l’article 281 du Protocole vis-à-vis d’autre mécanismes développés pour combattre la corruption à l’échelon mondial tels que les initiatives de transparence et l’exercice de la souveraineté juridictionnelle sur les crimes transnationaux. Cet article commente sur la possibilité d’une relation entre la Cour pénale internationale (CPI) et le TCR et propose des mesures que le TCR pourrait prendre afin de pallier aux problèmes éventuels.

Phénomène ancien, la corruption est une pratique dénoncée de tout temps notamment sur le plan religieux et moral. En droit, la lutte contre le phénomène est restée longtemps une préoccupation nationale, avant de connaitre une internationalisation qui ne cesse de s'étendre. Placée au cœur du débat public, cette lutte prend en compte la pluralité des formes et des conséquences de la corruption surtout sur les droits de l'Homme. La corruption, source d'abus et d'injustice, affecte simultanément toutes les générations de droits de l'Homme. L'État se retrouve face à une double obligation : respecter ses engagements en matière de droits de l'Homme et prévenir et lutter contre la corruption. Les réponses anticorruption, nombreuses et variées, restent cependant insuffisantes.La présente thèse s'interroge sur l'effectivité de ces droits dans un contexte marqué par la corruption publique, la manipulation et l'inefficacité des mécanismes anticorruption. Au regard des exigences qu'ils imposent, les enjeux soulevés par leur double interaction avec la corruption sont examinés.L'admission des principes d'indivisibilité et d'interdépendance des droits de l'Homme, en plus de remettre en cause la dichotomie des obligations étatiques, place ces droits à un égal niveau de protection juridique. D'où le choix de garder les trois générations de droits de l'Homme dans l'analyse de l'incidence liberticide de la corruption publique et de l'insuffisance des mécanismes anticorruption. Pour faire ressortir les particularismes européens et africains en la matière, des États pouvant les représenter (France, Guinée et Cameroun) ont été comparés.Cette thèse démontre l'existence d'une pluralité de facteurs d'ancrage et de victimes de la corruption publique, la pertinence de la consécration des principes d'indivisibilité et d'interdépendance des droits de l'Homme au regard des incidences liberticides de la corruption. Il se trouve que la violation d'un droit du fait de la corruption engendre généralement celle d'autres droits de l'Homme. Cela est un marqueur important de l'urgence à renforcer l'efficacité des mécanismes anticorruption dans le respect de ces droits. La corruption publique pose ainsi un double défi aux États : la nécessité de lutter contre un phénomène liberticide et celle de garantir le respect des droits dans cette lutte.La recherche démontre que la corruption publique et les insuffisances de la lutte anticorruption influencent négativement les droits de l'Homme. En fait, ces droits se retrouvent sous l'étau de diverses formes de corruption et des mécanismes anticorruption. Si leurs manifestations, leurs facteurs d'ancrage, et leurs victimes sont identiques dans les États étudiés, leur portée varie en fonction de la nature des droits et, parfois, des contextes. Les droits civils et politiques sont directement atteints par ces phénomènes, alors que les droits-créance et droits-solidarité n'en subissent principalement que des effets indirects. Et, la carence de l'État de droit les aggrave.La question de l'équilibre entre droits de l'Homme et lutte anticorruption est soulevée dans cette thèse. Plaidant en faveur des premiers, l'étude conclut que ces droits ne devraient pas être sacrifiés sur l'autel de la recherche d'une lutte anticorruption efficace. En mettant la protection des droits de l'Homme au cœur de la lutte anticorruption, cette thèse montre les évolutions juridiques et institutionnelles en cours ou à venir. La judiciarisation de la lutte anticorruption internationale pourrait être l'une de ces évolutions marquantes. La proposition d'une définition du crime international de corruption, et d'un régime de responsabilité internationale des acteurs étatiques et privés font partie des contributions sur les évolutions espérées
Corruption is an old phenomenon and has always been denounced, particularly on religious and moral levels. In legal terms, the fight against the phenomenon remained for a long time a national concern, before becoming increasingly international. Placed at the heart of the public debate, this fight takes into account the plurality of forms and consequences of corruption, especially on human rights. Corruption, a source of abuse and injustice, simultaneously affects all generations of human rights. The State faces a double obligation: respecting its human rights commitments and preventing and fighting corruption. The many and varied anti-corruption responses, however, remain insufficient.This thesis questions the effectiveness of these rights in a context marked by public corruption, manipulation and ineffective anti-corruption mechanisms. In the light of the requirements they impose, the issues raised by their dual interaction with corruption are examined.The admission of the principles of indivisibility and interdependence of human rights, in addition to challenging the dichotomy of state obligations, places these rights at an equal level of legal protection. This leads to the choice of keeping the three generations of human rights in the analysis of the liberticidal impact of public corruption and the insufficiency of anti-corruption mechanisms. In order to highlight European and African particularities in this area, representative cases of certain states (France, Guinea and Cameroon) were compared.This thesis supports the existence of a plurality of anchoring factors and victims of public corruption, the relevance of the indivisibility and interdependence principles of human rights regarding the liberticidal impacts of corruption. As it happens, the violation of one right due to corruption usually leads to the violation of other human rights. This is an important marker of the urgency to strengthen the effectiveness of anti-corruption mechanisms in respecting these rights. Public corruption thus poses a double challenge to States: The need to fight against a liberticidal phenomenon and to guarantee the respect of rights in this fight.Research shows that public corruption and inadequate anti-corruption measures negatively affect human rights. In fact, human rights are undermined by various forms of corruption and anti-corruption mechanisms. While their manifestations, anchoring factors and victims are identical in the States studied, their scope varies according to the nature of the rights and, sometimes, the contexts. Civil and political rights are directly affected by these phenomena, whereas entitlement and solidarity rights are mainly influenced only indirectly. And, the lack of the rule of law aggravates them.The question of the balance between human rights and anti-corruption is raised in this thesis. Advocating for human rights, the study concludes that they should not be sacrificed in the pursuit of effective anti-corruption. By placing the protection of human rights at the heart of the fight against corruption, this thesis shows the legal and institutional developments that are taking place or will take place. The international anti-corruption judicialization could be one of these significant developments. The proposed definition of the international corruption crime and an international liability regime for state and private actors are among the contributions on the expected developments

La corruption internationale est l'un des principaux fléaux modernes de la mondialisation. Pour lutter contre ce phénomène sur le plan transnational, de nombreuses organisations internationales (OCDE, ONU, Conseil de l'Europe, Union européenne. . . ) ont entrepris et adopté des conventions préconisant l'adoption de textes d'incriminations propres à la corruption internationale, et de mécanismes permettant tout à la fois de faciliter la détection et la poursuite des comportements interdits. De même des organismes de financement internationaux ont adopté des stratégies anti-corruption. Cependant, l'efficacité de l'ensemble de ces initiatives à court terme semble aléatoire du fait notamment de la rupture d'égalité entre pays et de l'inefficience des textes de transposition au regard de la grande diversité des comportements corrupteurs à réprimer. Ainsi, les risques encourus selon les pays divergent trop sensiblement et vont probablement rapidement remettre en cause la volonté des autorités nationales de pénaliser leurs propres entreprises. Dés lors, et dans la mesure où les voies du droit pénal supranational ou de la requalification du comportement corrupteur en comportement anti-économique restent aujourd'hui théoriques, seule la société civile peut apporter à court terme et pour le moment une réponse efficace à la lutte contre les comportements corrupteurs transnationaux.

En prenant l’exemple des entreprises pétrolières multinationales, cette thèse tente de clarifier l’état actuel du concept de responsabilité sociale des entreprises, qui, d’un point de vue juridique, relève du « soft law», et à dessiner la frontière entre le « hard law » et le « soft law», dans le but de mettre en lumière la différence entre les fonctions de ces deux types de droit et de dissiper les attentes irréalistes envers le concept de responsabilité sociale des entreprises. S’alignant avec cette logique, les contextes de la responsabilité sociale des entreprises ont d’abord été explorés, y compris l’évolution et les controverses autour de ce concept, ainsi que les instruments qui le sous-tendent et le mettent sur un pied solide, lesquels représentent certaines caractéristiques communes (diversité, flexibilité, inclusion des valeurs pionnières, etc.) pour être acceptés et engagés par les entreprises. Par ailleurs, a aussi été analysée la tendance au durcissement des règles nationales en cette matière, qui peut être constatée dans les pays développés et dans certains pays en développement. Puis, trois sujets, à savoir l’environnement, les droits de l’Homme et la lutte contre la corruption, ont été choisis et traités, pour, d’une part, exposer comment le « hard law » agit sur eux, ses faiblesses tant dans les pays en développement que dans les pays développés, et ses effets sur les performances réelles des entreprises pétrolières multinationales, et, d’autre part, déployer la contribution de la responsabilité sociale des entreprises sur ces thèmes. Enfin, les dynamiques de la responsabilité sociale des entreprises ont été recherchées. Certaines parties prenantes, comme les gouvernements, les investisseurs socialement responsables, les concurrents ou les ONG, ont un potentiel conséquent pour pousser les entreprises pétrolières multinationales à adopter une approche socialement responsable, tandis que certaines parties prenantes, comme les consommateurs responsables, restent un facteur faible pour la prise de décision de ces entreprises
Examining the example of multinational oil companies, this article tries to make clear the actual situation of the concept of corporate social responsibility, which from legal perspective belongs to soft law, and to draw a line between hard law and soft law, aiming to highlight the difference in functions of these two laws and to dispel unrealistic expectations of corporate social responsibility. Along these lines, this article firstly explores the context of corporate social responsibility, including its evolution, controversies around it, and the underpinning instruments that put it on a solid footing. These instruments represent a couple of common characteristics (diversity, flexibility, inclusion of pioneer values, etc.) that make them accepted by companies as commitment. Furthermore, both developed countries and some developing countries have seen a trend to strengthen national-level rules in this area. Secondly, three subjects, i.e., environment, human rights and anti-corruption, are selected and analyzed to show how hard law functions, its weaknesses in both developing countries and developed ones, and its effects on the actual performance of multinational oil companies, and also to explore what contribution the corporate social responsibility can make. Finally, the dynamics of corporate social responsibility is discussed. Some stakeholders, such as government, socially responsible investors, competitors and NGOs, have great potential to push multinational oil companies to adopt a socially responsible approach, while some other stakeholders, such as responsible consumers, remain a weak factor in the decision-making of these companies

La présente thèse a examiné et discuté des mesures prises par le gouvernement égyptien pour lutter contre la corruption en fournissant une étude constructive et interdisciplinaire post-mortem critique du premier projet de stratégie nationale de lutte contre la corruption élaboré par l’Égypte en 2014 et devant s’appliquer de 2014 à 2018. Il visait à examiner dans quelle mesure les politiques mises en œuvre étaient susceptibles d'atteindre leurs objectifs, compte tenu du taux élevé de corruption administrative et des problèmes de gouvernance ayant fortement affecté l'application des réformes proposées dans ladite stratégie. L'objectif principal de cette thèse est de formuler des recommandations de réformes sur mesure afin de combler le fossé entre les réformes de gouvernance envisagées et la réalité sur le terrain. Comment la gouvernance législative de l’Égypte pourrait-elle tirer parti d’une panoplie de mesures correctives contre la corruption? Telle est la question de recherche que cette thèse a cherché à aborder. En vue d'atteindre cet objectif, la méthodologie s’est appuyée sur des données secondaires combinant une analyse documentaire, une analyse documentaire de solutions efficaces et l’expérience réussie des pays en développement dans la lutte contre la corruption, des formations aux institutions de lutte contre la corruption et de gestion, un examen des rapports, observations et connaissance du contexte particulier dédits pays. L'étude visait à créer un dialogue entre diverses disciplines dans le but d'identifier et de décrire les mesures efficaces susceptibles de garantir le succès des futures stratégies de lutte contre la corruption. L'examen du contexte historique des efforts consentis par l'Égypte dans sa lutte contre la corruption, de 1952 à 2014, a montré que les dirigeants politiques égyptiens avaient affronté tous les problèmes de corruption en promulguant des lois sans accorder une attention soutenue au degré de leur mise en œuvre. La présente thèse vise à combler une lacune importante dans la recherche en proposant une étude interdisciplinaire du problème de la corruption administrative en Égypte, qui ne soit pas uniquement centrée sur la modification des lois. Toutefois, il convient de noter que l'approche interdisciplinaire ne compromet nullement le rôle de la loi dans la lutte contre la corruption, mais fournit à la loi un soutien et des ressources supplémentaires pour l'aider à atteindre l'objectif ciblé. Cette thèse a tenté de proposer des moyens efficaces de servir l'esprit de la loi et l'intention du législateur. La recherche a conclu qu'il était recommandé que les décideurs politiques cherchent à adopter une approche à la fois plus disséminée, plus participative, plus protectrice et plus stimulante, lors de la mise en œuvre de stratégies futures de contrôle de la corruption et d'application des lois anticorruption. Outre le caractère exhaustif de l'approche proposée, la volonté politique de soutenir les mesures de lutte contre la corruption revêt, dans tous les cas, une importance primordiale.
This thesis examined and discussed the measures undertaken by the Egyptian government to fight corruption by providing a critical post-mortem interdisciplinary constructive study of Egypt’s first drafted National Anti-Corruption Strategy that was developed in 2014, and scheduled to run from 2014-2018. It sought to examine the extent to which the implemented policies were likely to achieve their goals, given the high rate of administrative corruption and the governance problems that strongly affected the enforcement of the reforms proposed in the strategy. The main aim of this thesis is to formulate custom-made recommendations for reforms in an effort to bridge the gap between the intended governance reforms and the reality on the ground. How can Egypt’s legislative governance benefit from an inventory of anti-corruption remedies? That is the research question that this thesis sought to address. In order to serve this purpose, the methodology relied on secondary data that combined desk review, a literature review of effective solutions and successful in-progress countries’ experiences in tackling corruption, trainings in anti-corruption and management institutions, review of international organizations’ reports, observations and knowledge of the countries’ particular context. The study aspired to create a dialogue among a range of disciplines in an attempt to identify and describe the effective measures that would guarantee the success of the future anti-corruption strategies. The review of the historical background of Egypt’s efforts to fight corruption from 1952-2014 has shown that political leaders in Egypt have faced every corruption problem by promulgating laws without giving much attention to the degree of their implementation. This thesis fills an important gap in research by providing an interdisciplinary study of the problem of administrative corruption in Egypt that is not solely centered on changing the laws. However, it is important to note that the interdisciplinary approach does not undermine the role of the law in fighting corruption, rather it provides the law with additional support and resources to help it in achieving its intended goal. This thesis attempted to propose effective ways to serve the spirit of the law and the intention of the legislator. The research concluded that it is recommended that policy makers may seek to adopt an approach that is at the same time more disseminative, more participative, more protective, and more stimulating when implementing future strategies to control corruption and enforce anti-corruption laws. In addition to the comprehensiveness of this proposed approach, the political will to support anti-corruption measures is, in all cases, of paramount importance.

La Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée en 2003, est le premier outil international criminalisant la corruption de façon aussi détaillée. Ce mémoire tente d'évaluer sa portée en analysant les dispositions concernant la prévention, la criminalisation, la coopération internationale et le recouvrement d'avoirs. Il tente d’évaluer la pertinence et l'efficacité de la Convention en illustrant ses défis en matière de conformité, pour ensuite étudier d'autres outils internationaux existants qui lui font compétition. Malgré sa portée élargie, il est débattu que la Convention souffre de lacunes non négligeables qui pourraient restreindre son impact à l'égard de la conduite d'États Membres.
The United Nations Convention Against Corruption (adopted in 2003) is the first global in-depth treaty on corruption. This work attempts to assess its significance by analyzing its provisions, in particular concerning the areas of prevention, criminalization, international cooperation and asset recovery. It then seeks to assess its relevancy and effectiveness by giving an overview of the Convention's main compliance challenges, as well as other existing initiatives that tackle corruption. Although the Convention innovates in many respects, it is argued that it also suffers from weaknesses that cannot be overlooked, preventing it from having a real impact on States' behavior.