Добірка наукової літератури з теми "Divulgation d’informations"

Le changement climatique implique des risques susceptibles de générer des pertes financières pour les entreprises et donc une réduction de leur rentabilité. Dès lors, la prise en compte de ces risques implique de produire des informations afin d’améliorer leur gestion globale des risques et informer les marchés. Cet article vise à étudier l’impact des divulgations d’informations volontaires relatives aux risques et opportunités climatiques sur la performance financière des firmes en se focalisant sur un échantillon de sociétés cotées issues de 9 pays européens sur la période 2018-2021. Les résultats montrent que le niveau de divulgation climatique influence positivement la performance financière mesurée par le Market to Book et le Q de Tobin . Toutefois, on constate des différences importantes selon les pays.

En mettant en avant la centralité du dirigeant, surtout dans les pays émergents, cet article propose de mobiliser la théorie du comportement planifié pour comprendre la décision de divulgation volontaire. L’enquête a croisé les facteurs psychosociaux et l’intention de communication de 70,9 % des dirigeants des entreprises cotées sur la bourse de Tunis. Les résultats montrent que l’offre volontaire d’informations dépend des libres choix du dirigeant et de son attitude; que la variable sociale n’a pas d’influence sur son intention de communiquer et enfin que sa perception du contrôle peut, selon la nature de l’information à communiquer, influencer sa décision.

La richesse des informations publiées par les entreprises sur leurs politiques, pratiques et résultats en matière de diversité et d’inclusion a progressé ces dernières années. Cet article étudie la manière dont les entreprises explicitent leur politique de diversité et d’inclusion, les actions mises en œuvre et les résultats obtenus à partir de l’analyse des informations présentées par dix-huit grandes entreprises (Atos, Arkema, Auchan, BPCE, Casino, Danone, Hermès, La Poste, Legrand, L’Oréal, LVMH, Michelin, PSA, Société Générale, Sopra-Steria, Sodexo, Total, Vinci) dans leur DPEF (Déclaration de Performance Extra Financière) 2018 publiée en 2019. Cette étude fait ressortir les principales évolutions en matière de divulgation d’informations sociales par rapport aux pratiques antérieures depuis la publication des premiers bilans sociaux obligatoires en 1979. Le champ du management de la diversité s’élargit à de nouvelles sources. Les politiques et les pratiques sont présentés de façon plus détaillée avec des objectifs chiffrés et des résultats mesurés. Les processus d’évaluation, de certification et d’audit des informations par des tiers indépendants sont précisés .

La divulgation d’enjeux critiques par le personnel soignant constitue une part essentielle de la bonne marche de tout système de santé. En contexte de pandémie, la communication rapide d’informations critiques est indispensable à l’identification et à la résolution de problèmes. Or, une telle communication est difficile en contexte de crise. Des témoignages d’infirmières, d’infirmières auxiliaires et d’autres professionnels de la santé, indiquent que des signalements réalisés dans des milieux de soins aux prises avec la COVID-19 se sont soldés par l’absence de mesures correctives et, dans certains cas, des représailles envers les personnes divulgatrices. Au Québec, ce contexte de crise a mené à la mise en service d’une plate-forme en ligne par une instance syndicale. Celle-ci sert à recueillir des témoignages de professionnels de la santé et de membres du public et à les rendre rapidement disponibles à la population et aux médias. Cet article présente les résultats d’une analyse de contenu des témoignages soumis par des infirmières et infirmières auxiliaires afin, d’une part, de constater la teneur des enjeux dénoncés et, d’autre part, d’examiner l’utilité de ce type de plate-forme dans les démarches de dénonciations entreprises par le personnel infirmier.

Cette étude vise à souligner l’importance de la transparence budgétaire dans l’amélioration du développement humain et à combler le vide dans la littérature, qui a traditionnellement considéré le concept de développement en termes économiques. Ici, le développement fait référence aux niveaux de connaissance, à la possibilité de jouir d’une vie longue et en bonne santé et de bénéficier d’un niveau de vie décent. L’amélioration du développement humain est le principal point d’intérêt dans l’évaluation des résultats des politiques publiques et cette étude se concentre sur une politique spécifique, à savoir la transparence budgétaire. Sur la base d’un ensemble de 110 pays pour les années 2008, 2010, 2012, 2015 et 2017, les résultats empiriques démontrent un effet positif de l’indice sur le budget ouvert (« Open Budget Index ») sur l’indice de développement humain, suggérant que la transparence budgétaire est un bon moyen d’améliorer les niveaux de développement humain. Ces résultats sont essentiels non seulement pour le débat académique, mais aussi pour les praticiens car ils montrent que la transparence est un outil pertinent pour améliorer le développement humain. Remarques à l’intention des praticiens La transparence budgétaire est un outil pertinent pour améliorer le développement humain. La transparence peut améliorer la qualité de vie grâce à une meilleure qualité de gouvernance. Les rôles centraux joués par la transparence et la participation, associés à l’imputabilité, ont été confirmés. La complexité du concept de développement humain implique, entre autres, la divulgation d’informations concernant les politiques publiques. L’examen des budgets, garantissant leur transparence ainsi que la transparence du processus budgétaire, est fortement recommandé pour améliorer le développement humain.

Dans un marché financier efficient, la théorie économique classique soutient qu’il appartient d’abord aux investisseurs de sanctionner, par une réduction du prix des titres, les problèmes de gouvernance d’entreprise. Au cours des dernières années, les autorités canadiennes en valeurs mobilières (ci-après «ACVM») ont mis en place différentes mesures pour améliorer la gouvernance d’entreprise au Canada, en s’appuyant sur l’efficience informationnelle des marchés financiers. Le présent texte étudie les principales mesures qui ont été adoptées et explique certaines relations entre ces mesures et la théorie économique. D’abord, il présente certains principes économiques fondamentaux portant sur l’efficience informationnelle des marchés financiers et les effets de cette dernière sur la gouvernance d’entreprise. Ensuite, il analyse des mesures prises par les ACVM en ce qui a trait à la gouvernance d’entreprise. Ces initiatives touchent, d’une part, le renforcement de l’obligation d’information par l’inclusion d’éléments de divulgation sur la structure de gouvernance. D’autre part, elles intègrent une nouvelle réglementation pour améliorer la qualité et la fiabilité de l’information comptable. L’approche réglementaire des ACVM est commentée à la lumière des limites théoriques qui sous-tendent l’hypothèse des marchés financiers efficients. L’étude souligne notamment les limites quant au respect des divulgations en matière de gouvernance et à la rationalité des investisseurs chargés de sanctionner les lacunes au chapitre de la gouvernance d’entreprise.

Cette recherche consiste à déterminer l’influence du contexte national sur les niveaux de divulgation volontaire d’informations sociétales. Pour explorer cette relation, une étude comparative longitudinale est menée entre la France et le Canada, étude dont le but est d’examiner le lien existant entre les déterminants sociétaux (qui représentent les institutions locales) et les niveaux de divulgation sociale, environnementale et de gouvernance (dorénavant divulgation d’informations sociétales). Notre objectif principal est d’améliorer notre compréhension du phénomène de divulgation d’informations sociétales (DIS) dans un monde globalisé et de favoriser notre compréhension du rôle des facteurs culturels et institutionnels dans les décisions des entreprises en matière de DIS. Notre recherche est réalisée à partir d’une vision positiviste et d’une démarche hypothético-déductive. Ainsi, un cadre multi-théorique est utilisé reposant sur la théorie institutionnelle (Scott, R.W., 1995 ; Meyer et Rowan, 1977 ; Powell et DiMaggio, 1991), la théorie de la légitimité (Dowling et Pfeffer,1975 ; Suchman, 1995) et la théorie des parties prenantes (Freeman, 1984). Les scores de divulgation sociétale ont été construits en se basant sur les données brutes collectées par Thomson Reuters / ESG pour la période de 2004-2014. À partir d’un échantillon composé de 79 entreprises françaises et de 224 entreprises canadiennes (2,379 observations) qui oeuvrent dans neuf secteurs d’activités, nous avons constaté que (1) les niveaux de DIS ont constamment évolué en France et au Canada pendant la période d’étude (2004 – 2014) et ils varient largement lorsqu’on compare les entreprises françaises et canadiennes, ceci sur tous les secteurs et sous les trois aspects : environnemental, social et de gouvernance, (2) le niveau global de DIS est plus élevé en France qu’au Canada, (3) en étudiant séparément chaque dimension, les résultats ont montré que le niveau de DIS est plus élevé en France qu’au Canada concernant les dimensions environnementale et sociale, alors qu’en terme de gouvernance, la situation est opposée, (4) les résultats des tests univariés ont montré que les facteurs légaux, socio-économiques et culturels sont des déterminants du niveau de DIS et la régression multiple a confirmé ces résultats et a montré que le contexte national est un facteur explicatif important du niveau de DIS. À partir de ces résultats, nous avons conclu que les structures institutionnelles des pays jouent un rôle très important dans les décisions des managers en termes de politiques, de pratiques et de niveaux de divulgation sociétale. Les arrangements institutionnels français sont plus favorables à la production d’informations sociales et environnementales alors que les arrangements institutionnels canadiens sont plus favorables à la production d’informations liées à la gouvernance. Ainsi, la décision des entreprises en termes de niveau de DIS n’est pas guidée uniquement par des facteurs économiques ou des facteurs liés aux caractéristiques des entreprises mais aussi par des facteurs liés à la société
This research aims at determining the influence of the national context on the levels of voluntary disclosure of social information. To examine this relationship, we conduct a longitudinal comparative study between France and Canada. We investigate the link between social determinants (local institutions) and the levels of social, environmental, and governance information disclosure (henceforth disclosure of societal information). The main objective of this study is to improve our understanding of the phenomenon of social information disclosure (SID) in a globalized world and to shed light on the important role of cultural and institutional factors in SID-related corporate decisions. This research is conducted from a positivist vision and a hypothetico-deductive approach We draw on institutional theory (Scott, R.W., 1995; Meyer and Rowan, 1977; Powell and DiMaggio, 1991), legitimacy theory (Dowling and Pfeffer,1975 ; Suchman, 1995), and stakeholder theory (Freeman, 1984), to measure the impacts of social determinants on corporate social disclosure. The sample includes annual data for 79 French companies and 224 Canadian companies operating in nine business sectors from 2004 to 2014. Data is collected from Thomson Reuters / ESG. Based on 2,379 firm-year observations, we find that: (1) information disclosure differs between French and Canadian companies over time and on the three aspects: environmental, social and governance; (2) the level of disclosure of social information, which includes the three dimensions, is higher in France than in Canada; (3) by assessing each dimension separately, the results indicate that the level of social and environmental disclosure is higher in France than in Canada, while in terms of governance, the situation is opposite; (4) the results of multivariate tests suggest that legal, socio-economic and cultural factors are determinants of the level of disclosure of societal information. Thus, the regression analysis confirms these results and show that the national context is an important explanatory factor for SID. This research shows that the institutional structures of countries play a very important role in managers' decision-making process in terms of policies, practices and levels of social disclosure. French institutional arrangements are more favorable to the production of social and environmental information while Canadian institutional arrangements are more favorable to the production of information related to governance. Furthermore, we find evidence that SID-related decisions are not guided only by economic factors or factors linked to the firm characteristics but also by factors linked to society

En matière fiscale, la tendance actuelle est tournée vers davantage de transparence, au détriment de toute forme de secret. Celui-ci est en effet souvent mal perçu, aussi bien du côté du contribuable, pour qui il s’apparente à la dissimulation des informations nécessaires à l’établissement de l’assiette imposable et au recouvrement de l’impôt, que du côté de l’administration fiscale qui a longtemps été ancrée dans une tradition historique du secret depuis l’Ancien Régime. Le secret est ainsi un obstacle à la recherche de transparence des politiques fiscales mises en place par les États pour diverses raisons : instaurer un processus vertueux de transformation des pratiques des sociétés, viser la régulation de la concurrence fiscale ou encore lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Mais s’il revêt une connotation négative, il est l’instrument nécessaire à la protection des intérêts privé et public. Aujourd’hui, le secret semble relatif, affaibli par les nombreuses atteintes que lui porte le droit. Pourtant, il a la vertu d’empêcher les excès de la transparence, de laquelle découlent de plus en plus de nouvelles obligations de divulgation. Elles sont instaurées à la charge du contribuable et des tiers – comme l’avocat ou le médecin – alors que la codification de leur secret professionnel vise à protéger les informations qu’ils détiennent. La levée de leurs secrets au profit de l’administration fiscale témoigne du déséquilibre de leurs relations, également exacerbé par le développement des nouvelles technologies de l’information. Cette étude se propose de définir le secret en matière fiscale et d’en analyser le régime juridique
In tax matters, the current trend shows a push for more transparency, in the expanse of any form of secrecy. The latter is, in fact, quite often frowned upon, not only by the taxpayers, for whom it reflects a concealment of vital information for the computing and the recovering of taxes, but also by the tax administration itself, which is enfolded in an historical tradition of secrecy since the Ancien Régime. Secrecy is an impediment to this quest of transparency, which is displayed by tax policies initiated by the States for diverse reasons: establishing a virtuous process of transforming societies, regulating tax competition or tackling fraud and tax evasion. Although of negative connotation, secrecy is an invaluable tool for safe-guarding both private and public interests. Nowadays, however, it is quite undermined by the law, despite having the benefit of dampening down the excesses of transparency, materialised by more and more recent disclosure obligations. Those are enforced upon both taxpayers and third parties such as lawyers or doctors, whilst some of them follow a code of conduct based around secrecy and client privileges. The lifting of secrecy at the benefit of tax administrations is indicative of the unbalance of their relations, equally heightened by the development of new information and communication technologies. This study propounds a definition of secrecy in tax matters and analyses its legal aspects

Les scandales comptables et financiers des années 2000 et l'actualité récente ont montré toute l'importance d'une information fiable délivrée aux actionnaires et les effets très dommageables que peut provoquer le manque de transparence. Dans ce contexte, l’objectif de cette thèse est d’étudier le lien entre la divulgation financière volontaire et la gestion du résultat et de contribuer à l’étude des déterminants de ces deux dimensions de la politique comptable. En ce sens, l’impact de la structure de propriété a été examiné et notamment son effet modérateur dans la relation entre ces dernières. Introduite comme mesure indirecte de la divulgation financière volontaire pour étudier les déterminants de la gestion du résultat, la couverture des analystes financiers est également analysée en tant que variable médiatrice de la relation entre la divulgation financière volontaire et la gestion du résultat. En examinant la littérature relative aux déterminants de la politique comptable, et à la lumière de la théorie positive de la comptabilité et de la théorie de l’information, cette thèse propose un cadre d’analyse différent des travaux de recherche menés dans le contexte français. Il est appuyé par une modélisation en Équations Structurelles (Structural Equation Modeling (SEM)) et plus précisément par la méthode d’estimation des modèles structurels basée sur la variance (Partial Least Squares (PLS)), très peu utilisée en recherche comptable
The financial scandals of the last decade and recent headlines have clearly shown the full importance of reliable reporting to shareholders and the very damaging effects that a lack of transparency can have. The objective of this thesis is to study the link between voluntary financial disclosure and earnings management, and contribute to the study of the determinants of these two dimensions of accounting policy. The impact of ownership structure is examined, including its moderating effect on the relationship between voluntary disclosures and earnings management. Analyst coverage is introduced as an indirect measure of voluntary financial disclosures to investigate the determinants of earnings management, and also examined as a mediating variable in the voluntary disclosures-earnings management relationship. By reviewing the literature on the determinants of accounting policy in the light of positive accounting theory and information theory, this thesis proposes a different analytical framework for research in the French context. This framework is underpinned by Structural Equation Modeling (SEM) and more precisely the variance-based method for estimation of structural models (Partial Least Squares (PLS), which is very rarely used in accounting research

La présente étude propose une réflexion qui vise à mettre en exergue la singularité du dévoiement de l’obligation d’information qui pèse sur les médecins, et à démontrer qu’au-delà de ce dévoiement, l’obligation d’information constitue une illustration frappante de certains dysfonctionnements majeurs de la responsabilité médicale. La première partie est consacrée aux facteurs du dévoiement de l’obligation d’information en droit médical. Les premiers se rapportent indirectement à l’activité médicale au sens propre, et ils sont liés au foisonnement excessif de l’obligation d’information en droit des contrats et aux dérives des expérimentations médicales menées sur l’homme, lesquelles ont conduit à une quasi-sacralisation de l’obligation d’informer à la charge des médecins. Les secondes se rapportent directement à l’activité médicale, et ils sont liés à la mutation de la relation existant entre le patient et son médecin, d’une part, et à la consécration rigoriste de l’obligation d’information à la charge du second, d’autre part. La deuxième partie a pour objet de révéler la finalité indemnitaire du dévoiement de l’obligation d’information et de démontrer que ce dévoiement constitue une illustration des incohérences d’un régime faussement protecteur du patient
This study offers an analysis that aims at highlighting the circumstances under which physicians’ duty to inform patients is perverted and endeavors to show that the duty to inform patients is a striking illustration of a significant malfunctioning of medical malpractice liability. The first part will focus on the factors causing the perverting of physicians’ duty to inform patients from the standpoint of medical law. The primary factors relate indirectly to medical practice and they stem from the excessive weight of physicians’ duty to inform patients in contract law and from abuses in medical experiments on humans, which has resulted in the routine obligation for physicians to get patients’ informed consent. The secondary factors pertain directly to medical practice and they are the result of changes in the doctor-patient relationship on the one hand and the rigorous obligation for physicians to get patients’ informed consent on the other hand. The second part of this study will examine the relationship between the perverting of physicians’ duty to inform patients and to get informed consent and the monetary implications of medical malpractice liability and this section will also show that the distorting of this duty illustrates the inconsistencies of a system that purports to protect patients

La divulgation d’informations sur les risques est une problématique centrale de la communication des entreprises cotées. De nombreuses dispositions réglementaires ont été mises en œuvre aux Etats-Unis et en Europe pour promouvoir la transparence sur les risques et les dispositifs de contrôle mis en place pour leur gestion. Les exigences de certification de l’efficacité de ces dispositifs conduit à la question de savoir si ou comment les entreprises non-financières françaises, ayant une double cotation aux Etats-Unis et en France, sont conformes à ces règlementations. Dans ce contexte, il est soutenu que la mise en évidence des différents niveaux de formalisation des dispositifs de contrôle des risques, à travers la communication des entreprises, permet de dégager des typologies originales de mise en conformité et de gouvernance des organisations. La démarche de recherche adoptée est basée sur l’étude de cas longitudinale qui permet de suivre les entreprises du lancement des projets de mise en conformité, à la stabilisation des processus de production de la certification des procédures de contrôle des risques. Les données recueillies (entretiens, rapports annuels) font l’objet d’une analyse de contenu à travers le COSO2. Une seconde étape est leur traitement statistique pour discriminer les réponses stratégiques dans le temps et entre entreprises. Les observations empiriques mettent en exergue différentes réponses stratégiques en fonction de deux périodes et des préoccupations économiques et stratégiques des entreprises
Risk oriented disclosure is a central issue of listed companies communication. Many Risk-based regulations have been implemented in the US and Europe to promote transparency about risks and controls mechanisms. Under the requirements of the SOX, executives must certify the public company’s financial results (section 302) and have to issue a report on the effectiveness of the company’s internal controls over financial reporting (section 404). The increase of mandatory risk reporting leads to the question of whether or how the French non-financial companies cross-listed in the US and France are compliant with these regulations. In this context and across corporate communication, it is argued that different levels of risk control’s formalization can highlight original typology of compliance and corporate governance. This research uses a longitudinal case study in order to explore the implementation of risk control measures and the risk narrative disclosure strategies to enhance organizational legitimacy. The collected data (interviews, risk disclosures within annual reports) are subject to a content analysis through COSO2. A second step is a statistical analysis to discriminate strategic responses over the time and between companies. Empirical observations point to different strategic responses to institutional processes based on two periods as well as economic and strategic business concerns. The first phase shows that risk control process is structured in order to build the auditability of organization. While, in the second phase companies develop different strategic responses more consistent with their concerns

Les preuves zero-knowledge sont un outil essentiel en cryptographie. Elles permettent de prouver une affirmation ou une connaissance, sans aucune fuite d’information sur les secrets utilisés. Ces preuves interactives, ou non-interactives, sont présentées avec plusieurs niveaux de sécurité. Elles seront, par la suite, utilisées dans de nombreux protocoles.