Добірка наукової літератури з теми "Dépôts exogènes"

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Статті в журналах з теми "Dépôts exogènes":

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Lacroix, Robert, Claude Montmarquette, Sophie Mahseredjian, and Nicole Froment. "Disparités interindustrielles dans les taux de départs volontaires : une étude empirique." Articles 67, no. 4 (February 27, 2009): 458–81. http://dx.doi.org/10.7202/602049ar.

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Анотація:
RÉSUMÉ L’objet de cet article est d’utiliser le modèle d’estimation LISREL dans l’étude empirique des départs volontaires au Québec. Il s’agit d’un modèle d’estimation de coefficients inconnus d’un ensemble d’équations structurelles linéaires avec variables latentes. Les données utilisées sont au niveau de l’industrie. Elles portent sur l’année 1982 et proviennent de diverses sources. Le modèle estimé contient trois variables endogènes latentes : les départs volontaires, les occasions économiques et les facteurs de risque. Le modèle retient aussi dix variables exogènes portant sur les caractéristiques personnelles des travailleurs, leur formation, leur milieu de travail et l’état des relations de travail. La majorité des résultats obtenus confirment nos anticipations. Par ailleurs, nous avons trouvé un résultat très significatif voulant que les « facteurs de risque » (indice composé de l’incidence et de la gravité des accidents du travail) réduisent les départs volontaires. Ce résultat s’ajoute au peu de résultats empiriques à ce sujet, mais est contraire à ces derniers. Nous avons donc été amenés à examiner de plus près les fondements théoriques des attentes sur cette relation pour en conclure que l’attente traditionnelle d’une relation positive n’était pas fondée et que l’on pouvait tout à fait appuyer une relation négative entre les « facteurs de risque » et les départs volontaires. Notre analyse détaillée des résultats empiriques fait ressortir l’intérêt du modèle LISREL dans l’étude du phénomène complexe des départs volontaires. Mots clés : départs volontaires, salaires, risques d’accidents, LISREL.
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Ahsan, Syed M., and Balbir S. Sahni. "La relation entre les dépenses et les recettes publiques dans une économie régionale : le Québec, 1955-82." Articles 63, no. 4 (January 27, 2009): 295–310. http://dx.doi.org/10.7202/601424ar.

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Анотація:
Résumé La croissance des dépenses publiques mène-t-elle à une augmentation des revenus ou est-ce la croissance des revenus provinciaux qui fait augmenter les dépenses publiques? De récentes études ont démontré qu’il y a une dépendance mutuelle entre les dépenses publiques et le PNB. Ces résultats ont des implications évidentes pour les politiques et les prévisions économiques. Les auteurs du présent article se demandent si ces résultats sont valables pour une économie régionale (tel qu’une province faisant partie d’une confédération) où les dépenses et les recettes publiques dépendent directement et indirectement d’un bon nombre d’accords et de programmes négociés avec le gouvernement fédéral. Cette étude démontre que même dans un contexte régional, il existe une relation avec feedback entre ces deux variables. Ainsi, la croissance des dépenses publiques et celle des revenus provinciaux au Québec se renforcent mutuellement en dépit des facteurs exogènes. Les auteurs suggèrent donc que le choix des politiques économiques se fasse dans un contexte plus global où l’on tiendrait compte de cette dépendance mutuelle.
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Ivinza Lepapa, Alphonse-Christian. "Les nouvelles formes d’organisation (NFO) : Des systèmes homéostasiques de résilience stratégique." Acta Europeana Systemica 9 (July 7, 2020): 125–36. http://dx.doi.org/10.14428/aes.v9i1.56083.

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Анотація:
Les Nouvelles formes d’organisation (NFO) proviennent d’une nécessité régulière de garder la performance dans un environnement changeant. L’environnement actuel qui est dominé par les technologies de l’information et des télécommunications (TIC) a engendré la Net-économie. Désormais, les entreprises s’organisent autrement : il s’agit de la transition des formes d’entreprises pour assurer leur survie. Déjà Mintzberg (1979) introduisait la notion de transition dans les configurations structurelles.Les entreprises et les organisations sont considérées comme un système en interaction avec son environnement. Seguin et Chanlat (1983, p. 26) définissent «l’organisation comme un système qui importe certains éléments de son environnement, les transforme et les exporte vers l’environnement».Le changement organisationnel ou la transition structurelle dont il est question n’est pas naturel dans le sens où il ne s’agit pas d’un acte de gestion courante et opérationnelle. Mais, il s’effectue sous la pression de l’environnement, qui est une contrainte, c’est-à-dire un acte de gestion stratégique. Face aux transformations découlant de cette contrainte, il devient impérieux de redéfinir une nouvelle structure organisationnelle à adopter pour assurer la survie de l’entreprise (transition temporelle diachronique). La transition structurelle trouve son explication dans plusieurs éléments : le rapport avec l’environnement, alors le système est ouvert. La conservation des systèmes, assurer la survie.Les entreprises sont des systèmes ouverts d’apprentissage à décideurs multiples qui doivent assurer leur conservation et leur survie. Deux concepts permettent d’illustrer la survie des organisations : l’état stationnaire mieux utilisé en cybernétique et l’homéostasie découverte par le médecin français Claude Bernard. Aussi, nous approcherons le changement organisationnel comme un phénomène homéostasique.L’homéostasie est un processus complexe et autonome de régulation et d’équilibration dans les systèmes vivants. C’est « l’ensemble des processus organiques qui agissent pour maintenir l’état stationnaire de l’organisme, dans sa morphologie et dans ses conditions intérieures, en dépit des perturbations extérieures.»(Durand, 2006, p.19).L’entreprise est un organisme vivant qui réagit aux changements et cherche à en tirer parti pour s’assurer un avantage sur ses concurrents. Deux facteurs exogènes poussent la création des nouvelles formes d’organisation (NFO) : les TIC et la Nouvelle Economie.L’idée d’un impact organisationnel des TIC semble relever d’un déterminisme technologique renaissant de ses cendres comme à chaque grande vague d’innovations technologiques. (Kéfi et Kalika, 2005, p. 45). Ayant acquis déjà les économies d’échelle, les NFO recherchent aujourd’hui l’économie d’adaptabilité.Le concept de résilience provient des travaux de recherche du docteur Borris Cyrulnik sur la capacité et le potentiel des enfants. En psychologie comme en management, la résilience représente la capacité et les attitudes d’un individu ou d’un système à surmonter l’incertitude.En management on parlera de résilience stratégique qui n’est pas une manière de répondre à une crise passée. Pour Garry Harmel et Liisa Valikangas, elle concerne la capacité d’anticiper le changement avant que la nécessité de changer devienne une évidence. Dans cet article, nous présenterons quelques modèles homéostasiques utilisant les TIC pour la résilience stratégique pour assurer la survie des organisations par une transition structurelle (diachronique).
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Hachimi Alaoui, M. El-Hassan, and Imane Saad-Allah. "Effet de l’Ancrage des Anticipations d’Inflation Sous le Régime Intérimaire du Taux de Change au Maroc." European Scientific Journal, ESJ 19, no. 34 (December 31, 2023): 70. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2023.v19n34p70.

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Анотація:
L'objectif de ce travail de recherche est de modéliser les mécanismes qui influent sur l'ancrage des anticipations d'inflation dans deux contextes de régime de change distincts : le régime intérimaire en cours au Maroc et un régime de change flottant, simulé à travers un calibrage contrefactuel du modèle. Cette modélisation vise à offrir une compréhension approfondie des facteurs sous-jacents à l'effet de l'ancrage des anticipations d'inflation dans ces deux cadres, permettant ainsi d'analyser et de comparer les dynamiques économiques associées à chaque régime. En effet, cet article démontre que, sous le régime de change intérimaire qu’adopte le Maroc, l’ancrage des anticipations d’inflation, en dépit d’être un gage de la crédibilité de la politique monétaire, entraine un désalignement du Dirham en termes réels suite à un choc d’offre exogène. Cette causalité est déduite des résultats des simulations effectuées dans le cadre d’un modèle d’équilibre général dynamique, stochastique, semi-structurel et calibré pour le cas du Maroc. En effet, les simulations menées sous les calibrages factuel et contrefactuel permettent de graduer l’ancrage des anticipations d’inflation et de scénariser les effets de propagation du choc et le processus d’ajustement macroéconomique sous deux régimes de change, intérimaire et flottant. Ce faisant, les réponses impulsionnelles issues de ces simulations indiquent que le désalignement du taux de change réel, dont la durée s’étend sur le long terme, s’explique par la dérive du niveau général des prix, observée uniquement en présence d’un parfait ancrage des anticipations d’inflation, conjugué à la politique de stabilisation du taux de change nominal sous le régime intérimaire. Alors que cette déviation est compensée par une dérive conséquente du taux de change nominal sous le régime flottant, elle ne l’est point sous le régime intérimaire et finit par incliner la phase de récession et retarder la reprise économique. Dans cette perspective, le présent article prône un passage vers le flottement qui soit ratifié de la crédibilité de la politique monétaire, à travers l’ancrage des anticipations d’inflation, sachant que cet ancrage produit un effet récessif dans le régime intérimaire. The objective of this research work is to model the mechanisms that influence the anchoring of inflation expectations in two distinct exchange rate regime contexts: the current interim regime in Morocco and a floating exchange rate regime, simulated through a counterfactual calibration of the model. This modeling aims to provide an in-depth understanding of the factors underlying the effect of anchoring inflation expectations in these two frameworks, thus making it possible to analyze and compare the economic dynamics associated with each regime. In fact, this article demonstrates that, under the interim regime adopted by Morocco, the anchoring of inflation expectations, despite being a guarantee of the credibility of monetary policy, leads to a misalignment of the real exchange rate following a supply shock. This causality is deduced from the simulations within the framework of a dynamic, stochastic, semi-structural general equilibrium model calibrated for the case of Morocco. Indeed, the simulations carried out under the factual and counterfactual calibrations make it possible to graduate inflation expectations anchoring and to script the propagation of the shock and the macroeconomic adjustment process under two exchange rate regimes. The impulse responses resulting from these simulations indicate that the misalignment of the Dirham in real terms, the duration of which extends over the long term, is explained by the drift in the general price level observed only in the presence of a perfect anchoring of inflation expectations, combined with the policy of stabilizing the nominal exchange rate under the interim regime. While this deviation is offset by a significant drift in the nominal exchange rate under the floating regime, it is not offset under the interim regime and ends up tilting the recession phase and delaying economic recovery. From this perspective, this article advocates a move towards floating which is ratified by the credibility of monetary policy, through the anchoring of inflation expectations, knowing that this anchoring produces a recessive effect in the interim regime.
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Pougoué, Emile Blaise Siéwé, Nyoré Nyoré, Ali Madi, Augustin Goudoum, Armand Abdou Bouba, and Tata Ngome Precillia Ijang. "Vulnérabilité et stratégies d’adaptation des ménages ruraux à l’insécurité alimentaire de la zone sahélienne du Cameroun." Revue Africaine d’Environnement et d’Agriculture 6, no. 3 (October 21, 2023): 19–35. http://dx.doi.org/10.4314/rafea.v6i3.3.

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Description du sujet. Les stratégies d’adaptation sont des mesures prises par les individus en vue d’assurer la résilience face à un phénomène. Dans la région de l’Extrême-Nord du Cameroun, les ménages sont vulnérables à l’insécurité alimentaire en dépit des efforts endogènes et exogènes fournis. La plupart des mesures prises par les ménages en vue d’améliorer leur situation alimentaire en cas de crise (choc) exacerbent leur vulnérabilité (réduire leur résilience présente et/ou future). Dans l’optique d’améliorer la compréhension sur la vulnérabilité des ménages ruraux en zone sahélienne, une étude a été réalisée entre juillet 2019 et janvier 2020 dans la région de l’Extrême-Nord du Cameroun.Objectif. L’objectif général de l’étude a été d’analyser la vulnérabilité des ménages ruraux de la région de l’Extrême-Nord du Cameroun à l’insécurité alimentaire. Spécifiquement, il s’est agi d’identifier les principales sources d’accès à la nourriture et au revenu, d’analyser les stratégies endogènes prises par les ménages en cas de choc et d’estimer leur indice de survie.Méthodes. Les sources de revenus et d’accès à la nourriture ont été identifiées et classées par ordre de priorité à l’aide d’une échelle à quatre niveaux. Les mesures d’adaptation endogènes sont analysées à travers le cadre d’analyse des stratégies par niveau de gravité du choc subi, tandis que la vulnérabilité par une analyse croisée entre l’indice de survie du ménage et le score de consommation (SCA) et de diversité (SDAM) alimentaires.Résultats. Les résultats de l’étude indiquent qu’il existe plusieurs sources de revenus [(auto-emploi (38 %), vente de la production agricole (30 %), épargne et/ou tontine (21 %))] et d’accès à l’alimentation [(production agricole (90 %), achat sur le marché (60 %), dons des tuteurs de résilience (34,2 %))] dans la région. Cependant, la réduction des quantités et/ou taille/fréquence des repas (47%), la vente inhabituelle des biens (23 %), l’emprunt d’argent/nourriture (14 %) et la déscolarisation des enfants (16 %) sont les stratégies les plus courantes ayant déjà été adoptées au moins par un ménage (depuis qu’il est constitué) nonobstant la survenance d’un choc. L’analyse des stratégies suivant la gravité du choc (sur les moyens d’existence) indique une récurrence des stratégies de stress [(réduction des dépenses non alimentaires (58 %), dépense de l’épargne (60 %), vente de plus d’animaux que d’habitude (29 %))] par rapport aux stratégies de crise [(emprunt d’argent et/ou de la nourriture (36 %), récolte des cultures non parvenues à maturité (29 %), déscolarisation des enfants (20 %))] et d’urgence [(vente des derniers animaux femelles (19 %), mendicité (12 %))].Conclusion. Dans la région de l’Extrême-Nord du Cameroun, les ménages ayant une faible assise alimentaire sont plus enclins à adopter des stratégies néfastes. Ainsi, le soutien aux activités agropastorales et génératrices de revenus au sein des ménages est indispensable pour renforcer davantage leurs moyens d’existence, ce qui réduirait le risque de vulnérabilité dont le corollaire est l’adoption des stratégies destructrices des ressources présentes et futures des ménages. Description of subject. Coping strategies are measures taken by individuals to ensure resilience to a phenomenon. In the Far North region of Cameroon, households are vulnerable to food insecurity despite endogenous and exogenous efforts. Most measures taken by households to improve their food situation in the event of a crisis (shock) exacerbate their vulnerability (reduce their present and/or future resilience). In order to improve understanding of the vulnerability of rural households in the Sahelian zone, a study was conducted between July 2019 and January 2020 in the Far North region of Cameroon.Objective. The general objective of this study is to analyze the vulnerability of rural households in the Far North region of Cameroon to food insecurity. Specifically, it involved identifying the main sources of access to food and income, analyzing the endogenous strategies adopted by households in the event of a shock/crisis and estimating the Coping Strategy Index (SCI).Methods. Sources of income and access to food were identified and prioritized using a four-point scale. The endogenous adaptation measures of households are analyzed through the analysis framework of strategies by level of severity of the shock suffered while vulnerability by a cross-analysis between Coping Strategy Index and the consumption score (SCA) and food diversity (SDAM).Results. The results of the study indicate that there are several sources of income [(self-employment (38 %), sale of agricultural production (30 %), savings and/or tontine (21 %))] and food [(agricultural production (90%), purchases on market (60 %), and donations from resilience tutors (34.2 %))] in the Far North region of Cameroon. However, the reduction of quantity and/or size/frequency of meals (47%), the unusual sale of goods (23 %), the borrowing of money/food (14 %) and children dropping out of school (16 %) are the most common strategies that have already been adopted by at least one household (since its creation) notwithstanding the occurrence of a shock. The analysis of strategies according to the severity of the shock (on livelihoods) underlines that it is observed a recurrence of stress strategies [(reduction of non-food expenditure (58 %), expenditure of savings (60 %), sale of more animals than usual (29 %))] compared to crisis strategies [(borrowing money and / or food (36 %), harvesting non-mature crops (29 %), dropping out of school children (20 %))] and emergency strategies [(sale of the last female animals (19%), begging (12 %))].Conclusion. In the Far North region of Cameroon, households with a low food base are more inclined to adopt harmful strategies. Thus, support for agro-pastoral and income-generating activities within households is essential to further strengthen their livelihoods, which would reduce the risk of vulnerability, the corollary of which is the adoption of harmful strategies.
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GUYOMARD, H., B. COUDURIER, and P. HERPIN. "Avant-propos." INRAE Productions Animales 22, no. 3 (April 17, 2009): 147–50. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2009.22.3.3341.

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L’Agriculture Biologique (AB) se présente comme un mode de production agricole spécifique basé sur le respect d’un certain nombre de principes et de pratiques visant à réduire au maximum les impacts négatifs sur l’environnement. Elle est soumise à des interdictions et/ou des obligations de moyens, par exemple l’interdiction des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM), des engrais de synthèse et des pesticides ou l’obligation de rotations pluriannuelles. Dans le cas de l’élevage, les critères portent sur l’origine des animaux, les conditions de logement et d’accès aux parcours, l’alimentation ainsi que la prévention et le traitement des maladies. Ainsi, la prévention des maladies est principalement basée sur l’utilisation de techniques d’élevage stimulant les défenses naturelles des animaux et, en cas de problème sanitaire, le recours à l’homéopathie ou à la phytothérapie ; l’emploi d’autres médicaments vétérinaires n’est pas exclu à condition de respecter des conditions réglementaires strictes1. L’AB s’inscrit dans des filières d’approvisionnement et de commercialisation incluant la transformation et la préparation des aliments, la distribution de gros et/ou de détail et le consommateur final. Dans tous les pays, agriculteurs, conditionneurs et importateurs doivent se conformer à des réglementations pour associer à leurs produits un étiquetage attestant de leur nature biologique. Les produits issus de l’AB sont certifiés et des mécanismes d’inspection assurent le respect des règlements. L’AB mondiale est aujourd’hui encore une activité marginale au regard des terres consacrées (moins de 2%), du nombre d’agriculteurs engagés ou des volumes concernés. Il s’agit toutefois d’une activité en forte croissance avec, par exemple, un triplement des surfaces mondiales dédiées entre 1999 et aujourd’hui. Le marché mondial des produits issus de l’AB était estimé à 25 milliards d’euros en 2006, soit deux fois plus qu’en 2000 (données IFOAM). La consommation est très fortement concentrée, à plus de 95% en Amérique du Nord d’une part, et en Europe de l’Ouest où les principaux marchés sont l’Allemagne, l’Italie, la France et le Royaume-Uni, d’autre part. Sur ces deux continents, les importations sont nécessaires pour pallier le déficit de l’offre domestique au regard de la demande intérieure. Ceci est particulièrement vrai en France. Selon le ministère en charge de l’agriculture (2009), «la demande [française] de produits issus de l’AB croît de 10% par an depuis 1999. Or, l’offre [nationale] de produits issus de l’AB est aujourd’hui insuffisante pour satisfaire cette demande croissante. Les surfaces des 11 970 exploitations agricoles françaises en AB ne représentent que 2% de la surface agricole. Par défaut d’organisation entre les producteurs et à cause de l’éparpillement des productions, une part significative des produits bio n’est pas valorisée». Et simultanément, 25% environ de la consommation française de produits bio est satisfaite par des importations. Cette situation a conduit le Ministre en charge de l’agriculture à proposer, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, un plan visant le triplement à l’horizon 2012 des surfaces françaises en AB (6% de la surface agricole utile en 2012). Pour atteindre cet objectif, le plan inclut un soutien budgétaire à la structuration de la filière bio (sous la forme d’un fonds de structuration doté de 15 millions d’euros sur cinq ans), la mobilisation de la recherche (notamment sous la forme de crédits «recherche»), un soutien accru aux exploitations converties en AB (via le déplafonnement des 7 600 €/an/unité des aides agro-environnementales pour les exploitations en conversion vers l’AB et une augmentation de l’enveloppe dédiée, ainsi que la reconduction du crédit d’impôt en 2009, celui-ci étant par ailleurs augmenté) et enfin, l’obligation dès 2012 faite à la restauration collective de proposer dans ses menus 20% de produits issus de l’AB. Enfin, dans le cadre du bilan de santé de la Politique Agricole Commune (PAC) du 23 février 2009, une aide spécifique aux exploitations en AB d’un montant d’un peu moins de 40 millions d’euros a été adoptée. Le plan français en faveur de l’AB, popularisé sous le libellé «AB : objectif 2012», vise donc à développer la production domestique de produits issus de l’AB via la fixation d’un objectif quantitatif en termes de surfaces dédiées en jouant simultanément sur la demande (via une contrainte d’incorporation de produits issus de l’AB dans la restauration collective) et l’offre (via, de façon générale, un soutien augmenté aux exploitations en conversion vers l’AB et déjà converties à l’AB). Dans ce contexte, le comité éditorial de la revue Inra Productions Animales et la direction de l’Inra ont souhaité apporter un éclairage scientifique sur les acquis, les verrous et les perspectives en matière d’élevage AB. Ce numéro a été coordonné par J.M. Perez avec l’aide de nombreux relecteurs : que tous soient ici remerciés. Après une présentation du cahier des charges français et de la réglementation communautaire (Leroux et al), le numéro se décline en trois parties : une série d’articles sur différentes filières animales concernées (avicole, porcine, bovine allaitante, ovine allaitante), un focus sur deux approches à l’échelle des systèmes d’élevage (ovin allaitant et bovin laitier), et enfin des articles centrés sur les problèmes les plus aigus rencontrés dans le domaine de la gestion sanitaire et de la maitrise de la reproduction. L’article conclusif de Bellon et al fait le point sur les principales questions de recherche qui demeurent. En aviculture (Guémené et al), à l’exception de l’œuf, la production bio reste marginale, mais les filières sont bien organisées. Cette situation résulte d’une relative synergie avec les filières label rouge, avec lesquelles elles partagent plusieurs caractéristiques (types génétiques, longue durée d’élevage, parcours). Des difficultés multiples subsistent néanmoins. La production bio est pénalisée par le manque de poussins AB, des difficultés de maintien de l’état environnemental et sanitaire des parcours, la rareté de l’aliment bio et la difficulté d’assurer l’équilibre en acides aminés des rations (pas d’acides aminés de synthèse), élément susceptible d’expliquer la surmortalité constatée en pondeuse (liée à des problèmes comportementaux). Par suite, les performances sont inférieures à celles de l’élevage conventionnel (augmentation de la durée d’élevage et de l’indice de conversion) et l’impact environnemental, bien qu’amélioré quand il est rapporté à l’hectare, est moins favorable quand il est mesuré par unité produite, à l’exception notable de l’utilisation de pesticides. Prunier et al aboutissent aux mêmes conclusions dans le cas de la production de porcs AB. Relativement au conventionnel, les contraintes sont fortes sur le plan alimentaire (rareté de l’aliment AB, problème d’équilibre en acides aminés des rations) et de la conduite d’élevage (interdiction ou limitation des pratiques de convenance, âge des animaux au sevrage de 40 jours, difficultés de synchronisation des chaleurs et des mises bas, limitation des traitements vétérinaires). Ces contraintes et la grande diversité des élevages de porcs AB se traduisent par une forte variabilité des performances en termes de survie, reproduction, composition corporelle ou qualité des produits : autant de critères qu’il conviendra de mieux maîtriser à l’avenir pour assurer la pérennité de l’élevage porcin AB. Les performances zootechniques et économiques de l’élevage bovin allaitant bio sont abordées dans l’article de Veysset et al à partir d’un échantillon limité d’exploitations situées en zones défavorisées. Les caractéristiques des unités AB diffèrent peu de celles de leurs voisines en élevage conventionnel ; avec un chargement à l’hectare plus faible mais une plus grande autonomie alimentaire, les résultats techniques des élevages AB sont proches de ceux des élevages conventionnels et ce, en dépit d’une moindre production de viande vive par unité de bétail, en raison d’un cycle de production en moyenne plus long. Sur le plan économique, les charges plus faibles (pas de traitements antiparasitaires, pas de vaccinations systématiques) ne suffisent pas à compenser un moindre produit à l’hectare. Un verrou majeur est le déficit de gestion collective de la filière verticale (absence totale de débouché en AB pour les animaux maigres, en particulier) qui se traduit par un problème aigu de sous-valorisation puisque dans l’échantillon enquêté 71% des animaux sont vendus sans signe de qualité : nul doute qu’il s’agit là d’une priorité d’action. En élevage ovin (Benoit et Laignel), également sur la base d’un échantillon malheureusement restreint, les différences de performances techniques et économiques des élevages conventionnels versus bio varient sensiblement selon la localisation géographique, plaine ou montagne ; il est de ce fait difficile (et dangereux) de dégager des enseignements généraux valables pour l’élevage bio dans son ensemble. L’étude détaillée des adaptations des systèmes d’élevage aux potentialités agronomiques réalisée sur quatre fermes expérimentales montre néanmoins le rôle clé de la variable «autonomie alimentaire». Par suite, la situation économique des élevages ovins bio est plus difficile en zone de montagne où l’autonomie alimentaire, voire fourragère, est moindre (l’achat des aliments non produits sur l’exploitation représente 41% du prix de vente des agneaux dans l’échantillon enquêté). In fine, cela suggère que la variabilité des performances de l’élevage ovin bio, de plaine et de montagne, dépend plus du coût de l’aliment et de la valorisation des agneaux que de la productivité numérique. L’article de Benoit et al porte également sur l’élevage ovin biologique, plus précisément la comparaison de deux systèmes ovins allaitants AB différant par le rythme de reproduction des animaux. Cela montre que les performances de l’élevage ovin AB ne s’améliorent pas quand le rythme de reproduction est accéléré, le faible avantage de productivité numérique ne permettant pas de compenser l’augmentation des consommations d’aliments concentrés et la moindre qualité des agneaux. Au final, cela illustre la plus grande difficulté à piloter le système AB le plus intensif. L’article de Coquil et al relève aussi d’une approche systémique appliquée cette fois à l’élevage bovin laitier. Il porte sur l’analyse d’un dispositif original de polyculture-élevage mis en place à la Station Inra de Mirecourt reposant sur la valorisation maximale des ressources du milieu naturel et accordant une importance première à l’autonomie en paille et à la culture des légumineuses (protéagineux, luzerne). Le cheptel valorise les produits végétaux (prairies et cultures) et assure la fertilisation des parcelles en retour. L’autonomie alimentaire étant privilégiée, les effectifs animaux sont une variable d’ajustement, situation plutôt inhabituelle par comparaison avec des élevages laitiers conventionnels qui cherchent en premier lieu à maintenir les cheptels et les capacités de production animale. Les premiers retours d’expérience suggèrent une révision du dispositif en maximisant les synergies et les complémentarités plutôt que de considérer que l’une des deux activités, la culture ou l’élevage, est au service de l’autre. Cabaret et al proposent un éclairage sur les problèmes sanitaires en élevage biologique. Sur la base, d’une part, d’une analyse des déclaratifs des acteurs de l’élevage, et, d’autre part, d’évaluations aussi objectivées que possible, les chercheurs montrent qu’il n’y aurait pas de différence notable entre l’AB et le conventionnel sur le plan des maladies infectieuses et parasitaires (nature, fréquence). La gestion de la santé des cheptels AB repose davantage sur l’éleveur que sur les prescripteurs externes auxquels il est moins fait appel, et sur une planification sanitaire préalable privilégiant la prévention et une réflexion de plus long terme sur la santé globale du troupeau, l’ensemble des maladies qui peuvent l’affecter, etc. La planification n’est pas uniquement technique. Elle requiert aussi l’adhésion des éleveurs. De fait, l’enquête analysée dans cet article relative aux élevages ovins allaitants met en lumière l’importance de ces aspects individuels et culturels sur la gestion de la santé en élevage biologique. Les alternatives aux traitements anthelminthiques en élevage ruminant AB font l’objet de nombreux travaux (Hoste et al). Différents moyens de lutte contre les parasitoses sont mis en œuvre : gestion du pâturage de façon à limiter le parasitisme helminthique (rotations, mise au repos, assainissement), augmentation de la résistance de l’hôte (génétique, nutrition, vaccination), et traitements alternatifs des animaux infectés (homéopathie, phytothérapie, aromathérapie). Les protocoles d’évaluation objective de ces traitements alternatifs posent des problèmes méthodologiques non totalement résolus à ce jour. Mais traiter autrement, c’est aussi réduire le nombre de traitements anthelminthiques de synthèse via un emploi plus ciblé (saison, catégories d’animaux). Au total, de par la contrainte du cahier des charges à respecter, l’élevage biologique a recours à l’ensemble des moyens de lutte contre les maladies parasitaires. Dans le cadre de cette approche intégrée de la santé animale, l’élevage biologique peut jouer un rôle de démonstrateur pour l’ensemble des systèmes d’élevage concernés par le problème de la résistance et des alternatives aux anthelminthiques utilisés à grande échelle. Même si la réglementation n’impose pas de conduites de reproduction spécifiques en élevage AB, elle contraint fortement les pratiques, notamment l’utilisation des traitements hormonaux. L’impact de ces contraintes est particulièrement fort en élevage de petits ruminants (où le recours à des hormones de synthèse permet l’induction et la synchronisation des chaleurs et des ovulations) et en production porcine (où la synchronisation des chaleurs et des mises bas est très pratiquée). Néanmoins, Pellicer-Rubio et al rappellent que des solutions utilisées en élevage conventionnel peuvent également être mobilisées en élevage biologique, l’effet mâle et les traitements photopériodiques naturels notamment, et ce dans toutes les filières, en particulier celles fortement consommatrices de traitements hormonaux. De façon générale, les marges de progrès sont encore importantes et les solutions seront inévitablement multiformes, combinant diverses techniques selon une approche intégrée. Ici aussi, l’AB veut être valeur d’exemple, en particulier dans la perspective d’une possible interdiction des hormones exogènes en productions animales. L’article de Bellon et al conclut le numéro. Il met l’accent sur quatre thématiques prioritaires de recherche à développer, à savoir 1) la conception de systèmes d’élevage AB, 2) l’évaluation de l’état sanitaire des troupeaux et le développement d’outils thérapeutiques alternatifs, 3) la maîtrise de la qualité des produits et 4) l’étude des interactions entre élevage AB et environnement. A ces quatre orientations, on ajoutera la nécessité de recherches sur l’organisation des filières, la distribution, les politiques publiques, etc. dans la perspective de différenciation et de valorisation par le consommateur des produits issus de l’élevage biologique. Dans le droit fil de ces conclusions, l’Inra a lancé, ce printemps, un nouvel appel à projets de recherche sur l’AB dans le cadre du programme dit AgriBio3 (programme qui prend la suite de deux premiers programmes également ciblés sur l’AB). Les deux grandes thématiques privilégiées sont, d’une part, les performances techniques de l’AB (évaluation, amélioration, conséquences sur les pratiques), et, d’autre part, le développement économique de l’AB (caractérisation de la demande, ajustement entre l’offre et la demande, stratégie des acteurs et politiques publiques). Ce programme, associé à d’autres initiatives nationales (appel à projets d’innovation et de partenariat CASDAR du ministère en charge de l’agriculture) et européennes (programme européen CORE Organic en cours de montage, suite à un premier programme éponyme), devrait permettre, du moins nous l’espérons, de répondre aux défis de l’AB, plus spécifiquement ici à ceux de l’élevage biologique. Un enjeu important est aussi que les innovations qui émergeront de ces futurs programmes, tout comme des travaux pionniers décrits dans ce numéro, constituent une source d’inspiration pour faire évoluer et asseoirla durabilité d’autres formes d’élevage.
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Yougbaré, Robert. "Le mécanisme de garantie des droits de l’homme de la CEDEAO: entre emprunt et appropriation des instruments du système continental." African Human Rights Yearbook / Annuaire Africain des Droits de l’Homme 2 (March 3, 2022). http://dx.doi.org/10.29053/2523-1367/2018/v2n1a12.

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RÉSUMÉ: La Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) compte, depuis ce début de 21eme siècle, parmi les organisations de garantie des droits de l’homme, avec la révision du mandat de sa Cour de justice en 2005. Depuis, cette Cour officie dans le domaine des droits de l’homme, avec audace et volontarisme. Toutefois, l’exercice de ce mandat suscite quelques interrogations, relativement notamment à sa légalité et à son opportunité. En se penchant sur certaines de ces questions, la présente étude révèle qu’en dépit du silence des textes, le lien intrinsèque entre les droits de l’homme et la réalisation de son objet, légitime la revendication par l’organisation d’une compétence pour les protéger. Quant au dispositif - atypique – qui, en l’absence d’un catalogue propre, repose sur des normes exogènes que s’approprie l’organisation, il ne souffre d’aucune irrégularité. Des ressources du droit international, en général, et du droit de la CEDEAO, en particulier, soutiennent sa régularité, même si le régime des règles ainsi importées demeure indécis. Outre cette légalité établie, le mécanisme de la CEDEAO peut se prévaloir d’une certaine efficacité, en raison de la nature communautaire du système d’ancrage et de la juridiction immédiate qu’a revendiquée la Cour sur les cas de violations des droits de l’homme. TITLE AND ABSTRACT IN ENGLISH: The ECOWAS human rights protection mechanism amid borrowing and appropriation of the instruments of the continental system ABSTRACT: Since the beginning of the 21st century, the Economic Community of West African States (ECOWAS) has been ensuring respect for human rights. This shift in the mandate of ECOWAS was made possible by way of the revision of the substantive jurisdiction of its Court of Justice in 2005. The ECOWAS Court has since then courageously and actively adjudicated human rights matters. However, the jurisdiction of the Court raises some issues with respect to its legality. Looking at some of these issues, this study demonstrates that, despite the lack of any express provisions in the legal instruments, the relationship between human rights and the realisation of the ECOWAS objectives justifies the claim by the organisation to protect fundamental rights. Regarding the sui generis regime, which, absent its own bill of rights, relies on external norms (including the African Charter on Human and Peoples’ Rights) borrowed by the organization, it does not suffer from any illegality. Its regularity remains evidenced by the recourse to international law sources, in general, and particularly to sources of ECOWAS Community law, although the legal regime of these imported norms and standards remains unclear. Besides its well-grounded legality, the ECOWAS mechanism can, in addition, claim to be effective because of the communitarian nature of the anchoring system and the immediate jurisdiction the Court has claimed over cases of human rights violations.

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