Дисертації: "Déontologie de la presse"

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Poirson, Christophe. "La déontologie des journalistes." Dijon, 2000. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/de3224de-fe7a-47e3-821f-d4c3676cac45.

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Анотація:

Fausses informations, atteintes à la vie privée ou à la présomption d'innocence, sensationnalisme, course à l'audience. . . Depuis une dizaine d'années, de la guerre du golfe à l'intervention de l'OTAN au Kosovo, en passant par le suicide de Pierre Bérégovoy ou l'affaire Clinton-Lewinski, une série d'évènements a suscité des interrogations sur le rôle et le fonctionnement de la presse. Régulièrement, les journalistes se voient ainsi reprocher des manquements à leur déontologie. En réalité, ce débat n'est pas nouveau. Mais, avec le développement des moyens de communication et le poids grandissant des medias dans la vie quotidienne, il prend de l'ampleur. Il existe bien des codes et des chartes déontologiques qui fixent un certain nombre de droits et de devoirs pour les journalistes. Mais cette déontologie n'est pas contrôlée et sanctionnée comme celle des médecins ou des avocats. Pourquoi ? Parce que la profession de journaliste présente des spécificités qui s'opposent à de telles pratiques. La déontologie des journalistes est donc avant tout une question de responsabilité : responsabilité de chaque journaliste, mais aussi de chaque rédaction. Pour que cette responsabilité soit pleine et entière, il faut aussi que le public ait son mot à dire.

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Godet, Amandine. "Pour une sociologie du journalisme : analyse de l'éthique et des valeurs communicationnelles du journalisme de presse écrite." Besançon, 2009. http://www.theses.fr/2009BESA1007.

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Анотація:

Mon travail de recherche porte sur la question des valeurs des journalistes et s’intitule : « Pour une sociologie du journalisme, analyse de l’éthique et des valeurs communicationnelles du journaliste de presse écrite ». C’est un sujet qui relève essentiellement de la sociologie des médias et de la communication, bien que les différents points abordés dans cette étude relève également de la sociologie des organisations et des professions. Le traitement d’un tel sujet nécessite donc l’investigation du champ journalistique d’un point de vue sociologique. Il pose également le problème de la communication de l’information en général, entre les différents médias, entre les journalistes et l’entreprise qui les emploie, entre les médias et les personnes à qui est destiné le contenu informationnel. Ma problématique est donc la suivante, à savoir que dans le champ journalistique se confrontent différentes valeurs à différents niveaux, des valeurs concernant la pratique individuelle des journalistes et des valeurs concernant les médias comme organisations. Les journalistes seraient donc aux prises avec plusieurs pôles d’influence, un système de valeurs qui leur est propre et un système de valeurs beaucoup plus implicite qui s’imposerait à eux de manière contraignante, comme les objectifs et les exigences de l’employeur. Il s’agit donc, à travers une investigation et une introspection professionnelle, de comprendre les différents systèmes de valeurs qui orientent les comportements et les pratiques de ce groupe social que sont les journalistes et la manière dont cet ensemble de normes agit sur la communication de l’information. Si l’exercice de ce métier présuppose la sujétion à des valeurs antagonistes, quelle crédibilité et quelle légitimité peut-on attribuer à l’information qu’ils nous rapportent ? On voit dès lors que le problème de la communication dépend largement de la configuration des relations interpersonnelles qui se jouent dans l’entreprise médiatique. Mon objet de recherche implique également une réflexion sur l’éthique professionnelle. L’étude des valeurs des journalistes suppose au préalable une réflexion sur les principes éthiques du journalisme, de la profession, et la manière dont ils ont été forgés par les professionnels de l’information au cours de l’Histoire. Cela suppose également l’examen de la façon dont l’ensemble de ces principes ont été perçus par les journalistes eux-mêmes au niveau de la déontologie professionnelle
My research is concerned with the question of the values of journalists ans is intituled: A sociology of journalism, analysis of ethics and communication values of the written press. This subject which is essentially based in the sociology of the media and communication, although the various points covered in this study are also based in the sociology of organisations and professions. The treatment of such a subject therefore calls for an investigation into the journalistic field from a sociological point of view. The subject also raiss the problem of the communication of information in general, be it between the various media, between the journalists and the compagny which employs them or between the media and the people for whom the information is intended. This thesis considers the suggeston that the journalistic field is one in which different values are confronted with one another on different levels; values concerning the individual practices of the journalists and values concerning the media as organisations. Jounalists would therefore seem to be under the influence of several different factors, a personnal value system and a more implicit system of values which is forced upon them by the demands and aims of their employer. Through investigation or professionnal introspection, it should be possible to understand the different value systems which drive the behavior and practices of this social group: journalists. It should also be possible to shed light on the way in which this set of norms affects the communication of information. If the poursuit of their profession presupposes that journalists are subject to antagonistic values, how credible and legitimate can the information they provide really be? Thus we can see that communication depends largely on the system of interpersonal values within the media organisation. The object of my research also implies that we take into account professional ethics. The study of journalists'values calls for reflexion on ethical principles of journalism, of the profession itself and of the way in which they have been forged by information professionals throughout history. This also requires an examination of the way in which this set of principles has been viewed by the journalists themselves in relation to their professional code of conduct

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Yebouet, Boah Cofy Pascal Henry. "Presse et "affaires policières" en France de 1975 à 1995." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10011.

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Анотація:

Les "affaires policières" constituent un sujet négligé par la recherche. Pourtant leur importance médiatique est grande du fait de leur caractère plus ou moins sensationnel, d'autant plus que la manière dont la presse traite de ces questions est souvent fortement influencée par l'engagement idéologique et politique des publications concernées. Travail portant sur la période 1975-1995
Police "affairs" are neglected by academic and scientific research. However, its newsworthy is great because police "affairs" are more or less sensational. This can be explained if we know that the way the press deals with those questions is often very much influenced by the ideological and political conception of the concerned publications, from 1975 to 1995

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Lagneau, Éric. "L’objectivité sur le fil : la production des faits journalistiques à l'Agence France-Presse." Paris, Institut d'études politiques, 2010. http://www.theses.fr/2010IEPP0008.

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De quelles vérités les journalistes sont-ils capables, ou, plus précisément, quels genres de vérités énoncent-ils et dans/à quelles conditions y parviennent-ils ? Dans une perspective de sociologie pragmatique, et en s’efforçant d’éviter certains écueils du socio-constructivisme dans l’analyse de la production des faits journalistiques, cette thèse s’attache à décrire le plus précisément possible l’action collective consistant à fabriquer une information jugée « objective ». Dans le prolongement de la sociologie américaine du « newsmaking », elle prend le parti, à travers l’exemple de l’AFP, d’analyser (en alliant entretiens, analyse des formes et des contenus, observation ethnographique et participation observante) les questions professionnelles pratiques, mais aussi les enjeux politiques, soulevés par l’objectivité en s’intéressant à ce que les agenciers font concrètement pour traduire le plus objectivement possible les événements. Elle se différencie cependant de ces travaux en vérifiant l’hypothèse centrale que le respect de règles professionnelles de distanciation, encouragé par des formats d’objectivité, permet effectivement aux journalistes, dans une certaine mesure, de produire des informations plus « objectives ». Elle relève aussi les limites et les difficultés de cette solution des formats d’objectivité, en pointant leur ambivalence. Le souci d’efficacité industrielle inscrite dans les formats rend ainsi les agenciers particulièrement dépendants des sources institutionnelles pour la réussite de leurs formatages. C’est d’une certaine façon le prix à payer pour l’influence considérable de l’AFP dans le système médiatique français
What kinds of true description of the reality are the journalists able to produce? Inspired by the French pragmatic sociology (Boltanski, Lemieux), this work try to avoid some pitfalls of the social constructivism in the analysis of the news production. Taking the journalism and the professional norm of objectivity seriously, it seeks to describe as precisely as possible the collective action of making news considered "objective". Like in the classical American sociology of news (Tuchman, Schudson), it takes the party to analyze (by the way of interviews, content and formal analysis, ethnographical observation and participating observation) in a practical way the questions raised for the journalists by the notion of objectivity, but also the political issues of their activity, through the example of one of the three worldwide News Agencies, the French “Agence France-Press”. It shows what AFP journalists makes concretely to translate “objectively” the events into news. But contrary to Tuchman’s work, it checks one central assumption of this study : the respect for professional rules of “distanciation” (to find the good distance with sources and audience), encouraged by what I call “formats of objectivity”, allows effectively the journalists, to a certain extent, to produce more "objective" news. This study also notes the limitations and difficulties of this “formats of objectivity” solution, pointing their ambivalence. The concern of industrial efficiency taken into account by the formats makes the AFP journalists particularly dependent from institutional sources for the success of their “translations”. That the price for the influence of AFP in the French media system

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Silva, da Costa Helena da. "La perception de la déontologie par les journalistes en France : une étude sur les médias généralistes des années 1990-2010." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020035.

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Анотація:

Cette recherche explore un sujet encore très peu étudié empiriquement: où en sont “l’éthique professionnelle” et la “déontologie” chez les journalistes en France? Qu’ont-ils à dire? À quelles embûches sont-ils confrontés ? Quel est le rôle des rédacteurs en chef ? En raison de la concurrence accrue, de la concentration de la propriété des médias, des changements technologiques et de plusieurs autres facteurs, « l’éthique » se situe à l’épicentre du journalisme contemporain. La thèse repose d’abord sur une analyse de contenu des points de vue d’une centaine de journalistes professionnels qui furent interviewés en face à face, dans la presse nationale, écrite et audiovisuelle, privée et publique. Elle repose également sur une observation participante : une dizaine de stages dans divers média. Elle analyse de surcroît une vingtaine de chartes ou codes de déontologie, de même qu’elle se fonde sur une brève enquête de certains directeurs d’école de journalisme. La thèse révèle la montée récente des enjeux déontologiques et la bonne volonté des journalistes et de leurs médiateurs pour faire face à cette situation. Elle montre aussi les différences entre les pratiques éthiques concrètes des différents médias, l’impuissance des écoles de journalisme à enseigner l’éthique, l’importance névralgique de l’attitude des patrons de presse envers l’éthique journalistique et parfois les difficultés des journalistes devant certains dilemmes et certaines pressions. Un des enjeux majeurs pour l’avenir est de rendre plus cohérentes les chartes ou codes écrits, les différentes formes de gouvernance de la presse et les pratiques journalistiques
This study is an exploratory research on a topic that has been slightly studied empirically. What are the issues of “professional ethics” and “deontology” amongst French journalists? What do they have to say? What problems are they confronted with? What is the role of chief editors? Because of increased competition, the concentration of press ownership, new technologies and other factors, “ethics” has now become a central issue in journalism. The thesis is, above all, a content analysis of journalists’ points of view, as recorded in some 100 face to face interviews of journalists in the generalist, private and public French press, newspapers and broadcasters. Participant observation was also a key methodology: some 10 quite lengthy internships in several media were done. Furthermore, the thesis analyses some 20 charters and codes of ethics and conducted a brief enquiry within schools of journalism. The thesis shows that ethics is now an absolutely central issue and that journalists (and their ombudsmen) have a very good will to cope with this new situation. Yet more, the thesis also shows the difference in the concrete practices of various medias, the incapacity of journalism schools to teach ethics, the extreme importance of the attitudes of the main editors, as well as sometimes the difficulties of journalists to cope with some pressures and dilemmas. One major issue for the future is to make the written charters and codes, press governance and journalistic practices more coherent

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Zamit, Fredj. "L'éthique de la presse dans l'oeuvre d'Albert Camus entre théorie et pratique." Thesis, Université de Lorraine, 2012. http://www.theses.fr/2012LORR0046.

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En tant que journaliste réflexif, Albert Camus a engagé un questionnement sur l'essence du journalisme et sur la conduite des praticiens de l'information. Cette thèse propose d'étudier la conception de l'éthique de la presse dans l'oeuvre de l'auteur entre théorie et pratique. L'analyse d'un corpus de presse, constitué principalement de ses écrits dans les journaux Alger Républicain, Le Soir Républicain, Combat et L'Express (1938-1958), a été étayée par l'étude d'un corpus complémentaire comportant ses essais, ses oeuvres de fiction et ses écrits de circonstances (1935-1960) ayant trait au journalisme. Afin de situer la pensée de l'auteur et sa conduite dans le cadre des institutions sociales et des situations dans lesquelles il se meut, l'approche biographique a été croisée avec la technique de l'analyse du discours et l'oeuvre de l'auteur et son vécu ont été mis en tension. Dans un premier temps, un panorama des principes, valeurs et règles de l éthique journalistique préconisée par l'auteur a été dressé. Dans un second temps, l'oeuvre d'Albert Camus ayant été marquée par les conflits qui ont traversé son époque, notamment la Seconde Guerre mondiale et le conflit franco-algérien, une étude fine de son engagement pour la paix du point de vue de la pratique éthique a été développée. Cette étape a eu pour objectif de cerner et de caractériser les pratiques éditoriales et les modes d'engagement de l'auteur en faveur de la paix et de rendre compte de la structure et du fonctionnement de dispositif journalistique qu'il a mobilisé face à la guerre
As a reflexive journalist, Albert Camus had started a questioning on the essence of journalism and on the journalist's behavior. This thesis proposes to study the conception of press ethics in the author's work between theory and practice. An analysis of a press corpus which was formed mainly by his writings in newspapers such as, Alger Républicain, Le Soir Républicain, Combat et L'Express (1938-1958). This analysis had been supported by the studying of a complementary corpus including his essays, his works of fiction and his circumstances writings (1935-1960) concerning journalism. In order to place the author's thought and his behavior within the context of the social institutions and the situations in which he moved, not only biographical approach was crossed with the speech analysis technics but also the author's work and his real-life had been highlighted. To start, a panorama of principles, values and rules of the journalistic ethic advocated by the author was drawn. After that, in view of the conflicts that had marked Albert Camus' work because they went through his time (World War II and the French-Algerian conflict), a fine study of his commitment for peace had been developed from the point of view of the ethic practice. This stage had two goals; the first was to define and to characterize the editorials practices and the author's commitment methods for peace. The second was to report about the journalistic device that had been mobilized by him

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Dossa, Sagbo Djifi Armistice Martin. "La gestion de l'information politique à caractère gouvernemental en milieu journalistique : cas de la télévision nationale du Bénin." Electronic Thesis or Diss., Université Clermont Auvergne (2021-...), 2024. http://www.theses.fr/2024UCFA0116.

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Le présent travail de recherche s'est penché sur les nouveaux défis des médias, notamment du service public, après le vent de démocratisation qui a engendré la libéralisation de l'espace médiatique en Afrique au début des années 1990.Cette thèse porte la gestion de l'information gouvernementale en milieu sur journalistique à la télévision nationale du Bénin en Afrique francophone. L'objectif principal ici est d'une part d'explorer les méandres qui conduisent à la production des informations diffusées sur la chaîne, d'en évaluer d'abord la rigueur professionnelle par rapport aux principes du métier du journalisme, et d'autre part l'analyse des journaux télévisés et la perception par les consommateurs des produits de la télévision nationale du Bénin enfin.En choisissant ce média public comme terrain d'étude, ce travail propose un cadre d'analyse des journaux télévisés, de la production et de la réception de l'information gouvernementale au sein de cette télévision.Cette enquête approfondie, entre questionnaires, entretiens collectifs, étudie le traitement et les angles de traitements adoptés face à l'information politique à caractère gouvernemental au regard du code de la déontologie de la presse Béninoise et de la loi n° 2015-07 portant code de l'information et de la communication en République du Bénin.Les résultats obtenus soulignent ensuite le rôle du décret n°2005-252 du 6 mai 2005 portant approbation des statuts de cette télévision ; en ses articles 3 et 25 dans le traitement de l'information gouvernementale. Ces deux articles confient respectivement à ce média de : «Réaliser des émissions d'information générale et des programmes de Radiodiffusion et de Télévision répondant aux objectifs politiques, économiques, et socio-culturels de l'Etat béninois » et indique ensuite que le DG, s'il est responsable de la gestion quotidienne est surtout chargé de « veiller à la mise en œuvre de la politique de l'information gouvernementale ainsi qu'à la diffusion de tous les courants de pensée pour autant qu'ils ne portent pas atteinte à l'ordre et à la « sécurité publique. »Enfin, cette thèse permet de revenir sur les effets de la communication politique, ses liens et influences sur l'information journalistique à la télévision du point de vue de la production et de la réception.Sur la base des résultats de notre recherche, ce travail préconise une formation du personnel, une révision des textes régissant le fonctionnement de la télévision nationale du Bénin, et un travail de sensibilisation des acteurs politiques sur le rôle d'un organe de presse nationale
This thesis examines the management of government information in a journalistic environment on Benin national television in French-speaking Africa. The main objective here is to explore the meanders that lead to the production of news broadcast on the channel, to assess its professional rigor in relation to the principles of the journalistic profession, and to analyze newscasts and consumers' perception of the products of Benin's national television.By choosing this public medium as the field of study, this work proposes a framework for analyzing newscasts, the production and reception of government information within this television.This in-depth investigation, between questionnaires, group interviews, studies the treatment and angles of treatment adopted in the face of political information of a governmental nature with regard to the code of ethics of the Beninese press and law no. 2015-07 on the information and communication code in the Republic of Benin.The results then highlight the role of Decree no. 2005-252 of May 6, 2005, approving the statutes of this television station, in articles 3 and 25, in the treatment of government information. These two articles respectively entrust this medium with: "Produce general information broadcasts and radio and television programs in line with the political, economic and socio-cultural objectives of the Beninese state", and go on to state that the CEO, while responsible for day-to-day management, is above all charged with "overseeing the implementation of government information policy, as well as the dissemination of all currents of thought, insofar as they do not undermine public order and security".Finally, this thesis examines the effects of political communication, its links and influences on journalistic information on television, from the point of view of production and reception.On the basis of the results of our research, this work recommends staff training, a revision of the texts governing the operation of Benin's national television station, and work to raise awareness among political players of the role of a national media outlet

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Karimu, Waliyu. "Pacifier la presse écrite en Côte d’Ivoire, Analyse de deux décennies de tentatives de professionnalisation des quotidiens ivoiriens depuis 1990." Thesis, Paris 8, 2017. http://www.theses.fr/2017PA080091/document.

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Cette thèse présente et interroge les différentes politiques visant à professionnaliser la presse écrite ivoirienne à partir de l’année 1990, à la faveur du « printemps de la presse ». C’est en effet à partir de cette date que de nombreux titres privés essaiment au fil des années. Il se pose très vite des problèmes liés au respect des règles éthiques et déontologiques. En 1991, avec la mise en place de la première loi sur la presse en Côte d’Ivoire, de nombreuses autres mesures suivent. Elles ont toutes pour finalité de parvenir à l’objectif principal mentionné plus haut. Aussi bien du côté de l’Etat que des groupes professionnels de journalistes soutenus par des organisations non gouvernementales, il devenait indispensable de se mobiliser pour aider les journalistes à prendre conscience de leur responsabilité au sein de la société et à parfaire leur pratique selon les normes locales.Après plus d’une vingtaine d’années de mise en application de ces différentes initiatives, nous nous interrogerons dans un premier temps sur leur impact réel dans la production des journaux. Nous souhaiterons ensuite montrer comment l’État ivoirien s’est fortement impliqué dans le secteur de la presse, au point de sembler la contrôler quasiment. Enfin, Nous essayerons d’expliquer d’une part le rôle important joué par les acteurs du secteur pour renforcer les capacités des journalistes et réduire l’ingérence étatique, et d’autre part les nouveaux défis qui se profilent face à l’essor de l’Internet en Côte d’Ivoire. L’approche retenue est celle d'une sociohistoire qui s'appuie sur des entretiens et une analyse des documents produits en interne par les organisations professionnelles
This thesis presents and questions the various policies aimed at professionalizing the 1990 Ivorian written press, thanks to the "spring of the press". Indeed, from that date onwards, many private titles have developed over the years. Problems related to compliance with ethics and ethical rules arise very quickly.In 1991, with the implementation of the first press law in Côte d'Ivoire, many other measures followed. They all aim to achieve the main objective mentioned above. Both on the government side and professional groups of journalists supported by non-governmental organizations, it became essential to mobilize to help journalists to become aware of their responsibility in society and to perfect their practice according to standards local.After more than twenty years of implementation of these various initiatives, we will first consider their real impact in the production of newspapers. We would then like to show how the Ivorian government has been heavily involved in the press sector, to the point of seeming to control it almost. Finally, we will try to explain on the one hand the important role played by the actors of the sector to reinforce the capacities of the journalists and to reduce the state interference, and on the other hand the new challenges that face in the rise of The Internet in Côte d'Ivoire. The approach adopted is that of a sociohistory which is based on interviews and analysis of documents produced internally by media professional

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Anderson-Dupéré, Mélanie. "La liberté de la presse au Royaume-Uni depuis 1998." Thesis, Paris 3, 2020. http://www.theses.fr/2020PA030025.

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La période qui court depuis 1998 comporte de nombreux paradoxes pour la liberté de la presse au Royaume-Uni : certaines avancées ont été obtenues, de nouveaux obstacles ont surgi. La crédibilité de l’industrie de la presse à œuvrer au service de l’intérêt public dépend de sa capacité à contrôler les activités des gouvernements et des autres acteurs sociaux. Pour cela, la presse se doit de communiquer des informations fiables, et cela dans le respect de la déontologie journalistique. Or, des tensions existent entre la logique commerciale et la défense de l’intérêt public. L’incapacité du système d’autorégulation à mettre fin aux mauvaises pratiques et l’impact de la dérégulation progressive de l’économie de la presse sur la pluralité des voix font l’objet de controverses. La référence à une « crise » de la presse est abondante dans les discours, dans un contexte marqué par un manque de moyens humains et matériels consacrés au journalisme d’investigation. La place accordée à la pratique journalistique a évolué depuis 1998, en raison de la reconnaissance de la liberté d’expression en tant que droit positif qualifié. Toutefois, la presse est sujette à des contraintes et pressions liées aux structures économiques. Par ailleurs, elle doit faire face à des mesures de censure et d’autocensure en amont de la publication ainsi qu’aux risques liés à la saisie de matériel journalistique et à la divulgation des sources. À l’ère numérique, la capacité de la presse à exercer librement est bouleversée par les évolutions de la stratégie anti-terroriste du Royaume-Uni et la surveillance de masse. Dans ce contexte de changements économiques, politiques et technologiques, certains éléments de la presse traditionnelle ont été capables de s’adapter, de se réinventer et de réaffirmer leur légitimité. De nouveaux modèles de coopération en ressortent, tels que les projets de partenariats transnationaux. Allant au-delà des intérêts des publications concurrentielles, ces projets permettent de traiter des sujets de grande envergure au service de l’intérêt public
The period since 1998 is comprised of many paradoxes for the freedom of the press in the United Kingdom: some progress has been made but new hurdles have arisen. The newspaper industry’s credibility as a public interest medium is dependent on its ability to hold governments and other societal actors to account for their actions. This means that the press has a duty to communicate reliable information and pay due respect to journalistic ethics. Yet there are tensions between the commercial logic and the defence of the public interest. The inability of the self-regulatory system to put a stop to malpractice and the impact of the press economy’s progressive deregulation on the plurality of voices are points of contention. References to a “crisis” of the press abound within the various discourses, against a background of a lack of human and material resources being devoted to investigative journalism. The position granted to journalistic practice has changed since 1998, due to the recognition of the freedom of expression as a qualified positive right. However, the press is subject to curbs and pressures in relation to economic structures. Furthermore, it has to deal with measures involving prepublication censorship and self-censorship as well as the risks in relation to the seizure of journalistic material and the disclosure of sources. In the digital age, the ability of the press to practise freely has been shaken by developments in the United Kingdom’s anti-terrorist strategy and mass surveillance. Against this background of economic, political and technological changes, some elements of the traditional press have been capable of adapting, reinventing and reaffirming their legitimacy. This has resulted in new paradigms of cooperation such as transnational project partnerships. By going beyond the interests of competing publications, these partnerships are making it possible to deal with large-scale matters in the public interest

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Kone, Tahirou. "Médias et démocratie en Côte d'Ivoire : traitement et analyse de l'information pluraliste sur le report des échéances électorales (octobre 2005-octobre 2006)." Bordeaux 3, 2009. http://www.theses.fr/2009BOR30039.

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Le processus de démocratisation amorcé en 1990 est confronté à de graves crises institutionnelles et politiques. La presse ivoirienne, à travers ses dérives et ses dérapages, a contribué à l'exacerbation des tensions sociales et des divisions entre les populations. L'analyse de contenu de cinq quotidiens d'information générale pendant la période marquée par le report des élections (octobre 2005-octobre 2006) nous a permis de mettre en évidence que les diverses sensibilités éditoriales sont fortement influencées par les discours politiques partisans. La reconstruction de l'espace public doit s'appuyer sur des institutions véritablement démocratiques, mais aussi, sur des médias qui s'investissent dans la lutte contre la corruption, les atteintes aux droits de l'Homme, et les abus en tous genres. L'enjeu des élections à venir, reportées depuis 2005, doit amener les médias à adopter une nouvelle approche de l'information fondée sur le respect de la déontologie de la profession, mais surtout, sur le modèle de "journalisme public"
The process of democratization began in 1990 is facing severe political and institutional crises. The Ivorian press, through its excesses, has contributed to the exacerbation of social tensions and divisions btween people. The content analysis of five newspapers of general information during the period marked by reports of the elections (october 2005-october 2006) has revealed that the various editorial sensitivities are strongly influenced by partisan political speeches. The reconstruction of public space must be based on genuine democratic institutions, but also non media that are involved in the fight against corruption, violations of human rights, and abuses of all kinds. The challenge of the upcoming elections, postponed since 2005, should bring the media to adopt a new approach to information based on the ethics of the profession, but especially along the lines of "public journalism. "

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Elongo, Lukulunga Vicky. "Pratiques journalistiques en situation de crise: vers une éthique atypique dans la presse au Congo-Zaïre." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2010. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210169.

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La tâche de cette thèse consiste à cerner la crise du journalisme dans un contexte propre aux pays confrontés à des crises profondes, particulièrement celui de l’espace médiatique congolais. La période de transition politique – qui s’est déroulée entre 1990 et 2006 – a été privilégiée, en raison de son ouverture au pluralisme médiatique et du foisonnement des médias dans un État marqué jadis par un quasi-monopole étatique sur le secteur.

Partant de l’argument selon lequel le journalisme congolais s’exerce dans un environnement de crise – celle-ci étant comprise comme un lieu d’inversion des valeurs et, par conséquent, favorable à la transgression des normes –, notre thèse se structure autour de trois hypothèses. Premièrement, serait-il moralement, mieux éthiquement acceptable, pour les journalistes, de transgresser les règles de leur profession, étant donné qu’ils évoluent dans un environnement de crise ?Dans l’affirmative, au nom de quels principes et de quelle éthique ces pratiques transgressives seraient-elles justifiées ?Deuxièmement, ces pratiques, pour autant qu’elles sont susceptibles d’être légitimées au nom d’une certaine éthique, seraient-elles préjudiciables à la qualité de l’information ?

Pour répondre à ces interrogations, notre démarche vise, d’abord, à circonscrire la crise congolaise ;puis à identifier, grâce à une approche empirique, les pratiques journalistiques ;enfin, à mesurer les retombées de ces pratiques sur l’information livrée au public.
Doctorat en Information et communication
info:eu-repo/semantics/nonPublished

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Hulin, Adeline. "Perspectives et limites de l'autorégulation des médias en Europe : essai sur les conditions d'exercice de la liberté d'informer à l'ère du numérique." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020058/document.

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À l’heure où le modèle de l’autorégulation des médias connaît un succès grandissant en Europe, avec la multiplication du nombre de conseils de presse, mais aussi une remise en question fondamentale, suite à l’affaire anglo-saxonne de News of the World, ce travail de recherche tente de définir les bienfaits et les limites du modèle de l’autorégulation en matière de liberté des médias. D’une manière générale, cette recherche tente de montrer dans quelle mesure une responsabilisation collective des journalistes peut soutenir et promouvoir la liberté des journalistes. Pour le comprendre, cette recherche explore les liens entre liberté et responsabilité des médias. Elle montre que si l’État et les cours de justice, en tant que représentants démocratiques, peuvent être les mieux attribués pour définir les responsabilités de journalistes idéalement au service de l’intérêt public, d’autres considèrent qu’il faut laisser aux journalistes le soin de définir leurs responsabilités eux-mêmes pour limiter tant que possible les tentations étatiques de mettre sous contrôle les “chiens de garde” du système démocratique. Cette recherche nous enseigne que le juste équilibre entre régulation et autorégulation des médias dépend alors de la nature du régime politique en place ainsi que des traditions et cultures journalistiques. Elle montre qu’une responsabilisation collective des journalistes par l’autorégulation peut promouvoir et défendre la liberté des médias, lorsque des garde-fous existent pour limiter l’instrumentalisation du système. Elle montre aussi que l’autorégulation ne peut en aucun cas créer les conditions de la liberté des médias. Cette recherche souligne enfin les avantages de l’autorégulation des médias à l’heure du numérique
At a time when the model of media self-regulation is becoming increasingly popular in Europe, with an increasing number of press councils, but also at a time when the model is being fundamentally questioned following the Anglo-Saxon scandal of the News of the World, this research attempts to define the benefits and limits of media self-regulation for media freedom. In general, this research tries to show how the collective accountability of journalists can support and promote media freedom. In other words, this research explores the relationship between media freedom and accountability. It shows that if the State and the courts, as democratic representatives, can be attributed to better define the responsibilities of journalists ideally serving the public interest, others consider that journalists should rather define their responsibilities themselves in order to limit as much as possible the temptation of state control of the "watchdogs" of the democratic system. This research tells us that the right balance between regulation and self-regulation of the media depends on the nature of the political regime and journalistic cultures and traditions. It shows that a collective journalists’ accountability can promote and defend media freedom when safeguards exist to limit the exploitation of the system. It also shows that media self-regulation can in no way create the conditions for media freedom. Finally, this research highlights the benefits of media self-regulation in the digital era

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Carignan, Marie-Ève. "La modification des pratiques journalistiques et du contenu des nouvelles télévisées, du quotidien à la situation de crise : analyse France/Québec." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1039/document.

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La présente thèse s'intéresse à la couverture de l'information lors de crises, soit des événements brutaux et inattendus, attribuables « à une situation très difficile, voire dangereuse, pour un individu, une organisation, un corps social, un système économique ou un pays » . Elle a pour objectif de définir en quoi les pratiques journalistiques et le contenu des médias diffèrent du quotidien à la situation de crise. L'hypothèse de départ, sur laquelle elle s'appuie, est qu'en situation de crise, les pratiques journalistiques seront affectées par l'émotivité, l'impulsion du moment et la recherche d'exclusivité. S'agissant du contenu, il y aura saturation de certains thèmes liés à la crise, alors que plusieurs sujets abordés quotidiennement seront évacués et que le risque d'erreurs ou d'inexactitudes sera exacerbé. Ce travail doctoral emprunte la voie de la comparaison entre la France et le Québec, deux pays présentant une structure de chaînes télévisées similaire, laquelle permet d'établir des bases de comparaison valables. Pour répondre au questionnement initial, une triple stratégie méthodologique a été adoptée. Cette stratégie inclut des entretiens semi-directifs sous forme d'histoire de vie professionnelle, réalisés avec différents acteurs de l'information. Suivent les résultats d'une analyse quantitative du contenu des journaux télévisés qui s'appuie sur un corpus composé de reportages présentés lors de trois types de crises survenues en France et au Québec, soit des crises « sociales », des crises « naturelles » et des crises « mixtes ». Enfin, une analyse de contenu des 1 676 décisions issues de la jurisprudence du Conseil de presse du Québec a été effectuée
This thesis focuses on the news coverage during abrupt and unexpected events, due to "a very difficult situation, even dangerous, for an individual, an organization, a social body, an economic system or a country" and aims to determine in what journalistic practices and media contents in a crisis situation differ from the ordinary daily practices. The assumption on which this thesis rests is that in a crisis situation, journalistic practices will be affected by emotions, the spur of the moment and the search for exclusivity. Regarding content, there will be saturation of certain issues related to the crisis, while many daily topics will be removed and the risk of errors or inaccuracies will be exacerbated. This doctoral work follows the path of a comparison between France and Quebec, as both countries present a similar language and TV channel structure, which allows us to establish valid comparison bases. To answer the question of the research, a triple methodological strategy was adopted. First are presented the results of semi-structured interviews we made, in the form of professional life stories, with different actors from the information sector. These are followed by the results of a quantitative content analysis of television news which is based on a corpus formed of reports presented during three types of crises in France and in Quebec: "social" crisis, "natural" crises and "mixed" crises. Finally, a content analysis of 1,676 decisions from the jurisprudence of the Quebec Press Council was conducted

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Payen-Antonelli, Sandrine. "Déontologie et journalisme." La Réunion, 2006. http://elgebar.univ-reunion.fr/login?url=http://thesesenligne.univ.run/06_05-payen.pdf.

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Dès lors qu'une profession doit faire face à une manifestation de la dégradation des comportements de ses membres, le recours à la déontologie apparaît comme un des remèdes possibles. La déontologie, " science des devoirs ", emprunte à la fois à la morale, au droit et à l'éthique. Son domaine est celui du monde professionnel où elle apparaît comme un gage de sérieux et de crédibilité. C'est la raison pour laquelle les journalistes ont très tôt essayé de résoudre les problèmes inhérents à leur activité par la déontologie. La première Charte fût adoptée dès 1918 et demeure une référence. La seconde, plus récente, date de 1971 et regroupe les droits et devoirs de la profession. Ces deux textes ont vocation à s'appliquer tant dans les relations internes aux entreprises de presse, que dans les relations externes qui se nouent avec le public et les tiers. La présente étude tend à démontrer que, malgré son absence intrinsèque de force obligatoire et faute pour la profession de trouver les moyens d'en garantir le respect, la déontologie est intégrée progressivement dans le droit positif, notamment par l'office du juge
Since a profession must face a manifestation of the degradation of the behaviors of its members, the recourse to the deontology seems one of the remedies possibles. The deontology, “science of the duties”, borrows at the same time from morals, the right and ethics. Its field is that of the professional world where it seems a pledge of serious and of credibility. This is why the journalists very early tried to solve the inherent problems in their activity by the deontology. The first Charter was adopted since 1918 and remains a reference. The second, more recent, date of 1971 and gathers the right and the duties of the profession. These two texts have vocation to apply as well in the internal relations to the companies of study tends to show that, in spite of its intrisèque absence of obligatory force and fault for the profession of finding the means of guaranteeing the respect of it, the deontology is integrated gradually in the substantive law, in particular by the office of the judge

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Javary, Baptiste. "La déontologie parlementaire." Thesis, Paris 10, 2019. http://www.theses.fr/2019PA100120.

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La déontologie parlementaire désigne un ensemble de normes d’origines diverses qui vise à réguler la conduite personnelle des parlementaires afin que, dans l’intérêt de l’institution, leur comportement soit le plus conforme aux devoirs inhérents à l’exercice du mandat qui leur est confié et aux attentes légitimes des citoyens. De nombreux parlements dans le monde se sont dotés de ce type de règles. L’étude se concentre plus particulièrement sur la déontologie dans différents régimes parlementaires. Cette déontologie se structure autour de deux composantes essentielles : les parlementaires sont traditionnellement soumis à un devoir d’indépendance tant à l’égard de leurs attaches institutionnelles que des intérêts particuliers dans le but de préserver le caractère représentatif du mandat. Dans le même temps, les députés sont soumis à un devoir plus contemporain de responsabilité à l’égard des citoyens qu’ils représentent. Ce devoir se traduit par la soumission à de nouvelles exigences d’exemplarité et de transparence dont la méconnaissance peut désormais être sanctionnée. La déontologie parlementaire fait évoluer la démocratie représentative en conditionnant l’exercice légitime du pouvoir au respect de certaines normes comportementales particulières dont le but est, en organisant leurs relations, de favoriser une confiance réciproque entre les citoyens et leurs élus
Parliamentary ethics refers to a set of essentially formal norms of various origins that aim to regulate the personal conduct of MPs, in order that their conduct meet the standards the function requires and the legitimate expectations of citizens. Many parliaments around the world have institutionalized such rules. The study focuses more especially on ethics in different parliamentary systems. The institutionalization of ethics in Parliament shows an evolution of democratic representation that aim to foster trust between citizens and their elected representatives

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Razafy, Lala. "La déontologie des magistrats." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10059.

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Pognot, Jean-Raphaël. "La déontologie des élus." Electronic Thesis or Diss., Corte, 2022. http://www.theses.fr/2022CORT0020.

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Traditionnellement présentée comme un ensemble de devoirs s’imposant au sein d’une profession, la déontologie s’est émancipée de cette définition. Elle s’est notamment amarrée à la fonction d’élu et s’illustre dans des règles bien plus diverses que les seuls devoirs. La déontologie des élus vise la régulation des comportements des élus. L’intérêt d’un tel épanouissement est double : l’intégration accrue dans le monde du droit de la notion de déontologie et la restauration de la confiance entre les élus et les citoyens. Ainsi, les desseins de cette étude sont multiples. Cette thèse a pour objectif de préciser les contours de la déontologie des élus tout en démontrant l’intérêt de celle-ci. À cet égard,de nombreux principes peuvent être décelés au sein de la déontologie des élus. Certains peuvent être considérés comme directeurs telles la probité, l’exemplarité, l’indépendance ou encore l’objectivité.En revanche, la transparence ne peut être considérée comme une exigence déontologique comparable. Elle apparaît, seulement, comme un moyen de rendre effectif l’ensemble de la déontologie des élus. Cette dernière fait encore apparaître une multitude d’acteurs. Le simple citoyen,la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et même l’élu lui-même exercent un rôle dans le contrôle déontologique. Cependant, notamment en cas de faute relevant de la déontologie,de multiples responsabilités peuvent être engagées. Cette diversité est la conséquence de la grande hétérogénéité des sources de la déontologie. Elle navigue entre les sources juridiques les plus rigides et les sources juridiques à la texture la plus souple. Dès lors, s’intéresser à la déontologie des élus est aussi un moyen d’étudier plus largement la notion de déontologie
Traditionally presented as a set of duties imposed within a profession, deontology has emancipateditself from this definition. It has been linked to the function of elected official and is illustrated in rulesthat are much more diverse than mere duties. The deontology of elected officials aims to regulate thebehaviour of elected officials. The interest of such a development is twofold: the increasedintegration–in the world of law–of the notion of deontology, and the restoration of trust betweenelected officials and citizens. Thus, the aims of this study are multiple. This thesis aims to clarify thecontours of the deontology of elected officials while demonstrating the interest of the latter. In thisrespect, many principles can be identified within the deontology of elected officials. Some can beconsidered as guiding principles such as probity, exemplarity, independence or objectivity. On theother hand, transparency cannot be considered as a comparable deontological requirement. Itappears only as a means of making the whole of the deontology of elected officials effective. The latter still involves a multitude of actors. The ordinary citizen, the High Authority for Transparency of PublicLife and even the official himself play a role in ethical control. However, particularly in the case ofmisconduct relating to deontology, multiple responsibilities may be incurred. This diversity is theconsequence of the great heterogeneity of the sources of deontology. It fluctuates between the mostrigid legal sources and the most flexible legal sources. Therefore, looking at the deontology of electe dofficials is also a way to study the notion of deontology itself

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Ragimbeau, Laure. "La déontologie du juge administratif." Thesis, Montpellier, 2019. http://www.theses.fr/2019MONTD019.

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Depuis près d’une décennie, la juridiction administrative de droit commun est traversée par un mouvement d’ordre déontologique d’ampleur. Se manifestant essentiellement à travers l’adoption d’une charte de déontologie et la mise en place d’un collège de déontologie, cette dynamique interpelle en tant qu’elle soulève inévitablement la question de savoir comment interpréter cette récente attention accordée à la déontologie du juge administratif, alors même que les préoccupations envisagées à cette aune paraissent, pour la plupart, très classiques. Au-delà des enjeux actuels qu’il recèle, le sujet de la déontologie du juge administratif invite à entreprendre un voyage à travers l’histoire, en remontant aux origines de la juridiction administrative tout en appréhendant les futurs défis auxquels celle-ci sera confrontée à l’avenir, notamment à travers l’essor des nouvelles technologies et leur place croissante dans le processus décisionnel conduit par le juge administratif. Les investigations conduites révèlent toute la richesse de l’utilité de la déontologie, dans sa capacité à accompagner le juge administratif dans l’évolution des interactions qu’il noue avec les différents acteurs de son environnement – tant au sein de la juridiction administrative qu’à l’extérieur de celle-ci – mais également dans le rôle qu’elle joue au sein de plusieurs mouvements de fond agitant l’institution de longue date, à l’instar de sa légitimation, de son identité et de son unité
For ten years, the general administrative court is concerned by a deontological movement. The adoption of a code of deontology and the installation of a college of deontology illustrate this movement. This choice is surprising, because concerns currently considered from the deontology’s viewpoint seem classical. Beyond the current challenges, this topic is interesting because of the historical dimension. It has many potential for the future, moreover, to resolve complex issues related to new technologies. This study has ultimately highlighted the deontology ‘s usefulness, because this notion manage the interactions of the administrative judge inside and outside the court. Finally, the administrative judge’s deontology is important in relation to several substantive movements within the general administrative court, such as its legitimacy, identity and unity

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Chaplais, Christelle. "Formation et déontologie de l'auditeur." Thesis, Université Clermont Auvergne‎ (2017-2020), 2019. http://www.theses.fr/2019CLFAD012.

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Dans le cadre de l’exercice de leur profession, les auditeurs sont confrontés à des situations impliquant des dilemmes éthiques.Nous nous demandons si une formation peut influencer le raisonnement éthique de l’auditeur et sa perception d’un dilemme.Pour cela, nous avons procédé à une expérimentation afin de déterminer si un cours d’éthique avait une influence sur le processus de raisonnement éthique et la perception de l’intensité morale des dilemmes éthiques.Les résultats montrent que la formation augmente la capacité à identifier un dilemme éthique, mais semble en limiter l’intensité perçue. D’autre part, de façon contre-intuitive, la formation semble diminuer l’intention d’agir strictement de manière déontologique, au profit d’une action plus en adéquation avec l’éthique personnelle de l’auditeur.Une étude qualitative fondée sur des entretiens semi-directifs auprès d’auditeurs expérimentés conforte ces résultats. Les discussions avec les supérieurs hiérarchiques ou avec les pairs et l’expérience constituent des modes d’apprentissage complémentaires aux formations théoriques qui influencent l’intention éthique des auditeurs en les éloignant parfois d’une réponse strictement conforme aux règles de droit
As part of the exercise of their profession, auditors are confronted with situations involving ethical dilemmas. We wonder if training can influence his or her ethical reasoning and the perception of the dilemma. Therefore, we conducted an experiment to determine if an ethics course had an influence on their ethical reasoning process and their perception of the moral intensity of ethical issues. The results show that training increases the ability to identify an ethical dilemma, but seems to limit its perceived intensity. On the other hand, counter-intuitively, training appears to decrease the intention to act strictly in accordance with deontological codes, in favor of an action more consistent with the personal ethics of the auditor. A qualitative study based on semi-directive interviews with experienced auditors supports these results. Discussions with supervisors or with peers and experience are ways of learning that complement theoretical training and influence the ethical intent of auditors, sometimes moving them away from a response that is strictly in accordance with the rules of law

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Andriot, Leboeuf Nadia. "La déontologie des activités financières." Clermont-Ferrand 1, 1997. http://www.theses.fr/1997CLF10184.

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Si la déontologie se définit comme les devoirs professionnels, la déontologie des activités financières, en remémorant les nombreux scandales financiers, susciterait plutôt l’ironie. Pourtant l’engouement pour ce type de mesure tend à prouver que la déontologie, destinée à faire prévaloir les intérêts des clients et à préserver l’intégrité du marché, constitue une réalité incontournable au sein des activités financières. Il nous est donc apparu opportun d’envisager son étude en s’attachant plus particulièrement à ses incidences sur le régime juridique des opérations financières. Dans un premier temps, l’identification des origines de la déontologie revêt le plus souvent la forme d’une règle juridique. Ce constat commandait, dans un second temps, des investigations sur la véritable nature de la déontologie. Si la surveillance, puis la sanction de la déontologie financière confortent son influence juridique, son contrôle juridictionnel, tout comme sa réception, sont autant d’éléments qui prouvent sa nature juridique.

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Nedelec, Gaëlle. "Les chartes de déontologie des entreprises." Amiens, 2005. http://www.theses.fr/2005AMIE0054.

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Tsinkou, Tambo Stéphanie. "La déontologie des professions professions médicales en Afrique Noire Francophone : analyse de l'émergence d'une déontologie médicale de fait." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32061.

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Partant du constat que l’application des principes régulant l’activité médicale en Afrique Noire Francophone soulève d’importantes préoccupations, il nous a semblé intéressant de réfléchir à trouver des réponses adéquates qui permettront aux règles déontologiques en vigueur d’être révélatrices d’un contexte marqué par des aspects socio-culturels dont on ne peut faire fi. Dans cette démarche, c’est en remontant l’histoire que nous avons essayé de comprendre comment ces Codes de Déontologie Médicale (CDM) africains, essentiellement calqués sur le modèle français ont été élaborés et comment parviennent-ils à survivre dans un environnement où l’essor d’une déontologie médicale parallèle ne semble rencontrer aucun obstacle ? Dès lors, la question de l’adaptation de ces CDM aux spécificités locales s’est posée avec acuité. Cependant, des interrogations subsistent : l’adaptation en réponse à l’inadéquation des divers CDM apportera-telle toutes les réponses à la complexité des situations quelquefois en rapport avec l’évolution des sociétés contemporaines ? Ne risque-t-elle pas d’oeuvrer pour une marginalisation programmée de la déontologie médicale en Afrique ? D’un autre point de vue et parallèlement à la conception et à la mise en oeuvre des réformes attendues, la perspective d’une déontologie médicale universelle applicable quelque soit le lieu et adaptable à son environnement, ne réussira-t-elle pas à trouver un compromis socialement et médicalement acceptable où le respect de l’Homme se placera au dessus des éventuels conflits d’intérêts? Cette finalité enrichissante (si elle est bien comprise), consacrera indépendamment de ses faiblesses l’ère de la mixité déontologique universelle à laquelle l’Afrique doit se préparer sans plus attendre
On the basis of the report that the application of the principles controlling the medical activity in French-speaking Black Africa raises important concerns, it seemed to us interesting to reflect to find answers adequate which will make it possible the ethical rules into force to be revealing of a context marked by aspect sociocultural which one cannot despize. In this step, it is by going up the history that we tried to understand how these African medical codes of ethics, primarily copied from the French model and how manage do were worked out to survive in an environment where the rise of a parallel medical deontology does not seem to meet any obstacle? Consequently, the question of the adaptation of these CDM to local specificities arose with acuity. However interrogations remain: Sometimes will the adaptation in response to the inadequacy of the various codes bring all the answers to the complexity of the situations in connection with the evolution of the contemporary societies? Isn't it likely to work for a programmed marginalisation of the medical deontology in Africa? From another point of view and parallel to the design and with the implementation of the awaited reforms, the prospect for an applicable universal medical deontology some are the place and adaptable to its environment, succeed in won't finding a compromise socially and medically acceptable where the respect of the Man will be placed above the possible conflicts interests? This enriching purpose (if it is well understood), will devote independently of its weaknesses the era of the universal ethical coeducation to which Africa must prepare without waiting more

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Zemmouri, Catherine. "La protection du secret des sources du journaliste." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2023. http://www.theses.fr/2023ASSA0082.

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La liberté d’expression et de communication est une liberté fondamentale est un des éléments clé de la démocratie. Elle est donc à ce titre depuis longtemps protégée, pourtant l’un de ses piliers, la protection du secret des sources du journaliste a longtemps été ignorée et n’est aujourd’hui encore qu’imparfaitement reconnue. Cet état de fait est principalement lié à des raisons politiques. Ce refus et cette reconnaissance partielle et tardive s’expliquent beaucoup par le fait que les enquêtes journalistiques d’intérêt public peuvent viser potentiellement des hommes politiques. Une reconnaissance imparfaite qui peut être aujourd’hui neutralisée par les moyens modernes de surveillance de plus en plus performants tel que le logiciel Pegasus. Cette bataille, qui oppose les journalistes aux pouvoirs publics, aux grandes entreprises privées voire aux organisations criminelles cherchant à connaître la source d’une enquête journalistique, est particulièrement déséquilibrée. Ce qui explique pourquoi malgré les décisions constamment favorables de la CEDH concernant la protection des sources le modèle français laisse toujours à désirer. Pourtant, une réelle protection serait possible, il n’est qu’à observer ce qui existe dans certains États comme la Belgique ou la protection des sources est effective et exemplaire. Cette évolution du modèle français est plus que nécessaire, car comme l’affirme la Cour européenne des droits de l’Homme, les journalistes sont « les chiens de garde » de la démocratie
Freedom of expression and communication is a fundamental right, and one of the key elements of a democracy. For this reason, it has been protected for a long time. However, one of its pillars, the protection of the confidentiality of a journalist's sources, has for a long time been ignored, and even today is not completely recognized in France. This state of affairs is mainly due to political factors. This refusal to acknowledge, and this partial and tardy recognition, can be largely explained by the fact that investigative reporting, in the public interest, can potentially target politicians. Furthermore, even a partial recognition of this right can be neutralised by increasingly sophisticated modern methods of surveillance, such as the Pegasus computer program. Journalists find themselves on an uneven playing field when they seek to take on public authorities, big business or indeed organised criminal groups who want to uncover the sources behind an investigative report. This is why the French system falls short, despite a ruling by the European Court of Human Rights (ECHR) in favour of protecting journalists' sources. However, a proper protection of these sources is well within the bounds of possibility. One has only to look as far as Belgium, where an effective and exemplary system is in place. An overhaul of the French system is well overdue, because, as the ECHR puts it, journalists are the vanguards of a democracy

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Lopez, Nicolas. "La déontologie des gouvernants : étude du cas français." Thesis, Paris 10, 2019. http://www.theses.fr/2019PA100084.

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Au sens de Jeremy Bentham, la déontologie est « la connaissance de ce qui est juste et convenable ». Pour disposer de cette connaissance, il importe au préalable de choisir un système normatif de référence, ici le droit, et de l’étudier pour en extraire des principes favorables au bien-agir. Dans ce contexte, il ne s’agit pas de proposer une théorie, qui serait propre à l’auteur, de ce que devrait être la déontologie des gouvernants. La réflexion porte au contraire sur la manière selon laquelle les gouvernants conçoivent eux-mêmes leur déontologie. Le droit constitutionnel et, l’enrichissant, le droit politique se révèlent ainsi le matériau brut de l’analyse. S’y ajoutent les lois de déontologie, dites de moralisation, qui montrent la préoccupation des gouvernants de garantir leur intégrité auprès de l’opinion publique.Un premier temps du raisonnement s’intéresse à la situation particulière du Président de la République, comme institution et comme personnalité politique. Dans le cadre de la Ve République, le recul est désormais suffisant pour restituer une vue d’ensemble de ce qu’est la déontologie du Président de la République. Alors qu’elle discute des acquis en la matière, la réflexion déontologique se poursuit à l’aune d’éléments fondateurs, posés par la Constitution, que sont les valeurs du libéralisme politique et de l’Etat de droit.Un second temps du raisonnement concerne les gouvernants dans leur ensemble au regard de la volonté, qui les anime, de restaurer la confiance dans la vie publique. Il apparaît alors utile de s’interroger sur la capacité de la déontologie à œuvrer en ce sens. Là encore, la réflexion se révèle critique et interroge quant aux effets d’une déontologie, conçue à l’anglo-saxonne, sur la culture française du gouvernement représentatif
In the meaning of Jeremy Bentham, deontology is “the knowledge of what is right or proper”. To obtain this knowledge one needs first to select a normative system as for a reference, which here is the Law, and study it in order to extract from it principles aiming for good behaviours. In this respect the present work does not seek to elaborate a theory, which would be the author’s own, of what deontology for constitutional rulers should be. On the contrary, the reflection concerns the way how these rulers conceive by themselves their deontology. Thus, constitutional law and its extension which is “political law” are the rough material of the analysis. Being part of this material there are deontological or moralizing statutory provisions that show the preoccupation of constitutional rulers to give assurance of their integrity to the public opinion.A first stage of the reasoning is interested in the particular case of the President of the Republic, as an institution and as a political character. In the context of the fifth Republic, one may from now on step back to give a wide view of what the deontology of the President of the Republic is about. The deontological thought debates the results of this subject regarding funding elements set by the Constitution, which are political liberalism and Rule of Law.A second stage of the reasoning concerns constitutional rulers in a transversal approach and their constant will of bringing back trust to public life. It so appears useful to question the ability of deontology to act to that purpose. The reflection needs to be critical and wonders about the impact of a deontology, understood in the Anglo-Saxon tradition, on the French culture of representative government

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Moreau, Luc. "La déontologie de la sécurité en droit public français." Montpellier 1, 2004. http://www.theses.fr/2004MON10055.

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La déontologie de la sécurité apparaît en droit public français avec la création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité. L'expression témoigne d'une mutation sémantique de la déontologie, loin de son usage traditionnel, qui a pour corollaire un enrichissement normatif. La déontologie de la sécurité est une notion permettant de révéler et de classer l'ensemble des normes à connotation morale, imprégnant l'action publique de sécurité intérieure, qu'elles s'adressent aux personnels ou à l'administration, qu'elles intéressent les fins ou les moyens de l'action, qu'elles soient incitatives ou coercitives, qu'elles aient une visée institutionnelle ou relationnelle. Chacune de ces normes, malgré les apparences, trouve en outre un moyen, direct ou indirect, d'accéder à la normativité

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Hüffer, Jürgen Benedikt. "Vom Lizenzpressesystem zur Wettbewerbspresse : Lizenzverleger und Altverleger im Rheinland und in Westfalen 1945-1953/54 /." München : Saur, 1995. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366841004.

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Peuchot, Eric. "L'obligation de désintéressement des agents publics." Paris 2, 1987. http://www.theses.fr/1987PA021014.

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Puisque le service est pour la satisfaction de l'interet general, la fonction administrative ne peut etre utilisee par l'agent dans son interet propre. L'obligation de desinteressement impose donc aux agents une regle de conduite concernant le maniement du pouvoir administratif. Ce desinteressement est exprime par les dispositions statutaires, par le code des communes, le code electoral. . . Les concepts de detournement de pouvoir et de faute personnelle font encore penetrer la notion de desinteressement dans le regime des actes et le font traverser le conentieux de la responsabilite. Le droit penal, le droit civil. . . Assurent encore le respect de l'obligation, le juge administratif faisant meme de leurs dispositions autant de sources de la legalite administrative. Toutefois, dans l'etat de nos moeurs politiques et administratives les sanctions civiles, penales, disciplinaires sont le plus souvent inoperantes, cela resulte de ce qu'il ne faut attendre des agents qu'un relatif desinteressement. Des lors l'utilisation tres reductrice du mot desinteressement par le droit, mot du langage courant a la portee vaste, va de plus trahir la volonte d'en user pour concourir a l'affermissement du mythe d'une admitration religieusement devouee au bien commun.

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Lorin, de la Grandmaison Geoffroy. "Enjeux éthiques et déontologiques de la participation du médecin légiste au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie." Paris 5, 2006. http://www.theses.fr/2006PA05N29S.

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Les crimes de guerre survenus en ex-Yougoslavie depuis 1991 ont fait l’objet d’investigations médico-légales par des équipes internationales diligentées par le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Les médecins légistes participant aux missions du TPIY peuvent éprouver un sentiment de malaise témoignant du fait qu’ils sont soumis à des tensions éthiques, en raison notamment des difficultés propres de ces missions et de la procédure judiciaire originale dans laquelle elles ont été pratiquées. Afin d’étudier la nature de ces tensions éthiques, nous avons réalisé une revue de la littérature et adressé un questionnaire en français et en anglais à 116 médecins légistes qui ont été mandatés par le TPIY. L’identité des médecins légistes ne nous ayant pas été communiquée dans un premier temps par le TPIY sous le motif d’obligation de réserve des médecins vis-à-vis de l’institution, une liste de 65 médecins légistes a été tout d’abord constituée par des recherches personnelles : contacts établis avec des équipes ayant publié sur le sujet et analyse des comptes rendus d’audience de procès disponibles sur le site internet officiel du TPIY. Cette liste a été complétée dans un deuxième temps avec l’aide du TPIY qui s’est chargé d’adresser le questionnaire à 51 médecins légistes. . .

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Düwell, Nora. "Die Standesgerichtsbarkeit der Presse im Nationalsozialismus : das Bezirksgericht der Presse München /." Berlin ; Münster : LIT, 2008. http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&doc_number=016998911&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA.

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30

Salmon, Anne. "L'offre éthique : une production de l'ordre économique." Paris 9, 2000. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2000PA090030.

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Анотація:

L'éthique d'entreprise est de plus en plus assimilable à un outil de gestion visant notamment à maintenir ou à restaurer la loyauté des salariés au moment où les buts de croissance et du "toujours plus de travail et de gains" ne s'articulent plus nettement au progrès de la société et où l'économie parait se développer "contre la société". Son développement spectaculaire et son caractère local pourraient bien chercher à denier l'autonomisation croissante de l'économie et du social (l'une des principales sources de la crise du sens du travail) qui appellerait la restauration de formes de régulation externe à l'économie. L'analyse des liens entre l'éthique et le développement de la rationalité capitaliste se prolonge ici par une réflexion critique à l'égard de la "production" dans l'entreprise, d'une "offre éthique": les fins et les valeurs offertes dans une communication stratégique et commerciale tendent à devenir les moyens de réguler l'activité économique décrochée des buts qu'elle était supposée atteindre. La mise en perspective historique de ce mouvement vise à établir que les interprétations qui le réduisent à n'être qu'un phénomène de mode risquent de masquer son véritable enjeu: la construction d'un substitut qui cherche à s'imposer comme "éthique immanente à l'ordre économique" pour remplacer les éthiques transcendantes (qu'elles soient religieuses ou laïcisées) qui ont fonctionné tout à la fois comme régulateur interne/externe. Si l'éthique progressiste a pu se substituer à l'éthique protestante pour accompagner la phase d'industrialisation de la société occidentale, le mouvement de "l'éthique économique et de l'entreprise" pourrait bien de nos jours fonctionner comme "le complément le plus convenable" pour accompagner les développements de la rationalité économique et le passage d'une "société industrielle" à une "société post-industrielle" risquant cependant à trop vouloir "s'économiser", de devenir régulateur de processus économique sans fin, incapable alors d'être porteur de sens.

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Boutet, Marie-Paule. "Le pharmacien d'officine face au nouveau code de déontologie." Bordeaux 2, 1996. http://www.theses.fr/1996BOR2P067.

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Mahy-Ma-Somga, Monika. "L'avocat face à ses responsabilités : la déontologie, source d'unité." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32062.

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Анотація:

La profession d'avocat évolue, le champ d'activité de la profession ayant tendance de plus en plus à s'élargir. De plus, les modes d'exercice de la profession sont différents, démontrant des distinctions notables dans l'exercice lui-même. Dans de telles conditions, la responsabilité professionnelle de l'avocat est de plus en plus sollicitée. L'unité de la profession passe par sa déontologie, dont le décret du 12 juillet 2005, notamment, a modifié le paysage. Les principes essentiels de la profession guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances. L'objet de la présente étude est d'analyser la responsabilité de l'avocat, qu'elle soit civile, disciplinaire ou pénale, en tentant de répondre à la question de savoir si cette responsabilité, fondée sur la déontolgie, tend vers l'unité d'une responsabilité professionnelle
The lawyer's profession has profoundly evolved as the scope of their mission and activities has benn continuously extended. Moreover, lawyers can practice their profession in various forms today, evidencing a wide range of possibilities. As a result of such increasingly complex framework, the lawyers' liability is more and more frequently at stake. Despite these changes, deontology, a critical concept deeply redefined by the Decret dated July 15, 2005, remains a strong unifying factor for the whole legal profession. Indeed lawyers of all kinds and practices can and should constantly rely on the core principles and valuers of their profession. This study seeks to analyze the lawyer's civil, discipinary and criminal liabilities and to determine whether they tend to shape together one single professional liability

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HALATCHEV, ANNA. "Le cancer et la presse : evolution des representations vehiculees par la presse quotidienne generaliste de 1950 a 1980 en fonction de la typologie presse de reference, presse populaire." Paris 7, 1996. http://www.theses.fr/1996PA070091.

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Анотація:

L'analyse des discours sur le cancer du monde et de l'aurore, de 1950 a 1980, nous a permis de comprendre, par une double approche synchronique et diachronique, les processus de fabrication des representations du cancer dans la presse, tout du moins l'influence sur leur elaboration, ou sur leurs evolutions, des conditions de production de ces discours. Les six analyses synchroniques nous ont montre que les representations dominantes du cancer vehiculees par la presse, a un moment donne, dependent du contexte social et qu'elles ne sont pas seulement liees aux decouvertes scientifiques ou medicales. L'analyse diachronique nous a permis de remarquer que des phenomenes culturels et sociaux plus profonds ont egalement une influence (medicalisation progressive de la societe, developpement des connaissances biomedicales, malaise social des annees 70). Mais ces analyses ont surtout mis en evidence l'influence sur les discours des appartenances sociales differentes des publics respectifs des journaux. La remise en cause de la logique preventive au profit de la logique curative et la soumission a l'autorite medicale, vehiculees par le discours de l'aurore, apparaissent d'ailleurs comme des comportements caracteristiques des classes populaires, alors que la prevention et l'egalite dans la relation medecin-malade, tres presentes dans les classes sociales superieures, sont valorisees dans le discours du monde sur le cancer. Ainsi, le partage d'une representation commune, celle du cancer maladie du mode de vie moderne, peut coexister avec des comportements differents, lies a des representations de la cancerologie et de la societe, differentes dans les deux journaux. Nous pouvons donc constater que le discours de presse sur le cancer participe au renforcement de la hierarchie sociale
Discourse analysis of articles on cancer in le monde and l'aurore from 1950 to 1980 enables us to understand the construction processes of cancer representations in the press, or at least the influence of production conditions on their elaboration or evolution. The analysis is both synchronic and diachronic. Six synchronic analyses show that main cancer representations depend on social context and are thus not only function of medical or scientific advances. The diachronic analysis enables us to point out how strong cultural and social trends also have an impact (growing medicalisation of society, the development of biomedical knowledge, the social unease of 70's). But what these analyses show mainly is that discourse in influenced by the social category of readers. For example, in the popular press (l'aurore) a curative approach to cancer is favoured to a preventive approach and articles show a greater acceptance of medical authority. These characterise attitudes of the popular classes. On the contrary, one perceives a bias towards a preventive approach and equality in the patient-doctor relationship in le monde's discourse on cancer which is particularly present in upper classes. Therefore, the sharing of a common representation of cancer as an illness due to modern lifestyle, can coexist with different behavioural patterns linked to representations of cancerology and of society that are different in the two newspaper. We can therefore observe that the discourse of the press contributes to the reinforcement of social hierarchy

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Kurzweg, Martina. "Presse zwischen Staat und Gesellschaft : die Zeitungslandschaft in Rheinland-Westfalen (1770-1819) /." Paderborn : F. Schöningh, 1999. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38815421b.

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35

Chabot, Denis. "Exploration de la presse hebdomadaire québécoise : de l'apostolat à l'entreprise de presse." Master's thesis, Université Laval, 1989. http://hdl.handle.net/20.500.11794/29447.

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Ruckstuhl, Antje. "Machtgefüge und freie Presse /." Zürich : Schulthess, Polygraph. Verl, 1997. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/272133531.pdf.

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Listerman, Thomas. "Biotechnology in press and public : an international study of press coverage about biotechnology and its relationship to public opinion /." Dresden : TUDpress, 2007. http://deposit.d-nb.de/cgi-bin/dokserv?id=2971569&prov=M&dok_var=1&dok_ext=htm.

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Bourgninaud, Véronique. "Droit prive et deontologie." Nantes, 1995. http://www.theses.fr/1995NANT4015.

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Анотація:

La deontologie des professions organisees en ordre repond aux criteres de juridicite degages par la doctrine. Des lors, la deontologie, de morale professionnelle, s'est muee en droit professionnel et l'on a assiste a l'emergence d'un ordre deontologique au sein de l'ordre juridique. Les deux ordres ont longtemps coexiste en parfaite independance. Mais les professionnels entretiennent entre eux ou avec les tiers des rapports de droit prive. Il est donc probable que sur la confrontation de la deontologie et du droit prive s'avere plus complexe que la simple opposition des deux matieres. Des lors, le juge ne sera-t-il pas amene a creer de nouvelles normes juridiques d'inspiration deontologiques ? dans cette perspective, la deontologie s'affirmerait comme source de droit. Cette question revet a l'heure actuelle un interet d'autant plus grand que l'on se trouve en pleine crise deontologique
The ethic from association organized in order answers to the criteria of judicite coming from the doctrine. Therefore, the ethic became from the professional spirit the professional law and we noticed the birth of an ethic order besides the juridic order. The two orders had coexisted for a long time in a real independence. But the professional keep with others private legal links. It's so possible that the confrontation between the ethic and private law becomes more complex than the simple opposition of the subjects. Therefore, the judge will not start to create new legal norms coming from ethic inspiration. From this point of view, the ethic should assert as a source of law. This question becomes today a real interest, so much than we are in a real ethic crisis

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39

Cabrol, Valérie. "Déontologie et droit : contribution à l'étude des rapports entre ordres normatifs." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10006.

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Анотація:

Si la déontologie est difficilement identifiable, elle entretient des relations avec le droit. La confrontation des deux notions met en lumière, d'une part, la singularité des règles déontologiques par rapport au droit étatique. Cette spécificité se manifeste tant par sa production corporative que par ses caractères ; la déontologie apparait comme une règle de droit particulière au sein d'un ordre juridique distinct de l'ordre juridique étatique. La déontologie est engendrée par certaines institutions dont l'activité savante requiert la confiance des tiers. Elle devient ainsi l'un des instruments de défense de l'intérêt collectif de groupes cohérents de professionnels ou de sportifs. Le droit disciplinaire qui sanctionne les atteintes a la deontologie, s'avère également comme un droit corporatif dont les principaux traits sont distincts du droit commun. D'autre part, la déontologie, même si elle revêt des habits originaux, ne peut échapper à l'emprise d'un droit étatique envahissant. Les relations entre ces deux ordres normatifs sont complexes et réciproques. L'idéologie déontologique par l'intrusion de normes floues et négociées imprègne ainsi le droit pour en modifier la substance. Le droit de l'État s'introduit également largement dans la sphère déontologique. Il contrôle la déontologie formelle par le biais des codes de déontologie. Il modèle le comportement du « bon praticien » par la voie des standards déontologiques. La « publicisation » de la déontologie par des outils classiques atteste d'un degré supérieur de la récupération étatique, même si le juge respecte largement l'autonomie corporative.

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40

Borden, William. "Power plays : a comparison between Swedish and American press policies /." Göteborg : Institutionen för journalistik och masskommunikation, Göteborgs universitet, 1995. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375234980.

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41

Cherbé, Patrick. "La Presse soviétique, reflet de la vie quotidienne ?" Lille 3 : ANRT, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375946340.

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42

Cöppicus-Wex, Bärbel. "Die dänisch-deutsche Presse 1789-1848 : Presselandschaft zwischen Ancien Régime und Revolution /." Bielefeld : Verl. für Regionalgeschichte, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38993102k.

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43

Marc, Emmanuelle. "Le pouvoir disciplinaire dans la fonction publique en France et en Allemagne." Grenoble 2, 2002. http://www.theses.fr/2002GRE2A001.

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Weisbuch, Denis. "Contribution à l'étude de la légitimité des juges." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32016.

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Анотація:

La question de la légitimité des juges est l'une des plus fondamentale dans les démocraties modernes. Le droit comparé montre que les démocraties ont des traditions variés et des solutions différentes mais elles partagent un objectif commun en la protection des Droits. De cet objectif on ne saurait déduire l'exigence d'une légitimité démocratique, il n'y a de raison ni théorique ni pragmatique pour soumettre le juge à l'élection. Les institutions actuelles doivent cependant faire face à un paradoxe institutionnel : dans le même temps les juges doivent être liés à l'Etat, donc avec le pouvoir politique, et être indépendants. En réalité, l'Etat de droit donne une place importante au juge dans l'ordre juridique parce qu'il n'y a pas de liberté individuelle s'il n'y a pas une institution indépendante pour protéger les droits individuels. Ainsi la place du juge dans la constitution se déduits des exigences de la garantie des droits et de leur mise en œuvre par la séparation des pouvoirs
The question of judges legitimacy is certainly one of the most fundamental in modern democratic states. The two main systems in the democratic world (common law and civil law) have different traditions which gave specific solutions, but they share a common goal : the protection of Human Rights. This goal does not imply democratic legitimacy. Actually there are no reasons, neither theoretical nor pragmatic, to submit judges to any kind of election (I). But present institutions have to face an institutional paradox : judges has to be connected to the State, that suggest relations with the political power and judge's independence has to be insure (II). However in modern democracy there is no doubt that judges should have a fundamental place in the legal order. And they have such high position in constitutions. Because there is no real individual freedom if individual rights are not protect by an independent institution (III). (Full abstract inside)

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Alawad, Abd Elkarim. "Histoire de la presse arabe en ligne en comparaison avec la presse européenne numérique." Thesis, Limoges, 2016. http://www.theses.fr/2016LIMO0074.

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Анотація:

Cette étude traite une question de grande importance en jetant la lumière sur la presse électronique arabe et fait la comparaison avec la presse digitale européenne et américaine, à travers la connaissance du phénomène de la presse électronique, ses caractéristiques, ses aspects négatifs et la situation des journalistes et leurs syndicats, leur engagement dans la déontologie professionnelle à travers leur travail dans la presse électronique.L'étude traite la faiblesse de la presse électronique arabe, son incapacité à faire la concurrence avec les journaux digitaux européens et américains. Elle jette la lumière sur les raisons de cette faiblesse, les aspects négatifs de la presse électronique arabe à cause de la faiblesse des réseaux de l'Internet et la faiblesse de ses utilisateurs dans le monde arabe, à cause de la domination des régimes arabes qui considèrent la presse électronique comme ennemie de sa domination sur la liberté de l'expression
This study deals with an issue of great importance in shedding light on Arabic electronic media and makes the comparison with European and American digital press, through the knowledge of the phenomenon of electronic media, its features, its negative aspects and the situation of Journalists and their unions, their commitment to professional ethics through their work in the electronic media.The study discusses the weaknesses of the Arab electronic media, its inability to compete with European and American digital newspapers.It sheds light on the reasons for these weaknesses, the negative aspects of Arab electronic media because of the weakness of the Internet networks and the few number of its users in the Arab world because of the domination of Arab regimes consider electronic media as an enemy of its rule on freedom of expression

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Kloth, Carsten. "Prognosen in der Presse : zukunftsorientierte Berichterstattung aus theoretischer und empirischer Perspektive /." Münster : Verl.-Haus Monsenstein und Vannerdat, 2008. http://d-nb.info/988711621/04.

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47

Romedenne, Jean. "La presse française de l'informatique." Paris 2, 1995. http://www.theses.fr/1995PA020026.

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Анотація:

Cette these consiste en une typologie et mporphologie de la presse francaise de l'informatique,avec analyse de ses ramifications et hybridations parallelement a celles de l'informatique. Lelement a celles de l'informatique
This thesis is about a typology and morphology of the french computer press, with analysis of its hybridations on the same way than computer technology

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48

Cadou, Eléonore. "La distribution de la presse." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010314.

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Анотація:

Le système français de distribution de la presse est original à plus d'un titre : semblable à nul autre système étranger, il bénéficie en outre d'un régime juridique très différent de celui qui, en France, est généralement applicable aux autres produits de grande diffusion. Cette double spécificité tient essentiellement à la nature particulière du produit et, de façon plus contingente, a des raisons historiques, qui ont conduit le législateur français à prendre conscience du fait que la protection du produit était vaine si elle n'était pas étendue à son système de distribution. Alors que la loi Bichet du 2 avril 1947 avait place le système de distribution de la presse sous l'égide des principes gouvernant le droit coopératif, la pratique a permis qu'une société de type commercial assure aujourd'hui un rôle prédominant dans le circuit. Si l'essentiel des principes fondateurs ont malgré tout été préservés, et permettent encore d'assurer la liberté de distribution de la presse, cette prédominance d'une seule société n'en soulève pas moins certaines difficultés, notamment au regard des règles du droit de la concurrence. Il apparait d'autre part que, en confiant aux éditeurs la maitrise de leur propre distribution, et en imposant au réseau des dépositaires et diffuseurs de presse le respect d'une stricte impartialité dans le traitement des titres, la loi a donné une tonalité particulière à l'ensemble des contrats qui jalonnent le circuit de vente de la presse au numéro. Qualifiés par la jurisprudence de mandat d'intérêt commun, ces contrats, qui semblent davantage mériter la qualification de commission, s'enchainent en outre si étroitement qu'ils instituent une relation directe entre les contractants extrêmes, et peuvent à ce titre être considérés comme un véritable groupe de contrats
The French press distribution system is original in more than one way : disimilar to any other national system, it benefits as well from a legal system very different from that wich, in France, is generally applicable to other mass consumption products. This dual specificity is due essentially to the particuliar nature of the product and, in a more contingent manner, to historical reasons, which have pushed French legislators to take into account the fact that the protection of the product was vain if it was not applied to its distribution system. Although the loi bichet of 2 april 1947 put the press distribution system in place using the principles of cooperative law, practice has allowed a commercial company to play a predominant role in the circuit. Even if the essential of the founding principles have all been preserved and thus assuring the freedom of the press distribution, this predominance of a single company does not reduce certain difficulties, notably with regard to competition law. Another issue wich appears, by giving publishers control over their own distribution and by imposing a respect of strict impartiality on the part of the depository network on the treatment of the various papers and magazines, the law gave a particular tonality to the different contracts which make up the press distribution circuit. Qualified as a « mandat d'intérêt commun » by jurisprudence, these contracts, which seem rather merit to be regarded as « commission », are so closely linked that they institute a direct relationship between the contracting parties at the extremities, and can, in this sense, be considered as a veritable group of contracts

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Bischoff, Helmuth. "Die Spanische Presse im Redemokratisierungsprozess /." Bochum : N. Brockmeyer, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34934831j.

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Dalle-Crode, Sylvain. "La liberté d'espression du fonctionnaire communautaire." Lyon 3, 2005. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2005_in_dalle_crode_s.pdf.

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Анотація:

La liberté d'expression du fonctionnaire communautaire est une problématique dont la portée, à une étape charnière de la construction européenne, ne doit pas être sous-estimée. Au vu des conséquences désastreuses que peuvent avoir dans le service ou sur l'opinio popularis certaines dérives de l'expression, la détermination de la frontière entre protection des droits fondamentaux des fonctionnaires et sauvegarde des " intérêts légitimes des Communautés " est des plus délicate. Pour périlleuse qu'elle soit, cette épreuve d'équilibrisme semble avoir été parfaitement surmontée par le juge et le législateur qui ont su instaurer un régime combinant subtilement traditions juridiques nationales, droit européen des droits de l'homme et caractéristiques applicables aux fonctionnaires internationaux. Les " expressions libres " du fonctionnaire, celles qui peuvent entrer en contradiction avec la politique officielle des Communautés, de même que celles qui en sont détachables, sont garanties par des sources relativement solides. De même, la liberté d'expression ne peut être restreinte qu'en cas d'atteinte réelle aux " intérêts légitimes des Communautés ". Un strict respect des obligations de loyauté et d'impartialité suppose en effet que le fonctionnaire, devant préserver à tout prix le lien de confiance l'unissant à son institution, modère en toutes circonstances l'expression de ses opinions. Quoi de plus légitime. . . Servir les Communautés européennes confère une dignité particulière au fonctionnaire et requiert de sa part, si ce n'est une adhésion idéologique totale, une conscience que les opinions nuisibles au processus d'intégration communautaire doivent être tues. Cette contrainte exercée sur la liberté d'expression est d'ailleurs assurément légitime dans son exercice. En effet, malgré un manque certain de modélisation du régime, le fonctionnaire, qui jouit d'un " droit au juge " parfaitement efficace, est relativement protégé contre l'éventuel arbitraire de l'administration.

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