Дисертації з теми "Démocratie du Maroc"

Dans le cadre de la recherche des origines qui entravent l'application de la démocratie, nous allons essayer à travers notre étude de jeter la lumière sur l'effectivité de l'arsenal juridique au Maroc, et plus spécialement son code pénal, nous élaborerons le sujet en matière électorale, en matière de religion et surtout en ce qui concerne les libertés individuelles et publiques à travers l'analyse des articles 219 à 232 du code pénal marocain, pour essayer de savoir si le contenu matériel des règles juridiques et des dispositions constitutionnelles en vigueur au Maroc a permis d'obtenir les résultats souhaités et confirmé la volonté royale, ou existe-t-il des dispositions dont l'application s'avère impossible ou gênante ? sur le plan pratique, quelles sont les trangressions ainsi que les impunités qui subsistent en dépit des règles juridiques, et qui sont liées à la tradition et à la coutume

Pays arabe et musulman, situe à quelques kilomètres de l'Europe et plonge ses racines géographiques en terre d'Afrique, le Maroc présente aux chercheurs le type d'un pays très spécifique, conservateur, ouvert au monde extérieur, mais extrêmement prudent vis-à-vis de cette ouverture. Le Maroc a su conserver son indépendance a l'égard de l'ancien empire ottoman tout au long du moyen Age jusqu'à l'aube du vingtième siècle lorsque le protectorat français lui a été imposé. Toutefois, un protectorat n'est pas une colonisation directe, et la politique française au Maroc à tout fait pour éviter cela. Résultat? Le Maroc a préservé ses structures et ses traditions historiques, d'où le dualisme généralisé qui caractérise le pays et ses institutions aujourd'hui. Bref, dire que le Maroc d'aujourd'hui est resté prisonnier de son passé et ses traditions ancestrales, ou à la marge de l'histoire, serait une erreur de jugement. Dire que ce pays est engagé pleinement dans la conquête de la modernité et dans la voie de la démocratisation serait aussi un abus de langage. Le Maroc a, dès la reprise de son indépendance, adopte le multipartisme pourtant, rare dans les pays dits sous-développés, ou les régimes des partis uniques était a la mode et monnaie courante. Néanmoins, un juriste peu prudent, attache aux exclusivement aux textes constitutionnels et formalisme, n'hésiterait pas à classer ce pays parmi les pays dits démocratiques (l'exemple du professeur Jacques Robert :+la monarchie marocaine; en est un parfait exemple). Certes, le Maroc a connu, depuis 1956, date de son indépendance, une inflation des textes constitutionnels qu'il n'a guère traduit en fait, comme si la peur-modernité et la démocratie-phobie en étaient pour quelque chose.

Depuis l’indépendance du Maroc (2 mai 1956), la monarchie va réussir à instaurer un régime absolu de droit divin. En concomitance, elle va amorcer plusieurs processus qui visent, selon elle, à démocratiser les institutions politiques du Royaume. Le successeur du Roi Mohamed V son fils aîné le Roi Hassan II va aider à l’affirmation de cette monarchie absolue. Cette consolidation va apparaître dans la Constitution de 1962, puis à partir des pratiques institutionnelles qui donnent l’impression que tout marche selon l’ordre donné par l’institution monarchique ou par le Roi/l’Emir des croyants. L’instauration de l’état d’exception en 1965, après une courte expérience constitutionnelle, va plonger le Maroc dans une dictature qui n’a fait autre chose que dégrader les liens entre l’Etat/makhzen et le peuple. A l’issue du consensus national autour du Sahara occidental, le Roi amorce un processus d’ouverture limité qui ne va rien changer aux équilibres politiques du pays et qui était largement éclaboussé par le trucage électoral. Or, plusieurs facteurs d’ordre national et international vont pousser le régime à se libéraliser – et pas forcément à se démocratiser – à partir des années 1990. L’arrivée du Roi Mohamed VI au pouvoir va donner un nouveau souffle à cette politique de libéralisation. Toutefois, aucune diminution des pouvoirs du Roi n’a été réalisée, et ce jusqu’au 1er juillet 2011 qui marque un changement important après l’adoption de la nouvelle Constitution du Royaume. A travers ce qui précède, l’étude cherche à éclaircir la réalité politique complexe du Maroc, cerne les obstacles qui empêchent celui-ci de faire son entrée dans le monde démocratique, et cela avant d’aborder les solutions à la problématique posée
Since the independence of Morocco (May 2nd, 1956), monarchy will succeed in establishing an absolute system of divine right. In concomitance, it will initiate several processes which aim, according to him, to democratize the political institutions of the Kingdom. The King Hassan II, successor and elder son of the King Mohammed V, will help with the assertion of this absolute monarchy. This consolidation will appear in the Constitution of 1962, then from the institutional practices which give the impression that everything works according to the order given by the monarchical institution or by the king/Emir of the believers. The introduction of the state of exception in 1965, after a short constitutional experiment, will plunge Morocco in a dictatorship which degrade the relationship between the State/Makhzen and the people. At the conclusion of the national consensus around the Western Sahara, the King starts a limited opening process that will not change the political balances of the country and which was largely splashed by the electoral special effects. However, several factors of internal and international order will urge the system to liberalize - and not inevitably to become more democratic - as from the years 1990. The arrival of King Mohammed VI will give a new breath to this politics of liberalization. However, no reduction in the powers of the King was carried out, until July 1st 2011 after the adoption of the new Constitution of the Kingdom

Le but de cette étude est de mettre en relief les conséquences juridiques, politiques et sociales de la conciliation entre deux types de légitimités d'origines distinctes voire opposées, à savoir la légitimité monarchique et la légitimité démocratique. Pour réussir la conciliation de ces deux types de légitimités, religieuse et laïque, le roi Hassan II va user de tous les moyens qu'il possède pour vider les principes fondateurs, les moyens de contrôles entre autres, de l'une et de l'autre de toute leur substance. Le roi se lance, d'abord, en quête des moyens lui permettant de légitimer ses comportements et de les ériger, ensuite, en institution. Il en résulte une notion particulière de démocratie. La séparation des pouvoirs, l'opposition, les élections, l'alternance, la monarchie constitutionnelle, etc. . . Prendront une notion propre au particularisme marocain, au dépend de l'idéal démocratique et de la connotation d'origine. Le souci de conserver la suprématie de l'institution monarchique et la domination, la récupération voire la création des élites a contrarie considérablement tout projet de développement politique, social et économique. Les graphiques, qui représentent l'évolution des différentes dimensions de la démocratie dans le discours du Trône, nous permettent d'illustrer et de suivre l'évolution du processus démocratique au Maroc. Notre étude ne se limite pas a l'analyse des discours royaux, mais elle essaie de les confronter a la réalité quotidienne.

Paradoxalement, l’avènement du protectorat français au Maroc qui en soit, reste une période coloniale dans l'histoire du peuple marocain, a été marquée entre autre, par l’établissement de la première législation s'appliquant aux sources d’énergie ainsi que par l'introduction de l’électricité et la mise en valeur des sources d’énergie classiques (charbon et pétrole) avec les institutions spécifiques s'y rapportant. En outre, avec le protectorat français s'introduit au Maroc le droit administratif autonome, distinct du droit privé. Car le droit musulman, qui régissait le Maroc pré-colonial, ne connaît pas de droit administratif conçu comme un système d'autonomisation et d'auto-limitation du pouvoir étatique. Ce droit administratif s'est traduit naturellement par la reconnaissance de privilèges importants au profit de l'administration coloniale. En matière d’énergie et afin de mener à bien les activités "d’intérêt général" celle-ci a confié certaines taches qui sont normalement les siennes à des personnes privées (concernant la recherche et l'exploitation des minerais énergétiques). En 1956 date de l’indépendance du Maroc, cet héritage institutionnel et technique est revenu à la monarchie marocaine. Dans un premier temps afin de procéder à ces vastes réformes, adaptées à la situation nouvelle issue de l’indépendance, les autorités nouvelles ont manifesté -du moins en apparence- leur volonté de donner au droit administratif ses caractères les plus évolués, c'est à dire d’établir un droit conciliant l’autorité et la liberté : un droit consacrant la supériorité de l’intérêt général sur les intérêts particuliers et reposant sur l’idée de justice et sa traduction : le principe de l’égalité. Ces idées de justice et d’égalité qui dominent le droit français ont-elles reçu une consécration solennelle dans les textes constitutionnels qui régissent l'ordre juridique de la monarchie marocaine en général et dans le droit administratif, en particulier dans le domaine de l’énergie et de ses institutions ?
Paradoxically enough, the period of the french protectorate in Morocco, in itself a colonial era was marked, among other things, by the introduction of the first legislation on sources of energy, the use of electricity and the exploitation of more traditional sources of energy, such as coal and oil, together with their specific institution. Moreover, the french protectorate introduced an independent administrative law, distinct from private law, since muslim law, which prevailed before colonisation, includes no administrative law conceived as granting independence to and limiting the power of the state. This administrative law naturally confered great privileges to the colonial administration. As far as energy was concerned, and with a view to carrying out "general interest" activities, it entrusted private persons with certain tasks it would normally have carried out itself (concerning the search for and exploitation of mineral energy sources). In 1956, when Morocco became independent, this institutional and technical heritage was passed on to the moroccan monarchy. At first, as they wanted to undertake vast reforms adapted to the new postcolonial situation, the new authorities showed-at least apparently- willing to endow administrative law with its most advanced characteristics : a balance between authority and freedom, an affirmation of the superiority of public interest over private ones. In other words, a law to be grounded on the idea of justice expressed in the principle of equality. Have these ideas of justice and equality which prevail in french law been solemnly established in the constitutional texts which govern the laws of the moroccan monarchy at large and in the administrative law, concerning more particularly energy and its institutions ? It is therefore legitimate to ponder over the development given to the technical and institutional contributions which the protectorate left to the monarchy. Has this legacy been modified ? Do moroccan authorities content themselves with administering the space marked out by the colonial legislation or did they include other new spaces ? The analysis of the present situation reveals an inadequate energy policy -or rather an absence of policy- which was limited to administering and maintaining the colonial legacy. Any improvement of this policy requires that a new energy policy be worked out and implemented within a more general strategy of development fulfilling the basic needs of human beings in the fields of education, housing, health

Dès la nomination du gouvernement d’alternance au Maroc en mars 1998, un débat politique s’est développé dans les milieux intellectuels, relatifs à la transition démocratique du pays. Si pour certains observateurs marocains et étrangers, la nomination dudit gouvernement a constitué un indice de la transition démocratique, pour certains d’autres ce n’est pas le cas. La transition démocratique n’est connue qu’avec le nouveau règne de Mohammed VI. À notre avis, ce courant semble pécher d’un pessimisme exorbitant. Au niveau théorique, ce courant est victime d’une confusion de concepts, tels : « démocratie » et « transition démocratique », alors qu’il y a une large dissemblance entre les deux. Au niveau pratique, ledit courant a négligé dans son étude de l’alternance marocaine, un constat dans l’expérience politique qu’est le respect dans toutes les réformes : « la spécificité du système politique marocain ». C'est-à-dire qu’il n’est pas nécessaire de voir l’alternance marocaine une photo conforme à l’alternance tel qu’elle est pratiqué dans les pays occidentaux. Ce travail a pour objectif, de démontrer que la nomination du gouvernement d’alternance a constitué en elle-même un facteur de la transition démocratique. C'est-à-dire du vivant de Hassan II. L’expérience politique marocaine a répondu en large mesure aux règles générales de l’alternance, avec quelques nuances près qui reviennent à la nature du pouvoir au Maroc. En fait, on peut parler d’une "alternance au gouvernement" et non pas d’une "alternance au pouvoir". En outre, d’illustrer que les actions prises en faveur de la démocratisation par ledit gouvernement sous le règne du nouveau Roi, n’ont constitué qu’un processus vers le renforcement d’une transition déjà entamée
On the appointment of alternative government in Morocco in March 1998, political debate has developed among intellectuals, on the country’s democratic transition. If for some Moroccan and foreign observers, said the appointment was a government index of democratic transition, for some others it is not the case. The democratic transition in know that with the new reign of Mohammed VI. In our opinion, this latter current simple sin of pessimism exorbitant. At the theoretical level, this current is the victim of a confusion of concepts, such «democracy» and «democratic transition», them there in a large dissimilarity between the two. On a practical level, said current failed in his study of alternation Moroccan experience in finding a policy that is in compliance with all reforms, « the specificity of the Moroccan political system ». That is to say that is not necessary to see a photo alternating Moroccan consistent with the alternation as it is practiced in western countries. This work aims to demonstrate that the appointment of alternative government has constituted it self a factor in the democratic transition. That is to say, the life of Hassan II. The Moroccan political experience has largely responded to the general rules of rotation, with some minor differences attributable to the nature of power in Morocco. In fact, we can a "alternate government" and not an "alternation of power". In addition, to illustrate the actions taken to promote democratization by that government under the reign of King again, have established a process to strengthen a transition has already begun

Le maroc se caracterise tout a la fois par des atouts dont il dispose et par des obstacles qui pesent toujours lourdement sur ses propres virtualites d'emancipation. Les atouts s'inscrivent dans cette conflictualite sociale qui s'installe et se developpe dans les annees 70, alimentee notamment par des demandes politiques provenant des couches moyennes qui demandent a participer au pouvoir, ou a acceder tout au moins a des spheres du pouvoir. L'union socialiste des forces populaires (u. S. F. P. ) a exprime ces attentes en promourant les idees democratiques. S'ouvre alors une periode dominee par l'ouverture vers les partis d'opposition (u. S. F. P. ), dont le role pratiquement inexistant jusqu'ici s'est elargi. L'arriere plan de cette extension de l'espor democratique se revele toutefois tres complexe. Le cheminement politique de l'u. S. F. P. Atteste de la difficulte du processus en cours
Morocco is characterized by the assets that is has at its disposal but also by the obstacles that weight heavy on its will to reach independence. Its assets come with the social conflict that developped in the 1970s and that is fed by the political claims of the middle classes. The socialist party (usfp) has expressed these expectations by promoting democratic ideas. The period that follows is distinguished by the bigger role played by the opposition parties such as the usfp. However the background of this mode towards democracy is not a close look at the political history of the usfp reveals how difficult this process is

L'objet de ce travail : saisir à travers la construction dispositif non-démocratique- un processus d'effectuation et de régulation du pouvoir politique, au Maroc dans ses interactions avec le processus social. L'idée directrice est que le dispositif non-démocratique comme processus est enchâssé dans le dispositif de travail. C'est ce que nous vérifierons en deux moments : 1 - lors du processus de construction- ou moment génétique - : construction de sphères foncières privées ; amplification des protections, expérimentation de la machina (complexe militaro- industriel) et expérience du double contrat historique : (contrat colonial et contrat national). 2 - et lors du processus de fonctionnement du dispositif : moment que nous avons abordé par le recours à la régulation comme conjonction de normes, de réseaux et d'opérations assurant la reproduction élargie. Les crises et particulièrement les turbulences urbaines ouvertes constituent un autre biais par lequel la régulation non-démocratique s'opère.

Ce qui distingue l'ordre politique marocain est le vide institutionnel et politique, l'ineffectivité du droit et le dysfonctionnement de la société civile et politique. Cet état de chose est séculaire. Il est le résultat de la forte personnalisation du pouvoir, a la non institutionnalisation de l'état et a la négation de la configuration de l'espace politique et de l'espace public comme un lieu de débats et d'échanges. En effet, le pouvoir demeure personnalise et un lieu occupe et la question intangible liée a la légitimité de l'autorité politique reste loin des principes de la révolution de 1789.

Le mot "démocratie" dans les discours des leaders politiques au Maroc a été le mot clé de leur campagne. S'il est un point d'accord chez les leaders, c'est la conviction unanimement partagée quand au rôle historique que joue on pourra jouer la "démocratie" au sein de la société marocaine. Cette démocratie qui bénéficie d'un tel consensus se perçoit donc, a travers les réseaux sémantiques que nous avons analyses, de manière a la fois semblable et multiforme, puisque chacun des leaders charge ce terme de ces propres vues et l'utilise a ses propres fins. Nous avons remarque que grâce aux réseaux sémantiques, et leur comparaison, nous avons constate que c'est tout le jeu politique et social sous-jacent a l'activité discursive qu'il faut saisir. Le mot démocratie, constitua, l'élément charnière dans la structure des discours, le lieu des convergences et de la cristallisation des contradictions saisissables au plan linguistique, sans être lui-même un lieu d'affrontement. Cette recherche a pu nous montrer que le champ sémantique du mot démocrate dans ce corpus est affectif, car c'est en jouant sur les sentiments qui les leaders ont passé leur message et qu'ils ont cherche à convaincre
In Morocco, the word "democracy" in the political leaders' speeches has been the keyword of their campaign. The one point the leaders agree on is the unanimous conviction they share about the historical role that the democracy plays or will play in thin the Morocco society. This democracy which benefits from of such a consensus is then seen, though the semantic fields we have analyzed, on an alike and manifold way, since each leader includes his own view in this term and uses it for his own aims. We have noticed that, thanks to the semantic fields and their comparisons, it is the very political and social play included in the speech technique which is to be understood. The word "democracy» has been the keyword in the speech structure, a word on which everyone agreed, as well as the word symbolizing the linguistic contradictions, but never a word on which to fight. This research has shown that the semantic field of the word "democracy" is affective, since it is by playing with sentiments that the leaders have had their message understood and convincing

Cette étude a pour but de s'interroger sur la situation des droits de l'homme, au Maroc. En effet, au cours des années 1990 une mutation profonde et une amélioration substantielle en matière de protection des droits de l'homme ont été enregistrées dans ce pays. Deux grands facteurs expliquent cette réalité. Tout d'abord, le contexte international qui, après la Seconde Guerre Mondiale est devenu plus favorable à la protection des droits et libertés des individus. Le droit international et les relations entre les états s'appuient sur le respect réciproque des droits de l'homme. Les grands acteurs : États-Unis, Union Européenne, France, Amnesty International ont contribué à l'amélioration de l'état des droits de l'homme au Maroc. Ensuite, le contexte national était prêt à accueillir les pressions de l'environnement international et leur donner suite. La volonté de la monarchie et le rôle implacable des ONG, ont débouché sur une refonte normative considérable. Deux révisions constitutionnelles, la réforme du droit de la famille, l'amendement de la procédure pénale, la ratification de plusieurs conventions internationales en matière de droits de l'homme sont autant d'indices de cette amélioration. L'instauration de l'état de droit s'est accompagnée par la mise en place de plusieurs organismes : ministère des droits de l'homme, C. C. D. H. , C. N. J. A. , Conseil Constitutionnel, tribunaux administratifs. . . Notre démarche ne se cantonne pas dans l'analyse des textes, mais de les confronter à la réalité quotidienne
The aim of this study is the human rights situation in morocco. Indeed, in the 1990th a deep change and substantial improvement in human rights protection have been recorded in this country. This reality can be explained by two important factors. The first one is the international context post second world war, which became more favourable to individual freedom's and right's. The international law and relationships between states base oneself on reciprocal respect of the human rights. The important actors: United States, European Union, France and Amnesty International have played a great part. The second one is the national context which was ready to receive international environment's pressures and to give effect. The monarchy's will and ngo's implacable role have run onto considerable normative recasting. Two constitutional reviews, the family's right reform, penal procedure amendment, the ratification of several international agreements in human rights matter are the signs of this improvement. The establishment of the right's state has been accompanied by putting into place of several organizations: human rights office, CCDH, CNJA, Constitutional Council, administrative courts. Our approach doesn't limit oneself on the analysis of texts but confront the daily (everyday’s) reality

L’ouverture politique au Maroc a été rendue possible suite à certains facteurs dont des évènements externes et d’autres internes, mais elle ne peut être dissociée de la volonté monarchique d’engager le pays dans un processus de démocratisation afin de renforcer l’Etat de droit.Après s’être rendu compte de l’impératif d’une conciliation de la monarchie constitutionnelle et de la démocratie, le Maroc semble désormais donner plus de priorité aux principes démocratiques. Si le pays a longtemps sombré dans un autoritarisme absolu, les différentes réformes engagées ces dernières décennies vont dans le sens de l’amélioration de la qualité démocratique du régime en place. Mais certaines résistances remettent en cause les acquis du processus démocratique, sans oublier que ce dernier se retrouve confronté aux disfonctionnements du système et aux déficits hérités du passé. Ainsi, plusieurs défis sont encore à relever.La présente thèse tente d’apporter des éléments de réponse à la question de savoir si la construction démocratique du régime marocain est possible face à un système politique qui reste fondé sur la suprématie de la monarchie et sur la tradition.Cette problématique sera abordée sous l’angle de la mutation du modèle marocain de monarchie constitutionnelle et de la difficile construction démocratique du système en place. La présente thèse estime que le Maroc est sans aucun doute sur la voie de la démocratie malgré les efforts qui restent à fournir. Elle considère aussi que ce processus de démocratisation consiste à concilier entre l’universalité de la démocratie et la spécificité de la pratique démocratique au Maroc
The political freedom in Morocco has become possible due to some factors that can be either internal or external. However, this latter cannot be disassociated from the willing of the monarchy to engage the country in a process of democratization to reinforce the rule of law.Being aware of the imperative democratization of the constitutional monarchy, Morocco seems to afford more priority to democratic principles. If Morocco has long been in the darkness of an absolute autoritarism, the different reforms engaged in these last decades have, at least, improved the quality of the local regime. However, certain resistance let us think more about the process of democracy, knowing that this latter is confronted to a disfunctioning of the system and mainly to the defects of the past. In this case, some challenges are mandatory.The present thesis, then, tend to answer the question if the democratic construction of the moroccan regime is possible in front of a political system which is based on the supremacy of the monarchy and on tradition.This problematic will be dealt with according to the mutation of the constitutional monarchy of the local regime. In addition to this, the present thesis estimates that Morocco is with no doughty in the right track of democracy even if still much effort is to be done. I t also considers that this process of democratization consists to conciliate the universality of democracy and the specificity of the democratic practice in Morocco

Cette thèse portant sur la gestion des déchets ménagers dans les villes marocaines se propose d’explorer l’état des lieux en la matière, d’en identifier les anomalies et d’en proposer certains remèdes. Elle est structurée en trois grandes parties. La première partie, de portée globale et empirique, introduit et analyse les déficits sociaux et environnementaux du Maroc contemporain en précisant les défaillances de la gestion des déchets dans ce pays. Cette analyse critique de ces deux dimensions du « développement durable » trouve son approfondissement dans une seconde partie (approches territoriales) dont la démarche est à la fois empirique et territoriale. Deux grands territoires, ceux de Rabat, la capitale du royaume et d’Agadir, métropole du sud marocain sont approchés à l’aide d’enquêtes et d’observations empiriques. La démarche adoptée vise à mieux identifier les défaillances des politiques publiques locales en matières de collecte et de traitement des déchets ainsi que les modes de réaction des acteurs vis-à-vis de leur environnement. Au plus près des acteurs et des territoires, cette recherche met en évidence l’importance des contingences de chaque site à partir desquelles les réformes et les projets doivent être conduits pour faire mieux adhérer les acteurs concernés, ici les habitants, les collectivités locales, les entrepreneurs, les associations etc. C’est cette forme de gouvernance participative qui est au centre du dispositif de la démonstration proposée. Ainsi au plan de la théorie que la troisième partie (approches théoriques) approfondit, l’adoption des théories du territoire et du site vient renforcer la pertinence scientifique de la thèse défendue
This thesis studies the household waste management in the Moroccan cities. It explores the subject, identifies some anomalies and offers some cures. It is structured in three big parts. The first one is a global approach and it analyses the social and environmental deficits of Morocco today. It underlines the lack of the household waste management. This critical analysis of these two dimensions of “sustainable development” finds its deepening in the second part (territorial approaches) which approach is both empirical and territorial. Two large territories, those of Rabat, the capital of the Kingdom, and Agadir, South Morocco metropolis are analyzed with empirical inquiries and observations. The approach adopted aims at identifying better the failures of the local public policies in waste collection and processing, as well as the modes of reactions of the actors with respect to their social environment. This research wants to be close to the actors and the territories. It highlights the importance of the peculiarities of each site, because the future reforms and projects must be based on them. This is the only way to obtain a better adhesion of the actors concerned : the inhabitants, the local communities, the entrepreneurs and the associations. This form of participative governance is the center of the demonstration. The third part (theoretical approaches) deepens the theories of the territory and of the site. And it reinforces the scientific relevance of the empirical demonstration proposed

L'analyse de la thèse repose sur une enquête de terrain montrant comment l'altermondialisme marocain se constitue à partir de débats, d'échanges, de solidarités et de mobilisations d'acteurs sociaux tant au niveau local que global. Dans le cadre de l'altermondialisme international, ce mouvement a émergé pour contrer une certaine mondialisation qui réduit l'être humain à une marchandise. Bien qu'il soit influencé par l'altermondialisme mondial, du fait même de son approbation de la charte des principes de Porto Alegre, son origine se situe dans l'ancrage historique du militantisme des acteurs sociaux l'ayant impulsé. Initié à ses débuts par des ONG de développement démocratique, ce mouvement rassemble une diversité d'acteurs sociaux (organisations associatives et syndicales, mouvements sociaux…), d'objectifs variés et de relations sociales multiformes convergeant vers l'altermondialisme qui se mobilisent dans les forums sociaux. Ces derniers constituent un espace de production, de reproduction et d'appropriation de l'espace public. La diversité des acteurs, des objectifs et des relations constituant l'altermondialisme nous amène à définir son identité comme étant plurielle et fluide. Par une approche sociologique qui se base sur l'analyse de ces acteurs à travers leurs rapports sociaux, l'étude a cherché à comprendre et à analyser les particularités de l'altermondialisme marocain. Cette approche permet de déterminer les formes de solidarités, les enjeux des altermondialistes, les adversaires et les alternatives proposées. Elle a, à travers l'analyse, mis aussi en exergue la lutte des acteurs altermondialistes, les méthodes de la contestation, le renouveau de l'action collective au Maroc et l'évolution dans le répertoire d'actions. / The fieldwork grounding this thesis's analysis reveals that the “other world” movement in Morocco thrives on debate together with the sharing of experience and goals amongst social agents moving between local and issues. A dimension of an international movement, the Moroccan version too seeks to counter the reduction of mankind to mere merchandise by a certain kind of globalization. Though approving of the Porto Alegre Charter, its militants answer to a particular historical anchorage. The movement began locally thanks to NGOs working for democracy and grouping a wide spectre of social actors (trade unions, voluntary associations, social movements etc.,) each with their own agenda and networks but converging on the occasion and opportunity offered by the convening of Social Forums. These latter afforded an appropriation an (re)production of public space by those concerned. The diversity of the actors' goals and relationships means that altermondialism in general and Moroccan altermondialism in particular is possessed of a dynamic and plural identity. Leaning on a sociology of interrelationships, this thesis seeks to fathom and analyse the peculiar nature of Moroccan altermondialism, to determine the forms of solidarity implied, the aims involved, the alternatives proposed and the obstacles encountered, thus highlighting the intentional ongoing identity of the collective struggle in question and its impact on Moroccan society as a whole. / Voir le résumé en arabe dans le fichier "Resumes".

L’objectif principal de ce travail est de vérifier si le statut de la culture à la télévision nationale pourrait être un indicateur sur la mise en place d’un processus démocratique au Maroc. La réforme de l’audiovisuel constitue un prétexte pour observer la portée des discours réformistes, surtout quand ils sont annoncés par des régimes autoritaires. Comme nous voulons aborder un aspect spécifique d’une politique sectorielle, il serait utile de l’intégrer dans le climat global où elle évolue. En s’intéressant au passé colonial du pays, nous comprendrons les fondements du régime marocain ainsi que les relations qu’il entretient avec les différentes composantes du paysage politique.Les relations entre la monarchie et la religion, la politique et les médias, et le peuple marocain, contribueront à exposer la problématique du nouveau rôle que les réformes jouent dans la réaffirmation des régimes autoritaires. Les élections de 2011 ont permis l’accès des islamistes au gouvernement. L’élaboration des cahiers des charges de l’audiovisuel public par le ministère de tutelle provoquera un affrontement avec les vrais détenteurs de pouvoir sur ce domaine. Grâce aux conditions de la mise en application de ces textes, nous verrons comment les enjeux politiques influencent les décisions des différents acteurs, car nous souhaitons participer à poser un regard différent sur les démarches de modernisation d’un pays comme le Maroc
This paper primarily seeks to verify whether the status of culture on Moroccan national television could be an indicator of the implementation of a democratic process in Morocco. Audiovisual reform is a pretext for observing the scope of reformist discourse, especially when such discourse is delivered by authoritarian regimes. As we intend to examine a specific aspect of policy in a given sector, it would be interesting to place it in the broader context in which it evolves. We shall take a close look at the country's colonial past to better understand the foundations of the Moroccan regime and the relations that it nurtures with the various stakeholders in the political landscape.We will use the relations between the monarchy and religion, politics and the media, and the Moroccan people to present the problematic of how authoritarian regimes now use reforms as a new way of reasserting their authority. The 2011 elections brought Islamists into the government. In the audiovisual sector, we can expect a confrontation between the true holders of power in this field and the ministry in charge of the sector when it comes to drafting the terms of reference for public radios and televisions. We shall examine how political stakes influence the decisions of the various professionals through the conditions for implementing these texts; for we wish to participate in viewing from a different angle, the modernization processes of a country such as Morocco

L'évolution de bon nombre d'organisations islamistes en partis politiques qui participent activement à la vie publique de leur pays serait l'indice d'une sécularisation de ces organisations. , animée par une conversion à la démocratie. Cette hypothèse fait penser à une expérience remarquablement similaire, que l'on trouve dans le monde chrétien occidental, soit l'évolution théorique et organisationnelle du christianisme politique qui a donné naissance, en réponse à un long parcours de révisions intellectuelles, à ce que l'on appelle aujourd'hui «la démocratie chrétienne». L'islamisme modéré serait-il en train d'évoluer vers une sécularisation et une conversion à la démocratie selon un mode similaire à celui qui a donné naissance aux partis démocrates-chrétiens en Occident ? il est question dans cette thèse de vérifier l'hypothèse susmentionnée dans un contexte bien précis. La recherche se limite à l'étude d'un groupe déterminé du paysage islamiste du Maroc (parti de la justice et du développement [PJD] et son mouvement de prédication religieuse mouvement de lunicité et de la réforme [MUR]. L'étude s'étend de 1996, date de naissance du PJD à 2011, date de son accession au pouvoir au maroc. Elle pose des questions bien précises portant sur le devenir du groupe religieux à l'épreuve du parti politique et, par-delà, celle du devenir du religieux à l'épreuve du politique au sein des modes de penser et d'agir de ce groupe. Le corpus d'analyse de la recherche est le fruit d'un travail de terrain réalisé lors de plusieurs séjours de recherche effectués au Maroc entre 2008 et 2014
The evolution of many Islamist organizations into political parties that actively participate in the public life of their countries would indicate that these organizations are undergoing a process of secularization motivated by a sincere conversion to democracy. Islamism's hypothetical tendency towards secularization are conversion to democracy seems reminescent of a remarkably similar experience in the Christian West, namely the theoretical and organizational evolution of political Christianity, which gave birth to what is kwown today as "Christian democracy", in response to a long series of intellectual revisions. Might moderate Islamism be secularized and converted into into democracy in a mode similar to what gave a birth to Christian Democrat parties in the West ? In this thesis, the aforementioned hypothesis is verified in a very specific context. The scope of the study is limited to examining a particular group within the Moroccan Islamist landscape - the parti de la justice et du développement (PJD), as well as its sister outfit devoted to religious predication, the Mouvement de l'unicité et de la réforme (MUR). This period under consideration ranges from the birth of the PJD in 1996 to its coming to power in 2011. The study asks very specific questions concerning the fate of the religious movement in response to the challenges of the political party. Further still, it examines the challenging relation of religion and politics in the group's actual modes of thinking and acting. Its analytical corpus is the product of fieldwork research being done during numerous trips to Morocco from 2008 to 2014

Notre recherche a été établie dans le cadre du programme de recherché interdisciplinaire Langages, Objets, Territoires et Hospitalités (LOTH). Elle s’est appliquée à confirmer que seuls, les réseaux sociaux ne peuvent constituer un support unique pour gérer la démocratie locale et satisfaire les revendications collectives. Le chercheur a proposé une démarche plutôt mixte (CiRM) intégrant toutes les composantes essentielles pour moderniser et mettre à niveau de manière fondamentale le fonctionnement « client » de l’État (Physiques, humaines, virtuelles et technologiques). Cette démarche a été argumentée par une série d’enquête terrain qui démontrera le déficit dont souffre l’État marocain malgré les investissements technologiques élevés (réalisés mais désordonnés) en TIC. Ce sont à ces questions quecette thèse apporte des éléments de réponse et des outils d’analyse en vue de présenter une nouvelle manière pour instaurer la Gouvernance : tout gouvernement élu, sera essentiellement évalué sur le taux de satisfaction des attentes des citoyens et par rapport à son plan d’action annoncé via une logique de pondération et à travers des « indicateurs » de performance (gouvernementale) connus par tous et identifiés à l’avance (Pour éviter de tomber dans le piège de la distorsion de l’information entre le Citoyen et l’État)
Our research was established as part of the Interdisciplinary Research Program on Languages, Objects, Territories and Hospitality (LOTH). It has tried to confirm that only social networks can not constitute a single support for managing local democracy and satisfying collective demands. The researcher proposed a rather mixed approach (CiRM) integrating all the essential components to modernize and fundamentally improve the client's functioning of the state (physical, human, virtual and technological). This approach was supported by a series of field surveys that will demonstrate the deficit suffered by the Moroccan state despite high (but untidy) technological investments in ICT. It is to these questions that this thesis provides answers and analytical tools in order to present a new way to establish governance: any elected government will be essentially evaluated on the rate of satisfaction of the expectations of citizens and To its action plan announced via a weighting logic and through publicly known "indicators" of performance (known by all) and identified in advance (To avoid falling into the trap of distortion of information between the Citizen and the State)

D’une portée inédite dans le voisinage maghrébin et arabe, à un moment crucial de l’évolution du monde arabo-musulman, la réforme constitutionnelle globale annoncée par SM le Roi Mohammed VI à la nation le 9 mars 2011, constitue l’aboutissement d’un processus de réformes économiques, politiques et sociales entamé depuis la fin des années 90. Fruit d’une démarche participative inédite dans l’histoire du Maroc, la constitution adoptée par référendum trois ans auparavant a jeté les bases d’une nouvelle phase dans le processus de consolidation d’un modèle démocratique marocain. Cette démarche, a été saluée par l’ensemble de la communauté internationale, l’estimant un pas important dans le développement politique en cours au Maroc, et une preuve significative de l’engagement de toutes les forces vives de la nation au projet de société porté par la nouvelle loi fondamentale. La nouvelle constitution est basée sur plusieurs fondements majeurs, qui concernent la séparation et l’équilibre des pouvoirs, la consolidation de l’Etat de droit, l’élargissement du champ des libertés individuelles et collectives, le renforcement du système des droits de l’Homme. Elle consacre pour la première fois, la reconnaissance de la composante culturelle amazighe, la volonté d’ériger la justice en un pouvoir indépendant. Elle prévoit également le renforcement du statut du premier ministre qui devient chef du gouvernement, la mise en place et la constitutionnalisation des instances en charge de promotion des droits de l’Homme et de la bonne gouvernance. En dehors de ces grands sujets, la nouvelle loi est riche de plusieurs dispositions qui touchent aux fondements de la société marocaine et à son insertion dans le concert des pays modernes et démocratiques. Elle ouvre de nouvelles perspectives, et va au-delà des aspirations exprimées, il s’agit d’une véritable révolution dans la vie politique du pays et un point de départ d’une ère nouvelle. Ce travail vise à montrer que la présente réforme n’est pas conjoncturelle ou due à un facteur unique, ce formidable sursaut de réforme n’est guère une affaire de circonstance, appelée désormais printemps arabe. Cette évolution constitutionnelle qui s’inscrit dans la stabilité du régime, semble démontrer sa maturité politique à travers son choix de mettre en œuvre de nouveaux mécanismes. Il s’agit donc d’un contexte institutionnel nouveau mais qui a pour objectif essentiel de consolider tous les acquis démocratiques qui ont été concrétisé tout au long de l’histoire contemporaine du Maroc et que nous nous proposons d’étudier. La nouvelle loi vient confirmer une fois encore l’exception du modèle marocain et son caractère singulier qui s’articule notamment autour d’une scène politique active et dynamique, puisant sa force d’une monarchie constitutionnelle, vieille de plusieurs siècles. Son exception est en fait un particularisme, une singularité due à la nature monarchique du régime et aux spécificités propres du Royaume, qui font que le changement ne s’opère pas par les mêmes canaux et ne s’exprime pas de la même façon
In an unprecedented scope in the Maghreb and Arab neighborhood, at a crucial moment in the evolution of the Arab-Muslim world, the comprehensive constitutional reforms announced by HM King Mohammed VI to the nation on 9 March 2011, is the culmination of a process of economic reforms, political and social begun since the late 90s. Fruit unprecedented participatory approach in the history of Morocco, the constitution adopted by referendum three years ago laid the foundations of a new phase in the process of consolidation of a Moroccan democratic model. This approach was welcomed by the entire international community, considering an important step in policy development underway in Morocco, and a significant proof of the commitment of all forces of the nation to the project company carried by the new constitution. The new constitution is based on several major foundations, which concern the separation des powers, consolidating the rule of law, expanding the scope of individual and collective freedoms, strengthening the system of human rights. It enshrines for the first time, the recognition of the Amazigh cultural component, the desire to build justice in an independent power. It also provides for strengthening the status of the Prime Minister is head of government, the establishment and entrenchment of bodies responsible for promoting human rights and good governance. Apart from these major issues, the new law is rich with several provisions affecting the foundations of Moroccan society and its insertion in the concert of modern and democratic country. It opens new perspectives, and goes beyond the aspirations expressed; it is a revolution in the political life of the country and a starting point of a new era. This work aims to show that this reform is not cyclical or due to a single factor, great burst of reform is hardly a matter of fact, now called the Arab Spring. This constitutional change that is part of the regime's stability seems to show political maturity through his choice to implement new mechanisms. It is therefore a new institutional context but essential objective to consolidate all the democratic gains that have been materialized throughout the modern history of Morocco and we propose to study. The new law confirms once again the exception of the Moroccan model and its singular character that revolves around a particularly active and dynamic political scene, drawing its strength from a constitutional monarchy, centuries old. His exception is actually a particularism, a singularity due to the nature of the monarchical regime and the specificities of the Kingdom, which make the change does not take place through the same channels and is not expressed in the same way

Le Maroc s’inscrit dans une perspective résolument moderne. Ce constat nous renvoie vers la pertinence de cette thématique dans un pays à forte identité constitutionnelle, porté par une extension remarquable des fondements de ses droits et libertés.La nouvelle Constitution de 2011 est un acte fondateur qui cristallise les aspirations légitimes des citoyens. Elle constitue à travers ses dispositions, la revalorisation de droits de l’homme, de justice et de liberté. Ainsi, la justice constitutionnelle, nouveau concept crée par l’actuelle Constitution, représente un élément incontournable à l’enracinement de la démocratie. Ce projet vise à établir une renaissance institutionnelle, ce qui confirme le choix irréversible de l’État démocratique dans lequel s’affirme le Maroc.Cette thèse porte sur l’évolution de l’État de droit au Maroc depuis l’adoption de sa nouvelle Constitution. Ce thème apparait d’emblée paradoxal en raison de l’existence de nuances entre théories et pratiques. Nous avons tenté, à travers nos recherches, de comprendre cette évolution dans sa réponse aux exigences de protection des droits et libertés fondamentaux. En Outre, nous avons pu remarquer l’apparition consécutive d’autres mécanismes après l’entrée en vigueur de la présente Constitution, tels que la question préjudicielle de constitutionnalité. Et, il est certain qu’aujourd’hui le Maroc a décidé de prendre une franche orientation vers une approche constitutionnelle de la justice, où la nouvelle Cour est désormais la garante de la suprématie de la Constitution par le biais du contrôle a posteriori. Ces éléments ont ainsi amené le Maroc à adopter sa nouvelle Constitution de 2011, ce qui constitue un tournant pour le pays enclin à une transformation de la notion de l’État dans son concept traditionnel, vers un État moderne, où l’État est soumis au droit. C’est avec cette orientation que le Maroc a souhaité faire du droit une norme de référence suprême.Le Maroc ne cesse donc de mener une politique de changements constitutionnels, par de nombreux mécanismes portant un souffle de démocratie moderne
Morocco is in a decidedly modern perspective. This observation brings us back to the relevance of this theme in a country with a strong constitutional identity, driven by a remarkable extension of the foundations of its rights and freedoms.The new Constitution created in 2011 in Morocco is a founding act that crystallizes the legitimate aspirations of citizens. It constitutes through its provisions, the revaluation of human rights, justice and freedom. Thus, constitutional justice, a new concept created by the current Constitution, is an essential element in the rooting of democracy. This project aims to establish an institutional revival, which confirms the irreversible choice of the democratic state in which Morocco asserts itself.This thesis focuses on the evolution of the state governed by law in Morocco since the adoption of its new Constitution. This theme immediately appears paradoxical because of the existence of nuances between theories and practises. Throughout our research, we have tried to understand this evolution in its response to the requirements for the protection of fundamental rights and freedoms. Furthermore, following the entry into force of this Constitution we have seen the successive apparition of other mechanisms, such as the interlocutory question of constitutionality. Therefore, it is a certain fact that today Morocco seems to be oriented towards a constitutional approach of justice, where the new Court is henceforth the guarantor of the supremacy of the Constitution through a posteriory oversight.These elements led Morocco to adopt its new Constitution, which is a turning point for the country inclined to a transformation of the notion of the state in its traditional concept, towards a modern state, where the state is subject to the law. This is the direction that Marocco has chosen in order to make of the law the supreme point of reference. Morocco therefore continues to change its constitutional system through many mechanisms which reflect the rise of modern democracy

L’objectif de ce travail est de chercher à comprendre comment des dispositifs participatifs génèrent des effets au niveau de la relation entre les représentants des pouvoirs publics et les représentants associatifs mobilisés autour des dispositifs mis en place dans le cadre du « Programme national de rénovation urbaine » en France et de l’« Initiative nationale pour le développement humain en milieu urbain » au Maroc. Cela permet de comprendre les points communs et divergents entre les deux cas étudiés.Cette recherche s’appuie sur le recueil d’environ 70 entretiens semi-directifs. Ceux-ci ont été réalisés avec des acteurs publics et associatifs impliqués dans le « PNRU » en France et dans l’« INDH en milieu urbain » au Maroc.Cette thèse montre que les dispositifs participatifs mis en œuvre dans le cadre du Programme national de rénovation urbaine et de l’INDH en milieu urbain, contribuent à transformer la relation entre les représentants des pouvoirs publics et les représentants associatifs. Ces dispositifs ont donné lieu à l’émergence de « professionnels » de la participation. L’enquête montre par ailleurs que les pouvoirs publics utilisent les ressources associatives pour produire de l’action publique dans les quartiers populaires. Dans ce cadre, les acteurs associatifs accomplissent des actions qui devraient être réalisées par des agents publics
The objective of the present work is to understand the impact of participative mechanisms at the level of relationship between representatives of public authorities and representatives of the civil society mobilized around the procedures set up within the framework of the « National Urban Renewal Program » (NURP) in France and of the « National Initiative for Human Development » (NIHD) in urban areas in Morocco. This will enable us to elucidate the convergences and divergences between the two cases.The data of this research is based on 70 semi-structured interviews. They were conducted with public actors and members of the civil society involved in the « NURP » in France and the « NIHD in urban areas » in Morocco.In this dissertation I argue that the participative mechanisms implemented within the framework of the NURP and the NIHD in urban areas contribute to the transformation of the relationship between representatives of the public authorities and the association’s representatives. These mechanisms gave rise to the emergence of "professionals" of participation. The survey also argues that authorities use the associative resources to produce public action in working class districts. In this context, the associative actors carry out actions which should have been accomplished by public agents

Partant du constat de la constitution de la promotion de la démocratie comme enjeu des relations internationales et de politique étrangère, la présente recherche s’interroge sur les politiques menées en la matière par l’Union européenne dans le cadre des relations avec ses voisins méditerranéens, particulièrement le Maroc et la Tunisie. L’analyse se concentre sur l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme, sur la période 2007-2012.

L’objectif est de comprendre et d’expliquer les pratiques des différents groupes d’acteurs impliqués dans ces politiques, au sein de la Commission (DG Relex/SEAE, DG Devco, délégations) et du Parlement (sous-commission DROI).

La position défendue est la suivante :les pratiques européennes de promotion de la démocratie au Maroc et en Tunisie sont fonction de l’identité des groupes institutionnels qui les mettent en œuvre. Pour chaque groupe institutionnel, peuvent être mis en évidence des normes, intérêts et ressources qui contribuent à défendre et renforcer l’identité institutionnelle. Dès lors, des pratiques qui peuvent paraître incohérentes au premier abord (pourquoi agir au Maroc et pas en Tunisie ?pourquoi créer l’IEDDH et, parallèlement, évincer l’objectif de promotion de la démocratie de la coopération bilatérale avec la Tunisie ?) prennent tout leur sens lorsqu’on parvient à restituer la fonction sociale qu’elles assurent.

Doctorat en Sciences politiques et sociales
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La présente thèse essaye d'approcher la relation qui peut exister entre les réformes économiques, le développement socio-économique et la transition démocratique à travers le cas marocain. L'origine de cette problématique provient du fait que le Maroc, et un nombre des pays en voie de développement, a expérimenté "ouverture politique", "une transition démocratique", "une démocratisation" etc. Après qu'ait été entrepris un processus de réformes économiques. Cette tentative de comprendre et d'analyser la démocratisation, en se référant aux économiques, est justifiée par des postulats défendus par plusieurs courants théoriques, notamment la théorie de la modernisation. Le principe exemplaire de cette théorie est que le niveau du développement économique produit des effets sur la démocratie même en considérant les facteurs non-économiques. En effet, au fur et à mesure que les pays se développent économiquement, ils se déplacent vers la zone de la transition démocratique et deviennent prospects pour la démocratisation, même si cela ne signifie pas que la démocratisation est déterminée uniquement par des variables économiques. Ainsi, après l'illustration du rôle des facteurs socio-économiques, nous avons mené à une réflexion sur les facteurs qui peuvent consolider le processus de démocratisation, à travers les facteurs suivants : l'importance de la valorisation du rôle des partis politiques, de la relance économique et de la gestion réussie de l'islamisme modéré.

Le système politique marocain se distingue par sa complexité et sa spécificité. C’est un système qui essaie de concilier, d’une part, une légitimité religieuse et, d’autre part, des institutions modernes. Hassan II, fervent artisan de la démocratie à la marocaine, usait de cette spécificité pour réfuter les accusations des organisations internationales et des pays occidentaux quant aux atteintes aux droits de l’homme, estimant qu’un système universel de gouvernement n’était imaginable que si les hommes et les mœurs étaient partout semblables. A la fin des années quatre-vingt, pressée par une fronde sociale à l’intérieur et un contexte international favorable à l’ouverture démocratique et au respect des droits de l’homme, la monarchie avait entrepris une ouverture institutionnelle et constitutionnelle dont elle avait tenté de maîtriser les contours et les conséquences. Ces ouvertures contrôlées avaient fini par décrédibiliser la classe politique marocaine. Sous la pression du mouvement du 20 février 2011, impulsé par le printemps arabe, le roi Mohamed VI a entrepris une nouvelle réforme constitutionnelle. Cette dernière a suscité beaucoup d’espoir quant à une vraie transition démocratique mais la déception fut grande au vu des avancées et des constances dont elle était porteuse. En effet, la nouvelle constitution a consacré, comme à l’accoutumée, la prééminence de l’institution monarchique dans le système politique marocain. Le Maroc de Mohamed VI a certes évolué vers un système moins autoritaire, néanmoins, il est loin d’être une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale
The Moroccan political system is characterized by its complexity and specificity. It is a system that tries to reconcile, on the one hand, religious legitimacy and, on the other hand, modern institutions. Hassan II, dedicated craftsman of a democracy Moroccan-style, used this specificity to refute the accusations of international organizations and Western countries about violations of human rights, considering that a universal system of Government would only be possible if men and morals were similar the world over. At the end of the 1980s, pressed by internal social movements on the one hand and an international environment conducive to a democratic opening and respect for human rights on the other hand, the monarchy had undertaken an institutional and constitutional opening while still attempting to manage the design and the consequences of this process. These controlled openings finally resulted in the undermining of the Moroccan political class. Under the pressure of the protest of February 20, 2011, spurred by the Arab spring, King Mohamed VI launched a new constitutional reform. This initiative raised high hopes of a true democratic transition but disappointment was great when considering the advances and stumbling blocks which it carried with it. Indeed, the new Constitution endorsed, as usual, the primacy of the institution of the Monarchy in the Moroccan political system. Mohamed VI’s Morocco has certainly evolved toward a less authoritarian system, nevertheless, it is far from a constitutional, democratic, parliamentary or social monarchy

Le principe de la séparation des pouvoirs est l’un des plus importants fondements de la démocratie moderne qui reconnaît la suprématie de la loi. Ce principe est en effet un pilier essentiel dans la construction d’un régime politique démocratique basé sur la coopération et l’équilibres entre les pouvoirs. Platon, Aristote, John Locke, Montesquieu et Rousseau ont théorisé ce principe qui a ensuite été appliqué après les révolutions américaine et française. Son application représente l’une des plus garanties essentielles contre la tyrannie et le despotisme des gouvernants et l’assurance du respect des droits de l’homme et ses libertés, outre le fait de réaliser la justice. Par l’étude de ce principe, cette recherche se veut pour objectif de focaliser l’attention des juristes sur son importance au sein de la hiérarchie des fondements constitutionnels dans l’Etat. En outre, cette étude vise à mesurer l’intérêt des pays sujets de notre analyse (La Tunisie, l’Egypte, l’Algérie, la Libye et le Maroc) pour ce principe et son influence sur leurs constitutions. Ce qui permettra de déterminer si la séparation des pouvoirs y est théorique ou réellement mise en pratique, ainsi que les caractéristiques de l’application de ce principe dans ces pays
The principle of separation of powers is one of the most important principles on which the idea of modern democracy is governed by the rule of law. It is a fundamental pillar of the structure of a democratic political system based on cooperation and balance between powers. This principle was expressed by Plato, Aristotle, John Locke, Montesquieu, and Rousseau. In the wake of the American and French revolutions, and their applications has become the most important guarantee to prevent the domination and tyranny of rulers as well as respect for human rights and freedoms and justice.This research aims at enlightening those interested in studying the law in its importance and prestige in the constitutional rules of the state. (Tunisia, Egypt, Algeria, Libya, and Morocco) and its impact on their constitutions, to determine whether the separation of powers is theoretical or practical, and to examine the specificity of these countries in applying this principle

De 1921 à 1932, Marc Sangnier, président de la Jeune-République, fut l'animateur de douze Congrès démocratiques internationaux pour la paix. Ouverte à tous les " démocrates idéalistes ", chrétiens ou libres-penseurs, cette Internationale démocratique travailla à la réconciliation franco-allemande par le " désarmement des haines " et défendit une nouvelle organisation du monde fondée sur une coopération entre les peuples. Pionniers isolés au temps du Bloc national, ces " pacifistes d'action " applaudirent la politique de sécurité collective. En 1926, leur grand rassemblement de Bierville, dans une propriété de Sangnier, fut, à l'époque, perçu comme le Locarno du pacifisme populaire. L'arrivée au pouvoir d'Hitler marqua la fin des Congrès démocratiques mais Sangnier poursuivit son combat pour la paix au sein de son journal, l'Éveil des Peuples, jusqu'à la Seconde guerre mondiale. En étudiant leurs militants, leurs idées et l'écho qu'il reçurent, nous mesurerons la place des Congrès démocratiques dans l'histoire du pacifisme et des relations franco-allemandes au cours des années vingt. En plaçant cette analyse dans un cadre chronologique plus large, de 1899 à 1939, nous suivrons l'évolution de Sangnier sur les chemins de la paix, d'une guerre à l'autre
From 1921 to 1932, Marc Sangnier, the president of the Young Republic, animated twelve international democratic congresses for peace. As all the idealistic democrats, Christian or free thinkers were welcome, this Democratic International aimed at Franco-German reconciliation promoting the yielding of hatred and a new world based on peoples' cooperation. Alone during the French "bloc national", those active pacifists approved the collective security policy. In 1926, the Bierville great meeting, in Sangnier's castle, was seen as the popular pacifism Locarno. Hitler's access to power marked the end of Democratic congresses but Sangnier, until the Second World War, fought for peace again through his newspaper: l'Eveil des Peuples. Considering their militants, their ideas, and their echo, we will evaluate the importance of Democratic congresses in the history of pacifism and Franco-German relationships in the twenties. Placing this analysis on a larger scale, from 1899 to 1939, we will follow Sangnier's evolution on the paths of peace from a war to the next one

Suite à la montée de l’immigration en Belgique, le rôle que joue la vie associative des personnes issues de l’immigration au sein de l’espace politique a pris une place croissante dans les débats à la fois publics et scientifiques. Selon Fennema et Tillie (1999 ;2001), une vie associative ethnique florissante constituerait une condition importante pour le développement de la participation politique des membres d’une population ethnique. Si cette hypothèse a été mise à l’épreuve, avec des succès mitigés, dans différents contextes européens et nord-américains, elle ne l’a été que rarement dans une ville telle que Bruxelles, dont certaines caractéristiques sont pourtant susceptibles d’éclairer le débat. L’objectif principal de cette thèse est dès lors d’analyser la situation à Bruxelles, en prenant en considération différentes populations issues de l’immigration et d’éclaircir le rôle que jouent les associations de migrants sur l’intégration politique de ces derniers.

Ce travail s’articule autour de deux questionnements de recherche. Le premier a pour objectif d’apporter des éléments nouveaux quant aux théories existantes portant sur la participation politique et l’engagement civique (capital social) des populations ethniques minoritaires. Il s’agit d’examiner, d’une part, la nature de la relation entre participation associative et politique et, d’autre part, certains processus explicatifs sous-jacents. Le second questionnement vise à fournir de nouvelles informations à propos de différentes populations d’origine étrangère dont la vie associative et politique aura été investiguée. Celles qui ont été choisies dans le cadre de cette thèse relèvent des immigrations, hors Union européenne, les plus nombreuses à Bruxelles. Il s’agit, en l’occurrence, des populations d’origine marocaine, turque et congolaise.

A partir de données quantitatives récoltées en 2009 auprès d’échantillons représentatifs de personnes issues de l’immigration marocaine, turque et congolaise à Bruxelles ainsi que d’un groupe contrôle non-issu de l’immigration, cette thèse apporte des éléments originaux à la fois au niveau théorique et empirique.

D’abord, nous avons pu confirmer le fait que le capital social est un facteur essentiel favorisant le développement de la participation politique, à la fois au niveau agrégé et individuel. De plus, nos résultats montrent également, en particulier au niveau individuel, que le capital social ethnique est un facteur plus important que le capital social multiethnique pour expliquer la participation politique des personnes issues de l’immigration. Contrairement à ce qui est parfois admis, le regroupement communautaire ne pousserait pas à l’institutionnalisation du repli ethnique mais, au contraire, lorsqu’il est organisé sous une forme associative, constituerait un tremplin vers la participation à la vie démocratique du pays d’accueil, offrant ainsi des opportunités civiques remarquables aux personnes qui en font partie.

Ensuite, malgré le large consensus au plan théorique qui existe à propos du rôle médiateur des confiances sociale et politique pour expliquer la relation entre le capital social et la participation politique, nos résultats sont loin d’étayer cette hypothèse :l’accumulation du capital social ne permet pas d’expliquer l’effet mobilisateur des associations bénévoles. Les aspects "non-normatifs" du capital social, tels que l’accès aux informations (politiques) ou aux compétences civiques, par exemple, pourraient être de meilleurs prédicteurs du comportement politique. De plus, pour les personnes issues de l’immigration, peu importe leur origine, leur participation associative est négativement associée à la confiance politique qui, elle, montre un lien négatif avec la participation politique. Cette constatation jette un nouvel éclairage quant au débat relatif aux causes et conséquences des faibles niveaux de confiance politique et étaye les études montrant que la confiance politique n’est pas systématiquement associée à une plus grande participation politique. En l’occurrence, un faible niveau de confiance pourrait augmenter la participation politique dans certaines situations à travers une nouvelle génération dite de "citoyens critiques".

Enfin, bien que nos résultats aient mis en évidence de nombreuses similitudes entre les populations étudiées, nous avons identifié diverses particularités liées aux origines nationales en interaction avec le contexte institutionnel et politique bruxellois, rejoignant ainsi la littérature liée à l’impact des structures d’opportunités politiques ainsi qu’aux spécificités des groupes de migrants pris en considération.
Doctorat en Sciences politiques et sociales
info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette étude part du constat que la référence à la Démocratie s'est multipliée au Maroc depuis le début des années 1990 tant du côté des autorités que des contestataires et critiques du régime marocain. Elle vise à évaluer le régime politique marocain à la lumière de la Démocratie entendue comme système politique fondé à la fois sur des valeurs et des institutions. Ce travail vise donc à éclairer ce qui dans les réalités du passé et dans les tendances et orientations actuelles du régime politique et de la société marocaine constituent des facteurs favorables ou défavorables à la démocratisation du régime politique marocain. Cette étude se base sur une conception ouverte de la Démocratie qui est d'abord fondée sur des valeurs et des principes. Ce travail se fonde aussi sur le postulat que la forme politique de l'État-nation moderne possède des exigences particulières en matière de Démocratie. Autrement dit, pour être effectifs, les valeurs et principes de la Démocratie doivent trouver une traduction institutionnelle minimale. À partir de cette définition, seront successivement examinées la constitution et les principales institutions politiques du Maroc, l'économie et les relations internationales du Royaume alaouite ainsi que la société et les cultures marocaines. Les conclusions tirées sont que les maigres avancées réalisées en matière de Démocratie sont contrecarrées par une Monarchie et une oligarchie marocaines peu désireuses d'approfondir la démocratisation du régime et de la société. L'insertion et l'institutionnalisation de l'opposition partisane « historique » au régime auront consacré la cooptation de ces derniers. Enfin, la fragmentation idéologique des opposants entre gauchistes laïcisants et islamistes empêche la mise en place d'un réel pouvoir d'opposition et de revendication face au régime. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Démocratie, Démocratisation, Valeurs, Institutions, Makhzen.

Thèse présentée en cotutelle en vue de l’obtention des grades de Philosophiae Doctor (Ph.D.) en Sciences des Religions de l’Université de Montréal et de Docteur en Sociologie de l’École Pratique des Hautes Études Paris-Sorbonne
À travers le monde islamique, une famille de partis politiques que l’on appelle à tort ou à raison « les partis islamistes modérés » enregistre des résultats électoraux exceptionnels chaque fois qu’un de ses membres participe à un scrutin qui comporte un minimum de transparence, notamment en Turquie, au Maroc et en Palestine. Les premières participations des islamistes aux élections des pays du Printemps arabe confirment davantage cette règle, comme l’illustrent les cas de l’Égypte et de la Tunisie. Sur le plan académique, ce contexte laisse émerger une importante hypothèse. L’évolution de bon nombre d’organisations islamistes en partis politiques qui participent activement à la vie publique de leurs pays serait l’indice d’une sécularisation de ces organisations, animée par une sincère conversion à la démocratie. Cette hypothétique tendance à la sécularisation et la conversion à la démocratie de l’islamisme ferait penser à une expérience remarquablement similaire, que l’on trouve dans le monde chrétien occidental, soit, l’évolution théorique et organisationnelle du christianisme politique qui a donné naissance, en réponse à un long parcours de révisions intellectuelles, à ce que l’on appelle aujourd’hui « la démocratie chrétienne ». L’islamisme modéré serait-il en train d’évoluer vers une sécularisation et une conversion à la démocratie selon un mode similaire à celui qui a donné naissance aux partis démocrates-chrétiens en Occident? Il est question dans cette thèse, préparée en cotutelle entre l’Université de Montréal au Canada et l’École Pratique des hautes études Paris-Sorbonne en France, de vérifier l’hypothèse susmentionnée dans un contexte bien précis. Notre recherche se limite ainsi à l’étude d’un groupe déterminé du paysage islamiste du Maroc (Parti de la justice et du développement [PJD] et son mouvement de prédication religieuse Mouvement de l’unicité et de la réforme [MUR]). Cette recherche s’étend de 1996, date de naissance du PJD à 2011, date de son accession au pouvoir au Maroc. Par ailleurs, la reconstitution et l’analyse sociohistorique proposées dans cette recherche remontent en 1969, date de naissance du Mouvement de la jeunesse islamique qui incarne la matrice du groupe à l’étude. La recherche pose des questions bien précises portant très particulièrement sur le devenir du groupe religieux à l’épreuve du parti politique et, par-delà, celle du devenir du religieux à l’épreuve du politique au sein des modes de penser et d’agir de ce groupe. Pour ce faire, notre recherche adopte un cadre interdisciplinaire conjuguant des approches émanant de la sociologie politique et religieuse et d’autres sciences sociales comme l’histoire et les sciences politiques. Son corpus d’analyse est le fruit d’un travail de terrain effectué lors de plusieurs séjours de recherche effectués au Maroc entre 2008 et 2014. Séjours qui nous ont permis de reconstituer la trame des évènements, d’amasser la documentation nécessaire au sein du PJD/MUR, de rencontrer et de mener des entretiens avec des leaders et des idéologues les plus influents de son parcours idéologique et organisationnel.
Throughout the Islamic world, a political family composed of what are rightly or wrongly named “moderate Islamist parties” obtains exceptional results whenever one of its members participates in an election that is minimally transparent (for instance in Turkey, Morocco, Palestine and Egypt). This rule is confirmed by the initial involvements of Islamists in the Arab Spring (in Egypt and Tunisia for example). Academically, in this context an important hypothesis emerges according to which the evolution of many Islamist organizations into political parties that actively participate in the public life of their countries would indicate that these organizations are undergoing a process of secularization motivated by a sincere conversion to democracy. Islamism’s hypothetical tendency towards secularization and conversion to democracy seems reminiscent of a remarkably similar experience in the Christian West, namely the theoretical and organizational evolution of political Christianity, which gave birth to what is known today as “Christian democracy”, in response to a long series of intellectual revisions. Might moderate Islamism be secularized and converted into democracy in a mode similar to that which gave birth to Christian Democrat parties in the West? In this thesis, prepared under joint supervision between the University of Montreal in Canada and the Ecole Pratique des Hautes Etudes Paris-Sorbonne in France, the aforementioned hypothesis is verified in a very specific context. The scope of the study is limited to examining a particular group within the Moroccan Islamist landscape—the Parti de la justice et du développement (PJD), as well as its sister outfit devoted to religious predication, the Mouvement de l’unicité et de la réforme (MUR). This period under consideration ranges from the birth of the PJD in 1996 to its coming to power in 2011. Moreover, the reconstitution and the socio-historical analysis proposed in this study begin in 1969 with the birth of the Mouvement de la jeunesse islamique, from which the group being examined evolved. The study asks very specific questions concerning the fate of the religious movement in response to the challenges of the political party. Further still, it examines the challenging relation of religion and politics in the group’s actual modes of thinking and acting. With this purpose in mind, the study adopts an interdisciplinary framework combining approaches that stem from political and religious sociology as well as other social sciences, such as history and political science. Its analytical corpus is the product of fieldwork research being done during numerous trips to Morocco from 2008 to 2014. These trips made it possible to reconstitute a timeline of events and to gather necessary documentation from the PJD/MUR. It also provided the opportunity to meet and interview leaders and ideologues that are most influential in the ideological and organizational evolution of the movement.
على امتداد العالم الإسلامي، ما فتئت هذه العائلة من الأحزاب التي ندعوها عن خطئ أو عن صواب بالأحزاب الإسلامية المعتدلة تحقق، فيما يشبه القاعدة، نتائج مميزة متى ما شارك أحد ممثليها في انتخابات تضمن الحد الأدنى من النزاهة و الشفافية (حالة تركيا، المغرب، الأردن، فلسطين، مصر…). هذه القاعدة ستؤكدها المشاركات الانتخابية الأولى لإسلاميي بلدان الربيع العربي (حالتا تونس و مصر). على المستوى الأكاديمي سيسمح سياق اكتساح الأحزاب الإسلامية للانتخابات البرلمانية في بلدان العالم الإسلامي بانبثاق فرضية مهمة يتجلى مضمونها في كون إعادة انتظام عدد كبير من التنظيمات الإسلامية في أحزاب سياسية تشارك بفاعلية كبيرة في العملية السياسية ببلدانها ربما يشكل مؤشرا على خضوع هذه التنظيمات لعملية دهرنة (sécularisation) معززة باعتناق حقيقي للديمقراطية. فرضية دهرنة الحركة الإسلامية و اعتناقها للديمقراطية هذه تدعو لاستحضار تجربة مماثلة على نحو كبير لولا أن أطوارها جرت بالعالم المسيحي الغربي. يتعلق الأمر بالتطور النظري و التنظيمي لعدد من تيارات المسيحية السياسية، تطور سمح بعد مسار طويل من المراجعات الفكرية بتشكل ما نسميه اليوم بتيار الديمقراطية المسيحية بالغرب. هل تكون إذن أحزاب الحركة الإسلامية المعتدلة بصدد تكرار نفس المسار الدي سمح بتشكل الأحزاب الديمقراطية المسيحية بالغرب، لكن بدار الإسلام هذه المرة؟ تسعى هذه الاطروحة المعدة وفق برنامج مشترك (cotutelle) بين جامعة مونتريال بكندا و المدرسة التطبيقية للدراسات العليا باريس-السوربون بفرنسا إلى اختبار الفرضية المذكورة في سياق محدد للغاية إذ تكتفي بدراسة تنظيم إسلامي محدد من ضمن المجال الواسع للحركة الإسلامية بالمغرب (حزب العدالة و التنمية و حركته الدعوية و الدينية حركة التوحيد و الإصلاح) في فترة محددة تتراوح ما بين لحظة ميلاد الحزب سنة 1996 و لحظة وصوله للمسؤولية الحكومية سنة 2011 وفق عمق تاريخي يمتد لسنة 1969 التي تشكل لحظة ميلاد حركة الشبيبة الإسلامية باعتبارها الحركة الأم للتنظيم المدروس. في إطار هذه الدراسة، تثير الأطروحة أسئلة محددة تتعلق بمستقبل الحركة الدينية أمام اختبار الحزب السياسي و بالتالي بمستقبل الديني في مواجهة اكتساح السياسي على مستوى خطاب و ممارسة الحزب و الحركة. لتحقيق هذا الهدف تتبنى هذه الدراسة إطارا بين-مناهجيا (interdisciplinaire) يدمج مقاربات تنتمي لعلم الاجتماع الديني و السياسي بالإضافة لعلوم اجتماعية أخرى كالتاريخ و العلوم السياسية. يتشكل المتن البحثي لهذه الأطروحة من نتائج دراسات ميدانية قمنا بإنجازها بين سنتي 2008 و 2012 بالمغرب. من خلال هذه الدراسات الميدانية، قمنا بإعادة تجميع و تركيب تاريخ و أدبيات التنظيم المدروس و لقاء و محاورة القادة و المنظرين الأكثر تأثيرا في مساره النظري و التنظيمي. كلمات مفاتيح: إسلام، حركات إسلامية، إسلام سياسي، ما بعد الإسلام السياسي، ديمقراطية مسيحية، دهرنة، مغرب، شبيبة إسلامية، توحيد و إصلاح، عدالة و تنمية، ملكية، دولة إسلامية، ديمقراطية.