Добірка наукової літератури з теми "Créance environnementale"

La gestion des eaux pluviales est l’un des enjeux majeurs de l’aménagement urbain moderne. Son intégration au sein des projets urbains doit prendre en compte et respecter l’environnement tout en protégeant les biens et les personnes des dommages pouvant être causés par les inondations. Les techniques dites « alternatives » permettent de résoudre cette problématique, tout en répondant à des enjeux sociaux (en créant davantage d’espaces publics, en améliorant le cadre de vie, en recréant du lien avec la nature), économiques (en augmentant la valeur foncière du site, en réduisant les coûts de travaux et d’entretien) et environnementaux (en créant des corridors écologiques, en favorisant la biodiversité et en luttant contre les îlots de chaleur). Dès les premiers stades de la conception, de nombreuses possibilités existent pour intégrer la gestion de l’eau dans les projets urbains. Le but de cet article est de présenter un retour d’expérience à travers trois projets menés successivement sur un même territoire, la commune de Villeneuve-la-Garenne. Ces projets, qui ont en commun les contraintes propres à leur territoire et une gestion alternative des eaux pluviales, permettent d’illustrer les évolutions constatées dans la conception des ouvrages et dans la perception des techniques alternatives par les acteurs associés aux projets. Encouragées par les publications, les retours d’expériences positifs et l’évolution de la réglementation, les techniques alternatives rencontrent une adhésion de plus en plus forte. Il subsiste toutefois des a priori négatifs sur leur efficacité, leur coût et leur entretien. Du côté du concepteur, il ne s’agit plus seulement de gérer la pluie de référence, mais de concevoir un système de gestion de la pluie intégré aux espaces publics et au bâti, de gérer les petites pluies au maximum sur le site et de promouvoir la plurifonctionnalité des ouvrages.

Les poètes africains continuent à démontrer leur engagement social de diverses manières en créant des œuvres qui conscientisent les gens dans leur société. Bien que l'écocritique soit une théorie relativement nouvelle, ces poètes ont été préoccupés de divers problèmes qui affectent l’environnement afin de le protéger et préserver. Ijala, en tant que poésie orale popularisée par les chasseurs locaux chez les Yorubas de l’ouest du Nigeria, a été étudié par différents chercheurs de diverses perspectives. Cependant, sa pertinence écologique n'a pas bien été étudiée, aussi et plus important, ce genre n’a pas figuré dans le domaine d’études francophones. C'est dans cette optique que cet article aborde une lecture écocritique d’Ijala d’Ogundare Foyanmu. L’article vise à établir la conscience environnementale dans l’œuvre de ce poète d’origine yoruba. En s’appuyant sur le chant intitulé Omiyale, l’article révèle comment Foyanmu conseille le peuple à s'abstenir de sous-estimer avec mépris l'effet du danger de l'eau. L’article établit qu’Ijala, en tant que poème oral chez le Yoruba, ne se limite pas à la chasse ou à la vie des chasseurs. Il est également un moyen de plaidoyer et est utilisé pour traiter d’autres questions socio-politiques et économiques.

En parallèle de chercher à survivre dans un contexte économique difficile, les entreprises doivent désormais compter avec des contraintes environnementales de plus en plus pesantes. En effet, en tant que patrimoine commun, la protection de l’environnement est désormais d’intérêt général. La complexité du sort de la créance environnementale dans les procédures collectives est essentiellement due à la difficulté de concilier et de hiérarchiser les ordres publics économique et écologique. Là où le premier recherche la sauvegarde des entreprises et des emplois qui y sont attachés, le second ne regarde que la préservation, sur le long terme, du patrimoine commun. Cette étude se propose donc d’étudier la façon dont ces deux disciplines interagissent et si une conciliation de ces deux ordres public est envisageable ou si, au contraire, il convient de mettre en place des solutions qui transcendent ces matières
At the same time, in the face of trying to survive in a difficult economic context, companies must now count on increasingly heavy environmental constraints. Indeed, as a common heritage, the protection of the environment is now of general interest. The complexity of the fate of environmental claims in collective proceedings is mainly due to the difficulty of reconciling and prioritizing public economic and ecological orders. Where the former seeks to safeguard the enterprises and the jobs attached to them, the second concerns only the long-term preservation of the common heritage. This study therefore proposes to study the way in which these two disciplines interact and whether a conciliation of these two public orders can be envisaged or whether, on the contrary, solutions should be put in place that transcend these two disciplines

La responsabilité du fait des sites et sols pollués par les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est un sujet transversal au carrefour d'enjeux fondamentaux. Les sols participent à la régulation des grands cycles naturels et du climat. Dans le contexte actuel de réchauffement climatique et au vu des rapports récents sur la crise de la biodiversité, lutter contre la pollution des sols et assurer au mieux leur remise en état, dans le respect du principe du pollueur-payeur et donc sans que les coûts soient reportés sur la collectivité, est une priorité. Un cadre juridique clarifié y participera. En droit, il subsiste un désordre dû à la pluralité des régimes de responsabilité. Cette recherche propose de rationaliser et d'articuler les différents fondements relevant du droit privé et du droit public, afin de les renforcer. Le sol est également un support vital pour le développement économique des territoires.La multitude désordonnée de sanctions (civiles, administratives et pénales) est à l'origine d'une certaine complexité et est source d'insécurité juridique. Les travaux ont notamment pour objet de simplifier et clarifier ces sanctions. Au-delà, il est pertinent d'envisager tous les moyens permettant de garantir le recouvrement de la créance environnementale et de les renforcer, dans un objectif de réparation intégrale. À cette fin, l'étude a pour ambition d'apporter des réponses aux questions en suspens, notamment sur la responsabilité en cas de procédures collectives ou en présence de groupes de sociétés. En ce sens, le déploiement des mécanismes dédiés - tels que les garanties financières, la création d'un fonds commun de mutualisation, la compensation écologique et l'obligation réelle environnementale - est proposé
Liability for polluted sites and soils from facilities classified for environmental protection is a cross-cutting issue at the crossroads of fundamental challenges. Soil plays a key role in regulating major natural cycles and the climate. In the current context of global warming, and in light of recent reports on the biodiversity crisis, combating soil pollution and ensuring the best possible soil remediation, in line with the "polluter pays" principle and therefore without the costs being passed on to the community, is a priority. A clear legal framework will help to achieve this. In legal terms, the plurality of liability regimes leaves much to be desired. This research proposes to rationalize and articulate the different foundations of private and public law, in order to strengthen them. Soil is also a vital support for the economic development of territories.The multitude of uncoordinated sanctions (civil, administrative and criminal) is a source of complexity and legal uncertainty. The aim of our work is to simplify and clarify these sanctions. In addition, it is appropriate to consider and strengthen all means of guaranteeing the recovery of environmental claims, with a view to achieving full compensation. To this end, the study aims to provide answers to outstanding questions, notably concerning liability in the event of collective proceedings or in the presence of groups of companies. To this end, the deployment of dedicated mechanisms - such as financial guarantees, the creation of a mutual fund, ecological compensation and real environmental obligations - is proposed

L’obligation de remise en état est une déclinaison de grands principes et concrétise le droit à l’environnement dans le présent et pour les générations futures. C’est une mesure de police atypique, perméable au phénomène de la contractualisation. Elle est ainsi résolument moderne et transcende la frontière entre droit public et droit privé. Obligation légale d’intérêt général, elle participe à la construction de l’ordre public écologique. Elle peut inspirer de nouvelles actions, et conduire à envisager la reconnaissance d’une obligation générale de remise en état. Le dernier exploitant reste son seul débiteur légal. Or, le constat de grandes difficultés à obtenir la remise en état en cas de liquidation judiciaire est indéniable. En cas de défaillance, le blocage n’est cependant pas total. D’autres obligés peuvent être trouvés dans le groupe de sociétés. Des tiers peuvent aussi être juridiquement tenus par certaines obligations qui participent de la remise en état. Le rôle du propriétaire est incontournable. Ces solutions ont incontestablement le mérite d’exister, mais elles ont pour point commun de n’être que partielles. Ainsi, diverses hypothèses pour une amélioration ont pu être formulées
The obligation for restoration is an application of general principles and gives concrete expression to the environmental law in the present and for future generations. This is an atypical police measure, sensitive to the phenomenon of contracting. It is thus resolutely modern and transcends the summa divisio between public and private law. As a legal obligation of general interest, it contributes to the construction of ecological public order. It may inspire new actions and lead to considering the recognition of a general obligation for restoration. The last operator remains its sole legal debtor. However, one cannot deny that it is very difficult to obtain restoration in the event of winding up by decision of the court. In case of failure, the blocking situation is however not total. Others indebted may be found in the group of companies. Third parties may also be legally bound by certain obligations that contribute to the restoration. The owner has a key role to play. These solutions undoubtedly have the merit of existing, but they all have in common that they are only partial. Thus, various hypotheses for improvement have been made