Статті в журналах з теми "Coût social des fonds publiques"

RÉSUMÉLa présente étude a évalué si les pensions publiques du Canada (Sécurité de la vieillesse et Régime de pension du Canada) fournissaient aux aînés vivant en Nouvelle-Écosse (N.-É.) un revenu adéquat qui puisse leur permettre de bénéficier d'un régime alimentaire de base nutritif en 2005. Les revenus mensuels ont été comparés aux dépenses mensuelles essentielles de quatre types de ménages: 1) couple marié, 80ans et 78ans, en milieu urbain en Nouvelle-Écosse; 2) homme célibataire, 77ans, en milieu rural en Nouvelle-Écosse; 3) couple, 70ans et 65ans, en milieu rural en Nouvelle-Écosse; 4) veuve, 85ans, en milieu urbain en Nouvelle-Écosse. Le coût mensuel des quatre ménages étaient respectivement de 313,32$, 193,83$, 316,71$ et 150,89$. Les résultats ont indiqué que le ménage de chacun des célibataires manquait des fonds nécessaires pour respecter un régime alimentaire nutritif, tandis que la vie avec un partenaire semblait protéger contre un manque de ressources financières adéquates. Ces résultats illustrent le besoin d'améliorer les régimes de retraite du Canada afin de s'assurer que tous les aînés aient des ressources financières qui leur permettent de subvenir à leurs besoins essentiels, notamment en matière d'obtention d'aliments nutritifs, de prévention des maladies chroniques, et d'amélioration finale de leur qualité de vie.

RÉSUMÉ Depuis 1976, le gouvernement québécois a mis en place plusieurs programmes de subventions et de dépenses fiscales destinés à améliorer la capitalisation des entreprises : le Programme d’aide à la capitalisation, les Sociétés de développement de l’entreprise québécoise, le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec et le volet « développement » du Régime d’épargne-actions du Québec. Nous proposons une analyse avantages-coûts de ces programmes. Le coût fiscal de ces programmes est estimé à 917,35 millions de $ lorsque les crédits sont accumulés au taux des obligations. La perte d’opportunité des investisseurs, qui est de l’ordre de 215 millions de $, constitue le coût social. Les programmes ont accru les fonds propres des entreprises de 569,8 millions de $. Pour le gouvernement, le coût par $ de capitalisation se situe en moyenne à 1,61 $. Il varie entre 1,13 et 5,85 $ en fonction du programme étudié. Si l’on tient également compte des coûts assumés par les investisseurs, on peut estimer le coût total par $ de capitalisation supplémentaire à 1,99 $ pour l’ensemble des programmes. Cette étude montre également que seulement 3 des entreprises financées dans le cadre de ces programmes ont été des succès (sur 270 cas étudiés), et que 50 % des titres financés ont perdu plus de 80 % de leur valeur initiale en décembre 1990. Ces résultats paraissent de nature à remettre en question l’intervention de l’État dans le domaine de la capitalisation des entreprises au moyen de dépenses fiscales.

Le logement social abordable pour aînés relève d’une politique d’appui aux personnes âgées les plus vulnérables, avec le soutien à domicile et les régimes publics de retraite. Le vieillissement de la population accroît cependant le coût de ces services et les administrations publiques au Québec hésitent à les développer. Conséquemment, à Montréal, le logement social abordable pour aînés souffre d’un déficit de places, l’Office municipal d’habitation de Montréal et la Société d’habitation du Québec devant composer avec ces limitations de ressources. Pourtant, le logement constitue le besoin prioritaire pour les personnes âgées alors que nous constatons la prépondérance grandissante du secteur privé.

Résumé Depuis bientôt vingt ans, le chômage européen est un problème social majeur et le signe d'une importante sous-utilisation des ressources à une époque où existent bien des besoins insatisfaits. Alors que l'emploi a crû de près de 6 % entre 1987 et 1990 dans la Communauté Européenne des douze, le taux de chômage dépasse à nouveau 10 % et s'élève. Même selon des prévisions raisonnablement optimistes (un taux de croissance de 2,5 à 3 %) le taux de chômage dépassera 10 % durant au moins quatre ou cinq ans. Cette note prend position sur les politiques de court, moyen et long terme que nous considérons comme les mieux aptes à promouvoir la croissance et l'emploi en Europe Occidentale. Nous prétendons qu'actuellement une politique budgétaire active ne paraît pas constituer un instrument adéquat pour la stabilisation économique à court terme. L'attention devrait plutôt se concentrer sur la consolidation structurelle à moyen terme des budgets, un objectif négligé durant l'expansion de la fin des années 80. Mais nous plaidons pour une stimulation monétaire, à obtenir par une forte réduction des taux d'intérêt nominaux à court terme ; nous proposons le niveau de référence zéro pour les taux d'intérêt réels à court terme, pour aussi longtemps que l'on n'observe pas clairement que la reprise est engagée. S' agissant des politiques de moyen terme, nous recommandons deux ensembles de mesures relatifs respectivement aux coûts du travail et à l'investissement. Nous notons que le chômage élevé se concentre fortement sur les travailleurs non qualifiés. De plus nous trouvons la preuve d'un désaccord croissant entre les structures par qualifications de l'offre et la demande de travail, la composition de celle-ci se modifiant vite au détriment des travailleurs non qualifiés. Cette observation justifie que l'on investisse dans l'enseignement et la formation. Nous considérons qu'elle justifie aussi des mesures visant à réduire le coût du travail non qualifié par rapport aux coûts du travail qualifié et du capital. Un élément important du coût du travail est constitué par des impôts et contributions sociales, qui entraînent un écart, particulièrement substantiel pour le travail non qualifié, entre le coût pour les employeurs et le coût d'opportunité pour la société — de 30 % à 50 % dans les pays de la Communauté. Nous prétendons que le moment est venu de réduire cet écart et nous proposons d'exempter le salaire minimum des contributions sociales à la charge des employeurs. Cela peut se faire soit en percevant de telles contributions, pour tout salaire, sur la part excédant le salaire minimum, soit en introduisant une exonération dégressive s'élevant à 100 % au niveau du salaire minimum et décroissant linéairement jusqu'à zéro au niveau double. La première modalité implique une réforme substantielle des systèmes fiscaux, car son coût direct s'élève à environ 3,2 % du PIB en moyenne dans la Communauté, avec des différences importantes suivant les pays. En revanche, le coût de la seconde modalité est plutôt de l'ordre de 1,2 % du PIB. Dans les deux cas, des ressources de remplacement doivent être trouvées pour la sécurité sociale. Une source naturelle serait l'impôt sur les émissions de CO2 qui est actuellement examiné par les pays de la Communauté (avec un rendement estimé de l'ordre de 1 à 1,3 % du PIB). Une autre source résiderait dans un relèvement des taux de la TVA. Pour la définition exacte, la mise en œuvre et le financement de cette mesure, il y a évidemment place à des mesures spécifiques aux divers pays. Les simulations économétriques faites en France et en Belgique concernant les exonérations de taxes sur le travail, doivent être considérées comme imprécises. En termes généraux elles confirment nos idées selon lesquelles il ne faut certes pas espérer un miracle, mais des gains appréciables en emploi peuvent être attendus à moyen terme, sans coût budgétaire, si notre proposition est appliquée sans timidité. A propos de l'investissement, nous reconnaissons que des capacités inutilisées limitent les perspectives immédiates d'équipe- ment des entreprises. Mais nous prétendons que des ressources inemployées peuvent être mobilisées pour des investissements riches en travail, qui auraient des rendements sociaux adéquats et contribueraient de plus à soutenir la demande globale. C'est aussi la logique de l'initiative d'Edimbourg, où les réseaux trans-euro- péens ont reçu la priorité, ainsi que les petites entreprises. Nous prétendons cependant que l'ensemble convenu à Edimbourg est insuffisant. Un programme d'investissement dont le montant correspondrait aux efforts à venir pour la consolidation structurelle des budgets ne créerait pas de tension sur les marchés du capital, tout en compensant le retard pris par les investissements publics dans la décennie passée. Nous avançons le chiffre de 250 milliards d'Ecus (soit grosso modo huit fois l'objectif d'Edimbourg) comme un but réaliste à moyen terme. Nous proposons de privilégier aussi des domaines tels que le logement pour les ménages à bas revenus, la rénovation urbaine et les transports urbains. Afin de stimuler les investissements ainsi visés, nous suggérons que l'on s'en remettre surtout aux subventions à l'emploi, en proportion du contenu en travail des projets retenus. Une telle disposition renforcerait, voire anticiperait, sur notre proposition précédente destinée à réduire les coûts du travail ; elle aurait surtout pour effet d'élargir l'ensemble des projets attractifs pour des investisseurs privés et des autorités locales. De plus un meilleur accès au marché du capital devrait être recherché grâce à la collaboration d'intermédiaires institutionnels, à l'accroissement des missions de la Banque Européenne d'Investissement, à l'extension ou à la duplication du Fonds Européen d'Investissement. Notre discussion des problèmes structurels se concentre sur les principes de base. Nous insistons d'abord sur les effets défavorables des incertitudes actuelles qui touchent non seulement certains taux d'inflation, d'intérêt et de change, mais aussi les évolutions institutionnelles dans le domaine monétaire, y compris la tentation récurrente de dévaluations compétitives. Nous ne choisissons pas un programme politique spécifique. Mais nous proclamons que réduire les incertitudes institutionnelles à propos des monnaies constitue un objectif important en lui-même. Il devrait être poursuivi activement, afin d'engager l'Europe monétaire sur une voie plus prometteuse pour l'emploi qu'un retour à des taux de change flottants libres entre les monnaies d'économies relativement petites et intégrées entre elles par d'étroits liens commerciaux. Nous examinons ensuite les finances publiques et l'Etat-provi- dence, en reconnaissant que plusieurs pays ont besoin d'une consolidation structurelle de leurs budgets et qu'il existe des éléments de déception quant aux effets des régimes sociaux. Etudiant la logique économique de l' Etat-providence, nous concluons que les réformes à réaliser devraient viser à le rendre plus svelte et plus efficace, non à le démanteler. Pour cela il faut revoir à fond l'efficacité opérationnelle et distributive des programmes existants, afin d'atteindre deux objectifs difficilement compatibles : réduire dans la plupart des pays la part des transferts sociaux dans le PIB, renforcer la protection des plus mal dotés. Les économistes devraient intensifier leur participation aux recherches destinées à relever cet important défi. Enfin, nous tirons les conséquences salariales d'une Initiative Européenne de Croissance visant à une période d'expansion soutenue, donnant la priorité à l'emploi par rapport aux salaires réels. Nous estimons qu'un schéma réaliste associe une croissance de la production de plus de 3 % l'an à une augmentation de l'emploi de plus de 1 % l'an. Cela laisse une marge d'au plus 2 % pour les salaires réels. Etant donné la présence du glissement salarial, le calcul semble conduire à des accords négociés avec des taux réels à peu près constants. Ce schéma est-il réaliste ? Nous soulevons alors la question controversée du rôle que peuvent jouer sur les salaires les poids comparés des impôts sur le capital et le travail. Nous reconnaissons que la baisse de la part des salaires au cours des années 80 a été accompagnée d'une augmentation de la part des revenus d'intérêt, qui dans de nombreux cas sont peu taxés, notamment en raison de la mobilité des capitaux et d'une concurrence fiscale entre pays. A défaut de déclarations systématiques, un prélèvement à la source uniforme au niveau européen, est le seul moyen de corriger ce déséquilibre en faveur des revenus d'intérêt. La question de savoir si un tel prélèvement est ou non désirable en lui-même de façon permanente est débattue entre spécialistes de la fiscalité. Le débat devrait être élargi pour tenir compte de ce que l'équité dans le traitement fiscal du capital et du travail pourrait contribuer de façon significative à la modération salariale, bien qu'il soit prématuré de considérer les preuves empiriques comme concluantes à cet égard. Nous espérons avoir identifié un ensemble de mesures formant un tout cohérent et avoir défini une initiative ayant la taille du problème qui nous confronte. Ces mesures ont des implications budgétaires conduisant à réallouer quelques pour cent du PIB, donc davantage qu'on l'envisage habituellement. Et elles relèvent de la responsabilité d'un vaste ensemble d'institutions qui ne sont pas engagées dans une coordination systématique de leurs politiques. De sérieux problèmes devraient ainsi être résolus pour une mise en œuvre. Nous en appelons aux responsables politiques pour qu'ils fassent preuve d'audace et de détermination en affrontant ces problèmes. Et nous en appelons aux économistes des milieux académiques pour qu'ils participent activement à la définition et à la promotion d'une initiative européenne ambitieuse.

Résumé Cet article développe une statique comparative de l'impact de différents scénarios d'investissement (projet d'infrastructure conduisant à une baisse modérée ou à une forte baisse du coût de transport inter-régional) sur le choix de localisation d'une entreprise en situation de monopole, au sein d'un espace intégré composé de deux régions aux populations et revenus hétérogènes. La première région, faiblement peuplée, présente de fortes disparités de revenus, tandis que la seconde, plus homogène en termes de revenu, représente un marché potentiel plus étendu. On montre que l'hétérogénéité des revenus constitue la force dominante du modèle lorsque le scénario d'investissement privilégié par les politiques publiques conduit à des gains substantiels du point de vue du coût de transport entre les deux régions. L'effet de richesse, lorsqu'il est associé à une forte disparité des revenus, n'incite pas l'entreprise à exploiter son pouvoir de marché au détriment de la région la moins riche de l'économie. On montre de plus que le choix de localisation du monopole n'est pas toujours optimal et que la baisse du coût de transport est susceptible de détériorer le bien-être social des deux régions, ce qui pose la question de la légitimité d'une politique de désenclavement fondée sur le développement des infrastructures inter-régionales. Néanmoins, l'octroi d'une « prime d'aménagement du territoire » est susceptible de corriger, lorsqu'elles existent, les distorsions liées à une forte baisse du coût de transport.

Dans la plupart des pays du tiers monde, les entreprises publiques sont en crise. Cette situation est pour partie imputable à l'environnement macroéconomique qui modifie profondément la problématique de la mesure de leur performance. Au début des années 80, le calcul du bénéfice public est préconisé par la Banque mondiale. Il repose sur l'idée que l’évaluation de l’efficacité est à mener en considérant explicitement les missions de caractère social. Dans un contexte de libéralisation commerciale et de déréglementation, la difficulté pour l’Etat de compenser financièrement les surcoûts en résultant va créer de nouvelles exigences de fonctionnement pour ces organisations. De plus en plus la performance de l’entreprise publique s’apprécie désormais à l’aune des critères d’évaluation de l’entreprise privée. Deux d’entre eux sont évoqués dans la seconde section de l’article : le coût en ressources intérieures et l’efficience technique.

Certaines politiques publiques suscitent un vif intérêt sur la scène internationale en raison du succès qu’on leur prête. Elles sont qualifiées de « best practice » (« bonne pratique » ou « meilleure pratique »), étiquette qui leur confère une légitimité auprès de dirigeants d’autres pays. Dans cet article, nous nous intéressons au Bus Rapid Transit ( brt ), initialement mis en œuvre dans quelques villes sud-américaines pour remédier à une offre insuffisante de transports en commun et, par la suite, reproduit dans une centaine d’autres villes. Nous évoquons ensuite le rôle d’une communauté d’acteurs structurée qui s’est attelée à faire du brt une des bonnes pratiques les plus populaires du début des années 2000, en l’associant à une promesse de transformation urbaine à moindre coût. Ici, l’attrait de la bonne pratique repose largement sur la définition stricte des critères qu’un réseau de bus doit remplir pour être qualifié de brt . Toutefois, certains décideurs revendiquent de bousculer cette définition rigide. À travers l’étude de la mise en œuvre du brt -Lite à Lagos, l’article retrace les réinventions discursives et matérielles du brt en tant que concept et en tant que réseau de transport. Ce faisant, l’analyse révèle le rôle du défi, de l’opportunisme et de la contestation du discours initial dans les processus d’importation de politiques publiques venues d’ailleurs. Ce texte invite enfin à nuancer l’hypothèse d’une uniformisation des modes de production de la ville.

RÉSUMÉSutherland et Fulton ont recueilli une abondance de données sur l'organisation complexe des services de santé au Canada. Ils présentent une vue d'ensemble qui intéressera les étudiants en médecine et en administration médicale, mais leur présentation repose sur une collection de matériel descriptif fragmenté, des opinions personnelles et des valeurs. Les auteurs mentionnent les séjours à long terme et les soins communautaires – deux sujets qui touchent de près les personnes âgées – mais ils mettent l'accent sur le fait que les dépenses publiques doivent être contrôlées et ils n'examinent pas le coût dissimulé des soins informels. En discutant des obstacles à leur notion de bons soins à la santé, les auteurs s'avèrent solidement en faveur d'un changement. Cette prise de position toutefois n'est pas accompagnée d'une appréciation du contexte social plus vaste et des intérêts politiques rivalisants qui contribuent au processus d'allocation des ressources, et des expériences de groupes, comme celui des personnes âgées qui présentent des problèmes de santé bien particuliers.

L’émigration des travailleurs de hauts niveaux entraine un coût économique mais aussi social avec un effet paradoxal – renforcement ou affaiblissement des classes moyennes, vitrine de la réussite sociale des pays du Maghreb. Depuis l’an 2000, la fuite des cerveaux s’accroît au Maghreb, en prime départ, les médecins et les ingénieurs. Les causes des départs sont multiples. Cette fuite impacte à son tour la structure sociale, avec un déclassement des couches sociales moyennes. Les transferts de fonds sont au plus bas niveau. Le retour des compétences reste un mythe. L’impact est plus perceptible en Algérie. Les limites de la stratégie économique algérienne se traduisent par la persistance de l’économie informelle, par la hausse du chômage des jeunes diplômés, associée à des emplois d’attente et à la déqualification qui constituent une des principales causes évoquées pour la migration vers d’autres contrées, avec l’espoir d’une stabilisation sur l’échelle sociale. L’intention de migration des compétences demeure une constante pour les pays du Maghreb et du Machrek. JEL : D1, J61, O15, O55, R23.

Depuis le début des années 1970, les politiques publiques ont joué un rôle moteur dans le développement des pratiques sportives et dans la structuration du système sportif français. Dans ce contexte, l’État, les régions, les départements, les villes et les structures intercommunales ont pris une place importante dans l’organisation des événements. Largement financés sur fonds publics, les événements sportifs internationaux conduisent à des discours de légitimation dans lesquels les arguments économiques sont très présents. Dans ce cadre, l’impact touristique est évidemment valorisé puisque l’événement provoque un flux de touristes nationaux ou internationaux qui viendront consommer sur le territoire concerné. En s’appuyant sur une recherche empirique sur « l’impact économique et social de la Coupe du monde de rugby 2007 en Île-de-France », la contribution analyse les stratégies volontaristes qui visent à séduire certaines catégories de touristes et à gérer au mieux leur accueil et leurs déplacements site sportif/centre-ville/sites touristiques.

RÉSUMÉLes soins de longue durée au Canada sont donnés dans un contexte d'assurance publique universelle de soins médicaux. Le gouvernement fédéral établit des normes minimales en matière de soins de santé sur lesquelles il fonde sa part de financement des programmes de soins qui sont, par contre, administrés par les provinces. Les exemples cités sont tirés de situations prévalent au Manitoba. Bien que le taux de dépendence général diminue en raison du ralentissement de la croissance du nombre de personnes de moins de 17 ans, le pourcentage de la population âgée de plus de 65 ans continue de s'élever. Selon les projections démographiques, d'ici l'an 2031, le quart de la population aura franchi la barrière des 65 ans. Les coûts de soins de santé ont doublé de 1981 à 1990, tant au Manitoba que dans l'ensemble du Canada. La réaction politique à la croissance soutenue des coûts de prestation de soins de santé à une population vieillissante a été la recherche de nouvelles méthodes de prestation. Plus précisément, le rapport entre le nombre de lits de soins de longue durée et la population a été réduit, et les auteurs prévoient que le recours aux soins communautaires continuera d'augmenter.

Résumé Confrontés depuis 1974 à une grave crise de l'emploi, et à une aggravation sans précédent du chômage en France, les gouvernements qui se sont succédés ne sont pas restés inactifs. D'importantes mesures ont été prises au cours des quinze der nières années tant pour stimuler l'emploi, que pour limiter la pro gression de la population active. L'ensemble de ces interventions publiques constitue ce qu'il est convenu d'appeler, depuis une dizaine d'années, la politique de emploi. La mesure des effets de cette politique était jusqu'à présent rendue difficile par l'absence de données statistiques synthétiques. Cet article a pour objet de combler cette lacune en procédant pour la première fois une évaluation des principaux «stocks» moyens de bénéficiaires de la politique de l'emploi depuis quinze ans. Il devient alors possible d'évaluer les conséquences sur le chômage et les principales grandeurs macroéconomiques des dispositifs mis en oeuvre. Les résultats obtenus montrent que cette politique a permis, au coeur de la crise de l'emploi, d'éviter le chômage plusieurs centaines de milliers de personnes. Cependant, les mécanismes de régulation macroéconomique ont eu comme conséquence de réduire le «rendement» des systèmes de gestion sociale du chômage. Une politique alternative de stimulation des créations d'emplois par la baisse du coût du travail (obtenue par réduction des cotisations sociales par exemple) n'aurait pas été à même de se substituer efficacement au «traitement» social du chômage aux pires moments de la crise de l'emploi. Pourtant, le retour de la croissance depuis quelques années permet d'envisager un redéploiement progressif de la politique de l'emploi dans cette direction.

RÉSUMÉOn prévoit que le vieillissement de la population entraînera une augmentation substantielle du coût des programmes de santé et de retraite, et cette hypothèse est une source de préoccupation largement répandue. Cependant, une évaluation objective exige que l'on étudie toutes les catégories de dépenses gouvernementales, incluant l'éducation et les autres programmes destinés aux groupes d'âge plus jeunes, et non seulement aux programmes destinées aux couches plus âgées de la population. Il faut aussi tenir compte des biens et services produits par le secteur privé, puisque leurs coûts doivent être imputés au même revenu national que ceux produits par le secteur public. Au-delà de cette question, il faut réaliser que l'évolution de la population affecte non seulement la demande économique, mais aussi l'offre à la capacité de production de l'économie. Il est donc important de constater, en dépit du fait que d'autres influences auront certainement un impact sur la situation, que l'augmentation des dépenses gouvernementales (toutes catégories confondues et pour tous les paliers de gouvernement combinés) attribuable aux effets démographiques ne devrait pas être supérieure au taux de croissance de la population, tout en restant inférieure au taux de croissance du produit intérieur brut. Si l'on regroupe les dépenses publiques et privées et que l'on assigne à chaque groupe d'âge le poids relatif approprié, on peut s'attendre à ce que le «taux de dépendance» reste à son faible niveau actuel pendant encore 15 à 20 ans, avant d'augmenter graduellement au fur et à mesure que les membres de la génération du baby boom commenceront à prendre leur retraite en plus grand nombre. Toutefois, le ratio projeté n'atteint jamais le niveau des années 50 et 60. Bien que le «fardeau» du vieillissement de la population soit contrôlable, des ajustements majeurs devront être apportés au cours des prochaines décennies, en particulier au plan du partage des dépenses entre le gouvernement fédéral et les provinces. Les effets du vieillissement de la population sont toutefois en grande partie prévisibles, lents et encore assez lointains.

The objective of this article is to contribute to the discussion on the validity of new instruments to enhance cohesion in the European Union (EU). First, we question to which extent cohesion policy is submitted to the new economic governance. Second, we discuss this subordination affects the fulfillment of cohesion aims. This question is especially relevant due to the increase of inequalities in the current economic crisis and the great diversity among State Members (including social protection systems and expenses). Thus, our starting point is the new economic governance framework and its impact on the fulfillment of cohesion objectives. Statistical data are considered with this aim. Next, we will assess the role of European Structural and Investment Funds to eventually compensate public expense cuts, as well as its subordination to the macroeconomic government. This aspect will be contrasted through the study of Country Specific Recommendations given by the European Semester. Spanish El objetivo de este artículo es contribuir a la discusión sobre la validez de los nuevos instrumentos para fomentar la cohesión en la Unión Europea. Nos preguntamos en qué modo queda sometida la política de cohesión a la nueva gobernanza económica y cómo afecta a la efectividad para cubrir susfines. Esta cuestión es particularmente relevante ante el incremento de las desigualdades suscitado en la crisis económica actual. Por ello, nuestro punto de partida es el nuevo marco de gobernanza económica y su impacto en el cumplimiento de los objetivos de cohesión, considerando para ello datos estadísticos. A continuación, valoraremos, el papel de los Fondos Estructurales y de Inversión Europeos como posibles compensadores de la reducción del gasto público así como su subordinación al gobierno macroeconómico. Esta cuestión será contrastada también a través del examen de las Recomendaciones Específicas por país dadas por el Semestre Europeo. French Le but de cet article est de contribuer à la discussion sur la validité de nouveaux instruments pour promouvoir la cohésion dans l'UE. Nous avons considéré, d'une part, en quoi la politique de cohésion est soumise à la nouvelle gouvernance économique et, d'autre part, la façon dont elle utilise l'efficacité pour répondre à ses fins.Cette question est particulièrement pertinente étant donnée l'augmentation de l'inégalité soulevée par la crise économique actuelle, dans un contexte de grande diversité d'États membres, notamment en ce qui concerne les systèmes de protection sociale et les dépenses publiques. Par conséquent, notre point de départ s'inscrit dans le nouveau cadre de gouvernance économique et son impact sur la mise en œuvre des objectifs de cohésion, à partir de la prise en compte de données statistiques. Pour ce faire, nous évaluons le rôle des Fonds Structurels Européens, leur capacité de compenser la réduction des dépenses publiques et leur subordination au gouvernement macroéconomique. Ce e question sera également abordée par l'examen des recommandations spécifiques par pays fournies par le Semestre Européen.

International migration is driven by development processes and, at the same time, it impacts development through labor market effects, remittance flows, knowledge transfers, social change in households and communities and responses at the policy and institutional levels. Although the development potential of migration is now widely recognized, we still observe that migration, and in particular, the free movement of people and the access of migrants to sociopolitical rights, remains a highly contested and sensitive political issue. This is not only the case with regard to migration from developing countries to industrialized countries in the North, but also for migration at a regional level and within regional integration projects such as common markets or political and monetary unions. This article discusses the linkages between migration, development, social policy and regional integration. The focus is on migration in sub-Saharan Africa, its impact on development and migrants' rights and implications for public policies including new forms of migration governance. Spanish La migración internacional es impulsada por los procesos de desarrollo y, al mismo tiempo, tiene un impacto en el desarrollo a través de sus efectos en el mercado de trabajo, los flujos de remesas, las transferencias de conocimientos, el cambio social en los hogares y en las comunidades, así como las respuestas a nivel político e institucional. Aunque actualmente el potencial de desarrollo de la migración es ampliamente reconocido, todavía observamos que la migración y, en particular, la libre circulación de personas y el acceso de los migrantes a más derechos sociopolíticos, sigue siendo una cuestión política muy controvertida y sensible. Este no es sólo el caso con respecto a la migración de los países en desarrollo a los países industrializados del Norte, también ocurre en la migración a nivel regional y en los proyectos de integración regional tales como los mercados comunes o uniones políticas y monetarias. Este artículo analiza los vínculos entre la migración, el desarrollo, la política social y la integración regional. La atención se centra en la migración en el África Subsahariana, su impacto sobre el desarrollo y los derechos de los migrantes, así como sus implicaciones en las políticas públicas, incluyendo nuevas formas de gobernanza de la migración. French La migration internationale est pilotée par les processus de développement et, dans un même temps, impacte sur le développement à travers ses effets sur le marché du travail, les transferts de fonds des migrants, les transferts de connaissances, le changement social dans les ménages et les communautés, ainsi que les réponses qu'elle occasionne au niveau politique et institutionnel. Bien que le potentiel de développement des migrations soit désormais largement reconnu, nous observons encore que la migration, et en particulier la libre circulation des personnes et l'accès des migrants aux droits socio-politiques, reste une question politique très controversée et sensible. Cela ne concerne pas seulement le cas des flux migratoires des pays en développement vers les pays industrialisés du Nord, mais également les flux migratoires générés au niveau régional et dans les contextes d'intégration régionale tels que les marchés communs ou les unions politiques et monétaires. Cet article examine les liens entre la migration, le développement, la politique sociale et l'intégration régionale. L'accent est mis sur la migration en Afrique sub-saharienne, son impact sur le développement et les droits des migrants, ainsi que leurs impacts sur les politiques publiques, y compris les nouvelles formes de gouvernance migratoires.

Members of civil society are increasingly decrying what they identify as an insidious trend whereby the government is targeting organizations whose mandates run contrary to the federal government’s political and economic agendas and creating a chill around public policy and advocacy work. The media as well as civil society organizations [CSOs] themselves have documented government attempts to undermine and stifle the voices of dissenting organizations, ranging from rhetorical attacks to the withdrawal of funding for ambiguous reasons. The climate of resentment and suspicion between civil society actors and the government is detrimental for safeguarding the tradition of accountability and transparency in Canada’s democratic institutions. Amidst this turbulent environment, this paper examines the often-made claim by CSO leaders in Canada that public funding is a necessary requirement for a strong civil society, with the aim of challenging and mobilizing the civil society community to not only survive but to reinvigorate its engagement to further social justice in this changing social and economic landscape. We argue that discussions of the state of civil society in Canada focus disproportionately on the question of funding and relationship-building with the government and expose the unforeseen consequences of this trade-off for CSOs, their members, and constituent communities. We close by introducing the potential of a new paradigm of “principled engagement” that would allow Canadian CSOs to thrive as sustainable, adaptable social justice advocates in coming years. Les membres de la société civile décrient de plus en plus ce qu’ils appellent la tendance insidieuse du gouvernement à cibler les organisations dont les mandats vont à l’encontre de ses programmes politiques et économiques et à freiner le travail de représentation et de plaidoyer lié aux politiques publiques. Tant les médias que les organisations de la société civile [OSC] ont déploré les tentatives du gouvernement de faire taire les voix d’organisations dissidentes, que ce soit par des attaques rhétoriques ou par le retrait du financement pour des raisons ambiguës. Le climat de ressentiment et de doute qui règne entre les intervenants de la société civile et le gouvernement nuit au maintien de l’imputabilité et de la transparence qui caractérisent depuis longtemps les institutions démocratiques canadiennes. Dans ce contexte de turbulence, les auteurs de ce texte répondent aux dirigeants des OSC du Canada qui ne cessent de répéter qu’une société civile forte a besoin à tout prix de fonds publics afin de mobiliser ses intervenants et de les encourager non seulement à survivre, mais également à réitérer leur engagement à promouvoir la justice sociale dans ce climat socio-économique changeant. Nous affirmons quant à nous que la société civile du Canada accorde trop d’importance à la question du financement et de l’établissement de relations avec le gouvernement et nous évoquons l’émergence possible d’un nouveau paradigme selon lequel les OSC canadiennes pourraient s’imposer comme des représentants de la justice sociale solides et capables de s’adapter aux changements au cours des années à venir.

Résumé La question des inégalités a été en France dans les années soixante et soixante-dix au cœur du débat social sur la répartition des fruits de la croissance. Depuis le début des années quatre- vingt, l'idée de lutter contre les inégalités s'est toutefois trouvée remise en cause comme inadéquate, voire dépassée. De nouveaux développements théoriques ont mis en avant des conceptions de la justice, qui, soit, ont semblé dessiner un consen- sus renouvelé autour de la notion d'« équité », soit se sont référés à des conceptions complexes et plurielles de la justice, nées de la confrontation de logiques multiples. Et la réinterprétation souvent simplificatrice qui en a été faite a servi, de façon détournée, à renoncer à la priorité donnée à la lutte contre les inégalités au sein des politiques économiques et sociales. Dans ce contexte, les inégalités traditionnelles de revenus, de patrimoines et de conditions de vie ont cessé de se resserrer à partir des années quatre-vingt. Les mécanismes de reproduction des « classements sociaux » n'ont de leur côté qu'assez faiblement été remis en cause, malgré les bouleversements intervenus au sein des structures professionnelles et sociales. Et la « démocratisation » de l'enseignement n'a pas, en elle-même, sensiblement infléchi « l'inégalité des chances », dans un contexte où la « norme » du diplôme comme critère d'accès à l'emploi exacerbait les attentes et les frustrations vis-à-vis de l'école. Surtout, avec le développement d'un chômage de masse, la précarité et le sous emploi ont désormais été mis en avant comme la principale des inégalités qu'avait à affronter la société française. La prise de conscience de « nouvelles formes de pauvreté », en partie révélées par le RMI, a contribué à à mettre en doute l'objec- tif global de lutte contre les inégalités, et a abouti à une utilisation de plus en plus extensive et banalisée de la notion « d'exclusion », faisant de la « lutte contre l'exclusion » une politique à part, disso- ciée du fonctionnement d'ensemble de la société. La remise en cause des inégalités a par ailleurs été opposée à un « impératif d'efficacité économique », qui, selon certaines thèses, réclamerait une dispersion salariale plus forte, et un système de prestations et de prélèvements ne pénalisant pas les accroisse- ments de revenus. La pertinence de ces thèses est cependant contestable, et le lien entre inégalités sociales et performances économiques n'a de fait guère été établi, qu'il s'agisse des disper- sions salariales dans leur ensemble, du rôle spécifique du salaire minimum, ou des effets de l'indemnisation du chômage et des minima sociaux. II apparaît en outre très dangereux d'envisager pour la France un modèle économique et social fondé sur un accroissement des inégalités, avec, le risque, en contrepartie d'une réduction du chômage apparent, de nuire à la compétitivité globale de l'économie, de développer la pauvreté et de faire basculer vers l'inactivité des travailleurs découragés par les bas salaires. Même s'il faut leur redonner de nouveaux contours et de nouvelles méthodes, les politiques globales de lutte contre les inégalités doivent être remises au centre du débat, et considérées comme l'axe majeur des réformes à apporter à l 'Etat-providence, concernant la régulation des dépenses de santé, le financement de la protection sociale, la réforme fiscale, ou la réhabilitation et la transparence d'ensemble des mécanismes de solidarité collective. D'un autre côté, l'une des critiques essentielles adressées à Г Etat-providence a porté sur ses difficultés à prendre en compte l'ampleur et la multiplicité des phénomènes d'exclusion. Elles ont pu plaider pour que l'exclusion devienne l'axe central, si ce n'est exclusif, des politiques sociales. La tentation a alors été d'opposer lutte contre l'exclusion et lutte contre les inégalités en les faisant «jouer l'une contre l'autre». Or, une telle conception se heurte aujourd'hui à des limites majeures, et c'est bien de la réhabilitation d'un objectif de justice sociale dans son ensemble, dont les politiques de lutte contre l'exclusion ont désormais besoin pour servir de guide à leur renouvellement. Ceci vaut en particulier en matière d'éducation, à travers la sectorisation géographique, les contenus pédagogiques d'enseignement et les mécanismes de sélection par l'orientation et le choix des filières. Ceci vaut également en matière de logement, où les aides aux locataires HLM et aux quartiers en difficulté butent sur l'incapacité du système d'intervention publique à maîtriser l'offre de logements et à restaurer la mobilité spatiale. Ceci vaut enfin pour la politique de l'emploi, qui, à travers la multiplication de dispositifs massifs d'insertion, a indirectement conforté un modèle de « partage de l'activité », dont le coût social et la fragilité impliquent aujourd'hui la révision.

The preservation of wetland ecosystem services has become a real issue for public policies. This article considers the question from the point of view of the provisioning and maintenance of a public good. It examines the production conditions and welfare savings involved when the value of ecosystem services is taken into account. The analysis shows that doing so can enable losers to be compensated and a net social surplus to be obtained. The study applies this approach to the estuarine wetland of Gironde, France, by studying the Associations Syndicales de Propriétaires (ASPs), the production units of ecosystem services. The article first describes the emergence of this type of organization, and then it uses a sample of them (20 out of 53), to analyze their investments and maintenance costs. It shows the likely presence of economies of scale and the very interesting results of ASPs in terms of low costs.Spanish La conservación de servicios ecosistémicos derivados de las zonas húmedas (humedales), se ha convertido en un tema relevante para las políticas públicas. Este artículo considera esta cuestión desde el punto de vista del abastecimiento y del mantenimiento de un bien colectivo. El autor examina las condiciones de la producción y las ganancias en bienestar implicadas cuando el valor de los servicios ecosistémicos se toma en cuenta. En el texto se muestra que la consideración de estos valores permite compensar las pérdidas y asegurar una ganancia neta. El autor aplica este enfoque a los humedales del estuario de la Gironde, Francia, a traves del estudio de las unidades de producción de servicios ecosistémicos también conocidas como Asociaciones Sindicales de Propietarios (ASP). Este trabajo describe en primer lugar la emergencia de este tipo de organización, y después selecciona una muestra de ellos (20 de 53 ASP), para analizar sus costos de inversiones y mantenimiento. El artículo muestra la probable presencia de economías de escala y el interesante desempeño de las ASP en función de bajos costos.French La préservation des services écosystémiques délivrés par les zones humides mobilise les politiques publiques. Nous considérons la question sous l'angle de la fourniture et de la maintenance d'un bien collectif. Nous examinons les conditions de la production et les gains en bien-être associés à la prise en compte de la valeur de ces services d'origine écosystémique. On montre notamment que cette prise en considération conduit à des situations qui permettent de compenser les perdants et d'assurer un gain net. Dans le cas des marais estuariens de la Gironde, nous nous attachons à l'étude des unités de production de ces services que sont les Associations syndicales de propriétaires (ASP). Nous rendons compte de l'émergence de cette forme d'organisation et analysons à partir d'un échantillon de 20 ASP - sur les 53 recensées dans la zone d'étude - les coûts de maintenance et d'investissement. Nous montrons la probable présence d'économies d'échelle et les intéressantes performances en termes de coût des ASP.

Résumé Au cours de la décennie qui vient de s'écouler, le paysage budgétaire américain a radicalement changé. Le solde public fédéral est ainsi passé d'un déficit historique de 290 milliards de dollars en 1992 à un excédent de 124 milliards en 1999 (soit 1,4 % du PIB). De tels chiffres, inhabituels pour les États-Unis, s'appuient sur la combinaison d'une croissance très rapide des recettes fiscales et d'un infléchissement dans l'évolution des dépenses. D'une part, une conjoncture particulièrement dynamique s'est trouvée associée à une politique monétaire plutôt accommodante. D'autre part, structurellement, un ajustement vers un solde équilibré a été engagé dès le début des années 1990. En comparaison avec les efforts d'assainissement un peu plus tardifs des pays européens, l'ajustement américain apparaît plus progressif, quoique d'un niveau extrêmement important : entre 1992 et 1999, un peu plus de la moitié de l'amélioration du solde effectif est due à l'effort structurel. C'est en réaction aux déficits des années 1980 et du début des années 1990 que la discipline budgétaire a été renforcée. Les lois budgétaires se sont succédées, introduisant des plafonds sur les dépenses et augmentant la pression fiscale. C'est cependant au plan institutionnel que les mutations ont été les plus importantes : les États-Unis sont passés à la « programmation pluriannuelle » des finances publiques, et ont substitué, à l'objectif de budget unifié équilibré, un objectif de solde « on-budget » équilibré, i.e. hors excédents de la « Social Security ». Ainsi, ces derniers ne peuvent-ils plus être utilisés pour renflouer le solde total, et ceci afin d'assurer la sauvegarde du système de retraite. Les deux candidats aux élections présidentielles de novembre 2000 ne remettent pas en cause ces évolutions, mais — malgré les effets d'annonce de remboursement de la dette — les propositions d'augmentation des dépenses sociales d'Al Gore et de réductions d'impôts massives de George W. Bush laissent augurer un relâchement de la discipline. Cette dernière pourrait cependant être maintenue si le Congrès et l'administration restent de bords opposés. L'amélioration du solde public, entre 1992 et 1999, s'appuie à hauteur de 60% sur la vigueur des recettes fiscales et à hauteur de 40% sur l'infléchissement des dépenses. La forte contribution des recettes apparaît néanmoins de nature très conjoncturelle. En effet, le dynamisme de l'activité et la forte valorisation boursière, en augmentant le taux d'imposition apparent, ont dopé la croissance des recettes. La modération des dépenses ressort plus structurelle, même si elle s'appuie à hauteur de 80% sur la seule baisse des dépenses militaires. La fin de la guerre froide a largement justifié cette dernière évolution, mais la contrainte du plafonnement imposé aux dépenses discrétionnaires a également joué. La baisse des charges nettes d'intérêt a résulté de la baisse des taux d'intérêt et de la diminution de la dette publique consécutive à l'assainissement primaire. La faible progression des dépenses obligatoires s'explique en partie par le dynamisme de l'activité qui a limité le nombre des bénéficiaires des programmes sociaux, mais également par un ensemble de réformes structurelles. Parmi celles-ci, on peut noter la réforme du Welfare de 1996, qui prévoit des incitations plus fortes au retour au travail; le développement des organismes de soins intégrés qui contribue au ralentissement des affiliations à Medicare; et la diminution du taux de remboursement des actes décidée en 1997. De nombreuses contraintes politico-économiques pèsent aujourd'hui sur les choix d'affectation des excédents budgétaires cumulés anticipés. Les réductions d'impôts, les augmentations de dépenses, le remboursement de la dette et/ou le provisionnement des dépenses futures n'ont pas le même impact politique. Il faut, par ailleurs, tenir compte de la déformation active du budget en faveur des dépenses sociales du fait de l'arrivée à la retraite d'une classe d'âge nombreuse (choc du baby-boom), de l'allongement de la durée de vie des retraités, de l'intensification de la consommation de soins médicaux. Une solution généralement avancée aux Etats-Unis, pour lisser la hausse de la pression fiscale, ou de l'endettement, liée au choc du baby boom, est de s'engager dans une stratégie de provisionnement, ou au minimum de préservation des marges de manoeuvre en réduisant la dette nette. La stratégie de création d'un fonds de réserve peut être mieux comprise par l'électorat que la stratégie de remboursement de la dette, parce qu'il perçoit mieux le pro fit direct qu il peut en tirer (de meilleures retraites). Trois simulations d'évolution des finances publiques américaines montrent néanmoins que la stratégie de provisionnement n'est pas indispensable : même dans le cas assez improbable d'une chute brutale et permanente de l'activité aux Etats-Unis, une augmentation d'un point et demi du taux de pression fiscale suffirait pour restaurer l'équilibre budgétaire. Si le provisionnement peut s'avérer utile, c'est sans doute plus en raison du bas niveau inquiétant du taux d'épargne privé.

O objetivo desse trabalho é analisar o crescimento da cana-de-açúcar no município de Rio Brilhante-MS, correlacionando esse crescimento com os impactos ambientais causados pela técnica de facilitação da colheita manual com a queima da palha da cana-de-açúcar. Para compreendermos o processo expansionista canavieiro, analisamos os incentivos do governo estadual e do governo federal, por meio do Banco Nacional de Desenvolvimento Econômico e Social, Fundo Constitucional do Centro-Oeste e pelo Programa de Aceleração do Crescimento. Também foram analisados dados estatísticos de órgãos públicos, entidades e intuições da área. Como considerações, foi possível demonstrar que a queima da palha da cana-de-açúcar se tornou um dos fatores que, acompanhados dos aspectos sociais e ambientais, decorrentes do processo de expansão dessa monocultura no Estado, ocasionou várias formas de degradação ambiental com alto potencial de risco a fauna e flora, além de ser prejudicial ao próprio ser humano, gerando consequências como: invasão de Biomas e as Áreas de Preservação Permanente ou de Preservação Ambiental, além da contaminação dos recursos hídricos, dos solos e poluição do ar, dando indícios que os ganhos econômicos muitas vezes se sobrepõem a um ambiente saudável. Palavras-chave: Cana-de-açúcar; Impactos Ambientais; Queima da palha. the sugarcane GROWTH in the municipality of Rio Brilhante-MS and the environmental impacts caused by burning straw of the sugarcane (2001 to 2010) Abstract The objective of this study is to analyze the growth of sugarcane in the city of Rio Brilhante-MS, correlating this growth with environmental impacts caused by manual harvesting facilitation technique with the burning straw of the sugarcane. To understand the sugarcane expansionist process, its analyzed the incentives from the state government and the federal government, through the National Bank for Economic and Social Development, the Constitutional Fund of the Midwest and the Growth Acceleration Program. Also statistical data from government agencies were analyzed, as entities and intuitions of the area. As consideration, it was possible to demonstrate that the burning of straw sugarcane became one of the factors that, together with the social and environmental aspects arising from the expansion of this monoculture process in the state, led to various forms of environmental degradation with high potential risk fauna and flora as well as being harmful to human being, generating consequences as: Biomes invasion and the Permanent Preservation Areas or Environmental Protection, and the contamination of water resources, soil and pollution of the air, giving evidence that the economic gains often overlap with healthy environmental. Keywords: Sugar cane; Environmental impacts; Straw burning. LA CROISSANCE DU SECTEUR cannier DANS LA MUNICIPALITÉ DE rIO BRILHANTE-MS ET LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX CAUSÉS PAR LE BRÛLAGE DE LA PAILLE DE CANNE À SUCRE (2001 À 2010) Résumé Ce travail a pour but d’analyser le processus d’expansion de la canne à sucre dans la municipalité de Rio Brilhante-MS, en faisant un rapprochement entre cette croissance et les impacts environnementaux provoqués par la technique d’optimisation de la récolte manuelle, à savoir le brûlage de la paille de canne à sucre. Afin de mieux comprendre le processus d’expansion du secteur cannier, nous soumettons à l’analyse les programmes de soutien du gouvernement régional et du gouvernement fédéral, menés par la Banque Nationale de Développement Économique et Social, Fonds Constitutionnel de la région Centre-Ouest et par le Programme d’Accélération de la Croissance. Nous examinons également les données statistiques des organes publiques, entités et institutions concernés par le secteur cannier. Cette étude a pu démontrer que la technique de brûlage de la paille de canne à sucre est devenue, à côté des aspects sociaux et environnementaux découlant du processus d’expansion de cette monoculture dans la région, l’un des facteurs qui se trouvent à l’origine des formes diverses de dégradation environnementale à haut risque sur la faune et la flore, en plus des effets nuisibles pour l’être humain lui-même, parmi lesquels l’invasion de biomes et de zones de préservation permanente ou de préservation environnementale, la contamination des ressources hydriques, des sols et la pollution de l’air, ce qui indique que les gains économiques devancent souvent un environnement sain. Mots-clés: Canne à sucre; Impacts environnementaux; Brûlage de paille.

Résumé Le système français de retraite publique assure actuellement aux personnes âgées un revenu équivalent à celui des actifs. Il est essentiellement financé par la répartition. L'alourdissement du ratio entre retraités et actifs, qui devrait augmenter fortement après 2015 pour passer de 51,5% en 1997 à 83,5% en 2040, pose la question de son avenir. Le maintien à son niveau actuel du ratio de remplacement entre retraites et salaires net ferait passer le taux de cotisations retraite de 20,1% en 1997à 28,6 en 2040, soit une moindre progression de 0,3 point par an du salaire net. La stabilité du taux des cotisations retraite ferait baisser de 40% le niveau de vie relatif des retraités. Le report de l'âge de départà la retraite à 65 ans limiterait le ratio retraités/actifs à 62% en 2040. Mais il nécessite le retour au plein-emploi et la fin de l'exclusion précoce des travailleurs vieillissants. Dans le système français actuel, le premier pilier (le système public de solidarité) ne joue qu'un rôle marginal (minimum-vieillesse). Le système est centré sur le deuxième pilier : le régime social contributif qui inclut le régime général et les régimes complémentaires. Ce régime présente l'avantage individuel et collectif de garantir le niveau de vie relatif des retraités et des actifs. Il doit être géré de façon à rester compétitif avec les systèmes par capitalisation. Les réformes mises en oeuvre en 1993 et 1996 devraient réduire les taux de remplacement brut de 64,7% à 53,3% pour un ouvrier- type, de 41,7 à 40,6% pour un cadre-type. Globalement, toutefois, les taux de remplacement net ne devraient guère fortement diminuer en raison de la hausse des droits acquis par les générations les plus jeunes. Mal conçue, la réforme du régime général aboutit une situation paradoxale : si la situation économique s'améliore, la charge pesant sur les actifs sera allégée et la position relative des retraités sera fortement abaissée. Si la situation macroéconomique est mauvaise, la position relative des retraités sera maintenue et la charge pesant sur les actifs continuera à s'alourdir. Les « régimes spéciaux » des fonctionnaires et des grandes entreprises publiques n'ont pas été touchés par la réforme. Les disparités avec le régime commun ne sont guère acceptables dans un système de répartition basé sur la solidarité nationale. Un alignement brutal sur le privé n'est pas souhaitable Un compromis social fructueux pourrait comporter l'uniformisation de l'âge de départ à la retraite selon des critères de pénibilité du travail, l'uniformisation des taux de remplacement selon un critère de niveau des salaires et l'indexation des pensions sur les salaires nets. La retraite par capitalisation, peu développée à l'heure actuelle, pourrait constituer un quatrième pilier. Les fonds de pension devraient être gérés à l'extérieur de l'entreprise, avec sortie obligatoire en rente, avec exonération d'impôt sur le revenu à l'entrée, mais sans exonération des cotisations sociales. Cependant les ménages répugnent ce type de placement qui les oblige à s'engager pour toute leur vie et qui leur fait perdre toute liberté d'utilisation de leur patrimoine et toute possibilité de legs à leurs héritiers. Du point de vue individuel, la mise en place du système de capitalisation ne diminue pas le taux de prélèvement nécessaire pour obtenir un taux de remplacement donné ; au contraire, elle l'augmente pendant les années de transition. Une telle opération n'est rentable que si elle permet effectivement d'augmenter l'investissement productif, ce qui n'est pas garanti. Contrairement ce qui est souvent avancé, la France ne manque pas d'épargne. L'objectif d'attirer les ménages en Bourse pourrait être obtenu par une modification de la fiscalité, rendue moins favorable à l'assurance-vie et plus propice à la détention d'actions. Dans un système par capitalisation, le niveau des retraites est soumis aux aléas des marchés financiers ou boursiers ; une fracture se crée entre les intérêts des actifs et ceux des retraités. Une solution intermédiaire serait d'accumuler des réserves dans les caisses par répartition. L'opération permettrait d'accroître le revenu des générations actives d'après 2030 en faisant payer plus les générations actives entre 1999 et 2030. Reste que les exigences de la régulation macroéconomique peuvent ne pas être compatibles avec celles de la constitution de réserves et que l'opération, de par son ampleur, est difficile à piloter.

Despite reports of being Asia’s next economic superpower, India is experiencing a crisis in food that threatens development, peace, and security. Affecting 700 million Indians, the food crisis is caused by the State’s failures to uphold its legal obligations to protect the international human right to food. Conflicting post-Independence agricultural policies, the Green Revolution, and neoliberal reforms imposed at the behest of the World Bank, the International Monetary Fund, and the World Trade Organization, have dismantled the country’s food production capacity. The result is increased hunger, poverty, malnutrition, starvation, deaths, vast social inequities, inflated food prices, the decimation of small-scale farming, epidemic farmer suicides, and the loss of biodiversity, each of which violate the international human right to food, and threaten development, peace, and security. Part II of this article sets out India’s legal obligations to protect the right to food, the prerequisite of this right for development, and the duty of the State to ensure non-State actors respect this right. Part III of this article explains how and why policy reforms in India have removed key resources from small-scale farmers and rural Indians, leaving India with the highest malnutrition, poverty, and hunger rates in the world. Part IV concludes that the neoliberal reforms have resulted in the failure of the right to food and the right to development in the country, and have perpetuated poverty, powerlessness, and exclusion among India’s poor; India must pursue a development strategy that is human-rights centered, and must implement economic reforms that are grounded in justice, equity, and respect for the inherent dignity of the human being. Some initial areas for reform are identified as a means for the Indian government to protect the right to food, and to work towards the realization of the full benefits of development for all Indians.Malgré les rapports qu’elle est la prochaine superpuissance économique de l’Asie, l’Inde connaît une crise alimentaire qui menace le développement, la paix et la sécurité. Touchant plus de 700 millions d’Indiens et d’Indiennes, la crise alimentaire est due au manquement de l’État de remplir ses obligations légales de protéger le droit international de la personne à l’alimentation. Des politiques agricoles incompatibles suite à l’Indépendance, la Révolution verte et les réformes néolibérales exigées par la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l’Organisation mondiale du Commerce ont démantelé la capacité de production alimentaire du pays. Il en résulte une augmentation de la faim, de la pauvreté, de la malnutrition, de l’inanition, de décès, d’iniquités sociales de grande envergure, de la majoration du coût des aliments, la décimation de la petite culture, le suicide épidémique chez les cultivateurs et la perte de biodiversité, tous des éléments qui violent le droit international de la personne à l’alimentation et qui menacent le développement, la paix et la sécurité. La deuxième partie de cet article expose les obligations légales de l’Inde de protéger le droit à l’alimentation, le fait que ce droit est préalable au développement, et le devoir de l’État d’assurer que les acteurs autres que l’État respectent ce droit. La troisième partie de l’article explique comment et pourquoi les réformes des politiques en Inde ont enlevé des ressources-clées des petits cultivateurs et des Indiens et Indiennes en milieu rural, laissant l’Inde avec les taux de malnutrition, de pauvreté et de faim les plus élevés au monde. La quatrième partie conclut que les réformes néolibérales ont mené à l’échec du droit à l’alimentation et du droit au développement dans le pays et ont perpétué la pauvreté, l’impuissance et l’exclusion chez les pauvres de l’Inde; l’Inde doit poursuivre une stratégie de développement centrée sur les droits de la personne et doit mettre en place des réformes économiques fondées sur la justice, l’équité, et le respect de la dignité inhérente à l’être humain. Quelques domaines initiaux dans lesquels effectuer des réformes sont identifiés comme moyen par lequel le gouvernement indien peut protéger le droit à l’alimentation et oeuvrer à la réalisation de tous les avantages du développement pour tous les Indiens et Indiennes.

L’Agriculture Biologique (AB) se présente comme un mode de production agricole spécifique basé sur le respect d’un certain nombre de principes et de pratiques visant à réduire au maximum les impacts négatifs sur l’environnement. Elle est soumise à des interdictions et/ou des obligations de moyens, par exemple l’interdiction des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM), des engrais de synthèse et des pesticides ou l’obligation de rotations pluriannuelles. Dans le cas de l’élevage, les critères portent sur l’origine des animaux, les conditions de logement et d’accès aux parcours, l’alimentation ainsi que la prévention et le traitement des maladies. Ainsi, la prévention des maladies est principalement basée sur l’utilisation de techniques d’élevage stimulant les défenses naturelles des animaux et, en cas de problème sanitaire, le recours à l’homéopathie ou à la phytothérapie ; l’emploi d’autres médicaments vétérinaires n’est pas exclu à condition de respecter des conditions réglementaires strictes1. L’AB s’inscrit dans des filières d’approvisionnement et de commercialisation incluant la transformation et la préparation des aliments, la distribution de gros et/ou de détail et le consommateur final. Dans tous les pays, agriculteurs, conditionneurs et importateurs doivent se conformer à des réglementations pour associer à leurs produits un étiquetage attestant de leur nature biologique. Les produits issus de l’AB sont certifiés et des mécanismes d’inspection assurent le respect des règlements. L’AB mondiale est aujourd’hui encore une activité marginale au regard des terres consacrées (moins de 2%), du nombre d’agriculteurs engagés ou des volumes concernés. Il s’agit toutefois d’une activité en forte croissance avec, par exemple, un triplement des surfaces mondiales dédiées entre 1999 et aujourd’hui. Le marché mondial des produits issus de l’AB était estimé à 25 milliards d’euros en 2006, soit deux fois plus qu’en 2000 (données IFOAM). La consommation est très fortement concentrée, à plus de 95% en Amérique du Nord d’une part, et en Europe de l’Ouest où les principaux marchés sont l’Allemagne, l’Italie, la France et le Royaume-Uni, d’autre part. Sur ces deux continents, les importations sont nécessaires pour pallier le déficit de l’offre domestique au regard de la demande intérieure. Ceci est particulièrement vrai en France. Selon le ministère en charge de l’agriculture (2009), «la demande [française] de produits issus de l’AB croît de 10% par an depuis 1999. Or, l’offre [nationale] de produits issus de l’AB est aujourd’hui insuffisante pour satisfaire cette demande croissante. Les surfaces des 11 970 exploitations agricoles françaises en AB ne représentent que 2% de la surface agricole. Par défaut d’organisation entre les producteurs et à cause de l’éparpillement des productions, une part significative des produits bio n’est pas valorisée». Et simultanément, 25% environ de la consommation française de produits bio est satisfaite par des importations. Cette situation a conduit le Ministre en charge de l’agriculture à proposer, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, un plan visant le triplement à l’horizon 2012 des surfaces françaises en AB (6% de la surface agricole utile en 2012). Pour atteindre cet objectif, le plan inclut un soutien budgétaire à la structuration de la filière bio (sous la forme d’un fonds de structuration doté de 15 millions d’euros sur cinq ans), la mobilisation de la recherche (notamment sous la forme de crédits «recherche»), un soutien accru aux exploitations converties en AB (via le déplafonnement des 7 600 €/an/unité des aides agro-environnementales pour les exploitations en conversion vers l’AB et une augmentation de l’enveloppe dédiée, ainsi que la reconduction du crédit d’impôt en 2009, celui-ci étant par ailleurs augmenté) et enfin, l’obligation dès 2012 faite à la restauration collective de proposer dans ses menus 20% de produits issus de l’AB. Enfin, dans le cadre du bilan de santé de la Politique Agricole Commune (PAC) du 23 février 2009, une aide spécifique aux exploitations en AB d’un montant d’un peu moins de 40 millions d’euros a été adoptée. Le plan français en faveur de l’AB, popularisé sous le libellé «AB : objectif 2012», vise donc à développer la production domestique de produits issus de l’AB via la fixation d’un objectif quantitatif en termes de surfaces dédiées en jouant simultanément sur la demande (via une contrainte d’incorporation de produits issus de l’AB dans la restauration collective) et l’offre (via, de façon générale, un soutien augmenté aux exploitations en conversion vers l’AB et déjà converties à l’AB). Dans ce contexte, le comité éditorial de la revue Inra Productions Animales et la direction de l’Inra ont souhaité apporter un éclairage scientifique sur les acquis, les verrous et les perspectives en matière d’élevage AB. Ce numéro a été coordonné par J.M. Perez avec l’aide de nombreux relecteurs : que tous soient ici remerciés. Après une présentation du cahier des charges français et de la réglementation communautaire (Leroux et al), le numéro se décline en trois parties : une série d’articles sur différentes filières animales concernées (avicole, porcine, bovine allaitante, ovine allaitante), un focus sur deux approches à l’échelle des systèmes d’élevage (ovin allaitant et bovin laitier), et enfin des articles centrés sur les problèmes les plus aigus rencontrés dans le domaine de la gestion sanitaire et de la maitrise de la reproduction. L’article conclusif de Bellon et al fait le point sur les principales questions de recherche qui demeurent. En aviculture (Guémené et al), à l’exception de l’œuf, la production bio reste marginale, mais les filières sont bien organisées. Cette situation résulte d’une relative synergie avec les filières label rouge, avec lesquelles elles partagent plusieurs caractéristiques (types génétiques, longue durée d’élevage, parcours). Des difficultés multiples subsistent néanmoins. La production bio est pénalisée par le manque de poussins AB, des difficultés de maintien de l’état environnemental et sanitaire des parcours, la rareté de l’aliment bio et la difficulté d’assurer l’équilibre en acides aminés des rations (pas d’acides aminés de synthèse), élément susceptible d’expliquer la surmortalité constatée en pondeuse (liée à des problèmes comportementaux). Par suite, les performances sont inférieures à celles de l’élevage conventionnel (augmentation de la durée d’élevage et de l’indice de conversion) et l’impact environnemental, bien qu’amélioré quand il est rapporté à l’hectare, est moins favorable quand il est mesuré par unité produite, à l’exception notable de l’utilisation de pesticides. Prunier et al aboutissent aux mêmes conclusions dans le cas de la production de porcs AB. Relativement au conventionnel, les contraintes sont fortes sur le plan alimentaire (rareté de l’aliment AB, problème d’équilibre en acides aminés des rations) et de la conduite d’élevage (interdiction ou limitation des pratiques de convenance, âge des animaux au sevrage de 40 jours, difficultés de synchronisation des chaleurs et des mises bas, limitation des traitements vétérinaires). Ces contraintes et la grande diversité des élevages de porcs AB se traduisent par une forte variabilité des performances en termes de survie, reproduction, composition corporelle ou qualité des produits : autant de critères qu’il conviendra de mieux maîtriser à l’avenir pour assurer la pérennité de l’élevage porcin AB. Les performances zootechniques et économiques de l’élevage bovin allaitant bio sont abordées dans l’article de Veysset et al à partir d’un échantillon limité d’exploitations situées en zones défavorisées. Les caractéristiques des unités AB diffèrent peu de celles de leurs voisines en élevage conventionnel ; avec un chargement à l’hectare plus faible mais une plus grande autonomie alimentaire, les résultats techniques des élevages AB sont proches de ceux des élevages conventionnels et ce, en dépit d’une moindre production de viande vive par unité de bétail, en raison d’un cycle de production en moyenne plus long. Sur le plan économique, les charges plus faibles (pas de traitements antiparasitaires, pas de vaccinations systématiques) ne suffisent pas à compenser un moindre produit à l’hectare. Un verrou majeur est le déficit de gestion collective de la filière verticale (absence totale de débouché en AB pour les animaux maigres, en particulier) qui se traduit par un problème aigu de sous-valorisation puisque dans l’échantillon enquêté 71% des animaux sont vendus sans signe de qualité : nul doute qu’il s’agit là d’une priorité d’action. En élevage ovin (Benoit et Laignel), également sur la base d’un échantillon malheureusement restreint, les différences de performances techniques et économiques des élevages conventionnels versus bio varient sensiblement selon la localisation géographique, plaine ou montagne ; il est de ce fait difficile (et dangereux) de dégager des enseignements généraux valables pour l’élevage bio dans son ensemble. L’étude détaillée des adaptations des systèmes d’élevage aux potentialités agronomiques réalisée sur quatre fermes expérimentales montre néanmoins le rôle clé de la variable «autonomie alimentaire». Par suite, la situation économique des élevages ovins bio est plus difficile en zone de montagne où l’autonomie alimentaire, voire fourragère, est moindre (l’achat des aliments non produits sur l’exploitation représente 41% du prix de vente des agneaux dans l’échantillon enquêté). In fine, cela suggère que la variabilité des performances de l’élevage ovin bio, de plaine et de montagne, dépend plus du coût de l’aliment et de la valorisation des agneaux que de la productivité numérique. L’article de Benoit et al porte également sur l’élevage ovin biologique, plus précisément la comparaison de deux systèmes ovins allaitants AB différant par le rythme de reproduction des animaux. Cela montre que les performances de l’élevage ovin AB ne s’améliorent pas quand le rythme de reproduction est accéléré, le faible avantage de productivité numérique ne permettant pas de compenser l’augmentation des consommations d’aliments concentrés et la moindre qualité des agneaux. Au final, cela illustre la plus grande difficulté à piloter le système AB le plus intensif. L’article de Coquil et al relève aussi d’une approche systémique appliquée cette fois à l’élevage bovin laitier. Il porte sur l’analyse d’un dispositif original de polyculture-élevage mis en place à la Station Inra de Mirecourt reposant sur la valorisation maximale des ressources du milieu naturel et accordant une importance première à l’autonomie en paille et à la culture des légumineuses (protéagineux, luzerne). Le cheptel valorise les produits végétaux (prairies et cultures) et assure la fertilisation des parcelles en retour. L’autonomie alimentaire étant privilégiée, les effectifs animaux sont une variable d’ajustement, situation plutôt inhabituelle par comparaison avec des élevages laitiers conventionnels qui cherchent en premier lieu à maintenir les cheptels et les capacités de production animale. Les premiers retours d’expérience suggèrent une révision du dispositif en maximisant les synergies et les complémentarités plutôt que de considérer que l’une des deux activités, la culture ou l’élevage, est au service de l’autre. Cabaret et al proposent un éclairage sur les problèmes sanitaires en élevage biologique. Sur la base, d’une part, d’une analyse des déclaratifs des acteurs de l’élevage, et, d’autre part, d’évaluations aussi objectivées que possible, les chercheurs montrent qu’il n’y aurait pas de différence notable entre l’AB et le conventionnel sur le plan des maladies infectieuses et parasitaires (nature, fréquence). La gestion de la santé des cheptels AB repose davantage sur l’éleveur que sur les prescripteurs externes auxquels il est moins fait appel, et sur une planification sanitaire préalable privilégiant la prévention et une réflexion de plus long terme sur la santé globale du troupeau, l’ensemble des maladies qui peuvent l’affecter, etc. La planification n’est pas uniquement technique. Elle requiert aussi l’adhésion des éleveurs. De fait, l’enquête analysée dans cet article relative aux élevages ovins allaitants met en lumière l’importance de ces aspects individuels et culturels sur la gestion de la santé en élevage biologique. Les alternatives aux traitements anthelminthiques en élevage ruminant AB font l’objet de nombreux travaux (Hoste et al). Différents moyens de lutte contre les parasitoses sont mis en œuvre : gestion du pâturage de façon à limiter le parasitisme helminthique (rotations, mise au repos, assainissement), augmentation de la résistance de l’hôte (génétique, nutrition, vaccination), et traitements alternatifs des animaux infectés (homéopathie, phytothérapie, aromathérapie). Les protocoles d’évaluation objective de ces traitements alternatifs posent des problèmes méthodologiques non totalement résolus à ce jour. Mais traiter autrement, c’est aussi réduire le nombre de traitements anthelminthiques de synthèse via un emploi plus ciblé (saison, catégories d’animaux). Au total, de par la contrainte du cahier des charges à respecter, l’élevage biologique a recours à l’ensemble des moyens de lutte contre les maladies parasitaires. Dans le cadre de cette approche intégrée de la santé animale, l’élevage biologique peut jouer un rôle de démonstrateur pour l’ensemble des systèmes d’élevage concernés par le problème de la résistance et des alternatives aux anthelminthiques utilisés à grande échelle. Même si la réglementation n’impose pas de conduites de reproduction spécifiques en élevage AB, elle contraint fortement les pratiques, notamment l’utilisation des traitements hormonaux. L’impact de ces contraintes est particulièrement fort en élevage de petits ruminants (où le recours à des hormones de synthèse permet l’induction et la synchronisation des chaleurs et des ovulations) et en production porcine (où la synchronisation des chaleurs et des mises bas est très pratiquée). Néanmoins, Pellicer-Rubio et al rappellent que des solutions utilisées en élevage conventionnel peuvent également être mobilisées en élevage biologique, l’effet mâle et les traitements photopériodiques naturels notamment, et ce dans toutes les filières, en particulier celles fortement consommatrices de traitements hormonaux. De façon générale, les marges de progrès sont encore importantes et les solutions seront inévitablement multiformes, combinant diverses techniques selon une approche intégrée. Ici aussi, l’AB veut être valeur d’exemple, en particulier dans la perspective d’une possible interdiction des hormones exogènes en productions animales. L’article de Bellon et al conclut le numéro. Il met l’accent sur quatre thématiques prioritaires de recherche à développer, à savoir 1) la conception de systèmes d’élevage AB, 2) l’évaluation de l’état sanitaire des troupeaux et le développement d’outils thérapeutiques alternatifs, 3) la maîtrise de la qualité des produits et 4) l’étude des interactions entre élevage AB et environnement. A ces quatre orientations, on ajoutera la nécessité de recherches sur l’organisation des filières, la distribution, les politiques publiques, etc. dans la perspective de différenciation et de valorisation par le consommateur des produits issus de l’élevage biologique. Dans le droit fil de ces conclusions, l’Inra a lancé, ce printemps, un nouvel appel à projets de recherche sur l’AB dans le cadre du programme dit AgriBio3 (programme qui prend la suite de deux premiers programmes également ciblés sur l’AB). Les deux grandes thématiques privilégiées sont, d’une part, les performances techniques de l’AB (évaluation, amélioration, conséquences sur les pratiques), et, d’autre part, le développement économique de l’AB (caractérisation de la demande, ajustement entre l’offre et la demande, stratégie des acteurs et politiques publiques). Ce programme, associé à d’autres initiatives nationales (appel à projets d’innovation et de partenariat CASDAR du ministère en charge de l’agriculture) et européennes (programme européen CORE Organic en cours de montage, suite à un premier programme éponyme), devrait permettre, du moins nous l’espérons, de répondre aux défis de l’AB, plus spécifiquement ici à ceux de l’élevage biologique. Un enjeu important est aussi que les innovations qui émergeront de ces futurs programmes, tout comme des travaux pionniers décrits dans ce numéro, constituent une source d’inspiration pour faire évoluer et asseoirla durabilité d’autres formes d’élevage.

Contrairement à ce que certaines personnes pourraient croire, notamment certains Ministres du Gouvernement actuel, l’enjeu principal pour les finances publiques de la Belgique n’est pas d’avoir un équilibre budgétaire à court terme. Le véritable enjeu, c’est la situation des finances publiques à long terme. En effet, au cours des prochaines années, les finances de l’Etat seront mises sévèrement sous pression par le choc démographique lié au vieillissement de la population. L’ampleur de l’impact budgétaire du choc démographique est souvent mesurée par ce que les spécialistes appellent «le coût budgétaire du vieillissement». La mesure de ce coût est un problème éminemment technique, mais elle a des implications importantes sur les choix politiques. Ainsi, il y a un an, le Comité d’Etude sur le Vieillissement (CEV) estimait le coût budgétaire du vieillissement d’ici 2030 à 2,6 % du PIB dans le pire des scénarios et concluait que la baisse des charges d’intérêt sur la dette publique serait suffisante pour couvrir ce coût. Il y a quelques mois, son appréciation était nettement moins optimiste : le coût budgétaire était estimé à plus de 4 % du PIB, et une stratégie beaucoup plus active était recommandée. Ce revirement soudain dans les estimations et les recommandations du CEV montre combien une stratégie budgétaire, que certains croyaient jadis solide et adaptée, peut apparaître fragile le lendemain, notamment parce que le cadre macroéconomique a soudainement changé. Dans le dernier numéro de Regards Economiques (n°16), nous remettons en cause la stratégie budgétaire actuelle au travers de quatre questions déplaisantes. La constitution du Fonds de vieillissement garantit-elle les droits à la pension ? Alors que le Fonds de vieillissement constitue un élément important de la stratégie du gouvernement pour affronter le choc démographique des années à venir, il ne pourra véritablement remplir la mission pour laquelle il a été créé qu'en cas de réduction accélérée de la dette publique. Ce n'est en effet que dans ce cas que le Fonds de vieillissement pourra compter sur un financement structurel et durable. En outre, sa création n'étaient pas véritablement nécéssaire pour faire face à l'impact budgétaire du vieillissement, car il s'agit simplement d'une manière particulière de réduire la dette publique. Il aurait été plus transparent de se fixer un objectif en termes de dette publique. Au delà de son inutilité de principe, le Fonds de vieillissement peut exercer un effet néfaste sur les décideurs politiques et les citoyens en leur laissant croire que le problème du vieillissement est réglé. La réforme fiscale risque-t-elle de compromettre la situation des finances publiques à long-terme ? La réponse à cette question est moins tranchée et donne lieu à un débat entre ceux qui estiment que la réforme est préjudiciable à la réduction de la dette publique et ceux qui y voient une manière intéressante de relancer la croissance. Pour ces derniers, néanmoins, si la réforme fiscale s’effectue sans une amélioration structurelle des finances publiques, on peut craindre qu’il faille tôt ou tard faire marche arrière, sans quoi les moyens budgétaires disponibles pour couvrir le coût du vieillissement seront insuffisants. Peut-on espérer une réduction structurelle du chômage qui atténue le coût budgétaire du vieillissement ?Toutes les estimations officielles du coût du vieillissement se basent sur l’hypothèse que, d’ici 2030, le taux de chômage de l’économie belge aura spontanément diminué de moitié. L’argument évoqué repose sur une diminution de la population active couplée à un maintien du nombre d’emplois disponibles. Cette approche est particulièrement naïve et n’est conforme à aucun des modèles économiques sérieux connus actuellement. Dans le long terme, le taux de chômage dépend des caractéristiques structurelles de l’économie et non de la taille de la population active. Selon nous, rien ne permet donc de penser que le taux de chômage diminuera substantiellement au cours des prochaines années. Au contraire, il se pourrait même qu’il reste pour longtemps à son niveau actuel. La croissance économique pourrait-elle rester faible pour longtemps ? Une croissance économique élevée sur le long terme permettrait certainement à la Belgique de supporter plus facilement le coût budgétaire du vieillissement. Les projections officielles extrapolent un taux de croissance autour de 1,75 % - 2 % par an jusqu’en 2030. Rien n’exclut cependant une scénario «catastrophe» où la croissance resterait molle pour longtemps, disons autour de 1 % par an. Le vieillissement de la population pourrait en effet exercer des conséquences négatives sur le dynamisme de notre économie, et sur sa capacité à innover. En outre, d’un point de vue historique, il apparaît que les années de croissance soutenue à 2 % sont limitées à des sous-périodes précises, ce qui rend une extrapolation automatique vers 2030 hasardeuse. Selon nous, en poursuivant la stratégie actuelle, le risque est grand que les moyens budgétaires disponibles pour faire face aux différentes obligations de l’Etat soient insuffisants. Un stratégie plus crédible pour absorber le choc démographique imposera tôt ou tard aux décideurs politiques de choisir entre revoir l’âge de la retraite, baisser le niveau des pensions et augmenter les cotisations sociales – ou tout mélange de ces trois options. Il s’agit bien entendu d’un choix politique difficile. Il serait toutefois dangereux de se cacher derrière des évaluations budgétaires trop favorables ou des artifices comptables pour éviter d’effectuer les choix nécessaires.

Contrairement à ce que certaines personnes pourraient croire, notamment certains Ministres du Gouvernement actuel, l’enjeu principal pour les finances publiques de la Belgique n’est pas d’avoir un équilibre budgétaire à court terme. Le véritable enjeu, c’est la situation des finances publiques à long terme. En effet, au cours des prochaines années, les finances de l’Etat seront mises sévèrement sous pression par le choc démographique lié au vieillissement de la population. L’ampleur de l’impact budgétaire du choc démographique est souvent mesurée par ce que les spécialistes appellent «le coût budgétaire du vieillissement». La mesure de ce coût est un problème éminemment technique, mais elle a des implications importantes sur les choix politiques. Ainsi, il y a un an, le Comité d’Etude sur le Vieillissement (CEV) estimait le coût budgétaire du vieillissement d’ici 2030 à 2,6 % du PIB dans le pire des scénarios et concluait que la baisse des charges d’intérêt sur la dette publique serait suffisante pour couvrir ce coût. Il y a quelques mois, son appréciation était nettement moins optimiste : le coût budgétaire était estimé à plus de 4 % du PIB, et une stratégie beaucoup plus active était recommandée. Ce revirement soudain dans les estimations et les recommandations du CEV montre combien une stratégie budgétaire, que certains croyaient jadis solide et adaptée, peut apparaître fragile le lendemain, notamment parce que le cadre macroéconomique a soudainement changé. Dans le dernier numéro de Regards Economiques (n°16), nous remettons en cause la stratégie budgétaire actuelle au travers de quatre questions déplaisantes. La constitution du Fonds de vieillissement garantit-elle les droits à la pension ? Alors que le Fonds de vieillissement constitue un élément important de la stratégie du gouvernement pour affronter le choc démographique des années à venir, il ne pourra véritablement remplir la mission pour laquelle il a été créé qu'en cas de réduction accélérée de la dette publique. Ce n'est en effet que dans ce cas que le Fonds de vieillissement pourra compter sur un financement structurel et durable. En outre, sa création n'étaient pas véritablement nécéssaire pour faire face à l'impact budgétaire du vieillissement, car il s'agit simplement d'une manière particulière de réduire la dette publique. Il aurait été plus transparent de se fixer un objectif en termes de dette publique. Au delà de son inutilité de principe, le Fonds de vieillissement peut exercer un effet néfaste sur les décideurs politiques et les citoyens en leur laissant croire que le problème du vieillissement est réglé. La réforme fiscale risque-t-elle de compromettre la situation des finances publiques à long-terme ? La réponse à cette question est moins tranchée et donne lieu à un débat entre ceux qui estiment que la réforme est préjudiciable à la réduction de la dette publique et ceux qui y voient une manière intéressante de relancer la croissance. Pour ces derniers, néanmoins, si la réforme fiscale s’effectue sans une amélioration structurelle des finances publiques, on peut craindre qu’il faille tôt ou tard faire marche arrière, sans quoi les moyens budgétaires disponibles pour couvrir le coût du vieillissement seront insuffisants. Peut-on espérer une réduction structurelle du chômage qui atténue le coût budgétaire du vieillissement ?Toutes les estimations officielles du coût du vieillissement se basent sur l’hypothèse que, d’ici 2030, le taux de chômage de l’économie belge aura spontanément diminué de moitié. L’argument évoqué repose sur une diminution de la population active couplée à un maintien du nombre d’emplois disponibles. Cette approche est particulièrement naïve et n’est conforme à aucun des modèles économiques sérieux connus actuellement. Dans le long terme, le taux de chômage dépend des caractéristiques structurelles de l’économie et non de la taille de la population active. Selon nous, rien ne permet donc de penser que le taux de chômage diminuera substantiellement au cours des prochaines années. Au contraire, il se pourrait même qu’il reste pour longtemps à son niveau actuel. La croissance économique pourrait-elle rester faible pour longtemps ? Une croissance économique élevée sur le long terme permettrait certainement à la Belgique de supporter plus facilement le coût budgétaire du vieillissement. Les projections officielles extrapolent un taux de croissance autour de 1,75 % - 2 % par an jusqu’en 2030. Rien n’exclut cependant une scénario «catastrophe» où la croissance resterait molle pour longtemps, disons autour de 1 % par an. Le vieillissement de la population pourrait en effet exercer des conséquences négatives sur le dynamisme de notre économie, et sur sa capacité à innover. En outre, d’un point de vue historique, il apparaît que les années de croissance soutenue à 2 % sont limitées à des sous-périodes précises, ce qui rend une extrapolation automatique vers 2030 hasardeuse. Selon nous, en poursuivant la stratégie actuelle, le risque est grand que les moyens budgétaires disponibles pour faire face aux différentes obligations de l’Etat soient insuffisants. Un stratégie plus crédible pour absorber le choc démographique imposera tôt ou tard aux décideurs politiques de choisir entre revoir l’âge de la retraite, baisser le niveau des pensions et augmenter les cotisations sociales – ou tout mélange de ces trois options. Il s’agit bien entendu d’un choix politique difficile. Il serait toutefois dangereux de se cacher derrière des évaluations budgétaires trop favorables ou des artifices comptables pour éviter d’effectuer les choix nécessaires.

Afin d'assurer le respect durable de la discipline budgétaire après le passage à l'Union monétaire, les Etats membres de l'Union européenne ont jugé utile d'adopter en juin 1997 le Pacte de stabilité et de croissance dans lequel ils se sont engagés à maintenir leur déficit budgétaire en dessous de 3 % du PIB et ont accepté le principe d’être sanctionnés en cas de dépassement de ce plafond. Les difficultés récentes rencontrées par l'Allemagne et la France pour respecter les obligations imposées par le Pacte de stabilité ont amené le Conseil européen en mars dernier à adopter un certain nombre de propositions de la Commission européenne destinées à améliorer l'interprétation et la mise en œuvre du Pacte de stabilité. L'engagement pris par les Etats membres de parvenir à un solde budgétaire "proche de l'équilibre ou en excédent" défini en termes structurels, c’est-à-dire corrigé des variations conjoncturelles et des effets transitoires, constitue l'amélioration principale du Pacte. Dans l'article ci-joint, nous analysons les principaux éléments du Pacte de stabilité et les améliorations récentes qui lui ont été apportées. Nous formulons également des propositions pour renforcer davantage l'efficacité du Pacte de stabilité à court terme ainsi que dans une perspective de long terme. Les principales conclusions de notre article peuvent se résumer ainsi. Le Pacte de stabilité est indispensable au bon fonctionnement de l'Union monétaire, à la fois dans une perspective de court terme pour permettre au déficit de fluctuer d’un bout à l’autre du cycle conjoncturel, ainsi que dans une perspective de long terme pour permettre aux pays de relever le défi du vieillissement. Les difficultés budgétaires actuelles de l'Allemagne confirment l'importance de ramener les déficits structurels vers une position proche de l'équilibre pour disposer à tout moment d'une marge de sécurité suffisante pour empêcher le déficit effectif de dépasser le plafond de 3 % du PIB. La disposition du Pacte de stabilité qui précise qu'un Etat membre ne peut invoquer un ralentissement conjoncturel pour justifier un dépassement du plafond de déficit de 3 % du PIB que lorsque celui-ci entraîne une baisse annuelle du PIB réel d'au moins 0,75 % est trop restrictive. Il faudrait assouplir cette disposition pour permettre à un pays confronté à un ralentissement conjoncturel persistant de dépasser le plafond de déficit de 3 % du PIB pour autant que son solde budgétaire structurel reste proche de l'équilibre, que son taux d'inflation est inférieur à celui dans la zone euro, et que son taux d'endettement – s'il est supérieur à 60 % du PIB – continue à diminuer à un rythme satisfaisant. Les architectes du Pacte de stabilité ont fait preuve d'une grande clairvoyance en proposant d'instituer l'objectif d'une position budgétaire "proche de l'équilibre ou en excédent". La réalisation de cet objectif est en effet indispensable pour permettre aux pays européens de pouvoir absorber le coût budgétaire du vieillissement démographique par la réduction des charges d'intérêt de la dette publique. Cette analyse nous amène à formuler deux recommandations qui ont un caractère contre intuitif : Premièrement, les pays faiblement endettés devraient adopter des objectifs de solde budgétaire plus ambitieux que les pays lourdement endettés. En fait, les pays faiblement endettés devraient s'efforcer de dégager des surplus budgétaires structurels d'ici la fin de la décennie car c'est la seule façon pour ces pays d'atteindre un niveau de surplus primaire suffisant pour enclencher une baisse prolongée de leur taux d'endettement. Deuxièmement, si un pays fortement endetté atteint l'équilibre budgétaire trop tôt et décide de ne pas dégager de surplus budgétaire, il risque de se retrouver à la veille du choc démographique avec un niveau de surplus primaire insuffisant pour financer le choc démographique. Pour éviter ce risque, il y a lieu que ces pays mettent de côté une partie plus ou moins importante des marges budgétaires dégagées par la baisse des charges d'intérêt dans un fonds de vieillissement. 5. Le Pacte de stabilité continuera à être utile bien au-delà de 2010. C'est en effet à partir de cette date que le vieillissement de la population commencera à exercer des pressions considérables sur les budgets et les systèmes de protection sociale en Europe. Le Pacte de stabilité jouera alors un rôle essentiel de garde-fou contre les dérapages budgétaires. Ce n'est que lorsque les pays européens commenceront à voir la fin du tunnel dans lequel le choc démographique va les entraîner qu'ils pourront revendiquer un assouplissement des règles du Pacte de stabilité. Appliquées à la Belgique, les conclusions de notre analyse nous conduisent à proposer aux négociateurs gouvernementaux de fonder la politique budgétaire du prochain gouvernement belge sur les deux objectifs suivants : Le maintien de l'équilibre budgétaire défini en termes structurels. Compte tenu de la faiblesse de la croissance attendue pour cette année-ci, cet objectif permet d'accepter l'apparition d'un déficit budgétaire en 2003. Il implique également de mettre à profit tout redressement de la conjoncture pour éliminer le déficit et dégager des surplus budgétaires à moyen terme (2005-2007) si la croissance économique renoue avec des taux supérieurs à la croissance potentielle de l'économie belge. Le renforcement des montants investis dans le Fonds de vieillissement. Etant donné que le maintien de l'équilibre budgétaire structurel permet de profiter de la baisse spontanée des charges d'intérêt de la dette publique pour financer des initiatives nouvelles, la Belgique risque de se retrouver à la fin de la décennie avec un surplus primaire insuffisant pour pouvoir financer le choc démographique sans augmenter les impôts et/ou le déficit. Par conséquent, les négociateurs gouvernementaux devraient prévoir d’utiliser une partie des moyens dégagés par la baisse des charges d'intérêt et d'éventuelles ventes d'actifs pour alimenter le Fonds de vieillissement de manière appropriée. Pour établir clairement que les objectifs budgétaires retenus sont suffisamment ambitieux, il serait utile de calculer les besoins du Fonds de vieillissement sur base d'une projection réaliste de l'évolution des finances publiques à long terme.

Afin d'assurer le respect durable de la discipline budgétaire après le passage à l'Union monétaire, les Etats membres de l'Union européenne ont jugé utile d'adopter en juin 1997 le Pacte de stabilité et de croissance dans lequel ils se sont engagés à maintenir leur déficit budgétaire en dessous de 3 % du PIB et ont accepté le principe d’être sanctionnés en cas de dépassement de ce plafond. Les difficultés récentes rencontrées par l'Allemagne et la France pour respecter les obligations imposées par le Pacte de stabilité ont amené le Conseil européen en mars dernier à adopter un certain nombre de propositions de la Commission européenne destinées à améliorer l'interprétation et la mise en œuvre du Pacte de stabilité. L'engagement pris par les Etats membres de parvenir à un solde budgétaire "proche de l'équilibre ou en excédent" défini en termes structurels, c’est-à-dire corrigé des variations conjoncturelles et des effets transitoires, constitue l'amélioration principale du Pacte. Dans l'article ci-joint, nous analysons les principaux éléments du Pacte de stabilité et les améliorations récentes qui lui ont été apportées. Nous formulons également des propositions pour renforcer davantage l'efficacité du Pacte de stabilité à court terme ainsi que dans une perspective de long terme. Les principales conclusions de notre article peuvent se résumer ainsi. Le Pacte de stabilité est indispensable au bon fonctionnement de l'Union monétaire, à la fois dans une perspective de court terme pour permettre au déficit de fluctuer d’un bout à l’autre du cycle conjoncturel, ainsi que dans une perspective de long terme pour permettre aux pays de relever le défi du vieillissement. Les difficultés budgétaires actuelles de l'Allemagne confirment l'importance de ramener les déficits structurels vers une position proche de l'équilibre pour disposer à tout moment d'une marge de sécurité suffisante pour empêcher le déficit effectif de dépasser le plafond de 3 % du PIB. La disposition du Pacte de stabilité qui précise qu'un Etat membre ne peut invoquer un ralentissement conjoncturel pour justifier un dépassement du plafond de déficit de 3 % du PIB que lorsque celui-ci entraîne une baisse annuelle du PIB réel d'au moins 0,75 % est trop restrictive. Il faudrait assouplir cette disposition pour permettre à un pays confronté à un ralentissement conjoncturel persistant de dépasser le plafond de déficit de 3 % du PIB pour autant que son solde budgétaire structurel reste proche de l'équilibre, que son taux d'inflation est inférieur à celui dans la zone euro, et que son taux d'endettement – s'il est supérieur à 60 % du PIB – continue à diminuer à un rythme satisfaisant. Les architectes du Pacte de stabilité ont fait preuve d'une grande clairvoyance en proposant d'instituer l'objectif d'une position budgétaire "proche de l'équilibre ou en excédent". La réalisation de cet objectif est en effet indispensable pour permettre aux pays européens de pouvoir absorber le coût budgétaire du vieillissement démographique par la réduction des charges d'intérêt de la dette publique. Cette analyse nous amène à formuler deux recommandations qui ont un caractère contre intuitif : Premièrement, les pays faiblement endettés devraient adopter des objectifs de solde budgétaire plus ambitieux que les pays lourdement endettés. En fait, les pays faiblement endettés devraient s'efforcer de dégager des surplus budgétaires structurels d'ici la fin de la décennie car c'est la seule façon pour ces pays d'atteindre un niveau de surplus primaire suffisant pour enclencher une baisse prolongée de leur taux d'endettement. Deuxièmement, si un pays fortement endetté atteint l'équilibre budgétaire trop tôt et décide de ne pas dégager de surplus budgétaire, il risque de se retrouver à la veille du choc démographique avec un niveau de surplus primaire insuffisant pour financer le choc démographique. Pour éviter ce risque, il y a lieu que ces pays mettent de côté une partie plus ou moins importante des marges budgétaires dégagées par la baisse des charges d'intérêt dans un fonds de vieillissement. 5. Le Pacte de stabilité continuera à être utile bien au-delà de 2010. C'est en effet à partir de cette date que le vieillissement de la population commencera à exercer des pressions considérables sur les budgets et les systèmes de protection sociale en Europe. Le Pacte de stabilité jouera alors un rôle essentiel de garde-fou contre les dérapages budgétaires. Ce n'est que lorsque les pays européens commenceront à voir la fin du tunnel dans lequel le choc démographique va les entraîner qu'ils pourront revendiquer un assouplissement des règles du Pacte de stabilité. Appliquées à la Belgique, les conclusions de notre analyse nous conduisent à proposer aux négociateurs gouvernementaux de fonder la politique budgétaire du prochain gouvernement belge sur les deux objectifs suivants : Le maintien de l'équilibre budgétaire défini en termes structurels. Compte tenu de la faiblesse de la croissance attendue pour cette année-ci, cet objectif permet d'accepter l'apparition d'un déficit budgétaire en 2003. Il implique également de mettre à profit tout redressement de la conjoncture pour éliminer le déficit et dégager des surplus budgétaires à moyen terme (2005-2007) si la croissance économique renoue avec des taux supérieurs à la croissance potentielle de l'économie belge. Le renforcement des montants investis dans le Fonds de vieillissement. Etant donné que le maintien de l'équilibre budgétaire structurel permet de profiter de la baisse spontanée des charges d'intérêt de la dette publique pour financer des initiatives nouvelles, la Belgique risque de se retrouver à la fin de la décennie avec un surplus primaire insuffisant pour pouvoir financer le choc démographique sans augmenter les impôts et/ou le déficit. Par conséquent, les négociateurs gouvernementaux devraient prévoir d’utiliser une partie des moyens dégagés par la baisse des charges d'intérêt et d'éventuelles ventes d'actifs pour alimenter le Fonds de vieillissement de manière appropriée. Pour établir clairement que les objectifs budgétaires retenus sont suffisamment ambitieux, il serait utile de calculer les besoins du Fonds de vieillissement sur base d'une projection réaliste de l'évolution des finances publiques à long terme.

Les préretraites ont été conçues initialement comme un instrument visant à répondre aux difficultés créées par les destructions d’emploi et la montée du chômage des années 70-80 et à privilégier l’avenir en privilégiant l’emploi des jeunes. L’instrument est-il approprié ? S’il ne l’est pas, quelles orientations suivre ? Et que penser des propositions gouvernementales dans le document "Vieillissement actif" ? Les faits observés Quand on regarde les faits au cours des trente dernières années, on constate le recours massif aux retraits du marché du travail (9 % de la population active en 2005). Parallèlement, sur la même période, on constate une baisse des taux d’emploi. Les taux de chômage des classes d’âge directement concernées sont relativement bas également. Il n’en est pas de même des autres classes d’âge, qui ne semblent pas avoir bénéficié de ces retraits massifs. Le taux d’emploi des 50-64 a certes augmenté sensiblement en Belgique au cours des dernières années. Mais le redressement est nettement moins rapide qu’aux Pays-Bas par exemple; il reste également trop faible pour ramener l’écart avec la France à la valeur observée au début des années 80. Diagnostic Au-delà de l’observation des faits, l’analyse que nous résumons dans ce numéro 33 de Regards économiquesconduit à la conclusion que les préretraites n’ont pas soutenu le niveau de l’emploi en Belgique. À moyen et long terme, les coûts de production sont un déterminant central du volume d’activité et de l’emploi. La contraction de la population active entraîne des pressions salariales accrues qui se répercutent sur les prix de vente et sur le volume d’activité, et donc sur l’emploi. Ces effets négatifs sur l’emploi sont renforcés lorsque la réduction de population active implique des dépenses supplémentaires en matière de pensions de retraite et un relèvement des taxes sur le travail. Les destructions d’emplois sont un phénomène permanent dans nos économies, phénomène qui s’accompagne de créations d’emplois, dont on parle sans doute moins. Les destructions d’emplois impliquent un coût privé pour les entreprises comme pour les travailleurs concernés. Les mesures facilitant les retraits de la vie active réduisent les coûts privés en limitant la perte de revenu du travailleur et les coûts de restructuration des entreprises. Elles impliquent simultanément un coût important pour la collectivité en réduisant durablement le nombre d’emplois et en accroissant la charge des transferts et pensions. Ce coût pour la collectivité est à prendre en compte si l’on veut assurer la pérennité de notre système de sécurité sociale. Les retraits anticipés ne sont pas toujours la conséquence de restructurations. Une fraction non négligeable des retraits anticipés semble refléter un choix délibéré. La taxe implicite sur le revenu du travail des personnes en fin de carrière due au système de (pré-)retraite atteint 55 % pour un travailleur de 60-65 ans. Un taux de taxation de 55 % signifie qu’en travaillant une année de plus ondiminue la valeur actualisée des revenus de pension futurs d’un montant égal à 55 % du dernier salaire. Cette taxe implicite incite à se retirer prématurément du marché du travail. Orientations de politique économique Ce diagnostic remet en cause l’idée selon laquelle maintenir les travailleurs âgés en emploi constitue une menace pour l’emploi des "plus jeunes". Dans ce contexte et compte tenu de l’évolution démographique et de la diminution des taux de mortalité, la fin des facilités de retraits de vie active se justifie, si pas pour tous, en tout cas pour beaucoup. Certes, pas d’un coup car l’adaptation des mentalités comme celle de la législation et des conventions ne peuvent s’effectuer instantanément. Comment s’y prendre ? Quelques balises (i) Mettre fin aux distorsions qui pénalisent la poursuite de la vie active - Retraites anticipées Pour les travailleurs d’au moins 60 ans dont la carrière est jugée complète du point de vue du calcul des retraites, la décision d’anticiper ou non le passage à la retraite ne doit pas entraîner de changement dans la valeur actualisée des revenus de pension futurs. La décision d’anticiper sa retraite doit seulement entraîner une diminution de la valeur annuelle de la pension. Le cumul d’un salaire et d’un revenu de pension doit alors être autorisé. Les mêmes principes s’appliquent aux travailleurs dont la carrière est incomplète, avec pour seule différence la possibilité de continuer d’accumuler des droits à la pension jusqu’à l’âge de 65 ans, selon les règles en vigueur aujourd’hui. Cette approche des retraites anticipées permet d’éliminer la taxation implicite des revenus du travail impliquée par le système actuel.Elle contribue à améliorer le bien-être des plus âgés, à stimuler l’emploi et améliorer l’équilibre des finances publiques. - Destructions d’emploi En cas de licenciement, nous plaidons pour que la personne reste demandeur d’emploi, quel que soit son âge, et que la période de chômage reste une période assimilée du point de vue du calcul de la retraite. Nous plaidons pour que l’allocation complémentaire négociée lors d’un licenciement ou d’une cessation d’activité anticipée soit traitée comme un salaire du point de vue de la (para)fiscalité et qu’elle soit payée jusqu’à l’âge de la retraite anticipée, y compris lorsqu’il y a reprise d’emploi. Ceci devrait encourager la recherche d’emploi et l’acceptation d’offres d’emploi le cas échéant moins rémunératrices. (ii) Des politiques basées sur une vision dynamique de l’évolution des carrières Favoriser, tout au long de la carrière, des comportements qui permettent de soutenir les exigences du marché du travail : formation, possibilité de retrait temporaire pour mieux concilier vie professionnelle et vie privée, attention permanente aux conditions de travail. Le développement de retraits du marché du travail à temps partiel ou de formules de réduction du temps de travail, accompagnés d’une allocation sociale, nous paraissent la meilleure réponse au problème des métiers usants. On ne saurait sous-estimer néanmoins la difficulté d’énoncer des critères objectifs permettant de définir sans ambiguïté les métiers usants, physiquement ou psychologiquement. (iii)Réduire le coût des travailleurs âgés peu qualifiés L’objectif est de stimuler en priorité l’emploi des moins qualifiés, groupe dans lequel on observe des retraits d’activité les plus importants et les plus précoces, dès l’âge de 50 ans. Le critère d’âge utilisé seul est un mauvais critère de ciblage des allégements structurels. La variable "âge" a du sens (i) si elle est combinée avec d’autres critères (en particulier le niveau des salaires, comme approximation du niveau de qualification) et (ii) si l’on évite des seuils tranchés, sources d’effets pervers sur le groupe d’âge immédiatement inférieur. (iv)Une réflexion de fond sur les progressions salariales à l’ancienneté Les progressions salariales à l’ancienneté ou en fonction de l’âge présentent des avantages et des inconvénients. Ce point mérite une réflexion de fond, qui peut être couplée à la discussion sur le calcul des droits à la pension (vus comme un salaire différé). (v) Le renforcement de la protection de l’emploi : une fausse solution L’obligation d’outplacement au-delà d’un seuil d’âge et à charge de l’entreprise, que l’on envisage actuellement, impliquerait une hausse du coût de licenciement des travailleurs "âgés", et donc un frein à leur embauche. Si les prestations de service d’outplacement sont en elles-mêmes efficaces, leur financement gagnerait plutôt à se faire via un fonds interprofessionnel alimenté par des cotisations d’employeurs calculées en fonction de leur pratique historique de licenciement quel que soit l’âge du travailleur.

Les préretraites ont été conçues initialement comme un instrument visant à répondre aux difficultés créées par les destructions d’emploi et la montée du chômage des années 70-80 et à privilégier l’avenir en privilégiant l’emploi des jeunes. L’instrument est-il approprié ? S’il ne l’est pas, quelles orientations suivre ? Et que penser des propositions gouvernementales dans le document "Vieillissement actif" ? Les faits observés Quand on regarde les faits au cours des trente dernières années, on constate le recours massif aux retraits du marché du travail (9 % de la population active en 2005). Parallèlement, sur la même période, on constate une baisse des taux d’emploi. Les taux de chômage des classes d’âge directement concernées sont relativement bas également. Il n’en est pas de même des autres classes d’âge, qui ne semblent pas avoir bénéficié de ces retraits massifs. Le taux d’emploi des 50-64 a certes augmenté sensiblement en Belgique au cours des dernières années. Mais le redressement est nettement moins rapide qu’aux Pays-Bas par exemple; il reste également trop faible pour ramener l’écart avec la France à la valeur observée au début des années 80. Diagnostic Au-delà de l’observation des faits, l’analyse que nous résumons dans ce numéro 33 de Regards économiquesconduit à la conclusion que les préretraites n’ont pas soutenu le niveau de l’emploi en Belgique. À moyen et long terme, les coûts de production sont un déterminant central du volume d’activité et de l’emploi. La contraction de la population active entraîne des pressions salariales accrues qui se répercutent sur les prix de vente et sur le volume d’activité, et donc sur l’emploi. Ces effets négatifs sur l’emploi sont renforcés lorsque la réduction de population active implique des dépenses supplémentaires en matière de pensions de retraite et un relèvement des taxes sur le travail. Les destructions d’emplois sont un phénomène permanent dans nos économies, phénomène qui s’accompagne de créations d’emplois, dont on parle sans doute moins. Les destructions d’emplois impliquent un coût privé pour les entreprises comme pour les travailleurs concernés. Les mesures facilitant les retraits de la vie active réduisent les coûts privés en limitant la perte de revenu du travailleur et les coûts de restructuration des entreprises. Elles impliquent simultanément un coût important pour la collectivité en réduisant durablement le nombre d’emplois et en accroissant la charge des transferts et pensions. Ce coût pour la collectivité est à prendre en compte si l’on veut assurer la pérennité de notre système de sécurité sociale. Les retraits anticipés ne sont pas toujours la conséquence de restructurations. Une fraction non négligeable des retraits anticipés semble refléter un choix délibéré. La taxe implicite sur le revenu du travail des personnes en fin de carrière due au système de (pré-)retraite atteint 55 % pour un travailleur de 60-65 ans. Un taux de taxation de 55 % signifie qu’en travaillant une année de plus ondiminue la valeur actualisée des revenus de pension futurs d’un montant égal à 55 % du dernier salaire. Cette taxe implicite incite à se retirer prématurément du marché du travail. Orientations de politique économique Ce diagnostic remet en cause l’idée selon laquelle maintenir les travailleurs âgés en emploi constitue une menace pour l’emploi des "plus jeunes". Dans ce contexte et compte tenu de l’évolution démographique et de la diminution des taux de mortalité, la fin des facilités de retraits de vie active se justifie, si pas pour tous, en tout cas pour beaucoup. Certes, pas d’un coup car l’adaptation des mentalités comme celle de la législation et des conventions ne peuvent s’effectuer instantanément. Comment s’y prendre ? Quelques balises (i) Mettre fin aux distorsions qui pénalisent la poursuite de la vie active - Retraites anticipées Pour les travailleurs d’au moins 60 ans dont la carrière est jugée complète du point de vue du calcul des retraites, la décision d’anticiper ou non le passage à la retraite ne doit pas entraîner de changement dans la valeur actualisée des revenus de pension futurs. La décision d’anticiper sa retraite doit seulement entraîner une diminution de la valeur annuelle de la pension. Le cumul d’un salaire et d’un revenu de pension doit alors être autorisé. Les mêmes principes s’appliquent aux travailleurs dont la carrière est incomplète, avec pour seule différence la possibilité de continuer d’accumuler des droits à la pension jusqu’à l’âge de 65 ans, selon les règles en vigueur aujourd’hui. Cette approche des retraites anticipées permet d’éliminer la taxation implicite des revenus du travail impliquée par le système actuel.Elle contribue à améliorer le bien-être des plus âgés, à stimuler l’emploi et améliorer l’équilibre des finances publiques. - Destructions d’emploi En cas de licenciement, nous plaidons pour que la personne reste demandeur d’emploi, quel que soit son âge, et que la période de chômage reste une période assimilée du point de vue du calcul de la retraite. Nous plaidons pour que l’allocation complémentaire négociée lors d’un licenciement ou d’une cessation d’activité anticipée soit traitée comme un salaire du point de vue de la (para)fiscalité et qu’elle soit payée jusqu’à l’âge de la retraite anticipée, y compris lorsqu’il y a reprise d’emploi. Ceci devrait encourager la recherche d’emploi et l’acceptation d’offres d’emploi le cas échéant moins rémunératrices. (ii) Des politiques basées sur une vision dynamique de l’évolution des carrières Favoriser, tout au long de la carrière, des comportements qui permettent de soutenir les exigences du marché du travail : formation, possibilité de retrait temporaire pour mieux concilier vie professionnelle et vie privée, attention permanente aux conditions de travail. Le développement de retraits du marché du travail à temps partiel ou de formules de réduction du temps de travail, accompagnés d’une allocation sociale, nous paraissent la meilleure réponse au problème des métiers usants. On ne saurait sous-estimer néanmoins la difficulté d’énoncer des critères objectifs permettant de définir sans ambiguïté les métiers usants, physiquement ou psychologiquement. (iii)Réduire le coût des travailleurs âgés peu qualifiés L’objectif est de stimuler en priorité l’emploi des moins qualifiés, groupe dans lequel on observe des retraits d’activité les plus importants et les plus précoces, dès l’âge de 50 ans. Le critère d’âge utilisé seul est un mauvais critère de ciblage des allégements structurels. La variable "âge" a du sens (i) si elle est combinée avec d’autres critères (en particulier le niveau des salaires, comme approximation du niveau de qualification) et (ii) si l’on évite des seuils tranchés, sources d’effets pervers sur le groupe d’âge immédiatement inférieur. (iv)Une réflexion de fond sur les progressions salariales à l’ancienneté Les progressions salariales à l’ancienneté ou en fonction de l’âge présentent des avantages et des inconvénients. Ce point mérite une réflexion de fond, qui peut être couplée à la discussion sur le calcul des droits à la pension (vus comme un salaire différé). (v) Le renforcement de la protection de l’emploi : une fausse solution L’obligation d’outplacement au-delà d’un seuil d’âge et à charge de l’entreprise, que l’on envisage actuellement, impliquerait une hausse du coût de licenciement des travailleurs "âgés", et donc un frein à leur embauche. Si les prestations de service d’outplacement sont en elles-mêmes efficaces, leur financement gagnerait plutôt à se faire via un fonds interprofessionnel alimenté par des cotisations d’employeurs calculées en fonction de leur pratique historique de licenciement quel que soit l’âge du travailleur.

La longévité de la population française s’accroit. Le nombre de personnes de plus de 75 ans est passé de 5 576 099 en 2010 à 6 247 088 en 2020. Parallèlement le modèle familial, première cellule sociale, a fortement évolué depuis les années 70 sans jamais inverser sa tendance. Les enfants s’éloignent de leurs parents pour se projeter sur les bassins d’emploi et de vie en opportunité. Le soutien familial des aînés est donc moins assumé aujourd’hui par les proches mais davantage confié aux structures paramédicales ou sociales. Or, son coût financier n’est pas toujours supportable par les ayants droits et crée proportionnellement des disparités dans la qualité des services.Aujourd’hui le développement des usages du numérique démontre l’intérêt majeur qu’il y a à investir dans l’accompagnement des aînés. Il permet d’allonger le temps d’autonomie au domicile des aînés tout en garantissant un continuum et un suivi précis sur le plan médical et social. Il facilite les gestes du quotidien des bénéficiaires et rassure les accompagnants. Le coût financier devient abordable pour tous dès lors que les politiques publiques accompagnent la démarche.Les collectivités territoriales ont dans ce domaine un rôle majeur à jouer en créant un environnement numérique fiable et durable tout en assurant une couverture géographique la plus complète possible et une transversalité acceptée dans le partage sécurisé des réseaux et des données avec l’ensemble des acteurs. Les modèles économiques autorisent aujourd’hui un tel développement.

O trabalho analisa os efeitos da descentralização da autoridade e dos recursos fiscais sobre processos e resultados de políticas públicas. Busca mapear as conexões entre política eleitoral, burocracia, formulação e implementação de políticas sociais na esfera dos estados. São enfocadas as políticas de construção e reforma de escolas do governo do estado da Bahia ao longo de duas gestões (1999-2002 e 2003-2006). O artigo se concentra no impacto da política eleitoral e partidária sobre a alocação dos investimentos da Secretaria da Educação entre os municípios do estado, e ainda analisa o papel das nomeações dos cargos de alto escalão da burocracia setorial na construção da política pública. A análise se apoia em uma estratégia multimétodo, que combina modelos estatísticos multivariados e técnicas tradicionais de estudos de caso. PALAVRAS-CHAVE: governo estadual, eleições, gasto social, burocracia. POLITICAL AND ELECTORAL DYNAMICS, STATE BUREAUCRACY AND SOCIAL SPENDING André Borges This paper analyzes the effects of decentralization of authority and fiscal resources on processes and results of public policies. It seeks to trace the connections between electoral politics, bureaucracy, formulation and implementation of social policies in the sphere of states. It focuses on the political construction and renovation of state schools in Bahia over two terms (1999-2002 and 2003-2006). This paper concentrates on the impact of electoral and party politics over the allocation of investments in the Secretary of Education between the municipalities of the state, and also examines the role of appointments of senior positions in the sectorial bureaucracy in the construction of public policy. The analysis relies on a multimethod strategy, which combines multivariate statistical models and traditional techniques of case studies. KEY WORDS: State government, elections, social spending, bureaucracy. LA DYNAMIQUE POLITIQUE ELECTORALE, LA BUREAUCRATIE ET LES DEPENSES SOCIALES AU NIVEAU DES ÉTATS André Borges Cette étude présente l´analyse des effets de la décentralisation des pouvoirs et des ressources fiscales sur les processus et les résultats des politiques publiques. Elle cherche à établir les liens entre la politique électorale, la bureaucratie, la formulation et la mise en oeuvre de politiques sociales qui relèvent des Etats. Les politiques de construction et de rénovation des écoles publiques, mises en oeuvre par l´Etat de Bahia pendant deux mandats (1999-2002 et 2003-2006), ont été particulièrement prises en considération. L’article se concentre sur l’impact de la politique électorale et des partis quant à la distribution des fonds d´investissements entre les municipalités de cet État, répartition faite par le Secrétariat de l’éducation. Il examine aussi le rôle des nominations à des postes de direction pour la construction des politiques publiques. L’analyse repose sur une stratégie multi méthodes qui combine des modèles statistiques variés et des techniques traditionnelles d’études de cas. MOTS-CLÉS: gouvernement d´état, élections, dépenses sociales, bureaucratie. Publicação Online do Caderno CRH: http://www.cadernocrh.ufba.br

O artigo analisa as principais políticas de bem-estar desenvolvidas pelo governo de esquerda no Uruguai, nos dois primeiros anos de mandato, procurando identificar as áreas e setores que foram priorizados, a orientação predominante e o papel que o Estado desempenha na provisão da proteção social. Os resultados preliminares indicam a configuração de um estadismo moderado em matéria de políticas públicas em geral e, em particular, no campo social. Entretanto, constata-se a persistência de um conjunto de serviços sociais estratégicos, como o sistema de seguridade social, que continuam num regime de semiprivatização, instaurado em governos anteriores. Essa convivência de opções dessemelhantes, no campo social, abre um conjunto de questões políticas sobre o sistema de políticas sociais emergentes. PALAVRAS-CHAVE: políticas sociais, bem estar; proteção, vulnerabilidade, pobreza, gasto público.A NEW SYNTHESIS? THE SOCIAL CALENDAR OF THE URUGUAYAN LEFT IN TWO YEARS OF GOVERNMENT Carmen Midaglia Florencia Antía This paper analyzes the main welfare policies developed by the leftist government in Uruguay, in the first two years of its term, trying to identify the areas and sectors that were prioritized, the predominant orientation and the role that the State plays in the provision of the social protection. The preliminary results indicate the configuration of a moderate statism in general regarding public policies and, in particular, in the social field. However, the persistence of a group of strategic social services is verified, such as the system of social security, that continue in a semiprivatization regime, such as was established in previous governments. This coexistence of different options, in the social field, opens a group of political issues on the system of emerging social politics. KEYWORDS: social politics, welfare; protection, vulnerability, poverty, public expense.UNE NOUVELLE SYNTHÈSE? L’AGENDA SOCIAL DE LA GAUCHE URUGUAYENNE PENDANT DEUX ANS DE GOUVERNEMENT Carmen Midaglia Florencia Antía Dans cet article, on analyse les principales politiques du bien-être social développées par le gouvernement de gauche en Uruguay, au cours de ses deux premières années de mandat, en essayant d’identifier les domaines et les secteurs qui ont été prioritaires, l’orientation qui a prédominé et le rôle de l’État en ce qui concerne la protection sociale. Les premiers résultats indiquent un gouvernement modéré en matière de politiques publiques en général et dans le domaine social en particulier. On peut cependant constater la persistance d’un ensemble de services sociaux stratégiques, tel le système de sécurité sociale, qui continuent en régime semi privé et qui ont été instaurés par les gouvernements précédents. Ce mélange d’options aussi peu ressemblantes, dans le domaine social, débouche sur un ensemble de questionnements politiques relatifs au système des politiques sociales émergentes. MOTS-CLÉS: politiques sociales, bien-être, protection, vulnérabilité, pauvreté, coût social. Publicação Online do Caderno CRH: http://www.cadernocrh.ufba.br

Este artigo analisa o modo como as políticas públicas voltadas para a saúde e a assistência social no Brasil se consolidam a partir da centralidade da atuação das mulheres pobres. Por meio de uma pesquisa qualitativa e de análise das trajetórias das usuárias e das agentes de ponta dos ditos "novos" programas sociais brasileiros, pretende-se mostrar que o sucesso que tais programas têm conquistado depende, em grande medida, da atuação dessas mulheres mediadoras dentro da lógica conservadora da divisão sexual do trabalho e da disposição feminina para o cuidado. Em particular, as agentes, em contraponto às usuárias, têm acesso à mobilidade social que as tira do confinamento na esfera privada pela sua presença no mercado de trabalho. No entanto, o maior ganho dessa mobilização feminina a baixo custo e de alta produtividade é direcionado às instituições gestoras dos "novos" programas sociais em questão, desde as organizações filantrópicas até os governos.Palavras-chave : "Novos" programas sociais; Mediação feminina; Família; Trabalho; Divisão sexual do trabalho. Women as the strength behing social programs Yumi Garcia dos Santos This article examines how public policies for health and social care in Brazil are consolidated with the actions of poor women. Through a qualitative research and analysis of the trajectories of these users and top agents of the so called "new" Brazilian social programs, I intend to show that the success such programs have achieved is largely due to the work of these women, who are mediators within the conservative logic of a gender bias division of labor and denomination of women as caregivers. In particular, the agents, as opposed to the users, have access to social mobility that frees them from the confinement of their private sphere by being present in the labor market. However, this female mobilization, with low costs and high productivity, benefits mainly the institutions of the "new" social programs in question, from philanthropic organizations to governmental ones.Keywords:"New" social programs; Feminine mediation; Family; Work; Gender bias labor division. Les femmes comme piliers de la construction des programmes sociaux. Yumi Garcia dos Santos Cet article analyse comment les politiques publiques en matière de santé et d'aide sociale au Brésil se consolident à partir de la centralité d'action des femmes pauvres. Grâce à une recherche qualitative et à une analyse de la trajectoire des utilisatrices et des agents des dits "nouveaux" programmes sociaux brésiliens, notre intention est de montrer que le succès de ces programmes dépend en grande partie de l'action de ces femmes médiatrices au sein d'une logique conservatrice de la division sexuelle du travail et d'un enclin féminin pour les soins. Les agents, en opposition aux usagers, ont tout particulièrement accès à la mobilité sociale qui les sort du confinement de la sphère privée par leur présence sur le marché du travail. Cependant le résultat le plus important, obtenu grâce à cette mobilisation féminine à faible coût mais dont la productivité est élevée, bénéficie les institutions qui gèrent ces "nouveaux" programmes sociaux en question, allant des organisations philanthropiques aux gouvernements.Mots-clés: "Nouveaux" programmes sociaux; Médiation féminine; Famille; Travail; Division sexuelle du travail.Publicação Online do Caderno CRH no Scielo: http://www.scielo.br/ccrh Publicação Online do Caderno CRH: http://www.cadernocrh.ufba.br

Les Nations Unies ont proclamé l’année 2005 "Année Internationale du Microcrédit". A cette occasion, la Plate-forme belge de la microfinance et la Coopération belge au développement (DGCD) organisent les 3 et 4 mars un séminaire de réflexion sur la microfinance. Dans le dernier numéro de Regards économiques, Valérie de Briey, qui est responsable de recherches au Cerisis, membre de la plate-forme belge de microfinance et du GRAP-OSC (CUD-DGCD), dresse un large panorama du rôle et des missions de la microfinance dans les pays en développement. Elle présente également les questions importantes qui seront débattues lors du séminaire des 3 et 4 mars. Ce communiqué résume les principaux points de son étude. De tous temps, de nombreuses activités de taille très réduite (qualifiées habituellement de micro-entreprises) se sont développées dans les pays du Sud, bien souvent partiellement ou totalement en marge des règles législatives et administratives, pour permettre aux populations pauvres de subsister. Celles-ci regroupent des activités aussi diverses que marchands ambulants, petits artisans, kiosques à journaux, taxis, vendeurs de rue, bazars, etc. Parmi les multiples contraintes auxquelles sont confrontées les micro-entreprises, la difficulté d’accès à des sources de financement extérieures représente encore aujourd’hui une entrave principale à leur bon développement. Elles ont en effet besoin d'un capital suffisant pour financer leurs équipements, leurs achats de fournitures, de matières premières, etc. Or, ce capital leur a longtemps fait défaut car les petites sommes demandées par ces micro-entrepreneurs, l’absence de garantir à offrir et bien souvent la nature risquée du projet rebutaient les banques commerciales traditionnelles. C’est pourquoi différents intermédiaires financiers spécialisés dans l’attention à ce type de clientèle ont vu le jour. Ces intermédiaires sont souvent qualifiés d’ «institutions de microfinance» (IMF). Leur rôle consiste à offrir des services financiers de base (épargne, crédit, assurance, transfert de fonds, etc.), aux montants réduits, à des populations pauvres afin de leur donner la possibilité d’investir et de se prémunir en cas de coups durs (conditions climatiques défavorables à la production, dépenses imprévues liées à une maladie ou à la perte de biens, etc.). Par ailleurs, la microfinance favorise également des retombées positives sur la famille en général : amélioration des conditions de vie, valorisation de l’auto-estime, financement de la scolarisation, des soins de santé, etc.). Il a cependant fallu attendre les années quatre-vingt pour que ce secteur soit véritablement reconnu comme générateur de revenus et créateur d’emplois. Depuis lors, il fait l’objet d’une attention toute particulière de la part tant des praticiens du développement, des politiciens que des chercheurs universitaires. Aujourd’hui, la micro-finance fait partie intégrante des politiques de développement des pays pauvres. En 1998 déjà, l’Assemblée Générale des Nations Unies avait proclamé l’année 2005 l’Année Internationale du micro-crédit pour marquer l’importance de cet instrument pour éradiquer la pauvreté. Son objectif à l’époque était de réduire de moitié les populations pauvres qui vivent sous le seuil de pauvreté d’ici 2015 (Objectifs de Développement pour le Millénaire). Depuis les expériences pionnières jusqu’à sa forte médiatisation de nos jours, le champ de la microfinance a fortement évolué. Il existe une pluralité d’institutions de microfinance faisant appel à des statuts juridiques différents (fondations, coopératives d’épargne et de crédit, institutions publiques, sociétés anonymes, etc.) dont les modes de fonctionnement et les objectifs diffèrent fortement. Les IMF sont aujourd’hui largement tributaires d’un discours néo-libéral prônant l’absolutisation du marché et l’adoption d’une démarche commerciale. Pour des institutions telles que Banque Mondiale ou les Nations Unies, il faut en effet parvenir à la construction de «marchés financiers intégrants» afin de mettre en place des systèmes de microfinance pérennes et qui touchent un grand nombre de populations pauvres. Elles préconisent dès lors l’institutionnalisation des programmes de microfinance, autrement dit, la mise en place d’institutions de microfinance rentables, répondant aux lois des marchés financiers concurrentiels et faisant appel à un mode de gouvernance efficace. Pour ces organismes en effet, les institutions à vocation sociale (de type ONG) sont la plupart du temps fragiles, tributaires des subsides en provenance des bailleurs de fonds et disposent d’une capacité limitée à faire face à la demande massive de microcrédits. D’autres personnes au contraire, principalement des acteurs de terrain soucieux de rester au service des plus démunis, s’interrogent sur les dérives potentielles de l’adoption d’une telle démarche et craignent que la poursuite de but de lucre conduise à l’écartement d’une clientèle plus défavorisée afin de satisfaire les critères de rentabilité propres aux marchés financiers. Elles réclament notamment le maintien de subsides. Cette opposition entre ces deux visions de la microfinance constitue ce que Morduch (1998) a qualifié de "microfinance schism". Ce schisme est également marqué par les méthodes d’évaluation auxquelles recourent les partisans de chacune des deux approches (études d’impact, instruments de rating, etc.). Plus qu’antagonistes, ces deux visions de la microfinance sont, selon Valérie de Briey, complémentaires. La pertinence de l’une ou l’autre doit s’évaluer au regard des acteurs en présence, de la cible poursuivie, de la densité de population, de la technologie disponible, du contexte économique, institutionnel, etc. La pérennité d’une IMF ne pourra en effet être atteinte que dans la mesure où l’institution peut opérer à grande échelle et avoir un volume d’activité tel que le point d’équilibre puisse être atteint. Il est donc par exemple nécessaire que la densité de la population soit suffisamment importante pour toucher un grand nombre d’emprunteurs. Par ailleurs, l’IMF doit également disposer d’une technologie appropriée pour évaluer rapidement les demandes de crédit et maintenir à jour l’information commerciale et financière. Sans ces conditions, la productivité des membres internes à l’IMF ne pourra pas être suffisante et la croissance du portefeuille assurée. Par ailleurs, dans le choix de l’approche dans laquelle doit s’inscrire l’IMF, il importe également selon Valérie de Briey de se pencher sur le degré de précarité de la cible visée. Certaines institutions, soucieuses de veiller à la rentabilité de leurs opérations de prêts, excluent en effet de leurs clients, certains secteurs d’activité jugés comme trop risqués (citons en autres les conducteurs de taxi) et mettent des conditions d’accès telles que de nombreux micro-entrepreneurs se trouvent hors des conditions d’accès (comme par exemple l’ancienneté minimale exigée ou le degré de formalisation de la micro-entreprise). Il y a donc place dans certaines zones géographiques pour la coexistence d’IMF différenciées (par exemple des sociétés anonymes adoptant une logique de rentabilité et des ONG adoptant une logique de développement de populations pauvres). Il est donc nécessaire, conclut l’auteur, que les limites du discours dominant orienté sur une approche de marchés soient reconnues et que les bailleurs de fonds adoptent une attitude différenciée selon les intermédiaires financiers considérés, et le contexte économique, social et institutionnel du pays dans lequel ces intermédiaires opèrent. Il faudrait en outre que les bailleurs de fonds adoptent des critères d’évaluation des IMF en cohérence avec la mission poursuivie par l’institution d’appui et ses valeurs fondatrices. Plus qu’antagonistes, les différentes méthodes d’évaluation proposées dans le champ de la microfinance sont, de l’avis de Valérie de Briey, elles aussi complémentaires. Leur utilité dépend tout à la fois de la mission de l’IMF (à vocation sociale ou financière), de la ou des personnes qui évaluent (bailleurs de fonds, membres internes, etc.), de la perspective adoptée (du point de vue des clients, des bailleurs de fonds, de l’institution, etc.) et des moyens dont disposent les évaluateurs. L’important est que les personnes en présence s’accordent sur l’objet de l’évaluation. L’auteur anticipe ainsi sur certaines questions qui seront débattues lors d’un séminaire de réflexion organisé par la plate-forme belge de Microfinance et la DGCD les 3 et 4 mars au Palais d’Egmont à Bruxelles à l’occasion de l’année 2005 proclamée «Année Internationale du Microcrédit» par les Nations Unies.

Les Nations Unies ont proclamé l’année 2005 "Année Internationale du Microcrédit". A cette occasion, la Plate-forme belge de la microfinance et la Coopération belge au développement (DGCD) organisent les 3 et 4 mars un séminaire de réflexion sur la microfinance. Dans le dernier numéro de Regards économiques, Valérie de Briey, qui est responsable de recherches au Cerisis, membre de la plate-forme belge de microfinance et du GRAP-OSC (CUD-DGCD), dresse un large panorama du rôle et des missions de la microfinance dans les pays en développement. Elle présente également les questions importantes qui seront débattues lors du séminaire des 3 et 4 mars. Ce communiqué résume les principaux points de son étude. De tous temps, de nombreuses activités de taille très réduite (qualifiées habituellement de micro-entreprises) se sont développées dans les pays du Sud, bien souvent partiellement ou totalement en marge des règles législatives et administratives, pour permettre aux populations pauvres de subsister. Celles-ci regroupent des activités aussi diverses que marchands ambulants, petits artisans, kiosques à journaux, taxis, vendeurs de rue, bazars, etc. Parmi les multiples contraintes auxquelles sont confrontées les micro-entreprises, la difficulté d’accès à des sources de financement extérieures représente encore aujourd’hui une entrave principale à leur bon développement. Elles ont en effet besoin d'un capital suffisant pour financer leurs équipements, leurs achats de fournitures, de matières premières, etc. Or, ce capital leur a longtemps fait défaut car les petites sommes demandées par ces micro-entrepreneurs, l’absence de garantir à offrir et bien souvent la nature risquée du projet rebutaient les banques commerciales traditionnelles. C’est pourquoi différents intermédiaires financiers spécialisés dans l’attention à ce type de clientèle ont vu le jour. Ces intermédiaires sont souvent qualifiés d’ «institutions de microfinance» (IMF). Leur rôle consiste à offrir des services financiers de base (épargne, crédit, assurance, transfert de fonds, etc.), aux montants réduits, à des populations pauvres afin de leur donner la possibilité d’investir et de se prémunir en cas de coups durs (conditions climatiques défavorables à la production, dépenses imprévues liées à une maladie ou à la perte de biens, etc.). Par ailleurs, la microfinance favorise également des retombées positives sur la famille en général : amélioration des conditions de vie, valorisation de l’auto-estime, financement de la scolarisation, des soins de santé, etc.). Il a cependant fallu attendre les années quatre-vingt pour que ce secteur soit véritablement reconnu comme générateur de revenus et créateur d’emplois. Depuis lors, il fait l’objet d’une attention toute particulière de la part tant des praticiens du développement, des politiciens que des chercheurs universitaires. Aujourd’hui, la micro-finance fait partie intégrante des politiques de développement des pays pauvres. En 1998 déjà, l’Assemblée Générale des Nations Unies avait proclamé l’année 2005 l’Année Internationale du micro-crédit pour marquer l’importance de cet instrument pour éradiquer la pauvreté. Son objectif à l’époque était de réduire de moitié les populations pauvres qui vivent sous le seuil de pauvreté d’ici 2015 (Objectifs de Développement pour le Millénaire). Depuis les expériences pionnières jusqu’à sa forte médiatisation de nos jours, le champ de la microfinance a fortement évolué. Il existe une pluralité d’institutions de microfinance faisant appel à des statuts juridiques différents (fondations, coopératives d’épargne et de crédit, institutions publiques, sociétés anonymes, etc.) dont les modes de fonctionnement et les objectifs diffèrent fortement. Les IMF sont aujourd’hui largement tributaires d’un discours néo-libéral prônant l’absolutisation du marché et l’adoption d’une démarche commerciale. Pour des institutions telles que Banque Mondiale ou les Nations Unies, il faut en effet parvenir à la construction de «marchés financiers intégrants» afin de mettre en place des systèmes de microfinance pérennes et qui touchent un grand nombre de populations pauvres. Elles préconisent dès lors l’institutionnalisation des programmes de microfinance, autrement dit, la mise en place d’institutions de microfinance rentables, répondant aux lois des marchés financiers concurrentiels et faisant appel à un mode de gouvernance efficace. Pour ces organismes en effet, les institutions à vocation sociale (de type ONG) sont la plupart du temps fragiles, tributaires des subsides en provenance des bailleurs de fonds et disposent d’une capacité limitée à faire face à la demande massive de microcrédits. D’autres personnes au contraire, principalement des acteurs de terrain soucieux de rester au service des plus démunis, s’interrogent sur les dérives potentielles de l’adoption d’une telle démarche et craignent que la poursuite de but de lucre conduise à l’écartement d’une clientèle plus défavorisée afin de satisfaire les critères de rentabilité propres aux marchés financiers. Elles réclament notamment le maintien de subsides. Cette opposition entre ces deux visions de la microfinance constitue ce que Morduch (1998) a qualifié de "microfinance schism". Ce schisme est également marqué par les méthodes d’évaluation auxquelles recourent les partisans de chacune des deux approches (études d’impact, instruments de rating, etc.). Plus qu’antagonistes, ces deux visions de la microfinance sont, selon Valérie de Briey, complémentaires. La pertinence de l’une ou l’autre doit s’évaluer au regard des acteurs en présence, de la cible poursuivie, de la densité de population, de la technologie disponible, du contexte économique, institutionnel, etc. La pérennité d’une IMF ne pourra en effet être atteinte que dans la mesure où l’institution peut opérer à grande échelle et avoir un volume d’activité tel que le point d’équilibre puisse être atteint. Il est donc par exemple nécessaire que la densité de la population soit suffisamment importante pour toucher un grand nombre d’emprunteurs. Par ailleurs, l’IMF doit également disposer d’une technologie appropriée pour évaluer rapidement les demandes de crédit et maintenir à jour l’information commerciale et financière. Sans ces conditions, la productivité des membres internes à l’IMF ne pourra pas être suffisante et la croissance du portefeuille assurée. Par ailleurs, dans le choix de l’approche dans laquelle doit s’inscrire l’IMF, il importe également selon Valérie de Briey de se pencher sur le degré de précarité de la cible visée. Certaines institutions, soucieuses de veiller à la rentabilité de leurs opérations de prêts, excluent en effet de leurs clients, certains secteurs d’activité jugés comme trop risqués (citons en autres les conducteurs de taxi) et mettent des conditions d’accès telles que de nombreux micro-entrepreneurs se trouvent hors des conditions d’accès (comme par exemple l’ancienneté minimale exigée ou le degré de formalisation de la micro-entreprise). Il y a donc place dans certaines zones géographiques pour la coexistence d’IMF différenciées (par exemple des sociétés anonymes adoptant une logique de rentabilité et des ONG adoptant une logique de développement de populations pauvres). Il est donc nécessaire, conclut l’auteur, que les limites du discours dominant orienté sur une approche de marchés soient reconnues et que les bailleurs de fonds adoptent une attitude différenciée selon les intermédiaires financiers considérés, et le contexte économique, social et institutionnel du pays dans lequel ces intermédiaires opèrent. Il faudrait en outre que les bailleurs de fonds adoptent des critères d’évaluation des IMF en cohérence avec la mission poursuivie par l’institution d’appui et ses valeurs fondatrices. Plus qu’antagonistes, les différentes méthodes d’évaluation proposées dans le champ de la microfinance sont, de l’avis de Valérie de Briey, elles aussi complémentaires. Leur utilité dépend tout à la fois de la mission de l’IMF (à vocation sociale ou financière), de la ou des personnes qui évaluent (bailleurs de fonds, membres internes, etc.), de la perspective adoptée (du point de vue des clients, des bailleurs de fonds, de l’institution, etc.) et des moyens dont disposent les évaluateurs. L’important est que les personnes en présence s’accordent sur l’objet de l’évaluation. L’auteur anticipe ainsi sur certaines questions qui seront débattues lors d’un séminaire de réflexion organisé par la plate-forme belge de Microfinance et la DGCD les 3 et 4 mars au Palais d’Egmont à Bruxelles à l’occasion de l’année 2005 proclamée «Année Internationale du Microcrédit» par les Nations Unies.

Ce numéro de Regards économiques se concentre sur divers aspects du "plan Marshall" (ci-dessous "le plan") qui ont un lien direct avec le marché du travail en Wallonie. Il les situe par rapport à son fonctionnement, par rapport à certaines politiques fédérales et à la problématique salariale en Belgique et dans ses régions. Face aux difficultés à pourvoir certains types d'emplois vacants en Wallonie et au manque simultané d'opportunités d'emploi, quels sont les remèdes ? Où le plan peut-il agir ? “Le problème de la Wallonie, c'est le manque d'offres d'emploi”, entend-on dire souvent. D'un autre côté, depuis quelques années, est apparue la problématique des postes vacants difficiles à pourvoir (ou des "fonctions critiques"). Bien que la coexistence de ces deux problèmes n'ait rien de surprenant, on a de bonnes raisons de se soucier simultanément de chacun d'eux. Divers mécanismes sont à prendre en compte. Le “plan” agit sur certains d'entre eux mais doit être complété par des outils fédéraux. Le plan devrait par divers canaux stimuler à terme le nombre de postes vacants créés (renforcement de l'innovation, stimulation de la création d'activités et création de “pôles de compétitivité”). Il est trop tôt cependant pour en juger. L'essentiel dépendra de la capacité de nos institutions publiques et privées à mettre ces actions en œuvre avec efficacité. Dans ses domaines de compétence, le "plan" prévoit des mesures qui devraient favoriser la conciliation entre vie familiale et professionnelle (renforcement des capacités d'accueil de jeunes enfants et d'aide «aux personnes dépendantes» par le recrutement de près de 2000 emplois subventionnés dans le secteur non marchand). Ceci devrait faciliter l'acceptation d'une offre d'emploi. Le FOREM et des organismes privés cherchent à faciliter la rencontre entre demandeurs d'emplois et postes vacants. Le plan prévoit un renforcement des moyens du FOREM à cet égard mais uniquement en faveur des stagiaires en formation au sein du FOREM lui-même. Cette restriction est difficile à justifier. Comme les difficultés de recrutement tiennent aussi à un déficit de compétence, le "plan" prévoit un renforcement de l'effort de formation, en particulier pour les fonctions identifiées comme critiques et dans les secteurs liés aux pôles de compétitivité. Cette sélectivité apparaît cohérente. Divers instruments renforcés par le "plan" (le Plan Formation-Insertion, l'apprentissage des langues, l'enseignement en alternance) ne sont pas nouveaux. Ils ont fait parfois l'objet d'évaluations critiques. On attend des décideurs qu'ils prennent la pleine mesure des conclusions essentielles de celles-ci parallèlement à l'octroi de moyens supplémentaires. Le "plan" intègre la création d'un instrument nouveau par la Communauté française: les Centres de Technologies Avancées. Il s'agit de labelliser et de renforcer les moyens d'établissements scolaires spécialisés dans des secteurs porteurs d'emploi. Ces centres s'ajoutent à une autre structure, créée assez récemment par la Région wallonne et dénommée les Centres de compétence. Etant donné la rapidité des évolutions technologiques, l'enjeu est de taille. La sélection des projets et la coordination entre la Région et la Communauté seront ici aussi déterminants. La difficulté à pourvoir des emplois vacants est aussi liée à des facteurs non monétaires nuisibles à la qualité de l'emploi (horaires difficiles, risques d'accident de travail, etc.), au statut social associé ou non à l'emploi et aux images que l'on a de la fonction offerte (voir la récente étude du DULBEA sur ce sujet). Dans le cadre du "plan", le FOREM a récemment mis en place un “plan d'action”qui vise notamment à agir sur certains de ces aspects. Sans oublier les actions régionales dans le domaine du transport public et du logement, qui ne relèvent pas du "plan", pour promouvoir davantage une meilleure rencontre entre les emplois vacants et les demandeurs d'emploi, la Région wallonne doit en particulier s'appuyer sur les instruments suivants, qui sont essentiellement du ressort de l'Etat fédéral : On sait que les gains monétaires immédiats en cas de reprise d'emploi se sont accrus dans bien des cas entre 1999 et 2003. Ces gains paraissent toutefois demeurer fort faibles en cas de reprise d'un emploi à bas salaire et à temps partiel. Le gouvernement fédéral s'est engagé à adapter périodiquement les prestations de remplacement de revenus des salariés. Face à cela, pour éviter le développement de désincitants à la reprise d'emploi, toute modification de la (para)fiscalité devrait avoir un double souci : (a) elle devrait atteindre les catégories au bas de l'échelle des revenus du travail d'une manière immédiatement tangible pour celles-ci (via en particulier les cotisations personnelles ou le précompte professionnel); (b) cependant, on ne peut alléger la (para)fiscalité au bas de l'échelle des revenus sans un ajustement dans le même sens pour les revenus plus élevés sous peine de créer des incitations perverses qui réduiraient la base taxable. Il est possible que le plan d'activation du comportement de recherche d'emploi entraîne une augmentation de l'effort de recherche. Les évaluations sont en cours. Pour autant qu'elles stimulent effectivement l'effort de recherche d'emploi, les politiques actives rendant celui-ci plus efficace (conseillers en recherche d'emploi, ateliers de recherche active, stage de mise en situation professionnelle) peuvent stimuler une embauche durable, ainsi que l'a montré une évaluation en France. Le plan d'accompagnement des chômeurs pourrait affecter le comportement de recherche d'emploi par ce canal et pas uniquement par le contrôle qu'il exerce. Coûts salariaux et productivité : Faut-il régionaliser la formation des salaires, alléger le coût du travail ? Le “plan” n'aborde qu'incidemment la problématique du coût du travail. A-t-il tort ? En soi, non, car la matière est fédérale. Cette problématique et celle de la productivité sont néanmoins en toile de fond du "plan" et de bien des débats. Nous avons donc estimé utile de consacrer un part de ce numéro à ces aspects. Sur base des récentes statistiques de l'ICN, comparés à la Wallonie, le coût salarial par personne est dans la plupart des secteurs supérieur en Flandre (en moyenne, l'écart est de 8 % en 2003) mais la productivité du travail est dans la plupart des secteurs supérieure en Flandre (en moyenne, l'écart est de 14 % en 2004). En combinant ces informations pour 2003, on conclut que le coût salarial par unité de valeur ajoutée est en moyenne inférieur de 4,5 % en Flandre. Ces moyennes cachent néanmoins une hétérogénéité sectorielle importante. De ce constat, on peut être tenté de conclure qu'il faudrait abandonner la formation des salaires au niveau (interprofessionnel et sectoriel) fédéral au profit d'une négociation à un niveau régional ou local. Ceci devrait conduire à une meilleure prise en compte des conditions locales du marché du travail lors de la négociation salariale. Nous émettons des doutes sur l'efficacité d'une telle approche. Il est bien établi que les salaires réagissent faiblement au niveau du chômage en Belgique. Rien ne permet de penser qu'une forme de régionalisation modifierait l'ampleur de cette saine réaction. Plus fondamentalement, les résultats d'une négociation se jugent par comparaison aux résultats obtenus par d'autres négociations salariales. Si donc on découpe les commissions paritaires nationales en commissions (sous-)régionales, on doit s'attendre à un effet de comparaison très puissant entre les ex-membres de la même commission nationale. Une régionalisation des négociations est alors moins efficace du point de vue de l'emploi qu'une négociation nationale qui prend en compte les spécificités régionales. Ceci est vrai tant pour la Flandre que pour les autres régions. Sans être le seul facteur pertinent (voir notamment le numéro 41 de Regards économiques relatif à la fiscalité), le coût du travail est un facteur central pour les régions belges. Outre le ciblage inadéquat des allégements structurels (fédéraux) de cotisations patronales de sécurité sociale, nous rappelons que des subventions temporaires à l'embauche présentent une efficacité du point de vue de l'insertion en emploi pour autant que le ciblage soit adéquat et la durée de subvention courte (un an devrait être un ordre de grandeur). La région wallonne a de longue date privilégié une autre option : les créations directes et/ou la subvention forte et durable d'emplois réservés aux chômeurs. Le "plan" prolonge cette option par le subventionnement de 2000 emplois supplémentaires (voir point b ci-dessus). Les secteurs bénéficiaires – dans une large mesure les secteurs publics et non-marchand – reçoivent ainsi un soutien parfois essentiel. Il nous apparaît que cette dernière motivation domine en pratique. Nous ne voyons donc pas les raisons de réserver ces emplois à des personnes disposant de statuts spécifiques – souvent complexes à définir. Que faut-il faire et, surtout, ne pas faire en matière d’évaluation des politiques d’emploi ? L'enjeu de l'évaluation est proclamé de plus en plus souvent, en particulier par le "plan". Mais est-on bien conscient de ce que "évaluer" veut dire ? Nous sommes convaincus du contraire. Le «nombre de contrats signés», le «nombre de bénéficiaires», le «parcours des bénéficiaires sur le marché du travail» et même une comparaison grossière entre ces parcours et ceux d'un vague groupe de contrôle sont autant d’indicateurs descriptifs intéressants. Ils ne permettent cependant pas de se prononcer sur l’effet du dispositif sur les chances d’insertion des demandeurs d’emploi. Des méthodes plus sophistiquées et plus fiables existent mais elles ne s'improvisent pas. Elles requièrent du temps et un savoir-faire pointu. Nous préconisons donc ceci : Il y a lieu de penser l’évaluation d’un programme avant même son lancement. Il faudrait interdire le lancement d'une nouvelle politique avant que le processus d'évaluation n'ait été défini et reconnu pertinent par une instance indépendante. L'Institut Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) doit être doté de moyens substantiellement plus importants pour qu'il puisse notamment mener à bien ses missions d'évaluation.

Ce numéro de Regards économiques se concentre sur divers aspects du "plan Marshall" (ci-dessous "le plan") qui ont un lien direct avec le marché du travail en Wallonie. Il les situe par rapport à son fonctionnement, par rapport à certaines politiques fédérales et à la problématique salariale en Belgique et dans ses régions. Face aux difficultés à pourvoir certains types d'emplois vacants en Wallonie et au manque simultané d'opportunités d'emploi, quels sont les remèdes ? Où le plan peut-il agir ? “Le problème de la Wallonie, c'est le manque d'offres d'emploi”, entend-on dire souvent. D'un autre côté, depuis quelques années, est apparue la problématique des postes vacants difficiles à pourvoir (ou des "fonctions critiques"). Bien que la coexistence de ces deux problèmes n'ait rien de surprenant, on a de bonnes raisons de se soucier simultanément de chacun d'eux. Divers mécanismes sont à prendre en compte. Le “plan” agit sur certains d'entre eux mais doit être complété par des outils fédéraux. Le plan devrait par divers canaux stimuler à terme le nombre de postes vacants créés (renforcement de l'innovation, stimulation de la création d'activités et création de “pôles de compétitivité”). Il est trop tôt cependant pour en juger. L'essentiel dépendra de la capacité de nos institutions publiques et privées à mettre ces actions en œuvre avec efficacité. Dans ses domaines de compétence, le "plan" prévoit des mesures qui devraient favoriser la conciliation entre vie familiale et professionnelle (renforcement des capacités d'accueil de jeunes enfants et d'aide «aux personnes dépendantes» par le recrutement de près de 2000 emplois subventionnés dans le secteur non marchand). Ceci devrait faciliter l'acceptation d'une offre d'emploi. Le FOREM et des organismes privés cherchent à faciliter la rencontre entre demandeurs d'emplois et postes vacants. Le plan prévoit un renforcement des moyens du FOREM à cet égard mais uniquement en faveur des stagiaires en formation au sein du FOREM lui-même. Cette restriction est difficile à justifier. Comme les difficultés de recrutement tiennent aussi à un déficit de compétence, le "plan" prévoit un renforcement de l'effort de formation, en particulier pour les fonctions identifiées comme critiques et dans les secteurs liés aux pôles de compétitivité. Cette sélectivité apparaît cohérente. Divers instruments renforcés par le "plan" (le Plan Formation-Insertion, l'apprentissage des langues, l'enseignement en alternance) ne sont pas nouveaux. Ils ont fait parfois l'objet d'évaluations critiques. On attend des décideurs qu'ils prennent la pleine mesure des conclusions essentielles de celles-ci parallèlement à l'octroi de moyens supplémentaires. Le "plan" intègre la création d'un instrument nouveau par la Communauté française: les Centres de Technologies Avancées. Il s'agit de labelliser et de renforcer les moyens d'établissements scolaires spécialisés dans des secteurs porteurs d'emploi. Ces centres s'ajoutent à une autre structure, créée assez récemment par la Région wallonne et dénommée les Centres de compétence. Etant donné la rapidité des évolutions technologiques, l'enjeu est de taille. La sélection des projets et la coordination entre la Région et la Communauté seront ici aussi déterminants. La difficulté à pourvoir des emplois vacants est aussi liée à des facteurs non monétaires nuisibles à la qualité de l'emploi (horaires difficiles, risques d'accident de travail, etc.), au statut social associé ou non à l'emploi et aux images que l'on a de la fonction offerte (voir la récente étude du DULBEA sur ce sujet). Dans le cadre du "plan", le FOREM a récemment mis en place un “plan d'action”qui vise notamment à agir sur certains de ces aspects. Sans oublier les actions régionales dans le domaine du transport public et du logement, qui ne relèvent pas du "plan", pour promouvoir davantage une meilleure rencontre entre les emplois vacants et les demandeurs d'emploi, la Région wallonne doit en particulier s'appuyer sur les instruments suivants, qui sont essentiellement du ressort de l'Etat fédéral : On sait que les gains monétaires immédiats en cas de reprise d'emploi se sont accrus dans bien des cas entre 1999 et 2003. Ces gains paraissent toutefois demeurer fort faibles en cas de reprise d'un emploi à bas salaire et à temps partiel. Le gouvernement fédéral s'est engagé à adapter périodiquement les prestations de remplacement de revenus des salariés. Face à cela, pour éviter le développement de désincitants à la reprise d'emploi, toute modification de la (para)fiscalité devrait avoir un double souci : (a) elle devrait atteindre les catégories au bas de l'échelle des revenus du travail d'une manière immédiatement tangible pour celles-ci (via en particulier les cotisations personnelles ou le précompte professionnel); (b) cependant, on ne peut alléger la (para)fiscalité au bas de l'échelle des revenus sans un ajustement dans le même sens pour les revenus plus élevés sous peine de créer des incitations perverses qui réduiraient la base taxable. Il est possible que le plan d'activation du comportement de recherche d'emploi entraîne une augmentation de l'effort de recherche. Les évaluations sont en cours. Pour autant qu'elles stimulent effectivement l'effort de recherche d'emploi, les politiques actives rendant celui-ci plus efficace (conseillers en recherche d'emploi, ateliers de recherche active, stage de mise en situation professionnelle) peuvent stimuler une embauche durable, ainsi que l'a montré une évaluation en France. Le plan d'accompagnement des chômeurs pourrait affecter le comportement de recherche d'emploi par ce canal et pas uniquement par le contrôle qu'il exerce. Coûts salariaux et productivité : Faut-il régionaliser la formation des salaires, alléger le coût du travail ? Le “plan” n'aborde qu'incidemment la problématique du coût du travail. A-t-il tort ? En soi, non, car la matière est fédérale. Cette problématique et celle de la productivité sont néanmoins en toile de fond du "plan" et de bien des débats. Nous avons donc estimé utile de consacrer un part de ce numéro à ces aspects. Sur base des récentes statistiques de l'ICN, comparés à la Wallonie, le coût salarial par personne est dans la plupart des secteurs supérieur en Flandre (en moyenne, l'écart est de 8 % en 2003) mais la productivité du travail est dans la plupart des secteurs supérieure en Flandre (en moyenne, l'écart est de 14 % en 2004). En combinant ces informations pour 2003, on conclut que le coût salarial par unité de valeur ajoutée est en moyenne inférieur de 4,5 % en Flandre. Ces moyennes cachent néanmoins une hétérogénéité sectorielle importante. De ce constat, on peut être tenté de conclure qu'il faudrait abandonner la formation des salaires au niveau (interprofessionnel et sectoriel) fédéral au profit d'une négociation à un niveau régional ou local. Ceci devrait conduire à une meilleure prise en compte des conditions locales du marché du travail lors de la négociation salariale. Nous émettons des doutes sur l'efficacité d'une telle approche. Il est bien établi que les salaires réagissent faiblement au niveau du chômage en Belgique. Rien ne permet de penser qu'une forme de régionalisation modifierait l'ampleur de cette saine réaction. Plus fondamentalement, les résultats d'une négociation se jugent par comparaison aux résultats obtenus par d'autres négociations salariales. Si donc on découpe les commissions paritaires nationales en commissions (sous-)régionales, on doit s'attendre à un effet de comparaison très puissant entre les ex-membres de la même commission nationale. Une régionalisation des négociations est alors moins efficace du point de vue de l'emploi qu'une négociation nationale qui prend en compte les spécificités régionales. Ceci est vrai tant pour la Flandre que pour les autres régions. Sans être le seul facteur pertinent (voir notamment le numéro 41 de Regards économiques relatif à la fiscalité), le coût du travail est un facteur central pour les régions belges. Outre le ciblage inadéquat des allégements structurels (fédéraux) de cotisations patronales de sécurité sociale, nous rappelons que des subventions temporaires à l'embauche présentent une efficacité du point de vue de l'insertion en emploi pour autant que le ciblage soit adéquat et la durée de subvention courte (un an devrait être un ordre de grandeur). La région wallonne a de longue date privilégié une autre option : les créations directes et/ou la subvention forte et durable d'emplois réservés aux chômeurs. Le "plan" prolonge cette option par le subventionnement de 2000 emplois supplémentaires (voir point b ci-dessus). Les secteurs bénéficiaires – dans une large mesure les secteurs publics et non-marchand – reçoivent ainsi un soutien parfois essentiel. Il nous apparaît que cette dernière motivation domine en pratique. Nous ne voyons donc pas les raisons de réserver ces emplois à des personnes disposant de statuts spécifiques – souvent complexes à définir. Que faut-il faire et, surtout, ne pas faire en matière d’évaluation des politiques d’emploi ? L'enjeu de l'évaluation est proclamé de plus en plus souvent, en particulier par le "plan". Mais est-on bien conscient de ce que "évaluer" veut dire ? Nous sommes convaincus du contraire. Le «nombre de contrats signés», le «nombre de bénéficiaires», le «parcours des bénéficiaires sur le marché du travail» et même une comparaison grossière entre ces parcours et ceux d'un vague groupe de contrôle sont autant d’indicateurs descriptifs intéressants. Ils ne permettent cependant pas de se prononcer sur l’effet du dispositif sur les chances d’insertion des demandeurs d’emploi. Des méthodes plus sophistiquées et plus fiables existent mais elles ne s'improvisent pas. Elles requièrent du temps et un savoir-faire pointu. Nous préconisons donc ceci : Il y a lieu de penser l’évaluation d’un programme avant même son lancement. Il faudrait interdire le lancement d'une nouvelle politique avant que le processus d'évaluation n'ait été défini et reconnu pertinent par une instance indépendante. L'Institut Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) doit être doté de moyens substantiellement plus importants pour qu'il puisse notamment mener à bien ses missions d'évaluation.