Статті в журналах: "Coopération entre collectivités"

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Sempé, Françoise. "III. Coopération entre collectivités locales." Annuaire des collectivités locales 26, no. 1 (2006): 281–88. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2006.1760.

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2

Sempé, Françoise. "III. Coopération entre collectivités territoriales." Annuaire des collectivités locales 27, no. 1 (2007): 259–63. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2007.1882.

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3

Sempé, Françoise. "II. Coopération entre collectivités territoriales." Annuaire des collectivités locales 28, no. 1 (2008): 317–22. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2008.1962.

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4

Sempé, Françoise. "III . Coopération entre collectivités territoriales." Droit et gestion des collectivités territoriales 29, no. 1 (2009): 357–64. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2009.2081.

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5

Sempé, Françoise. "II. Coopération entre collectivités territoriales." Droit et gestion des collectivités territoriales 30, no. 1 (2010): 365–69. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2010.2163.

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6

Sempé, Françoise. "III. Coopération entre collectivités territoriales." Droit et gestion des collectivités territoriales 31, no. 1 (2011): 255–59. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2011.2246.

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7

Sempé, Françoise. "III. Coopération entre collectivités territoriales." Droit et gestion des collectivités territoriales 32, no. 1 (2012): 377–87. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2012.2339.

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8

Sempé, Françoise. "III. Coopération entre collectivités territoriales." Droit et gestion des collectivités territoriales 33, no. 1 (2013): 339–46. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2013.2423.

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9

Sempé, Françoise. "III. Coopération entre collectivités territoriales." Droit et gestion des collectivités territoriales 34, no. 1 (2014): 275–79. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2014.2815.

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10

Sempé, Françoise. "III. Coopération entre collectivités territoriales." Droit et gestion des collectivités territoriales 35, no. 1 (2015): 207–12. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2015.2899.

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Sempé, Françoise. "III. Coopération entre collectivités territoriales." Droit et gestion des collectivités territoriales 36, no. 1 (2016): 325–28. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2016.2982.

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Sempé, Françoise. "III. Coopération entre collectivités territoriales." Droit et gestion des collectivités territoriales 37, no. 1 (2017): 361–63. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2017.3077.

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Madiès, Thierry. "Fiscalité superposée et externalités fiscales verticales : faut-il reconsidérer le débat entre concurrence et coopération fiscales?" L'Actualité économique 77, no. 4 (February 5, 2009): 593–612. http://dx.doi.org/10.7202/602366ar.

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Анотація:

RÉSUMÉ L’objet de cet article est de faire le point sur une question longtemps négligée par les économistes, même si elle est au centre du débat politique chaque fois qu’il s’agit de réformer la fiscalité territoriale : c'est la question de l’empilement des taux de prélèvement quand plusieurs échelons de collectivités publiques taxent une même base imposable. En effet, le comportement non coopératif de gouvernements appartenant à un niveau administratif différent et qui partagent une même matière imposable est à l’origine d’externalités fiscales verticales négatives de recettes fiscales. Celles-ci sont responsables, pour certains, de la dérive à la hausse des taux de prélèvement. Dans ces conditions, les externalités entre collectivités publiques sont non seulement horizontales, comme l’a montré l’importante littérature sur la concurrence fiscale entre collectivités locales, mais aussi verticales quand il y a partage d’une même matière imposable par des collectivités publiques appartenant à un échelon de gouvernement différent. La prise en compte de ces deux types d’externalités permet alors de reconsidérer le débat portant sur les vertus respectives de la concurrence et de la consolidation (coopération) fiscale et sur le niveau optimal auquel doivent être entreprises les politiques de redistribution dans une économie fédérale.

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Verdier, Marie-France. "Les nouvelles coopérations politico-administratives locales, transnationales et infranationales." Civitas Europa 2, no. 1 (1999): 87–130. http://dx.doi.org/10.3406/civit.1999.888.

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Анотація:

De nouvelles coopérations horizontales entre collectivités locales, tant transnationales, au-delà des frontières politiques nationales, grâce à la coopération transfrontalière, qu'infranationales, au-delà des frontières administratives nationales, parla politique de pays, ont été mises en place en raison du développement des politiques régionales en Europe et de la volonté d'aménagement du territoire national. Elles sont fondées sur la recherche de territoires pertinents non seulement, manifestement, d'un point de vue économique et social, mais aussi, de façon latente, par une approche en termes d'identité. La reconnaissance juridique de ces coopérations de proximité s'inscrit dans le cadre du principe de l'unité de l'Etat limitant d'une part l'action extérieure des collectivités locales et d'autre part la prise en compte de la diversité du territoire et du pluralisme sociologique. La mise en œuvre de ces nouvelles coopérations locales esquisse une recomposition stratégique des espaces territoriaux participant de réseaux de solidarités du fait de l'initiative locale volontariste. Cette adaptation marginale mais pragmatique de l'Etat fondée sur une logique économique, sociale et culturelle tend à prouver que l' Etat-nation n'a pas épuisé toutes ses virtualités.

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Jungu Bae. "La Coopération entre Collectivités Publiques dans la Politique Cuturelle Française." ASSOCIATION CULTURELLE FRANC0-COREENNE ll, no. 21 (November 2010): 214–31. http://dx.doi.org/10.18022/acfco.2010..21.008.

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KIM, Ji-Young. "Étude sur l’Établissement public de coopération entre les collectivités territoriales." Public Law 51, no. 1 (October 31, 2022): 339–70. http://dx.doi.org/10.38176/publiclaw.2022.10.51.1.339.

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Bourdon, Patrice. "Quelles ressources et collaborations pour faciliter la scolarisation inclusive dans les établissements scolaires du 2d degré ?" Revue hybride de l'éducation 4, no. 3 (June 11, 2020): 31–54. http://dx.doi.org/10.1522/rhe.v4i3.1031.

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Анотація:

Cet article analyse le fonctionnement d'un lycée de Nantes (France) dans lequel l'Éducation nationale, une association pour adultes et jeunes handicapés, et les collectivités territoriales (département et région) collaborent depuis plus de 25 ans. Une cinquantaine d'élèves en situation de handicap sont scolarisés dans les classes régulières, avec un très bon taux de réussite. Il a paru nécessaire d’investiguer le rapport entre les conditions spécifiques de fonctionnement de ce dispositif inclusif et la réussite scolaire des élèves, notamment sur les questions de collaboration et de coopération entre les différents professionnels, afin d'identifier quelles sont les ressources mises en oeuvre.

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Morer, Myriam. "La différence de taille comme obstacle à la coopération fiscale horizontale entre collectivités locales." Revue d'Économie Régionale & Urbaine décembre, no. 5 (2001): 727. http://dx.doi.org/10.3917/reru.015.0727.

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권세훈. "La coopération entre les collectivités locales et le développement des organisations coopératives en France." KYUNGPOOK NATIONAL UNIVERSITY LAW JOURNAL ll, no. 43 (August 2013): 59–78. http://dx.doi.org/10.17248/knulaw..43.201308.59.

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Woehrling, Jean-Marie. "Les aspects juridiques de la coopération transfrontalière entre collectivités et autorités locales. Vrais et faux problèmes." Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande 33, no. 2 (2001): 141–55. http://dx.doi.org/10.3406/reval.2001.5641.

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Dauncey, Hugh. "Une ambition partagée ? La coopération entre le ministère de la Culture et les collectivités territoriales (1959–2009)." Modern & Contemporary France 20, no. 1 (February 2012): 124–25. http://dx.doi.org/10.1080/09639489.2011.640124.

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Arnaud-Pottier, Anne-Sophie. "L’offre de conseil aux décideurs locaux de la DGFIP : ambition et exigences d’une nouvelle relation aux élus." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2022): 171–76. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.1.025.

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Анотація:

Depuis janvier 2020, la direction générale des finances publiques (DGFiP) est engagée dans une réorganisation de ses services déconcentrés afin de proposer à ses usagers un « Nouveau réseau de proximité » (NRP). Dans le monde du secteur public local, de nouvelles relations aux élus se structurent ainsi depuis deux ans autour de deux acteurs : – le conseiller aux décideurs locaux (CDL), fonction nouvellement créée, cadre expert de la DGFiP qui se consacre exclusivement à la mission de conseil au profit des élus, – et le service de gestion comptable (SGC), qui se substitue progressivement aux trésoreries de taille réduite, chargé de l’exercice des missions dévolues au comptable public. L’objectif poursuivi est double : d’une part, concentrer et professionnaliser la gestion budgétaire et comptable au sein de services plus importants, afin de gagner en efficacité et notamment réduire les délais de paiement des dépenses des collectivités locales ; d’autre part, dédier un cadre expert placé auprès de chaque établissement public de coopération intercommunal (EPCI) afin de proposer aux élus des prestations de conseil personnalisées et adaptées aux enjeux spécifiques de leur territoire. Pour que cette nouvelle offre de service atteigne ses objectifs, une relation de confiance forte doit s’installer entre l’élu et son conseiller afin que ce dernier soit en capacité d’éclairer et d’accompagner les décisions stratégiques de la collectivité. Les premiers résultats sont plus qu’encourageants et invitent la DGFiP à approfondir son offre de conseil.

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Morer, Myriam. "Stratégies de coopération fiscale horizontale entre collectivités locales de même taille : une analyse fondée sur la théorie des jeux." Revue d'Économie Régionale & Urbaine février, no. 1 (2003): 83. http://dx.doi.org/10.3917/reru.031.0083.

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Massart-Piérard, Françoise. "Les entités fédérées de Belgique, acteurs décisionnels au sein de l’Union européenne." Articles 18, no. 1 (November 17, 2008): 3–40. http://dx.doi.org/10.7202/040146ar.

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Анотація:

RÉSUMÉ Le fédéralisme en Belgique a été concédé par l’État central pour pacifier les relations entre les communautés. Entraîné par une dynamique de l’autonomie sans cesse relancée par les ultrarégionalistes, il se trouve aujourd’hui, face à l’Union européenne, dans une situation singulière. Les Entités fédérées sont présentes sur toutes les scènes de la décision politique européenne. Elles jouent les premiers rôles en représentant l’État belge au Conseil de l’Union européenne lorsque celui-ci traite de matières relevant de leurs compétences exclusives. Le scénario est dans ce cas écrit par elles et pour elles. La Communauté européenne a accepté l’évolution institutionnelle de la Belgique. À défaut d’une telle acceptation, les Entités fédérées ont des ressources à opposer : la non-communication des informations dont elles seules disposent de par leurs compétences exclusives. En adoptant une attitude de défection, elles laissent à l’État un rôle de simple figurant. Malgré un intérêt commun, soit assurer l’entente et la coopération qu’elles pratiquent abondamment, afin de garantir leur légitimation au sein des institutions européennes, elles ne partagent cependant ni une même idée du fédéralisme en Belgique, ni une même idée de la construction européenne. D’autres réformes de l’État sont annoncées ; elles renforceront encore le rôle d’acteurs décisionnels des collectivités fédérées au sein de l’Union européenne tout en approfondissant l’asymétrie du fédéralisme belge et en modifiant les équilibres « interfédérés ».

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Chabaud, Didier, Romain Slitine, and Michel Nicolas. "Comment construire l’entrepreneuriat de territoire ? Retour d’expérience d’un acteur engagé." Entreprendre & Innover 58-59, no. 1 (April 4, 2024): 154–64. http://dx.doi.org/10.3917/entin.058.0154.

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Анотація:

Dans cette interview, Michel Nicolas, actuel DGA de Nantes Métropole et ancien directeur de la Fab.t, la fabrique d’entreprises de territoire, nous présente comment l’entrepreneuriat de territoire peut émerger d’initiatives individuelles ou prendre appui sur des actions coordonnées entre les collectivités locales et les acteurs de l’ESS. Il montre comment la création de coopérations entre les collectivités locales et les acteurs de l’ESS joue alors un rôle clé, mais nécessite d’organiser le dialogue.

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Dupuis, Onil. "Dix ans de coopération entre les bibliothèques universitaires du Québec : un bilan." Documentation et bibliothèques 23, no. 3 (January 8, 2019): 143–50. http://dx.doi.org/10.7202/1055227ar.

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Анотація:

L’année 1977 marque le dixième anniversaire de la création du Sous-comité des bibliothèques de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec. Celui-ci a joué, dans les milieux universitaires et même au sein de la collectivité des bibliothèques québécoises, un rôle unique. Il a été l’un des premiers organismes de coopération volontaire à amorcer, et surtout à planifier, une mise en commun de ses ressources au bénéfice de l’ensemble de ses membres et de leurs usagers. L’auteur dresse un rapide bilan des activités du Sous-comité et esquisse quelques-uns de ses projets, après avoir situé, dans le contexte plus large de l’ensemble des activités de coopération des universités elles-mêmes, celles dont le Sous-comité des bibliothèques a été l’instigateur.

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Durand, Pierre-André. "Les Pyrénées, une frontière dynamique pour une action renforcée de l’État." Administration N° 279, no. 3 (October 4, 2023): 36–38. http://dx.doi.org/10.3917/admi.279.0036.

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Frontière la plus longue de France métropolitaine, les Pyrénées demeurent un espace difficile à traverser en sa partie centrale mais aussi préservé par une riche biodiversité. Cette difficulté n’a pas empêché l’émergence très ancienne de bassins de vie entre la France et l’Espagne à l’est et à l’ouest de la chaîne pyrénéenne. Ces bassins de vie ont nécessité l’engagement de coopérations transfrontalières à différents niveaux de collectivités publiques (État, régions, communes). Si les coopérations de proximité des collectivités locales se veulent avant tout opérationnelles autour de sujets d’intérêts communs comme l’accès aux services publics (hôpital de Cerdagne), la frontière demeure un espace d’action renforcée de l’État. La permanence de circulations de flux illégaux (migrants, contrefaçons, stupéfiants et animaux notamment) dans la montagne pyrénéenne rend indispensable la conduite de contrôles et d’actions concertés entre les trois États (France, Espagne, Andorre). Les Pyrénées symbolisent la volonté forte et renouvelée de l’État de lutter contre les trafics en tout genre, mais en assurant la libre circulation des personnes et des biens dans des territoires à l’identité commune entre les deux États (Catalogne, Pays Basque). L’efficacité de l’État s’apprécie donc à sa capacité à maintenir une approche équilibrée de la gestion de la frontière.

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Retinskaya, Tatiana. "Le fonctionnement des régionalismes désignant des boissons dans les oeuvres des auteurs du terroir : l’exemple des parlers de Champagne et des Ardennes." Acta Universitatis Lodziensis. Folia Litteraria Romanica, no. 14 (December 30, 2019): 195–203. http://dx.doi.org/10.18778/1505-9065.14.18.

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L’objectif de cet article est d’analyser les éléments du corpus des unités régionales se rapportant aux boissons et de relever les traditions qui sont liées à la consommation des liquides locaux, avec ou sans alcool. Les exemples sont tirés des œuvres de quinze auteurs champardennais éditées entre 1933 et 2015. La recherche porte également sur différents procédés de sémantisation dont usent les auteurs comme constituants majeurs de la description du fonctionnement textuel. Une attention particulière est apportée à l’étude de la survivance des mots régionaux. L’algorithme du sondage de la force vitale des vocables propres aux habitants de telle ou telle collectivité territoriale au XXIe siècle repose non seulement sur une observation participante, des questionnaires et des entretiens, mais aussi sur la coopération étroite avec des communautés web. Dans les enquêtes effectuées en avril / mai et juillet / août 2018 ont pris part 21 informateurs des communes du département de la Marne et de celui des Ardennes.

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Marcandella, Elise. "Retour réflexif d’un chercheur en sciences de gestion sur sa légitimité à investiguer le terrain de l’insertion." Management & Sciences Sociales N° 28, no. 1 (January 1, 2020): 117–34. http://dx.doi.org/10.3917/mss.028.0117.

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Cet article traite de l’intérêt de l’interdisciplinarité en sciences humaines et sociales pour aborder certaines problématiques de gestion. Pour illustrer ce propos, nous faisons le récit d’une intervention, négociée avec une collectivité territoriale, visant à faciliter la coopération entre des acteurs de l’insertion et des bénéficiaires des dispositifs proposés par ces acteurs, dans le cadre de la réponse à un appel à projet lancé par l’État. Nous montrons comment notre approche de la recherche, que nous qualifions d’éthique, nous a amenée à nous questionner sur notre légitimité, en tant que chercheure en sciences de gestion, pour aborder les acteurs transversaux que sont les « publics éloignés de l’emploi » puis à créer un collectif de travail interdisciplinaire et interprofessionnel, le collectif PICOTE (Projets Innovants COllaboratifs TErritoriaux) pour lever ce doute sur notre légitimité. Nous concluons sur l’importance du retour réflexif du chercheur sur sa pratique pour faire évoluer celle-ci vers une meilleure prise en compte des parties prenantes et sur la nécessité d’aller vers un système d’évaluation de la qualité de la recherche prenant en compte ses impacts sociétaux.

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Pagès, Dominique, and C. H. "Réintroduction de l'ours dans les Pyrénées. Base légale de la décision. Convention de Rio sur la diversité biologique et directive rf 92/43/CEE. Compétence de l'auteur de la décision de réintroduction. Syndicat mixte de collectivités locales. Compatibilité entre le respect du principe international de diversité biologique et les objectifs constitutionnels de sécurité des personnes et des biens. Mesures d'accompagnement donnant des garanties adéquates. Collectivités territoriales. Coopération intercommunale. Procédures d'information et de consultation. Tribunal administratif de Pau, 2 juillet 1997 Commune de Bielle et autres (n° 97-42). Avec conclusions et note." Revue Juridique de l'Environnement 22, no. 4 (1997): 537–54. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1997.3459.

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Lefèvre, Christian. "Gouverner les métropoles : l’improbable gouvernement métropolitain." Sociologie et sociétés 45, no. 2 (February 21, 2014): 223–42. http://dx.doi.org/10.7202/1023180ar.

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Cet article traite du gouvernement des métropoles. Après avoir dans une première partie clarifié les notions de gouvernement, gouvernance, gouverner et gouvernabilité ainsi que celle de métropole, l’auteur s’intéresse aux très nombreuses tentatives de création d’un gouvernement métropolitain au cours des dernières décennies. Il dresse ainsi un bilan sévère mais réaliste des échecs et des demi-succès des réformes institutionnelles engagées dans la plupart des pays démocratiques mais aussi des initiatives plus récentes qu’il renferme sous la notion de gouvernance (planification stratégique, « new regionalism », coopérations entre acteurs, régimes politiques urbains, etc.). Dans un second temps, il explique ce bilan plutôt négatif par la permanence d’obstacles non résolus comme le rôle ambigu des États, la réticence, voire l’opposition des collectivités locales et des villes centre et enfin le refus des populations au travers des instruments de la démocratie locale. Une dernière partie met l’accent sur l’importance de l’action politique et sur les deux chantiers principaux qu’elle doit mettre en oeuvre pour faire des métropoles des territoires politiques : la construction d’une identité métropolitaine et celle d’un leadership territorial, faute de quoi le gouvernement métropolitain demeurera improbable.

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Archibald, Clinton, and Kayyam Z. Paltiel. "Du passage des corps intermédiaires aux groupes de pression : la transformation d'une idée illustrée par le mouvement coopératif Desjardins." Articles 18, no. 1 (April 12, 2005): 59–91. http://dx.doi.org/10.7202/055737ar.

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La notion de « corps intermédiaires » est peu commune en science politique, mais il n'en demeure pas moins que l'expression a été utilisée à la fois par l'Église Catholique et par une certaine élite québécoise. Son emploi a d'ailleurs permis à ses auteurs de développer une théorie du rôle des corps intermédiaires et une organisation possible de société. L'objet de cette analyse est d'abord de tracer un aperçu historique du terme avec les implications qui en ont découlé à travers les ans. Dans cette première partie, il faudra s'attarder à la naissance de l'expression et son utilisation par l'Église Catholique qui en a fait une doctrine dans certaines Encycliques papales. Ensuite, il importera de considérer la signification du développement de l'expression « corps intermédiaires » et sa portée sur la société québécoise. Ce second aspect de notre étude touchera le leadership recherché par l'Église au Québec avant les années 1960; on y cherchera à cerner l'importance de cette tentative pour l'ensemble des relations gouvernants-gouvernes et à identifier également le corporatisme enseigné à la fois par le clergé et l'élite traditionnelle québécoise, corporatisme qui n'a de sens et de chance de survie que s'il est basé sur la coopération. En outre, on comparera les résultats de notre recherche avec les notions de groupes d'intérêt et de groupes de pression. Ici, c'est sur l'aspect politique des implications des notions de groupes d'intérêt et de groupes de pression vis-à-vis celle des corps intermédiaires qu'on insistera davantage. En un mot, on cherchera à capter les différences et la nature de l'une et l'autre, en insistant sur les aspects spécifiques des corps intermédiaires. Enfin, cet examen se terminera par une application au Mouvement coopératif Desjardins, un des corps intermédiaires les plus actifs du Québec. Il faudra alors signaler les relations dirigeants-dirigés et chercher à voir si elles sont différentes de celles des groupes d'intérêt. L'hypothèse de base de cette analyse est la suivante : s'il est vrai, comme l'ont écrit certains spécialistes, que l'État a été perçu au Québec, et cela jusqu'au début de la Révolution tranquille, comme étant « étranger à la collectivité», il faut chercher ailleurs pour trouver le développement d'une organisation sociale et la création de groupes permettant aux individus d'unir leurs efforts. L'Église catholique a agi comme « stimulateur » de cette force d'association et, pour ce faire, elle a appuyé ses enseignements sur la doctrine des Encycliques papales. En même temps une certaine élite venait l'encourager dans cette voie. Les corps intermédiaires furent au centre de cette doctrine catholique et correspondent à ces associations d'individus qui visaient à faire des choses sous l'égide de l'Église qui cherchait à organiser la vie sociale. Cela est bien différent des groupes de pression qui visent à « articuler » des intérêts à l'État. Un corps intermédiaire n'articule pas : il fait lui-même des choses sans que l'État n'intervienne. On touche là le coeur de la théorie corporatiste de société avancée par l'Église. Or, cette théorie doit être transformée en même temps que la société québécoise s'urbanise et se sécularise. La notion originelle de corps intermédiaires — un corps de différentes associations formant une unité corporative incluant toute la société — ne peut survivre. Bien plus ! En organisant son action pour la relier à l'État, un corps intermédiaire devient un groupe de pression et n'est plus animé des principes chrétiens qui l'ont fait naître. Il entre alors en conflit avec d'autres groupes et met de côté l'idée à l'origine des corps intermédiaires, la coopération.

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Audrey MERENS. "PRINCIPES GÉNÉRAUX AU LABORATOIRE DE BIOLOGIE MÉDICALE DEVANT DES AGENTS DU RISQUE BIOLOGIQUE ET DES PATHOGÈNES ÉMERGENTS." ACTUALITES PERMANENTES EN MICROBIOLOGIE CLINIQUE 18, no. 02 (June 1, 2019): 10. http://dx.doi.org/10.54695/apmc.18.02.1514.

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Le microbiologiste peut être confronté à la prise en charge età la gestion d’échantillons contenant ou susceptibles de contenirdes micro-organismes potentiellement utilisables dans le cadred’actions bioterroristes ou militaires mais aussi ceux prélevés chezdes patients atteints d’un pathogène émergent. Une liste des 12principaux agents utilisables dans le contexte du risque biologiquea été établie par le G7 lors d’une réunion en décembre 2004 etcomprend Bacillus anthracis, Yersinia pestis, Francisella tularensis,Brucella spp., Burkholderia mallei, Coxiella burnetti, les toxinesde Clostridium botulinum, l’entérotoxine B de Staphylococcusaureus, la ricine extraite de Ricinus communis, le virus de la variole(Variola major), les Alphavirus des encéphalites équines et lesvirus des fièvres hémorragiques (virus Ebola, virus de la fièvrede Lassa…). A ces micro-organismes s’ajoutent certains pathogènes émergents susceptibles de provoquer des maladies gravesou de se propager dans la collectivité et nécessitant des mesuresde confinement adaptées, comme les Coronavirus responsablesdu SRAS (syndrome respiratoire aigu sévère) et du MERS-Cov(Middle East Respiratory Syndrom-Coronavirus). Au cours desquinze dernières années, les alertes sanitaires successives liées auSRAS, au charbon, à la grippe pandémique de 2009, au MERSCoronavirus, à la maladie à virus Ebola en 2014-2015 ont soulignéla nécessité d’un travail de coopération entre les microbiologistes,qu’ils soient bactériologistes ou virologistes, les spécialistes dela biosécurité et les hygiénistes afin de garantir un dispositif deréponse adaptée permettant une réponse analytique fiable et rapide,mais également une organisation et une logistique compatibles avecles règles de biosécurité et la prise en charge rapide des patients

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Perreault, Charles. "Les rapports collectifs de travail dans les secteurs publics et para-publics au Québec – Quelques paradoxes." Commentaires 29, no. 4 (April 12, 2005): 840–45. http://dx.doi.org/10.7202/028558ar.

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Dans cet article, l'auteur considère les différents aspects du syndicalisme dans la fonction publique outre-frontière. Il rappelle d'abord qu'il ne s'agit pas d'un phénomène récent, puisque, aux environs de 1930, les cols bleus des chantiers navals s'étaient groupés et que le syndicat des facteurs fut un des premiers affiliés de la Fédération américaine du travail. Cependant, à venir jusqu'à la décennie 60, la syndicalisation des employés des services publics n'était guère une caractéristique du mouvement ouvrier des États-Unis dont la très grande majorité des membres appartenaient au secteur privé. Avant 1960, il était interdit aux associations qui existaient dans le secteur public de négocier collectivement. Ceci détournait évidemment les employés d'appartenir à des associations dont le seul rôle était d'agir comme groupes de pression. Le droit de négociation existait dans quelques villes, à laTennessee Valley Authority, mais ce n'était là que quelques îlots dans un océan sans limites dominé par les flots hostiles de la doctrine de la souveraineté de l'État, de législatures à mentalité rurale antisyndicale et de l'acceptation du principe de l'interdiction de la grève. C'est l'État du Wisconsin qui, en 1959, adopta la première loi donnant le droit de négociation collective aux employés des gouvernements locaux. Elle fut suivie de l'arrêté 10988 du président Kennedy qui accorda certains droits de négociation aux employés du gouvernement fédéral, mais sa signification lui venait plus du fait que le président favorisait la négociation collective que de son contenu objectif. Cependant, le coup d'envoi était donné et, au début des années 60, les employés des services publics commencèrent à adhérer aux syndicats en plus grand nombre, principalement parce qu'ils étaient mécontents de leurs conditions de travail. D'autre part, le phénomène d'urbanisation s'accroissant, un nombre de plus en plus grand d'États concédèrent ce droit à leurs employés. Après le Wisconsin, ce furent, en 1966, le Michigan, le Connecticut, le Delaware, le Massachusetts et le Minnesota. De fait, au début de 1973, il n'y avait plus que dix-huit États qui ne garantissaient pas le droit de négociation collective à leurs propres employés et à ceux des gouvernements locaux. Par ailleurs, il faut noter que, même là où ce droit n'était pas reconnu, il est arrivé que les municipalités et les conseils scolaires aient négocié volontairement ou encore sous la menace de grève. Fait à souligner, à l'heure actuelle, alors que dans le secteur privé, le syndicalisme stagne, l'organisation va bon train dans les services publics. Le pourcentage des employés des services publics qui sont membres de syndicats, d'associations professionnelles ou d'autres groupements est plus élevé que le pourcentage du nombre de syndiqués dans le secteur privé. Le personnel du service des postes est syndiqué à près de cent pour cent. Le pourcentage dépasse cinquante pour cent pour les autres groupes d'employés du gouvernement fédéral. Un tiers des employés des États et des municipalités le sont aussi. Le degré de syndicalisation est plus élevé dans les grandes agglomérations ainsi que dans les États de la Nouvelle-Angleterre, des Grands Lacs et de la côte du Pacifique que dans les régions à prédominance rurale. L'auteur signale ensuite que le secteur public se fait remarquer par la diversité des organisations qui s'y disputent le droit de représenter les employés. Il y a plusieurs types d'organisations : associations proprement dites d'employés de services publics, syndicats du secteur privé, comme ceux des journaliers et des routiers, qui recrutent parmi les employés des municipalités et des États, associations d'employés plus anciennes qui se transforment en véritables syndicats, associations professionnelles, enfin, dont le premier objectif est de protéger la profession, mais qui se trouvent plus ou moins obligés de s'engager dans le processus de la négociation collective. L'existence de cette multitude d'associations a généré des conflits, conduit parfois à la coopération et entraîné des fusions. Ces luttes ont favorisé la syndicalisation du milieu, mais elles ont également coûté cher en temps, en énergie et en argent. L'auteur observe que la négociation collective est une menace pour les organisations professionnelles. Si elles la rejettent, elles courent le risque de perdre des membres qui passent aux syndicats conventionnels; pour l'accepter, il leur faut restructurer leurs organisations, augmenter les cotisations et affronter des conflits internes naissant de divergences de vue entre salariés, cadres et professionnels indépendants. Contrairement au secteur privé, la plupart des lois nouvelles étendent le droit de négociation à certaines catégories de cadres. Ceux-ci doivent cependant faire partie d'unités de négociation distinctes. Par ailleurs, en matière de sécurité syndicale, on recours principalement à la formule de précompte syndical généralisé. Un des problèmes majeurs, c'est évidemment celui de la grève. Même si elles sont généralement interdites, les grèves sont fréquentes et se produisent surtout au niveau des muncipalités et des conseils scolaires. La plupart des syndicats ont abrogé les restrictions qu'ils s'étaient imposées en cette matière, ce qui en démontre le caractère de plus en plus militant et agressif. Du côté législatif, la tendance est de plus en plus à l'autorisation d'un droit limité de grève qui tient compte de la santé et de la sécurité de la population. L'arbitrage exécutoire des différends existe aussi. L'action politique comme moyen de pression qui était courante avant la généralisation du droit de négociation est bien moins fréquente mais la politique resteun facteur important. On ne se gêne pas pour faire usage de la négociation à double palier. Enfin, la participation des groupes de couleur aux syndicats est considérable. Beaucoup de dirigeants syndicaux locaux appartiennent à des groupes sociaux minoritaires. L'auteur conclut en soulignant que les choses changent vite et qu'il serait hasardeux de faire des prédictions mais il ne peut s'empêcher de noter que, les services publics grossissant sans cesse, le syndicalisme devrait conserver un bon bout de temps le vent dans les voiles. Le fait que certains États retardataires devront accorder le droit de négociation sous la force de l'opinion tend également au même effet. Il continuera aussi d'y avoir des conflits entre syndicats et organisons professionnelles, mais on mettra de plus en plus l'accent sur la négociation collective. À mesure que le syndicalisme progressera, il se peut aussi que l'on en arrive à des unités de négociation moins fragmentées et à des négociations au niveau des États plutôt que des collectivités locales. Les grèves se feront plus nombreuses. Toutefois, la négociation collective sera toujours différente dans le secteur public que dans le secteur privé. Par ailleurs, il faut considérer qu'elle reste le meilleur moyen de fixer les salaires et les conditions de travail parce que la nature du travail dans la société moderne, les besoins des employés et la distinction entre travailleurs et employeurs se ressemblent assez dans les deux secteurs pour justifier dans les services publics un régime de négociation fondé sur les mêmes principes que dans l'entreprise privée, même si certaines modalités doivent être différentes.

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Siat, Guy. "La frontière fluviale. De la séparation des États au rapprochement des collectivités territoriales." Cahiers du plurilinguisme européen, no. 11 (July 27, 2022). http://dx.doi.org/10.57086/cpe.1137.

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Certains fleuves constituent une frontière entre les États qui se situent de part et d’autre de leur cours. Ce sont des fleuves-frontières. Pour situer la limite exacte de souveraineté entre les États riverains, plusieurs méthodes sont pratiquées, entre autres celle de la ligne médiane et du thalweg. Le cas normal est celui des relations de bon voisinage : les États s’entendent sur la gestion du fleuve et acceptent d’appliquer les principes du droit international, en premier lieu la liberté de navigation pour les navires marchands. Les États s’interdisent de détourner de l’eau ou encore de la retenir, sous peine d’attiser une véritable « guerre de l’eau ». De plus en plus, ce sont les collectivités qui tissent des liens transfrontaliers jusqu’à développer une véritable coopération transfrontalière institutionnalisée.

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Sankara, Yahaya, Lassané Yaméogo, and Tanga Pierre Zoungrana. "Espace de coopération transfrontalière Sourou (Burkina Faso-Mali), une territorialité construite autour de l’eau et de l’histoire des relations sociales." L’Espace Politique 49-50 (2024). http://dx.doi.org/10.4000/11r64.

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La problématique de la gestion consensuelle des ressources en eau transfrontalière apparaît comme un impératif pour les États ouest-africains, au regard de l’historicité des frontières post-coloniales et des conflictualités d’usages des ressources de part et d’autre de la frontière. Elle induit de multiples enjeux pour la gestion intégrée des ressources en eau et la préservation de la biodiversité. De part et d’autre de la frontière Burkina Faso-Mali, l’exploitation des ressources en eau du cours d’eau Sourou, implique de nombreux acteurs et différents usages. Entre usage pour l’agriculture, l’élevage, la pêche ou l’alimentation en eau potable, le partage de l’eau ne se fait pas sans difficulté entre acteurs aux intérêts divergents. Pour y faire face, un comité transfrontalier de gestion intégrée des ressources en eau du bassin est mis en place par les deux États. Dans la pratique cet accord a servi de cadre pour lancer une initiative de coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales riveraines du cours d’eau Sourou. Cette situation, interroge la manière dont la gestion concertée des ressources en eau transfrontalières participe à la construction d’un espace de coopération et, comment s’organise la gouvernance d’un tel espace. L’objectif principal de la présente étude est d’analyser le rôle que jouent les ressources en eau dans la construction des territorialités transfrontalières à partir de l’exemple de l’interface Burkina-Mali. La méthodologie a mobilisé une revue de la littérature sur les dynamiques transfrontalières et les communs, ainsi que des entretiens avec des acteurs transfrontaliers et des enquêtes auprès des populations. Les résultats permettent d’appréhender le processus de territorialisation à partir de la gestion des ressources en eau dans les zones frontalières.

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Martinache, Igor. "Philippe Poirrier, René Rizzardo, Philippe Poirrier, René Rizzardo, Collectif, Une ambition partagée ?. La coopération entre le ministère de la culture et les collectivités territoriales (1959-2009)." Lectures, March 19, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/lectures.950.

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Статті в журналах з теми "Coopération entre collectivités"

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