Добірка наукової літератури з теми "Coopération entre collectivités"
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Статті в журналах з теми "Coopération entre collectivités":
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Sempé, Françoise. "III. Coopération entre collectivités locales." Annuaire des collectivités locales 26, no. 1 (2006): 281–88. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2006.1760.
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Sempé, Françoise. "III. Coopération entre collectivités territoriales." Annuaire des collectivités locales 27, no. 1 (2007): 259–63. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2007.1882.
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Sempé, Françoise. "II. Coopération entre collectivités territoriales." Annuaire des collectivités locales 28, no. 1 (2008): 317–22. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2008.1962.
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Sempé, Françoise. "III . Coopération entre collectivités territoriales." Droit et gestion des collectivités territoriales 29, no. 1 (2009): 357–64. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2009.2081.
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Sempé, Françoise. "II. Coopération entre collectivités territoriales." Droit et gestion des collectivités territoriales 30, no. 1 (2010): 365–69. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2010.2163.
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Sempé, Françoise. "III. Coopération entre collectivités territoriales." Droit et gestion des collectivités territoriales 31, no. 1 (2011): 255–59. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2011.2246.
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Sempé, Françoise. "III. Coopération entre collectivités territoriales." Droit et gestion des collectivités territoriales 32, no. 1 (2012): 377–87. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2012.2339.
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Sempé, Françoise. "III. Coopération entre collectivités territoriales." Droit et gestion des collectivités territoriales 33, no. 1 (2013): 339–46. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2013.2423.
9
Sempé, Françoise. "III. Coopération entre collectivités territoriales." Droit et gestion des collectivités territoriales 34, no. 1 (2014): 275–79. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2014.2815.
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Sempé, Françoise. "III. Coopération entre collectivités territoriales." Droit et gestion des collectivités territoriales 35, no. 1 (2015): 207–12. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2015.2899.
Дисертації з теми "Coopération entre collectivités":
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Morer, Myriam. "Concurrence et coopération fiscales entre collectivités locales : théorie et applications." Paris 10, 1999. http://www.theses.fr/1999PA100165.
Анотація:
La premiere partie de cette these est consacree aux effets de la concurrence fiscale entre collectivites locales sur le bien-etre social. On distingue les << modeles metropolitains >> des << modeles regionaux >> ayant pour objet d'attirer respectivement de nouveaux residents et des entreprises. Dans une seconde partie, on se demande comment faire disparaitre ou compenser les externalites sources de l'inefficacite de la concurrence fiscale. On etudie tout d'abord les instruments d'une regulation imposee par l'etat : subventions, imposition selon le principe de la residence, deductibilite fiscale et fusion des collectivites locales. Puis, on montre comment les politiques volontaires de cooperation fiscale horizontale et verticale entre collectivites locales permettent de conduire l'economie vers l'optimum de bien-etre social. Les modeles de concurrence fiscale verticale sont illustres d'une maniere originale grace a la theorie des jeux et sont appliques au cas francais. L'objet de la troisieme partie est l'etude de la politique de regulation de la concurrence fiscale privilegiee aujourd'hui par la france : la cooperation fiscale horizontale volontaire via l'intercommunalite. On analyse sa genese d'une maniere originale grace a la theorie des jeux, sa construction, ses effets ainsi que les projets de reforme.
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Meunier, Benjamin. "Les règles relatives aux transferts de compétences entre collectivités publiques." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00688446.
Анотація:
Le sujet porte sur les modalités des transferts de compétences dans le cadre de la décentralisation et de l intercommunalité. Il a d abord été défini et présente la notion de transferts de compétences et les règles applicables lors d un transfert dans le cadre de la décentralisation puis de l intercommunalité. Ensuite, il fut mis en évidence les nouveaux transferts de compétences issus de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il a été démontré que cette loi a été prise dans la continuité de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. A cet égard, la loi du 13 août 2004 est une loi de transferts de compétences et également une loi de répartition de compétences qui intéresse la décentralisation et l intercommunalité. Montrant alors que tout transfert de compétences nécessite le transfert des biens, des personnels et des finances nécessaire a l exercice de la compétence transférée, il fut étudié les modalités de ces transferts
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Ogandaga, Ntyango Gwenaëlle Catherine. "La coopération décentralisée entre collectivités territoriales françaises et africaines : les leviers de l’implication et de la réciprocité." Thesis, Lille 1, 2014. http://www.theses.fr/2014LIL12004/document.
Анотація:
La coopération décentralisée est le dispositif par lequel les collectivités territoriales mènent des actions de coopération internationale. Il s’agit d’échanges et de relations de collectivité à collectivité dans le cadre d’un partenariat, le plus souvent formalisé par une convention. Les types et les dynamiques de ces partenariats sont divers. Au regard de ce constat, cette thèse se propose d’analyser la coopération décentralisée sous l’angle de la gestion, en l’abordant comme une coopération inter-organisationnelle. L’implication et la réciprocité sont mobilisées pour expliquer le succès des partenariats. Pour ce faire, la démarche de recherche se veut compréhensive et se base sur une méthodologie mixte. Elle allie l’étude de 22 cas de partenariats de coopération décentralisée entre des collectivités françaises et africaines (Gabon, Sénégal) et un questionnaire de l’implication. Les résultats de l’étude confirment le caractère tridimensionnel (calculé, normatif et affectif) de l’implication dans les partenariats de coopération décentralisée ; le mode dominant est le mode calculé. La réciprocité présente un caractère multiple tant dans le type (généralisé et équilibré), le mode (direct et indirect) et la dimension (instrumentale et symbolique). Le lien de modération et de médiation entre l’implication et la réciprocité, dans la détermination du succès d’un partenariat, est discutéDecentralized cooperation is the device by which local authorities drive international cooperation actions. It consists of community with community exchanges and relations within a partnership framework, most of the time formalized by convention. The types and the dynamics of these partnerships are diverse. With regard to the cooperation types and dynamics diversity, this thesis suggests managerial analysis by approaching the cooperation decentralized as the inter-organizational cooperation and by emphasizing commitment and reciprocity as levers to explain the success of partnerships. To this end the approach of research aims to be comprehensive and bases itself on mixed methodology. It allies the study of 22 cases of decentralized cooperation partnerships between French and African local authorities (Gabon, Senegal) to a commitment questionnaire. The results of the study confirm the three-dimensional character (calculative, normative and affective) of commitment in decentralized cooperation partnerships; the leading mode is calculative one. Reciprocity presents a multiple character so much in the type (generalized and balanced), the mode (direct and indirect) and the dimension (instrumental and symbolic). The moderating and mediating link between commitment and reciprocity, in the determination of a partnership success, is discussed
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Ali, Mahaman Dan Kano Mansour. "La coopération entre les administrations déconcentrées et décentralisées en France. Contribution à l'étude des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales." Electronic Thesis or Diss., université Paris-Saclay, 2023. http://www.theses.fr/2023UPASH019.
Анотація:
Le rapprochement des administrations déconcentrées et décentralisées en France est une question qui se pose aujourd'hui. Lesexplications en sont multiples mais d'abord d'ordre budgétaire. Les couts d'un système d'administration parallèle tel qu'il est mis en œuvre avec la déconcentration et la décentralisation déployées sur notre territoire ne sont plus, en effet, raisonnables. La distinction entre déconcentration et décentralisation est, au demeurant, bien française, la plupart des pays les englobant sous le même concept de décentralisation. Le concept d'administration « unitoire » tel qu'il se déploie, par exemple, en Allemagne, devra être plus particulièrement exploré. Ce rapprochement entre administrations déconcentrées et décentralisées est aussi inscrit dans l'histoire administrative française ainsi que l'illustre la figure du maire, à la fois agent de l'Etat et exécutif local mais aussi l'histoire plus générale des collectivités territoriales ce qu'il conviendrait d'examiner. Il s'agit, en d'autres mots, d'admettre qu'un même acteur puisse défendre les intérêts nationaux comme locaux et que l'existence et la compétence de l'acteur décentralisé permettent de faire l'économie de l'acteur déconcentré. Un tel changement de perspective, évidemment source d'économies pour l'Etat, peut porter bénéfice aussi aux collectivités, leur permettant d'être de meilleurs acteurs dans la décentralisation. Il s'agira donc d'examiner le passé pour mieux comprendre l'avenir mais aussi de suivre au présent l'ensemble des « signes » permettant de relever un rapprochement des administrations déconcentrées et décentralisées. Il y a les signes mous, les expérimentations en cours des acteurs déconcentrées et décentralisées amenées pour bon nombre de politiques publiques à se coordonner. Les signes durs, ce sont ceux du droit positif. La délégation de compétence est, à cet égard, plus particulièrement emblématique permettant à l'Etat de confier la mise en œuvre d'une compétence qui reste de sa responsabilité, à un échelon territorial décentralisé. La nouvelle charte de la déconcentration du 7 mai 2015 encore introduit le principe de modularité dans l'administration déconcentrée en énonçant que l'Etat administre les territoires dans « une relation de proximité pour s'adapter à la réalité des Français qui n'est pas identique en tous points du pays »There are many reasons for this, but the first is budgetary. There are many reasons, but the first is budgetary. The costs of a parallel administration, as set up with deconcentration and decentralization in France, are no longer reasonable. The distinction between deconcentration and decentralization is a very French one, with most countries grouping them under the same concept of decentralization. The concept of "unitary" administration, as used in Germany for example, should be particularly explored. This rapprochement between deconcentrated and decentralized administrations is also part of French administrative history, illustrated by the figure of the mayor, both agent of the State and local executive, as well as the more general history of local authorities, which should be examined. In other words, we have to accept that the same actor can defend both national and local interests, and that the existence and competence of the decentralized actor makes it possible to do without the deconcentrated actor. This change ofperspective, obviously a source of savings for the State, can also benefit local authorities, by enabling them to be better players in the decentralization process. The aim is not only to examine the past in order to better understand the future, but also to monitor all the "signs" of a rapprochement between devolved and decentralized administrations in the present. There are the soft signs, the ongoing experiments by decentralized and deconcentrated players, which are leading to the coordination of a good number of public policies. The hard signs are those of positive law. In this respect, the delegation of powers is particularly emblematic, enabling the State to entrust the implementation of a power which remains its responsibility, to a decentralized territorial level. The new deconcentration charter of May 7, 2015 still introduces the principle of modularity in deconcentrated administration by stating that the State administers territories in "a relationship of proximity to adapt to the reality of the French, which is not identical at all points of the country"
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Albujar, Carbajal Sergio. "Le "système de coopération" entre les collectivités locales sud-américaines : un modèle en construction au service de l'intégration régionale." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSE2081.
Анотація:
En Amérique du Sud, on construit un système politico-normatif qui reconnait les collectivités locales comme acteurs du processus d’intégration régionale. Ce système émerge principalement d’une convergence spontanée et coordonnée. Des processus de décentralisation permettent l’action extérieure des collectivités dans le monde. Des initiatives d’intégration inter-étatique soutiennent la coopération entre les collectivités locales sud-américaines. La convergence de normes de décentralisation et d’intégration régionale fixe un cadre minimal pour la collaboration entre les collectivités de pays différents. On observe ainsi une augmentation de coopérations décentralisées. Les échanges entre les collectivités locales sont devenus naturels sur le plan politique, et légitimes sur le plan juridique. A partir d’une dynamique circulaire, les collectivités locales adaptent leurs administrations au « système de coopération territoriale » conçu par les Etats, et en même temps le perfectionnent par leurs pratiques. Au moins deux conséquences découlent du fonctionnement du système. Les collectivités locales ont la compétence de libre association sud-américaine. Elles appuient l’émergence ou la consolidation d’espaces transnationaux. Alors, un nouveau découpage territorial se dessine. Des espaces transfrontaliers et bi-océaniques cohabitent avec des territoires plus classiques, comme les municipalités, les régions ou les Etats. Cela constitue un apport des collectivités locales à l’intégration régionaleThroughout South America, a political and legal system that recognizes local governments as actors of regional integration is under construction. This system mainly emerges from a spontaneous and coordinated convergence. Decentralization processes allow local governments to act externally, internationally. Inter-States integration initiatives support the cooperation between local authorities. Norms and rules for decentralization and for South American integration converge to set a minimum framework for the collaboration between local governments of different countries.An increase in decentralised cooperation is thus observed. Exchanges between local authorities have become natural on the political level, and legitimate on the legal level. Thanks to a circular dynamic, local governments adapt their administrations to the « territorial cooperation system » designed by States, and at the same time perfect it through their practices. At least two consequences flow from the system. Local authorities have the jurisdiction to free associationthroughout South America. They support the emergence or consolidation of transnational spaces. Then, a new territorial division emerges. Bi-oceanic and cross-border spaces coexist with more traditional territories, such as municipalities, regions or States. Therefore local authorities contribute to the regional integration in South America
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Djekouri, Badjo. "Les collectivités territoriales à l'épreuve de la coopération décentralisée. Approche juridique et évolution pratique d'un nouveau type de partenariat entre la France et la Côte d'Ivoire. (L'expérience des régions Franche-Comté et l'Ouest montagneux)." Paris 5, 2003. http://www.theses.fr/2003PA05D010.
Анотація:
La coopération décentralisée pose les bases d'un nouveau type de partenariat qui prend racine dans la recherche du développement durable dont l'une des solutions réside dans la rénovation des filières de gestion de l'aide au développement. Elle est donc le moyen de diversification et de décentralisation des centres de décisions en matière de gestion de la politique de coopération internationale surtout relative à cette aide. Aussi en marge des relations internationales purement étatiques et exclusivement politiques se construisent-elle une nouvelle donne incarnée par la coopération décentralisée des collectivités territoriales encore appelée coopération " de collectivité à collectivité ". A cet effet, ces personnes prennent des actes qui ne se classent pas aisément dans une catégorie précise ou un ordre juridique unique du fait de l'existence parfois de plusieurs éléments d'extranéité. Dans la perspective de la construction d'un espace communautaire harmonisé, les collectivités territoriales et notamment les régions deviennent l'instrument de mise en œuvre de la politique européenne. Ainsi, la réforme des fonds structurels et la création d'une commission nationale de coopération décentralisée participent de la réalisation de cet objectif. Dès lors, un engagement important et coordonné est amorcé en faveur de l'intérêt de ce nouvel exercice de liberté locale. Cette démarche va devenir le point d'appui d'une orientation convergente des politiques locales en vue d'une reconnaissance officielle de l'action internationale des collectivités locales. Si bien que la mutation des relations Nord/sud reste surtout caractérisée par l'entrée en scène des collectivités territoriales marquant ainsi la fin du monopole étatique et le début de l'émergence des collectivités territoriales dans les relations internationales du développement. En ce moment-là, la coopération décentralisée devient la nouvelle alternative du développement économique et social. Dans l'analyse de cette coopération décentralisée, l'approche juridique des actes et des acteurs de ce nouveau type de partenariat est un volet important. Elle contribue à la détermination de la nature des conventions conclues. Quant aux aspects de son évolution pratique, elle correspond à l'élaboration et à la mise en œuvre de ces conventions ou des projets qu'elles contiennent. L'expérience partenariale des collectivités territoriales franc-comtoises et ouest-montagneuses de la Côte d'Ivoire a pour objectif d'élucider tous ces proposThe decentralized co-operation which is based on a new type of partnership takes root in research of the durable development of which one of the solutions resides in the restoration of dies of management of the development aid. It is thus the means of diversification and decentralization of the decision-making centre as regards management of the policy of international co-operation especially relative to this help. Also, in margin of the purely official international relations and exclusively policies build it e new give incarnated by the decentralized co-operation of the local authorities still called co-operation “of community to community” to this end, these people take note which are not classified easily in a precise category or a single legal order because pf existence sometimes of several elements of extraneity. From the point of view of the construction of a harmonized Community space, the local authorities and in particular the areas become the instrument of implementation of the European policy. Thus, reforms is structural funds and the creation of national commission of decentralized co-operation take part of the achievement of this objective. Consequently, an important and coordinated engagement is started in favour of the interest of this new exercise of local freedom. This step will become the point of support of a convergent orientation of the local policies for an official recognition of the international action of the local communities. So that the change of he NORTH-SOUTH relations remains especially characterized by the entry in scene of local authorities thus marking the end of the official monopoly and the beginning of emergence of the local authorities in the international relations of the development. In this moment, the decentralized co-operation becomes the new alternative of the economic and social development. In the analysis of this decentralized co-operation, the legal approach of the acts and actors of this new type of partnership are an important shutter. It contributes to the determination of the nature of concluded conventions. As for the aspects of its practical evolution, it seems like the development and the implementation of these conventions or of the projects which they contain. The partnership experiment of the local authorities of franche-comté and west-mountainous of Ivory Coast aims to elucidate all these remarks
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Ibikounle, Salami Yacoubou. "L'impact de la coopération décentralisée entre les collectivités territoriales françaises et béninoises sur les politiques de l'éducation et de la formation au Bénin." Nantes, 2014. http://www.theses.fr/2014NANT4009.
Анотація:
Toutes les réformes éducatives opérées au Bénin ont certes apporté chacune, une touche d'amélioration au système éducatif. C'est au cours de la décennie 90 qu'a été initiée la décentralisation territoriale et par conséquent celle du secteur de l'éducation et de la formation. Grâce à cette décentralisation, les communes béninoises, seul échelon décentralisé se sont vues transférer un certain nombre de compétences dont l'éducation et la formation. Néanmoins, le transfert de dotations devant suivre le transfert des compétences n'étant pas suffisant, les collectivités territoriales béninoises ne peuvent pas consacrer une part importante de leur budget à la gestion matérielle de l'éducation et de la formation. Alors, elles sont contraintes de se tourner vers leurs homologues étrangères dont celles françaises en vue de réaliser leur planification relative à ladite compétence. Et, d'ailleurs, le cadre juridique de la décentralisation leur concède cette faculté d'entreprendre la coopération décentralisée, laquelle dépasse le cadre français de la dite coopération. En effet, elles peuvent nouer des partenariats avec des collectivités territoriales étrangères, des organismes et associations voire des organisations non gouvernementales internationales. Le soutien, à la fois matériel, technique et financier de tous les partenaires des communes béninoises leur a permis de rendre performantes les politiques publiques de l'éducation et de la formation au Bénin. Comme effet de cette coopération décentralisée, on assiste aujourd'hui, au Bénin, à une floraison d'écoles et de salles de classes modernes bien équipées en mobiliers voire des matériels pédagogiques, didactiques et informatiques appropriés sans oublier les cantines et internats pour élèves nécessiteux. Il y a aussi les enseignants, qui par le biais de la coopération décentralisée, ont bénéficié des formations avec une amélioration des conditions de vie telle que la revalorisation de salaire. La conséquence de cette coopération, c'est que le Bénin a dépassé le taux de 100% en matière de scolarisation universelle tout en ayant amélioré le taux de maintien, l'écart entre filles et garçons, voire le ratio enseignant/élèves. Également, les centres de formation construits grâce à la coopération décentralisée permettent de former des apprentis susceptibles de satisfaire les attentes des entreprises artisanales locales sans toutefois oublier l'accroissement du taux d'alphabétisation suscitant la réduction de la pauvretéAll the educational reforms operated in Benin brought some improvements to the educational system. The territorial decentralization initiated in the nineties affected subsequently the sectors of education and professional training. With this decentralization, the local governments in Benin which constitute the only decentralized level were transferred new competencies such as education and training. Nevertheless, the transfer of decentralization's funds following the transfer of competencies is not sufficient because the Beninese local governments cannot devote a significant portion of their budget to the material management of education and training. Therefore, to accomplish their goals related to their competence, they are forced to turn to their foreign counterparts, like the French local governments. And, moreover, the legal framework of the decentralization gives them the power to undertake the decentralized cooperation, which exceeds in reality, the French framework of this cooperation. They can indeed tie partnerships with foreign territorial collectivities, organizations and associations, even with international non-governmental organizations. Material, technical and financial supports from all the partners of the Beninese local governments, give them the possibility to make powerful public policies of education and training in Benin. As a result of this decentralized cooperation, one can see today in Benin, a growing number of schools with well-equipped modern classrooms, as well as canteens and dormitories for needy students. There are also teachers who, through the decentralized cooperation, benefit from trainings and witness improvement of their wages and living conditions. The direct consequence of this cooperation is that Benin exceeded the rate of 100% as regards to universal schooling while having improved at the same time, the percentage of boys and girls at school, and even, the teachers/students ratio. Finally, the training centers built by the decentralized cooperation allow the training of qualified workers likely to satisfy the needs of local craft businesses, but also, decrease the illiteracy rate which, ultimately, reduces poverty
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Djindjere, Pegdwendé Marie Julie. "Les accords transnationaux entre les collectivités publiques françaises et africaines : le cas du Burkina Faso." Thesis, Reims, 2014. http://www.theses.fr/2014REIMD003/document.
Анотація:
La coopération décentralisée entre collectivités publiques françaises et africaines revêt divers intérêts qui sont d'ordre historique, économique, politique et socio-éducatif. Cependant, les problèmes posés par cette coopération sont multiples. En effet, la détermination du régime juridique applicable à ces accords reste complexe car peu de textes leur sont consacrés. On est passé de simples accords d'échanges, d'amitiés c'est-à-dire du jumelage, à de parfaits accords de partenariats. Cette évolution entraine inéluctablement des questionnements juridiques de fond. De ce fait, ces accords relèvent-ils du droit international public, ou du droit international privé, ou plutôt du droit administratif ? Donnent-ils naissance à des conflits de lois ? En cas de litiges, quelles sont les juridictions compétentes, et la loi applicable ? Est-ce possible de recourir à l'arbitrage ? Si tel est le cas, quelles en sont les modalités ? D'où la nécessité de déterminer la nature juridique de ces accords.L'assimilation de ces accords au droit international public est tentante. Toutefois, le droit international public régit uniquement les relations entre Etats souverains. D'où la possibilité de soumettre ces accords au droit interne, puisque certaines conventions entre Etats peuvent elles-mêmes être soumises au droit interneThe decentralized cooperation between French and African public authorities has various interests of a historical, economic, political and socio-educative nature. However, the issues raised by such types of cooperation are multiple. Indeed, the legal regime of these agreements is fairly complex. Few texts have been devoted to them. Thereby, those agreements do they reveal an internal public law or a private law? Do they give rise to laws conflicts? Which courts are competent and which law is applicable? May arbitration be used? And if so, what particularities that it's regime presents? Hence, the importance to determine the nature of transnational agreements.The fact that those agreements are concluded between public entities of different national origin, namely French and Burkina Faso, they could be connected to a public international law. However, people's right governs only the relations between sovereign states. If we admit the existence of these "contracts between sovereign states”, the submission to an internal law of agreements between mere public persons of a national distinct origin seems to be conceivable
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Aubel, Sabine. "Les réaménagements dans la répartition des compétences entre les communes et les EPCI." Thesis, Université de Lorraine, 2018. http://www.theses.fr/2018LORR0130.
Анотація:
Par l’acte I et l’acte II de la décentralisation, les pouvoirs publics ont fait le choix de transférer des compétences aux collectivités territoriales et par conséquent de prendre en compte le potentiel local offert par les territoires. L’organisation territoriale de la France est aujourd’hui très critiquée. L’évolution législative constante dans ce domaine n’a pas su construire un système efficace. En effet, la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales et entre les communes et leurs EPCI est devenue synonyme de complexité. Si la volonté du législateur était au départ d’instaurer une décentralisation par blocs de compétences, et de transférer à chaque échelon un bloc de compétences bien défini, la réalité fut toute autre. Aujourd’hui le but de l’intercommunalité est d’instituer une véritable collaboration fondée sur un projet commun de développement au sein de périmètres pertinents. Cependant la mutualisation des services reste difficile et trop peu appliquée. La nécessaire rationalisation dans la répartition des compétences a pour conséquences une réorientation de l’intercommunalité, qui se dirige aujourd’hui vers une coopération intercommunale à deux vitesses qui oppose les territoires ruraux et urbains. Le législateur par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 28 janvier 2014 et la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, a privilégié l’expansion des métropoles, qui apparaissent comme une solution à l’empilement des structures intercommunalesBy Act I and Act II of the Decentralization, the public authorities have made the choice to transfer competences to the territorial collectivities, and consequently to take into account the local potential of territories. The territorial organization of France is today very criticized. The constant legislative evolution in this field, did not know how to build an effective system. Indeed, the division of powers between the State and local authorities and between municipalities and their EPCI has become synonymous with complexity. If the will of the legislator was initially to introduce a decentralization by blocks of competences, and to transfer at each level a well-defined block of competences, the reality was quite different. Today, the goal of intercommunality is to establish a real collaboration based on a common project of development within relevant perimeters. However the pooling of services remains difficult and too little applied. The necessary rationalization in the division of powers has led to a reorientation of intercommunality, which is now moving towards a two-tier intermunicipal co-operation between rural and urban areas. The legislator by the law of modernization of the territorial public action and affirmation of the metropolises of January 28, 2014 and the law of August 7, 2015 on the new territorial organization of the Republic, favored the expansion of the metropolises, which appear as a as a solution to the stacking of intercommunal structure
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Fitria, Arie. "Services urbains, urbanisme et aménagement : analyse géopolitique des relations entre une communauté urbaine et les collectivités voisines : le cas du Grand Lyon." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSE2026/document.
Анотація:
Notre thèse porte sur les effets des limites administratives d'une communauté urbaine et s'intéresse particulièrement aux relations entre le Grand Lyon et les communes avoisinantes, ceci dans le contexte de réformes territoriales visant à rationaliser et renforcer les coopérations intercommunales. Quelles sont les possibilités de coopération ? Comment sont-elles reconfigurées ? Nous abordons ces questions, en premier lieu, à partir des modifications des limites du Grand Lyon, d’une part à suite à l’adhésion de nouvelles communes, d’autre part suite à la création de la Métropole de Lyon. En second lieu, nous étudions l'impact des limites du Grand Lyon sur les services urbains, avec des études de cas consacrées aux évolutions récentes du territoire d’intervention du syndicat des transports lyonnais (Nouveau Sytral). Notre recherche est effectuée en utilisant des documents juridiques divers, des revues de presse, des travaux d’étudiants qui sont analysés du point de vue de l’aménagement urbain en prenant appui sur les méthodes de la géographie et des sciences politiques. L’étude repose aussi sur des entretiens dans les communes examinées. Les analyses montrent que la définition du périmètre des regroupements intercommunaux lyonnais est un enjeu véritablement géopolitique, au sens que Philippe Subra donne à cette notion. En fonction des situations, des contextes politiques locaux, des projets communaux, les alliances entre les territoires se nouent ou se dénouentOur thesis is about the effect of the administrative border in an urban community and concerns particularly on the relations between Grand Lyon and its surrounding municipalities in the context of the territorial reform aiming at rationalizing and reinforcing the intermunicipal cooperation. What are the possibilities of the cooperation? How are the possibilities reconfigured? We reach the questions, in the first place, by the modification of the border of Grand Lyon, in one part following to new communes adhesion, in other part following to the creation of the Lyon metropolitan. In the second place, we study the impact of Grand Lyon border on the urban services, with study cases devoted to the recent territorial evolution of transport Lyonnais syndicate intervention (Nouveau Sytral).Our research was carried out by using various juridical documents, press reports, student works in which were analyzed in the point of view of urban planning leaning on geographical and political science methods. This study also focuses on interviews in the selected municipalities. The analysis reveals that the definition of intermunicipal Lyonnais grouping perimeter is completely a geopolitical issue, in the meaning that Phillipe Subra gives the notion. In terms of the situation, the local political context, the communal projects, the alliances between the territories are established or unraveled
Книги з теми "Coopération entre collectivités":
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Canada. External Affairs and International Trade Canada. Pêche : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française relatif au développement de la coopération régionale entre les Provinces atlantiques canadiennes et la collectivité territoriale française de Saint-Pierre et Miquelon, Paris, le 2 décembre 1994 en vigueur le 2 décembre 1994 =: Fisheries : agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of France relating to the development of regional cooperation between the Canadian Atlantic Provinces and the French Territorial Collectivity of St. Pierre and Miquelon Paris, December 2, 1994 in force December 2, 1994. Ottawa, Ont: Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1996.
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(Editor), William Miller, and Rita M. Pellen (Editor), eds. Libraries Beyond Their Institutions: Partnerships That Work (Published Simultaneously as Resource Sharing & Information N) (Published Simultaneously as Resource Sharing & Information N). Haworth Information Press, 2005.
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Innocenti, Perla. Migrating Heritage: Experiences of Cultural Networks and Cultural Dialogue in Europe. Taylor & Francis Group, 2016.
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Innocenti, Perla. Migrating Heritage: Experiences of Cultural Networks and Cultural Dialogue in Europe. Taylor & Francis Group, 2016.
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Innocenti, Perla. Migrating Heritage: Experiences of Cultural Networks and Cultural Dialogue in Europe. Taylor & Francis Group, 2017.
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Papastergiadis, Nikos. Museums of the Commons: L'Internationale and the Crisis of Europe. Taylor & Francis Group, 2020.
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Papastergiadis, Nikos. Museums of the Commons: L'Internationale and the Crisis of Europe. Taylor & Francis Group, 2020.
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Papastergiadis, Nikos. Museums of the Commons: L'Internationale and the Crisis of Europe. Taylor & Francis Group, 2020.
Звіти організацій з теми "Coopération entre collectivités":
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Raport de l’atelier: La promotion des droits communautaires dans la conservation par zone. Rights and Resources Initiative, December 2023. http://dx.doi.org/10.53892/wqzz9856.
Анотація:
La Conférence des Parties à la convention sur la diversité biologique (COP15) qui s’est tenue en fin 2022 a adopté le Cadre Mondial pour la Biodiversité (CMB) de Kunming-Montréal et son principal objectif de conservation par zone, communément appelé “30×30” et qui consiste à conserver au moins 30 pour cent des zones terrestres, des eaux intérieures et des zones côtières et marines à l’horizon 2030. Et au coeur de cet objectif et du cadre en général se trouve la reconnaissance des contributions importantes des peuples autochtones et des communautés locales à la conservation de la biodiversité. L’adoption du CMB a ouvert de nouvelles opportunités et de nouveaux risques pour la mise en oeuvre de ses objectifs par zone au travers des approches communautaires et fondées sur les droits de conservation (RBA). Maintenant que les négociations sont arrivées à leur terme, il est crucial de concentrer notre attention et nos efforts sur la mise en place et la surveillance des approches basées sur les droits pour atteindre ces objectifs régionaux, en particulier au niveau national. Pour ce faire, il est également nécessaire d’améliorer la compréhension et la coopération entre les principaux groupes et organisations qui peuvent soutenir la conservation fondée sur les droits. Ainsi, en marge de la Semaine du Climat de New York, l’Initiative des droits et ressources (RRI), la Campagne pour la Nature (C4N), le Consortium APAC et l’Alliance Globale des Collectivités Territoriales (GATC) ont tenu un atelier d’une journée pour encourager la collaboration et l’action sur les RBA afin de mettre en oeuvre et de suivre les objectifs 30×30.Ce rapport rassemble les messages clés de cette discussion.