Добірка наукової літератури з теми "Contrôle coercitif"

Cet article aborde les défis cliniques auxquels les thérapeutes familiaux sont confrontés en centre jeunesse. Ces défis se présentent de manières diverses. Le premier est le contexte légal qui confère un caractère coercitif et intrusif peu favorable à l’engagement dans le processus thérapeutique ; le deuxième est réussir à concilier l’alliance thérapeutique avec le mandat de contrôle et de surveillance. Le troisième défi est la prise en compte des besoins prioritaires de survie économique des familles. L’auteur présente une situation clinique qui illustre les dilemmes et les impasses que posent ces défis. En conclusion, les approches privilégiées par les thérapeutes familiaux spécialisés en protection de la jeunesse, sont définies.

Abstract In 1923 the Parisian Municipal Council created a special police unit to control North Africans in Paris, known as the Brigade Nord-Africaine (BNA). During its twenty-year tenure, the BNA controlled the North Africans they policed through intimation and violence, but also through personal knowledge of the community. The BNA's harsh tactics had to be balanced by its officers' admitted reliance on North Africans for information. This article explores both the uniquely discriminatory and colonial nature of the BNA and the nuanced, intimate relationships that developed between the officers and the North African community. A repatriation of colonial control, the BNA reified the difference of those it policed, uniquely targeting North Africans but also offering a space of possible agency for them in interwar Paris. The BNA gives us insight into policing in the 1930s, demonstrating the acceptability of targeted policing but also showing the limits of coercive power. En 1923, le Conseil municipal de Paris créa une brigade destinée à contrôler les Nord-Africains domiciliés à Paris : la Brigade nord-africaine (BNA). Pendant ses vingt années d'existence, la BNA employa non seulement l'intimidation et la violence, mais aussi des tactiques reposant sur une connaissance intime de la communauté, pour contrôler celle-ci. Le travail de la BNA exigeait un équilibre entre la répression et une entente avec la communauté nord-africaine qui fournissait des renseignements essentiels aux officiers. Cet article examine d'une part la nature discriminatoire et coloniale de la BNA et d'autre part, les rapports intimes et nuancés qui se tissèrent entre la brigade et les Nord-Africains. Rapatriant à Paris des formes de contrôle coloniales, la BNA contribua à réifier la différence des Nord-Africains qu'elle surveillait tout en leur offrant une certaine capacité d'action limitée. Etudier la BNA permet d'élucider les préjugés des policiers de l'époque, tout comme les limites de leur pouvoir coercitif.

Peu après l’accouchement de son cinquième enfant ma soeur a consulté son gynécologue. Elle sentait une masse dans son sein et était inquiète. Il l’a rassuré. Elle l’a cru. On était en Espagne, dans les années 80. Ma soeur était avocate et mère de famille. Une femme très occupée. Elle a fait confiance à son docteur. C’était un mauvais docteur. 15 ans plus tard elle mourrait de cachexie cancéreuse après d’innombrables radiothérapies, chimiothérapies, examens diagnostiques et complications en tout genre, entourée de ses enfants et dans la souffrance.Quand on est médecin praticien soi-même et qu’on travaille avec ce souvenir on est très sensibilisé et on cherche par tous les moyens d’éviter à ses propres patients de vivre un calvaire aussi affreux. J’étais très organisé dans ma pratique professionnelle. Nous apprenions aux femmes l’autopalpation, nous avions un échéancier pour les prévenir de faire leur mammographie de dépistage et nous étions satisfaits de trouver de temps en temps un cancer peu évolué, gardant l’impression d’avoir sauvé un patiente qui nous le rendait bien.La Belgique n’a pas de système de santé organisé et le dépistage se faisait et se fait encore de façon pittoresque et épisodique. L’état ou les hôpitaux ou quelques médecins de famille organisés lancent des campagnes qui sensibilisent toujours les mêmes femmes et en « sauvent » quelques-unes, fiers d’avoir mis en place un système de médecine dit préventive.Ce système ne prévient rien du tout et le taux de mortalité par cancer du sein n’a pas changé pendant toutes ses années. On recrute plus tôt, allongeant la période de conscience de la présence du mal. Les cancers fulgurants tuent toujours aussi vite et nous laissent démunis.Dans son article “Principios Éticos y Prevención Cuaternaria: ¿es posible no proteger el ejercicio del principio de autonomía?” le confrère Pizzanelli fait état d’un projet de dépistage systématique dont son pays, l’Uruguay, envisage de se doter, avec une contrainte d’obligation et de risque de perdre l’emploi pour les femmes qui le refuserait.Au moment où dans le monde entier, des voix s’élèvent contre le dépistage de masse, ou les médecins généralistes tentent de s’organiser pour identifier et accompagner les femmes porteuses de risque, des politiques, certainement emportés par leur désir de bien faire et probablement seulement de faire, proposent de mettre en place un système coercitif et obsolète. Cette attitude est politiquement risquée, éthiquement injustifiable et scientifiquement dépassée.Politiquement risquée parce qu’elle va engager des sommes importantes du budget de la santé dans une suffusion administrative (prévenir, en santé publique, c’est d’abord organiser) et dans des investissements majeurs pour du matériel couteux. En même temps s’installera un climat de contrôle et de suspicion qui ne peut que nuire à la convivialité d’une société.Ethiquement injustifiée parce que la maladie et la mort sont de l’ordre de l’intime et du symbolique et que la décision d’examiner un corps pour le savoir ou non malade n’appartient qu’à la personne elle-même et non à la société. Contrôler le corps est une main mise inacceptable sur le devenir humain et revient à assimiler la maladie à une tache ou une faute que le corps social s’autorise à châtier.Scientifiquement obsolète parce qu’on sait maintenant que le soi-disant dépistage ne met à jour que des cancers lents, qui n’auraient probablement pas tué la personne et qui rate les cancers rapides qui eux sont de toute façon mortels. Cette attitude repose sur une croyance d’après-guerre et son vocabulaire militaire. Combattre le cancer et croire qu’en arrivant plus tôt on pouvait le vaincre a été le leitmotiv de toutes les campagnes de masse depuis lors.On sait maintenant que les humains vivent avec le cancer, qu’ils arrivent parfois à s’en défendre et qu’ils ne meurent pas tous. On sait aussi que certaines femmes sont plus à risque que d’autres et qu’une écoute attentive et un relevé minutieux de leur histoire familiale permet de dégager des groupes à risque qu’il est bon de conseiller. Mais investir dans la communication n’a pas la même visibilité ni le même rendement qu’investir dans la technologie et il faudra beaucoup de courage aux politiques pour décider d’investir dans un système de première ligne performant et bien géré qui permettra de mettre la connaissance des grands nombres au sein des consultations individuelles des acteurs de soins primaires.Le Dr Pizzanelli est un collègue courageux. Il dit tout haut ce que beaucoup pensent tout bas et il doit être soutenu, pas ses pairs d’abord dans son pays, et par tous les collègues du monde qui pensent que la science c’est aussi cultiver le doute et se méfier de ses propres erreurs.

Em uma pesquisa exploratória sobre o uso de celulares por jovens das camadas médias cariocas, entre 18 e 25 de idade, foi constatado que eles reclamavam muito que suas mães os controlavam ininterruptamente por meio de seus celulares. Para averiguar mais detalhadamente o que acontece entre mães e filhos dessa faixa etária, foi realizada uma segunda pesquisa. Nesta, foram entrevistadas 20 mães, também pertencentes às camadas médias cariocas, cujos filhos tinham perfil análogo ao dos jovens da primeira pesquisa. Para todas, a principal função dos celulares é abertamente a de controlar os filhos. Elas mostraram, no entanto, saber que há uma diferença entre o controle que vigorava quando eram jovens e aquele ao qual hoje submetem os filhos. Teorias contemporâneas sobre controle e vigilância de fato argumentam que houve uma substituição do controle normativo e coercitivo da modernidade pelo "ter conhecimento" do que se passa, característico da Era da Informação.

Com exigências cada vez mais rigorosas sendo impostas às empresas no seu processo de produção, fraudes constantes têm sido mostradas ao mundo. O governo com um método coercitivo, que obriga as empresas a poluírem cada vez menos, e essas, por sua vez, seja por falta de capacidade técnica seja aporte financeiro, não conseguem executar as exigências impostas, burlando sistemas a fim de não serem penalizadas. O presente artigo tem por objetivo apontar a dificuldade de cumprimento das normas ambientais. De forma explicativa, através de pesquisa doutrinária, reportagens e trabalhos científicos foi construída a metodologia deste trabalho. Nesse cenário, estudos, sobre impactos e possibilidades de mudanças no sistema de produção se mostram a chave para o desenvolvimento sustentável no mundo.

Os estudos organizacionais tem concentrado esforços também na análise do processo de trabalho, buscando verificar de que modos os programas de qualidade impactam no controle organizacional, na divisão do trabalho e na gestão de recursos humanos. Um tema significativo à teoria das organizações e que está relacionado à Gestão da Qualidade Total (GQT) é o controle, caminho trilhado nesse ensaio no sentido de considerar esse sistema de gestão (a GQT) como uma importante influência sobre o sistema de controle organizacional. O objetivo desse ensaio é analisar como a GQT, enquanto modelo de gestão, promete em seu discurso, entre outras coisas, a substituição do controle coercitivo dos trabalhadores, por formas de relações de trabalho (aparentemente) mais democráticas, através da gestão participativa, na qual a autonomia e maior influência no trabalho estão presentes para todos. Através da análise crítica dos seus princípios de gestão da qualidade foi possível notar que sob a égide da total adesão do empregado à causa organizacional, a GQT dinamiza a relação capital-trabalho pelo controle difuso, conhecido como controle das premissas cognitivas (PERROW, 1986), ou seja, um controle baseado na visão de mundo comum ou relacionado à persuasão e ao consenso.

Os estudos organizacionais tem concentrado esforços também na análise do processo de trabalho, buscando verificar de que modos os programas de qualidade impactam no controle organizacional, na divisão do trabalho e na gestão de recursos humanos. Um tema significativo à teoria das organizações e que está relacionado à Gestão da Qualidade Total (GQT) é o controle, caminho trilhado nesse ensaio no sentido de considerar esse sistema de gestão (a GQT) como uma importante influência sobre o sistema de controle organizacional. O objetivo desse ensaio é analisar como a GQT, enquanto modelo de gestão, promete em seu discurso, entre outras coisas, a substituição do controle coercitivo dos trabalhadores, por formas de relações de trabalho (aparentemente) mais democráticas, através da gestão participativa, na qual a autonomia e maior influência no trabalho estão presentes para todos. Através da análise crítica dos seus princípios de gestão da qualidade foi possível notar que sob a égide da total adesão do empregado à causa organizacional, a GQT dinamiza a relação capital-trabalho pelo controle difuso, conhecido como controle das premissas cognitivas (PERROW, 1986), ou seja, um controle baseado na visão de mundo comum ou relacionado à persuasão e ao consenso.

Este artigo analisa, a partir do atual contexto econômico brasileiro, as novas configurações de controle no processo de reestruturação e modernização produtiva dos bancos privados. O setor bancário foi escolhido como objeto de estudo por ter passado por reestruturações a partir da década de 1970, incorporando inovações organizacionais e tecnológicas por meio da adoção de novas tecnologias de informação e comunicação (TICs) que continuam sendo utilizadas. Nesse contexto, o objetivo deste artigo é descrever aspectos do controle do trabalho por meio da intensificação do uso das TICs, bem como analisar a percepção dos trabalhadores sobre esse controle. Essa temática é relevante, tendo em vista que a utilização das TICs nos dias atuais é objeto de estudo fundamental na gestão estratégica das organizações. Entretanto, observa-se que as pesquisas e os trabalhos acadêmicos referentes à adoção das TICs baseiam-se majoritariamente em uma perspectiva funcionalista. Este estudo apresenta um contraponto, na medida em que analisa novas formas de controle sob uma perspectiva crítica, dando ênfase às práticas que ocultam a manipulação da subjetividade, a dominação e o controle dos funcionários. Pretende-se destacar como a estrutura de controle na contemporaneidade é apoiada pelas TICs e sustentada por uma dimensão política e ideológica. Foi realizada uma pesquisa de campo em vários bancos utilizando entrevistas semiestruturadas com gerentes e caixas. Os depoimentos apontam que o controle coercitivo e punitivo anterior deu lugar a um tipo de controle mais sutil, que inclui mecanismos de adesão ativa e cooperante desses profissionais.

O artigo aborda o desmonte da estrutura estatal de censura durante a abertura democrática no Brasil no final dos anos 1980, avaliando como novas entidades de regulação procuraram distanciar-se das antigas engrenagens de censura estatal. O método de análise parte da sistematização das instâncias regulatórias proposto por Sousa, Trützchler, Fidalgo & Lameiras (2013), ampliando o mecanismo de comparação internacional para uma nova avaliação inter-setorial e histórica das instâncias que regulam diferentes setores da comunicação no Brasil. A avaliação das estruturas, composições, funções e práticas de regulação de cada entidade apontou para a importância de expandir a metodologia original, abarcando também sua formação e movimentos de resistência e adesão às novas instâncias de controle. A multiplicação de instâncias parciais de reduzido poder coercitivo é resultado de um processo de fortalecimento das empresas comunicadoras ante o Estado, fenômeno impactado pelo modelo negociado de abertura democrática no qual concessões públicas de meios de comunicação foram usadas como moeda de troca para garantir o apoio entre elites locais na transição política nacional.

Par essence coercitive, la procédure pénale française se compose d’une succession d’actes auxquels procèdent les autorités publiques. De nature différente, ceux-ci constituent principalement des mesures d’administration judiciaire, des actes de police judiciaire, des actes de poursuite ou d’instruction ou bien des actes juridictionnels. Parmi cette multitude d’actes, certains se révèlent coercitifs. Leur trait commun est de porter atteinte aux libertés individuelles. Il suffit d’évoquer les contrôles et vérifications d’identité, la garde à vue, les perquisitions et saisies, les interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications, les sonorisations et fixations d’images, le contrôle judiciaire, l’assignation à résidence avec surveillance électronique ou la détention provisoire. Ces actes, a priori hétérogènes, forment en réalité une catégorie propre. Correspondant à la réalité juridique, une notion d’acte coercitif existe en procédure pénale, parallèlement aux concepts traditionnels. Son critère principal réside dans la spécificité de son grief. Une classification bipartite des actes, fondée sur leur caractère coercitif ou non, devient alors possible. Au-delà d’un intérêt théorique tangible, des intérêts pratiques apparaissent. Par exemple, les actes interdits au juge d’instruction lorsqu’il découvre des faits nouveaux pourront être identifiés, eu égard à l’interdiction d’accomplir des actes coercitifs dans une telle situation. Cette notion bénéficie en outre d’un régime autonome. Elle obéit à des exigences constitutionnelles, conventionnelles et législatives qui permettent de dépasser les variations inéluctables des actes composant cette catégorie : la légalité, la nécessité et la proportionnalité, le contrôle effectif par l’autorité judiciaire, le respect de la dignité de la personne, de sa santé, etc. Si l’acte coercitif doit respecter les droits de la défense, il doit encore pouvoir être contesté dans tous les cas au moyen d’un recours juridictionnel. Ses abus demeurent enfin sanctionnés puisque le Code pénal réprime les abus d’autorité. Celui qui décide ou exécute un acte coercitif arbitraire s’expose ainsi à différentes poursuites
« The coercive act in criminal law and procedure » [L’acte coercitif en procédure pénale]. Being essentially coercive, the French criminal law and procedure are composed of a succession of acts that the Public Authorities conduct. As they are all different by nature, these acts principally constitute judicial administration measures,acts of the judiciary police, prosecution or investigation measures, as well as jurisdictional acts. Among this great number of acts, some of them can prove to be coercive. And they have one particular point in common:they all encroach on individual liberties. One simply has to consider the controls or verifications of people’sidentities, police custody, search and seizure, the interceptions of any correspondence over the telecommunications, the use of sound and image detection technology, the judicial suspension, the electronically-monitored house arrest, or custody on remand. These acts, a-priori heterogeneous, constitute infact a category of their own. Corresponding to the judicial reality, a notion of coercive acts exists in criminal procedures in parallel with traditional concepts. Its main criterion lies in the specificity of its grievance. A two part classification of the acts, grounded on their coercive or non-coercive features, is then possible. Practical interests appear beyond a tangible theoretical one. For example, it will be possible to identify any new binding action the investigating judge is not allowed to take when new facts are discovered, in view of the prohibition to carry out coercive acts in such a situation. In addition, this notion qualifies for an autonomous regime. It serves not only constitutional and conventional but also legislative requirements that make it possible to exceed the inevitable variations of the acts that compose this category; namely the notions of legality, necessity and proportionality, the effective control by the judicial authority, the respect of the person’s dignity and health ASO… If the coercive act is to respect the rights of the defense, it could also be appealed in all cases through the courts. At last, its abuses remain punishable by law as the Penal Code represses abuses of authority. Thus, the persons who decide or carry out a coercive arbitrary act expose themselves to prosecution

Dans cette thèse, nous étudions les stratégies que les pères violents adoptent en contexte de séparation parentale. À partir d’entretiens réalisés avec une vingtaine de femmes qui se sont séparées d’un conjoint violent avec qui elles ont eu des enfants, nous identifions les tactiques employées par les agresseurs avant, pendant et après la séparation : isolement, privation de ressources, contrôle, intimidation, dévalorisation, confusion, sur-responsabilisation et violence. Ces tactiques se cumulent, se combinent et s’entremêlent dans la stratégie visant à maintenir pouvoir et contrôle sur la femme et les enfants victimes. Les réponses sociales et institutionnelles à la violence peuvent reproduire les tactiques repérées, et relever de complicité avec l’agresseur. L’espace pour l’action des victimes, réduit lors de la relation conjugale puis étendu grâce à la séparation, est de nouveau restreint par le principe de l’autorité parentale conjointe, qui implique un maintien du lien pouvant exposer à de nouvelles violences, et soumettre les victimes à un contrôle de leurs activités quotidiennes par l’agresseur. La résistance des femmes à la violence et au contrôle post-séparation et leurs tentatives de protéger les enfants sont alors considérées comme un obstacle à la coparentalité. Les droits parentaux des victimes peuvent être réduits, voire la résidence des enfants transférée chez l’agresseur. Cette analyse souligne les résistances institutionnelles à la prise en compte des violences conjugales post-séparation dans la parentalité
In this thesis, we study the strategies that abusive fathers adopt in the context of parental separation. Based on interviews with twenty women who have separated from an abusive partner with whom they had children, we identify the tactics employed by abusers before, during and after separation: isolation, deprivation of resources, control, intimidation, devaluation, confusion, overburden of responsibility and violence. These tactics accumulate, combine and intertwine in the strategy to maintain power and control over the victimised woman and children. Social and institutional responses to violence may replicate the tactics identified, and may involve complicity with the abuser.The space for action of the victims, reduced during the relationship and then extended by the separation, is again restricted by the principle of joint parental authority, which implies maintaining the link that can expose the victims to further violence and subject them to control of their daily activities by the aggressor.Women's resistance to post-separation violence and control and their attempts to protect the children are then seen as an obstacle to co-parenting. Victims' parental rights may be curtailed or the children's residence transferred to the abuser. This analysis highlights the institutional resistance to taking post-separation domestic violence into account in parenting

Le régime d'apartheid fut l'objet d'une quête ininterrompue de sanctions pendant cinquante ans. Deux interrogations essentielles: d'une part, la licéité contestée des sanctions et, d'autre part, l'efficacité de ces sanctions. 1ʿ) la licéité contestée des sanctions contre le régime d'apartheid. Contraire à la Charte des Nations Unies, à la Déclaration Universelle des Droits de l'homme et à de nombreux autres instruments juridiques, l'apartheid est en outre caractérisé comme un crime contre l'humanité, un génocide politique, un esclavage moderne, une forme particulière de terrorisme d'état, et violant gravement de manière systématique et grossière, les droits de l'homme. . . L'occupation illégale de la Namibie, le refus d'appliquer les sanctions des Nations Unies contre la Rhodésie, auraient aussi pu justifier une politique de coercition. La contestation de la licéité des sanctions s'appuyait sur les articles 2&7, 27&3, 39. . . L'universalisme, la technicité des institutions spécialisées, financières en particulier, et les violations manifestes de sanctions. Les requérants manquaient des moyens de leur politique. Les causes exogènes de la non décision interpellent l'efficacité des sanctions internationales. 2ʿ) de l'efficacité des sanctions internationales. La résistance de l'etat-cible est fournie par l'Italie, en 1936, leçon retenue par la RSA, forte de surcroît de sa position géostratégique, de son insertion dans le conflit idéologique est-ouest. . . Seul un embargo sur les armes, trop peu et décrété trop tard, fut obligatoire. . . Inefficaces les sanctions internationales? Certaines conditions requises pour l'efficacité des sanctions ne sont pas retenues; d'autres, telle la neutralité, cadrent mal avec la sécurité collective. .
Diametrically opposed to the peremptory norm of non-discrimination, apartheid is a violation of international law in several ways, mainly of the Charter of the United Nations, the Universal Declaration of Human Rights and other legal instruments. It was characterized as crime against humanity, modern slavery or political genocide policies, and above all a terrorist state, which practiced torture, bantoustanization, massive transfer of population, resulted of homeland policy and its concomitant denationalization. The sui generis occupation of Namibia, violence, destabilization and even war against front line states, refusal of implementing United Nations resolutions against starget states were too violative of il. To refuse, notwithstanding the illegality of apartheid, international coercion, articles 2,7, 27,3, 39 are interpreted in order to protect the apartheid regime. If sanction a phenomenon of power, the weakness of claiming states produced this result. So, only a mandatory embargo was decided during near fifty years, and it came too late and was too little. Above all, sanctions busters, many kind of upholders, and questionable interpretation of il, negotiations policy, or specialized institution of United Nations, mainly the financial ones, the inclusion of apartheid state in east-west ideological confrontation, prevented the right characterization and the subsequent correct punishment it lacked real sanctions and bona fide implementation. Certainty the wrong fact, certitude of sanction must have been automatically and quickly decided, because time factor is a key one of the success of coercion, so are neutrality of states, solidarity. . . . States disjoined practices, questionable interpretation of past precedents, graduation of sanctions, the a priori exclusion of undisputed legal sanctions, like. .

L'invasion et l'occupation de l'Irak ont montré les capacités des Etats-Unis de renverser un ordre politique, et les difficultés d'en construire un à leur profit. Le postulat de départ de la présente recherche consiste à s'interroger sur les effets produits par la présence américaine en Irak. Ceux-ci ne peuvent être analysés indépendamment des logiques qui en sont à l'origine ni de l'interaction avec de multiples acteurs. C'est donc à une analyse stratégique que cette interrogation invite : analyse du raisonnement, de l'articulation entre fins, voies et moyens, mais aussi de l'interdépendance entre les actions américaines et celles des acteurs irakiens. A cette aune, l'histoire militaire devient l'occasion d'une étude sociologique de l'utilisation de la force ainsi que des rapports entre sphères politiques et militaires. D'autre part, l'inscription des actions militaires dans un contexte sociopolitique dynamique porte à se poser la question du rôle joué par la coercition dans l'établissement d'un ordre politique au niveau local. Plus largement enfin, cette thèse interroge les prétentions des Etats occidentaux et de la communauté internationale à promouvoir un ordre libéral dans un contexte de consolidation de l'Etat.

A presente obra busca analisar a propriedade privada e sua indisponibilização, de instituto condicionante do direito de família e sucessões, converteu-se em significativo instrumento processual coercitivo ou punitivo no direito público, tanto na esfera judicial quanto na extrajudicial, justificante de sua normatização expressa, submetendo-o ao devido processo legal, na proteção ao direito fundamental da propriedade, sob o prisma individual e socioeconômico. Nesse sentido há de se indagar se a indisponibilização de bens afronta o direito fundamental à propriedade? Também inquirir se a legislação infraconstitucional ao criar novas espécies de indisponibilidade de bens contraria o núcleo constitucional do direito de propriedade. Os atributos da propriedade privada, centro irradiador dos direitos pessoais e reais, vêm sendo mitigados nos ordenamentos contemporâneos, em especial sua disponibilidade, sob a justificativa teleológica da supremacia de outros valores como os interesses público ou social. Assim, há de se perquirir acerca das novas conformações de seus institutos em face da incidência e registro das restrições convencionais ou ope legis ao atributo magno da propriedade, sua disponibilidade, seja alienabilidade, comunicabilidade ou gravabilidade. A propriedade como direito fundamental primevo apresenta atributos e limitações, sendo sua evolução histórica marcada por manifestações ideológicas. Dentre as indisponibilidades vigentes no direito privado, em especial família, sucessões e empresarial, e no direito público, processual ou administrativo, destaca-se na esfera processual a apenação por improbidade administrativa bem como medida coercitiva no tributário. Identifica-se relevante uso da indisponibilidade na via extrajudicial fiscal, no controle externo pelos Tribunais de Contas, mas a vedação de seu uso pelo Poder Legislativo, inclusive nas comissões parlamentares de inquérito. Conclui-se com a análise econômica da indisponibilização da propriedade e as reações a seu uso desmedido pelos Poderes Judiciário e Legislativo.

Face à la menace puis aux ravages de l’épidémie de Covid-19, les autorités publiques ont fait le choix de la coercition pour tenter de juguler la contagion. Si de nombreuses mesures relevaient d’abord de la police administrative, le bras armé du droit pénal n’a pas tardé à être brandi par l’Etat pour contraindre les individus réfractaires à jouer le jeu collectif du confinement, du couvre-feu, des gestes barrières et de la traçabilité. Le contexte épidémique s’est ainsi accompagné d’un arsenal pénal spécial dont il y a à craindre qu’il laissera des séquelles durables. I. L’arsenal pénal spécial contre l’épidémie Piochant dans les différentes branches du droit pénal spécial - matière juridique qui s’intéresse à l’étude des infractions - , les autorités ont adopté une approche double : d’une part le recours à des délits classiques et d’autre part la création de nouvelles infractions sur mesure. Pour certains, le nouveau coronavirus est mortel, pour d’autres, il n’engendre aucun symptôme. Face à cette variabilité des effets, ce sont les plus dangereux pour la vie et l’intégrité physique qui guident la qualification pénale. Cela conduit à invoquer la mise en danger d’autrui - en l’absence de victimes -, l’homicide par imprudence, ou encore les violences involontaires à l’encontre des organisateurs de fêtes clandestines, mais aussi, par exemple, des employeurs qui obligent à venir travailler dans des conditions sanitaires douteuses. A l’inverse, le délit d’atteinte au secret professionnel est balayé d’un revers de main pour laisser place à l’injonction de transmission des données personnelles et médicales. En parallèle, ce n’est qu’une question de temps avant que le faux et l’usage de faux soient reprochés aux personnes qui se dotent d’attestations falsifiées. On songe non seulement à l’attestation-employeur permettant de s’exonérer des contraintes du confinement ou du couvre-feu, mais également aux attestations de test-PCR négatif permettant d’accéder à certains lieux ou de passer les frontières. Le gouvernement a en outre multiplié les sanctions pénales pour contraindre la population au port du masque ainsi qu’au respect des mesures successives de confinement ou de couvre-feu. Si l’on reste en principe dans le domaine contraventionnel, un instrument juridique spécifique est mis à l’honneur par ce nouvel arsenal pénal : la récidive. Elle permet d’abord d’augmenter le montant de l’amende puis de faire entrer le comportement dans le domaine délictuel et d’y attacher la menace d’une peine d’emprisonnement et de peines complémentaires comme le travail d’intérêt général et la suspension du permis de conduire. II. Les séquelles de l’épidémie sur le droit pénal spécial Les avancées du droit pénal décrites ci-dessus sont autant d’offenses à la liberté. Si le contexte épidémique les a rendues temporairement nécessaires, il y a fort à craindre que certaines d’entre elles s’installent durablement dans le paysage pénal français. Les spécialistes de droit public et de théorie politique s’inquiètent déjà de la propension des citoyens à s’habituer à l’état d’urgence sanitaire, au détriment de leurs libertés fondamentales. Nous devons à notre tour dénoncer l’empreinte profonde que l’épidémie risque de laisser sur le droit pénal spécial. Un secret professionnel affaibli par des procédures de traçage - pourquoi ne pas y recourir lors de la prochaine épidémie de grippe ou de gastro-entérite ? -, un recours récurrent à la mesure martiale du couvre-feu, une logique d’escalade rapide des sanctions par le biais de la récidive, le spectre d’un trafic de documents de type “passeport sanitaire”… sont autant de risques qui pèsent sur nos libertés.