Дисертації з теми "Contrats – Aspect politique"
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Aubert, Cécile. "Essais en théorie des contrats : réglementation et imperfections contractuelles, altruisme et risque moral." Toulouse 1, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU10079.
Анотація:
La relation contractuelle entre un principal et un agent peut dépendre de tierces parties aves lesquelles le principal ne peut pas contracter. Nous analysons plusieurs cas où cet effet est important. Le chapitre 1 considère deux firmes produisant des biens imparfaitement substituts. Nous analysons l'effet de la collusion lorsque l'autorité de réglementation ne peut réguler qu'une des firmes. Le chapitre 2 traite de la renégociation de contrats de réglementation. Nous montrons qu'un gouvernement peut utiliser ces contrats stratégiquement pour influencer son successeur. Le chapitre 3 donne des conditions sous lesquelles un principal bénéficie de l'altruisme de l'agent vis-à-vis d'une tierce personne. L'altruisme dans des situations multi-agents ou multi-principaux est ensuite étudié. Le chapitre 4 considère des normes de partage de ressources par une communauté, en relation avec les incitations de ses membres dans une relation avec risque moralThe contractual relationship between a principal and an agent may depend on third parties with whom the principal cannot contract. We analyse several such cases. Chapter 1 studies competition between two firms producing imperfect substitues. We analyse the effects of collusion when the regulator can only regulate one of the firms. Chapter 2 consideres renegociation of regulatory contracts. We show that a Government can use these contracts strategically, to influence its successor. In chapter 3, we determine conditions under which the principal benefits from the agent's altruism vis-à-vis a third person. Altruism in multi-agent or multi-principal situations is then studied. Chapter 4 focuses on norms of resource sharing in a community, liking them to the incentives of its members in a relationship with moral hazard
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Saïd, Jabnoune Sandra. "Les mécanismes d'allocation des contrats agro-environnementaux : Cas des enchères." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10073.
Анотація:
En réponse aux recommandations de la Commission Européenne qui prône une meilleure efficacité allocative des mesures agri-environnementales dans un contexte budgétaire restrictif, la problématique de la thèse porte sur l’intérêt des mécanismes d’enchères pour l’allocation des contrats agri-environnementaux et leur faisabilité dans le contexte français. La première partie de la thèse étudie donc, à partir d’une méthode dérivée des modèles de choix discrêt et sur la base d’une enquête en Lozère, la façon dont les paiements agri-environnementaux sont perçus par les agriculteurs français. Les mécanismes d’enchère permettent, aussi, de prendre en compte différents objectifs que le décideur public essaye d’atteindre simultanément. Un enjeu important est donc de définir une fonction de « scoring » permettant de pondérer différents critères de sélection des offres faites par les agriculteurs. La deuxième partie de la thèse étudie donc l’impact du choix de ces fonctions sur le gain environnemental et l’efficacité budgétaire de l’enchère, à partir d’un modèle de décision. Le cas particulier de la réforme de la prime herbagère agri-environnemtale est étudié. La mise en œuvre simultanée de plusieurs mesures agri-environnementales ne prend pas en compte les effets de synergie sur les coûts dont peut bénéficier l’agriculteur. A partir de résultats en économie expérimentale, la dernière partie de la thèse analyse la performance relative de trois types d’enchères en présence de synergie de coûtsAs an answer to the recommendations of the European commission which preaches a better allocative effectiveness of agri-environmental measures in a restrictive budgetary context, the goal of the thesis is to assess the advantages of auction mechanisms to allocate agri-environmental contracts and their feasibility in a French context. The first part of the thesis analyses the way agri-environmental payments are perceived by French farmers using a method derived from discrete choice models applied to a survey of farmers from the Lozère area. Auctions allow the policy maker to take into account the various objectives he seeks to attain simultaneously. Thus the definition of a scoring function to weigh various selection criteria of the farmers’ bids is an important challenge. The second part of this thesis uses a decision model to study the impact of the choice of these scoring functions on the environmental gain and the budget efficiency of the auction. The particular case of the Grass premium is analysed. The simultaneous implementation of multiple agri-environmental measures does not account for the potential cost synergies that the farmer benefits from. Basing on experimental results, the last part of this thesis analyses the relative performance of three types of auction in the presence of cost synergies
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Clays, Jérôme. ""Le monde n'est qu'un vaste marché". . . Mais encore ? : le marché comme objet scientifique : derniers développements, le marché comme représentation sociale : premières pistes." Paris, Institut d'études politiques, 2000. http://www.theses.fr/2000IEPP0008.
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Van, Pottelsberghe Bruno. "The efficiency of science and technology policies inside the triad." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1997. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/212154.
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Fares, M'hand. "Contrats incomplets, cadre de renégociation, et incitations à investir : une application à la contractualisation dans le secteur gazier libéralisé nord-américain." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA01A056.
Анотація:
Cette thèse a pour objet de montrer que la théorie des contrats incomplets offre un corpus de résultats testables et de tester économétriquement ces résultats afin de comprendre les évolutions de la contractualisation dans le secteur gazier nord-américain après sa libéralisation. Dans une première partie, nous décrivons le processus de libéralisation du secteur gazier nord- américain et son impact sur les choix de contractualisation. Nous montrons tout d'abord que si la contractualisation spot est dominante aux États-Unis, on assiste au Canada au maintien de la contractualisation traditionnelle de long terme (chapitre 1 ). Les contrats de long terme protègent les parties contre l' effet de hold-up en stipulant des clauses de durée et de résolution des conflits qui sont incomplètes (chapitre 2). La deuxième partie constitue un détour théorique afin de donner des fondements à une théprie des contrats incomplets. L'incomplétude des contrats est définie en référence à un cadre de renégociation caractérisé par la double contrainte d'invérifiabilité et de renégociation (chapitre 3). En modifiant la contrainte de renégociation, nous revisitons les résultats en termes de droits de propriété de Grossman-Hart [1986] (chapitre 4). En faisant varier la contrainte d'invérifiabilité, nous mettons en lumière les conditions d'existence d'une solution contractuelle à l'effet de hold-up ainsi que les conditions d'endogénéisation de l'incomplétude (chapitre 5). La troisième partie permet de dériver des propositions testables de cette théorie. Un premier modèle montre que plus la durée des contrats est importante et plus l'investissement de l'acheteur est sécurisé. Les tests économétriques permettent de confirmer ce résultat (chapitre 6). Un second modèle montre que plus la clause d'arbitrage est incomplète et plus les incitations à investir sont élevées. Les tests ne confirment que de manière partielle ce dernier résultat (chapitre 7).
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Wehbe, Haïdar. "Les achats d'armes et de matériels militaires au Liban." Montpellier 1, 1989. http://www.theses.fr/1989MON10005.
Анотація:
Au liban les achats d'armes et de materiels militaires traduisent l'imbrication des divers pouvoirs internes, et revelent un certain comportement qui puise dans un environnement historique, politique, geographique et institutionnel, ces achats vue leur objet impliquent de traiter avec des partenaires internationaux forts et industrialises, qui par leur poids risquent de bouleverser et de denaturer au detriment des pouvoirs publics le contrat, qui est le moyen juridique et administratif de la realisation. Ce contrat est administratif par sa nature, en egard son particularisme militaire dans un pays non industrialise, accuse des specificites marquees par des dispositions legales particulieres favorisant un pouvoir discretionnaire liberatoire, fourni au commandement militaire, par les regimes libanais successifs, ce pouvoir d'execution difficile, voire aleatoire dans une conjoncture de crises politique et economique. L'unversalite de la defense nationale dont les besoins constituent l'objectif du contrat, est parfois un pretexte pour assurer a l'armee, les prerogatives d'une seule categorie politique. La revelation de cette consideration juridico-politique dans les operations contractuelles militaires libanaises est ici degagees pour mieux y trouver remede, encore que la difficulte ne soit pas toujours d'ecrire la verite mais de trouver quelqu'un qui la liseIn lebanon arms and military materials perchases is a complex probem in which various internal powers become involved, and some behaviour which spring from historical, political, geographical and institutional environment, seeing their object, this purchases imply establishing relations with powerful and industrialized international partners which through their influence are liable to upset and to distort-on the detriment of the national administration- the contract which is the juridical and administrative implement of the realization. This contract, which is administrative by nature, concerning its military particularism in a non industiralized country, is fondamentally atypical, its originality is due to legal dispositions which favour a discretionary power, given to the military authorities, by the successives leba- nese regimes, this brings about rather unusual modes of preparation which approach the arbitary, and are difficult if not risky, by carry out in a context, that is marked by political or economic crises. The universality of the national defense whose needs constitute the objective of the contract is sometims a pretext whose aim is to maintain through the armed forces the prerogatives of a single political cate- gory. The juridical political consideration found within contract operations conduc- ted by lebanese military authorities, is singled out here, in order to find a solu- tion even though "the problem is not write the truth but to find some one willing to read it"
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Maouchi, Youcef. "Les applications contemporaines du droit des contrats islamiques : la finance islamique à la lumière de l'analyse économique du droit et des institutions." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM2015.
Анотація:
L’une des causes de la richesse des nations, la coopération, repose sur un échange de promesses. Si le droit des contrats est considéré comme un outil efficace - bien qu’imparfait - pour garantir ces dernières, il n’est cependant pas le seul : un tissu entier d’institutions formelles et informelles est à l’œuvre pour faciliter la coopération entre les agents économiques. Ce travail examine cette problématique dans le cadre de la finance islamique, considérée comme l’application moderne du droit des contrats islamiques. Alors qu’elle est censée utiliser des instruments de financement participatifs, la pratique de la finance islamique est dominée par le financement par la dette. Les causes généralement avancées pour expliquer cet état de fait sont des problèmes informationnels, considérés comme des vecteurs d’influence sur le comportement des banques. Cette thèse montre que ces problèmes informationnels ne sont en réalité que la conséquence d’un problème sous-jacent. Par une analyse du rôle et de la raison d’être des institutions, ce travail montre que le droit des contrats islamiques a été conçu à l’origine avec un objectif clair: assurer l’équilibre des transactions et garantir la propriété. Le respect des promesses était pour sa part assuré par d’autres types de mécanismes, notamment à travers la réputation, complétant dans les faits le droit des contrats. Cette conclusion permet d’appréhender le débat « forme vs substance » dans la finance islamique à travers l’échec d'un « transplant institutionnel intertemporel », pour montrer que les contrats évités sont dépendants du contexte dans lequel ils ont vu le jour et s’adaptent mal au contexte moderneOne of the main causes of the wealth of nations, cooperation, is based on exchanged promises. Contract law is viewed as an efficient, though imperfect, tool to ensure promise keeping. However, contract law is not the only mechanism playing that role. A whole body of formal and informal institutions is at work easing economic agents cooperation.This work considers this issue in the Islamic finance framework which is seen as a modern application of Islamic contracts law. Islamic finance is a fruitful object of study as it is facing a paradoxe. While this finance is supposed to rely on participatory financing tools, its practice is dominated by debt based financings. Informational problems are usually identified as a cause of such practices.This work shows that information problems are not a cause but a consequence of a deeper problem. Through an analysis of the role and the raison d’être of institutions, this work puts the development of Islamic contracts law into the perspective of an economic and social context. It shows that Islamic contracts law had originally been developed with a clear goal: ensure transactions equilibrium and protect property. The respect of promises, for its part, was made possible by other mechanisms, such as reputation, supplementing contract law. This conclusion allows us to view the debate “form vs. substance” in Islamic finance as an “intertemporal institutional transplantation” failure and to show that the avoided contracts are dependent of their original context and adapt poorly to the modern one
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Waquet, François. "Le transfert légal de l’Empire : la lex regia entre pratique politique et modèle théorique." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2023. http://www.theses.fr/2023ASSA0087.
Анотація:
La révolution politique romaine dont les XII Tables furent la traduction juridique consista dans la limitation du pouvoir (imperium) des magistrats par la loi, dont le peuple était seul auteur. Mais l’invention du légalisme romain fut plus tardive et plus durable : la loi devint aussi la source de tout pouvoir dans la cité, faisant de l’imperium une notion juridique. Un tel légalisme permit de conférer des pouvoirs extra-légaux, de telle sorte que les leges regiae de imperio, dont la pratique répétée est attestée outre le cas de Vespasien, prolongeaient sous l’Empire la forme républicaine du gouvernement. La jurisprudence romaine ramena cette pratique politique à un modèle unitaire, la lex regia. Quand l’Empire devint chrétien, la source divine du pouvoir entra en compétition avec le légalisme romain. Néanmoins, celui-ci survécut et continua d’être utilisé dans l’Empire tardif en tant que modèle théorique ; Justinien ne manqua pas de le reprendre dans ses compilations, en même temps que les affirmations chrétiennes d’un imperium a Deo, mais pour en déduire le caractère unitaire, indivisible, législatif et impérial de tout le droit. Ce double héritage se retrouve dans les interprétations des docteurs médiévaux, qui insistèrent néanmoins sur la conception juridique de l’empire et conséquemment sur ses limites. L’humanisme juridique, par l’épigraphie et l’histoire, brisa le modèle unitaire de la lex regia en redécouvrant la pratique politique des leges regiae de imperio, une pour chaque prince. Un tel apport entraîna une novation de la lex regia, qui de loi royale devint loi du royaume, à la fois source et limite de l’empire des rois héritiers de RomeThe Roman political revolution of which the Twelfth Tables were the legal expression consisted in limiting the power (imperium) of magistrates through the lex, of which the people were the sole author. But the invention of Roman legalism was later and more lasting : the lex also became the source of all power in the city, making imperium a legal concept. Such legalism made it possible to confer extra-legal powers, so that the leges regiae de imperio, the repeated practice of which is attested in addition to the case of Vespasian, extended the republican form of government under the Empire. Roman jurisprudence reduced this political practice to a unitary model, the lex regia. When the Empire became Christian came into competition with Roman legalism. Nevertheless, the latter survived and continued to be used in the late Empire as a theoretical model; Justinian did not fail to take it up in his compilations, along with the Christian assertions of an imperium a Deo, but to deduce from it the unitary, indivisible, legislative and imperial character of all law. This dual heritage is reflected in the interpretations of medieval doctors, who nevertheless insisted on the legal conception of empire and, consequently, on its limits. Legal humanists, through epigraphy and history, shattered the unitary model of the lex regia by rediscovering the political practice of leges regiae de imperio, one for each prince. This contribution led to an novation of the lex regia, which went from being a royal law to becoming a law of the realm, both the source and the limit of the empire of kings claiming Roman heritage
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Kuhfuss, Laure. "Contrats agro-environnementaux : évaluation et dispositifs innovants en France." Thesis, Montpellier 1, 2013. http://www.theses.fr/2013MON10026/document.
Анотація:
Les Mesures agro-environnementales territorialisées (MAEt) ont été introduites en France pour la programmation 2007-2013 de la Politique Agricole Commune (PAC). La perspective de la réforme de la PAC offre l'opportunité de proposer des pistes d'amélioration de ces mesures. Cette thèse évalue dans une première partie ce dispositif MAEt avec une attention particulière portée aux enjeux de lutte contre les pollutions de l'eau d'origine agricole. Nous étudions dans le premier chapitre la décentralisation croissante du dispositif agro-environnemental, le ciblage et l'adaptation aux territoires à enjeux prioritaires. Cette analyse est illustrée par les résultats d'une enquête menée à l'échelle nationale auprès des agriculteurs éligibles et des agents responsables de la mise en œuvre des MAEt, avec deux focus sur l'Eure et Loir et le Languedoc-Roussillon. Ces analyses complémentaires nous permettent d'apporter des éléments d'explication au trop faible taux d'adoption des mesures de réduction d'intrants. Dans le deuxième chapitre nous estimons avec des méthodes économétriques d'évaluation des effets de traitement si ces mesures, basées sur une auto-sélection des participants, permettent effectivement de réduire l'utilisation d'herbicides par les viticulteurs engagés dans la région Languedoc-Roussillon. La seconde partie de la thèse propose deux dispositifs innovants qui pourraient améliorer l'acceptabilité des MAE par les agriculteurs. Nous étudions dans le chapitre 3 l'effet de l'introduction d'une dimension collective dans les contrats, par la méthode de modélisation des choix appliquée au cas des viticulteurs du Languedoc Roussillon. Cette dimension collective se concrétise par un ‘bonus' monétaire versé à chaque viticulteur engagé à condition qu'un objectif de surfaces engagées soit atteint collectivement. Pour finir, nous analysons dans le chapitre 4 la possibilité d'utiliser des appels à projets pour allouer les contrats agro-environnementaux, sur la base de l'expérience pilote menée par l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Ce mécanisme laisse aux agriculteurs la liberté d'adapter le cahier des charges et les montants des mesures en fonction de leur propre consentement à recevoirTerritorialized agri-environmental measures (MAEt) were introduced in France for the 2007-2013 Common Agricultural Policy program. The forthcoming CAP reform is an opportunity to improve the design of existing agri-environmental schemes. The first part of this thesis assesses this scheme (MAEt), with special attention paid to water pollution issues. In the first chapter we analyse theadvantages and limits of the partial decentralization of decision-making in the setting-up of agrienvironmentalprojects and of improved targeting through the identification of eligible priority areas.This analysis is illustrated by the results of a national survey conducted with eligible farmers andagents in charge of the implementation of the scheme and by two case studies conducted in Eure etLoir and Languedoc-Roussillon. These surveys help us to identify the reasons for the too low adoptionrates of pesticides reduction measures by farmers. In the second chapter, we estimate the impact ofherbicide reduction measures adopted by winegrowers in the Languedoc-Roussillon region using atreatment effects approach. The second part of the thesis proposes two innovative designs aiming atincreasing the acceptability of agri-environmental measures by farmers. In chapter 3 we study theintroduction of a collective dimension in the contracts. This collective dimension relies on a monetary‘bonus’ paid to each farmer who has signed a contract, provided that the proportion of landcollectively enrolled in the agri-environmental scheme reaches a predefined threshold. We finallyanalyse in chapter 4 the possible use of reverse auctions for the allocation of agri-environmentalcontracts, on the basis of the pilot experiment implemented by the Water Agency in Artois-Picardie.This mechanism enables farmers to adapt the practices they commit to and the payment that they receive to their own willingness to accept
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Haykal, Rayan. "Du monopole de l'Etat sur le statut des personnes à la reconnaissance mutuelle des normes religieuses en matière de droit civil : Une alternative à la laïcité." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020068.
Анотація:
L’État exerce un monopole sur le statut des personnes à travers les lois civiles du droit familial. Avec l’évolution des formes et des fonctions des familles, ainsi qu’avec l’instabilité accrue des mariages, la réglementation rigide des contrats de mariage est loin de satisfaire les couples qui souhaitent dissoudre leur union. La révolution du divorce « sans faute » a déstabilisé les structures familiales et a poussé le courant de l’analyse économique du droit à s’interroger sur l’efficacité de la production du droit familial et sur les effets de tels amendements juridiques sur le bien-être et les décisions de la famille. La modernisation des codes de statuts personnels au Liban se heurte à l’immobilisme des institutions religieuses et à la difficulté d’instaurer un régime civil viable. La comparaison des contrats de mariage entre les principales communautés religieuses au Liban montre que le système juridique patriarcal est consolidé par le dogmatisme religieux et par l’éclatement de la production des lois. Partant de cette réalité, une issue possible serait dans l’application d’une reconnaissance mutuelle des normes religieuses en matière de contrats de mariage qui pousserait plus loin la concurrence entre les institutions productrices de droit comme alternative à l’instauration d’un régime civil unique dans un système multiconfessionnel. Les résultats d’une enquête statistique menée sur un échantillon de 603 couples montrent que l’appartenance religieuse exerce une influence indéniable sur la fécondité, le divorce et l’acceptabilité d’un régime civil de mariage : les communautés musulmanes auraient plus tendance à divorcer et avoir des enfants, alors que les maronites sont les plus enthousiastes à la laïcisation du droit familial.
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Fallateuf, Cécile Marie. "Le mariage des rois de France (1600-1770)." Clermont-Ferrand 2, 2008. http://www.theses.fr/2008CLF20007.
Анотація:
Motivé par des ambitions politiques nationales et internationales, le mariage des rois de France suit un rituel de plus en plus codifié au cours du XVIIe siècle. Afin de comprendre les rouages de ce cérémonial et les incidences politiques qui en découlent, il faut analyser les différentes étapes qui le composent. Le mariage royal revêt une double définition de contrat civil et de sacrement. Le contrat formalise les accords diplomatiques ou territoriaux entre les deux royaumes et règle la nouvelle existence juridique de la mariée en tant que reine de France. Quant à la cérémonie religieuse, elle est organisée en trois temps : l'union par procuration dans le royaume de la princesse, le voyage de la mariée jusqu'en France, et enfin le renouvellemnt du sacrement en présence des deux époux. Ce temps hors norme est l'occasion de se réjouir et de festoyer. Les réjouissances sont très importantes dans le cérémonial matrimonial car elles participent à la communion du peuple et du pouvoir monarchique, tout en renforçant les liens sociaux et hiérarchiques. La nécessité d'asseoir la figure du roi comme chef souverain et divin, appelle l'élaboration de cérémonials d'Etat venant conforter et définir le pouvoir. Dès Henri IV, le pouvoir voit dans le mariage un moyen de véhiculer des messages politiques et ainsi, par le biais d'une propagande ciblée, de construire ou redire l'image idéale du monarque et de son épouse dans le système monarchique. L'enjeu de cette thèse est de savoir si le mariage du roi de France peut être considéré comme un cérémonial d'Etat, au même titre que ceux étudiés par Kantorowicz et ses disciplesMotivared by national or international political ambition, the marriage of the kings of France follows a ritual more and more codified in the course of the XVIIth century. To understand the ceremony and his political impact, it is necessary to analyse different stages which compose it. Royal marriage dresses a double definition of civil contract and sacrament. The contract formalizes diplomatic or territorial agreements between both kingdoms and regulates the new juridical existence of the bride as queen of France. As for the religious ceremony, it is organized at three time : the union by proxy in the kingdom of the princess, the trip of the bride until France, and finally the renewal of sacrament in the presence of both couple. This nonstandard time is opportunity to be delighted and to feast. Celebrations are very important in the conjugal ceremony because they participate in the communion of the people and monarchic power, while reinforcing social and hierarchic links. The necessity to sit the face of the king as divine and sovereign leader, calls elaboration to edit State ceremonies coming to reinforce and to define power. From Henri IV, power sees a means in marriage to transport political announcements and so, by means of a directed propaganda, to construct or repeat the ideal picture of the monarch and his wife in the monarchal system. The stake of this thesis is to known if the marriage of the king of France can be considered to be a State ceremony, in the same capacity as those studied by Kantorowicz and his followers
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Crouzet, Yann. "Les aspects politiques et juridiques de l'écrit en Bretagne romaine." Thesis, Paris 10, 2014. http://www.theses.fr/2014PA100088.
Анотація:
Devenue province, la Bretagne romaine connaît une profonde acculturation, modifiant les activités politiques et économiques passées. Parmi les importations, l’écrit constitue une nouveauté s’installant tant comme un outil de communication quotidienne qu’un vecteur du pouvoir. Commun aux diverses provinces de l’Empire, il permet autant d’établir un lien administratif, commercial et culturel avec la capitale romaine, qu’il creuse un fossé entre ceux qui savent la maîtriser, et les autres. Instrument du quotidien des forts romains, l’écrit est le liant indispensable permettant aux légions en place de gérer le territoire. Le monde civil n’est pas en reste. Au-delà de la symbolique, c’est l’ensemble des activités funéraires, alimentaires, économiques ou encore religieuses qui semble avoir été impacté. Tout Breton baigne, à divers degrés, dans cette nouvelle culture de la communication écrite, celle d’une expression durable de la volonté, qu’elle soit individuelle ou commune. Cet acte joue un rôle novateur dans les relations de droit au sein de la Bretagne romaineSince Roman Britain became a province, it experienced a profound acculturation, amending the past political and economical activities. Among the imports, writing is a novelty, that became a tool of daily communication and a vector of power. Shared by various provinces of the Empire, it allows establishing an administrative, and commercial and cultural link with the Roman capital city, as much as widening a gap between those who know how to master it and the others. As the instrument of everyday life in the Roman forts, writing is an essential binder for the legions in place to manage the territory. The civilian world is not outdone. Beyond the symbolism, all funeral, economic, religious or food related activities seem to have been affected. Every Breton is immersed, to various degrees, in this new culture of written communication, that of a long lasting expression of the individual or common willpower. This act plays a pioneering role in the law relationships within Roman Britain
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Prost, Emilien. "Legitimacy and incentives in a hierarchical relationship." Thesis, Université de Lorraine, 2019. http://www.theses.fr/2019LORR0121.
Анотація:
L’objet général de notre thèse est, d’une part, d’étudier l’influence de la légitimité du manager sur la motivation de son employé à l’effort et, d’autre part, d’analyser la manière dont le manager intègre cette influence potentielle dans ses comportements, et ce afin de renforcer son autorité. Enfin, nous nous intéressons aux stratégies que la firme peut mettre en place pour renforcer la légitimité de ses dirigeants en choisissant parmi plusieurs procédures de sélection des dirigeants. Notre approche est à la fois théorique, en nous appuyant sur la théorie des jeux, et empirique en utilisant l’économie expérimentale. Tout d’abord, nous définissons une légitimité procédurale qui consiste a considérer un dirigeant légitime si il a été promu à l'issue d'une compétition sans favoritisme. Ensuite nous définissons une légitimité méritocratique qui est acquise s’il maitrise les taches de son employé. Enfin, nous définissons une légitimité aristocratique qui est la compétence d’un individu à maitriser des taches de direction.Dans un premier chapitre, nous montrons que l’effort du futur dirigeant pendant la compétition n’est pas forcément un bon moyen de renforcer une légitimité procédurale car une très forte performance peut justement trahir le fait d’avoir bénéficié d’un avantage. Par ailleurs nous montrons que le perdant de la compétition sera toujours un « mauvais perdant » car sa croyance sur le fait qu’il ait été défavorisé pendant la compétition sera toujours renforcée. L’enjeu pour la firme est alors de déléguer à une entité externe la gestion de la sélection des dirigeants pour que tout traitement inéquitable présupposé pendant la compétition n’apporte aucune information concernant un potentiel traitement inéquitable à l’avenir. Dans un deuxième chapitre, nous montrons que sélectionner sur les compétences de direction permet d’augmenter le salaire des dirigeants quand bien même ces compétences sont moins difficiles à maitriser. La raison en est que cela neutralise les problèmes de rivalité entre employés et dirigeant et préserve ainsi la confiance en lui de celui qui a échoué à être promu (le rendant ainsi moins couteux à motiver). Le troisième chapitre est quant à lui un travail expérimental qui montrer qu’une procédure méritocratique incite les perdants du tournoi à demander une rémunération plus grande pour compenser leur découragement suite à leur échecThe general purpose of our thesis is, on the one hand, to study the influence of legitimacy of the manager on the motivation of his employee to exert effort and, on the other hand, to analyze how the manager integrates this potential influence into his behavior in order to bolster his authority. Finally, we are interested in strategies that the firm can design to bolster the legitimacy of its managers by choosing between several procedures of selection. Our approach is both theoretical, based on game theory, and empirical using experimental economics.First, we define a procedural legitimacy that consists in considering an executive as legitimate if he was promoted through a competition with no unfair treatment. Then, we define a meritocratic legitimacy that is the ability to master the operational task exerted by the employee. Finally, we define an aristocratic legitimacy, which is the ability of an individual to master managerial tasks.In a first chapter, we show that the future leader's effort during the competition is not necessarily a good way to bolster a procedural legitimacy because a very strong performance can just betray the fact that he has benefited from an advantage. Moreover, we show that the loser of the competition will always be a "bad loser" because his belief that he was disadvantaged during the competition will always be reinforced if he behaves with Bayesian rationality. The stake for the firm is then to delegate to an external entity the management of the selection of leaders to ensure that any unfair treatment presupposed during the competition does not provide any information regarding a potential unfair treatment in the future. In a second chapter, we show that to select on managerial abilities allows to increase the salary of executives even though these skills are less difficult to master. The reason is that it neutralizes the problems of rivalry between employees and executives and thus preserves the self-confidence of the one who has failed to be promoted (thus making it less costly to incentivize). The third chapter is an experimental work that aims to show that a meritocratic procedure incites the losers to actually ask for higher wage to compensate their discouragements following their failure
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Aby, Romain. "Analyse géopolitique des relations bilatérales entre l'Arabie saoudite et la Chine (1990 2017)." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2019. http://www.theses.fr/2019PA080020.
Анотація:
RésuméEn juillet 1990 l’Arabie saoudite fut le dernier État arabe à établir des relations diplomatiques avec la Chine. Depuis cette date les deux pays ont connu une montée en puissance remarquable de leur partenariat énergétique et commercial avec des échanges qui sont passés de 500 millions de dollars en 1990 à près de 74 milliards en 2012. Cette évolution rapide fut en grande partie réalisée grâce à l’augmentation des exportations pétrolières faisant de la Chine le premier client de pétrole saoudien tandis que l’Arabie saoudite s’imposait comme son principal fournisseur. La médiatisation des enjeux énergétiques entraina néanmoins une multiplication des analyses de cette relation bilatérale à travers le prisme pétrolier qui occulta la diversité des enjeux commerciaux, politiques, religieux et culturels. Cette recherche, basée sur une enquête de terrain de 16 mois en Arabie saoudite, se propose à travers une méthode d’analyse géopolitique multiscalaire de faire ressortir la diversité des acteurs et des enjeux de cette relation saoudo-chinoise à l’échelle internationale, régionale puis nationale tout en menant systématiquement un travail d’analyse des représentations centré autour de la perception saoudienneIn July 1990 Saudi Arabia was the last Arab state to establish diplomatic relations with China. Since then, the two countries have seen a remarkable rise in their energy and trade partnerships, with trade rising from dollars 500 million in 1990 to nearly dollars 74 billion in 2012. This rapid development was largely achieved through the increase in oil exports making China the largest customer of Saudi oil, while Saudi Arabia established itself as its main supplier. However, media coverage of the energy issues led to an increase in the analysis of this bilateral relationship through the oil prism which obscured the diversity of commercial, political, religious and cultural ties. This research, based on a 16-month field survey in Saudi Arabia, proposes through a multi-scale geopolitical analysis method to bring out the diversity of the actors and the stakes of this Saudi-Chinese relationship on an international, regional and national scale while systematically carrying out an analysis of Saudi centered perceptions
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Le, Coënt Philippe. "Agri-environmental schemes : behavorial insights and innovative designs." Thesis, Montpellier, 2016. http://www.theses.fr/2016MONTD006/document.
Анотація:
La politique agro-environnementale de l’Union Européenne s’appuie fortement sur des incitations financières, les Contrats Agro-Environnementaux (CAE), pour stimuler l’adoption par les agriculteurs de pratiques respectueuses de l’environnement. Selon l’hypothèse de rationalité économique, les agriculteurs adoptent ces contrats si les paiements couvrent leurs coûts d’opportunité. Toutefois, l’Économie comportementale considère que des facteurs psychologiques pourraient intervenir dans cette décision. Le premier objectif de cette thèse est de déterminer le rôle des facteurs comportementaux dans l’adoption des CAE. Dans le chapitre 1, nous utilisons un modèle de psychologie sociale, la Théorie du Comportement Planifié, pour mesurer le poids de ces facteurs dans la décision d’adopter un CAE pour la réduction de l’utilisation de pesticides. L’enquête révèle que les agriculteurs sont à la fois influencés par des motivations économiques classiques et par les normes (sociales et personnelles). Dans le chapitre 2, nous étudions plus en détails le rôle des normes. A travers un modèle théorique, nous mettons en évidence que ces normes peuvent faciliter ou faire obstacle à l’adoption de CAE. Une enquête web nous permet de confirmer l’importance des normes sociales injonctives et des normes personnelles. Dans la deuxième partie de la thèse, nous analysons les performances de dispositifs innovants et comment ces performances sont influencées par les facteurs comportementaux. Dans le chapitre 3, pour traiter le problème des seuils environnementaux, nous testons avec une expérimentation économique un contrat dont le paiement est conditionné à une participation collective des agriculteurs. Ce contrat se révèle plus efficace et efficient que les CAE classiques. Les deux derniers chapitres traitent d’une nouvelle application des CAE à la compensation écologique. A partir d’une enquête, nous identifions dans le chapitre 4 les facteurs qui influencent la participation à ce type de contrats ainsi que des problèmes d’efficacité et d’efficience. Dans le chapitre 5, nous montrons à partir d’une expérience de choix, que les agriculteurs, notamment les plus sensibles à l’environnement, sont sensibles à la manière dont est formulée l’objectif d’un CAE : ils préfèrent des contrats dont l’objectif est la préservation de la biodiversité, plutôt que la compensation de pertes de biodiversité. Nous concluons en insistant sur la complémentarité entre les instruments traditionnels et comportementaux dans la politique environnementaleThe agri-environmental policy of the European Union strongly relies on financial incentives provided through Agri-envrionmental Schemes (AES) to stimulate farmers’ adoption of pro-environmental practices. A rational economic assumption is that farmers enroll if they are paid enough to cover their opportunity costs. However, behavioral economics consider that psychologic factors may be involved in this decision. The first aim of this thesis is to determine the role of behavioral factors in AES adoption. Chapter 1 uses a social-psychology model, the Theory of Planned Behavior, to measure the weight of behavioral factors in farmers’ decision to enroll in a pesticide-reduction AES. The survey reveals that farmers are both driven by traditional economic motivations and norms (social and personal). Chapter 2 studies in more details the role of norms. A theoretical model reveals that social norms may either hamper or facilitate the participation in AES and a web-survey, confirms the importance of social injunctive norms and personal norms. In the second part of the thesis, we analyze the performance of innovative designs and how it may be affected by behavioral factors. In chapter 3, to address cases of environmental threshold, we test with an economic experiment a contract in which payment is conditioned to collective farmers’ participation. This contract appears to be more effective and efficient than traditional AES. The two last chapters analyze a new application of AES: biodiversity offsets. Based on a survey, chapter 4 highlights factors that influence the participation in such contracts as well as issues of effectiveness and efficiency. In chapter 5, we show with a choice experiment that farmers, especially the most environmentally sensitive, are influenced by the contracts’ goal framing: they prefer contracts that aim at biodiversity conservation rather than at the compensation of biodiversity losses. We conclude by insisting on the complementarity between traditional and behavioral environmental policy instruments
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Le, Squeren Zoé. "Politics and public administration : the influence of electoral motives and ideology on the management of local public services." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01E008/document.
Анотація:
La présente thèse de doctorat propose une étude empirique des liens existant entre la sphère politique et la gestion des services publics locaux en France. Les municipalités sont confrontées à un choix lorsqu’elles doivent administrer leurs services publics : elles peuvent fournir un service en régie ou l’externaliser, et ainsi conclure des contrats avec le secteur privé. Dans un premier temps, ces arrangements conclus entre des entités publiques et privées sont analysés, et l’influence des motivations électorales des maires sur les renégociations contractuelles est révélée. Dans un second temps, les facteurs influençant les choix des maires entre gestion directe et externalisation sont étudiés. L’idéologie des maires successifs d’une ville apparaît comme un déterminant fondamental de la proportion de services publics gérés en régie. Enfin, le recours simultané à la régie et à l’externalisation pour un même service public est analysé, et il apparaît que ce choix est davantage stratégique que politique. Cette thèse de doctorat contribue à améliorer notre compréhension de la gestion des services publics locaux, et établit l’importance des facteurs politiques dans l’étude de cette dernièreThis dissertation offers an empirical investigation of the links between the political sphere and the management of local public services in France. When they administer public services, local governments can decide either to provide a service in-house,or to externalize its management, and therefore conclude contracts with private entities.First, these public-private contracts are analyzed, and the major influence of mayors’ electoral motives on contractual renegotiations is revealed. Second, the drivers of the choice between internal provision and externalization of public services are studied. The political affiliation of successive mayors is found to be a major determinant of the proportion of public services provided in-house. Finally, the decision to provide one public service using simultaneously in-house provisionand externalization is studied, and it appears that this choice is more motivated by pragmatism rather than ideology. This dissertation contributes to add knowledge to the understanding of the management of local public services, and highlights the importance of political factors in the study of the latter
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Pérez, Becerra Liliana. "Les effets des politiques des ressources humaines sur le contrat psychologique : les cas des agents municipaux." Paris 5, 2010. http://www.theses.fr/2010PA05H125.
Анотація:
La relation de travail comporte un accord d’échange de prestations entre le salarié et l’employeur. Les termes et les conditions du pacte sont interprétés de manière différente : chaque individu développe un contrat psychologique à partir de sa perception de promesses et d’obligations réciproques. Les études montrent que l’évaluation de la réalisation de cet accord a une répercussion importante sur les attitudes et les comportements du salarié. En France, le contrat psychologique est une notion relativement peu étudiée. La littérature internationale sur le sujet s’est, en outre, focalisée principalement sur les salariés du secteur privé. Notre travail vise à découvrir quelles sont les spécificités de ce contrat chez les agents municipaux, une population très peu étudié mais de grande importance dans le marché du travail français. Notre recherche ambitionne à contribuer au débat sur le sujet autant sur un plan théorique qu’opérationnel : d’une part, nous analysons la perception des politiques de rémunération par le sujet comme un des facteurs conditionnant son contrat psychologique ; d’autre part, nous explorons les liens entre la perception de la brèche du contrat et le positionnement que l’agent fait de sa rémunération par rapport à divers référents. Nous trouvons ainsi l’une des premières évidences de la réciprocité existante entre la justice organisationnelle et le contrat psychologique. En effet, notre travail confirme l’existence d’un lien entre la justice procédurale (perception d’équité et transparence dans la politique de rémunération) et la perception de brèche dans le contrat psychologique. Nous confirmons également le lien entre la perception de cette brèche et la comparaison salariale (justice distributive)The workplace relationship consists of an agreement for the exchange of services between the employee and the employer. The terms and conditions of the pact are interpreted differently by each part. Each individual develops a "psychological contract" based on his perception of reciprocal promises and obligations. Studies show that the evaluation and implementation of this agreement has significant repercussions on the attitudes and behaviors of employees. In France, the concept of the "psychological contract" has not been deeply studied. International literature on the subject has mainly focused on the private sector. Our works aims to discover the particularities of this contract in the public sector, for local civil servants, a group which has not been analyzed but which has a very important position in the French employment market. Our research wants to contribute to debate both on a theoretical and in and operational basis: on one hand, we analyse the employee's perceptions of wage policies as one of the factors influencing the psychological contract; on the other hand, we explore the links between the perception of the breach of contract and how the employee places himself in terms of salary with regards to others. We find one of the first indicators of the existent reciprocity between organisational justice and psychological contract. Our work confirms in this way the existence of a link between procedural justice (perception of equality and transparency in wage policies) and the perception of a breach in the psychological contract. We also confirm the link between the perception of this breach and salary comparisons (distributive justice)
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Culoma, Michaël. "L'idée de religion civile dans le débat politique de la parution du Contrat social au 9 thermidor An II." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32031.
Анотація:
Le chapitre VIII du livre IV « De la religion civile » est une théorie mise en exergue par Jean-Jacques Rousseau lors de la rédaction du Contrat social. L’idée se traduit par une nouvelle conceptualisation du rapport politico-religieux qui s’assigne l’objectif principal de changer l’homme en citoyen. Dès la parution de l’ouvrage en mai 1762, le chapitre est réfuté par un nombre assez conséquent d’auteurs chrétiens qui s’insurgent contre la vision antisociale du christianisme alors dressée par Rousseau. Dès le début de la Révolution, le chapitre va connaître une véritable vie politique qui va démarrer en mars 1790 par une instrumentalisation du concept. Ensuite, après une autre application minimaliste de l’idée en mai 1792, ce qui laisse présager de toute la difficulté de manier la notion rousseauiste, les Révolutionnaires vont véritablement commencer à construire de manière philosophico-politique l’idée de religion civile. Ainsi, à l’heure de l’embrasement patriotique de la Révolution accéléré par la mort du Roi, la citoyenneté va devenir un projet central et la vision novatrice de Rousseau va s’avérer répondre aux exigences de l’Assemblée. Seulement, nonobstant le patriotisme exacerbé qu’elle est censée générer, il reste dans la France du XVIIIe, un obstacle de taille à son instauration, le catholicisme. Cependant, avec l’onde déchristianisatrice qui démarra en brumaire an II, la religion romaine va connaître un déclin précipité laissant alors toute la latitude à Robespierre et au Comité de salut public de mettre en œuvre l’idée de religion civile. Le décret du 18 floréal viendra répondre à cette volonté et sera reçu de manière très favorable par le peuple françaisThe chapter VIII from book IV “De la religion civile” is a theory brought out by Jean-Jacques Rousseau during the redaction of the Contrat social. The idea is translated through a new conceptualization of the politico-religious link which assigns itself the main objective of changing man into citizen. As soon as the book came out May 1762, the chapter was refuted by quite a huge number of Christian authors who rose up against the antisocial vision of Christianity as built buy Rousseau. From the beginning of the Revolution, the chapter will experiment a true political life which will start in March 1790 by an exploitation of the concept. Then, after another minimalist application of the idea in May 1792, which leads to predict of all difficulty to use Rousseau’s notion, the Revolutionaries will truly start to build in a philosophico-political way the idea of civil religion. So, at the time of the Revolution’s patriotic fire, accelerated by the king’s death, citizenship will become a central political project, and Rousseau’s innovative vision will turn out to answer the Assembly demands. But, in spite of the intensified patriotism it should generate, remains in the XVIIIth century France a huge obstacle to its institution: Catholicism. However, with the ware of dechristianization which started in brumaire year II, the roman religion will go through a hasty decline allowing then a free hand to Robespierre and the “Comité de salut public” to implement the revolutionary civil religion. The 18th floreal decree will answer that will and will be very favourably received by the French population
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Thornton, Ryan. "Franciscan Poverty and Franciscan Economic Thought : 1209-1444." Thesis, Paris, EHESS, 2019. http://www.theses.fr/2019EHES0108.
Анотація:
Pour déterminer s’il y a un rapport entre la pauvreté franciscaine et la pensée économique des franciscains, il faut commencer par définir la première en cherchant son origine dans la vie de François d’Assise et sa formation d’un ordre religieux au sein de l’Église catholique en 1209. Ensuite, il devient possible d’identifier le développement progressif de cette pauvreté dans l’ordre des Frères mineurs par un dialogue avec les papes successifs et au cours des différents évènements impliquant les franciscains. Le cœur de la question est la discussion sur divers sujets économiques (l’échange, les contrats, les prêts, l’usure, le don) par les franciscains Pierre de Jean Olivi, Jean Duns Scot et Giraldus Odonis, car leurs œuvres permettent à établir l’existence de la pensée économique parmi les frères mineurs. En continuant à suivre l’interaction entre l’ordre et la papauté, on voit des changements importants dans la pauvreté franciscaine et, par conséquent, la reprise de la pensée économique d’Olivi, de Scot et d’Odonis dans les sermons de Bernardin de Sienne, qui mourut en 1444 et qui fournit un terme à la présente étudeIn order to determine whether there was a relationship between Franciscan poverty and the economic thought of the Franciscans, one must begin by defining the first as it had its origin in the life of Francis of Assisi and his creation of a religious order within the Catholic Church in 1209. It then becomes possible to identify the progressive development of this poverty within the Order of Friars Minor through a dialogue with successive popes and over the course of different events involving the Franciscans. At the heart of the inquiry is the discussion of various economic subjects (exchange, contracts, loans, usury, the gift) by the Franciscans Peter of John Olivi, John Duns Scotus, and Gerald Odonis, as their works establish the existence of economic thought among the Friars Minor. By continuing to follow the interaction between the Order and the papacy, one sees important changes in Franciscan poverty and, consequently, a reprise of the economic thought of Olivi, Scotus, and Odonis in the sermons of Bernardine of Sienna, who died in 1444 and provides a terminus for the present study
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Alkandari, Mohammed. "Les banques islamiques en droit koweïtien : "étude juridique à la lumière de la Charia"." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA017/document.
Анотація:
Le sujet des banques islamiques fait partie des sujets importants. Au Koweït, un certain nombre des banques islamiques exercent des opérations bancaires ainsi que des transactions commerciales mais celles-ci sont démunies de l’intérêt « Riba ». C’est pour cela que je voudrais aborder les modes de fonctionnement de ces banques sans oublier le contrôle des institutions bancaires islamiques. D’une part, la démonstration de la notion d’usure s’est faite par le biais de la présentation de la doctrine au regard du Fiqh et de la Charia. D’autre part, l’étude traite le système juridique des intérêts usuraires en droit Koweïtien . Par conséquent, l’étude s’avère complète à travers la présentation de l’aspect formel et procédural des banques islamiques, de leurs succursales sans oublier leurs départements en passant par leurs opérations ainsi que les services qu’elles proposent. Cette étude s’achève alors sur l’explication du système légitime (Charia) et juridique de la notion d’usureIslamic banking is one of the most important topics. In Kuwait, a number of Islamic banks engage in banking and commercial transactions but they avoid interest "Riba" in their transactions. Consequently, the study proves the formal and procedural aspects of Islamic banks and their departments, including their transactions and services. The study then concludes with the explanation of the legitimate (Sharia) and legal aspects of the concept of "Riba"
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Dony, Sophie. "Évolutions récentes de l'agriculture française : analyse géographique des grandes tendances régionales et de la mise en place d'un nouveau dispositif d'aménagement du territoire, le contrat territorial d'exploitation (C. T. E.)." Besançon, 2005. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00924637.
Анотація:
L'analyse des systèmes agricoles passe aujourd'hui par l'étude de leurs interactions avec l'environnement qu'il soit physique, économique ou social. C'est dans ce contexte que s'inscrit l'objet de cette recherche doctorale. Nous proposons tout d'abord de mener une réflexion sur les évolutions récentes de l'agriculture française, particulièrement sur la dernière période intercensitaire durant laquelle les transformations ont été les plus radicales. Mais le cœur de la recherche est consacré à un dispositif récent de l'aménagement du territoire : le Contrat Territorial d'Exploitation (CTE), aboutissement d'une réflexion menée sur les transformations de l'agriculture et sur leurs conséquences environnementales et territoriales. Le dispositif recouvre de nombreuses contraintes, que nous proposons d'identifier tout d'abord dans son processus de mise en œuvre qui se révèle assez complexe, puis dans son application spatiale dans les régions françaises. Enfin, une étude des CTE à un niveau local plus fin est réalisée. Elle concerne deux départements franc-comtois : La Haute-Saône et le Doubs. Leur analyse permet de saisir la complexité de l'outil et les différents types de contrats existants dans les territoires d'étude. Elle permet d'aboutir à une typologie globale des exploitations agricoles en CTE, qui présente, au-delà des grandes tendances départementales, une grande diversité géographique de localisation. Même si un suivi n'a pas été possible, l'analyse ouvre de nombreuses interrogations quant à l'efficacité de l'outil et de son successeur, le Contrat d'Agriculture Durable (CAD)The recent transformations in French agriculture and the emergence of the concept of sustainable development in the last decade have pushed politicians to defining new measures, of which most concern agriculture. Firstly, we propose to analyze the recent evolutions in French agriculture, particularly in the last mandate during which the most radical transformations occurred. However, the main part of the research concerns a particular aspect of spatial planning: the “Contrat territorial d'Exploitation” (the territorial exploitation contract), or CTE. The CTE is resulting from the analysis of transformations in agriculture and their environmental and territorial consequences. The CTE implies numerous restrictions, which we'll identify firstly through the complicated implementation, then through the spatial application in the French regions. Finally, the CTE at a local level are examined. They concern two provinces of the Franche-Comté region: the provinces of Haute-Saône and Doubs. This analysis allows apprehending the complexity of the instrument and the various types of contracts that exist in the studied areas. This results in a general typology of exploitations concerned by a CTE, who represents, besides the global tendencies of the province, an enormous geographical diversity of localisation. Even when it has been impossible to follow the application of the CTE, the analysis brings up numerous questions concerning the effectiveness of the instrument and of its successor, the “Contrat d'Agriculture Durable” (Contract of Sustainable Agriculture), or CAD
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Groud, Hervé. "Aménagement du territoire et politique industrielle : le rôle des collectivités locales." Reims, 1990. http://www.theses.fr/1990REIMD002.
Анотація:
L'amenagement du territoire, amorce dans les annees soixantes, n'a pas ete aussi centralise qu'on le pretend generalement. Sa concretisation a nessite, a ses differentes etapes, la participation des collectivites locales. Mais, il est encore plus frappant de constater qu'avant 1982, celles-ci ont concu leur propre amenagement, l'etat concentrant de plus en plus ses efforts sur une politique industrielle. Les contrats de plan permettent, desormais, aux regions de definir l'amenagement de leur territoire. L'unite de cette politique depend la capacite des regions a mobiliser les initiatives locales s'exprimant dans les schemas directeurs et les chartes intercommunales et du dgre d'autonomie qui sera laisse au prefets de region. Le systeme d'aide mis en place en 1982 n'est pas parfait. A l'avenir, la participation des regions au capital des societes financieres regionales et la signature de conventions avec les banques et de le rendre plus efficaceTown and country planning, begin in the sixties, was not as centralised as it often claimed. Local communities had to participate in the various stages of its development to give it a concrete form. But it's even more surprising to note that, before 1982, they conceived their own planning as the state was more concentrating its efforts on an industrial policy. Now plan contracts enable regions determine the planning of their area. The uniformity of this policy depends on the ability of regions to summon up local initiatives expressing themselves in leading schemes and intermunivipal charters and on the degree of autonomy given to the region prefects. The system of help set up in 1982 is not perfect. In the future, the participation of regions in the capital of local financial societies and the signature of conventions with banks should permit to diversify the systems of actions and to make it more efficient
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Brun, Guilhem. "Apprentissage et multifonctionnalité de l'agriculture : la genèse du Contrat territorial d'exploitation traduit la recherche d'un nouveau paradigme." Paris, Institut d'études politiques, 2003. http://www.theses.fr/2003IEPP0027.
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Camozzi, Armel. "Recherche sur les contrats de la commande publique à objet de développement durable : contribution à l'évolution du droit de la commande publique." Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1031.
Анотація:
La commande publique et la contribution au développement durable relèvent a priori de deux logiques distinctes. D’un côté, les marchés publics ont pour fonction de répondre aux besoins des personnes publiques. De l’autre, la contribution au développement durable dépend traditionnellement d’actes juridiques non contractuels. Pourtant, les personnes publiques recourent de plus en plus aux contrats de la commande publique pour engager des politiques publiques de développement durable.La présente recherche identifie ce phénomène et démontre que ces contrats à objet de développement durable participent d’une modification de la fonction de la commande publique. Dès lors, ils deviennent des instruments de l’action environnementale et sociale des personnes publiques. Ce changement majeur de la fonction de l’achat public est renforcé par l’adoption des directives communautaires sur les marchés publics du 26 février 2014 et s’inscrit dans le cadre de la définition renouvelée du marché intérieur. Partant, la réussite d’une telle évolution implique nécessairement d’être accompagnée d’une réforme contentieuse afin de donner toute son efficience à cette ouverture de la commande publique aux politiques de développement durable. Plus encore, il sera démontré que cette régénération de la commande publique dépasse l’objet de développement durable et s’élargit à la mise en œuvre d’autres politiques publiques. L’ensemble du droit de la commande publique s’en trouve ainsi affectéPublic procurement and contribution to sustainability come, seemingly, from two distinct logics. On one hand, public markets function to meet the needs of public citizens. On the other hand, contribution to sustainability is traditionally dependent on legal, and not contractual, acts. However, public citizens increasingly use public procurement contracts to affect public policy on sustainability.This research identifies this phenomenon and shows that these contracts relating to sustainability are similar to a modification of the function of public procurement. Subsequently, they become instruments of environmental and social action for public citizens. This major change in the function of public buying is reinforced by the communal directives on public markets dated 26th of February 2014 and is recorded in the renewed definition of the domestic market. The success of this evolution necessarily implies a need for it to be accompanied by a legal reform in order for the complete efficiency of this opening up of public procurement to sustainability policies to be reached. Furthermore, this research will show that this regeneration of public procurement goes further than sustainability and reaches more widely into the sphere of other public policies. The whole body of public procurement law is as such affected
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Dibandjo, Magloire. "Aspects recents de la pratique contractuelle en matiere d'investissements internationaux dans les pays en developpement : les projets d'infrastructure a financement prive." Paris 5, 1998. http://www.theses.fr/1998PA05D017.
Анотація:
Les instruments juridiques sur lesquels les ped avaient fonde leurs espoirs, pour attirer les investissements internationaux ont fait faillite. Les politiques economiques fondes sur la preeminence de l'etat ont ete incapables d'atteindre les resultats escomptes. Aujourd'hui, le secteur prive apparait seul a redynamiser l'economie des ped dans le domaine des investissements internationaux, tout en prenant en compte l'irruption de certains phenomenes macro-economiques. La mondialisation met en evidence le role fondamental des infrastructures pour une industrialisation durable et pour une competitivite. Des infrastructures peu couteuses et fiables sont indispensables pour les entreprises qui affrontent la concurrence sur les marches mondiaux ou participent a des reseaux mondiaux de production. Il est clair que l'investissement continu dans les projets d'infrastructure est un des prealables a une croissance economique durable et exerce un effet multiplicateur sur l'economie, engendrant souvent une nouvelle demande de produits et de services de la part de l'industrie locale. Dans de nombreux ped, cette prise de conscience avait conduit dans les annees 60 et 70 a la promotion de vastes programmes d'investissement realises par des entreprises d'etat. Ils ont ete finances en grande partie par des ressources du secteur public et par des prets souverains. Dans les annees 80, les crises economique et de la dette ont fortement reduit la capacite des gouvernements a se procurer des fonds pour mettre en oeuvre de nouveaux programmes d'infrastructure, et meme a maintenir en bon etat les services existants. Pour ce faire, les differents partenaires doivent repenser une nouvelle politique contractuelle en matiere d'investissements internationaux. Ces approches contractuelles reposent sur le principe selon lequel elles devraient etre utilisees par les ped comme un mecanisme d'investissement, ainsi que comme un filiere importante pour le transfert de technologie et le developpement. Plusieurs mecanismes orignaux de financement des projets fondes sur une idee relativement simple qui permet aux etats du sud de developper et d'ameliorer les infrastructures en mobilisant des ressources autres que leurs credits budgetaires et sans recourir a l'emprunt, ont ete introduits dans un nombre croissant de ped.
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Benamara, Khalid. "Quels apports des politiques d'aménagement touristique du territoire aux projets régionaux de développement du tourisme au Maroc ? : cas des contrats-programmes de la région Souss Massa Drâa." Thesis, Toulouse 2, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU20016.
Анотація:
La région Souss Massa Drâa fait l'objet d'une première expérience d'aménagement touristique du territoire durant les années 1970. Cet aménagement repositionne l'espace de cette région, jusque-là pauvre en activités économiques, par rapport à une logique de marché et de rentabilité des investissements et non pas par rapport à un souci d'aménagement touristique équilibré du territoire, qui prend en considération les différentes potentialités qu'offre le Sud du pays. Il en résulte que les efforts d'aménagement se concentrent dans les zones balnéaires pour répondre à une demande de tourisme de masse, toujours de plus en plus excédentaire de l'offre. Cette situation ouvre largement les portes aux spéculations. foncières et financières qui prolifèrent un peu partout, obligeant l'État à introduire une législation de plus en plus hostile à l'égard d'un secteur privé qui souffre déjà des séquelles de la crise économique, et des formations-recompositions qui résultent du programme d'ajustement structurel, de la politique de privatisation et de la suppression des avantages octroyés au secteur touristique. L'objectif premier de ce travail de recherche est d'analyser et d'évaluer les politiques et les systèmes d'organisation qui sont mis en place et qui sont responsables des difficultés de développement du secteur touristique au niveau de la région Souss Massa Drâa. La radioscopie du tourisme au niveau de ce territoire durant les quatre dernières décennies s'avère un passage obligé pour l'analyse et l'appréhension des voies et des moyens de faire de ce secteur un pilier de développement économique de ce territoireThe Souss Massa Drâa region witnessed the first experience in territory touristic development during the 1970's. This development repositioned the space of this region, until then short of economic activities, in relation to the demands of the market and the profitability of the investment, and not in relation to any concern regarding some balanced territory touristic development, which takes into consideration the different potentialities that the South of the country offers. The result is that the efforts for development have been concentrated around the coastal resorts in order to respond to mass tourism needs, continuously exceeding the offer at band. This situation leaves the doors wide open to real estate and financial speculations which are proliferating everywhere, forcing the State to introduce a legislation which is more and more hostile toward a private sector which already suffers from the aftermath of the economic crisis, the remake-up formations resulting from the structural adjustment program, the policy of privatization, and the removal of the several benefits granted to the touristic sector. The primary objective of this research work is to evaluate the policies and systems of organization which have been put in place and which are responsible for the difficulties in the development of the touristic sector in the Souss Massa Drâa region. The fluoroscopy of tourism at the level of this territory during the past four decades has proved that tourism is an essential passage for the analysis and the apprehension of the ways and means required to make this sector a pillar of territory economic development
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Perrin, Florence. "La constitution de l'intérêt général, entre droits et intérêts particuliers, dans le libéralisme politique (XVIIIème - XIXème siècle)." Paris, EHESS, 2011. http://www.theses.fr/2011EHES0106.
Анотація:
Il est devenu courant de déplorer la perte d'un horizon politique fédérateur apte à mobiliser les membres de la communauté politique et sociale dans la poursuite de l'intérêt général. Entre autres responsables de la dissolution du lien politique et de l'affaiblissement du devoir civique, est convoquée la philosophie libérale dont la portée individualiste aurait rendu inconcevable le sacrifice des intérêts particuliers au nom de l'intérêt général. Dans ce travail, nous voudrions montrer qu'en reformulant la nature du bien commun, le libéralisme a surtout introduit une indétermination qui rend compte de la difficulté pour ses membres à s'y rapporter. En effet, parce qu'il s'entend comme le moyen des intérêts particuliers, en vertu du droit de chacun à poursuivre des fins qui lui sont propres, l'intérêt général peut aussi bien désigner la satisfaction de ces intérêts que la protection des droits. Et si aujourd'hui cette double modalité se résorbe dans l'alternative entre libéralisme politique et libéralisme économique, nous verrons qu'elle a déjà donné lieu à une tension chez les fondateurs du libéralisme qui oscillent entre la consécration d'un droit déterminant la sphère des intérêts légitimes et la préservation des intérêts dont découle le régime des droits. L'ambiguïté entre ce qui est d'intérêt général la garantie des droits, et la poursuite de l'intérêt général sur le principe de composition des intérêts particuliers, contraint alors à préciser la nature de la participation politique et citoyenne, en particulier dans le cadre de la démocratieIt has become all too common to sigh over the loss of a political ideal, aimed at the pursuit of the general interest and unifying enough to mobilise the members of a political and social community. Among the factors often deemed responsible for the crumbling of the political link and the waning of civic duties is liberal philosophy, the individualistic dimension of which would supposedly have made the sacrifice of individual interests in the name of the general interest utterly impossible. We intend to show in this study that, by setting out its definition of the common good, liberalism has brought in indecisiveness, which makes it difficult for people to refer to. Indeed as liberalism is understood as the means to further individual interests -since each and everyone has a right to achieve their own ends-liberalism can mean the achieving of these very ends as weIl as the protection of rights. If today this twofold point dissolves itself into the options one has between political liberalism and economic liberalism, we will see that it has already given ri se to a tension among the founders of liberalism, who hesitate between the establishment of laws setting the limits of legitimate interests on the one hand and the upholding of interests from which the legal system stems from on the other. The ambiguity between what lies in the general interest, the safeguard of rights, and the pursuit of the general interest based on the composition of individual interests thus compels us to define more precisely the nature of citizens' taking part in politics, especially in a democracy
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Camozzi, Armel. "Recherche sur les contrats de la commande publique à objet de développement durable : contribution à l'évolution du droit de la commande publique." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1031.
Анотація:
La commande publique et la contribution au développement durable relèvent a priori de deux logiques distinctes. D’un côté, les marchés publics ont pour fonction de répondre aux besoins des personnes publiques. De l’autre, la contribution au développement durable dépend traditionnellement d’actes juridiques non contractuels. Pourtant, les personnes publiques recourent de plus en plus aux contrats de la commande publique pour engager des politiques publiques de développement durable.La présente recherche identifie ce phénomène et démontre que ces contrats à objet de développement durable participent d’une modification de la fonction de la commande publique. Dès lors, ils deviennent des instruments de l’action environnementale et sociale des personnes publiques. Ce changement majeur de la fonction de l’achat public est renforcé par l’adoption des directives communautaires sur les marchés publics du 26 février 2014 et s’inscrit dans le cadre de la définition renouvelée du marché intérieur. Partant, la réussite d’une telle évolution implique nécessairement d’être accompagnée d’une réforme contentieuse afin de donner toute son efficience à cette ouverture de la commande publique aux politiques de développement durable. Plus encore, il sera démontré que cette régénération de la commande publique dépasse l’objet de développement durable et s’élargit à la mise en œuvre d’autres politiques publiques. L’ensemble du droit de la commande publique s’en trouve ainsi affectéPublic procurement and contribution to sustainability come, seemingly, from two distinct logics. On one hand, public markets function to meet the needs of public citizens. On the other hand, contribution to sustainability is traditionally dependent on legal, and not contractual, acts. However, public citizens increasingly use public procurement contracts to affect public policy on sustainability.This research identifies this phenomenon and shows that these contracts relating to sustainability are similar to a modification of the function of public procurement. Subsequently, they become instruments of environmental and social action for public citizens. This major change in the function of public buying is reinforced by the communal directives on public markets dated 26th of February 2014 and is recorded in the renewed definition of the domestic market. The success of this evolution necessarily implies a need for it to be accompanied by a legal reform in order for the complete efficiency of this opening up of public procurement to sustainability policies to be reached. Furthermore, this research will show that this regeneration of public procurement goes further than sustainability and reaches more widely into the sphere of other public policies. The whole body of public procurement law is as such affected
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Comby, Émeline. "Pour qui l'eau ? Les contrastes spatio-temporels des discours sur le Rhône (France) et le Sacramento (Etats-Unis)." Thesis, Lyon 3, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO30043/document.
Анотація:
Les relations entre eau et sociétés se comprennent en contexte et reposent sur des représentations. Les discours permettent de cerner leurs évolutions, notamment à travers des jeux d’acteurs. Les trajectoires du Rhône en France sont éclairées par celles du Sacramento aux Etats-Unis. Les observations au bord de ces fleuves sont mises en perspective au moyen de l’analyse d’un corpus principal de 5 985 articles de presse écrite. Les traitements mêlent approche quantitative et qualitative, inductive et déductive, en croisant analyse de contenu, analyse de données textuelles, représentation cartographique et étude de citations. Ce corpus offre un regard rétrospectif pour appréhender des discontinuités exogènes et endogènes, des contraintes statiques et dynamiques et des trajectoires. Les luttes définitionnelles autour d’un problème social entraînent des interactions entre différentes arènes, mettant au premier plan des porte-paroles et des logiques de pouvoir. Le cadre conceptuel de l’Advocacy Coalition Framework permet de mieux comprendre les hybridations, combinant politiques ascendante et descendante, ainsi que les processus de légitimation des discours. Différents espaces-temps s’inscrivent dans une dialogique entre ici et ailleurs, aujourd’hui et hier, risque et catastrophe. L’étude diachronique est couplée à une approche synchronique. Lors du XXème siècle, le Rhône et le Sacramento sont le fruit d’arbitrages souvent portés par l’Etat. Or, depuis une trentaine d’années, des coalitions de cause sont prêtes à se mobiliser pour que les représentations locales de l’eau soient prises en compte. Si les textes juridiques et les travaux scientifiques français invitent à une potentielle gestion intégrée à l’échelle d’un fleuve, l’exemple rhodanien montre la variabilité spatio-temporelle des représentations de l’eau et des problèmes identifiés, ce qui peut générer des tensions et rendre les compromis complexesA given society’s relationship with water is contextual, based on individual and public perceptions. This research investigated how public perception has been shaped by different stakeholders in two different river systems. To do so, we compared the trajectories of the Rhône River (France) and the Sacramento River (United States) by combining field observations with a principal dataset of 5,985 newspaper articles. Because the definition of social problems occurs within public arenas, this retrospective study of newspaper coverage allowed us to evaluate exogenous and endogenous discontinuities, static and dynamic constraints, and environmental and social trajectories. Media coverage was analyzed using content, quotation, and textual data analysis as well as GIS. Conflict between values entails interaction between different arenas, mobilizes spokespeople, and consolidates power relations. The Advocacy Coalition Framework promotes the hybridization between bottom-up and top-down policies and legitimizes different processes of discussion and problem-solving. Dialog between stakeholders exists in space and time between here and elsewhere, present and past, and risk and disasters. These temporal factors were addressed with a synchronic study. During the twentieth century, the Rhône River and the Sacramento River have undergone a great number of changes, primarily due to different decisions made at the national level. Nevertheless in both basins, advocacy coalitions have been key sources of political changes for thirty years: they share a set of beliefs and act in concert to address local concerns in water policy. Finally, a more detailed case study is presented for the Rhône basin, where French law and scientific knowledge require integrated river basin management. The Rhône case study demonstrates the spatial and temporal variability of opinions, debates, and discourses about water, which often embody tensions because of conflicting demands
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Arain, Ghulam Ali. "Impact of organizational social context on employee's perception of psychological contract breach (PCB) and subsequent performance behaviors." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1072.
Анотація:
Notre travail doctoral vise à étudier l'impact du contexte social de l'organisation à un premier niveau, sur les perceptions des employés des ruptures du CP et à un second niveau, sur la performance au travail. Nous soutenons que la perception des employés de la rupture du CP est fortement subjective, et donc, qu'elle dépend majoritairement des repères sociaux que l'employé capte en observant la façon dont l'organisation traite les autres employés. S'appuyant sur ces arguments, l'existence de relations politiques au sein de l'organisation ainsi que les processus de comparaison sociale ont été plaidés comme facteurs contextuels sociaux influençant la perception des employés de la rupture du CP et leurs comportements subséquents de performance au travail. L'enquête a été réalisée sur un échantillon non aléatoire de 322 dyades subordonné-superviseur. Le test des hypothèses a démontré que le contexte social négatif est positivement associé à la rupture du CP au niveau transactionnel et au niveau relationnel. Les ruptures des CP transactionnel et relationnel ont des effets significatifs et négatifs sur les comportements volontaires et obligatoires des employés. L'effet est d'ailleurs légèrement plus fort pour les comportements volontaires que pour les comportements obligatoires. L'importance perçue des promesses non tenues a des effets modérateurs significatifs sur la relation entre la rupture des CP transactionnel et relationnel et sur les comportements volontaires des salariés. En revanche, cette importance n'a pas d'effet modérateur significatif sur la relation entre la rupture du CP et les comportements obligatoires des salariésThe current study is aimed at investigating the impact of organizational social context on employees' perceptions of PCB and subsequent performance behaviors. We argued that employee's perception of PCB is highly subjective in nature, thus, heavily depends on social cues the employee picks up from the organization's treatment to other coworkers. Based on these arguments, organizational politics and social comparison processes (positive and negative comparisons) were argued as social contextual factors that influence employee's perception of PCB and subsequent performance behaviors. A non-random purposive sample of 322 subordinate-supervisor matching dyads, with 60% response rate, collected from various public & private organizations of Pakistan. The SR model results demonstrated that the negative social contextual factors (organizational politics & negative comparison) had significant positive associations with both transactional and relational PCB. However, the positive social contextual factor (positive comparison) had non-significant effects on both transactional and relational PCB. Both transactional and relational PCB had significant negative effects on employees' extra-role (OCB-I) and in-role behaviors, and the effect size was, slightly, greater for extra-role than in-role behaviors. Perceived importance of broken promises showed significant moderating effects only for the relationship between PCB (transactional & relational) and employees' extra-role behaviors (OCB-I) but not between PCB and in-role behaviors
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Grabowski, Julia. "La précarité à l'épreuve du droit social." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20025.
Анотація:
La précarité en droit social peut se définir comme une situation d'instabilité (elle peut être remise en cause de façon inopinée) et d'incertitude (l'issue immédiate est inconnue) à laquelle une personne peut être confrontée provisoirement au cours de sa vie. L'individu est tout simplement en équilibre instable. La précarité peut être le début d'un processus pouvant aboutir à l'exclusion du cercle social mais pas nécessairement. La collectivité doit aider la personne en état de précarité en lui attribuant au minimum. La lutte contre la précarité est une épreuve à laquelle le droit est confronté quotidiennement. A travers cette étude, la précarité à l'épreuve du droit social, deux directions peuvent être prises pour la caractériser. Il faut donner à celui qui se trouve en état de précarité la perspective de retrouver un emploi stable. En d'autres termes, pour s'en sortir, l'individu doit travailler. Mais il faut aussi faire en sorte que la personne en état de précarité ne sombre pas dans l'exclusion. C'est le rôle de la solidarité. La société doit donner, à celui qui éprouve des difficultés, les aides nécessaires qui lui permettront de lutter contre la précaritéPrecariousness in social Law can be defined as a situation of instability (it can be called into question in an unexpected way) and of uncertainty (the immediate exit is unknown) to which a person can be confronted temporarily during its life. The individual is quite simply in unstable balance. Precariousness can be the beginning of a process which can lead other than the social circle but not necessarily. The community must help the person in a state of precariousness by allotting a minimum to him. The fight against precariousness is a test with which the law is confronted daily. Through this study, precariousness the social law proof, two directions can be taken to characterize it. It is necssary to give to that which is in state of precariousness the prospect to find a stable employment. In other words, to leave itself there, the individual must work. But it also should be made so that the person in a state of precariousness does not sink in exclusion. It is the role of solidarity. The company must give, with that which has difficulties, the necessary assistances which will enable him to fight against precariousness
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Studnicki, Mickaël. "Droites nationales, genre et homosexualités en France. Des années 1870 aux années 2010." Electronic Thesis or Diss., Sorbonne université, 2020. http://www.theses.fr/2020SORUL124.
Анотація:
La thèse propose une histoire politique renouvelée des droites nationales françaises à travers l’étude de ses principales ligues (Action Française, Croix-de-Feu, Ligue des Patriotes), de ses mouvements (Front National), journaux et penseurs majeurs. Elle entend étudier les continuités, les mutations et les ruptures de ce courant politique en analysant la genèse, les variations et les évolutions de son discours sur les homosexualités sur la longue durée : des débuts de la Troisième République, lesquels correspondent à l'apparition de la catégorie de « l'homosexuel » et à la naissance des premiers mouvements nationalistes, jusqu'au début des années 2010 avec les débats sur le Mariage Pour Tous et la « théorie du genre »The thesis offers a renewed political history of the French national far right-wings through the study of its main leagues (Action Française, Croix-de-Feu, Ligue des Patriotes), its political movements (National Front), newspapers and major thinkers. It will study the continuities, transformations and breakings of this political trend while analyzing the genesis, changes and evolutions of its speech about homosexuality on a long time basis: from the beginnings of the Third Republic which match to the outbreak of the “homosexual” category and to the birth of the first national movements, until the early 2010s with the public debates about the Same Sex Marriage and the “gender theory”
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GBIKPI, Bernard. "Du contrat social a la lutte pour la reconnaissance : d'une théorie de legitimation du pouvoir politique à l'autre." Doctoral thesis, 1996. http://hdl.handle.net/1814/5119.
Анотація:
Defence date: 7 June 1996Examining board: Prof. Michel Dobry, Paris X-Nanterre (co-supervisor) ; Prof. Gérard Duprat, Paris XIII-Vincennes ; Prof. Massimo La Torre, IUE ; Prof. Alessandro Pizzorno IUE (supervisor) ; Prof. Arpad Szakolczai, IUE
First made available online on 24 September 2013.