Добірка наукової літератури з теми "Contrat d'assurance/Risque/Sinistre"

Depuis vingt ans, la réparation des dommages causés aux automobiles s'effectue suivant le principe de l'indemnisation directe basée sur la faute chaque fois que deux ou plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident. Cette innovation majeure présente de nombreux avantages par rapport au système antérieur, mais certains de ses aspects sont encore mal compris par le public. L'auteur relate d'abord les circonstances qui ont amené le législateur à adopter ce système en 1978. Il expose ensuite les modifications apportées par la Loi sur l'assurance automobile aux règles générales du Code civil du Québec relatives au contrat d'assurance pour répondre aux exigences de la mise en oeuvre de l'assurance obligatoire et de l'indemnisation directe. Puis, l'auteur discute les conséquences de l'indemnisation directe en ce qui concerne la disparition, dans la police d'assurance automobile, de l'exclusion relative à la conduite en état d'ébriété et en ce qui a trait à la tarification du risque et à la création en 1989 du Fichier central des sinistres automobiles. Il aborde enfin le problème de l'utilisation de l'âge, du sexe et de l'état civil comme facteur de tarification au regard des dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne.

La crise financière et économique en cours menace notamment l’emploi. Le licenciement d’un travailleur ou l’absence de renouvellement de son contrat temporaire engendrent des coûts privés (pour le travailleur et l’employeur concernés). Au-delà, la société dans son ensemble supporte également des coûts : coût de l’assurance-chômage et des politiques actives de réinsertion, pertes de recettes fiscales et de cotisations sociales. Faut-il en conclure qu’il faut protéger à tout prix les travailleurs contre les licenciements ? Les entreprises, elles, se plaignent d’un manque de flexibilité. Pour elles, la mondialisation croissante de l’économie, les pressions concurrentielles accrues et les rapides changements technologiques et organisationnels rendent une flexibilité accrue nécessaire. Sans cela, les entreprises considèrent que leur capacité à créer ou sauvegarder l’emploi est gravement menacée. Parmi les formes de flexibilité attendues, il y a une plus grande mobilité des travailleurs entre entreprises et entre le chômage et l’emploi. Protéger davantage ou moins les travailleurs est cependant un faux dilemme. Ce numéro de Regards économiques est bâti autour d’une double nécessité : celle d’une flexibilité et celle d’une assurance des travailleurs face aux chocs sur le marché du travail. Le mot flexicurité est à la mode depuis quelques années, sans qu’il y ait unanimité sur le modèle institutionnel correspondant. Ce numéro de Regards économiques ne tente pas d’importer un modèle de flexicurité venu d’ailleurs. Il part d’un ensemble de principes enracinés dans la littérature économique, puis il mesure le décalage entre nos règles et institutions et celles qui sont souhaitables. Enfin, il jette les bases d'une réglementation renouvelée en matière de protection de l'emploi et d'assurance-chômage. Ce faisant, il tente de proposer une stratégie plus durable et cohérente que les diverses mesures temporaires que le gouvernement fédéral a prises récemment pour atténuer la hausse du chômage et encadrer les licenciements. Par ailleurs, il essaye de faire progresser la réflexion sur le «statut unique» des employés et ouvriers, qui divise les partenaires sociaux depuis des années. Le système actuel en cas de licenciement présente à nos yeux deux défauts majeurs. Tout d’abord, l’indemnité du travailleur licencié ne varie pas en fonction du temps nécessaire à la réinsertion professionnelle de la personne licenciée. Une meilleure couverture du risque de chômage exigerait qu’un fonds collecte les contributions de licenciement et finance d’une part une assurance-chômage et d’autre part des politiques efficaces de soutien à la réinsertion. Ensuite, la dispersion de la réglementation des licenciements selon les statuts (ouvrier-employé, etc.) n’a guère de justification. Nous plaidons donc pour une réglementation unique pour tous les types de contrats. Le financement de l’assurance-chômage repose sur le prélèvement de cotisations sociales lorsque le travailleur est en emploi. Ceci ne responsabilise pas les employeurs dans leurs décisions de licenciement. Il vaudrait mieux prélever une contribution sociale lors du licenciement. Le niveau de celle-ci devrait en outre prendre en compte les conséquences de ce licenciement pour la collectivité. Ce principe est appliqué aux Etats-Unis depuis les années 1930. Partant de ces constats, nous préconisons une réglementation unique pour tout travailleur (ouvrier ou employé) et tout type de contrat (temporaire ou à durée indéterminée). L’indemnité unique de départ octroyée au travailleur licencié serait réduite par rapport à la moyenne des indemnités octroyées actuellement. En contrepartie, pour offrir une meilleure couverture du risque de chômage, l’employeur qui licencie devrait en outre verser à un fonds une contribution de licenciement proportionnelle aux gains salariaux cumulés depuis l’engagement du travailleur au sein de l’entreprise. La contribution de licenciement serait utilisée non seulement pour financer un supplément aux allocations de chômage actuelles, mais également pour financer des politiques actives utiles à la réinsertion. Si le travailleur licencié est volontairement réembauché dans une autre entreprise, par exemple suite à une procédure d’outplacement, le licenciement n’impose plus de coûts à la collectivité. Par conséquent, la contribution de licenciement n’est plus due. Seule l’indemnité de départ l’est. Enfin, nous préconisons de généraliser le système actuel d’allocations de chômage temporaires des ouvriers, mais uniquement dans la mesure où l’on introduit une responsabilisation des employeurs tenant compte de l'historique de leur recours passé à ce système. Une telle formule existe déjà dans le secteur de la construction.

La crise financière et économique en cours menace notamment l’emploi. Le licenciement d’un travailleur ou l’absence de renouvellement de son contrat temporaire engendrent des coûts privés (pour le travailleur et l’employeur concernés). Au-delà, la société dans son ensemble supporte également des coûts : coût de l’assurance-chômage et des politiques actives de réinsertion, pertes de recettes fiscales et de cotisations sociales. Faut-il en conclure qu’il faut protéger à tout prix les travailleurs contre les licenciements ? Les entreprises, elles, se plaignent d’un manque de flexibilité. Pour elles, la mondialisation croissante de l’économie, les pressions concurrentielles accrues et les rapides changements technologiques et organisationnels rendent une flexibilité accrue nécessaire. Sans cela, les entreprises considèrent que leur capacité à créer ou sauvegarder l’emploi est gravement menacée. Parmi les formes de flexibilité attendues, il y a une plus grande mobilité des travailleurs entre entreprises et entre le chômage et l’emploi. Protéger davantage ou moins les travailleurs est cependant un faux dilemme. Ce numéro de Regards économiques est bâti autour d’une double nécessité : celle d’une flexibilité et celle d’une assurance des travailleurs face aux chocs sur le marché du travail. Le mot flexicurité est à la mode depuis quelques années, sans qu’il y ait unanimité sur le modèle institutionnel correspondant. Ce numéro de Regards économiques ne tente pas d’importer un modèle de flexicurité venu d’ailleurs. Il part d’un ensemble de principes enracinés dans la littérature économique, puis il mesure le décalage entre nos règles et institutions et celles qui sont souhaitables. Enfin, il jette les bases d'une réglementation renouvelée en matière de protection de l'emploi et d'assurance-chômage. Ce faisant, il tente de proposer une stratégie plus durable et cohérente que les diverses mesures temporaires que le gouvernement fédéral a prises récemment pour atténuer la hausse du chômage et encadrer les licenciements. Par ailleurs, il essaye de faire progresser la réflexion sur le «statut unique» des employés et ouvriers, qui divise les partenaires sociaux depuis des années. Le système actuel en cas de licenciement présente à nos yeux deux défauts majeurs. Tout d’abord, l’indemnité du travailleur licencié ne varie pas en fonction du temps nécessaire à la réinsertion professionnelle de la personne licenciée. Une meilleure couverture du risque de chômage exigerait qu’un fonds collecte les contributions de licenciement et finance d’une part une assurance-chômage et d’autre part des politiques efficaces de soutien à la réinsertion. Ensuite, la dispersion de la réglementation des licenciements selon les statuts (ouvrier-employé, etc.) n’a guère de justification. Nous plaidons donc pour une réglementation unique pour tous les types de contrats. Le financement de l’assurance-chômage repose sur le prélèvement de cotisations sociales lorsque le travailleur est en emploi. Ceci ne responsabilise pas les employeurs dans leurs décisions de licenciement. Il vaudrait mieux prélever une contribution sociale lors du licenciement. Le niveau de celle-ci devrait en outre prendre en compte les conséquences de ce licenciement pour la collectivité. Ce principe est appliqué aux Etats-Unis depuis les années 1930. Partant de ces constats, nous préconisons une réglementation unique pour tout travailleur (ouvrier ou employé) et tout type de contrat (temporaire ou à durée indéterminée). L’indemnité unique de départ octroyée au travailleur licencié serait réduite par rapport à la moyenne des indemnités octroyées actuellement. En contrepartie, pour offrir une meilleure couverture du risque de chômage, l’employeur qui licencie devrait en outre verser à un fonds une contribution de licenciement proportionnelle aux gains salariaux cumulés depuis l’engagement du travailleur au sein de l’entreprise. La contribution de licenciement serait utilisée non seulement pour financer un supplément aux allocations de chômage actuelles, mais également pour financer des politiques actives utiles à la réinsertion. Si le travailleur licencié est volontairement réembauché dans une autre entreprise, par exemple suite à une procédure d’outplacement, le licenciement n’impose plus de coûts à la collectivité. Par conséquent, la contribution de licenciement n’est plus due. Seule l’indemnité de départ l’est. Enfin, nous préconisons de généraliser le système actuel d’allocations de chômage temporaires des ouvriers, mais uniquement dans la mesure où l’on introduit une responsabilisation des employeurs tenant compte de l'historique de leur recours passé à ce système. Une telle formule existe déjà dans le secteur de la construction.

L’aléa, véritable « cœur » du contrat d’assurance, ne finit pas de susciter les interrogations lorsqu’il s’agit de préciser plus techniquement son rôle, tout comme sa raison d’être. En première ligne se situe naturellement le débat relatif à la qualification des formes contemporaines d’assurance vie : ce dernier, haut lieu de controverse doctrinale depuis des années, ne s’est toujours pas apaisé malgré l’impressionnant nombre d’études consacrées au sujet. En parallèle, le thème de l’aléa dans les contrats fait également l’objet d’un vif regain d’intérêt, s’invitant dans les colloques et les ouvrages les plus récents. Plus que jamais, les notions de contrat d’assurance et de contrat aléatoire se retrouvent donc au cœur de la polémique. Et cette dernière peut aller bon train, tant le débat reste enfermé dans cette idée courante qu’un contrat est un acte nécessairement créateur d’obligations. Ainsi, l’on s’attache bien souvent à mettre en évidence le déséquilibre des obligations des parties (caractéristique des contrats aléatoires) avant de s’interroger sur son existence dans le contrat d’assurance. Mais cette approche obligationnelle de la structure contractuelle est-elle véritablement pertinente ? Ne devrait-on pas, au contraire, concevoir plus largement les effets de l’acte juridique, et consacrer juridiquement une idée somme toute assez commune dans le langage courant des praticiens : celle d’un transfert de risque ? A l’approche obligationnelle classique, exclusivement focalisée sur l’analyse des prestations des parties (paiement de la prime par le souscripteur ; règlement du sinistre voire couverture du risque par l’assureur), se substituerait ainsi une approche réelle, davantage axée sur le transfert de risque opéré entre les parties. Cette approche réelle, à bien des égards séduisante par rapport à l’approche obligationnelle, permettrait ainsi de porter – entre autres – un regard différent sur la problématique inhérente aux formes contemporaines d’assurance vie
Hazard is well known for being at the heart of the insurance contract. Nonetheless, it does not stop raising questions about its precise role and raison d’être. Firstly, the debate deals with the qualification of contemporary forms of life insurance; Mecca of doctrinal controversy for years, it still remains topical in spite of the impressive number of studies. Meanwhile, contingency is of intense interest in civil contract law, as well as subject to recent seminars and latest books. More than ever, the notions of insurance contract and of aleatory contract appear as being the “core” issues of a controversy which keeps going well, because the debate may be limited by the idea that a contract is necessarily an act that creates obligations. Thus, the imbalance between the parties’ obligations - characteristic of aleatory contracts – is often highlighted before questioning its existence in the insurance contract. However, it may be wondered as whether to know if such an “obligational” approach of the contract is truly relevant. On the contrary, shouldn’t we consider the effects of the contract through a wider point of view, in order to admit – legally – a quite common idea in everyday language: the transfer of risk? Unlike the obligational approach which is solely focused on the performances of both parties (premium paid by the taker; compensation paid out of the claim or even risk covered by the insurer), that “real” approach would be more focused on the risk that is transferred between the contracting parties. Such a real approach, which seems to be highly more attractive than the obligational one, would offer - among others - a different perspective within the debate that is inherent to the contemporary forms of life insurance

L'assurance de protection juridique apparaît comme l'un des moyens pour faciliter l'accès au droit et financer l'accès à la justice. C'est parce qu'il existe un risque d'avoir à engager des frais pour faire valoir ou défendre ses droits que cette assurance peut répondre au besoin de l'assuré d'être protégé juridiquement et financièrement. L'assurance de protection juridique permet-elle de garantir un réel accès au droit et à la justice. L’objectif de recherche est de proposer une évolution de l’assurance de protection juridique pour améliorer l’accès au droit et à la justice. La première partie de la thèse est consacrée au développement de l'assurance de protection juridique et à sa contribution pour l'accès au droit et à la justice. Nos recherches montrent que les assureurs de protection juridique ont contribué, au cours du XXe siècle, à l'émergence d'un système assuranciel d'accès au droit et à la justice. Cependant, le droit positif n'a pas conféré à cette branche d'assurance un système capable de répondre aux nouveaux besoins assuranciels, nés des attentes des justiciables en termes de connaissance du droit et d'accès à la justice, ou attendus par les pouvoirs publics en termes de financement de l'aide juridictionnelle. Si l'analyse du système actuel nous amène à comprendre les limites de l'assurance de protection juridique, les résultats de la recherche montrent qu'une négation des limites de l'assurance de protection juridique porterait atteinte aux principes fondamentaux qui régissent l'assurance. En effet, l'assureur sélectionne les risques pour déterminer ceux qu'il va garantir. Au-delà de ces limites, il n'est plus question de mutualisation mais de solidarité. La solidarité, née de la demande des pouvoirs publics pour le financement de l'aide juridictionnelle, à laquelle une approche révolue, fondée sur l'assurance des frais de procès, ne peut répondre. Pour y remédier, la deuxième partie de la thèse s'attache à proposer une évolution du modèle assuranciel actuel afin d’améliorer l'accès au droit et à la justice. L'approche restrictive du rôle de l'assureur de protection juridique, en tant qu'assureur de procès, n'est plus adaptée. Il ne s'agit plus d'indemniser les préjudices subis mais de garantir la gestion juridique d'un litige. L'assureur de protection juridique ne doit donc plus être cantonné dans un rôle de tiers payeur d’indemnités ; au contraire, doit être favorisée une approche privilégiant la prévention et le règlement amiable des litiges. Après avoir déterminé la manière dont les compagnies d'assurance peuvent contribuer à cette évolution, nos conclusions nous amènent à proposer un modèle adapté de résolution des désaccords, issu de recherches en droit comparé qui justifie, non seulement une évolution du régime de l'assurance de protection juridique, mais aussi celle du modèle assuranciel d'accès au droit et à la justice
The legal protection insurance appears to be one of the means of facilitating access to the law and financing access to justice. It is because there is a risk of having to incur costs to assert or defend his rights that, this insurance can meet the need of the insured to be legally and financially protected. The research objective is to determine whether the current system allows legal protection insurance to guarantee real access to law and justice. The first part of the thesis is devoted to the development of legal protection insurance and its contribution to access to law and justice. Our research shows that legal protection insurers have contributed, during the 20th century, to the emergence of an insurance system for access to law and justice. However, positive law has not conferred on this branch of insurance a system capable of answer at the new insurance needs, born of the expectations of litigants in terms of knowledge of the law and access to justice, or expected by the public authorities in terms of funding legal aid. If the analysis of the current system leads us to understand the limits of legal protection insurance, the research results show that a negation of the limits of legal protection insurance would undermine the fundamental principles that govern insurance. Indeed, the insurer selects the risks to determine which ones it will guarantee. Beyond these limits, it is no longer a question of pooling but of solidarity. Solidarity, born from the request of the public authorities for the financing of legal aid, which an outdated approach, based on trial expense insurance, cannot respond. To remedy this, the second part of the thesis endeavors to propose an evolution of the current insurance model to improve access to law and justice. The restrictive approach of the role of the legal protection insurer as a lawsuit insurer is no longer appropriate. It is no longer a question of compensating for damages suffered but of guaranteeing the legal management of a dispute. The legal protection insurer should therefore not no longer be confined in a role of third payer of indemnities ; on the contrary, should be preferred an approach favoring the prevention and the amicable settlement of disputes. After determining the way in which the insurance companies can contribute to this development, our conclusions lead us to propose an adapted model of conflict resolution, resulting from research in comparative law, which justifies not only an evolution of the regimen of legal protection insurance but also that of the insurance model of access to law and justice

L'activité d'assurance a longtemps souffert des comportements opportunistes qu'elle pouvait susciter chez certains assurés : les agents dont la probabilité d'accident est la plus élevée désirent de meilleures couvertures d'assurance que les autres (théorie de l'anti-sélection) et l'assurance est susceptible d'inciter l'assuré à réduire ses efforts de préventions puisqu'il ne supporte plus la totalité du cout de l'accident (théorie du risque moral). Pour contrôler ces comportements opportunistes, les assureurs utilisent des procédures de tarification spécifiques (franchises, discrimination des tarifs selon le type de conducteur et de véhicule, système de bonus-malus). Cette thèse étudie l'efficacité de ces procédures de tarification pour contrôler le comportement des assurés sur le marché de l'assurance automobile français. Autrement dit, nous testons si les conducteurs les mieux assurés ont une probabilité d'accident plus élevée, ceteris paribus. Dans une première partie, nous exposons les modèles de la théorie microéconomique analysant les comportements d'anti-sélection et de risque moral. Dans une seconde partie, nous estimons des modèles économétriques adaptés à l'estimation du risque routier au niveau individuel : les modèles de comptage (modèle de poisson, modèle binomial négatif, etc). Dans une troisième partie, nous présentons le marché de l'assurance automobile et elabo rons un modèle illustrant les comportements d'anti-sélection et de risque moral. Nous concluons que l'assurance n'est pas un facteur de risque en soi grâce aux procédures de tarification utilisées, mais les primes ne dépendant pas du kilométrage, les mieux assurés sont les plus mobiles, donc les plus risqués
For a long time, insurance has been perceived as a way of transferring responsibilities from insured agents to insurers and thus as influencing insured agents' behavior. Two opportunist behaviors have been analyzed. First, the theory of adverse selection predicts that high-risk agents are likely to want more insurance than low-risk agents. Second, the theory of moral hazard predicts that the wider is insurance coverage, the lower is the level of preventive effort. Thus, both theories conclude that agents who are totally insured should have a higher probability of accident than those who are only partially insured, ceteris paribus. Nevertheless, one of the aims of insurance rating systems which use deductibles and bonus-malus systems and discriminate between insured agents according to drivers and vehicles' characteristics, is to control for these opportunist behaviors. In this thesis, we use individual data to see if the french automobile insurance rating system achieves this aim. In the first part, we present microeconomic contributions explaining adverse selection and moral hazard behaviors. In the second part, we estimate econometric models adapted to traffic risk analysis : count data models (poisson model, binomial negative model, etc). In the third part, we present the french automobile insurance market and build a model illustrating adverse selection and moral hazard behaviors. We conclude that insurance is no longer a factor of risk on its own : the french automobile insurance rating system is efficient to control insured agents opportunism. However, since insurance companies do not usually use mileage to calculate premiums, agents who take out the best insurance coverage drive more than others and thus, they have a higher probability of accidents

Le risque occupe une place prépondérante dans tous les types de contrats d'assurance ; c'est précisément le risque qui attribue au contrat d'assurance son caractère aléatoire. Ainsi, la validité ou la nullité du contrat d'assurance dépendent du risque. Mais si le contrat doit être aléatoire en droit Français pour qu'il soit qualifié de contrat d'assurance, ce caractère aléatoire est l'objection majeure opposée à l’assurance, en droit Musulman. Le risque est donc l'élément essentiel dans le contrat d’assurance et dans sa qualification. L'assurabilité et l'inassurabilité d'un événement dépend de la notion que l'on adopte de cet élément essentiel. La notion du risque restreint ou accroît les événements assurables. Si les considérations morales ou d'ordre public ne sont pas toujours pertinentes pour expliquer les exclusions de la garantie, la disparition de l'aléa reste le motif le plus justifiable. Le risque n'est pas un élément sans limites ; il est donc un élément limité dans le contrat d'assurance
The risk occupies a dominating place in all the types of contracts of insurance ; it is precisely the risk which allots to the contract of insurance its nature aleatory. Thus, the validity or the nullity of the contract of insurance depends on the risk. But if the contract must be aleatory in French Law so that it is qualified contract of insurance, this nature aleatory is the major objection opposed to the insurance, in Islamic Law. The risk is the essential component in the contract of insurance. The insurability and the uninsurability of an event depend on the concept that we adopts for this essential component. The notion of risk restricts or increases the insurable events. If the considerations morals or of law are not always relevant to explain exclusions of the guarantee, the disappearance of the risk remains the most justifiable reason. The risk is not an element without limits ; it is thus an element limited in the contract of insurance

La pratique des assurances maritimes est étroitement liée au commerce maritime : elle en suit les mouvances jusqu’à en acquérir une autonomie concrétisée par le mouvement de colonisation. En effet, la colonisation française, réalisée dans un but de domination politique mais surtout de prospérité économique de la métropole, contribue au développement des assurances. Le contrat d’assurance offre une protection aux échanges commerciaux maritimes contre les risques survenant sur mer le plaçant au cœur de l’économie du XVIIIe au XIXe siècle. Il apparaît comme une nécessité notamment pour les îles situées aux Antilles ou dans l’océan Indien pour lesquelles le commerce se fait exclusivement par navire. Envisager les risques maritimes sous le prisme de l’assureur permet de constater que même si les transactions avec les colonies favorisent la multiplication des assurances, les gouvernements successifs attribuent de façon exclusive la législation et la pratique des assurances à la métropole. Il en ressort une politique coloniale commerciale au seul profit de la métropole, excluant toute tentative d’appropriation des colons de la pratique de l’assurance maritime. Cette idée se confirme dès la phase de souscription du contrat d’assurance lors de la détermination des risques que l’assureur se propose de garantir et se poursuit lorsque le risque se réalise et qu’il doit intervenir pour réparer le sinistre. La spécificité coloniale se traduit donc par une mainmise de la métropole sur cette matière même si les assureurs doivent prendre en compte les caractéristiques des échanges maritimes avec les colonies
The practice of maritime insurance was closely linked to maritime commerce, particularly that concerning the colonies. French colonization, undertaken for reasons of political domination but especially in the interest of the economic prosperity of the home country, contributed to the development of insurance. Insurance contracts offered protection against the risks arising at sea, placing them at the heart of the economy of the eighteenth and nineteenth centuries. This insurance was necessary in particular for islands located in the Antilles or in the Indian Ocean, where trade was exclusively conducted by ship. Even though the commerce with the colonies increased the necessity of insurance, the successive French governments reserved legislation and the practice of insurance to the home country. The colonial commercial policy only benefited the home country, excluding settlers from the practice of maritime insurance. This was the case, starting with the formulation of the insurance contract when determining the risks which the insurer would guarantee, and continuing in case of accident and claims made