Добірка наукової літератури з теми "Contentieux stratégique – Pays de l'Union européenne"

Cet article part d'une interrogation, elle-même née de la lecture des documents officiels structurant le "partenariat euro-méditerranéen" né à Barcelone en 1995. A en croire l'union Européenne, un tel partenariat avec l'ensemble des pays bordant la Méditerranée ne serait que l'aboutissement logique de la cohérence de cet espace. Pourtant, tant la lecture des réflexions d'intellectuels que celle de statistiques brutes semblent nous dépeindre une réalité de fractures, de différences, de divergences d'intérêts, d'incompréhensions - plutôt qu'un tableau cohérent. La question qui doit se poser est donc la suivante : pourquoi l'UE a-t-elle présenté la Méditerranée comme un espace cohérent ? S'agissait-il là d'une sorte de "speech act" performatif destiné à devenir vrai par sa croyance et sa pratique ? Se situant àun autre niveau d'analyse, cet article veut plus simplementéclairer le pur choix stratégique de l'Union Européenne. Créer un espace "Euromed" cohérent, c'est en définitive justifier et permettre la mise en place d'une certaine politique économique et énergétique.

La crise que traverse actuellement l'humanité est avant tout cognitive. Elle est née des progrès fulgurants de la science qui a bouleversé tout ce que nous croyions savoir depuis des siècles. L'Europe, berceau du monde moderne, est au coeur de cette crise. Elle est en recherche pour trouver une stratégie pour que l'humanité moderne naissance puisse grandir dans la paix et la connaissance. Les trois auteurs présentent ensemble trois aspects de cette stratégie. Richard Vitrac, auteur de la relativité cognitive et systémique (RCS), montre que l'être humain est appelé à se définir d'une façon cognitive et systémique et non plus d'une façon biologique. Ce changement de paradigme ouvre sur une réconciliation avec notre racine éternelle d'Homme, manifestation de JeSuis, notre Conscience Absolue d'exister qui est le Pilote universel, présent au cœur de tous les systèmes de l'univers, leur donnant la conscience et la vie. Ce Pilote est l'Observateur de la relativité. C'est Lui qui fait naître l'Homme en nous. Cette prise de conscience de l'Homme en nous fait que nous serons conduits à donner moins de place à notre réussite matérielle et plus de place à notre développement personnel (I).Marc Luyckx-Ghisi analyse les maladies de l'Europe actuelle liées à l'absence de pouvoir politique de l'Union Européenne. Sans pouvoir politique, l'UE est condamnée à subir les diktats des grands pays, et se trouve incapable de mener une politique économique, financière et de sécurité. Mais l'UE pourrait se doter d'un pouvoir politique, si elle parvient à "réenchanter les Européens" vis-à-vis d'un nouveau projet social solidaire et strictement respectueux de l'environnement. A cette condition, une nouvelle ère pourrait commencer pour une Union Européenne qui deviendrait capable désormais de rétablir un contrôle sur les finances et sur l'économie, et concevoir une nouvelle politique de défense et de sécurité (II).Reste à savoir quel chemin politico-économique et spirituel sera le meilleur en termes systémiques... et pour la systémique. Maxime Vitrac rappelle le “déjà-là” des nouvelles valeurs et perspectives de développement émer-gentes mais surtout les nouvelles promesses que permet la notion de “pilote” pour une systémique opération-nelle renouvellée. Il appelle les systémiciens à construire dans une visée prospective un plan de changement stratégique adapté aux enjeux soulevés dans les deux premiers chapitres et par le congrès UES. La dignité retrouvée de l'être humain rendra alors possibles un réenchantement des sciences et de nouveaux buts d'intérêt général (III).

En quelques années les banques occidentales - le groupe belge KBC en tête - ont envahi en force les pays d'Europe centrale et orientale, tout particulièrement ceux qui doivent entrer bientôt dans l'Union européenne. Selon la Banque Centrale Européenne, plus des deux tiers du système bancaire de ces pays sont maintenant dans des mains étrangères qui contrôlent plus de la moitié des quelques 300 banques commerciales de cette région d'Europe. Trois facteurs ont attiré vers l'Est les banquiers d'Europe occidentale : en premier lieu, un grand potentiel de développement du secteur financier, compte tenu de la perspective de rattrapage économique global que ces pays offrent à terme et de la faible importance de ce secteur dans l'économie au départ; en second lieu, la possibilité, étant donné ces conditions de départ, d'y acquérir une part de marché significative avec un investissement limité, argument souvent invoqué par les dirigeants de KBC à l'appui de leur stratégie d'ouverture à l'Est d'un "second marché domestique"; en troisième lieu, une possibilité intéressante de diversification géographique des actifs bancaires, particulièrement à un moment où la croissance s'essouffle et où les marchés bancaires paraissent saturés en Europe occidentale. Les pays candidats à l'Union européenne offrent donc aux banquiers de celle-ci des marchés prometteurs. Mais ces promesses ne seront tenues qu'à mesure que les pays en question se développeront et réussiront leur intégration économique, financière et finalement monétaire dans l'Union européenne. Or ceci requiert absolument que s'épanouisse chez eux un secteur financier solide et performant : c'est une condition nécessaire à la fois pour obtenir un développement économique soutenu, pour réaliser l'un des "critères de Copenhague", à savoir une économie de marché viable et capable de faire face à la pression de la concurrence sur le marché intérieur, et enfin pour atteindre le degré de stabilité monétaire et financière indispensable si l'on veut satisfaire aux "critères de Maastricht" et accéder à l'union monétaire. La réalisation de ce potentiel ne va pas de soi pour des pays à peine sortis des affres de la transition vers une économie de marché. Celle-ci, dans le domaine bancaire, fut particulièrement délicate et parsemée d'embûches. Lorsque l'économie était dirigée, une seule banque d'Etat - éventuellement nantie de quelques filiales spécialisées - assurait à la fois la fonction monétaire d'une banque centrale et les fonctions financières des banques commerciales. Cette "monobanque" octroyait des crédits selon les directives du pouvoir central, à un taux d'intérêt symbolique couvrant ses frais d'administration. Elle ne formait donc aucunement ses gestionnaires au métier de banquier, ni n'exerçait la fonction disciplinaire qui aurait pu susciter de meilleures performances dans les entreprises clientes. Une bonne partie des crédits accordés dans ces conditions se sont donc avérés non-performants dès le moment où des critères comptables plus rigoureux furent d'application. Avec l'effacement du communisme, une première réforme a scindé la monobanque en deux niveaux distincts : une banque centrale chargée de la politique monétaire, et des banques (publiques au départ) assumant les fonctions normales des banques commerciales. Mais celles-ci, peu préparées à leur nouveau métier, ont continué d'appliquer les us et coutumes de l'"ancien régime". En outre, dans un secteur financier privé bourgeonnant, encouragées par des régimes trop libéraux en matière d'agrément bancaire, de nouvelles banques dépourvues d'expérience commerciale ont proposé des financements sans discrimination. De la sorte, le problème des crédits non-performants, tout en ayant son origine dans l'ère de l'économie dirigée, a pris une grande ampleur dans les années qui ont suivi les premières réformes. Pour l'année 2000 encore, la Deutsche Bank a estimé la proportion de crédits non-performants dans le total des crédits bancaires à 15 % en moyenne pour les dix pays candidats d'Europe centrale et orientale, allant de 2 % en Estonie à 35 % en Roumanie. Dans cet environnement à la fois fragile et périlleux, les banques étrangères ont apporté trois choses essentielles : en premier lieu, des capitaux qui ont représenté une part importante des flux d'investissement étrangers directs dans ces pays (le groupe KBC seul y a investi € 2,9 milliards); en second lieu, une culture et des pratiques de discipline financière et de gestion des risques qui, sans elles, auraient sans doute été beaucoup plus lentes à se développer : grâce aux banques étrangères, le secteur bancaire de ces pays a pu importer rapidement la crédibilité qui lui manquait; enfin, dans un environnement où la capacité institutionnelle de régulation et de contrôle des banques était faible, les banques étrangères y ont suppléé, en garantissant les engagements de leurs filiales et en supervisant leurs activités, ce qui revenait en quelque sorte à privatiser tant la fonction de prêteur en dernier ressort que les missions de contrôle. L'invasion de l'Europe centrale et orientale par les banques étrangères a donc contribué de manière importante à y stabiliser et renforcer le secteur financier mais rencontre maintenant certains obstacles : d'une part, le terrain est devenu relativement encombré et les marchés bancaires sont de plus en plus concurrentiels, ce dont bénéficie la clientèle des banques sur place mais qui a d'ores et déjà conduit certaines banques étrangères, dont les acquisitions ne s'étaient pas inscrites dans une stratégie claire et de long terme, à jeter le gant et quitter le marché. D'autre part, apparaît dans certains pays - on l'a vu notamment en Slovénie - une résistance politique et sociale à voir le secteur bancaire passer sous contrôle étranger. Mais la méfiance est peut-être moins grande lorsque la banque étrangère est issue d'un petit pays, avec lequel on n'a en outre pas de contentieux important dans l'histoire du vingtième siècle : c'est en tout cas ce qu'ont affirmé à plusieurs reprises les dirigeants de KBC. Malgré la présence massive des banques étrangères ainsi que des progrès inégaux mais réels dans la voie des réformes institutionnelles du secteur bancaire, le degré d'intermédiation bancaire en Europe centrale et orientale est encore relativement faible. Mesurant cette intermédiation par l'encours du crédit au secteur privé rapporté au PIB, la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) observe dans une étude récente que ce ratio est généralement inférieur à ce qu'il devrait être compte tenu du niveau de développement économique atteint. En particulier, l'accès des PME au crédit bancaire reste difficile, principalement parce qu'elles répondent rarement aux critères relativement rigides utilisés par les banques pour l'octroi de crédit, et ceci bride incontestablement le potentiel de développement économique et social dans ces pays. Néanmoins, la BERD constate, au moyen d'une analyse économétrique fouillée portant sur plusieurs centaines de banques de la région, que, toutes autres choses étant égales, la part des banques étrangères dans le total des actifs bancaires d'un pays influence positivement l'octroi de crédit bancaire au secteur privé par toutes les banques de ce pays : ceci reflète probablement, selon la BERD, l'impact positif de la présence de banques étrangères dans le marché du crédit aux entreprises, en raison de la pression concurrentielle que cette présence suscite sur les marges dans les activités bancaires à moindre risque, et de par la dissémination à l'ensemble du système bancaire de ce qu'elle apporte en termes de technologie et qualifications bancaires, et de gamme élargie de produits financiers et instruments de crédit. Ainsi, dans leur "marche vers l'Est", les banquiers européens ont été appelés à créer collectivement, eux-mêmes, les conditions du succès de leur entreprise.

En quelques années les banques occidentales - le groupe belge KBC en tête - ont envahi en force les pays d'Europe centrale et orientale, tout particulièrement ceux qui doivent entrer bientôt dans l'Union européenne. Selon la Banque Centrale Européenne, plus des deux tiers du système bancaire de ces pays sont maintenant dans des mains étrangères qui contrôlent plus de la moitié des quelques 300 banques commerciales de cette région d'Europe. Trois facteurs ont attiré vers l'Est les banquiers d'Europe occidentale : en premier lieu, un grand potentiel de développement du secteur financier, compte tenu de la perspective de rattrapage économique global que ces pays offrent à terme et de la faible importance de ce secteur dans l'économie au départ; en second lieu, la possibilité, étant donné ces conditions de départ, d'y acquérir une part de marché significative avec un investissement limité, argument souvent invoqué par les dirigeants de KBC à l'appui de leur stratégie d'ouverture à l'Est d'un "second marché domestique"; en troisième lieu, une possibilité intéressante de diversification géographique des actifs bancaires, particulièrement à un moment où la croissance s'essouffle et où les marchés bancaires paraissent saturés en Europe occidentale. Les pays candidats à l'Union européenne offrent donc aux banquiers de celle-ci des marchés prometteurs. Mais ces promesses ne seront tenues qu'à mesure que les pays en question se développeront et réussiront leur intégration économique, financière et finalement monétaire dans l'Union européenne. Or ceci requiert absolument que s'épanouisse chez eux un secteur financier solide et performant : c'est une condition nécessaire à la fois pour obtenir un développement économique soutenu, pour réaliser l'un des "critères de Copenhague", à savoir une économie de marché viable et capable de faire face à la pression de la concurrence sur le marché intérieur, et enfin pour atteindre le degré de stabilité monétaire et financière indispensable si l'on veut satisfaire aux "critères de Maastricht" et accéder à l'union monétaire. La réalisation de ce potentiel ne va pas de soi pour des pays à peine sortis des affres de la transition vers une économie de marché. Celle-ci, dans le domaine bancaire, fut particulièrement délicate et parsemée d'embûches. Lorsque l'économie était dirigée, une seule banque d'Etat - éventuellement nantie de quelques filiales spécialisées - assurait à la fois la fonction monétaire d'une banque centrale et les fonctions financières des banques commerciales. Cette "monobanque" octroyait des crédits selon les directives du pouvoir central, à un taux d'intérêt symbolique couvrant ses frais d'administration. Elle ne formait donc aucunement ses gestionnaires au métier de banquier, ni n'exerçait la fonction disciplinaire qui aurait pu susciter de meilleures performances dans les entreprises clientes. Une bonne partie des crédits accordés dans ces conditions se sont donc avérés non-performants dès le moment où des critères comptables plus rigoureux furent d'application. Avec l'effacement du communisme, une première réforme a scindé la monobanque en deux niveaux distincts : une banque centrale chargée de la politique monétaire, et des banques (publiques au départ) assumant les fonctions normales des banques commerciales. Mais celles-ci, peu préparées à leur nouveau métier, ont continué d'appliquer les us et coutumes de l'"ancien régime". En outre, dans un secteur financier privé bourgeonnant, encouragées par des régimes trop libéraux en matière d'agrément bancaire, de nouvelles banques dépourvues d'expérience commerciale ont proposé des financements sans discrimination. De la sorte, le problème des crédits non-performants, tout en ayant son origine dans l'ère de l'économie dirigée, a pris une grande ampleur dans les années qui ont suivi les premières réformes. Pour l'année 2000 encore, la Deutsche Bank a estimé la proportion de crédits non-performants dans le total des crédits bancaires à 15 % en moyenne pour les dix pays candidats d'Europe centrale et orientale, allant de 2 % en Estonie à 35 % en Roumanie. Dans cet environnement à la fois fragile et périlleux, les banques étrangères ont apporté trois choses essentielles : en premier lieu, des capitaux qui ont représenté une part importante des flux d'investissement étrangers directs dans ces pays (le groupe KBC seul y a investi € 2,9 milliards); en second lieu, une culture et des pratiques de discipline financière et de gestion des risques qui, sans elles, auraient sans doute été beaucoup plus lentes à se développer : grâce aux banques étrangères, le secteur bancaire de ces pays a pu importer rapidement la crédibilité qui lui manquait; enfin, dans un environnement où la capacité institutionnelle de régulation et de contrôle des banques était faible, les banques étrangères y ont suppléé, en garantissant les engagements de leurs filiales et en supervisant leurs activités, ce qui revenait en quelque sorte à privatiser tant la fonction de prêteur en dernier ressort que les missions de contrôle. L'invasion de l'Europe centrale et orientale par les banques étrangères a donc contribué de manière importante à y stabiliser et renforcer le secteur financier mais rencontre maintenant certains obstacles : d'une part, le terrain est devenu relativement encombré et les marchés bancaires sont de plus en plus concurrentiels, ce dont bénéficie la clientèle des banques sur place mais qui a d'ores et déjà conduit certaines banques étrangères, dont les acquisitions ne s'étaient pas inscrites dans une stratégie claire et de long terme, à jeter le gant et quitter le marché. D'autre part, apparaît dans certains pays - on l'a vu notamment en Slovénie - une résistance politique et sociale à voir le secteur bancaire passer sous contrôle étranger. Mais la méfiance est peut-être moins grande lorsque la banque étrangère est issue d'un petit pays, avec lequel on n'a en outre pas de contentieux important dans l'histoire du vingtième siècle : c'est en tout cas ce qu'ont affirmé à plusieurs reprises les dirigeants de KBC. Malgré la présence massive des banques étrangères ainsi que des progrès inégaux mais réels dans la voie des réformes institutionnelles du secteur bancaire, le degré d'intermédiation bancaire en Europe centrale et orientale est encore relativement faible. Mesurant cette intermédiation par l'encours du crédit au secteur privé rapporté au PIB, la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) observe dans une étude récente que ce ratio est généralement inférieur à ce qu'il devrait être compte tenu du niveau de développement économique atteint. En particulier, l'accès des PME au crédit bancaire reste difficile, principalement parce qu'elles répondent rarement aux critères relativement rigides utilisés par les banques pour l'octroi de crédit, et ceci bride incontestablement le potentiel de développement économique et social dans ces pays. Néanmoins, la BERD constate, au moyen d'une analyse économétrique fouillée portant sur plusieurs centaines de banques de la région, que, toutes autres choses étant égales, la part des banques étrangères dans le total des actifs bancaires d'un pays influence positivement l'octroi de crédit bancaire au secteur privé par toutes les banques de ce pays : ceci reflète probablement, selon la BERD, l'impact positif de la présence de banques étrangères dans le marché du crédit aux entreprises, en raison de la pression concurrentielle que cette présence suscite sur les marges dans les activités bancaires à moindre risque, et de par la dissémination à l'ensemble du système bancaire de ce qu'elle apporte en termes de technologie et qualifications bancaires, et de gamme élargie de produits financiers et instruments de crédit. Ainsi, dans leur "marche vers l'Est", les banquiers européens ont été appelés à créer collectivement, eux-mêmes, les conditions du succès de leur entreprise.

Les contentieux commerciaux entre les etats-unis et les communautes europeennes ont pris de plus en plus d'importance depuis le debut des annees quatre-vingt. A l'origine de ces contentieux se trouve tout d'abord un facteur economique. La crise des annees soixante-dix, la recession mondiale qui a suivi et la reprise plus rapide aux etats-unis que dans les autres pays ont entraine un deficit important qui a justifie pour les producteurs americains la prise de mesures protectionnistes. Les mesures protectionnistes, tant aux etats-unis que dans la c. E. E. , constituent d'ailleurs le deuxieme facteur a l'origine des contentieux. Enfin, un dernier facteur est a la source de ces contentieux les oppositions de la c. E. E. Et des etats-unis au sein du gatt. Ces contentieux connaissent differentes formes, atteignent plusieurs domaines mais ont dans l'ensemble un declenchement et un deroulement similaires. Certains contentieux sont strictement bilateraux. Ils concernent la siderurgie, les produits chimiques, le secteur agricole, les mesures fiscales. . . D'autres font intervenir des pays tiers. C'est le cas du contentieux sur les agrumes (politiques mediterraneenne de la c. E. E. ) ou celui du a l'embargo du materiel destine au gazoduc transiberien ou encore de la bataille des subventions aux produits agricoles pour conquerir les marches tiers. Enfin, une derniere forme de contentieux existe, celle qui remet en cause l'accession d'un pays tiers a la c. E. E. Et l'application de l'article 24 6 du gatt. Dans l'ensemble, les contentieux entre les etats-unis et la c. E. E. Touchent principalement l'agriculture et le reproche le plus souvent fait concerne les subventions a l'exportation
The impact of the trade dispute of the united states and the european community has continously increased since the beginning of the nineteen-eighties. An economic factor has to be considered as a primary cause of this dispute. The crisis in the nineteen-seventies followed by an international recession and, in comparaison with other countries, the rapid recovery of the u. S. A. Led to an important deficit, that, according to american producers, justified the protectionnist measures. These protectionnist measures in the u. S. A. As well as in the e. E. C. Represent the second factor at the origin of their dispute. And finally, the conflicts of the e. E. C. And the united states in relation with the gatt agreements are a third original factor. The disputes appear under different forms, reach several fields but have as a whole a similar starting and evolution. Some disputes, as those concerning the iron and steel industry, the chemical products, the agricultural sector, the fiscal measures. . . Are strictly bilateral. Some others involve third countries. This is the case for the dispute about the e. E. C. Mediterranean policy of citrus fruit, the embargo on the materials for the transiberian gas-pipeline and the battle over the subsidies for agricultural products to conquer third markets. A last form of dispute consists in the questionning of the accession of a third country in the e. E. C. And the application of art. 24 g 6 of the gatt agreements. The disputes of the united states and the e. E. C. As a whole, focus an agriculture and the frequently expressed reproach about export subsidies

Si le terme de stratégie n’est que peu accolé au domaine juridique, les stratégies visant à utiliser le droit à son avantage ont toujours existé. Afin de mettre en lumière ce phénomène, ce travail de thèse s’est penché plus spécifiquement sur les stratégies qui s’initient autour d’un point d’ancrage qui est le procès : les stratégies contentieuses. Le postulat de départ était celui de l’importance primordiale de la connaissance des règles et du cadre pour naviguer efficacement vers une issue favorable. Les règles sont ici entendues dans un sens large qui comprend les règles juridiques des États membres et de l’Union, la jurisprudence de leurs cours de justice, mais aussi tout le contexte économique, politique, sociale et culturelle entourant les parties et leur litige.La pratique contentieuse stratégique dans l’espace européen méritait alors de revenir en détails sur les différents acteurs intervenant au cours de la stratégie (parties, juges nationaux, juges européens) mais aussi sur l’histoire et l’évolution de l’Union européenne et de son droit.Cette recherche de connaissance des règles, nous a également amené à revenir sur le cadre conceptuel et les réalisations concrètes s’agissant de la compétence juridictionnelle dans l’Union européenne, pour mettre en lumière un système complexe gravitant autour du règlement Bruxelles 1bis et d’une Cour de justice de l’Union, actrice et promotrice de l’intégration européenne. Cependant, l’élaboration de stratégies ne s’arrête pas à la compréhension des règles, mais exige leur anticipation et leur adaptation à des réalités changeantes. Le choix du tribunal devient alors une manœuvre stratégique, guidée à la fois par des critères objectifs et subjectifs.Examiner l’histoire européenne ainsi que le parcours des acteurs de la stratégie offre une opportunité pour saisir leurs modes de fonctionnement et pour anticiper leurs actions dans le contexte d'une Europe multiculturelle, constituée d’États membres souverains. Il s’agira de prédire les évolutions juridiques, les revirements jurisprudentiels, les positionnements favorables, ou encore les actions qui sont de nature à rencontrer les objectifs économiques ou politiques de l’Union, tout en gardant en tête que les juges peuvent toujours être à l’origine de biais dans le processus de jugement. Il s’agira également de connaître l’histoire de l’adversaire afin d’estimer ses forces et ses faiblesses pour ajuster la stratégie en conséquence.Il n’existe pas de voie unique dans la réussite d’une stratégie contentieuse : le succès d’une stratégie est largement tributaire de la perception qu’en a le justiciable, de ses objectifs et attentes. Le choix de la juridiction peut alors se faire en fonction des garanties procédurales offertes, de la prévisibilité de la décision, ou encore de l’application de règles spécifiques attachées au for.La stratégie contentieuse peut aussi consister à se détacher de ce schéma pour rechercher une résolution alternative par des modes amiables ou l’arbitrage.Alors que l’approche stratégique peut être tentée de s’affranchir des contraintes éthiques ou morales par l’utilisation de manœuvres dévoyant l’objectif des textes, il est essentiel de rappeler que la possibilité d’une stratégie à la fois profitable et vertueuse existe. A défaut, les juges nationaux et européens joueront leur rôle en tant que garde-fous de l’intégrité du système
While the term "strategy" is rarely associated with the legal field, strategies aimed at leveraging the law to one's advantage have always existed. To shed light on this phenomenon, this thesis focuses specifically on litigation strategies that revolve around a trial as a central point.The starting assumption was the paramount importance of understanding the rules and the framework to effectively navigate towards an advantageous outcome. Rules here are broadly defined to include the legal rules of the member states and the Union, the case law of their courts, and the entire economic, political, social, and cultural context surrounding the parties and their dispute.Strategic litigation practice in the European area then warranted a detailed review of the various actors involved in the strategy (parties, national judges, European judges), as well as the history and evolution of the European Union and its law.This quest for knowledge of the rules also led us to revisit the conceptual framework and concrete achievements concerning jurisdiction in the European Union, highlighting a complex system revolving around the Brussels 1bis Regulation and a Court of Justice of the Union, both an actor and promoter of European integration.However, the development of strategies does not stop at understanding the rules but requires their anticipation and adaptation to changing realities. The choice of court then becomes a strategic maneuver, guided by both objective and subjective criteria.Reviewing European history as well as the trajectory of the strategic actors provides an opportunity to grasp their operating modes and to anticipate their actions within the context of a multicultural Europe, composed of sovereign member states. It will be about predicting legal developments, jurisprudential reversals, advantageous positions, or even actions that are likely to meet the economic or political objectives of the Union, while keeping in mind that judges can always introduce bias into the judgment process. It will also involve understanding the adversary's history in order to estimate their strengths and weaknesses to adjust the strategy accordingly.However, there is no single path to the success of a litigation strategy: the success of a strategy largely depends on the perception of the litigant, their objectives and expectations. The choice of jurisdiction can then be made based on the procedural guarantees offered, the predictability of the decision, or the application of specific rules attached to the forum.The litigation strategy can also involve breaking away from this scheme to seek an alternative resolution through amicable methods or arbitration.While the strategic approach may be tempted to free itself from ethical or moral constraints by using maneuvers that pervert the purpose of the texts, it is essential to remember that a strategy can be both profitable and virtuous. Failing this, national and European judges will play their role as safeguards of the system's integrity

La directive 98/30/ce adoptée par les états membres de l'Union Européenne en 1998 organise une libéralisation des marchés du gaz naturel fondée sur la séparation des infrastructures de transport-distribution et des services finaux aux consommateurs. La commercialisation est ouverte à la compétition en permettant aux acteurs d'utiliser les réseaux existants, qui restent gérés par les anciens monopoles. Le régulateur s'est donc surtout préoccupé de définir des règles d'accès des tiers au réseau équitables, qui réduisent le pouvoir de marché des transporteurs. Mais, pour gérer efficacement une demande variable malgré leur dépendance vis-à-vis des importations et les goulets d'étranglement sur les canalisations, les monopoles ont dû installer des stockages proches des zones de consommation. Les opérateurs ont donc besoin des stockages pour satisfaire la demande quelle que soit la structure du marché. De plus, la libéralisation s'accompagne du développement de places de négoce, sur lesquelles les réservoirs sont des éléments fonctionnels importants. Or les stockages sont une ressource rare détenue par les opérateurs historiques, ce qui renforce leur pouvoir de marché et constitue donc une barrière à l'entrée. La directive européenne sur le gaz suggère aux états de définir un droit d'accès au stockage, sans aucune obligation. Quelle réglementation doit-on appliquer au stockage ? Peut-on compter sur l'autorégulation du marché ? Faut-il définir un accès des tiers au stockage ? Apres avoir étudié les fondements des monopoles gaziers, leur stratégie de stockage, cette thèse analyse le processus de dérégulation et les besoins en stockage des différents acteurs, anciens monopoles ou entrants. Elle propose des solutions réglementaires selon les caractéristiques des marchés, afin de rendre les services effectivement contestables et de garantir la sécurité d'approvisionnement, le développement de nouvelles places de marché et l'équité de la compétition.

Les pays émergents bousculent le paysage économique, politique et juridique mondial. En particulier, la ré-émergence de la Chine et de l'Inde ne constitue pas un phénomène transitoire, mais un changement structurel d'une importance historique. Afin de prendre en compte la multipolarité du monde, l'Union européenne a mis en oeuvre un nouvel instrument et un principe d'action : le partenariat stratégique. Ce dernier, adressé aux pays émergents, dispose de trois fonctions principales : institutionnel, économique et politique. Sur le plan institutionnel, il permet de rénover et d'approfondir les schémas relationnels, non sans poser des difficultés dans le cadre juridique de l'Union européenne. Sur le plan économique, il insuffle une dynamique de rééquilibrage des relations, même si la réciprocité avec les grands émergents est difficile à mettre en oeuvre. Sur le plan politique, il recherche des convergences normatives avec ces pays sur les grands sujets stratégiques, la défense des préférences collectives, la lutte contre les nouvelles menaces, ou le multilatéralisme effectif. A ces trois niveaux porutant, l'Union européenne se heurte à des pays qui développent des stratégies autonomes et qui revendiquent leur statut de pays en développement. Partant, les marges de manoeuvre de l'UE sont restreintes. Plus avant, l'action, l'action extérieure de l'UE vis-à-vis des grands émergents manque de vision stratégique, ce que démontre les accords proposés à ces pays. L'exigence de réciprocité au coeur des partenariats stratégiques fait débat au sein de l'Union européenne. De ce point de vue, c'est l'identité européenne qui est mise à l'épreuve dans les relations avec les grands émergents.

La premiere partie est consacree a une presentation des aspects de la guerre usa cee de subventions a l'exportation de produits agricoles depuis le debut des annees quatre-vingt: - la confrontation sur les marches tiers d'exportation causee par l'accumulation d'exedents (ble, produits laitiers, sucre, volaille), sous l'effet des politiques de soutien des prix et des revenus agricoles, en periode de ralentissement de la demande alimentaire mondiale (chapitre i); - le contentieux a propos des regles du gatt (accord general sur les tarifs douaniers et le commerce) en matiere de subventions aux exportations agricoles, reglementation insuffisante qui n'a pas permis aux procedures de reglement de differends du gatt de resoudre les litiges usa cee a propos des restitutions a l'exportation de farine et de pates (chapitre ii). La seconde partie envisage les perspectives d'avenir du conflit. Elle debute par une evaluation des chances de compromis (chapitre i) et une presentation des difficultes de trouver un terrain d'entente, essentiellement en raison du poids politique de la profession agricole et des divergences de vue usa cee en matiere de commerce agricole international. Ce chapitre examine aussi les facteurs incitant a la recherche d'un compromis. Le chapitre ii expose la tentative d'elaboration d'un compromis a l'occasion des negociations multilaterales du gatt, l'uruguay round, et envisage suite a l'echec de la conference ministerielle de bruxelles de decembre 1990, les resultats possibles des negociations
PART I IS DEVOTED TO A PRESENTATION OF THE ASPECTS OF THE USA E. E. C AGRICULTURAL EXPORT SUBSIDIES WAR SINCE THE BEGINNING OF THE EIGHTIES: - THE CONFRONTION ON THIRD EXPORT MARKETS PROVOKED BY THE ACCUMULATION OF SURPLUS (WHEAT, DAIRY PRODUCTS, SUGAR, POULTRY MEAT) GENERATED BY THE AGRICULTURAL PRICE AND INCOME SUPPORT POLICIES AT A TIME OF DESCREASING WORLD FOOD DEMAND (CHAPTER I); - THE DISPUTE ABOUT GATT (GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE) RULES GOVERNING AGRICULTURAL EXPORT SUBSIDIES, AN INADEQUATE SET OF PROVISIONS WHICH COULD NOT ENABLE GATT DISPUTE SETTLEMENT PROCEDURES TO SELTLE E. E. C DISPUTES with RESPECT TO EEC EXPORT REFUNDS TO WHEAT FLOUR AND PASTA (CHAPTER II). PART II ENVISAGES THE PROSPECTS OF THE DISPUTE'S FUTURE. IT STARTS WITH AN ASSESSMENT OF THE CHANCES OF A COMPROMISE (CHAPTER I) AND A PRESENTATION OF THE DIFFICULTIES TO COME TO AN ARRAGEMENT, ESSENTIALLY DUE TO THE POLITICAL POWER OF THE FARM LOBBIES IN BOTH COUNTRIES AND THE DIVERGENCES OF VIEW BETWEEN THE USA AND THE E. E. C WITH RESPECT TO INTERNATIONAL AGRICULTURAL TRADE. THIS CHAPTER ALSO EXAMINES THE FACTORS STIMULATING THE SEARCH FOR A COMPROMISE. CHAPTER II STATES THE ATTEMPT OF REACHING A COMPROMISE DURING THE GATT MULTILATERAL TRADE NEGOTIATIONS, THE URUGUAY ROUND, AND AFTER THE FAILURE OF THE BRUSSELS MINISTERIAL CONFERENCE IN DECEMBRE 1990. ENVISAGES THE POSSIBLE RESULTS OF THESE NEGOTIATIONS

Le monde change et la " modernité mondialisante " invite le juriste à comprendre la réalité juridique étrangère. Ainsi, la consolidation de l'Union européenne et la mondialisation ébranlent les certitudes nationales, modifiant la géographie économique de l'Union européenne. Dans ce contexte, le thème de la faillite a attiré toute mon attention notamment lorsqu'on s'intéresse à l'actualité économique marquée par de retentissantes faillites européennes. La construction d'un droit communautaire efficient suite à l’instauration du marché intérieur exige une action favorisant la coordination et l'harmonisation des ordres juridiques européens en matière d’insolvabilité. La mondialisation de l'économie conduit ainsi à envisager le régime de l’insolvabilité lorsque nous sommes en présence d'un groupe de sociétés installé dans plusieurs Etats. L'étendue de l’insolvabilité d'une ou plusieurs sociétés du groupe devenant insolvables est incertaine en l'absence de droit des groupes de sociétés au niveau communautaire. Cela constitue un obstacle à l'édifice d'un droit efficient alors que ce mode de gestion d'entreprise s'est développé au cours des trente dernières années en Europe. La réflexion est structurée à partir du Règlement communautaire 1346/2000 relatif aux procédures d’insolvabilité. L’article 3§1 prévoit que la juridiction est compétente pour ouvrir une procédure au lieu du centre des intérêts principaux du débiteur. Prima facie, aucune règle n’est prévue pour les groupes transnationaux de sociétés. L’extension de procédure depuis un for principal érigé au centre des intérêts principaux est toutefois discutée. Les guides législatifs élaborés par la commission des Nations Unies pour le commerce international, les règles de droit international privé et le droit comparé constituent en outre une base importante de notre étude scientifique
The world is changing and "modernitiy" requires the jurist to understand foreign legal systems. Consolidation of the European union and globalization are shaking national certainties and modifying the economic geography of the European Union. In this context, economic crisis drew my attention especially in view of current economic events marked by bankruptcy proceedings (Swissair, Metaleurop. . ). The challenges of European insolvency law are examined. Indeed, the construction of an efficient single market requires community action facilitating coordination and harmonization of the European bankruptcy laws. The debates surrounding Regulation 1346/2000 on insolvency proceedings, the UNICITRAL Model law on cross-border insolvency, the rules of private international law and comparative law constitute an important basis for our scientific study. Globalization of the economy requires mechanisms for dealing with cases when a group of companies operates in several States. Nowadays, European Community regulation on insolvency proceedings is confronted with the present situation which transcends borders. The contrary constitutes an obstacle to the setting up of an effective law while this mode of company management developed over the last thirty years in Europe. Article 3§1 of the EU insolvency regulation states that a member state has jurisdiction to open insolvency proceedings where the debtor has its main center of main interest. Nevertheless, there is no rule for groups of affiliated companies. So, the purpose of European insolvency proceedings is discussed. For this reason, the debate explores insolvency of a group of companies within European Union

Le controle de proportionnalite exerce par les juges constitutionnel et administratif francais, allemand et anglais semble, pour des raisons historiques, fort different. Implicite en france, il est en allemagne un principe de rang constitutionnel et reste meme en principe refuse en angleterre. Pourtant, en se penchant de facon plus approfondie sur la question, on voit qu7il y a une evolution allant dans le sens de la convergence du controle de proportionnalite. Un premier vecteur de rapprochement entre les concepts nationaux resulte de la cour europeenne de droits de l'homme et de la cour de justice des communautes europeennes, qui mettent en oeuvre, l'une et l'autre, un controle de proportionnalite affiche. Mais c'est davantage le souci d'apporter des reponses aux memes preoccupations qui amene les pays etudies a exercer un controle de proportionnalite voisin, parce qu'utilise dans la meme ultime finalite : premierement, concilier les interets prives avec l'interet general en moderant les empietements de la puissance publique dans le domaine des libertes. Deuxiemement, ponderer entre elles des normes ayant le caractere de "commandements d'optimisation"
The judicial control of proportionality in constitutional and administrative law in france, germany and england appears, due to historical reasons, to be very different. However, a more careful scrutiny reveals its common nature, resulting grom the necessity to find an answer to similar questions

La question posée dans cette étude est : quel est le processus psycho-cognitif mis en œuvre dans les prises de décision des dirigeants de PME pour s'investir dans le partenariat des entreprises basées dans d'autres pays européens. Les variables considérées pour étudier ce type de question sont d'une part les caractéristiques au niveau individuel, d'autre part on considère l'activité entrepreneuriale en ce qui concerne la perception des caractéristiques de l'environnement interne et externe de ces entreprises. Nous voulons démontrer jusqu'à quel point il existe une interdépendance entre les variables internes et externes, c'est-à-dire que l'environnement interne et externe demeure une construction interactive dans la mesure où il est internalisé à différents degrés par l'entreprise. Cette recherche est liée alors au domaine du comportement organisationnel, en ce qui concerne les relations inter-firmes et le processus de décision qui amène les entreprises à se développer par croissance externe ou en partenariat. Elle comprend deux parties principales : l'une théorique, qui comprend l'état théorique sur l'objet d'étude et l'autre fondamentalement empirique et exploratoire, qui décrit et analyse les systèmes de décision de partenariat dans les PME participant à l'europartenariat à Clermont-Ferrand en octobre de 1997 et à l'europartenariat à Lisbonne en novembre de 1995. L'étude vise à valider un instrument de recherche pour mesurer l'orientation entrepreneuriale de décision de coopération des dirigeants de PME
The main question of this study is : which psycho-cognitif process influence of the PME's leader decision to invest on the entreprises partnership, based on other european countries. The considered variables in the study of this sort of question are in one hand, the individual characteristics of those enterprises. That search is connected both to the organizational behaviour domain, in terms of interfirms relations and the decision process that leads the enterprises to developp by external grouth or in partnership. It evolves two main parts : one theoretical that delineates the theoretical slate on the subject ; and the other essentialy empiric and exploratory, that describes and analyses the decision systems of partnership of the participant PME to the Europartnership in Clermont in october 1997 and in Europartnership in Lisbon in november 1995. The study aims the validation of a search instrument measure the entrepreneurial orientation of cooperative decision in PME leaders

Depuis la création de l'OMC, la Politique Agricole Commune (PAC) et le cadre juridique international applicable au commerce des produits agroalimentaires ont profondément évolué. Les contentieux tranchés en la matière par l'Organe de Règlement des Différends (ORD) présentent désormais des implications qui dépassent largement le cadre de celles que pouvaient revêtir les rapports des groupes spéciaux du GATT. Les litiges auxquels fut partie la Communauté européenne depuis 1995 n'échappent pas à ce constat. Ils ont permis de mettre en lumière certains déséquilibres du modèle agroalimentaire européen, partagé entre le respect des principes directeurs de l'OMC et l'exploitation de ses dispositions dérogatoires. A la suite des condamnations prononcées à l'encontre dela Communauté, le modèle en question dût s'adapter, mais fréquemment avec le souci de parvenir à conciller l'exigence de mise en oeuvre des recommandations de l'ORD avec la volonté de préserver les intérêts communautaires. Cet exercice mît notamment en exergue les difficultés liées concomitamment à l'articulation de la PAC avec les autres politiques communautaires et au respect des règles multilatérales. Ces deux exigences ne sont pas contradictoires. Leur réalisation participe au nouvel objectif que se sont fixées les autorités communautaires : la reconnaissance du modèle agroalimentires européen au niveau international
Since the creation of wto, the Common agricultural policy (CAP) and the international legal framework applicable to the trade of the agrifood products deeply evolved. The disputes settled on the matter by the Dispute Settlement Body (DSB) presents from now involvements which largely exceed the framework of those that the reports of the GATT panels could cover. The litigations in which the European Community was involved since 1995 are illustrations. They highlighted certain imbalances of the european agrifood model, shared between the respect of the guiding principles of WTO and the use for its derogatory provisions. Following the complaints launched against the Community, the model in question must adapt, but frequently with the concern of reconciling the requirement of the implementation of DSU's recommendations with the will to preserve the communautary interests. This exercise put in particular forward the difficulties related concomitantly on the combining of the CAP with the other communautary policies and to the compliance with the multilateral rules. These two requirements are not contradictory. Their realization takes part in the new objective of the communautary authorities : the recognition of the european agrifood model at the international level

Au cours des dernières décennies, la région de l’Arctique s’est vue propulsée au cœur de nombreuses analyses et controverses scientifiques, médiatiques et politiques. Avec la fonte des glaces, de nouvelles perspectives économiques et maritimes voient le jour, principalement en matière de navigation et d’exploitation des ressources naturelles, amenant les États riverains, ainsi que de nombreux autres pays du globe, à en faire une priorité en matière de politique internationale. L’intérêt de la communauté internationale s’est concrétisé principalement à partir des années 1990 – notamment avec la création du Conseil de l’Arctique en 1996 dont font partie la Russie, le Canada, les États-Unis, l’Islande, la Norvège, ainsi que certains États européens tels que la Suède, la Finlande et le Danemark. Cependant, l’Union européenne n’a manifesté une position plus proactive qu’à partir de 2008. En quelques années, Bruxelles s’est énormément mobilisée pour s’informer davantage sur la région et on a vu croître de manière considérable le nombre de rencontres, de conférences, de partages des connaissances sur les sujets arctiques. La publication d’une première communication de la Commission européenne sur la région arctique officialisa cette position plus déterminée de l’Union envers les enjeux arctiques. Cette recherche vise à étudier l’évolution et l’élaboration d’une politique européenne arctique, ainsi que les raisons et intérêts qui sous-tendent celle-ci. Il sera également question de se pencher sur les principaux obstacles rencontrés par l’Union dans ce processus et analyser les relations qu’elle entretient avec les différents États arctiques. Enfin, une mise au point de la situation actuelle sera faite afin de comprendre les divers défis et opportunités qu’elle peut rencontrer dans ce nouveau rôle d’acteur arctique.
In recent decades, the Arctic has been the center of many scientific, media, politic studies and debates. With the ice melting, new economic and maritime perspectives emerge, mainly in the sector of navigation and exploitation of natural resources, bringing the arctic states and many other countries around the world to make it a priority in their external actions agenda. The interest of the international community has materialized mainly from the 1990s - including the creation of the Arctic Council in 1996, which includes Russia, Canada, the United States, Iceland, Norway but also some European countries such as Sweden, Finland and Denmark. However, the European Union has shown a more proactive position since 2008. In recent years, Brussels has mobilized a lot to learn about the area and the number of meetings and conferences on Arctic issues has increased considerably. Within the EU instances, this has resulted in a desire to focus the debate on regional governance toward the Arctic affairs and with pressure coming from the Parliament, manifested especially through various resolutions and a vote in favor of the creation of an Arctic Treaty. Pressure was also issued on the Council side, especially under the Finnish Presidency in 2006 and the Swedish one in 2009. Finally, the publication of the first Communication on a European Arctic policy from the Commission formalized this more determined position on Arctic issues. Furthermore, this research aims to study the evolution and the development of an European Arctic policy and the reasons and interests that underlie it. It will also analyse the main obstacles encountered by the EU in this process and evaluate its relationship with the various Arctic states. Finally, an update of the current situation will be made to understand the various opportunities and challenges it may encounter in this new role as an Arctic player.