Добірка наукової літератури з теми "Constitutionnalisme – 18e siècle"

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Дисертації з теми "Constitutionnalisme – 18e siècle":

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Foix, Jean-Christophe. "Le constitutionnalisme en Bretagne au XVIIIe siècle : ambitions et désillusions d'une expérience politique et juridique." Thesis, Rennes 1, 2018. http://www.theses.fr/2018REN1G015.

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Анотація:
Par « constitutionnalisme »,terme anachronique au regard de la période étudiée, il faut comprendre la volonté d’encadrer et de limiter le pouvoir royal afin que soient garanties les principales libertés de l’individu. Autrement dit, le constitutionnalisme renvoie à la défense d’un système de « freins » et de contrepoids à l’exercice du pouvoir pour que soit substitué au règne des hommes celui de la loi. Ainsi, l’objet de cette étude est d’analyser comment, de 1715 à 1789, sont imaginées, inventées, suggérées ou encore réalisées ces limites à l’exercice des prérogatives royales. En Bretagne, ces « freins », qui s’incarnent dans des règles dites supérieures au pouvoir royal, prennent la forme des droits « constitutionnels » des Bretons, renfermés dans la Constitution particulière de la province. Il s’agit donc de définir l’origine, le contenu, la nature et l’évolution de la Constitution armoricaine. Ensuite, la Charte provinciale et les droits qu’elle renferme sont à la source de revendications politiques locales, dont l’objectif est de tempérer l’absolutisme souverain. Enfin, pour défendre de telles prétentions, les modalités et les mécanismes juridiques contenus dans la Constitution bretonne sont utilisés comme moyen de résistance et de lutte contre le pouvoir royal
The "constitutionalism", anachronistic term regarding the era of our study, must be understood as the will to circumscribe and to limit the royal power, so that the essential liberties of individuals are guaranteed. In other words, the constitutionalism refers to a system of “checks and balances” which allows to replace the rule of men with the rule of law. Then, the aim of this study is to analyze how, from 1715 to 1789, are imagined, invented, suggested and realized those limits. In Brittany, those boundaries, which are embodied by superior rules to royal power, take the form of the “constitutional" rights of Breton subjects, contained in the provincial Constitution. Therefore, the origin, the content, the nature and the evolution of the Armorican Constitution must be defined. Then, the provincial Charter and the rights it contains are used for local political claims. The aim of those requests is to temper and moderate the sovereign absolutism in Brittany. Finally, to defend such claims, the modalities and the legal mechanisms contained in the Breton Constitution are used as a means of resistance and struggle against the royal power
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Laraby, Alain. "Le constitutionnalisme des Lumières : de l'objet des lois au sujet de droit ou de l'objet géométrique à la liberté politique." Electronic Thesis or Diss., Paris 10, 2024. http://www.theses.fr/2024PA100022.

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Анотація:
1/ Le titre de la thèse, Le constitutionnalisme des Lumières, comprend deux sous-titres : De l’objet des lois au sujet de droit, et De l’objet géométrique à la liberté politique. La thèse couvre en fait une période plus longue que ne le suggère le titre, car le constitutionnalisme des Lumières est un mouvement, et non un état. Les Constitutions étudiées sont essentiellement l’anglaise, l’américaine et la française des XVIIe et XVIIIe siècles. Le constitutionnalisme en question porte sur la structure et l’évolution de ces Constitutions. Le 1er sous-titre indique comment le droit constitutionnel des Lumières est bâti sur l’idée qu’il incombe au droit positif de l’État de garantir le droit naturel moderne et ses métamorphoses. Par l’objet des lois – la liberté politique – les sujets assujettis deviennent des sujets de droit. Le 2nd sous-titre indique la manière dont l’étude est entreprise. Il s’agit moins de passer d’un énoncé à un autre énoncé que d’un diagramme à un autre diagramme afin de constater in visu les multiples modes de raisonnement capables d’éclairer le droit non moins moderne. 2/ Chaque concept du droit constitutionnel (séparation des pouvoirs, séparation des Églises et de l’État, fédéralisme, procédure parlementaire, interprétation du droit par tous les acteurs institutionnels en compétition, volonté générale, lutte contre les factions, modes de décision, droits de l’homme, procédures de démocratie directe et indirecte, etc.) est analysé au crible des concepts scientifiques (barycentre, fonction à plusieurs variables, laplacien, « variété » topologique, arithmétique modulaire, théorie des groupes, séries de Fourier, théorie des nœuds, espace des phases, ....). Le but de « l’exercice » n’est pas de réduire le droit constitutionnel (et la philosophie politique sous-jacente) aux mathématiques, ni d’appliquer ces dernières au droit. L’ambition est plus modeste : on entend seulement montrer une certaine parenté entre les modes de raisonnement de la science et du droit organisant le fonctionnement de l’État. Ce parallélisme est au mieux un pseudo-isomorphisme. Le préfixe pseudo- n’est pas à prendre au sens de faux, de trompeur, mais au sens, comme en science même, de qui ressemble logiquement à, à déformation près. L’analyse est générique ou qualitative. Elle n’entre ni dans les détails ni dans des mesures fort précises. Son souci est plutôt de mieux singulariser le propre du droit. 3/ Cette assimilation partielle révèle au jour l’« intériorisation » par le droit constitutionnel des procédés d’analyse de la science moderne. Ce qui est intériorisé sont des contraintes du monde naturel. Le droit positif des Lumières (et post-Lumières) les intègre, consciemment parfois, ou à son insu plus souvent. La thèse s’efforce de dégager la portée d’une telle internalisation : la liberté, qui s’est affranchie, en est devenue plus affermie grâce à des « butées » constitutionnelles qui visent à retenir l’exorbitance éventuelle des pouvoirs. Bien que la comparaison s’avère partielle, l’analogie permet au droit constitutionnel de contrôler en retour, tant bien que mal, l‘usage de la science et de la technique modernes. Sous ce rapport également, le constitutionnalisme des Lumières s’oppose aux régimes autoritaires et totalitaires. Ces régimes n’hésitent pas, aujourd’hui plus que jamais, à les retourner contre la liberté politique et individuelle dont pourraient jouir leurs populations. Sans la liberté, contestatrice par nature, la justice ne peut advenir. Seule une minorité installée profite du système en joignant au monopole de la force celui de l’opinion. Cette perversion autant du savoir que du droit régissant l’État tourne résolument le dos à l’héritage des Lumières
1/ The title of the thesis, The Enlightenment constitutionalism, is underlined by two subtitles : From the purpose of law to the subject of law, and From the geometric object to political liberty.The thesis actually covers a longer period than the title would suggest, since the Enlightenment constitutionalism is a movement, not a stasis. The Constitutions of this study are primarily the English, the American and the French ones. The constitutionalism under discussion bears on the structure and evolution of these Constitutions.The first subtitle points out how the Enlightenment constitutional law is based on the idea that the positive law of the State guarantees modern natural law and its metamorphoses. This is the purpose of law – mainly political liberty – that make subjected people free under law.The second subtitle indicates that the research study is carried out through multiple diagrams. Their successive display highlight diverse on-going modes of reasoning in modern science.2/ Every concept of constitutional law (separation of powers, separation of church and state, federalism, parliamentary procedures, interpretation of law by competing institutional powers, general will, regulation of various and interfering interests, whether private or public, decision-making strategies, human rights, direct and indirect democratic procedures, and so on). Each of those comes under scrutiny in the light of modern scientific concepts (barycentre, multiple variable function, laplacian, topological manifold, modular arithmetic, group theory, Fourier series, knot theory, phase space, …).The goal of the exercise is neither to boil down constitutional law (and underlying political philosophy) to mathematics or physics, nor to apply them straightforwardly to law. The ambition is more modest : it is to show a certain relationship between modes of reasoning in science and law and its limits. The parallelism is at most a pseudo-isomorphism. Such a pseudo- prefix should not be understood as being false or misleading. It only depicts, like in science, approaching logical problems with some variations. The analysis is generic or qualitative. It does not intend to enter into excessive details or definite measures. Its concern is rather to better single out the characteristic feature, the hallmark of law governing State.3/ This assimilation openly reveals how modern scientific modes of reasoning have been incorporated into constitutional law. What seems rather well internalized are the contraints from natural world, either in a conscious way, or, more often, without the fulll knowledge of drafters or users of constitutional law. The thesis also aims at identifying the scope of such a integration : liberty became free thanks to the constituitonal stops that endeavour to prevent State power from being exorbitant.Although the analogy turns out to be partial, it allows constitutional law to take back control, - albeit not always successfully, - the use of modern science and technology. Under this perspective the Enlightenment constitutionalism opposes to authoritarian and totalitarian, regimes. These regimes do not hesitate, more than ever, to turn them against political and individual liberty that their populations might enjoy. Without liberty, which is challenging by nature, justice cannot happen. Only a minority in power benefits from the system by the monopoly of force as much of opinion. Such a perversion of knowledge and State law steadfastly turns away from the heritage of Enlightenment
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Sauray, Éric. "Le premier constitutionnalisme haïtien, matrice du constitutionnalisme latino américain : une approche comparatiste de la constitution de 1801." Paris 3, 2008. http://www.theses.fr/2008PA030095.

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Анотація:
Le premier constitutionnalisme haïtien sert de matrice au premier constitutionnalisme latino-américain élaboré de 1801 à 1824. Ce constitutionnalisme concerne les quatorze pays latino-américains qui ont accédé à l’indépendance durant cette période. En vingt-trois ans, ces pays ont élaboré et expérimenté près de vingt-huit Constitutions libérales inspirées des modèles américains et français. Le but était de poser les bases constitutionnelles des régimes politiques, de traduire la volonté des citoyens et de consacrer les droits de l’homme. Cette production effrénée va donner naissance à une identité constitutionnelle. Ce constitutionnalisme qui naît entre 1801 et 1824, que nous appelons le constitutionnalisme de l’indépendance, a des caractéristiques particulières qui le distinguent des constitutionnalismes nord-américains et européens qui sont ses deux sources principales. Cette spécificité s’explique par le fait que les questions juridiques qui se sont posées aux différents pays qui ont donné naissance au premier constitutionnalisme latino-américain ont reçu, à quelque exception près, les mêmes réponses. Ces problèmes sont relatifs à la séparation des pouvoirs, la forme de l’Etat, la forme du régime, la limitation du pouvoir ou les limites des droits de l’Etat, la primauté du droit, la consécration et la garantie des droits fondamentaux, la souveraineté du peuple comme source du pouvoir, La conséquence est que le constitutionnalisme élaboré dans les différents pays latino-américains entre 1801 et 1824 est un constitutionnalisme unitaire. Les mécanismes institutionnels mis en place par les vingt-huit Constitutions élaborées par les quatorze pays sont analysés à la lumière des théories constitutionnelles classiques, afin de démontrer l’unité de ce constitutionnalisme qui a souffert, dès les origines, d’une mise en pratique chaotique tout en ouvrant des voies théoriques importantes et en permettant des usages dont la modernité apparaît jusqu’à aujourd’hui
Haitian prime constitutionalism is the matrix of the first Latin American constitutionalism elaborated from 1801 till1824. It relates to the fourteen Latin-American countries which reached independence during this period. Into twenty-three years, these countries worked out and tested nearly twenty-eight liberal Constitutions inspired of the American and French models. The purpose was to pose the constitutional bases of the political regimes, to translate the will of the citizens and to devote the human rights. This unrestrained production will give rise to a constitutional identity. This constitutionalism which is born between 1801 and 1824, that we calls the constitutionalism of the independence, has particular characteristics which distinguish it from the North-American and European constitutionalism which are its two main sources. This specificity explains by fact that the legal questions which arose for the various countries which gave rise to the first Latin-American constitutionalism received, with some exception, the same answers. These problems relate to the separation of the Power, the form of the State, the form of the regime, the limitation of the Power, the limits of the rights of the State, the rule of the law, the dedication and the guarantee of the basic rights, the sovereignty of the people like source of the Power, the consequence is that the constitutionalism worked out in the various Latin-American countries between 1801 and 1824 is a homogeneous constitutionalism. The institutional mechanisms installed by the twenty eight Constitutions worked out by the fourteen countries are analyzed in the light of the traditional constitutional theories in order to to demonstrate the unity of this constitutionalism, which has suffered from the beginning, a chaotic put into practice while opening up avenues important theoretical and allowing the use of which appears to modernity today
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Busaall, Jean-Baptiste. "La réception du constitutionnalisme français dans la formation du premier libéralisme espagnol : (1808-1820)." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32001.

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Анотація:
Pendant la Guerre d'Indépendance, deux Constitutions furent promulguées pour régénérer la Monarchie espagnole. Celle de Bayonne (1808), écrite sur le modèle du bloc constitutionnel du Consulat et de l'Empire, devint le fondement du régime afrancesado. La seconde fut promulguée à Cadix en 1812 au terme d'un difficile débat politique ouvert dans le camp de la résistance armée aux Français par les partisans d'une révolution espagnole dans le but d'établir une Monarchie constitutionnelle. L'analyse du processus constituant et du discours politique et juridique permet de montrer qu'une Constitution napoléonienne participa à la formation du libéralisme doctrinaire espagnol qui domina l'idéologie gouvernante du XIXº siècle et que le libéralisme de la Constitution de 1812 fut le fruit d'une double déformation, celle d'une lecture républicaine des institutions médiévales de la péninsule et celle des principes de la science moderne du gouvernement constitutionnel
During the Peninsular war, two Constitutions had been promulgated for Spain. The first one done in Bayonne in1808 and directly redacted on the model of the Consulate and Empire's constitutional bloc had been the juridical basis of the regime called afrancesado. The second one had been promulgated in Cadiz in 1812 at the end of a difficult political debate opened inside the camp of armed resistance to the French by the advocates of a Spanish revolution that was supposed to be limited to the establishment of a constitutional monarchy. The analysis of both constitutional process and political and juridical discourse demonstrate that a Napoleonic Constitution participated in the formation of the doctrinaire liberalism that dominated the governmental ideology of the nineteenth century and that the liberalism of the Cadiz's Constitution was the result of a double deformation, the one of a republican reading of medieval institutions and the other of the principles of the modern science of constitutional government
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Osorio, Gonsen Frida. "Le pouvoir politique entre conservation et modération : histoire d'un problème au prisme de l'expérience constitutionnelle mexicaine (1824-1842)." Paris, Institut d'études politiques, 2012. http://www.theses.fr/2012IEPP0059.

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Анотація:
Dans un contexte de graves bouleversements politiques, le souci d'éviter un exercice débridé du pouvoir fut au Mexique indissociable de la difficulté de palier la faiblesse de la structure et de l'autorité de l'État. Cette tension fait signe vers le problème de la conciliation de l'exigence de liberté et du besoin de l'autorité de l'État auquel ont fait face les régimes politiques issus des révolutions modernes. Notre étude a pour but de restituer la manière dont ce problème s'est posé au Mexique au sortir de la révolution d'Indépendance et les réponses qui y ont été apportées. L'essentiel de notre étude porte sur la difficulté rencontrée par le constitutionnalisme mexicain de consolider l'autorité de l'État sans tomber dans l'arbitraire. Nous cherchons à montrer que le souci d'articuler les exigences de modération et de conservation du pouvoir politique a notamment insipré l'introduction d'une tierce partie neutre visant le contrôle de la constitutionnalité des lois et la mise en œuvre effective de solutions efficaces pour faire face aux différentes crises politiques menaçant l'État. Il s'agit du seul cas dans le monde hispanique où l'on a tenté d'instituer un pouvoir neutre de ce genre dans un régime républicain. Ainsi, notre thèse s'inscrit en faux contre les paradigmes interprétatifs qui soutiennent que les constitutions établies au Mexique au XIXe siècle n'auraient servi que de déguisement à une idéologie foncièrement autoritaire
In a context of serious political upheavels, the need to avoid unbridled exercice of power was for Mexico inseparable from the difficulty to overcome the weakness of the authority of the State. This tension brings up the problem of reconciling the claim for freedom and the need of authority from the State which political regimes stemming from modern revolutions had already faced. Our study aims to echo how this problem arose in Mexico at the end of the war of Independence and the answers that were given. This work mainly focuses on the difficulties met by the Mexican constitutionalism to consolidate the authority of the State without falling into arbitrariness. We seek to show that the will to articulate the exigenciesof conservation and moderation of the political power inspired the implementation of a neutral third party device aiming to control law's constitutionality and to carry out effective solutions to deal with political crises. This is the only case in the Hispanic world where a neutral power of this kind was intended to be established in a republican regime. Thus, our dissertation disagrees with the interpretations that advocate that the constitutions established in Mexco in the Nineteenth-Century would have only served to disguise an authoritarian ideology
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Trabut, Robin. "Le constitutionnalisme libéral (1814-1877)." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2023. http://www.theses.fr/2023TOUL0157.

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Анотація:
Si l’expression n’est que très peu utilisée par les constitutionnalistes, l’idée d’un constitutionnalisme libéral imprègne, de fait, leurs raisonnements. Assez fréquemment d’ailleurs, la théorie de constitutionnalisme libéral se confond avec celle de parlementarisme, sur lequel des travaux importants existent déjà. Mais si l’on veut construire une histoire scientifique du constitutionnalisme, il faut cerner la notion de constitutionnalisme libéral. Le droit positif se trouve ainsi éclairé par l’histoire. Cette étude permet, tout en dégageant la théorie de constitutionnalisme libéral, d’apporter un éclairage juridique original sur nos institutions
Although the term is only rarely used by constitutionalists, the idea of a liberal constitutionalism does indeed permeate their reasoning. Moreover, the theory of liberal constitutionalism is confused with that of parliamentarianism, on which important works already exist. But if we want to build a scientific history of constitutionalism, we must define the notion of liberal constitutionalism. Positive law is thus clarified by history. This study makes it possible to shed an original legal light on our institutions, while at the same time defining the liberal constitutionalism’s theory
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Roynier, Céline. "Le problème de la liberté dans le constitutionnalisme britannique." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020090.

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Le relatif échec que fut le Human Rights Act 1998 et les condamnations régulières du Royaume-Uni par la CEDH peuvent être considérés comme les symptômes, parmi d’autres, d’un problème de la liberté dans le constitutionnalisme britannique. Comment expliquer que cet Etat, membre fondateur du Conseil de l’Europe, résiste si fortement à l’application de cette déclaration de droits qu’est la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ? Nous proposons dans ce travail une solution appuyée sur une étude de la culture classique de la common law, c'est-à-dire, essentiellement mais pas seulement, de la grande doctrine parlementaire anglaise du dix-septième siècle. Il nous semble en effet que cette doctrine a fixé la conception anglaise de la liberté et l’a définitivement envisagée comme devant relever de la common law. Nous suggérons que c’est par une redéfinition permanente de la common law que la liberté a été pensée en droit public anglais et que ce travail de redéfinition est encore à l’oeuvre aujourd’hui. Tout d’abord le problème de la liberté – qui s’est aussi posé en France et en Amérique par exemple – a pris une forme particulière en Angleterre : plutôt que de penser la source de légitimité du pouvoir, les juristes anglais ont réfléchi à ce que pouvait être les « marques » d’un droit acceptable pour tous. Cette réflexion a engendré des vagues de politisation du droit mais elle a rendu l’apparition d’un peuple sujet de droit beaucoup plus difficile. La première vague de politisation fait de la common law, le droit de la communauté, c'est-à-dire le droit commun à tous (Partie 1). La seconde vague de politisation de la common law correspond à un approfondissement de la première et fait de la common law un droit de la liberté en articulant le langage de la common law à l’individu par le biais d’une morale constitutionnelle (Partie 2)
Many are the signs revealing a certain difficulty with liberty or freedom in british constitutionalism. The relative failure of the Human Rights Act 1998 in terms of efficiency , the never-ending debate about the enactment of a british declaration of rights and the numerous sanctions taken by the ECHR against the UK, can be considered as symptoms of this problem. How, then, is it possible to explain the overwhelming role of the UK in the adoption of the ECHR in the 1950’s and this resistance of the UK towards the European Convention ? Our aim, in this work, is to provide an explanation which would be based on the study of the early modern common law tradition that is mainly (but not exclusively) the parliamentary Doctrine of the Seventeenth Century. We think that this doctrine or discourse established the english conception of liberty and considered this latter as originating in the common law. We suggest that liberty was and is thought as a permanent redefinition of the law itself (the common law) and that this idea gave birth to Public Law exactly at the same time. First of all, the above-mentioned problem of liberty – which appeared in America and France as well – arose in a particular way in England. Rather than focusing on power and its legitimacy, english state lawyers concentrated their work on the marks of a law which could be acceptable for all. This reflexion led to successive waves of politisation of the law itself but did not enable the apparition of a people which would be the source of both law and power. The first wave of politisation established that common law was the law common to all (Part 1). The second wave deepened the first one and enabled the common law to be « the law of liberty » by linking the language of the common law with the individual, through constitutional morality (Part 2)
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Pichot-Bravard, Philippe. "Conserver l'ordre constitutionnel (XVIe-XIXe siècle) : Les discours, les organes et les procédés juridiques." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020090.

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Cette thèse soulève la question de la soumission du Souverain au Droit. Cette question anime la réflexion politique et juridique depuis l'Antiquité grecque comme l'atteste l'oeuvre de Sophocle, Antigone. L'objet de cette thèse est de montrer de quelles manières, par delà la diversité des régimes successifs, furent garanties, ou du moins envisagées la soumission du pouvoir souverain sous la civilité du Droit et la conservation de l'ordre constitutionnel. Au XVIe siècle, tout un arsenal juridique atteste la réalité d'un constitutionnalisme coutumier. L'existence d'un ordre juridique supérieur est alors une réalité bien enracinée dans les esprits. La France est régie par des lois fondamentales dont l'objet est de garantir l'indépendance temporelle du Roi et de faire régner dans le royaume la justice de Dieu. De ces lois fondamentales, le Roi est le gardien suprême. Il est aidé dans cette tâche par le Chancelier et par les Cours souveraines qui, vérifient la conformité des lois du Roi aux lois du Royaume, attirent au besoin l'attention du Roi par leurs très humbles remontrances, sans avoir pour autant le droit de s'opposer à sa volonté. Cet ordre constitutionnel subit au cours de la première moitié du XVIIe siécle des métamorphoses, métamorphoses qui suscitent dès la fin du règne de Louis XIV de graves contestations. Celles-ci, tout en permettant d'approfondir la réflexion constitutionnelle, finissent, du fait de la fronde parlementaire, par miner cet ordre, participant à sa destruction en 1789. De cette destruction naît un ordre nouveau dont la conservation s'est avérée délicate du fait du primat de la volonté nationale, de la finalité idéologique et du légicentrisme, difficulté qu'illustrent les échecs subis entre 1789 et 1875 par tous ceux qui plaidèrent un véritable contrôle de la constitutionnalité des lois (projet constitutionnel des Monarchiens, tribunal des censeurs de Kersaint, jury constitutionnaire de Sieyès). Néanmoins, dès cette époque, toute une école de pensée imagina les conditions d'une garantie effective de l'ordre constitutionnel, offrant des pistes de réflexion très stimulantes. Cette école fut illustrée par Benjamin Constant et Germaine de Staël, par François Guizot et les Doctrinaires, par Alexis de Tocqueville et Edouard Laboulaye avant d'alimenter la réflexion des grands constitutionnalistes du premier tiers du XXéme siécle. Ainsi, l'institution à partir de 1971, d'un véritable contrôle de constitutionnalité des lois, que l'on croyait uniquement alimentée par les réflexions de Hans Kelsen, puise également sa source dans sa source dans une tradition constitutionnelle et politique française, ancienne, dont la grande diversité fait toute la richesse.
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Fonbaustier, Laurent. "Modèles ecclésiologiques et droit constitutionnel : l'institution de la responsabilité des gouvernants." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020052.

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Cette these s'inscrit dans une ligne historiographique qui cherche a revaloriser la place des idees et des pratiques medievales du pouvoir dans la genese du constitutionnalisme occidental. Les modeles ecclesiologiques ont, au sein de cet heritage, une place et une signification particulieres. Longtemps et souvent presente comme offrant le visage simple du gouvernement absolutiste, le laboratoire ecclesial, considere d'un point de vue interne, offre le spectacle d'une grande sophistication : les relations entre l'abbe, l'eveque, le pape et les differents organes et communautes dont ils ont la charge et qu'ils representent, ont suscite des tensions, des experiences et des reflexions qui interessent l'histoire des concepts (participation et consentement, representation, souverainete et responsabilite) et techniques (electorales et parlementaires, par exemple) constitutionnels autant que celle des idees politiques. La crise conciliaire, au moment du grand schisme, porte a son apogee le constitutionnalisme medieval et annonce, a travers la complexite du materiau mis en place par les theologiens et canonistes, un certain nombre de problematiques seculieres de temps ordinaires comme de crise des siecles suivants. Le modele de gouvernement absolutiste fait place a une monarchie limitee et responsable, d'allure constitutionnelle, nourrie d'elements aisement transposables aux structures seculieres. Si l'approche dynamique, associee a une epistemologie acceptant l'idee de facteurs complexes, interdit de plaider purement et simplement pour une theorie des origines ou des geneses ecclesiales de nombreuses conceptions et institutions du droit public a la fin du moyen age et au debut de l'ere moderne, la plupart des conditions furent reunies - anteriorite des problematiques ecclesiastiques du pouvoir ; mobilite d'un personnel frequemment sollicite dans la sphere seculiere pour ses competences ; rayonnement vers et reception par la pensee politique et constitutionnelle laique des conceptions ecclesiologiques. . . - pour qu'on puisse postuler, sans que son evaluation soit simple, une influence des modeles ecclesiologiques sur l'avenement du constitutionnalisme seculier, lato sensu, et des procedures permettant son effectivite.
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Sadler, Mélanie. "Juan Bautista Alberdi : un discours entre culture juridictionnelle et culture étatique." Thesis, Bordeaux 3, 2015. http://www.theses.fr/2015BOR30030/document.

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Анотація:
Étatique.Cette thèse se propose d’étudier la pensée d’Alberdi et de démontrer qu’elle est, fondamentalement, une pensée de la complexité des catégories fondée sur la conscience du caractère hybride de l’ordre sociopolitique qui lui est contemporain. Alberdi est héritier de deux cultures, une culture traditionnelle d’Ancien Régime et une culture révolutionnaire dont le langage s’est également imposé avec l’Indépendance. La grande question qui se pose à lui est celle de l’ordre à redonner au corps social qui a perdu la légitimité de l’ordre transcendant d’Ancien Régime. L’historiographie traditionnelle a souvent récupéré la figure et les discours du publiciste pour en faire l’éminent précurseur ou représentant de diverses tendances, parfois contradictoires, et notamment, pour l’ériger en figure de proue de la « modernité », du libéralisme contemporain ou encore de l’« État argentin » contemporain. Alberdi est au contraire, encore pleinement imprégné de la culture juridique traditionnelle et il cherche à adapter les langages dont il dispose à la réalité qui est la sienne, dans un aller-retour constant entre réalité et discours, puisque l’une modèle les autres et vice versa. Des catégories comme celles d’« individu », « Liberté », « administration » se sont imposées avec la Révolution, mais le publiciste les resémantise en fonction de son contexte, encore traversé de dynamiques très traditionnelles. L’individu, ainsi, recoupera globalement la catégorie excluante du « vecino ». L’« administration » apparaîtra souvent sous sa plume dans son sens ancien d’« administration de justice » et non pas dans son sens moderne. Par ailleurs, la « modernité » du Tucuman est toute relative puisqu’il laisse un rôle fondamental aux sources de droit traditionnelles et ne s’inscrit dans un volontarisme juridique qu’occasionnellement, et avec précaution. Jouant sur plusieurs échelles, il parle le langage de la modernité politique au niveau national et celui du droit traditionnel au niveau local lequel demeure le socle de stabilité du corps social. Ma thèse est que ce socle traditionnel d’une part, et les catégorie de « commerce » (prise dans sa polysémie) et d’économie politique d’autre part, seront les deux instruments fondamentaux permettant à l’auteur de repenser le lien, de créer une société à partir du corps social traditionnel. Loin de considérer l’ordre au seul niveau national, sa démarche s’inscrit en outre dans une perspective internationale : ce n’est que par l’échange pacifié entre nations que l’on pourra clore le cycle des révolutions atlantiques et retrouver un ordre ; celui-ci sera immanent certes, mais il devra nécessairement transcender le cadre de la nation
This thesis points to study Alberdi’s thought and to demonstrate that it’s fundamentally a thought of the complexity of the categories founded on the hybrid character of the order which is contemporary to him. Alberdi inherited the legacy of two cultures, the traditional culture of Ancien Régime and a revolutionary culture whose language also imposed itself with the independance. The major question for Alberdi is which order to give back to the social body since it lost the legitimacy of the Ancien Régime’s transcendent order. The traditional historiography often pick up Alberdi’s figure and speeches to convert him in the eminent precursor or representative of distinct tendencies, sometimes contradictories, and especially to promote him as the « modernity »’s, the contemporary liberalism’s and the contemporary Argentinian State’s figurehead. Quite the contrary, Alberdi is still rather immerged in the traditional legal culture, and he tries to adapt the availables languages to his reality, in permanent backs and forths between reality and speeches since the first models the seconds and viceversa. Some categories like « individual », « Liberty », « administration » imposed themselves with the Revolution but the publicist gives them another significations (je ne sais pas comment traduire “resémantiser”?) according to his context considerably penetrated with traditional dynamics. The « individual », so, intersects the excluding category of the « vecino » overall. In the same way, Alberdi preferentially uses the term of « administration » in its old meaning of « justice’s administration », not in its modern acceptation. Besides, the publicist’s « modernity » is to be reconsiderated seeing as he leaves a fundamental role to the traditional legal sources and doesn’t fall into legal voluntarism but occasionally and cautiously. He actually plays on different scales : he speaks the political modernity’s language on the national scale and the traditional legal’s one on the local level (local level which remains the stability base of the social body). My thesis is that this traditional base on one hand and the categories of « trade » (understood in his polysemic acceptations) and « political economics » on the other hand will be the two fundamental instruments which enable the autor to rethink the link, to create a society based on the traditional social body. Far from considerating the order on the very national level, his approach also fits into an international perspective : the pacified exchanges between the nations would be the only way to end the atlantic revolutions’s cycle and to recover an order : this order will admittedly be immanent, but it necessarily will transcend the national frame

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