Добірка наукової літератури з теми "Constitution marocaine"

RésuméCet article étudie quantitativement l’impact macroéconomique de la constitution d’une zone de libre-échange entre le Maroc et l’Union européenne, tout en soulignant les effets en matière de flux migratoires. Le cadre d’analyse est un modèle d’équilibre général calculable statique avec des hypothèses de la nouvelle théorie du commerce international : rendements d’échelle croissants et différenciation des produits. Le modèle, comportant neuf secteurs économiques marocains, analyse les effets macroéconomiques en matière d’émigration et de constitution d’une zone de libre-échange entre le Maroc et l’Europe. Les résultats montrent que, dans les conditions actuelles de compétitivité de l’économie marocaine, le libre-échange induirait une forte dépression industrielle et un déficit extérieur croissant. Il s’ensuivrait une chute de l’emploi particulièrement dans l’industrie. Par conséquent, les flux migratoires marocains se maintiendront et s’amplifieront en direction de l’Europe.

RÉSUMÈ: La constitution marocaine de 2011 a été saluée pour les avancées importantes qu'elle réalisait en ce qui concerne l'Etat de droit et la sécurité juridique: Le Pouvoir judiciaire s'est substitué à l'autorité judiciaire d'antan et d'autre part la constitution promet la gestion du territoire dans le cadre d'une régionalisation effective permettant d'aboutir en cohérence avec action de l'Etat à la réalisation d'une équité territoriale qui actuellement n'est qu'un leurre comme l'a démontré hélas le séisme de septembre 2023 dans le haut Atlas .Or sur ces deux points la réalité apporte un démenti aux dispositions constitutionnelles. Pour le premier démenti il s'agit de la persistance d'un phénomène, ancien, la spoliation immobilière, malgré la protection constitutionnelle de la propriété privée qui existe dans toutes les constitutions depuis 1962; ce phénomène est lié à l'existence d'une véritable mafia composée d'agents immobiliers, des membres des professions judiciaires et oara-judiciaires, sans oublier sans doute de personnel de diverses administrations, notamment la Conservation foncière, le tout sur fond de corruption, maladie endémique au Maroc.

Le Maroc s’inscrit dans une perspective résolument moderne. Ce constat nous renvoie vers la pertinence de cette thématique dans un pays à forte identité constitutionnelle, porté par une extension remarquable des fondements de ses droits et libertés.La nouvelle Constitution de 2011 est un acte fondateur qui cristallise les aspirations légitimes des citoyens. Elle constitue à travers ses dispositions, la revalorisation de droits de l’homme, de justice et de liberté. Ainsi, la justice constitutionnelle, nouveau concept crée par l’actuelle Constitution, représente un élément incontournable à l’enracinement de la démocratie. Ce projet vise à établir une renaissance institutionnelle, ce qui confirme le choix irréversible de l’État démocratique dans lequel s’affirme le Maroc.Cette thèse porte sur l’évolution de l’État de droit au Maroc depuis l’adoption de sa nouvelle Constitution. Ce thème apparait d’emblée paradoxal en raison de l’existence de nuances entre théories et pratiques. Nous avons tenté, à travers nos recherches, de comprendre cette évolution dans sa réponse aux exigences de protection des droits et libertés fondamentaux. En Outre, nous avons pu remarquer l’apparition consécutive d’autres mécanismes après l’entrée en vigueur de la présente Constitution, tels que la question préjudicielle de constitutionnalité. Et, il est certain qu’aujourd’hui le Maroc a décidé de prendre une franche orientation vers une approche constitutionnelle de la justice, où la nouvelle Cour est désormais la garante de la suprématie de la Constitution par le biais du contrôle a posteriori. Ces éléments ont ainsi amené le Maroc à adopter sa nouvelle Constitution de 2011, ce qui constitue un tournant pour le pays enclin à une transformation de la notion de l’État dans son concept traditionnel, vers un État moderne, où l’État est soumis au droit. C’est avec cette orientation que le Maroc a souhaité faire du droit une norme de référence suprême.Le Maroc ne cesse donc de mener une politique de changements constitutionnels, par de nombreux mécanismes portant un souffle de démocratie moderne
Morocco is in a decidedly modern perspective. This observation brings us back to the relevance of this theme in a country with a strong constitutional identity, driven by a remarkable extension of the foundations of its rights and freedoms.The new Constitution created in 2011 in Morocco is a founding act that crystallizes the legitimate aspirations of citizens. It constitutes through its provisions, the revaluation of human rights, justice and freedom. Thus, constitutional justice, a new concept created by the current Constitution, is an essential element in the rooting of democracy. This project aims to establish an institutional revival, which confirms the irreversible choice of the democratic state in which Morocco asserts itself.This thesis focuses on the evolution of the state governed by law in Morocco since the adoption of its new Constitution. This theme immediately appears paradoxical because of the existence of nuances between theories and practises. Throughout our research, we have tried to understand this evolution in its response to the requirements for the protection of fundamental rights and freedoms. Furthermore, following the entry into force of this Constitution we have seen the successive apparition of other mechanisms, such as the interlocutory question of constitutionality. Therefore, it is a certain fact that today Morocco seems to be oriented towards a constitutional approach of justice, where the new Court is henceforth the guarantor of the supremacy of the Constitution through a posteriory oversight.These elements led Morocco to adopt its new Constitution, which is a turning point for the country inclined to a transformation of the notion of the state in its traditional concept, towards a modern state, where the state is subject to the law. This is the direction that Marocco has chosen in order to make of the law the supreme point of reference. Morocco therefore continues to change its constitutional system through many mechanisms which reflect the rise of modern democracy

D’une portée inédite dans le voisinage maghrébin et arabe, à un moment crucial de l’évolution du monde arabo-musulman, la réforme constitutionnelle globale annoncée par SM le Roi Mohammed VI à la nation le 9 mars 2011, constitue l’aboutissement d’un processus de réformes économiques, politiques et sociales entamé depuis la fin des années 90. Fruit d’une démarche participative inédite dans l’histoire du Maroc, la constitution adoptée par référendum trois ans auparavant a jeté les bases d’une nouvelle phase dans le processus de consolidation d’un modèle démocratique marocain. Cette démarche, a été saluée par l’ensemble de la communauté internationale, l’estimant un pas important dans le développement politique en cours au Maroc, et une preuve significative de l’engagement de toutes les forces vives de la nation au projet de société porté par la nouvelle loi fondamentale. La nouvelle constitution est basée sur plusieurs fondements majeurs, qui concernent la séparation et l’équilibre des pouvoirs, la consolidation de l’Etat de droit, l’élargissement du champ des libertés individuelles et collectives, le renforcement du système des droits de l’Homme. Elle consacre pour la première fois, la reconnaissance de la composante culturelle amazighe, la volonté d’ériger la justice en un pouvoir indépendant. Elle prévoit également le renforcement du statut du premier ministre qui devient chef du gouvernement, la mise en place et la constitutionnalisation des instances en charge de promotion des droits de l’Homme et de la bonne gouvernance. En dehors de ces grands sujets, la nouvelle loi est riche de plusieurs dispositions qui touchent aux fondements de la société marocaine et à son insertion dans le concert des pays modernes et démocratiques. Elle ouvre de nouvelles perspectives, et va au-delà des aspirations exprimées, il s’agit d’une véritable révolution dans la vie politique du pays et un point de départ d’une ère nouvelle. Ce travail vise à montrer que la présente réforme n’est pas conjoncturelle ou due à un facteur unique, ce formidable sursaut de réforme n’est guère une affaire de circonstance, appelée désormais printemps arabe. Cette évolution constitutionnelle qui s’inscrit dans la stabilité du régime, semble démontrer sa maturité politique à travers son choix de mettre en œuvre de nouveaux mécanismes. Il s’agit donc d’un contexte institutionnel nouveau mais qui a pour objectif essentiel de consolider tous les acquis démocratiques qui ont été concrétisé tout au long de l’histoire contemporaine du Maroc et que nous nous proposons d’étudier. La nouvelle loi vient confirmer une fois encore l’exception du modèle marocain et son caractère singulier qui s’articule notamment autour d’une scène politique active et dynamique, puisant sa force d’une monarchie constitutionnelle, vieille de plusieurs siècles. Son exception est en fait un particularisme, une singularité due à la nature monarchique du régime et aux spécificités propres du Royaume, qui font que le changement ne s’opère pas par les mêmes canaux et ne s’exprime pas de la même façon
In an unprecedented scope in the Maghreb and Arab neighborhood, at a crucial moment in the evolution of the Arab-Muslim world, the comprehensive constitutional reforms announced by HM King Mohammed VI to the nation on 9 March 2011, is the culmination of a process of economic reforms, political and social begun since the late 90s. Fruit unprecedented participatory approach in the history of Morocco, the constitution adopted by referendum three years ago laid the foundations of a new phase in the process of consolidation of a Moroccan democratic model. This approach was welcomed by the entire international community, considering an important step in policy development underway in Morocco, and a significant proof of the commitment of all forces of the nation to the project company carried by the new constitution. The new constitution is based on several major foundations, which concern the separation des powers, consolidating the rule of law, expanding the scope of individual and collective freedoms, strengthening the system of human rights. It enshrines for the first time, the recognition of the Amazigh cultural component, the desire to build justice in an independent power. It also provides for strengthening the status of the Prime Minister is head of government, the establishment and entrenchment of bodies responsible for promoting human rights and good governance. Apart from these major issues, the new law is rich with several provisions affecting the foundations of Moroccan society and its insertion in the concert of modern and democratic country. It opens new perspectives, and goes beyond the aspirations expressed; it is a revolution in the political life of the country and a starting point of a new era. This work aims to show that this reform is not cyclical or due to a single factor, great burst of reform is hardly a matter of fact, now called the Arab Spring. This constitutional change that is part of the regime's stability seems to show political maturity through his choice to implement new mechanisms. It is therefore a new institutional context but essential objective to consolidate all the democratic gains that have been materialized throughout the modern history of Morocco and we propose to study. The new law confirms once again the exception of the Moroccan model and its singular character that revolves around a particularly active and dynamic political scene, drawing its strength from a constitutional monarchy, centuries old. His exception is actually a particularism, a singularity due to the nature of the monarchical regime and the specificities of the Kingdom, which make the change does not take place through the same channels and is not expressed in the same way

Des qu'elle est definitivement constituee, une societe par actions est une personne juridique, reconnue par la loi comme sujet de droit. Mais quelle forme a-t-elle auparavant ? la societe ne sortira pas toute formee et pourvue de la personnalite morale du dernier acte qui precede son fonctionnement. Elle aussi est un organisme dont les differentes pieces ne se dessinent que peu a peu. Pendant la periode constitutive les fondateurs vont veiller a remplir les differentes formalites auxquelles la loi subordonne la validite de la constitution de la societe. Mais ils sont necessairement amenes a accomplir un certain nombre d'actes juridiques, necessaires a la mise en route de l'exploitation sociale. Ces actes passes au nom de la societe alors qu'elle n'est pas encore definitivement constituee presente un interet a un double point de vue : theoriquement, il s'agit de determiner dans quelle mesure une societe en formation peut etre engagee par des actes passes en son nom avant sa naissance ? pratiquement il est important pour les fondateurs de savoir s'ils peuvent traiter au nom de la societe en formation afin de continuer l'exploitation d'une entreprise individuelle apportee ou de commencer les affaires sociales sans attendre la fin de la periode constitutive. Pour determiner le sort de ces engagements, plusieurs solutions ont ete proposees. Mais avant de proceder a cette etude nous tenterons de savoir quelle est la condition et le statut juridiques de la societe pendant la periode constitutive afin d'etablir la base et le support juridiques des conventions conclues au cours de la periode de formation. Mais il est opportun d'examiner le regime legal des differents rapports juridiques qui s'etablissent au cours de la periode constitutive et qui sont nes d'actes necessaires a la constitution de la societe notamment les rapports entre fondateurs ; entre fondateurs et souscripteurs ; entre souscripteurs, et enfin, les rapports entre la societe en formation et la banque
Once definitively conceived, an active business is a legal body and is judiciously recognized as such. But what form did the company take previously ? the company will not simply appear, complete in it's final form, responsible for acts made previous to its full development. No, the organisation's various aspects must develop little by little. During this period of development, the company founders will see to the different formalities the law oversees for the company's benefit. But the company must necessarily complete a number of judicial steps that are essential to development. These steps, carried out when company is not yet developed to il's fullest capacity, are interesting from two points of view : theoretically it becomes necessary to determine in what capacity a developing company can be responsible for past transactions made under its new legal name. On a practical level it's important for the partners to know if they can do business under the developing company's name, thus using their full potential when dealing with individual or large scale companies without waiting for legal finalities. To determine the outcome of these engagements several solutions have been proposed. But before beginning this study, we will attempt to know what the conditions and judicial statutes of the company were during it's development, thus establishing the judicial support for legal requirements previously agreed upon. It is in one's interest to examine the regulations, laws and options that tend to reaffirm themselves during the development period. They are born from necessity throuth company contracts, notably the interrelations between the business partners, between the partners and the underwriters, between the underwriters themselves, and finally the relationship between the developing company and it's bank

L’objectif de cette recherche est de tenter d’identifier l’origine des Mouvements protestataires au Maroc depuis l’indépendance en 1956, 55 ans avant le « Printemps arabe » et avant même l’existence d’Internet et des réseaux sociaux. La recherche explore comment ces mouvements se sont coordonnés autour du « Mouvement du 20 février » (M20F) et après l’adoption de la nouvelle Constitution en juillet 2011. Nous étudierons les moyens et formes de mobilisation ainsi que les canaux de communication utilisés par le M20F dans le contexte du « Printemps arabe » au Maroc ainsi que leurs effets sur la transformation politique et sociale du pays. La recherche explorera également les raisons pour lesquelles plusieurs analystes et observateurs ont parlé d’« exception marocaine » à l’agitation vécue dans le monde arabe depuis début 2011.

La langue est non seulement un moyen de communication mais également une marque d’identité. L’évolution économique, sociale et démographique au Maroc a entrainé également une évolution linguistique qui amène à s’interroger sur l’avenir du plurilinguisme, et par conséquent du pluriculturalisme, dans la société marocaine, notamment chez les plus jeunes. Des phénomènes comme la résurgence de certains dialectes tels que la langue amazighe, devenue langue officielle avec l’arabe, avec la nouvelle Constitution de 2011 ; la valorisation du français comme première langue étrangère, associée a une langue d’ouverture internationale, de modernité et de science ; et l’intérêt croissant pour d’autres langues telles que l’espagnol, l’allemand, l’italien, ou le russe ; favorisent l’avènement d’un Maroc plurilingue. Les enquêtes élaborées parmi les jeunes étudiants, montrent également une volonté d’ouverture à l’international, dans un contexte marqué par la mondialisation, le développement technologique et l’installation d’entreprises multinationales dans le cadre de l’accord de libre-échange signé par le Maroc, l’UE, les USA et d’autres pays. Le Maroc fait face ainsi à un défi majeur : la mise en place d’une politique linguistique pour la bonne gestion de cette diversité linguistique, dans un pays par essence multiculturel. En outre, cette politique devra tout d’abord veiller à consolider les connaissances en langue française des jeunes marocains, tout en valorisant leurs propres langues et cultures, afin que ces derniers soient en mesure d’accepter la langue de l’autre, sa culture et son identité.