Дисертації з теми "Conseil européen de la recherche"
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Hertzog, Yveline. "Le Conseil européen pour la recherche nucléaire structure et fontionnement." Lille : A.N.R.T, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb361055061.
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Çitak, Gökmen. "Approche historique de la fatwa et perspectives de son adaptabilité en Europe, la contribution du Conseil Européen de la Fatwa et des Recherches." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSE3081/document.
Анотація:
La religion musulmane est une religion universelle, elle ne se limite pas à un espace défini, ni à une époque. Elle peut s’étendre à tous les lieux. Le passé a témoigné et démontré sa capacité à être une religion conciliable et adaptable à toutes cultures et civilisations. Dès lors, il est tout à fait possible d’affirmer qu'elle est une religion flexible selon l'environnement. Le flux migratoire en Europe des personnes en provenance de pays musulmans a engendré l’enracinement progressif de l’Islam, dans un environnement non musulman et sécularisé. C’est dans ce contexte sans précédent, qu’une réflexion innovatrice a émergé, tenant compte des différents aspects sociétaux. Elle consiste à réfléchir aux nouvelles perspectives visant à structurer un modèle cohérent pour les musulmans d’Europe, en phase avec la société occidentale. Ce renouveau dépend essentiellement de la double capacité à conjuguer raison et respect du patrimoine des fondements de la jurisprudence musulmane. Mais, il doit également intégrer une lecture critique de ce patrimoine par le biais de nouveaux outils de compréhension, répondant aux finalités de la loi musulmane.L’objet de cette recherche porte sur le concept de fatwa, qui permet justement l’adaptation, en apportant des solutions adéquates aux Musulmans vivant en Europe. Cette recherche englobe aussi bien la structuration du CEFR et sa méthodologie d’expertise que les catégories de lois sujettes à la flexibilité. Les fatwa(s) émises par le conseil déterminent ainsi les mécanismes employés pour la résolution des cas spécifiques au contexte européen où les communautés musulmanes sont minoritaires. Ceci permet d’évaluer, par conséquent, la pertinence et la recevabilité de ce nouvel habillage du fiqh, qui vise à offrir de nouveaux horizons, sans pour autant se détacher complètement du patrimoine juridique existantIslam is a universal religion. It may not be hemmed in any limited boundaries, neither in a specific era. It has ability to extend to all the places. In the past this religion has proven its adaptability and compatibility to all the cultures and civilizations. Consequently, we can assure with certainty that Islam is completely flexible and adaptable to a given environment. The migratory flow to Europe from Muslim countries has established its roots gradually in a non-Muslim and secular environment. In this unprecedented context an innovative reflection has emerged englobing all the societal aspects. It consists in thinking out new viewpoints on creating models that are coherent for Muslims in Europe and are in accordance with the western society. This renewal depends essentially on the double capacity of combining reason and respect of the patrimony of the basis of Islamic jurisprudence. Yet, it also has to incorporate the analytical interpretations of this patrimony through the new tools of comprehension, meeting with the aims of Islamic laws.The aim of this research is about the concept of a Fatwa that allows adaptation bringing suitable solutions for the Muslims living in Europe. This research includes structuring of CEFR, its methodology of assessment as well as the categories of laws that are subjected to flexibility. The Fatwas issued by the Council consequently determine the mechanisms used to solve cases specific to European context where the Muslim communities are a minority. This allows us to evaluate the pertinence and the admissibility of embellishing of Fiqh which is meant to open new horizons, all the same without being totally detached from the existing legal patrimony
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Schwing, Christel. "Recherche sur l'adéquation du droit de l'urbanisme français à la Convention européenne des droits de l'homme." Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32057.
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Veillard, Hélène. "Les lauréat·es : ce que l'ERC fait aux professions scientifiques. Les cas des sciences de l'univers et de l'histoire en France." Electronic Thesis or Diss., université Paris-Saclay, 2024. http://www.theses.fr/2024UPASU002.
Анотація:
À l'intersection d'une sociologie des professions scientifiques, des sciences et de l'action publique, cette thèse analyse les interactions entre un dispositif particulier de financement sur projet de la recherche européenne d'« excellence », celui de l'European Research Council (ERC), et les logiques de carrières professionnelles des chercheur·es en sciences de l'univers et en histoire, ceci dans le contexte universitaire français. Ancrée dans les travaux étudiant les modifications de la recherche sous l'effet de ce mode de management du financement sur projet, cette thèse étudie la façon dont les identités des chercheur·es, mais aussi les relations individuelles et collectives de la science se reconfigurent à partir de l'appel à projet spécifique que constitue l'ERC. Ainsi, à partir du cas de la sélection d'individus et de projets d'« excellence », ce travail interroge la fabrique des « lauréat·es » à travers un jeu intriqué d'incitations institutionnelles au dépôt de projets, de configurations de marchés universitaires nationaux et internationaux, ainsi que de logiques de fonctionnement et de cultures épistémiques plurielles.Alors que le dispositif sociotechnique de l'ERC à l'échelle européenne et les mesures incitatives au niveau national concourent à renforcer le financement d'une recherche exploratoire, individuelle et d'« excellence », comment dans ce cadre les scientifiques lauréat·es conçoivent-ils·elles leur candidature et l'obtention du projet à l'ERC ? En prenant le parti de suivre les cheminements et les différentes étapes suivies par les lauréat·es dans le cours de « leurs » projets, cette thèse scrute les cheminements individuels vers le statut de candidat·e en identifiant quatre logiques d'engagement (idée, financement, indépendance et carrière). La rédaction du projet questionne quant à elle les formes d'adéquation, d'adaptation et de traduction de soi et de son projet dans la candidature selon la perception des attendus du financeur. Le projet obtenu, c'est à la question de l'identité de chercheur·e des lauréat·es à laquelle nous nous intéressons en analysant les modalités de mise en œuvre d'un « collectif personnalisé en mode projet », non exempt d'un souci du collectif et des carrières d'autrui. Enfin, l'analyse revient de façon plus générale sur les effets de l'ERC sur les trajectoires des scientifiques des deux disciplines observées depuis le point de vue des enquêté·es, interrogeant ainsi l'émergence de voies contemporaines de carrières scientifiques renouveléesThis doctoral dissertation explores the ramifications of a specific European research funding initiative, namely the European Research Council (ERC), within the broader context of the sociology of scientific professions, science, and public action. Focused on researchers in the realms of universe sciences and history within the academic landscape of French universities, this study systematically examines the transformative impact induced by the ERC's project-based funding paradigm on the dynamics of research. Scrutinizing alterations in the identities of researchers and the intricate fabric of both individual and collective scientific relationships, the thesis closely examines the distinct call for projects put forth by the ERC. By analyzing the selection processes leading to the identification of "excellent" individuals and projects, the investigation dissects the intricate interplay between institutional incentives for project submissions, national and international configurations of the university market, operational logics, and a diverse array of epistemic cultures.The socio-technical framework of the European Research Council (ERC) at the European level and the incentive policies at the national level are strategically devised to enhance the support for exploratory, individual, and "excellent" research endeavors. In this context, an inquiry arises: How do the recipients of ERC grants perceive their application process to the ERC and evaluate the success of their respective projects? The narrative meticulously traces the trajectories of laureates throughout the lifecycle of their projects. This involves a close scrutiny of the rationales underpinning their decision to seek ERC funding, the intricacies of candidacy construction, and an exploration of the identities of laureates tasked with orchestrating personalized collectives within the project mode. The dissertation culminates in a thorough analysis of the broader implications of ERC funding on the careers of scientists in the observed disciplines, as articulated by the interviewees
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N'Thepe-Caubet, Stéphane-Laure. "Les activités de services économiques dans l’union européenne : recherche sur les apports de la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur." Thesis, Paris 13, 2013. http://www.theses.fr/2013PA131015.
Анотація:
L’élaboration mais aussi le développement du marché unique a favorisé les échanges sur la base du commerce international, marqué depuis plusieurs années par la tertiarisation de l’activité économique. De ce fait, le secteur d’activité le plus dynamique de ces deux dernières décennies est celui des services, ce qui se matérialise sur le plan international par l’adoption de l’AGCS et au sein de l’Union, par l’élaboration et la mise en place de la directive « services ». La directive 2006/123/CE a de particulier la mobilisation sans égal qu’elle a provoqué. La matière est sensible car elle touche un large panel de domaine. La directive « services » constitue l’amorce d’un changement structurel profond, en ce sens qu’une approche purement économique de la question serait incomplète sans la prise en considération du facteur humain et que le texte est le dernier apport majeur sur la questionThe development of the single market has promoted the exchanges based on the international trade principles, which has been impacted for many years by the raise of the importance of the service sector in the economy. Therefore, the most dynamic sector of the past two decades is the service sector, which has been materialized internationally through the adoption of the GATS and in the European union through the development and the implementation of the directive on the "services". The directive EC /2006/123 has particularly mobilized as the subject is sensitive and affects a wide range of field. The Services Directive represents the beginning of a deep structural change as a purely economical approach to the issue would not be complete without the consideration of the human factor and because the text represents the last major contribution on the subject
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Taulègne, Béatrice. "Le conseil européen." Lyon 3, 1988. http://www.theses.fr/1988LYO33014.
Анотація:
Le propos de cette etude est double. Elle se propose d'une part de demontrer que le conseil europeen ne constitue pas un corps exterieur aux communautes europeennes mais qu'il a su au contraire s'integrer dans l'ordre institutionnel communautaire et d'autre part de souligner son role essentiel dans le processus decisionnel. Ces deux demonstrations constituent les deux poles essentiels de l'ossature de cette these qui fait appel a deux methodes : la methode juridique et la science politique. Le recours a la methode juridique se justifie par le fait que le conseil europeen est une institution qui s'insere dans un cadre juridiquement constitue et reconnu : les communautes europeennes. Le recours a l'approche sociologique s'explique par le fait que le conseil europeen est une institution essentiellement tributaire de la pratique. De ce fait, il convient de proceder a une observation attentive de l'institution et de son action. L'etude de l'institution fait l'objet d'une analyse juridique dans la premiere partie. L'etude de son action conduit a une analyse politique dans la seconde partie. L'origine et la persistance du conseil europeen justifient que sa place dans l'ordre institutionnel et le processus decisionnel communautaire soit enfin reconnueThe objective of this study is not merely to examine the european council and thus to increase understanding of the body, but also to contribute to the study of the european community. This study explains the european policy making and the institutional development of the european council since more than ten years. This thesis has two purposes : in one hand to demonstrate that the european council is integrate into the communitary institutional order and in the other hand that he plays an essential part in the decisional process. The main object of this thesis is to rehabilitate the true position of the european council in the development of the community. This study requires two methods : the political science and the juridical method. Each one reveals a different aspect of this political institution which has taken during these last years a central inportance in european policy making
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Lebrun, Geoffroy. "Office du juge administratif et questions préjudicielles : recherche sur la situation de juge a quo." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0261.
Анотація:
Les questions préjudicielles interrogent l’office du juge administratif qui les formule.Accessoires du procès au principal, elles pourraient être considérées comme des questions annexes etsecondaires. Cette étude de contentieux administratif, fondée sur l’analyse systématique de lajurisprudence administrative, vise à démontrer le contraire. Remarquables tant par leur variété que parleurs incidences sur le procès, les questions préjudicielles restent souvent perçues comme descomplications de procédure inutiles visant à retarder la résolution du litige. Cette étude prend le partid’expliciter comment le juge administratif au principal en vient à construire une question préjudicielle,et quel en est le fondement juridique. De ce point de vue, si les parties au litige jouent bien souvent unrôle essentiel dans le relevé d’une exception, c’est en dernière analyse, le juge au principal qui détientle pouvoir de formulation de la question. Par ailleurs, la mise en oeuvre des questions préjudicielles,traditionnellement présentée comme paralysant l’office du juge, apparaît sous un nouveau jour. Loind’immobiliser l’office du juge au principal, l’étude minutieuse du droit positif révèle les importantspouvoirs que possède encore le juge a quo dans la maîtrise du procès dont il est compétemment saisi.Enfin, la réception par le juge a quo de la décision préjudicielle correspond à un partage de lasouveraineté juridictionnelle impliquant l’édiction d’un acte juridictionnel issu d’un processus decodécision. Cette étude livre un éclairage sur le fonctionnement et la complexité d’un mécanisme icitraité sous l’angle de l’office du juge lorsqu’il se place en situation de juge a quo. Elle permetégalement d’envisager les principales problématiques juridiques relatives à la fonction juridictionnellePreliminary issues challenge the role of the administrative law judge who formulates them.They are regarded as being accessory to the principle case at bar. They may even be perceived assecondary issues. This study of administrative litigation, based on a systematic analysis ofadministrative case law, aims to establish the opposite. Preliminary issues are characterized by theirdiversity as well as by their influence on the lawsuit, however, they are often perceived as useless andcumbersome procedural complications aiming to delay the resolution of the dispute. This study aimsto explicit the process by which the administrative law judge builds a preliminary issue and what is thelegal foundation of such an issue. From this angle, albeit the fact that the parties to the main disputeplay an essential role, it is the judge, who mainly retains the power to formulate the preliminary issue.This analysis challenges the traditional portrayal of preliminary issues as paralyzing the judicial“office”. To the contrary, far from immobilizing the “office of the judge”, an in depth study of positivelaw reveals the extensive powers that the judge a quo possesses with regards to the case at bar.Finally, the reception by the judge a quo of the preliminary ruling corresponds to a sharing of juridicalsovereignty implying the passing of a juridical act emanating from a process of co-decision. Thisstudy aims to shed light on the functioning and the complexity of a mechanism rarely examined fromthis angle. This study equally allows for an exploration of the main legal issues relating to the judicialfunction and the “Office” of the administrative law judge when placed in the situation of judge a quo
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Sinopoli, Laurence. "Le droit au procès équitable dans les rapports privés internationaux : recherche sur le champs d'application de l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme en droit international privé." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010271.
Анотація:
Le droit au procès équitable tel qu'il résulte de l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme doit être applique dans tous les contentieux prives internationaux. Le fondement de cette intervention réside dans le caractère objectif des traités relatifs aux droits de l'homme. La responsabilité de l'état pourra être engagée des lors que la violation du droit au procès équitable est le fait des juridictions d'un état contractant. Le critère de l'imputation, qui traduit une relation de causalité, parait suffisant à caractériser la responsabilité. Il en ressort que les conditions de la responsabilité de l'état du for varient selon que la violation lui est directement imputable, ou qu'elle résulte des juridictions d'un autre état : cette variation traduit deux types d'application, "directe" ou "indirecte". Dans le premier cas, il suffit de caractériser une antinomie entre les règles de compétence ou de procédure appliquées par le for et les garanties procédurales. En revanche, l'application indirecte est fondée également sur l'analyse du rôle du for. Ainsi, en matière de reconnaissance d'une décision étrangère, le for requis renonce à mettre lui-même en œuvre les garanties procédurales ; cette renonciation ne peut être considérée comme licite que si le for requis contrôle la mise en œuvre de ces garanties par la juridiction étrangère. L'application indirecte de la convention suppose donc d'apprécier la licéité du comportement du for au vu de l'ensemble de la situation à laquelle est soumis le justiciable. L'effet indirect est défini en tenant compte de l'intervention de juridictions étrangères. Il ne s'agit pas d'une atténuation de principe mais d'une adaptation aux circonstances propres à cette hypothèse. Ainsi, en matière de déni de justice, l'état du for ne sera responsable que si la violation des garanties par les juridictions étrangères est flagrante et si la compétence de ses juridictions est apte à en diminuer les effets. . .
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Rittelmeyer, Yann Sven. "L'institutionnalisation du Conseil européen: étude des processus de codification de l'ordre politique européen." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2012. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209622.
Анотація:
Cette thèse de doctorat s’articule autour d’une question dont l’apparente simplicité masque une réelle complexité :Comment le Conseil européen est-il devenu une institution ?En effet, alors qu’il existait déjà depuis plusieurs décennies, le Conseil européen n’a été formellement considéré comme une institution européenne que depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009. Ce constat juridique attire l’attention sur les raisons de cette consécration tardive, mais soulève de nombreuses questions aussi bien pour ce qui concerne les institutions dans l’Union européenne (UE) que pour l’ordre politique européen dont elles font partie.Le dépassement du seul critère juridique et la prise en compte du temps long remettent clairement en question l’idée que le Conseil européen ne soit devenu une institution qu’avec le traité de Lisbonne et interrogent, entre autres, sur ce que signifie « être une institution » dans l’UE. Plusieurs questions de pouvoir fondamentales sont soulevées :Comment les institutions sont-elles crées et développées dans l’UE ?Le Conseil européen est-il une institution « supranationale intergouvernementale » ?L’ordre politique européen est-il un ordre politique autonome ?
Le développement de la recherche a procédé en 3 phases, pour lesquels les répertoires de codification juridique, politique et symbolique ont servi de grille d’analyse. En premier lieu, le temps de l’instituant, temps court posant les bases du temps long dans lequel se développe l’institutionnalisation, a été étudié. Il correspond au moment de l’incursion directe et explicite des Etats dans la sphère européenne. Puis, les évolutions et trajectoires respectives des différents processus de codification du Conseil européen ont été examinées, tout au long de son existence dans l’ordre politique européen. Enfin, l’omniprésence de l’interaction national-européen a conduit à observer les processus suivis par les « sous-institutions » du Conseil européen, dans la mesure où ils permettent d’expliquer son institutionnalisation dans l’ordre politique européen. Le couple franco-allemand et la présidence du Conseil européen ont ainsi fait l’objet de processus d’institutionnalisation propres, mais intrinsèquement liés à ceux suivis par le Conseil européen, et ont servis à déterminer les interactions entre les ordres politiques nationaux et l’ordre politique européen.
Cette recherche a notamment mis en évidence le fait que l’institutionnalisation du Conseil européen a principalement été réalisée sur le plan politique (au travers des actions des acteurs, des rôles qu’ils ont façonné et investi, de la stabilité qu’ils ont instauré par la répétition de pratiques, de convergences de vues facilitées par la pression du groupe, ou encore du respect de l’échelon national par la dimension supranationale), en étant partiellement soutenue sur le plan symbolique, tandis que le droit n’a très longtemps fait que suivre ces processus et n’est vraiment intervenu que pour reconnaître l’existant ou dresser un état des lieux du consensus en vigueur au moment où les circonstances appelaient des reconfigurations substantielles.
Doctorat en Sciences politiques et sociales
info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Duffy-Meunier, Aurélie. "La protection des droits et libertés au Royaume-Uni : recherche sur le Human Rights Act 1998 et les mutations du droit constitutionnel britannique face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32051.
Анотація:
Traditionnellement perçu comme le berceau des droits et libertés, le Royaume-Uni est le premier pays a les avoir consacrés dans des documents historiques. Pourtant, le déclin qu’a connu la culture britannique des libertés dans les années 1980 a appelé à une modification des modalités de leur protection avec l’adoption du Human Rights Act 1998. Mais, ce nouvel instrument de protection des droits et libertés, qui donne davantage d’effets aux droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique britannique, est-il parvenu à raviver l’esprit des libertés propre à la psyché britannique ? La réponse à cette question nécessite d’apprécier les incidences du Human Rights Act 1998 tant sur l’efficacité de la protection des libertés que sur la Constitution du Royaume-Uni et donne, par ailleurs, l’occasion d’envisager la teneur de la contribution du Royaume-Uni au débat sur la protection des droits fondamentaux et sur le développement du constitutionnalismeThe United-Kingdom has, for long, been seen as the home of Liberty. Indeed, it is the first country where historical documents recognized rights and freedoms. However, the decline of the British culture of Liberty during the eighties led to a change of the traditional sources of protection. This change was materialized in the Human Rights Act 1998, which is designed to give further effect to the rights and freedoms guaranteed in the European Convention on Human Rights. But has this new document succeeded in reviving the spirit of liberty characteristic to the British psyche ? Answering this question requires an assessment of the impact of the Human Rights Act 1998 on the effectiveness of the protection of liberty but also its impact on the British Constitution as a whole. The study of the British system enables us to consider the British contribution to the debate on fundamental rights and its significance to the development of constitutionalism
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Lan, Yu-Chun. "Le bilan du conseil européen (1975-1997) : une approche sociologique." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010253.
Анотація:
Dès sa création, le conseil européen est devenu le gouvernement politique permanent de l'union. Il donne des impulsions nécessaires, définit des orientations générales, arbitre des litiges institutionnels et nationaux, symbolise la solidarité à l'intérieur, et représente l'interlocuteur politique à l'extérieur. Ce sont toujours les dossiers les plus épineux de l'union qui montent au conseil européen pour chercher des solutions définitives. S'il n'est pas en mesure de les trouver, aucun d'autres organes n'en est capable. Cependant, le conseil européen a un caractère hybride voire contradictoire. C'est une institution communautaire destinée à résoudre des problèmes internes et à pousser l'ensemble en avant ; mais c'est aussi une organisation internationale susceptible à faire valoir des intérêts nationaux divergents. Face à une Europe plurielle et menacée de déclin, ses ambitions sont grandes, ses moyens sont petits, il souffre donc de la recherche permanente de compromis et de l'incohérence entre la parole et l'action. À travers une étude sociologique, on pourrait mieux faire le bilan des contributions et des limites du conseil européen dans la construction européenne. La 1ere partie de la thèse est une connaissance générale, base sur des faits, de l'acquis du conseil européen, traité comme un tout. La 2eme partie est une analyse du fond sur le conseil européen, composé par des acteurs divers. Il s'agit du rapport des forces des acteurs qui cherchent leurs intérêts respectifs souvent divergents. La 3eme partie est une explication et une évaluation conceptuelle, par des approches théoriques de souche européenne et anglo-américaines sur l’Europe occidentaleSince the European council has been created, this institution has become the permanent political gouvernment of the European Union. It provides a necessary impetus, defines general orientations, arbitrages the dispute between member states, symbolyses the internal solidarity, and represents the external political interlocuteur. But the European council has a hybrid and contradictory character. It should resolve the problems that union is confronted with, but at the same time, all of the member states pursue their own national interests, even if they often diverge or conflict with those of the others partners. Facing a Europe on the decline, the ambition of the European council is grand, but its means are smaller, so it continuously searches for compromise, and its rhetoric and actions are sometimes incoherent. A sociological study can help us to understand the contributions and the limits of the European council to the European integration. The first part of the thesis is a general knowledge, the European council is studied like a whole entity ; the second part treats the European council like a compound of many diverse actors ; the third part is a conceptual analysis by some integration theories about the Western Europe
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Lazarova, Guergana. "L'impartialité de la justice : recherche sur la circulation d'un principe entre le droit interne et le droit international." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1020.
Анотація:
Le principe d'impartialité est essentiellement traité par les juristes français sous l'angle de l'imposante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Néanmoins, l'origine internationale de ce principe restait inexplorée. Cette étude montre que l'impartialité est une exigence récurrente dans les discours sur la justice, et ce depuis l'Antiquité. Malgré son évidence philosophique, la juridicisation du principe d'impartialité s'est révélée sinueuse et inégale à travers l'histoire et les cultures juridiques (Common law/Civil law). Les particularités du régime politique du Royaume-Uni expliquent ainsi l'applicabilité directe du principe dans le trial dès les origines de la Common law. En revanche, en droit français, sa consécration explicite fut tardive et provoquée par l'article 6 CEDH, même si le juge national avait su contourner le silence des textes pour lui procurer une protection indirecte. À coté de ces décalages entre les États, une brève analyse de l'histoire du droit international suffit à constater la présence du principe dans l'ordre juridique international dès le début du XXe siècle. L'étude du principe d'impartialité de la justice illustre alors parfaitement la problématique des rapports de systèmes. Plusieurs interactions importantes peuvent être signalées. Dans un premier temps, le droit international a eu besoin du principe d'impartialité afin de légitimer la construction de son propre ordre, qui passait inévitablement par la juridictionnalisation. Dans un deuxième temps, après avoir accompli sa fonction structurante, il est devenu partie intégrante du droit international substantiel tout en voyant son objet modifiéThe principle of impartiality is essentially treate by the French jurists under the angle of the impressive jurisprudence of the European Court of Human Rights. Nevertheless, the international origin of this principle remained unexplored. This study shows that the impartiality is a recurring requirement in the speeches on the justice, and it since the Antiquit. In spite of its philosophic obvious fact, the juridicisation of the principle of impartiality showed itself sinuous and uneven through the history and the legal cultures (Civilian /Common law). The peculiarities of the political system of the United Kingdom so explain the direct applicability of the principle in the motocross from the origins of Common law. On the other hand, in French law, its explicit consecration was late and provoked by the article 6 EHCR
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Chevalier, Muluala Véronique Lédy. "La recherche de l'efficience sur le marché gazier européen." Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10021.
Анотація:
La première partie de la thèse est consacrée à l'analyse structurelle de la filière gazière. Après une caractérisation des activités gazières dans le contexte européen, les instruments théoriques permettant de déterminer la structure naturelle des industries gazières sont présentés de manière critique. La seconde partie de la thèse examine la dynamique de restructuration des activités gazières. Sont analysées d'une part la logique de la déréglementation, privilégiant la libéralisation du secteur gazier, et d'autre part les stratégies post-déréglementation qui pourraient être mises en oeuvre par les acteurs. Il semble qu'a travers ces strategies, on puisse s'acheminer vers une re-integration verticale des activites gazieres.
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Kloepfer, Wilfried. "Contribution à l' étude des rapports inter-juridictionnels dans le domaine des droits fondamentaux : le Conseil d'État dans ses rapports au Conseil constitutionnel et aux Cours européennes." Toulouse 1, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU10032.
Анотація:
La coexistence de juridictions attachées à des ordres juridiques distincts pose la question relative à la nature des rapports interjuridictionnels ainsi que celle, plus précise, de la situation du Conseil d' État par rapport au Conseil constitutionnel et aux juges de Strasbourg et de Luxembourg. Un premier mouvement tend à considérer que le Conseil d' État est un agent d' un monologue juridictionnel. C' est une superstructure idéologique qui a déterminé l' infrastructure institutionnelle. La superstructure résulte d' une part de la rhétorique contemporaine des droits de l' homme; elle est d' autre part orchestrée par une stratégie doctrinale qui poursuit le dessein d' une prééminence du droit tout en niant l' autonomie de la science juridique. C' est au sein de l' infrastructure institutionnelle que s' opère la construction du monologue juridictionnel. Les pierres de l' édifice sont la Constitution et la Fédération en tant que sièges respectifs de l' unité du droit interne et du droit européen. La déconstruction du monologue se fonde sur la notion d' autorité de la chose jugée et sur l' autonomie du Conseil d' État qui sont susceptibles de rendre compte d' un lien hiérarchique inter-juridictionnel. Un second mouvement considère que le Conseil d' État est acteur d' un dialogue juridictionnel. Dans cette perspective, il y a positionnement et communication des juges. Le positionnement est dépendant des stratégies jurisprudentielles mises en oeuvre. Elles varient d' une juridiction à l' autre en fonction des marges de manoeuvre juridictionnelles qui inscrivent les juges dans la dialectique de la liberté et de la contrainte herméneutiques. La communication témoigne d' une part de la formation d' un dialogue des juges qui, sans satisfaire au postulat habermassien d' un discours exempt de stratégie et de domination, adopte l' exigence d' une cohérence narrative; elle atteste d'autre part de la transformation du système de production du droit. Se trouve ainsi validée l' idée d' une complexification du droit que souligne le passage d' une logique pyramidale à une logique du réseauThe coexistence of jurisdictions attached to distinct juridical orders raises the question of the nature of the inter jurisdictional relationships, as well as, more specifically, of the situation of the Conseil d' État vis-à-vis the Conseil constitutionnel and the judges in Strasbourg and Luxembourg. A first movement tends to consider that the Conseil d' État is the agent of a jurisdictional monologue. It appears that an ideological superstructure has determined the institutional infrastructure. The former results, from one hand, from the contemporary rhetoric about human rights. On the other hand, it is orchestrated by a doctrinal strategy that pursues the prominence of the law while denying the autonomy of the juridical science. The jurisdictional monologue is constructed within the institutional infrastructure. The cornerstones of the construction are the Constitution and the Fédération, as sources, respectively, of the international law unity, and the European law. But the notion of the authority of judgments and the autonomy of the Conseil d' État are not likely to show a hierarchical inter jurisdictional link. Thus there is a deconstruction of the jurisdictional monologue. A second movement considers that the Conseil d' État is an actor in a jurisdictional dialogue. In this perspective, there is a positioning and a communication by the judges. The judges' positioning is dependent upon the jurisprudential strategies implemented. The strategies vary among jurisdictions based on the jurisdictional latitude which positions the judges in the dialectic of freedom and in the constraint of the activity of interpretation. The judges' communication evidences, from one hand the creation of a judges' dialogue which, without satisfying the habermassian postulate of a strategy and domination free discourse, adopts the demand for a narrative coherence. On the other hand, it also attests of the transformation of the production system of the law. Hence, the idea of a complexification of the law is validated, underlined by the change from a pyramidal logic to a network logic
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Domingues, Victor. "Recherche sur un modèle juridictionnel communautaire." La Rochelle, 2005. http://www.theses.fr/2005LAROD011.
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Tricoire, Aurélie. "Action publique et pratiques scientifiques : interactions autour d'un projet de recherche européen." Toulouse 2, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU20067.
Анотація:
Cette thèse répond à la double question de savoir, d’une part, de quelle manière un dispositif d’action publique communautaire, le Programme-Cadre de Recherche et Développement Technologique (PCRDT), modifie, lors de sa mise en œuvre les pratiques scientifiques et, d’autre part, comment les bénéficiaires de cette politique, c'est-à-dire les chercheurs européens, influencent son contenu. Cela revient à se demander par quels processus un projet de recherche communautaire se concrétise. Pour répondre, une étude monographique du projet de recherche EA-Biofilms financé par le 6e PCRDT, a été menée grâce à la réalisation d’entretiens semi-directifs, de recherche documentaire, de collecte de courriers électroniques et d’observations participantes. Le plan adopté suit la chronologie du projet. L’émergence de celui-ci est cadrée, très en amont, par la construction politique du PCRDT (Chapitre 1) et des critères d’allocation des ressources financières qui lui sont associées (Chapitre 2). La cristallisation de la coopération s’observe d’abord autour d’un objet fédérateur pour les scientifiques (Chapitre 3), puis autour d’un contrat entre administration communautaire et consortium de recherche (Chapitre 4). Le déroulement du projet obéit ensuite à des dispositifs de coopération qui en permettent le pilotage (Chapitre 5) et structurent la coordination du travail (Chapitre 6). Les différents ajustements qui rendent possible la réalisation d’un projet de recherche communautaire sont donc structurés autour de dispositifs – de sélection, de qualité, de garantie – et d’objets – scientifiques, contractuels, techniques – qui facilitent tout en les façonnant les interactions entre les acteursThis PhD dissertation answers the double issue of: 1) how the main EU policy device regarding research, known as the Research and Technological Development Framework-Programme (FP), influences the scientific practices of its users; and 2) how the scientists weight on the actual contents of this policy. The question therefore is: through what processes does a European research project come to reality? The proposed answer is based on interviews, archives, semi-quantitative treatment of emails and in-situ observations of a EU research project called EA-Biofilms, funded through the sixth FP. The outline of the demonstration follows the chronology of this project. Its emergence is institutionally structured, upstream, by the political construction of the FP (Chapter 1) and of the research funding market the FP encompasses (Chapter 2). The cooperation can then be seen crystallizing, first, around an object that federates the involved scientists (Chapter 3) and, second, around a contract between the EU administration and the research consortium (Chapter 4). The implementation of the project is then scrutinized through the study of the cooperation devices that are used to steer the project (Chapter 5), and of the ways the coordination tools frame actual scientific work (Chapter 6). The various mechanisms which bring a EU research project to reality thus rely on devices – for selection, quality or insurance – and objects – scientific, contractual or technical – which both oil and frame the interactions between actors
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Juillet, Laurent. "La evolución institucional del Consejo europeo : la afirmación de una identidad política y jurídica original." Bordeaux 4, 2009. http://www.theses.fr/2009BOR40027.
Анотація:
L'évolution institutionnelle qu'a connue le Conseil européen depuis plus de trente ans, a profondément modifié ses traits et ses caractères juridiques propres, affirmant une identité politique et juridique originale, qui préfigure une magistrature collégiale suprême de l'Union européenne et un leadership institutionnel crédible, modéré et politiquement déterminé. Tote l'originalité de cette identité politique et juridique du Conseil européen réside dans le fait que son évolution institutionnelle s'est forgée sur les contradictions spécifiques et caractéristiques de l'Union européenne. Ainsi la première manifestation de l'évolution institutionnelle du Conseil européen se vérifie par l'émergence d'un cadre structurel propre au Conseil européen. De manière simultanée et complémentaire, a débuté un phénomène de convergence de divers éléments qui participent à la définition d'un cadre statutaire original du Conseil européen. Ces deux manifestations, qui ont été, sont, et continueront d'être conditionnées par les avancées des processus communautaires et institutionnels décidés par la volonté politique des Chefs d'Etat ou de Gouvernement, constituent le s deux axes d'étude de notre thèse, et confirment l'évolution institutionnelle et précisément, l'affirmation d'une identité politique et juridique originale du Conseil européenThe institutional evolution experienced by the European Council for more than 30 years has profoundly changed its own features and legal characteristics, thus asserting an original political and legal identity. This prefigures a supreme collective magistracy of the European Union and a credible, moderate and politically determined instititional leadership. The originality of this political and ledal identity od the European Council resides in the fact that its institutional evolution built itself up on the specific and characteristic contradictions of the European Union. The first sign of the institutional evolution of the European Council is the emergence of a structural frame specific to the European Council. In a simultaneous and complementary manner, a phenomenon of convergence of several different elements started. These elements enable the definition od an original statutory frame of the European Council. Both of these factors, which have been, are, and will continue to be conditioned by the progresses of the community and institutional process decided by the political will of the Heads of States or Heads of Governments, established both axes of study of our thesis. Both confirm the institutional evolution and more precisely, the assertion od an original political and legal identity of the European Council
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Bénichou, Delphine. "Le conseil constitutionnel, juge fiscal." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2024. http://www.theses.fr/2024ASSA0007.
Анотація:
Le Conseil constitutionnel a largement déjoué toutes les prévisions du constituant dans le champ particulier de la législation fiscale. Bien qu’il ne soit pas juge de l’impôt par destination de la loi, il a réussi à s’imposer comme protecteur – désormais incontournable – des droits et intérêts du contribuable, affirmant tant sa place singulière que sa différence irréductible. Cette position il ne la doit pas – du moins pas uniquement – à l’intensité remarquable et remarquée du mouvement de constitutionnalisation qui a affecté le droit fiscal ces 30 dernières années. Il la tire avant tout du lien puissant et fait d’utilités réciproques qui l’unit à sa propre jurisprudence fiscale. Se servant des litiges fiscaux pour parfaire et dynamiser son contrôle de constitutionnalité, les spécificités du contentieux fiscal constitutionnel lui ont permis de se construire comme la source d’autorité que chacun connaît – salue ou regrette – aujourd’hui, tant dans l’ordre interne que dans l’ordre externeThe Constitutional Council largely thwarted all the constituent's predictions in the particular field of tax legislation. Although he is not a tax judge by law, he has succeeded in establishing himself as protector – now essential – of the rights and interests of the taxpayer, affirming both his singular place and his irreducible difference. He does not owe this position – at least not solely – to the remarkable and noted intensity of the constitutionalization movement which has affected tax law over the last 30 years. It draws it above all from the powerful link made up of reciprocal utilities which unites it to its own tax jurisprudence. Using tax litigation to perfect and energize its control of constitutionality, the specificities of constitutional tax litigation have allowed it to build itself as the source of authority that everyone knows – welcomes or regrets – today, both in the internal order than in the external order
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Suret, Bensussan Virginie. "Secret professionnel et droit européen." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010282.
Анотація:
La notion de secret professionnel ne s'est pas limitée au droit interne et s'est étendue au niveau européen comme international. La communauté européenne s'est inspirée des dispositions existantes dans les divers états membres pour mettre en œuvre une protection du secret professionnel tant écrite que jurisprudentielle. Le droit originaire comme le droit dérivé consacrent en effet un certain nombre de dispositions au secret et à la confidentialité. La cour et le tribunal de Luxembourg ont grandement participe à l'interprétation des textes et à l'élaboration de normes de protection du secret, en particulier en matière de secret des affaires, en raison des enjeux économiques et des conséquences parfois irréversibles de la divulgation de données confidentielles. Par ailleurs, la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme a également, à plusieurs reprises, reconnu le droit au secret professionnel et à la confidentialité de la correspondance (par exemple du détenu et de son avocat) dans les domaines où elle statue habituellement. Enfin, la notion de secret peut être utilement confrontée à celle de transparence, de plus en plus présente aujourd'hui.
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Espiau, Camille Moncorgé Marie-Noëlle. "Indexation et recherche des rapports et délibérations du Conseil régional Rhône-Alpes." [S.l.] : [s.n.], 2003. http://www.enssib.fr/bibliotheque/documents/dessride/rsespiau.pdf.
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Guénolé, Nicolas. "Conseil adaptatif et accompagnement des demandeurs d'emploi." Phd thesis, Conservatoire national des arts et metiers - CNAM, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01062786.
Анотація:
Nous orientons nos travaux vers l'analyse des effets d'une individualisation de l'accompagnement proposé auxdemandeurs d'emploi, en fonction de leurs problématiques vocationnelles. Il s'agit de considérerl'individualisation sous la forme d'un accompagnement adapté aux problématiques vocationnelles desindividus, en partant de l'idée que ceux-ci ne bénéficient pas tous au même niveau d'une prestation d'aide à larecherche d'emploi. Nous postulons ainsi qu'un accompagnement à la recherche d'emploi différenciépermettra de mieux prendre en considération les attentes et les besoins des bénéficiaires, et d'accroîtrel'efficacité de leurs démarches. Les actions proposées aux personnes seront en effet a priori plus pertinentes sielles sont mises en oeuvre en fonction de leurs problématiques personnelles et vocationnelles. Ainsi, nousavons travaillé dans une première partie de nos travaux de thèse à la présentation d'une typologie desproblématiques vocationnelles de demandeurs d'emploi. Un protocole évaluant le niveau de ressourcespsychologiques, de dépression, de soutien social, de sentiment d'efficacité personnelle, d'estime de soi,d'indécision et d'employabilité a été proposé à 323 participants. Les résultats obtenus mettent en évidence troiscatégories de problématiques vocationnelles, permettant d'engager une réflexion sur les modalités d'unaccompagnement différencié. Dans un second temps, nous avons étudié les attentes et les besoins desdemandeurs d'emploi en matière de dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle. Adoptant un point de vuequalitatif, nous avons mis en évidence auprès d'un échantillon de 16 demandeurs d'emploi, leur répartition entrois axes distincts. Les dispositifs doivent ainsi permettre de retrouver rapidement un emploi, de maîtriser destechniques de recherche d'emploi, et de formaliser un projet professionnel pertinent vis-à-vis du marché del'emploi. Ces deux expérimentations nous ont permis, dans un dernier temps, d'étudier, à l'aide d'uneapproche "interaction caractéristique traitement", les effets d'un dispositif d'aide à la recherche d'emploidifférencié fondé sur la théorie du conseil adaptatif. Si cette étude montre les effets significatifs d'un dispositifd'insertion professionnelle vis-à-vis des problématiques vocationnelles des participants et de leur niveau dedynamisation, elle ne permet pas de mettre en évidence l'effet accru d'un conseil différencié. Les limites denos travaux, ainsi que leurs apports théoriques et pratiques sont discutés en conclusion, tout en ouvrant denouvelles perspectives de recherche.
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Potvin-Solis, Laurence. "L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'Etat." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020072.
Анотація:
Le sujet traite a pour objet l'effet des jurisprudences europeennes sur la jurisprudence du conseil d'etat. Son interet reside dans l'apport normatif des jurisprudences au droit applique par les juges. Son analyse part de l'autorite du droit europeen (droit communautaire et convention europeenne des droits de l'homme) sur le droit francais. L'effet des jurisprudences europeennes doit alors etre apprecie par rapport a la reference par le conseil d'etat aux regles constitutionnelles francaises gouvernant l'autorite du droit international dans l'ordre juridique francais. Il atteint la fonction juridictionnelle du conseil d'etat car les juges europeens determinent les conditions d'une protection juridictionnelle effective des droits nes du droit communautaire ou des droits judiciaires consacres par la convention europeenne et ses protocoles additionnels. Cette premiere partie de l'analyse menee, doit etre completee par une prise en compte de l'autonomie du conseil d'etat qui conditionne l'effet des jurisprudences europeennes sur sa jurisprudence. Cette autonomie puise son fondement dans l'ordre juridique francais et n'est pas remise en cause par les rapports entre les ordres juridictionnels qui restent separes et depourvus de hierarchie entre eux. Tout comme l'autorite du droit europeen, il a fallu saisir la portee de l'autonomie du conseil d'etat qui s'observe du double point de vue de sa fonction juridictionnelle, et de sa fonction jurisprudentielle. C'est au regard de cette double approche qu'a pu etre apprecie, sur chaque point analyse, l'effet des jurisprudences europeennes sur la jurisprudence du conseil d'etat.
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Nadaud, Séverine. "Recherche sur le processus de codification européenne du droit civil." Limoges, 2007. https://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/8c9427e5-40dd-42db-a4e0-0bb619894562/blobholder:0/2007LIMO1004.pdf.
Анотація:
Sous l’effet conjugué d’une communautarisation et d’une fondamentalisation des législations civiles européennes, émerge un véritable droit civil européen, fonds commun à l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. Toutefois, ce droit civil européen en construction manque singulièrement de cohérence et de systématisation. Les institutions communautaires ont proposé de procéder à une codification de tout ou partie de la matière civile. Cette option a suscité de vives réactions doctrinales, plus particulièrement en France, des doutes surgissant quant à l’intérêt et l’opportunité d’une telle entreprise. En effet, ces doutes sont alimentés par la crainte de voir disparaître les codifications civiles internes, véritables symboles nationaux, et de voir annihiler toute diversité. Ils s’expliquent en partie par une vision trop étriquée de la codification. Or, la volonté d’élaborer et de mettre en place un Code civil européen doit permettre de repenser le « code » et la « codification » à l’aune du contexte européen. Ainsi, loin d’agir tel un rouleau compresseur d’uniformisation, cette codification inédite devra être souple, harmonisatrice, soucieuse de respecter les différences nationales. La codification européenne sera donc le remède aux maux de fragmentation et de complexité caractérisant le droit civil européenUnder the both influence of communitarization and fundamentalization of the national civil legislations, a real European civil law, common core of all the European Union member states, emerges. However, this European civil law, which is under construction, particularly lacks coherence and systematization. Community institutions suggested to codify the whole or parts of the civil matter. This option has aroused many doctrinal reactions, especially in France, doubts arising about the interest and the opportunity of such an undertaking. In fact, these doubts are fostered by the fear that national civil codes could disappear, cultural and legal diversities alike. Obviously, it can be explained by a narrow approach of codification. The will to elaborate and enact a European civil code requires to adapt the « code » and the « codification » to the European context. Thus, such a process will not result in uniformity. It should lead to open codification, respectful of the national differences. Consequently, the European civil code will provide a remedy for the incoherence and complexity of the European civil law
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Lesobre, Olivier. "Recherche sur l'applicabilite directe en droit communautaire." Paris 5, 1999. http://www.theses.fr/1999PA05D012.
Анотація:
L'applicabilite directe est une notion ancienne, nee de la question des effets du droit international dans l'ordre juridique interne. Les juridictions americaines la consacrerent des le xix eme siecle en admettant la possibilite pour une norme internationale de creer des droits ou des obligations directement pour les particuliers sans mediation etatique. Depuis lors, beaucoup d'interrogations surle type de regles concernees et leurs caracteristiques ont ete soulevees, sans empecher son champ d'application de s'etendre. Mais l'applicabilite directe du droit international reste etroitement encadree par les juridictions internes, elles-memes soumises aux dispositions nationales envisageant les relations avec l'ordre juridique international, qui l'ont toujours cantonnee a un role limite. L'avenement du droit communautaire changera la nature de cette notion. La c. J. C. E. S'appuiera des l'arret historique van gend en loos, sur des conditions particulieres pour etablir l'applicabilite directe, ainsi que sur une terminologie nouvelle, celle d'effet direct. Cette situation appelle un effort de conceptualisation et de clarification semantique, ne serait-ce qu'en raison de son caractere evolutif permanent. La demarche de la cour faisant de l'applicabilite directe une qualite presumee des dispositions communautaires, inversant ainsi le principe du droit international, a conduit a sa generalisation. Cependant, quelques limites, particulierement en matiere d'effet direct horizontal des directives, ne permettent pas, sauf a etre contournees, aux particuliers de se prevaloir du droit communautaire en toutes circonstances. La cour de justice developpera donc la notion, plus vaste, d'invocabilite. Deux theories (l'interpretation conforme et la responsabilite pour violation du droit communautaire) completeront l'effet direct non sans entretenir avec lui des rapports complexes.
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Jacquemot, Florence. "Le standard européen de société démocratique." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10039.
Анотація:
Sous des appellations diverses, "notion à contenu variable" (J. Carbonnier), "directive" (P. Roubier), "mesure moyenne de conduite sociale correcte" (R. Pound) ou encore "solution d'un problème de conduite" (L. Duguit), le standard juridique est compris comme un "critère" du "normal ou de l'acceptable" voire un "critère de normativité", applicable à l'aune d'un modèle culturel, moral ou éthique donné. Partant du postulat que la Convention européenne des droits de l'homme pose la notion de "société démocratique" comme un standard, notre étude vise à démontrer que, comblant l'indéterminisme de cette notion, la Cour européenne utilise le standard comme un critère évolutif de conventionnalité du comportement des autorités étatiques auquel elle a donné un contenu. La notion floue est devenue, ainsi, un instrument de coordination des ordres juridiques européens. Forte de ses applications, la société démocratique s'est, en outre, mutée en un "milieu de référence" qui s'est précisé à mesure qu'il a été invoqué. Le standard est donc désormais porteur d'un modèle prétorien de société démocratique. Cependant, le juge étant confronté aux contraintes liées à la prescription juridique du standard dans la Convention, son contenu jurisprudentiel semble relever, infine, d'un certain déterminisme. La mesure de ce déterminisme transparaît très clairement de la lecture systémique de la jurisprudence européenne construisant le modèle européen de société démocratique en application du standard. InstrumentaIisé par la Cour européenne des droits de l'homme, le standard reste, cependant, un facteur de lecture extensive de la Convention tant d'un point de vu matériel que procédural.
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Merlone, Rinaldo. "Carlo Sforza, la France et le problème de l'unité européenne." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1999. http://www.theses.fr/1999STR30012.
Анотація:
L'action politique de Carlo Sforza (1872-1952) trouve ses racines dans les réflexions sur le fédéralisme. En 1930 déjà, il déclare que, pour résoudre les problèmes européens, il est absolument nécessaire de parvenir rapidement à la formation des Etats-unis d'Europe. Le modèle inspirateur est pour lui la confédération helvétique. L'union douanière franco-italienne (1948) est donc le premier pas pour amorcer une fédération politique authentique et fructueuse. Le projet concerne l'économie toute entière et pas seulement des intérêts de secteurs particuliers de l'économie française ou italienne, Sforza partage aussi ses sentiments politiques avec les mouvements européens. Les positions de l'UPE deviennent plus déterminées en 1948, à l'occasion du plan d'Interlaken. Quant au mouvement européen, il rassemble autour de lui les leaders des pays européens, mais il ne parvient pas a proposer un véritable plan fédéral. A partir de 1950, le MPE devient le plus actif parmi tous les mouvements européens. Les attentes, nées autour du projet "Europe", favorisent la naissance du conseil de l'Europe (1949), que Sforza aurait voulu appeler déjà "union européen". L'intégration du conseil de l'Europe à l'OECE est fondamentale, afin de partager et de combiner l'action politique du conseil avec la préparation technique de l'organisation économique. Mais la position polémique de la Grande-Bretagne provoque des réactions négatives, des perplexités contagieuses. Richard Coudenhove-Kalergi préconise alors la création d'une organisation confédérale sans la participation de la Grande-Bretagne. Quand le conseil de l'Europe en arrive a discuter la contenu du Traité de la CECA (1950), l'assemblée, pour ne pas prendre une position opposée aux socialistes, s'emploie à éviter un vote décisif. Le conseil se transforme peu a peu en institution et en conférences permanentes. Dans cette situation, le plan Schuman se présente vraiment comme révolutionnaire. Sforza et les autres ministres retrouvent dans la création d'une haute autorité commune et dans la fusion des souverainetés nationales le premier élément de la communauté européenneCarlo Sforza's political action (1872-1952) is deep-rooted in the reflections on federalism. In 1930 he declares that to solve european problems the foundation of the United states of Europe should be rapidly achieved. His inspiring model is the Swiss confederation. The French-italian customs union (1948) is therefore the first step to realize a real and advantageous political union. The project regards economy as a whole and not only the interests of specific fields of the italian or french economy. Sforza also shares his political sentiments with the european movements. The positions of the European parliamentary union becomes more determined in 1948, on occasion of the Unterlaken plan. As regards the European movement, he garthers round him the leaders of the European countries, but he does not suggest a true federal plan. Starting from 1950, the European federalist movement becomes the most active among all European movements. The expectations arisen from the project "Europe" foster the origin of the Council of Europe (1949), which Sforza would have formerly given the name "European union". The integration of the Council of Europe to the OECE is fundamental in order to share and combine the political action of the Council with the technical preparation of the economic organization. But the controversial position of Great britain causes negative reactions and contagious uncertainty. Richard Coudenhove-Kalergi foreshadows then the foundation of a confederal organization without british presence. When the Council of Europe comes to discuss the content of the text of the CECA treaty (1950), the Assembly undertakes to avoid a casting vote so as not to take a position which could be against the Socialists. Little by little, the Council changes into permanent institution and conference. In this context, the schman plan seems to be revolutionary indeed. The italian minister realizes that he immediatly has to give his assent to the Schuman plan and that has to take part in the CECA negations from the very beginning. Sforza and the other ministers find the first element of European community in the foundation of high common authority and in the fusion of national sovereignties
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Boyer, Jean-Yves. "La contribution du Conseil de l'Europe à la sauvegarde du "patrimoine constitutionnel européen" à l'aune de son élargissement à l'Est." Grenoble 2, 2002. http://www.theses.fr/2002GRE21011.
Анотація:
Pour faire face à la nouvelle donne induite par la désagrégation du bloc soviétique, les instances compétentes du Conseil de l'Europe ont été amenées à affiner les conditions substantielles d'éligibilité à l'Organisation. Partant de ce constat, nous avons fait part de notre principale hypothèse de recherche. Elle consiste à soutenir que lesdites instances se sont efforcées de favoriser et de contrôler le respect par les "PECO" de l'ensemble des principes auxquels renvoie le "patrimoine constitutionnel européen". En fait, leur contribution à la sauvegarde des trois principees de base de l'Organisation n'a pas été absolument égale. Alors que dans le domaine de la démocratie pluraliste, elles se sont bornées à garantir la diffusion de principes solidement établis relevant assurément de ce patrimoine, dans le domaine de la prééminence du droit et des droits de l'homme, en revanche, elles se sont révélées plus exigeantes, marquant clairement le souci d'aller au-delà de sa simple reprise.
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Béquain, Guénaël. "Le Conseil constitutionnel et l'application des engagements internationaux." Bordeaux 4, 2002. http://www.theses.fr/2002BOR40026.
Анотація:
Nous avons systématisé à partir d'une analyse des décisions du Conseil constitutionnel les trois axes majeurs qui caractérisent son rôle dans l'application des engagements internationaux. Nous avons souligné les contradictions de l'approche formelle. Elle situe son rôle en fonction des limites constitutionnelles qui pèsent sur ses compétences de contrôle. Moins le Conseil constitutionnel intervient dans l'application des engagements internationaux, plus son rôle s'articule avec celui des autres compétences, interne ou externe, dans ce domaine. Nous avons examiné les apories de l'approche matérielle. Son rôle est renforcé, mais son contrôle s'articule difficilement avec celui des autres juridictions compétentes, avec lesquelles il est susceptible de rentrer en concurrence. Nous avons envisagé les difficultés d'une approche réaliste. L'hypothèse d'un recentrage de son rôle autour de sa mission d'aiguillage suppose une coordination formelle des contrôles des autres juges.
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Collin-Demumieux, Mathilde. "Le conseil d'état et les juridictions européennes : étude de science administrative." Paris 2, 1995. http://www.theses.fr/1995PA020012.
Анотація:
Cette étude, menée sous l'angle de la science administrative, analyse les rapports de force et les luttes d'influence entre le conseil d'état français d'une part et les juridictions européennes, c'est-a-dire la cour de justice des communautés européennes et la cour européenne des droits de l'homme, d'autre part. Au plan historique, elle montre que les cours communautaire et européenne sont redevables de deux juristes français, M. Lagrange, importateur des méthodes du conseil d'état à la cour de justice, et de R. Cassin, principal artisan des dispositions de la CEDH relatives à la cour européenne des droits de l'homme. En optant pour une perspective dynamique, l'étude décrit, au travers de la jurisprudence, l'évolution qui a conduit à l'inversion des rapports entre les juridictions. Le conseil d'état, qui jouissait du statut de modèle lors de la création des juridictions européennes, a vu son influence refluer à mesure que celle de la cour de justice des communautés européennes et de la cour européenne des droits de l'homme s'affirmait. La lutte engagée par le conseil d'état pour restaurer son autorité a pris une forme essentiellement procédurale et technique - désaccord sur les modalités du renvoi préjudiciel à la cour de justice et sur la primauté du droit communautaire - mais le développement du droit communautaire a eu finalement raison de l'opposition de la haute assemblée. Le conseil d'état n'est cependant pas promis au déclin : l'intégration communautaire lui offre l'opportunité, au travers de sa fonction consultative, de jouer un nouveau rôle sur l'échiquier européenThis study, centred on administrative science, analyses the struggle for leadership between the conseil d'etat of france in one hand and the european courts, i. E the court of justice of european communities and the european court of huma n rights, in the other hand. Historically, it shows that both of the communitary and european courts owe a lot to two french lawyers, M. Lagrange who imported techniques from the conseil d'etat to the c. J. E. C. , and R. Cassin, who was the main author of the provisions of the european convention of human rights concerning the european court. In a dynamic point of view, this study, through a closed survey of case law, describes the evolution that led to the reversal of the relations between the french and the european courts. The french conseil d'etat, which enjoyed a model position when the european courts were created, saw its influence go down as the authority of the c. J. E. C. And the european court of human rights increased. Its fight for restoring its authority took a mainly procedural and technical appearance - disagreement about the operating conditions of pre-judicial action and primacy of communitary law - but the spread of communitary law finally made it surrender. Nevertheless, the conseil d'etat of france is not bound to decline : the achievement of communitary integration gives it the opportunity to perform a new role on the european scene as a consultative authority
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Michelet, Karine. "Recherche sur les droits sociaux des étrangers." Poitiers, 2000. http://www.theses.fr/2000POIT3029.
Анотація:
Si l'analyse de la condition des étrangers est en général révélatrice du degré de tolérance d'une société, l'étude de leur statut en matière de droits sociaux permet quand à elle de souligner les limites et les paradoxes de l'Etat de droit; Cette catégorie de droits constitutionnels, longtemps considérés comme l"'accessoire des droits et libertés dits "classiques", a suscité davantage d'hésitation que ces derniers. Parce que leur caractère "inaliénable et sacré" s'impose avec moins d'évidence, parce qu'ils ont des répercussions économiques et financières, leur reconnaissance au profit des étrangers ne semble pas toujours aller de soi. Historiquement contesté, le droit des étrangers aux droits sociaux s'est toutefois progressivement affirmé.
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Bertrand, Thomas. "Quantifier et évaluer l'action publique décentralisée : les cas du Fonds Social Européen et du Conseil régional de Picardie." Thesis, Amiens, 2018. http://www.theses.fr/2018AMIE0040/document.
Анотація:
Consacrée aux rapports profanes à l'"évaluation" chiffrée de l'action publique territoriale, cette thèse analyse les cas du Fonds Social Européen (FSE) et du Conseil régional de Picardie (CRP) et combine entretiens, statistiques, archives et observations. Quatre questions structurent la démonstration. Le cas du FSE permet de démontrer que le droit est une condition de possibilité et d'inefficacité de la quantification. S'il contribue à déterminer l'existence et les caractéristiques de l'infrastructure statistique du CRP, le droit rend également possible le jeu avec les chiffres. Les rapports entre droit et statistique peuvent adopter une relation dialectique, qui voit la quantification être utilisée comme instrument d'exploitation du flou juridique. La performativité des formes statistiques résulte de la correspondance plus ou moins étroite entre leurs propriétés techniques, institutionnelles et symboliques et celles de leur environnement d'introduction. Le cas du CRP révèle un découplage entre l'acclimatation d'outils statistiques et évaluatifs et leur performativité. Ce sont les mêmes conditions ayant contribué à leur implantation qui ont restreint leur efficacité.Si elle comporte des aspects novateurs, la "nouvelle quantification publique" ne se distingue guère d'autres formes statistiques si l'on examine par exemple ses registres de légitimation. On montre la réversibilité de l'"évaluation", à la fois ressource et contrainte pour des groupes d'acteurs pris dans des rivalités institutionnelles. Le déroulement d’une "évaluation" peut être analysé comme la retraduction de divergences concernant des enjeux sociaux extérieurs à la procédure évaluativeDealing with the unititiated relationship to quantitative "evaluation" of the territorial public intervention, this thesis analyses the European Social Fund (ESF) and the Conseil régional de Picardie (CRP) cases and combines interviews, statistics, archives and observations. Four questions outline the demonstration. The ESF case enables to show that the law is a possibility and inefficiency condition of quantification. If it contributes to determine the existence and the features of the CRP statistics infrastructure, the law also makes figure manipulation possible. The links between law and statistics can adopt a dialectical connection, where quantification is used as an instrument to exploit legal uncertainties. The performative nature of statistics forms is due to the more or less close correspondance between the technical, institutionnal and symbolic properties of these forms and those of the context they are introduced in. The CRP case reveals a separation between the adjustment of statistical and evaluative tools and their performativity. The conditions that have contributed to the establishment of these tools have also limited their effectiveness. If it has some innovative aspects, the "new public quantification" is not that far from other statistics forms if we examine for instance its categories of legitimation. We show the reversibility of the "evaluation", both resources and ties for groups of agents involved in institutionnal rivalries. The proceedings of an "evaluation" can be analysed as the retranslation of differences of opinion about social issues extrinsic to the evaluation procedure
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Charton, Sophie. "Répartition des compétences et réalité des pouvoirs dans le contrôle communautaire des concentrations d'entreprises : approche politique du règlement (CEE) n°4064/89 du Conseil du 21 décembre 1989 et son application pratique." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020079.
Анотація:
Depuis l'entree en vigueur du reglement 4064/89 sur le controle des concentrations de dimension communautaire, plus de 90% des decisions communautaires sont des decisions de compatibilite avec le marche commun. La commission cumule les fonctions politiques etablies dans les articles 2, 3 et 155 du traite et la fonction d'autorite exclusive de controle des concentrations, elle a pu tolerer des concentrations permettant a quelques entreprises de dominer plus de 60% du marche, alors qu'elle les aurait sanctionnees en application des articles 85 et 86 du traite. La commission a choisi une vision du controle des concentrations tout a la fois economique et pragmatique fondee sur le principe de neutralite. Pourtant, elle s'est livree a une interpretation, parfois contra legem et a une application discretionnaire et politique du reglement. Elle s'est affirmee comme une autorite politique de la concurrence communautaire face aux etats membres. Mais une telle politique est-elle acceptable dans le contexte institutionnel actuel de la communaute? quel est son devenir dans le cadre d'une mondialisation des echanges et des normes juridiques et techniques?Since the implementation of regulation 4064/89 on community mergers control, 90% of the commission decisions are common market compatibility ones. The commission combines both the political functions definied under articles 2, 3, and 155 of eec treaty and exclusive authority for the control of mergers. The commission has sometimes been in position to tolerate some mergers to hold more than 60% of community market although they would have prohibited such a plan under articles 85 and 86 of the eec treaty. The commission has chosen an economical, practical and political view of what the control of mergers should be, based on a principle of neutrality. It did not prevent them from interpreting the regulation, sometimes contra legem and applying it in a discretionnary way. The commission has established itself as a unique and unavoidable authority in terms of competition. But, is such a apparent and dual policy is acceptable in today's community institutional context? what is its future in the forthcoming global trade and legal system?
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La, Rosa Stéphane de. "La méthode ouverte de coordination dans le système juridique communautaire : recherche à partir des applications en matière sociale et d'emploi." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32059.
Анотація:
La Méthode Ouverte de Coordination (MOC) est un nouvel instrument communautaire, qui favorise une convergence des politiques nationales en fixant des objectifs communs et des lignes directrices, dont la mise en œuvre est assurée par les États membres. Elle est une méthode qui se démarque des techniques traditionnelles de rapprochement, par le fait qu’elle n’impose pas d’obligations à la charge des États, qu’elle échappe aux canaux traditionnels du droit communautaire et qu’elle favorise une forme inédite de convergence, centrée sur l’échange des bonnes pratiques et la cognition que sur la norme juridique. En se penchant sur les applications de la MOC en matière sociale, cette recherche rend compte de la réalité juridique qu’elle recouvre. Révélatrice d’une autre manière de concevoir la norme communautaire, elle s’insère dans le système juridique communautaire en utilisant une partie de ses spécificités. Le recours à la MOC doit être pensé et envisagé dans une perspective d’association avec les composantes normatives du système juridique communautaire, et tout particulièrement avec les exigences de la Communauté de DroitThe Open Method of Coordination (OMC) constitutes a new European instrument, which aims at furthering national policies convergence by setting common objectives and guidelines that are to be implemented by Member States. The OMC appears a method which differs from the way States positions are usually brought together. Indeed, it does not impose obligations upon States, which retain the exercise of their competence, it stands out of the traditional channels of European law and it favors an original form of convergence, based more upon the exchange of good practices and cognition than upon legal norms. By focusing on the social domains in which the OMC is enforced, this research aims at studying the legal reality of this method. The OMC reveals a new way of conceiving European legal norms and, more broadly, the influence techniques of European law. The OMC use must be thought and viewed in a perspective of association with the normative elements of the European legal system and, more particularly, with the requirements of the Community of Law
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Mouton, Jean-Claude. "Le conseil pédagogique : analyse du travail et développement de l'expérience professionnelle." Aix-Marseille 1, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX10058.
Анотація:
Cette thèse montre que l'analyse du travail des maîtres formateurs permet à la fois de produire des connaissances sur leur travail mais aussi de contribuer au développement de leur expérience professionnelle. La démarche de recherche intervention adoptée ici revendique la double référence de la tradition de l'ergonomie francophone et de la tradition historico-culturelle. Ce qui conduit à considérer le terrain comme milieu de co-analyse sur le principe d'une "communauté scientifique élargie" qui asocie chercheurs et maîtres formateurs. Cette analyse sur le conseil pédagogique en stage de pratique accompagnée montre que : - le travail de maître formateur peut s'interpréter comme la structuration du milieu de formation pour les stagiaires ; - les prescriptions dirigent l'acitivité organisatrice du maître formateur ; - un système de quatre activités contribue à l'élaboration et à la structuration du milieu de formation ; - la fiche de préparation est un outil problématique de formatoin.
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Brun, Amélie. "Conception de la partie Kiosque du nouvel Intranet de la société SVP un outil d'accès aux sources d'information plus performant /." [S.l.] : [s.n.], 2001. http://www.enssib.fr/bibliotheque/documents/dessid/rsbrun.pdf.
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Bedin, Véronique. "L'aide à la décision politique : de la recherche à la praxéologie : le cas de l'expertise-conseil." Toulouse 2, 1993. http://www.theses.fr/1993TOU20044.
Анотація:
La mise a jour d'un travail a pretention de recherche et d'optimisation de l'action, pose en termes d'aide a la decision politique, a pu deboucher sur une realisation concrete aufur et a mesure qu'evoluaient simultanement les communautes, scientifiques, socio-politiques etorganisationnelles. Le cadre fondateur, ethique, epistemologique, theorique, methodologique. . . Dans lequel s'insere cette activite a double reference (reche4rche et praxeologie) est soumis a examen dans le cadre de cette investigation. L'etude du passage de l'internalisme des sciences (communaute des chercheurs a l'ecart du monde de l'action) a l'externalisme (reponse des laboratoires a la demande sociale) permet de reperer les principaux axes de changements que ce deplacement des finalites de la science impulse au plan des formes et des modes de connaissance. Cette pratique d'intervention a destination des sujets-decideurs prend dans notre laboratoire de recherche (le centre d'observation des systemes emploi-formation-developpement) une forme bien particuliere : l'expertise-conseil, double activite qui se materialise par la realisation d'une enquete, la redaction et la restitution d'un rapport aux commanditaires de l'etude, ducument ecrit comprenant un registre de recommandations. Elle croise les effets d'une procedure classique de la science avec la dynamique socio-politique d'un processus de structuration des decisions dont certaines sont induites par le rapport d'expertise. Ce dernier prenant place lui-meme dans une demarche d'etude, constitue le vecteur principal d'un processus de formation des responsables socio-politiquesOur point is research and optimization of action in order to help political decision. Our work has led to concrete realization as scientifical, socio-political and organizational communities were simultaneously advancing. The basic, ethical, epistemological, theorical, methodological framework in which this double activity (research and praxeology) can be understood will be examinated. The study of the shift from internalism of sciences (searches finding themselves cut off from the rest of the world) to externalism (research centers meeting social demand) will make it possible to stress the main changes impulsed to the ways of having access to knowledge by this shift of purposes in science. This method of intervention aimed at policy makers is to be found in our center (observation center for employment, education, and development) under a characteristic way : expert's report and advice. This double activity includes a survey and a written report with advice to our customers. It combines the clasical scientific process with a method to take steps, some of them being in our report. This report is the main factor which contributes to train policy makers. Il really is the essential tool for coming to decisions under the condition that the symbolic and pragmatic processes have been first examinated. As an exemple the decisional context will be analysed (study concerning the university of toulouse-le-mirail)
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Rossetti, di Valdalbero Domenico. "La recherche économique et le processus décisionnel européen : Le cas des politiques relatives à l'énergie." Paris 9, 2008. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2008PA090024.
Анотація:
Cette thèse vise à démontrer l’utilisation d’outils quantitatifs, les modèles Top-down et Bottom-up, en amont du processus décisionnel européen à travers cinq études de cas: taxation énergétique, politiques climatiques, promotion des renouvelables, efficacité énergétique et internalisation des coûts externes. Qu’il s’agisse de fixer des objectifs énergétiques et environnementaux ou de proposer un nouveau mécanisme de marché, la Commission défend la crédibilité de ses initiatives par des rapports scientifiques. Confrontée à des parties prenantes exigeantes, un Parlement élu et un Conseil ancré sur les intérêts nationaux, la Commission légitime le bien fondé de ses actions par "l'objectivité des chiffres". Près de vingt ans avant la formalisation de l’analyse d’impact, la plupart des propositions de la Commission étaient déjà soumises à des exercices de modélisation Economie-Energie-Environnement. Par le biais de la législation préparatoire, la Commission - technocratie par excellence - s’appuie sur les données scientifiques pour justifier économiquement et pour pousser politiquement ses initiativesThis thesis aims to demonstrate the use of quantitative tools, Top-down and Bottom-up models in up-stream European decision-making process through five case studies: energy taxation, climate change policies, renewable energy promotion, energy efficiency and internalisation of external costs. The European Commission defends the credibility of its policy initiatives, like energy and environment targets or new market mechanism, by scientific reports. Facing strong stakeholders, an elected European Parliament and a Council representing the national interests, the Commission founds its legitimacy in the "objectivity of the figures". Almost twenty years before the formal Impact Assessment, most of the Commission proposals were already submitted to Economy-Energy-Environment modelling analysis. Scientific results are used by the Commission - technocracy by excellence - in its preparatory legislation to justify economically and to support politically its initiatives
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Badel, Laurence. "Un milieu libéral européen : le grand commerce français, 1925-1948." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010649.
Анотація:
Commerce, liberalisme, europe, ces trois notions sont au coeur de ce travail de these. Le grand commerce francais comprend dans l'entre-deux-guerres trois types d'entreprises: les grands magasins, les etablissements a succursales multiples et les magasins populaires. Secteur marginal du monde patronal en 1919, il va peu a peu s'organiser durant l'entre-deux-guerres et acquerir une veritable audience aupres des pouvoirs publics. Ses organisations patronales, categorielles comme le groupement d'etudes des grands magasins (1919) et la federation nationale des entreprises a commerces multiples (1937), ou de promotion du commerce exterieur et de l'idee europeenne comme le comite d'action economique et douaniere (1925) vont animer le debat public sur l'economie et l'europe. Leur representant principal jacques lacour-gayet offre une nouvelle figure de haut fonctionnaire patronal de l'entre-deux-guerres. A travers ses prises de position, on assiste au maintien d'un discours liberal integral qui repudie a la fois le dirigisme et la tentation neo-liberale. Les cercles qu'il anime jouent a la liberation un role important dans la coordination des divers mouvements pro-europeens de tendance liberale qui se multiplient et s'organisent en vue de soutenir un projet de construction europeenneCommerce, liberalism and europe are the three ideas at the heart of this thesis. Large scale french retail trade in the interwar period consists essentially of three types of enterprise: department stores, chain stores and popular price shops. In 1919, it represents only a small sector of the world of employer organisations. This sector will little by little organise itself in the interwar period, to the stage where it will acquire a real place along side public power. These employer organisations, representing and defending the activities of different sectors such as the groupement d'etudes des grands magasins (1919) and the federation nationale des entreprises a commerces multiples (1937), or the promotion of external commerce and the european idea like the comite d'action economique et douaniere (1925). These organisations together would promote public debate on the economy and europe. Jacques lacour-gayet, their principal representative is an example of a new high level unionised employer organisation official during the interwar period. Across this stand point one helps to maintain an integrated liberal discussion which rejects both the notions of a planned economy and at the same time the temptation of neo liberalism. The circles which are controlled by commerce play an important role during the liberation, in coordinating different pro-european movements with liberal tendencies. The number of these movements increased and organised themselves with the objective of sustaining a solid european based project
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Patin, Stéphane. "Figures imposées et figures libres dans les discours des premiers ministres espagnols sur les conclusions du Conseil Européen (1988-2003)." Thesis, Artois, 2011. http://www.theses.fr/2011ARTO0002/document.
Анотація:
L’étude consiste à démontrer que les discours des deux Premiers ministres espagnols, Felipe González et José María Aznar, rendant compte devant les Députés des conclusions des Conseils européens, représentent l´espace textuel où convergent des stratégies de communication tantôt imposées par l´institution communautaire et l´institution parlementaire incarnées par les énonciateurs, tantôt sélectionnées par les chefs de gouvernement.C´est avec l´appui de ces discours parlementaires attestés et pris dans la diachronie des mandats successifs des Premiers ministres (1987-2003) que cette étude, par la mobilisation des outils lexicométriques proposés par les logiciels Lexico 3 et Coocs, a cherché à apprécier sur le plan discursif, linguistique et thématique comment le poids institutionnels du Parlement et du Conseil européen pèse sur ces discours et comment les énonciateurs se libèrent de ces contraintes par le jeu personnel et stratégique du discours politique. Ainsi, la statistique lexicale permet de - dégager "les mots-thèmes" qui structurent le discours et les réseaux lexicaux élaborés à partir des attractions lexicales (cooccurrences), de mettre en lumière la relation d´une forme lexicale avec un événement historique permettant ainsi d´en appréhender la vision espagnole; - et de comparer les discours produits par les deux énonciateurs afin de mettre en évidence les constantes lexicales et les spécificités discursives proposant ainsi une ébauche de caractérisation stylistique et thématique des deux hommes politiquesThe point of our study is to show that the speeches delivered by Felipe Gonzalez and José Maria Aznar, the two Spanish Prime Ministers, to the Members of Parliament in which they explained the conclusions drawn from European Councils, represent a textual dimension that is made of communicative strategies that were either required by the Community institution and the Parliamentary institution embodied by the two utterers or chosen by the two Prime Ministers.Our study, based on certified parliamentary speeches and focusing on the diachronic dimension of the successive electoral mandates of the two Prime Ministers (1987-2003), tries to evaluate on a discursive, linguistic and thematic level (using lexicometrical tools available with Lexico 3 and Coocs softwares) to what extent the European Council and the Parliament exert some leverage on the speeches and how the utterers free themselves from the institutional constraints, using the political speech as a strategic and rhetorical alternative. Thus, these lexical statistics enable us - to extract «thematic words» that shape our speeches and lexical networks that are built on lexical attractions (co-occurences), to shed some lights on the relation existing between a lexical occurence and a historical event which will allow us to grasp the Spanish dimension of it; - to compare the speeches of our two utterers in order to underline the regular lexical patterns and the discursive specificities that will lead us to sketch out the stylistic and thematic characterisation of the two politicians
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Divay, Sophie. "La recherche d'emploi protocolaire : analyse des interactions dans des situations de conseil sur le marché du travail." Rouen, 1998. http://www.theses.fr/1998ROUEL287.
Анотація:
Des intermédiaires interviennent sur le marché du travail auprès des chercheurs d'emploi afin de les guider dans leurs démarches de recherche d'emploi. L'examen de ces conseils met en évidence l'existence de manuels d'aide à la recherche d'emploi (ARE) et de situations d'interaction directe où conseilleurs et conseillés sont réunis. Une analyse quantitative s'est avérée impossible ; les caractéristiques des conseilleurs, des conseillés ou encore des dispositifs d'ARE restent floues puisque des chiffres précis n'ont pas été établis. Seule une étude microsociologique, basée sur une approche théorique interactionniste, a permis d'observer de l'intérieur ces pratiques de conseil. Elles sont loin d'être anodines et uniquement animées par de bonnes intentions envers les victimes du chômage. Ces conseils proposent un modèle de conduite c'est-à-dire le rôle prescrit du bon chercheur d'emploi qui tient compte du rapport de force présent lors de la rencontre de l'offre et de la demande d'emploi. En ce sens, le discours des conseilleurs véhicule une norme de comportement désignée ici sous les termes de "recherche d'emploi protocolaire". Les conseillés doivent acquérir une compétence sociale, un savoir- être qui consiste à manipuler habilement les codes d'interaction afin d'occuper une position inférieure vis-à-vis du recruteur sans pour autant perdre la face. L'ARE ne s'apparente pas à un apport théorique mais recouvre un apprentissage "sur le tas" qui passe par des séances de répétition où des entretiens d'embauche sont simulés. Les conseilleurs recourent à des formes de violence symbolique afin d'appliquer un processus de socialisation secondaire (Berger, Luckmann, 1996). Ce modelage des comportements vise l'intériorisation d'un rôle subi, non valorisant, contribuant au maintien de l'ordre établi et par là, de la paix socialeIntermediaries intervene on behalf of the unemployed in the employment market in order to assist them in their job search. Examination of the advice preferred brings to light the availability of Job Search Assistance (J. S. A. ) Manuals as well as situations of direct interaction between councilors and the unemployed. A quantitative analysis in this domain proved to be impossible ; the characteristics of the councilors, the unemployed as well as the job search advisory structures remain vague since no precise numbers have been established. Only a micro-sociological study, based on an interactionist theoretical approach, has permitted an observation from the "inside" of these counseling techniques. These techniques are not insignificant and are not based uniquely on good intentions towards the victims of unemployment. They propose a behavioral model, that is a prescribed role for the good job seeker that takes into account the balance of power present in the confrontation between offer and demand in the employment market. In this way, the councilors' discourse transmits a behavioral norm designated herein by the term "regulatory job search". Those counseled should acquire a social competence, a know-how that consists of skillfully manipulating the codes of interaction in order to assume an inferior position in regards to the recruiter without losing face. J. S. A. Is not affiliated with any particular theoretical contribution, but provides an on-site apprenticeship that includes several sessions where employment interviews are simulated. Councilors utilize some forms of symbolic violence in order to initiate a secondary socialization process. (Berger, Luckmann, 1996). This behavioral modeling aims at the internalization of a subjected, non-valuing role that contributes to the maintenance of the established order, and thus to social peace
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Bentirou, Mathlouthi Rahma. "Le droit à un environnement sain en droit européen." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018GREAD001/document.
Анотація:
L’objet de cette étude porte exclusivement sur le droit à un environnement sain en droit européen tel qu’il est décliné par les deux grands ordres juridiques européens, constitutifs de ce droit, à savoir celui du Conseil de l’Europe et celui de l’Union européenne. Il apparait fondamental de comprendre comment ces deux ordres juridiques à la fois complémentaires mais aussi concurrents peuvent se saisir de manière similaire ou au contraire sensiblement différente du grand enjeu que constitue le droit à un environnement sain. Le choix d’étudier le droit à un environnement dans un contexte européen est justifié par l’approche inédite offerte par le droit européen en tant que champ d’analyse. En effet, les deux organisations et leurs ordres juridiques respectifs, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, sont deux systèmes qui œuvrent différemment, qui sont animées par des objectifs singuliers mais qui n’excluent pas pour autant certains rapprochements. Ainsi le droit à un environnement sain en Europe est le plus souvent appréhendé sous deux angles distincts. D’un côté, l’angle « droit de l’hommiste » très privilégié par le Conseil de l’Europe qui revendique son rôle de pionnier dans la protection des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. D’un autre côté, l’Union européenne, conçue d’abord comme une Union économique et qui est une organisation qui reste fondamentalement animée par des objectifs économiques. Certes, l’UE défend et protège aussi les droits de l’homme. Mais l’environnement sain ou le niveau de protection élevé de l’environnement qui constitue son corolaire est plus fréquemment confronté aux libertés fondamentales garanties par l’UE, en particulier la libre circulation dans le cadre du marché intérieur. Cette balance entre approche droit de l’homme et approche marché intérieur est très spécifique au droit de l’Union. Le droit européen sera étudié dans une approche systémique, c’est-à-dire en tant que processus de production des normes. Cette singularité du droit européen à l’environnement sain et sa dynamique méritent d’être appréhendées tant du point de vue de la reconnaissance de droit que de sa mise en œuvre, dont on verra qu’elle est animée par des ressorts propres à chacune des grandes organisations, mais qui ne sont pas forcément exclusifs les uns des autresThe subject of this study focuses exclusively on the right to a healthy environment in European law as it is defined by the two major European legal systems which constitute this right: Council of Europe and European Union. It seems fundamental to understand how these two complementary but also competing legal orders can be seized in a similar way or, on the contrary, significantly different from the great challenge of the right to a healthy environment. The choice to study the right to an environment in a European context is justified by the special approach offered by European law as a field of analysis. Indeed, the two organizations and their respective legal orders, the European Union and the Council of Europe, are two systems that work differently, which are driven by singular objectives but which do not exclude certain reconciliations. Thus the right to a healthy environment in Europe is most often apprehended from two different approaches. On the one hand, the "droit de l’hommiste" angle, very much favored by the Council of Europe, which claims its pioneering role in the protection of human rights, democracy and the rule of law . On the other hand, the European Union, first conceived as an Economic Union and an organization that remains fundamentally driven by economic objectives. Of course, the EU also defends and protects human rights. But the healthy environment or the high level of environmental protection that is its corollary is more frequently confronted with fundamental freedoms guaranteed by the EU, in particular freedom of movement within the framework of the internal market. This balance between the human right approach and the internal market approach is very specific to EU law. European law will be studied in a systemic approach: process of norm production. This specificity of European law to the healthy environment and its dynamics deserve to be apprehended both from the point of view of the recognition of right and its implementation, which we will see that it is animated by springs specific to each of organizations, but which are not necessarily exclusive of each other
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Brossard, Pierre. "L'article 38 du Traité instituant la Communauté européenne issu du Traité de Maastricht : la consécration conventionnelle d'une création jurisprudentielle : recherche sur le principe de subsidiarité et ses rapports avec la théorie des pouvoirs impliqués." Angers, 1996. http://www.theses.fr/1996ANGE0007.
Анотація:
L’article 38 du traité instituant la communauté européenne fait de la subsidiarité un principe de droit communautaire. Nous allons démontrer que cet article cense protéger les états membres contre l'accroissement des compétences communautaires ne remplira pas correctement cette fonction. La raison en est simple. Le principe est ambivalent : dans son acception classique, il doit protéger l'échelon inférieur contre l'intervention de l'échelon supérieur mais dans son acception moderne, il justifie cette intervention pour que cet échelon supérieur porte secours à l'échelon inférieur. Or, à l'analyse de la pratique en droit interne, en droit international et en droit communautaire, nous constatons que la subsidiarité au sens classique n'a été qu'une barrière inefficace protégeant mal les structures de base (états fédérés ou collectivités locales, états membres de l'ONU ou de la communauté). Cet échec est dû au fait qu'elle cohabite avec une création jurisprudentielle : la théorie des pouvoirs impliqués dont la fonction est inverse ; elle légalise l'augmentation de compétence de l'organe supérieur en permettant à celui-ci de disposer des pouvoirs nécessaires pour atteindre les buts qui lui sont fixes. Cette théorie, née elle aussi en droit interne puis transposée en droit international et en droit communautaire l'a toujours emporté sur la subsidiarité et permis un accroissement de compétence de la structure supérieure. Il en va de même avec l'article 38. Au delà, nous considérons qu'à cause de sa formulation ambigüe, la subsidiarité de l'article 3b consacre essentiellement son acception moderne qui légalise l'intervention de l'autorité supérieure en cas de carence des structures de base (en l'espèce les états) à exercer correctement leur compétence partagée avec celle de la communauté. Or, il semble possible de démontrer que cette deuxième acception de la subsidiarité n'est rien d'autre qu'une illustration conventionnelle de la théorie qui se trouve alors conventionnellement consacréeThe principle of subsidiarity has become a principle of european law with the article 38 of the european community treaty. The purpose of our work is to show that this article wich is supposed to protect member states against the growing communautaries competences will not succed in his task. The principle will fail because of his ambivalence. In his classical meaning, it must protect the inferior level against the superior level's intervention. But, in his modern meaning, it justifies the intervention of the superior level so that it can help the inferior one. The analysis of the practice shows that in domestic affairs, in international law and in european law the subsidiarity was an inefficient barrier in such cases. The theory of the implied powers is responsible for this failure. This jurisprudential creation born in the u. S. Law and transposed in international and european law cohabits with the principle but has an inverted function : it legalizes the growth of competence of the superior level so that it has the necessary powers to take action for the fulfilment of the purpose of the constituent instrument (constitution or treaty). Well then, the implied powers have always succeeded in their confrontation with the subsidiarity (in his classical meaning). It will be the same with article 3b. Beyond, it seems possible to demonstrate that because of his ambiguous formulation, the subsidiarity of that article 3b is essentially a conventional ratification of the theory : the modern meaning of the principle is in fact nothing but a conventional illustration of the theory
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Chauchat, Mathias. "Le contrôle politique du parlement européen sur les exécutifs communautaires." Tours, 1987. http://www.theses.fr/1987TOUR1001.
Анотація:
L'assemblee europeenne a su, en peu d'annees, approcher des trois pouvoirs habituellement reconnus a un parlement dans une democratie occidentale: -celui de voter la loi -celui de consentir l'impot -celui de contrôler la politique de l'organe executif les traites europeens s'inspirent d'une logique parlementaire; l'assemblee procede, en seance publique, a la discussion du rapport general qui lui est soumis par la commission et les traites prevoient la sanction possible: le vote d'une motion de censure qui entraine la demission collective de l'executif integre. Si la logique parlementaire est perceptible, elle reste encore imparfaite a l'echelle europeenne et repose essentiellement sur le seul controle de la commission, negligeant l'organe reel de decision, le conseil. Le pouvoir de controle politique porte ainsi a faux sur les institutions. Toute la demarche de l'assemblee consiste dans une optique democratique a "reconstruire" sa competence de controle. Si elle a su se doter des moyens les plus larges du controleinformation et l'elargir aux deux branches de l'executif communautaire, le controle-sanction, trop etroitement limite a la seule commission accuse encore un deficit democratiqueThe european parliament, in a few years, has been able to approach the three powers usually acknowledged to a parliament in western democracies: -to vote the law -to allow taxes -to supervize the policy of the executive the european treaties draw their inspiration from parliamentary logic; the parliament discusses, in public session, the general report which is proposed by the commission and the treaties foresee the possible sanction: the motion of censure of the integrated executive, which involves it's collective resignation. If the parliamentary logic exists, it still remains uncompleted on the european scale and lies in the only control of the commission, neglecting the real deciding institution, that is the council. So, the political control power does'nt correspond with the reality of the institutions. The whole procedure of the parliament, from a democratic point of view, consists on the "reconstruction" of it's ability. If it has been able to give itself the largest means for questionning the two executives, the sanction, limited to the only commission, still shows a democratical deficiency
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Wild, Gérard. "La dérive du continent socialiste européen, 1969-1992." Paris, Institut d'études politiques, 1994. http://www.theses.fr/1994IEPP0012.
Анотація:
Les travaux réunis ici sont consacrés à l'analyse, du point de vue de l'économie, des pays membres du COMECON pour la période 1969-1992. Ils ont été classés en trois grandes parties. La première évoque les problèmes généraux de l'évolution de la région. Sont examinées successivement l'URSS ( de Brejnev et de Gorbatchev), puis l'Europe centre-orientale (problèmes de pays et d'ensemble). L'analyse des conditions dans lesquelles s'effectue la transition vers le marché occupe une place particulière. La seconde partie est consacrée à l'étude des secteurs cruciaux (forts ou faibles) et aux questions de l'aménagement du territoire en URSS (sa logique, ses résultats). Elle s'ouvre sur des travaux évoquant les méthodes et les instruments de l'analyse structurelle. La troisième partie réunit les recherches portant sur les relations extérieures : avec l'ouest, avec le sud, intra-est. Une place est faite aux relations avec la France et les grands concurrents européens de cette dernière. Une présentation générale remet en perspective la spécificité de la démarche du soviétologue-économiste (du point de vue des objectifs et des méthodes) et propose une évaluation de l'utilité passée, présente et à venir de la soviétologieThis collection of studies is devoted to an analysis, from an economic point of view, of COMECON members during the period from 1969-1992. It is divided into three main parts. The first examines general problems of the region. It legins with an analyse of the USSR (under Brezhnev and Gorbatchev) and then looks at central and eastern Europe as a region and at separate countries. Finally, this section stresses problems of transition to the market. The second part studies the most significant economic branches (both weak and strong), as well as regional development in the USSRr (e. G. The internal logic of that development and its effects). This second section opens with an explanation of the methods and instruments used in the analysis. The third and final part brings together analyses of COMECON's external relations with the west, the south and each other. Particular attention is paid to relations with France and its main competitors a general introduction describes the particular approach, objectives and methodology of the "sovietologist-economist". It assesses the past, present and future usefulness of sovietology
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Catois, Thierry. "Le contrôle des concentrations entre entreprises au regard du réglement CEE numéro 4064 89 du Conseil, du 21 décembre 1989." Montpellier 1, 1994. http://www.theses.fr/1994MON10017.
Анотація:
Le règlement 4064 89 du conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises, adoptée le 21 décembre 1989 et entre en vigueur le 21 décembre 1990, représente un pilier de la politique de concurrence de la communauté européenne. Désormais, l'opération de concentration (fusion ou acquisition de contrôle) ayant une dimension communautaire devra faire l'objet d'une notification obligatoire et préalable à la commission avant toute réalisation, la concentration aura une dimension communautaire si les entreprises concernées réalisent sur le plan mondial un chiffre d'affaires total d'au moins 5 milliards d'écus et si au moins deux des entreprises concernées réalisent dans la communauté européenne un chiffre d'affaires total supérieur à 250 millions d'écus à moins que chacune des entreprises concernées réalisent plus des deux tiers de son chiffre d'affaires total dans la communauté à l'intérieur d'un seul et même état membre. Si la concentration n'atteint pas cette dimension communautaire, elle relève alors des autorités nationales compétentes des états membres. Dans son appréciation, la commission déclarera incompatible toute concentration qui crée ou renforce une position dominante ayant comme conséquence qu'une concurrence effective serait entravée de manière significative dans le marché commun ou une partie substantielle de celui-ci. Dans le cas contraire, la commission est tenue de déclarer la concentration compatible. Le règlement 4064 89 du conseil vise au maintien de structures de concurrence effective dans la communauté. Ce faisant, il contribue à la concrétisation d'un marche unifié.
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Tournepiche, Anne-Marie. "Les accords interinstitutionnels." Bordeaux 4, 2000. http://www.theses.fr/2000BOR40002.
Анотація:
Les accords interinstitutionnels sont des actes conclus entre le conseil de l'union, la commission europeenne et le parlement europeen generalement dans l'objectif d'amenager leurs competences reciproques, plus rarement dans celui de proclamer des principes democratiques. La necessite des accords interinstitutionnels dans le systeme institutionnel se manifeste par un double phenomene : d'une part, ils sont apparus particulierement adaptes au domaine budgetaire. La complexite du deroulement de la procedure budgetaire, combinee au particularisme de l'autorite budgetaire ont incite les institutions a mettre en place des procedures de cooperation qui ont constitue des instruments efficaces d'amelioration de la procedure budgetaire. D'autre part, leur efficacite dans le domaine budgetaire a pousse les institutions a etendre leur champ d'application, et depuis l'adotion du traite d'union europeenne, ils trouvent a s'appliquer dans l'ensemble du droit institutionnel et leur recours s'est considerablement developpe. La specificite des accords interinstitutionnels dans l'ordre juridique communautaire se traduit par le particularisme du fondement de la cooperation interinstitutionnelle degage par la cour de justice, par la place originale de ces actes dans le systeme des sources communautaires, mais egalement par l'incertitude qui s'attache a la determination de leur portee juridique. Cette determination implique une distinction entre les accords depourvus d'effets de droit et ceux susceptibles de s'en voir reconnaitre et revele la mise en place d'un controle accru sur ces actes, auniveau interne et au niveau communautaire. Globalement, il apparait que meme si le recours aux accords interinstitutionnels reste limite par les traites, ils ont une influence sur l'ordre juridique communautaire du fait de la modification de l'equilibre institutionnel qu'ils entrainent et sont revelateurs de l'evolution du systeme institutionnel communautaire.
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Durand, Franck. "Les collectivités territoriales et l'Europe : la place des autorités locales et régionales dans la construction européenne." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010256.
Анотація:
Le but de cette thèse est de mettre en perspective la place assignée aux collectivites territoriales, entendues au sens d'entités politiques, dans le processus de la construction européenne. Dépassant le seul cadre communautaire pour inclure le Conseil de l'Europe, cette analyse ne se limite pas au droit positif mais prend en compte l'ensemble des projets et propositions visant à renforcer le rôle des autorités locales et régionales sur la scène européenne. Sont ainsi particulièrement étudiés les travaux de la conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe et ceux de la commission en charge de la politique régionale au sein du parlement europeen. Les bases juridiques de la coopération entre collectivités territoriales sont également étudiées, tant en droit interne français (coopération décentralisée), qu'au niveau européen. Enfin, la représentation des collectivités territoriales, qu'elle soit associative ou institutionnelle, fait l'objet de développements visant à souligner son rôle déterminant pour l'affirmation de la place des autorités locales et régionales en EuropeThe aim of this doctorate dissertation is to put in view the place given to the local government considered as political entities in the european construction process. Going beyond the simple communautary context to include the council of Europe, this analysis does not limit its purpose to positive law but takes into account all the proposals and suggestions which allow a reinforcement of the local and regional authorities on the European scene. The works of the standing conference of local and regional authorities in Europe will be particulary studied as well as those of the committe in charge of the regional politics in the European parliament. . . The legal bases of the cooperation between the territorial authorities will be also considered in internal French law (decentralized cooperation) as well as at the European level. Finally, the local government representation, associative or institutional, is the subjet of developments which aim to underline its decisive role to assert the place of the local and regional authorities in Europe
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Ingeadi, Ali. "Le régime juridique de l'extradition dans le cadre du Conseil de l'Europe." Montpellier 1, 1988. http://www.theses.fr/1988MON10046.
Анотація:
Le conseil de l'europe est une organisation internationale creee dans le but de realiser une union etroite entre ses membres. Afin d'arriver a ce but, cette organisation elabora plusieurs instruments renforcant la cooperation entre ses membres dans tous les domaines. La majeure partie de ces instruments a ete consacree a l'entraide en matiere repressive tout en sauvegardant les droits de l'homme. Pour permettre aux etats qui y sont membres une remise reciproque de delinquants, le conseil de l'europe elabora la convention europeenne d'extradition le 13 decembre 1957. La presente etude porte sur la nature du regime juridique de l'extradition dans ce cadre europeen, lequel est principalement conventionnel mais se concilie neanmoins de facon coherente avec le regime bilateral et d'autres systemes concurents. Dans le contenu de ce regime figure les principaux principes classiques reconnus en matiere d'extradition des delinquants. Bien qu'il n'apporte pas de changements importants a ces principes, le conseil de l'europe veille cependant a ce que le texte principal suive l'evolution de la politique criminelle sans negliger les droits de l'homme. Il prepare ainsi sans doute, l'espace judiciaire souhaite depuis quelques annees et qui sera le theme principal des annees a venir, notamment apres 1992The council of europe is an international regional organisation created for the realisation of a close union between its members. In ordre to attain that goal this organisation had elaborated many instruments renforcing thereby the cooperation between its members in all the fields. The major part of these instruments was devoted to the mutual aid in repressive matters, all in safeguarding the human rights. In ordre to permit the reciprocal surrender of delinquents between its members the council of europe have elabarated the european convention of extradition dated the 13 december 1957. This study concerns the legal nature of the extradition in this european framework which is principally conventional but, neverthless, coherently reconciliable and the bilateral and other competing systems. The contents of this european system consiste in fundmental classicales principes recongnized in delinquents extradition matters. Although it does not introduce important changes to these principes the council of europe remains, however, vigilant that the principal texte follows the evolution of policy in criminal matters without neglegting the human rights. The council prepare, this doubtless the judiciary space, which is desierd since somme years ago and wich will be the principal theme for the comming years espcially after 1992
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Cabaret, Sébastien. "Algorithmes de contrôles avancés pour les installations à gaz du Large Hadron Collider au CERN suivant le framework et l'approche dirigée par les modèles du projet Gas Control System." Amiens, 2008. http://www.theses.fr/2008AMIE0104.
Анотація:
Cette thèse présente les résultats obtenus dans le cadre de mes recherches au CERN (Centre Européen pour le Recherche Nucléaire). Elle traite de l’intégration d’algorithmes de contrôles avancés pour les 21 installations à Gaz du nouvel accélérateur de particules, le LHC (Large Hadron Collider). La démarche s’inscrit dans le choix stratégique du projet appelé GCS (Gas Control System) : produire l’ensemble des systèmes de contrôle-commande par des déclinaisons récursives de production automatique des applications. Les équipements de contrôles prévus à cet effet sont des automates programmables industriels et des systèmes de supervisions industrielles. Dans ce contexte, certains algorithmes de contrôles avancés se démarquent par leur capacité à s’adapter à ces exigences : le prédicteur de Smith (compensation des retards), les méthodes prédictives (robustesses et réglages conviviaux), le contrôleur RST (structure ouverte et résolution polynomiale) et les identifications paramétriques en ligne (utilisation des modèles de comportements). Les travaux s’articulent en quatre points. Le premier traite de la synthèse des stratégies d’identification et de régulations avancées dans un automate programmable industriel. Le deuxième exprime la validité d’implémentation. Le troisième développe la systématisation d’utilisation d’algorithmes de régulation, dans un projet empreint de deux méthodologies de réalisations innovantes : un framework de développement et une réalisation dirigée par les modèles. Enfin le quatrième s’attache à fournir aux experts de processus à gaz, une interface standard permettant l’utilisation efficace des algorithmes de régulation avancéeThis thesis highlights my final research results at CERN (European Nuclear Research Center). It deals with advanced control algorithms integrated for the 21 Gas System installations of the new particles accelerator named LHC (Large Hadron Collider). The process is enclosed into the strategic GCS project (Gas Control System): producing the overall control systems by recursive declinations via an automation production application. The controls equipments engage are industrials Programmable Logic Controllers combine with SCADA systems (System Control And Data Acquisition). In this context some advanced control algorithms are well adapted by its capability to comply with these typical needs: the Smith Predictor (dead time compensation), the predictive methods (robustness and convivial tuning), the RST controller (open structure and polynomial resolution) and the online parametric identification methods. The work presented is structured in four points. First, it deals with the synthesis of advanced control loop and identification methods for an industrial Programmable Logic Controller. Second, it exposes the implementation validity. Third, it develops the systemic use of advanced control loops in a large scale project build with two innovative methodologies: a framework of development and a model driven realization. Fourth, it concludes by providing to the Gas process experts a standard interface allowing an efficient use of advanced control algorithms
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Maitrot, de La Motte Alexandre. "Souveraineté fiscale et construction communautaire : recherche sur les impôts directs." Paris 5, 2004. http://www.theses.fr/2004PA05D002.