Дисертації з теми "Conditions de travail – Droit – France"
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Mananga, Francisco. "La dimension juridique des conditions du travail dans le secteur de l'intervention sociale." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20014.
Анотація:
Le Travail social, axé sur les rapports humains, implique l'élaboration d'une oeuvre utile et intellectuelle, regroupe une kyrielle de professions exerçant leurs activités dans des organismes privés et publics. Aborder en droit social les conditions de travail dans ce secteur et s'interroger sur l'adaptation des principes dudit droit aux acteurs sociaux est nécessaire. En effet, les spécificités du travail social, les particularités des usagers, l'application dérogatoire du droit du travail et les conditions dans lesquelles exercent certains acteurs sociaux. . . Appellent à des réflexions. Si le régime d'équivalence reste discutable, la législation sur les responsabilités serait une application adéquate, même si la protection juridique des acteurs sociaux reste hypothétique. C'est ainsi que cette étude interroge l'applicabilité du droit social à un secteur spécifique, dont certains de ses aspects relèveraient du droit commun, d'une législation spécifique mais non nécessairement dérogatoireThe social labor is an activity based on humans relations. This means that a useful and intellectual organization has to be set up. This sector includes many professions working in private associations and in public offices. Concerning the social law, it seems to be necessary to approach the question of the working conditions and to wonder about a possible adaptation of this law to the social workers. Indeed, the special features of the social work, the particularities of users, the derogatory applications of the working law and also the manner in which some social workers practise. . . Need to be considered. If the application of the equivalence hours is deeply questionable, the legislation upon the responsibilities seems to be of an appropriate application, in spite of the fact that legal protection of the social workers remains hypothetical. So this study aims to question the opportunity of applying the general principles of the social law in this sector but no necessary derogatory
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Giraud, Baptiste. "Faire la grève : Les conditions d'appropriation de la grève dans les conflits du travail en France." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010313.
Анотація:
Cette thèse s'intéresse aux conditions d'appropriation de la grève dans les conflits du travail interprofessionnels et du secteur privé. A partir d'un travail d'enquête ethnographique multiniveaux (directions confédérales, structures syndicales intermédiaires, acteurs managériaux et conflits d'entreprise) et de la mobilisation des outils de la sociologie de l'action collective, on propose un cadre d'analyse réactualisé des logiques de recours à la grève, qui vise à éclairer l'agencement des multiples facteurs et mécanismes expliquant les obstacles au maintien de ce mode d'action et les conditions de possibilité de son réinvestissement. Ce faisant, il s'agit aussi de contribuer à l'enrichissement du corpus théorique de la sociologie des mobilisations et de ses questionnements sur la transformation des répertoires de l'action collective, par leur confrontation à un terrain d'investigation empirique et à des traditions d'étude, issues de la sociologie du travail.
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Eisele, Jean-Paul. "Les conditions de la clause de non-concurrence en droit allemand et en droit français." Nancy 2, 1999. http://www.theses.fr/1999NAN20002.
Анотація:
Dans le chapitre préliminaire sera présenté l'environnement juridique de la clause de non-concurrence, c'est-à-dire le paysage juridique allemand (la jurisprudence, le rôle de la doctrine et le contrat de travail) et les règles constitutionnelles et internationales. La partie 1 sera consacrée à l'intérêt légitime de l'employeur (droit allemand) ou de l'entreprise (droit français). Seront successivement abordées l'exigence et la notion d'intérêt légitime puis il sera opéré un rapprochement entre l'exigence d'un intérêt légitime et la vie du contrat de travail. La partie 2 étudiera la préservation de l'intérêt du débiteur de non-concurrence en s'intéressant tout d'abord à l'engagement du salarie (validité de l'engagement et limitation de la portée de l'engagement), puis en recherchant quelle est la compensation du respect de l'engagement de non-concurrence par le salarié.
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Martinez, Isabelle. "L'intégrité physique du salarié dans la relation de travail." Bordeaux 4, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR40005.
Анотація:
Le contrat de travail tire son particularisme de la circonstance qu'il implique directement la personne du salarie. La necessite de proteger le corps du travailleur ainsi que son emploi lorsqu'il est atteint dans son integrite physique impose des limites a la liberte contractuelle. L'imperatif de protection emporte des consequences sur la conclusion, l'execution et la rupture du contrat de travail. La liberte contractuelle se trouve affectee par des nombreuses obligations de faire et de ne pas faire dont l'obligation de reclassement et de prevention des risques professionnels sont les plus representatives de l'evolution recente en la matiere. La sauvegarde de l'integrite physique a permis la promotion des droits individuels et collectifs des travailleurs. L'autonomie acquise a eu pour consequence de reduire la sphere de la subordination juridique. Parallelement, les responsabilites penale et civile de l'employeur ont ete renforcees pour ameliorer la prevention et la reparation du risque professionnel. Par ailleurs, les normes ont deborde de leur cadre traditionnel pour integrer dans les objectifs qu'elles definissent certains tiers pourtant etrangers au contrat de travail. L'evolution actuelle justifie aussi une immixtion de plus en plus importante de certains acteurs exterieurs a la relation professionnelle. La loi et la jurisprudence ont multiplie les contraintes qui pesent sur l'employeur pour garantir le respect de l'integrite physique du salarie. Il en est resulte un amenagement du droit des obligations indispensable a la garantie de la dignite du travailleur qui passe aujourd'hui par sa protection tant physique que materielle.
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Thomas-Buchet, Sylvie. "La condition juridique des femmes au travail en France au XIXe siècle." Dijon, 2002. http://www.theses.fr/2002DIJOD004.
Анотація:
Au XIXe siècle la grande majorité des femmes exercent pour leur compte des petits métiers ou aident leur mari aux champs ou à la boutique vivant sous l'emprise du Code Civil issu de l'Ancien Régime. Vers 1850 apparaissent les concentrations d'ouvrières. A l'assujetissement au mari s'ajoute alors la loi de l'employeur que le droit en vigueur ne peut contrer. La législation sociale apparue fin du siècle est inapplicable aux épouses de paysans, d'artisans, et à celles que nourrit leur petite industrie. Le XIXe siècle est une période de progrès social mais pour les ouvrières et employées des secteurs nouveaux. A l'aube du XXIe siècle la française vient juste d'acquérir sa liberté civile par rapport à son mari et il y a toujours des travailleuses indépendantes que la loi ne peut pas concerner. Les autres sont soumises à des textes multiples dans une société bloquée. C'est souvent encore la loi de l'employeur, public ou privé qui sévit dans la réalité quotidienne du travail fémininIn France, in the 19th century, the large majority of women sustained themselves through small labor. They would also help their husbands in the fields or stores and they lived under the guidelines of the Civil Code, issued by the Ancien Régime. About 1850 a concentration of blue-collar workers surfaced. In addition to be subordinate to their husbands, women underwent the same treatment from their employers. Social legislation arose at the end of the century, but was inapplicable to the wives of peasants, artisans, and to those with small business. The 19th century was indeed an era of social progress but only for working classes and employees in new sectors. Today, at the beginning of the 21th century french women have just acquired their civil liberties in regards to their husbands and there are always independent female workers that the law doesn't affect. As for the rest of them they are subjected to the multiples laws in a blocked society that will not modify its moral
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Palli, Barbara. "La modification et la dénonciation des conventions collectives de travail : étude comparative, en droit français, hellénique et britannique." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2006. http://www.theses.fr/2006STR30006.
Анотація:
La modification et la dénonciation sont des actes juridiques qui visent la transformation des conventions collectives de travail. Dans le contexte actuel où la convention collective nouvelle n'est pas forcément aussi favorable que la convention antérieure, il convient de s'interroger sur la nécessité de renforcer la rigidité ou, au contraire, de promouvoir la souplesse de ses mécanismes de transformation. Selon l'hypothèse que nous avons voulu vérifier en droits français, hellénique et britannique, plus l'Etat s'immisce dans la réglementation de ses mécanismes de transformation plus le processus devient rigide ; par contre, moins il y intervient, plus il s'avère flexible. Notre étude montre que si l'interventionnisme français et hellénique engendre des rigidités, celles-ci ne garantissent pas forcément le maintien des acquis conventionnels. L'abstentionnisme britannique, quant à lui, ne garantit pas davantage de souplesse, du moins en ce qui concerne l'opposabilité des transformationsModification and unilateral termination are both actions intended to transform collective agreements. In a relatively new context where the latest collective agreement is not necessarily as favourable as the former one, it seems important to know whether it is vital to reinforce rigidity or to promote flexibility in the operation of the collective agreements' mechanisms for transformation. According to our hypothesis which we wished to test in three European countries, France, Greece and Great Britain, the state's intervention in the regulation of the transformation process favours rigidity while the abstention promotes flexibility. Our study reveals that if state intervention in French and Greek law is in effect a source of rigidity, it doesn't necessarily promote social progress, while abstention doesn't automatically guarantee in British law flexibility at least in so far as the effects of the transformations are concerned
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Bouchareb, Rachid. "Statut au travail infériorisé et conflictualité salariale : des employé-e-s de boutique en France et en Belgique." Paris 8, 2007. http://www.theses.fr/2007PA082883.
Анотація:
Notre thèse analyse les liens entre renforcement de la hiérarchisation au travail et modalités de résistance au statut de subalterne. Nous avons étudié, par le biais d'une enquête en France et en Belgique, un espace de travail en constant renouvellement : le commerce de détail en boutique dans le secteur du prêt à porter. Les travaux sociologiques sur la précarisation des statuts d'emploi ont été peu centrés sur les rapports de travail qui existent dans ce type d'entreprises dont l'un des critères déterminant reste le nombre limité de salariés dont une majorité de jeunes femmes. Le passage d'un commerce indépendant à un commerce de "boutiques de masse" rationalisé a induit une transformation des conditions d'encadrement. Du petit patron indépendant on passe au manager salarié. Cette nouvelle relation patronale, invisible, entraîne un renouvellement des modes de domination davantage fondés sur la compétition marchande justifiant une flexibilité temporelle et spatiale, et une disponibilité permanente. L'observation comparative des situations d'employé-e-s a permis de dégager des processus sociaux communs de résistance à une discipline de boutique, qui prenaient plusieurs forme selon l'expérience et les modalités des échanges réciproques au travail. La formation du processus conflictuel résulte de deux dynamiques de socialisation salariale, l'une individuelle, conduisant à la revendication de droits, et l'autre, intersubjective, productrice d'une représentation de possibilités d'agir social sur la précarité du statut du travailOur dissertation aimed at showing the links between the strengthening of the establishment of hierarchy at work and the modes of resistance to subaltern status. We studied a constantly renewing working space in France and Belgium : retail trade stores (ready-to-wear). Sociology works on the increasing lack of job security rarely investigated the work relations in these particular types of structures, in which the limited number of employees is a deciding charateristic, in particular young women. The passage from an independent trade to a rationalized "mass stores" trade lead to a transformation of the framing conditions. There has been a change from the small boss to the salaried manager. This new and invisible relation to the employer leads to a renewal of the modes of domination now based more on the market competition justifying a temporal and space flexibility, and permanent. The comparative observation of the situations of employees in France and Belgium allowed us to shed light on shared social processes of resistance to the store discipline, which take different shapes depending on the experience and the modes of reciprocal exchange at work. The development of the conflict process ensues from two dynamics of socialization ; one is an individual one is that leads to a capacity to claim rights ; and one is an intersubjective, producing a representation of possible social act to the precarious status
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Savassi, Fonseca Andréa Marci. "La protection des salariés contre les risques professionnels : l'exemple français comparé au brésilien." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020033.
Анотація:
Cette etude prend le systeme francais de prevention des risques professionnels comme reference, pour demontrer que le systeme securitaire bresilien ne peut se faire sans l'intervention importan te de l'etat et sans certaines conditions : controle elargi, sanctions fortes, amendes surtout, justice penale et formation des sa laries et des employeurs dans le organisations professionnellesThe french system of professional risks prevention is used as reference in this essay in order to explain that the bra zilian security system cannot be done without the governement's intervention neither without certain conditions as' well as wide spread control, tough sanctions specially penalties, penal justice and formation of employees and employers in professional organisations
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Dibie-Krajcman, Dorothée. "Informations génétiques et fonctions médicales : (essai sur l'ambivalence de la condition juridique des médecins)." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010268.
Анотація:
La pratique de tests génétiques permet la révélation par les médecins d'informations relatives notamment au développement futur de maladies génétiques incurables et héréditaires. L'intégration de ces informations génétiques dans la relation médicale, traditionnellement envisagée dans le cadre du traitement individuel de la personne, devrait élargir le champ médical et révéler l'ambigui͏̈té de la condition juridique des médecins tiraillés entre intérêts collectifs et individuels. De même, les informations génétiques risquent d'être employées à des fins discriminatoires dans le mariage et surtout dans les contrats de travail et d'assurance-vie. Certains considèrent qu'elles pourraient néanmoins présenter un intérêt pour l'état de santé des salariés ou économique des assurés. On retrouve cette ambivalence de la génétique dans la condition juridique des médecins chargés d'informer les parties fortes au contrat tout en étant soumis aux règles protectrices de la personne.
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Akakpovie, Ekoué Didier. "Les activités économiques des collectivités religieuses : analyse juridique." Strasbourg, 2009. http://www.theses.fr/2009STRA4025.
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Auzanneau, Marjolaine. "L'obligation de sécurité de l'employeur : étude de droit comparé." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2024. http://www.theses.fr/2024ASSA0014.
Анотація:
Le domaine de la santé et de la sécurité au travail est en perpétuelle expansion. Parallèlement, la prévention des risques professionnels est un objectif majeur pour les entreprises, un véritable impératif. Ainsi, l’obligation de l’employeur d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés est devenue une obligation essentielle découlant de la relation de travail. La recherche de responsabilité de l’employeur, en cas de survenance d’un risque professionnel ou d’un simple manquement à ses obligations de prévention s’articule autour de cette notion essentielle qu’est l’obligation de sécurité. Si cette obligation est également consacrée par la législation de nos voisins allemands et anglais, elle connaît, en France, un développement inégalé, en faisant une obligation au régime juridique inédit et originalThe field of occupational health and safety is constantly expanding. At the same time, the prevention of occupational hazards is a major objective for companies, a real imperative. Thus, the employer's obligation to ensure the health and safety of his employees has become an essential obligation arising from the employment relationship. The employer's liability in the event of the occurrence of an occupational hazard, or a simple failure to meet his preventive obligations, hinges on the essential notion of the safety obligation. While this obligation is also enshrined in the legislation of our German and English neighbours, it has undergone an unprecedented development in France, making it unique and original obligation
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Marichalar, Pascal. "Prévenir ou produire : autonomie et subordination dans la médecine du travail (France, 1970-2010)." Phd thesis, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00790523.
Анотація:
Ce travail étudie l'autonomie professionnelle des médecins du travail en France entre 1970 et 2010. Il explore le sens de l'injonction indigène et règlementaire d'indépendance, alors que ces médecins sont liés aux employeurs par un contrat de travail, c'est-à-dire une relation de subordination. Ce-faisant, il offre un éclairage sur la faillite du système français de prévention des atteintes professionnelles à la santé. La combinaison du dépouillement d'archives inédites et d'une enquête ethnographique multi-sites auprès de praticiens en activité met en évidence les variations de la problématique de l'autonomie selon le contexte d'exercice (forme du service, nature des interlocuteurs). La coexistence apparente de l'autonomie et de la subordination passe toujours par la distinction pratique entre un côté " médical " de l'activité (sur lequel les praticiens disposent en droit d'une indépendance totale), et un côté " administratif " (sur lequel la subordination est légitime). Or, l'enquête montre que cette distinction est le produit instable d'une négociation permanente entre les médecins et leur entourage (autres composantes du service ou de l'entreprise, autres médecins...). Plus encore, la définition même du métier, c'est-à-dire l'ensemble des tâches qui peuvent être exercées de manière légitime au nom de la médecine du travail, apparaît elle aussi comme le résultat précaire de négociations permanentes dans chaque service. La question de l'autonomie se joue non seulement dans le contrôle sur le travail, mais également dans le processus de définition de ce dernier. Cette thèse montre ainsi les limites de la définition classique de l'autonomie professionnelle comme contrôle sur les activités de routine lorsque la nature du travail qu'il y a à faire n'est pas donnée d'avance, mais est l'objet de conflits. Elle donne également à voir la tension entre dépendances légitimes et illégitimes, subordination consentie et abus de pouvoir, qui est au cœur de la relation salariale.
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Serrand, Charlotte. "Le traitement juridique des risques psychosociaux." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020022.
Анотація:
Le caractère subjectif des risques psychosociaux rend difficile leur appréhension juridique alors même que l’employeur a l’obligation de préserver la santé physique et mentale des salariés. L’ensemble des acteurs internes et externes à l’entreprise participent à l’appréhension et à la compréhension de ces risques : employeur, salariés,représentants du personnel, médecin du travail. Leur prise en compte a été largement suscitée par la lutte contre le harcèlement et le stress au travail. Elle est devenue un objet de négociation collective, une source de responsabilité, pour l’employeur et le salarié, un thème de débat sur le terrain sensible de la qualification constatée des troubles d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Elle est aujourd’hui l’un des éléments constitutifs de l’amélioration des conditions de travail au travers du bien-être et de la qualité de vie au travailThe legal obligation for any employer to preserve both the physical and mental health of their employees is complicated by the inner subjectivity of psychosocial risks, making their juridical analysis difficult. The actors interacting with or within any company contribute to a better understanding of those risks : the employer, employees, trade unions, and occupational doctor. Combatting harassment and burn-outs at work helped better consider psychosocial risks. They have become a real topic for collective bargaining as they imply for both the employer and the employees to take responsibility with regards to the nature of specific work accidents or professional illnesses. It stands today as a key element for theim provement of work conditions through an increase in well-being and a higher quality of life at work
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Puissant, Emmanuelle. "La relation associative d'aide à domicile : spécificités, remises en cause, résistances." Grenoble, 2010. http://www.theses.fr/2010GRENE006.
Анотація:
Cette thèse analyse la relation associative d'aide à domicile selon une méthodologie inductive et une posture socio-économique. L'objectif de la première partie est de construire cet objet de recherche. Le premier chapitre retrace la construction sociale du secteur de l'aide à domicile, en montrant le rôle pionnier des associations. Le deuxième chapitre fait état du caractère globalement dégradé des emplois et du travail dans le secteur. Il pointe toutefois le rôle sécurisant des associations. Le troisième chapitre analyse pourquoi la loi de développement des services à la personne de 2005 bouleverse le secteur, et singulièrement les associations. L'objectif de la deuxième partie est de développer des outils conceptuels afin d'éclairer la problématique dégagée dans la première partie. Le chapitre 4 conceptualise sous la forme d'un triangle, trois types de relations qui tissent le secteur ; les relations de service, salariale et de travail. Cette organisation triangulaire appelle un cadre théorique et analytique socio- économique. Le chapitre 5 a pour objectif d'analyser ces relations dans le contexte association, en considérant qu'elles font partie d'un système. La troisième partie est d'analyser les enjeux et les évolutions à l'œuvre au sein du secteur associatif du point de vue de l'articulation entre les trois relations identifiées. Le chapitre 6 montre que les relations de travail et d'emploi sont indissociables dans le cadre associatif, ce qui invalide le caractère non qualifié du travail. Le chapitre 7 analyse comment les relations de travail et de service s'articulent dans le cadre d'une relation d'usage, Enfin, dans un contexte institutionnel changeant, le chapitre 8 revient sur le difficile équilibre entre les différentes relationsThis PHD thesis analyses the personal care aid, especially as developed in non-profit organizations. The aim of the first part is to build the research object. The first chapter recounts the slow development of personal care aid as an activity sector. The second chapter shows the difficult conditions of` care work. The third chapter analyses why the law to develop home care services, changed the whole sector of personal care aid. The second part develops some "conceptual tools" to enlighten the problems shown in the first part. In chapter 4, three types of relationships that exist in this sector are conceptualized-like a triangle: the service relationship, the employment relationship, and the work p relationship. The relationships that appear in this triangle in the context of non-profitmaking organizations are analyzed in chapter 5, considering that they are part of` a system. The goal of the third part is to analyze the stakes and the development of the sector of` non-profitmaking organizations, taking into account the three identified relationships. The chapter 6 shows why the work and employment relationships are inseparable. The chapter 7 analyzes how specific the work and service relationships are in the non-profit organizations in the field of personal aid care. In a moving context, chapter 8 deals with the necessary balance between the different relationships
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Lee, Eunjoo. "La modification de la relation de travail : étude comparative des droits coréen et français." Thesis, Paris 10, 2019. http://www.theses.fr/2019PA100027.
Анотація:
Le contrat de travail est continu sur une longue période. Des conditions de travail du salarié peuvent être modifiées ou ajustées à tout moment pendant la durée d’une relation de travail en fonction de raisons diverses. La modification des conditions de travail, ou plus généralement encore, la modification de la relation de travail influence directement la vie privée et professionnelle du salarié et touche par conséquent en profondeur le salarié et l’employeur. La possibilité qu’un salarié puisse négocier son contrat de travail avec son employeur au moment de la conclusion du contrat, est en pratique faible. Il est donc nécessaire que le régime de la modification du contrat de travail garantisse que les conditions de travail convenues au moment de la conclusion du contrat de travail ne peuvent pas être modifiées unilatéralement par l’employeur indépendamment de l’avis du salarié. Les systèmes juridiques coréen et français reposent sur la force obligatoire du contrat de travail. Il est donc évident que le consentement du salarié est nécessaire pour modifier les conditions de travail du contrat de travail. Le régime de la modification de la relation de travail dépend de la limitation du pouvoir de l’employeur. En France, depuis 1996, a été introduit un système jurisprudentiel distinguant changement des conditions de travail et modification du contrat de travail. Avec l’évolution de la jurisprudence, le régime de la modification du contrat de travail se concentre sur le contrat de travail, il attache de la valeur à l’opinion du salarié en considérant le salarié comme une partie au contrat. En revanche, en Corée, la jurisprudence a mis l’accent sur l’interprétation de l’exercice du pouvoir de l’employeur en fonction de l’existence d’un motif raisonnable. Par ailleurs, à la différence de la France où le règlement intérieur a un domaine limité le règlement intérieur coréen joue un rôle similaire à celui d’un contrat de travail en pratique. À cet égard, si la modification du règlement intérieur est défavorable au salarié, le consentement du groupe de salariés doit être obtenu. Même si le consentement est exigé et même si le salarié a un droit de refus, le salarié qui refuse est toujours exposé au licenciement. Le concept de consentement du salarié est souvent trop fragile pour que l’on puisse se contenter de son existence et considérer qu’il s’agit d’une protection suffisante. Ainsi, il est nécessaire de rechercher la véritable volonté du salarié plutôt que de constater son consentement formel. La modification de la relation de travail ne doit pas être axée sur l’exercice de pouvoir de l’employeur, mais doit être interprété concrètement dans le contexte de l’évolution de l’environnement du travail et de la vie professionnelle du salariéThe labour contract is continuous over a long period of time. The worker's working conditions could be modified or adjusted at any time during the duration of a labour relationship with various reasons. Changes in working conditions, or more generally, changes in the labour relationship directly affect the worker's private and professional life and therefore it has a profound impact on both the worker and the employer. The possibility that a worker could negotiate his labour contract with his employer at the time the contract is hard in practice. It is therefore necessary that the regime for amending the labour contract ensures that the working conditions agreed at the time of conclusion of the labour contract cannot be unilaterally modified by the employer regardless of the worker's opinion. The Korean and French legal systems are based on the binding power of a contract. It is therefore obvious that the worker's consent is required to modify the working conditions of the labour contract. The regime for modifying the labour relationship depends on limiting the employer's authority. In France, since 1996, a jurisprudential system has been introduced distinguishing between change of the working conditions and modify of the labour contract. With the evolution of precedent, the regime of modification of the labour contract focuses on the labour contract, it attaches value to the worker's opinion by considering the worker as a party to the contract. Whereas, in Korea, the precedent has focused on interpreting the exercise of employer authority on the basis of “reasonable cause”. Moreover, unlike France, where the regulation of employment has a limited scope, the Korean regulation of employment plays a similar role to that of a labour contract in practice. In this respect, if the amendment of the regulation of employment change unfavorable to the worker, the consent of the group of workers is required.Even if the consent of worker is demanded and even if the worker has a right of refusal about the suggestion of employer, the worker who refuses is still exposed to dismissal. The concept of the consent of worker is often too fragile to be satisfied with its existence. Also, it is difficult to assume that workers' consent is fully protected. Therefore, it is necessary to find method for reflect the worker's real intention. The change in the labour relationship must not be focused on the employer's exercise of authority, but must be interpreted concretely in the context of the changing work environment and the worker's professional life
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Letombe, Élodie. "L'abus de droit en droit du travail." Lille 2, 2007. http://www.theses.fr/2007LIL20022.
Анотація:
Malgré l’absence d’une définition déterminée, la notion d’abus de droit a acquis une place certaine dans l’ordre juridique français et dans les différents systèmes qui le composent. Ainsi, la notion est utilisée en droit du travail, discipline singulière en raison du particularisme qui l’anime. Celui-ci résulte du lien de subordination né du contrat de travail, instituant entre les parties un rapport d’autorité et d’inégalité. Dès lors, l’intérêt du sujet repose d’abord sur l’appréciation des rapports entretenus entre le droit du travail et la notion d’abus de droit. Ce dernier est, en effet, un outil participant à l’édification du contenu de la matière. L’abus de droit apparaît alors comme une notion évolutive et dynamique dont les fondements reposent sur le particularisme de la relation de travail. Cette caractéristique autorise ensuite à identifier les éléments concourant à sa définition. L’abus de droit en droit du travail est un standard juridique au contenu indéterminé révélant sa plasticité et sa malléabilité. Ces qualités favorisent une utilisation adaptée et finalisée de la notion. Son contenu indéterminé est alors déterminable par l’identification de sa fonction en droit du travailDespite the absence of a specific, commonly-agreed definition, the term « abuse of process » has acquired a significant place in the French legal system and in its several divisions. The term is often used in the labour law, a highly distinct and singular academic discipline. The latter is a result of the link of subordination that is created by the employement contract, which de facto establishes a relationship characterised by its authority and inequality. The heart of the matter therefore lies in the complex appreciation of the relationship between the labour law and this notion of abuse of process. It is indeed a tool that takes an essential part in the very edification and identity of the subject. Abuse of process thus appears as a dynamic notion, capable of evolving, and which is based on the intrinsic distinctive features of the employer-employee relationship. This characteristic enables us to pinpoint the various elements that make up the definition of the term. In legal law, the abuse of process is a legal standard whose indeterminate content reveals its malleability and pliability. These qualities encourage a well-tailored and finalised use of the notion. Its indeterminate content is then determinable by the identification of its very function in the labour law
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Bigiaoui-Duhamel, Léa. "L' abus de droit en droit du travail." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010317.
Анотація:
Le droit du travail révèle le caractère hétérogène de la notion d'abus de droit. L'abus désigne en effet deux formules d'irrégularités distinctes: l'irrégularité des motifs ou des raisons d'agir et la faute commise dans l'exercice du droit, lorsque son auteur a fait preuve de malice ou de déloyauté. Le contrôle de l'exercice du droit de grève révèle une troisième figure plus originale, celle d'un abus caractérisé exclusivement par l'anorn1alité du dommage subi. Caractérisé sans faute, l'abus du droit de grève n'autorise ni le prononcé d'une sanction disciplinaire ni l'action en responsabilité civile. Quelle que soit la nature du contrôle opéré, l'autonomie de la notion d'abus de droit paraît bien fragile: que l'on examine ses critères ou ses sanctions, l'abus peine à se distinguer de l'illégalité. Hétérogène et hétéronome, l'abus de droit fait ainsi figure de notion fonctionnelle, qui participe à la définition des prérogatives juridiques.
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Drai, Laurent. "Le droit du travail intellectuel." Lille 2, 2003. http://www.theses.fr/2003LIL20017.
Анотація:
Le développement des sciences, de la recherche, des médias, mais également des loisirs, tout au long du 20ème siècle, constitue une preuve de l'intérêt du travail de l'esprit dans la société contemporaine. L'apparition de cette nouvelle forme de travail ne pouvait rester sans effet sur le Droit. Le travail intellectuel connaît deux caractéristiques significatives. D'une part, dans ses modalités d'exécution, il suppose une grande latitude de liberté au profit des salariés. D'autre part, le résultat de l'activité de travail intellectuel constitue une source de valeurs particulières, puisque protégées au titre des propriétés intellectuelles. L'étude de l'appréhension du travail intellectuel par le Droit révèle la nécessité d'une approche pluridisciplinaire. Le droit du travail apparaît insuffisant pour rendre compte des particularités de la relation entre les travailleurs intellectuels et leurs employeurs. Seul le recours au droit des propriétés intellectuelles permet d'avoir une approche globale de cette nouvelle forme de travail. En tant que source de valeurs particulières, le travail intellectuel se heurte au principe de la présomption de propriété des produits du travail salarié à l'employeur. La résolution de cette problématique passe par la recherche d'une conciliation entre le droit du travail et le droit des propriétés intellectuelles. La présentation du " Droit du travail intellectuel " met ainsi en lumière la complémentarité des mécanismes juridiques existants dans l'élaboration de dispositifs nouveauxThe development of sciences, research, media but also leisure during the 20th century proves the interest of intellectual work in today's society. The rise of this new type of work had to have consequences on the Law. Intellectual work has two significant features. In its mode of execution on the one hand, it requires a wide range of freedom grantel to the employees. On the other hand, the result of intellectual work activity gives birth to particular values since they are protected in the name of intellectual properties. The study of the apprehension by the Law of intellectual work reveals the necessity of a multidisciplinary approach. The Employment Law in itself does not really cover the particularities of the relation between intellectual workers and their employers. The rights of intellectual properties is the only resort in order to allow a global approach to this new type of work. As a source of particular values, intellectual work is confronted with the presumption that the employer owes the fruit of a paid work. The solution to this issue stands in the research of a conciliation between the Employment Law and the rights of intellectual properties. The presentation of the " rights of intellectual work " therefore underlines the complementarity of the existing legal mechanismes in the making of new devices
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Guardia, Philippe de. "L'abus en droit du travail." Montpellier 1, 1988. http://www.theses.fr/1988MON10042.
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Garnier, Sophie. "Droit du travail et prévention." Thesis, Nantes, 2017. http://www.theses.fr/2017NANT3023/document.
Анотація:
Les mesures relatives à la santé au travail, l’obligation de reclassement dans le cadre du licenciement pour motif économique, la formation professionnelle continue ou encore la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, sont autant de dispositifs par lesquels le droit du travail ambitionne de prévenir la réalisation des risques au travail. La prévention est ainsi devenue une notion essentielle en droit du travail, sans pour autant qu’elle ait fait l’objet d’analyses permettant d’en apprécier l’exacte portée. Afin d’approndir les liens qui unissent droit du travail et prévention, une catégorisation des principales manifestations de la prévention en droit du travail peut d’abord être proposée. Elle met en lumière l’expansion de la prévention dans les champs du droit du travail. Les différents risques inhérents à la relation de travail sont concernés et la prévention tend aujourd’hui à se consolider, à la recherche des meilleurs moyens de les éviter ou de les limiter. Les différents dispositifs juridiques qui permettent la mise en oeuvre de la prévention en droit du travail peuvent également être explorés, car leur régime juridique révèle une certaine unité. C’est un droit de la prévention au travail qui peut être identifié. Il présente la particularité de faire intervenir les différents acteurs de la relation de travail, dont les rôles sont organisés, de manière à assurer l’effectivité de la prévention au travailMeasures relating to occupational health, the obligation of reclassification in the dismissal for economic reasons, continuing vocational training or jobs and skills planning and training, are all means by which labor law aims to prevent the realization of risks in the workplace. Prevention has become a key concept in labor law, without having been subject to analyzes assessing the exact scope. To deepen links between labor law and prevention, a categorization of the main expressions of the labor law in prevention may first be proposed. It highlights the expansion of prevention in the field of labor law. The different risks inherent in the employment relationship are concerned and prevention today move towards consolidation, to determine how best to avoid or limit them. The various legal schemes enabling the implementation of the prevention in labor law can also be explored, as their legal regime reveals a certain unity. It is a right to prevention at workplace that can be identified. Its distinguishing feature is it involvement of different actors in the employment relationship, whose roles are organized so as to ensure effectiveness in prevention at the workplace
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Delannoy, Le Blan Virginie. "Les plans en droit du travail." Lille 2, 2001. http://www.theses.fr/2001LIL20025.
Анотація:
Le droit du travail apparaît, au sein du droit privé, comme le domaine de prédilection des plans. Pas moins de vingt-neuf plans assortis de qualificatifs distincts y ont été recensés. Cette multiplication dans le droit du travail national des plans amène inéluctablement, le juriste à s'interroger sur le lien qui pourrait unir les plans et qui serait ainsi susceptible d'expliquer le recours par le droit positif au même terme de "plan". Partant du constat qu'au delà de la diversité dont les plans sont assortis, ils se retrouvent sous une même appellation de "plan", il importe de déterminer si de cette terminologie particulière de "plan", il est possible de donner une définition juridique. Cette première recherche aboutit à un constat d'échec : le mot "plan" ne renvoie pas à un modèle supportant la comparaison, mais à une pluralité de concepts. En effet, d'une part les plans répondent à des modes d'élaboration divers. .Labour law appears to be the favourite terrain in the wider field of private law for plan implementation. There are no fewer than twenty nine specific plans. The sheer number of plans to be found in labour law leads the jurist to ask himself if there is a connecting factor which in turn would explain why the one word of plan is commonly used in rules and regulations. It is therefore of interest to establish whether beyond the common appellation of plan it is possible to define what a plan is in legal terms. The outcome of this first query appears to be negative: the word plan does not refer to a singular model of reference which would serve as a standard but to a wide range of concepts. Indeed plans are put together in a variety of ways. .
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Coupillaud, Marie-Paule. "La preuve en droit du travail." Bordeaux 4, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR40047.
Анотація:
Le contentieux prud'homal est marqué par la responsabilité dominante de l'employeur dans la preuve. Le déplacement général de la charge de la preuve vers l'employeur réussit la délicate conciliation de la protection nécessaire du salarié dans l'instance et de la promotion de la vérité judiciaire. En revanche, cette conciliation est compromise sur le terrain du traitement et de la recherche des preuves. Le traitement des preuves est caractérisé par une forte inégalité entre les plaideurs, qui satisfait le fond du droit mais ne profite pas à la manifestation de la vérité. Malgré son caractère inquisitoire, la justice prud'homale est généralement rendue sur la base des preuves produites par les plaideurs, la responsabilité de l'employeur dans la preuve légitimant une certaine passivité des juges. Seul un renforcement des devoirs d'instruction des juges permettra de concilier la protection du salarié dans l'instance et l'objectivité nécessaire à la formation d'une juste conviction judiciaire.
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Neiss, Philippe. "Le silence en droit du travail." Strasbourg, 2009. http://www.theses.fr/2009STRA4023.
Анотація:
Pour certains juristes, le silence serait le vide absolu, il ne pourrait donc avoir aucun effet. L'étude de la notion et du rôle du silence, notamment dans le domaine du droit du travail, démontre le contraire. Premièrement, l'analyse de la notion de silence dans le cadre de la pragmatique cognitive montre que le silence, absence de langage, peut servir à la communication. En droit, l'acte juridique doit être analysé comme un acte de communication. En conséquence, le silence n'est pas nécessairement un obstacle à l'existence d'un acte juridique. C'est le juge, encadré par le législateur, qui interprète les attitudes silencieuses dans leur contexte, pour y déceler l'expression nécessaire à l'existence d'un acte juridique. En droit du travail, l'interprétation du silence de l'employeur et du salarié montre d'incontestables spécificités. Deuxièmement, le silence joue un rôle important mais ambivalent en droit du travail. Le rôle du silence se révèle d'abord dans la construction du système normatif. Le silence d'une norme de conduite peut constituer un obstacle à l'application des autres normes ou permettre cette application. De même, le silence d'une norme de structure peut permettre ou empêcher la dérogation. Le silence est donc l'un des facteurs de l'enchevêtrement normatif en droit du travail. Le silence peut ensuite être l'objet d'une obligation de l'employeur ou du salarié. Le silence peut être interdit ou obligatoire. Dans ce cadre également, le silence participe aux évolutions importantes du droit du travail : développement de la négociation collective et de la participation des salariés, procéduralisation du droit, protection des droits fondamentaux des salariésFor some specialists of law, silence is nothing and has no effect. The study about the notion and the role of silence, specially in the labour law, shows the opposite. First, the analyse of the notion of silence in cognition pragmatic shows that silence, absence of language, can serve the communication. In law, the juridic act must be analysed as a communication act. In consequence, silence is not necessarily an obstruction of a juridic act existence. The judge, limited by the law, interpretes the silenced attitudes in order to find the expression of a juridic act. In labour law, the interpretation of employer and employee's attitudes has some specificities. Secondely, silence plays an important but ambivalent role in labour law. In the construction of a system of norms, silence can permit or forbid the application of an other norm. It can also permit or not the derogation. That is why silence is a factor of the complexity of the norms system. Silence can also be an obligation for employer and employee. It can be obliged or forbidden. By that way, silence participates to the importants evolutions of labour law: developpement of the collective negotiation and the participation of employee to the decision about the firm, « proceduralisation » of law, protection of the fundamental rights of employees
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Houerrou, Delphine. "Le droit du travail et l'argent." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020030.
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Huber, Rodolphe. "Droit du contrat de travail et socialisation du droit des contrats." Lille 2, 2005. http://www.theses.fr/2005LIL20018.
Анотація:
Le travail désigne tout autant une contrainte qu'une liberté permettant à l'Homme de s'accomplir. Cette fonction sociale du travail lui confère une vocation à être protégé. Le droit du contrat de travail s'est construit en réaction aux injustices produites par la société libérale du 19ème siècle. Fondé sur une idée de protection du plus faible et de la nécessité, pour l'Etat, de rééquilibrer le rapport contractuel, le droit du contrat de travail est la première illustration d'une conception sociale du droit. D'autres droits spéciaux sociaux, construits sur le modèle du droit du contrat de travail, ont ensuite vu le jour. Cette socialisation du droit des contrats s'oppose à la conception purement individualiste et libérale de la théorie générale du contrat basée sur la doctrine de l'autonomie de la volonté. Pour rendre compte de cette évolution sociale, celle-ci doit s'adapter. De même, pour organiser ce contrat moderne, des techniques contractuelles ont du être créées, ou adaptées du droit civil. La modernité de ces techniques a favorisé leur essaimage en droit des contrats, ce qui participe à sa socialisation. Ainsi, par ces influences, le droit du contrat de travail participe à la construction d'un monde contractuel meilleur et plus justeEmployment represents both a restriction and a liberty allowing the accomplishment of the human being. This social function of employment generates a need for its protection. Employment contract law was a reaction against the unfairness of the liberal society of the 19th century. Based upon an idea of protection of the weak, and a necessity for the state to equilibrate the terms of contract, the employment contract law is first illustration of a social concept of law. Other particular social law, built with the reference of employment contract law, were then created. This socialisation of contract law stands in opposition of a very liberal and individualist conception of the general theory of contract based upon the theory of volunty's autonomy. In the same way, to organise this modern contract, contractual techniques has been created, or adapted from civil law. The modernity of those techniques favoured their dispersion in contract law, which contributes to its socialisation. Then, by its influence, the employment contract law participates in creating a better and more fair contractual world
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Saint-Didier, Claude. "Droit du travail et droit des obligations : étude d'une opposition." Aix-Marseille 3, 1996. http://www.theses.fr/1996AIX32004.
Анотація:
Le droit du travail et le droit des obligations sont lies. Il y a une permanence du droit des obligations en droit du travail. Celle-ci est cependant incertaine dans ses contours. Le droit du travail developpe, au travers de mecanismes divers, un principe de defiance. Leur analyse permet de verifier l'existence du principe de defiance et laisse entrevoir des raisons de cet etat de chose : une opposition de logique. Cette opposition est devenue, par suite d'evolution, essentiellement une opposition interne au droit du travail, une opposition sur le devenir de celui-ci nouee entre interpretes du droit du travail. L'opposition de logique projette alors en avant la question de l'interpretation de la loiLabour law and the law of obligations are linked. There is a permanency of the law of obligations in labour law. The precise area is however not clearely defined. Labour law develops through various devices a principle of distanst. By analysing the devices, the existence of a principle of distanst can be verified and ascertained reasons for this situation : a conflict of logic. Over the years it has become in essence an internal opposition within labour law concerning the future of the latter of this one. This opposition based as it is an inherent logic poses the question of the interpretation of the law
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Icard, Julien. "Analyse économique et droit du travail." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2011PA010317.
Анотація:
Le droit du travail traverse une crise de rationalité. Pour y faire face, l'analyse économique accomplit une analyse descriptive et prescriptive du droit du travail au regard de son efficacité économique. Ainsi, loin de se rattacher à une approche comparative, l'analyse économique met en œuvre une démarche d'asservissement du droit du travail aux lois économiques. Les recommandations de ce courant économique orthodoxe sont d'ailleurs partiellement mises en œuvre en droit positif dans l'espoir que d'un autre état du droit du travail procèderait un autre état de l'emploi. Pour autant, l'approche économique ne conduit pas uniquement à une évaluation quantitative du droit du travail. En effet, d'autres courants économiques, qualifiables d'hétérodoxes, déduisent de la logique profonde du droit du travail ainsi que du droit positif, une analyse économique dans laquelle le droit du travail est conçu comme une convention constitutive du fonctionnement économique, irréductible à une simple technique susceptible d'une instrumentalisation au service d'une efficacité économique. II résulte de cette présentation positive et normative du droit du travail une grille novatrice d'interprétation du droit du travail mais également une reconstruction économique de ce dernier, respectueuse des valeurs essentielles que ce droit est censé garantir.
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El, Berry Lala Jamila. "L'obligation de prévention en droit du travail." Lille 2, 2004. http://www.theses.fr/2004LIL20015.
Анотація:
La logique de la maîtrise du risque, et son corollaire la prévention du dommage occupent une place déterminante dans le droit positif. La construction juridique d'une obligation générale de prévention en droit du travail est le fruit d'une longue gestation. Son instrumentalisation dans le droit de la santé en milieu de travail a contribué à faire de cette obligation la pièce maîtresse d'une politique globale de santé dans l'entreprise. Cette obligation protéiforme peut être expresse ou implicite. Elle se caractérise par une pluralité d'instruments juridiques plus ou moins coercitifs voués à éviter ou à limiter les préjudices nés de l'exécution de la relation de travail. Institutionnalisée pour empêcher la réalisation du risque professionnel, cette obligation de prévention s'illustre également dans la prévention du risque de la perte d'emploi, lié à un conflit individuel ou collectif de travail. Dans cette logique, elle vise à prévenir le dommage économique. Le régime juridique qui prévoit cette obligation de prévention se compose de sanctions plus ou moins drastiques et dissuasives pour le débiteur qui doit la respecter. Le caractère composite des obligations de prévention donne ainsi aux régimes qui y sont attachés, une certaine hétérogénéité. En conséquence, la force contraignante de cette obligation est à géométrie variable, et diffère selon le domaine dans lequel elle est appelée à être mise en œuvre. Celle-ci est tantôt offensive, lorsqu'elle vise à empêcher absolument la survenance d'un dommage, tantôt active lorsqu'elle a pour objet de limiter la survenance du dommage, et constitue une obligation de prévention passive lorsqu'elle déploie des mécanismes de prévention qui taisent leur nom. Son application met en évidence une nouvelle approche de la gestion des risques au travail et traduit la volonté du législateur d'ériger un droit fondamental de la protection de l'emploi au même titre que la protection de la santé en milieu de travailThe logic of a risk mastery, and its corollary the prevention of the damage take up a deciding place in the substantive law. The legal construction of a general obligation of prevention in labour law is the result of a long gestation. Its instrumentalisation in the right of health in work environment contributed to make this obligation the part maitress, of an overall policy of health in the company. This protean obligation can be express or implicit. It is characterized by a plurility of more or less coercive legal instruments in order to prevent or to limit the damage born from the execution of the working relationship. Institutionalized for avoid the realization of the professional risk, this obligation of prevention is also illustrated in the prevention of the risk of the job loss, resulting from an individual or collective conflict of work. In this logic, it aims to prevent the economic damage. The legal mode, which provides this obligation of prevention, is composed of sanctions more or less drastic and dissuasive for the debitor who must respect it. The composite character of the obligations of prevention gives thus to the modes which are attached, a certain heterogeneity. In consequence, the constraining force of this obligation is alterable, and is different according to the field in which it is called to be implemented. This one is sometimes offensive, when it aims to prevent absolutely the supervening of damages, sometimes active when it has the aim of limiting the supervening of the damage, and constitutes a passive obligation when it displays some mechanisms of prevention, which conceal their name. Its application highlights a new approach of the risk management to the work and translate the will of the legislator in establishing a basic right of the protection of employment on the same basis as the protection of health into work environment
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Gilbert, Herveline. "Le travail en agriculture." Nantes, 2003. http://www.theses.fr/2003NANT4014.
Анотація:
Modèle de travailleur indépendant, l'agriculteur dirige une exploitation agricole, le plus souvent sous forme individuelle, avec l'aide des membres de sa famille. Le salariat existe mais le travail est surtout régi par le droit patrimonial de la famille et le droit des sociétés. Ce modèle favorisé depuis les grandes lois d'orientation agricoles des années 1960 place l'agriculteur hors la sphère protectrice du droit du travail. Or, son indépendance est limitée notamment en raison de l'asymétrie économique des rapports de force du marché des produits agricoles. D'une part, l'agriculteur s'insère dans des organisations professionnelles destinées à faciliter la production et sa commercialisation, et doit respecter leurs règles. D'autre part, il doit suivre des règles néo-corporatistes lui conférant un statut professionnel protecteur. Ces règles visent à limiter les abus potentiels et à établir des relations de travail conformes à l'image traditionnelle de la noblesse du travail agricoleModel of independent workers, farmers run theirs farm, mainly in an individual form, with the help of family members. The work is essentially regulated by the family's patrimonial law and company law. This model, supported by the legislator since the great 1960's agricultural orientation laws, puts the farmer outside the protective sphere of labour law. His independence is however limited, especially because of the asymmetry in the existing power plays on the agricultural goods market. On the one hand, he registers under professional organisations which aim at facilitating his labour or the commercialisation of his production. By so doing, the farmer must conform to theses groups' rules. There are, on the other hand, protective rules with neo-corporatist tendencies that give him a protective professional status. These rules aim at limiting the abuses as well as establishing working conditions that protect the traditional image of the nobility of agricultural labour
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Bouchama, Nadia. "La recodification du droit du travail." Bordeaux 4, 2007. http://www.theses.fr/2007BOR40041.
Анотація:
La recodification du droit du travail est le moment privilégié pour mener une réflexion approfondie sur l'objet et la méthode de codification. Le droit du travail a connu ces dernières années une inflation législative très importante. L'accumulation des textes a rendu difficile la lecture et la compréhension du Code du travail contrevenant ainsi aux exigences constitutionnelles nouvelles de clarté et d'intelligibilité de la loi. Le domaine de la recodification du droit du travail est particulièrement large compte tenu de la mutiplicité de ses sources mais la recodification gouvernementale de 2007 a opté pour la recodification du Code du travail en raison du domaine particulièrement restreint de la méthode officielle de codification, la codification dite "à droit constant", avec ses avantages et ses inconvénients, que nous proposerons de réformer. La méthode de recodification présentée dans notre étude met en scène des règles de légistique tendant à l'amélioration de l'énoncé législatif lacunaire. Elle tend également à améliorer les techniques de codification contemporaines afin d'assurer une efficacité pratique du Code du travail pour tout utilisateurThe recodification of the Labour Law is the privileged moment to carry out a thorough thought on the matter and the method of regulation. The Labour Law has suffered for the few past years of a very important legislative inflation. This texts increase has made consequently both the reading and the understanding of the labour law even more complicated and breaches the new constitutional requirements of clearness and intelligibility. This recodification of the Labour Law is particularly huge because of its particularly various sources but the 2007 governmental chose the recodification of the Labour Law Act because of the restricted way to create officially any regulation which is called "de droit constant", with its advantages and inconvenience, that is why we shall reform. This method of recodification presented in our study implements rules of legistic which tends to improve the lack of legislative mission statement. It also tends to improve the existing techniques of regulation in order to ensure a concrete efficiency of the Labour Law Act for any user
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Gola-Vassal, Dominique. "La négociation collective en droit du travail." Montpellier 1, 1985. http://www.theses.fr/1985MON10032.
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Katou-Kouami, Ako. "Étude critique du droit togolais des conditions de travail." Bordeaux 4, 1996. http://www.theses.fr/1996BOR40019.
Анотація:
Notre etude demontre que les conditions de travail au togo sont mauvaises. Cette situation s'explique d'abord par une carence legislative et reglementaire. Ensuite, on observe une reticence de certains travailleurs et surtout de la majorite des employeurs a appliquer les normes de protection collective et individuelle. Enfin, on note une absence de volonte politique en matiere sociale. On le constate aisement a travers l'inexistence des lois sociales. A cela s'ajoutent le maigre budget de fonctionnement alloue aux institutions chargees de controler l'application des mesures destinees a reduire les risques professionnels, et le souci quasi permanent des pouvoirs publics a empecher les organisations syndicales de s'exprimer sur la question des conditions de travailOur study demonstrates that conditions of work to the togo are bad. This situation explains first by a regular and legislative default. Then, one observes a reticence of some workers and especially of the majority of employers to apply collective and individual protection norm. Finally, one notes a political will absence in social matter. One observes it easily through the inexistence of social laws. To that are added the thim budget of functioning allocated to loaded institutions to control the application of measures destined for reduce professional risks, and the quasi permanent concern of public authorities to prevent union organizations to express on the question of work conditions
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Dupont, Olivier. "Preuve et renouveau contractuel en droit du travail." Lille 2, 2004. http://www.theses.fr/2004LIL20002.
Анотація:
Archétype d'une convention dévoyée, faute de réaliser son objectif de justice contractuelle, le contrat de travail pourrait aujourd'hui connaître un renouveau aux termes des évolutions probatoires les plus récentes. Déséquilibrée, il y a encore quelques décennies, la preuve a été le théâtre d'une profonde métamorphose visant à restaurer un équilibre probatoire en droit du travail. La prestation de la preuve, comme la charge de la preuve en témoignent aisément. Alors que le salarié est désormais plus à même d'établir la réalité de ses griefs, l'employeur éprouve davantage de difficultés dans sa quête probatoire. La redécouverte du concept de loyauté et la reconnaissance progressive de libertés au profit des salariés ne sont pas étrangères au rééquilibrage constaté. Au surplus, c'est l'autonomie grandissante de la charge de la preuve en droit du travail qui a autorisé une restauration de l'équilibre de la preuve. L'ensemble converge vers un même objectif : la justice contractuelleOnce considered as a specimen of distorted convention for failing to achieve its objective of contractual justice the employment contract is now being renovated to meet its former standard as a consequence of the latest evidentiary developments. Within a few decades evidence, which was formerly biased, has been subjected to in-depth transformation in order to restore balanced evidentiary patterns in employment law. The presentation of evidence and the testing of that evidence testify to that trend. While an employee may now better argue his or her grievances an employer may find it more complicated to set up his or her evidentiary arguments. The rediscovery of the concept of loyalty and the progressive recognition of employees'rights are grounds for a betterbalanced system. Moreover, the increased autonomy of evidentiary questioning in employment law has provided the restoration of the notion of balanced evidence. All of this tends to one and the same objective : contractual justice
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Labeaume, Patricia. "La réparation intégrale et les accidents du travail." Bordeaux 4, 1999. http://www.theses.fr/1999BOR40026.
Анотація:
En matière d'accidents du travail, le principe du forfait est la regle. Il s'est donc agit de recenser les cas permettant aux victimes d'accidents du travail d'obtenir une reparation integrale. Ainsi, soit la reparation integrale est fondee sur la faute -faute inexcusable, faute intentionnelle, faute d'un tiers- soit elle est fondee sur le risque -accident de trajet, accident du travail en meme temps accident de la circulation. Dans ces hypotheses, la reparation pour pouvoir etre integrale necessite un recours au droit commun de la responsabilite civile. Cependant, ces possibilites de reparation integrale s'averent insuffisantes au regard de l'evolution du droit de la responsabilite civile qui, souvent epaule par des mecanismes d'assurance, permet aux victimes d'obtenir une reparation integrale de facon automatique, mais aussi au regard du droit compare et notamment de nos voisins bataves qui ont abandonne toute reparation specifique pour reparer de facon identique tous les dommages corporels quelle que soit la cause de l'accident. Il s'est donc avere necessaire de proposer quelques voies d'amelioration du systeme en vigueur. Soit simplement par un perfectionnement de la legislation actuelle que l'on peut laisser s'enrichir comme elle l'a fait pendant un siecle et s'adapter aux nouvelles necessites de reparation integrale. Il est souvent avance que la faute inexcusable, notamment au regard des defauts de securite dans les entreprises, soit la clef qui aboutisse a lever l'immunite des employeurs. Ce type de faute devrait acceder a un degre de reconnaissance superieur a ce qu'il est actuellement et conduire a accorder la majoration maximale. L'exemple recent de l'amiante semble indiquer que la jurisprudence s'oriente dans ce sens. Soit en revisant le systeme en profondeur. On pourrait ainsi envisager de copier le modele des pays-bas, d'abroger purement et simplement l'article l. 451-1 du css, ou encore, de creer un systeme d'assurance obligatoire par un recours a descompagnies privees ou en devoyant ce role de compagnie d'assurance a la securite sociale qui reparerait integralement les victimesWith accidents in the workplace, compensation is generally set at a fixed rate. The present study therefore investigates cases where accident victims are able to obtain full compensation. In such cases, full compensation is awarded either on the basis of fault (inexcusable fault, intentional fault, or third party fault), or with regard to risk (traffic accidents or work-related traffic accidents). Full compensation is only obtained by recourse to the common law notion of civil responsibility. However, the instances where full compensation is possible appear insufficient in the light of the evolution of the law relative to civil responsibility, often supported by insurance systems, which allow accident victims automatic access to full compensation. Opportunities for full compensation in france also appear weak in terms of comparative law, especially when measured against the netherlands, where the notion of specific compensation has been completely abandoned to allow identical compensation for all physical injuries sustained by victims, irrespective of the cause of the accident. For these reasons, it seems appropriate to suggest improvements to the current french system of compensation. One possibility involves the fine-tuning of existing legislation which can be allowed to continue to develop as it has over the past century and thus adapt to the new requirements for full compensation. In this context, it is often claimed that inexcusable fault, particularly with regard to safety measures in companies, should constitute the key to removing employers' immunity. This type of fault ought to be accorded greater recognition than is at present the case and should lead to awards of maximum compensation. The recent example of asbestos suggests that jurisprudence is moving in this direction. A second potential improvement to the system would require important modifications to the present law. The dutch model might be considered, entailing a straightforward abrogation of article l. 451-1 of the css. Another possibility is the creation of a compulsory insurance system through private companies or by attributing the role of insurer to the social security system which would fully compensate accident victims
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Frossard, Serge. "Les qualifications juridiques en droit du travail." Lyon 2, 1997. http://www.theses.fr/1997LYO22023.
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La qualification juridique est l'opération par laquelle le droit appréhende les faits, situations et comportements qui lui ont soumis. Elle est fondée sur une démarche intellectuelle de type syllogistique qui permet d'affecter des données de fait à une catégorie juridique en référence de laquelle on qualifie. Le droit du travail, s'il ne se distingue pas sur le terrain de la théorie générale des qualifications, est susceptible de se singulariser au niveau des catégories juridiques sur lesquelles reposent les qualifications. La première partie est consacrée à l'étude des qualifications de droit du travail en soi. On analyse les difficultés que posent les traits marquants des catégories juridiques de droit du travail sur l'énoncé d'une définition en fonction de laquelle on puisse qualifier. On examine par ailleurs le contrôle exercé par les magistrats sur les qualifications qui leur sont soumises. La seconde partie se concentre sur l'étude de l'articulation des qualifications de source distinctes. Les qualifications conventionnelles sont ainsi limitées dans leurs effets par les qualifications d'ordre public. En outre, on se doit d'analyser l'articulation des qualifications de droit social international (communautaire ou issu de l'O. I. T. ) avec l'ordre juridique interneThe concept of legal "qualification" is the technic by which the law defines facts, situations and behaviours to be dealt with. It is based on a reasonning of a syllogistic form which give the possibility to classify facts within categories. Labour law, even if it does not have any peculiarity on the matter of legal "qualifications" can be distinguished by the legal categories based on. The first part regards a study of the legal "qualification" in labour law. My aim is to analyse the problems linked to the specificity of the legal "qualification" in labour law. My aim is to analyse the problems linked to the specificity of the legal qualifications in labour law in order to find a definition on which base the legal qualification is possible. Moreover, I considerer the control by judges on the legal "qualifications". The second part focus on the relationships of legal "qualifications" coming from differents sources. The "qualification" made on a contractual basis have limited effects due to the qualifications of public order. Besides, one has to analyse the relationships of "qualifications" of international labour law (eu law or ILO regulations) with the national legal system
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Rieu, Alexandrine. "Le droit du travail et les concepts de droit administratif." Cergy-Pontoise, 2006. http://www.theses.fr/2006CERG0288.
Анотація:
On observe une influence significative de « concepts de droit administratif» dans le champ des rapports de travail salarié (privilège du préalable, pouvoir, principe de proportionnalité, théorie du bilan, statut, libertés publiques. . . ). La dimension extracontractuelle de la relation de travail semble expliquer cette relative publicisation du droit du travail : d'une part les prérogatives patronales ne se limitent pas à celles d'un contractant sur un autre ; d'autre part les rapports employeurs / salariés revêtent une dimension collective. Si I' ordre juridique francais repose tout entier sur la summa divisio droit public / droit privé, une mise en perspective du droit du travail et du droit administratif contribue à relativiser cette opposition. Loin de s'opposer ces deux branches du droit s'influencent et peuvent même s'enrichir mutuellementA significant influence of some administrative law concepts can be observed in the field of paid employment relationships: "le privilège du préalable" or the administrative prerogative to render enforceable decisions, the concept of power, the principle of proportionality, "Ia théorie du bilan" when the judge balances the usefulness of a situation against its actual drawbacks, the status, the civil liberties etc. This relative absorption of labour law by administrative law could be explained by the extra-contractual dimension of the employment relations: on the one hand, the employers' prerogatives are not limited to those a contracting party can exercise over the other one while, on the other hand, the relationships between employers and employees take on a collective dimension. Even though the French legal system is entirely based on the fundamental summa divisio between public law and private law, this assertion is challenged when you put both labour law and administrative law in perspective. These two branches of law are far from opposing and rather improve one another
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Petit, François. "L'après-contrat de travail." Bordeaux 1, 1994. http://www.theses.fr/1994BOR1D039.
Анотація:
En l'etat actuel du droit du travail francais, l'expression "apres-contrat de travail" ne designe pas la condition juridique du salarie apres la rupture de son contrat de travail. En realite, l'apres-contrat de travail est constitue par un ensemble de relations juridiques, celles qui s'etablissent entre les parties au contrat eteint et avec des tiers, dans lesquelles l'employeur doit verser des indemnite au salarie,ou parfois meme le reembaucher, et la collectivite alloue au chomeur un revenu de remplacementIn the present state of french haw, the phrase "apres-contrat de travail" is not used to designate the legal condition of the employee after dismissal or resignation. Actually, the post-work contract period is filled by the whole relationships in which the employer must pay indemnities to the employee, or sometimes re-engage him, and the collectivity allows unemployment benefits
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Bugada, Alexis. "L'avantage acquis en droit du travail." Aix-Marseille 3, 1999. http://www.theses.fr/1999AIX32003.
Анотація:
L'avantage acquis est une notion ambivalente qui mobilise des techniques complexes. Sa precarite de principe est vivement combattue puisque de nombreux mecanismes favorisent sa creation puis organisent sa conservation. Parmi les mecanismes createurs de l'avantage acquis, l'ordre public social provoque la multiplication des sources d'avantages, notamment au niveau de l'entreprise, ce qui augmente les hypotheses de concours se soldant par l'application de la norme la plus favorable. Le principe de faveur conditionne ainsi l'acquisition des droits et garantit l'emergence de statuts juridiques optimaux qu'il convient ensuite de consolider. Sur le plan individuel, la renonciation du salarie aux avantages acquis est extremement limitee. Sur le plan collectif, l'efficacite des accords + donnant-donnant ; mettant en oeuvre une forme de renonciation collective en faveur de l'emploi souleve des difficultes considerables. Le juge adoptera-t-il un mode de comparaison plus global pour resoudre ces concours particuliers de normes ? dans l'affirmative, cela pourrait conduire a une disparition feutree de certains avantages acquis. Reste qu'en depit de leur cout sur l'emploi, le recours a la theorie de l'imprevision s'avere illusoire pour l'employeur revendiquant plus de flexibilite. On constate egalement que le principe de nonretroactivite participe efficacement de cette consolidation. Enfin de multiples mecanismes conservateurs tendent a lutter contre les disparitions franches. Chaque source du droit possede son regime de revision, de denonciation et de droit transitoire. Le contrat de travail peut se reveler un excellent refuge pour l'avantage acquis. Ponctuellement, la theorie de l'incorporation recoit des applications pratiques, surtout lorsque l'avantage remis en cause concerne la remuneration. Somme toute, le souci de preserver l'emploi attise le conflit de logiques qui consiste a opposer les droits du salarie aux pouvoirs de gestion et de direction de l'employeurThe notion of accrued benefits is an ambivalent one and occasionnally likes to the vested rights. Its calls for the use of complicated procedures. Several mechanisms governing its creation and defending its preservation militate against its precarious nature. Among these mechanisms which create these benefits, the idea of social public policy encourages the developpement of multiple sources of benefits, especially at the firm level. In the case of multiple sources of benefits, those most favourable to the employee must be applied the accrual of benefits is depend upon the enforcement of this "most favorable" rule and enables the emergence of a very interesting employee status that needs to be strengthened. Individuals rarely renonce these rights. Occasionally, in collective bargaining situations, employee as a group will agree to renonciation in exchange for something else in favor of the job but this raises considerable difficulties. When a juge has to decide wich benefits are the most favorable will he compare them globally ? if the answer is affirmative, some benefits might disappear unnotice. Nevertheless, the use of unforseen circumstances is no use to employers seeking more flexibility. The principle forbbiding retroactivity permit the rule to be strenthened. Finally, many conservatives forces act against the disappearance of accrued benefits. Each source of rights (contract, collective bargaining agreement, statute. . . Has its own rules concerning modification. The employment contract is a very good mechanism to protect accruded benefits, especially wages which are sometimes incorporate into from, for instance, collective bargaining agreements. Taken as a whole, the spectre unemployment accentuate the conflicting argument which places in opposition the rights of employees and management's right to control
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Corman, Valérie. "Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail." Paris 9, 1986. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1986PA090105.
Анотація:
Institué par la loi no 82-1097 du 23 décembre 1982 et issu de la fusion du comité d'hygiène et de sécurité avec la commission d'amélioration des conditions de travail, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail représente à lui seul plus que la somme des deux institutions préexistantes. La loi a voulu faire du nouveau comité une véritable institution représentative du personnel, généralisée à tous les établissements de cinquante salariés et plus, autonome et dont les membres bénéficient d'heures de délégation et d'une protection contre le licenciement. Mais le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n'est pas, contrairement au vœu exprimé à l'appui du projet de loi, le seul interlocuteur du chef d'entreprise en ce qui concerne les conditions de travail. Des interférences peuvent apparaitre avec le comité d'entreprise, les délégués du personnel, les groupes d'expression. . . La loi n'a pas pris les moyens nécessaires pour assurer la complémentarité des différents modes de consultation (directe ou médiatisée) du personnel en cette matière. Malgré le refus du législateur d'accorder au comité le droit d'arrêter le travail pour raison de sécurité, le comité s'est vu attribuer des moyens de remettre en question l'autorité et le pouvoir de direction du chef d'entreprise. Or, le législateur a refusé d'envisager toutes lesresponsabilités que supposent les pouvoirs accordésSet up by law no 82-1097 of december, 23, 1982, and created from the combination of the health and safety committee with the working conditions improvement commission, the health, safety and working conditions committee is more than the addition of these two preceding institutions. The new committee is given by law the status of a workers' representative body, which is autonomous, required for establishments with 50 or more employees, and the members of which are granted time for delegation and protected against dismissals. Contrary to the idea backing the bill, the health, safety and working conditions committee is not the only possible speaker to management, as far as working conditions are concerned. Some interferences may occur with the works council, personnel delegates or the so-called expression groups. . . The interconnection between the various means of consultation (direct or not) at work was not established by law. Even though the law-maker denied the committee the right to stop work on security grounds, he gave to this body the possibility to put into question the authority and leading power of the manager. Yet, he refused to consider all responsabilities consecutive to the powers thus granted
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Léger, Nicolas. "Synallagmatisme et convention collective de travail." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010329.
Анотація:
Fondé sur l'ordre public social, l'accord collectif est davantage une convention qu'un contrat synallagmatique. Avec la faculté instituée en 1982 de déroger aux normes légales, la négociation collective a acquis une autonomie fonctionnelle. Partiellement dégagée d'un objectif d'amélioration de la loi, elle peut avoir pour effet d'accroître les pouvoirs de l'employeur. Le canevas est celui d'une négociation " donnant-donnant " dans laquelle l'emploi fait figure de contrepartie aux sacrifices des salariés. Le succès de tels arrangements est d'autant plus important qu'il est suggéré, voire dicté par le législateur. On ne saurait donc nier que la convention peut prendre un tour synallagmatique. Une première partie est consacrée au constat de l'émergence d'une convention collective synallagmatique en droit français, une seconde partie en traite les conséquences, directes (les effets de l'acte collectif) et indirectes (l'évolution du droit du travail).
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Desbarats, Isabelle. "L'entreprise à établissements multiples en droit du travail." Toulouse 1, 1993. http://www.theses.fr/1993TOU10021.
Анотація:
Afin de ne pas rester a l'ecart du developpement economique, de nombreux entrepreneurs exercent aujourd'hui leurs activites dans divers etablissements et complexifient ainsi la structure interne ou technique de leurs entreprises. Cette decomposition technique des salaries qui y sont employes? les structures techniques, concretes des entreprises constituent-elles au contraire une donnee fort importante dans l'amenagement des rapprots collectifs de travail? cette etude a pour objet de montrer que si le demembrement technique des entreprises ne reste certainement pas sans consequences sur le statut juridique des salaries, cela, en raison du role a maints egards essentiel qui est confere a l'etablissement, il s'agit la d'une situation dont les tribunaux et le legislateur lui-meme entendent cependant minimiser les inconvenients : en effet, chacun tente, a sa facon, de faire en sorte que l'entreprise a etablissements multiples ne se presente pas toujours comme un agregat de collectivites de salaries, distinctes en raison de leur localisation geographique, de l'existence d'un personnel stable place sous l'autorite d'un chef d'etablissement; c'est un mouvement legal mais aussi jurisprudentiel favorable a l'homogeneite sociale des entreprises a structure complexe qui est donc, selon toute vraisemblance, aujourd'hui decelableBecause they don't want to stay apart from economical development, many contractors carry on their activities in different establishments in commercial or industrial firms whose technical structures are more and more complex. Does this technical decompostion have any sensitive effects upon the working conditions of the salaried employees? the aim of this study is to demonstrate at first that, due to the predominant part played by the establishment, the technical decomposition of firms has important consequencies upon the working conditions of the salaried employees, but that, however, law-officers and law-makers try ot minimize the disadvantages resulting from this state of things : actually, it can be noted that the jurisprudence as well as the legislator are in favour of social homogeneity in those complex firms
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Pellissier, Mélody. "Droit du travail et droit des sociétés : étude d'une fragmentation disciplinaire." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2023. http://www.theses.fr/2023ASSA0077.
Анотація:
Distinguer le droit du travail et le droit des sociétés est une habitude fortement ancrée chez le juriste. La relation qu'ils entretiennent est souvent décrite en termes d'opposition. Cependant, le principe de réalité invite davantage à la collaboration si l'on souhaite garantir la protection des personnes et favoriser l'efficacité des institutions. Cette coopération est d'ailleurs presque devenue impérative, car ces deux branches du droit n'ont pas été épargnées par deux phénomènes qui affectent l'ensemble des systèmes, a fortiori le système juridique : la fragmentation disciplinaire, engendrée notamment par la multiplication des niveaux de spécialisation, et le développement de rapports horizontaux entre différents droits spéciaux. Par conséquent, que ce soit dans l'élaboration de la norme sociale ou du droit des sociétés, des influences positives sont à l'œuvre et les points de connexion permanents : présence des salariés ou de leurs représentants au sein des organes sociétaires, transfert des contrats de travail en cas d'opérations sociétaires, prérogatives des instances de représentation du personnel lors d'une décision sociale, etc. L'évolution du droit du travail et du droit des sociétés se fait de plus en plus en miroir. Ce travail explore la diversité des phénomènes pouvant émerger de l'interaction entre le droit du travail et le droit des sociétés et s'attache particulièrement à décrire une possible coordination entre deux droits destinés à répondre à des objectifs parfois divergents, mais le plus souvent complémentairesDistinguishing between labor law and corporate law is a habit deeply rooted in legal practitioners. The relationship between the two is often described in terms of opposition. However, the principle of reality calls for more collaboration if one wishes to ensure the protection of individuals and promote the efficiency of institutions. This cooperation has indeed almost become imperative, as these two branches of law have not been spared by two phenomena affecting all systems, especially the legal system: disciplinary fragmentation, caused in particular by the multiplication of levels of specialization, and the development of horizontal relationships between different special rights. Consequently, whether in the development of social norms or corporate law, positive influences are at work and there are permanent points of connection: the presence of employees or their representatives within corporate bodies, the transfer of employment contracts in the event of corporate transactions, the prerogatives of personnel representation bodies during a social decision, etc. The evolution of labor law and corporate law is increasingly reflecting each other. This work explores the diversity of phenomena that can emerge from the interaction between labor law and corporate law and is particularly focused on describing a possible coordination between two areas of law designed to meet sometimes divergent, but most often complementary, objectives
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Noël, Christine. "Les activités de travail et le droit : transgression, assimilation, renormalisation, de la philosophie juridique à l'approche ergologique du droit du travail." Aix-Marseille 1, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX10041.
Анотація:
Cette thèse a pour ambition d'analyser le sens de l'écart entre d'une part, les catégories et les normes du droit du travail et d'autre part, l'application de ces catégories et de ces normes dans l'activité industrieuse. Ainsi la transgression permanente du droit du travail renvoie-t-elle à une pathologie de l'ordre juridique dans son ensemble, a une pathologie propre a cette branche du droit ou au contraire a la normalité vitale ? Cette question illustrée notamment par la difficile mise en œuvre de la réglementation en matière de prévention des risques professionnels ou la législation sur le harcèlement moral nous a conduit à interroger la nature propre et la raison d'être du droit du travail et les ressorts de la normativité juridique. L'hypothèse de la renormalisation fournit ainsi une clef de décryptage des phénomènes de transgression du droit du travail
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Kocher, Marguerite. "La notion de groupe en droit du travail." Strasbourg, 2010. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2010/KOCHER_Marguerite_2010.pdf.
Анотація:
La notion de groupe en droit du travail suscite de nombreuses interrogations, qu’il s’agisse de la détermination de son sens ou de son régime juridique. Pour identifier le cœur du problème, il est apparu nécessaire de retracer le cheminement ayant conduit le droit du travail à consacrer cette notion. Loin d’être une représentation fidèle d’un phénomène économique, la notion de groupe véhicule une certaine représentation juridique du groupe qui, malgré des apports incontestables, montre ses limites. En partant des apports de la pensée complexe développée par Edgar Morin, il est proposé de construire une représentation juridique du groupe alternative en vue, paradoxalement, de préciser le sens de la notion par un enrichissement de son sens et d’offrir une grille de lecture renouvelée de son régime juridique, susceptible d’apporter un certain nombre de solutions à des problèmes juridiques récurrentsThe notion of "group" in Labour Law raises many questions, be it in connection with the very definition of this term or its juridical scope. In order to tackle this issue, it was necessary to trace the logic which led the Labour Law to identify this notion. Far from being a faithful representation of some economical phenomenon, the notion of "group" vehicles a specific juridical representation of the group which, despite undeniable contributions, shows some limit. Based on the contributions of the "pensée complexe" developped by Edgar Morin, we suggest to build an alternative juridical representation of the group, paradoxically, to specify the meaning of the notion by enriching its meaning and offer a renewed point of view on its juridical scope, which can potentially bring various solutions to recurrent juridical issues
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Wolmark, Cyril. "La définition prétorienne : étude en droit du travail." Paris 10, 2005. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247099566.
Анотація:
L'essor, dans la jurisprudence de la Cour de cassation, de véritables définitions des notions du droit du travail intrigue, car traditionnellement le juge ne recourt pas à ce procédé. Lorsqu'elle définit, la Chambre sociale de la Cour de cassation, principale productrice de définitions en droit du travail - cherche-t-elle à créer des classifications ou au contraire se limite-t-elle à encadrer l'opération de qualification ? La distinction entre définitions réelle et terminologique, découverte dans la contemplation des définitions légales résiste-t-elle à l'épreuve de la définition prétorienne ? Au-delà des réponses à ces questions, permettant d'ébaucher l'art de définir, c'est l'autorité de la définition prétorienne qui doit être examinée. A quels acteurs juridiques s'impose-t-elle ? Quelle place est laissée aux partenaires sociaux, à la jurisprudence communautaire, aux juges du fond. . . ? En un mot, quel pouvoir la Cour de cassation exerce-t-elle en définissant ?The French (Cour de Cassation) Supreme Court's decisions wording encompass a significant increase of genuine definitions of labour law concepts. This process raises question insofar it does not fall within the judge's jurisdiction in the (French) legal tradition. This trend makes the " Chambre sociale de la Cour de cassation " (Social senate of the Court of Cassation) the first labour law definitions producer. When defining, is the Social Senate aim at the creation of (new) classifications or does it restrain its action to the framing of the classification operation? Beyond the questioning of this issue, which allows to outline the art of definition, what is at stake is the place definition itself gets within the case law. Whom, among the legal actors, the definition is biding? What remains in the industry partners, EU law, trial court judgements competence ? In one word what kind of power does the Court de Cassation exert when defining?
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Colonna, Joël. "Le droit des relations de travail confronté au sida." Aix-Marseille 3, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX32080.
Анотація:
Confronté au sida, le droit du travail a choisi de banaliser, c'est-à-dire de l'assimiler à une maladie ordinaire et d'intégrer les salariés atteints dans les règles et pratiques habituelles. Mais, insuffisamment protectrices, ces dernières ont dû être modifiées sous l'influence du sida. Afin d'améliorer la protection des porteurs du VIH contre toute exclusion du milieu du travail fondée sur leur statut sérologique, le législateur a d'abord interdit de façon générale une discrimination fondée sur l'état de santé, consacrant ainsi au profit des salariés malades un véritable droit à l'indifférence de leur état de santé dans les relations de travail, assorti du droit de conserver le secret sur cet état. Cette première approche, qui repose sur une occultation à la fois de la spécificité du sida par rapport aux autres pathologies et de ses incidences sur l'exécution de leur prestation de travail par les salariés atteints, s'est révélée insuffisante. .Employment law has chosen to treat AIDS as an ordinary disease, integrating afflicted employees into the usual system of rules and practices. However, these are not protective enough and have to be modified for AIDS. To safeguard HIV carriers against exclusion from the workplace on the basis of their serological status, the legislator initially made a general ruling against discrimination based on the state of a person's health, thereby granting ill employees the right to treat their state of health as a neutral issues in the field of employment relations, coupled with the right to keep said state of health a secret. This first approach, which is indifferent to both the specificity of AIDS with regard to other illness and its effect upon the working performance of those afficted, has proved to be insufficient. .
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Kerbourc'h, Jean-Yves. "Essai sur la place du travail temporaire dans le droit du travail français." Nantes, 1994. http://www.theses.fr/1994NANT4014.
Анотація:
Le statut du travail temporaire français défini par la loi du 3 janvier 1972 et des textes ultérieurs présente un caractère paradoxal. 1- Ce statut est source de distorsions avec le droit du travail car il permet à l'entrepreneur d'exercer une activité d'intermédiaire généralement prohibée. Cette activité est fortement encadrée par des règles de forme et de fond stricts. Mais ce sont les règles de dénouement qui paraissent les plus dérogatoires car l'utilisateur n'est pas lié par une convention de travail avec la main-d'oeuvre, mais par une convention commerciale à l'entrepreneur de travail temporaire. 2-Toutefois, des règles d'harmonisation ont permis d'unifier le statut de ces travailleurs sur celui du droit commun du contrat à durée indéterminée. Ceci s'est fait, soit par la création de règlesn nouvelles (marchandages, insertion), soit par l'adaptation du droit commun (représentation collective et négociation collective, accidents et maladies professionnels)The legal statute of temporary work was born in 1972 (law of January 3th). That kind of work presents a paradoxal character. 1-The statute of temporary work presents many breakings with labor law. The temporary work presents many breakings with labor law. The temporary help service agencies and their owners practice a middle-man activity witch is strictly forbiden in France. Of course, this business is very regulated (cautions, declarations etc. ). But, the principal breaking is the ejection of the labor law for the user. The user is not connected with the worker, but with the THS office. So, the user can contract a commercial agreement instead of a labor agreements. 2- Nevertheless, the legislator try to fix some harminisation regulations. It has been fulfied by the creation of new regulations (legislation of sub-contractin jobs), legislation of insertion. Or adaptation of ordinary law (collective bargaining work injuries)
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Baugard, Dirk. "La sanction de requalification en droit du travail." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010300.
Анотація:
Les types de contrat de travail se sont récemment multipliés. Cette multiplication s'inscrit dans le cadre d'une configuration particulière, le contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein étant un contrat de « référence ». Il en résulte que les autres types de contrat de travail ne peuvent pas être librement conclus. En ce sens, ces contrats sont des contrats de travail dérogatoires: les parties peuvent choisir un autre type de contrat mais ce recours est conditionné et contrôlé. La sanction d'un recours irrégulier à ces contrats dérogatoires consiste logiquement non pas dans la nullité de l'acte, mais dans sa requalification. Cette requalification qui intervient à titre de sanction ne peut être prononcée par le juge en application de l'article 12 alinéa 2 du NCPC. Le rôle du juge doit être envisagé au regard de son devoir de trancher le litige conformément aux règles de droit applicables et de la faculté qu'il a de relever d'office des moyens de droit. La qualité à agir en requalification dépend, elle, de la nature de la règle violée. Les effets que produit la sanction de requalification semblent a priori simples. Elle conduit à appliquer le régime que l'employeur a voulu éviter en concluant un contrat de travail dérogatoire sans respecter les règles encadrant ce recours. De réelles difficultés apparaissent toutefois, portant d'abord sur la détermination de la qualification devant être substituée à celle irrégulièrement choisie. L'application du régime correspondant à la qualification substituée soulève également des difficultés.
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Ferries, Sylvie. "Le droit du travail dans la petite entreprise." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/1999TOU10080.
Анотація:
L'intérêt soudain pour les petites entreprises s'explique par l'évolution défavorable de l'emploi dans les grandes entreprises, vers la fin des années 70. Les résultats positifs des petites structures en termes d'emplois, et le constat de leur poids économique et social : 98,8% des entreprises françaises occupent moins de 50 salariés (l'Union européenne compte près de 53 millions de personnes employées dans ces entreprises), contrastent, avec des cadres juridiques peu propices. Le droit du travail retient depuis les origines, l'effectif des entreprises comme critère de référence, mais son adaptation à la situation particulière des PME, consistait pour l'essentiel, à ne pas leur appliquer certaines dispositions. Au mieux, ces structures étaient envisagées pour être assimilées aux grandes entreprises, modèles de base de toutes réflexions juridiques. Néanmoins, la législation française du travail n'allait pas rester imperméable aux influences conjuguées des analyses économiques et juridiques, et de l'effervescence de l'action européenne en faveur des PME. Mais que faut-il entendre par PME ? Avant d'envisager dans le cadre d'une analyse juridique, une législation mieux adaptée, une notion plus réduite, moins fourre-tout s'impose : la petite entreprise. De plus, l'ineffectivité constatée du droit du travail dans ces entreprises, pose la question d'une approche adaptée. La petite entreprise doit-elle être envisagée de manière spécifique, ou bien faut-il la soumettre aux mêmes règles que celles valant pour les grandes entreprises ? Si différenciation normative il y a, doit-elle concerner l'ensemble de la législation du travail, ou bien l'un de ses aspects ? Quelle approche juridique doit-on privilégier ? De telles dérogations au droit commun du travail, font aujourd'hui encore l'objet de controverses et de prises de positions contradictoires, sur lesquelles il était utile et opportun de faire le point dans le cadre d'une recherche approfondie sur l'ensemble de ces questions.
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Renaud, Stéphan. "Droit civil des contrats et droit du contrat de travail : Contribution à l'étude de la dérogation au droit commun." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020103.
Анотація:
Parmi les principaux contrats usuels, le contrat de travail affiche sa singularité car, dans les rapports de travail subordonnés, le droit civil des contrats n'a pas vu matière à réglementation pour un contrat véritable. Nourri de considérations opérationnelles, le droit du travail, qui ne se préoccupe pas de bâtir un droit du contrat de travail, attire ce dernier dans son orbite et accuse la physionomie dérogatoire de sa réglemetnation légale laquelle demeure très imparfaite. L'affirmation renouvelée de la place centrale du contrat dans la relation de travail ne va donc pas sans ambiguïtés. Dans une perspective fonctionnelle, le droit du travail réalise l'agencement original des différents corps de règles applicables; de manière distributive et sur un mode normatif, le juge opère détermination du droit applicable à la relation de travail et assure sa réglementation pragmatique dans l'entreprise, à distance du droit civil des contrats. La dérogation au droit commun se présente donc comme un instrument de soustraction au droit civil des contrats. Mais elle assure aussi la réception du contrat de travail dans le droit civil des contrats. De l'intervention du juge jaillissent en effet des règles qui s'apparentent à la réglementation particulière d'un contrat spécial. Un droit commun du contrat de travail, essentiellement prétorien, s'affermit : tant bien que mal, ses effets normaux apparaissent; place est aussi faite à la dérogation conventionnelle. Enserré par les restrictions légales et jurisprudentielles, l'exercice de la liberté contractuelle est cependant clairement finalisé et encadré. A cet encadrement participe la technique du droit civil des contrats.