Дисертації: "Concessions (commerce de détail) – Algérie"

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Hartani, Nahla. "Le modèle français du contrat de franchise et sa réception par les États du Maghreb : le cas de l'Algérie." Thesis, Université Côte d'Azur, 2022. http://www.theses.fr/2022COAZ0018.

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Анотація:

Le contrat de franchise a fait son incursion dans l'univers contractuel algérien ces deux dernières décennies. Il incite à une nouvelle configuration de la structure de la distribution dans ce pays. La présente étude a consisté à démontrer que ce contrat était bien, en Algérie, dans la lignée des contrats modernes de la distribution. Le modèle français du contrat de franchise, ayant été importé, est soumis à certaines adaptations, argument pris de son caractère d'extranéité et des éléments essentiels qui le caractérisent.Bien que la franchise soit en train de gagner du terrain, elle demeure néanmoins confrontée à des contraintes majeures qui risquent de freiner durablement son développement.A l'analyse de certaines règles du droit algérien des contrats, on constate que le contrat de franchise, ne dispose pas des mécanismes suffisants pour assurer la protection du franchiseur et encore moins celle du franchisé. A cela s'ajoutent d'autres difficultés institutionnelles, légales et réglementaires.Un régime juridique dédié au contrat de franchise serait probablement opportun. Dès lors, nous avons convoqué à travers cette étude, l'apport du droit comparé -les règles héritées du droit français- pour peu qu'elles participent à faire rayonner le droit algérien de la franchise
Appeared these last decades, an original contractual form - the franchising contract - has modified the structure of Algerian retail distribution.The present work has consisted in providing evidence that this contract was, in Algeria, in the line with of the modern contracts of distribution. Even if the contract is submitted to some adaptations because of the extra national character of the contract, it still contains all the essential elements. It is at the same time, a contract of distribution in network, a contract of reiteration of the know-how, a contract of financing and a contract of collaboration.However, this contractual form is still confronted to major restrictions that could affect its development in the future.An innominate contract, the exam of some Algerian contract law rules or contract clauses indicates that the franchising contract does not have all the necessary tools to provide protection to the franchisor and especially the franchisee.Other factors such as institutional, legal or reglementary requirements show that the current state of the Algerian law does not cover the questions that the fran-chising contract can ask for the development of this concept.This research helps to determine the importance of introducing a specific regulation for the franchising contract in order to ensure the durability of this contractual form. In this work, the input of French law appears indispensable

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Le, Duff Louis. "Les effets de levier de la franchise : un mode d'organisation pour les entrepreneurs et pour l'environnement social." Rennes 1, 2004. http://www.theses.fr/2004REN1G018.

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Chanut, Odile. "Cycles de vie et événements-ruptures dans la franchise : conséquences sur le pilotage de la relation franchiseur-franchisés : une approche par le contrat psychologique." Chambéry, 2007. https://halshs.archives-ouvertes.fr/tel-01695813.

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Анотація:

L’objet de cette thèse est d'analyser l'évolution de la relation entre un franchiseur et ses franchisés dans le temps, notamment lorsque les réseaux arrivent à maturité. Le temps est appréhendé dans son aspect linéaire grâce au concept de cycle de vie et dans son aspect discontinu grâce au concept d’événement-rupture. Quatre cycles de vie et quatre événements-ruptures ont été repérés, qui viennent influencer la vision de la relation de franchise par les acteurs. La relation de franchise est appréhendée à travers le contrat psychologique, ensemble des attentes tacites hissées au rang d’obligations réciproques par les deux partenaires de la dyade et révélé à l’occasion des récits de vie des acteurs. La méthodologie employée est essentiellement qualitative et interprétative. Elle repose sur des entretiens menés auprès des deux partenaires de la dyade, franchiseurs et franchisés. 19 réseaux de franchise, choisis avec un souci de variété, ont été étudiés. A coté des analyses thématiques « classiques », des outils d’analyse de données textuelles (ALCESTE et SPHINX LEXICA) ont été mobilisés. Plusieurs résultats sont discutés : 1) Les réseaux de franchise évoluent avec la maturité, vers plus de directivité vis-à-vis des franchisés. 2) Une très grande fréquence des événements-ruptures est observée. Les franchisés se voient imposer de nouveaux contractants, non choisis et des modifications de stratégie qui peuvent remettre en cause l’économie de leur contrat et l’horizon temporel de la relation. 3) Les franchisés ne sont pas un groupe homogène. Deux groupes sont repérés qui n’ont pas le même contrat psychologique : les « créateurs de leur emploi » et les « développeurs ». 4) Le secteur d’activité a un impact sur le contrat psychologique. 5) Le concept de contrat psychologique est pertinent pour donner un contenu précis et opérationnel au concept de confiance. La thèse débouche sur la proposition de voies d’amélioration du pilotage de la relation franchiseur-franchisés
This research aims to analyse how the relationship between franchisor and franchisee evolves, especially when the networks reach maturity. Time is viewed as linear in terms of the concept of the life cycle and as discontinuous when events occur in franchised networks which may modify the psychological contract between the two partners. This research examines four different life cycles and four different types of event observed in franchise networks. The empirical part of this study consists of case studies of 19 different franchise systems. Both franchisors and franchisees were interviewed in depth using narrative methods. The selection of the samples was undertaken in order to have sufficient diversity. The data were analyses using a combination of classical analysis and computer assisted qualitative data analysis software (Alceste and Sphinx lexical). Several results are discussed: 1) Franchisors tend to be more directive with franchisees as the franchise reaches maturity. 2) A large number of events are observed in franchise systems. Concentration and changes of ownership that entail a unilateral change of contracting party. Changes in strategies that constrain the franchisees. The psychological contract is changed and sometimes the time horizon of the relationship. 3) Franchisees do not constitute a homogeneous group, as many studies assume. Two groups are distinguished in which the psychological contract is different: the franchisee who “creates his job” by joining a franchise system and “developers” who own multiple stores. 4) The industry and the institutional context influence the psychological contract. 5) The concept of a psychological contract is useful as a means of clarifying and making operational the concept of trust between the contractual partners. The thesis provides a synthetic representation of the content of the franchisor-franchisee relationship and suggests recommendation in order to improve the franchisor’s management of the network

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Elzeiny, Hanane. "The Influence of Culture on the Relationship between the Entrepreneurial Orientation and the Potential of Franchising in Emerging Countries : the Case of Egypt." Rennes 1, 2009. http://www.theses.fr/2009REN1G008.

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Анотація:

Malgré l'augmentation fantastique dans notre connaissance de la franchise, seulement une quantité relativement limitée de recherche a été dirigée sur le sujet hors des Etat-unis et de l'Europe. Le lieu où se déroule notre recherche rapportée ici, l'Egpte, compte orienter certaines caractéristiques des propriétaires de PME vers le contexte de la franchise. Cette étude vise à trouver des réponses à plusieurs questions ; quel est le potentiel d'adoption du concept de la franchise comme moyen de croissance dans les pays émergents ? Y a-t-il une relation entre l'orientation entrepreneuriale des propriétaires d'entreprises et leur potentiel de franchisage ? Les éléments de culture jouent-ils un rôle significatif pour modérer la relation entre l'orientation entrepreneuriale et le potentiel de franchisage ? Y a-t-il des différences significatives entre les fondateurs d'entreprises et les non-fondateurs en ce qui concerne leur potentiel de franchisage et leur orientation entrepreneuriale ? Pour obtenir des réponses aux problèmes de recherche, un modèle reliant les variables principales de la recherche (le potentiel de franchisage, l'orientation entrepreneuriale et la culture) a été développé. Fondé sur la littérature, les hypothèses sont développées et testées. Les résultats montrent que l'individualisme modère négativement la relation entre le potentiel de franchisage et l'orientation entrepreneuriale, ainsi que l'existence de différences significatives entre les fondateurs d'entreprises et les non-fondateurs
While there has been tremendous increase in our knowledge of franchising, only a relatively limited amount of research has been conducted on the subject outside the USA and Europe. The location of the research reported here in Egypt is expected to give rise to certain characteristics and orientations of SMEs business owners that are specific to the context of franchising. This study has tried to answer to several questions : what is the potential of adopting the franchising concept as a means of growing used by business owners in emerging countries ? Is there a relationship between the business owners entrepreneurial orientation and their potential to franchise ? Do the elements of culture play a significant role in moderating the relationship between the entrepreneurial orientation and the potential of franchising ? Are there significant differences between the business founders and the non-business founders in respect to their potential to franchise and entrepreneurial orientation ? In order to get answers, a model linking the main variables of the research (franchising potential, entrepreneurial orientation and culture) is developed. Hypothesis are developed and tested. The results showed that individualism moderates negatively the relationship between the entrepreneurial orientation and the franchising potential, and that significant differences exist between the business founders and the non-business founders

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Boukail, Med Lakhdar. "Structures du commerce de détail : leur rôle dans l'organisation de l'espace urbain à Constantine." Paris 4, 1988. http://www.theses.fr/1987PA040432.

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Анотація:

Jouant un rôle majeur dans l'organisation de la vie quotidienne citadine, le commerce de détail est en outre un des éléments principaux qui structurent l'espace urbain. L'évolution des formes et des structures du commerce de détail implique inéluctablement un changement des comportements, des mouvements et des flux et dégage au fur et à mesure un processus de sélection spatiale qui affecte la structure urbaine et sa composante sociale. De la ville musulmane (le foustat) à la ville coloniale et postcoloniale le commerce de détail avait pris des formes et des localisations appropriées au système économique de production et surtout au modelé spécifique de l'urbanisation. Cette étude du commerce est en liaison étroite avec l'évolution de l'espace et les stigmates des sociétés qui l'ont occupé. Elle engage de plus en plus la fonction de distribution et ses incidences sur la structure du commerce et de la consommation, notamment dans la période actuelle ou la rupture avec l'ancien système socio-économique était nette et la reconstruction était marquée par de profondes et rapides mutations ou les structures techniques, économiques et juridiques de la distribution n'ont toujours pas été adaptées aux besoins de la population et leurs effets sur l'espace se caractérisent aujourd'hui par de nombreux déséquilibres
Retail trade which plays a major role in urban daily life organization is a principal element in the structure of urban space. The formal and structural evolution of retail trade implies ineluctably a change in movements and flows, releases, in meantime, a process of spatial selection and affects the urban structure in its social composition. From Muslim town (foustat) to colonial and post-colonial town, retail trade had taken some appropriate forms and localizations to the economic system of production and mainly to a specific model of urbanization. This commercial study is in a close relation with the evolution of space and the stigmas of societies that occupied it. Il engages, increasingly, the function of distribution and its incidences on the structure of commerce and consummation. Notably, in the current period, when the breaking with the old socio-economic system was clear, the reconstruction was characterized by quick and deep changes in the technical, economic and judicial structures of distribution which have not always been adapted to the needs of the population and their effects on the space are characterized nowadays by numerous imbalances

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Becqué, Philippe. "Le contrat de concession exclusive en droit interne." Montpellier 1, 1985. http://www.theses.fr/1985MON10054.

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Nouiri, Abdennour. "Planification des supermarchés jusqu'en 1984 et détermination d'un nouveau type de distribution de détail en Algérie." Montpellier 1, 1986. http://www.theses.fr/1986MON10054.

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Анотація:

En Algérie, existe un problème très préoccupant lié à la non disponibilité des produits courants à travers les circuits de distribution de détail. La production locale étant insuffisante et l'importation limitée, ce phénomène se traduit par une hausse généralisée des prix, un développement du marché noir et une recrudescence de la pénurie. Pour atténuer les effets de cette situation, l'état algérien a lancé dès 1974 la réalisation d'une chaîne de supermarchés publics destinés à servir de points de vente témoins. Cependant, la lenteur de leur réalisation et les difficultés de gestion qu'ils connaissent, une fois achevés, ne les prédisposent pas à jouer ce rôle. On peut concevoir un autre type d'établissement, ayant une nature juridique différente, qui puisse atteindre cet objectif, il s'agit de la supérette de quartier gérée par une coopérative de détaillants.

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Ackad, Magued. "Le contrat de franchise en Egypte : étude comparée de droit français et égyptien." Montpellier 1, 2001. http://www.theses.fr/2001MON10042.

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Анотація:

La franchise se caractérise traditionnellement par la présence de trois éléments : la mise à la disposition du franchisé les signes distinctifs du franchiseur, la communication de son savoir-faire et son assistance technique permanente. Néanmoins, un contrat de franchise n'est pas la simple addition de ces trois éléments. La qualification de franchise ne peut être retenue qu'à travers la réunion de ces éléments dans le but de la réitération de la réussite commerciale ou industrielle du franchiseur. A travers cette conception d'un contrat organisant la réitération d'une réussite préalable, la franchise apparaît, non pas comme un complexe de contrats, mais comme un contrat complexe qui nécessite la présence des éléments de la réitération, laquelle emporte des conséquences tant à l'exécution du contrat qu'à son extinction. La complexité de ce contrat, la diversité de ses domaines ainsi que sa nature hybride entre mode de distribution et transfert de technologie, font appel à différents domaines du droit : droit de propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit commercial, droit de l'entreprise et bien sûr, droit commun classique. Cette thèse entreprend ainsi l'étude du contrat de la franchise en Egypte à travers un rapprochement avec les règles de droit français et de droit européen applicable à cette formule contractuelle dans une perspective comparative pour constater que le droit égyptien peut avec des adaptations mineures parfaitement régir cette formule contractuelle et son évolution.

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Aboudou, Amanda Djamiou. "Le contrat de concession exclusive de vente au regard de la réglementation de la concurrence en droit interne français et dans la communauté économique européenne." Orléans, 1985. http://www.theses.fr/1985ORLE0001.

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Lagrange, Samuel. "Une modélisation systémique du management des réseaux mixtes de franchise : vers un équilibre des pratiques des opérateurs." Rennes 1, 2009. http://www.theses.fr/2009REN1G012.

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Анотація:

Les premières explications de la franchise au travers des théories des contraintes de ressources et de la théorie de l’agence ne prennent que faiblement en compte la mixité elle-même et l’aspect systémique de cette mixité statutaire. Cela qui conduit généralement à des explications contingentées à la résolution de problématiques locales ou tactiques. En réalité, les opérateurs de réseaux mixtes de franchise reconnaissent l’importance de cette mixité sans pour autant en isoler précisément les effets sur le management de l’ensemble du réseau et ce dans un horizon temporel plus large. Nous proposons dans le présent travail une approche systémique du management des réseaux mixtes de franchise. Cela nous permet de prendre en compte les synergies existantes entre les différentes formes statutaires des points de vente présents dans les réseaux mixtes de franchise. Cela permet ainsi de clarifier des actes managériaux des opérateurs en considération des défis managériaux figurés par la croissance et le développement du réseau, l’uniformité, la réactivité locale et l’adaptabilité globale du réseau à la pression concurrentielle. La modélisation par équations structurelles construite rend alors possible la production d’un ensemble d’indicateurs permettant de rendre compte et de juger des actions managériales tout en mettant en valeur l’importance d’une pratique équilibrée du management des enjeux et de la mixité elle-même

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Doss, Bennani Rachid. "Le franchisage en droit marocain." Perpignan, 2003. http://www.theses.fr/2003PERP0564.

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Анотація:

Après avoir mis en relief les avantages et les inconvénients du franchisage,l'auteur a procédé dans une première partie à l'étude de sa nature juridique,par une analyse conceptuelle et comparative du système. La démarche adoptée fait d'abord porter cette anayse sur le contrat de franchise ( conditions de formation,validité,et rupture ) et dans une seconde partie l'auteur traite de l'opération du franchisage, son régime juridique et droit applicable en matière de conflits
After having emphasising on the advantages and disadvantages of franchising, the author tackles in the first part of his study the legal nature there of by adopting a conceptual and comparative analysis of the system. The method adopted analyses in the first part the franchise contract (terms of realisation, validity ; termination) and on the second part, the author deals with the franchising transaction, its legal regime and the law in force in case of disputes

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Arruda, Danielle. "Le Franchising : diagnostic du système et adaptation dans le cadre de l'économie brésilienne." Nice, 1991. http://www.theses.fr/1991NICE0024.

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Анотація:

La franchise connait un developpement remarquable au niveau international. Franchisseurs et franchises trouvent dans le systeme un interet respectif. Cet epiphenomene de la distribution peut constituer une strategie de croissance pour les uns, une possibilite de creation d'entreprise pour les autres. Cette etude se fonde, tout d'abord, sur l'experience internationale pour degager les principales caracteristiques du franchising qui ont favorise son developpement dans les pays tels que les etats unis, la france et le japon. L'analyse se centre, par la suite, sur l'apport que peut theoriquement constituer ce systeme pour les p. M. E ainsi que les conditions de fonctionnament de la franchise. Tous ces aspects sont etudies dans le but d'extraire les caracteristiques fondamentales du systeme adaptables dans le contexte bresilien et capables d'y favoriser le developpement des p. M. E. Une investigation sur la situation des p. M. E au bresil est realisee ensuite afin de mettre en evidence les opportunites qui pourraient leur apporter la franchise. Parallelement, les conditions de fonctionnement des entreprises deja engagees dans la franchise au bresil sont analysees. Pour cela, une enquete a ete entreprise aupres de 209 firmes liees a la franchise au bresil
The franchise has developped considerably at the international level. This distribution systems provides a growth strategy for existing firms and an example for the creation of new firms. In this study the role of the franchise has been examined in order to discover the principal factors that have led to its development in the united states, france and japan and to see how this system could be incorporated by small and ledium sized companies. The results of this examination have enabled an analysis of the role of the franchise in brasil: firstly, we have analysed how the franchise can be incorporated by the small and medium sized companies in brazil and secondly how the franchises already in existence in brazil function (we have examined 209 brazilian firms for this analysis)

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Ceccotti, Stéphane. "Les alternatives et aménagements au contrat de franchise." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10026.

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Анотація:

L'étude des alternatives et aménagements au contrat de franchise entend révéler qu'il est possible de dépasser le cadre contractuel du franchisage pour trouver des formules plus ou moins proches, mais qui participent d'une même logique. Cette problématique s'adresse tant au praticien désireux de créer un réseau basé sur un savoir-faire original qui souhaite toutefois réfléchir avant d'opter de manière quasi-automatique pour le modèle franchisé qu'à l'universitaire, plus soucieux de jauger de la substituabilité du contrat de franchise aux autres contrats de la distribution ainsi qu'à d'autres contrats usuellement étrangers à la distribution. En outre, si le corps de l'étude est constitué par l'analyse des différentes alternatives et autres aménagements, il sera abordé, en filigrane, celle du contrat de franchise, indispensable pour la cohérence du débat.

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Fournier, Franck. "L'équilibre des réseaux de franchise de parfumerie." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10009.

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Анотація:

Dans le secteur de la parfumerie de luxe, le succès commercial attendu des réseaux de franchise n'est pas aussi probant qu'escompté. De nombreuses menaces pèsent sur le réseau de parfumerie : concurrence des réseaux succursalistes, atteintes des tiers contrefacteurs, concurrence des réseaux parallèles, commerce électronique. . . Une coopération renforcée s'impose entre franchiseur et franchisés tant au regard du droit des contrats que du droit des sociétés
In the luxury perfume branch, the sales success is not as convincing as expected. Several threats actually hang over the perfume franchised-store network and jeopardize its balance : competition from chain stores, forger outsiders, parallel distribution networks, internet trade. . . A reinforced cooperation appears to be vital between franchisors and franchisees as well from the contract legal viewpoint as from the business legal one

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Sessou, Tossou Damienne. "La planification économique au Bénin et en Côte d'Ivoire." Orléans, 1987. http://www.theses.fr/1987ORLE0003.

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La planification au Benin et en Côte-d'Ivoire s'effectue dans un environnement économique marqué par le sous-développement et un environnement politique et idéologique caractérisé par l'autoritarisme. On remarque l'évolution des procédures d'élaboration du plan vers la concertation. Cependant, les défauts majeurs des économies africaines en général, ainsi que l'impasse du financement empêchent une bonne exécution des plans établis. L'efficacité de la planification est difficile à apprécier d'une part, et d'autre part, la crise économique a obligé le Benin et la Côte-d'Ivoire a suspendre les plans nationaux et à appliquer les mesures de redressement économique préconisées par le fonds monétaire international
Planning in Benin and in Ivory Coast is carried out in an economic surroundings marked by underdevelopment and political and ideological surroundings distinguished by authoritarianism. The evolution of elaboration procedures of program towards dialogue can be noticed. Nevertheless, main defaults of African economies, generally speaking, and financing deficit stop a good fulfillment of arranged programs. In one hand, efficiency of planning is difficult to appreciate and on the other hand, economic crisis has forced Benin and Ivory Coast to defer national programs and to enforce actions of economic recovery recommended by the international monetary funds

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Perez, Michèle. "Franchiseurs et franchises dans le commerce français : approche sociologique de l'organisation des réseaux de distribution en franchise." Paris 5, 1990. http://www.theses.fr/1990PA05H035.

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Ce travail se propose de déterminer les facteurs à l'origine du faible retentissement en France de ce mode de partenariat qu'est la franchise, tout particulièrement dans le secteur commercial. La première partie décrit les caractéristiques de la franchise commerciale et précise les conditions socio-économiques qui ont permis à ce mode nouveau de distribution de se développer. L'auteur considère la faible envergure des réseaux franchisés, leurs résultats médiocres, voire leur échec, comme étant la conséquence d'un dysfonctionnement organisationnel dû à un déséquilibre du dispositif social ou le franchiseur domine tandis que le franchisé est dominé. La seconde partie contient une typologie des franchiseurs et une typologie des franchises; elle est consacrée, pour l'essentiel, à une analyse des divergences et des sources de conflits d'intérêts entre ces deux catégories d'acteurs. La troisième partie est réservée à l'examen minutieux de la manière dont se résolvent ces conflits. Elle se clot sur l'exposition des mesures destinées à améliorer le fonctionnement des réseaux de franchise
This work attempts to determine the factors contributing to the low-outcome of the mode of partnership which constitutes franchising in France, particularly in the commercial sector. An introductory section describes the principal characteristics of commercial franchising, specifying the socio-economic conditions which, since 1958, allowed for the development of this mode of distribution. This is followed by a close analysis of the very mediocre results obtained so far. The analysis reveals the nearfailure of the mode of partnership as one caused by an organisational disorder springing from an imbalance which establishes itself between the franchisors and the franchisees. The main social supports work clearly in favour of the former and to the detriment of the latter. The second section proposes a typology of the franchisors and the franchisees and is devoted essentially to a study of the various disparaities and the sources of conflicts which exist between the two. A detailed view of the different manners in which these conflicts are resolved isn offered in the third section which closes with a few proposals for an ameliooration of the functioning of franchising

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Nguyen, Minh-Ngoc. "L'influence de la mixité des formes organisationnelles (franchise et succursalisme) sur le climat d'innovation et le processus d'innovation des réseaux de points de vente." Rennes 1, 2005. http://www.theses.fr/2005REN1G015.

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Cette thèse s'intéresse à la mixité des formes organisationnelles au sein des réseaux de points de vente et d'unités de service. Comparée aux formes franchise pure ou succursalisme pur, la mixité (franchise/surccursalisme) apporte plusieurs avantages en termes de management, de stratégie et de marketing. L'objectif est de vérifier l'impact de cette mixité sur l'innovation des réseaux de point de vente, en particulier sur les deux aspects : le climat d'innovation et le processus d'innovation. Les données ont étéc collectées grâce à un questionnaire envoyé aux réseaux de franchise en France. Les analyses factorielles, l'analyse de régression, l'analyse de variance et le test de médiation selon la procédure proposée par Baron et Kenny ont été utilisés. Les résultats ont permis de confirmer l'importance du choix de la proportion franchise/succursalisme et proposer qu'un taux de mixité équilibré puisse jouer dans le management de l'innovation de l'ensemble du réseau, le rôle médiateur de l'apprentissage mutuel. Les modèles de processus d'innovation de produit/service pour les réseaux mixtes ont été proposés et validés

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Gastinel, Éric. "La franchise commerciale et le droit communautaire des ententes." Lyon 3, 1990. http://www.theses.fr/1990LYO33014.

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Partant de l'arret pronuptia de la cour de justice des communautes europeennes, cette these procede a une analyse contractuelle, institutionnelle et juridictionnelle de l'article 85 du traite de rome a la franchise. Elle insiste tout particulierement sur les mecanismes proceduraux mis en place pour le reglement no 4087 88 du 30 novembre 1988 et sur les relations entre les juridictions nationales et arbitrales et le droit communautaire des ententes dans l'optique specifique de la franchise
Taking the ecj pronuptia case as a starting point, this thesis carries out a contractuel, institutional and jurisdictional analysis of the article 85 of the rome treaty to business format franchising. It particularly insists on procedural mechanisms set forth by the ec regulation no 4087 88 and on the relationship which exists between the national court of law and arbitration tribunals and the eec antitrust rules focussing on franchising

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Gallier-Zaimi, Alexandra. "Les contrats de distribution des produits : essai sur une typologie." Paris 9, 1995. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1995PA090029.

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Les contrats de distribution des produits répondent aux besoins définis par les opérateurs pour la mise en œuvre et le fonctionnement du réseau. Certains fournisseurs mettent en place des systèmes de distribution fondés sur l'exclusivité de fourniture (contrats de concession exclusive) ou d'approvisionnement (contrats de franchise) alors que d'autres (contrats de distribution sélective) n'en font pas l'usage ou n'en font que plus rarement l'usage (contrats d'agence commerciale). La recherche des critères contractuels de distribution conformes au droit de la concurrence, à la théorie générale des obligations, au droit des contrats et au droit des marques nous permet de clarifier et de poser les caractères distinctifs des modèles contractuels de distribution des produits et d'établir également le lien qui unit, d'une part, les caractéristiques et les conditions de validité du réseau de distribution et, d'autre part, les caractéristiques de l'objet à distribuer et le choix d'un contrat de distribution

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Mardenalom, Yannick. "Etude comparative des réseaux de distribution." Montpellier 1, 1999. http://www.theses.fr/1999MON10016.

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La distribution selective, la franchise et la concession sont des contrats de distribution qui postulent, tous, une selection et un controle des distributeurs, ainsi que la mise en oeuvre de moyens de protection a rencontre des revendeurs exterieurs au reseau. A cote de ces elements generiques, existent des elements qui sont reputes specifiques aux accords de distribution. La distribution selective ne comporte aucun element specifique, c'est un simple accord de cooperation par lequel un producteur impose a des distributeurs selectionnes un certain nombre d'exigences, qui peuvent aussi bien etre prevues dans les autres contrats. En revanche, la franchise est subordonnee a la mise a disposition, par le franchiseur au franchise, d'un savoir-faire, d'une assistance continue, et de signes de ralliement de la clientele. La mise a disposition de tels elements peut se rencontrer dans les autres systemes, elle n'est donc pas distinctive de la franchise. Simplement, cette mise a disposition est qualifiante de la franchise, et de la franchise uniquement. Enfin, la concession est le contrat par lequel une partie confie a l'autre l'exclusivite de revente de ses produits sur un territoire precisement defini. Cette exclusivite territoriale peut exister dans les autres systemes, elle n'est donc pas distinctive de la concession. Simplement, elle est qualifiante de la concession et de la concession uniquement. Au dela de ces ressemblances et de ces dissemblances, il apparait que l'evolution du droit va dans le sens d'une appreciation convergente des systemes de distribution, plutot que versl'exaltation de leurs differences.

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Licari, François-Xavier. "La protection du distributeur intégré en droit français et allemand : une contribution à l'étude de la compensation du déséquilibre contractuel dans les contrats de concession et de franchise commerciales." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2000. http://www.theses.fr/2000STR30023.

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La recherche entreprise vise non seulement à identifier les institutions du droit civil dont l'objet est de compenser le déséquilibre inhérent à la relation contractuelle de distribution intégrée, mais aussi à proposer des solutions aux questions qui sont restées jusqu'à aujourd'hui sans réponse. A de nombreux égards, la comparaison avec le droit allemand se révèle fructueuse. La qualification des contrats de concession et de franchise, négligée par la doctrine française, est au centre de notre étude. L'assimilation des contrats de distribution intégrée au louage d'ouvrage permet de proposer l'application analogique du droit de l'agence commerciale et ainsi de forger un "régime primaire" de la distribution intégrée, à l'instar de ce qui est pratique en Allemagne depuis plusieurs décennies. Une approche chronologique conduit à repérer les différentes sources de déséquilibre qui se manifestent au moment de la formation, de l'exécution et de l'extinction de la relation contractuelle. Des questions aussi variées que l'information précontractuelle du distributeur par le maître du réseau, les clauses de détermination ou de modification unilatérale de l'objet, les clauses abusives dans les contrats conclus entre professionnels, ou encore l'indemnité de clientèle, sont examinées à la lumière du droit allemand et d'une conception matérielle de la liberté contractuelle. Un usage plus dynamique des clauses générales du droit civil (art. 1134, al. 3 et 1382 c. Civ. ) Serait fécond. Ainsi, la responsabilité aquilienne pourrait remédier au cas où le chef de réseau abuserait de l'institution de la liberté contractuelle pour imposer des clauses déraisonnables à son partenaire. La fonction complétive de la bonne foi autoriserait l'élargissement des devoirs incombant au chef de réseau afin de rééquilibrer l'économie du contrat, sans pour autant nier l'essence des contrats de distribution, contrats de subordination et non d'intérêt commun
This work aims at identifying and analysing the different institutions of contract law and of commercial law, which compensate or could compensate the imbalance of powers and values that characterizes this kind of contractual relation. The thesis deals with the questions of misrepresentatian, unfair clauses, certainty of price, but also with the importance of the principle of good faith and fair dealing (article 1134, al. 3 C. Civ. : § 242 BGB). The role of the rules of the commercial agency in unifying the "statute" of the tied distributorship is developped too

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Lefevre, Jean-Christophe. "Formes organisationnelles et compétitivité internationale : une application à l'hôtellerie restauration." Aix-Marseille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX24010.

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L’idée générale est de montrer que la franchise, lato sensu, a été l’innovation organisationnelle qui a permis à de grands groupes d’hôtellerie-restauration de se former et de devenir les plus performants au niveau international. La théorie traditionnelle de l’internalisation, fondée sur l’économie des coûts de transaction, appliquée aux services et plus particulièrement l’hôtellerie-restauration se révèle comporter deux défauts fondamentaux : d’une part le point de vue dichotomique entre le marché et la hiérarchie et d’autre part l’absence de l’aspect stratégique. Pour dépasser le premier défaut, nous reprendrons l’idée qu’il existe un modèle organisationnel hybride de coopération qui a permis à des entreprises pionnières de dupliquer leur standard de service rapidement et de donner naissance aux chaînes intégrées en hôtellerie. Pour dépasser le second défaut, l’aspect stratégique est introduit au moyen de la théorie des jeux. L’avantage concurrentiel créé par l’usage de ces nouvelles structures hybrides dans le secteur de l’hôtellerie-restauration apparaît clairement. La recherche de capitaux, le partage des risques, le partage de la rente entrepreneuriale nous permettent de mettre en évidence l’influence de l’interaction entre franchiseur et franchisé et surtout la difficulté d’assurer une protection légale de l’innovation dans le secteur des services. Les salariés ou les partenaires en tant qu’agents de transaction adoptent aussi des comportements stratégiques
The general idea is to show that franchising, in a broad sense, was the organizational innovation which allowed big groups of hotel and restauration business to form and to become the most successful at the international level. The traditional theory of internalization, based on the economy of transaction costs, applied to services and more particularly hotel and restaurant business contains two fundamental defects: on one hand the dichotomous point of view between market and hierarchy and on the other hand the absence of strategic aspect. To exceed the first defect, we shall develop the idea that there is an organizational hybrid model of cooperation which allowed pioneers firms to duplicate their standard of service quickly and to give birth to integrated chains. To exceed the second defect, the strategic aspect is introduced by means of game theory. The competitive advantage created by the use of these hybrid new structures in the sector of the hotel and restaurant business appears clearly. The capital research, the risk sharing, the sharing of entrepreneurial rent allow us to put in evidence the influence of the interaction between franchisor and franchisee and especially the difficulty to insure a legal innovation protection in the service sector. The employees or the partners as transaction agents also adopt strategic behaviour

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McCormick, Gnuva Kathleen. "Le déséquilibre inhérent à la relation de franchise : étude comparative du droit français et du droit américain." Nice, 1997. http://www.theses.fr/1997NICE0033.

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La relation de franchise est compliquée. Elle se déroule dans un contexte économique mais elle n'est pas comme d'autres relations commerciales. Le franchiseur et le franchise signent un contrat, que le franchiseur rédige seul, qui accorde à l'une des parties - le franchiseur - beaucoup de droits discrétionnaires et qui impose a l'autre - le franchise - de nombreuses obligations. Les parties ont des intérêts qui différent mais seule une d'entre elles a le pouvoir d'imposer les siens. De plus, le contrat de franchise est nécessairement "incomplet". Devant régler une relation longue et évolutive, il est obligé de laisser beaucoup de latitude au franchiseur. Il y a des conflits entre le franchiseur et le franchise lorsque le franchise croit que le franchiseur a exercé ses droits "opportunistically", c'est-à-dire, pour servir ses propres intérêts. Le franchisage étant un facteur important des économies française et américaine, les droits des deux pays ont été obligés de se confronter au problème du déséquilibre du pouvoir ainsi que des conflits qui en résultent. A travers des moyens différents, les droits français et américain essaient d'atteindre le même objectif : permettre au franchiseur d'exercer ses droits discrétionnaires pour qu'il puisse contrôler la qualité de son réseau tout en s'assurant que les intérêts du franchise ne soient pas sacrifies
The franchise relationship is complexe. It takes place in an economic context yet it's not like other commercial relationships. The parties sign a contract drafted solely by the franchisor which grants numerous discretionary rights to one party, the franchisor, and imposes important obligations on the other, the franchisee. In addition, the franchise contract, which must govern a long and evolving relationship, is necessarily "incomplete". Conflicts result when the franchisee believes that the franchisor has exercised his rights "opportunistically". The united states and France have had to confront the inherent inequality of the franchise relationship as franchising plays an important role in both their economies. Using different approaches, they attempt to achieve the same goal : allow the franchisor to exercise his rights so that he may control the quality of his system while at the same time insuring that the doesn't abuse the discretion allocated to him by the franchise contract

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Benguira, Audrey. "L'entreprise réseau appréhendée par le droit." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010260.

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L'entreprise réseau s'inscrit dans le phénomène de mondialisation: c'est la forme adoptée par les entreprises qui souhaitent se soustraire aux contraintes étatiques d'ordre économique ou réglementaire. Issue des théories économiques et de gestion, la structure réticulaire permet à l'entreprise d'organiser l'ensemble de sa production en usant exclusivement de relations contractuelles. L'entreprise réseau est alors composée d'une collectivité d'intervenants participant ensemble à l'activité globale de production et liés par des relations contractuelles complexes. L'analyse juridique de l'entreprise réseau nécessite de rechercher si le droit positif n'apporte pas déjà des solutions concrètes aux problématiques qu'elle pose. Dans l'affirmative, celle-ci serait une structure juridiquement transparente car régie, au moins ponctuellement, par le droit. A l'inverse, si en l'état actuel du droit, certains aspects de l'entreprise réseau n'étaient pas résolus, ni même pris en compte, il faudrait en conclure que cette structure pose des problématiques originales et qu'elle mérite une reconnaissance juridique propre.

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Maury, Caroline. "Les contrats de concession et de franchisage dans le redressement et la liquidation judiciaires." Toulouse 1, 2004. http://www.theses.fr/2004TOU10037.

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Les contrats de concession et de franchisage ont la particularité d'être conclus dans l'intérêt commun des deux parties. Les partenaires poursuivent un objectif commun tenant dans la création, le développement et la fidélisation d'une clientèle. L'intérêt commun impose de sécuriser la relation, ce qui conduit les partenaires à instaurer entre eux une relation étroite. Cette spécificité de la relation a des incidences directes sur le contrat de concession ou de franchisage et sur le partenaire in bonis lorsqu'une des parties est soumise à un redressement judiciaire ou à une liquidation judiciaire. Le premier aspect du caractère étroit de la relation fondée sur un contrat de concession ou de franchisage réside dans la structure contractuelle étroite soutenant la relation entre le fournisseur et le distributeur. Elle se traduit le plus souvent par un contrat-cadre de distribution ou éventuellement un simple contrat à exécution successive. Cette structure contractuelle se révèle être un instrument de protection des contrats de concession et de franchisage ainsi que du partenaire in bonis. Une telle protection découle de l'appréhension du temps qui innerve la structure contractuelle ainsi que de l'unité juridique qui la caractérise. L'autre facette du caractère étroit de la relation fondée sur un contrat de concession ou de franchisage apparaît dans la relation professionnelle étroite créée par les contractants. Celle-ci se révèle être un danger pour les contrats de concession et de franchisage ainsi que pour le partenaire in bonis. Si la menace pour la poursuite des contrats, liée au caractère intuitu personae des contrats de distribution, s'avère résiduelle, en revanche, la collaboration intense propre à la relation constitue un vrai danger pour le fournisseur in bonis. Le droit des procédures collectives n'hésite pas, par l'intermédiaire de la collaboration, à attirer de diverses manières le fournisseur dans les effets de la procédure collective du distributeur afin de lui faire supporter au moins une partie du poids de l'endettement de ce dernier. Néanmoins, il ne tient qu'au fournisseur de limiter ce danger en respectant durant la relation contractuelle avec le distributeur un certain nombre de règles
The concession and franchising contracts have the particularity of being agreed in the interest of both partners. The establishment and the development of consumer loyalty are the associates main shared objectives. The mutual interest demands a close relationship between two parties which leads the associates to found a really close partnership. This particularity has direct consequences on the concession or franchising contracts and on the associates "in bonis" when one of them is subjected to a bankruptcy. The main aspect of the close relation based on concession or franchising contracts resides in the close contractual structure maintaining the relationship between the supplier and the distributor. A overall contract of distribution or a simple contract with successive execution is often the result of this relationship. This contractual structure is a way of protecting the concession and franchising contracts as well as the partner "in bonis". The other aspect of this association appears in the close professional partnership created by the contractors. This reveals the danger for the contracts and the partners "in bonis". However, it is up to the supplier to limit the danger by respecting, during the contractual relationship with the distributor, a number of rules

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Ki, Jean. "La franchise : stratégie et transfert de technologie dans les pays d'Afrique noire francophone (A.N.F.)." Bordeaux 1, 1987. http://www.theses.fr/1987BOR1D317.

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L'objet de cette thèse est d'étudier les problèmes de stratégies d'implantation internationale des franchises, notamment dans les pays d'Afrique noire francophone. (A. N. F. ). Cette analyse de la stratégie et du transfert de technologie de la franchise en A. N. F nous a permis de mettre en évidence : - les inserts et les limites pour le franchiseur, le franchise et le pays d'accueil. - les conditions à respecter pour une bonne diffusion de la franchise tant sur le plan national que dans les pays A. N. F. - une certaine adaptation de la franchise aux spécificités des pays de l' A. N. F
The object of this thesis is to analyse strategies for international establishement of franchising especially in black african french speaking countries. This analysis permetted to show: - the interests and the limits for the franchisor, the franchisee and his country. -the conditions to respect for the good diffusion of franchising in the national country and in the black african french speaking countries. -a relative adaptation of franchising to the specificities of black african french speaking countries

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Chartier, Frédéric. "La notion de savoir-faire et ses implications dans la franchise." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10019.

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Depuis l'importation de la franchise en France dans les années soixante-dix, la doctrine et la jurisprudence, faute de définition légale, ont recherché les critères permettant d'apprécier la notion de savoir-faire. Trois critères principaux ont été retenus, à savoir l'identification, le secret et la substantialité. Toutefois, ces critères, même s'ils sont unanimement retenus par la jurisprudence française et la réglementation européenne en matière de droit de la concurrence, posent des difficultés d'appréciation. En revanche, la prise en compte de la réalité économique du savoir-faire permet de révéler l'activité intellectuelle essentielle qui y est attaché, et qui provient, principalement du franchiseur, et accessoirement, de ses franchisés. Par ailleurs, les résultats du réseau de franchise permettent de déterminer, quel que soit le type de franchise envisagé, l'existence ou, au contraire, l'absence d'un véritable savoir-faire. Le savoir-faire est également un élément de qualification du contrat de franchise. D'une part, la notoriété de la marque découlant des qualités du savoir-faire, le contrat de franchise ne pourra jamais être qualifié en une simple licence de marque. D'autre part, l'importance du développement et de la maintenance du savoir-faire conduit à requalifier le contrat de franchise en un contrat de propriété intellectuelle plutôt qu'en contrat de distribution. Cette requalification peut être rendue commune à l'ensemble des contrats de franchises, passant ainsi outre la classification habituellement proposée entre contrats de franchise de distribution et contrats de franchise industrielle. Le glissement du traitement du contrat de franchise vers le droit de la propriété intellectuelle est ainsi conforme à l'évolution de la réglementation européenne en matière de droit de la concurrence qui accorde une place de plus en plus importante à la règle de raison et conduit, d'une part, à effectuer le caractère spécifique du contrat de franchise, et d'autre part, à étendre, sous l'influence du droit américain, le champ d'application des règlements en matière de propriété industrielle.

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Bourdiaux, Philippe. "Universalisme et contingence dans la conception des systèmes de contrôle : le cas de la franchise." Montpellier 2, 1993. http://www.theses.fr/1993MON20204.

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Cette etude a pour objet l'analyse des conditions de controlabilite de la franchise et plus particulierement l'examen de la pertinence des principes et outils traditionnels de controle dans ce type d'organisation. Les principaux resultats obtenus sont les suivants: 1) un schema de controle classique, bien que necessaire dans ce type d'organisation, n'est pas totalement approprie; 2) etant donne la tendance de la franchise au desequilibre organisationnel, un controle d'une autre nature doit en consequence etre envisage. Sa fonction est de faciliter les liaisons et la coordination entre le franchiseur et les franchises. En definitive, un schema de controle traditionnel semble donc opportun dans le cas de la franchise, a condition toutefois d'y associer un ensemble d'elements structurels et comportementaux ayant pour objet de renforcer l'integration de ce type d'organisation

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Nefussy-Leroy, Nathalie. "Les clauses d'exclusivité dans le contrat de franchise." Nice, 1992. http://www.theses.fr/1992NICE0021.

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L'exclusivité d'approvisionnement et l'exclusivité territoriale n'occupent pas la place qui doit leur revenir au sein des contrats de franchise. Dans la pratique contractuelle, etudiée à travers cent contrats, ces deux clauses d'exclusivité revètent une grande importance pour le franchiseur et le franchisé, mais elles sont une source de déséquilibre contractuel et leur fonctionnement est loin d'être parfait. Notre droit ne résout cependant pas les problèmes issus de la pratique. Il tend, en outre, à limiter l'utilisation des engagements d'exclusivité. Or les clauses d'exclusivité sont des élements essentiels du contrat de franchise. Leur reconnaissance, tant dans les contrats de franchise que dans d'autres types de relations contractuelles similaires, passe par un aménagement législatif
Sole agency for supply and territory do not hold the place they deserve within the terms of franchise agreements. In the practice of privity in deed, these two stipulations, as analysed over 100 agreements, are of extreme importance both for the franchisor and for the franchisee. However, they are a source of unbalance in the agreement and their performance is far from perfect. However, our law does not provide for solutions to problems arising from actual practice. It tends, amongst other thing, to limit the use ofsole agency commitments. Now, sole agency clauses constitute essential elements of franchise agreements. Their recognition, both in franchise agreements as well as in other types of similar contractual relations would require prior passing of adequate legal provisions

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Abou, El Saoud Mohamed. "La franchise principale : étude comparative franco-égyptienne." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10041.

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Rizk, Boutros. "La circulation du contrat de franchise : incidence de l'intuitus personae." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010339.

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La notion du contrat a évolué. Le contrat a perdu de son aspect individualiste et a cessé d’être uniquement la chose des contractants. On observe un glissement de la considération de ses seules qualités qui ont un lien avec la finalité contractuelle. L’intuitus personae devient alors un instrument contractuel mesuré et adapté qui ne saurait excéder les besoins contractuels. Par conséquence, le contrôle judiciaire se fera au cas par cas. Cette thèse a pour but de définir les nouveaux contours de la notion d' intuitus personae en mettant l'accent sur le fait qu'elle n'est plus ce mécanisme au contenu flou qu'on a à craindre, mais une notion au contenu connu et sur lequel peut s'exercer un contrôle. Ensuite, elle se propose de montrer l'utilité et l'efficacité de la cession du contrat de franchise, dans l'hypothèse où celui-ci ne présente pas un intuitu personae fort, par le biais de la cession volontaire, forcée ou de fait pour cause du décès. Ainsi la distinction nette et radicale entre le franchiseur et le franchisé sera le fil conducteur de nos développements. Contrairement à l'avis dominant, nous allons démontrer que le contrat de franchise est toujours conclu intuitu personae du côté du franchiseur car celui-ci est de l'essence du contrat ; tandis que le franchisé revêtira moins d'importance ce qui expliquera la différence de solution retenue.

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Torbey, Karim. "Les contrats de franchise et de management à l'épreuve du droit des sociétés : étude de droit français et de droit libanais." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020020.

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Depuis leur entree sur les marches en france et au liban, les contrats de franchise et de management ont connu un succes dans les secteurs qu'ils concernent, notamment celui de la restauration-hotellerie. Ils permettent un developpement accelere du reseau et de ses adherents dans l'interet du consommateur lequel est assure de l'homogeneite et de la proximite des services. Souvent conclues entre des societes commerciales, ces conventions entrainent l'application de la legislation propre a la societe qui leur sert de - structure d'accueil. Tantot cette reglementation est favorable a la conclusion des contrats de franchise et de management ce qui pousse les parties a puiser dans le regime des diverses formes de societes les elements necessaires a la mise en place de leur collaboration. Dans ce cas, l'application des deux contrats aux diverses societes n'excede pas les conditions normales d'utilisation de ces societes. D'autres fois, la norme legale se revele sous l'angle de l'ordre public societaire pour evincer les stipulations contractuelles porteuses de contraintes institutionnelles. La situation se presente lorsque le droit des societes est soumis a un effort plus considerable que celui qu'il aurait eu a subir dans des conditions normales d'utilisation. Apparaissent alors des distorsions entre ce droit dans son aspect imperatif et les contrats de franchise et de management qui procedent de la liberte contractuelle. Des incidents de fonctionnement se reveleront par l'application conflictuelle des regles d'organisation de la societe anonyme aux contrats de franchise et de management et par la mise en oeuvre des responsabilites dans l'execution de ces conventions. Le succes pratique de ces contrats et les necessites de la mondialisation des echanges justifient la modernisation du droit des societes commerciales et un accroissement de , la part de liberte laissee aux operateurs economiques dans l'organisation de leurs affaires. L'adaptation des entreprises aux defis de la mondialisation en depend.

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Perrigot, Rozenn. "Le choix des réseaux de points de vente : une approche par l'écologie des populations et les analyses de survie." Rennes 1, 2004. http://www.theses.fr/2004REN1G015.

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Malgré l'importance réticulation du commerce de détail et des services, des exemples récents (Marks et Spencer, etc. ), ont montré que les réseaux de points de vente ou d'unités de service étaient susceptibles de disparître. La question du choix du réseau se révèle alors cruciale. Comment choisir le réseau offrant les meilleures perspectives de survie ? Cette thèse s'attache à répondre à cette question et vise à mettre en relief les déterminants de la survie organisationnelle. Même si quelques entretiens exploratoires ont été menés, l'approche choisie est à dominante quantitative. Les analyses de survie, importées de la biologie et de la médecine, permettent de traiter la question de recherche. L'étude empirique concerne près d'un millier de réseaux présents en France sur la période 1992-2002. L'approche non paramétrique (Kaplan-Meier) permet de décrire la survie des réseaux. L'approche semi- paramétrique (Cox) permet d'expliquer la survie des réseaux grâce à la pluralité des formes organisationnelles au sein du réseau, mais aussi son âge, sa taille, son origine nationale et son internationalisation. Les contributions peuvent être résumées dans la traditionnelle trilogie des perspectives théorique, méthodologique et managériale. Au niveau théorique, cette thèse contribue à accroître les connaissances sur la franchise et le concept de mixité, thèmes encore embryonnaires au sein de la recherche française en marketing. Le recours à l'écologie des populations renouvelle un cadre d'analyse du canal marketing longtemps dominé par les approches contractualistes et behavioristes. Au niveau métodologique, l'approche longitudinale permet de présenter les analyses de survie peu mises en oeuvre dans les recherches françaises en marketing. Au niveau opérationnel, des recommandations concernant le choix du réseau sont proposées aux divers entrepreneurs de la franchise : franchiseurs, franchisés, et partenaires de ces canaux (fournisseurs, organismes bancaires, etc. )

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Lessassy, Koumou Léopold. "L'internationalisation des firmes de distribution : modes d'implantation et stratégies marketing à l'étranger, cas des distributeurs français." Dijon, 1993. http://www.theses.fr/1993DIJOE014.

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L'internationalisation des firmes de distribution n'a pris de l'ampleur que récemment. Les modèles qui ont été développés pour appréhender l'internationalisation de l'entreprise industrielle permettent-ils d'expliquer les modes d'implantation (filiale, joint venture et franchise) et les stratégies marketing adoptées par la firme de distribution à l'étranger? C'est à cette problématique que notre étude tente d'apporter des réponses par l'identification de variables explicatives. Les stratégies d'internationalisation du distributeur sont la focalisation et la diversification d'une part, la coopération et le transfert de capitaux d'autre part. Les facteurs opportunité et localisation expliquent les cas de déviances et de contingence constates. Le choix de la filiale est davantage influence par la stratégie tandis que le choix de la franchise repose avant tout sur la compétence distinctive et celui de la joint venture sur l'environnement du pays d'implantation. Le degré d'incertitude ressenti par le distributeur et la place du produit dans l'image du point de vente conditionnent l'intégration ou la délégation des approvisionnements. Compte tenu des limites des modèles existants, nous préconisons une d0uble perspective (stratégie opportunité) du pays d'implantation, la nécessité d'un avantage compétitif transférable, la flexibilité des modalités d'implantation
French retailers internationalization has just became important recently. Are pattern developed for internationalization of manufacturers able to explain retailers entry modes and their marketing strategies abroad ? This is the question we try to answer. This study identifies the variables that influence both entry modes and strategies. Internationalization strategies are concentration, multi-stores strategy, cooperation and investment. Opportunity and localization are the factors of contingency. Strategy, specific know how and environment have an impact upon respectively the choice of subsidiary, joint venture and franchising. Channels degree of integration depend on retailer uncertainty feeling and product role into a store. Because of the limits of existing literature, we suggest strategy opportunity view of host country, specific exportable know how, entry modes and channels flexibility within retailers typology

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Barbason, Aurélien. "L' avant-contrat de distribution." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10042.

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Granier, Thierry. "Les aspects juridiques de la concentration dans le secteur hôtelier : étude des chaines hôtelieres." Nice, 1988. http://www.theses.fr/1988NICE0023.

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La concentration dans le secteur hôtelier se manifeste principalement par le phénomène des chaines hôtelières. Celui-ci se décompose en deux mouvements : les chaines volontaires et les chaines intégrées. Les chaines volontaires sont constituées par un regroupement d'hôteliers (à l'origine indépendants) qui se sont unis pour avoir un poids économique plus important. La pression du marché ainsi que l'action des pouvoirs publics ont favorisé ces unions. Les conditions d'apparition et de développement des chaines volontaires ont fait que leurs formes juridiques sont variées : associations, G. I. E. , coopératives, S. A. R. L. , S. A. Elles leur permettent, en toutes hypothèses, de s'affirmer comme de véritables entreprises hôtelières. Les chaines intégrées sont le fait de grands groupes (privés ou publics) qui installent d'emblée, une entreprise hôtelière composée de nombreux établissements. La rationalité et la nécessite d'expansion caractérisent ce type de chaine. Leur structure juridique en témoigne, notamment par l'utilisation de la technique du holding et le jeu des divers mécanismes de contrôle social. Leurs pratiques contractuelles leur permettent, en outre, de maitriser leur réseau d'établissements en les intégrant strictement dans leur stratégie. L'examen de ces deux types de groupements a révélé la présence d'une véritable "haute technologie juridique" adaptée d'une manière précise a la nature et surtout aux besoins des entreprises hôtelières d'envergure.

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Chouay, Mohammed. "Les enjeux et les handicaps du droit marocain face au développement des contrats de distribution : le cas de la franchise." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP0960.

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La franchise s’inscrit dans le phénomène de la mondialisation ; c’est un mode de coopération entre deux entités juridiquement indépendantes, mais économiquement très liées. Issue de la pratique commerciale américaine, cette technique de distribution après avoir prouvé sa réussite dans les pays européens s’est étendue vers plusieurs pays en voie de développement dont le Maroc où elle affiche actuellement un développement extraordinaire. Considérée par les uns comme un créneau porteur dans la mesure où elle participe à la modernisation du secteur marocain de la distribution qui ne manquerait pas par la suite de profiter aux consommateurs, les autres n’ont vu dans la franchise qu’un moyen d’exploitation de la petite et moyenne entreprise qui reste très vulnérable, en l’absence d’une loi spéciale. Dès lors, nous avons essayé dans cette étude à travers une analyse technico-juridique du contrat de franchise de savoir si notre droit est en mesure d’apporter des solutions concrètes aux problématiques qu’il peut poser. Dans l’affirmative, le contrat de franchise serait donc une structure juridiquement transparente, car régie au moins ponctuellement par le droit. À l’inverse, si en l’état actuel du droit marocain, certains aspects de la franchise n’étaient pas résolus, ni même pris en compte, il faudrait en conclure que ce modèle contractuel pose des problématiques originales et qu’elle mérite une reconnaissance juridique
The franchising joins in the phenomenon of the globalization ; it is a mode of cooperation between tow companies legally independent, but economically very dependent. Stemming from the American commercial practice, the system of the franchising seduced the businessmen of the countries in ways of development of which Morocco where it shows at present an extraordinary development. But the franchising remains a subject of controvert ; considered as some as growth niche which participates in the modernization of the Moroccan sector of the distribution, others saw in the franchising only a means of exploitation of the small and medium-sized enterprise which remains very vulnerable in the absence of a special law. So, we tried in this stady to show the adequacy or the inadequacy of the Moroccan’s law to resolve the problems of this original practice

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Al, Suraihy Yasser. "La fin du contrat de franchise." Poitiers, 2008. http://theses.edel.univ-poitiers.fr/theses/2008/Alsuraihy-Yaser/2008-Alsuraihy-Yaser-These.pdf.

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La fin du contrat de franchise a diverses causes. Les causes d'extinction peuvent être ordinaires : l'arrivée du terme, la résiliation unilatérale lorsque le contrat est conclu sans terme ou encore la résiliation bilatérale. L'extinction du contrat peut encore résulter de circonstances extraordinaires. Sont des causes d'extinction extraordinaires la résiliation du contrat pour inexécution, la survenance d’un cas de force majeure, l'exécution de la clause de hardship ou encore l'atteinte portée à l'intuitus personae. La fin du contrat de franchise entraîne la liquidation du lien contractuel et donne parfois lieu à un éventuel engagement de la responsabilité de la partie auteur d'une rupture fautive. En outre, elle peut déclencher la prise d'effet d'obligations post-contractuelles : obligation de non-concurrence, obligation de non-réaffiliation, obligation de confidentialité, obligation de reprise des stocks et, enfin, obligation de payer une indemnité dite de clientèle
The termination's causes of a Franchise Agreement are generally classified into ordinary causes and extraordinary causes. Ordinary causes include the end of the contractual term without renewal, rescission by either party and bilateral termination. Regarding extraordinary causes, they include the unilateral termination of the agreement due to any event of Force Majeure or hardship or affecting the intuitus personae. Whatever the termination's causes, some legal obligations shall arise thereafter. Beside the obligation of liquidation, there are some other obligations including mainly the obligation of non-competition, the obligation of non-affiliation with any third party, the obligation of confidentiality, the obligation to return back stocks and the obligation of indemnity

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Venturi, Fabien. "La protection des investissements du distributeur intégré en droit interne et communautaire." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0009.

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Les contrats de concession exclusive, de distribution sélective et de franchise sont des contrats de distribution intégrée. Ces contrats se caractérisent par le conflit d'intérêts qui oppose les fournisseurs intégrateurs et les distributeurs intégrés. D'un côté, les fournisseurs sont favorables à la précarité contractuelle. Ils veulent conserver le droit de rompre librement le contrat afin de réorganiser leur réseau de distribution. De l'autre, les distributeurs expriment un besoin de stabilité contractuelle. Ils souhaitent bénéficier d'un contrat suffisamment long pour amortir leurs investissements. Notre étude démontre que le droit civil et le droit de la concurrence s'orientent progressivement vers la protection des investissements du distributeur intégré. Celui-ci se voit en effet accorder un minimum de stabilité contractuelle. Cette stabilité se traduit en droit interne et communautaire par l'instauration de durées contractuelles minimales et l'apparition de l'obligation de motiver la rupture du contrat
Contracts of exclusive concession, selective distribution and frankness are some contracts of integrated distribution. These contracts are characterized by the conflict of interests which opposes the integrating suppliers and the integrated distributors. The suppliers are favorable to contractual precariousness. They want to preserve the right to break the contract freely in order to reorganize their distribution network. The distributors express a need for contractual stability. They wish to profit from a sufficiently long contract to amortize their investments. Our study shows that the civil law and the competition law are directed gradually towards the protection of the investments of the integrated distributor. Indeed, the distributor is granting a minimum of contractual stability. This stability is evident into national and Community law by setting-up of minimal contractual durations and apparition of the obligation to justify the rupture of the contract

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40

Cecchi-Dimeglio, Paola. "Beyond traditional analysis of international franchise contracts : Interdisciplinary perspectives, from negotiation to dispute system design." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10041.

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41

Calvet, Arnaud. "Franchise et concurrence : la protection du franchiseur face à la concurrence de son ancien franchisé." Perpignan, 2011. http://www.theses.fr/2011PERP1064.

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Анотація:

La franchise se caractérise par les liens particulièrement étroits existant entre l'entreprise du franchiseur et celle du franchisé. Ces liens, qui perdurent dans le temps, rendent la cessation du lien contractuel particulièrement dangereuse pour le franchiseur. Ce dernier cherche donc à encadrer le départ du franchisé via l'insertion de diverses stipulations contractuelles. Parmi elles, la clause de non-concurrence est la plus utilisée et la plus restrictive vis à vis de la liberté du distributeur. Cette clause est aussi la plus controversée. L'atteinte considérable à la liberté économique du franchisé, commerçant indépendant propriétaire de son fonds de commerce, permet de constater l'illégitimité de la clause de non-concurrence tandis que la protection du savoir-faire transmis à l'occasion du contrat de franchise constitue une justification insuffisante d'une telle interdiction. L'encadrement de la fin du contrat de franchise, qui demeure pourtant une nécessité, doit ainsi se faire au moyen d'autres mesures de protection réellement adaptées aux risques liés au départ du franchisé et auxquels la clause de non-concurrence est totalement inadaptée. Tout d'abord, le concept élaboré par le franchiseur apparaît comme étant particulièrement vulnérable face à la concurrence développée : tant par l'ancien franchisé que par l'ensemble de la concurrence, ce qui exige la mise en oeuvre de moyens de protection spécifiquement adaptés au travers du droit de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence déloyale et enfin du droit des contrats. Par ailleurs, l'organisation du réseau de franchise élaborée par le franchiseur constitue la seconde source de danger liée au départ du franchisé. La clause de non ré-affiliation représente un instrument juridique adapté face à cet enjeu.

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Bu, Abbas Ali. "Le Contrat de franchise en droit français et en droit koweïtien." Strasbourg, 2010. http://www.theses.fr/2010STRA4008.

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Анотація:

La franchise est le contrat par lequel deux personnes juridiquement indépendantes, s’engagent à collaborer, le franchiseur mettant à disposition du franchisé ses signes distinctifs et un savoir faire moyennant une rémunération et l’engagement du franchisé de les utiliser selon une technique commerciale uniforme. La franchise est la réitération d’une réussite commerciale préalablement expérimentée par le franchiseur. La mise en œuvre du contrat de franchise implique l’application d’un florilège de droits tels que le droit des contrats, le droit de la concurrence, le droit des marques et des autres signes distinctifs. Le franchiseur doit communiquer au franchisé toutes les informations précontractuelles imposées par la loi. Le franchiseur et le franchisé ont des obligations réciproques. Le contrat de franchise emporte des conséquences tant à l’égard de l’exécution du contrat que de son extinction. Cette thèse constitue une étude comparative du contrat de franchise en droit français et en droit koweïtien
Franchising is a contract which is binding two legally independent persons in the purpose of collaboration, the franchiser giving to the franchisee his distinguished signs and know-how with a payment in return and the commitment of the franchisee to use them according to a uniform commercial technique. Franchising is the repetition of a commercial success beforehand experimented by the franchiser. The implementation of the franchising contract involves the application of an anthology of rights such as contract law, competition law, trademark law and others distinguished signs law. The franchiser must communicate to the franchisee all the precontractual informations imposed by the law. The franchiser and the franchisee have mutual bonds. Franchising takes consequences both towards the execution of the contract and towards its extinction. This thesis carries out a comparative analysis of the franchising contract between the French and the Kuwaiti law

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Al, Muhairi Khamis. "Transmisison du savoir-faire et contrat de franchise." Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA01A271.

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Анотація:

Le contrat de franchise est un contrat d’adhésion qui repose sur la réitération du succès commercial du franchiseur, et qui organise une coopération entre des entreprises indépendantes. D'une part; celle du franchiseur, qui a mis au point et expérimenté un concept substantiel, identifié et réitérable, à même de générer un flux d'activité économique. D'autre part; celle du franchisé, qui adhère au réseau du premier. Il en devient un des maillons, de sorte qu'il bénéficie notamment du savoir-faire. Celui-ci est reconnu comme étant un élément déterminant du contrat de franchise, et qui doit être entendu comme un ensemble secret, substantiel et identifié d'informations pratiques non brevetées, résultant de l'expérience du franchiseur, et testées par celui-ci. Ainsi, dans le cadre d'un contrat de franchise, le franchiseur doit transmettre au franchisé son savoir-faire, qui doit être gardé secret. Le « secret» s'entend du fait que le savoir-faire est difficilement accessible, et sa transmission par le franchiseur conférant au franchisé un avantage concurrentiel significatif. Cet avantage doit se concrétiser par la réussite économique du franchisé, dès lors qu'il respecte les consignes qui lui ont été transmises; à défaut sa responsabilité contractuelle pourra être engagée, et pourrait conduire dans certains cas, à l'extinction du contrat de franchise.

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Virassamy, Georges. "Les contrats de dependance essai sur les activites professionnelles exercees dans une dependance economique." Paris 1, 1985. http://www.theses.fr/1985PA010164.

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Karmeni, Kerim. "Rôle du contrôle dans l'innovation : le cas des réseaux de franchise." Thesis, Lille 1, 2015. http://www.theses.fr/2015LIL12020/document.

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Анотація:

La gestion de l’innovation est une tâche d’autant plus complexe dans les réseaux de franchise que le franchiseur doit concilier cet objectif avec la maîtrise de ses opérations afin de préserver l’homogénéité de son réseau. Ainsi, l’objet de cette thèse est-il d’analyser l’impact du système de contrôle sur l’innovation dans ce type d’organisation et ses modalités. Une première étude exploratoire, nous a permis d’identifier l’architecture du système de contrôle de réseaux de franchise implantés en France et de décrire leurs pratiques de gestion des connaissances et d’innovation. Une seconde confirmatoire a été menée à partir d’un échantillon de 106 points de vente appartenant à des réseaux de franchise implantés en France. Cette étude révèle le rôle positif de chacun des mécanismes de contrôle (comportemental, résultats et social) sur au moins une des trois formes d’innovation étudiées (administrative, processuelle et produit). De plus, nous avons mis en évidence un effet de médiation de la diffusion et de la création de connaissances, ce qui permet d’expliquer la relation étudiée : c’est par la diffusion et la création de connaissances que le système de contrôle favorise l’innovation
The management of innovation is complex task in franchise network: the franchisor faces the dilemma of control its operations/innovates. Thus, our objective in this research is to analyze the impact of control system on innovation in franchise networks. In the first step (exploratory phase), we used a qualitative approach based on thematic analysis. This analysis was useful to identify the architecture control system in 8 franchise networks established in France and to understand knowledge management and innovation practices which are used in this context. In the second step (confirmatory phase), a quantitative approach based on PLS technique was adopted. The analysis of 106 outlets related to franchise networks located in France provide a support for a positive impact of control mechanisms (behavioral, outcome and social) at least on one of the three types of innovation (administrative, process and product). Moreover, we observe mediating effects of knowledge diffusion and creation in the different relationships. This is a contribution to the understanding of how control influence innovation

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El, Zeenni Antonio. "L'équilibre des parties dans le contrat de franchise." Thesis, Paris 9, 2013. http://www.theses.fr/2013PA090017.

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Le franchisage est un contrat qui est rarement équilibré. Il en est ainsi à cause d'une relation où l'on trouve une partie, généralement le franchiseur, qui domine le rapport contractuel. Cette relation économique et juridique appelle la plus grande attention en raison des investissements massifs qui y sont engagés. On verra souvent le franchisé assujetti à de nombreuses contraintes économiques, techniques et juridiques pratiquement exagérées sinon injustifiées. Cette situation n'est surtout pas sans solution. Cette étude s'efforce de trouver des remèdes aux problèmes posés par ce jeu de domination en examinant le contrat ainsi que ses différentes composantes. La méthode suivie consiste à examiner tout d'abord le concept relatif à chaque élément pris dans ce cadre contractuel précis tout en remontant à la définition de la franchise ainsi qu’à son objet, tout cela à la lumière de la notion d'équilibre et dans un souci de restaurer une certaine égalité de principe satisfaisant aux exigences de la justice contractuelle.Des définitions, des critères, des solutions, ainsi que des modifications y sont proposés à cette fin
Franchising is a contract that is not always balanced. This is due to a relationship where one can find a party, usually the franchisor, dominating the contractual bond. The economic and legal relationships call for much more attention due to the massive investments involved. One will often notice the franchisee being subject to many economic, technical and legal constraints that are practically exaggerated if not unjustified. This is certainly not without any solution. This study attempts to find remedies to the problems raised by this game of domination through examining the contract as well as its various components. The followed method consists of, primarily, the examination of the concept behind each element in this precise contractual framework, to then go back to the definition of franchising, as well as its object; all in light of the concept of equilibrium in order to restore some equality of principle in accordance with the requirements of contractual justice.Definitions, criteria, solutions, and amendments are proposed to serve this purpose

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Nadal, Mathieu. "Savoir-faire et franchise." Thesis, Université Côte d'Azur, 2020. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-03196794.

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A l’instar de l’obligation d’assistance ou de la mise à disposition de signes distinctifs, le savoir-faire constitue un élément essentiel du contrat de franchise. En dépit de son importance, le législateur a fait le choix de ne pas le définir. Il est donc revenu à la jurisprudence ainsi qu’à la doctrine de dégager les éléments constitutifs du savoir-faire. Par ailleurs, l’importance du savoir-faire au sein du contrat de franchise se matérialise à travers l’étendue des obligations que chacune des parties devra supporter tout au long de la relation contractuelle. En raison de sa valeur patrimoniale importante, le franchiseur devra prendre toutes les mesures qui s’imposent afin de préserver son savoir-faire. Le franchiseur pourra avoir recours à différentes actions, civiles ou pénales, afin d’obtenir d’une part, la réparation de son préjudice et d’autre part, la condamnation de l’auteur de l’atteinte au savoir-faire
Like the obligation to provide assistance as well as the availability of distinctive marks, the know-how represents an essential component of the franchise agreement. Despite its importance, the legislator chooses not to define it. Thus, the constituent parts of the know-how had to be released by the jurisprudence and the doctrine. Furthermore, the importance of the know-how within the franchise agreement is reflected in all the obligations of both parties all along the contractual relationship. Because of its great heritage value, the franchisor will need to take all the necessary measures in order to preserve its know-how. The franchisor will be able to recourse to different actions, civil or criminal ones, in order to compensate, on the one hand, for the loss allegedly suffered, and on the other hand, that the know-how perpetrators conviction can take place

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Amaral, Pedro. "Le contrat de franchise au Brésil." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10072/document.

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Le Brésil, comme tous les pays en voie de développement, est très sensible à l'investissement étranger, qui stimule son industrie et son commerce, intérieur et extérieur. En même temps, la sécurité juridique est donc une clé dans le processus d'affirmation du commerce international brésilien, notamment aux yeux de l'UE et la France, et garantit un développement continu et durable du pays. Dans ce contexte, déjà en 2001, plusieurs aspects politiques et juridiques ont été cités par la Banque Mondiale et le Gouvernement Français comme étant une barrière à l'investissement : la bureaucratie, le coût de la main d'œuvre, la fiscalité, le transfert de technologie, le respect aux contrats et les accords internationaux. La présente étude vise à contribuer au développement de la relation entre le Brésil et les investisseurs franco-européens, en apportant à ceux-ci une meilleure compréhension du système juridique brésilien, à travers l'analyse comparée du contrat de franchise, lequel exige une étude plus approfondie grâce à sa complexité, plus particulièrement en matière de droit des obligations, de la concurrence, et de la propriété intellectuelle
As any other developing country, Brazil is very sensitive concerning foreign investments, which stimulates its industry and commerce, domestically or cross borders. At the same time, legal safety is one of the keys in this Brazilian international commerce consolidation, especially vis-à-vis Europe and France, in order to ensure a sustainable and continuous development of the country. In this context, in 2001 already, several political and legal aspects were mentioned by the World Bank and the French Government as true barriers to foreign investment : bureaucracy, work force cost, taxation, technology transfer, and the respect to contracts and international treaties. The present essay aims to contribute to the development of the relationship between Brazil and the franco-european investors, by providing a better comprehension of the Brazilian legal system, through a comparative analysis of the franchising agreement, which demands deeper studies in view of its complexity, concerning particularly contract law, competition and intellectual property

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Nantois, Olivier. "Le commerce des toiles peintes et imprimées "indiennes" en France au temps de la Prohibition (octobre 1686-septembre 1759)." Paris 4, 2006. http://www.theses.fr/2006PA040285.

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Les toiles de l’Inde, peintes ou imprimées -communément appelées indiennes -et importées par la Compagnie française des Indes aux XVIIe et XVIIIe siècles, firent l’objet d’une très grande fascination en France. En partant de la présentation de l’état des connaissances de l’artisanat et du commerce des indiennes en Inde, notre étude s’attache à montrer, par la suite, qu’en dépit de cet engouement, leur diffusion se heurta à une législation prohibitive promulguée par l’administration royale, le 26 octobre 1686 : interdisant le port, la fabrication et le commerce de ces nouvelles étoffes en France. En mettant en évidence les causes et les limites de l’application de l’interdiction, nous avons montré que la « vogue » des indiennes ne fut pourtant jamais remise en cause. En effet, malgré les condamnations, ces étoffes continuaient d’être portées, de circuler et surtout faisaient l’objet d’une vaste contrebande dans l’ensemble du royaume jusqu’au milieu du XVIIIe siècle. Il ressort que l’incohérence de cette interdiction sur les indiennes entraîna la « Querelle des toiles peintes » (1755-1759) mettant un point final à la prohibition. Le commerce des indiennes, au temps de la prohibition, est certainement l’une des pages les plus surprenantes de l’histoire économique et sociale de la France, à l’Époque moderne
Indian fabrics cottons, painted or printed -commonly called printed « chintz » -and imported by the French Company of India in XVIIth and XVIIIth centuries, were the object of a very great fascination in France. On the basis of the presentation of the state of knowledge craft industry and trade of « chintz » in India, our study attempts to show, thereafter, that in spite of this craze, their diffusion of these fabrics encountered a prohibitory legislation promulgated by the royal administration, October 26th, 1686 : prohibiting the use, the manufacture and the trade of these new fabrics in France. Highlighting the causes and the limits of the application of prohibition, we showed that the « vogue » of « chintz » was however never called into question. In effect, in spite of condemnations, these fabrics continued being carried, circulating and especially were the object of a vast smuggling in the whole of the kingdom until up to the middle of the XVIIIth century. It emerges that the inconsistency of this ban on the « chintz » involved the « Quarrel of painted fabrics » (1755-1759) putting a final point at prohibition. The trade of the « chintz », at the time of prohibition, is certainly one of the most surprising pages of the economic and social history of France, during the Ancien régime

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Gueye, Birahim. "La généralisation de la confiance dans les réseaux de franchise : développement et test d’un modèle." Thesis, Lille 1, 2009. http://www.theses.fr/2009LIL12013.

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Dans cette étude, nous développons et testons un modèle conceptuel de généralisation de la confiance dans les réseaux de franchise à travers les concepts de contrat relationnel et de socialisation organisationnelle. Nous montrons que la confiance peut être généralisée dans un réseau de franchise à travers des mécanismes institutionnels. D’une part, le caractère relationnel du contrat de franchise, gouverné par des normes d’intégrité de rôle, de solidarité, de flexibilité et d’équité, favorise l’émergence de la confiance entre le franchiseur et chaque franchisé. D’autre part, un processus de socialisation institutionnalisée, se traduisant par le partage de valeurs essentielles, le développement d’un sentiment d’appartenance à une même entité et une culture organisationnelle, constitue un vecteur de sentiment de confiance partagé par les membres de réseaux de franchise. Les conséquences de la généralisation de la confiance sont principalement un engagement plus fort des membres, une plus grande propension à coopérer et une plus forte performance individuelle et collective
In this study, we develop and test a model of trust generalization in franchise networks based on the relational contract theory and organizational socialization concept. We show that trust can emerge between franchisor and any franchisee if the franchise contract is seen as relational governed by norms of role integrity, solidarity, flexibility and equity. Trust between franchisees can follow to a process of institutionalized socialization, who conducts to share essentials values, the same vision on the organization, and the emergence of a corporate culture. Altogether, trust generalization in franchise networks comes from institutional mechanisms of relational contract and a process of institutionalized socialization. We assume that the most important consequences of trust generalization in franchise organizations are more commitment of the franchisees, a better cooperation between all members, and a great performance for all

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