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McGuigan, Gerald F. "La concession des terres dans les cantons de l'Est du Bas-Canada (1763-1809)." Articles 4, no. 1 (April 12, 2005): 71–89. http://dx.doi.org/10.7202/055164ar.

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Анотація:
Comme on peut s'en rendre compte en étudiant la période pré-confédérative de l'histoire du Canada, il existe une grande lacune dans notre connaissance du rôle joué par la terre dans le développement économique et politique des territoires qui forment maintenant les provinces de Québec et d'Ontario. Il est vrai que certains travaux ont été faits sur le système seigneurial, sur les grandes compagnies terriennes et sur les problèmes des réserves de la Couronne et du clergé, particulièrement dans le Haut-Canada. Quelle que soit leur qualité, ces travaux n'en demeurent pas moins fragmentaires. En nous attachant à reconstituer, dans un tableau d'ensemble, l'évolution de la politique des terres au cours du demi-siècle qui a suivi la conquête, nous avons voulu contribuer d'une modeste façon à combler cette lacune. Le but du présent article est de tracer les grandes lignes des travaux de recherche que l'auteur vient de terminer sur la politique de concession et de distribution des terres dans les cantons de l'Est du Bas-Canada, de 1763 à 1809. Dans l'exécution de ces travaux de recherche nous avons visé un double objectif. Premièrement, nous avons voulu découvrir et, tenant compte de l'histoire traditionnelle, expliquer les relations chronologiques et organiques entre les divers documents et les témoignages relatifs à l'administration et à la distribution des terres en franc et commun socage dans les cantons de l'Est de 1763 à 1809. De la période qui s'étend de 1763 à 1791 nous n'avons retenu que les caractères généraux, tandis que nous avons fait une étude plus détaillée de la période qui va de 1791 à 1809. Nous avons accordé une attention particulière au mode de concession le plus général au cours de cette période : la concession de terres à des chefs de canton sur présentation de listes d'associés. En deuxième lieu, et d'une façon subordonnée, nous avons essayé de tirer des documents ainsi classifiés et analysés quelques conclusions se rapportant aux relations entre la tenure des terres (et les règles et décrets s'y rapportant) et le développement de certains aspects de l'organisation interne des sociétés commerciales au cours de cette période. Nos recherches nous ont permis de mettre en évidence l'existence d'une relation très étroite entre l'incertitude des règles et des décrets concernant la tenure des terres et le développement du Bas-Canada, entre les années 1792 et 1809, période où apparaît la corporation comme forme d'organisation économique. D'une manière plus générale, nous pensons que le conflit qui s'est manifesté dans le Bas-Canada, après 1791, au sujet de la politique des terres, n'était que l'expression d'un conflit plus général entre les tendances centralisatrices de l'administration coloniale anglaise et les efforts — apparents surtout dans les colonies de la Nouvelle-Angleterre — visant à renforcer l'autonomie locale en matières fiscales et politiques. Le pouvoir de formuler une politique des terres, de diviser et de distribuer les terres, fut un aspect important de cette autonomie locale. La présence de cette tradition d'autonomie parmi les immigrants du Québec qui, pour la plupart, venaient des États de la Nouvelle-Angleterre, amena les colons à adopter une forme d'entreprise incorporée. Les circonstances favorisaient d'ailleurs cette forme d'entreprise : déjà, dans les cantons de l'Est, existait la pratique non officielle d'une forme de colonisation semblable à celle qu'avaient connue les immigrants des colonies de la Nouvelle-Angleterre. Ce type de colonisation engendrait l'incertitude chez les colons, à cause de l'imprécision des lois relatives à la distribution des terres.
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Durrieu De Madron, Luc, Sébastien Bauwens, Adeline Giraud, Didier Hubert, and Alain Billand. "Estimation de l'impact de différents modes d'exploitation forestière sur les stocks de carbone en Afrique centrale." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 308, no. 308 (June 1, 2011): 75. http://dx.doi.org/10.19182/bft2011.308.a20476.

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L'impact, en termes d'émission de carbone, d'une exploitation forestière n'a fait l'objet que de rares et réels travaux de recherche en Afrique centrale. Pourtant, dans le cadre des mécanismes Redd (Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts), cette problématique comporte des enjeux importants avec l'augmentation du nombre de concessions aménagées et l'importance grandissante des techniques d'exploitation à faible impact. Cette étude constitue un essai de méta-analyse incluant les diverses expériences issues de la littérature. Les données ainsi récoltées ont été appliquées à une exploitation hypothétique, afin de dresser un bilan théorique de l'impact sur le stock de carbone. Les résultats montrent qu'avec les hypothèses retenues l'aménagement d'une forêt permettrait une réduction du dixième des pertes en carbone, pour un prélèvement à l'hectare de 10 à 20 m3 de bois d'oeuvre ; et cela par rapport à une concession forestière conventionnelle sans gestion prévisionnelle. L'essentiel de l'économie en carbone proviendrait de l'augmentation des diamètres minimums d'exploitation. Par ailleurs, les gains que pourrait induire la pratique d'une exploitation à faible impact seraient ceux découlant de l'amélioration du tracé des pistes et des routes, à savoir 5 à 8 % des pertes en carbone dues à l'exploitation conventionnelle. Ces gains sont supérieurs à l'erreur constatée sur la mesure de biomasse par coupe rase, la plus proche de la réalité, faite en Guyane. Néanmoins, ces gains sont largement inférieurs aux erreurs calculées sur l'estimation de la biomasse pour plusieurs études disponibles dans la littérature. Quoi qu'il en soit, la mise sous aménagement d'une concession forestière et l'utilisation de techniques d'exploitation à faible impact sont à même d'entraîner une différence favorable du stock de carbone en forêt dense africaine. (Résumé d'auteur)
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Théberge, Richard. "LES ENJEUX DE LA RÉVISION DE LA CONVENTION DE PARIS À LA VEILLE DE NAIROBI." Revue générale de droit 12, no. 1 (May 7, 2019): 83–120. http://dx.doi.org/10.7202/1059437ar.

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Sans être pessimiste, l’auteur croit qu’un certain scepticisme n’est pas injustifié quant aux chances de succès de la conférence de révision de la Convention de Paris prévue pour l’automne de 1981 à Nairobi. En effet, considérant le peu de progrès accomplis au cours des travaux préparatoires à la conférence diplomatique de révision, il semble qu’on soit encore bien loin des objectifs initiaux de la présente révision qui devait être essentiellement orientée vers le développement du Tiers Monde. Tant pour le Canada que pour les pays en développement, les pays socialistes et les pays à économie de marché en général, les questions de certificat d’inventeur, d’exploitation des inventions brevetées et de la protection des indications géographiques prendront une importance particulière. La réponse à ces questions, explique l’auteur, procurera aux pays intéressés soit des instruments aptes à faciliter les transferts de technologie, soit des outils politiques, ou contiendra les éléments à propos desquels on s’efforce de conserver le statu quo lorsqu’une « concession » est jugée trop onéreuse.
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Tornatore, Jean-Louis. "Les mines de charbon du Briançonnais (XVIIIe-XXe siècle): Essai d’anthropologie symétrique." Annales. Histoire, Sciences Sociales 61, no. 5 (October 2006): 1171–90. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900039986.

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RésuméEntre le début du xviiie siècle et les années 1970, il s’est noué dans les Alpes briançonnaises un ensemble de relations entre une ressource, le charbon, et une population d’hommes, paysans et montagnards, concrétisées dans des formes spécifiques d’exploitation, les char-bonnières, qui ont cohabité durablement avec les petites mines industrielles installées progressivement dans le bassin. Contre le point de vue surplombant d’une histoire des techniques pointant le défaut de rationalité des travaux miniers paysans, rejoignant ainsi le procès en irrationalité et en gaspillage des ressources instruit par les représentants de la technologie minière, les ingénieurs des mines, cet article veut souligner l’intérêt d’une approche pragmatique qui, appliquant le principe de symétrie généralisée de la « sociologie de la traduction », s’attache à faire le récit de ces relations, à parcourir la chaîne des associations au moyen desquelles les paysans et le charbon se sont simultanément inventés, concourant à la constitution d’une «socio-nature». Ainsi l’activité charbonnière paysanne tient-elle principalement à quatre associations: la relation au charbon et sa naturalisation comme charbon adapté au marché; l’investissement « communaliste » de la forme d’État de la concession; la stabilisation d’un dispositif sociotechnique qui offre une troisième voie à l’alternative socio-économique à laquelle sont soumises les populations montagnardes: émigrer ou rester et subir le « bagne » de la mine industrielle; enfin une relation instrumen-tale à la technologie, c’est-à-dire à l’équipement pratique et discursif de la mine rationnelle et industrielle porté par les ingénieurs des mines.
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Marni, Angel, and Balduin Pakpahan. "L’ANALYSE DES CONJONCTIONS DE CONCESSION ET SES ÉQUIVALENCES DANS LE ROMAN SOLITUDE MA MÈRE." HEXAGONE Jurnal Pendidikan, Linguistik, Budaya dan Sastra Perancis 8, no. 1 (July 1, 2020): 626. http://dx.doi.org/10.24114/hxg.v8i1.18859.

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Le but de ce travail de recherche est de savoir les formes et types des conjonctions de concession et ses équivalences en tant que synonyme dont la présence est implicite dans le Roman Solitude Ma Mère.La théorie utilise danscetteetude est d’Albert Hamon (1983) et Isabelle Chollet (2009). Cette etude utilise la méthode qualitative. Le résultat de la recherche démontre que les formes et les type des notions concessives sont apparues 228 fois dans ce roman ; 184 d’entre elles sont explicites (néanmoins, pourtant, malgré, à défaut de, quitte à, mais, et, or, bien que, sans que, etc) et les autres sont implicites (deux indépendants juxtaposés ou coordonnés, deux indépendants dont la première contient avoir beau, expression si, expression quand, nom, proposition participiale, apposition adjective, apposition de participe et relative ) étant les équivalences. Autrement dit, le pourcentage du terme des concessions explicites est beaucoup plus nombreux. C’est 80 %. Par ailleurs, celles qui sont implicites ne sont que 20 % et l’auteur les ont remplacées par d’autres connecteurs habituels, tels que pourtant, néanmoins, même si, bien que, malgré, etc. pour mettre en lumière ces notions implicites. Mots-clès : Concession, Explicite, Implicite, Équivalences et Roman.
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Corniaux, Christian. "Organisation sociale et zootechnique de la gestion des produits laitiers en milieu sahélien : la sphère laitière. Cas du delta du fleuve Sénégal." Revue d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 61, no. 1 (January 1, 2008): 37. http://dx.doi.org/10.19182/remvt.10010.

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En milieu sahélien, la concession est une organisation sociale commune mais complexe. L’illustration en est donnée pour la gestion des produits laitiers en milieu pastoral et agropastoral. Sur la base d’un travail de terrain mené auprès d’éleveurs du delta du fleuve Sénégal, une schématisation de l’organisation sociale et zootechnique de cette gestion a été établie. La traite est le moment crucial de la gestion du lait. Elle permet de déterminer les contours de la sphère laitière qui regroupe à la fois les animaux en production et les individus qui les gèrent. Le modèle proposé permet de distinguer différents niveaux décisionnels : celui du berger-trayeur qui décide des quantités traites (production) et celui des collectrices qui décident individuellement du devenir du lait trait (autoconsommation, don, commercialisation). En outre, le présent modèle permet d’éviter le piège qui consiste à assimiler le gestionnaire du troupeau ou le chef de concession à un pilote d’une exploitation laitière.
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Deguene, Bruce, Gorgon Igor Touckia, Olga Diane Yongo, and Jean Joël Loumeto. "Caractérisation structurale des peuplements naturels de Khaya anthotheca (Welw.) C.DC dans les concessions forestières du Sud-Ouest de la République Centrafricaine." International Journal of Biological and Chemical Sciences 14, no. 7 (December 4, 2020): 2491–505. http://dx.doi.org/10.4314/ijbcs.v14i7.10.

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L’objectif de cette étude est d’apporter des informations scientifiques nécessaires à la préservation et gestion durable de Khaya anthotheca dans le sud-ouest de la République Centrafricaine via l’amélioration des connaissances sur son écologie. Pour y parvenir, des inventaires forestiers ont été effectués dans les Permis d’Exploitation et d’Aménagement (PEA) des entreprises forestières CentraBois (PEA 192) et Timberland (PEA188). Pour toutes les caractéristiques dendrométriques calculées en fonction des concessions et des classes de diamètre, le PEA 188 de Timberland est largement dominant. La densité moyenne des individus adultes est de 0,10 pieds/ha sur le PEA 192 et de 12 pieds/ha sur le PEA 188 avec le même coefficient de variation (cv) de 112,7%. La surface terrière (m2/ha) varie de 0,86 sur le PEA 192 à 3,78 sur le PEA 188 avec des cv respectifs de 60,2% et 66,4%. La densité de régénération moyenne varie de 3,52 plants/ha sur le PEA 192 à 12,19 plants/ha sur le PEA 188. Les courbes dendrométriques sont exponentielles décroissantes dans les deux concessions. Des travaux de recherches sur la régénération artificielle de K. anthotheca sont importantes pour définir des mesures de préservation dans ces zones.Mots clés : Concessions forestières, inventaires, régénération, gestion durable. English Title: Structural characterisation of natural populations of Khaya anthotheca (Welw.) C.DC in the forest concessions of South-West of Central African RepublicThe objective of this study is to provide scientific information necessary for the preservation and sustainable management of Khaya anthotheca in the south-west of the Central African Republic by improving knowledge of its ecology. To achieve this, forest inventories were carried out in the Logging and Management Permits (PEA) of the forestry companies CentraBois (PEA 192) and Timberland (PEA188). For all dendrometric characteristics calculated according to concessions and diameter classes, Timberland's PEA 188 is largely dominant. The average density of adult individuals is 0.10 tree/ha on PEA 192 and 12 tree/ha on PEA 188 with the same coefficient of variation (CV) of 112.7%. The basal area (m2/ha) varies from 0.86 on PEA 192 to 3.78 on PEA 188 with respective coefficient of variation of 60.2% and 66.4%. The average regeneration density varies from 3.52 plant/ha on the PEA 192 to 12.19 plant/ha on the PEA 188. The dendrometric curves are exponentially decreasing in both concessions. Research on artificial regeneration of K. anthotheca is important to define preservation measures in these areas.Keywords: Forest concessions, inventories, regeneration, sustainable management.
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Park, Rang-Ri. "Les concessions des travaux publics en Méditerranée : incontestables succès de la Société de Construction des Batignolles." Entreprises et histoire 31, no. 4 (2002): 13. http://dx.doi.org/10.3917/eh.031.0013.

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Home, Alice, and Stéphanie Pearce. "Triple journée de travail des mères d’enfants ayant une incapacité invisible." Reflets : Revue ontaroise d'intervention sociale et communautaire 9, no. 2 (July 18, 2005): 163–85. http://dx.doi.org/10.7202/011095ar.

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Résumé Les mères d’enfants ayant des incapacités sont plus présentes qu’autrefois sur le marché du travail. Toutefois, leurs expériences sont méconnues. Cet article présente des résultats d’entrevues effectuées auprès de onze mères franco-ontariennes qui cumulent un emploi et les soins à dispenser à un enfant ayant le trouble d’hyperactivité avec déficit de l’attention (THADA). Ces mères vivent plusieurs défis reliés aux comportements de l’enfant et aux attitudes négatives. Ces deux défis ont beaucoup d’impact sur leur vie familiale, personnelle et professionnelle. Compte tenu du fardeau et du peu de soutien disponible, elles doivent accomplir une triple journée de travail ou faire des concessions sur le plan de leur carrière.
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Zilberberg, Claude. "La poétique de l’image selon Bachelard." Estudos Semióticos 15 (April 11, 2019): 1–10. http://dx.doi.org/10.11606/issn.1980-4016.esse.2019.156342.

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Ce travail propose une interprétation de la Poétique de l’espace (1957) de Gaston Bachelard. Dans sa discussion de l’ouvrage du philosophe, Claude Zilberberg met à contribution des concepts fondamentaux de la sémiotique tensive dans ses développements de la toute dernière phase, dont notamment les « modes sémiotiques », à savoir le mode d’efficience (survenir vs. parvenir), le mode d’existence (saisie vs. visée) et le mode de jonction (concession vs. implication). L’auteur évoque en outre les subvalences de la tonicité, du tempo, de la temporalité et de la spatialité, de même que le rôle joué par les « styles syntaxiques » dans les choix opérés par les sujets de l’énonciation.
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Plarier, Antonin, and Thierry Guillopé. "Une ville-mine d'Algérie par les archives de ses protagonistes (Aïn Mokra, mi-XIXe siècle—fin XIXe siècle) : Jalons d'une micro-histoire en situation coloniale." French Colonial History 21-22 (December 31, 2023): 279–311. http://dx.doi.org/10.14321/frencolohist.21.22.2023.0279.

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Abstract En 1845, les premières concessions minières en Algérie sous domination coloniale sont attribuées à une poignée de patrons français. Parmi ceux-ci, Jules Talabot, bientôt relayé par son frère Léon Talabot, prend possession du gisement d'Aïn Mokra situé à quelques kilomètres du port de Bône / Annaba. Après un début fastidieux, le site est mis en exploitation à une échelle industrielle au cours de la décennie 1860. Jusqu’à la fin du XIXe siècle, le site attire des travailleurs de tous les horizons méditerranéens. Algériens, Italiens, Français, Espagnols, Maltais, et Tunisiens s'y pressent, y travaillent, y vivent ou y meurent. Leurs statuts sont variés tant vis-à-vis de la citoyenneté française que dans leur rapport au travail. Les formes de travail contraint coexistent avec celles du travail libre. Ces migrations ne sont pas seulement masculines puisque des femmes travaillent aussi sur le site dans une division genrée du travail. Le site d'Aïn Mokra se présente alors comme un observatoire d'un XIXe siècle autant colonial qu'industriel que cet article se propose d'explorer dans une démarche micro-historique.
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Marleau, Véronique L. "Décisions rendues par le Conseil canadien des relations du travail." Discussion 44, no. 3 (April 12, 2005): 703–22. http://dx.doi.org/10.7202/050522ar.

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Dans la foulée de la décision qu'il avait rendue dans Société canadienne des postes et Shoppers Drug Mart Limited, le Conseil a récemment été amené à examiner de nouveau l'application des dispositions relatives aux droits de successeur dans le secteur des postes. Il a conclu à deux reprises, mais pour des motifs différents, que la concession de l'exploitation d'un bureau de poste avec marge brute à l'intérieur d'une pharmacie ne constituait pas une vente d'entreprise au sens du Code canadien du travail (le Code) parce qu'aucun transfert au sens des dispositions relatives aux droits de successeur n 'avait été établi. Contrairement à la situation prévalant dans Shoppers Drug Mart Limited, dans ces deux affaires, la Société canadienne des postes (la Société) n'avait consenti aux concessionnaires aucune exclusivité à l'égard de la vente des produits et services postaux pour le territoire visé dans chacun des contrats.
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Gourlet-Fleury, Sylvie, Laurent Gazull, P. Bigombe Logo, Alain Billand, P. C. Bolaluembe, F. Boyemba, Hélène Dessard, et al. "Are logging concessions a threat to the peatlands in DRC?" BOIS & FORETS DES TROPIQUES 334 (January 2, 2018): 5. http://dx.doi.org/10.19182/bft2017.334.a31486.

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Les concessions d’exploitation forestière menacent-elles les tourbières en République démocratique du Congo ?Dans une lettre cosignée par 30 chercheurs et publiquement adressée au ministère norvégien du Climat et de l’Environnement, le Pr Simon Lewis (University of Leeds) et ses collègues dénoncent l’impact potentiellement négatif de l’exploitation forestière sur les vastes marécages de la cuvette congolaise, abritant en partie des tourbières. Cette lettre demande à la Norvège de refuser le financement du programme de gestion durable des forêts de République démocratique du Congo (RDC) soumis en 2017 par l’Agence française de développement (AFD). Ce programme vise à relancer l’activité forestière légale, en net déclin dans le pays, et à soutenir une meilleure gestion des ressources forestières en appuyant les administrations forestières nationales et provinciales et en améliorant la gouvernance. En RDC comme en République du Congo, la loi autorise l’inclusion de ces zones marécageuses dans les concessions attribuées aux compagnies forestières. Si cela est très rare en République du Congo, en RDC environ 4,5 millions d’hectares, soit 26 % des zones marécageuses du pays, sont entièrement ou partiellement couverts par une trentaine de concessions. Le reproche adressé en particulier à l’AFD est de ne pas avoir considéré les dégâts potentiels que l’exploitation des forêts dans ces concessions pourrait provoquer sur les tourbières. Il est justifié par une référence explicite aux dégâts causés par ce type d’exploitation sur les tourbières d’Indonésie.En tant que scientifiques nous reconnaissons la qualité du travail du Pr Lewis et de ses collègues et nous sommes conscients de la nécessité de protéger les tourbières d’Afrique centrale. En revanche, nous discutons, sur le fond et sur la forme, la méthode utilisée par ces chercheurs pour y parvenir... (suite dans le fichier pdf version française)
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Gourlet-Fleury, Sylvie, Laurent Gazull, P. Bigombe Logo, Alain Billand, P. C. Bolaluembe, F. Boyemba, Hélène Dessard, et al. "Les concessions d’exploitation forestière menacent-elles les tourbières en République démocratique du Congo ?" BOIS & FORETS DES TROPIQUES 334 (January 2, 2018): 3. http://dx.doi.org/10.19182/bft2017.334.a31485.

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Dans une lettre cosignée par 30 chercheurs et publiquement adressée au ministère norvégien du Climat et de l’Environnement, le Pr Simon Lewis (University of Leeds) et ses collègues dénoncent l’impact potentiellement négatif de l’exploitation forestière sur les vastes marécages de la cuvette congolaise, abritant en partie des tourbières. Cette lettre demande à la Norvège de refuser le financement du programme de gestion durable des forêts de République démocratique du Congo (RDC) soumis en 2017 par l’Agence française de développement (AFD). Ce programme vise à relancer l’activité forestière légale, en net déclin dans le pays, et à soutenir une meilleure gestion des ressources forestières en appuyant les administrations forestières nationales et provinciales et en améliorant la gouvernance. En RDC comme en République du Congo, la loi autorise l’inclusion de ces zones marécageuses dans les concessions attribuées aux compagnies forestières. Si cela est très rare en République du Congo, en RDC environ 4,5 millions d’hectares, soit 26 % des zones marécageuses du pays, sont entièrement ou partiellement couverts par une trentaine de concessions. Le reproche adressé en particulier à l’AFD est de ne pas avoir considéré les dégâts potentiels que l’exploitation des forêts dans ces concessions pourrait provoquer sur les tourbières. Il est justifié par une référence explicite aux dégâts causés par ce type d’exploitation sur les tourbières d’Indonésie.En tant que scientifiques nous reconnaissons la qualité du travail du Pr Lewis et de ses collègues et nous sommes conscients de la nécessité de protéger les tourbières d’Afrique centrale. En revanche, nous discutons, sur le fond et sur la forme, la méthode utilisée par ces cher- cheurs pour y parvenir... (suite dans le fichier pdf en version française)
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Robert, Amandine. "Bien sûr : surjouer l’assentiment pour marquer la politesse?" Verbum et Lingua, no. 22 (June 30, 2023): 77–94. http://dx.doi.org/10.32870/vel.vi22.211.

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La contribution s’interrogera sur le rapport entre le marqueur de discours bien sûr et l’expression de la politesse linguistique à partir du concept goffmanien de « face » et les modèles théoriques développés par Brown / Levinson et Kerbrat-Orecchioni. Après l’analyse morphologique et sémantique de la locution, puis une mise en lumière des liens entre surjeu discursif et politesse marquée, l’étude se concentrera sur les emplois de bien sûr dans un corpus oral récent en langue française (réunions enseignantes). Les occurrences relèvent aussi bien de la position réactive que de l’usage monologique au service de la concession. Partant du « travail de figuration » à l’œuvre dans ces interactions et du rôle que le marqueur joue dans la relation intersubjective (rapprochement vs. éloignement), il s’agira de déterminer dans quelle mesure bien sûr constitue un procédé de « politesse positive » et / ou « politesse négative ».
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González Arce, José Damián. "El artesanado en los fueros del reino de Murcia." Anuario de Estudios Medievales 25, no. 1 (April 2, 2020): 81. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1995.v25.i1.924.

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Dans ce travail on analyse l'organisation juridique du royaume de Murcia pendant sa conquête, les lois spéciales accordées et les activités commerciales et artisanales contenues dans cette organization. D'autrea aspects étudiés sur les ordonances de ces lois sont: leur origine, les familles légales dont elles provenaient et les causes de leur concession en fonction des besoins de repeuplement, du péril du territoire, du eveloppement économique ou d'objectifs politiques. Ainsi, la famille de Cuenca, qui favorisait l’activité lainière, avec ses trois juridictions de Cuenca, Alcaraz et Alarcón, s’adapta mieux aux territoires dangereux du nord et à ceux de l'Ordre de Saint Jacques. La famille de Toledo, la plus restrictive dans ses droits, avec ses juridictions de Toledo, Seville et Córdoba, s'applica pour obtenir des rentrées fiscales plus importantes en imposant leurs activités commerciales et artisanales. Cependant, quelques villes reçurent jusqu'a trois ordonnances différentes, dérivées des familles differentes avec un traitement inégal de leurs activités économiques.
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Carter, Maximillian. "Du devoir de mémoire au pari sensible." La Gazette des archives 258, no. 2 (2020): 191–99. http://dx.doi.org/10.3406/gazar.2020.5979.

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Les commémorations sont une prérogative de l’État et constituent l’outil principal du «devoir de mémoire » . Cette expression, passée dans le langage commun à partir des années 1950, renvoie à une forme d’obligation morale et à un exercice mémoriel dont la vocation est avant tout culturelle avant d’être scientifique. Afin d’incarner l’histoire et de compléter ce devoir de mémoire nécessaire mais parfois protocolaire et superficiel, il convient de proposer au public, et avec le public, un «travail de mémoire » . Pour ce faire, les services d’archives publics sont idéalement placés, grâce à leur proximité et leurs compétences scientifiques. Les Archives départementales de la Charente ont saisi l’occasion des commémorations du centenaire de la Grande Guerre pour continuer à explorer la dimension sensible et émotionnelle de l’archive sans pour autant faire de concession sur le contenu scientifique des actions proposées. Cette démarche permet en outre d’attirer et de susciter la curiosité d’un public non initié.
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Lane-Mercier, Gillian. "Entre l'Étranger et le Propre : le travail sur la lettre et le problème du lecteur." TTR : traduction, terminologie, rédaction 14, no. 2 (July 24, 2003): 83–95. http://dx.doi.org/10.7202/000570ar.

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Résume En règle générale, les théories néo-littérales du traduire affichent une « aversion » (Robinson) à l'égard du lecteur cible. Selon Berman, il faut lui refuser toute concession afin de donner à lire l'original dans toute son étrangeté. À partir de l'hypothèse selon laquelle un tel parti pris d'exclusion engendre des effets-lecteur tout à fait particuliers, il s'agira de s'interroger sur la nature et la fonction de ces derniers, ainsi que sur les enjeux proprement lectoraux soulevés, pendant le processus traductionnel, par les concepts bermaniens d'étrangeté et de travail sur la lettre. Plus précisément, en se référant aux difficultés rencontrées par le GRETI lors de la retraduction littérale des passages en vernaculaire du Hamlet de Faulkner et aux stratégies mobilisées pour y parer, cet article vise à mieux éclairer les rapports dialogiques qui s'instaurent, au-delà des rapports texte/culture source et texte/culture d'arrivée, entre traducteur, texte traduit et public cible par le truchement de la mise en phase, au cours du travail sur la lettre, de lecteurs modèles et de positions de lecture spécifiques. Pour ce faire, il démontre 1) que le concept de l'étrangeté doit être pris en charge non seulement par une théorie du sujet traduisant, mais aussi par une théorie du lecteur du texte traduit; 2) qu'une telle prise en charge amène à repenser les rapports entre le Propre et l'Étranger, à relativiser les accusations d'élitisme culturel et de conservatisme politique dont les approches néo-littérales sont souvent l'objet et à dévoiler la visée argumentative qui sous-tend la double visée poétique et éthique du travail sur la lettre telle que Berman l'a définie.
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Wolff, Jorge. "Câmbio de ideia. Sobre duas geografias poéticas excêntricas." Remate de Males 34, no. 1 (April 28, 2014): 157. http://dx.doi.org/10.20396/remate.v34i1.8635838.

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Ce travail s’engage à partir de la notion de "changement d’idée", selon César Aira, à fin de présenter la poésie de Christian Bouthemy. Le poète français, né à Saint-Nazaire (1956), est l’auteur d’une oeuvre radicale et souterraine, parue dans des éditions aussi fréquentes que marginales. L’écrivain argentin, quant à lui, né à Coronel Pringles (1949), est un narrateur également radical mais ayant une présence beaucoup plus grande dans le marché des livres et dans les médias, même s’il maintient son intense production dans des petites maisons d’éditions de différents pays, partageant avec Bouthemy une position néo-vanguardiste sans concessions. Cette étude tente de montrer la façon par laquelle le poète français travaille la notion de "changement d’idée", pratiquant une torsion du sens telle qu’elle a été imaginée par l’écrivain argentin dans un récit de 1990, fait à la Maison des Ecrivains Etrangers et des Traducteurs, créée précisément par Christian Bouthemy.
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Forni, Eric, Vivien Rossi, Jean-François Gillet, Fabrice Bénédet, Guillaume Cornu, Vincent Freycon, Isaac Zombo, et al. "Dispositifs permanents de nouvelle génération pour le suivi de la dynamique forestière en Afrique centrale : bilan en République du Congo." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 341 (July 20, 2019): 55. http://dx.doi.org/10.19182/bft2019.341.a31760.

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Gérer durablement les forêts tropicales de production nécessite de connaître leur diversité, leur dynamique et l’impact de l’exploitation sur ces caractéristiques. Cette connaissance peut s’obtenir avec de grands dispositifs de suivi permanents dont les arbres sont régulièrement mesurés. Un seul dispositif de ce type existe en Afrique centrale, M’Baïki, installé en 1982 en République centrafricaine. Il a fait référence pour établir les règles d’aménagement d’un grand nombre de concessions forestières de la région. Plusieurs projets ont permis l’installation de nouveaux dispositifs, en privilégiant des zones situées sur des substrats géologiques différents. Deux dispositifs ont ainsi été installés dans des concessions forestières aménagées au nord de la République du Congo, sur alluvions de l’ère cénozoïque (Loundoungou) et sur grès de Carnot de l’ère mésozoïque (Mokabi). Chaque dispositif est constitué de deux blocs de 400 ha, contenant chacun un sentier d’environ 4 000 arbres d’une vingtaine d’espèces commerciales et deux parcelles de 9 ha suivies en plein. Tous les arbres supérieurs à 10 cm de diamètre sont mesurés. Un bloc sera exploité après quelques années de suivi, l’autre restera en témoin. L’installation et le premier inventaire d’un dispositif ont nécessité en moyenne 34 mois de travail avec une équipe de huit personnes pour un coût total moyen de 94500 €. Les peuplements des deux dispositifs, Loundoungou et Mokabi respectivement, ont les caractéristiques suivantes : 240 et 230 espèces d’arbres, densité de 346,8 (± 5,8) et 426,8 (± 3,6) arbres par hectare, biomasse de 432,6 (± 13,8) et 457,3 (± 9,3) Mg/ha. Les difficultés rencontrées lors de l’installation des dispositifs (emplacement, localisation des parcelles, constitution des sentiers, application du protocole d’inventaire, logistique...) sont analysées. Plusieurs recommandations sont émises pour améliorer l’installation de tels dispositifs et leur protocole d’inventaire.
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Shufran, Lauren. "“Till I in hand her yet halfe trembling tooke”: Doctrines of Justification in Edmund Spenser’s Amoretti." Renaissance and Reformation 41, no. 1 (April 19, 2018): 89–130. http://dx.doi.org/10.33137/rr.v41i1.29522.

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This article claims there is an underlying soteriological conceit in Spenser’s Amoretti (1595) concerning the roles that “works” and “grace” play in the beloved’s requital: roles with theological analogues in justification, the means by which people were declared righteous before God. I show how Spenser’s lover struggles with works-righteousness, and how Spenser betrays “Protestant” thought about the inadequacy of works even as his lover insists upon them. Spenser’s lover fails repeatedly in his labours until grace comes to him, unwilled, in a moment of concession. His “works” afterward become meaningful—but only according to the reformed understanding by which good works come after faith. Still, a doctrinal line cannot be perfectly drawn, since requital is effected through poetic labour. I propose this irresolution is a consequence of Spenser’s attention to Paul’s Epistles, and their occasional affirmations of the usefulness of law despite their overwhelming insistence on grace. It also stems from the lack of a reformed doctrinal consensus about the role of works after justification. Cet article avance qu’il y a une dimension sotériologique sous-jacente dans l’Amoretti de Spenser (1595), en se basant sur le rôle des « oeuvres » et de la « grâce » dans la recompense du bien-aimé, rôle trouvant des correspondances théologiques dans la justification et les moyens par lesquels on est déclaré juste devant Dieu. On montre comment l’amoureux de Spenser lutte avec la notion de vertu par les oeuvres, et comment Spenser lui-même fait paraître des idées protestantes au sujet de l’insuffisance des oeuvres, même lorsque son personnage insiste sur leur utilité. Ainsi, le personnage de l’amoureux échoue systématiquement dans ses oeuvres, jusqu’à ce que la grâce lui soit octroyée, sans qu’il l’ait cherchée, et dans un moment de concession. Ce n’est qu’après cela que ses oeuvres trouvent une signification, mais seulement selon l’idée réformée que les bonnes oeuvres sont une conséquence de la foi. Toutefois, on ne peut déduire une ligne doctrinale parfaitement claire de l’oeuvre de Spenser, puisque la récompense y passe par le travail poétique. On propose d’expliquer cette ambivalence par l’attention que Spenser prête aux épîtres de Paul, lesquelles affirment occasionnellement l’utilité de la Loi malgré leur insistance répétée sur l’importance de la grâce. On peut également l’expliquer par l’absence de consensus doctrinal chez les Réformés quant au rôle des oeuvres après le salut par la foi.
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Simon, Thomas, and Xavier Philippe. "Les errances du team building . Quand les jeunes diplômés dénoncent les absurdités des séminaires de cohésion." Revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels Vol. XXIX, no. 78 (November 2, 2023): 99–119. http://dx.doi.org/10.3917/rips1.078.0099.

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Depuis les années 1980, les sessions de team building ont fleuri dans les entreprises jusqu’à devenir des solutions prêtes à l’emploi qui ont malheureusement tendance à faire fuir les meilleurs collaborateurs. Entre mode managériale et volonté d’esthétiser le quotidien des salariés, le team building n’a pas toujours les effets escomptés sur la cohésion des équipes. À l’inverse, l’injonction permanente au fun sur lesquelles ces sessions reposent a un effet contre-productif sur les participants. En brouillant les cartes entre amusement et travail, le team building peut faire surgir des sentiments de dissonance chez les collaborateurs, sources d’inconfort et de malaise. En nous appuyant sur 35 entretiens réalisés auprès de jeunes diplômés de Grandes Écoles de commerce et d’ingénieurs françaises, cette recherche nous permet de mettre en évidence les apories de ces séminaires de cohésion. Le recueil du vécu des participants montre sans concession les limites du team building tel qu’il est organisé traditionnellement. Ceux-ci insistent particulièrement sur le caractère souvent « ridicule » de ces moments censés leur permettre de vivre une expérience amusante et inoubliable. De façon paradoxale, certains soulignent l’émergence d’une connivence dans la gêne partagée. Pour autant, ils ne rejettent pas en bloc le principe même du team building et proposent de nouvelles manières d’organiser ces sessions. Celles-ci doivent notamment être basées sur des temps de rencontre ad hoc et informels impulsés par les salariés eux-mêmes. En d’autres termes, le team building doit être envisagé comme une anecdote sympathique, sans grandiloquence, ni attentes démesurées quant à la structuration du collectif.
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Coulibaly, MB. "Diagnostic communautaire en santé : Etude transversale dans la ville de Konobougou, Mali." Mali Santé Publique 11, no. 1 (August 4, 2021): 75–80. http://dx.doi.org/10.53318/msp.v11i1.1897.

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Introduction : Afin d´améliorer efficacement la santé communautaire, il est nécessaire d'établir une stratégie de promotion de la santé basée sur les besoins communautaires. L’objectif de ce travail était d’identifier les problèmes de santé prioritaires de la population de Konobougou pouvant servir de base à une stratégie d'amélioration des conditions de santé dans cette ville. Matériel et méthodes : Il s’agissait d’une étude transversale descriptive allant d’Août à Septembre 2018 dans la ville de Konobougou qui est le chef-lieu de la commune du même nom au Mali. La taille de l’échantillon était de 50 participants. L’enquête concernait les chefs de famille, les mères de familles et les propriétaires des concessions. Résultats : Les personnes enquêtées étaient constituées de 92% d’hommes et 8% de femmes ; 88% étaient propriétaires de la maison et 12% étaient chefs de ménages. Les familles utilisaient comme eau de boisson les robinets dans 90% des cas et le puits dans 10% des cas. Seulement 8% des familles avaient une poubelle mais on notait une absence de couvercle dans 75% des cas sur ces poubelles. Le paludisme était la maladie la plus rencontrée avec 76% suivi des infections respiratoires aigües avec 12% des cas dans les familles selon les enquêtés. Conclusion : Les problèmes de santé dans cette ville étaient liés aux mauvaises conditions d’hygiène et d’assainissement qui seraient à l’origine de certaines maladies telles que : le paludisme, les infections respiratoires aigües et la diarrhée. Il paraît donc nécessaire d’orienter notre action sur la promotion de l’hygiène et l’assainissement. Mots clés : Diagnostic communautaire, santé, Konobougou, Mali
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Péquignot, Stéphane. "Les tractations et les paix des historiens : une lecture de sept chroniques catalanes, aragonaises et siciliennes (XIIIe-XIVe siècles)." Edad Media. Revista de Historia, no. 25 (July 1, 2024): 11–47. http://dx.doi.org/10.24197/em.25.2024.11-47.

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A partir de siete crónicas escritas en Sicilia y en la Corona de Aragón entre finales del siglo XIII y el segundo tercio del siglo XIV, este artículo examina cómo los cronistas incluyen la labor diplomática, las negociaciones y los actos conducentes a la paz en sus relatos del conflicto que siguió a las Vísperas sicilianas. Los intercambios diplomáticos eran una faceta de un conflicto más amplio, a veces lo amplificaban; su puesta en práctica era una prueba de fuego para unos protagonistas que deseaban la paz pero dudaban al mismo tiempo de la sinceridad de su enemigo. Aunque la paz parecía a menudo imposible, había dos vías principales para salir del ciclo del conflicto: la gracia divina, que proporcionaba una buena paz, y los acuerdos basados en concesiones mutuas y en la misericordia. Fondé sur sept chroniques composées en Sicile et dans la couronne d'Aragon entre la fin du XIIIe siècle et le deuxième tiers du XIVe siècle, l'article étudie comment les chroniqueurs font place dans leur récit du conflit consécutif aux Vêpres siciliennes au travail diplomatique, aux négociations et aux actes menant vers la paix. Les échanges diplomatiques constituent une facette d'un conflit plus large, ils l'amplifient parfois ; leur réalisation est une épreuve de vérité pour des protagonistes désireux de paix et doutant de la sincérité de l'ennemi. Si la paix paraît souvent impossible, deux voies principales pour sortir du cycle des conflits apparaissent : la grâce divine, dispensatrice d'une bonne paix ; la convention basée sur des concessions mutuelles et la miséricorde.
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Van Montfrans, Manet. "Éditions Verdier : un lieu, un projet, un trajet collectif." RELIEF - Revue électronique de littérature française 15, no. 1 (July 7, 2021): 176–84. http://dx.doi.org/10.51777/relief10896.

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Verdier est une maison d’édition indépendante avec un siège social à Lagrasse, dans l’Aude, et une permanence à Paris. La maison est aujourd’hui co-gérée par Colette Olive et Michèle Planel. Ensemble avec Gerard Bobillier et Benoît Rivéro (qui quittera le groupe assez vite), elles ont été à l’origine d’une aventure éditoriale extra­ordinaire. Les titres (environ 700) du catalogue édité en 2019 à l’occasion des quarante années d’existence se regroupent en cinq grandes rubriques : littérature, sciences humaines, philosophie, art, architecture et cinéma, spiritualités. À la fondation de la maison en 1979, les éditeurs ont laissé derrière eux leur militan­tisme politique, sans pour autant renier leur volonté de contribuer à transformer sinon le monde, du moins les consciences. Le cata­logue témoigne d'une exigence sans faille ainsi que d’une extraordinaire ouverture au monde. Né en plein cœur des Corbières, Verdier a voulu se situer au croisement de différentes cultures. En font preuve les collections de traductions de plusieurs langues étrangères, dont l’arabe et l’hébreu. Le fonds comporte des textes fonda­teurs tels le Guide des égarés de Moïse Maïmonide, Les Batailles nocturnes de Carlo Ginzburg, Les récits de la Kolyma (2003) de Varlam Chalamov, mais il montre aussi l’émergence d’auteurs français importants, tels Pierre Michon et Pierre Bergounioux. Comment une maison d’édition qui se caractérise par un fonds exigeant a-t-elle réussi à garder son indé­pendance sans faire de concessions ? Comment a-t-elle su survivre aux naufrages économiques, éviter d’être écrasée dans des reprises commerciales incer­taines ? Comment a-t-elle fait face à la transformation radi­cale de l’industrie du livre, c’est-à-dire sa fabrication, sa diffusion et sa médiatisation ? Ce sont les questions que nous avons posées à Colette Olive, dans le cadre d’un entretien visant à mettre en lumière le travail accompli durant une quarantaine d’années par cette maison d’édition singu­lière.
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Leteinturier, Christine. "La légitimation des journalistes professionnels en France." Sur le journalisme, About journalism, Sobre jornalismo 2, no. 2 (December 15, 2013): 34–51. http://dx.doi.org/10.25200/slj.v2.n2.2013.91.

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Le statut juridique des journalistes français a été établi par une loi du 29 mars 1935 complétée par un décret du 17 janvier 1936. Ce statut est caractérisé par la mise en place d’une carte de journaliste professionnel et surtout par l’instauration de procédures particulières de rupture de contrat de travail (submissions L-7611 & sq. du Code du Travail français). Toutefois l’accès à l’activité de journalistes reste très ouvert car la détention de la carte n’est pas obligatoire pour son exercice. La reconnaissance symbolique du professionnalisme des journalistes français passe donc par l’obtention d’une carte professionnelle, dite carte de presse, délivrée par une Commission - la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels / CCIJP - composée, à parts égales, de représentants des journalistes et de représentants des patrons de médias et renouvelée tous les trois ans. C’est une organisation indépendante qui attribue, en toute autonomie de jugement la carte professionnelle à ceux des journalistes qui en font la demande en prenant en compte la situation personnelle de chaque demandeur, en interprétant l’ensemble des textes réglementaires qui régissent à la fois l’activité des journalistes et celle des entreprises médiatiques. Elle a ainsi construit des règles d’attribution ce qui, à l’inverse, l’amène à définir les conditions de non-attribution, donc de refus de la carte. C’est précisément ce dernier point que nous allons analyser ici, à partir d’un corpus de 585 refus prononcés en 2010. Nous montrons comment la CCIJP fonctionne, quels sont les arguments qu’elle utilise pour refuser la carte et donc comment elle délimite le territoire, les « frontières » du journalisme professionnel légitime. L’existence d’une Commission supérieure d’appel, composée majoritairement de magistrats, ouvre un espace de tension autour des décisions de la CCIJP qui peuvent y être contestées. Nous observons comment la CCIJP renforce son indépendance et son autonomie dans la définition de qui est journaliste professionnel et qui ne l’est pas en ne tenant pas nécessairement compte des avis contradictoires prononcés par la Commission supérieure. The legal status of French journalists was established by a judicial act on March 29, 1935, and supplemented by a decree on January 17, 1936. This status is characterized by the implementation of a professional journalist card and the establishment of specific procedures in the event of a breach of work contract (submissions L- 7611 & ff. of the French Labour Code). Journalistic activity, however, remains easily accessible because holding the card is not required for its practice. Symbolic recognition of the professionalism of French journalists, therefore, requires obtaining a professional card issued by a commission, la Commission de la carte d’identité de journalistes professionnels (CCIJP - equal parts comprised representatives of journalists and representatives of media owners), renewable every three years. The CCIJP is an independent organization that assigns with complete decision-making autonomy the card to those journalists who make the request, taking into account the specific situation of each applicant, and by interpreting all the regulations that govern the activity of both journalists and media companies. In doing so, it establishes attribution rules which conversely define the conditions of non-attribution, i.e., card refusal. It is precisely this point we will analyze here based on a corpus of 585 refusals in 2010. We show how the CCIJP operates, what arguments are used to refuse the card, and, therefore, how it defines the territory - the “boundaries” - of legitimate professional journalism. The existence of a superior appeal court, la Commission supérieure, composed predominantly of judges, creates an atmosphere of tension around CCIJP decisions that may be challenged there. We observe how the CCIJP strengthens its independence and autonomy in defining who is a professional journalist and who is not, by not necessarily taking into account the conflicting opinions delivered by la Commission supérieure. O estatuto jurídico dos jornalistas franceses foi estabelecido por uma lei de 29 de março de 1935 e complementado por um decreto de 17 de janeiro de 1936, que estabeleceram a criação de uma carteira profissional de jornalista e, especialmente, definiram procedimentos específicos para a quebra de contrato de trabalho (artigos L-7611 e ss. do Código do Trabalho francês). No entanto, o acesso à atividade jornalística não é restrito e o documento não é obrigatório para o exercício da profissão. O reconhecimento simbólico do profissionalismo dos jornalistas franceses, contudo, passa pela obtenção de uma carteira profissional, deste documento de imprensa emitido pela Comissão da Carteira de Identidade dos Jornalistas Profissionais (CCIJP) – composta, em partes iguais, por representantes dos jornalistas e dos proprietários de meios de comunicação – e que deve ser renovado a cada três anos. Trata-se de uma organização independente, com autonomia de julgamento para conceder a carteira profissional aos jornalistas que a demandam, considerando a situação pessoal de cada solicitante e os regulamentos que regem tanto a atividade de jornalistas quanto a das empresas de mídia. Foram constituídas regras de concessão que, ao contrário, definem as condições de não concessão, portanto, de negação da carteira profissional. É exatamente este último ponto que vamos analisar neste trabalho, a partir de um corpus de 585 recusas realizadas em 2010. Nós mostramos como a CCIJP funciona, quais são seus argumentos utilizados para negar o documento e, assim, como ela delimita seu território, ou seja, as “fronteiras” do legítimo jornalismo profissional. A existência de uma Comissão Superior de Apelação, composta majoritariamente por juízes, abre um espaço de tensão em torno das decisões da CCIJP que podem ser contestadas. Nós observamos como a CCIJP reforça sua independência e autonomia na definição de quem é e quem não é jornalista profissional, não necessariamente levando em conta os posicionamentos conflitantes da Comissão Superior.
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BLOCH, Bernard-Michel. "Marchés et concessions de travaux publics - Procédures de passation et contenu." Droit et organisation générale de la construction, May 2020. http://dx.doi.org/10.51257/a-v5-c71.

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BLOCH, Bernard-Michel. "Marchés et concessions de travaux publics - Procédures de passation et contenu." Droit et organisation générale de la construction, August 2012. http://dx.doi.org/10.51257/a-v4-c71.

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"Commission des Relations du Travail – Sous-traitance – Inteprétation de l’article 36 C.T." Jurisprudence du travail 20, no. 4 (April 12, 2005): 683–99. http://dx.doi.org/10.7202/027619ar.

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La Commission des Relations de Travail du Québec interprète l'article 36 du Code du Travail (ancien article 10a de la Loi des Relations ouvrières) et décide, à la majorité, que lorsque le travail accordé en sous-traitance (sous-contrat) est compris dans l'orbite de l'entreprise ; que ce travail est fait sous la direction immédiate et constante des contremaîtres de cette dernière ; que les occupations relatives à ce travail ne sont pas exclues du cadre général de la convention collective en vigueur entre les parties principales; que, d'autre part, le sous-traitant acquiert, entre autres droits, celui de choisir et de rémunérer la main-d'oeuvre en cause, il s'agit alors d'une « concession partielle de l'entreprise » au sens de l'article 36 C.T. impliquant au moins pour les fins de cet article, un « changement de structure juridique de l'entreprise » et la transmission de droits et d'obligations au sens de l'article 36 du Code du Travail quant à la partie de l'exploitation faisant l'objet de la sous-traitance (sous-contrat). KENNETH G. BAKER, BENOIT TOUSIGNANT, CLAUDE LAVERY, dissidents: Vouloir appliquer les dispositions de l'article 10a (36 C.T.) à des actes juridiques qui ne sont ni une aliénation, ni une concession totale ou partielle de l'entreprise équivaut à extensionner irrégulièrement les termes précis retenus par le législateur, à dépasser l'intention législative et à se substituer illégalement au législateur lui-même. Le contrat intervenu entre les parties intimées en est un de location d'une grue et de certains camions avec ou sans l'opérateur, le travail à être exécuté était sous la surveillance du locateur. Il n'y a aucun élément dans cette transaction qui constitue un abandon de droit de propriété, qui implique une perte de patrimoine ou qui entraîne un transport de droit. Il n'y a pas eu, non plus, de concession. Aucune possession, aucun usage d'un domaine, de l'entreprise n'ont été cédés. Ce contrat innommé de location intervenu entre les intimées n'a entraîné au sein de l'une tout aussi bien qu'au sein de l'autre aucune décision, aucune fusion, aucun changement de structure juridique, tel qu'exigé par l'article 10a (36 C.T.) 1 ,(1) Le Syndicat national des employés de l'Aluminium d'Arvida Inc., requérant, vs J.-R. Théberge Ltée et Aluminium Company of Canada Ltd (Arvida), intimés; Commission des Relations de Travail du Québec, Dossier 2225-2, Cas T81-A, Montréal, le 14 septembre 1965; Théodore Lespérance, J.D., président, Léo-M. Côté, André Roy, Eucher Corbeil, commissaires; Dissidents: Kenneth G. Baker, Benoit Tousignant, Claude Lavery, commissaires.
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Kilani, Mondher. "Identité." Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.122.

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Dans le lexique des anthropologues, le mot identité est apparu bien plus tard que le mot culture. Mais depuis quelques décennies, alors que divers anthropologues se sont presque vantés de soumettre à une forte critique et même de rejeter leur ancien concept de culture, l'identité a acquis un usage de plus en plus étendu et prépondérant, parallèlement à ce qui s'est passé dans d'autres sciences humaines et sociales, ainsi que dans le langage de la politique et des médias. Nombreux sont ceux dans les sciences sociales qui s'accordent pour dire que le concept d'identité a commencé à s'affirmer à partir des années soixante du siècle dernier. Il est habituel de placer le point de départ dans les travaux du psychologue Erik Erikson (1950 ; 1968), qui considérait l'adolescence comme la période de la vie la plus caractérisée par des problèmes d'identité personnelle. Cette reconstruction est devenue un lieu commun des sciences humaines et sociales du XXe siècle, et pour cette raison, elle nécessite quelques ajustements. Par exemple, le sociologue américain Robert E. Park (1939) utilisait déjà, à la fin des années 1930, le terme identité, en rapport avec ceux d'unité, d'intégrité, de continuité, pour décrire la manière dont les communautés et les familles se maintiennent dans le temps et l'espace. En ce qui concerne l'anthropologie, un examen rapide permet de constater que l'identité a déjà été utilisée dans les années 1920 par Bronislaw Malinowski d'une manière qui n'était pas du tout sporadique. Dans ses textes sur les Trobriandais – comme par exemple La vie sexuelle des Sauvages du Nord-Ouest de la Mélanésie (1930) – il parle de l'identité du dala, ou matrilignage, en référence à la « substance » biologique dont il est fait, une substance qui se transmet de génération en génération dans la lignée maternelle. Ce n’est peut-être pas par hasard que le terme identité fut ensuite appliqué par Raymond Firth, dans We, the Tikopia (1936), pour affirmer la continuité dans le temps du clan, et que Siegfried Nadel dans The Foundations of Social Anthropology (1949) parle explicitement de l’identité des groupes sociaux grâce auxquels une société s’articule. La monographie The Nuer (1940) d'Edward E. Evans-Pritchard confirme que l’on a fait de l’identité un usage continu et, en apparence, sans problèmes dans l'anthropologie sociale britannique sous l’influence de Malinowski. Dans ce texte fondamental, l’identité est attribuée aux clans, à chacune des classes d'âge et même à l'ensemble de la culture nuer, que les Nuer considèrent eux-mêmes comme unique, homogène et exclusive, même si le sentiment de la communauté locale était « plus profond que la reconnaissance de l'identité culturelle » (Evans-Pritchard 1975: 176). Par contre, l’autre grand anthropologue britannique, Alfred R. Radcliffe-Brown, qui était particulièrement rigoureux et attentif aux concepts que l'anthropologie devait utiliser (selon M.N. Srinivas, il « prenait grand soin de l'écriture, considérant les mots comme des pierres précieuses » 1973 : 12), il est resté, probablement pour cette raison, étranger au recours au terme d'identité. S’il fait son apparition dans son célèbre essai consacré à la structure sociale de 1940, c’est uniquement lorsqu'il fait référence à l'utilisation approximative de ce concept par Evans-Pritchard. Il soutient que certains anthropologues (y compris Evans-Pritchard) utilisent l’expression « structure sociale » uniquement pour désigner la persistance des groupes sociaux (nations, tribus, clans), qui gardent leur continuité (continuity) et leur identité (identity), malgré la succession de leurs membres (Radcliffe-Brown 1952 : 191). Son utilisation du terme identité ne se justifie ainsi que parce qu’il cite la pensée d'Evans-Pritchard presque textuellement. On a également l’impression que Radcliffe-Brown évite d’adopter le concept d’identité, utilisé par ses collègues et compatriotes, parce que les termes de continuité (continuity), de stabilité (stability), de définition (definiteness), de cohérence (consistency) sont déjà suffisamment précis pour définir une « loi sociologique » inhérente à toute structure sociale (Radcliffe-Brown 1952 : 45). Qu’est-ce que le concept d'identité ajouterait, sinon un attrait presque mystique et surtout une référence plus ou moins subtile à l'idée de substance, avec la signification métaphysique qu’elle implique? Radcliffe-Brown admet que la persistance des groupes dans le temps est une dimension importante et inaliénable de la structure sociale. Mais se focaliser uniquement sur la stabilité donne lieu à une vision trop étroite et unilatérale : la structure sociale comprend quelque chose de plus, qui doit être pris en compte. Si l’on ajoute le principe d’identité à la stabilité, à la cohérence et à la définition, ne risque-t-on pas de détourner l’attention de l’anthropologue de ce qui entre en conflit avec la continuité et la stabilité? Radcliffe-Brown a distingué entre la structure sociale (social structure), sujette à des changements continus, tels que ceux qui se produisent dans tous les organismes, et la forme structurale (structural form), qui « peut rester relativement constante pendant plus ou moins une longue période » (Radcliffe-Brown 1952 : 192). Même la forme structurale – a-t-il ajouté – « peut changer » (may change); et le changement est parfois graduel, presque imperceptible, alors que d’autres fois, il est soudain et violent, comme dans le cas des révolutions ou des conquêtes militaires. Considérant ces deux niveaux, la forme structurale est sans aucun doute le concept qui se prêterait le mieux à être associé à l'identité. Mais l’identité appliquée à la forme structurale ne nous aiderait certainement pas à appréhender avec précision les passages graduels, les glissements imprévus ou, au contraire, certaines « continuités de structure » qui se produisent même dans les changements les plus révolutionnaires (Radcliffe-Brown 1952 : 193). Bref, il est nécessaire de disposer d’une instrumentation beaucoup plus raffinée et calibrée que la notion d’identité, vague et encombrante, pour saisir l’interaction incessante et subtile entre continuité et discontinuité. On sait que Radcliffe-Brown avait l'intention de construire une anthropologie sociale rigoureuse basée sur le modèle des sciences naturelles. Dans cette perspective, l'identité aurait été un facteur de confusion, ainsi qu'un élément qui aurait poussé l'anthropologie naissante vers la philosophie et l'ontologie plutôt que vers la science. Alors que Radcliffe-Brown (décédé en 1955) avait réussi à éviter le problème de l'identité en anthropologie, Lévi-Strauss sera contraint de l'affronter ouvertement dans un séminaire proposé, conçu et organisé par son assistant philosophe Jean-Marie Benoist au Collège de France au milieu des années soixante-dix (1974-1975). Quelle stratégie Lévi-Strauss adopte-t-il pour s'attaquer à ce problème, sans se laisser aller à la « mode » qui, entre-temps, avait repris ce concept (Lévi-Strauss 1977 : 11)? La première étape est une concession : il admet que l’identité est un sujet d’ordre universel, c’est-à-dire qu’elle intéresse toutes les disciplines scientifiques, ainsi que « toutes les sociétés » étudiées par les ethnologues, et donc aussi l’anthropologie « de façon très spéciale » (Lévi-Strauss 1977 : 9). Pour Lévi-Strauss, les résultats suivants sont significatifs: i) aucune des sociétés examinées – même si elles constituent un petit échantillon – ne tient « pour acquise une identité substantielle » (Lévi-Strauss 1977 : 11), c’est-à-dire qu’il ne fait pas partie de leur pensée de concevoir l'identité en tant que substance ou la substance en tant que source et principe d'identité; ii) toutes les branches scientifiques interrogées émettent des doutes sur la notion d'identité et en font le plus souvent l'objet d'une « critique très sévère » (Lévi-Strauss 1977 : 11); iii) il est possible de constater une analogie entre le traitement réservé à l’identité de la part des « sociétés exotiques » examinées et les conceptions apparues dans les disciplines scientifiques (Lévi-Strauss 1977 : 11); iv) cela signifie alors que la « foi » que « nous mettons encore » sur l’identité doit être considérée comme « le reflet d'un état de civilisation », c'est-à-dire comme un produit historique et culturel transitoire, dont la « durée » peut être calculée en « quelques siècles » (Lévi-Strauss 1977 : 11) ; v) que nous assistons à une crise contemporaine de l'identité individuelle, en vertu de laquelle aucun individu ne peut se concevoir comme une « réalité substantielle », réduit qu’il est à une « fonction instable », à un « lieu » et à un « moment » éphémères d’« échanges et de conflits » auxquelles concourent des forces d’ordre naturel et historique (1977 : 11). Ceci fait dire à Lévi-Strauss que « quand on croit atteindre l'identité, on la trouve pulvérisée, en miettes » (in Benoist 1977 : 209), tout en constatant dans le même mouvement que, tant dans les sociétés examinées que dans les sciences interrogées, nous assistons à la négation d'une « identité substantielle » et même à une attitude destructrice qui fait « éclater » l’identité « en une multiplicité d’éléments ». Dans un cas comme dans l'autre, on arrive à « une critique de l’identité », plutôt qu’« à son affirmation pure et simple » (in Benoist et Lévi-Strauss 1977 : 331). Pourtant, nous ne pouvons pas oublier que Lévi-Strauss était parti d'une concession, c’est-à-dire de l'idée que nous ne pouvions pas nous passer du thème de l'identité : c'est quelque chose qui concerne d'une manière ou d'une autre toutes les sociétés, les sociétés exotiques étudiées par les anthropologues et les communautés scientifiques qui se forment dans la civilisation contemporaine. Lévi-Strauss aurait pu développer plus profondément et de manière plus radicale l’argument présenté au point iv), à savoir que l’identité est une croyance (voire une foi), produit d’une période historique de notre civilisation. Mieux encore, étant donné que les autres sociétés d’une part et nos sciences de l’autre « la soumettent à l’action d’une sorte de marteau-pilon », c’est-à-dire qu’elles la font « éclater » (in Benoist 1977 : 309), nous aussi nous pourrions finalement nous en débarrasser. Lévi-Strauss sent bien, cependant, la différence entre sa propre position et celle du public qui a participé au séminaire, beaucoup plus enclin à donner du poids et un sens à l'identité. Pour cette raison, il offre un compromis (un compromis kantien, pourrait-on dire), qui consiste à détacher la notion d’identité de celle de substance et à penser l’identité comme « une sorte de foyer virtuel auquel il nous est indispensable de nous référer pour expliquer un certain nombre de choses, mais sans qu’il ait jamais d’existence réelle » (in Benoist et Lévi-Strauss 1977 : 332). Si nous l’interprétons bien, c'est comme si Lévi-Strauss avait voulu dire à ses collègues anthropologues : « Voulez-vous vraiment utiliser le concept d'identité? » Au moins, sachez que cela ne fait jamais référence à une expérience réelle : c’est peut-être une aspiration, une affirmation, une manière de représenter des choses, auxquelles rien de réel ne correspond. Avec ce compromis, Lévi-Strauss semble finalement attribuer à l'identité une sorte de citoyenneté dans le langage des anthropologues. Cependant, même comme un feu virtuel, où se trouve l'idée d'identité : dans la tête des anthropologues, qui utilisent ce concept pour représenter des sociétés dans leur unité et leur particularité, ou dans la tête des groupes sociaux lorsqu'ils se représentent leur culture? Revenons à l'exemple de Malinowski et des Trobriandais. C'est Malinowski qui interprète le veyola, la substance biologique du matrilignage (dala), en termes d'identité, et établit un lien entre identité et substance. Parler de l'identité du dala, surtout si elle est soutenue par le concept de substance (c'est-à-dire quelque chose qui se perpétue avec le temps et qui est complet en soi, de sorte qu'il ne dépend de rien de ce qui lui est extérieur, selon la définition classique d'Aristote), finit par obscurcir la pensée plus profonde des Trobriandais, c’est-à-dire l’incomplétude structurelle du dala. Il ne suffit pas de naître dans le dala et de recevoir le veyola de la mère. Le veyola n'est pas une substance identitaire, mais une matière sans forme qui doit être modelée par l’intervention du tama ou tomakava, c'est-à-dire « l'étranger », avec lequel la mère est mariée et qui est proprement le modeleur, celui qui aide les enfants de son partenaire à grandir, à prendre un visage, une personnalité, non pas en assumant une identité, mais par une participation progressive à des relations sociales (Weiner 1976). Malgré l’utilisation extensive du terme identité dans leurs descriptions ethnographiques et leurs réflexions théoriques, les anthropologues feraient bien de se demander s’il est vraiment approprié de conserver ce concept dans leur boîte à outils ou s’il ne convient pas de considérer l’identité comme une modalité de représentation historiquement et culturellement connotée. L'auteur de cette entrée a tenté de démontrer que l'identité en tant que telle n'existe pas, sauf en tant que mode de représentation que les anthropologues peuvent rencontrer dans telle ou telle société (Remotti 2010). Toutes les sociétés, dans leur ensemble ou dans leurs éléments constitutifs, ressentent les besoins suivants : stabilité, continuité, permanence, cohérence d’un côté, spécificité, certitude et définissabilité de l’autre. Mais, comme l’a suggéré Radcliffe-Brown, les réponses à ces besoins sont toujours relatives et graduelles, jamais complètes, totales et définitives. Nous pourrions également ajouter que ces besoins sont toujours combinés avec des besoins opposés, ceux du changement et donc de l'ouverture aux autres et au futur (Remotti 1996 : 59-67). Autrement dit, les sociétés ne se limitent pas à être soumises au changement, mais le recherchent et l’organisent en quelque manière. Il peut y avoir des sociétés qui donnent des réponses unilatérales et qui favorisent les besoins de fermeture plutôt que d’ouverture, et d’autres le contraire. Si ce schéma est acceptable, alors on pourrait dire que l'identité – loin d'être un outil d'investigation – apparaît au contraire comme un thème et un terrain important de la recherche anthropologique. En retirant l'identité de leur boîte à outils, prenant ainsi leurs distances par rapport à l'idéologie de l'identité (un véritable mythe de notre temps), les anthropologues ont pour tâche de rechercher quelles sociétés produisent cette idéologie, comment elles construisent leurs représentations identitaires, pour quelles raisons, causes ou buts elles développent leurs croyances (même leur « foi » aveugle et aveuglante) en l’identité. Nous découvrirons alors que nous-mêmes, Occidentaux et modernes, nous avons construit, répandu, exporté et inculqué au monde entier des mythes et des concepts identitaires. Nous l’avons fait à partir de l’État-nation aux frontières rigides et insurpassables, de l’idéologie clairement identitaire qu’est le racisme, et pour terminer de la racialisation de la culture qui exalte les traditions locales ou nationales comme substances intouchables, dont la pureté est invoquée et qu’on entend défendre de toutes les manières contre les menaces extérieures. Passée au niveau du discours social et politique, l'identité révèle tôt toute la violence impliquée dans la coupure des liens et des connexions entre « nous » et les « autres ». Comme le disait Lévi-Strauss (et aussi Hegel avant Lévi-Strauss), à l'identité « ne correspond en réalité aucune expérience » (in Benoist et Lévi-Strauss 1977 : 332). Mais les effets pratiques de cette représentation n'appartiennent pas au monde des idées : ils sont réels, souvent insupportablement réels.
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De Callataÿ, Etienne. "Numéro 52 - juin 2007." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.15723.

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Après avoir été celui de la guerre, l’argent est devenu le nerf des négociations institutionnelles. En Belgique, il a été l’aiguillon des amendements successifs aux règles de partage des compétences et de financement apportés depuis l’adoption de la Loi spéciale de financement des entités fédérées en janvier 1989. La prochaine réforme institutionnelle, qui portera sur les thèmes de l’heure, tels l’organisation du marché du travail, l’arrondissement Bruxelles-Halle-Vilvorde et les normes de bruit, devra aussi revoir le financement de la Région de Bruxelles-Capitale, perçu aujourd’hui comme structurellement insuffisant. L’anticipation des difficultés budgétaires de la Région bruxelloise pourra être à la fois une raison pour accepter une nouvelle discussion institutionnelle et une source de compensations potentielles pour faciliter celle-ci. Derrière l’aridité du sujet et la modicité relative des sommes en jeu, les finances publiques bruxelloises sont donc de première importance dans le contexte politique actuel et donc pour l’avenir du fédéralisme belge. Le financement actuel de la Région de Bruxelles-Capitale peut être vu commeinsuffisant en regard des besoins de la ville et de ses communes, notamment en matière d’intégration sociale, de formation, de rénovation urbaine et de transports en commun. Il peut aussi être vu comme insuffisant en regard des potentialités qu’un financement plus large permettrait d’exploiter pour tirer pleinement parti de la force d’attraction des villes dans un monde où la globalisation et le progrès technologique accentuent le rôle économique des villes. Octroyer plus de moyens à la Région bruxelloise servirait donc les causes sociale et environnementale et les intérêts financiers bien compris des autres Régions. Par ailleurs, les mécanismes de financement de la Région de Bruxelles-Capitale sont aussi parfois considérés comme injustes. En effet, la ventilation entre Régions de la part qui leur est attribuée des recettes de l’IPP se base sur le lieu de résidence et non sur le lieu de génération de la base taxable. Bruxelles souffre également de divers manques à gagner importants (immunisation en matière de taxe immobilière des bâtiments des institutions internationales, fédérales et communautaires et non-assujettissement des fonctionnaires internationaux actifs à Bruxelles). De plus, Bruxelles doit faire face à des surcoûts associés au statut de grande ville, de capitale et d'Etat-Région, très imparfaitement compensés par les mécanismes correctifs actuels. Dès lors, il semble légitime que le financement de Bruxelles et ses communes soit revu ou, à tout le moins, que les mécanismes correctifs soient significativement intensifiés. Toutefois, une révision en profondeur du mode de financement de la Région de Bruxelles-Capitale exigerait d’opérer un rééquilibrage dans les moyens de financement transférés aux Régions en faveur de Bruxelles. Outre la perte de moyens budgétaires pour les deux autres Régions, l’opposition à un meilleur financement de Bruxelles sera aussi politique puisque ce dernier accroîtrait structurellement l’autonomie de la troisième Région. Avec des finances étriquées, il est difficile pour Bruxelles de donner une image de Région bien gérée et de résister à un donnant-donnant, où des concessions politiques doivent être octroyées en échange de ballons d’oxygène budgétaires. En lieu et place d’un refinancement structurel au prix institutionnel potentiellement élevé, il faut envisager une alternative combinant une amélioration des mécanismes particuliers actuels de financement (accord Beliris, mainmorte, intervention de solidarité nationale, échevins flamands, politique des grandes villes) et une meilleure gestion de la Région, caractérisée notamment par des communes, une administration régionale et des institutions parapubliques à l’efficacité contestée. En matière de recettes, il faut également revoir les impôts régionaux et communaux pour en améliorer tant l’efficacité que l’équité (réduction des additionnels IPP, actualisation des revenus cadastraux, ajustement du précompte immobilier, portabilité des droits d'enregistrement, stimulants environnementaux, …). La Région de Bruxelles-Capitale est, dans une mesure significative, maîtresse de sa propre destinée. Même si elle reçoit des moyens structurellement inférieurs à ceux auxquels elle pourrait prétendre, la Région dispose de suffisamment de marge de manœuvre pour ne pas être condamnée à payer un refinancement structurel au prix d’une réforme institutionnelle qui entamerait l’autonomie de la troisième Région, ce qui desservirait non seulement ses habitants mais aussi rongerait la pierre angulaire du fédéralisme belge qu’est la Région de Bruxelles-Capitale.
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De Callataÿ, Etienne. "Numéro 52 - juin 2007." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2007.06.01.

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Après avoir été celui de la guerre, l’argent est devenu le nerf des négociations institutionnelles. En Belgique, il a été l’aiguillon des amendements successifs aux règles de partage des compétences et de financement apportés depuis l’adoption de la Loi spéciale de financement des entités fédérées en janvier 1989. La prochaine réforme institutionnelle, qui portera sur les thèmes de l’heure, tels l’organisation du marché du travail, l’arrondissement Bruxelles-Halle-Vilvorde et les normes de bruit, devra aussi revoir le financement de la Région de Bruxelles-Capitale, perçu aujourd’hui comme structurellement insuffisant. L’anticipation des difficultés budgétaires de la Région bruxelloise pourra être à la fois une raison pour accepter une nouvelle discussion institutionnelle et une source de compensations potentielles pour faciliter celle-ci. Derrière l’aridité du sujet et la modicité relative des sommes en jeu, les finances publiques bruxelloises sont donc de première importance dans le contexte politique actuel et donc pour l’avenir du fédéralisme belge. Le financement actuel de la Région de Bruxelles-Capitale peut être vu commeinsuffisant en regard des besoins de la ville et de ses communes, notamment en matière d’intégration sociale, de formation, de rénovation urbaine et de transports en commun. Il peut aussi être vu comme insuffisant en regard des potentialités qu’un financement plus large permettrait d’exploiter pour tirer pleinement parti de la force d’attraction des villes dans un monde où la globalisation et le progrès technologique accentuent le rôle économique des villes. Octroyer plus de moyens à la Région bruxelloise servirait donc les causes sociale et environnementale et les intérêts financiers bien compris des autres Régions. Par ailleurs, les mécanismes de financement de la Région de Bruxelles-Capitale sont aussi parfois considérés comme injustes. En effet, la ventilation entre Régions de la part qui leur est attribuée des recettes de l’IPP se base sur le lieu de résidence et non sur le lieu de génération de la base taxable. Bruxelles souffre également de divers manques à gagner importants (immunisation en matière de taxe immobilière des bâtiments des institutions internationales, fédérales et communautaires et non-assujettissement des fonctionnaires internationaux actifs à Bruxelles). De plus, Bruxelles doit faire face à des surcoûts associés au statut de grande ville, de capitale et d'Etat-Région, très imparfaitement compensés par les mécanismes correctifs actuels. Dès lors, il semble légitime que le financement de Bruxelles et ses communes soit revu ou, à tout le moins, que les mécanismes correctifs soient significativement intensifiés. Toutefois, une révision en profondeur du mode de financement de la Région de Bruxelles-Capitale exigerait d’opérer un rééquilibrage dans les moyens de financement transférés aux Régions en faveur de Bruxelles. Outre la perte de moyens budgétaires pour les deux autres Régions, l’opposition à un meilleur financement de Bruxelles sera aussi politique puisque ce dernier accroîtrait structurellement l’autonomie de la troisième Région. Avec des finances étriquées, il est difficile pour Bruxelles de donner une image de Région bien gérée et de résister à un donnant-donnant, où des concessions politiques doivent être octroyées en échange de ballons d’oxygène budgétaires. En lieu et place d’un refinancement structurel au prix institutionnel potentiellement élevé, il faut envisager une alternative combinant une amélioration des mécanismes particuliers actuels de financement (accord Beliris, mainmorte, intervention de solidarité nationale, échevins flamands, politique des grandes villes) et une meilleure gestion de la Région, caractérisée notamment par des communes, une administration régionale et des institutions parapubliques à l’efficacité contestée. En matière de recettes, il faut également revoir les impôts régionaux et communaux pour en améliorer tant l’efficacité que l’équité (réduction des additionnels IPP, actualisation des revenus cadastraux, ajustement du précompte immobilier, portabilité des droits d'enregistrement, stimulants environnementaux, …). La Région de Bruxelles-Capitale est, dans une mesure significative, maîtresse de sa propre destinée. Même si elle reçoit des moyens structurellement inférieurs à ceux auxquels elle pourrait prétendre, la Région dispose de suffisamment de marge de manœuvre pour ne pas être condamnée à payer un refinancement structurel au prix d’une réforme institutionnelle qui entamerait l’autonomie de la troisième Région, ce qui desservirait non seulement ses habitants mais aussi rongerait la pierre angulaire du fédéralisme belge qu’est la Région de Bruxelles-Capitale.
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Cegatti, Fábio, and Áquilas Nogueira Mendes. "As parcerias público-privadas e terceirizações na área da saúde no Brasil: Um balanço crítico." JMPHC | Journal of Management & Primary Health Care | ISSN 2179-6750 11 (December 12, 2019). http://dx.doi.org/10.14295/jmphc.v11isup.749.

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Introdução: As conquistas sociais dos brasileiros, dentre elas o SUS que expressa o nosso sistema de proteção social, ocorreu tardiamente. Trata-se de entender que seu desenvolvimento se dá em um contexto histórico de demolição dos direitos e redução da participação do Estado, diante de uma política neoliberal em curso. Nessa conjuntura, havia a defesa que com a globalização econômica o Estado necessitava ser diferente e pregava sua baixa efetividade na promoção do desenvolvimento, ou seja, o papel central do Estado não seria de alavancar o desenvolvimento social e econômico, mas sim de ser um catalisador e facilitador desse desenvolvimento. Esses dois projetos contraditórios têm grandes repercussões no que diz respeito a políticas sociais, sendo que o projeto de reforma sanitária tem como uma de suas estratégias o SUS e como diretriz a democratização do acesso, a universalidade das ações, descentralização e a melhoria dos serviços assegurando a saúde como direito de todos e dever do Estado. Em relação ao projeto privatista pautado na redução da participação do Estado, defende-se e funciona pela logística do sistema capitalista e obviamente busca-se lucrar com os contratos firmados e articular a saúde pública aos interesses do mercado, havendo um ataque ao caráter público do SUS. O SUS sofre um processo de desmonte e sucateamento diante dos modelos e projetos neoliberais e seu intenso processo de privatização através das Organizações Sociais, parcerias e dos processos de precarização do trabalho. A própria idéia de parceria público-privada cria facilidades para entrada do capital privado, compromete a própria essência do serviço público, favorece um tipo de política pública que não será mais universal e sim focal e finalmente representa a mercantilização dos serviços públicos viabilizando os interesses do capital financeiro. A expansão público/privada e terceirizações ganharam forças com a Lei de Responsabilidade Fiscal (LRF) de 2000, no qual seu princípio maior define que os entes públicos devem gastar menos que arrecadam, determinando vários limites ao poder executivo, dentre eles, a despesa com pessoal, limitando não ultrapassar 54% da receita corrente líquida do município, e se considerarmos que saúde tem muitas despesas com pessoal, a solução encontrada pelos administradores foi a parceria público/privada para não sofrerem as sanções da LRF. Além disso, verifica-se a permissão do Estado à apropriação do fundo público pelo capital, e dentro do contexto contemporâneo, sob o domínio do capital financeiro, assistimos a concessão de incentivos à iniciativa privada, como o aumento das renúncias fiscais, decorrentes da dedução dos gastos com planos de saúde no imposto de renda e das concessões fiscais às entidades privadas sem fins lucrativos, enfraquecendo a capacidade de arrecadação do Estado e prejudicando o financiamento do SUS.Percebe-se que a relação entre o público e o privado está cada vez mais entrelaçada, levando a uma estratificação complexa na oferta e na utilização dos serviços de saúde. Tais características travam a plena implementação de políticas universais na saúde. Esse cenário é ameaçador para o SUS, estimando que esses valores são de interesses particulares, e, com isso, resultam em consequências negativas para o Sistema, aos trabalhadores e às práticas sociais de saúde. Por tratar-se de um assunto polêmico, são várias opiniões, reflexões formadas a respeito das parcerias público-privadas e terceirizações na área da saúde, gerando um potencial de problematização, que será nosso objeto de debate. Objetivo geral: realizar um levantamento bibliográfico referente às literatura científica sobre as parcerias público-privadas e terceirização na área da saúde no Brasil. Metodologia: Trata-se de uma revisão integrativa que posteriormente iremos analisar qualitativamente as opiniões e reflexões encontradas relativas as parcerias público-privadas e terceirizações na área da saúde do qual a literatura nos apresentará diante da atual conjuntura neoliberal, das consequências para o SUS, para os trabalhadores e para as práticas sociais em saúde. A busca sistematizada foi realizada na plataforma http://bvsalud.org/ - Portal regional da BVS, e aplicada a técnica de funil, combinando vários descritores utilizando os operadores Boolenaos, que partiram dos itens chaves: “Parcerias público privadas e terceirizações” e “área da saúde”. A partir daí, obteve-se os seguintes descritores: ‘parcerias em saúde”, “parceria público-privada”, “serviços terceirizados”, “privatização”,”mercantilização”, “organização social”.Considerações finais: Obtivemos no total 36 artigos considerando a sintaxe final obtida pelos cruzamentos: mh:("sistema unico de saude" OR "sistema de saude" OR "saude" OR "saude publica")) AND (mh:("privatizacao" OR "servicos terceirizados" OR "mercantilizacao" OR "parcerias em saude" OR "parcerias publico-privada")); (mh:((mh:("sistema unico de saude")) OR (mh:("sistema de saude")) OR (mh:("saude publica")) OR (mh:("saude")))) AND (mh:("servicos terceirizados")); (mh:((mh:("sistema unico de saude")) OR (mh:("sistema de saude")) OR (mh:("saude publica")) OR (mh:("saude")))) AND (mh:("organizacao social")); (mh:((mh:("sistema unico de saude")) OR (mh:("sistema de saude")) OR (mh:("saude publica")) OR (mh:("saude")))) AND (mh:("parceria publico-privada")); (mh:((mh:("sistema unico de saude")) OR (mh:("sistema de saude")) OR (mh:("saude publica")) OR (mh:("saude")))) AND (mh:("privatizacao")); (mh:((mh:("sistema unico de saude")) OR (mh:("sistema de saude")) OR (mh:("saude publica")) OR (mh:("saude")))) AND (mh:("mercantilizacao")); (mh:("sistema unico de saude")) AND (mh:("privatizacao" OR "servicos terceirizados" OR "mercantilizacao" OR "parcerias em saude" OR "parcerias publico-privada")); (mh:("saude publica")) AND (mh:("privatizacao" OR "servicos terceirizados" OR "mercantilizacao" OR "parcerias em saude" OR "parcerias publico-privada")); (mh:("saude")) AND (mh:("privatizacao" OR "servicos terceirizados" OR "mercantilizacao" OR "parcerias em saude" OR "parcerias publico-privada")); (mh:("sistema de saude")) AND (mh:("privatizacao" OR "servicos terceirizados" OR "mercantilizacao" OR "parcerias em saude" OR "parcerias publico-privada")) e os critérios de inclusão e exclusão. Consideramos como critério de inclusão as publicações em língua portuguesa, disponibilidade dos resumos dos trabalhos, leitura dos resumos e relevância com os objetivos desta pesquisa. Foram excluídos os artigos com foco na saúde suplementar; publicações em língua estrangeira; não especificidade com a área da saúde; e os artigos que não dispunham de resumos. Também foram excluídos os artigos cujo o assunto foi a “privatização da saúde não focado nas parcerias público-privadas ou nas terceirizações, por entendermos que tratam de conceitos diferentes, ou seja, juridicamente falando as privatizações envolvem alienação de ativos e bens públicos e as parcerias devem ser entendidas como uma espécie de concessão. Descritores: Parceria em saúde; parceria público-privada; serviços terceirizados; privatização; mercantilização, organização social, sistema único de saúde, sistema de saúde, saúde pública; saúde.
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Hindriks, Jean. "Numéro 31 - juin 2005." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.15963.

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Ce numéro de Regards économiques se penche sur la situation économique et sociale en Wallonie. Il en dresse un large portrait, en souligne les points positifs et négatifs, et ébauche quelques pistes de réflexion sur les mesures propices à donner à l’économie wallonne un nouvel élan. Dans ce numéro, nous avons pris l’initiative de nous exprimer sur un sujet qui nous préoccupe : "le malaise économique wallon". Nous avons pour ce faire regroupé l’avis de spécialistes de la question dont la renommée est établie. Ces experts sont issus de différentes universités francophones. Nous leur avons demandé d’offrir aux citoyens un portrait nuancé mais sans concession de la situation wallonne. En "officialisant" la situation économique et sociale de la Wallonie, nous espérons obliger les acteurs sociaux et les partis politiques à "reconnaître" les points faibles de l’économie wallonne. Nous refusons cette stratégie qui consiste à dissimuler la situation réelle pour ne pas saper le moral des troupes. "Cachez ce sein que je ne saurais voir" disait déjà Tartuffe, avant d’ajouter quelques scènes plus loin : "le scandale du monde est ce qui fait l’offense et ce n’est pas pécher que pécher en silence". Ce "nominalisme" ‑ on veut bien de la chose mais à condition qu’on ne la nomme pas ‑ et ce double langage constituent l’une des manifestations les plus préoccupantes de la difficulté de nos politiciens à assumer la vérité et à sortir de la représentation complaisante qu’ils ont d’eux-mêmes. Fin mai 2005, le gouvernement wallon a enfin explicitement reconnu ce qu’il a appelé "le malaise économique wallon". L’étape suivante est de dresser un constat précis de la nature du malaise, de manière à pouvoir concevoir une stratégie de politique économique adaptée au problème. C’est dans cette perspective que se situe ce numéro de Regards économiques. Notre objectif est donc d’apprécier la situation économique et sociale en Wallonie sur base d’éléments objectifs, et de la comparer à la situation en Flandre et en Europe. Nous comprenons le risque qu’une comparaison avec la Flandre peut présenter. Cependant, sans vouloir alimenter les tensions communautaires, nous avons la conviction que cette comparaison entre les deux régions est vraiment utile étant donné que celles-ci partagent un environnement économique et un contexte institutionnel et culturel fort semblables. Cela s’inscrit aussi dans l’esprit de la "Méthode Ouverte de Coordination" de l’Union européenne, visant à créer une émulation entre régions au travers d’une concurrence par comparaison. Cette comparaison est surtout utile pour comprendre les sources éventuelles des dysfonctionnements et les pistes d’amélioration possibles. Ce numéro de Regards économiques comporte quatre contributions, sur les thèmes suivants : Bruxelles et: une lecture en termes de géographie économique (Jacques-François Thisse) PIB et PRB de la: des diagnostics contrastés (Michel Mignolet et Marie Eve Mulquin) Le portrait social de la Wallonie : responsabilités et gouvernance (Pierre Pestieau) Le marché du travail en: un tableau en clair-obscur (Béatrice Van Haeperen). Dans la suite de ce communiqué, nous résumons brièvement les éléments principaux de chaque contribution, en regroupant les points positifs et les points négatifs que chacune d’elles donne de la situation économique et sociale en Wallonie. 1. Les points positifs Les dynamiques de croissance entre régions se rapprochent progressivement. L’écart inter-régional de croissance annuelle moyenne diminue entre la Flandre et la : celui-ci ne s’élevait plus qu’à 0,80 % de 1975 à 1995, pour se replier encore plus à 0,54 % de 1995 à 2003. Le différentiel se réduit davantage si on ne considère que les dernières années, où il se chiffre à 0,37 % de 1999 à 2003. Si l’on mesure la croissance régionale sur base du lieu de résidence et non du lieu de production (pour prendre en compte l’activité croissante des wallons à Bruxelles), depuis 1999, la part de la Wallonie dans la production totale belge s’est légèrement redressée. Une analyse par branche de la structure de production ne permet pas de conclure à un manque de dynamisme généralisé de l’industrie en Wallonie. Le retard de croissance en Wallonie est imputable à une sous-représentation des secteurs les plus dynamiques et une moindre performance des secteurs les plus importants. Le Brabant wallon est la province belge qui a connu la croissance la plus forte de 1995 à 2002, avec une évolution de la production sur la période de 8 % au-dessus de la moyenne de l’UE 15 et de presque 10 % au-dessus de la moyenne belge. Le Brabant wallon est aussi la seule province wallonne dont le revenu par habitant est supérieur à la moyenne de l’UE 15. L’emploi salarié en Wallonie a augmenté de 9 % entre 1992 et 2002. Les croissances les plus fortes sont dans le Brabant wallon (28 %), les provinces de Luxembourg (16 %) et de Namur (13 %), à comparer à une croissance moyenne de l’emploi salarié en Flandre de 13 %. Depuis 1997, le rythme de progression de l’emploi privé est comparable dans les deux régions. A partir de 2000, le nombre d’emplois des secteurs à haute et moyenne technologies et des services à haute technologie et à haut niveau de savoir progresse en Wallonie mais régresse en Flandre. La proportion de personnes très qualifiées dans la population wallonne augmente et la proportion de peu qualifiés diminue. Le profil de qualification par catégorie d’âge en Wallonie en 2003 est très proche de la moyenne belge. Les dépenses intra-muros des entreprises en R&D progressent plus rapidement en Wallonie. Entre 2001 et 2002, le taux de croissance était de 11,% en Wallonie contre 3,6 % en Flandre. 2. Les points négatifs Un rapprochement des taux de croissance est insuffisant pour assurer un rattrapage des économies régionales. Etant donné son retard de développement, la Wallonie devrait enregistrer des taux de croissance supérieurs à la Flandre, ce qui est loin d’être le cas. La part de la Wallonie dans la production totale belge continue donc à diminuer, passant de plus de 30 % en 1995 à moins de 25 % en 2003. La productivité marginale du capital est plus faible en Wallonie qu’en Flandre, ce qui donne lieu à un taux d’investissement moindre en Wallonie. Sur la période 1995-2001, le rendement brut du capital est de 14,% en Wallonie contre 17,5 % en Flandre. Cela pose problème pour l’attractivité relative de la Wallonie pour l’investissement. Le revenu moyen par habitant en Wallonie est 25 % inférieur à celui de la Flandre en 2002 (équivalent à la moyenne de l’UE 15). Les disparités entre provinces wallonnes s’accentuent. Sur la période 1995-2002, le Brabant wallon enregistre une augmentation de 8 % de sa production par rapport à la moyenne de l’UE15 alors que les provinces de Liège, du Hainaut et du Luxembourg enregistrent chacune une baisse supérieure à 6 %. En 2003, le taux d’emploi en Wallonie de 55,4 % reste significativement inférieur à celui de la Flandre (62,9 %) et celui de l’UE15 (64,2 %). La Wallonie est donc encore loin de l’objectif de taux d’emploi de 70 %. La structure de l’emploi est aussi fort différente entre régions avec en 2002, 2/3 des emplois dans le secteur privé en Wallonie pour 3/4 des emplois dans le secteur privé en Flandre. Le taux de chômage est resté stable autour de% en Wallonie entre 1995 et 2002 du fait d’une augmentation de la population active égale à l’augmentation de l’emploi. En 2002, le taux de chômage en Flandre est passé en dessous de 5 %. Le taux de chômage des jeunes (15-24 ans) en Wallonie est le plus élevé d’Europe avec un taux de 26,5 % en 2002 contre 11,6 % en Flandre. Plus alarmant encore, plus de 40 % des chômeurs en Wallonie sont des chômeurs de longue durée (>2 ans) contre moins de 20 % en Flandre. Le pourcentage de la population de 18-24 ans sans diplôme de l’enseignement secondaire et qui ne suit ni enseignement, ni formation est de% en Wallonie contre 11,7 % en Flandre. En outre, selon la dernière enquête PISA, l’enseignement secondaire en Communauté française figure en 31e position sur 41 pays contre une 3e position pour la Flandre pour un budget équivalent sinon moindre. 3. Que faire ? Face à ce constat que pouvons-nous faire ? Quelques pistes de réflexion sont présentées dans ce numéro de Regards économiques. Parmi celles-ci, nous relevons la nécessité de cesser la politique de saupoudrage et de concentrer les efforts autour d’une grande métropole urbaine comme Bruxelles en reconnaissant que les échanges se développent de plus en plus entre régions urbaines. La Wallonie se doit de travailler en partenariat stratégique avec Bruxelles dans une perspective économique moderne. La zone d’influence de Bruxelles doit dépasser le Brabant wallon. Il faut aussi chercher à améliorer l’efficacité dans l’utilisation des fonds publics en évitant les doublons et en recourant systématiquement à des études d’efficacité rigoureuses et impartiales. Par exemple, on pourrait explorer ce que coûte l’existence des provinces, des multiples réseaux d’enseignement et des cabinets ministériels. On peut aussi s’interroger sur le grand nombre d’intercommunales et le manque de transparence de leur gestion. Il faut aussi s’attaquer de toute urgence au scandale du chômage des jeunes par une politique de remédiation volontariste. On doit investir massivement dans le système éducatif pour élever le niveau de qualification des jeunes et faciliter la transition enseignement et emploi. Il faut élargir la mission du FOREM au-delà de la diffusion des offres d’emploi pour lui confier la fonction critique de placement et d’accompagnement des demandeurs d’emploi. Il faut aussi mettre en place des outils d’évaluation des politiques de l’emploi. C’est inadmissible que depuis l’année 2004, la Wallonie est incapable de publier des statistiques sur les offres d’emploi satisfaites et insatisfaites (alors que Bruxelles et la Flandre continuent à publier ces chiffres). Nous poursuivrons notre analyse de la situation wallonne dans un prochain numéro de Regards économiques. Nous attendons aussi des hommes politiques qu’ils reconnaissent cette situation et le traduisent dans leurs actes en poursuivant une politique économique adaptée, cohérente et stable. Il n’y a pas de fatalité. Nous en voulons pour preuve l’expérience danoise qui en 10 ans a réduit son chômage de moitié par un système novateur de "flexicurité" (en partenariat avec les syndicats). Son marché du travail s’est fluidifié avec plus d’un danois sur trois changeant de travail au cours d’une année et un effort substantiel du gouvernement sur la formation, l’orientation et l’accompagnement des chômeurs. Un sondage récent montre que les travailleurs danois ne sont pas plus mécontents avec ce système que les travailleurs belges. L’Angleterre, avec un taux de syndicalisme plus élevé que chez nous, a aussi réussi par son "New Deal" à réduire de moitié le chômage des jeunes. Ces deux pays connaissent aujourd’hui un taux de chômage de 5 %, bien inférieur à la moyenne européenne. Comprendre pourquoi pourrait être fortement utile à la Wallonie.
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Hindriks, Jean. "Numéro 31 - juin 2005." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2005.06.02.

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Ce numéro de Regards économiques se penche sur la situation économique et sociale en Wallonie. Il en dresse un large portrait, en souligne les points positifs et négatifs, et ébauche quelques pistes de réflexion sur les mesures propices à donner à l’économie wallonne un nouvel élan. Dans ce numéro, nous avons pris l’initiative de nous exprimer sur un sujet qui nous préoccupe : "le malaise économique wallon". Nous avons pour ce faire regroupé l’avis de spécialistes de la question dont la renommée est établie. Ces experts sont issus de différentes universités francophones. Nous leur avons demandé d’offrir aux citoyens un portrait nuancé mais sans concession de la situation wallonne. En "officialisant" la situation économique et sociale de la Wallonie, nous espérons obliger les acteurs sociaux et les partis politiques à "reconnaître" les points faibles de l’économie wallonne. Nous refusons cette stratégie qui consiste à dissimuler la situation réelle pour ne pas saper le moral des troupes. "Cachez ce sein que je ne saurais voir" disait déjà Tartuffe, avant d’ajouter quelques scènes plus loin : "le scandale du monde est ce qui fait l’offense et ce n’est pas pécher que pécher en silence". Ce "nominalisme" ‑ on veut bien de la chose mais à condition qu’on ne la nomme pas ‑ et ce double langage constituent l’une des manifestations les plus préoccupantes de la difficulté de nos politiciens à assumer la vérité et à sortir de la représentation complaisante qu’ils ont d’eux-mêmes. Fin mai 2005, le gouvernement wallon a enfin explicitement reconnu ce qu’il a appelé "le malaise économique wallon". L’étape suivante est de dresser un constat précis de la nature du malaise, de manière à pouvoir concevoir une stratégie de politique économique adaptée au problème. C’est dans cette perspective que se situe ce numéro de Regards économiques. Notre objectif est donc d’apprécier la situation économique et sociale en Wallonie sur base d’éléments objectifs, et de la comparer à la situation en Flandre et en Europe. Nous comprenons le risque qu’une comparaison avec la Flandre peut présenter. Cependant, sans vouloir alimenter les tensions communautaires, nous avons la conviction que cette comparaison entre les deux régions est vraiment utile étant donné que celles-ci partagent un environnement économique et un contexte institutionnel et culturel fort semblables. Cela s’inscrit aussi dans l’esprit de la "Méthode Ouverte de Coordination" de l’Union européenne, visant à créer une émulation entre régions au travers d’une concurrence par comparaison. Cette comparaison est surtout utile pour comprendre les sources éventuelles des dysfonctionnements et les pistes d’amélioration possibles. Ce numéro de Regards économiques comporte quatre contributions, sur les thèmes suivants : Bruxelles et: une lecture en termes de géographie économique (Jacques-François Thisse) PIB et PRB de la: des diagnostics contrastés (Michel Mignolet et Marie Eve Mulquin) Le portrait social de la Wallonie : responsabilités et gouvernance (Pierre Pestieau) Le marché du travail en: un tableau en clair-obscur (Béatrice Van Haeperen). Dans la suite de ce communiqué, nous résumons brièvement les éléments principaux de chaque contribution, en regroupant les points positifs et les points négatifs que chacune d’elles donne de la situation économique et sociale en Wallonie. 1. Les points positifs Les dynamiques de croissance entre régions se rapprochent progressivement. L’écart inter-régional de croissance annuelle moyenne diminue entre la Flandre et la : celui-ci ne s’élevait plus qu’à 0,80 % de 1975 à 1995, pour se replier encore plus à 0,54 % de 1995 à 2003. Le différentiel se réduit davantage si on ne considère que les dernières années, où il se chiffre à 0,37 % de 1999 à 2003. Si l’on mesure la croissance régionale sur base du lieu de résidence et non du lieu de production (pour prendre en compte l’activité croissante des wallons à Bruxelles), depuis 1999, la part de la Wallonie dans la production totale belge s’est légèrement redressée. Une analyse par branche de la structure de production ne permet pas de conclure à un manque de dynamisme généralisé de l’industrie en Wallonie. Le retard de croissance en Wallonie est imputable à une sous-représentation des secteurs les plus dynamiques et une moindre performance des secteurs les plus importants. Le Brabant wallon est la province belge qui a connu la croissance la plus forte de 1995 à 2002, avec une évolution de la production sur la période de 8 % au-dessus de la moyenne de l’UE 15 et de presque 10 % au-dessus de la moyenne belge. Le Brabant wallon est aussi la seule province wallonne dont le revenu par habitant est supérieur à la moyenne de l’UE 15. L’emploi salarié en Wallonie a augmenté de 9 % entre 1992 et 2002. Les croissances les plus fortes sont dans le Brabant wallon (28 %), les provinces de Luxembourg (16 %) et de Namur (13 %), à comparer à une croissance moyenne de l’emploi salarié en Flandre de 13 %. Depuis 1997, le rythme de progression de l’emploi privé est comparable dans les deux régions. A partir de 2000, le nombre d’emplois des secteurs à haute et moyenne technologies et des services à haute technologie et à haut niveau de savoir progresse en Wallonie mais régresse en Flandre. La proportion de personnes très qualifiées dans la population wallonne augmente et la proportion de peu qualifiés diminue. Le profil de qualification par catégorie d’âge en Wallonie en 2003 est très proche de la moyenne belge. Les dépenses intra-muros des entreprises en R&D progressent plus rapidement en Wallonie. Entre 2001 et 2002, le taux de croissance était de 11,% en Wallonie contre 3,6 % en Flandre. 2. Les points négatifs Un rapprochement des taux de croissance est insuffisant pour assurer un rattrapage des économies régionales. Etant donné son retard de développement, la Wallonie devrait enregistrer des taux de croissance supérieurs à la Flandre, ce qui est loin d’être le cas. La part de la Wallonie dans la production totale belge continue donc à diminuer, passant de plus de 30 % en 1995 à moins de 25 % en 2003. La productivité marginale du capital est plus faible en Wallonie qu’en Flandre, ce qui donne lieu à un taux d’investissement moindre en Wallonie. Sur la période 1995-2001, le rendement brut du capital est de 14,% en Wallonie contre 17,5 % en Flandre. Cela pose problème pour l’attractivité relative de la Wallonie pour l’investissement. Le revenu moyen par habitant en Wallonie est 25 % inférieur à celui de la Flandre en 2002 (équivalent à la moyenne de l’UE 15). Les disparités entre provinces wallonnes s’accentuent. Sur la période 1995-2002, le Brabant wallon enregistre une augmentation de 8 % de sa production par rapport à la moyenne de l’UE15 alors que les provinces de Liège, du Hainaut et du Luxembourg enregistrent chacune une baisse supérieure à 6 %. En 2003, le taux d’emploi en Wallonie de 55,4 % reste significativement inférieur à celui de la Flandre (62,9 %) et celui de l’UE15 (64,2 %). La Wallonie est donc encore loin de l’objectif de taux d’emploi de 70 %. La structure de l’emploi est aussi fort différente entre régions avec en 2002, 2/3 des emplois dans le secteur privé en Wallonie pour 3/4 des emplois dans le secteur privé en Flandre. Le taux de chômage est resté stable autour de% en Wallonie entre 1995 et 2002 du fait d’une augmentation de la population active égale à l’augmentation de l’emploi. En 2002, le taux de chômage en Flandre est passé en dessous de 5 %. Le taux de chômage des jeunes (15-24 ans) en Wallonie est le plus élevé d’Europe avec un taux de 26,5 % en 2002 contre 11,6 % en Flandre. Plus alarmant encore, plus de 40 % des chômeurs en Wallonie sont des chômeurs de longue durée (>2 ans) contre moins de 20 % en Flandre. Le pourcentage de la population de 18-24 ans sans diplôme de l’enseignement secondaire et qui ne suit ni enseignement, ni formation est de% en Wallonie contre 11,7 % en Flandre. En outre, selon la dernière enquête PISA, l’enseignement secondaire en Communauté française figure en 31e position sur 41 pays contre une 3e position pour la Flandre pour un budget équivalent sinon moindre. 3. Que faire ? Face à ce constat que pouvons-nous faire ? Quelques pistes de réflexion sont présentées dans ce numéro de Regards économiques. Parmi celles-ci, nous relevons la nécessité de cesser la politique de saupoudrage et de concentrer les efforts autour d’une grande métropole urbaine comme Bruxelles en reconnaissant que les échanges se développent de plus en plus entre régions urbaines. La Wallonie se doit de travailler en partenariat stratégique avec Bruxelles dans une perspective économique moderne. La zone d’influence de Bruxelles doit dépasser le Brabant wallon. Il faut aussi chercher à améliorer l’efficacité dans l’utilisation des fonds publics en évitant les doublons et en recourant systématiquement à des études d’efficacité rigoureuses et impartiales. Par exemple, on pourrait explorer ce que coûte l’existence des provinces, des multiples réseaux d’enseignement et des cabinets ministériels. On peut aussi s’interroger sur le grand nombre d’intercommunales et le manque de transparence de leur gestion. Il faut aussi s’attaquer de toute urgence au scandale du chômage des jeunes par une politique de remédiation volontariste. On doit investir massivement dans le système éducatif pour élever le niveau de qualification des jeunes et faciliter la transition enseignement et emploi. Il faut élargir la mission du FOREM au-delà de la diffusion des offres d’emploi pour lui confier la fonction critique de placement et d’accompagnement des demandeurs d’emploi. Il faut aussi mettre en place des outils d’évaluation des politiques de l’emploi. C’est inadmissible que depuis l’année 2004, la Wallonie est incapable de publier des statistiques sur les offres d’emploi satisfaites et insatisfaites (alors que Bruxelles et la Flandre continuent à publier ces chiffres). Nous poursuivrons notre analyse de la situation wallonne dans un prochain numéro de Regards économiques. Nous attendons aussi des hommes politiques qu’ils reconnaissent cette situation et le traduisent dans leurs actes en poursuivant une politique économique adaptée, cohérente et stable. Il n’y a pas de fatalité. Nous en voulons pour preuve l’expérience danoise qui en 10 ans a réduit son chômage de moitié par un système novateur de "flexicurité" (en partenariat avec les syndicats). Son marché du travail s’est fluidifié avec plus d’un danois sur trois changeant de travail au cours d’une année et un effort substantiel du gouvernement sur la formation, l’orientation et l’accompagnement des chômeurs. Un sondage récent montre que les travailleurs danois ne sont pas plus mécontents avec ce système que les travailleurs belges. L’Angleterre, avec un taux de syndicalisme plus élevé que chez nous, a aussi réussi par son "New Deal" à réduire de moitié le chômage des jeunes. Ces deux pays connaissent aujourd’hui un taux de chômage de 5 %, bien inférieur à la moyenne européenne. Comprendre pourquoi pourrait être fortement utile à la Wallonie.

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