Добірка наукової літератури з теми "Concession de travaux"
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Статті в журналах з теми "Concession de travaux":
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McGuigan, Gerald F. "La concession des terres dans les cantons de l'Est du Bas-Canada (1763-1809)." Articles 4, no. 1 (April 12, 2005): 71–89. http://dx.doi.org/10.7202/055164ar.
Анотація:
Comme on peut s'en rendre compte en étudiant la période pré-confédérative de l'histoire du Canada, il existe une grande lacune dans notre connaissance du rôle joué par la terre dans le développement économique et politique des territoires qui forment maintenant les provinces de Québec et d'Ontario. Il est vrai que certains travaux ont été faits sur le système seigneurial, sur les grandes compagnies terriennes et sur les problèmes des réserves de la Couronne et du clergé, particulièrement dans le Haut-Canada. Quelle que soit leur qualité, ces travaux n'en demeurent pas moins fragmentaires. En nous attachant à reconstituer, dans un tableau d'ensemble, l'évolution de la politique des terres au cours du demi-siècle qui a suivi la conquête, nous avons voulu contribuer d'une modeste façon à combler cette lacune. Le but du présent article est de tracer les grandes lignes des travaux de recherche que l'auteur vient de terminer sur la politique de concession et de distribution des terres dans les cantons de l'Est du Bas-Canada, de 1763 à 1809. Dans l'exécution de ces travaux de recherche nous avons visé un double objectif. Premièrement, nous avons voulu découvrir et, tenant compte de l'histoire traditionnelle, expliquer les relations chronologiques et organiques entre les divers documents et les témoignages relatifs à l'administration et à la distribution des terres en franc et commun socage dans les cantons de l'Est de 1763 à 1809. De la période qui s'étend de 1763 à 1791 nous n'avons retenu que les caractères généraux, tandis que nous avons fait une étude plus détaillée de la période qui va de 1791 à 1809. Nous avons accordé une attention particulière au mode de concession le plus général au cours de cette période : la concession de terres à des chefs de canton sur présentation de listes d'associés. En deuxième lieu, et d'une façon subordonnée, nous avons essayé de tirer des documents ainsi classifiés et analysés quelques conclusions se rapportant aux relations entre la tenure des terres (et les règles et décrets s'y rapportant) et le développement de certains aspects de l'organisation interne des sociétés commerciales au cours de cette période. Nos recherches nous ont permis de mettre en évidence l'existence d'une relation très étroite entre l'incertitude des règles et des décrets concernant la tenure des terres et le développement du Bas-Canada, entre les années 1792 et 1809, période où apparaît la corporation comme forme d'organisation économique. D'une manière plus générale, nous pensons que le conflit qui s'est manifesté dans le Bas-Canada, après 1791, au sujet de la politique des terres, n'était que l'expression d'un conflit plus général entre les tendances centralisatrices de l'administration coloniale anglaise et les efforts — apparents surtout dans les colonies de la Nouvelle-Angleterre — visant à renforcer l'autonomie locale en matières fiscales et politiques. Le pouvoir de formuler une politique des terres, de diviser et de distribuer les terres, fut un aspect important de cette autonomie locale. La présence de cette tradition d'autonomie parmi les immigrants du Québec qui, pour la plupart, venaient des États de la Nouvelle-Angleterre, amena les colons à adopter une forme d'entreprise incorporée. Les circonstances favorisaient d'ailleurs cette forme d'entreprise : déjà, dans les cantons de l'Est, existait la pratique non officielle d'une forme de colonisation semblable à celle qu'avaient connue les immigrants des colonies de la Nouvelle-Angleterre. Ce type de colonisation engendrait l'incertitude chez les colons, à cause de l'imprécision des lois relatives à la distribution des terres.
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Durrieu De Madron, Luc, Sébastien Bauwens, Adeline Giraud, Didier Hubert, and Alain Billand. "Estimation de l'impact de différents modes d'exploitation forestière sur les stocks de carbone en Afrique centrale." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 308, no. 308 (June 1, 2011): 75. http://dx.doi.org/10.19182/bft2011.308.a20476.
Анотація:
L'impact, en termes d'émission de carbone, d'une exploitation forestière n'a fait l'objet que de rares et réels travaux de recherche en Afrique centrale. Pourtant, dans le cadre des mécanismes Redd (Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts), cette problématique comporte des enjeux importants avec l'augmentation du nombre de concessions aménagées et l'importance grandissante des techniques d'exploitation à faible impact. Cette étude constitue un essai de méta-analyse incluant les diverses expériences issues de la littérature. Les données ainsi récoltées ont été appliquées à une exploitation hypothétique, afin de dresser un bilan théorique de l'impact sur le stock de carbone. Les résultats montrent qu'avec les hypothèses retenues l'aménagement d'une forêt permettrait une réduction du dixième des pertes en carbone, pour un prélèvement à l'hectare de 10 à 20 m3 de bois d'oeuvre ; et cela par rapport à une concession forestière conventionnelle sans gestion prévisionnelle. L'essentiel de l'économie en carbone proviendrait de l'augmentation des diamètres minimums d'exploitation. Par ailleurs, les gains que pourrait induire la pratique d'une exploitation à faible impact seraient ceux découlant de l'amélioration du tracé des pistes et des routes, à savoir 5 à 8 % des pertes en carbone dues à l'exploitation conventionnelle. Ces gains sont supérieurs à l'erreur constatée sur la mesure de biomasse par coupe rase, la plus proche de la réalité, faite en Guyane. Néanmoins, ces gains sont largement inférieurs aux erreurs calculées sur l'estimation de la biomasse pour plusieurs études disponibles dans la littérature. Quoi qu'il en soit, la mise sous aménagement d'une concession forestière et l'utilisation de techniques d'exploitation à faible impact sont à même d'entraîner une différence favorable du stock de carbone en forêt dense africaine. (Résumé d'auteur)
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Théberge, Richard. "LES ENJEUX DE LA RÉVISION DE LA CONVENTION DE PARIS À LA VEILLE DE NAIROBI." Revue générale de droit 12, no. 1 (May 7, 2019): 83–120. http://dx.doi.org/10.7202/1059437ar.
Анотація:
Sans être pessimiste, l’auteur croit qu’un certain scepticisme n’est pas injustifié quant aux chances de succès de la conférence de révision de la Convention de Paris prévue pour l’automne de 1981 à Nairobi. En effet, considérant le peu de progrès accomplis au cours des travaux préparatoires à la conférence diplomatique de révision, il semble qu’on soit encore bien loin des objectifs initiaux de la présente révision qui devait être essentiellement orientée vers le développement du Tiers Monde. Tant pour le Canada que pour les pays en développement, les pays socialistes et les pays à économie de marché en général, les questions de certificat d’inventeur, d’exploitation des inventions brevetées et de la protection des indications géographiques prendront une importance particulière. La réponse à ces questions, explique l’auteur, procurera aux pays intéressés soit des instruments aptes à faciliter les transferts de technologie, soit des outils politiques, ou contiendra les éléments à propos desquels on s’efforce de conserver le statu quo lorsqu’une « concession » est jugée trop onéreuse.
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Tornatore, Jean-Louis. "Les mines de charbon du Briançonnais (XVIIIe-XXe siècle): Essai d’anthropologie symétrique." Annales. Histoire, Sciences Sociales 61, no. 5 (October 2006): 1171–90. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900039986.
Анотація:
RésuméEntre le début du xviiie siècle et les années 1970, il s’est noué dans les Alpes briançonnaises un ensemble de relations entre une ressource, le charbon, et une population d’hommes, paysans et montagnards, concrétisées dans des formes spécifiques d’exploitation, les char-bonnières, qui ont cohabité durablement avec les petites mines industrielles installées progressivement dans le bassin. Contre le point de vue surplombant d’une histoire des techniques pointant le défaut de rationalité des travaux miniers paysans, rejoignant ainsi le procès en irrationalité et en gaspillage des ressources instruit par les représentants de la technologie minière, les ingénieurs des mines, cet article veut souligner l’intérêt d’une approche pragmatique qui, appliquant le principe de symétrie généralisée de la « sociologie de la traduction », s’attache à faire le récit de ces relations, à parcourir la chaîne des associations au moyen desquelles les paysans et le charbon se sont simultanément inventés, concourant à la constitution d’une «socio-nature». Ainsi l’activité charbonnière paysanne tient-elle principalement à quatre associations: la relation au charbon et sa naturalisation comme charbon adapté au marché; l’investissement « communaliste » de la forme d’État de la concession; la stabilisation d’un dispositif sociotechnique qui offre une troisième voie à l’alternative socio-économique à laquelle sont soumises les populations montagnardes: émigrer ou rester et subir le « bagne » de la mine industrielle; enfin une relation instrumen-tale à la technologie, c’est-à-dire à l’équipement pratique et discursif de la mine rationnelle et industrielle porté par les ingénieurs des mines.
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Marni, Angel, and Balduin Pakpahan. "L’ANALYSE DES CONJONCTIONS DE CONCESSION ET SES ÉQUIVALENCES DANS LE ROMAN SOLITUDE MA MÈRE." HEXAGONE Jurnal Pendidikan, Linguistik, Budaya dan Sastra Perancis 8, no. 1 (July 1, 2020): 626. http://dx.doi.org/10.24114/hxg.v8i1.18859.
Анотація:
Le but de ce travail de recherche est de savoir les formes et types des conjonctions de concession et ses équivalences en tant que synonyme dont la présence est implicite dans le Roman Solitude Ma Mère.La théorie utilise danscetteetude est d’Albert Hamon (1983) et Isabelle Chollet (2009). Cette etude utilise la méthode qualitative. Le résultat de la recherche démontre que les formes et les type des notions concessives sont apparues 228 fois dans ce roman ; 184 d’entre elles sont explicites (néanmoins, pourtant, malgré, à défaut de, quitte à, mais, et, or, bien que, sans que, etc) et les autres sont implicites (deux indépendants juxtaposés ou coordonnés, deux indépendants dont la première contient avoir beau, expression si, expression quand, nom, proposition participiale, apposition adjective, apposition de participe et relative ) étant les équivalences. Autrement dit, le pourcentage du terme des concessions explicites est beaucoup plus nombreux. C’est 80 %. Par ailleurs, celles qui sont implicites ne sont que 20 % et l’auteur les ont remplacées par d’autres connecteurs habituels, tels que pourtant, néanmoins, même si, bien que, malgré, etc. pour mettre en lumière ces notions implicites. Mots-clès : Concession, Explicite, Implicite, Équivalences et Roman.
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Corniaux, Christian. "Organisation sociale et zootechnique de la gestion des produits laitiers en milieu sahélien : la sphère laitière. Cas du delta du fleuve Sénégal." Revue d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 61, no. 1 (January 1, 2008): 37. http://dx.doi.org/10.19182/remvt.10010.
Анотація:
En milieu sahélien, la concession est une organisation sociale commune mais complexe. L’illustration en est donnée pour la gestion des produits laitiers en milieu pastoral et agropastoral. Sur la base d’un travail de terrain mené auprès d’éleveurs du delta du fleuve Sénégal, une schématisation de l’organisation sociale et zootechnique de cette gestion a été établie. La traite est le moment crucial de la gestion du lait. Elle permet de déterminer les contours de la sphère laitière qui regroupe à la fois les animaux en production et les individus qui les gèrent. Le modèle proposé permet de distinguer différents niveaux décisionnels : celui du berger-trayeur qui décide des quantités traites (production) et celui des collectrices qui décident individuellement du devenir du lait trait (autoconsommation, don, commercialisation). En outre, le présent modèle permet d’éviter le piège qui consiste à assimiler le gestionnaire du troupeau ou le chef de concession à un pilote d’une exploitation laitière.
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Deguene, Bruce, Gorgon Igor Touckia, Olga Diane Yongo, and Jean Joël Loumeto. "Caractérisation structurale des peuplements naturels de Khaya anthotheca (Welw.) C.DC dans les concessions forestières du Sud-Ouest de la République Centrafricaine." International Journal of Biological and Chemical Sciences 14, no. 7 (December 4, 2020): 2491–505. http://dx.doi.org/10.4314/ijbcs.v14i7.10.
Анотація:
L’objectif de cette étude est d’apporter des informations scientifiques nécessaires à la préservation et gestion durable de Khaya anthotheca dans le sud-ouest de la République Centrafricaine via l’amélioration des connaissances sur son écologie. Pour y parvenir, des inventaires forestiers ont été effectués dans les Permis d’Exploitation et d’Aménagement (PEA) des entreprises forestières CentraBois (PEA 192) et Timberland (PEA188). Pour toutes les caractéristiques dendrométriques calculées en fonction des concessions et des classes de diamètre, le PEA 188 de Timberland est largement dominant. La densité moyenne des individus adultes est de 0,10 pieds/ha sur le PEA 192 et de 12 pieds/ha sur le PEA 188 avec le même coefficient de variation (cv) de 112,7%. La surface terrière (m2/ha) varie de 0,86 sur le PEA 192 à 3,78 sur le PEA 188 avec des cv respectifs de 60,2% et 66,4%. La densité de régénération moyenne varie de 3,52 plants/ha sur le PEA 192 à 12,19 plants/ha sur le PEA 188. Les courbes dendrométriques sont exponentielles décroissantes dans les deux concessions. Des travaux de recherches sur la régénération artificielle de K. anthotheca sont importantes pour définir des mesures de préservation dans ces zones.Mots clés : Concessions forestières, inventaires, régénération, gestion durable.
English Title: Structural characterisation of natural populations of Khaya anthotheca (Welw.) C.DC in the forest concessions of South-West of Central African RepublicThe objective of this study is to provide scientific information necessary for the preservation and sustainable management of Khaya anthotheca in the south-west of the Central African Republic by improving knowledge of its ecology. To achieve this, forest inventories were carried out in the Logging and Management Permits (PEA) of the forestry companies CentraBois (PEA 192) and Timberland (PEA188). For all dendrometric characteristics calculated according to concessions and diameter classes, Timberland's PEA 188 is largely dominant. The average density of adult individuals is 0.10 tree/ha on PEA 192 and 12 tree/ha on PEA 188 with the same coefficient of variation (CV) of 112.7%. The basal area (m2/ha) varies from 0.86 on PEA 192 to 3.78 on PEA 188 with respective coefficient of variation of 60.2% and 66.4%. The average regeneration density varies from 3.52 plant/ha on the PEA 192 to 12.19 plant/ha on the PEA 188. The dendrometric curves are exponentially decreasing in both concessions. Research on artificial regeneration of K. anthotheca is important to define preservation measures in these areas.Keywords: Forest concessions, inventories, regeneration, sustainable management.
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Park, Rang-Ri. "Les concessions des travaux publics en Méditerranée : incontestables succès de la Société de Construction des Batignolles." Entreprises et histoire 31, no. 4 (2002): 13. http://dx.doi.org/10.3917/eh.031.0013.
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Home, Alice, and Stéphanie Pearce. "Triple journée de travail des mères d’enfants ayant une incapacité invisible." Reflets : Revue ontaroise d'intervention sociale et communautaire 9, no. 2 (July 18, 2005): 163–85. http://dx.doi.org/10.7202/011095ar.
Анотація:
Résumé Les mères d’enfants ayant des incapacités sont plus présentes qu’autrefois sur le marché du travail. Toutefois, leurs expériences sont méconnues. Cet article présente des résultats d’entrevues effectuées auprès de onze mères franco-ontariennes qui cumulent un emploi et les soins à dispenser à un enfant ayant le trouble d’hyperactivité avec déficit de l’attention (THADA). Ces mères vivent plusieurs défis reliés aux comportements de l’enfant et aux attitudes négatives. Ces deux défis ont beaucoup d’impact sur leur vie familiale, personnelle et professionnelle. Compte tenu du fardeau et du peu de soutien disponible, elles doivent accomplir une triple journée de travail ou faire des concessions sur le plan de leur carrière.
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Zilberberg, Claude. "La poétique de l’image selon Bachelard." Estudos Semióticos 15 (April 11, 2019): 1–10. http://dx.doi.org/10.11606/issn.1980-4016.esse.2019.156342.
Анотація:
Ce travail propose une interprétation de la Poétique de l’espace (1957) de Gaston Bachelard. Dans sa discussion de l’ouvrage du philosophe, Claude Zilberberg met à contribution des concepts fondamentaux de la sémiotique tensive dans ses développements de la toute dernière phase, dont notamment les « modes sémiotiques », à savoir le mode d’efficience (survenir vs. parvenir), le mode d’existence (saisie vs. visée) et le mode de jonction (concession vs. implication). L’auteur évoque en outre les subvalences de la tonicité, du tempo, de la temporalité et de la spatialité, de même que le rôle joué par les « styles syntaxiques » dans les choix opérés par les sujets de l’énonciation.
Дисертації з теми "Concession de travaux":
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Trimua, Arthur Lilas. "La concession : éléments de renouveau d'une catégorie contractuelle." Thesis, Poitiers, 2018. http://www.theses.fr/2018POIT3007.
Анотація:
La concession, instrument contractuel de coopération économique public-privé, connaît un engouement mondial. La relation tripartite vertueuse qu'elle établit entre l'autorité concédante, l'opérateur économique et les investisseurs a largement contribué à l'adoption de ce mécanisme d'origine française par divers systèmes juridiques sous l'appellation générique de partenariat public-privé (PPP). D'origine jurisprudentielle et longtemps protégé des influences extérieures, le modèle concessif bénéficie, sous l'empire de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et du décret du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession, d'une européanisation de ses critères et de son régime juridique. En cristallisant le risque d'exploitation dans sa fonction de critère de discrimination ultime de la summa divisio de la commande publique, le nouveau droit des concessions bouleverse la hiérarchie des critères classiques d'identification du modèle concessif français. Cette évolution substantielle des éléments d'identité de la concession s'est accompagnée du renouvellement de son régime juridique. Cet environnement juridique transformé invite à une relecture globale du modèle français de la concession à travers la novation de ses éléments constitutifs et de son régime juridiqueConcession, a contract tool for economic cooperation, generates worldwide enthusiasm. The virtuous tripartite relationship it establishes between conceding authorities, economic operators and investors has widely contributed to the adoption of this originally French mechanism by various legal systems under the generic term of “public-private partnership” (PPP). The French concessive model was originally created through case law and shielded from exterior influences for a long time, though the criteria and legal regime of the French concessive model as set out by the January 29th 2016 ordinance and the February 1st, 2016 decree relating to concession contracts are being Europeanised. By crystallizing operational risk in its function as the ultimate discrimination criteria of public contract's summa divisio, the new law on concessions rattles the French concessive model's classic identification criteria. This substantial evolution of the concession's identity elements came with the renewal of its legal regime. This transformed legal environment begs a global re-read of the French concession model through the renewal of its constitutive elements and its legal regime
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Waked, Rita. "La notion de contrat administratif international à travers l'exemple du contrat BOT (Build, Operate, Transfer) : étude comparée Droit français-Droit libanais." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020005.
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Barbier, Antoine. "Analyse de la complexité institutionnelle de la collaboration public-privé au sein des projets d'équipements ludo-sportifs : le cas des concessions de travaux de centres aquatiques français." Electronic Thesis or Diss., Normandie, 2024. http://www.theses.fr/2024NORMR003.
Анотація:
En France, 83% du parc d’équipements sportifs appartient aux collectivités qui doivent en financer le renouvellement et l’adaptation à de nouvelles pratiques ludiques et hygiéniques, dans un contexte de contrainte budgétaire croissante. En conséquence, elles ont développé des collaborations avec le secteur privé qui ont récemment pris la forme des concessions de travaux, permettant de déléguer à un groupement d’entreprises privées une mission globale (financement, conception, construction et exploitation-maintenance). Cette forme de contractualisation redéfinit le positionnement et les stratégies des différents acteurs au sein des projets d’équipements sportifs. Dès lors, la problématique de cette thèse consiste à analyser les modalités de collaboration public-privé dans le cadre de projets de concession de travaux d’équipements sportifs. Cette question sera en particulier étudiée dans le cadre des projets de concession de centres aquatiques, à partir du concept de logiques institutionnelles (Thornton et al., 2012). Pour cela, cinq projets de centres aquatiques français ont été investigués à partir de 31 entretiens semi-directifs complétés par un corpus documentaire pour chaque cas (n = 378).Ce travail met en avant le besoin de compétences spécifiques sur les projets, dont la gestion doit s’inscrire dans une démarche plus large de management de projet. Les résultats permettent également de questionner la notion de risque économique ainsi que la place du service public au sein de ces équipements hybrides (Richet et al., 2009), tout en relativisant l’efficience permise par la globalisation des missions au sein d’un même contratIn France, 83% of sports facilities are owned by local authorities, which must finance their renovation and adaptation to new leisure and health practices, in a context of growing budget constraints. As a result, they have developed collaborations with the private sector, which have recently taken the form of works concessions, whereby a consortium of private companies is delegated a global mission (financing, design, construction and operation-maintenance). This form of contractualisation redefines positions and strategies for the stakeholders involved in sports facilities projects. The aim of this thesis is therefore to analyse public-private collaboration in the context of sports facilities concession projects. This issue will be studied in particular in the context of aquatic centres concession projects, based on the concept of institutional logics (Thornton et al., 2012). Five French aquatic centre projects were investigated based on 31 semi-structured interviews supplemented by a corpus of documents for each case (n = 378).This research highlights the need for specific project skills, which must be managed as part of a broader project management approach. The results also raise questions about the notion of economic risk and the place of public service within these hybrid facilities (Richet et al., 2009), while putting into perspective the efficiency allowed by the globalisation of missions within a single contract
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Soglo, Komi. "Le marché d'entreprise de travaux publics : thèse pour le doctorat." Toulouse 1, 1997. http://www.theses.fr/1997TOU10041.
Анотація:
La summa divisio au sein des contrats administratifs, reste la distinction entre délégation de service public et marché public. Seulement, la frontière entre les deux catégories n'est pas étanche. Dans ce contexte, l'apparition et le développement du metp, qui semble construit à partir d'éléments empruntés à ces deux catégories, ont entrainé une remise en cause des définitions habituelles d'autant plus que le juge administratif est réticent à créer une zone intermédiaire. Son hybridité rend donc difficile toute démarche de qualification juridique. L'étude révèle que le critère du mode de rémunération, bien que relativement désuet, demeure décisif et permet de reconnaitre au metp la qualité de marché public. Toutefois, l'assimilation pure et simple est exclue puisqu'il subsiste quelques spécificités au régime juridique du metp, notamment en ce qui concerne son exécution. Enfin, ses avantages sur les plans financier et technique ne sont pas négligeables, faisant apparaitre un nouveau type de rapport dans le marché public fondé sur le partenariat public-privéThe great division in administrative contracts remains the distinction between public service delegation and public market. Only, the frontier between both categories is not waterlight. In this context, the emergence and the development of the public works companies market that seems to be built from elements took from these two categories resulted in a calling to question of the usual definitions as the administrative judge is reluctant to create an intermediary zone. Its hybrid character makes difficult all tramities of juridical qualification. The study shows that the type of payment criteria, although relatively disused, is still decisive and allows recognizing the quality of public market of the public works companies market. However, the simple assimilation is ruled out since there are still some particularities of the juridical regulations of public works companies market as far as its execution are concerned. Finally, its financial and technical advantages are not negligible as they show a new type of relationship in the public market based on the private and public partnership
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Rohrbacher, Michel. "La Compagnie des chemins de fer de l'Est : contribution à l'histoire juridique des transports ferroviaires." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA007.
Анотація:
La Compagnie des chemins de fer de l’Est est une société anonyme ferroviaire créée en 1854. Elle résulte de fusions entre plusieurs compagnies concessionnaires de lignes dans le Nord-Est de la France. La Compagnie de l’Est perd une partie de son réseau à la suite de la guerre franco-allemande de 1870-1871. Elle poursuit néanmoins son existence, jusqu’à la nationalisation des chemins de fer en 1937. La Compagnie des chemins de fer de l’Est se transforme alors en Société d’Investissement de l’Est, détentrice de 17,9% du capital de la Société Nationale des Chemins de fer Français et représentée au conseil d’administration de cette dernière. Cette thèse, axée sur la notion de service public, se propose d’étudier dans un premier temps la Compagnie de l’Est en tant que société commerciale. Ses composantes, son fonctionnement et le statut de son personnel font l’objet d’une attention particulière. Dans un second temps, l’établissement du réseau de l’Est, tout comme son exploitation, sont développés. Les notions de concession, d’expropriation pour cause d’utilité publique, de contrat de transport et de responsabilité sont ici préciséesThe French East Railway Company is a railway public limited company which was founded in 1854. Several statutory railway companies in the North East of France merged into one to create it. The East Company lost a part of its network after the Franco-Prussian war of 1870-1871. However, it continued to exist until the railway nationalization in 1937. The East Railway Company then became the East Investment Trust, with representation on the board of directors of the French National Railway Company, and with shares up to 17,9% of its capital.This thesis, which focuses on the public service, will first examine the East Railway Company as a business firm. Its elements, its working and the status of its workforce will be analyzed. Secondly the creation of the Eastern network and its development will be presented. The concepts of concession, compulsory purchase order, carriage transport contract and liability will be underlined
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Racine, Brigitte. "Protection conférée à l’accréditation par le droit du travail québécois en cas de sous-traitance : analyse jurisprudentielle." Thèse, 2017. http://hdl.handle.net/1866/20341.
Частини книг з теми "Concession de travaux":
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Chai, Vincent. "Chapitre III. Les députés et le travail législatif, un contrôle sans concession de l’exécutif." In « Les Satisfaits », 135–92. Presses universitaires du Septentrion, 2021. http://dx.doi.org/10.4000/books.septentrion.125427.