Дисертації з теми "Collections de l'État français"
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Yannakourou, Stamatina. "L'État, l'autonomie collective et le travailleur : Etude comparée du droit italien et du droit français de la représentativité syndicale." Paris 10, 1994. http://www.theses.fr/1994PA100102.
Анотація:
L’objectif de cette recherche est la compréhension des rapports noués entre l’État, les syndicats professionnels et le travailleur individuel, a la lumière d’une étude comparée du concept de représentativité syndicale. Dans une première partie, nous supposons que le système syndical constitue un ordre juridique distinct de l’ordre étatique. Cet ordre est analyse a l’aide du concept d’autonomie collective, qui renvoie à la capacité des acteurs professionnels d’édicter leurs propres normes juridiques. L’État ne reste pas inerte devant cet espace autonome de création de droit. Il tente de l’appréhender en l’intégrant dans sa propre structure juridique. Afin de saisir ce processus d’ingérence de l’ordre étatique dans l’ordre professionnel, on prétend que l’introduction dans la loi du concept de représentativité syndicale constitue une technique de communication entre les ordres en question. Dans une deuxième partie, nous étudions l’émergence d’une catégorie d’accords collectifs d’entreprise regroupes sous le label d’accords de gestion. Ils ressentent la spécificité de disposer des droits individuels des salaries. Cette spécificité subordonne leur opposabilité a deux conditions, l’une objective, la disponibilité des droits, l’autre subjective, la légitimité des agents de négociationThe purpose of this research is to understand the relationship between the state, the unions and the individual worker through the comparative study of the concept of representative capacity. In the first part, we assume that the union system constitutes a separate legal order outside of the state legal order. The concept of collective autonomy helps to define this order which draws from the capacity of the parties to the industrial relations process to enact their own legal norms. The state does not remain passive with regard to this independent domain of legal creation. It attempts to integrate it in its own legal structure. To grasp this interference of the state order into the industrial order, we content that the introduction in law of the concept of representative capacity constitutes a means of communication between the orders in question. In the second part, we study the emergence of a category of collective agreements at the enterprise level, which are labeled as management agreements. Their unique characteristic is to have control over individual worker rights
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Giral, Gisela. ""Supplient très humblement-- We humbly beg--" : les pétitions collectives et le développement de la sphère publique au Québec, 1764-1791." Thesis, Université Laval, 2013. http://www.theses.ulaval.ca/2013/30084/30084.pdf.
Анотація:
Ce mémoire porte sur la contribution des pétitions collectives au développement de la sphère publique québécoise de la seconde moitié du XVIIIe siècle. À cette fin, plusieurs notions ont été mises en relation : le public, la sphère publique, l’opinion publique, les espaces de sociabilité. La présente étude est basée sur une analyse détaillée de quelque 278 pétitions collectives depuis la mise en place du gouvernement civil en 1764 jusqu’à la création du système parlementaire en 1791. En l’absence d’institutions représentatives traditionnelles, la pratique de pétitionner collectivement aux autorités coloniales est devenue un outil essentiel pour influencer les décisions politiques et administratives. Pratique de longue date en Angleterre, mais rare en Nouvelle-France, les pétitions collectives ont permis la participation d'un large groupe de la population de la colonie dans la sphère publique coloniale : les anciens et les nouveaux sujets, les hommes et les femmes, les élites et les gens ordinaires.This thesis examines the contribution of collective petitions to the development of Quebec's public sphere in the second half of the eighteenth century. It examines these using the concepts of public, public sphere, public opinion, and spaces of sociability. The study is based on a detailed analysis of some 278 collective petitions from the establishment of civil government in 1764 until the creation of the parliamentary system in 1791. In the absence of traditional representative institutions, collective petitioning to colonial authorities became an essential tool for influencing political and administrative decisions. A long-standing practice in England but rare in New France, collective petitioning allowed for the participation of a broad swathe of the colony's population in the colonial public sphere: old and new subjects, men and women, elites and ordinary people.
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Roucaute, Yves. "Le P. C. F face à l'état." Paris 10, 1985. http://www.theses.fr/1985PA100232.
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Mulier, Thibaud. "Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel français." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D026.
Анотація:
L’étude proposée soutient que le droit constitutionnel offre un cadre privilégié pour observer les relations extérieures de l’État. L’approche envisage de les appréhender à la fois au prisme de l’État lui-même, qu’à travers l’action des organes compétents organisés dans l’État. Cette étude entend ainsi mettre en lumière les spécificités institutionnelles et normatives des relations extérieures de l’État. Lorsque celui-ci établit des rapports à l’extérieur de ses frontières au moyen de ses outils diplomatique et militaire, il assume un rôle singulier en comparaison des autres unités politiques non étatiques. En effet, il remplit une fonction-fin, au sens de Charles EISENMANN, propre à la matière des relations extérieures. Cette fonction politique est assurée par l’État afin de répondre à un besoin de la collectivité souveraine, à savoir nouer de «bons rapports» au-dehors de son territoire – sans préjuger si la relation en cause est conflictuelle ou coopérative.En raison de l’imbrication du droit et du politique, la fonction des relations extérieures de l’État, si elle ne préjuge pas de la répartition des compétences au sein de celui-ci, n’est pas sans influencer les choix du constituant et la pratique des organes habilités. Placée à l’interface entre le dedans et le dehors de l’État, l’analyse constitutionnelle permet alors de réinterroger plusieurs éléments souvent présentés comme relevant de l’évidence. L’étude conduit autant à les examiner, qu’à en observer les effets. Ainsi est-il possible, par exemple, de relativiser le monopole étatique des relations extérieures ou encore de tempérer, au regard de l’histoire, la concentration gouvernementale de la direction des affaires extérieuresThis study presents constitutional law as an ideal framework to analyze the foreign relations of the State. Through a double standpoint, it examines these relations from the State’s perspective and through the action of the empowered organs of the State. In this way, the study aims to highlight the institutional and normative specificities of State’s foreign relations. When the State establishes diplomatic and military relations at the outer-limits of its borders, it assumes a singular role compared to other political non-state unities. It performs a political function (fonction-fin), as defined by Charles EISENMANN, which belongs to the field of foreign relations. This political function is hold by the State in order to fulfill one basic need of the sovereign collectivity : to establish and to maintain “good relations” outside its boundaries – irrespective of the conflictual or cooperative nature of these relations. Because law and politics are intertwined, the function of foreign relations do not pre-define the distribution of powers within the State. Nevertheless, it exerts some influence on the constituent’s choices and on the practices of the empowered organs. At the interface between the State’s interior and exterior, constitutional analysis enables therefore to reexamine many elements usually taken as evident. This study assesses them and observe its effects. For example, it is possible to nuance the State’s monopoly on foreign relations and, through a historical perspective, to moderate the governmental concentration of the direction of foreign affairs
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Boz-Acquin, Elise. "L'état et la force armée en droit constitutionnel français." Thesis, Versailles-St Quentin en Yvelines, 2015. http://www.theses.fr/2015VERS024S.
Анотація:
L’objet de cette thèse est de rendre compte du lien de l’Etat et de la force armée par l’activité qui consiste à faire la guerre, c’est-à-dire la fonction militaire, en privilégiant l’approche des théories politico-sociales et juridiques de l’Etat. Cette fonction fait partie de l’activité générale de l’Etat et il revient à l’autorité militaire de la mettre en oeuvre. Afin de rendre compte des modalités de son exercice, elle devra faire l’objet à la fois d’une analyse intra-fonctionnelle, c’est-à-dire une étude exclusivement consacrée à la fonction militaire, et d’une analyse inter-fonctionnelle dans sa relation avec les fonctions de législation et d’exécution. La fonction militaire n’est pas une fonction autonome. Elle est l’une des fonctions exercées par le pouvoir exécutif. Toute la particularité de cette fonction militaire est d’être réalisée, non pas par un organe militaire qui serait chargé spécialement de cette tâche ̶ son existence a toujours été repoussée ̶ mais par le pouvoir politique dont le pouvoir s’exerce en vertu d’une autorité décisionnelle articulée à l’autorité technique d’exécution du commandement militaire. Tout l’enjeu est d’éviter la constitution d’un organe militaire pouvant se muer en un pouvoir militaire, risque guettant d’ailleurs aussi bien l’autorité politique que l’instance militaireThe subject of this thesis is to examine the link between the State and armed force, a link which embodied by war-faring activity, in other words by military function, while focusing on an approach to sociopolitical and legal theories of the State. Military function is part of the general activity of the State and it is up to the military authority to exercise this function. In order to deal with the ways and means this function is exercised, it will be subject to intra-functional analysis (i.e. a study centered solely on the military function) as well as inter-functional analysis (i.e. a study of the military function in relation to the executive and legislative functions). Military function is not autonomous. It is one of the functions carried out by the executive power. The military function is unique in that it is not carried out by a military organ which is responsible for this specific task ̶ the existence of such an organ has always been refused ̶ but by a political power based on a decisional authority hinging on a technical authority carrying out military command. What is at stake is to avoid the setting up of a military organ capable of evolving into a military power, a risk which threatens both the political authority as well as the military authority itself
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Noblecourt, Virginie. "L'état-nation et la supranationalité européenne en droit constitutionnel français." Nancy 2, 2002. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/NANCY2/doc142/2002NAN20001.pdf.
Анотація:
L'Union européenne offre au 21ème siècle une image renouvelée du concept de supranationalité. Aspiration de base et principe perfectible dans une finalité intégrationniste, celui-ci constitue un trait dominant de la construction européenne dont il reflète la nature sui generis. Le concept supranational suppose un ordre juridique complet qui se superpose à celui des pays membres et qui exprime la volonté autonome de l'entité européenne. Par le rapprochement des états qu'il engendre, il révèle une solidarité sociale favorable au développement d'un espace public de valeurs et à l'avènement d'un soutien populaire dont l'organisation a besoin pour s'épanouir (partie 1). L'originalité de la supranationalité, en tant que nouvelle forme d'organisation politique, ressort principalement des rapports qu'elle entretient avec les Etats, et plus encore, avec les individus dont elle fait ses sujets et dont elle recherche le bien commun. L'Etat-nation trouve dans son engagement européen les moyens de son confortement. Le dédoublement du concept de souveraineté nationale, que la constitutionnalisation de celui-ci met à jour, fait de l'Etat un simple instrument au service de la nation. Celui-ci se dote d'un statut, constitutif d'une sorte de conditionnement supranational, qui prouve la compatibilité des deux ordres juridiques. L'adaptabilité dont l'Etat-nation fait preuve n'est pas un signe d'atrophie du principe d'unité qui est à son fondement. L'intégration constitutionnelle de la supranationalité lui fournit l'occasion de consolider son essence en réaffirmant l'intangibilité de son unité politique. Le respect de l'appartenance nationale et du lien qui unit l'individu à sa nation apparaissent comme les conditions premières dont dépend l'effectivité des traits supranationaux. Destinataire ultime de l'action supranationale et source de légitimité de celle-ci, l'individu est celui par lequel l'organisation européenne trouve sa raison d'être (partie 2)At the threshold of the 21st century European Union gives a renewed sens of the concept of supranationality. This concept, basic aspiration as well as a perfectible principle of which end is integration, constitutes a dominant feature of European framework reflecting its sui generis nature. The concept of supranationality presupposes a complete legal system superposed to that of other member countries expressing the will peculiar to European identity. It is via the coming together of the States which this concept creates, that it reveals a social solidarity propicious to the development of a public system of values and to the advent of a global support that the organization needs to bloom. The original aspect of the supranational nature, as a new form of political organisation, is mainly the result of the relationships it has with States, and furthermore, with the individuals who are its subjects and whose common good is its objective. It is in European commitment the Nation-State finds the means of reinforcing itself. The constitutionalisation which brings to light the double aspect of the concept of national sovereignty, renders the State a mere instrument in the service of the nation. The Nation-State endows a status, which constitutes a kind of supranational conditioning, that proves the compatibility of the two legal systems. The adaptability shown by the Nation-State is by no way a sign of atrophy of its original principle of unity. The constitutional integration of supranationality gives the opportunity of consolidating its essence while reasserting the intangibility of its political unity. The respect of national membership and of the link between an individual and its nation seem to be the primary conditions on which depends the efficiency of the supranational traits. The individual, who is the ultimate subject of the supranational action as well as the source of its legitimacy, is the one through whom European organisation finds its raison d'être
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Baruch, Marc-Olivier. "Servir l'État français : l'administration en France de 1940 à 1944." Paris, Institut d'études politiques, 1996. http://www.theses.fr/1996IEPP0008.
Анотація:
La problématique de l'Etat était au cœur des analyses que traçait le régime qui s'efforça, depuis Vichy, de gouverner la France entre juillet 1940 et 1944 : régénérer la France, c'était d'abord restaurer l'Etat français, dont le nouveau régime avait souligné l'importance jusqu'à en adopter le nom. Le fonctionnement de l'administration, outil essentiel du pouvoir, au cours de cette période pose trois types de questions. Il s'agit d'abord de savoir comment et pourquoi les fonctionnaires de la République se sont adaptés à la Révolution nationale qui se proposait ouvertement de rompre avec soixante-dix ans de pratique républicaine. Il convient, ensuite de se demander dans quelle mesure le pouvoir politique a voulu, pu et su se faire obéir de ses agents, et leur faire accepter son modèle d'Etat. On cherche ici à mesurer la réalité de cette prise d'autonomie du "pouvoir administratif", en tentant d'en approcher les causes comme les traductions dans le fonctionnement de l'appareil d'Etat. Il est enfin nécessaire de mesurer la part prise par la fonction publique dans la politique de Collaboration, en tenant la balance entre la contrainte allemande et l'autonomie dont a pu bénéficier, au moins dans ses deux premières années, le gouvernement de l'Etat français. Cette thèse s'intéresse plus particulièrement à quatre ensembles. Trois sont au cœur du fonctionnement de l'Etat : le ministère de l'Intérieur, maitre à la fois de l'organisation administrative territoriale et de la police, la Direction du budget et le Secrétariat général de la vice-présidence du Conseil, plus tard Secrétariat général du chef du gouvernement, chargé de la coordination politico-administrative de l'appareil d'Etat. Le quatrième, le ministère de l'Education nationale, joue un rôle-témoin, tout en étant étroitement associe au projet idéologique du régimeQuestions of state were at the heart of the analysis made by the regime attempting to govern France from Vichy : to rebuild France meant first restoring the French state, an exercise whose importance had already been underlined by the new regime in adopting its name of "l'Etat francais". The working of the administration, an essential tool of government during this period poses three types of question. First, how and why did the civil service of the republic adapt to the "Révolution nationale" which was proposing, openly, to break with 70 years of republican tradition. Then one needs to know the extent to which the government could, would and knew how to get itself obeyed by its agents and to make them accept its model of the state. Here one is trying to measure how far the administration asserted its independence and how this affected the functioning of the state. Finally it is necessary to measure the role of the administration in the politics of collaboration, holding the balance between the restraints imposed by the Germans and the autonomy which the French government enjoyed, at least for its first two years. This thesis is concerned more particularly with four bodies. Three are at the heart of the state : the Ministry of the Interior, which controls at the same time the administrative organisation of the country and the police; the Budget Office ("Direction du budget") ; and the "Secrétariat general de la vice-présidence du Conseil", charged with the coordination of the political and administrative aspects of the state
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Banguiam, Kodjalbaye Olivier. "Contribution des militaires français à l'enrichissement des collections ethnologiques africaines de grands musées ethnologiques français : 1850-1915." Paris, Muséum national d'histoire naturelle, 2006. http://www.theses.fr/2006MNHNA001.
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Engneng-Zolo, Paul. "Les atteintes à la sûreté de l'État : droits africains et français comparés." Nancy 2, 1989. http://www.theses.fr/1989NAN20002.
Анотація:
En général, s'agissant des incriminations, les droits africains francophones des atteintes à la sûreté de l'État sont similaires au droit français. En revanche, en ce qui concerne les pénalités applicables à ces incriminations, les droits africains se distinguent du droit français, notamment parce qu'ils prévoient généralement la peine de mort, peine qui a disparu en droit français depuis 1981. En outre, pour plusieurs raisons, les infractions constitutives d'atteintes à la sûreté extérieure et intérieure de l'État ne sont pas toujours adaptées aux pays africains à l'heure actuelleThe whole, concerning indictments, laws about the violation of state security in french speaking countries of Africa are similar to those of France. But the difference stems from the sanctions inflicted to these indictments : african laws inflict, generally, death penalty while this one was suppressed in France in 1981. In addition, for many reasons, infractions which are qualified as violation of internal and external security of the state are not fitted to the actual context of Africa
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Baita, Abdeslam. "L'État colonial au Maroc : 1912-1956." Paris 10, 1986. http://www.theses.fr/1986PA100184.
Анотація:
L'état colonial est né de la conquête. Les reformes du makhzen s'inscrivaient dans le cadre de l'articulation des structures étatiques traditionnelles avec les institutions du protectorat. Le contrôle social de l'état s'exerçait par le biais de son système juridique, le recours au caidalisme et la création et la régénération d'institutions représentatives. Mais la légitimité de l'état colonial fut toujours fragileThe colonial state in morocco is a result of the conquest. The reforms of the makhzen took the form of an articulation of the traditional structures of the state and the protectorate institutions. The state function of social control operated through a juridical system, the caidalism and the creation of representative institutions. But the legitimacy of the colonial state was always weak
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Bataille, Camus Julie. "Substances psychoactives : politiques et responsabilité de l'État : le point de vue des Français." Phd thesis, Université Toulouse le Mirail - Toulouse II, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00957619.
Анотація:
La première étude porte sur les conditions de l'acceptabilité des politiques de l'Etat face aux drogues: 225 sujets tout-venant ont jugé du degré d'acceptabilité dans 28 scénarios issus de la combinaison de trois facteurs: campagnes d'information, demande intérieure en drogue, action de l'État (du laissez-faire à l'interdiction). La seconde étude porte sur les conditions de la responsabilité de l'État dans le cas d'un décès lié à la consommation de substance: 234 sujets ont jugé du degré de responsabilité dans 80 scénarios issus de la combinaison de cinq facteurs: relation consommation/maladie, temps depuis lequel la nocivité est connue, généralité du risque, consommation, action de l'État (du monopole à l'interdiction des ventes). Nos études s'appuient sur une méthode issue de la théorie fonctionnelle de la cognition (Anderson, 1981). La première étude permet d'identifier trois clusters: les régulationnistes (42%), en faveur d'une réglementation totale par l'État, les radicaux (32%), pour qui aucune des politiques n'est acceptable, les prohibitionnistes (26%), en faveur d'une interdiction totale à condition que des campagnes soient menées. La politique du laissez-faire est jugée par tous comme étant la plus inacceptable. La seconde étude fait apparaître trois clusters: un plus au centre (44%), un plus à gauche (38%), un plus à droite (17%). Celui de droite a tendance à attribuer moins de responsabilité à l'État et est plus sensible aux preuves scientifiques. Un consensus montre que l'État se dégage de toute responsabilité seulement s'il interdit totalement les ventes. Dans les autres cas, l'État est perçu comme partiellement responsable quand la santé d'un consommateur se détériore.
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Ongagna, Philippe. "L'état dangereux délictuel et post-délictuel des majeurs délinquants en droit pénal français." Grenoble 2, 2003. http://www.theses.fr/2003GRE21035.
Анотація:
Aux yeux de l'ensemble de la doctrine, la responsabilité pénale a toujours été considérée comme le seul fondement du droit pénal français. La notion d'état dangereux, souvent présentée essentiellement sous son aspect pré-delictuel, réduit à une catégories d'infractions (infractions obstacles), et à certains types de délinquant (alcooliques dangereux, aliénés mentaux etc. ) n'apparaît donc pas comme un fondement du système répressif français. A y regarder de près cependant, cette thèse ne résiste pas à l'analyse. En effet, l'étude de la notion d'état dangereux abordée sous son aspect délictuel et post-délictuel, permet de vérifier à quel point ce concept apparaît comme l'un des fondements essentiels du droit pénal français. Fondement implicite, certes, à cause du silence du législateur sur ce sujet, mais fondement incontestable. Contrairement à la thèse la plus rependue, le rôle de l'état dangereux apparaît non seulement au stade du choix et de l'exécution de la peine, mais aussi au moment de la recherche de la culpabilité. Loin de s'opposer ou de s'exclure, l'état dangereux et la responsabilité pénale sont aussi complémentaires que la peine et la mesure de sûretéWith the eyes of the whole of the doctrines, the penal responsibility was always regarded as the only base for the French criminal law. The concept of dangerous statute, often presented primarily under its pre-criminal aspect, reduced to categories of infringements (infringements obstacles), and to certain types of delinquent (alcoholic dangerous, mental lunatics etc) thus does not seem a base of the French repressive system. With looking there closely however, this thesis does not resist the analysis. Indeed, the study of the concept of dangerous statute approached under its criminal and post-criminal aspect makes it possible to check with which point this concept seems one of the essential bases of the French criminal law. Implicit base certainly, because of the silence of the legislator on this subject, but undeniable base. Contrary to the thesis more revenue, the role of the dangerous statute appears not only at the stage of the choice and the execution of the sorrow, but also at the time of the research of the culpability. Far from being opposed or being excluded, the dangerous statute and the penal responsibility are as complementary as the sorrow and the measurement of safety
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Yu, Yue. "La diffusion et la réception des arts graphiques japonais modernes en France (1919-1939)." Electronic Thesis or Diss., Université de Lille (2022-....), 2023. http://www.theses.fr/2023ULILH062.
Анотація:
Durant les années 1920 et 1930, le Japon et la France ont eu des échanges culturels particulièrement riches. Les artistes japonais sont venus en nombre à Paris pour étudier la peinture à l'occidentale, certains allant jusqu'à concourir dans des Salons parisiens ; au moins 200 d'entre eux ont exposé dans les Salons de Paris. Du côté japonais, on observe par exemple 32 expositions collectives organisées en France pendant cette période autour d'artistes japonais, soit du fait du gouvernement impérial, soit à l'initiative des artistes eux-mêmes. Plus de 70 expositions individuelles dans les galeries parisiennes leur ont été dédiées. Du côté français, le marchand d'art Herman d'Oelsnitz et la Société d'art franco-japonaise ont ainsi organisé pas moins de 23 expositions d'art français au Japon. En 1928, des chefs-d'œuvre du musée du Luxembourg ont été envoyés à Tokyo, tandis qu'une exposition d'art japonais a eu lieu au musée du Jeu de Paume en 1929. Issus de cette exposition, en dehors des 13 peintures achetées par l'État français, 81 peintures et 31 objets d'art ont été vendus à des collectionneurs privés. En outre, 19 gravures ont été achetées par l'État français. Ces relations particulièrement intenses nous conduisent à nous demander : pourquoi les artistes japonais sont venus à Paris ? Concernant les expositions d'art japonais, quels ont été les critères de sélection adoptés par le Japon ? Comment les artistes japonais et leurs œuvres étaient-ils perçus en France ? Sur quel type d'œuvres se concentraient les acquisitions en France, la peinture de style japonais (nihonga) ou la peinture de style occidental (yōga), ou encore les deux ? Les analyses ouvriront la voie à une meilleure compréhension des échanges dynamiques entre le Japon et la France, échanges dont l'importance se retrouve également dans les enjeux spécifiques du monde de l'art d'aujourd'huiDuring the 1920s and 1930s, Japan and France enjoyed particularly rich cultural exchanges. Many Japanese artists came to Paris to study Western painting, some going so far as to compete in Parisian Salons. At least 200 artists exhibited at the parisiens Salons. On the Japanese side, for example, 32 group exhibitions of Japanese artists were organised in France during this period, either by the imperial government or on the initiative of the artists themselves. More than 70 solo exhibitions in Parisian galleries were also dedicated to Japanese artists. On the French side, the art dealer Herman d'Oelsnitz and the Société d'art franco-japonaise organised no fewer than 23 exhibitions of French art in Japan. In 1928, masterpieces from the Musée du Luxembourg were sent to Tokyo, while an exhibition of Japanese art was held at the Musée du Jeu de Paume in 1929. After this exhibition, apart from the 13 paintings bought by the French state, 81 paintings and 31 decorative arts were sold to private collectors. As for prints, 19 were bought by the French State. These particularly intense relations lead us to ask questions such as: why did Japanese artists come to Paris? What selection criteria did Japan adopt for exhibitions of Japanese art? How were Japanese artists and their works perceived in France? What type of work was acquired in France, Japanese-style painting (nihonga) or Western-style painting (yōga), or both? The analyses will pave the way for a better understanding of the dynamic exchanges between Japan and France, exchanges whose importance is also reflected in today's art world
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Aroga, Bessong Dieudonné Prosper. "Le bilinguisme officiel, français-anglais, au Cameroun, un problème de communication efficace pour l'État." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1996. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk3/ftp04/nq21416.pdf.
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Xie, Weixing. "Le thème de l'État de droit dans le discours politique français contemporain : 1981-1993." Montpellier 1, 1998. http://www.theses.fr/1998MON10051.
Анотація:
Depuis la fin des années soixante-dix, le thème de l'état de droit est omniprésent dans le discours politique français. Mais cette invocation unanime des hommes politiques de tous bords à l'état de droit entraîne en même temps son ambiguïté, qui rend nécessaire un travail interprétatif approprié pour mieux cerner les significations que les hommes politiques attribuent a ce concept, ainsi que les enjeux qu'il représente. Par une méthode relevant de la linguistique quantitative, le présent travail procède à une analyse du corpus (textes représentatifs du sujet traite) allant du visible (lexicologie: occurrence, fréquence et régularité des mots clés) à la profondeur (contextes et thèmes) pour démontrer toute la complexité du discours politique sur l'état de droit, qui, en tant que produit historique, est plutôt un enjeu qu'une certitude. Il sert des projets politiques différents, tout en gardant un fond commun concernant la notion de l'état de droit: l'état de droit n'est pas seulement une certaine manière formelle d'organiser l'état, mais doit comporter un contenu précis des droits et les procédures de leur garantie.
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Kaewla-Iad, Supreeya. "La réforme du budget de l'État : étude comparative en droit budgétaire français et thaïlandais." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10036.
Анотація:
Les activités de l'État ne peuvent être effectuées sans financement. Les finances publiques sont un élément essentiel des institutions dans tous les pays. En France, la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) a modifié en profondeur les dispositions de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 étant un texte financier fondamental. La mise en oeuvre de la réforme a entraîné d'une part une mutation du modèle en substituant à la logique de moyens une approche en terme de résultats s'inspirant de philosophie du secteur privé, mais vise aussi, d'une part, au renforcement du rôle du Parlement en matière budgétaire. En ce qui concerne la réforme du budget de l'État en Thaïlande, celle-ci est toujours attendue. Plusieurs modifications ont été proposées mais elles ne sont pas encore arrivées à terme. Si la nécessité de réformes ne peut être expliquée à elle seule par l'ancienneté des textes, elle en est un élément important. Le fait que le cadre budgétaire ne corresponde plus à la réalité économique et sociale a conduit le gouvernement à recourir à des mesures largement dépourvues de base légale. La question de la réforme du budget de l'Etat représente un enjeu majeur dans les sociétés contemporaines tant en France qu'en Thaïlande. Notre recherche réalisera une étude comparative en droit budgétaire français et thaïlandais qui repose sur la base juridique et économique utilisée pour analyser systémiquement la LOLF en France et le projet de loi de 2005 portant réforme budgétaire en Thaïlande. Notre analyse exposera les limites de la réforme et les solutions envisagées afin d'instaurer un système budgétaire optimal et complet dans ces deux paysThe State's activities cannot be performed without financial supports. Public finance is an important component in all institutions in every country. In France, organic law of 1st August 2001 related to annual budget acts (LOLF), modified deeply the provisions of Ordinance of 2nd January 1959 which was the fundamental financial public law. The implementation of budgeting reform results in first, a budgeting model change from the traditional expenditure-oriented budget to performance approach which was inspired by private sector's philosophy, and second, the reinforcement of the Parliament's role on budget matters. The budget reform in Thailand is actually in a continuing process. Many modifications have been proposed but have not been concluded. If the necessity of budget reform cannot be explained by one reason of ancient laws, this reason is still a major element of budget reform. Due to the facts that budgeting regulations are not responded to current social and economic issues, the government applies highly measures with no legal base. The issue of budgeting reform is equally imperative in contemporary society in France and Thailand. Our research conducts a comparative study of budget reform in France and Thailand. The study of budget reform in both countries relies on legal and economic bases which apply to systematically analyze the LOLF in France and the draft acts of 2005 regarding budget reform in Thailand. Our analysis states limitations of the budget reform and excepted solutions in order to set foundation of the optimal and complete budget system in both countries
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Banguiam, Kodjalbaye Olivier. "Les officiers français : constitution et devenir de leurs collections africaines issues de la conquête coloniale." Thesis, Paris 10, 2016. http://www.theses.fr/2016PA100045/document.
Анотація:
Consacrée aux collections africaines des officiers coloniaux français, cette recherche soulève la question de l’exploration et de la conquête de l’Afrique à la fin du XIXè siècle et au début du XXè siècle. Parmi les explorateurs envoyés par les pays européens pour coloniser les populations africaines figurent des hommes de couches sociales et de professions différentes. On peut citer, par exemple, les missionnaires, les administrateurs, les militaires. Il est privilégié ici l’étude de l’action coloniale des officiers français engagés dans une série de régions (Mali, Sénégal, Congo, Tchad, République Centrafricaine…). Lors des missions d’exploration, ces hommes y découvraient un éventail d’objets (armes, instruments de musique, objets d’utilité quotidienne, objets rituels…) qu’ils collectaient sous l’incitation des instructions reçues en France avant leur départ. Il convient d’étudier les provenances géographiques et les conditions d’acquisition de ces objets afin de dégager la particularité des collections rassemblées par les officiers. Au terme de leurs périples, ceux-ci rapportaient en France ces collections qu’ils offraient aux musées comme le Musée de l’Homme et le Musée de l’Armée. Aujourd’hui, le Musée du Quai Branly conserve de précieux dossiers sur ces militaires (Archinard, Brazza, Marchand, Tilho…) ainsi que les traces de leurs dons. Après avoir répertorié environ 1500 objets dont l’histoire est indissociable à celle de la colonisation de l’Afrique, on déduit que ces oeuvres constituent un véritable héritage colonial permettant d’analyser la vision européenne et la perception des militaires français par rapport à la culture matérielle africaine. Par ailleurs, l’étude de cet acquis colonial peut révéler le degré de civilisation des populations locales qui avaient fabriqué et utilisé les articles concernés à la fin du XIXè siècle et au début du XXè siècleThis research concerns the French officers contribution during the colonization of Africa and the quality of the african objects that they collected. It aims to study the exploration and the conquest of Africa at the end of the 19th century and the beginning of the 20th century. During this period, European countries sent in the different parts of the continent many explorers to colonize the population. Those explorers had different social classes and jobs. Among them, there were, for example, religious persons, administrators and soldiers. It is the colonial action of the French officers in the different countries of Africa (Mali, Senegal, Congo, Chad, Central Africa Republic…) that is studing. During the exploration travel, the colonial officers discovered in those countries different kinds of objects. According of the instructions they received in France before their travel, they collected the local objects as the arms, the royal objects, the music objects, the cooking objects, the objects of the traditional ceremony. It’s interesting to study where the objects provided and the conditions of the collect. It’s a best way to know the particularities of the result of the officers discoveries. At the end of the journey in Africa, the officers brought to France the result of the collect and offered the objects to the French museums as the Musée de l’Homme, the Musée de l’Armée. Today, the Musée du Quai Branly is conserving the documents about the exploration travels of many officers (Archinard, Brazza, Marchand, Tilho, Lenfant…) and some of the objects they had collected for studying the customs of the African populations. We interroged about 1500 objects they had collected. The history of those objects is associated to the Africa colonization history. Nowadays, those objects constitute a colonial heritage and permit to analyze the European vision and the military perception about the African material culture and to know the degree of the civilization of the African populations who made and used those objects in Africa at the end of the 19th century and the beginning of the 20th
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Cointet, Jean-Paul. "La légion française des combattants (1940-1944) : mouvement civique et parti unique sous l'État français." Paris 4, 1991. http://www.theses.fr/1991PA040143.
Анотація:
La Légion française des combattants (1940-1944) représente l'une des créations les plus originales de l'état français et la plus représentative de l'idéologie de ce régime. Organisation unique et autoritaire des anciens combattants des deux guerres, elle s'ouvrit à diverses catégories de non combattants. Le travail a été réalisé à partir de sources publiques et privées originales dans une quadruple perspective d'histoire politique, de sociologie politique, d'étude des idées et d'analyse de l'opinion française pendant la guerre. A la fois mouvement civique et instrument de gouvernement, la Légion évolue à la manière d'un véritable parti unique. Elle donna naissance au service d'ordre légionnaire (S. O. L. ), qui se transforma en milice française, organismes originaux par rapport à la Légion. La thèse développe également une sociologie politique du mouvement légionnaire, présent au niveau de chacune des communes de la zone libre (cadres dirigeants nationaux et départementaux, membres des états-majors départementaux). Comme travail d'histoire des idéologies, la thèse a reconstitué filiations et orientation par l'étude des divers types d'écrits légionnaires. Dans une perspective d'histoire de l'opinion, nous avons restitué les réactions de celle-ci face aux différentes formes de l'action légionnaire et aux manifestations et cérémonies animées par la LégionThe French legion of combattants (1940-1944) incarnates one of the most original creations of the "French state" and the most representative of the ideology of that government. Only and authoritarian organization of the olden combatants its extended its estate to different categories of non-combatants, the thesis has been realized from public and private original sources. We have explored four main directions: political history, political sociology, history of the ideas, analysis of the opinion during the war. At once civic movement and governmental tool, the Legion became little by little as a real one party. It gave birth to the "service d'ordre légionnaire" (S. O. L. ), later the "Milice francaise". The thesis also develops a political sociology of the Legion which existed in each of the communes of the "free zone". As an history of the ideology of that time, the thesis reconstituted filiations and orientations starting from different kinds of legionary writings. At last, as a study of the opinion, we tried to restitute the reactions of that one to the different forms of the legionary propaganda
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Canton-Fourrat, Altide. "L'état unitaire français et les collectivités ultramarines (contribution à l'étude d'un droit des collectivités ultramarines)." Paris 5, 2005. http://www.theses.fr/2005PA05D003.
Анотація:
Les collectivités " ultramarines " font partie de l'Etat Français. Elles bénéficient d'une évolution constante portée par la décentralisation. Elles font l'objet d'un droit spécial dont la connaissance n'est point aisée. Ce droit spécial doit être en harmonie avec l'ensemble du droit français et s'intégrer, ainsi, dans l'Etat de droit. Des dispositions de la Constitution lui servent d'ossature. L'art. 75 de la Constitution reconnaît un statut local de droit commun à des populations identifiées. Dans ce contexte, la loi, expression de la volonté générale, se trouve en concurrence avec d'autres sources normatives. Ces collectivités sont soumises au pouvoir normatif de l'Etat et à d'autres sources normatives locales. Ces dernières, secondaires, ne doivent pas être contraires aux normes supérieures émanées de la République. La République française œuvre dans le sens de l'harmonisation afin d'élaborer un droit ultramarin qui répond aux impératifs desdites collectivités sans méconnaissance de la gestion unitaire de la République. La modification constitutionnelle de mars 2003 est intervenue dans cette continuitéOverseas communities that form part of the French State, benefit from the continuous and constant evolution brought about by decentralisation. They are subject to special rights, whose knowledge is not easy. These rights have to be in harmony with the rest of the French laws and integrated into the State's (written and natural) laws. It uses the provisions of the Constitution as a framework. Article 75 of the Constitution recognizes local statute of common rights for each identified population. In this context, the law, an expression of general will, finds itself in competition with other normative sources. These communities are subjected not only to the power of the State but also to that of local normative sources. These secondary laws should not be against the emanated higher standards of the Republic. The French Republic in its bid towards harmonization of its laws is working on ultramarine rights and laws which will meet the requirements of the aforesaid communities, this with no ignorance of the unit management of the Republic. The new constitutional law of March 2003 intervenes in this continuity
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Mourabit, Saïd. "La gestion des recettes exceptionnelles de l'État : analyse comparative des systèmes budgétaires marocain et français." Nantes, 2010. http://www.theses.fr/2010NANT4004.
Анотація:
L’objet de cette étude est de présenter les grandes tendances qui marquent les méthodes de gestion des recettes exceptionnelles de l'État au Maroc et en France. Après avoir proposé une définition des dites recettes qui se démarquent par rapport aux recettes ordinaires par leur caractère financier, temporaire, extraordinaire et contractuel, l’analyse a porté surtout sur les recettes d’emprunt et de privatisation qui répondent au mieux aux critères de définition retenus. La prépondérance du paradigme ‘’new public management’’ dans les deux pays, a fini par influencer, de manière inégale, la gestion des recettes exceptionnelles qui s’inscrit désormais dans cette perspective. Par conséquent, les dispositifs dédiés à la gestion de cette matière limitent le rôle des politiques, préconisent une place centrale du marché et épousent une logique de performance. Pour la vérification de cette hypothèse, deux principales voies ont été empruntées : l’analyse des techniques de gestion et l’appréciation des résultats. Au titre de la première partie l’accent a été mis sur deux mouvements à savoir la débudgétisation et la marchéisation. Ces deux mouvements mobilisent un dispositif technique spécifique derrière lequel se profilent de nombreux enjeux, notamment économiques et sociopolitiques. Quant à l’appréciation des résultats, elle s’est basée sur le concept de performance. Ce processus relativement récent dans les deux pays est renforcé par l’influence de l’environnement international ainsi que par l’évolution des approches de contrôle des finances publiques. Néanmoins, le dispositif de performance des recettes exceptionnelles dans les deux pays n’est pas seulement insuffisant, mais risque de réduire les objectifs de gestion à une simple sphère techniciste sans accorder une grande importance à l’impact sur le bien être des citoyens, la richesse de la nation et l’avenir des générations futuresThe aim of this study is to present the major trends marking the management practices of the State’s exceptional receipts in Morocco and France. On the light of the proposed definition of the state exceptional receipts which are distinguished from the ordinary receipts by their financial nature, contractual and temporary character, the analysis has been focused on the loans and privatisation receipts. The preponderance of the paradigm “new public management” in Morocco and France eventually influence unevenly the management of the State’s exceptional receipts. Therefore, the system dedicated to managing these receipts restrict the role of politics advocate a central market place and adopt the performance logic. To verify this hypothesis, two main approaches have been taken: the analysis of management techniques and the assessment results. Under the first part of this thesis, the research focuses on two movements namely debudgetisation and marketization. These two movements mobilize a specific technical device in which stand many issues, including economic and socio-political ones. As to the assessment results, it was based on the performance concept. This relatively recent process in both Moroccan and French budgetary systems is strengthened by the influence of the international environment and by the evolution of the public finance and auditing approaches. However, the performance system of exceptional receipts management is not only insufficient, but may reduce the management objectives for a simple technical sphere without taken into account the impact of this management on the well being of citizens and the wealth of the nation and the future generations
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Denfer, Samira. "Insertion de l'Islam dans l'état de droit français : sa comptabilité avec le régime des libertés publiques." Lille 2, 2002. http://www.theses.fr/2002LIL20010.
Анотація:
L'islam a du mal à trouver sa place ou sa légitimité en France. Phénomène récent du à la sédentarisation d'une population venant surtout du Maghreb, souvent mal perçu car il représente pour certains l'étranger. Les Musulmans souffrent d'un manque de reconnaissance, faute de représentation officielle. Partant de la liberté religieuse en droit international, européen et interne, la présente thèse tend à démontrer une compatibilité de l'Islam avec les lois républicaines. Le système de lai͏̈cité française, inédit en Europe, consacre le principe d'égalité des religions mais aussi le libre exercice du culte. Or cette étude fait état de nombreux obstacles à l'exercice du culte musulman, nuisant à son intégration. De plus le statut des femmes reste problématique quant à sa compatibilité avec le droit français. Est-il rétrograde ? Comment est-il appréhendé par les tribunaux français ?. .Islam faces difficulties to find its place and its legitimacy in France. As a recent phenomenon in France, islam rises from immigration mainly from Maghreb. Islam is often misjudged and assimilated by some as an alien worship. Muslims are suffering from a lack of recognition, without any official representation. This thesis focuses on religious freedom in international, european an french law, and then tries to unique in Europe. It is build on the principle of equality of religions, as well as the freedom of worship. This thesis is nevertheless pointing out numerous obstacles muslims have to face in their worship, obstacles which are impending their integration. Besides, the status of women in islam can be seen as a problem, according to the french law. Is it backward ? How is it judged by the French courts ?. .
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Dixon, Susan Christine. "De l'invention de la société : l'agent de l'État comme personnage et auteur de romans français d'Indochine." Paris 8, 2006. http://www.theses.fr/2006PA082628.
Анотація:
Cette thèse examine l’interdépendance problématique entre fiction et « réalité » dans des « romans français d’Indochine » écrits par des représentants de la France. Elle analyse certains thèmes récurrents : l’initiation du héros à l’Indochine dans Le Conquérant (Herbert Wild, 1925) et Le Retour à l'argile (George Groslier, 1929) ; les relations entre le héros et des femmes françaises ou autochtones dans ces romans et dans L’Âme de la brousse (Jean d’Esme, 1923) et L’Autre race (Wild, 1925) ; l’infrastructure comme métaphore et réalité dans La Route du plus fort (Groslier, 1925) ; enfin, les relations entre personnages français et vietnamiens dans De la rizière à la montagne (1912) et Du village à la cité (1923) de Jean MarquetThis dissertation examines the problematic interdependence between fiction and “reality” in novels written by representatives of France in Indochina. It analyzes common themes in French novels about Indochina: the hero’s initiation to colonial life in Herbert Wild’s Le Conquérant (1925) and George Groslier’s Le Retour à l'argile (1929), relationships between the male hero and both French and indigenous women in these two novels and in L’Âme de la brousse (1923) by Jean d’Esme and L’Autre race (1925) by Herbert Wild, infrastructure as metaphor and colonial reality in George Groslier’s La Route du plus fort (1925), and relations between French and Vietnamese characters in De la rizière à la montagne (1912) and Du village à la cité (1923) by Jean Marquet
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Thiébaut, Nicolas. "Étude sur la faculté du chef de l'État de s'adresser au Parlement en droit constitutionnel français." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLS512.
Анотація:
« Accident de l’histoire » selon les termes du rapport Warsmann, réalisé au moment de la réforme constitutionnelle de 2008, l’interdiction faite au chef de l’État de se présenter devant le Parlement, comme plus largement la question de la communication entre les deux organes, méritent d’être reconsidérées. La faculté du chef de l’État de s’adresser au Parlement s’insère dans une mécanique des pouvoirs que son étude contribue à éclairer notamment dans le cadre parlementaire où la Ve République réalise un agencement dont l’originalité doit être soulignée. Parce que la communication parlementaire de l’Exécutif apparaît tout à la fois comme un outil pour celui-ci de direction du travail du Parlement, et, pour ce dernier, comme un instrument de contrôle de l’action exécutive, cette question se situe déjà au cœur des préoccupations révolutionnaires relatives à l’organisation de la séparation des pouvoirs. La synchronisation qu’opère le régime parlementaire entre responsabilité politique et communication vient renouveler l’interrogation et singulariser celle relative à la communication du chef de l’État. L’irresponsabilité de ce dernier va impliquer qu’il ne s’adresse au Parlement que par des messages écrits et sous le contrôle des ministres responsables. La Ve République provoque une rupture dans la conception parlementaire de la faculté du chef de l’État de s’adresser au Parlement qui accompagne la redéfinition de la fonction présidentielle. Elle s’observe tant au niveau de l’émetteur que du récepteur de la communication. Au niveau de l’émetteur, une disjonction s’opère entre pouvoir et responsabilité à travers, dans un premier temps, la suppression de l’exigence de contreseing pour l’exercice du droit de message malgré le maintien de l’irresponsabilité présidentielle, puis, dans un second temps, par la reconnaissance à son profit d’un certain droit d’entrée et de parole dans l’hémicycle parlementaire. Au niveau du récepteur, la communication parlementaire du chef de l’État subit le contrecoup d’une évolution de la conception de la représentation qui paraît amener le Président à faire du peuple son interlocuteur privilégié« Accident of history » according to the Warsmann report, executed at the time of the 2008 constitutional reform, the ban of the Head of State to appear before the Parliament, as the broader matter of the communication between the two bodies, deserve to be reconsidered. The ability of the Head of State to address the Parliament fits into a mechanical of powers which study contributes to enlighten notably through the parliamentary framework where the Fifth Republic carries out an arrangement whose original feature must be emphasized. For the parliamentary communication of the Executive appears all at once as a tool, for this one, to conduct the Parliament’s work, and, for the latter, as a tool to control the executive action, this issue already is at heart of the revolutionaries’ concerns relating to the organisation of the separation of powers. The synchronization operated by the parliamentary system among political responsability and communication comes to renew the query and distinguish the one relative to the Head of State communication. The irresponsability of the latter will entail a prohibition to appear before the Parliament and an obligation to address them through written messages, under the control of the accountable ministers. The Fifth Republic causes a break in the parliementary design of the Head of State’s ability to address the Parliament which accompanies the redefinition of the presidential office. This break manifests itself both on the issuer and on the receiver’s levels. At the issuer’s level, a disjunction appears between power and responsability, first, through the abolition of the countersignature requirement for the exercise of the right to send messages despite the maintenance of the presidential irresponsability, then, secondly, through the acknowledgment of a certain right to enter and speak in the parliamentary hemicycle. At the receiver’s level, the parliamentary communication of the Head of State is affected by the repercussions of the evolution of the representation’s notion that seems to lead the President to make of people his favored interlocutor
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Célard, Alain. "Le partage du pouvoir réglementaire de l'État : (contribution à l'étude du système normatif du droit public français)." Lille 2, 1995. http://www.theses.fr/1995LIL20010.
Анотація:
Bien que le pouvoir réglementaire ait fait l'objet depuis longtemps d'une large et riche sollicitude de la doctrine du droit public, la question du partage du pouvoir réglementaire ne semble pourtant pas avoir retenu toute l'attention qu'elle aurait pu mériter. Il est vrai que l'urgence de la question, et peut-être même son utilité étaient relativement faibles avant que l'on ne prenne conscience de la pénétration progressive des règles du droit constitutionnel dans celles du droit administratif. Mais dès lors que le droit constitutionnel, notamment par l'action de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, vient imposer ses choix, le problème du partage du pouvoir réglementaire de l'État se trouve être posé du double point de vue des autorités admises à participer au partage et des principes qui le régissent. En effet, alors que le pouvoir législatif est, normalement, tout entier dans le Parlement, il n'en est rien pour le pouvoir réglementaire dont l'étude, même restreinte au seul cadre étatique, en montre la distribution entre plusieurs autorités. Le premier partage n'est-il d'ailleurs pas opéré par la Constitution elle-même dans ses articles 13 et 21? Cependant, ce n'est là que la partie la plus évidente du partage qui englobe bien d'autres autorités de l'État. Les jurisprudences des Conseils constitutionnel et d'État permettent de constater, de décelerAlthough the doctrine of public law has long been highly concerned with the power to implement regulations, the question of the distribution of the power to implement regulations has nevertheless not it would seem received the full attention it deserves. On the other hand the urgency of this question and perhaps its significance were perceived as relatively unimportant before it became apparent that there was a progressive penetration of the rules of constitutional law into those of administrative law. But from the time that constitutional law has been seen to be imposing certain options, notably in the field of jurisprudential action, the question of the distribution of the state's power to implement regulations must be considered both by accounting for the points of view of the authorities concerned by this distribution of power, and the principles which dictate the mode of distribution
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Gueguen, Romaric. "L'action internationale des collectivités territoriales françaises dans le cadre de l'État unitaire." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32017.
Анотація:
L'État dispose traditionnellement, en matière internationale, d'un monopole incontesté. Néanmoins, les tendances contemporaines du droit l'ont conduit à développer les compétences internationales des collectivités territoriales. Or, cette concession a récemment connu un accroissement, tant quantitatif que qualitatif. Si ces développements se fondent naturellement dans le contexte actuel de la décentralisation, ils ne peuvent laisser indifférent et interrogent quant à l'organisation étatique. En effet, s'inscrivant dans le cadre d'un état unitaire, et dans un domaine de compétence caractérisé par la prépondérance de l'état, de telles évolutions génèrent nécessairement des questionnements. Dans le droit positif, les compétences internationales des collectivités territoriales s'articulent autour de deux types de dispositifs juridiques: d'une part, la coopération décentralisée permet aux collectivités territoriales d'entretenir des relations internationales infra-étatiques; d'autre part, la compétence internationale dérivée autorise certaines collectivités territoriales françaises à développer des relations internationales avec des états étrangers. Mais il s'avère que ces deux modalités de l'action internationale des collectivités territoriales varient considérablement d'une catégorie de collectivité territoriale à l'autre. Plus encore, l'outre-mer, qui témoigne habituellement de la territorialisation du droit et de l'accentuation des particularismes juridiques, illustre la fragmentation du droit de l'action internationale des collectivités territoriales. De la sorte, le cadre unitaire de la République française semble être doublement remis en cause. Non seulement l'état permet à ses collectivités territoriales de s'immiscer dans le domaine éminemment régalien des relations internationales, mais en plus il tolère une application territorialement différenciée. Malgré cela, l'action internationale des collectivités territoriales est insusceptible de constituer, à elle seule, un motif de mutation de l'état unitaire. Mais elle en constitue tout de même un marqueur pertinent : quel plus bel exemple d'assouplissement de ce caractère unitaire que celui d'un état qui fait participer /qui partage l'exercice de la souveraineté extérieure avec certaines de ses collectivités territorialesAlthough the State traditionally benefits from an uncontested monopoly as regards international issues, the current trends of law have led to the expansion of territorial authorities' international competence. Besides, this concession has recently increased both quantitatively and qualitatively. These changes seem to be inherent to the actual context of decentralization; yet they necessarily raise some questions as far as state organization is concerned. Indeed, in the scope of a unitarian state, especially when dealing with a sphere of competence which is characterized by state supremacy, such developments need to be discussed. In positive law, the international competence of territorial authorities hinges upon two types of juridical mechanisms. On the one hand, decentralized cooperation enables territorial authorities to have infra-state international relationships. On the other hand, the derived international competence allows some French territorial authorities to develop international relationships with foreign states. Yet, both methods of international action by territorial authorities can differ considerably from one category of territorial authority to another. Even more so, overseas territories, which usually testify to the territorialisation of law and an emphasized juridical sense of identity, illustrate the fragmentation of international action by territorial authorities. Consequently, the unitarian scheme of the French Republic may be called into question for two reasons. Not only does the State enable its territorial authorities to interfere in the kingly sphere of international relationships, but it also tolerates a territorially differentiated application. Notwithstanding, the international action of territorial authorities cannot alone constitute a motive of massive change of the unitarian state. Yet it definitely is a relevant step forward: a state that shares the exercise of external sovereignty with some of its territorial authorities is indeed a fine example of unitarian relaxing
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Boyer, Alain. "Le statut constitutionnel des territoires d'outre-mer et l'état unitaire : contribution à l'étude des articles 74, 75, 76 de la constitution du 4 octobre 1958." Aix-Marseille 3, 1991. http://www.theses.fr/1991AIX32003.
Анотація:
Les territoires d'outre-mer sont rarement envisages sous l'angle constitutionnel. Pourtant, le conseil constitutionnel a rendu plus de vingt decisions dans ce domaine. Des lors, la problematique constitutionnelle du statut des territoires d'outre-mer se trouve posee. Cette approche permet de s'interroger sur la structure meme de l'etat et permet de verfifier si la republique demeure un etat unitaire. L'experience de certains pays europeens qui se sont engages dans la voie regionalisme politique encourage a suivre cette methode car elle permet de situer, dans une perspective comparatiste, la place qu'occupe la republique au sein de la gradation qui s'est etablie entre l'etat unitaire et l'etat federal. Les territoires d'outre-mer connaissent un particularisme consitutionnel dont le legislateur national assure la mise en oeuvre. Ce particularisme s'exprime par un regime legislatif particulier, une organisation administrative particuliere et un droit de secession. Toutefois, certaines limites, contenues tant dans le principe d'indivisibilite de la republique que dans celui d'unite de la republique, s'imposent au legislateur national lors de la mise en oeuvre du particularisme constitutionnel des territoires d'outremer. L'indivisibilite de la republique prohibe le federalisme et l'unite de la republique implique l'application indifferenciee des droits fondamentaux sur l'ensemble du territoire de l'etatThe constitutionnal approach is unusualy to study the "territoires d'outre-mer". However, the conseil consitutionel delivered twenty decisions on these territories. The constitutionnal problematical dictate terms of "territoires d'outre-mer" statute. This approach may to interrogate on the structure of the state and may to verify if the republic is an unitary state. The european state experience on the regionalism encourage to follow this method because it may to place the republic in the graduation between unitary state and federal state. The "territoires d'outre-mer" have a constitutionnal particularism. The parliament does it. This particularism express oneself by a particular form of law, particular form of administration and session right. The principles of indivisibility of the republic and of unit of the republic implicate some limits to the parliament. The indivisibility republic forbide federal ism and the unit of the republic implicate the same application of the constitution protections and guarantees of rights and freedoms
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Papanikolaou, Chryssi. "Le principe de l'État social : étude sur les limites de l'activité législative en droit comparé français et hellénique." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D029.
Анотація:
La Constitution française consacre la « République sociale » et la Constitution hellénique reconnaît « l’État de droit social ». Si le principe de l’État social a jusqu’à aujourd’hui été amplement appréhendé par les études doctrinales dans les deux États analysés en tant que principe indéterminé au « contenu normatif faible », l’intérêt de l’étude porte sur la possibilité de l’envisager autrement. Étudié́ dans le cadre du normativisme, qui nous impose d’envisager toutes les normes en tant que normes obligatoires, il convient de ne plus contester la force normative du principe en question mais de déterminer son sens. C’est ainsi qu’on sera finalement en position de savoir quel niveau matériel de vie les constituants de ces deux États ont garanti aux individus lorsqu’ils ont qualifié́ les États de sociaux. L’étude part du postulat selon lequel un État est social à partir du moment où il dispose en son sein de fondements qui habilitent, obligent et interdisent des actions spécifiques au législateur. Les normes constitutives de l’État social posent ainsi des limites à la production législative. Envisagées d’un point de vue positif, les normes fondatrices de l’État social habilitent le législateur à améliorer les conditions matérielles de vie des individus, sans nullement le contraindre. Le législateur concrétise le principe de l’État social dans un sens positif, tout en étant libre d’obligations positives. Le seul « obstacle » à la création de nouvelles prestations est, ainsi, l’impossibilité de contrôler l’inaction législative ; un élément qui constitue une limite intrinsèque au principe de l’État social. Vues d’un point de vue négatif, les normes constitutives de l’État social permettent au législateur de restreindre l’accès aux prestations, mais lui interdisent de neutraliser le principe. Les actions de concrétisation négative qui équivaudraient à une suppression de l’État social sont prohibées. Il s’ensuit qu’un minimum de législation sociale doit toujours être préservé tant que la Constitution qualifie l’État de social. De ce point de vue, les fondements normatifs de l’État social protègent le noyau essentiel du principe ou, autrement dit, garantissent ses contre-limitesFrench Constitution guarantees the “Social Republic,” the Greek constitution recognizes the « Social Rule of law ». If the principle of the Social State is to this day apprehended by the authors of both states as an undetermined principle of “low content of normativity,” this study’s focus offers a different perspective on the matter. If we study this principle in the context of normativism, we will be forced to view all norms as obligatory, and we will no longer contest its normative value but focus on determining its meaning. Only in this way we will be in the position of knowing what material level of life the constituents of the two states reserved for the individual, when they qualified the states as social. The study assumes that a state is social when it possesses the foundations that habilitate, oblige and prohibit the legislator from specific actions. The constitutive norms of the social state impose limits at the legal production. Seen at a positive perspective, the fundamental norms of the social state allows the legislator to improve the material conditions of life of the individuals without any constraints. The legislator concretizes the principle of the social state in a positive sense while being free from positive obligations. The only obstacle to the creation of new benefits is the impossibility to control legal inactivity; it constitutes an intrinsic limit to the principle of the social state. Seen from a negative perspective, the constitutive norms of the social state allow the legislator to limit the access to benefits but prohibit the neutralization of the principle. The actions of negative concretization that would lead to the annulation of the social state are prohibited. It follows that a minimum of social legislation should be maintained as long as the Constitution qualifies the state as social. At this angle, the normative foundations of the social state protect the essential core of the principle or, in other words, its counter- limits
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Ordioni, Natacha. "L'état de touristicité : analyse de la rationalisation et des transformations du voyage et des pratiques touristiques des français." Aix-Marseille 1, 1992. http://www.theses.fr/1992AIX10019.
Анотація:
L'etude porte sur l'evolution des formes des pratiques touristiques des francais. Est analysee l'apparition d'un temps touristique et sa diffusion a l'ensemble du corps social progressivement, une gestion rationnelle de l'espace touristique s'organise, qui s'incarne par exemple dans le discours des experts et de la science. Puis, les pratiques concretes et actuelles des touristes sont interpretees a l'aide des resultats produits par l'exploitation secondaire de donnees statistiques sur les vacances d'ete des francais en 1990, issues de l'enquete de conjoncture aupres des menages realisee par l'insee. Il apparait que le voyage touristique ne constitue que l'actualisation d'un etat mental fonde sur la distance et le detachement, inscrit dans les conditions sociales de la vie urbaine, ou la dimension visuelle s'impose, etat qui impregne la plupart des pratiques du quotidienThe research analyses the evolution of the forms of the french touristic practices. The apparition of a touristic time and its diffusion among the society is described and explained. Step by step, a rational administration of the touristic space becomes organized, which embodies for instance in the experts or scientific discourses. The actual and contemporary practices of french tourists are analyzed through a secondary exploitation of statistic data from the national institute of statistics and economic studies (insee), relating to french holidays during the year 1990. Finally, the touristic trip constitues the actualization of a mental disposition based on distance and unconcern, closely related to social conditions of urban life, a disposition which impregnates most of everyday practices
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Ohakwe, Valentine. "Le système actuel de formation des professeurs de français dans l'état d'Imo du Nigéria : analyse et perspectives d'amélioration." Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015), 1992. http://www.theses.fr/1992GRE29033.
Анотація:
Ce travail part d'une constatation : l'absence de recherches centrees sur la question cruciale de formation des professeurs de francais dans un systeme educatif qui est, pourtant, assailli de problemes de tous genres. Il propose la redecouverte de l'affinite entre le lieu de formation et les differents niveaux d'un systeme educatif, ceci afin de trouver les causes du dysfonctionnement de ce dernier. A l'aide des questionnaires et des interviews, une serie d'enquetes aupres des formateurs et formes de l'alvan ikoku college of education, owerri, ainsi que des responsables du ministere de l'education de l'etat d'imo, ont ete realisees. Les informations obtenues a l'issue de ces enquetes nous ont aide a identifier l'origine des problemes de l'enseignement du francais dans notre systeme. Elles nous ont permis, egalement, d'avancer un certain nombre de propositions visant a l'amelioration du systeme entierThis work was undertaken when it became obvious to us that researchers had constantly neglected (in our nigerian context) an important area of research which is the training to teachers of french in an education system loaded with varied problems. Our research set out to rediscover the affinity between our teacher training institutions and the different levels of our educational system in an attempt to find out the origin of such problems relating to the teaching of french. Through questionnaires and interviews, information was sollicited from lecturers and students of french of the alvan ikoku college of education, owerri as well as from those in charge of the teaching of french in the imo state ministry of education. The information gathered helped us to identify some of the root causes of french language teaching problems in our system. Based on this discovery, we were able to propose solutions geared towards improving the system
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Poyet, Michaël. "Le contrôle de l'entreprise publique : Essai sur le cas français." Saint-Etienne, 2001. http://www.theses.fr/2001STETT058.
Анотація:
La finalité et le régime du contrôle de l'entreprise publique en France ont évolué depuis le début des années 1980. L'une des finalités du contrôle réside dorénavant dans le contrôle des résultats ; d'où une séparation de plus en plus marquée entre la notion de contrôle-vérification et celle de contrôle-direction. Cette dernière justifiait notamment la vocation instrumentale du contrôle effectué par la puissance publique. Lequel, puisque la réglementation n'a que très peu évolué, est toujours fondé légalement par l'intermédiaire des statuts, la structure interne de l'entreprise et la désignation de ses dirigeants. Cependant, l'application des directives européennes et le développement de l'économie mondiale imposent une plus grande autonomie de gestion. Cet objectif se réalise par l'adoption du statut de la société anonyme et d'une plus grande liberté de gestion laissée à la direction de l'entreprise publique. Dans cette perspective, le contrôle des autorités administratives indépendantes et la mise en place progressive du contrôle de gestion représentent l'une des mutations du contrôle. Ce phénomène s'accompagnent du renforcement du contrôle de la Cour des comptes, des Chambres régionales des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière auquel vient s'ajouter la généralisation du contrôle des commissaires aux comptes sur l'entreprise publique. A l'inverse, le contrôle étatique sous la forme de la tutelle est affaibli par la défaillance de ses mécanismes d'alerte ainsi que par la mise en place de la régulation. Le contrôle parlementaire n'en demeure pas moins efficace même s'il est peu ou pas employé dans la totalité de ses moyens. Enfin, la technique du contrôle négocié aboutit à des résultats mitigés. Il appert ainsi un recentrage des missions de contrôle des organes extérieurs à l'entreprise publique qui s'appuient de plus en plus sur son propre contrôle interne.
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Lamy, Odile. "Lire, écrire-- reproduire? de l'influence des collections Roman + et Frissons sur le français écrit en troisième année du secondaire." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2006. http://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/2453.
Анотація:
Ce mémoire, qui passe au peigne fin la syntaxe et le lexique de huit romans jeunesse ainsi que 40 textes expressifs et 20 contes produits par des élèves de 3 e secondaire, vise à mesurer jusqu'à quel point la lecture influe sur l'écriture. D'après les diverses variables quantifiables permettant de comparer les corpus littéraire et scolaire sur le plan de la lisibilité linguistique, du niveau de langage et de la variation de l'expression, il appert que les lecteurs assidus de Romans + ou de Frissons ne reproduisent pas forcément, dans leurs travaux scolaires, les particularités rédactionnelles de leurs ouvrages préférés. Cette recherche confirme néanmoins les effets positifs de la lecture: les adolescents qui consomment le plus de collections destinées aux jeunes de leur âge et qui ont des goûts littéraires moins sélectifs maîtrisent davantage le français écrit. De fait, les fidèles des publications de La courte échelle obtiennent de meilleures notes en français---de même que dans les autres matières---que les passionnés des récits d'épouvante traduits de l'américain, et ils préfèrent les études. Par ailleurs, cette analyse approfondie de l'écriture d'auteurs spécialisés en littérature jeunesse et d'apprentis scripteurs met en évidence deux types de narration bien différents. Les livres rédigés à la première personne affichent une expression beaucoup plus vivante et fantaisiste, mais indéniablement plus proche de l'oralité, que les volumes au il . Les énoncés porteurs d'intonation, incomplets ou construits sous l'influence de l'oral; les présentatifs et les pronoms de mise en relief; les termes familiers; les anglicismes et les québécismes sont en effet très présents dans les exemplaires au je. Les textes expressifs des élèves se rapprochent d'ailleurs des récits autodiégétiques, alors que les contes ressemblent aux narrations hétérodiégétiques, sur plusieurs aspects syntaxiques et lexicaux.
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Yambissi, Claude Désiré. "La légalité de crise en droit public français." Thesis, Lyon, 2019. http://www.theses.fr/2019LYSE3037.
Анотація:
La légalité est un principe qui apparaît comme une pierre angulaire de la notion d’État de droit. L’expression « principe de légalité » a été longtemps utilisée pour affirmer que l’administration doit respecter les règles de droit. Mais, en cas d’une crise majeure, la légalité peut être atténuée. Il est toléré une légalité de crise. L’État a besoin, de disposer d’autres outils juridiques que ceux ordinaires. Des pouvoirs exceptionnels sont conférés à certaines autorités ou reconnus à certaines personnes par des dispositifs juridiques de nature très différente. Cette théorie des circonstances exceptionnelles vise à assurer la continuité de l’État. Elle repose sur l’adage controversé « nécessité fait loi » en vertu duquel dans les cas extrêmes, certains actes qui seraient illégaux en période normale sont justifiés. L’état de nécessité et la légitime défense de l’État sont les principaux faits justificatifs du recours aux pouvoirs de crise. En droit positif, les régimes de crise sont hétérogènes et redondants. La persistance de la menace terroriste accentue l’accumulation des lois et des mesures antiterroristes. L’hétérogénéité des régimes français de crise pose la question de l’unification des principaux états de crise par la réécriture de leur cadre constitutionnel. Le contrôle de l’état d’exception est tempéré par d’importantes prérogatives reconnues à l’exécutif. Cela peut être un risque pour la garantie de l’exercice des libertés fondamentales surtout lorsque l’exception devient permanente ou lorsque le droit commun est contaminé par le droit dérogatoireLegality is a principle that appears as a cornerstone of the rule of law. The term "principle of legality" has long been used to assert that the administration must respect the rules of law. But, in the event of a major crisis, legality can be mitigated. It is tolerated a legality of crisis. The state needs other legal tools than ordinary ones. Exceptional powers are conferred on certain authorities or recognized to certain persons by legal devices of a very different nature. This theory of exceptional circumstances aims to ensure the continuity of the state. It is based on the controversial "necessity is law" saying that in extreme cases, certain acts that would be illegal in normal times are justified. State of necessity and self-defense of the state are the main justifications for the use of crisis powers. In positive law, crisis regimes are heterogeneous and redundant. The persistence of the terrorist threat accentuates the accumulation of anti-terrorist laws and measures. The heterogeneity of the French crisis regimes raises the question of the unification of the main states of crisis by rewriting their constitutional framework. The control of the state of emergency is tempered by important prerogatives recognized by the executive. This can be a risk for guaranteeing the exercise of fundamental freedoms, especially when the exception becomes permanent or when common law is contaminated by the derogatory right
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Bahida, Abderrahmane. "Le sud marocain et les Français : 1912-1930." Rennes 2, 1986. http://www.theses.fr/1986REN20029.
Анотація:
Le sud marocain était le dernier bastion qui ait pu opposer une défense opiniâtre à la pénétration de l'armée française. En effet, malgré l'implantation solide de l'armée coloniale dans les autres parties du Maroc, les habitants du sud avaient vaillamment su organiser la résistance contre l'armée coloniale en dépit de l'infériorité tant numérique des combattants que la qualité des équipements. Et si ce n'étaient l'aviation et les actions politiques visant l'opposition et la division de la population, les habitants du sud auraient pu résister davantage et empêcher la progression du corps expéditionnaire servant sous le drapeau français. Ainsi, nous étions amené à s'interroger sur le cadre dans lequel nous devions situer la résistance du sud et nous avions constaté que les études et les archives militaires coloniales avaient attaché aux résistants du sud des étiquettes telles : pillards, bandits, etc. . . Mais, ces résistants n'étaient ni rebelles, ni coupeurs de route. Ils étaient des résistants défendant leur territoire et leurs acquis. C'était une résistance qui correspondait à des aspirations très fortes au sein de la population et qui étaient fondée sur des principes clairsThe south of Morocco was the last place with strong resistance that had a real position against the penetration of the army and its colonisation. In fact, although the French army had reached and colonised some places there, in Morocco, the south organised itself to resist in spite of its inferiority in number and quality its equipment. And, if there were not the air force army and the politics actions there to opposided and to devide the population, the south people could get more resistance for a longer time and braked the process of invasion of the French plog. So, we asked our selves about the movement of resistance of the south. We started to think the means of it and how it had been seen. If, we locked at the archives of French army, we’ll realised that for them, the resistance of the south was only a movement of villains and foreigner of the low; but they were not brigands nor rebeliouses. They were really the people that defended their territory their owns. They were the real aspiration of the population which had been founded in clears bases
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Cheishvili, Ana. "Collectionneurs et collections d'objets caucasiens dans les musées français : histoire et apports des voyages scientifiques au Caucase. (XIXè - début XXè s.)." Electronic Thesis or Diss., Paris, EHESS, 2023. http://www.theses.fr/2023EHES0176.
Анотація:
Cette thèse se focalise sur l’analyse des missions scientifiques françaises dans la région du Caucase et des collections ramenées en France à la suite de ces expéditions. L’étude couvre la période du milieu du XIXe siècle au début du XXe siècle, avant les grands changements politiques des années 1910-1920. L’attention se porte principalement sur les missions scientifiques mandatées par le ministère de l’Instruction publique, tout en ne négligeant pas les collections issues de voyages non scientifiques ou d’antiquaires. Cette recherche met en lumière l’intérêt de la communauté scientifique française pour le Caucase au XIXe siècle, ainsi que les motivations des chercheurs qui s’y sont rendus et les travaux qu’ils ont menés sur le terrain. Une autre priorité de cette étude était d’examiner les collections archéologiques, ethnographiques et photographiques conservées dans divers musées et archives en France. Pour ce faire, l’inventaire d’une base de données des collections caucasiennes ainsi que la collecte d’informations biographiques sur les chercheurs français ayant contribué à ces missions ont été nécessaires. La contribution de ces collections à la réflexion sur les transferts culturels entre le Caucase et la France est aussi examinée. L’objectif ultime était l’identification et l’étude de ces collections en vue de leur future intégration dans la muséographie, mettant en lumière les noms de chercheurs et de photographes dont les voyages dans le Caucase étaient jusqu’à présent méconnusThis thesis focuses on the analysis of French scientific missions in the Caucasus region and the collections brought back to France following these expeditions. The study covers the period from the mid-19th century to the early 20th century, before the major political changes of the 1910s-1920s. The primary focus is on the scientific missions mandated by the Ministry of Public Instruction, without neglecting collections from non-scientific journeys or antiquarians. This research highlights the interest of the French scientific community in the Caucasus in the 19th century, as well as the motivations of the researchers who went there and the work they conducted in the field. Another priority of this study was to examine the archaeological, ethnographic, and photographic collections held in various museums and archives in France. To do this, an inventory of a database of Caucasian collections and the collection of biographical information on French researchers who contributed to these missions was necessary. The contribution of these collections to the reflection on cultural transfers between the Caucasus and France is also examined. The ultimate goal was the identification and study of these collections for their future integration into museography, highlighting the names of researchers and photographers whose journeys in the Caucasus were previously unknown
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Arnoux, Mathilde. "La réception de la peinture germanique par les musées français : 1871-1981." Paris 4, 2003. http://www.theses.fr/2003PA040215.
Анотація:
La peinture allemande est souvent considérée comme faiblement représentée dans les musées français. Cet état de fait est interprété comme l'expression du manque de goût des musées pour la peinture allemande ou comme l'une des conséquences des conflits qui ont jalonné l'histoire contemporaine. Pourtant aucune étude approfondie de la place de la peinture allemande dans les collections muséales françaises ne vient étayer des interprétations. Notre recherche se propose de combler cette lacune. Le dépouillement des catalogues de musée nous a permis de recenser les peintures allemandes conservées dans les musées français, nous avons mis en valeur les caractéristiques générales des acquisitions de peintures allemandes entreprises par les musées français de 1871 à 1981. Notre étude des expositions de peintures allemandes organisées durant ces années montre l'évolution de la présentation de cette école au sein des musées français. En suivant un plan chronologique qui s'articule autour des conflits mondiaux et en tenant compte de l'historiographie récente concernant l'histoire l'histoire des musées et les transferts culturels nous avons souligné l'importance du rôle de certaines personnes dans la connaissance de la peinture allemande au sein des musées et montré les nuances à apporter à l'analyse des conséquences politiques et diplomatiques sur la réception de cette école de peinture en France. L'ensemble de ces aspects nous à permis de présenter le lent et complexe cheminement qui a conduit à la reconnaissance de la singularité de la peinture allemandeGerman painting is often considered as being poorly represented in French museums. This fact is interpreted as a sign of disregard for German painting on the part of French museums, or as one of the consequences of the conflicts with which contemporary history has been punctuated. No in-depth investigation, however, on the place afforded to German painting in French museums collections has ever been carried out to support this contention. What we are out to do in this survey, is to fill in this gap. Going through the catalogues of museums has put us in a position to draw up an inventory of German paintings in French museums. We highlighted the main characteristics of the German painting acquisitions by French museums between 1871 and 1981. Our survey of German painting exhibitions during those years point to a shift in the approach to this school of painters in the view of French museums. Following a chronological order, structured around world conflicts and taking into account recent historiography regarding museum history and cultural transfer, we bought out the important part played by certain persons in the recognition of German painting by French museums, and showed the kind of qualifications one ought to bring in when investigating the political and diplomatic impact on the receprion of this school in France. An overall enquiry made it possible for us to throw into relief the slow and complex evoltuion which led to the appreciation of the uniqueness of German painting
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Quessette, Laurent. "Au croisement de l'État, du service public et du marché : recherches sur les chemins de fer en droit administratif français." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10038.
Анотація:
La naissance et le développement des chemins de fer en France se comprennent à la fois par la poursuite du mouvement de centralisation du territoire opéré par l'État, et par l'expansion sans précédent de l'économie capitaliste, qui a vu l'émergence, à partir du XIXe siècle, du régime des concessions et de l'intervention de la puissance publique. À l'explosion des échanges et des trajets, est apparu un contrôle politique de ces flux. À compter de la IIIe République, le rôle de l'État évoluant en matière sociale, le rail a été conduit progressivement à devenir une activité de service public. La nationalisation opérée en 1937, en créant la Société nationale des chemins de fer, et le passage, en 1983, du statut de société d'économie mixte à celui d'établissement public industriel et commercial, semble renforcer cette tendance. Mais le comportement d'entreprise adopté par la SNCF, notamment à partir de la réforme de 1971, aboutit à une conciliation difficile entre des exigences qui apparaissent de plus en plus contradictoires. En ce sens, l'influence de l'intégration européenne a été décisive s'agissant de la remise en cause du monopole de la SNCF, de l'ouverture à la concurrence des réseaux ferrés et de l'apparition d'une nouvelle régulation ferroviaire. Dans cette configuration, le maintien du service public ferroviaire semble dépendre de la volonté des conseils régionaux, dans le cadre de la régionalisation ferroviaire, et du soutien financier de l'État pour les lignes déficitaires qui continuent de répondre à un intérêt général. Ce sont ces mouvements que cette thèse entend analyserThe birth and the development of the railroads in France are understood at the same time by the continuation of the movement of centralization of the territory operated by the State, and the expansion without precedent of the capitalist economy, which saw emergence, as from the XIXth century, of the mode of the concessions and the intervention of the public power. With the explosion of the exchanges and ways, a political control of these flows appeared. As from IIIrd Republic, the role of the State evolving on social matters, the rail was gradually led to become a public line of business. Nationalization operated in 1937, by creating the National company of the railroads, and the passage, in 1983, of the statute of company of mixed economy to that of industrial and commercial public corporation, seems to reinforce this tendency. But the behaviour of company adopted by the SNCF, in particular starting from the reform of 1971, leads to a difficult conciliation between requirements which appear increasingly contradictory. In this direction, the influence of European integration was decisive being the questioning of the monopoly of the SNCF, the opening to the competition of the rail networks and the appareance of a new railway regulation. In this configuration, the maintenance of the railway public service seems to depend on the will of the regional councils, within the framework of railway regionalization, and the financial support of the State for the money-losing lines which continue to answer an general interest. These are theses movements that this thesis intends to analyze
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Cordier, Samuel. "Tendances et particularismes des collections provinciales au XVIIIe siècle : l'exemple du nîmois Jean-François Séguier." Paris, Muséum national d'histoire naturelle, 2005. http://www.theses.fr/2005MNHN0059.
Анотація:
Comment collectionne-t-on dans la province française au XVIIIe siècle ? L’étude de la biographie et de l’œuvre du nîmois Jean-François Séguier (1703-1784), permet de mesurer l’apport d’un collectionneur provincial dans la France des Lumières et le monde scientifique européen. Dans une période où les collections passent progressivement de la curiosité à la rationalité, les échanges entre Paris et les réseaux scientifiques de province contribuent à un enrichissement réciproque. Connu pour ses travaux d’antiquaire, Séguier est également un naturaliste dont l’œuvre traduit de manière précise les changements de goût, d’intérêt ou l’évolution du regard porté sur la nature au XVIIIe siècle. Le rapport entre les collections et l’état des connaissances, abordé à travers les pratiques naturalistes, montre que les échanges sont intenses et les transferts d’informations entre les botanistes européens rapides et constants. En contact avec Linné, avec les botanistes du Jardin du Roi à Paris, et ceux de Montpellier, Séguier est un chercheur de son temps. Les témoignages de visiteurs, contemporains de Séguier, permettent de reconstituer l’aménagement des différentes pièces d’une maison-musée qui se démarque nettement des cabinets de curiosité et où s’invente le cosmopolitisme des Lumières. En ouvrant sa porte, en proposant une image originale de son savoir, Séguier attire de nombreux visiteurs et crée des formes inédites de sociabilité. Notre étude permet de souligner les effets puissants de ces mobilitésHow do people build collections in the French province during the 18th century ? The study of Jean-François Séguier’s (1703-1784) biography and masterpiece, allows us to measure the contribution of a provincial collector in the age of Enlightenment to France and to the scientific European world. At a time when collections are less and less an object of curiosity and become increasingly rationally organised, exchanges between Paris and the scientific networks contribute to mutual enrichment. Known as for his works upon antiquities, Séguier is also a naturalist whose masterpiece accurately reflects the changing envision of nature during the 18th century. The link between collections and the state-of-the-art reflects the intensity of exchanges and constant information transfers between European botanists. In touch with Linnaeus, with the botanists of the “ King’s Garden ” in Paris, and with those in Montpellier, Séguier is a modern researcher of the 18th century. Testimonies from contemporary visitors enable us to reconstruct the setting up of the different rooms of an historical House, which clearly contrasts with the Cabinets of curiosities and where the cosmopolitism of the Enlightenment took its roots. By opening his door and proposing an unique image of his knowledge, Séguier attracts numerous visitors and invents new modes of socializing. Our study underlines the strong impact of those exchanges
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Al, Khaili Saeed. "Le paysage français et émirien de la sécurité intérieure face au phénomène de l'immigration illégale." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016AZUR0027.
Анотація:
La sécurité intérieure est une exigence indispensable de l’exercice des libertés et des droits. Elle est au centre des préoccupations des gouvernants et des gouvernés. Dès lors, l’immigration clandestine, phénomène à cause multiple, à énormément évolué, tant par son ampleur que par sa nature, nécessitant, dans le respect des droits de l’homme, la mise en place d’une politique ambitieuse. Pour parer aux menaces ou aux manifestations de l’immigration clandestine, les législateurs français et émiriens sont venus reformuler le caractère prioritaire des orientations générales en matière de sécurité intérieure et de justice. Elles tournent autour des réformes constitutionnelles, basées sur une profonde collaboration entre les intervenants en matière de sécurité intérieure, mais aussi d’une envie de leur donner un cadre administratif et juridique modernisé. Dans ce cadre, il faut comprendre la variété des aspects discursives, l'hétérogénéité des agencements concrets (discours des droits de l'Homme…) et l'articulation des rapports de savoir et de pouvoir. Il faut également suivre la transversalité discursive de la figure que prend ce phénomène à travers tous ces tours et détours et les liens de sens qu'elle entretient avec les différentes difficultés structurelles, ainsi qu'avec la figure que prend la souveraineté de l’État lui-même. Il faut comprendre les raisons du passage d'un discours qui se voulait rassurant et condescendant à un discours qui se veut troublant et inquiétant, basé sur la montée des insécurités liées au phénomène de l’immigration clandestine et fragilisant ainsi la sécurité intérieureHomeland Security is an essential requirement for the exercise of freedoms and rights. It is central to the concerns of the governors and the governed. Therefore, illegal immigration phenomenon multiple cause, changed dramatically, both in its scale and nature, requiring, in respect for human rights, the establishment of an ambitious policy. To counter threats or demonstrations of illegal immigration, French and Emirati legislators came reformulate the priority of general guidelines for internal security and justice. They revolve around constitutional reforms, based on a deep collaboration between stakeholders in the field of internal security, but also a desire to give them a legal and administrative framework modernized. In this context, one must understand the variety of discursive aspects, the heterogeneity of concrete arrangements (discourse of human rights ...) and the joint reports of knowledge and power. It should also follow the discursive cross the figure that takes this phenomenon through all these twists and turns and the sense that it maintains links with the various structural problems, as well as the figure that takes the state sovereignty itself. We must understand the reasons for the passage of a speech that was meant reassuring and condescending speech that wants troubling and disturbing, based on the rise of the insecurities related to the phenomenon of illegal immigration and thus weakening internal security
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Jarrín, María José. "La formation des collections d'objets amérindiens de l'Équateur : une étude croisée entre les musées français et les musées équatoriens (1875-1929)." Thesis, Paris 1, 2020. http://www.theses.fr/2020PA01H076.
Анотація:
Ce travail de thèse a pour objectif de retracer l’histoire transnationale de l’Équateur et de la France de 1875 à 1929, période d’échanges scientifiques, culturels et politiques qui déterminent la structure des pratiques du collectionnisme « amérindien » et du phénomène muséal dans ces deux nations. L’enquête historiographique dans différents fonds archivistiques et muséaux de l’Équateur et de la France a permis d’éclaircir les étapes constitutives à la formation des collections scolaires, municipales et ethnographiques par des agencies différentes – voyageurs, scientifiques, ou diplomates – qui opèrent au nom de la science, de la patrie et des nouvelles dynamiques capitalistes. Ces réseaux de sociabilité développés entre les savants transnationaux ont permis de distinguer ensuite des acteurs considérés comme secondaires (à savoir le paysagiste Édouard André ou le huaquero éclairé Alcides Destruge), d’identifier des collections « perdues » (d’Auguste Cousin, de Dominique-Vivant Denon, et notamment le Trésor de Cuenca) et de constater l’influence muséale entre l’Équateur et la France lors de la mise en œuvre des musées scolaires, municipaux et ethnographiques. Les objets collectés sont ainsi pensés comme des sources documentaires qui structurent le développement de la science globale et de la construction des États-nations modernes. Ce sont les élites franco-équatoriennes qui – motivées par leurs intérêts économiques, politiques et nationalistes – se chargent de présenter lors des expositions universelles de Paris la culture matérielle de la nation sous le prisme du discours colonial. Les nouveaux musées qui sont créés par la suite vont véhiculer cette image d’un pays exotique (sauvage et incasique) qui est diffusée jusqu’au siècle suivant en tant que représentation objective de la modernité occidentaleThe purpose of this thesis is to retrace the history of the transnational exchange between Ecuador and France from 1875 to 1929. This was a period of scientific, cultural and political exchange that determined the structure of the practices for collecting Indigenous objects, and the beginning of the museum phenomenon in these two nations. The historiographic survey of various archival and museum collections in Ecuador and France has made it possible to shed light on the nascent stages of the formation of school, municipal and ethnographic collections by different agencies (travelers, scientists, or diplomats) that were operating in the name of science, their homeland, and the new capitalist dynamics. These social networks that developed between the scholars of these two nations made it possible to distinguish between actors that were considered secondary (namely the landscape architect Édouard André or the huaquero éclairé Alcides Destruge), to identify “lost” collections (such as the collections of Auguste Cousin, Dominique-Vivant Denon, and the Trésor de Cuenca), and to analyze the influence between Ecuador and France during the stages in which the school, municipal and ethnographic museums were being set up. Thus, the artefacts that were collected are considered as documental sources that contributed to order the development of global science and the construction of modern nation-states. The Franco-Ecuadorian elites that were motivated by their economic, political and nationalist interests were responsible for presenting national material culture through the prism of the colonial discourse at international exhibitions in Paris. The new museums that were subsequently created would convey this image of an exotic country (savage and Incan) that will be presented as an objective representation of Western modernity until the following century
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Zinamsgvarov, Nicolas. "Droits fondamentaux constitutionnels et souveraineté de l'État français : recherche sur la souveraineté de la Constitution française dans le système juridique national." Bordeaux 4, 2010. http://www.theses.fr/2010BOR40045.
Анотація:
L’État a-t-il un avenir en tant que forme d’expression juridique du pouvoir politique ? Ce problème majeur du droit public ne peut vraisemblablement être résolu qu’en identifiant la nature du modèle de l’État de droit français. Pour ce faire, ce travail de recherche souhaite proposer une nouvelle doctrine de la souveraineté (Souveränität) sur la base des rapports que nouent les droits fondamentaux (Grundrechte) et la souveraineté de l’État (Staatsouveränität) dans le système juridique national. Or, sachant que ce dernier se compose désormais d’une hiérarchie normative formelle et d’une hiérarchie substantielle de fondamentalité d’une part, et que la nature de sa norme souveraine constitue l’indicateur du degré de configuration institutionnelle du modèle d’organisation de la société politique d’autre part, l’objet de cette étude revenait à rechercher l’existence d’une réglementation juridique fondamentale dans le système juridique national, pour confirmer ou infirmer un modèle de l’État de droit. En réalisant une étude de droit théorique et pratique, la thèse défendue ici est que l’État de droit français se trouve actuellement dans une configuration d’État de droit constitutionnel, ce qui peut être démontré en livrant une construction nouvelle sur le principe de Souveraineté de la Constitution française dans le système juridique nationalDoes the State has a future as a juridical expression of political power ? We can reasonably solve this major Public Law issue only by highlighting the very nature of the French model of State. To do so, this work aims at proposing a new doctrine of Sovereignty Souveränität) grounded on the links between fundamental rights (Grundrechte) and State Sovereignty (Staatsouveränität) within the national judicial system. Though, on the one hand, knowing that the national judicial system is from now on structured by both a formal normative hierarchy and a substantial hierarchy of fundamentality, and on the other hand, knowing that the nature of its sovereign norm constitutes the gauge of the institutional configuration of the political society model of organization, the object was actually to enhance the existence of a fundamental juridical rule within the national judicial system in order to confirm or cancel a model of Rule of Law. Analyzing both theoretical and practical consequences, the thesis here defended is that the French Rule of Law presents a configuration of a State of Constitutional Law, the conclusion can be reached by offering a new construction of the French Constitution sovereignty principle within the national judicial system
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Treves, Viviane. "Comment renforcer la gestion par l'État des transitions agroécologiques ? Analyse et reconception des plans français de réduction des pesticides (2007-2023)." Electronic Thesis or Diss., université Paris-Saclay, 2024. http://www.theses.fr/2024UPASB002.
Анотація:
La thèse vise à produire des connaissances et des pistes d'actions pour améliorer la gestion par l'État des transitions agroécologiques. Pour cela nous analysons le cas des politiques publiques de réduction des pesticides en France : les plans Ecophyto. Lancés en 2008, ces plans visaient une réduction d'usage de 50% en 2018, échéance ensuite reculée à 2025. Cependant, depuis, la vente de produits phytosanitaires n'a pas diminué en France, soulevant des questions sur les manières de repenser les politiques publiques pour agir plus efficacement sur l'usage des pesticides. Pour y répondre, cette thèse s'ancre dans la théorie des transitions des systèmes sociotechniques, qui souligne que la réduction de l'usage des pesticides chimiques est freinée par des phénomènes de verrouillage. Pour dépasser le verrouillage, la littérature montre l'importance d'impulser des dynamiques d'action collective inter- organisationnelle, multi-niveaux et coordonnées. Nous nous sommes donc demandée comment renforcer la gestion par l'État de l'action collective pour la réduction de l'usage des pesticides. Nous avons structuré l'analyse en trois parties. Nous avons tout d'abord analysé les processus d'élaboration collective des plans Ecophyto au niveau national et ainsi identifié plusieurs compétences et ressources manquantes à l'administration d'État pour améliorer ces processus. Puis, nous avons étudié la mise en oeuvre de trois instruments visant à soutenir l'émergence d'une gestion collective de la réduction des pesticides et proposé plusieurs pistes pour les renforcer. Sur la base de ces résultats, nous avons cherché à repenser les politiques publiques de réduction des pesticides en mobilisant une démarche de conception innovante. Nous avons alors co-conçu, à travers des ateliers multi- acteurs, trois scénarios de transformation des politiques publiques pour la réduction des pesticides. Cela nous a permis de montrer la pertinence d'une démarche de conception innovante pour traiter de tels sujets. Pour finir, nous discutons du besoin d'un changement organisationnel de grande ampleur, à la fois au sein de l'administration et au sein des organisations agri- alimentaires, pour renforcer la gestion par l'État de la réduction des pesticidesThe aim of this PhD is to generate knowledge and proposals for action to improve the State's management of agroecological transitions. To this end, we analyze the case of pesticide reduction policies in France : the Ecophyto plans. Launched in 2008, they aimed to reduce pesticide use by 50% by 2018, a target later extended to 2025. However, since their implementation, pesticide sales have not decreased in France, raising questions on how to rethink public policies to more efficiently reduce pesticide use. To answer to this question, we use the theory of sociotechnical system transitions, which highlights that reducing the use of chemical pesticides is hindered by lock-in mechanisms. To overcome this lock-in, the literature highlights the need to foster inter-organizational, multi-level and coordinated collective action dynamics. Therefore, we asked ourselves how to strengthen the State's management of collective action for pesticide reduction.Our analysis is structured in three parts. First, we examined Ecophyto policy processes at the national level, and identified several skills and resources lacking within the State administration to improve those processes. We then studied the implementation of three policy instruments designed to support the emergence of collective management of pesticide reduction, and proposed several ways to improve them. Based on these results, we sought to rethink public policies for pesticide reduction, using an innovative design approach. Through multi-stakeholder workshops, we co-designed three scenarios for transforming public policies to reduce pesticides, demonstrating the relevance of an innovative design approach for transition policy processes. Finally, we discuss the need for large-scale organizational change, both within the administration and agri-food organizations, to strengthen the State's management of pesticide reduction
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Scherer, Maxi. "Le nom en droit international privé : étude de droit comparé français et allemand." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010291.
Анотація:
Dans une première partie, nous analysons de façon critique l'approche traditionnelle du nom en droit international privé qui consiste à y voir un élément du statut personnel. Tout d'abord, en ce qui concerne la formulation de la règle de conflit en matière de nom (Titre 1), il faut noter que l'affirmation de la compétence du statut personnel ne résout aucunement tous les problèmes. Reste notamment entière la question de savoir s'il s'agit du statut individuel du porteur du nom ou du statut familial applicable à l'événement (mariage, filiation) dont découle la détermination du patronyme. Ensuite, la mise de oeuvre de cette règle de conflit (Titre 2) soulève des questions intéressantes quant au sort des questions préalables et quant au traitement des double noms. Cette première partie débouche sur un constat insatisfaisant: à l'heure actuelle, et malgré les propositions que nous avons pu faire dans cette première partie, une harmonie au niveau international ne peut être atteinte en raison d'une part de la diversité des droits internes, et d'autre part de la variété des solutions en droit international privé comparé. Par conséquent, la deuxième partie a pour but de rechercher des moyens pouvant améliorer ce constat, ce qui conduit nos recherches dans deux directions. Premièrement, un remède au manque d'harmonie internationale pourrait se trouver dans l'admission d'une option de législation en matière de nom (Titre 1). Avant de réfléchir sur l'opportunité d'une telle solution, nous examinons la situation en France et en Allemagne. Dans un deuxième temps, nous examinons le moyen privilégié d'harmonisation internationale, l'élaboration de conventions internationales (Titre 2). Ceci est d'autant plus intéressant qu'à côté des conventions existantes en la matière, la Commission Internationale d'Etat Civil est actuellement en train d'élaborer une nouvelle convention sur la reconnaissance des noms. Nous examinons alors la méthode utilisée dans cette convention et la formulation des règles de reconnaissance qui traduisent, à notre avis, une idée imposée par le principe de libre circulation des personnes en droit communautaire: la reconnaissance du nom d'origine.
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Zeisler, Wilfried. "Les achats d’objets d’art français par la Cour de Russie, 1881-1917." Thesis, Paris 4, 2011. http://www.theses.fr/2011PA040109.
Анотація:
La thèse Les achats d’objets d’art français par la Cour de Russie, 1881-1917, consacrée à un nouvel aspect des relations franco-russes, pose un regard bilatéral sur les arts décoratifs français et russes, dont elle étudie le goût au cœur d’interactions politiques, commerciales et artistiques. Le contexte favorable dans lequel s’effectuent ces achats sous les règnes d’Alexandre III et de Nicolas II repose sur l’ancienneté des relations franco-russes, reconnues pour leur richesse au XVIIIe siècle et au début du XIXe siècle. Il se manifeste par le développement des exportations des produits de l’industrie française d’art et de luxe en Russie depuis le Second Empire, d’autant plus facilitées par la conclusion de l’Alliance franco-russe. Ainsi favorisés, les fournisseurs de l’objet d’art français en Russie, appartenant à des industries variées – mobilier, bronze, textile, orfèvrerie, céramique, verrerie, bijouterie et joaillerie – bénéficient des séjours répétés de la clientèle russe en France. Fournisseurs et différents intermédiaires en profitent pour développer leurs relations avec le marché russe et y renforcent le succès de l’objet d’art français, dont les modèles ont une certaine influence en Russie.De l’empereur au grand bourgeois, les clients russes, reflet de l’évolution sociale du pays accumulaient les achats dans leurs résidences et affirmaient ainsi, par le goût du fabriqué en France, leur appartenance à une élite européenne. L’étude des collections russes d’objets d’art français, dispersées à la Révolution, permet de cerner un aspect de l’histoire du goût et témoigne du rayonnement international de l’art décoratif françaisThe thesis The purchases of French “objets d’art” by the Russian Court, 1881-1917, dedicated to a new aspect of French-Russian relationships, gives a dual view on the French and Russian decorative arts and studies them in the context of political, commercial and artistic interactions.The favorable context of these purchases, during the reigns of Alexander III and of Nicolas II, is based on the historical French-Russian relations, very developed in the XVIIIth century and at the beginning of the XIXth century. This context results in an increased of export of French “objets d’art” in Russia since the Second Empire, facilitated by the new French-Russian Alliance.The suppliers of the French “objets d’art” in Russia, belonging to the various French Art and Luxury industries – furniture, bronze, textile, silver, ceramic, glassware and jewellery – benefit from repeated stays of Russian customers in France. Consequently, suppliers and various partners develop their relations with the Russian market and strengthen the success of the French “objets d’art”, which were used as a model in Russia.From the emperor to the “grand bourgeois”, the Russian clients, who illustrate the social evolution of the country, collected their purchases in their residences and showed, by their taste for the made in France objects, that they belonged to the European elite. The study of the Russian collections of French “objets d’art”, dispersed during the Revolution, illustrates an aspect of the history of taste and shows the international success of the French decorative arts
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Tarchichi, Riyad. "Les statuts spéciaux des baux d'habitation : l'état de la crise et les prospectives des solutions : étude comparée entre droit français et libanais." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10037/document.
Анотація:
Le droit est le produit de la société humaine. On le trouve lorsque cette société est au sommet de son succès et ses traces sont plus flagrantes lorsque celle-ci est bouleversée par des crises diverses. La loi vient pour s'adapter à ces divers états. Cette idée est citée entre autres par M. BURDEAU1 : "la désintégration du concept de loi n'est pas explicable par les seules données de l'univers juridique ; elle est le reflet d'un phénomène sociologique". On comprend alors que parfois, les crises sociales entraînent une atteinte à la loi, à son autorité transcendante. Des auteurs expliquent que cette atteinte entraîne une perte des caractères essentiels de cette loi qui sont la généralité, l'impersonnalité et l'universalité. Cette perte vient au profit du principe de stabilité de la société. Les statuts spéciaux des baux d'habitation sont un exemple de l'atteinte aux caractères principaux de la loi. A la fin de la 2ème guerre mondiale en France et de la guerre civile au Liban, les législateurs français et libanais se sont trouvés face à la réparation des crises sociales et humanitaires provenant de la guerre. De nombreuses lois sociales ont été promulguées, surtout en matière de baux d'habitation. De nouveaux statuts juridiques ont vu le jour. Le législateur devait prendre en compte l'intérêt du locataire, sans oublier celui du bailleur. Il devait garantir l'intérêt général par le respect de la liberté personnelle et la protection des propriétés privées considérées comme principes fondamentaux dans la constitution des deux pays et dans les conventions des Droits de l'Homme. Notre étude se basera sur ces lois spéciales (loi du 1er septembre 1948 en France et loi du 23 juillet 1992 au Liban), sur leurs caractéristiques, fonctionnement et régimes. Nous examinerons leur impact social, économique et juridique pour savoir s'ils apparaissent comme une solution à la crise sociale, sans aboutir à une crise législativeThe law is the product of human society. It's found when this society is at the top of its success and its tracks are more blatant when this one is affected by various crisis. The Act has to adapt to these various states.This idea is summarized among others by Mr. BURDEAU : “The disintegration of the concept of law is not explainable by the only data of the legal universe; it's a reflection of a sociological phenomenon”. Then we understand that sometimes, social crises lead to an infringement of the law, to its transcendent authority. Some authors explain that this impairment brings loss of the essential characters of this law which are the generality, the impersonality and the universality. This loss is for the benefit of the principle of stability of the society. The special status of residential leases are an example of the impairment of the main characters of the Act.After the 2nd World War in France and the civil war in Lebanon, French and Lebanese legislators found themselves repairing the social and humanitarian crises from the war. Many social laws have been enacted, particularly in residential leases. New legal statutes have emerged. The legislator had to consider the interests of the tenant, without forgetting that of the lessor. He had to ensure the general interest by respect for personal freedom and the protection of private property considered as fundamental principles in the constitution of the two countries and the human rights conventions.Our study will be based on these special laws (act of September 1, 1948 in France and July 23, 1992 in Lebanon), on their characteristics, operation and plans. We will examine their social, economic and legal impact to see if they appear as a solution to the social crisis, without leading to a legislative crisis
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Juilliet, Clair. "Bâtir les relations professionnelles sous l'égide de l'État : conflits et consensus socio-économiques dans un établissement de constructions aéronautiques français (1943-1978)." Thesis, Toulouse 2, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU20072.
Анотація:
Si l’industrie aéronautique a fait l’objet d’investigations historiques poussées, le versant économique et social semble être resté dans l’ombre pour ce qui concerne l’après Seconde Guerre mondiale. Cette thèse de doctorat, à travers l’exemple d’un établissement de constructions aéronautiques nationalisé, s’intéresse au rôle joué par les salariés dans l’édification de l’entreprise sur une trentaine d’années, au moyen d’une micro-histoire socio-économique. L’analyse des trajectoires suivies par la négociation collective, ainsi qu’une attention portée au développement industriel et à l’activité productive, permettent de mettre en lumière comment se construisent, au quotidien, les relations professionnelles au sein d’une firme relevant de l’autorité de l’État. La politisation des rapports sociaux qui découle de son statut et de son rôle dans la Défense nationale, amène souvent ses acteurs à s’opposer sur les questions sociales, industrielles ou encore politiques tout au long des années 1950 et des années 1960. Dans le dernier tiers de cette décennie, une partie d’entre eux décide finalement de revenir à la table des négociations et de fonder leurs relations sur des pratiques contractuelles, ce qui contribue, au terme de discussions difficiles, à un apaisement durable des relations sociales.Ainsi, s’interroger sur les rapports qui prennent forme dans l’espace usinier, à une échelle multiscalaire – entre local, national et international et entre établissement, société, branche et interprofessionnel – permet de mettre en évidence la capacité qu’ont les protagonistes à réaliser ou non des compromis. Il s’agit de mieux comprendre le rôle des conflits et des consensus dans le développement industriel, afin de démontrer que de la santé de relations sociales peut dépendre, pour partie, son développement socio-économique. L’exemple démontre qu’à rebours des schémas communément admis, il existe une culture de la négociation dans les entreprises, lorsque le compromis est rendu possible par la coopération des diverses parties, et ce, même lorsque les relations professionnelles y sont fondées sur le rapport de forces, ou marquées par l’influence des thématiques politiques et par l’intrication des rôles de l’ÉtatWhilst the aviation industry has been the subject of extensive historical investigations, economic and social topics seem to have remained in the shadows as far as the post-World War II period is concerned. This PhD thesis, through the example of a state-owned aeronautical company, and using a socio-economic micro-history method, focuses on the role played by workers in the building of an aeronautics company over thirty years. By analysing the trajectories followed by collective bargaining, as well as paying attention to industrial development and productive activity, this thesis highlights how professional relationships were built, day after day, inside a firm under the authority of the State. The politicization of industrial relationships, that derived from the company’s status and role in National Defence, often led its actors to oppose each other on social, industrial or political issues throughout the 1950s and 1960s. In the last third of this decade, some of these actors finally decided to return to the bargaining table and base their relations on contractual practices, which contributed, after difficult discussions, to a lasting mollification of these industrial relations.Hence, using a multi-scalar approach to interrogate the relationships that emerged in the factory space, between local, national and international and between plant, firm, branch and inter-professional, makes it possible to evidence the capacity of the protagonists to either succeed or fail in coming to compromises and trade-offs. The aim is thus to understand the role of conflict and consensus in industrial development, in order to demonstrate that the health of industrial relations may depend, at least partly, on a company’s socio-economic development. This example also shows that, contrary to commonly accepted thought, there is a culture of bargaining in French companies, when trade-offs are made possible by the cooperation of the various protagonists, even when professional relationships are based on power dynamics, or influenced by political issues and by the complexities of State intervention
Si la industria aeronáutica fue el objeto de numerosas investigaciones históricas, los aspectos económicos y sociales aun permanecen en la sombra, por el período posterior a la Segunda Guerra Mundial. Esta tesis doctoral, con el ejemplo de una empresa de construcción aeronáutica pública, y mediante una microhistoria socioeconómica, se centra en el papel de los trabajadores en su desarrollo industrial, durante más de treinta años. El análisis de las trayectorias seguidas por la negociación colectiva, así como la atención prestada al desarrollo industrial y a la actividad productiva, permiten destacar la construcción, a diario, de las relaciones profesionales dentro de una compañía que depende de la autoridad del estado. La politización de las relaciones sociales, que se deriva de su estatus y de su papel en la Defensa Nacional, acarrea a sus actores a menudo a oponerse en asuntos sociales, industriales o políticos, a lo largo de las décadas de 1950 y 1960. En el último tercio de esta década, parte de ellos decidieron finalmente volver a negociar y a basar sus relaciones en prácticas contractuales, lo cual contribuye, después de difíciles discusiones, a mejorar el entorno social.Así, preguntarse sobre las relaciones que se establecen en el espacio de la fábrica, con un enfoque multiescalar, – entre local, nacional e internacional, y entre fabrica, sociedad, rama profesional e interprofesional –, permite subrayar la habilidad de los protagonistas de conseguir o no acuerdos. Se trata de mejorar la comprensión del rol de los conflictos y de los consensos en el desarrollo industrial, con el fin de demostrar que de la salud de las relaciones sociales puede depender el desarrollo socioeconómico de las empresas. El ejemplo demuestra que, contrariamente a los patrones comúnmente aceptados, existe una cultura de negociación en el seno de las empresas francesas, cuando el consenso se hace posible gracias a la cooperación de las distintas partes, incluso cuando las relaciones profesionales se basan en el equilibrio de fuerzas, o están marcadas por la influencia de temas políticos y por los papeles intrincados del Estado
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Goldoust, Jouybari Rajab. "Étude comparative sur la classification des infractions en droits iranien et français." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010260.
Анотація:
Le but de cette recherche est l'étude comparative entre le droit positif iranien et le droit positif français en matière des méthodes de classification des infractions. En ce qui concerne le droit pénal français, la méthode de classification des infractions d'après leur gravite a été fixée depuis 1810 jusqu'à nos jours (la méthode reprise par le nouveau code pénal de 1992). D'après cette méthode les infractions sont classées en trois catégories : crimes, délits et contraventions. En ce qui concerne le droit pénal iranien, la méthode de classification des infractions d'après leur gravite a été modifiée depuis la révolution islamique de 1979, après le changement de politique criminelle en matière de codification des dispositions religieuses. D'après cette méthode, les infractions sont classées en quatre catégories : ghessasse, hodoud, tazirat et diyat. À cet égard, la comparaison entre les deux systèmes juridiques se trouve dans la deuxième partie de cette thèse. La première partie de cette recherche est consacrée à l'étude comparative entre les deux systèmes sur les principes fondamentaux du droit pénal et sur l'étude historique de la classification des infractions et des peines. Dans la troisième partie, les méthodes de classification des infractions sont étudiées d'après leur sujet et les éléments constitutifs d'infractionThe purpose of this research is to look at the differences between iranian and french laws concerning the methods of classifying of crimes. The classification method of french criminal law has been set according to the seriousness of the crimes since 1810 untill the present time. This method was reaffirmed by the new criminal code of 1992. According to this method, the crimes are divided into three categories : crimes, misdemeanours and fines. In iranian criminal law, the method of classifying crimes according to their importance, was changed after the islamic revolution of 1979, after that criminal policy was changed to reflect the relative religious importance of the crimes. According to this method, the crimes are divided in four categories : ghessasse, hodoud, tazirat and diyat. In this regard, the comparison between two judicials systems is studied in the second part of this thesis. The first part of this research is devoted to the comparative study of these two systems on the fundamentals principles of criminal law and on the historical study concerning the classification of crimes and punishments. In the third part, the methods of classification of crimes are studied comparatively according to their subject and the constitutional elements of crime
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Benkhalyl, Said. "Le principe de laïcité. Étude comparative des systèmes français et italien." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2022. http://www.theses.fr/2022TOUL0156.
Анотація:
Le principe de laïcité est présent en France et en Italie. Néanmoins, son application est différente. Un lexique juridique similaire et des réalités différentes. Cette étude comparative permettra d’appréhender le principe de laïcité de façon historique et culturelle pour en comprendre les applications contemporainesThe principle of laïcité is present in France and Italy. Nevertheless, its application is different. A similar legal terminology and different realities. This comparative study will allow us to understand the principle of secularism in a historical and cultural way in order to understand its contemporary applications
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Sabater-Bono, Béatrice. "L'Etat et ses fonctionnaires dans la politique du Parti communiste français : du programme "Changer de cap" au 25e congrès, 1971-1985." Paris, Institut d'études politiques, 1990. http://www.theses.fr/1990IEPP0008.
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Beaulieu, Alain. "Ne faire qu'un seul peuple? : Iroquois et Français à l'"âge héroïque" de la Nouvelle-France (1600-1660)." Doctoral thesis, Université Laval, 1992. http://hdl.handle.net/20.500.11794/23872.
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Phitkhae, Niramai. "L’accès aux soins : comparaison des systèmes français et thaïlandais." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10066/document.
Анотація:
Le droit à l’accès aux soins est considéré comme un droit fondamental des personnes, tant au niveau international qu’au niveau national. Ce droit dispose d’une valeur constitutionnelle à la fois en France et en Thaïlande, puisqu’il est inscrit dans le Préambule de la Constitution française et dans plusieurs articles de la Constitution thaïlandaise. Mais le droit à l’accès aux soins peut également être envisagé sous l’angle du service public qui appelle l’Etat à intervenir et à prendre en charge. La mise en place en France d’un système permettant d’assurer le droit à l’accès aux soins est fortement liée au système de la sécurité sociale. Cette dernière est un énorme système d’assurance de santé qui couvre la plus grande partie de la population française, notamment les personnes actives. Il n’en va pas de même enThaïlande où l’accès aux soins est mis en œuvre par trois moyens principaux : la sécurité sociale, l’assurance sanitaire destinée aux fonctionnaires et autres agents publics, et la couverture maladie universelle, appelée aussi l’assurance sanitaire nationale. Grâce à ces trois leviers, le gouvernement peut assurer actuellement jusqu’à 92,5 % d’habitants, leur permettant ainsi d’accéder aux soins. La question de la mise en place d’un système d’assurance sanitaire représente un enjeu majeur pour l’accès aux soins de la population tant en France qu’en Thaïlande. Notre recherche repose une approche comparative du droit de la santé et du droit de la protection sociale française et thaïlandaise ; elle a pour ambition d’analyser de façon systématique le système de santé et le système d’assurance sanitaire en France et en Thaïlande. Cette étude comparative pourra, nous l’espérons, aider à l’amélioration du système d’assurance sanitaire en ThaïlandeThe right to access to health care is considered, on the one hand, as a fundamental right of people, both international and national level. This right has a constitutional value in both France and Thailand, in the Preamble of the French Constitution and in many different articles of Thai Constitution. On the other hand, the right to access to health care is seen as a public service that calls the state to step in and take charge. The establishment of a French system to ensure the right to access to health care is primarily attached to the system of social security. The latter is a huge health insurance system that covers much of the French population, including active people, while in Thailand; access to care is implemented by three main categories: social security, health insurance for civil servants and other public officials, and universal health coverage, also known as the National Health Insurance. With these three categories, the government can now provide up to 92.5% of people, allowing them access to health care. The question of the implementation of a health insurance system represents a major challenge for access to care of the population both in France and Thailand. Our research will conduct a comparative study in health law and social protection law, of France and Thailand, which is based on legal, health and social base used to systematically analyze the health system and the health insurance system in France and Thailand. This comparative study will, we hope, help to improve the health insurance system in Thailand