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Дисертації з теми "Capabilités – France – Départements et régions d'outre-mer"
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Brial, Adèle. "La résilience alimentaire dans les Départements et Régions d'outre-mer : enjeux, conceptualisation, évaluation et application à La Réunion." Electronic Thesis or Diss., La Réunion, 2023. http://www.theses.fr/2023LARE0011.
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Cette thèse propose une double approche, théorique et expérimentale de la résilience alimentaire dans les Départements et Régions d’outre-mer (DROM) que sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion. Le contexte actuel qui conjugue le changement climatique global avec des crises sociale, sanitaire et politique amène à considérer la sécurité alimentaire et nutritionnelle comme un enjeu fondamental, particulièrement pour les DROM. Nous avons d’abord mené une analyse des caractéristiques ultramarines par l'application d'une méthode originale, l'Economy-Wide Material Flow Analysis (EW-MFA) afin d’identifier les flux de matières, leurs échanges avec les dimensions économiques et environnementales afin d’explorer l'existence d'un métabolisme territorial spécifique aux petites économies ultramarines. L’alimentation apparait comme un défi majeur pour limiter les vulnérabilités de ces territoires. Ensuite, afin de répondre aux objectifs de la sécurité alimentaire et nutritionnelle ultramarine, nous avons conçu ainsi une résilience alimentaire adaptée en prenant en considération les spécificités territoriales et les besoins des populations. Elle se définie comme les capacités dynamiques à atteindre les objectifs de la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour tous malgré les perturbations, notamment à travers les défis de relocalisation et de lutte contre la précarité alimentaire. Puis, en identifiant les contrastes et points communs entre les territoires d’outre-mer, nous avons conduit une étude pour définir un tableau de bord de la résilience alimentaire spécifique à l’aide d’indicateurs relatifs à la fois aux dimensions du système alimentaire et aux enjeux soulevés par l’alimentation durable. Ce tableau est un outil qui illustre les inégalités entre les territoires étudiés et l’Hexagone. À partir des résultats, nous développons les défis prioritaires pour favoriser la résilience, réduire les inégalités et donner accès à la justice alimentaire. Enfin, dans le cadre de cette recherche-action, il a été possible de mettre en place un modèle d’économie circulaire solidaire qui favorise la résilience alimentaire à La Réunion. Pour la première fois il est possible de connaître les retombées de la valorisation du gaspillage alimentaire et la réalité des personnes en situation de précarité alimentaire. Nous avons montré que l’amélioration de la résilience alimentaire passe nécessairement par le développement de la capabilité des personnesThis research introduces a theoretical and experimental approach of the food resilience in the French Overseas Departments and Regions (DROM): Guadeloupe, Guyana, Martinique, Mayotte and Reunion. The current social, economic, geopolitical crises and the global deregulation of the climate change strengthens food and nutritional insecurity particularly in the DROM. An analysis of the overseas territories characteristics has been conducted by applying an original method, the Economy-Wide Material Flow Analysis (EW-MFA) to identify the material flows and exchanges between the economic and environmental dimensions. Among these flows, the food one accounts for a major challenge to limit the vulnerabilities of these overseas economies. Secondly, we have considered the territorial and demographic particularities of overseas environments to design an adapted food resilience approach in order to satisfy the objectives of food and nutrition security. Here, food resilience is defined as the dynamic capacity to achieve food and nutritional security for all populations facing disruptions, notably through the production and insecurity challenges. Then, by identifying the contrasts and similarities between the overseas territories, we conducted a study to define a specific food resilience scorecard based on indicators relating the dimensions of the food system and the challenges of sustainable food. Our results show that the priority challenges for food resilience in the French overseas territories are social, nutritional, and economic. Based on these results, we proposed a specific reflection for each DROM to reduce inequalities. Finally, thanks to this research action, it is possible to establish a circular economy and solidarity-based model to promote food resilience in Reunion. For the first time it is possible to identify the benefits of the food waste valorization and the realities of people in food insecurity. Our thesis argues that the promotion of food resilience necessarily involves the development of people's capability
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Klein, Judith. "Protéger le littoral dans les départements français d'outre-mer." Paris 4, 2003. http://www.theses.fr/2002PA040250.
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Les littoraux des départements d'outre mer suscitent des convoitises directes et inégales selon les cas, liées à l'imaginaire associé aux îles tropicales, à un intérêt nouveau pour les mangroves autrefois marginales ou pour les paysages des versants au vent dans le cas des Antilles et de la Réunion. L'impératif de leur protection est inscrit dans la loi "littoral". Pour autant, si ces milieux sont aujourd’hui relativement bien protégés, un bilan des acquisitions du Conservatoire du littoral et une évaluation des effets de la législation relative aux cinquante pas géométriques montrent que la politique française sur ces côtes fût hésitante jusqu’à une date récente. Hier encore affaire exclusive de l’Etat et se heurtant à des obstacles particuliers aux territoires d’outre mer, la gestion d’espaces protégés est aujourd’hui revendiquée localement. Le jeu de relations entre élus et acteurs de la protection est une illustration des relations entre élus et acteurs de la protection est une illustration des relations entre la France et ses départements éloignés.
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Detrez-Cambrai, Hélène. "La coopération régionale des départements et des régions d'outre-mer." Thesis, Artois, 2009. http://www.theses.fr/2009ARTO0302/document.
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L’action extérieure des DROM dans leur environnement régional se présente sous une dénomination particulière, la coopération régionale. Des modes de coopération spécifiques à la situation des outre-mers s’établissent par l’exercice d’une coopération régionale déconcentrée et décentralisée. La définition du droit de la coopération régionale des DROM s’opère par une scission de l’opération entre le droit nécessaire à la conclusion de l’accord ou de la convention et le droit applicable. L’identification du droit est donc réalisée suite à un découpage entre le droit de l’action et le droit de l’application. L’étude de l’environnement juridique de la coopération régionale porte sur les moyens juridiques tendant à l’attribution de capacités et de compétences aux collectivités territoriales d’outre-mer en matière extérieure. Le degré d’effectivité de l’action du DROM vers les entités étatiques et infraétatiques de son environnement régional se dégage comparativement à l’action internationale régionale de l’Etat. L’examen de la production juridique de la coopération régionale révèle des accords et conventions relevant de l’ordre juridique international ou de l’ordre juridique interne selon le partenaire de coopération et la règle de droit appliquée. La variabilité du droit complique la définition du régime juridique de certaines conventions. L’observation du droit de la coopération régionale permet alors de cerner la singularité de ces modes de coopération. Elle soulève l’intérêt d’une règle de droit adaptée à la réalité d’un contexte de coopération pour l’expansion des entités ultramarines dans les espaces ultrapériphériquesThe external action of French overseas departments and regions in their local environment has a special name - regional cooperation. Cooperation modes specific to the situation of overseas territories are materialised through the exercise of devolved and decentralised regional cooperation. The definition of the law on regional cooperation among French overseas departments and regions is based on a separation of the operation mode between the law required to enter into an agreement or convention and the law applicable. The law applicable is therefore identified following a split between the law for the action and law for the application. The study of the legal environment of regional cooperation is related to legal means which tend to assign powers and authority to French overseas local governments on external issues. The degree of effectiveness of the action of a French overseas department or region with respect to the national and sub-national entities of its regional environment is to be measured in comparison with the international action of the National Government in the region. A review of the legal literature on regional cooperation shows agreements and conventions to be referred to international or internal jurisdictions depending on the partner involved in cooperative efforts and legal rule applied. The variability of the law makes it more difficult to define the law that applies to certain conventions. Observing the law applying to regional cooperation then makes it possible to pinpoint the specificity of these modes of cooperation. This raises the interest of a legal rule adjusted to the reality of a cooperation context for the expansion of overseas entities in ultra-peripheral regions
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Kaplan, Jacques. "L'indivision successorale et l'usucapion en Corse et dans les départements d'outre-mer." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020093.
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L'indivision successorale et l'acquisition de la propriété par l'usucapion se rencontrent en Corse et dans les départements d'Outre-mer plus qu'ailleurs en France. Cette situation dont les causes immédiates sont différentes en raison de la diversité de ces régions a toutefois un point de convergence : l'insularité qui rend le droit commun souvent difficilement applicable en raison de son inadaptation aux situations locales. Cette situation a des effets négatifs sur l'environnement et en freinant la circulation des biens immobiliers, elle affecte leur valeur. Après avoir analysé le régime et la nature juridique de ces deux institutions et recensé les solutions apportées actuellement à ce problème, à partir de ce que l'on peut observer dans les régions concernées par l'étude, seront proposées des pistes soit déjà explorées mais abandonnées, soit nouvelles. Ainsi, il sera suggéré, entre autres, la création d'une SCI par l'effet supplétif de la loi en cas d'indivision successorale prolongée, l'intervention de l'Etat pour régler les successions " dormantes ", l'instauration d'un Livre foncier, l'ouverture de l'action gracieuse pour faire reconnaître le droit de propriété, le retour de l'action de jactance pour s'opposer aux revendications fantaisistes.
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Isaac, Henri. "Les parlementaires des Antilles et de la Guyane de la départementalisation à la décentralisation." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020168.
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Radojcic, Karine. "Les modalités de l'insertion des jeunes dans les départements d'outre-mer français." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010031.
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Nous nous sommes intéressée à quatre territoires français au statut un peu particulier, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion. Ces territoires insulaires - ou tellement isolé dans le cas de la Guyane que la situation est comparable - sont à la fois des régions monodépartementales françaises, et voient donc s'appliquer l'ensemble des lois françaises sans qu'aucune précision d'extension ne soit nécessaire, et des régions ultrapériphériques de l'Union européenne, bénéficiant ainsi d'un statut spécifique leur donnant droit à de nombreux financements communautaires. Nous nous sommes demandé si nous pouvions appliquer dans les DOM les politiques générales mises en place en France métropolitaine et souvent conçues pour les départements du continent européen, ou s'il existait des spécificités qui pousseraient à les adapter. Pour cela nous avons proposé de travailler sur une politique publique particulière, la politique mise en œuvre pour favoriser l'insertion des jeunes. Le système de formation initiale, l' emploi des jeunes et leurs interrelations étaient donc au cœur de notre analyse. Nous avons vu, avec les modalités de l'insertion professionnelle des jeunes, non seulement qu'elles étaient différentes de ce que nous observions en France métropolitaine, mais qu'elles différaient également d'un DOM à l'autre. Les outils traditionnels applicables à la France métropolitaine ne suffisent pas pour les analyser, il faut donc en créer de nouveaux, tout particulièrement du fait de l'existence d'un phénomène important dans les DOM, la mobilité et la migration. Comment dans ce cas, appliquer une politique commune générale pour remédier à des problèmes différents non seulement de ceux qui existent en métropole, mais également de ceux des autres DOM? Ce qui est vrai pour l'insertion l'est dans les autres domaines. Or le statut même de DOM actuel rend impossible toute exception législative, ce qui ne joue pas en faveur du développement économique de ces territoires.
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Jean-Baptiste, Etienne Daniel. "Filiation musicale, conduites de déni en Outremer français d'Amérique : le Bélia funéraire des obsèques d'Aimé Césaire." Paris, EHESS, 2013. http://www.theses.fr/2013EHES0083.
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Cette recherche est un questionnement sur le fait musical, son émergence, ses ressorts et son fondement. Comment, pourquoi l'homme invente-t-il et fait-il la musique ? Ce travail circonscrit un espace particulier dans sa triple dimension spatiale, historique et politique. Il s'agit de la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique dans leur perspective coloniale du Nouveau Monde vers les actuels Départements Français d'Amérique, devenues Régions Ultrapériphériques d'Europe. Du point de vue méthodologique c'est la méthode par cas qui est privilégiée. Et c'est au départ de l'émergence fortuite d'un Bélia funéraire lors des obsèques nationales d'Aimé ' Césaire que nous avons approché le mécanisme de l'invention de musiques et de construction de répertoires aux Antilles Guyane. La tension entre élaboration musicale et son appréciation constitue la Problématique centrale de notre recherche. Ce cadre permet de vérifier l'Hypothèse de filiation, d'échanges qui régissent les relations entre matériau, mécanisme de l'invention de musiques et rapports humains circonstanciés. La hiérarchisation de ces rapports et des fonctions des répertoires incorporent l'invention de musique. Les conduites de déni représentent le principal déterminant pour établir des statuts affectés à des corpus afin d'instituer les pratiques. Le résultat manifeste de notre travail est la mise en évidence d'une invention Lawonn ou dispositif trialectique : matériau musical en bipolarité/Assemblée musicienne/Pensée ou Parole pour constituer des répertoires en réponse à des circonstances récurrentes ou occurrences. De manière plus générale, il en résulte un phénomène de mutation de la pensée dans la construction et l'évolution des rapports humains. Elle peut être radicale et se formaliser dans une inversion de ces rapports en dépassement des fonctions des pratiques. Ici elle implique Poésie, Anthropologie, humanisme, musique et nationalisme. La quête de reconnaissance apparente induite par le déni révèle une affirmation qui se formalise par une démonstration d'humanité objectivée par le savoir et sublimée par le poétique. Dans ce contexte, la musique en outremer français d'Amérique s'institue en attribut d'existence humaineThis research is a reflection on the musical fact, its emergence, its inner workings and its foundation. How and why does man create and play music? This work delimits a particular space in it threefold dimension: spatial, historical, and political. It is the case of Guadeloupe, French Guiana, and Martinique, former New World colonies, which are current French departments located in America, and which also became European ultra-peripheral regions. Methodologically, the case study is privileged. The fortuitous emergence of a funeral Bélia during Aimé Césaire's national funeral -is the starting point from which was approached the mechanism of music creation andconstruction of repertoires in French West Indies and Guiana. The tension between musical elaboration and its assessment is the main issue of our research. This context makes it possible to check the hypothesis of filiation, exchanges which govern the relations between material, mechanism of musics creation, and circumstantial human links. The hierarchy of those links and of the functions of the repertoires includes the creation of music. Deniai behaviors represent the main determinant for establishing status linked to corpus in order to institute practices. The obvious result of our work emphasizes an invention Lawonn or trialectical device: musical material in bipolarity/musical Assembly/Thought or Speech to form repertoires in reply to recurrent occasions or circumstances. Generally, the result is a phenomenon of transformation of thinking about the construction and the evolution of human links. It can be radical and become formalized in an inversion of those links, going beyond functions, practices. In our case, it involves Poetry, Anthropology, humanism, music and nationalism. The obvious search for acknowledgement resulting from the denial reveals an assertion. That assertion shows a demonstration of humanity objectivized by knowledge and sublimated by the poetic work. In this context, music in French overseas departments in America is an attribute of human existence
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Cinieri, Yvan. "L'identité des DOM de la décentralisation à l'ultrapériphérie." Aix-Marseille 3, 1999. http://www.theses.fr/1999AIX32033.
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L'identite institutionnelle des dom demeure une realite issue de la substance meme de la notion de departement qui consacre << l'unite de la republique nonobstant l'etendue des mers >>. L'unite des droits qu'elle implique trouve notamment sa traduction normative dans la disparition progressive des derogations a l'identite de legislation jusqu'alors maintenues afin de pallier la diversite de leurs composantes spatiales. Leur prise en compte par le pouvoir normatif s'inscrit desormais dans le cadre plus large d'une approche objective du principe d'egalite, perfectionnant par a contrario l'assimilation des departements ultramarins tout en posant la question du maintien de l'article 73 dans la constitution. Cette identite normative trouve notamment sa traduction dans la constitution administrative de l'etat qui, a l'issue d'un processus de decentralisation, a su proceder a un alignement quasi-total sur le droit commun, quand bien meme l'election de la region au rang de collectivite territoriale manifesterait, par son caractere monodepartemental, la recurrence de specificites liees a l'insularite, pretexte a revendications statutaires. Cependant, les evolutions recentes de la jurisprudence constitutionnelle n'exigent plus cette identite institutionnelle, offrant par la meme l'opportunite d'une plus large appreciation de leurs specificites, susceptible de depasser par nature les limites aux adaptations definies dans l'article 73 de la constitution. Surtout, elles s'inscrivent dans le cadre d'une gestion contemporaine du principe d'indivisibilite qui, si elle impose la preservationdu caractere unitaire de l'etat, ne protege ni l'intangibilite du territoire ni l'uniformite de celui-ci. Si la question du statut des dom demeure une question d'importance par les potentialites d'evolution ouvertes dans la jurisprudence constitutionnelle, il apparait difficile de se departir totalement de la dualite des regimes legislatifs, identite ou specialite, telle qu'elle decoule de la loifondamentale. L'identite normative apparait ainsi l'element preponderant de definition de l'identite des collectivites ultramarines de la republique et fonde leur appreciation sur la scene internationale, conditionnant ainsi leur integration a la fois dans l'environnement geographique qui est le leur, a travers les mecanismes de cooperation internationale decentralisee, mais egalement au niveau co
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N'Jem, Frédéric. "Les départements français d'outre-mer et le grand marché européen de 1992." Paris 10, 2000. http://www.theses.fr/2000PA100197.
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Les départements d'outre-mer (DOM) sont, de par leur statut, partie intégrante de l'Union Européenne. Leur spécificité, liée à leur situation périphérique et à l'histoire de leur rapport avec la France, se traduit par une situation socio-économique particulière, reconnue par le droit français et la Communauté européenne depuis 1957. L'adoption de l'Acte Unique et la perspective de l'achèvement du grand marché européen ont fait apparaître la nécessité de préparer ces départements à cet enjeu majeur. L'adoption, le 22 décembre 1989, d'un programme d'option spécifique à l'éloignement et l'insularité des département français d'outre-mer (POSEIDOM), est ainsi la première expression d'une stratégie européenne globale vis à vis des DOM et, plus largement, l'acte fondateur d'une nouvelle politique dite d'ultra périphéricité en faveur des régions européennes d'outre-mer. Circonscrite au cadre juridique qui est celui des DOM dans l'ordre interne français, l'ultrapériphéricité transpose en fait au niveau communautaire une problématique jusqu'alors propre aux relations entre ces départements et leur métropole : le recherche de l'égalité sociale s'est ainsi muée en volonté de rattrapage du niveau économique communautaire moyen et la faculté d'adaptation prévue par le droit français en modulation des politiques communautaires. Ce schéma, à l'oeuvre depuis les origines de la départementalisation, s'est cependant heurté aux contraintes à la fois internes et externes posées par l'achèvement du grand marché (politiques communes, accords de Lomé, GATT, OMC), qui ont réduit l'ambition initiale d'une politique ultra périphérique globale à de prudents réaménagements sectoriels destinés à assurer la protection de certaines activités d'agro-exportation (banane, rhum).
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Monotuka, Dominique. "La notion de spécificité juridique et le droit d'outre-mer : l'exemple de la Martinique à travers le droit de la protection sociale." Poitiers, 2003. http://www.theses.fr/2003POIT3002.
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Les concepts juridiques de spécificité, de spécialité et d'assimilation dans le droit d'outre-mer sont à la base de l'interprétation juridique du statut officiel des départements d'outre-mer. Ils sont des instruments privilégiés que l'Etat et ses différentes instances utilisent lorsqu'il s'agit pour eux d'élaborer et d'appliquer le droit d'outre-mer. Pourtant, ces concepts n'ont jusqu'à maintenant fait l'objet d'aucune étude approfondie, que ce soit au sujet de leur légitimité historique et/ou juridique ou de leur fondement respectif. Ce constat nous a conduit à chercher à préciser, au moyen d'une étude théorique, leur raison d'exister et leur fondement dans ce droit. Ce qui en est notamment apparu, est que cette situation d'indéfinition dans laquelle se trouvent ces notions en droit d'outre-mer, a jusqu'à présent constitué un obstacle à la bonne gestion étatique des départements d'outre-mer sur le plan social et économique. L'application du droit de la protection sociale dans les départements d'outre-mer, à travers l'exemple de la Martinique, en constitue ainsi une sinon la meilleure illustration possible. De cette étude est apparue la nécessité pour le droit national comme le droit communautaire européen, de mieux prendre en compte cette conjoncture juridique du droit d'outre-mer, afin d'aboutir à un traitement juridique et politique plus adapté aux besoins politiques et sociaux des régions dites -conformémént à la terminologie communautaire consacrée- ultrapériphériques que sont la Guyane française, la Guadeloupe, la Réunion et la Martinique.
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Stahl, Lucile. "Le droit de la protection de la nature et de la diversité biologique dans les collectivités françaises d'Outre-mer." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2009_out_stahl_l.pdf.
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Grâce à l’outre-mer, la France enrichit son patrimoine d’une foisonnante diversité d’espèces et d’écosystèmes, souvent rares et parfois uniques. Les menaces qui pèsent sur ce patrimoine exceptionnel sont généralement graves. Dans un tel contexte, il est important d’évaluer avec précision la pertinence du droit de la protection de la nature et de la diversité biologique. Les caractéristiques et le régime juridique de la protection de la nature ultramarine, ainsi que son incidence sur le droit de l’environnement, le droit d’outre-mer et le droit public sont analysés ici. Il sera démontré qu’au contact de la diversité statutaire des collectivités, et a fortiori depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République, un droit de la protection de la nature original est en passe d’émerger. L’efficacité du droit d’outre mer, qu’il soit calqué sur celui de la métropole ou créé de manière plus autonome, reste cependant encore limitée pour la conservation de la biodiversité. Un renforcement du droit de la protection de la nature, tant dans ses concepts que dans son application, est ainsi nécessaire. A cet égard, la prise en considération accrue de certaines spécificités écologiques de l’outre-mer (insularité, extrême sensibilité aux introductions d’espèces exotiques envahissantes, présence de récifs coralliens et d’espèces endémiques. . . ) contribuerait efficacement à cette consolidationThanks to its overseas collectivities, France enhances its heritage with a great diversity of species and ecosystems, often rare and sometimes unique. However, there are rather serious threats which weigh on this exceptional heritage. In this context, it is essential to evaluate the accuracy of the law of nature protection and biodiversity. The characteristics and legal status of the protection of nature, as well as its influence on the environmental, overseas and public laws, have been analyzed here. It will be shown that in contact with collectivities’ legal diversity – and a fortiori since the 28 March 2003 revision of the Constitution related to the decentralized organization of the Republic – a specific law on nature’s conservation is emerging. However, the efficiency of the overseas law, whether it is an exact copy of the law in Continental France or elaborated in a more autonomous way, still remains limited for the protection of biodiversity. It therefore appears necessary to strengthen the law on nature protection, both in its conception and enforcement. In this respect, an increase in awareness of certain ecological overseas’ specificities (such as being an island, extreme sensitivity to exotic invasive species, coral reef and endemic species, etc. ) could effectively contribute to this reinforcement
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Juniel, Aude-Léa. "L' applicabilité des normes outre-mer." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10042.
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Boudine, Joël. "Les finances publiques des collectivités territoriales des D. O. M. Et la décentralisation." Paris 1, 1988. http://www.theses.fr/1988PA010295.
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Les collectivités territoriales des D. O. M ne disposent pas toujours de ressources à l'exacte mesure des dépenses auxquelles elles se trouvent confrontées dans le cadre de la nouvelle réforme de décentralisation. Cette inadéquation provoque certainement des incertitudes au moment de l'établissement des budgets locaux mais également des déséquilibres parfois persistants lors de leur exécution. Toutefois, elle n'explique pas à elle seule les nombreuses irrégularités constatées dans la gestion de ces collectivités, conséquence d'une mauvaise connaissance des règles de droit budgetaire et de la comptabilité publique par les responsables locaux et tout simplement d'une sous-administration des collectivités décentralisées.
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Maximin, Thierry. "Le système de partis dans les départements d'outre-mer sous la Cinquième République : le cas de La Guadeloupe." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020034.
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Bien qu'appartenant a l'ensemble national francais, les departements d'outre-mer disposent de leur propre systeme de partis determine au regard du clivage centre/peripherie tel que l'ont theorise rokkan et lipset. Le cas de la guadeloupe suggere que ce clivage ne de l'evolution des modalites institutionnelles du rapport a la france n'oppose pas le national au local mais les traverse. Le conflit territorial-culturel issu de ce clivage fournit une grille de lecture interessante des configurations d'alliance et d'opposition qui tranche avec la division assechante posee en termes droite/gauche. Dans un second temps, l'accent est mis sur la variable organisationnelle non pas comprise comme un element isole, reifie, correlatif de la mise au jour des seuls mecanismes de distribution du pouvoir. Paree d'une dimension dynamique, l'aspect organisationnel met en exergue tout un ensemble de procedes, de logiques d'actions, qui assurent l'efficacite aux partis, l'accomplissement de ses objectifs et sa permanence, l'adaptation au terrain ou se deoule la competition pour le pouvoir politique. L'etude organisationnelle eclaire ici le lien entre des aspirations sociales et politiques au sein de lapopulation et les objectifs affiches par les partis.
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Facorat-Gaspard, Brigitte. "La Fiscalité des entreprises dans des régions ultrapériphériques françaises : élements pour une théorie de la différenciation juridique en droit communautaire." Antilles-Guyane, 2003. http://www.theses.fr/2003AGUY0096.
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Les avantages fiscaux conced́és aux entreprises impliquées dans les départements Français d'Outre-mer (DOM),sont principalement utilisés comme un outil au soutien du développement ́ économique. Or le droit communautaire,désireux de promouvoir une économie de marché ou la concurrence est libre,est animé d'une double préoccupation de liberté de circulation et d'égalité de concurrence l'étude consiste à rechercher dans quelle mesure. Le statut de région ultrapériphérique,défini à l'article 299-§ 2 CE,peut fonder des mécanisme adéquats de dfférenciation renforcée en faveur des DOMThe Tax advantages conceded to the companies involved in the french overseas departements (DOM) are mainly used as a tool to support economic development. However,community law is eager to promote a market economy where competition is free and driven by the dual motives of the freedom of movement and competition equality. The study consists in researching how the statute of outermost region,defined in article 299-§ 2 EC,can lay the foundations for appropriate mechanisms of strengthened differentiation for the DOMS
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Hélary, Julien. "Se recycler après l'Empire : Formations et carrières des anciens élèves de l'Ecole nationale de la France d'outre-mer (1945-début du XXIème siècle)." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2018. http://www.theses.fr/2018USPCC064.
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La première partie présente les adaptations nécessaires de l’Ecole Nationale de la France d’Outre-Mer (ENFOM) pendant la décennie qui suit sa réouverture en 1944-1945. La création de l’Union française oblige le ministère de la FOM et la direction de l’ENFOM à réformer l’école pour recycler les formations dispensées. Ces évolutions cherchent à définir le nouveau profil de l’élève et de l’administrateur idéaux. Ces profils sont à la fois empreints des traditions colonialistes de l’entre-deux-guerres et des nouveaux enjeux insufflés depuis la conférence de Brazzaville. L’étude statistique des circulations des administrateurs de la FOM entre la France et ses différentes possessions outre-mer établit les principaux flux et leur accélération. La deuxième partie étudie l’évolution de l’ENFOM et de ses élèves de 1956 à 1963. L’ENFOM entre en tensions l’année de la promulgation de la loi-cadre, de l’africanisation de son recrutement et de la publication du manifeste Bleu d’outre-mer. L’esprit de corps est affaibli car des divisions générationnelles et idéologiques apparaissent. Les administrateurs de la FOM commencent à être reclassés. Le cadre législatif leur est particulièrement favorable et facilite leur intégration au sein de carrières publiques métropolitaines et/ou africaines. Les organismes de la coopération y occupent une place importante comme le montre l’analyse statistique de l’ensemble de ces reclassements. L’ENFOM disparaît en 1958-1959 pour immédiatement renaître sous les traits de l’Institut des Hautes Etudes d’Outre-Mer (IHEOM) chargé, dans l’urgence, de former à Paris les cadres africains nécessaires au fonctionnement des nouveaux Etats et ainsi confirmer la domination de l’ancienne métropoleThe first part presents the required adaptations of the ENFOM during the decade after its reopening in 1944-1945. The creation of the Union française forces the french ministry for the overseas territories and the school administration to reform the ENFOM to retrain the courses. These adaptations try to define the new profile of the perfect student and the perfect officer. These profiles are filled with colonialist traditions of the inter-war period and with new issues inspired by Brazzaville Conference. The statistical study of colonial officers’ movements between France and overseas territories determine the main flows and their acceleration. The second part considers the ENFOM and students’ evolution from 1956 to 1963. The ENFOM comes under stress the year the framework law is promulgated, the recruitment is africanised and the Bleu outre-mer manifesto is published. The esprit de corps is weakened by a generational and an ideological opposition. Colonial officers start then to be reclassified. The legislative framework, which is to their advantage, facilitates their integration in the french and/or African public service. The statistical study of reclassifications as a whole proves the importance of cooperation agencies. ENFOM closes in 1958-1959 and immediatly replaced by the IHEOM. This institute is created to train african officers in Paris as quickly as possible for them to operate in the new states. The former mainland thus confirms its domination. Thanks to a great statistical study, the last part lists all the reclassifications of present or volontary absent colonial officers, judges and labour inspectors on the whole from Africa at the time of independence. These careers and movements last from 1964 to the beginning of the 21st century and rely on ENFOM networks. The statistical study takes into accountall the metropolitan officers and the 106 african officers of the last three promotions. Proud of their colonial and post-colonial careers, former colonial officers set up memorial strategies (novel, political responsibilities, publications of former student association destined for historian) for posterity and sometimes to defend their record. This research ends with bases for an analysis of the private career which often followed their public one
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Lise, Manuella. "Le droit universel, européen et français relatif à la non-discrimination liée au travail et ses déclinaisons dans les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution." Thesis, Antilles, 2016. http://www.theses.fr/2016ANTI0122/document.
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Le traitement différencié qui s'exerce sur les personnes ou les groupes en raison de leur race, de leur religion, de leur appartenance sociale peut s'inscrire dans une forme de continuité. en effet, on observe une évolution récente des discriminations et inégalités au travail.se pose alors la question de l'efficacité de l'action de l'organisation intercoloniale du travail dans sa mission d'élaboration des convertis et de contrôle de leur applicationDifferentiated treatment of individuals or groups on the basis of race, religion, or social affiliation may be a form of continuity. There is a recent evolution of discrimination and inequalities in the workplace. The question then arises of the effectiveness of the intercolonial organization of labor in its task of developing converts and monitoring their application
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Sabin, Chantal. "L' application locale de la règle d'urbanisme : les exemples des territoires insulaires Guadeloupe et Martinique." Reims, 2001. http://www.theses.fr/2001REIMD009.
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L'histoire montre que la règle d'urbanisme a été très tôt introduite aux Antilles. Toutefois le droit de l'urbanisme applicable à la Martinique et à la Guadeloupe, malgré les extensions effectuées en 1948, a été jusque dans le milieu des années soixante-dix un droit spécifique. L'assimilation a donc été progressive, et dans le contexte de la décentralisation, par exemple, seules les dispositions relatives à la montagne ne sont pas rendues applicables dans les départements antillais. De plus, on constate que toutes les collectivités publiques participent, directement ou indirectement, à l'éxecution de la réglementation d'urbanisme, il est vrai selon une logique urbanistique propre à ces territoires. En dépit des dérogations législatives ou réglementaires dont béneficient les départements antillais (RNU, littoral et SAR), l'application du droit de l'urbanisme se caractérise par l'existence de deux types de dysfonctionnements : les dysfonctionnements généraux inhérents à la règle dans la mesure où ils sont communs à tous les espaces (France continentale et DOM), et les dysfonctionnements spécifiques qui trouvent leur origine dans les situations foncière et environnementale particulières des Antilles. En conséquence, si la mise en œuvre correcte de la règle et sa simplification pourraient réduire certains dysfonctionnements généraux, à l'évidence, seule l'adaptation opérée dans le cadre de la Constitution (statut DOM : article 73) pourrait supprimer les dysfonctionnements spécifiques, et rendre la règle plus efficaceHistory shows that the rules of urbanism were introduced very early in the Antilles. Nevertheless the Urbanism Law applicable to Martinique and Guadeloupe despite the extensions carried out in 1948, was a specific law until the nineteen sixties. The assimilation has thus been progressive, and within the context of decentralisation, for example, only the measures relative to the mountain were not made applicable in the Antilles Departments. Furthermore, we note that all the Public Collectivities participate, directly or indirectly, in the execution of the Urbanism Regulation, and this is true according to an urbanistic logic proper to these territories. Despite these legislative or regulatory derogations that the Antilles Departments benefit from, (RNU, Littoral and SAR), the application of the Urbanism Law is characterised by the existence of two types of disfunctioning : generally inherent to the rules in as much as they are common to all spaces (Continental France and the French overseas Territories DOM), and the specific disfunctioning which originate from the land and environmental situations which are particular ti the Antilles. As a consequence, if the correct implementation of the Rule and its simplification could reduce certain general disfunctioning, obviously, only the adaptation operated within the framework of the Constitution (Statuts of the DOM : Article 73) could do away with the specific disfunctioning, and make the Rule more efficient
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Gustan, Teyssa. "La sécurité juridique et les plages." Thesis, Antilles, 2015. http://www.theses.fr/2015ANTI0008/document.
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La gestion du domaine public suscite des conflits récurrents en matière d’aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral et cela concerne notamment les plages. On aurait pu penser que les instruments de contrôle foncier et patrimonial mis à la disposition des pouvoirs publics étaient assez efficaces pour leur permettre de mener à bien leurs missions. Mais la réglementation en vigueur concernant la gestion du domaine public maritime, et tout particulièrement celles des plages, est loin d’avoir apporté une sécurité juridique suffisante. La législation relative aux plages est confrontée à une insécurité juridique ; la réglementation devient difficile à maîtriser en raison de la complexité des règles et de leur « difficile transposition » dans les départements et régions d’Outre-mer liée à leur caractère insulaire, ce qui a pour conséquence d’obscurcir la loi et de rendre ainsi ineffectif le droit en vigueur. L’objet de la présente étude est de montrer que cette insécurité juridique est aggravée dans les Départements d’Outre-mer, de mesurer l’ineffectivité des règles entourant l’exploitation des plages et d’essayer d’éclaircir cet imbroglio juridiqueThe management of the public domain is the root of recurrent problems affecting regional and coastal development, as well as environment al protection including notably the beaches. It Would be obvious to think that the measures taken to maintain a control over the real estate and heritage site put at the authorities disposal were effective enough to enable the carrying out of their mission, but the statements of fact is that the current regulation concerning the maritime public domain and especially the beaches, is not what was expected of it, that means a sufficient juridical security. The real issue is to show firstly, that the legislation concerning the beaches is confronted to a legal insecurity, then demonstrate that the regulation is becoming difficult to master because of the complexity of rules, as well as their tricky transposition in the overseas departments due to the insular nature of these regions. The consequence is the darkening of the law which leads inevitably to its inefficiency. The purpose of this study in to show that this juridical insecurity is worse in the overseas departments, to put also in evidence the ineffectiveness of the rules concerning the exploitation of the beaches, in order to clarify this juridical mess
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Raude, Jocelyn. "La dynamique des perceptions des risques sanitaires : le cas des maladies à transmission vectorielle dans les départements français d'outre-mer." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0280.
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Quelles relations les perceptions des risques sanitaires entretiennent-elles avec le contexte épidémiologique – notamment lorsque celui-ci est instable? Dans le cadre de cette thèse, nous nous sommes intéressés aux trois composantes principales mises en évidence par Stokols dans l’analyse des effets de contexte sur les comportements de santé. Il s’agit d’une part de la dimension spatiale du phénomène (comment la proximité du risque affectent-elles la perception des risques pour la santé?). Il s’agit d’autre part de la dimension temporelle ou diachronique du phénomène (quels sont les patterns temporels qui caractérisent la perception des risques sanitaires?). Il s’agit enfin de la dimension socioculturelle du phénomène (dans quelle mesure les conditions sociales des individus influencent-elles la manière dont ils perçoivent les risques?). Sur la base d’une revue de la littérature puis d’une série d’enquêtes par questionnaire réalisée dans les départements français ultramarins, nous avons procédé à la vérification d’une série d’hypothèses sur la dynamique spatio-temporelle et socioculturelle des perceptions du risque lié aux maladies vectorielles (dengue, chikungunya et Zika). Ces données ont été présentées dans trois articles scientifiques qui constitueront la partie empirique de cette thèse. D’une manière générale, ces recherches nous permettent de mettre en évidence des effets d’accoutumance et/ou de minimisation des risques sanitaires qui ont été très peu documentés dans la littérature psychologique. Ces derniers semblent être toutefois modulés dans une large mesure par des phénomènes d’influence sociale qui exigent d’être mieux caractérisés dans de futures recherchesWhat is the relationship between health risk perceptions and the epidemiological context - especially when it is unstable? As part of this thesis, we focused on the three main components highlighted by Stokols in the analysis of context effects on health behaviors. It is a question of the spatial dimension of the phenomenon (how does the proximity of the risk affect the perception of health risks?). On the other hand, it is the temporal or diachronic dimension of the phenomenon (what are the temporal patterns that characterize the perception of health risks?). Finally, it is the socio-cultural dimension of the phenomenon (to what extent do people's social conditions influence how they perceive risks?). On the basis of a review of the literature and a series of questionnaire surveys conducted in the French overseas departments, we proceeded to verify a series of hypotheses on the spatio-temporal and sociocultural dynamics of perceptions. the risk of vector-borne diseases (dengue, chikungunya and Zika). These data have been presented in three scientific papers that will form the empirical part of this thesis. In general, this research allows us to highlight effects of habituation and / or minimization of health risks that have been poorly documented in the psychological literature. The latter, however, seem to be modulated to a large extent by phenomena of social influence that require better characterization in future research
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Tarbouriech, Euclide. "L’administration des outre-mer français, du texte à la réalité." Thesis, Perpignan, 2015. http://www.theses.fr/2015PERP0042.
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Cette étude sur la situation économique, politique, sociale ou encore juridique des outre-mer français permet de mettreen évidence les changements apportés par la réforme constitutionnelle de 2003 avec l’entrée en vigueur des statutsPTOM-RUP et de dresser un bilan sur la portée de l’action administrative française à travers son histoire. Le processusengagé par l’UE, d’association pour les PTOM et d’intégration pour les RUP, transforme l’ensemble des décisionsadministratives locales et conditionne le degré d’autonomie institutionnel, parfois même, pour certains, le choixd’indépendance. Les politiques, nationale et européenne, menées dans les outre-mer français engagent l’action administrative à travers divers schémas institutionnels qui dénaturent la convergence des règles juridiques au sein même de la République entrainant la multiplication des contentieux administratifs et la remise en question des consensus juridique et économique des outre-mer français. Pour assurer la continuité du service public dans les milieux ultramarins, la réforme administrative est urgente et incontournable, c’est l’enjeu de la République françaiseThis study on the economic situation, policy, social or legal of overseas French makes it possible to high light thechanges brought by the constitutional reform of 2003 with the coming into effect of statutes PTOM-RUP and to makean assessment on the range of the French administrative action through its history. The involved process by the EU, ofassociation for the PTOM and integration for the RUP, transforms the whole of the local administrative decisions andconditions the institutional degree of autonomy, sometimes even, for some, the choice of independence.The policies, main road and European, carried out in overseas French take the administrative action through variousinstitutional diagrams which denature the convergence of the legal rules to the center even of the Republic involving themultiplication of the administrative dispute and the handing-over in question of the legal and economic consensus ofoverseas French. To ensure the continuity of the public service in the ultramarines mediums, the administrative reformis urgent and impossible to circumvent, it is the challenge of the French Republic
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Payet, Frédéric. "La vie politique à la Réunion 1946-1982 : permanence de la question du statut." La Réunion, 2006. http://elgebar.univ-reunion.fr/login?url=http://thesesenligne.univ.run/06_11_Payet_F.pdf.
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Notre étude porte sur la vie politique à la Réunion, de 1946 à 1982 à travers le prisme de la question du statut. La constante de cette thématique est en lien étroit avec la problématique des rapports entre le département d'Outre-mer et sa "métropole". Elle acquiert à partir de la départementalisation, en 1946, une dimension qui focalise durablement une grande partie des débats politiques et constitue un enjeu central des consultations électorales. Jusqu'à la fin des années 1950, cette question du statut oppose une droite réunionnaise prônant une assimilation "mesurée" et un mouvement communiste qui défend une intégration totale et immédiate. A partir de 1959, c'est un projet autonomiste porté par le parti communiste réunionnais qui est développé à l'encontre d'un camp départementaliste et qui est assorti, à partir de 1971, d'un volet financier autour de l'idée d'une "aide globalisé" de la France. La problématique du statut se retrouve à l'épreuve d'autre enjeu comme l'idée de la régionalisation ou celle de rompre avec le seul axiome statutaire dans le débat de politique réunionnais. Elle perd de sa force avec le retrait du mot d'ordre d'autonomie en 1981Our study relates to the political life of Reunion's island, of 1946 to 1982 in the prism of the question of the statute. The constant of this set of themes is in close link with the problems of the relationship between the overseas department and its "Metropolis". It acquires starting from the departmentalization, in 1946, a dimension which durably focuses most of the political debates and constitutes a central stake of the electoral consultations. Until the end of the years 1950, this question of the statute opposes a line in the island preaching a "measured" assimilation and a communist movement which defends a total and immediate integration. Since 1959, it is a separatist project carried by the Communist party Reunionnais which is developed against a camp departementalist and which is matched, since 1971, of a financial shutter around the idea of a "globalized assistance" of France. The problems of the statute are found the another stake proof like the idea of regionalization or that to break with the only statutory axiom in the debate of la Reunion's policy. It loses its force with the withdrawal of the watchword of autonomy in 1981
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Mieulet, Elise. "La prolifération de moustiques vecteurs sur le littoral méditerranéen et dans les départements français d’Amérique : enjeux environnementaux et sanitaires." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM3095.
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En France, le rapport aux moustiques et les politiques de démoustication présentent des histoires et des caractéristiques différenciées d’un territoire à l’autre. Si dans les DFA les moustiques n'ont jamais cessé d'être des facteurs épidémiques, sur le pourtour méditerranéen en revanche, ils ne constituaient plus de risques sanitaires depuis près d'un demi-siècle. Dans les DFA, les opérations de démoustication ont toujours principalement relevé de politiques sanitaires de Lutte Anti-Vectorielle, tandis qu'en métropole furent mises en place des démoustications de confort visant à réduire la nuisance. Mais, à partir de 2004, la situation évolue suite à l’installation durable du moustique vecteur Aedes albopictus sur le littoral méditerranéen et à l’élargissement progressif de son aire de répartition, exposant la métropole à des risques sanitaires jusqu'alors circonscrits aux régions tropicales. Mobilisant les cadres théoriques des sociologies de l’environnement, des risques et de la santé, et s'appuyant sur un corpus réunissant données qualitatives (311 entretiens et observation participante) et quantitatives (1415 questionnaires), cette thèse analyse la recomposition du rapport entre enjeux environnementaux et sanitaires face à la prolifération de moustiques vecteurs. L'analyse porte tout d'abord sur la place et le statut de l’insecte au sein des différentes populations. Puis, l’attention est portée aux caractéristiques socioéconomiques influençant la vulnérabilité individuelle. Ensuite, les attentes et demandes de la population relatives à la démoustication sont questionnées. Enfin, la dernière partie développe une analyse diachronique dans les Alpes-MaritimesIn France,the human-mosquito relationship and the mosquito control policies show differentiated stories and features from one territory to another.Thus,if in FDA mosquitoes never ceased being epidemic factors,however,on the Mediterranean coast until recently they no longer represented a Health risk.Indeed,in the FDA,since their implementation,mosquito control campaigns have always been conducted for a sanitary purpose through vector control campaigns.Meanwhile,in metropolitan France,aiming to reduce the nuisance,these policies were initially implemented to ensure the inhabitants comfort.But,starting from 2004,following the durable installation of the Asian tiger mosquito on the French Mediterranean coastline and the progressive widening of its distribution area,the context evolves and,from now on,the metropolitan France is potentially exposed to health risks hitherto circumscribed to tropical areas.Mobilising the theoretical frameworks of environmental,health and risks sociologies,and based on a corpus gathering qualitative (311 interviews and direct observations) and quantitative data (1415 questionnaires),this PhD analyses the recombining of the relationship between environmental and health challenges in light of the vector mosquitoes proliferation.It initially focuses on the place and status of the insect within the different populations.Then, the socio-economic factors influencing the individual vulnerability of exposure to the insect are studied.The third part is devoted to the expectations and requests of the inhabitants regarding the public management of the mosquitoes’ proliferation.Finally, a diachronic analysis centered on the Alps-Maritimes region is developed
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Haddad, Marine. "Migration DOM-métropole des années 1960 à nos jours : itinéraires d’une minorité française." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2018. http://www.theses.fr/2018IEPP0021/document.
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Cette thèse étudie la relation entre les dynamiques migratoires et les trajectoires sociales des migrants nés dans les DOM et installés en France métropolitaine. Ma recherche se focalise sur la démographie des flux migratoires, l’insertion sur le marché du travail, ainsi que le rôle joué par la citoyenneté et les frontières ethno-raciales. J’adopte une approche multi-méthodes. D’une part, je combine des bases de données issues d’enquêtes menées en métropole et dans les DOM, offrant une perspective de long terme sur les flux migratoires et les trajectoires des migrants (Recensements de la Population 1968-1999 ; Enquêtes Emploi 1982-2012 ; Trajectoires et Origines 2008 ; Migration Famille Vieillissement 2012). D’autre part, j’ai mené 40 entretiens semi-directifs avec des ultramarins de la région parisienne, travaillant pour beaucoup dans le secteur public. Mes résultats montrent l’impact des politiques publiques encourageant la migration sur la croissance, la structure et la sélection des flux. En étudiant l’effet croisé des politiques, du contexte économique et des dynamiques familiales, mes analyses montrent comment la mobilité des ultramarins répond à des enjeux économiques, émotionnels et normatifs. La position intermédiaire des migrants des DOM – situés entre la population majoritaire et les immigrés – joue à des niveaux objectifs et subjectifs. Les effets combinés de leur catégorisation raciale en tant que Noirs, des variations liées aux perceptions de leur couleur de peau et de la légitimité conférée par l’ancienneté de leur citoyenneté française façonnent leurs positions socioéconomiques et symboliques dans la stratification sociale françaiseThis thesis studies the relation between migration dynamics and social paths of migrants born in the French Overseas Departments (DOM) and living in mainland France. My research focuses on the demography of migration flows, labor market outcomes, as well as the role played by citizenship and ethno-racial boundaries. I follow a mixed-methods approach. On the one hand, I combine large datasets from surveys conducted in mainland France and the DOM, providing a long-term assessment of migration flows and migrants’ trajectories (the French Census from 1968 to 1999; the Labor Force Survey from 1982 to 2012; Trajectoires et Origines, 2008; Migration Family Ageing, 2012). On the other hand, I conducted 40 semi-directive interviews with overseas migrants living in the Paris area, focusing mainly on public servants. My results show the impact of public policies promoting migration on flows’ growth, structure, and selection. Looking at the crossed effect of policies, economic context, and family dynamics, my analysis reveals how migrants balance economic, emotional, and normative concerns. The intermediary position of overseas migrants – positioned between the majority population and international migrants – plays at objective and subjective levels. The combined effects of their racial categorization as Black, the within-variations related to perceptions of their skin color, and the legitimacy granted by their long-held French citizenship, shapes their socioeconomic and symbolic positions within the French social stratification
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Aye, Frédérique. "Variabilité inter et intra individuelle dans l'acquisition des nombres entiers relatifs." Montpellier 3, 2003. http://www.theses.fr/2003MON30044.
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Dans le but de dégager un modèle d'acquisition des nombres entiers relatifs, notre recherche s'appuie sur un paradigme expérimental où des enfants de 6ème, 5ème et 4ème, de cultures, de " langues " différentes (Métropole et île de la Réunion) avec cependant le même enseignement scolaire, doivent résoudre et contextualiser des opérations avec ces nombres. Notre investigation évalue, dans l'acquisition des nombres entiers, l'importance de différences inter-individuelles et intra-individuelles liées à des facteurs de variabilité relatifs à l'apprentissage, au contexte culturel et à l'insécurité linguistique. Cependant, au-delà des variabilités individuelles, un modèle d'acquisition général a été dégagé dans ce domaine numérique. Ce modèle valide une séquence développementale en trois étapes : connaître l'écriture des entiers positifs avec signe, accepter qu'un résultat d'opération puisse être négatif, opérer sur des termes qui peuvent être des entiers négatifsIn order to identify a model of acquisition for relative numbers, our research is grounded on the experimental paradigm in which children of different school levels (grade 6, grade 7 and grade 8), with different cultural backgrounds and languages (i. E. Those of the French continental area and of the Reunion island), but with same school teachings, have to solve and “contextualize” operations with such numbers. Our investigation assesses the importance of the inter-individual and intra-individual differences linked with factors of variability in learning, cultural context and linguistic insecurity, in the acquisition of relative numbers. However, beyond the individual factors of reliability, one acquisition model was identified in this numerical field. This model validates a three-stage developmental sequence: being able to write positive numbers with a sign (+), accepting that the result of an operation may be negative, computing with numbers that may be negative
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Anassi, Dhoifiri. "Mayotte le 101ème département français : les enjeux de la nouvelle départementalisation." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020055.
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Chaque département français s’inscrit dans une histoire et une géographie, plus particulièrement ceux qui constituent ce qu'il est dorénavant appelé outre-mer. Au moment où les départements métropolitains viennent de connaître des élections selon des nouvelles modalités conduisant aux conseils départementaux sans qu'il ne soit plus question de leur suppression, Mayotte vient de s'affirmer, par la volonté référendaire du peuple comme le 101ème département français. Après une longue histoire née de la colonisation, les Comores n'ont pas choisi le même destin puisque ces îles de l'Océan Indien sont devenues La République des Comores faisant d'ailleurs l'objet d'un coup d'Etat et un nouveau territoire de la République française passant par les différents stades institutionnels des départementaux et territoires d'Outre-mer. C'est l'histoire institutionnelle et politique de Mayotte, les étapes qui ont conduits à sa départementalisation, les obstacles rencontrés autant que les conséquences à gérer qui suscitent l'attention, l’approche et le constat du chercheur dont l'éthique de conviction (il a vécu l’histoire se faisant comme mahorais) et de responsabilité (il a travaillé avec la même objectivité de tout chercheur métropolitain) a conduit à ce travail. Il se veut contribution à l'histoire constitutionnelle de la France, tentative d'explication des évolutions législatives de l'Outre-mer, exposition des problèmes (santé, éducation, migrants, droit du sol?) à régler. Il manquait au droit constitutionnel et politique d'Outre-mer une recherche permettant de mieux saisir la raison d'un nouveau département français, le 101ème , un des seuls dont Napoléon ne soit pas l'inventeur et qui néanmoins avec force, s'inscrit dans la grande tradition de 1789 et de la « République décentralisée des années 1982-2013 ». Si comme l’écrivait Gurvitch « la démocratie est le règne du droit » gageons que Mayotte, notamment grâce au droit public et malgré la gravité de la situation économique et sociale, politique et administrative ou même juridique qui a entraîné les réactions du défenseur des droits en 2013, s’inscrit dans la démocratie au même titre que les 100 autres départements françaisEvery French department has its own history and geography, not least those which form the French overseas territories and departments. While the metropolitan departments have just voted for new departmental councils, Mayotte confirmed by referendum her wish to become the 101st department. After her long colonial history, the islands of the Comoros did not choose the same destiny. These Indian Ocean islands became a republic, and Mayotte a new territory of the French Republic. It is Mayotte’s institutional and political history, the various steps which led to its departmentalisation, the obstacles overcome as much as the consequences now needing to be managed, which have attracted the researcher’s attention and analysis. The work has been driven by an ethic of conviction (the researcher has experienced this history as a Mahorais) and of responsibility (he has applied the same objectivity as every metropolitan researcher). He wants to contribute to the constitutional history of France by trying to explain in this research the legislative evolution of the French overseas departments and by exposing the different problems (health, education, migration, right to nationality based on birthplace) which need to be addressed. Up until now there hasn’t been any research done which examines the reason for this new French department; the 101st, one of the only ones not founded by Napoleon, but which nevertheless joins the great tradition of 1789 and “the decentralised republic of 1982-2013
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Bantos, Sophie. "Les sociétés ultramarines face aux risques de montée du niveau marin. quelles stratégies d’adaptation ? : exemples des îles de Wallis et Futuna, Mayotte et Lifou." Thesis, Paris 4, 2011. http://www.theses.fr/2011PA040016.
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Le milieu littoral des espaces insulaires ultra-marins intertropicaux français est doublement impacté par les aléas hydro-climatiques et sismiques naturels, et par les actions anthropiques déstabilisatrices locales ou globales. Le mémoire traite spécifiquement des cas de Wallis & Futuna et de Lifou (archipel des Loyauté) dans le Pacifique sud et de Mayotte dans l’océan Indien. Il aborde, sous une approche pluridisciplinaire, les différentes facettes du potentiel d’adaptation des populations locales aux variations du niveau marin de différents ordres : ponctuel (associés aux vagues de tempêtes et de tsunami) et global (avec la transgression liée au réchauffement climatique mis en évidence par la communauté scientifique). La montée des eaux, qui semble inéluctable à moyen terme, et les risques hydro-climatiques et sismiques (tsunamis) actuels impliquent que les sociétés devront, dans un futur plus ou moins proche, ajuster leur vision des modes d’occupation de l’espace et tout particulièrement celle du domaine littoral sur lequel vit l’essentiel des populations des îles étudiées. Le croisement des différentes approches disciplinaires abordées dans le mémoire permet de proposer des méthodes et des outils novateurs en vue d’une optimisation des stratégies d’adaptation à la montée des eauxThe coastal environment of French overseas territories is both affected by the hydroclimatic and natural seismic hazards, and local or global destabilizing anthropogenic actions. This PhD deals specifically with cases of Wallis and Futuna and Lifou (Loyalty Islands) in the South Pacific, and Mayotte in the Indian Ocean. In a multidisciplinary approach, it gets onto the different facets of the adaptation potential of local societies when it comes to changes at sea level: occasional (associated with storm waves and tsunami) and global (with sea level rise related to global warming). The sea level rise, that seems inevitable in the medium term, hydro-climatic and seismic (tsunami) risks, means that local societies will probably adjust and organize their territories in a different way, especially coastal area (the most occupied space at the island scale). The different disciplinary approaches crossing can offer innovative tools and methods for optimizing the sea level rise adaptation strategies
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Holder, Delina. "L’immigration de la population domienne entre 1990 et 1999 : regard sur le processus d’intégration des natifs des DOM en métropole à travers les différentes instances de socialisation." Thesis, Bordeaux 2, 2011. http://www.theses.fr/2011BOR21846/document.
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Ce travail de recherche porte sur l’étude de la population domienne ayant immigré en métropole. Il est principalement basé sur les données des recensements de l’INSEE de 1990 et 1999, mais aussi sur l’enquête « Trajectoires et Origines » et sur une enquête de terrain menée par le biais d’un questionnaire. L’analyse proposée dans le cadre de cette thèse permet de faire un retour sur l’histoire des DOM et de leurs populations. Le processus d’intégration de la population native des DOM en métropole sera observé à travers différentes instances de socialisation telles que la famille, l’école ou le travail. La finalité de cette thèse est de porter un regard sur le processus d’intégration des natifs des DOM résidant en métropole, à partir de concepts sociologiques connexes, et de l’apport de nombreux chercheurs concernésThis work focuses on the study of French people born in the overseas departments (DOM) who have immigrated to France. It is mainly based on statistical data from the population census carried out by the French national institute of statistics, INSEE, in 1990 and 1999, supplemented by the survey « Trajectoires et Origines » and a questionnaire-based field survey. The theoretical framework enables an analysis of the history of the overseas departments and their populations. Ways in which people born in the DOM become integrated in metropolitan France are observed through instances of socialisation such as family, school or the workplace. The aim of the thesis, then, is to employ relevant sociological concepts and existing work in the field to examine processes of integration of DOM-born immigrants
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Carniama, Mathieu. "La préférence locale." Electronic Thesis or Diss., La Réunion, 2022. http://www.theses.fr/2022LARE0025.
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La préférence locale est une question sensible. Elle fascine ceux qui la revendiquent. Elle crispe ceux qui la rejettent. Dans l’ordre juridique français, cette mesure de faveur s’assimile comme une discrimination positive porteuse d’un différencialisme territorial. En un sens, la préférence locale serait le phénomène juridique où convergent les limites respectives des principes d’égalité et d’indivisibilité de la République. La préférence locale serait donc par nature suspecte. L’objectif de la thèse s’inscrit en rupture de ces prémices. La préférence locale peut se concilier avec le modèle républicain, universaliste et indivisible français. À cet effet, il convenait, en premier lieu, d’identifier les traits caractéristiques de la préférence locale. Cette étape a permis de révéler que la préférence locale, comme toute discrimination positive, est porteuse de fonctions typiques : à la fois légitimes et subversives. Néanmoins, ses bénéficiaires restent atypiques. La préférence locale est moins qu’une préférence ethnique, mais plus qu’une préférence territoriale. En second lieu, il convenait de s’intéresser au régime applicable. À ce titre, la préférence locale se caractérise par une forme de dualité. Son intégration repose, d’abord, sur habilitation constitutionnelle positive. Dans ce cas, la préférence locale relève, dans une certaine mesure, de la compétence du pouvoir local. Elle repose, ensuite, sur une habilitation constitutionnelle négative. Dans ce cas, la préférence locale relève, par principe, de la compétence du pouvoir central. Ces régimes d’intégration interrogent les apories du modèle républicain qui, tout en reconnaissant, aisément, un droit de préférence locale, peine à réaliser un droit à la préférence localeLocal preference is a sensitive issue. It fascinates those who claim it. It tenses up those who reject it. In the French legal order, this favorable measure is assimilated as a positive discrimination carrying a territorial differentialism. In a sense, local preference would be the legal phenomenon where the respective limits of the principles of equality and indivisibility of the Republic converge. Local preference would therefore be inherently suspect. The objective of the thesis breaks with these premises. Local preference can be reconciled with the French republican, universalist and indivisible model. To this end, it was first necessary to identify the characteristic features of local preference. This step revealed that local preference, like any positive discrimination, carries typical functions: both legitimate and subversive. Nevertheless, its beneficiaries remain atypical. Local preference is less than an ethnic preference, but more than a territorial preference. Secondly, it was necessary to consider the applicable regime. As such, local preference is characterized by a form of duality. Its integration is based, first, on positive constitutional authorization. In this case, the local preference falls, to some extent, within the competence of the local government. It is then based on a negative constitutional authorization. In this case, local preference falls, in principle, within the competence of the central power. These integration regimes question the aporias of the republican model which, while easily recognizing a right of local preference, struggles to realize a right to local preference
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Mary, Sylvain. "Les Antilles, de la colonie au département. Enjeux, stratégies et échelles de l’action de l’État (1944-début des années 1980)." Thesis, Sorbonne université, 2018. http://www.theses.fr/2018SORUL158.
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À travers le cas des Antilles françaises, cette thèse examine les transformations de l’État liées au passage de la colonie au département. Dans le cadre d’une histoire du politique, elle entend se centrer sur l’étude du fonctionnement de l’État dans une optique large et transversale, en interaction avec les acteurs locaux, et à l’intersection d’autres champs historiographiques comme ceux du fait colonial ou de la Guerre froide. Son originalité tient à l’inscription de cette problématique de départementalisation dans diverses échelles d’analyse, permettant de confronter les contextes locaux, nationaux et mondiaux sur une période de quatre décennies, entre la réorganisation des structures impériales au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et la mise en œuvre de la décentralisation en France au début des années 1980. L’objectif de la thèse est à la fois d’appréhender l’ensemble des facteurs internes et externes à l’appareil d’État qui rythment la chronologie du processus de départementalisation et de caractériser la gestion des départements d’Outre-mer par l’ÉtatThis PHD analyzes the consequences of the transformation of the French West Indies colonies into “departements”. It is focused on political history and centered on the functioning of the State Administration from a wide and cross-cultural point of view, taking into account the interactions between the State Administration and local players. This PHD is at the crossroads of many historiographic fields such as Colonial History or Cold War History. The originality of this PHD lies in the various scales that it encompasses, making it possible to compare local, regional and world issues over forty years, between the end of War World II and the beginning of the decentralization process in France. The purpose of this PHD is to assess the set of internal and external factors inside the State Administration which have an influence on the chronology of the “departementalization” process. It is also to typify the management of overseas French West Indies initiated by the French state
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Bessard, Rudy. "Pouvoir personnel et ressources politiques : Gaston Flosse en Polynesie francaise." Thesis, Pau, 2013. http://www.theses.fr/2013PAUU2011/document.
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L’entrepreneur politique tend à dominer un espace sociopolitique par le jeu stratégique d’une matrice de ressources politiques. Ainsi, le leadership du notable Gaston Flosse, dans la collectivité d’outre-mer de Polynésie française, présente les facettes d’un pouvoir personnel en République. Ce type de domination de l’espace polynésien est mis en évidence par la plasticité d’un leadership politique autoritaire, fondé sur de multiples ressources matérielles et symboliques. L’étude de ce leadership politique interroge l’exercice de la démocratie représentative à Tahiti et dans la Vème RépubliqueThe strategic mobilization of multidimensional political resources allows the political leader to take power in a political space. Then, the leader uses a combination of political capacities to keep the power and extend his domination. Thus, the political leadership of the Boss Gaston Flosse, in the overseas collectivity of French Polynesia, has become a personal rule inside the French Republic. The domination of the Polynesian sociopolitical space is illustrated by the plasticity of an authoritarian leadership, which questions the expressions of democracy in Tahiti, and in the French political regime
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Louis-Sidney, Marguerite. "Régularisation foncière de l’occupation sans titre de la propriété des personnes publiques dans les collectivités territoriales de l’article 73 de la Constitution." Thesis, Antilles, 2019. http://www.theses.fr/2019ANTI0498.
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L’occupation sans titre porte atteinte au droit de propriété des personnes publiques sur leurs domaines public et privé. Il s’agit de faits récurrents dans les collectivités territoriales de l’article 73 de la Constitution que sont la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, et Mayotte. Pour juguler cette occupation illégale, vectrice d’insécurité juridique et foncière, nonobstant l’atteinte portée à leur droit de propriété, ces personnes publiques procèdent à des régularisations foncières axées sur la délivrance ou la validation d’un titre de propriété au profit des occupants sans titre de leur domaine public, dont la zone des cinquante pas géométriques, grâce à des dispositifs légaux, et de leur domaine privé, grâce à des dispositifs locaux. Ces procédures de régularisation sont-elles appropriées pour répondre de manière définitive à l’objectif du législateur de juguler l’occupation sans titre outre-mer, dans les collectivités territoriales de l’article 73 de la Constitution, et ne constituent-t-elles pas la légitimation d’une atteinte portée au droit de propriété des personnes publiques = ? Devant la persistance de l’occupation sans titre outre-mer, il conviendrait de passer d’une régularisation foncière à moyens inégaux à une régularisation d’intérêt public, mieux encadrée. La régularisation foncière est une limite nécessaire au droit de propriété, dont le fondement est dans la volonté du propriétaire, dans l’intérêt public, voire dans l’utilité publique. Adossée au respect de la dignité humaine et au droit au logement digne, elle induit une amélioration de ses outils, et contribue à l’émergence d’un véritable droit de la régularisation foncière outre-merUntitled occupancy infringes the property rights of public persons in their public and private domains. These are recurrent facts in the local authorities of Article 73 of the Constitution: Guadeloupe, Martinique, Guyana, Reunion, and Mayotte. To curb this illegal occupation, which is the vector of legal and land insecurity, notwithstanding the infringement of their property rights, these public persons carry out land regularizations focused on the issuance or validation of a title of property for the benefit of untitled people of their public domain, including the fifty geometric steps zone, through legal arrangements, and their private domain, through local arrangements. However, the question is: are these regularization procedures appropriate to definitively respond to Parliament's objective of curbing untitled overseas occupation in local authorities of Article 73 of the Constitution and, on the contrary, do they not constitute the legitimization of an infringement on the property rights of public persons? Given the persistence of untitled occupation overseas, it would be appropriate to move from unequal land regularization to public interest land regularization, better regulated. Land regularization is a necessary limit to the right of ownership, the basis of which is in the will of the owner, in the public interest, or even in the public utility. Backed by respect for human dignity and the right to dignified housing, it leads to an improvement in its tools, and contributes to the emergence of a real right of land regularization overseas