Дисертації: "Assurance Complémentaire de Santé"

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Legal, Renaud. "Les déterminants de la demande individuelle de couverture complémentaire santé en France." Paris 9, 2008. https://bu.dauphine.psl.eu/fileviewer/index.php?doc=2008PA090028.

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Alors que la question de la demande d’assurance santé privée est très bien documentée dans certains pays, les recherches françaises sur le sujet sont assez limitées, en raison notamment de la difficulté d’accès à des données détaillées. Ce travail de thèse exploite le portefeuille individuel d’un important assureur santé. Après avoir développé un modèle théorique joint de demande d’assurance et de demande de soins, nous mettons à profit des variations interdépartementales exogènes de primes pour estimer, de façon inédite en France, la sensibilité de la demande d’assurance au montant de la prime et à certaines caractéristiques de l’offre de soins. Nous exploitons également la structure particulière de l’offre pour distinguer la demande de couverture en ambulatoire de la demande de couverture en optique/dentaire. Enfin nous estimons des modèles économétriques bivariés de demande de soins et de demande d’assurance qui nous conduisent à des mesures d’aléa moral et d’anti-sélection poste par poste. Au final, notre travail nous permet d’obtenir une radiographie précise du comportement des assurés français en matière de couverture complémentaire
While the insurance demand is very well documented in other countries, French research in this area is scarce, mainly because of the difficulty to have access to detailed data. This PhD uses data provided by a major health insurance company. We first build a joint modelling for both insurance and healthcares demands; we then study insurance premium differences between administrative French areas. These data, that have never been analyzed in France before, allow us to estimate the sensitivity of insurance demand to several variables such as price level. We also take into account the specificities of the insurance supply to analyse separately demand for outpatientcares coverage and dental/optic coverage. Finally, we estimate bivariate probit models to model demand for both healthcares and insurance, which leads to measure moral hazard and selection effects, on a case-by-case basis. Thus, our work allows to describe more precisely the French policyholders’ behaviour with complementary health insurance

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Zhouri, Fernanda. "L’accès aux soins de santé en France et au Brésil par la coordination entre assurance étatique et assurance privée." Thesis, Paris 8, 2019. http://www.theses.fr/2019PA080005.

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La reconnaissance du droit constitutionnel à la santé par les États (France et Brésil) impose à l’Etat l’obligation d’assurer l’offre des soins de santé à l’ensemble de la population à travers des politiques publiques de santé. L’accès aux soins de santé en France et au Brésil est réalisé en association avec l’assurance étatique, à travers la mise en œuvre des politiques publiques de santé et l’assurance privée qui offre des contrats privés d’assurance santé. En effet, en France, il existe une coordination entre le système d’assurance maladie obligatoire (AMO) et l’assurance maladie complémentaire (AMC), qui partagent la responsabilité du remboursement des soins de santé aux usagers de ce système. Au Brésil, les assurances de santé supplémentaires ont été constituées parallèlement à l’assurance étatique. Ce système privé parallèle offre aux assurés une chaîne de services par le biais des réseaux privés des soins de santé. La régulation étatique de l’offre privée de contrats d’assurance santé dans ces deux pays n’est pas réalisée de façon à permettre un rééquilibrage de la prise en charge des soins de santé entre assurance étatique et assurance privée. Dans ces deux pays, l’assurance étatique demeure responsable du financement de la partie la plus onéreuse des soins de santé. Dans ce travail, il est envisagé de vérifier comment une régulation perfectible réalisée par les États (France et Brésil) par rapport aux organismes privés qui offrent des contrats d’assurance santé, permet, actuellement une privatisation silencieuse de l’assurance étatique qui engendrera de graves problèmes d’accès aux soins de santé pour l’ensemble de la population. Il est envisagé de vérifier quels sont les meilleurs outils de régulation utilisés par les États qui envisagent un rééquilibrage de la responsabilité de la prise en charge des soins de santé entre l’assurance étatique et l’assurance privée
The recognition of the constitutional right to health by states (France and Brazil) imposes on public insurance the obligation to ensure health care to the entire population through health public policies. The health care systems in France and in Brazin are achieved with the coexistence between public and private insurance. Trough the implementation of public health policies and private insurance that offers private health insurance contracts. In France there is a coordination between public and private health care systems who share responsibility for the health care system. In Brazil the private secteur of health insurance was incorporated separate of health public insurance. The private health care system in Brazil offers a chain of services through private health care contracts. The state regulation of the private health care insurance contracts in the two countries is not achieved in such a way as to allow a rebalancing of the financing of health care between public and private insurance. In both countries the public insurance remains responsible for financing the most expensive part of health care. This research intends to demonstrate how a imperfect regulation of private health care system by the States (France and Brazil) allows, at present, a silent privatization of public health that will result in serious problems of access to health care for the entire population. The goal is to verify the best regulatory tools used by States considering a rebalancing the responsibility between public and private health care systems to guarantee access to health

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Pierre, Aurélie. "Assurance maladie complémentaire : régulation, accès aux soins et inégalités de couverture." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018PSLED031/document.

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Cette thèse s’intéresse, en France, à la place de l’assurance maladie privée (ou complémentaire) dans l’organisation globale du système d’assurance, sous l’angle des inégalités sociales et de la solidarité entre les individus bien-portants et les malades. Elle étudie en particulier le rôle joué par l’assurance complémentaire sur l’accès aux soins, la mutualisation des dépenses de santé et le bien-être de la population. Les travaux menés dans cette thèse révèlent l’importance de l’assurance complémentaire pour accéder à des soins reportés dans le temps pour raisons financières. Ils montrent en revanche que, généraliser l’assurance complémentaire, dans le modèle actuel de co-financement des soins, ne permet ni de répondre à des objectifs d’équité ni-même d’améliorer le bien-être de la population. Ils révèlent en sus que l’assurance complémentaire induit une moindre mutualisation des dépenses de santé pour les plus malades et invitent à repenser son rôle dans le financement des soins
This thesis deals with the place of private health insurance in the overall health insurance scheme in France, focusing on social inequalities and on solidarity between healthy individuals and sick patients. It particular, it addresses the role of private health insurance on access to health care, mutualization of health expenditure, and welfare. The results of this thesis reveal the key role of private health insurance to access to care postponed over time for financial reasons. However, our results also show that generalizing complementary health insurance in the current health insurance scheme does not allow pursuing equity goals nor increasing welfare. They finally reveal that the mutualization induced by private health insurance appears relatively weak, compared to the one induced by public health insurance. They therefore encourage a change in the role of private health insurance in funding medical care

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Mauroy, Hervé. "La mutualité face à la sélection adverse : les pratiques des mutuelles ouvertes sur le terrain du complément maladie individuel en mutation." Lille 1, 1994. http://www.theses.fr/1994LIL12009.

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Les problèmes essentiels auxquels sont confrontées les mutuelles ouvertes dans le secteur du complément maladie individuel sont, tout d'abord, le phénomène de la sélection adverse et, secondairement, celui du "hasard moral". Depuis le milieu des années quatre-vingt, les mutuelles ouvertes modifient forte- ment et rapidement leurs pratiques sur le terrain du complément maladie individuel. Dans le but essentiellement de freiner efficacement la sélection adverse subie. Bien que la mutation opérée soit de grande ampleur, les mutuelles ouvertes se refusent néanmoins à aller jusqu'à se transformer en sociétés d'assurance bise. Elles opèrent en quelque sorte un pari : dans un contexte des plus concurrentiels la conservation de traits solidaristes leur apparait comme un moyen de valoriser efficacement le capital symbolique accumule par le mouvement mutualiste
The most important problems facing open mutual insurances in the individual complementary health schemes sector are, firstly, the phenomenon of adverse selection and then, that of moral hazard. Since the mid-eighties, open mutual insurances have been making fast, sweeping changes in the field of individual complementary health schemes, essentially with a view to curbing sustained adverse selection efficiently. Despite the large scale of the operation, open mutual insurances nevertheless refuse to turn into a different kind of company. It's a sort of wager : in a highly competitive contexte, maintaining features of solidarity is seen by then as a way of enhancing the value of the symbolic capital amassed by the mutual insu- rance movement

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Durand, Alex. "Approche assurantielle complémentaire des risques santé : application de la théorie de l'utilité dépendant du rang des résultats." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020006.

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Cette these concerne la determination des mecanismes de formation de la demande d'assurance du marche complementaire-sante. Notre objectif a ete de fournir un cadre theorique d'analyse a l'operateur d'assurance qui souhaite adapter son offre produit aux attentes des assures. Ce travail se compose de trois chapitres. Chaque chapitre repose sur une hypothese de depart specifique: unicite du risque,multiplicite des risques et multiplicite des outils de protection. Notre analyse considere la coassurance et s'appuie pour ce qui concerne les comportements vis a vis du risque sur le cadre theorique de l'utilite est eree dependant du rang des resultats (rdu). Dans les deux premiers chapitres, l'utilisation de ce critere de decision en univers risque nous a permis, conditionnellement aux hypotheses posees en matiere de situations risquees et d'aversion a l'egard du risque, de definir des grilles de lecture des choix optimaux en fonction du taux de chargement par unite de richesse assuree pratique par l'operateur d'assurance au cours du troisieme chapitre, nous avons utilise ce critere afin de definir des ratios prestations/prime optimaux au regard des hypotheses posees en matiere d'arbitrage entre assurance, prevention primaire et prevention secondaire. Notre travail a de plus systematiquement consiste soit a comparer les resultats que nous obtenions avec ceux issus de l'utilisation de criteres decisionnels alternatifs (theorie de l'utilite esperee et theorie duale), soit a completer ou etendre le champ d'application des resultats initialement produits dans les cas d'utilisation d'un critere similaire.

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Perronnin, Marc. "Effet de l'assurance complémentaire santé sur les consommations médicales, entre risque moral et amélioration de l'accès aux soins." Phd thesis, Université Paris Dauphine - Paris IX, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01018486.

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La théorie économique conduit à supposer que l'assurance santé accroît les consommations médicales en générant du risque moral ex-post, c'est-à-dire l'achat par les individus de soins dont la valeur est faible au regard de leur coût total. Certains économistes soulignent que tout ou partie de ce surplus de consommation peut résulter également d'une solvabilisation de la demande de soins du fait des remboursements, traduisant ainsi un meilleur accès aux soins. Comprendre lequel de ces effets prédomine représente un enjeu important en termes d'équité et d'efficience du système de santé. Cette thèse vise à mesurer l'ampleur de l'effet de l'assurance complémentaire santé sur les consommations médicales en France et à en comprendre la nature en s'appuyant sur trois articles. Le premier article analyse l'effet du fait d'être couvert par une complémentaire santé sur le recours aux médecins, le second évalue l'impact de la CMU-C sur les consommations médicales de ses bénéficiaires, enfin le troisième étudie l'effet d'une surcomplémentaire santé permettant de compléter les remboursements du contrat de base d'une mutuelle de fonctionnaire. En se focalisant sur l'assurance complémentaire et surcomplémentaire, ces articles permettent d'étudier l'effet d'une variation à la marge du niveau de couverture sur différentes catégories de population.

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Aragon, Jean-Claude. "La place de la protection sociale complémentaire dans la couverture des risques vieillesse et maladie." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10014.

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Alors que la Sécurité Sociale est confrontée à des difficultés financières récurrentes, et le niveau de ses prestations affecté par de nombreuses réformes, la progression des régimes de protection sociale complémentaire n’a jamais été aussi importante. La protection complémentaire se présente aujourd’hui comme un ensemble complexe d’institutions et d’opérateurs qui allient des formes de solidarités collectives et des formes de protection plus individualisées. L’architecture de son extension s’est historiquement structurée autour des notions de « garanties collectives complémentaires des salariés », de niveau minimal de couverture de ces garanties et de l’organisation de leur gestion. Au droit interne est venu s’additionner l’influence du droit communautaire par des interventions normatives en matière de concurrence, de nomenclature des régimes, de solvabilité des opérateurs ou encore d’égalité de traitement et de libre circulation des travailleurs. Notre recherche examine la couverture complémentaire des deux risques de loin les plus lourds financièrement dans cet univers : l’assurance vieillesse et l’assurance maladie. La singularité de l’organisation de leurs différents niveaux de couverture complémentaire composés de régimes obligatoires et facultatifs, est aujourd’hui continuellement interpellée par des questions relatives aux coûts de gestion, aux problèmes d’accès aux droits, de portabilité et de lisibilité pour les assurés et les entreprises, ainsi que par le nombre d’acteurs impliqués dans son fonctionnement.Des réformes paramétriques successives ont permis d’adapter le système aux évolutions socio-économiques avec un résultat acceptable et le maintien d’une solidarité qui pourraient inciter à continuer dans cette voie. Toutefois,la complexité, la faible lisibilité et la délicate soutenabilité financière du système, plaident pour une réforme organisationnelle de son l’architecture. Sommes-nous enclins à réformer par touches successives un système complexe au prix d’un coût politique toujours plus important ? Devons-nous évoluer d’une logique de réformes « paramétriques » successives vers une réforme « systémique » de son organisation, celle-ci apporterait-elle une réponse au besoin de financement ? Le traitement de ces questions récurrentes est inscrit à l’agenda social du nouveau Gouvernement, mais reste pour l’instant reporté à 2019
Whereas the Social Security is facing recurring financial difficulties and the quality of its benefits is affected by several reforms, the spread of supplementary social protection schemes is reaching new levels. The latter constitute a complex set of institutions and operators, combining collective and individualized forms of solidarity. The framework of this evolution has historically been structured around notions of « employees’ supplementary collective guaranties », their minimal level and management. To domestic law has been added EU law’s influence through regulatory intervention in matters relating to competition, classification schemes, solvency of operators, equal treatment or free movement of workers. This research focuses on supplementary protection for the two risks that are by far the heaviest financially speaking : old-age pensions and health insurance. The singular organization of their different levels of complementary protection, composed of mandatory and optional schemes, is continually being called on by several issues. These include administration costs, access to entitlements, portability and readability for both insured and companies, as well as the high number of actors involved in the functioning of the system. Successive parametric reforms have enabled the adaption of the system to its moving environment with acceptable results and compatibility with the principle of solidarity, encouraging to pursue on this path. The complexity, weak readability and financial sustainability oft he system however tip the scale in favor of an re-organization of its structure. Should successive and some what isolated reforms of a complex system be pursued at the expense of ever-higher political costs ? Conversely, should we substitute « systemic » reforms to a logic of successive « parametric » ones ? Would it respond to growing financing needs ? Answers to these questions will shorty be provided by the government, expected to address the issue in 2019

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Ronchetti, Jérôme. "Contributions à l'analyse de la diversité d'impacts des complémentaires santé." Thesis, Le Mans, 2017. http://www.theses.fr/2017LEMA2002/document.

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Nous proposons une analyse originale de l'impact de la complémentaire santé sur les comportements des travailleurs et des firmes sur le marché du travail. Le premier chapitre explicite théoriquement les politiques salariales et d'investissement en santé choisies par l'entreprise lorsque celle-ci n'observe qu'imparfaitement l'état de santé du salarié et où l'investissement en santé peut se traduire par des gains de productivité, via un meilleur état de santé. Nous montrons que les deux politiques sont dépendantes de la productivité de la firme. Le deuxième chapitre explique les raisons pour lesquelles l'offre jointe complémentaire/salaire diffère selon la structure de la firme. Nous montrons que les TPE et plus généralement les entreprises soumises à des contraintes financières plus importantes n'offrent pas de couverture, celle-ci étant généralement liée au contrat de travail des salariés les mieux payés. Le troisième chapitre analyse empiriquement l'impact de la complémentaire santé sur l'état de santé des travailleurs. Etre couvert (relativement au fait d'être non-couvert) n'améliore pas significativement l'état de santé. De même, l'accès à une couverture collective (relativement à une couverture individuelle) ne se traduit pas par un état de santé significativement accru. Le dernier chapitre analyse quant à lui le comportement d'absentéisme du travailleur sous l'effet de la complémentaire collective. La présence d'un contrat de groupe induit la présence d'aléa moral sur les arrêts courts lorsque le travailleur appartient à des firmes de petites tailles indemnisant faiblement les arrêts de travail
This thesis focuses on the assessment of health risks and the modelisation of the health expenditures decisions. The aim is to realize the link between the agent behaviors concerning his health investments and her situation on the labor market. This work will be sharing around two axis. On the one hand, it will be necessary to use econometrics methods to evaluate healths risks, health expenditures and their heterogeneity within the population. In other words, this part connects inequalities about health expenditures and those on the labor market,for estimate willingness to pay a health coverage. The determinants of purchasing a complementary will be highlighted. On the other hand,a structural model with individual choices will be etablished, based on the empirical works. An equilibrium model confronting the sum of interdependent decisions of workers - health expenditures, careers and assets choices - in a uncertainty environment should allows us to represent stylized facts and to propose economic policies. We emphasize more precisely on the link between health expenditures, careers choices and retirement

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Atindehou-Laporte, Mélanie. "Vers une généralisation de la protection sociale en république populaire de Chine." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2017. http://www.theses.fr/2017USPCB264.

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La République Populaire de Chine a connu de nombreuses transformations juridiques économiques et sociales au cours des trois dernières décennies. L'économie socialiste de marché a fait coexister trois secteurs d'activité: public, privé et agricole. Les deux derniers ont fait l'objet d'importantes réformes ces dernières années afin d'être réincorporés dans le champ de la couverture du système de sécurité sociale. Le modèle social chinois a été fortement influencé par celui choisi par la République Française, mais doit aujourd'hui faire face à de nombreux enjeux tels que la migration interne de la population, le vieillissement de la population, la pollution, et la santé publique. Si l'accès à la sécurité sociale est considéré comme un droit fondamental par la Constitution, il n'en demeure pas moins que la loi sur la sécurité sociale entrée en vigueur le 1er juillet 2011 conditionne ce droit au développement économique et social de l'échelon local. Ainsi, il s'agit d'un droit socio-économique du citoyen chinois. La première partie de la thèse analyse les évolutions historiques et juridiques de la dualité actuelle de la couverture sociale entre le régime urbain et rural introduite par le système du hukou (livret de famille). L'analyse de la dualité actuelle de la protection sociale permet d'identifier précisément l'impact de la transformation de l'idéologie communiste du travail sur l'assujettissement à la protection sociale. Les travailleurs du secteur public et privé sont assujettis au régime urbain. Le régime des indépendants est limité au geti gongshang hu (travailleur individuel). La dualité du financement de la protection sociale impacte l'assiette des cotisations sociales tant en matière de sécurité sociale que de protection sociale complémentaire, qui conditionne l'accès aux prestations sociales des différents régimes sociaux et l'éventuel complément opéré par la protection sociale complémentaire. La première partie conclue à une situation d'exclusion encore massive de certaines catégories socio-professionnelles et ce principalement dû à la généralisation relative et à la coordination actuelle de la couverture sociale sur l'ensemble du territoire. Cette partie tient également compte de la réforme évolutive de la notion d’État de droit, dont le succès sera déterminant pour la réussite future de la généralisation de la couverture de la protection sociale. La généralisation future de la couverture de la protection sociale tient compte des contraintes géographiques et juridiques internes. La coordination de la protection sociale mise en place par l'Union Européenne et la France et ses territoires d'outre-mer sont pris comme modèle de transplantation pour tous les risques sociaux, tout en prenant en considération les caractéristiques chinoises, et les contraintes économiques et sociales internes. Enfin, la volonté du gouvernement chinois de réformer la couverture sociale implique de « dé »-multiplier les régimes particuliers. Une proposition de refonte du système de protection sociale notamment à travers la suppression de la dualité introduite par le système du hukou et l'assujettissement à la couverture sociale serait déterminé en fonction du travail réalisé par le travailleur (salarié ou indépendant) et de son secteur d'activité (public, privé ou agricole). L'opportunité de créer un régime propre aux travailleurs agricoles et aux indépendants, est également évoquée, ainsi que la nécessité d'aligner le secteur public sur celui du privé
On the last three decades, the People's Republic of China (P.R.C) has been through legal, economic and social transformations. The economic transformation from the previous centrally planned economy to a social market economy has impacted the employment situation and Chinese legal system. China has been under deep legal reforms in order to maintain a social coverage for employees and workers in urban areas. The Chinese social security system has undergone reforms to universalize the pension insurance coverage of the population. It has to face some challenges such as: internal migration, ageing of the population, pollution and public health. If the access to Social Security is considered as a Human Right by the article 45 of the Constitution of the PRC, the current social insurance law implemented on July 1, 2011 linked the implementation of this right to the local economic and social development. Chinese citizens have a socioeconomic right to access social security. In April 2009, the Central government announced its wills to universalize the health coverage to the whole population for 2020. Giving this information, the thesis answers the following questions: Does the Chinese Social Security extend its social coverage as defined in the Convention n°102 of the International Labor Organization in 1952? How the current first pillar of social protection influences the development of the second pillar of Social protection in the P.R.C? The first part of the thesis analyses the historical and legal evolution of the social coverage introduced by the hukou system. The hukou system is the population household which divided between those belonging to the rural area and those residences in the urban area. The social coverage of urban workers has been impacted by the transformation of communist ideology of work from Mao Zedong to Deng Xiaoping. The urban resident can be divided into three categories of schemes such as: and workers' schemes for the public sector and the private sector. The independent worker scheme is only covering the geti gongshang hu on a voluntary basis. The social assistance for urban residents is following the same evolution of the asocial assistance for rural residents. The analysis of the funding is an important element to understand the good governance of Chinese social protection and how the government decided to distribute the social benefits to the population. The author finds that a part of the population is still excluded from the social coverage due to the lack of spreading of the social coverage, and its implementation to the lower local level. The current legal reform of the Rule of Law, will have an important impact on the extension of the social coverage for both pillars. The second part of the thesis moves on the legal reform needed to extend the social coverage as defined in the Convention n°102 of the International Labor Organization in 1952. In order to achieve this goal, the Chinese government needs to take into account four characteristics, such as the geographic and the legal system. The social protection coordination implemented in the Republic of France and European Union is taken as a transplantation example into the Chinese legal system. The economic and social development of China are two other characteristics which need to be considered before reforming the extension of social coverage. The author follows the current wills of the State Council and scholars on repealing the hukou system for accessing social security. The social coverage will be then determined by the worker status. In fact, this reform proposal involves the creation of a social rural scheme dedicated to workers, who are currently limited to social assistance scheme for rural residents. The opportunities to conform the public sector scheme with the private sector scheme, to extend employees social coverage to self-employed scheme are also discussed

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Péron, Mathilde. "Three essays on Supplementary Health Insurance." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017PSLED015/document.

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Cette thèse est consacrée aux systèmes d'assurance maladie mixtes où la couverture publique obligatoire peut être améliorée par une complémentaire santé. Les questions abordées portent sur l'effet inflationniste de la complémentaire sur le prix des soins et sur l'impact de la tarification à l'âge sur les solidarités entre malades et bien portants et entre catégories de revenu. Les analyses empiriques sont réalisées sur données françaises. Cette base de données originale regroupe les consommations de soins de 99,878 affiliés à la MGEN sur la période 2010-2012. Le chapitre 1 estime l'effet causal d'une meilleure couverture sur la consommation de dépassements d'honoraires et démontre l'effet inflationniste de la complémentaire sur le prix des soins. Le chapitre 2 considère l’hétérogénéité de l'impact d'une meilleure couverture sur les dépassements et sa corrélation avec la demande d'assurance. De fait, l’effet inflationniste de la complémentaire est accentué par des effets de sélection. Le chapitre 3 montre que la tarification à l'âge permet de maximiser les transferts entre malades et bien portants au détriment de la solidarité entre hauts et bas revenus
This thesis deals with two questions relative to efficiency and fairness in mixed health insurance systems with partial mandatory coverage and voluntary supplementary health insurance (SHI): (i) the inflationary effect of SHI on medical prices; (ii) the fairness of SHI premiums. We set the analysis in the French context and perform empirical analyses on original individual-level data, collected from the administrative claims of a French insurer (MGEN). The sample is made of 99,878 individuals observed from 2010 to 2012. In Chapter 1, we estimate the causal impact of a generous SHI on patients' decisions to consult physicians who balance bill their patients. We find evidence that better coverage contributes to the rise in medical prices. In Chapter 2, we specify individual heterogeneity in moral hazard and consider its possible correlation with coverage choices. We find evidence of selection on moral hazard: individuals who are more likely to ask for coverage exhibit stronger moral hazard. In Chapter 3, results show that when SHI is voluntary, age-based premiums maximize transfers between low and high healthcare users but do not guarantee vertical equity

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Zbiri, Saad. "Impact de l’organisation des soins sur la pratique de la césarienne Impact of private health insurance on a public healthcare system: the case of cesarean deliveries Cesarean delivery rate and staffing levels of the maternity unit Prenatal care and socioeconomic status: effect on cesarean delivery." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019SACLV039.

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Les taux de césariennes sont élevés et continuent d’augmenter dans les pays à revenus élevés. La surutilisation des césariennes augmente les coûts et réduit la qualité des soins. Il convient donc d’identifier les déterminants des césariennes afin d’optimiser leur pratique.Nous avons conduit une étude de cohorte rétrospective couvrant les accouchements des 11 maternités du département des Yvelines durant la période 2008-2014. Nous avons estimé des modèles logit multiniveaux intégrant de nombreuses caractéristiques individuelles et hospitalières connues pour influencer les pratiques obstétricales.Nous avons examiné l’impact de l’assurance complémentaire privée sur la pratique des césariennes des hôpitaux français sous T2A. Nous avons constaté que les hôpitaux privés, financés par le même payeur public que ceux du secteur public, réalisaient plus de césariennes que les hôpitaux publics. Ce résultat s’explique par les paiements additionnels couverts par l’assurance complémentaire privée et facturés uniquement par les hôpitaux privés. Nous avons ensuite étudié si les niveaux d’effectifs du personnel hospitalier avaient une incidence sur les taux de césariennes. Nous avons trouvé que des effectifs élevés d’obstétriciens et de sages-femmes étaient associés à des taux de césariennes plus faibles. Enfin, nous avons examiné l’impact des soins prénatals sur les taux de césariennes ainsi que l’effet du statut socio-économique sur le suivi des soins prénatals affectant la décision de césarienne. Nous avons trouvé que les femmes ne suivant pas de préparation à l’accouchement avaient plus de risques d’avoir une césarienne, et que les femmes les plus défavorisées avaient moins de chances de suivre la préparation à l’accouchement alors qu’elles étaient plus susceptibles d’avoir une césarienne
Cesareans are highly used and rising in many high-income countries. This overuse both increases costs and lowers quality of care. Identification of the various determinants of cesareans is thus important to optimize their use.We used a population-based retrospective cohort study that covers the deliveries of the 11 hospitals of the French district of Yvelines over the 2008-2014 period and conducted multilevel logit models while controlling for many relevant patient and hospital factors that are known to influence obstetric practices.We first studied the impact of supplementary private health insurance within the DRG-based financing of French hospitals. We found that although private hospitals are financed by a single public payer, like those in the public sector, they performed significantly more cesareans than public hospitals. This result is explained by additional payments covered by private insurance and charged by private but not public hospitals. Second, we investigated whether staffing levels of maternity units affect cesarean rates. We showed that high staffing levels for obstetricians and midwives were associated with lower cesarean rates. Finally, we examined the impact of prenatal care utilization on cesarean rates and then determined whether socioeconomic status affects the use of prenatal care and thereby influences the cesarean decision. We found that women who did not participate in prenatal education had an increased probability of cesareans compared to those who did. We further indicated that low socioeconomic women were less likely to participate in prenatal education while they were more likely to have cesareans

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Bell-Aldeghi, Rosalind. "Analyse économique des systèmes mixtes d'assurance maladie." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2017. http://www.theses.fr/2017UBFCB002.

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En France, en 2014, les dépenses de santé s’élèvent à 190 milliards d’euros. Ce montant, qui croît années après années, est financé à hauteur de 76,6% par une assurance sociale, obligatoire et proportionnelle au revenu, prenant en charge l’ensemble des résidents - l’Assurance Maladie ; 13,5 % sont financés par les assurances complémentaires et 8,5 % directement par les ménages sous la forme de restes-à-charge. La relation entre assurances publique et privée caractérise les systèmes mixtes.Au sein des systèmes mixtes, les assurances peuvent se complémenter mais aussi être à l’origine d’interactions inefficaces. Dans une première partie, on étudie théoriquement un système où l’assurance publique peut être complétée par une assurance complémentaire et/ou supplémentaire. Alors qu’il existait une confusion entre ces deux types d’assurance dans la littérature (Petretto, 1999), on trouve des effets parfois opposés entre assurances complémentaire et supplémentaire. L’utilité marginale des plus pauvres étant plus élevée que celle des plus aisés, on trouve qu’en utilisant simplement comme fonction d’utilité de bien-être social la somme des utilités individuelles, le taux d’assurance publique optimal est positivement lié au caractère redistributif de l’assurance.Dans cette première partie, on remarque que le partage entre ce qui est du domaine de l’assurance complémentaire et supplémentaire est fonction de la définition du panier de biens publics. Le second chapitre étudie la composition optimale de ce panier public. Au cœur du choix de critères à employer pour sélectionner les biens remboursés socialement, se pose la possibilité de comparer des préférences, longuement débattue au sein de la théorie du bien-être et formalisée par le théorème d’incompatibilité d’Arrow. Le principe d’équivalent-revenu de Fleurbaey et al. (2013) propose de dépasser cette limite. Ce critère ordinal, défini comme le revenu en pleine santé équivalent au revenu en mauvaise santé, permet des comparaisons interpersonnelles. En adaptant un modèle théorique étudiant la définition d’un panier optimal social (Hoel, 2007) et en utilisant le principe d’équivalent-revenu, on trouve que la présence d’assurance privée modifie le classement des biens devant être couverts socialement et réduit le budget social optimal. Les individus sans assurance privée peuvent alors être dans l’impossibilité d’accéder à des traitements auxquels ils auraient eu accès en l’absence d’un marché de l’assurance privée.Alors que la seconde partie a permis de révéler quels traitements l’Assurance Maladie devrait renoncer à rembourser en priorité dans un contexte de budget limité, le dernier chapitre étudie un marché caractérisé par une très faible participation de l’assurance sociale. Le marché de l’optique est un marché caractérisé par des asymétries d’information et de la différentiation des produits. Au-delà de financer les dépenses de santé, on se demande si les assurances privées sont, en mesure de réduire ces défaillances de marché et de maitriser les dépenses de santé. S’inscrivant dans la littérature sur le managed-care et la concurrence pour le droit de servir une demande, la dernière partie étudie l’impact des réseaux mis en place par les assurances privées sur le marché de l’optique pour diminuer les dépenses. A partir d’une base de données exclusive assemblée par l’auteur sur un réseau d’opticiens conventionnés mis en place par la mutuelle de santé de l’Éducation Nationale (MGEN), on teste empiriquement l’effet du réseau sur le nombre de ventes et les prix exercés. L’effet de la concurrence pour le réseau et dans le marché sur les prix en verres unifocaux et bifocaux est estimé au sein de 450 regroupements de communes françaises. On constate empiriquement que la concurrence pour le réseau réduit significativement les prix exercés dans le réseau alors que la concurrence dans le marcher affecte les prix à l’extérieur du réseau
In France, in 2014, health expenditures represented EUR 190 billion. This figure grows year after year; 76.6% is financed by a compulsory social insurance (Assurance Maladie), with contributions proportional to income; 13.5% is financed by private complementary insurances and 8.5% is financed directly by households in the form of out-of-pockets. The relationship between Social Health Insurance (SHI) and Private Health Insurance (PHI) is what characterises a mixed system.Within mixed systems, insurances can complement each other but also interact in inefficient ways. In a first part, I study a system where SHI can be complemented by a complementary or supplementary private insurance. Whereas there was a confusion in the theoretical literature between complementary and supplementary insurances, we find that these insurances can have opposing effects. This model underlines the importance of the nature of the health good (in terms of elasticity) insured by SHI on the optimal rate of social insurance. The higher the rate of low income individual purchasing the socially insured good, the higher the redistributive effect of insurance will be. Marginal utility of poor individuals being higher than high income individuals, I find that using an unweighted additive welfare function, the optimal social insurance rate of insurance is positively related to the redistributive characteristic of insurance.In this first part we underline that the selection of goods that should be insured privately depends on the definition of social insurance. The second part studies what criteria should be used to select the goods to socially insure. At the heart of the selection of goods to socially insure is the possibility of comparing individual preferences debated extensively within welfare economics and formalised by Arrow’s incompatibility theorem. The equivalent income principal developed by Fleurbaey et al. (2013) offers to overcome this limitation. This ordinal criteria, defined as the income in perfect health which yields the same satisfaction as the income in a sick state (i.e. the income in good health minus the willingness to pay to be in good health), allows making interpersonal comparisons. By adapting a theoretical model studying the optimal selection of goods to insure socially (Hoel, 2007) and by using the equivalent income criteria, we find that the introduction of private health insurance decreases the marginal benefit of social insurance. This modifies the ranking function and decreases the optimal social budget, leaving uninsured individuals facing the impossibility to use certain efficient treatments.Whereas the second part revealed what treatment social insurance should first renounce reimbursing in a within a limited budget, the last chapter studies a market characterised by minimal social participation. The market of eyewear (glasses) is characterised by strong asymmetric information and product differentiation. Beyond financing health expenditures, we ask whether, similarly to social insurance, PHI are able to reduce the effects of market failures and manage health expenditures. Following the literature on managed-care and competition for the right to serve a demand, the effect of networks of preferred provides on prices is analysed. Using an exclusive dataset of all purchases in eyewear made by MGEN (Mutuelle Générale de l’Education Nationale) enrollees between 2012 and 2014, we test empirically the effect of the network on the number of purchases and the prices of lenses. The effect of competition for the network and in the market on prices of unifocal and bifocal lenses, within 450 areas of France, is estimated. We find that competition for the network reduces significantly prices of purchases made inside the network and competition in the market reduces prices outside the network

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Gaddari, Abdelhamid. "Analysis and Prediction of Patient Pathways in the Context of Supplemental Health Insurance." Electronic Thesis or Diss., Lyon 1, 2024. http://www.theses.fr/2024LYO10299.

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Ce travail de thèse s'inscrit dans la catégorie de la recherche en informatique de santé, en particulier l'analyse et la prédiction des parcours patients, qui sont les séquences des actes médicaux consommés par les patients au fil du temps. Notre objectif est de proposer une approche innovante pour l'exploitation des données de parcours de soins afin de réaliser non seulement une classification binaire, mais aussi multi-label. Nous concevons également une nouvelle approche de vectorisation et représentation sémantique exclusivement pour le domaine médical français, qui permettra d'exploiter un autre aspect des parcours patients afin d'améliorer la performance prédictive de notre approche proposée. Notre recherche s'inscrit dans le cadre des travaux de CEGEDIM ASSURANCES, une business unit du groupe CEGEDIM qui fournit des logiciels et des services pour les secteurs de l'assurance maladie complémentaire et de la gestion des risques en France. En analysant le parcours de soins et en utilisant l'approche que nous proposons, nous pouvons extraire des informations précieuses et identifier des patterns dans les parcours médicaux des patients afin de prédire des événements médicaux potentiels ou la consommation médicale à venir. Cela permettra aux assureurs de prévoir les futures demandes de soins de santé et donc de négocier de meilleurs tarifs avec les prestataires de soins de santé, ce qui permettra une planification financière précise, des modèles de tarification équitables et une réduction des coûts. En outre, ça permettra aux assureurs privés de concevoir des plans de santé personnalisés qui répondent aux besoins spécifiques des patients, en veillant à ce qu'ils reçoivent les soins adéquats au bon moment afin de prévenir la progression de la maladie. Enfin, l'offre de programmes de soins préventifs et de produits et services de santé personnalisés renforce les relations avec les clients, améliore leur satisfaction et réduit l'attrition. Dans ce travail, nous visons à développer une approche permettant d'analyser les parcours patients et de prédire les événements médicaux ou les traitements à venir, sur la base d'un large portefeuille de remboursements. Pour atteindre cet objectif, nous proposons tout d'abord un nouveau modèle basé sur les LSTM qui tient compte de la notion temporelle et qui permet de réaliser de la classification binaire et multi-label. Le modèle proposé est ensuite étendu par un autre aspect des parcours de soins, à savoir des informations supplémentaires provenant d'un clustering flou du même portefeuille. Nous démontrons que l'approche proposée est plus performante que les méthodes traditionnelles et d'apprentissage profond dans la prédiction médicale binaire et multi-label. Par la suite, nous améliorons la performance prédictive de l'approche proposée en exploitant un aspect supplémentaire des parcours patients, qui consiste en une description textuelle détaillée des traitements médicaux consommés. Ceci est réalisé grâce à la conception de F-BERTMed, une nouvelle approche de vectorisation et de représentation sémantique de phrases pour le domaine médical français. Celle-ci présente des avantages significatifs par rapport aux méthodes de l'état de l'art du traitement automatique du langage naturel (TAL). F-BERTMed est basé sur FlauBERT, dont le pré-entraînement utilisant la tâche MLM (Modélisation Masqué du Langage) a été étendu sur des textes médicaux français avant d'être fine-tuné sur les tâches NLI (Inférence du Langage Naturel) et STS (Similarité Sémantique Textuelle). Nous démontrons enfin que l'utilisation de F-BERTMed pour générer une nouvelle représentation des parcours patients améliore les performances prédictives de notre modèle proposé pour les tâches de classification binaire et multi-label
This thesis work falls into the category of healthcare informatics research, specifically the analysis and prediction of patients’ care pathways, which are the sequences of medical services consumed by patients over time. Our aim is to propose an innovative approach for the exploitation of patient care trajectory data in order to achieve not only binary, but also multi-label classification. We also design a new sentence embedding framework exclusively for the french medical domain, which will harness another view of the patients’ care pathways in order to enhance the predictive performance of our proposed approach. Our research is part of the work of CEGEDIM ASSURANCES, a business unit of the CEGEDIM Group that provides software and services for the french supplementary healthcare insurance and risk management sectors. By analyzing the patient care pathway and leveraging our proposed approach, we can extract valuable insights and identify patterns within the patients’ medical journeys in order to predict potential medical events or upcoming medical consumption. This will allow insurers to forecast future healthcare claims and therefore negotiate better rates with healthcare providers, allowing for accurate financial planning, fair pricing models and cost reductions. Furthermore, it enables private healthcare insurers to design personalized health plans that meet the specific needs of the patients, ensuring they receive the right care at the right time to prevent disease progression. Ultimately, offering preventive care programs and customized health products and services enhances client relationship, improving their satisfaction and reducing churn. In this work, we aim to develop an approach to analyze patient care pathways and predict medical events or upcoming treatments, based on a large portfolio of reimbursed medical records. To achieve this goal, we first propose a new time-aware long-short term memory based framework that can achieve both binary and multi-label classification. The proposed framework is then extended with another aspect of the patient healthcare trajectories, namely additional information from a fuzzy clustering of the same portfolio. We show that our proposed approach outperforms traditional and deep learning methods in medical binary and multi-label prediction. Subsequently, we enhance the predictive performance of our proposed approach by exploiting a supplementary view of the patient care pathways that consists of a detailed textual description of the consumed medical treatments. This is achieved through the design of F-BERTMed, a new sentence embedding framework for the french medical domain that presents significant advantages over the natural language processing (NLP) state-of-the-art methods. F-BERTMed is based on FlauBERT, whose pre-training using MLM (Masked Language Modeling) was extended on french medical texts before being fine-tuned on NLI (Natural Language Inference) and STS (Semantic Textual Similarity) tasks. We finally show that using F-BERTMed to generate a new representation of the patient care pathways enhances the performance of our proposed medical predictive framework on both binary and multi-label classification tasks

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Guthmuller, Sophie. "L'accès aux soins des populations modestes en France : études micro-économétriques des comportements de recours à la complémentaire santé et aux soins." Thesis, Paris 9, 2013. http://www.theses.fr/2013PA090052.

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L’objet de ce travail de recherche est d’étudier l’accès financier à la complémentaire santé et aux soins des populations modestes en France. Nous nous intéressons plus particulièrement au dispositif d’Aide complémentaire santé (ACS) introduit afin d’inciter les ménages dont les ressources se situent juste au-dessus du plafond d’attribution de la Couverture maladie universelle (CMUC), à acquérir une complémentaire santé. À partir notamment d’une expérimentation sociale et d’un échantillon inédit de ménages éligibles à ces dispositifs, nous sommes en mesure d’éclairer les connaissances sur trois questions : (i) La compréhension et la réduction du non-recours à l’ACS. (ii) Les comportements de recours à la complémentaire santé et aux soins. (iii) L’existence d’un effet de seuil de la CMUC. Les résultats de cette thèse permettent ainsi de nourrir la réflexion afin d’améliorer l’efficacité de ces dispositifs et plus généralement celle des politiques publiques futures visant à améliorer l’équité dans l’accès aux soins
The purpose of this research is to study the financial access to complementary health insurance (CHI) and to health care of low-income populations in France. We are particularly interested in evaluating a subsidized health insurance program (ACS) introduced to encourage households whose resources are just above the free means-tested complementary health insurance program (CMUC), to purchase a CHI plan. In implementing a randomized experiment and in using a sample of eligible households for these programs, we are able to enhance the knowledge base on three issues: (i) Understanding and reducing the ACS non-take-up. (ii) The take-up of CHI plan and the health care use of low-income populations. (iii) The existence of a CMUC threshold effect. Results of this thesis provide some important tracks to improve the effectiveness of these programs and more generally that of future public policies aiming to improve equity in access to health care

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Cortes, Antoine. "Une vision socialiste de la politique contemporaine de santé : la couverture maladie universelle." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1095.

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La loi du 27 juillet 1999 portant création de la couverture maladie universelle est intervenue dans le cadre d'une politique générale de lutte contre l'exclusion. Afin d'améliorer l'accès aux soins d'un nombre croissant de personnes pauvres, les socialistes ont élaboré un dispositif comportant deux volets. Le premier volet visait la généralisation de l'assurance maladie, en permettant l'affiliation au régime général sur un critère subsidiaire de résidence. Le second volet avait pour ambition d'offrir une couverture santé complémentaire, aux millions de personnes qui n'en bénéficiaient pas. Cette prestation étant soumise au respect d'une condition de résidence et d'une condition de ressources. L'ensemble du dispositif instauré par la loi CMU s'est substitué à l'aide médicale départementale et à l'assurance personnelle. L'ampleur des inégalités de santé, touchant en premier lieu les individus les plus pauvres et les plus isolés de la société, a conduit au bon accueil général de la loi CMU. Cependant, bien que considérée comme une grande loi de santé publique, certaines mesures ont été le théâtre de débats et d'oppositions, tant sur la scène politique que dans la société. Cela a été le cas concernant l'effet de seuil induit par l'instauration d'un plafond de ressources, le risque de déresponsabilisation des bénéficiaires ayant accès gratuitement au dispositif, les règles de financement essentiellement basées sur des taxes et contributions publiques, le choix d'une gestion partenariale entre sécurité sociale et partenaires privés, ou encore concernant la réticence d'une minorité de professionnels de santé à l'égard du dispositif
The law of the bearing July 27th, 1999 creation of the universal health coverage intervened within the framework of a general policy of fight against exclusion. In order to improve the access to the care of a growing number of poor people, the Socialists worked out a device comprising two facets. The first facet aimed at the generalization of the health insurance, by allowing the affiliation the general scheme on a subsidiary criterion of residence. The second facet had as an ambition to offer a complementary coverage health, to the million people who did not profit from it. This service being subjected to the respect of a condition of residence and a condition of resources. The whole of the device founded by law CMU replaced for the departmental medical assistance and the personal insurance. The extent of the inequalities of health, concerning initially the poorest individuals and most isolated from the society, led to general warm welcome of law CMU. However, although regarded as a great law of public health, certain measurements were the theatre of debates and oppositions, as well on the political scene as in the society. That in particular was the case concerning the effect of threshold induced by the introduction of a ceiling of resources, the risk of deresponsabilisation of the recipients having access free to the device, rules of financing primarily based on public taxes and contributions, the choice of a partnership management between social security and private partners with in particular the organizations of complementary health, or concerning the reserve of a minority of health professionals with regard to the device leading to refusal of care

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Demenet, Axel. "Regards sur un secteur informel persistant et dynamique : le cas du Vietnam." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016PSLED053/document.

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Les micro-entreprises domestiques constituent une part importante, si ce n'est dominante, de toutes les économies en développement. C’est aussi le cas au Vietnam où le poids du secteur informel diminue peu malgré une croissance économique rapide. Les quatre chapitres de ce travail posent quatre questions fondamentales pour informer les politiques publiques. Leur originalité est d'adopter le point de vue des entreprises informelles elles-mêmes. Quels bénéfices y a-t-il à rejoindre le secteur formel (chapitre 1)? Quelle est la vulnérabilité de ces unités de production, dont le budget est souvent confondu avec celui du ménages, aux chocs de santé (chapitre 2) ? L’assurance santé permet-elle de réduire efficacement cette vulnérabilité (chapitre 3) ? Enfin, quelle est l’importance du mode de gestion de ces micro-entreprises (chapitre 4) ? Tous les chapitres s’appuient en premier lieu sur des données d’enquêtes quantitatives, de première ou seconde main. L’approche quantitative est complétée par des enquêtes qualitatives. Les résultats dressent le portrait d’un secteur dynamique, dont la persistance ne peut être ignorée, et suggèrent des mécanismes pour améliorer la productivité de ces entreprises qui opèrent dans des conditions largement précaires
This PhD dissertation is built around four main chapters. Their topic shall sound familiar to policy makers, and to all empirical economists working on microenterprises, as they quesion the common mottos to deal with the informal sector: “formalize them”, “protect them”, and “train them”. Little of these recommendations rely on actual evidence, in particular regarding their effects for the firms themselves. Chapter one starts by questioning the relevance of formalization: what exactly do these production units have to gain from registration? The second chapter investigates the vulnerability of microenterprises to health problems: how much do they suffer from the consequences of health shocks within the household? The third chapter deals with the complementary question of the protection mechanisms, and questions the mitigating potential of health insurance. The fourth chapter finally deals with their managerial capital: do the business skills that are considered standard among larger firms have any meaning for informal micro enterprises?

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Nasser, Ali Djambae. "Accès aux soins et gestion des flux migratoires." Thesis, Normandie, 2018. http://www.theses.fr/2018NORMR050.

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Mayotte département d’outre-mer français depuis 2011, fait partie de l’archipel des Comores ; elle est séparée des îles de l’État de l’Union des Comores depuis 1975. L’instauration d’un visa en 1995 et l’ordonnance n° 2002-688 du 12 juillet 2004 entréeen vigueur le 1er avril 2005 relative à l’extension de la sécurité sociale à Mayotte exclut les malades étrangers du système de santé mahorais. Ceci entraine des processus d’évacuation sanitaire par la voie d’une immigration clandestine qui provoque des naufrages et des violations des droits du patient. L’attrait de Mayotte et de la France métropolitaine pour les populations défavorisées occasionne des situations de conflits et de concurrence pour l’accès à la protection sanitaire et sociale. Les populations défavorisées de Mayotte, qui se battent pour combler leur retard par rapport à la métropole, vivent mal cette concurrence ; tandis que les populations immigrées vivant dans la clandestinité et sous la menace d’une expulsion imminente, rencontrent des difficultés pour faire valoir leur droit aux soins et au bénéfice à l’assistance du système social. Les obstacles sont nombreux et souvent considérables, dus notamment à la discrimination, à une disparité de difficultés sociales et économiques et à leurs conditions de vie généralement très difficiles. La maîtrise des flux migratoires et la lutte contre l’immigration irrégulière demeurent des priorités de la politique du gouvernement français en matière d’immigration. Laspécificité de la situation du département de Mayotte ainsi que l’importance des flux migratoires qui y sont constatés ont conduit les autorités sanitaires à gérer les flux migratoires liés aux évacuations sanitaires par la voie illégale. La France mène une politique sanitaire en continuant de soutenir l’Union des Comores dans l’amélioration de l’accessibilité et de laqualité des soins, à travers les programmes d’appui au secteur de la santé. Ces programmes auront pour finalité l’amélioration de la santé des mères et des enfants, notamment la réduction des mortalités maternelle et néonatale. La France à travers son organisme Agence française de développement (AFD) entend appuyer le ministère de la Santé dans l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques et contribuer au renforcement du cadre institutionnel et juridique du secteur. Il s’agira notamment d’appuyer l’État comorien dans la mise en place de mécanismes de régulation du service privé dans le secteur public et de réformer la pharmacie nationale. Cette recherche pointe les enjeux liés au droit de la protection sociale et au droit de la santé des étrangers sur le territoire national, aussi bien en France métropolitaine qu’à Mayotte. La diversité des droits nationaux applicables à Mayotte constitue une entrave sérieuse face aux dispositifs locaux relatifs à l'accompagnement sanitaire et social. Il est donc indispensable de chercher des solutions juridiques relatives à l’uniformisation de ce droit sanitaire et social afin d’améliorer le système de santé. Les résultats de cette recherche ont montré que les dispositifs locaux tels que le « bon rose » et le « bon AGD » ne sont pas du tout équivalents aux dispositifs nationaux (l'AME et la CMUc)
Mayotte a French overseas department since 2011, is part of the comorian archipelago from which it was separated from the State of Union of the Comoros islands since 1975. The introduction of a visa in 1995 and the order n° 2002-688 delivered on 12 july 2004 and entered into force on April 1st 2005 with regard to the extension of social security in Mayotte exclude the foreign sick from Mayotte's health system. This leads to a process of medical evacuation following an illegal immigration way that causes shipwrecks and the violation of the patient's rights. The attraction of Mayotte and Mainland France for disadvantaged populations lead to conflict situations and competition in the access to health and social protection. Mayotte's disadvantaged populations, who are struggling to catch up with the mainland, do not get along with that competition. At the same time the illegal immigrants living clandestinely and with the threat of expulsion are facing difficulties to assert their right to health care and to benefit from social system assistance. Obstacles are numerous and most of the time considerable, mainly because of discrimination, because of their judicial status, of disparity in their social and economical difficulties and because of their generaly very hard living conditions. The control of migratory flow and the fight against illegal immigrant remain the top priorities of the French government policy as far as immigration is concerned. The singularity of the situation in the department of Mayotte and the huge migratory flows that have been observed led healthcare authorities to handle migratory movements related to illegal medical evacuations. France has a healthcare policy and continues to support the Union of Comoros in the effort to improve healthcare access and quality, through support programs to health sector. These programs aim at improving the health of mothers and children, mainly in reducing maternal mortality. Through its organisation AFD, France aims at supporting health ministry in elaborating and implementing public policies and helping comorian state to put in place regulatory mechanisms of a private service within public sector and to reform the national pharmacy. This work focus on the issues related to the right to social protection and the health law for foreigners on the national territory, in mainland France and in Mayotte as well. Diversity of national laws applicable in Mayotte is a significant barrier to local devices in terms of medical and social assistance. It is necessary to seek legal solutions related to standardization of this health and social law in order to better the healthcare system. During our field research we observed that local devices such as the "pink warrant" and the "good AGD" are not at all equivalent to the national devices (AME and CMUc)

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Barigozzi, Francesca. "Assurance maladie publique et politiques de santé." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10049.

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Dans cette thèse, certaines problématiques liées à l'assurance maladie publique et aux politiques de santé sont traitées d'un point de vue théorique. Le premier chapitre compare deux différentes méthodes de paiement des assurés : le remboursement en nature et le remboursement sur les coûts de traitement. Dans le modèle, un paramètre de sélection adverse caractérise les consommateurs : les individus ont une propension faible ou élevée pour les soins médicaux. Donc l'assurance a le choix entre l'implémentation d'un contrat "pooling" et d'un contrat "self-selecting". Les résultats montrent que, quand les allocations sont "pooling", le remboursement sur les coûts de traitement domine le remboursement en nature. Alors que, quand les allocations sont "self-selecting", les deux types de remboursement sont équivalents du point de vue du bien-être social. Le deuxième chapitre analyse la prévention secondaire comme un instrument d'"auto-assurance". Le remboursement linéaire optimal pour la prévention et le traitement est déterminé. Les deux cas des biens substituts et complémentaires sont analysés. Les résultats montrent que la consommation de traitement doit être toujours encouragée. Alors que, si le traitement et la prévention sont substituts, la consommation de prévention doit être encouragée, et, au contraire, si les deux biens sont complémentaires, elle doit être découragée. Le troisième chapitre traite du problème de la crédibilité des autorités publiques quand certaines politiques de santé sont exercées. Le gouvernement utilise la taxation et les campagnes d'information avec le double objectif d'internaliser une externalité négative à la consommation et d'informer les individus sur les effets secondaires de cette consommation. Techniquement, cela revient à analyser un modèle de signaux avec "cheap talk". Les résultats montrent que l'équilibre du jeu ne peut pas être efficace car le gouvernement veut toujours manipuler l'information.

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Bien, Franck. "Essais en économie de la santé et assurance." Paris 10, 2001. http://www.theses.fr/2001PA100196.

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Cette thèse a pour objet l'étude des relations d'agence bilatérales qui lient trois acteurs du système de santé: médecin, patient et assurance-tutelle, uniquement dans le cadre du secteur non conventionné ("secteur 2") de la médecine ambulatoire et de l' "assurance santé". Les deux premiers chapitres proposent une analyse du "secteur 2". Le service médical est un bien de confiance puisque le patient observe l'action et ne saisit pas le résultat (la qualité de celui-ci). Nous montrons que les médecins opportunistes se construisent une réputation en fournissant une qualité élévée. Puis, celle-ci établie, ils dimininuent la qualité du service. Ces comportements opportunistes légitiment une réforme de la fixation des honoraires du secteur 2. Nous établissons que les propriétés des contrats dépendent du nombre de médecins honnêtes dans l'économie et de la valeur de la qualité appréhendée par la tutelle. .
The purpose of this PhD is to study agency relationship in health economics. We consider three actors: patient, doctor and regulatory-insurance in two frameworks: "French ambulatory medicine" and "health insurance". The first two chapters aim at analysing the fees in "French ambulatory medicine". Medical service is a credence good because the patient does not observe result but only action. We establish doctors are opportunist because they build their reputation on affering best quality and after the supply bad quality. The regulation of free fees of ambulatory medicine is based on doctors' opportunist actions. We can show that the properties of contracts depend on the number of honest doctors and the value of information's regulatory. The last chapters examine "health insurance". .

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Couffinhal, Agnès. "Concurrence en assurance santé : entre efficacité et sélection." Paris 9, 1999. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1999PA090048.

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Depuis plusieurs années, la nécessité de contenir les dépenses de santé financées par la collectivité, sans altérer la qualité des soins, a conduit de nombreux pays à introduire dans les systèmes publics d'assurance maladie, des mécanismes de marché réputés porteurs d'une plus grande efficacité. Dans le même temps, la quasi-totalité des pays développés, a cherché à maintenir ou à généraliser l'accès à une couverture maladie. Nous montrons dans ce travail que ces évolutions traduisent la poursuite d'un même objectif : améliorer la gestion du risque en santé. De plus, elles entrainent, dans des systèmes à l'origine très différents, une harmonisation des modalités de la concurrence. Dans un premier temps, nous présentons les caractéristiques du service que peut rendre un assureur privé, à la lumière de la théorie de l'assurance et compte tenu de la nature spécifique du risque santé. Puis, nous développons une analyse théorique qui montre en quoi la concurrence non règlementée, sur le marché de ce service, généré des formes de sélection, par le risque et par le revenu, qui limitent fortement les bénéfices attendus de la concurrence en termes d'efficacité productive. Il est donc logique que la plupart des reformes s'articulent, explicitement ou non, autour de la régulation des pratiques de sélection. Enfin, nous procédons à une analyse comparative des systèmes de santé qui nous conduit à mettre en évidence : - que l'assurance volontaire privée joue un rôle plus marginal que ce que l'analyse théorique aurait pu laisser prévoir. Elle reste fondamentalement complémentaire de l'assurance publique en remplissant des fonctions différentes selon les caractéristiques de ce service public ; - que les réformes ou les évolutions spontanées des systèmes d'assurance traduisent l'émergence d'un consensus autour d'un mode de gestion particulier de la concurrence : celle-ci ne porte pas tant sur la fonction d'assurance que sur la gestion du risque. Une analyse détaillée permet de dégager les enjeux techniques de ces réformes et d'en tirer un premier bilan critique. Cette démarche confirme que, pour promouvoir la maitrise des couts, l'organisation de la concurrence nécessite de réaliser un arbitrage au détriment de l'efficacité allocative et peut conduire à augmenter l'équité du système afin de limiter la sélection.

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Courbage, Christophe. "Risque, santé et prévention." Montpellier 1, 1999. http://www.theses.fr/1999MON10002.

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Si la littérature en économie du risque fait état d'un grand nombre de travaux et d'applications sur les outils de gestion et de contrôle des risques, l'hypothèse la plus communément admise est que l'individu cherche à maximiser l'espérance d'utilité de sa richesse finale. Or, cette hypothèse générale peut sembler restrictive a plusieurs égards. D'une part, un grand nombre de décisions économiques se prennent dans un environnement multidimensionnel. L'individu a d'autres références que sa seule richesse finale. Son niveau de santé, son temps de loisirs, sa qualité de vie, entre autres, constituent des éléments non négligeables. D'autre part, un certain nombre de paradoxes ont remis en question la théorie dominante de l'espérance d'utilité due à Von Neumann et Morgenstern (1947) et Savage (1954) et de nouveaux modèles de décision permettant d'expliquer tout ou en partie ces paradoxes ont été développé. Aussi, l'objet de notre travail de recherche est d'étudier un certain nombre d'outils de gestion et de contrôle des risques financiers et de santé soit, dans une première partie, en considérant que les préférences de l'individu ne dépendent pas seulement de sa richesse finale, soit, dans une seconde partie, en considérant un modèle alternatif au principe d'espérance d'utilité, à savoir la théorie duale du risque de Yaari (1987).

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Burguière, Bernard. "Les modalités du partenariat entre l'assurance maladie et le système de santé." Montpellier 1, 1995. http://www.theses.fr/1995MON10056.

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Le systeme de sante francais est caracterise par une absence totale de regulation malgre une abondance reglementation, il est administre, il n'est pas gere. Les acteurs du systeme de sante ne sont pas incites a adopter une attitude compatible avec les interets de la collectivite et adoptentdes comportement pervers a l'origine de l'accroissement inconsidere de la depense. Les mecanismes actuellement en place pour tenter de reguler le systeme ne sont pas satisfaisants car ils ne vont pas jusqu'au bout de leur logique qui devrait etre la sanction, positive ou negative, en cas de non respect des regles fixees entre les partenaires. De veritables contrats doivent etre mis en place, comportant des mecanismes de surveillance et d'evaluation dans une dynamique forte d'engagement des acteurs les comportements strategiques des acteurs du systeme de sante s'analysent parfaitement a la lumiere de la theorie de l'agence dont le point de depart est l'asymetrie d'information. Cette derniere devient une variable strategique particulierement manipulable aboutissant a l'induction de la demande par l'offre et a une allocation non optimale des ressources. L'ambition de l'assurance maladie est de devenir un veritable partenaire du systeme de sante ayant acces a l'information et participant a l'evaluation des actions de sante dans un objectif de sante publique. La strategie conventionnaliste de l'assurance maladie s'inscrit dans une notion large de partenariat avec toutes les composantes du systeme de sante grace a sa capacite d'expertise economique et medicale
The french health system is characterized by a complete lack of control in spite of numerous rules, it is administrated, it isn't managed. The partners of the health system aren't incited to assume an attitude compatible with the interests of the community and take up a perverse behaviour which generates uncontrolled increase of expense. The mecanisms existing now as an attempt to regulate the systel aren't satisfactory enough, because they don't go as far as their logic which should be sanction either positive or negative, in case the partners wouldn't respect the rules which had been fixed beforehand. Real contracts must be set, including systems of supervision and estimation so that the partners would feel themselves entirely and dynamically involved. The strategic positions of the health system partners can be analysed quite well in the light of the agency theory whose basis is the information asymmetry. The latter becomes strategic variable which can be particularly manipulated and leading to the induction of demand by supply an to the bad granting of the resources. The ambition of the medical insurance is to become a real partner of the public health system and in doing so, to have access to information and to have an interest in the estimation of the health acts regarding public health. The conventional strategy of the medical insurance is in keeping with a wide notion of partnership with all the components of the health systel thanks to its capacity to economical and medical valuation

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Nguyen, Thanh Nguyen. "Politique de santé et système de santé au Vietnam : évolution liée aux changements économiques 1975-2000." Paris 7, 2003. http://www.theses.fr/2003PA077087.

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Decostanzi, Arthur. "Le service public de santé de proximité." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0495.

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Nul n’est bien plus précieux que la santé, laquelle protégée par le principe constitutionnel de protection de la santé, lequel doit être garanti par l’intervention des pouvoirs publics. Les difficultés se multiplient : creusement d’inégalités dans l’accès aux soins, cloisonnements entre offreurs dont le principal réside entre le domaine libéral et les établissements de santé ou encore le vieillissement de la population et le développement de maladies chroniques. Face à ces défis, le système de santé doit évoluer et se constituer autour d’un service public de santé de proximité seul à même de satisfaire l’intérêt général de protection de la santé. Cet objectif passe par une meilleure structuration et coordination des soins entre les offreurs au service des usagers afin de satisfaire l’exigence d’égal accès à des soins de qualité, des outils de coopération transversaux sont imaginés pour rompre avec les cloisonnements existants. Ce service public nécessite de définir un pilotage rationnel capable de prendre en compte les disparités territoriales. L’émergence des agences régionales de santé dans un phénomène de territorialisation doit s’accentuer pour répondre aux enjeux de proximité. Les moyens de régulation mis en œuvre doivent être rénovés pour répondre à l’enjeu de protection de la santé, la capacité d’auto-organisation laissée à l’initiative des professionnels libéraux doit se muer en une collaboration avec l’ensemble des offreurs de santé, les administrations sanitaires, l’assurance maladie, les collectivités territoriales et les usagers. L’ensemble de ces mesures permettent de satisfaire à la trilogie indispensable du service public : égalité, continuité, mutabilité
The realization of this right is guaranteed by the intervention of public authorities, which must act in the organization of the provision of care, as well as by the existence of social security mechanisms that allow access to healthcare that is not limited by social or geographical factors. The French system is today subject to strong tensions and uncertainties: growing inequalities in access to healthcare, compartmentalization in the organization of the health system, or the ageing of the population and the development of chronic diseases. The health system must evolve around a local public health service that is the only one able to satisfy the general interest of health protection. This objective requires a better structuration and coordination of healthcare activities between the different providers serving users in order to satisfy the requirement of equal access to quality care, transversal cooperation tools are designed to break with existing silos. The implementation of such a public service requires a clear and rational management capable of take into account territorial disparities. The emergence of regional health agencies in a territorialization phenomenon must be accentuated to meet the challenges of proximity. The regulatory means implemented still have to be renewed to respond to the challenge of health protection, the capacity of self-organisation left to the initiative of liberal professionals must be transformed into collaboration with all health providers, health administrations, health insurance, local authorities and users. All these measures permit the satisfaction of the essential trilogy of public services: equality, continuity, mutability

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Gonnet, Jade. "L'assurance responsabilité civile des professionnels de santé." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0515.

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En 1897, à la suite d’une affaire relayée par les journaux, celle du Docteur Laporte, dont la responsabilité avait été engagée pour « homicide par imprudence » en raison d’un accouchement malheureux, une dizaine de médecins prirent la décision de créer une alliance afin de payer les frais de procédure auxquels leur confrère était tenu. Chacun contribua à hauteur d’un sou par jour. Cette démarche de mutualisation des risques séduisit les professionnels de santé. Les membres du Concours Médical décidèrent de créer une Ligue de défense des professionnels dénommée le « Sou Médical », qui se positionna comme un soutien financier et moral pour les médecins en cas de contentieux. L’idée de garantir le risque de la responsabilité civile des professionnels de santé vit alors le jour. Ce n’est qu’au début du XXe siècle, que les compagnies d’assurances s’approprièrent et développèrent la branche d’assurance de responsabilité civile médicale. Néanmoins, à la fin de ce siècle, le domaine de la santé fut marqué par différents évènements, dont certains contribuèrent à provoquer une crise de l’assurance de responsabilité civile médicale. En réponse à ces évènements, le législateur promulgua la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui institua notamment une obligation pour les établissements et professionnels de santé d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Face à l’obligation d’assurer un tel risque, les assureurs s’impliquèrent d’autant plus dans la maîtrise du risque médical afin de le diminuer, ce qui impacta et impacte encore la pratique du professionnel de santé
In 1897, following a case particularly relayed by newspapers, about Dr. Laporte, whose responsibility had been committed for "homicide by recklessness" because of an unhappy birth, a dozen doctors made the decision to create an alliance to pay the legal costs to which Dr. Laporte was liable. Each one of them contributed one penny a day. This risk pooling approach appealed to health professionals. The members of the Medical Contest decided to create a professional defense league called the "Sou Médical", which positioned itself as a real financial and moral support for the doctors in case of questioning their responsibility. The idea of guaranteeing the risk of the civil liability of health professionals was born. It was only at the beginning of the 20th century that the insurance companies appropriated and developed the branch of medical liability insurance. Nevertheless, at the end of this century, the field of health was marked by various events highlighting the need to reposition the patient at the heart of the medical act, some of which contributed to provoking a crisis of liability insurance medical. In response to these events, the legislator promulgated Law No. 2002-303 of 4 March 2002 on the rights of the sick and the quality of the health system, which instituted, inter alia, an obligation for health care institutions and professionals to take out responsibility insurance professional citizenship. Faced with the obligation to insure such a risk, the insurers were all the more involved in the control of the medical risk in order to reduce it, which impacted and still impacts the practice of the health professional

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Baudoin, Martine. "Le système de santé américain, un exemple d'efficacité pour la France ?" Paris 5, 1995. http://www.theses.fr/1995PA05P050.

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Thoreux, Marie. "Les systèmes mutualistes de santé: un financement alternatif du système de santé dans un pays à faible revenu? : Le cas de la Mutua La Fundadora- Nicaragua." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2012. http://www.theses.fr/2012VERS0135.

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Анотація:

Le concept de microassurance devient le paradigme dominant relatif au financement de la santé dans les pays à faible revenu. Vue l’ampleur des défis à relever, dans quelle mesure cette argumentation en faveur d’un transfert de la charge financière du coût de la maladie du niveau étatique au niveau communautaire règle la question de la capacité financière d’un ménage pauvre à financer durablement des soins de qualité ? A partir d’une enquête (Mutua La Fundadora, Nicaragua), nous montrons que plus un ménage est jeune, plus il appartient aux classes de revenu élevées et moins le ménage sera enclin à adhérer à la mutuelle. Plus un ménage aura eu accès à un crédit et à un emploi stable, plus il aura de probabilité d’être affilié. La mutuelle n’a pas fait ses preuves ni en termes de rentabilité financière, ni en termes de redistribution équitable dans la communauté. Il est dangereux de faire peser sur la communauté seule la responsabilité du financement de la santé dans un pays pauvre
Community-based health insurance is becoming the dominant paradigm in health financing systems within developing countries. Considering community-based health financing challenges, we wonder to what extent this new argumentation for transferring health costs from government to community level solves the problem of the poor’s inability to finance quality care ? From a survey (Mutua La Fundadora, Nicaragua) we show that the younger the household, the more it belongs to the richest income categories and the less this household will be influenced by enrolling into the mutual health organization. The more a household will have had access to loans and stable employment, the greater the probability of the members becoming part of mutual health. Community-based health insurance does not prove its performance in terms of financial viability or in terms of fair redistribution within a community. It is dangerous to blame the community for health financing system in poor developing countries

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Redon, Margaux. "L'assurance santé privée à l'épreuve des objets connectés." Electronic Thesis or Diss., Rennes 1, 2021. http://www.theses.fr/2021REN1G017.

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Анотація:

Le développement des objets connectés en santé/bien-être présente un potentiel de bouleversement de l’assurance santé privée, à l’instar d’autres secteurs de l’économie impactés par la numérisation. En effet, les objets connectés offrent techniquement diverses opportunités aux assureurs en santé : individualiser les risques, les segmenter plus finement, profiler pour passer à une logique prédictive, voire moduler les primes en fonction des décaissements anticipés par des informations reflétant le comportement, voire la santé de leurs utilisateurs. Ce potentiel technique ne peut toutefois pas être exploité pour changer le « logiciel » de l’activité d’assurance, en raison de la réglementation française, d’où un quasi-blocage du déploiement des objets connectés dans l’activité d’assurance santé privée sur un marché trop contraint pour intéresser les GAFA.Dès lors, les assurances privées en santé ont cherché à en valoriser l’utilisation dans leur relation avec l’assuré. Aux États-Unis, s’inscrivant dans le mouvement de santéisation, la responsabilisation des assurés a pu conduire à des prescriptions comportementales contrôlées par des objets connectés de santé/bien-être à la fiabilité et sécurité encore imparfaites. En France, cette logique de quantified self, pouvant aller jusqu’à l’observance de prescriptions comme condition de prise en charge, critiquable au regard des déterminants de santé et des inégalités sociales en santé, n’est que très peu explorée par les assureurs en raison d’un environnement juridique différent de celui des États-Unis dont l’un des objectifs est de protéger les personnes contre toute forme de discrimination à raison de leur état de santé
The development of connected objects in the health/wellness sector has the potential to revolutionize private health insurance, just like other sectors of the economy that have been impacted by digitalization. Indeed, connected objects technically offer various opportunities to health insurers: individualizing risks, segmenting them more acutely, profiling, resulting in a predictive logic, and even modulating premiums based on anticipated disbursements relying on information reflecting the behavior or even the health of their users. However, this technical potential cannot be exploited to change the "software" of the insurance business, due to French regulations. Thus, the deployment of connected objects in the private health insurance business is impeded in a market that is too constrained to appeal Gafa.Therefore, private health insurers have sought to enhance the use of connected objects in their relationship with policyholders. In the United States, as part of the so-called “healthism” movement, the accountability of policyholders has led to behavioral prescriptions controlled by connected health/wellness objects whose reliability and security are still imperfect. In France, this logic of quantified self, which can lead to compliance with prescriptions as a condition of coverage, is open to criticism with regard to health determinants and social inequalities in health. It is only very rarely explored by insurers because of a different legal environment from that of the United States, where one of the objectives is to protect individuals against any form of discrimination on the basis of their health status

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Adoh, Adoh François. "Dépenses publiques et dépenses privées de santé en Côte d'Ivoire : faut-il une assurance maladie obligatoire?" Lyon 3, 1987. http://www.theses.fr/1987LYO33016.

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Depuis l'epoque coloniale jusqu'a nos jours, les depenses de sante etaient pour la plupart financees par l'etat ivoirien. Les soins dans les hopitaux etaient alors gratuits, sauf pour quelques malades relativement aises hospitalises dans des chambres particulieres. L'hopital etait l'instrument privilegie de la politique de sante. Dans ses conditions le secteur liberal naissant ne pouvait se developper favorablement pour compenser les insuffisances du secteur public deja fortement implante. Mais on constate au cours de ces dernieres annees, une certaine liberalisation de la sante : la crise economique contemporaine oblige en effet l'etat a se desengager progressivement des affaires economiques et sociales y compris le domaine de la sante. Ainsi dans les hopitaux publics, la plupart des soins sont devenus payants. Parallelement a ce desengagement de l'etat, on constate un developpement du secteur de medecine liberale mais dont l'acces se fait difficilement pour les categories socialement faibles faute de moyens financiers suffisants. Ces ruptures de financement des depenses de sante ont engendre une medecine parallele incontrolee dans tout le pays. Dans une perspective d'harmonisation et pour promouvoir la sante en cote d'ivoire, il conviendrait de s'interroger sur l'opportunite de l'institution d'une assurance maladie obligatoire ? le modele francais pourrait-il servir d'exemple?
From colonial times on most health expenses have been financed by the ivorian state. Health care in public hospitals was then free, except for some well-off patients who would say in private rooms. The hospital was the government's best means of controlling health policy. In such conditions the new-born field of private medecine could not spread in favorable conditions to make for a stronglyrooted public health field. Yet one can notice in recent years some extension of private medecine in ivory coast. In fact the economic crisis has compelled the state to gradually free itself from economic and social affairs including field of public heath. Therefore in public hospitals health care is less and less free. As a result of such a situation it's more and more difficult for lower classes to take advantage of health care because of its high cost. The breaches in public expenses have resulted in the growth of illegal medecine through the country. In view of a better harmonisation and in view of promoting health care in ivory coast it would be fair to question the opportunity of the institution of a compulsory health insurance. Could the french system serve as a model ?

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Vincent, Hélène. "Les mutuelles de santé dans le système d'assurance maladie français : dynamique et enjeux." Grenoble, 2010. http://www.theses.fr/2010GRENE010.

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Le rôle et la place de la mutualité dans le système de santé ont largement évolué au fil du temps mais les mutuelles restent un acteur incontournable qui peut être amené à se renforcer encore. En effet, dans un contexte marqué par le contrôle des dépenses publiques et l'absence de maîtrise du coût des soins, les dernières réformes de l'assurance maladie tendent à entraîner un transfert de charges non négligeable du régime obligatoire vers les régimes complémentaires. Le système public est ainsi tiré vers une logique d'assistance minimale. En conséquent, la protection sociale complémentaire, individuelle ou collective, prend une place de plus en plus importante. Dans ce cadre, les mutuelles constituent un objet d'étude pertinent puisque, tout en étant des assurances privées, elles ne s'inscrivent pas dans une logique marchande de la santé et font valoir des principes de solidarité propre à l'économie sociale et solidaire. Les enjeux sont d’autant plus sérieux que de nombreuses inégalités, sociales et géographiques, continuent de s'accroître et d'affaiblir le dispositif d'assurance maladie. Cependant, l'accroissement de la concurrence des dernières décennies, tant sur le plan national qu'international, place les organisations de l'économie sociale, dont les mutuelles, dans une position très inconfortable : elles doivent alors s'imposer, voire se réorganiser, afin de préserver leurs valeurs solidaires face à l'apparition de pratiques commerciales dans le champ de la santé et une recherche de profit sans précédent par les compagnies d’assurances. Malgré ces difficultés, le monde mutualiste ne cesse de réaffirmer sa volonté de résister et de pérenniser un modèle économique, fondé sur la solidarité entre individus
The role and position of mutual funds within the healthcare system have evolved greatly over time. Nonetheless, they remain a key player whose role may yet be strengthened further. Indeed, within the current context of controlling public spending, whilst the cost of care escapes such control, the most recent National Health Insurance reforms have entailed a significant shift of cover from the remit of National Health Insurance to that of complementary policies. The public system is thus being drawn towards the line of minimal assistance. As a consequence, complementary policies, both individual and collective, fulfil an increasingly important role. Within this context, mutual healthcare funds are a particularly relevant object for analysis because, although they are in effect private insurance policies, they do not function according to market, principles but rather place emphasis upon the principles of solidarity inherent to social and Welfare economics. The issue is all the more important given that many geographical and social inequalities continue to rise and undermine the health insurance system. However, national and international competition in this field has risen over recent decades and places social economic organizations, including mutual health insurance policies, in a difficult position. In order to preserve their principles of solidarity in face of rising commercial practices in the healthcare field, and an unprecedented search for profit on the part of insurance companies, mutual funds have to firmly establish their presence, sometimes through substantial reorganization. Despite these difficulties, the field of mutual funds continues to reaffirm its intention to resist and perpetuate an economic model based upon solidarity between individuals

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Mukandoli, Euphrosine. "Évaluation de la satisfaction des bénéficiaires des mutuelles de santé de la Mairie de la Ville de Kigali (MVK) au Rwanda." Thesis, Université Laval, 2009. http://www.theses.ulaval.ca/2009/26812/26812.pdf.

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Pierru, Frédéric. "Genèse et usages d'un problème public : la "crise" du "système de santé" français, 1980-2004." Amiens, 2005. http://www.theses.fr/2005AMIE0055.

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Pélissier, Fanny. "Le réseau en santé et l'assurance maladie." Dijon, 2003. http://www.theses.fr/2003DIJOE002.

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L'émergence de la recomposition en réseaux du système de santé français s'accompagne d'une déconcentration des fonds confiés à des instances régionales. Dans cette perspective la création du Fonds d'aide à la qualité des soins de ville en 1998 contribuant entre autres au financement de réseaux liant professionnels libéraux et établissements de soins, constitue une avancée. La récente mise en œuvre de la dotation nationale de développement des réseaux confiée aux Unions Régionales des Caisses d'Assurance Maladie (URCAM) et aux Agences Régionales de l'Hospitalisation (ARH) constitue elle aussi un pas décisif vers une régionalisation du système de santé. L'analyse de la place des réseaux dans la réforme du système de santé met en exergue le rôle de l'assurance maladie, particulièrement celui des URCAM, en matière d'organisation, de financement et d'évaluation des réseaux et débouche sur une stratégie de certification des professionnels de santé et d'accréditation des réseaux
The recent increase in the number of health-care networks calls for appropriate funding and allocation based on a meaningful evaluation of this new form of organization. The incipient restructuring of France's health-care system into networks is seeing funds decentralized and managed by regional bodies such as regional union of health insurance funds (URCAM). The creation in 1998 of the FAQSV fund for the improvement of ambulatory care to finance, inter alia, networks connecting free-market practitioners and health-care establishments, was a step down this road. But is this instrument adapted to what a "good" network should be? Beyond the issue of the FAQSV the wider question is raised of the suitability of the tools employed for restructuring the health system on a regional basis. It is the funding of the network as a whole that needs to be rethought in the light of the theoretical foundations of "managed care" as adapted to the institutional arrangements in France

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Berguig, Carole. "Comparaison des réseaux de santé et des HMOs américains." Paris 8, 2004. http://www.theses.fr/2004PA082584.

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Procéder à une analyse comparative des réseaux de santé français et américain ; c'est mettre en évidence les convergences et les différences de ces deux formes de prises en charge. L'OMS a relevé dans son récent rapport, en 2000, que les systèmes de santé des pays comparés enregistraient des résultats en termes de santé qui n'étaient pas à la hauteur des dépenses engagées. L'accroissement des dépenses de santé est un souci majeur auquel est confronté l'ensemble des pays industrialisés et sont actuellement à la recherche de solutions pour réduire ces dépenses. C'est dans ce contexte de régulation des soins que les études comparatives prennent tout leur sens et en particulier lorsque les expériences ou les dispositifs mis en place à l'étranger peuvent faire des émules et inspirer les professionnels de santé français (assureurs, économistes de la santé , médecins, chercheurs, etc. . . ). Le développement des réseaux de santé en France et du " managed care " aux Etats-Unis peuvent, par leur démarche qualité, améliorer la prise en charge des patients mais contribuer aussi à la réduction des coûts en matière de santé. La problématique développée dans ce travail, repose sur l'étude du fonctionnement des réseaux de santé et sur celui des HMOs. L'inspiration vient des méthodes américaines en ce qui concerne la prise en charge en de certains réseaux, c'est-à-dire de façon coordonnée et globale
To carry out a comparative analysis of the networks of French and American health ; it is to highlight convergences and the differences in these two forms of assumptions of responsibility. The WHO revealed in his recent report, in 2000, that the healthcare systems of the compared countries recorded results in terms of health which were not with the height of the committed expenditure. However, the increase in the expenditure of health is a major concern with which the whole of the industrialized countries is confronted and are currently in the search of solutions to reduce this expenditure. It is in this context of regulation of self care which the comparative studies take all their direction and in particular when the experiments or the devices set up abroad can make followers and inspire the professionals of French health (insurers, economists of health, doctors, researchers, etc. ). The problems developed in this work, rest on the study of the operation of the networks of health and on that of HMOs. The inspiration comes from the American methods with regard to the assumption of responsibility in certain networks, i. E. In a coordinated and total way

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Sulmont, Annabelle. "Assurer les pauvres et s'assurer des pauvres : les tourments de la micro-assurance : à partir de l'analyse des projets de micro-assurance santé et migration au Mexique." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010539.

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La micro-assurance permet la prise en charge des conséquences d’un risque déterminé auquel se confronte une proportion mesurée d’individus. Elle se distingue de l’assurance classique par son prix, normalement modéré, et des modalités simplifiées de fonctionnement, supposées adaptées aux populations marginalisées. Produit en pleine émergence qui est le fruit d’alliances singulières entre secteur microfinancier, bailleurs de fonds, compagnies d’assurance et États, la micro-assurance suscite des attentes multiples, et fait l’objet d’essais divers. Les acteurs impliqués ont des cultures institutionnelles, des intérêts et des objectifs variés et parfois contradictoires. Considérant que ces facteurs sont déterminants pour comprendre l’offre, nous cherchons à expliquer l’émergence de micro-assurances qui au-delà de l’assurance-vie en cas de décès, tâchent d’intégrer des couvertures sociales. Les produits santé et migration dans le contexte mexicain, champ d’observation de ce sujet, nous permettent d’observer une situation paradigmatique riche en réflexion
Microinsurance allows coping with consequences from a specific risk faced by a few persons. It differs from classic insurance by its normally low price and its operating rules adapted to marginalized people. Emerging products, which are the result of singular coalitions between microfinance, donors, insurers and States, have arisen various expectations and engendered several experiments. These actors have different and contradictory institutional cultures, interests and purposes. Considering that identifying these factors is decisive for understanfing the offer, we try to explain the emergence of microinsurances, which try to integrate social covers, beyond life insurance in case of disease. Health and migration products in the Mexican context enable us to observe a paradigmatic situation, offering a wealth of analytic opportunities

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Touam, Sami. "Le système de santé tunisien et la réforme de l'assurance-maladie." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10065.

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Depuis deux décennies, la Tunisie traverse une période d'ajustements économiques généraux marqués par une place prépondérante du marché et un libéralisme économique plus prononcé. Face à ce nouveau contexte macroéconomique marqué par des transitions démographiques et épidémiologiques, l'Etat est contraint de réviser sa place et ses modes d'intervention dans les divers secteurs, notamment celui de la santé. La série de réformes «comptables» déclenchée dans les années 90 pour contrer l'accroissement des dépenses de santé constatées ces dernières années, n'était pas convaincante ni à l'échelle macro économique (5,6% du PlB en 2000 contre 5,3% en 1990) ni à l'échelle microéconomique puisque la part de financement des ménages n'a cessé d'augmenter et a atteint les 49%. Les réformes des systèmes de santé mises en œuvre ces dernières années dans tous les pays quels que soient leurs modes d'organisation (Beveridgien, Bismarkien, libéral…) ont abordé, abordent et aborderont la question du financement du système de santé et l'universalisation de la couverture maladie. La décentralisation a été, avec la concurrence, une des idées-forces qui ont sous-tendu les réformes des systèmes de santé en cette dernière période. Peut-on tirer profit de ces expériences étrangères en matière de réforme? Peuvent-elles nous servir d'un guide pour mener à bien la réforme de notre système? Cette thèse abordera ces types de questions afin de prévoir un modèle qui s'adaptera au contexte économique, social, culturel et politique actuel
For the last two decades, Tunisia has been going through a period of general economic adjustments with the market playing an increasingly key role and economic liberalism becoming more vocal. Against this novel macroeconomic context marked with both demographic and epidemiological transitions, the state has to reconsider its role and the ways it intervenes in the various sectors, including the health. The series of accounting reforms initiated in the 90's to counter the rise of health spendings notice d over the last few years, was badly convincing on both macro scale (5. 6% of the GDP in 2000 against 5. 3% in 1990) and micro scale since family contributions have been steadily growing to reach 49%. Reforms of the health system implemented over the last few years in aIl countries alike regardless of their respective organizations (beveridgian, bismarkien, or liberal. . . ) tackled, are still tackling and will be tackling the issue of financing the health system and the universalization of the heaIth coverage. Decentralization along with competition have been two key ideas that have underpined public health reforms over the last period. Could we benefit from foreign experiences as far as reform is concerne ? Could they serve as a model to follow when reforming our own system? This thesis will address these self-questions with the aim of setting up a model that takes into account the current economic, social, cultural and political contexts

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Fontaine, Marie. "Les droits et les obligations du patient face à l'assurance maladie." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCB201.

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Acteur essentiel du droit de la santé, le patient est au cœur du système de santé français. Néanmoins, l'assurance maladie, financeur du système de santé, est très souvent éludée lorsqu'il s'agit de s'interroger sur le patient. Or, c'est la figure même du patient assuré social qui émerge du système de santé. Aussi, les articulations entre le droit de la santé et de l'assurance maladie soulèvent des questions. Par ailleurs, le patient assuré social est également titulaire de droits qui semblent avoir pour corollaire des obligations. La compréhension de l'articulation de ces droits au regard du droit de la santé et de l'assurance maladie paraît inéluctable tout comme la nécessaire recherche et qualification d'obligations. C'est ainsi une certaine vision de notre système de santé qui se dégage de la recherche de ces normes applicables
As an essential character in the health care law, the patient is the cornerstone of the French health care system. But the French Health Insurance, which is the financial base of this system, is often ignored in the studies dedicated to the patient. Nevertheless, a real concept of an insured patient has emerged from the French health care system. Consequently, the connections between health care law and health insurance law have to be questioned. Furthermore, the rights owned by this insured patient seem to have corollary duties ; understanding the combinations between these rights under the health care law and health insurance law is unavoidable, as well as the necessary research and qualification of related duties. In the end, it appears that the research of these rules reveals a particular conception of the health care system

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Berrabah, Nacer. "Financement et prestation de soins de santé en Algérie : l'équité du système à l'épreuve des faits." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010006.

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Le secteur de la santé en Algérie, est actuellement affronte a une grave crise. Il ne cesse de croitre, par suite de la conjonction d'une socialisation accrue du financement et d'une forte médicalisation de la demande de soins, qui soumettent le pays a une forte dépendance sanitaire. Dans ce contexte de crise, toute une série d'interrogations nouvelles se font jour, concernant les dépenses de sante : à quel niveau doivent-elles se situer? Quel pourcentage du PIB leur attribuer? Quel degré de socialisation attribuer à son financement? Une analyse économique de l'équité du système est réalisée par l'usage des instruments de l'économie financière: le système de financement des soins est caractérisé par le concept d'équité verticale et le système de prestations par le concept d'équité horizontale. Le développement du secteur de la sante et l'analyse de ses modes de gestion nous permettent de dire que les indicateurs relatifs à la situation sanitaire de la population révèlent des niveaux de performances médiocres, avec le développement des inégalités dans l'accès aux soins, et des disparités géographiques significatives qui contrastent de manière flagrante avec l'ampleur des moyens déployés. Dans la perspective d'une reforme indispensable de la politique sanitaire, l'impératif est de mettre en place des systèmes de gestion performants avec l'objectif prioritaire de rentabiliser les moyens pour maitriser les dépenses. Dans ce cadre est développée une méthode, de simulation, de l'impact sur la demande de soins en terme d'équité verticale, de mesures de maitrise des coûts
The health sector in Algeria is currently in crisis. The expansion of the sector is due both to the increasing in the need for finance, and a considerable increase in the need for medical provisions. Both phenomena create a heavy dependency on the countrip health care sector. The crisis brings to light, a whole new series of questions concerning health expenditure: at what level should it be set ? What percentage of the gdp should be allocated ? What proportion of costs should be met by the state? An economic analyses of the system's equity has been carried out using economic finance devices. The system of financing health care is characterised by a concept of vertical equity whereas the system of benefits is characterised by that of a horizontal equity. The development of the health care sector and the analyses of these methods enables us to see that the standard of public health is at a mediocre level. This is due to the development of inequalities in access to health care and certain disparities which are in direct contrast to the extent of available resources. In terms of reform which, is vital to the health policy, it is imperative that management performance systems are set up; the priority being to, maximise resources for control expenditure. Within this framework a simulation method for the impact, in terms of vertical equity and measures of cost control, on the demand for health care, is developed

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Lequillerier, Clémentine. "La santé du cocontractant." Thesis, Paris 5, 2013. http://www.theses.fr/2013PA05D014.

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Dans un contexte de vieillissement de la population, d’émergence de maladies nouvelles et d’accroissement des risques, la place de la santé dans le droit des obligations interroge. Retenue au stade de la formation du contrat lorsqu’elle influe sur les conditions essentielles de validité du contrat, la santé du cocontractant est-elle appréhendée, par la théorie générale des obligations, au stade de l’exécution ? C’est sous l’angle de l’altération de la santé que la question mérite d’être traitée. Cette notion, qui ne saurait se réduire à la maladie, va en effet permettre d’appréhender la modification de l’état initial de santé du cocontractant survenant pendant l’exécution du contrat, voire consécutivement à l’exécution même du contrat. C’est en réalité parce que la santé apparaît comme un élément du champ contractuel, tantôt révélé, tantôt consacré par le juge, que l’altération de la santé est prise en compte au stade de l’exécution du contrat. Lorsqu’elle vient perturber l’exécution contractuelle, le juge est amené à l’ériger en cause soit d’adaptation soit d’extinction du contrat. Dans l’hypothèse où l’exécution du contrat rejaillit sur la santé du cocontractant, l’appréhension de son altération va conduire à réparer, mais surtout préserver la santé de ce dernier. Les mécanismes tant contractuels qu’indemnitaires vont ainsi permettre de responsabiliser les contractants, participant alors à la prévention de l’altération de la santé consécutive à une exécution défectueuse du contrat. Aussi cette étude a-t-elle révélé que l’exécution du contrat est placée sous la dépendance de la santé. Si l’appréhension de l’altération de la santé se trouve théoriquement justifiée, ne devrait-elle toutefois pas être plus largement prise en compte ? Sans remettre en cause les fondements mêmes de l’appréhension de l’altération de la santé, diverses propositions sont formulées en ce sens
In the context of population ageing, of new diseases emerging and of increasing risks, the role of health within contract law is questioned. The health of the contractor is considered at the formation of the contract when it influences the essential conditions of its validity. However, is the health of the party considered at the performance of the contract using the general theory of obligations? It is from the viewpoint of the alteration of health that the issue should be treated. This concept, which cannot merely be reduced to illness, will indeed allow to address the modification in the initial state of healthof the contractor during the performance of the contract, or even following its execution. It is actually because health appears as an element of the contract, either because it is revealed or because it is enshrined by the judge, that the alteration of health is taken into account at the stage of performance of the contract. When the alteration of health disrupts the performance of the contract, the judge raises it as a cause for adaptation or termination of contract. In the event the contract has an impact on the health of the contractor, the consideration of the alteration will lead to compensation but also to the protection of his health. Both contractual and indemnity mechanisms will enable contractors to be accountable, thus helping to prevent the alteration of health following a defective performance of the contract. This analysis also demonstrates that the performance of the contract depends upon the health of the contractor. If the consideration of the alteration of health appears theoretically justified, should it not be more widely taken into account? Without calling into question the foundations of the consideration of the alteration of health, various proposals are expressed to this end

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Mesatfa, Nassera. "Le paradoxe entre exercice libéral et exigences de régulation des dépenses de santé : le cas des établissements hospitaliers commerciaux." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010559.

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La crise financière de l'assurance maladie, liée à la crise économique, pose depuis les années 1960 1970 la nécessité d'un rééquilibrage des comptes de ce régime par une politique de maitrise des dépenses de santé. Le secteur hospitalier, pierre angulaire du système de soins, est le poste de dépenses le plus important. Les dépenses du secteur public et celles du secteur privé ont fait l'objet de dispositifs distincts. Jusqu'aux années 1980, les dépenses du secteur commercial n'étaient affectées que de mesures de régulation ponctuelles ne permettant pas une maitrise des dépenses sur le long terme. Les établissements hospitaliers à but lucratif fonctionnent dans une logique de rentabilité et se présentent de ce fait comme contradictoires aux exigences de régulation non-marchande. Les acteurs du système hospitalier prive (les cliniques, les fédérations les représentant, les médecins y exerçant, l'état, l'assurance maladie et les patients), intervenant de façon active ou passive dans le fonctionnement du système, développent des logiques et des stratégies divergentes. On décèle alors une certaine incohérence du système. Les pouvoirs publics tendent à privilégier des modes de régulation bases sur la recherche d'un compromis. Les deux pôles de la régulation sont la planification et la tarification. En matière de planification, la décision ultime appartient aux pouvoirs publics. En matière de tarification, une approche consensuelle est privilégiée. Le payeur, les offreurs et les pouvoirs publics négocient annuellement un taux d'évolution des dépenses, cet objectif quantifie national demeurant le seul mode de régulation des dépenses hospitalières privées
The economic crisis has involved a financial crisis of the french health insurance system since the 70's. Since then, it has been necessary to balance the accounts of the health insurance by controling the increase of health expenditures. Hospital is the center of the health-care system; this sector is the most costly provider of health-care service. There are three kinds of hospitals : public hospitals, private uncommercial hospitals, private commercial hospitals. Because of the plurality, those three sectors have been unequally treated. Until the 80's, the government privileged the regulation of the public and the private uncommercial sectors. The private commercial sector regulation policy was sporadic and didn't permit to limit the increase of the expenditures in the long term. It's difficult for the government to control this sector because of its statutes. Actually, private commercial hospitals' aim is profitability and the concept of free enterprise can sometimes keep the institutional actors from controling them. The actors of the system are analysed like contradictory the ones to the others ; they have divergent objects. State, health insurance, commercial hospitals, their federations, their physicians, and patients, which actively or passively step in the system, have incompatible logics and strategies. So we can note the incoherence of the system, which has to find a compromise between the actors for the regulation. The search of this compromise is realized by a recourse to the concepts of co-ordination and negociation. The health insurance and the two federations of commercial hospitals take part in planning but they just have a consultative role; the decision belongs to the administrative supervision. On the other hand, the tariff regulation is decided by the three actors : state, health insurance and the two federations. Each year, they negociate a rate for the increase of the expenditures

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Peng-Wan, Fang. "Conditions d'applications du concept de micro-assurance et réassurance sociale en milieu rural en Chine." Thesis, Lyon 1, 2009. http://www.theses.fr/2009LYO10352/document.

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Le paiement des frais hospitaliers par les patients est une raisons majeures de pauvreté en Chine, notamment en milieu rural en Chine. Afin d’améliorer l’efficacité et l’égalité de financement des soins de santé en milieu rural en Chine ; on va faire une étude de faisabilité concernant la mise en place de la micro-assurance sociale ainsi que la réassurance en milieu rural en Chine.Cette thèse est composée de quatre parties. La première partie est la recherche de la problématique et le justificatif de l’étude. La deuxième partie est consacrée à la présentation générale de la situation sanitaire en Chine, y compris l’assurance maladie en Chine, que ce soit en milieu rural ou en milieu urbain. Dans la troisième partie, une étude des conditions d’application de la micro-assurance médicale en milieu rural a été faite. Enfin, on va envisager un système de réassurance sociale pour la micro-assurance qui pourrait être créée.Selon les cotisations calculées et la disposition à payer moyenne, on peut dire que la mise en place de la micro-assurance en milieu rural serait faisable
The payment of hospital fees by patients is a major reason for poverty in China, especially in rural China. To improve the effectiveness and equity of healthcare financing in rural China, we’ll make a feasibility study for the establishment of micro-insurance and reinsurance in rural China. This thesis is composed of four parts. The first part researches the problematic and the justification of this study. The second part is to present the general health situation in China, including health insurance in China, whether rural or urban. In the third part, a study on the application conditions of micro-health insurance in rural areas has been made. Finally, we will consider a system of social reinsurance for micro-insurance that could be created. According to the contribution calculated and the average willingness to pay, we can say that the establishment of micro-insurance in rural areas would be feasible

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Ajasse, Nadine. "Contribution de la communication persuasive au repositionnement publicitaire des acteurs du marché de la prévoyance autour du thème du mutualisme : une application aux publicités écrites de la Mutualité Française sur la complémentaire santé." Clermont-Ferrand 1, 2003. http://www.theses.fr/2003CLF10264.

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Cette recherche doctorale a pour objet d'améliorer les connaissances en matière de persuasion publicitaire dans un domaine particulier : celui de la prévoyance. Il s'agit de mettre en évidence les variables médiatrices du processus de communication persuasive et de mettre en exergue les relations de causalité qui sous-tendent l'efficacité de communications publicitaires mettant en avant le thème du mutualisme en matière de complémentaire santé. La méthodologie utilisée nécessite une analyse textuelle ainsi que l'organisation de tables rondes pour déterminer les bases des échelles de mesure de la phase quantitative. Des analyses factorielles exploratoires puis confirmatoires sont à même de nous permettre de valider ces échelles de mesure. Le recours à un groupe de contrôle vient confirmer l'efficacité des communications publicitaires sur le thème du mutualisme en matière de complémentaire santé. Enfin, la méthode des équations structurelles adoptée met en avant les construits médiateurs du processus de persuasion publicitaire en matière de complémentaire santé. .
This research intends to improve knowledge about advertising persuasion in a special context : providence. It deals with specific variables that are particularly important concerning persuasive communication and the relationships between those variables, in order to measure the efficiency of advertisments on health insurance using arguments such as mutualism. The methodology suggests we had to organize round tables and proceed a content analysis so that our measuring scales are valid for the quantitative analysis. Then, exploratory and confirmatory factor analyses were able to help us valid our measuring scales. The use of a control group permits to confirm the efficiency of advertising communications about mutualism and heath insurance. At last, structural modelling allows us to reach the main variables during the advertising persuasion process but also the relationships between those main variables. The aim is to find all different paths that are actually able to reach. .

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Nascimento, Cristiana Maria Santana. "A negativa do plano de saúde para o tratamento “Therasuit” : a violação do direito à saúde e proteção integral a criança." Pós-Graduação em Direito, 2017. http://ri.ufs.br/jspui/handle/riufs/7833.

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Cette étude vise à analyser les problèmes liés aux plans de santé négatifs de ne pas accorder des traitements médicaux et de physiothérapie spécifiques aux enfants souffrant de syndromes rares, le syndrome de Joubert, centre des travaux, ce qui nécessite un traitement Therasuit, nouvelle norme de soins pour les personnes atteintes de paralysie cérébrale et une faiblesse musculaire. Le point de départ, est le droit fondamental à l'approche de la santé, ce qui rend des considérations sur le double de leurs droits fondamentaux. Toutefois, la santé envisage de refuser la couver ture de traitement sous le ne semble pas l'argument dans les procédures Rol de l'Agence nationale de la santé (ANS), implique la violation du droit à la santé et à la protection complète à l'enfant, de sorte transpirant, le unconscionability les clauses imposées dans les contrats d'assurance-maladie, ce qui entraîne une distorsion du marché, ainsi que le manque de respect pour le consommateur et provoque une hypertrophie de la magistrature. L'analyse critique de cette situation, il y a une pensée que l'enfant, la victime négative est un être vulnérable qui peut être vu comme un homme sacré considéré par le philosophe Giorgio Abamgen, qui comprend que nous vivons dans un état d'exception, comme dans les champs concentration dans la vie, dans ce cas, est une vie nue. Enfin, la poursuite de la légalisation a pour la société, un aspect paternaliste pour être gardien de la Constitution, mais aussi une sorte de «Surmoi» d'une société orpheline de protection, tel que recommandé par le philosophe Ingerborg Maus. Compte tenu de l'analyse, il est nécessaire d'avoir une approche de s'approprier des décisions sur le thème central de la demande croissante sur le sujet mis en évidence dans le domaine du droit civil constitutionnel et contemporain.
Com o direito fundamental à saúde nascem algumas problemáticas referentes a saúde suplementar, como, por exemplo, a negativa dos planos de saúde em não concederem tratamentos médicos e fisioterapêuticos específicos às crianças que sofrem de síndromes raras, como, Síndrome de Joubert, as quais necessitam do método“Therasuit”, padrão de tratamento para portadores de paralisia cerebral e fraquezas musculares. Faz-se necessário, abordar considerações acerca da multifuncionalidade dos direitos fundamentais. Todavia, os planos de saúde ao limitarem o tratamento, sob o argumento de não constarem no Rol de procedimentos da Agência Nacional de Saúde Suplementar (ANS), implicam na violação ao direito à saúde e proteção integral à criança, transparecendo assim, a abusividade das cláusulas impostas nos contratos de planos de saúde, ocasionando no desvirtuamento do contrato, bem como o desrespeito ao consumidor. Da análise crítica dessa situação, surge um pensamento de que a criança, vítima da negativa, é um ser vulnerável que pode ser vista como um homo sacer conceituado pelo filósofo Giorgio Agamben. Por fim, a busca da judicialização tornou para a sociedade, um aspecto paternalista, como uma espécie de “Superego” de uma sociedade órfã de tutela, através da ideia de Ingerborg Maus. Diante da análise, faz-se necessário que haja uma abordagem das decisões procedentes acerca do tema central, pelo aumento de demandas sobre o tema em destaque no ramo do direito constitucional e civil contemporâneo.
São Cristóvão, SE

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Wan, Fang. "Conditions d'applications du concept de micro-assurance et réassurance sociale en milieu rural en Chine." Phd thesis, Université Claude Bernard - Lyon I, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00657877.

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Le paiement des frais hospitaliers par les patients est une raisons majeures de pauvreté en Chine, notamment en milieu rural en Chine. Afin d'améliorer l'efficacité et l'égalité de financement des soins de santé en milieu rural en Chine ; on va faire une étude de faisabilité concernant la mise en place de la micro-assurance sociale ainsi que la réassurance en milieu rural en Chine.Cette thèse est composée de quatre parties. La première partie est la recherche de la problématique et le justificatif de l'étude. La deuxième partie est consacrée à la présentation générale de la situation sanitaire en Chine, y compris l'assurance maladie en Chine, que ce soit en milieu rural ou en milieu urbain. Dans la troisième partie, une étude des conditions d'application de la micro-assurance médicale en milieu rural a été faite. Enfin, on va envisager un système de réassurance sociale pour la micro-assurance qui pourrait être créée.Selon les cotisations calculées et la disposition à payer moyenne, on peut dire que la mise en place de la micro-assurance en milieu rural serait faisable.

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Pannequin, François. "Théorie de l'assurance et sécurité sociale." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010048.

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La validité du principe d’Esperance d'utilité est envisagée quant à son application à l'économie de l'assurance. Les principaux résultats de la théorie de la demande d'assurance, en présence d'un seul risque, sont démontrés dans un contexte simplifie. Plusieurs expériences contradictoires portant sur les choix d'assurance sont répertoriées. Toutefois, il est démontré que pour un consommateur confronte a deux risques assurables, la préférence pour l'assurance des petites pertes fréquentes et la surassurance en des termes actuariellement défavorables ne s'avèrent plus paradoxales. La théorie des marchés d'assurance en présence d'antisélection souligne les déficiences de la régulation de marche. L'application de cette théorie à la sécurité sociale légitime les systèmes d'assurance obligatoire. La redistribution résulte alors de l'asymétrie d'information. Il est prouvé que sur les marchés d'assurance avec information asymétrique, tout optimum de second rang peut être réalisé par le biais d'un mécanisme d'assurance à deux étages. Le premier consiste en une assurance partielle obligatoire caractérisée par un prix et des prestations identiques pour tous, ainsi que par une redistribution entre classes de risque. Le second passe par une couverture complémentaire à prix actuariel pour chaque type de risque. Dans ce contexte, des lors que la couverture d'assurance publique dépasse un certain seuil, l'existence et l'efficience de cet équilibre à deux étages sont garanties. L'analyse est étendue à la classification des risques
The first part of this work focuses on the validity of the expected utility principle, with risk aversion and in presence of one risk, when it is applied to the economics of insirance. The chief results of insurance demand theory are proved in a simplified framework. Several experiments on insurance choics are reported, stressing the imperfections of the standard insurance model. However, it is shown that for a consumer facing two insurable risks, preference for insuring against probable small losses, and overinsurance at actuarially unfavorable terms are not incompatible with expected utility maximization. The theory of insurance markets with adverse selection underlines the weakness of private insurance market. The application of this theory to social security legitimates compulsory insurance schemes. Redistribution might be an outcome of asymetric information. It is proved that in insurance markets with asymmetric information, every second best optimum can be supported by a mechanism which combines two risk coverage schemes. The first one is a compulsory partial insurance characterized by a common price, same benefits for everybody and a redistribution between risk classes. The second offers a complementary coverage at fair price for each risk type. Within this framework, a public insurance coverage level greater than a definite threshold ensures the existence and efficiency of that two stage equilibrium

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Lachaud, Claire. "Equité dans le financement et la prestation de soins de santé en France : une approche par courbes de concentration." Lyon 1, 1992. http://www.theses.fr/1992LYO10077.

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Une analyse econometrique de l'equite du systeme d'assurance-maladie francais est realisee par l'usage de courbes de concentration et d'indices de progressivite. Le systeme de financement des soins est caracterise par un concept d'equite verticale et le systeme de prestations par un concept d'equite horizontale. La methodologie adoptee s'inscrit dans un projet europeen concerte sur le theme de la justice distributive en matiere de sante. Une methode de simulation de l'impact, en termes d'equite verticale, de mesures de maitrise des couts sur la demande de soins est en outre developpee

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Tai, Glahou Jean. "L'organisation du système de santé dans les pays francophones ouest-africains, et le choix d'une diversification des sources de financement : application à la Côte d'Ivoire." Lyon 3, 1986. http://www.theses.fr/1986LYO33009.

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Dans les annees 1960, les autorites politiques ivoiriennes avaient decrete la gratuite des soins medicaux. Cette idee de gratuite et d' assistance est un argument d'equite cher au president de la republique felix houphouet boigny, parce qu'il considere que "la sante est le premier droit de l'homme, car le mort n'a pas de droit". Mais les bonnes intentions ne convergent pas avec les possibilites economiques du pays, qui elles-memes sont liees a l'evolution de l'economie mondiale. Or, l'etat-providence n'est plus en mesure de satisfaire financierement aux immenses besoins de sante exprimes par la population ivoirienne. Ainsi, l'idee de gratuite de soins devient vite une "fiction", parce que depuis 1983, les c. H. U. C. H. R. Sont devenus des e. P. I. C. D'ou les ivoiriens payent desormais leurs soins medicaux (medicaments consultations). Mais le paradoxe est que le remboursement des frais medicaux soit reserve a la technostructure : fonctionnaires de l'etat, agents des entreprises publiques et aux salaries du prive. Cependant, rien n'a ete prevu pour la majorite de la population que constituent les paysans, les artisans et les commercants. La securite sociale dans ce pays manque de "tronc commun" qui, au depart devrait etre sa generalisation pour tous avant d'etre categorielle. L'inegalite de la densite medicale entre les zones urbaines et les zones rurales explique l'importance de la mortalite differentielle des categories socio-professionnelles. L'etat ne peut plus a lui seul assumer desormais le cout de la sante. Pour cela il faudrait trouver d'autres sources de financement. Il faut vouloir s'elever et cette volonte doit servir a la dynamique du developpement du pays. Pour y parvenir, il est necessaire de repenser le systeme de financement des services de sante, en creant de nouvelles structures, en diversifiant les sources de financement et surtout en tenant compte des conditions socio-economiques du pays. Mais que cela soit accompagne d'une reelle volonte politique. La sante certes, n'a pas de prix, mais elle a un cout.

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Pierre-Jean, Pierre. "Modernisation de l'assurance maladie et développement des ressources humaines." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2006. http://www.theses.fr/2006VERS017S.

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Il s'agit d'appréhender dans une perspective dynamiste, au regard de la modernité, si la double fonction de la Sécurité Sociale: protéger la population contre certains risques sociaux, en l'occurrence ceux que couvre l'Assurance Maladie du régime général, et promouvoir la capacité à gérer des bénéficiaires par l'intermédiaire des représentants syndicaux, ayant d'abord la majorité absolue, avant que cette représentation ne se réduise avec l'introduction du paritarisme, concédant aux organisations patronales un nombre égal de sièges par rapport aux syndicats ouvriers, est durablement exercée dans l'esprit et la pratique du fonctionnement de cette Institution, de ses origines à aujourd'hui
Management Social Security in mind and practice with respect of these traditional goals: protect the population against disease and promote self management of this organization, effective today despite modernity

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Fall, Abdou Khadre Dit Jadir. "L'économie politique de la santé." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2019. http://www.theses.fr/2019PA080059.

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Cette thèse explore les outils qu’offre l’économie politique dans l’étude de la santé : c’est l’économie politique de la santé.L’économie politique de la santé peut être définie comme une discipline positive qui décrit le rôle des décideurs politiques dans un système de santé de même que les facteurs et autres forces qui permettent de déterminer la façon dont ce rôle est joué.L’association entre politique et santé est aussi ancienne que notre civilisation puisqu’aussi loin que remontent dans le temps les premiers écrits, la médecine a toujours été associée à l’appareil étatique. Qui plus est, on note de nos jours divers modèles politiques de financement d’un système de santé à savoir social - démocrate, libéral, conservateur ou encore communiste dans l’ancienne URSS.En privilégiant l’aspect institutionnel de l’analyse de la santé des populations, on considère un marché des soins de santé composé des acteurs décideurs politiques (candidats, gouvernement, élus) considérés comme des fournisseurs de législations dans le but de maximiser le nombre de votes mais aussi leur richesse, les groupes de pressions des industries de la santé (industries pharmaceutiques, associations médicales, hospitalières, de médecines parallèles et compagnies d’assurance maladie) qui sont eux considérés comme des acheteurs de législations afin de maximiser leur richesse, le citoyen qui est un consommateur de soins en plus d’être un potentiel électeur, les bureaucrates qui peuvent prendre des décisions motivées par leur intérêt, les technologies de l’information et de la communication qui sont des outils de promotion utilisés par les différents acteurs et enfin les organisations internationales qui peuvent servir les intérêts de divers acteurs. Chacun de ces acteurs à un rôle, dans un système de soins, qui lui est spécifique sachant les contraintes imposées par les autres acteurs.Dans cette thèse, nous explorons les apports de l’aspects institutionnels dans l’étude de la santé des populations en répondant aux questions suivantes : Comment peut-on définir l’économie politique de la santé, quels sont ces acteurs et quels rôles pour chacun d’entre eux, quels liens entre idéologies politiques et systèmes de santé de même que démocratie et santé, quels rôles des lobbys des industries de la santé de même que des décideurs politiques dans un système de santé. Les réponses à ces différentes questions font intervenir des études théoriques comme l’étude des influences dans les systèmes politiques et sanitaires des associations médicales, hospitalières et de médecines parallèles de références comme l’AMA, l’AHA, l’ADA, le BMA, le KVB, le CMA, la FHF, l’ICA, l’ACA, des modélisations mathématiques concernant ces influences de même que des études empiriques modélisant les rôles des facteurs institutionnels dans un système de soin de santé.Etudes théoriques et empiriques de même que les différentes modélisations nous ont permis de montrer les bénéfices de l’exploration de l’aspect institutionnel dans l’analyse d’un système de santé. Ceci pour une meilleure compréhension des enjeux et conséquences des différentes interactions possibles pouvant exister entre ces acteurs et pour une meilleure recherche d’efficience du système
This thesis explores the tools that political economy offers in the study of health: it is the political economy of health The political economy of health can be defined as a positive discipline that describes the role of political forces in a health care system and the factors and other forces that determine how that role is played.The association between politics and health is as old as our civilization, since as far back as the first writings go, medicine has always been associated with the state apparatus. Moreover, there are now various political models of financing a health system i.e. social democrat, liberal, conservative or even communist in the former USSR.By focusing on the institutional aspect of population health analysis, we consider a health care market composed of political decision-makers (candidates, government, elected officials) considered as providers of legislation in order to maximize the number of vote but also their wealth, pressure groups from the health industries (pharmaceutical industries, medical and hospital associations, alternative medicines and health insurance companies) who are considered as buyers of legislation to maximize their wealth, the citizen who is a consumer of care in addition to being a potential voter, bureaucrats who can make decisions motivated by their interest, information and communication technologies that are promotional tools used by different actors and finally the international organizations that can serve the interests of di to actors. Each of these actors has a role, in a care system, which is specific to him given the constraints imposed by the other actorsIn this thesis, we explore the contributions of the institutional aspects in the study of population health by answering the following questions. How can we define the political economy of health, who are these actors and what roles for each one, what are the links between political ideologies and health systems as well as democracy and health, what are the roles of health industry lobbies and policymakers in a health system. The answers to these different questions involve theoretical studies such as the study of influences in the political and health systems of medical, hospital and alternative medicine associations such as AMA, AHA, ADA, BMA, KVB, CMA, FHF, ICA, ACA, mathematical modeling of these influences as well as empirical studies modeling the roles of institutional factors in a health care system. Theoretical and empirical studies as well as the different models allowed us to show the benefits of exploring the institutional aspect in the analysis of a health care system. This for a better understanding of the stakes and consequences of the different possible interactions that can exist between these actors and for a better search for efficiency of the system

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Woode, Maame Esi. "Health care financing and the macroeconomy." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1101.

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Cette thèse examine différents aspects du financement de la santé et ses effets sur l'accumulation de variables stratégiques pour le développement. Le deuxième chapitre analyse les effets des risques de maladie sur l'éducation des enfants en utilisant un model théorique et empirique qui lie les risques (pour les parents) de tomber malade et le choix de l'éducation. Nous trouvons que, s'il est impossible pour les parents de demander plus d'argent en cas de maladie, une augmentation de la probabilité de tomber malade implique une réduction de l'éducation des enfants. Le chapitre trois étudie empiriquement l'effet de l'assurance maladie sur l’enfant en employons la méthode de scores de propension pour analyser l'effet moyen du traitement (chef de ménage ayant une assurance santé ou non) sur les traités. Nous trouvons que l'assurance maladie favorise l'éducation des enfants. Le chapitre quatre étudie, en utilisant le modèle de générations imbriquées, les effets du financement de la santé sur la croissance économique. Le gouvernement a deux possibilité: soit de co-financer la santé, soit la financer tout seul en utilisant une taxe sur la production. Nous trouvons que, s'il y a hétérogénéité des préférences des agents, le financement public domine le co-financement public-privé. Le dernier chapitre étudie les effets d’épidémies sur la pauvreté, dans un modèle de générations imbriquées continu. Nous trouvons que l'investissement dans les variables qui réduisent la transmission de la maladie est nécessaire pour pousser d'un état stationnaire avec faible consommation/niveau d'actifs vers un état stationnaire avec un mixe consommation-niveau d'actifs plus élevé
This thesis explores different aspects of the financing of health care and how it affects various facets of the economy. Chapter two we studies the relationships between health risks and education using both a theoretical and an empirical model. We find that considering a child's income as an insurance asset can reverse the usual negative relationship between disease prevalence and educational investment. Chapter three empirically looks at the impact of health insurance on the child using the propensity score matching technique. We find that while the health insurance status of the household has a positive effect on the enrolment of children, its effect on child work is negative. In chapter four we analyse the impact of health care financing on economic growth, focusing on the issue of joint public-private financing of health care using an overlapping-generations model with endogenous growth based on health human capital accumulation, where families pay for childhood preventive care and the government can either fully finance or co-finance adulthood curative care. From a growth maximising perspective, if agents are assumed have heterogeneous preferences, full public financing can become the best option. Finally in chapter five we study how health shocks in the form of epidemics affects the economy in a continuous OLG model by focusing on how the economy could be pushed to a higher consumption-assets combination. We find that it is necessary for the government to invest more in the reduction of transmission rates if its goal is to eradicate the disease from the economy, achieving a higher consumption-assets mix

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