Добірка наукової літератури з теми "Annonces budgétaires"

Résumé Nous nous demandons ce qu'impliqué la crédibilité des politiques budgétai­res, d'une part quant au niveau des déficits annoncés et réalisés, d'autre part quant aux effets des politiques de rigueur fiscale. Nous nous interrogeons sur les raisons qui poussent les autorités à annoncer de telles politiques, et sur les condi­tions pour qu'elles soient crédibles. Nous examinons en particulier les effets de la crédibilité et de la rigueur sur les comportements de consommation, donc sur l'activité économique. Nous montrons le rôle important joué par le mode de déter­mination et d'anticipation de la production future.

Résumé Avec l'achèvement du marché unique et l'adoption du traité sur l'union économique et monétaire, qui se fixe l'horizon 1999 pour le passage à la monnaie unique, la nature de la Communauté européenne se transforme. Celle-ci devient progressivement une fédération. Cependant l'évolution vers le fédéralisme peut être plus ou moins rapide selon les domaines, et il y a débat quant au rôle budgétaire et fiscal confié à la Communauté. L'actualité de ce débat est renforcé par la nécessité de tirer rapidement les conséquences budgétaires du Traité de Maastricht, l'accord interinstitutionnel entre le Conseil, le Parlement et la Commission qui encadre actuellement la procédure budgétaire communautaire arrivant à échéance. Or, ce Traité en renouvelle les données de base, compte tenu du renforcement des pouvoirs du Parlement, de l'extension du champ des politiques communautaires, de la création prochaine d'un Fonds de cohésion, enfin de la correction annoncée des éléments régressifs du système de ressources propres de la Communauté. Ainsi il apparaît opportun de clarifier le cadre de réflexion économique adapté à l'analyse de ces questions. Dans cette perspective, nous nous proposons de discuter l'idée suivant laquelle l'imitation progressive par le budget communautaire des mécansimes budgétaires et fiscaux à l'œuvre dans les fédérations existantes est inévitable, voire souhaitable.

Bien que marginale en termes budgétaires, le placement de produit est une forme de communication complémentaire qui séduit de nombreux annonceurs. En effet, pour un risque financier très limité, ils peuvent bénéficier d’une efficacité relative tout à fait intéressante. Le but de ce papier est de présenter cette forme de communication originale mais assez peu connue, de montrer les motivations respectives des parties concernées, et enfin de souligner le rôle d’intermédiaire du placeur de produit

Résumé La mise en place de la réforme des services sociaux et de santé aura mené le secteur communautaire à s'interroger sur la pertinence de se joindre au projet de concertation avec le réseau étatique. Cette réforme, selon plusieurs observateurs, répond à une crise de régulation de l'État-providence et en annonce la transformation néolibérale. Cette dynamique comporte deux grandes dimensions: l'une budgétaire et l'autre de légitimité de l'appareil politique. Les auteurs élaborent quelques pistes de renouvellement des pratiques sociales où le secteur communautaire situerait sa participation dans une perspective de développement de l'autonomie des groupes locaux plutôt qu'en compétition avec les institutions pour obtenir l'homologation étatique.

Résumé L'activité économique européenne s'est sensiblement redressée depuis un an. Le meilleur environnement monétaire, dont elle bénéficie, en raison de la hausse du dollar et de la détente des politiques monétaires, a d'ores et déjà un effet réel marqué. Les parts de marché à l'exportation des pays européens auparavant affectés par la force de leur monnaie, l'Allemagne en tout premier lieu, remontent enfin, si bien qu'au premier semestre 1997 la reprise de leur activité bénéficie pleinement d'un commerce mondial dynamique, qui a retrouvé un rythme de l'ordre de 8 % l'an. La solidité du redressement européen n'est cependant pas complètement acquise. Les projets d'investissement des entreprises européennes sont positivement orientés et révisés en hausse au cours de 1997, mais de grands pays, comme l'Allemagne, la France et l'Italie, sont à la traîne dans ce mouvement. La progression de la consommation privée est irrégulière et vulnérable aux résurgences de comportements de précaution. Afin de lever ces hésitations, il revient aux banques centrales d'user de leur pouvoir d'influence pour stabiliser les taux de change au voisinage de cours désormais jugés collectivement satisfaisants. La croissance américaine est toujours entraînée par l'ensemble des composantes de la demande. Une correction transitoire du fort stockage devrait intervenir dans la seconde partie de l'année, sans qu'il annonce un retournement de la demande finale. Les entreprises américaines participent à l'auto-entretien de la croissance par des investissements qui améliorent leur efficacité productive et permettent de concilier la hausse des profits et les créations d'emplois. L'accélération de la croissance en 1997 est facilitée par le caractère assez accommodant de l'émission de liquidités. La Réserve fédérale devrait cependant réaffirmer une attitude préventive, se traduisant par un resserrement monétaire limité d'ici la fin 1997. Le ralentissement de la croissance en 1998 (2,6 % après 3,8 % en 1997) recouvre une certaine harmonie entre l'adaptation des agents privés au réglage monétaire et la crédibilité de ce dernier. Ces perspectives sont compatibles avec une stabilisation du dollar à un cours permissif pour la consolidation de la croissance européenne (1,9 DM en 1998). Une fois passés les achats d'anticipation suscités par la hausse de la TVA en avril, l'activité japonaise a lourdement rechuté au printemps. Elle s'avère très vulnérable au sevrage budgétaire que lui impose la cure d'austérité décrétée par le gouvernement. La détente monétaire n'est pas suffisamment incitative pour dissuader les agents privés de leur préférence pour l'épargne et compenser l'impact dépressif de la politique budgétaire. Le comportement de précaution des ménages fait d'autant plus sentir ses effets en 1997 qu'ils subissent une hausse de prélèvements fiscaux et sociaux équivalente à 2,5 % de leur consommation sur l'ensemble de l'année fiscale. Le principal soutien de l'activité reste la dépréciation du yen. Les exportateurs ont cessé de perdre des parts de marché depuis l'an dernier. L'impact de la crise monétaire asiatique resterait localisé et ne serait pas suffisant pour remettre en cause la contribution positive du commerce extérieur à la croissance japonaise pour 1998. La croissance britannique s'est accélérée depuis la fin 1996 pour évoluer à un rythme de l'ordre de 4 % l'an. La demande interne en est le principal soutien. La consommation des ménages bénéficie des gains de pouvoir d'achat et de l'optimisme des salariés. Après une phase d'attentisme en 1996, l'orientation positive de l'investissement se confirme. Mais les effets restrictifs de la forte appréciation de la livre vont à l'encontre de cette accélération. La perte de compétitivité, jointe à un policy-mix soucieux de contenir toute résurgence inflationniste, remettra la croissance dans la moyenne européenne. La progression du PIB, après 3,5 % en 1997, reviendra à 3 % en 1998. L'activité est bien orientée en Allemagne au premier semestre 1997, sous l'influence expansive des débouchés extérieurs et grâce à une compétitivité améliorée. En contrepartie, la consommation des ménages continue à pâtir du recul de l'emploi tandis que l'investissement des entreprises est encore freiné par la modération de la demande interne. La situation de l'emploi devrait cependant s'améliorer au second semestre 1997 et la consommation en bénéficierait progressivement. La politique monétaire ne devrait pas freiner ce redressement de la demande intérieure, si les facteurs ponctuels qui expliquent une accélération transitoire de l'inflation ne sont pas indûment extrapolés. Grâce au relais pris par la demande intérieure et sous l'hypothèse d'une politique budgétaire modérant son caractère restrictif, la croissance allemande pourrait atteindre 2,5 %, puis 3,3 % en 1998. En France, l'activité redémarre lentement, principalement grâce à la contribution du commerce extérieur. La demande intérieure reste bridée par la poursuite du déstockage, l'atonie de la consommation et le repli de l'investissement. Le point bas de l'activité est cependant derrière nous. La croissance du PIB marchand serait de 2,1 en 1997 et de 3,3% en 1998. Les échanges extérieurs constituent cette année encore l'élément le plus dynamique de croissance du PIB. Les exportations profitent à la fois d'une demande extérieure dynamique et de l'évolution favorable des taux de change. L'excédent de la balance commerciale continuerait donc de s' am- plifier et la capacité de financement de la Nation serait excédentaire de plus de 2 points de PIB cette année et de près de 3 points l'an prochain. Le ralentissement de l'activité a freiné l'investissement d'extension des capacités de production et les entreprises ont différé le renouvellement de leurs équipements. Les entreprises ne connaissent pas de blocage d'ordre financier, mais affectent leurs ressources à un autre usage que les dépenses en capital. La permanence de taux d'intérêt réels longs élevés constitue un frein à la reprise de l'endettement. Elle entame également la profitabilité du capital physique mis en œuvre et, par là, s'oppose à l'engagement de dépenses nouvelles. Mais, en 1998 l'investissement des entreprises pourrait redémarrer. La baisse des prix de production dans l'industrie manufacturière s'interromprait, ce qui permettrait une nette décrue des taux réels et le redressement des dépenses d'investissement, à un niveau modeste toutefois au regard du repli passé. Après une année 1996 médiocre, le pouvoir d'achat du revenu des ménages accélérerait en 1997 puis en 1998. Le poids des prélèvements obligatoires dans le revenu se stabiliserait à 23 % en 1997 et s'élèverait de 0,4 point en 1998. Les revenus d'activité s'accéléreraient, portés surtout par la reprise de l'emploi en 1998 pour la masse salariale et le regain d'activité des entrepreneurs individuels. En revanche, la croissance des prestations sociales resterait faible. La consommation se redresserait, grâce au revenu et au regain de confiance des ménages. Le taux d'endettement des ménages resterait relativement modéré. Aussi ne seraient-ils pas amenés à épargner davantage pour réduire leur endettement. Le ralentissement des prix cesserait à l'horizon de la prévision. La remontée des cours des matières premières et celle du dollar met un terme à la baisse des prix de production dans l'industrie. Mais les coûts salariaux restant faibles, la hausse des prix à la consommation des produits manufacturés serait encore très modérée. L'amélioration déjà constatée de l'emploi salarié devrait se confirmer à la faveur de la consolidation de la reprise, notamment dans l'industrie. En ce qui concerne le chômage, les perspectives semblent meilleures. La croissance du chômage devrait ralentir d'ici à la fin de l'année, pour s'interrompre au premier semestre de Vannée prochaine. Sur l'ensemble de 1998, une baisse du nombre de chômeurs est possible. Mais, au regard du volume des créations d'emplois, elle serait modeste, la population active augmentant toujours vivement durant les phases de réanimation du marché du travail. Avec le changement de gouvernement, la politique budgétaire a connu deux infléchissements. Le premier, relatif à l'équilibre global du budget, a consisté à ralentir le rythme de réduction du déficit, celui-ci n'atteignant que 3,1% du PIB en 1997. Le projet de budget pour 1998 s'appuie, quant à lui, pour l'essentiel, sur l'augmentation spontanée des recettes et sur la croissance, pour assurer la stabilisation du déficit autour de 3 % du PIB. Les dépenses sont stabilisées en volume. Le second concerne les baisses d'impôts programmées par le gouvernement Juppé qui sont annulées.

Résumé Depuis 1990, la croissance des pays industrialisés est redevenue insuffisante pour contenir la montée du chômage. La reprise annoncée pour 1992 ne s'est guère produite, sauf aux Etats-Unis. Faut-il la prévoir pour 1993 et 1994 ? La remontée du dollar, induite par la diminution du différentiel des taux d'intérêt américain et allemand, devrait freiner l'activité américaine, mais favoriserait la croissance en Europe ; le Japon mène une politique budgétaire et monétaire stimulante ; les taux d'intérêt baissent en Europe tandis que le Royaume-Uni et l'Italie devraient bénéficier du coup de fouet que leur forte dépréciation donnerait à leur commerce extérieur. L'inflation reste contenue tandis que les prix du pétrole et des matières premières sont stables ou diminuent. En sens inverse, une forte reprise de l'investissement est difficile à envisager en raison d'importantes marges de capacités disponibles. La baisse des taux d'intérêts nominaux laisse des taux réels élevés. La consommation des ménages est peu vigoureuse. De nombreux pays mettent en œuvre des politiques budgétaires restrictives. A moyen terme (1994-2000), la croissance moyenne des pays de l'OCDE serait de 2,4 % ; les Etats-Unis, entravés par leurs problèmes budgétaires et une faible productivité, connaîtraient une croissance de 2,2 % ; le Japon ne sortirait que lentement de ses difficultés actuelles (3,3 % de croissance en moyenne). En Europe, l'Allemagne de l'Ouest retrouverait une croissance proche de sa croissance potentielle (2,4 %) ; la croissance de l'Allemagne réunifiée serait alors de 3 % ; le Royaume- Uni bénéficierait d'une certaine reprise après une récession profonde (2,2 % de croissance) ; la croissance française serait de 2,2 %, tandis que l'Italie, freinée par une politique budgétaire rigoureuse, aurait une croissancède 1,9 ?/dpa croissance díTřeste dé la CE sëraifde 2,1 %. Après une baisse de 0,3 % en 1991 et une hausse de 0,3 % en 1992, le PIB mondial augmenterait de 1,6 % en 1993 puis de 3,3 % de 1994 à 2000, ceci reflétant l'essor des NPI et de l'Asie peuplée (Inde et Chine). La croissance des pays de l'Est serait soutenue, mais leur production serait en 2000 inférieure de près de 15 % à son niveau de 1989. La croissance de l'OCDE reste relativement médiocre. La politique économique hésite entre le souci de soutenir la croissance et celui de rétablir les grands équilibres. Après avoir toléré le creusement des défi- cits budgétaires de 1991 à 1993, de nombreux pays mettent en œuvre des politiques de freinage des dépenses publiques et de hausses d'impôts qui brident la croissance. Les taux d'intérêt nominaux sont bas car la croissance et l'inflation sont modérées, mais les taux d'intérêt réels restent élevés comparés au taux de croissance. La consommation des ménages est bridée par la modération salariale et le chômage. Les entreprises se heurtent à la faible croissance de la demande. Les pays européens qui pâtissent d'un fort chômage hésitent pour la plupart à s'engager dans des politiques de dévaluation et de blocage des salaires qui pourraient rétablir leur compétitivité, mais porteraient un rude coup à la construction européenne. Les mesures qui pourraient relancer l'économie mondiale (forte baisse des taux d'intérêt, apports massifs de capitaux au Sud et à l'Est, impulsion budgétaire concertée) ne font pas l'unanimité, ni parmi les gouvernements, ni parmi les économistes. Le secret de la croissance semble perdu.

Dans son communiqué de presse du 9 avril 2016 relatif au contrôle budgétaire, le gouvernement belge annonce, parmi les réformes structurelles, la taxation de ce qu’il est convenu d’appeler l’économie collaborative, dont les figures emblématiques sont des plateformes numériques comme Airbnb, Uber ou Listminut. Le communiqué n’indique pas la manière dont cette taxation serait réalisée mais selon Le Soir et Trends, le cabinet du Ministre De Croo envisagerait d’opérer des prélèvements à la source sur les revenus que les prestataires (les hôtes d’Airbnb, les conducteurs d’Uber, …) gagnent sur ces plateformes.

Cette thèse s'inscrit dans le champ général de la macroéconomie financière internationale et plus spécifiquement de l'économie bancaire et financière internationale. Son objectif est d'analyser l'allocation des dettes et actifs bancaires en accordant une attention toute particulière à la politique monétaire. Dans notre premier chapitre, nous documentons d'abord le processus de mondialisation du secteur bancaire en mettant en évidence l'envol des activités bancaires transfrontières depuis les années 1980. Nous montrons ensuite que les OFC, qui représentent une part négligeable du PIB mondial, détiennent plus de 20% des actifs bancaires transfrontaliers, ce qui fait d'eux le plus large système bancaire au monde. En mobilisant, pour la première fois, des données internationales sur ces territoires, nous sommes en mesure de montrer combien la localisation géographique des encours intragroupes transfrontaliers n’est ni aléatoire, ni fondée sur les échanges économiques sous-jacents. Nous présentons notamment des éléments indiquant le poids disproportionné de quelques juridictions dans la localisation des encours intragroupes transfrontaliers des grands systèmes bancaires: cette disproportion se mesure en comparant la distribution des encours intragroupes par quintiles de taux de taxation du créditeur avec la distribution des encours intergroupes. Nous dégageons ainsi la spécificité des activités bancaires vis-à-vis de ces territoires, à savoir le recours important aux dettes internes, et ce particulièrement quand le débiteur est fortement taxé. Notre deuxième chapitre se propose de documenter l'évolution des encours internationaux entre la Chine et Hong Kong, témoins de leur intégration bancaire. À travers une variété de variables de politique monétaire, nous évaluons l'impact des chocs monétaires chinois sur les prêts transfrontaliers hongkongais. Nos résultats indiquent qu'une grande partie de la baisse du niveau d'encours, observée dès 2015, peut être attribuée à la politique monétaire accommodante de la Banque Populaire de Chine et à sa conséquence directe : la réduction de l'écart entre les taux chinois et ceux des pays avancés. Nous expliquons cette évolution par un comportement de recherche de rendement de la part des banques internationales résidant à Hong Kong. Par ailleurs, en accord avec la littérature récente sur la transmission de la politique monétaire chinoise, nous montrons que cette dernière opère désormais pleinement dans une logique de taux d'intérêt de marché et non plus à travers des instruments purement quantitatifs (quotas, contrôle du crédit et quantité de réserves obligatoires), qui étaient sa marque de fabrique dans les années 1990 et le début des années 2000. Enfin, par souci d'exhaustivité, nous comparons ces résultats à la transmission de la politique monétaire de l'hégémon, les États-Unis. Ces derniers indiquent que l'effet de la politique monétaire chinoise sur les actifs bancaires internationaux hongkongais est plus fort que celui de la politique de la Fed. Dans notre 3e chapitre, nous nous proposons d'appliquer l’idée de la forward guidance budgétaire au cadre français et de mesurer l'effet des annonces du président Emmanuel Macron pendant la crise du COVID sur les marchés financiers français. En distinguant l'effet des communiqués ou des fuites dans la presse à propos de futures annonces et les effets propres aux annonces elles-mêmes, nous montrons comment chacune impacte i) le marché des actions français et ii) l'écart de taux souverains entre la France et l'Allemagne. Nous montrons aussi que les adresses et l'annonce de ces adresses ont des effets mixtes sur la volatilité de nos deux indicateurs. Nos résultats suggèrent que la communication des décideurs de la politique budgétaire a un effet globalement positif et peut aider à rassurer les marchés financiers, tout en favorisant des politiques fortes de soutien fiscal en période d'incertitude
This thesis is part of the general field of international financial macroeconomics, and more specifically of international banking and financial economics. Its aim is to analyze the allocation of bank debt and assets, with a particular focus on monetary policy. In this way, we highlight the specific nature of banking activities in these territories, namely the extensive use of internal debt, particularly when the debtor is highly taxed.In our first chapter, we first document the process of banking globalization, highlighting the surge in cross-border banking activities since the 1980s. We then show that OFCs, which account for a negligible share of global GDP, hold over 20% of cross-border banking assets, making them the largest banking system in the world. By mobilizing international data on these territories for the first time, we are able to show how the geographical location of cross-border intra-group outstandings is neither random, nor based on underlying economic exchanges. In particular, we present evidence of the disproportionate weight of certain jurisdictions in the location of cross-border intra-group outstandings of major banking systems: this disproportion is measured by comparing the distribution of intra-group outstandings by creditor tax rate quintiles with the distribution of inter-group outstandings.Our second chapter documents the evolution of international amount outstandings between China and Hong Kong, reflecting their banking integration. Through a variety of monetary policy variables, we assess the impact of Chinese monetary shocks on Hong Kong cross-border create loans. Our results indicate that a large part of the decline in the level of outstandings, observed as early as 2015, can be attributed to the People's Bank of China's accommodative monetary policy and its direct consequence: the narrowing of the spread between Chinese rates and those of advanced countries. We explain this development by yield-seeking behavior on the part of international banks resident in Hong Kong. Furthermore, in line with recent literature on the transmission of Chinese monetary policy, we show that the latter now operates fully within a market interest rate logic and no longer through purely quantitative instruments (quotas, credit control and reserve requirements), which were its hallmark in the 1990s and early 2000s. Finally, we compare these results with the monetary policy transmission of the hegemon, the United States. The latter indicate that the effect of Chinese monetary policy on Hong Kong's international banking assets is stronger than that of Fed policy.In our 3rd chapter, we propose to apply the idea of fiscal forward guidance to the French framework and measure the effect of President Emmanuel Macron's announcements during the COVID crisis on French financial markets. Distinguishing between the effect of press releases or leaks about future announcements and the effects specific to the announcements themselves, we show how each impacts i) the French equity market and ii) the sovereign spreads between France and Germany. We also show that the addresses and the announcement of those addresses have mixed effects on the volatility of our two indicators. Our results suggest that communication by fiscal policy-makers has an overall positive effect and can help reassure financial markets, while promoting strong fiscal support policies in times of uncertainty

Le but du présent travail est d'évaluer l'apport que pourrait avoir l’imposition de règles budgétaires sur le retour au déficit 0 annoncé pour 2027-28 dans le budget 2021-22. Notre approche simule de nombreux scénarios économiques futurs, chacun incorporant des règles budgétaires. Cet exercice est répété un grand nombre de fois, ce qui génère une distribution des déficits budgétaires pour chaque horizon temporel désiré et pour chaque règle budgétaire analysée. Cette approche s’appuie sur une étude historique des écarts budgétaires pour développer un modèle de simulations des écarts qui prend en compte leur évolution dans le temps et leur corrélation entre les composantes budgétaires à l’aide d’un modèle à facteur. Notre approche en deux étapes permet de simuler des déficits futurs : en nous basant sur la valeur simulée du facteur, les écarts des diverses composantes budgétaires sont déterminés. Ensuite, pour chaque composante du budget, le revenu ou dépense avéré est obtenu directement de la valeur prévue au budget (qui reflète l’application d’une règle budgétaire) et de l’écart. La valeur simulée du déficit peut ainsi être calculée. Nous étudions par simulation l’impact de deux grandes classes de règles budgétaires. La première limite la croissance des dépenses de chaque mission à 5% par année alors que la deuxième permet une hausse plus élevée pour la santé et les services sociaux, 6%, que pour les autres missions, 2%. Chacune de ces règles est analysée sous un scénario de référence et deux spécifications alternatives : une première permet un effet de rétroaction et impose une diminution des dépenses si les cibles budgétaires sont ratées, alors que la deuxième considère une augmentation de l’incertitude économique et budgétaire. Dans ce rapport, nous prenons comme point de départ la trajectoire de déficits prévue par le Ministère dans les documents budgétaires de mars dernier. En particulier, nous imposons un retour à l’équilibre budgétaire lors de l’année fiscale 2027-28 et ajustons les revenus pour refléter cette contrainte. Nos résultats de simulation se trouvent aux tableaux 1 et 2 et sont synthétisés aux tableaux 3 et 4.

Cette étude porte sur une des innovations contemporaines liées à l’économie de la publication scientifique : les accords dits transformants, un objet relativement circonscrit au sein des relations entre consortiums de bibliothèques et éditeurs scientifiques, et temporellement situé entre 2015 et 2020. Ce type d’accords a pour objectif affiché d’organiser la transition du modèle traditionnel de l’abonnement à des revues (souvent proposées par regroupements thématiques ou collections) vers celui de l’accès ouvert en opérant une réaffectation des budgets qui y sont consacrés. Notre travail d’analyse sociologique constitue une première étude systématique de cet objet, fondée sur la recension de 197 accords. Le corpus ainsi constitué inclut des accords caractérisés par la coprésence d’une composante d’abonnement et d’une composante de publication en accès ouvert, même minimale (« jetons » de publication offerts, réduction sur les APC...). En conséquence, ont été exclus de l’analyse les accords portant uniquement sur du financement centralisé de publication en accès ouvert, que ce soit avec des éditeurs ne proposant que des revues avec paiement par l’auteur (PLOS, Frontiers, MDPI...) ou des éditeurs dont une partie du catalogue est constitué de revues en accès ouvert. L’accord le plus ancien de notre corpus a été signé en 2010, les plus récents en 2020 – les accords ne commençant qu’en 2021, même annoncés au cours de l’étude, n’ont pas été retenus. Plusieurs résultats se dégagent de notre analyse. Tout d’abord, on note une grande diversité des acteurs impliqués avec 22 pays et 39 éditeurs, même si certains consortiums (Pays-Bas, Suède, Autriche, Allemagne) et éditeurs (CUP, Elsevier, RSC, Springer) en ont signé beaucoup plus que d’autres. Ensuite, la durée des accords, comprise entre une et six années, révèle une distribution très inégalitaire, avec plus de la moitié des accords (103) signés pour 3 ans, ainsi qu’une faible proportion pour 4 ans ou plus (22 accords). Enfin, en dépit d’appels répétés à la transparence, moins de la moitié des accords (96) ont un texte accessible au moment de cette étude, sans qu’on puisse observer une tendance récente à une plus grande disponibilité. L’analyse montre également des degrés d’ouverture très variables, allant d’une simple information sur le répertoire ESAC en passant par la mise à disposition d’un format annotable jusqu’à l’attribution d’un DOI et d’une licence de réutilisation (CC-BY), en incluant le détail des sommes monétaires. Parmi les 96 accords disponibles, dont 47 signés en 2020, 62 ont fait l’objet d’une analyse en profondeur. C’est à notre connaissance la première analyse à cette échelle, sur un type de matériel non seulement inédit, mais qui était auparavant soumis à des clauses de confidentialité. Fondée sur une lecture minutieuse, l’étude décrit de manière fine leurs propriétés, depuis la matérialité du document jusqu’aux formules financières, en passant par leur morphologie et l’ensemble des droits et devoirs des parties. Les contenus des accords sont donc analysés comme une collection dont nous cherchons à déterminer les points communs et les variations, à travers des codages explicites sur certaines de leurs caractéristiques. L’étude pointe également des incertitudes, et notamment leur caractère « transitionnel », qui demeure fortement discuté. D’un point de vue morphologique, les accords montrent une grande diversité en matière de taille (de 7 à 488 pages) et de structure. Néanmoins, par définition, ils articulent tous deux objets essentiels : d’une part, les conditions de réalisation d’une lecture d’articles de revues, sous forme d’abonnement, mêlant des préoccupations d’accès et de sécurité ; d’autre part, les modalités de publication en accès ouvert, articulant la gestion d’un nouveau type de workflow à toute une série d’options possibles. Parmi ces options, mentionnons notamment le périmètre des revues considérées (hybrides et/ou accès ouvert), les licences disponibles, le degré d’obligation de cette publication, les auteurs éligibles ou le volume d’articles publiables. L’un des résultats les plus importants de cette analyse approfondie est la mise au jour d’un découplage presque complet, au sein même des accords, entre l’objet abonnement et l’objet publication. Bien entendu, l’abonnement est systématiquement configuré dans un monde fermé, soumis à paiement qui déclenche des séries d’identification des circulations légitimes tant du contenu informationnel que des usagers. Il insiste notamment sur les interdictions de réutilisation ou même de copie des articles scientifiques. À l’opposé, la publication en accès ouvert est attachée à un monde régi par l’accès gratuit au contenu, ce qui induit des préoccupations de gestion du workflow et des modalités d’accessibilité. De plus, les différents éléments constitutifs de ces objets contractuels ne sont pas couplés : d’un côté, les lecteurs sont constitués de l’ensemble des membres des institutions abonnées, de l’autre, seuls les auteurs correspondants (« corresponding authors ») sont concernés ; les listes de revues accessibles à la lecture et celles réservées à la publication en accès ouvert sont le plus souvent distinctes ; les workflows ont des objectifs et des organisations matérielles totalement différentes, etc. L’articulation entre les deux objets contractuels relève uniquement d’une formule de distribution financière qui, outre des combinaisons particulières entre l’un et l’autre, permet d’attribuer des étiquettes distinctes aux accords (offset agreement, publish & read, read & publish, read & free articles, read & discount). Au-delà de cette distribution, l’étude des arrangements financiers montre une gamme de dispositions allant d’une prévisibilité budgétaire totale, donc identique aux accords d’abonnement antérieurs, à une incertitude sur le volume de publication ou sur le montant définitif des sommes échangées. Les modalités concrètes de calcul des montants associés à la publication en accès ouvert sont relativement variées. S’il existe effectivement des formules récurrentes (volume d’articles multiplié par un prix individuel, reprise de la moyenne des sommes totales d’APC des années précédentes...), le calcul des sommes en jeu est toujours le résultat d’une négociation singulière entre un consortium et un éditeur scientifique, et aboutit parfois à des formules originales et complexes. À ce titre, l’espace des possibles en matière de formules financières n’est jamais totalement clos. Par ailleurs, la volonté des consortiums d’opérer une « transformation » de leurs accords vers la publication à coût constant renvoie à des définitions diversifiées du « coût » (inclusion ou non des dépenses d’APC préexistantes) et de la constance (admission ou pas d’une « inflation » à 2 ou 3%). De plus, nous n’avons observé aucune disposition contractuelle permettant d’anticiper les sommes en jeu au-delà de l’horizon temporel de l’accord courant. La grande diversité des accords provient d’une part des conditions initiales des relations entre consortiums et éditeurs scientifiques – les sommes dépensées en abonnement étant le point de départ des nouveaux accords –, d’autre part des objectifs de chaque partie. Même si cette étude excluait volontairement les négociations, les accords portent des traces de ces objectifs. Ainsi, de nombreux accords sont de nature explicitement expérimentale, quand certains visent un contrôle budgétaire strict, ou d’autres ambitionnent, dans la période plus récente, la publication du plus grand nombre possible d’articles en accès ouvert. C’est dans ce dernier cas qu’on touche à l’ambiguïté des attentes générales sur les accords transformants. En effet, pour les consortiums, la dimension « transformante » consiste essentiellement à transférer les sommes traditionnellement allouées à l’abonnement vers la publication en accès ouvert. Mais l’objectif n’est jamais de transformer le modèle économique des revues, c'est-à-dire de faire basculer des revues sous abonnement ou hybrides en revues entièrement en accès ouvert. D’ailleurs, aucune clause ne vise une telle fin – à l’exception du modèle d’accord proposé par l’éditeur ACM. Du côté des éditeurs, et notamment de Springer, le caractère cumulatif des accords nationaux passés vise à projeter un monde de la publication où l’accès ouvert devient de fait quantitativement très dominant, sans pour autant modifier de manière pérenne le modèle économique de leurs revues. Notre étude montre que les accords transformants actuels ne permettent pas d’assurer de manière durable une transition de l’économie de la publication vers l’accès ouvert, dans la mesure où ils n’offrent pas de garantie sur le contrôle des dépenses ni sur la pérennité de l’ouverture des contenus. L’avenir des relations entre consortium et éditeur demeure largement indéterminé.Cette étude porte sur une des innovations contemporaines liées à l’économie de la publication scientifique : les accords dits transformants, un objet relativement circonscrit au sein des relations entre consortiums de bibliothèques et éditeurs scientifiques, et temporellement situé entre 2015 et 2020. Ce type d’accords a pour objectif affiché d’organiser la transition du modèle traditionnel de l’abonnement à des revues (souvent proposées par regroupements thématiques ou collections) vers celui de l’accès ouvert en opérant une réaffectation des budgets qui y sont consacrés. Notre travail d’analyse sociologique constitue une première étude systématique de cet objet, fondée sur la recension de 197 accords. Le corpus ainsi constitué inclut des accords caractérisés par la coprésence d’une composante d’abonnement et d’une composante de publication en accès ouvert, même minimale (« jetons » de publication offerts, réduction sur les APC...). En conséquence, ont été exclus de l’analyse les accords portant uniquement sur du financement centralisé de publication en accès ouvert, que ce soit avec des éditeurs ne proposant que des revues avec paiement par l’auteur (PLOS, Frontiers, MDPI...) ou des éditeurs dont une partie du catalogue est constitué de revues en accès ouvert. L’accord le plus ancien de notre corpus a été signé en 2010, les plus récents en 2020 – les accords ne commençant qu’en 2021, même annoncés au cours de l’étude, n’ont pas été retenus. Plusieurs résultats se dégagent de notre analyse. Tout d’abord, on note une grande diversité des acteurs impliqués avec 22 pays et 39 éditeurs, même si certains consortiums (Pays-Bas, Suède, Autriche, Allemagne) et éditeurs (CUP, Elsevier, RSC, Springer) en ont signé beaucoup plus que d’autres. Ensuite, la durée des accords, comprise entre une et six années, révèle une distribution très inégalitaire, avec plus de la moitié des accords (103) signés pour 3 ans, ainsi qu’une faible proportion pour 4 ans ou plus (22 accords). Enfin, en dépit d’appels répétés à la transparence, moins de la moitié des accords (96) ont un texte accessible au moment de cette étude, sans qu’on puisse observer une tendance récente à une plus grande disponibilité. L’analyse montre également des degrés d’ouverture très variables, allant d’une simple information sur le répertoire ESAC en passant par la mise à disposition d’un format annotable jusqu’à l’attribution d’un DOI et d’une licence de réutilisation (CC-BY), en incluant le détail des sommes monétaires. Parmi les 96 accords disponibles, dont 47 signés en 2020, 62 ont fait l’objet d’une analyse en profondeur. C’est à notre connaissance la première analyse à cette échelle, sur un type de matériel non seulement inédit, mais qui était auparavant soumis à des clauses de confidentialité. Fondée sur une lecture minutieuse, l’étude décrit de manière fine leurs propriétés, depuis la matérialité du document jusqu’aux formules financières, en passant par leur morphologie et l’ensemble des droits et devoirs des parties. Les contenus des accords sont donc analysés comme une collection dont nous cherchons à déterminer les points communs et les variations, à travers des codages explicites sur certaines de leurs caractéristiques. L’étude pointe également des incertitudes, et notamment leur caractère « transitionnel », qui demeure fortement discuté. D’un point de vue morphologique, les accords montrent une grande diversité en matière de taille (de 7 à 488 pages) et de structure. Néanmoins, par définition, ils articulent tous deux objets essentiels : d’une part, les conditions de réalisation d’une lecture d’articles de revues, sous forme d’abonnement, mêlant des préoccupations d’accès et de sécurité ; d’autre part, les modalités de publication en accès ouvert, articulant la gestion d’un nouveau type de workflow à toute une série d’options possibles. Parmi ces options, mentionnons notamment le périmètre des revues considérées (hybrides et/ou accès ouvert), les licences disponibles, le degré d’obligation de cette publication, les auteurs éligibles ou le volume d’articles publiables. L’un des résultats les plus importants de cette analyse approfondie est la mise au jour d’un découplage presque complet, au sein même des accords, entre l’objet abonnement et l’objet publication. Bien entendu, l’abonnement est systématiquement configuré dans un monde fermé, soumis à paiement qui déclenche des séries d’identification des circulations légitimes tant du contenu informationnel que des usagers. Il insiste notamment sur les interdictions de réutilisation ou même de copie des articles scientifiques. À l’opposé, la publication en accès ouvert est attachée à un monde régi par l’accès gratuit au contenu, ce qui induit des préoccupations de gestion du workflow et des modalités d’accessibilité. De plus, les différents éléments constitutifs de ces objets contractuels ne sont pas couplés : d’un côté, les lecteurs sont constitués de l’ensemble des membres des institutions abonnées, de l’autre, seuls les auteurs correspondants (« corresponding authors ») sont concernés ; les listes de revues accessibles à la lecture et celles réservées à la publication en accès ouvert sont le plus souvent distinctes ; les workflows ont des objectifs et des organisations matérielles totalement différentes, etc. L’articulation entre les deux objets contractuels relève uniquement d’une formule de distribution financière qui, outre des combinaisons particulières entre l’un et l’autre, permet d’attribuer des étiquettes distinctes aux accords (offset agreement, publish & read, read & publish, read & free articles, read & discount). Au-delà de cette distribution, l’étude des arrangements financiers montre une gamme de dispositions allant d’une prévisibilité budgétaire totale, donc identique aux accords d’abonnement antérieurs, à une incertitude sur le volume de publication ou sur le montant définitif des sommes échangées. Les modalités concrètes de calcul des montants associés à la publication en accès ouvert sont relativement variées. S’il existe effectivement des formules récurrentes (volume d’articles multiplié par un prix individuel, reprise de la moyenne des sommes totales d’APC des années précédentes...), le calcul des sommes en jeu est toujours le résultat d’une négociation singulière entre un consortium et un éditeur scientifique, et aboutit parfois à des formules originales et complexes. À ce titre, l’espace des possibles en matière de formules financières n’est jamais totalement clos. Par ailleurs, la volonté des consortiums d’opérer une « transformation » de leurs accords vers la publication à coût constant renvoie à des définitions diversifiées du « coût » (inclusion ou non des dépenses d’APC préexistantes) et de la constance (admission ou pas d’une « inflation » à 2 ou 3%). De plus, nous n’avons observé aucune disposition contractuelle permettant d’anticiper les sommes en jeu au-delà de l’horizon temporel de l’accord courant. La grande diversité des accords provient d’une part des conditions initiales des relations entre consortiums et éditeurs scientifiques – les sommes dépensées en abonnement étant le point de départ des nouveaux accords –, d’autre part des objectifs de chaque partie. Même si cette étude excluait volontairement les négociations, les accords portent des traces de ces objectifs. Ainsi, de nombreux accords sont de nature explicitement expérimentale, quand certains visent un contrôle budgétaire strict, ou d’autres ambitionnent, dans la période plus récente, la publication du plus grand nombre possible d’articles en accès ouvert. C’est dans ce dernier cas qu’on touche à l’ambiguïté des attentes générales sur les accords transformants. En effet, pour les consortiums, la dimension « transformante » consiste essentiellement à transférer les sommes traditionnellement allouées à l’abonnement vers la publication en accès ouvert. Mais l’objectif n’est jamais de transformer le modèle économique des revues, c'est-à-dire de faire basculer des revues sous abonnement ou hybrides en revues entièrement en accès ouvert. D’ailleurs, aucune clause ne vise une telle fin – à l’exception du modèle d’accord proposé par l’éditeur ACM. Du côté des éditeurs, et notamment de Springer, le caractère cumulatif des accords nationaux passés vise à projeter un monde de la publication où l’accès ouvert devient de fait quantitativement très dominant, sans pour autant modifier de manière pérenne le modèle économique de leurs revues. Notre étude montre que les accords transformants actuels ne permettent pas d’assurer de manière durable une transition de l’économie de la publication vers l’accès ouvert, dans la mesure où ils n’offrent pas de garantie sur le contrôle des dépenses ni sur la pérennité de l’ouverture des contenus. L’avenir des relations entre consortium et éditeur demeure largement indéterminé.