Дисертації: "Administration publique – Réforme – Bénin"

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Karimou, Adamou Souradjou. "Les déterminants de la qualité de la gestion des communes béninoises." Thesis, Université de Lorraine, 2021. http://www.theses.fr/2021LORR0320.

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Le Bénin, à l’instar de la plupart des pays africains, s’est engagé dans le processus de décentralisation suite à la conférence nationale des forces vives de la nation de février 1990. Les nouvelles communes, créées à la place des anciennes sous-préfectures, sont appelées à mettre en œuvre des compétences à elles dévolues avec pour finalité la démocratie locale et le développement à la base. Mais pour certains auteurs comme Vigoda-Gadot et al (2018) et Chitou (2013), les administrations publiques (Etat, entreprises publiques) sont généralement mal gérées et affichent des contre-performances récurrentes. La question qui se pose est de savoir si les nouvelles communes béninoises qui sont aussi des structures publiques peuvent faire exception à ce constat général de mauvaise qualité de la gestion des administrations publiques.L’objectif principal de cette étude est d’identifier les principaux déterminants de la qualité de la gestion des communes au Bénin. La démarche méthodologique est basée sur les modèles économétriques avec des données en panel à travers le logiciel STATA d’une part et la méthode d’évaluation des performances dénommée Data Enveloppement Analysis (DEA) d’autre part. En particulier, le modèle DEA a permis de mesurer les efficiences techniques globale, pure et d’échelle afin d’en faire un lien avec la qualité de la gestion des communes. Aux termes de l’étude, les résultats obtenus se présentent comme suit :- l’efficacité dans le fonctionnement des organes de gouvernance, la qualité des outils de gestion et la qualité du système d’information influencent positivement et significativement la qualité de la gestion;- les résultats montrent qu’il existe une relation entre l’efficience et la qualité de la gestion. Le score d’efficience technique globale influence positivement et significativement la qualité de la gestion lorsqu’il est dessus des seuils qui varient de 76,4% à 82,9% en fonction des modèles estimés. En dessous de ces seuils, l’efficience technique globale influence négativement la qualité de la gestion
Benin, like most African countries, embarked on the decentralization process following the national conference of the nation's forces of life in February 1990. The new municipalities, created in place of the former sub-units. prefectures, are called upon to implement competences devolved to them with the aim of local democracy and grassroots development. But for some authors such as Vigoda-Gadot et al (2018) and Chitou (2013), public administrations (State, public enterprises) are generally poorly managed and display recurring poor performance. The question that arises is whether the new Beninese municipalities which are also public structures can be an exception to this general observation of poor quality management of public administrations.- The main objective of this study is to identify the main determinants of the quality of the management of municipalities in Benin. The methodological approach is based on econometric models with panel data through the STATA software on the one hand and the performance evaluation method called Data Envelopment Analysis (DEA) on the other hand. In particular, the DEA model made it possible to measure the overall technical efficiencies, pure and of scale in order to make a link with the quality of the management of the municipalities. According to the study, the results obtained are as follows:- - the efficiency in the functioning of governance bodies, the quality of management tools and the quality of the information system positively and significantly influence the quality of management;- - the results show that there is a relationship between efficiency and the quality of management. The overall technical efficiency score positively and significantly influences the quality of management when it is above thresholds which vary from 76.4% to 82.9% depending on the estimated models. Below these thresholds, overall technical efficiency negatively influences the quality of management

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Nach, Mback Charles. "Genèse et dynamiques des réformes décentralisatrices dans les États d'afrique subsaharienne (1990-2000) : une approche comparée : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Gabon, Mali, Niger." Bordeaux 4, 2000. http://www.theses.fr/2000BOR40046.

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Au cours des annees 90, la decentralisation a pris sa place parmi les reformes institutionnelles entreprises par les etats africains. Reponse a des demandes internes autant qu'a des pressions internationales, la decentralisation a ete l'occasion d'un compromis entre les gouvernements, partisans de la these de l'intangibilite de l'etat unitaire, et des partenaires sociopolitiques qui proposaient une evolution vers un etat de type federal. Mais cette dichotomie ne s'est pas exprimee avec la meme intensite partout. Dans tous les cas, l'adoption de la decentralisation comme nouvelle politique d'administration territoriale a permis dans nombre de pays de calmer les tensions politiques et sociales et de ramener une sorte de paix sociale. Ce qui semble avoir ete son premier objectif. A ce premier enjeu s'est ajoute un deuxieme lie aux efforts de recherche d'une nouvelle maniere d'aborder les problemes de developpement. La decentralisation est alors reputee favoriser un developpement a la base par une implication des populations dans la definition des politiques de developpement dont elles sont les premiers beneficiaires. Ce deuxieme objectif s'est revele des plus difficiles au cours de la decennie 90. Si dans la plupart des pays l'armature legislative de la decentralisation a ete adoptee, sa mise en oeuvre reste partout limitee par les resistances developpees au niveau des administrations centrales et la penurie structurelle des moyens a mobiliser pour faire face au cout des reformes. Cependant, avec l'appui des bailleurs de fonds internationaux, les etats africains ont mis sur pied divers programmes destines a resoudre, a terme, ces difficultes. Mais la trop grande dependance exterieure de ces programmes, notamment au plan financier fait planer des menaces sur l'avenir d'une reforme essentiellement extravertie.

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Imorou, Abou-Bakari. "Cliniciens versus santé publique : une analyse socio-anthropologique de la mise en œuvre d'une réforme sanitaire au Bénin." Paris, EHESS, 2006. http://www.theses.fr/2006EHES0245.

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La présente thèse a visé l'analyse des modes d'opération de la hiérarchie sanitaire à travers les rapports entre les acteurs de santé inscrits dans la pratique clinique et ceux qui opèrent dans les espaces non cliniques. Cette analyse est effectuée en prenant pour cadre la mise en œuvre de la réforme sanitaire de 1995 qui vise la réorganisation du système sanitaire national. La réorganisation s'est traduite par la mise en place des zones sanitaires, nouvelles unités opérationnelles devant permettre une meilleure prise en charge des questions sanitaires qu'elles soient d'ordre curatif, préventif ou promotionnel. Les trois études de cas consacrées à la mise en place des zones sanitaires illustrent les difficultés d'organisation de zones sanitaires autonomes et fonctionnelles. Dans l'ensemble apparaissent alors les questions de qualification du personnel, de gestion financière des établissements de santé, de vente des médicaments, des cabinets privés, d'organisation de la référence et de la contre référence entre les différentes structures situées à différents niveaux de la pyramide sanitaire. La mise en œuvre de cette réforme met surtout en lumière l'émergence et l'importance de plus en plus grandissante de la santé publique. On assiste à un engouement dans la santé publique au détriment de la pratique clinique. Les difficiles dialogues entre les acteurs praticiens soucieux de la survie de leurs établissements de santé et les acteurs de la santé publique bureaucratico administrative apparaissent comme les principaux analyseurs de la mise en œuvre de cette réforme au Bénin
The thesis in hand entitled through the link between clinic workers and those who are working out of clinics. The analysis has been carried out throughout the 1995 sanitary implementation concerning the national sanitary system organization. The reorganization is noticeable through the setting up of sanitary zones, new operational units, taking into account better health care, whether they curative, preventive or promotional. The three case of studies based on the implementation of sanitary zones allude difficulties related to independent and functional sanitary zones organization. Then, rise at different level of sanitary questions related to the personnel qualification, the management of financial establishment and other health centers, medicine selling, private cabinets, reference and non reference organization between different structures. The implementation of this reform focuses more and more on the public health emergency and its importance. People then prefer public health care than private clinics. This situation has impacts on the real way sanitary zones function. Patricians in health care centers and hospitals do not always accept health professional "injunctions" and the non functionality of sanitary zones are partly due to the conflict between coordinating physicians (public health) and zone hospitals leaders (clinicians). Though there is no mutual interaction between clinic owners concerned about their clinics survival and public health administration managers, they still remain the two main actors of the implementation of this reform in Benin

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Reis, Tarcila. "Administrative policy law : a comparative institutional analysis of State reform in Chile, Brazil and Argentina." Paris, Institut d'études politiques, 2013. http://spire.sciences-po.fr/hdl:/2441/f6h8764enu2lskk9p4c4n6506.

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L'argument de cette thèse est le suivant : la « réforme de l'Etat » est une politique publique permanente, auto-conflictuelle et générale, défiant toute conceptualisation stable du droit administratif. Ce que nous affirmons ici n'est pas seulement que les transformations de l'Etat au cours des vingt dernières années ont donc un impact sur l'ancien paradigme du droit administratif. Au-delà, nous pensons que le nouveau paradigme est privé de tout contenu ordonné : l'engagement est de ne pas être engagé par un ensemble fixe d'outils permettant d’élaborer et de mettre en oeuvre des politiques publiques. L’action de l'Etat abandonne la prévisibilité et s'engage dans une évaluation continue. Plusieurs pays ont publié leurs « livres blancs » comme un effort pour revoir l'organisation et le fonctionnement de leurs Etats. Mais si ces initiatives ont été énoncées par la même langue, elles peuvent suggérer une variété infinie de discours. Compte tenu de la diversité des discours dans le scénario régional, les cas du Chili, du Brésil et de l'Argentine semblent comparables et suffisamment différents pour rendre la comparaison intéressante. Ainsi, nous analysons les discours que chaque pays a produit à travers quatre sous-politiques de la réforme de l’État. Nous montrons que les agences de régulation et la décentralisation ont substitué la cohérence à la construction d’un droit administratif sur mesure, fondé sur des innovations structurelles plurielles afin de répondre à la complexité de l'action de l'État. Ensuite, nous expliquons que les partenariats public-privé et les réformes de la fonction publique ont dénaturé la prévisibilité de l'action publique et caractérisent une approche expérimentaliste du droit administratif, car l'autonomisation des individus a été favorisé. Enfin, nous constatons que la réforme de l'État limite l'écart entre les politiques publiques et les phénomènes de droit administratif et met en évidence l'interaction nécessaire entre ces deux réalités
On the basis of a comparative work, we argue that “State Reform” is a continuous, self-conflicting and overall public policy that challenges any stable conceptualization of Administrative Law. We do not only argue that the transformations of the State in the last twenty years have affected the previous paradigm of Administrative Law. Beyond that, the new paradigm is deprived of any programmed content: the commitment is to not be committed to any fixed set of tools to elaborate and implement public policy. Hence, there is a potential approximation between public law and public policy phenomena. Indeed, Chile pushed this approximation in a more aggressive way: the “pragmatic Weber” profoundly reformed the State without being revolutionary and articulated its parts without renouncing its unitary character. In Chile, nothing sounds truly public, but nothing seems to be completely out of the State control. Public and private confusion is further acknowledged. In turn, Brazil has absorbed some values from the public policy rational, but they only consolidate one more « chapter » of Administrative Law books. There is a fragmented understanding of Administrative Law in Brazil, which encompasses a bipolar (or even multi-polar) speech of a “confused Weber”, who manages a de-centralized State, deals with the tensions of the double legitimacy of regulatory agencies and bets on several public-private partnership models. Finally, neither is Argentinean Administrative Law confused, nor is it real. The “would-be Weber” pursues an ideal structure of the State that actually enlarges the gap between administrative law and public policy phenomena. The legal speech still seeks to provide a coherent and predictable system. However, the Argentinean institutional fragility constantly transforms this speech into a set of rhetoric arguments to allow the application of emergency measures. Administrative Law in Argentina has not become closer to public policy phenomenon, but a server of it

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Al-Marek, Ahmed Fahd. "La haute administration saoudienne : la réforme statutaire de la fonction publique." Paris 10, 1998. http://www.theses.fr/1998PA100111.

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L'administration saoudienne est rentree depuis la reconstruction des territoires dans une dynamique de modernisation mettant a contribution plusieurs phenomenes a la fois religieux, culturels et historiques. Le developpement socio-economique qui a suivit l'exploitation massive du petrole, a bouleverse l'organisation sociale en privilegiant le rapport rationnel qui favorisa l'emergence de role sociaux nouveaux. La religion et les traditions adaptees et transformees favorisent, contrairement aux idees recues cette modernisation, en conciliant les techniques modernes avec les valeurs fondamentales de la societe. La reforme socio-religieuse de med abdulwahhab, ainsi que la pensee d'ibn taymiyya instaurent un systeme de cooperation entre les umara et les ulama. Ils permettent aussi d'ajuster entre les regles immuables de la loi islamique, le principe de consultation ( shoura) et la souverainete de l'imam. La monarchie saoudienne, n'est pas une monarchie "theocratique", l'islam s'oppose categoriquement au principe d'intercession entre dieu et les hommes. La modernisation est de nature" bureaucratique" en depit des systemes d'attitudes " traditionnels" au sens du legs de l'histoire. Celaapparait nettement dans le choix d'un statut des fonctionnaires , statutaire et reglementaire , que nous avons choisi d'etudier systematiquement en raison de son caractere revelateur d'une conception moderniste empruntee a l'administration francaise. Le systeme islamique hanbalite saoudien, distinguant entre la loi et le nizam, permet de mieux comprendre les questions liees a la souverainete, a la constitution, au principe de legalite, a la hierarchie des normes, a la representation et aux sanctions. Le bureau des plaintes, temoigne de l'unicite de la loi, en preservant au roi et au conseil des ministres les prerogatives accordees dans l'administration francaise au juge administrative. Le processus d'autonomisation de l'administration saoudienne et l'interet accorde a la - competence et au savoir faire, devrait ouvrir a terme des perspectives nouvelles, offrant plus de garanties au fonctionnaire saoudien.

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Rochet, Hélène. "Contribution à l'étude de l'organisation administrative centrale : l'exemple du ministère de l'Education nationale." Paris11, 2002. http://www.theses.fr/2002PA111010.

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Pilone, Caroline. "Déconcentration financière et réforme de l'État." Montpellier 1, 2004. http://www.theses.fr/2004MON10063.

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Анотація:

La déconcentration française se caractérise par une mise en oeuvre souterraine et expérimentale au sein de l'administration déconcentrée de l'État. A l'inverse de la décentralisation, elle n'a en effet suscité aucun débat public et reste encore aujourd'hui un phénomène en devenir. Processus d'accompagnement de la déconcentration administrative, la déconcentration financière a permis la diffusion progressive de nouvelles logiques et de nouveaux modes de fonctionnement au sein de l'État et a participé de façon conséquente à la valorisation de l'administration territoriale. Du statut de terrain d'expérimentation pour la réforme de l'État, elle est graduellement passée à celui de facteur de sa modernisation. A ce titre, la déconcentration financière tient un poste essentiel au coeur de la réforme, celui d'avant-garde, où les problématiques se nouent et les changements se dessinent plus tôt qu'ailleurs. Elle a ainsi largement anticipé l'application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances mais également des logiques qu'elle sous-tend.

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Guennouni, Adil. "La modernisation de l'administration marocaine : vers une administration citoyenne." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0923.

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La modernisation de l’administration marocaine revêt une place centrale parmi les grands chantiers auxquels l’administration publique s’est attelée depuis près de deux décennies. Perçue assez souvent comme inadaptée par rapport à l’évolution de l’économie et de la société, l’administration a été ainsi interpellée en vue de moderniser ses rouages et ses méthodes d’intervention pour accompagner et soutenir les changements économiques et sociaux
The modernization of the Moroccan administration revet a central place among the large building sites to which the public administration was harnessed since nearly two decades. Perceived rather often like misfit compared to the evolution of the economy and the company, the administration was thus challenged in order to modernize its wheels and its methods of intervention to accompany and support the economic and social changes

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Fadel, Fady. "La réforme de la fonction publique au Liban." Paris 5, 2006. http://www.theses.fr/2006PA05D009.

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La notion de fonction publique renvoie à la détermination des personnels auxquels ont recours les pouvoirs public afin d'assurer les missions qui leur reviennent. Au Liban, la fonction publique n'a jamais pu être au niveau de la fonction publique moderne. Les principaux problèmes de la fonction publique libanaise résultent de l'écart entre les prestations de cette dernière et les besoins formulés par les citoyens. Elle reste en effet une institution quasi-archaïque, lente et inefficace. Même si le problème de la réforme consiste en grande partie dans la défaillance de la volonté politique à cet égard, il n'en demeure pas moins l'Administration libanaise porte en elle les rouages de sa propre réforme. Dès lors, pour mener à son terme une réforme administrative d'envergure, il ne faut pas ignorer un paramètre de première importance : le management. Comme étude du cas, il s'agit du Ministère Libanais des Finances : il doit présenter un profil exemplaire et un fonctionnement irréprochable. Cela passe très largement par la gestion de ses ressources humaines (GRH)
The idea of public function includes the assignment of the staff to which the public authorities resort to undertake their tasks. In Lebanon, the public function has never been to the level of the modern public function. The main problems it faces are the result of the gap between the offerings of the said public function and the needs of the citizens. In fact, the lebanese public function is still a quasi-archaic, slow, and inefficient institution. And even though the real problem regarding the reforms depends in its larger part on the failure of the political will to do as such, the lebanese administration might undertake the works of is own reform. Thus, to accomplish a respectful administrative reform, a primary factor should be taken ito consideration, I. E. The management factor. As a case study, we have chosen the Lebanese Ministry of Finance which has to present an impeccable profile and an irreprochable performance, a matter that has to go through the human resource administration

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Zhu, Guobin. "La réforme de la fonction publique et son évolution en droit chinois : vers l'établissement d'un nouveau régime." Aix-Marseille 3, 1994. http://www.theses.fr/1994AIX32016.

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Le but de cette these est d'etudier les elements d'importance majeure survenus au cours de la reforme de la fonction publique chinoise a partir de l'annee mille neuf ent soixante-dix-huit jusqu'a la promulgation du premier statut general des fonctionnaires d'etat en mille neuf cent quatrevingt-treize. La partie preliminaire presente le cadre institutionnel et ideologique de la fonction publique et l'evolution du regime. La premiere partie etudie les grands changements intervenus dans le cadre de cette reforme entre mille neuf cent soixante-dix-huit et mille neuf cent quatrevingt-sept. Les themes portent sur les nouvelles orientations politiques en matiere de gestion des cadres et du personnel, la deconcentration et les nouveaux systemes et procedures importants etablis durant cette periode. La deuxieme partie a pour but de faire le point sur l'institution d'un nouveau regime de la fonction publique en chine. Elle se developpe autout de l'elaboration et de la promulgation du statut general des fonctionnaires d'etat, l'etude portant essentiellement sur une interpretation de ce document fondamental. Le dernier chapitre traite de l'application experimentale du nouveau regime. En annexe a ete publie le statut general sous le titre de "l'ordonnance provisoire relative aux fonctionnaires d'etat"
The aim of this thesis is to study the important events during the reform of chinese civil service system from nineteen seventy eight to the promulgation of the first general statute relative to the state civil servants in nineteen ninety three. It is composed of three parts. The preliminary part discusses the general background concerning the political institutions, the dominant ideology and the evolution of the system. The first part aims at the study of the important changes of reform between nineteen seventy eight and nineteen eighty seven. The main themes are about the new political orientation as regards cadres and personnel, the devolution of administration and new managements systems and procedures set up during this period. The second part specially deals with the establishment of a new regime of civil service in china. It lays emphasis on the elaboration and the promulgation of the first general statute of the state civil servants ; it also treats the experimental application of this new regime. The general statute now with the title of provisional ordinance relative to the state civil servants is published as an annexe at the end of this thesis

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Percebois, Laurent. "Le design institutionnel public : analyse économique de la réforme de l'administration." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00145838.

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La thèse s'intéresse aux fondements économiques des réformes administratives dans les pays développés. Ainsi, elle cherche à comparer des conceptions théoriques sur l'évaluation de l'efficacité dans l'administration, et elle considère les moyens théoriques et empiriques de reformer les administrations. Elle se compose de trois parties.
Une première partie traite de l'essor des critiques de l'administration comme justificatif des réformes actuelles ; c'est surtout un "survey" et des auteurs majeurs sont étudiés, tels que Weber, Downs, Leibenstein ou ceux du "public choice" comme Niskanen. Elle donne une approche générale des réformes de "nouvelle gestion publique" (NGP), mais aussi de la nouvelle architecture budgétaire publique en France à la lumière de la "loi organique relative aux lois de finances" (LOLF).
Une deuxième partie s'intéresse aux modélisations économiques du fonctionnement des administrations publiques, autour de la question des contrôles hiérarchiques et de celle des designs institutionnels optimaux de services administratifs interdépendants.
Une troisième partie se consacre exclusivement à l'évaluation empirique des réformes dans plusieurs domaines administratifs, notamment en faisant appel aux bases de données de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et aux réformes françaises : décentralisation, recrutements, rémunération à la performance et "knowledge management" sont des thèmes majeurs. Enfin, ce travail met en relief les enjeux de l'administration électronique, en France mais aussi selon une approche comparée, sans omettre de considérer l'interdépendance des reformes de NGP.

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Pivetta, Cédric. "Essai sur la contribution de la colonisation à la réforme del État." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP0970.

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La question de la réforme de l'État, ainsi que l’évolution du droit administratif peut se faire, au travers d’une approche linéaire de la construction de l’administration française. Cependant, le processus d’évolution de l’administration de l'État français, prend un tout autre visage lorsque l’on met en parallèle la construction de l’administration métropolitaine face à la construction de l’administration française coloniale. Cette double construction de l’administration fait apparaître ainsi une logique duale de l'État français, d’une part une logique du contrôle social en Métropole, et d’autre part une logique de la performance nourrie par l’influence de la doctrine libérale. Dès lors l’administration coloniale deviendra un « laboratoire » administratif et juridique pour l'État français, dont aujourd’hui encore, bon nombre de réformes administratives puisent leurs origines et leurs influences
The reform of the public service issue and the evolution of administrative law can be produced through a linear approach and through the creation of the French public service. However, the process of evolution of the French public service takes on an entirely different appearance when the creation of the metropolitan public service is compared with the creation of colonial French public service. This creation is twofold and thus reveals the two folded logic of the French state. On the one hand, we can identify the logic of social control in metropolitan France, on the other hand we can identify a performance logic nurtured by the influence of liberal doctrine. Consequently, colonial administration will become an administrative and legal “laboratory” for the French state in which a good amount of administrative reforms draw to this day their origins and influences

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Neto-Domingos, Marilia de Franceschi. "Le Programme de Management par la Qualité Totale dans le service public brésilien et la "réforme de l'état"." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010521.

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La question centrale de cette thèse sur le Programme de Management par la Qualité Totale dans le service public brésilien est de répondre aux interrogations sociales, politiques et économiques des fonctions de l'introduction de ce modèle administratif et son rôle dans la légitimation du processus de reforme de l'état. Fi s'agit d'étudier les répercussions de telles modifications au sein des institutions publiques et l'impact qu'elles provoquent pour la société en tant qu'usager du service public. Prenant comme base la recherche bibliographique et documentaire, complétée par une recherche de terrain et par une étape de recherche participative, cette thèse présente un historique de l'implantation et du développement de la Management par la Qualité Totale, qui a débuté dans les années 1980, et signale quelques caractéristiques spécifiques que ce modèle va adopter dans le pays. Son application du privé vers le public, dans les années 1990, va marquer un changement d'un modèle d'administration pour une idéologie qui répond aux intérêts politiques et économiques de l'état. L'analyse se poursuit par l' étude des cas de trois entreprises gagnante du Prix Qualité du gouvernement fédéral, présentées comme exemples du succès du programme. L'analyse de la situation réelle des entreprises et des attitudes des principaux protagonistes a été indispensable à la compréhension de la manière dont le programme proposé par le gouvernement fédéral a été effectivement appliqué Cette étude démontre que, avant de chercher une réelle amélioration des services offerts par l'état, l'introduction des réformes administratives basées sur la Management par la Qualité Totale va revêtir un double rôle: celui de promouvoir la réorganisation des activités pour pallier la réduction du personnel de manière non conflictuelle, et celui d'un programme de "maquillage" du service rendu au public, lui donnant une apparence plus rapide et plus efficace.

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Beji, Kamel. "Analyse économique de l'emploi public dans les économies en développement : cas de la Tunisie." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10004.

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Analyse , dans le cadre d'une vision institutionnaliste, des conditions de création et d'expansion de l'emploi et des rémunérations dans le secteur public, en suggérant une nouvelle conception de l'intervention de l'État-employeur dans les économies en développement

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Boinaidi, Aboudou. "Les rapports officiels sur la réforme de l'Etat sous la Vème République." La Rochelle, 2008. http://www.theses.fr/2008LAROD016.

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Les rapports officiels sur la réforme de l'Etat sous la Ve République représentent l'un des piliers essentiels de tout gouvernement réformateur. La réforme de l'Etat n'est envisagée que si elle est précédée des rapports, leur reconnaissant le bien fondé ou non. Ils présentent aussi des pratiques constantes de tous les gouvernements successifs de la société française. Cette thèse se décompose en trois parties. La première partie est consacrée à la technique des rapports. Elle permet d'examiner la rédaction des rapports, les types d'organes et formes des rapports. Elle étudie ensuite leurs légitimités , c'est-à-dire leurs légitimités en fonction des auteurs et en fonction des acteurs. La seconde partie présente leur contenu en distinguant le renforcement des libertés fondamentales et de la citoyenneté, en examinant la diversification de la citoyenneté, l'amplification des libertés. Elle permet d'étudier la modernisation de l'Etat, la modernisation des institutions et la modernisation de la gestion. La troisième partie aborde la mise en œuvre des rapports. Celle-ci démontre des réalisations peu nombreuses, tant sur l'organisation administrative que sur la technique de gestion. Elle permet enfin, de desceller les obstacles, de voir l'application et de proposer des pistes.

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Waechter, Virginie. "La Modernisation des services publics locaux par l'usager : contribution à la sociologie du changement organisationnel." Université Marc Bloch (Strasbourg) (1971-2008), 2003. http://www.theses.fr/2003STR20053.

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L'exigence de satisfaction de l'usager acquiert aujourd'hui les traits d'un énoncé collectif, c'est-à-dire d'une formule qui résume des aspirations communément partagées et qui oriente l'action des personnes tout en leur laissant le choix des significations précises qu'elles souhaitent lui donner. L'objet de notre thèse est de comprendre comment ce mouvement de modernisation par l'usager se traduit dans les services publics locaux. Nous avons dans un premier temps caractérisé les registres généraux d'action qui structurent l'activité des services municipaux, mais aussi ceux qui résultent du vecteur d'incitation au changement que constitue l'énoncé collectif de satisfaction de l'usager. Ces registres généraux d'action nous ont servi à mettre en perspective l'analyse du changement en action, réalisée à partir de l'étude monographique du projet de modernisation mis en œuvre dans les services d'eau et d'assainissement d'une grande ville, appelée Aquacité. Ce projet de modernisation spécifie l'énoncé collectif de satisfaction de l'usager dans un registre clientéliste, outillé par un train discontinu d'innovations qui a fini par prendre la forme plus intégrée d'une démarche qualité. L'étude de cas s'appuie sur une grille de lecture originale du changement en organisation. Notre contribution à la sociologie du changement organisationnel met l'accent sur la dimension réflexive du phénomène. Elle conçoit le changement comme un flux de logiques d'action qui transmettent en même temps qu'elles transforment les propriétés sociales et techniques du projet et de son contexte de mise en œuvre. Dans cette perspective, le changement se déploie selon une temporalité qui n'est pas un simple support chronologique, mais qui recèle une efficacité propre susceptible d'agir sur son cours. Ce principe de temporalité efficace s'enracine à la fois dans l'identité des acteurs, dans les objets et dans les mécanismes d'accumulation de ressources
The requirement of the user's satisfaction is acquiring in our days the features of a collective statement, i. E. Of a formula which summarizes commonly shared aspirations and which directs the action of people although leaving them the choice of the exact meaning they wish to give to it. The object of our thesis is to understand how this movement of "modernization by the user" is translated in the local public utilities. We initially characterized general registers of action which structure the activity of municipal utilities, but also those resulting from the instigating vector to the change constituted by the collective statement of user's satisfaction. We used these general registers of action to put in perspective the analysis for the change in action, based on the monographic study of a modernization project realized in the water and sewage utilities of a large city, called Aquacity. This modernization project specifies the collective statement of the user's satisfaction in a clientelistic register, equipped with a discontinuous train of innovations which ended taking up the more integrated shape of a quality process. The case study is based on an original reading grid of the change in organization. Our contribution to sociology of organisational change stresses the reflexive dimension of the phenomenon. It conceives the change as a flow of logics of action which transmit at the same time as they transform the social and technical properties of the project and of its context of implementation. From this point of view, the change is spread out according to a temporality which is not a simple chronological support, but which conceals an own effectiveness able to act on its course. This principle of effective temporality is rooted at the same time in the identity of the actors, in the objects and in the mechanisms of resources accumulation

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Adamou, Moktar. "Les erreurs judiciaires en matière criminelle : contribution à une réforme de la justice criminelle au Bénin et en France." Dijon, 2009. http://www.theses.fr/2009DIJOD001.

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Parfois, en toute bonne foi, persuadée d'être dans le vrai, la justice peut broyer des vies ou les faire glisser dans le pire des cauchemars. Malmenant l’ensemble de l’édifice judiciaire, parce que mettant à mal la notion même de vérité judiciaire, l’erreur judiciaire est non seulement consubstantielle au système, mais ébranle surtout les fondements de la morale sociale. En matière criminelle notamment, l’erreur n’est plus à rechercher seulement dans le procès mais dans la pathologie d’un système. Il s’agit d’une myriade de décisions qui vont de la poursuite au jugement, et jalonnent l’intervention de l’appareil pénal. Tout se passe comme si tous les éléments du système étaient impliqués dans un entrelacs dont la décision finale n’est que le fruit. Toute la recherche répond à une ambition : exposer méthodiquement, clairement et de façon raisonnablement complète le développement (causes, conséquences) sur les erreurs judiciaires en matière criminelle récemment commises en France afin d’"armer" le dispositif béninois de garde-fous préventifs. Le système français, n’est pas non plus exempt de critiques, voire de retouches. Ce débat a pour finalité d’introduire des innovations positives contemporaines afin d’éviter la "condamnation fatale" d’innocents. Cette tentative est sans doute périlleuse mais elle n’est pas impossible. Enfin, la volonté de punir ne s’exprime pas seulement dans le procès pénal. Elle est aussi le reflet d’un nouvel ordre moral qui se fonde sur une vision évolutive de la société.

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Le, Guern Yannick. "L'introduction de nouvelles méthodes de management par les processus dans l'action publique régalienne." Paris 9, 2006. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2006PA090068.

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Minkoueye, Mi Nkoghe Espérance. "Réforme budgétaire et modernisation de la gestion publique au Gabon." Thesis, Montpellier, 2020. http://www.theses.fr/2020MONTD005.

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En 2015, le Gabon a adopté son premier budget en mode LOLFEB. Cette nouvelle loi organique relative aux lois de finances et à l’exécution du budget a été présentée comme la nouvelle « Constitution financière » du Gabon. Résultant d’un long processus, la loi organique entendait répondre à deux finalités principales : améliorer l’efficacité de la dépense publique à travers la modernisation de la gestion publique d’une part, et d’autre part, favoriser la transparence en renforçant le rôle du Parlement en matière budgétaire. La réforme budgétaire, issue de la loi organique allait bien au-delà d’une simple modernisation des règles et procédures. Elle devait modifier en profondeur le droit financier gabonais en ce sens qu’elle introduisait un nouveau système de budgétisation par programmes orienté par les résultats et elle entendait moderniser les modes classiques de gestion publique. Elle subordonnait l’action de l’État à la réalisation d’objectifs clairs, assortis d’indicateurs chiffrés, précis et mesurables permettant au Parlement de suivre la performance de l’action publique. Le nouveau cadre de la gestion budgétaire au Gabon devait mettre l’accent sur l’atteinte des résultats plutôt que sur la conformité aux règles et aux procédures. Pour autant, sa mise en œuvre a relevé un certain nombre de problématiques qui a récemment conduit à la décision du Président de la République, à la suite du Conseil des Ministres en date du 17 Mai 2018, de mettre à plat le nouveau système de budgétisation, seulement trois ans après son entrée en vigueur
In 2015, Gabon has adopted the first LOLFEB budget. This new organic law regarding the financials laws and the budget execution has been submitted as Gabon's new “Constitution financière”.Resulting from a long process, the organic law deal with two topics: on one hand, improve public expenditure by updating public management and on another hand, support the transparency by strengthening parliament's role in budgetary matters. The budgetary reform from the organic law is not a simple process and rules modernization. This reform modifies deeply the Gabonese financial right because this inasmuch as this law introduces a new result-oriented program budgeting system and modernized the classics mode of public management. This law helps parliament to follow up public action by defining clear objectives, quantified indicators, accurate and measurables. The new budgetary management frame is focused on results reaching instead of compliant rules and processes. However, many issues have been identified during its implementation, following that, the republic president during the ministery council decided on May 17th 2018 to set up the budgeting system three years after its implementation

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Keraudren, Philippe. "La réforme administrative en Grande-Bretagne : essai d'interprétation théorique." Paris, Institut d'études politiques, 1991. http://www.theses.fr/1991IEPP0022.

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Dans le but de réviser la théorie de la réforme administrative, il convient, à partir de l'exemple empirique de l'administration centrale britannique (ou Civil service), de la saisir comme la construction de réalités sociales paradigmatiques pratiques et représentationnelles qui sont l'oeuvre de coalitions d'acteurs prenant part au changement et ou à l'immobilisme administratifs. La réalité administrative est considérée comme l'imbrication de deux dimensions : le travail administratif (ou l'espace, la structure administrative) et le caractère de l'administrateur (ou sa reconnaissance sociale, professionnelle et individuelle dans la société). Ainsi, au cours de son histoire, le Civil service a été "construit" diversement selon des expériences successives de réforme-construction administrative : de 1830 à 1900 selon une expérience d'intégration, de 1900 à 1960 selon une expérience de différenciation, de 1960 à 1990 selon une expérience d'instrumentalité. Cette vision historiquement profonde et sociologiquement dynamique de la réforme permet notamment de mieux appréhender le "phénomène Thatcher" de la réforme administrative en resituant la période 1979-1990 comme une phase simplement radicalisée d'une expérience plus large de réforme administrative, dont l'essentiel avait déjà été annoncé par le gouvernement Wilson dans les années 1960, et qui se caractérise par un managérialisme trans-organisationnel de contrôle du travail administratif et par une définition particulièrement pauvre du caractère du fonctionnaire dont l'éthique classique est dévalorisée et qui transparait donc comme un "homme sans qualités"
To address the theoretical issue of administrative reform, and taking the evolution of the British civil service as an ampirical test, it is essential to see it as the construction of paradigmatic social realities both practical and representational which are made by coalitions of actors involved in administrative change and or immobility. The administrative reality can be defined as the combination of two basic elements : the administrative work (or else the administrative space or structure) and the character of the administrator (or else his social, professional and individual value in society). Thus, historically, the civil service has been built" successively through various experiences of administrative construction-reform : from 1830 to 1900 through an experience of integration, from 1900 to 1960 through an experience of differenciation, from 1960 to 1990 through an experience of instrumentality. This historically broad and sociologically dynamic view of reform leads in particular to a reassessment of the "thatcher phenomenon" in the example of administrative reform since the 1979-1990 period can be analyzed as a radical stage in a broader experience of administrative reform whose framework had already been set by the Wilson government in the 1960s and which is characterized by a trans-organisational managerialism to control the administrative work and by a peculiarly mean definition of the character of the. .

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Qiao, Jing. "La réforme de l'administration chinoise face aux rites confucéens." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010298.

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Face à la réforme de l'administration chinoise, les rites confucéens jouent un rôle important à plusieurs niveaux : au niveau idéologique, ils imposent une pensée unique, au niveau social, il privilégie une hiérarchie absolue, au niveau organisationnel, ils engendrent une expansion incontrôlable du corps des fonctionnaires, au niveau décisionnel, ils favorisent le mode patriarcal du chef, au niveau juridique, ils affaiblissent l'autorité de la loi au profit du "gouvernement par l'homme". Et tout cela se fait au nom de la "bienveillance", de la "fraternité" et de la "piété familiale", lesquelles sont enracinées dans la culture chinoise depuis des milliers d'années.

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Oliveira, Chaia Rômulo. "La réforme de l'État : administration et politique au Brésil." Bordeaux 4, 1999. http://www.theses.fr/1999BOR40027.

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Cette thèse porte sur la transition politique bresilienne, c'est-a-dire le passage d'un pouvoir autoritaire a un gouvernement civil et democratique (1974-1985). Elle prend en consideration les interets et les ideologies des investisseurs prives nationaux, lies a ceux etrangers qui, selon l'evangile de la privatisation, donnent priorite a la liberalisation du marche bresilien. Cela veut dire que nous ne nous arretons pas a un gouvernement en particulier. Mais a tous ceux pour qui le travail l'exige, en les replacant dans leur contexte. En d'autres termes, il s'agit d'une etude du bresil contemporain ou l'etat a cesse de financer les investissements publics, et ouvert le marche. Cela correspond a un besoin de modernisation des structures du pays, pour le rendre capable d'accueillir les investissements internationaux et entrer dans le nouvel ordre mondial, a l'epoque de la troisieme revolution industrielle. Mais nous nous interessons aussi a la phase la plus obscure que le pays ait connu au cours de son histoire, a savoir l'autoritarisme militaire. Nous etudions la mobilisation des elites politiques et financieres a l'interieur de la machine d'etat, y compris de la federation, surtout a partir des annees 30. Elles sont considerees comme etant les principaux acteurs de la societe dans le processus d'ouverture du pays a la liberalisation commerciale. Le referentiel theorique retenu dans cette these s'accorde a l'idee d'une proposition d'une reforme de l'etat et du role joue par les elites locales dans ce processus. Les elements d'explication autour de cette question sont lies aux aspects politiques, institutionnels et economiques du pays. On prend en consideration la participation et l'influence des elites dans le processus de decision strategique de l'etat et la liberalisation de son marche interieur, en cernant les elements qui font vivre a ce pays les difficultes actuelles, et qui sont liees a son anachronisme structurel
This thesis is a study about the political brazilian transition, from the passage of the autoritarian gouvernment to the democratic one (1974-1985). We consider the interests and the ideologies of the national private investors, wich are connected to foreign ones that follow the privatisation evangile, wich wants the liberalisation of the brazilian market. It means that we do not stay attached to one specifical gouvernement in particular,instead several gouvernements are studied in the mesure that the work requires in order to their context. In others words, it is a study of the contemporary brazil, when the state stops to finance the public investments, giving the place to an open market. The advent of an open market asks for a modernisation of the ancient structures of the country, in order to be able to receive the international investments and to enter in the new order era, in the era of the third industrial revolution. But we are also interested in the most obscur phase that political brazilian system had lived during a moment of its history : the military autoritarism. In this context, we take into consideration the movement of the political and financial elites in the interior of the state's machine, including the federation, mainly after 1930's years. These elites are seen as the principal actors ol the society in the process of political opening of the country to commercial liberalization. The theoretical reference analysed in this thesis corresponds to the ideas that are accorded the best to the proposition of a stale reform, and to the role of the national elites in this process. The explicative elements that turns around this question are adapted to the political, economical and institutional aspects of the country. We also consider the participation and the influency of these elites in the process of strategical decision of the slate and the liberalization of its internal market. All the analysis consider current difficulties of the country that are attached to its structural anachronism and its historical past

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Madi, Khaled. "L'administration palestinienne : exemple d'une administration en transition." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010270.

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Le cas palestinien est un mode original de transition administrative. Il apparait comme l'histoire d'une succession de systèmes administratifs et comme un espace morcelé qui n'a pas connu une évolution juridique uniformes. C'est donc sur cette infrastructure mouvante dont le pluralisme se trouve encore plus accentué au moment de la transition, avec l'intégration d'un certain nombre de systèmes extérieurs au système étatique, que se greffe la nouvelle administration palestinienne. Alors se dessinent les inévitables interactions, liées au contexte environnemental et organisationnel, entre d'une part, une infrastructure plurielle et, de l'autre, une administration qui se veut intégrée. La nouvelle administration est désormais enchâssée dans des réseaux complexes d'interdépendance, exposée à la concurrence de pouvoirs multiples avec lesquelles elle est tenue de composer et traversée elle-même par de nombreuses lignes de fracture. L'enchevêtrement de tous ces facteurs est la source même de la complexité. Toutefois, malgré la complexité et les incertitudes qui caractérisent cette transition, les Palestiniens abordent cette période dans la perspective de la construction d'une véritable administration étatique. En effet, l'administration palestinienne est au cœur même de l'entité palestinienne qui semble se profiler en un Etat à venir. Par conséquent, tout l'enjeu désormais est de gérer une situation qui reste: transitoire et de reconstituer sur des fondations solides cette nouvelle administration. La gestion de l'héritage, l'intégration des différents systèmes administratifs et le changement dans le système administratif sont les trois défis auxquels la nouvelle administration est confrontée dans l'objectif de sa consolidation.

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Ghrab, Ali. "La réforme administrative en Tunisie : vers une redéfinition des rapports administration-citoyen." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010335.

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Depuis l'adoption du plan d'ajustement structurel en 1986, les pouvoirs publics tunisiens se sont engagée dans un vaste programme de réforme administrative. Deux orientations caractérisent cette réforme. D'une part, un ensemble d'institutions a été crée pour permettre une certaine amélioration de la qualité des services, de " l'image " de l'administration et de ses rapports avec le citoyen. Les trois principales institutions créées dans cet objectif sont le Médiateur administratif (ayant une fonction de médiation), les Citoyens superviseurs (avec une fonction de contrôle) et les Bureaux des relations avec le citoyen (ayant pour rôle l'accueil du public). D'autre part un ensemble de mesures à caractère fonctionnel a été pris, oscillant entre une politique managériale et une démocratisation de l'administration. Il est orientée dans trois directions : la participation des citoyens à l'élaboration des décisions administratives, la transparence administrative et l'accessibilité des prestations et services administratifs. L'examen de ces deux composantes de la réforme administrative en Tunisie, à la lumière des expériences étrangères dans le même domaine, a permis de faire un constat : si la création institutionnelle a permis d'apaiser certaines tensions entre l'administration et les citoyens et d'éclairer les pouvoirs publics, le volet fonctionnel de la réforme administrative est plutôt nuancée : la participation est encore à son niveau minimal, la transparence ne progresse que très lentement. Quant aux mesures de simplification, elles apparaissent plus prometteuses, grâce notamment à l'apport potentiel des technologies de l'information et de la communication.

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Despoix-Larthoma, Jennifer. "L' expérimentation." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020054.

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Le concept d'expérimentation s'est construit en sciences pour parer aux insuffisances de la méthode déductive et inductive, et répond au besoin d'apporter une preuve rétrospective de la théorie énoncée. Apparaissant alors comme la certitude qu'une idée avancée est vraie, l'expérimentation ne pouvait demeurer au seul domaine scientifique. Après son essor dans les sciences sociales, l'expérimentation est une notion qui s'est fortement développée en droit, et plus particulièrement en droit public, pour aboutir à sa double reconnaissance dans la norme fondamentale par la loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003. La consécration juridique de l'expérimentation, comme moyen d'action efficace des pouvoirs publics tant en ce qui concerne la réforme de l'Etat que la reconnaissance de la diversité locale, est la traduction d'une volonté politique ambitieuse. Pour autant, le choix d'un régime constitutionnel soulève des problématiques juridiques nouvelles, notamment parce qu'il transcrit dans la Constitution des antinomies avec d'autres principes constitutionnels, tels que le principe d'égalité, la souveraineté du législateur, mais aussi la libre administration des collectivités territoriales. Ces contradictions, qui semblent expliquer le bilan très décevant de la mise en oeuvre du concept d'expérimentation, conduisent à remettre en cause l'utilité de constitutionnaliser un tel concept.

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Roux-Morin, Laetitia. "Équivocité et dynamique de développement de l’administration électronique." Paris, ENMP, 2006. http://www.theses.fr/2006ENMP1411.

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La recherche vise à comprendre les facteurs de « grippage » de la dynamique d’évolution de l’administration électronique (c'est-à-dire l’usage des TIC dans la modernisation des services publics). Outre son intérêt managérial, l’apport théorique de cette recherche est d’analyser dans le prolongement des travaux structurationnistes, la dynamique d’interactions entre les technologies, l’organisation et son environnement. La stratégie d’accès au réel déployée est la recherche-intervention. Toutefois, on peut considérer que notre recherche s’inscrit dans le prolongement de nombreux travaux qui se réclament de positions aménagées: selon les phases de notre analyse, nous mobilisons des données qualitatives et quantitatives. La recherche montre l’intérêt d’articuler une perspective structurationniste avec les travaux de Weick sur la construction de sens dans les organisations, pour comprendre la dynamique d’évolution de l’administration électronique. Celle-ci est en effet équivoque, aussi faut-il tenir compte des systèmes d’interprétation des acteurs pour analyser le processus de structuration autour des technologies. Une implication directe de cette analyse en termes d’équivocité est qu’il convient désormais d’établir une phase d’avant-projet où les représentations des acteurs sont discutées pour enacter la dynamique future de développement de l’administration électronique. De plus, un management multi-projet devient nécessaire, car la multiplication des structures de décision entrave la constitution d’une stratégie claire et cohérente et le pilotage des interdépendances entre les changements nécessaires au développement actuel de l’administration électronique
The main goal of this research is to understand the 'paralysis' of public utilities in the dynamics of electronic government development (that is to say the use of ICT in the modernization process of public utilities). In addition to a managerial interest, the theoretical contribution of this research lies in the analysis of the dynamics of interactions between technologies, organization and its environment that extends structurational theories. Our study is an 'intervention research'. However, our research may be considered in the continuation of many studies that claim a multi-paradigmatic approach: according to the stages of our research, we rest on the use of qualitative or quantitative data. In order to understand the dynamics of electronic government development, this research demonstrates the relevance of the link between the structurational theories and Weick’s works on the sensemaking in organization. Indeed, this dynamics is equivocal and suggests taking into account the representation systems of the actors to analyze the process of structuration between technologies, organization and its environment. A direct implication of this approach in terms of equivocity is that a stage of fuzzy front end is important in the project management to discuss the leaders’ representations and to enact the future dynamics of electronic government development. Moreover, a multi-projects management becomes necessary because the management of the interdependences between the changes is currently essential to develop electronic government

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Dauphin, Laurent. "Collectivités territoriales et expérimentation." Limoges, 2008. http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/001ef7ad-23fb-4120-b6c6-7407d79316ff/blobholder:0/2008LIMO1005.pdf.

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Instrument pragmatique de réforme ou glissement vers une nouvelle forme de l'Etat ? Telle est la question posée après la constitutionnalisation, en mars 2003, de l'expérimentation des collectivités territoriales. Si elle dispose d'un socle constitutionnel bien affirmé, la démarche reste ambiguë. Inspirée des expériences conduites dans les sciences exactes, l'expérimentation locale constitue d'abord un procédé fondamentalement pragmatique de réforme. Elle consiste alors à soumettre à l'épreuve des faits une nouvelle mesure, avant que les pouvoirs publics ne décident de son sort au vu de l'évaluation obligatoire de ses effets. Dotée d'une dimension normative inédite, l'expérimentation locale apparaît à d'autres égards comme une véritable liberté locale : en permettant aux collectivités territoriales de déroger aux lois et règlements nationaux, ne s'agit-il pas de faire émerger de véritables pouvoirs locaux ? L'expérimentation locale oscille ainsi entre ces deux pôles. Sur son principe même, elle réalise une avancée substantielle de l'autonomie des collectivités territoriales, ouvrant ainsi la voie à une transformation profonde et pragmatique de notre Etat unitaire. Innovante sur son principe, l'expérimentation locale l'est nettement moins sur ses modalités de mise en œuvre, qui continuent d'exprimer une conception traditionnelle de l'autonomie locale. Incontestable, l'avancée reste ainsi inachevée
Pragmatical reforme instrument or evolution to a new form of state ? Here is the question asked in march 2003 by the constitutionnalisation of the expérimentation of local collectivities. Despite its constitutional base, the approach remain ambiguous. Inspired by the exacts science experiments, local experimentation is before all a fundamentally pragmatical process of reforme. It consists in submitting new rules to the test of the facts before the public authorities decide of its destiny according to the evalutation of its effects. With a brand new legislative dimension, local experimentation can appear as real local freedom which authorizes the local collectivities not to respect the national laws. Isn't it the way of emergence of real local powers ? So, the local experimentation is swinging between two directions. The principle of local experimentation allows a real autonomy of the local collectivities showing the way to a transformation of our Unitarian state. If the process of local experimentation is innovative as a principle, it is less according its implements which still traduce the traditional conception of the local autonomy. Finally, the movement is uncompleted

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Fabre-Guillemant, Raphaële. "L'autonomie de gestion des services administratifs de l'etat experiences francaise et britannique." Lille 2, 1997. http://www.theses.fr/1997LIL20017.

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La premiere partie de la these consacree aux nouveaux schemas organisationnels s'interesse d'abord a la reforme des modes de fonctionnement de l'etat qui poursuit un double objectif de renforcement de la legitimite de l'etat et de reduction des depenses publiques. Elle se traduit par des pratiques analogues de deconcentration des services et de renforcement des procedures d'evaluation. Elle analyse ensuite de quelle maniere les methodes de gestion ont fait l'objet d'une revision, par le recours a la technique contractuelle d'une part, et par la reforme des regles comptables et budgetaires d'autre part. La seconde partie, consacree a la nouvelle regulation des activites publiques, examine dans un premier temps de quelle maniere l'etat se preserve des garanties en contrepartie de la delegation de certaines de ses competences, et identifie deux systemes de regulation complementaires : le respect des regles imposees par le centre d'une part, et un systeme de responsabilisation accru d'autre part. Dans un second temps, les modalites de ces reformes sont etudiees en tant qu'elles refletent un choix de societe : il sagit de determiner de quelle maniere sera delivre le service, a la fois en terme de deontologie et en terme de qualite meme du service. Ces considerations amenent l'auteur a s'interroger sur une nouvelle conception de l'etat dans les deux pays
The first part of the thesis about the new organisationnal schemes presents at the beginning the objectives of the reform which are double : to reinforce the legitimacy of the state and to limit public expanditures. It is interessant to observe that reforms in the two lands present similarities in gain of autonomy and in reinforcment of new forms of evaluation. Then, in a second point are presented the modalities of the reforms from two points of views : the contractual aspects at first and the budgetary aspect secondly. The second part about the new regulation of activities deals at first with the way by which the state is keeping control on the services although it is giving them more autonomy. Two systems are identified wich are complementary : the respect of the rules on a part, and the accordance of more responsabilities on the other part. Secondly comes the question of "choices of society" : how should the service be delivered and which typt of service should be offered? finally, those considerations lead to the question of the role of the state in itself

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Frank, Laurence. "La gestion des aéroports aux lendemains des réformes publiques : des business models pour des aéroports en situation concurrentielle." Strasbourg, 2010. https://publication-theses.unistra.fr/restreint/theses_doctorat/2010/FRANK_Laurence_2010.pdf.

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Les aéroports sont devenus des parcs industriels à vocation multiples (voyages, affaires, commerces, industries, services aux usagers, cargo) qui répondent à plusieurs types de demandes et d’exigences. L’introduction d’une nouvelle logique économique dans les structures publiques a fait apparaître de nouvelles combinaisons de propriété, de gouvernance et de gestion opérationnelle dans les aéroports à travers le monde. La modernisation de l’industrie aéroportuaire s’est surtout caractérisée par la projection de l’aéroport dans l’univers concurrentiel qui s’est accompagnée du besoin de devenir compétitif dans une industrie qui fait face à une croissance exponentielle et continuelle de la demande en matière de transport aérien. Les gestionnaires des aéroports ont à présent pour mission de fournir des infrastructures conviviales et efficaces pour le traitement des avions et des passagers permettant de contenir les flux actuels et futurs, et de concevoir des nouveaux modèles d’affaires performants pour ces aéroports-entreprises. Cette thèse s’articule autour de la question suivante : A partir de quels composants se construit le business model de l’aéroport en situation concurrentielle ? Le business model de l’aéroport est influencé par des opportunités et des contraintes contextuelles liées à des particularités démographiques, géographiques et économiques. Les données de cette recherche proviennent de trois études de cas menées dans trois aéroports situés en Asie, en Amérique du Nord et au Moyen-Orient dont l’expérience était susceptible de fournir des terrains d’observation des changements de modes opératoires et de permettre de dresser un état des lieux des nouveaux enjeux de l’aéroport commercialisé
Airports have become multi-vocational industrial parks (travel, business, trade, industrial activities, real estate, cargo) handling various needs and requirements. The introduction of a new economic logic in public institutions has resulted in airports adopting new combinations of ownership, governance and operational management around the world. Modernizing airports has mainly consisted in projecting them into the competitive environment, in forcing them to become self-sufficient and in empowering them to handle the pressure of becoming more competitive in a context where air transport demand grows exponentially and continuously. Airport managers now seek to offer user-friendly and efficient infrastructures to airlines and passengers which are also capable of containing current and future traffic flows. The industry’s contemporary stakes compelled airport managers to conceive new business models for these commercialized airports. This thesis intends to answer the following question: What are the components of the business model of an airport operating in a competitive environment? The airport business model is shaped by opportunities and constraints stemming from demographical, economic and geographical peculiarities. This thesis examines three practical airport reform experiences and presents empirical data originating from three case-studies performed in Asia, North America and the Middle East

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Foumthim, Momo Claude. "Fonction publique et ajustement structurel en Afrique Noire : l'exemple du Cameroun." Bordeaux 4, 1999. http://www.theses.fr/1999BOR40030.

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L'etude porte sur l'ajustement structurel et la fonction publique en afrique noire francophone, les questions sur lesquelles, nous avons essaye de repondre notamment en droit international economique et financier sont les suivantes : - quelles sont les implications sur le droit de la fonction publique du programme d'ajustement structurel ? apres avoir au prealable degage la nature juridique de l'ajustement structurel. La reponse a cette premiere question nous a entraine dans une analyse prospective du droit de la fonction publique africaine : on assiste progressivement a une mutation du droit administratif de la fonction publique africaine car les conditionnalites liees a l'application du pas (programmes d'ajustement structurel) entrainent dans les statuts generaux la notion de contrat detravail a duree determinee avec le terme poste de travail. Apparition des notions du droit du travail dans le droit de la fonction publique. Avec la reduction de la dimension de la fonction publique, on assiste progressivement a l'emergence de la notion d'emploi dans la fonction publique ; d'une fonction publique de carriere heritee de la periode coloniale a une fonction publique de l'emploi autrement dit l'adequation entre le profil du candidat et le profil de l'emploi, y aura-t-il adequation entre la formation et l'emploi ou specialisation des emplois dans la fonction publique. N'assiste-t-on pas un passage de la fonction publique de structure ferme a une fonction publique de structure mi-ouverte ou mi- fermee. Les p. A. S suggerent l'introduction des notions de rentabilite et d'efficacite dans la fonction publique africaine mais l'incertitude sur les missions de la fonction publique demeure. - quels sont les couts reels de la fonction publique sur les finances, car une des conditions du p. A. S impose la maitrise des depenses publiques, nous avons essaye d'analyser la part de la fonction publique dans le budget de l'etat en afrique. Cette maitrise de la depense de la fonction publique passe par une reduction des effectifs qui entrainera une reduction de la masse salariale affectee dans les depenses courantes de l'etat a la fonction publique. Il faut adapter la fonction publique a la crise economique marquee par la baisse drastique des recettes de l'etat ; mais les moyens utilises n'ont-ils pas d'autres consequences socioeconomiques ? de prime abord ce sujet qui se presente

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Rochet, Claude. "L'innovation, une affaire d'Etat? : piloter la réforme face à la troisième révolution industrielle." Phd thesis, Versailles-St Quentin en Yvelines, 2005. https://theses.hal.science/tel-00070834.

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L'hypothèse principale de cette recherche est le décalage entre l'évolution de l'Etat et celle des autres composantes du système socio-économique comme facteur de compétitivité des nations. S inscrivant dans une perspective historique évolutionniste, l'Etat est analysé comme acteur de l'évolution des nations dans leur capacité à absorber les progrès de la technologie. Le cadre d'analyse repose sur la distinction northienne entre institutions et organisations, en recherchant les dynamiques d'innovations des organisations et des institutions du secteur public et leurs liens. Ils sont analysés comme des systèmes adaptatifs co-évoluant dans deux dimensions temporelles : celle du temps long depuis la Renaissance et celle du temps court des défis de la III° révolution industrielle basée sur les technologies de l'information. La première partie étudie l'innovation comme processus socio-économique allant de ruptures en continuité. Le chapitre I met en perspective l'évolution de l'Etat et celle de la technologie. Le chapitre II analyse les enjeux de cette évolution à l'heure des technologies de l'information. Le chapitre III fait le bilan du rôle et de l'évolution de l'Etat en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis. La seconde partie étudie les possibilités pour l'Etat de se transformer (chapitre I) à partir du bilan de la nouvelle gestion publique. L'analyse se poursuit au niveau des organisations (chapitre II) par une étude comparée de quatre cas en France et aux Etats-Unis. L'analyse comparée des réformes de la gestion publique en France et au Canada permet d'évaluer la possibilité de lier innovation organisationnelle et innovation institutionnelle (chapitre III). En conclusion, le pilotage d'une telle réforme apparaît comme socialement possible et techniquement mature au niveau organisationnel, mais souffrir d'un retard d'évolution au niveau institutionnel où le politique et les idées dominantes tardent à intégrer les données du nouveau paradigme de la III° révolution industrielle
The main hypothesis of this research relies on the discrepancy between the evolution of the state and that of the other components of the socio-economic system as a factor of nations competitiveness. By adopting an evolutionist and historical perspective, the state is analyzed as an actor of the nations' evolution in their ability to absorb technological progress. The framework relies on the northian distinction between organizations and institutions, focusing on innovation's dynamics within public institutions and organizations. Both are analyzed as adaptive systems co-evolving in two temporal dimensions: the braudelian long-term since the Renaissance, and the present short-term of the information technologies revolution. The first part focuses on innovation as a socio-economic process stepping from disruption to continuities. Chapter I put in perspective the evolution of the state and of the technology. Chapter II analyzes what is at stake with the information technologies revolution. Chapter III assesses the role of the state and its evolution in the history of Great Britain and the US. The second part studies what are the possibilities for the state to get transformed (chapter I) drawing on an assessment on the New Public Management movement. The analyze goes on organizations (chapter II) through a comparison between cases of organizational transformation in France and in the US. A compared analysis between the ongoing institutional change in the budgetary framework in France and Canada allows to assess how to link institutional and organizational transformation. As a conclusion, the steering of such a reform appear to be socially feasible and technically mature, but suffers from a lag of evolution at the institutional level where politicians and mainstreams ideas dally in integrating the parameters of the third industrial revolution paradigm

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Bezes, Philippe. "Gouverner l'administration : une sociologie des politiques de la réforme administrative en France, 1962-1997." Paris, Institut d'études politiques, 2002. http://www.theses.fr/2002IEPP0002.

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Ce travail de sociologie historique analyse les trajectoires intellectuelle, professionnelle, institutionnelle et politique des programmes de réforme administrative en France de 1962 à 1997. Quatre périodes, correspondant à quatre configurations de réforme, sont dégagées qui permettent de comprendre continent l'administration a été, peu à peu, constituée en " problème de gouvernement " et est devenue un objet et un enjeu récurrent de politiques publiques. On passe d'une formulation marquée par le souci de connaissance des fonctionnements administratifs (1962-1972) à une phase de politisation du problème (1972-1981) caractérisée par la construction de figures de régulation extérieures (le politique, les élus locaux, les administrés). De 1981 à 1991, la réforme administrative s'institutionnalise dans l'Etat à travers l'élaboration d'une doctrine modernisatrice et d'un managérialisme hybride, résultats des contraintes et des contradictions des politiques menées simultanément, au début des années quatre-vingt, sur l'administration (décentralisation, politique du statut, politique budgétaire). Les années quatre-vingt-dix (1991-1997), enfin, sont marquées par un changement sémantique faisant désormais parler de réforme de l'état " Les plans de réformes sont globaux et stabilisés dans une nouvelle doctrine cohérente où prévaut, notamment, le souci de différencier et de recentraliser les fonctions stratégiques de pilotage et de gouvernement de l'Etat.

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Gervais, Julie. "La réforme des cadres de l’action publique ou la fabrique d’un « nouveau » corps des Ponts et Chaussées : impératifs managériaux, logiques administratives et stratégies corporatistes (fin du XXe siècle)." Lyon 2, 2007. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2007/gervais_j.

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Le Journal officiel du 16 avril 2002 annonce la création d’un nouveau grand corps de l’État dont les statuts regroupent les anciens corps des Ponts et Chaussées, de l’Aviation civile, de Météo France et de l’Institut géographique national. Créé en 1716, le corps des Ponts et Chaussées réapparaît ainsi sous le même nom mais avec des contours redéfinis. Cette fusion des quatre corps techniques supérieurs du ministère de l’Équipement s’accompagne d’une longue réflexion sur l’identité de cette nouvelle entité, à laquelle il s’agit désormais d’insuffler un « esprit de corps » propre à unifier ses membres. C’est dans la figure de l’« ingénieur manager » que ces hauts fonctionnaires entendent l’incarner. Dans cette perspective, une vaste réforme des enseignements est entreprise au sein de l’École nationale des Ponts et Chaussées, qui vise à la création d’une formation initiale au management de l’action publique. Ce processus de réforme, qui s’étend sur plus de sept années, est mené au nom de l’impératif managérial et sous les auspices de la « modernisation » de l’État. Il révèle néanmoins, à l’analyse, des enjeux d’un autre ordre, mêlant des logiques corporatistes et administratives qui s’opposent et se complètent tout au long de cette fabrique. Étudier cette « réforme des cadres de l’action publique » (au double sens du mot « cadre »), c’est restituer les enjeux symboliques et matériels des négociations interministérielles sur les statuts, c’est également mettre au jour les attendus stratégiques et les intérêts différentiels de la revendication d’une identité propre au corps des Ponts, c’est enfin donner à voir les représentations de l’action publique véhiculées par une formation au management des cadres qui s’apprêtent à la produire et à la mettre en œuvre. L’analyse de chacune des scènes où elle se construit révèle combien cette réforme ne participe pas d’un tournant néolibéral mais relève d’un processus inverse qui voit des agents de l’État tenter, au nom de l’impératif managérial, de se renforcer et de « remettre l’État au centre »
On 16 April 2002, the French Journal officiel announced the creation of a new grand corps merging the former Ponts et Chaussées, Aviation Civile, Météo France and the Institut geographique national. Founded in 1716, the Ponts et Chaussées thus re-emerged in a completely redefined form if under the same name. The merger of these four high ranking French civil servants attached to the Ministry of Equipment was accompanied by an in-depth reflection on the identity of the new grand corps. The model favoured by these civil servants was that of ‘managing engineers’. Accordingly, the teaching content of the national school of the Ponts et Chaussées was entirely revamped to favour a focus on public management. It took seven years to move from the initial formalisation of the fusion process to the development of a new unified training approach. It has been claimed that this reform answers a need for enhanced managerial competence as part of the wider modernisation of the state. This study reveals a number of other essential factors that shaped the reform; these factors resulted from the interaction of corporatist and administrative logics. The focus on this reformed framework and the changing status of these high-ranking civil servants underlines the importance of inter-ministerial negotiations, and bargaining between the body itself and the rest of the state apparatus. It points to tensions in relation to symbols and resources, identities and self-perceptions, strategies and interests. Perhaps even more importantly, the study reveals the images that were embraced in the course of attempts to reshape perceptions regarding the role of the state and appropriate public action in the light of managerial needs. The systematic study of this interaction between managerial ethos and civil service values points to a reform which embodies the attempts of civil servants to use public management to reassert and reinforce their position, and to ‘bring the state back in’

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Mathis-Calvet, Christine. "Décentralisation et subsidiarité : les germes d'une évolution." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010277.

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Le principe de subsidiarité peut être un bon accompagnateur de la réforme de l'Etat à condition toutefois de réfléchir sur les équilibres globaux générés par la décentralisation et par la subsidiarité. Nous avons tenté de construire des modèles théoriques des systèmes décentralisé et subsidiaire, composés par les actions juridiques menées par les différents acteurs. Nous avons déterminé le mode relationnel et le type d'équilibre de chaque système. Nous avons comparé les deux systèmes. Sur cette base, nous nous sommes attachés à construire le modèle d'un nouvel Etat décentralisé qui emprunterait certaines caractéristiques au modèle subsidiaire pour devenir plus diversifié, recentré sur la définition d'un objectif commun, et la coordination de l'action des différentes entités.

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Benedittini, Céline. "Les commissions de réforme fiscale au vingtième siècle." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020064.

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En principe, le processus de la réforme fiscale relève du Parlement, du Gouvernement, et des autorités publiques. Toutefois, au début du XXème siècle, il apparaît un quatrième acteur dans le processus de la réforme fiscale : les commissions de réforme fiscale. Les commissions, composées de représentants ou de techniciens, abordent tous les types d'impôts, allant des impôts directs, indirects, aux mesures fiscales anti-inflationnistes ou aux propositions de nouveaux impôts tels que l'impôt de guerre. Ces commissions, nouveaux acteurs du processus de la réforme fiscale au détriment du Parlement, ont une double mission : la première est officielle, consistant à discuter et à négocier la réforme fiscale en préparation, la seconde est une mission officieuse consistant à apaiser psychologiquement le contribuable et les intervenants à la négociation fiscale et à masquer les objectifs réels non avouables de la réforme. La portée des travaux des commissions est non seulement juridique mais aussi politique. En effet, les avis des commissions se sont révélés très utiles, même si selon la majorité des auteurs de la doctrine considèrent qu'ils ne sont pas créateurs de droits. Par ailleurs, les propositions des commissions peuvent s'intégrer dans le processus de la réforme de différentes façons. Ces propositions peuvent ainsi : rester sans effet immédiat apparent pour lentement prendre naissance (processus de " décantation ") ; être invoquées dans les débats parlementaires et inspirer la réforme en cours de préparation sans reprendre littéralement les propositions, (processus " d'incantation ") ; être la source intégrale de la réforme fiscale (processus de " programmation ").

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Feng, Shuji. "Les Mingongs et la réforme politique en Chine." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10020.

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Les rapports entre la citoyenneté des paysans-ouvriers chinois et la réforme politique de la Chine d'aujourd'hui sont discutés dans cette thèse. Les Mingongs sont apparus au même moment avec la réforme de 1978. Ils sont les élites de la campagne chinoise. Ils ont beaucoup contribué à la modernisation de la Chine. Flottant entre les campagnes et les villes, ils appartiennent à une société spéciale qui est marginalisée par l'administration des campagnes et des villes. En général, ils sont exploités lourdement et vivent dans des conditions misérables. De plus en plus de Mingongs désabusés sont devenus des criminels. Leurs enfants, emmenés dans les villes ou restés tout seul à la campagne, ne peuvent obtenir assez de soin et de l'aide pour bien grandir. Comme une partie de l'avenir de la Chine, ils sont en danger. La société des Mingongs est une société dangereuse qui a une possibilité d'explosion. Le cahot qui s'ensuivra est mauvais pour tout le monde. La Chine est un pays immense et ancien. Contrairement aux dirigeants de haut niveau ou les intellectuels de la classe moyenne, le revenu des Mingongs est choquant et impossible à ignorer. Ils vont certainement pousser la réforme politique de la Chine fortement. Si les dirigeants de haut niveau et les intellectuels de la classe moyenne les contrôlent et les aident bien, la République populaire de la Chine peut atteindre la démocratie dans la paix par sa propre voie. Le monde doit être patient pour voir les élections, déjà la participation et la supervision de la politique apparaissent en Chine. Mais tout d'abord, le Chine, doit avoir une société responsable avec des citoyens qualifiés et éduqués
The relationship between the citizenship of peasant-worker (In Chinese : Mingong) and the political reform of the current China has been discussed. The Mingongs appeared at the same time with the reform of 1978. They are the elite of the Chinese countryside. They have been contributing much to the modern Chinese society. Floating between the countrysides and the cities, they belong to a special society which is marginalized by both the countryside and city. In general, they have been exploiting heavily and living in the miserable conditions. More and more Mingongs have been becoming the criminals. Their children, following them to enter cities or stay alone in the countryside, can not get enough care and help to grow up well. As part of the future of China, they are in danger. The society of Mingong is a dangerous society. Explosion is bad to everyone. China is a huge country and an old country. Unlike the leaders of the high level or the intellectuals of the middle-class, the amount of Mingong is shocking and impossible to ignore. They will definitely push the political reform of China strongly. If the leaders of the high level and the intellectuals of the middle-class control and help them well, the people's republic of China may reach democracy in peace its own way. The world needs to be patient to see the election, participation and supervision in politics appear in China. But first at all, there needs to appear a society of qualified citizen in China

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Gbeou-Kpayile, Nadjombé. "Réflexions sur les autorités administratives indépendantes dans les états d'Afrique noire francophone : Les cas du Bénin, du Niger et du Togo." Poitiers, 2011. http://www.theses.fr/2011POIT3003.

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Le paysage administratif de nombre des pays d'Afrique noire francophone dont notamment le Bénin, le Niger et le Togo, s'est profondément modifié au cours de ces 20 dernières années avec l'apparition de nouvelles institutions indépendantes du gouvernement comme du parlement , Autorités Administratives Indépendantes (AAI), qui exercent une mission de régulation dans les domaines sensibles , ou sont chargéses de faire respecter les droits des citoyens face aux excès de la bureaucratie. La présente étude a pour préoccupation près de 20 ans après le début du processus démocratique d'évaluer la mission dévolue aux AAI et de faire le point de la réflexion juridique sur cette orientation plutôt inhabituelle et même révolutionnaire dans le paysage administratif africain. Cette réflexion a consisté à mettre en évidence la manière dont une série d'autorités, est peu à peu devenu un mode à part entière de protection des libertésfondamentales et à s'interroger sur les rapports qu'entretiennent ces institutions avec les pouvoirs publics. .
The administrative landscape of most black african countries such as Venin, Niger and Togo has deeply changed during these last twenty years withe the sprouting of new independent government institutions , and parliament, Independent Administrative Authority (IAA) which uses a regulation assignment in sensitive fields where citizen's rights are to be respected facing the excess of bureaucracy. The current study's main objective is to evaluate IAA assignment after twenty years from the democratic process, and sum up the legal reflection on this unusual orientation and even revolutionnary in the african landscape. This reflection consists in stressing on the way a succession of authorities which sprouted twenty yars ago, have become a particular way of protecting fundamental liberties, and ask ourselves on the relations those institutions maintain with the public authorities. .

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Bornard, Cédric. "Le statut des fonctionnaires face aux enjeux de la réforme de l'Etat." Lyon 3, 2003. http://www.theses.fr/2003LYO33024.

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Plus que jamais, la réforme de l'Etat met en question le statut de la fonction publique. En effet, l'Etat s'est engagé dans l'approfondissement de la décentralisation et de la déconcentration. Il s'est également attelé à la modernisation de la gestion publique, avec la loi organique relative aux lois de finances et la rénovation de la gestion des ressources humaines. Il doit enfin s'adapter à un droit communautaire qui nourrit lui aussi les interrogations sur l'édifice statutaire. Celui-ci ne paraît toutefois pas obsolète. Assurant neutralité, continuité et égalité, ses fondements ne sont en effet pas remis en cause par une réforme qui recherche l'adhésion des agents et qui a permis une réelle modernisation du contenu statutaire. Cette modernisation reste cependant perfectible, parce que le statut contribue aux balbutiements de la gestion collective et personnalisée des ressources humaines et parce qu'il ne satisfait que partiellement aux exigences de la libre circulation des travailleurs.

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Thiaw-Po-Une, Ludivine. "L'État démocratique et ses dilemmes : les cas des universités." Paris 4, 2005. http://www.theses.fr/2005PA040177.

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La théorie et la pratique de l'Etat démocratique se sont profondément transformées. Ces transformations sont particulièrement claires dans la relation de l'Etat à l'institution universitaire. Entre la problématique de l'Etat moderne et celle de l'Université, deux formes de relations sont à considérer : Les débats suscités par l'Université apparaissent comme des contrecoups de la construction et des transformations de l'Etat démocratique. Prendre en charge les mutations de l'institution universitaire conduit l'Etat à se réformer lui-même. Cette réforme de l'Etat concerne notamment, en France, la modernisation du service public. Assumer, dans la conception même de l'Etat, les exigences issues de la problématique de l'Université suppose ainsi un certain nombre de conditions relevant de la philosophie politique : parmi ces conditions, on rencontre avant tout le renouvellement du libéralisme politique, la transformation du républicanisme, ou encore la réflexion sur de nouvelles formes de gouvernance démocratique
The theory and the practice of the democratic State have deeply changed. These transformations are particularly clear in the relation of the State at the university institution. Between the problems of the modern State and that of the University, two forms of relations are to be considered. The debates caused by the University are consequences of the construction and the transformations of the democratic State. To take charge of changes of the university institution leads the State to reform itself. This reform of the State concerns in particular, in France, the modernization of the public utility services. To assume, in the design even of the State, the requirements resulting from the problems of the University thus supposes a certain number of conditions which concern the political philosophy: among these conditions, there are mainly the modifications of the political liberalism, the transformation of the republicanism, or the reflexion on new forms of democratic governance

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Adouki, Rubain. "Les politiques de réforme administrative dans le cadre de l'ajustement structurel en Afrique : l'exemple au Congo : 1986-1998." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010308.

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En 1986, en raison de l'inadaptation du droit de la fonction publique hérité de l'Occident, de l'essor d'un droit parallèle de gestion des agents, emplois et carrières, et de son caractère hautement centralisé, l'administration congolaise devenue pléthorique et moins efficiente absorbait toutes les recettes de l'Etat au détriment de l'investissement. Du fait de la détérioration progressive des termes de l'échange, elle devenait une source d'endettement bloquant l'Etat dans les autres initiatives et dans son aptitude à réagir aux transformations économiques, sociales et politiques. Pour y remédier, la banque mondiale et le F. M. I. Proposaient une panoplie de politiques centrée sur la réduction de ses coûts et son amélioration quantitative et qualitative alliant rendement et efficacité dont le succès dépendait des politiques annexes et connexes. Cependant, bien qu'ayant permis une évolution limitée du droit de la fonction publique, l'impact de ces politiques, du fait des difficultés d'application de certaines et l'incohérence des autres, s'est révélé nul. Enfin, les difficultés de la transition démocratique et l'acculturation démocratique, ont amplifié les maux qu'une vraie transition avait pour vocation d'enrayer
Since 1986, because of the maladjustment of the public (civil) service law and the choice of a centralised system of administration, the congolese administration became inefficient and absorbed all state ressources to the detriment of public investment. On account of the deterioration of the exchange terms, the administration became a source of debts for the nation, blocking the economic , political and social development of the country. In order to increase development, the I. M. F. And the World Bank proposed a series of policies centred on the reduction of manpower and the cost of administration and its structural and qualitative improvement. But the success of this reform was conditioned by the success of annex and allied politicies. This explains why, the evolution of the principles governing the management of public(civil)service was insufficient. Furthermore, and because of the difficulties in application of some politicies and the incoherence of others, the general impact of these politicies brought no concrete results. Indeed,these various and interdependent politicies were difficult to apply. In same cases, their application made difficult the application of others. For example, the objective of stabilizing public money through the reduction in the numbers of civil servants was annihilated by the blaze of military manpower and expenses. Finally, the difficulties of democratic transition increased the weaknesses which a true transition would have solved

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Denaja, Sébastien. "Expérimentation et administration territoriale." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10066.

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Tigoki, Iya Nicaise Eric. "La politique de modernisation de la Poste." Paris 5, 2008. http://www.theses.fr/2008PA05DA02.

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La Poste a toujours été confrontée à la question du changement. D'abord parce qu'elle ne peut rester indifférente à l'essor des nouvelles méthodes de gestion. Ensuite parce que de nombreuses contraintes pèsent sur elle : développement de la concurrence et mise en oeuvre de la politique postale communautaire. Comment réagit-elle ? Il ne s'agit pas de dresser un bilan des réformes, mais de voir la logique autour de laquelle s'organise le changement et la marge de manoeuvre dont dispose La Poste dans sa détermination et sa mise en oeuvre. Un regard sur les quatre dernières décennies permet de mettre en relief deux périodes : une première, qui s'est achevée avec la réforme de 1990 et sa mise en oeuvre, durant laquelle le changement est maîtrisé par La Poste qui en contrôle non seulement les axes mais aussi le calendrier; une autre, ouvertue au milieu des années 1990, pendeant laquelle elle perd une part importante de son autonomie et subit un changement implusé, orienté et sanctionné par les autorités communautaires
"La Poste" was always confronted with the question of change. First of all because she cannot remain indifferent ot the expansion of new methods of management, then because of the numerous constraints press on her : development of competition and implementation of communal mail politics. How does she react ? It is not a question of drawing up a balance sheet of the reforms, but to see the logic around which gets organized the change and the margin of actions which has "La Poste" in her determination and implementation. A glance on the last four decades allows to put in evidence two periods : the first one, which ended up with the reform of 1990 and it's implementation, in the course of which the change is mastered by "La Poste" who controls not only the axes but also calendar ; other one, opened in the middle of 1990s, during which she loses an important part of her autonomy and undergoes an impulsed change, oriented and sanctioned by the community authorities

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Pornon, Christophe. "Du cantonnier à l'agent d'entretien : la rationalisation d'un emploi public." Grenoble 2, 2005. http://www.theses.fr/2005GRE29005.

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Cette thèse s'intéresse au travail des balayeurs des rues dans une grande agglomération française. Un tel objet permet d'interroger les rapports entre les conditions d'exécution d'un travail manuel et la tentative de formalisation de celui-ci dans le cadre de la modernisation d'un sevice public. Le paradoxe entre la stabilité d'un travail d'exécution centenaire et le discours sur le " métier d'agent d'entretien " produit par l'organisation qui l'emploie n'est qu'apparent. En s'intéressant aux relations sociales dans le travail quotidien, la thèse montre les ambiguïtés d'une rationalisation qui modifie moins la tâche qu'elle ne la met en scène et la justifie par une requalification symbolique du rapport à la saleté et à l'emploi. Plus précisément, l'apparition d'un discours idéologique individualisant adressé aux agents et aux usagers remet en cause l'appropriation collective du travail par les agents de base qui faisait d'un emploi de fonctionnaire le lieu d'affirmation de valeurs ouvrières. On assiste ainsi à une " bureaucratisation " d'un emploi public d'exécution dont les ressorts principaux sont la transformation du marché du travail et la prise en charge par l'employeur public des justifications d'allocation des emplois.

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Bridenne, Isabelle. "La cohérence des politiques publiques : concept, mesure et application à la loi portant réforme des retraites." Nancy 2, 2006. http://www.theses.fr/2006NAN20003.

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Cattoir, Didier, and Anne Hochart. "La modernité de la fonction publique territoriale." Lille 2, 1996. http://www.theses.fr/1996LIL20005.

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Née avec la décentralisation, la Fonction Publique Territoriale reposait sur trois principes d'égale importance, à savoir, le principe unitaire, le principe de parité avec la Fonction Publique de l'État et la spécificité locale reconnue a travers l'affirmation de la libre administration des collectivites territoriales, principe de valeur constitutionnelle. Progressivement et au fil des alternances politiques, les élus locaux, en leur qualité d'autorité territoriale chargée de gérer leurs personnels, dénoncent les rigidités du statut général présentées comme des contraintes. En 1987, le legislateur satisfait leurs revendications en assouplissant le recrutement des agents non titulaires, lequel va engendrer avec la suppression d'emplois et les décharges de fonctions, d'importants dysfonctionnements. Face à cette situation, certains élus locaux prônent la remise en cause du statut tandis que le gouvernement souhaite sa reformation en concertation avec les associations d'élus locaux. C'est ainsi que le statut général connaît une vingt quatrième modification législative avec l'adoption de la loi du 27 décembre 1994. En privilégiant la spécificité locale, le legislateur n'a eu de cesse que de politiser la Fonction Publique Territoriale, ce qui va à l'encontre du principe de neutralité du service public, corollaire d'une modernité de l'administration territoriale. La qualité du service public local dépend d'un statut effectivement protecteur. Substituer à la notion de statut, celle de convention collective aboutirait à une remise en cause radicale de la Fonction Publique Territoriale en particulier et de la Fonction Publique en général
Created by the decentralization, territorial civil service was based on three principles of equal importance unity, parity with the state civil service and the local specificity recognized through the assertion of free administration of local authorities councils principal of constitutional value. Gradually, and through out the changing policies, the local representatives in their quality of territorial authorities responsible for managing their own personnel, denounce the strict rules of the general status presented as limits. In 1987, the low maker gave them satisfaction by deregulating the recruitment of non-permanent members of staff, which, together with job cuts and reduction in working hours will disrupt the system. Faced with this situation, some local representatives prone a change of status, whereas the government wishes to reform it, in agreement with associations of local authorities. It is thus, that general status has its twenty fourth legal modification with the voting of the 27 December 1994 law. By favouring local specificities, the legislator increases the influence of politics in local civil service, corollary of modernisation of territorial administration. The quality of local civil service depends on and effectively protective status. Replacing the status by a form of collective labour agreement would radically endanger the notion of territorial civil service in particular and the civil service in general

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Saboya, Vargas Francisco. "La modernisation de l'État comme solution à la crise : le cas colombien." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010254.

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Ce travail présente la situation actuelle de la Nation et de l'État Colombien comme une crise due aux vides de gestion de l'État et aux réformes des organisations publiques qui n'ont pas produit de résultats envers la population et qui deviennent en une "modernisation de façade" qui n'a pas produit une modernisation de la société. Cette situation est un défi pour l'administration publique qui doit résoudre ce cas. Pour montrer pourquoi un authentique processus de modernisation de l'État peut devenir en solution, se fonde sur le concept de Modernité formule un concept de "modernisation de l'État" et ses différences avec la "Réforme de l'État" et autres concepts connexes, différencie la modernisation sociale de la technologique, montre les options théoriques et pratiques qui peuvent orienter ces processus, le comportement des États contemporains et les éléments que peut inclure une politique publique de Modernisation de l'État. Il conclut finalement que les critères qui doivent orienter les processus de modernisation de l'Etat dérivent de l'Administration publique, du droit public et de la science politique et qu'il faut "penser l'Etat depuis les sciences de l'Etat" les concepts économiques ou financiers, étant seule des instruments.

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Chaty, Lionel. "La responsabilité en valeur : projets de service et centres de responsabilité dans l'administration française." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010304.

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La thèse est une analyse d'un processus de réforme administrative. Cette réforme, élaborée en 1989 sous l'égide de Michel Rocard, premier ministre, tend à consacrer la responsabilisation de tous les agents administratifs par des assouplissements budgétaires et la valorisation des métiers. Elle s'appuie sur un corps de croyances progressivement constitue depuis la fin des années 40, autour du monde patronal, par l'intermédiaire d'institutions de formation au management, et par des mécanismes de légitimation scientifique. Un groupe de réformateurs entourant Michel Rocard a défini les grandes lignes de la réforme en s’inspirant des réflexions d'une association de hauts fonctionnaires ("services publics"). La formalisation de la reforme a opposé le ministère de la fonction publique, pôle réformateur, et le ministère du budget, conservateur des règles budgétaires traditionnelles. Au sein des services administratifs reformes, on constate des investissements différentiels de trois catégories d'agents : les dirigeants, attaches aux assouplissements budgétaires et à la dimension symbolique ; les agent « novateurs », appartenant souvent à la hiérarchie intermédiaire, qui se saisissent des opportunités offertes par la reforme ; les agents de base, assujettis, qui se sont progressivement désinvestis. La problématique générale interroge la notion de changement autour de l'inflexion des représentations et des croyances, la mobilisation d'agents novateurs, l'existence d'opportunités politiques et la définition concrète de la réforme par les agents «metteurs en œuvre»
The process of an administrative reform is discussed in this dissertation. The reform was initiated in 1989 under the aegis of the then prime minister, michel rocard, with a view to enhaucing individual accountability in the civil service, through greater budgetary flexibility and effective use of skills. It relies on a body of beliefs gradually constituted since the end of the forties around the entrepreneurial world, through business management institutions and scientific validation mechanisms. Inspired by conclusions presented by a senior official's association ("service publics"), reformers around michel rocard defined the main lines of the reform. Its materialization opposed the pro-reform ministry of civil service and the budget ministry, guardian of traditional budgetary rules. Within the reformed administrative services, different degrees of involvement were seen in three different staff categories : the managers, in favor of budgetary flexibility and a symbolic dimension;innovative personnel, often at line management level, seizing reform-related opportunities; and the subdued rank and file who gradually lost interest. The discussion si geared to the notion of change as a result of representations and beliefs, the mobilization of innovative personnel, existing political opportunities and the actual definition of the reform by implementing agents

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Alkazagli, Mohamed. "La réforme administrative et son rôle dans la construction d'un nouvel État en Lybie." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017GREAD006/document.

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Cette étude est liée à l’Etat libyen qui a témoigné d’une faiblesse et d’une instabilité depuis l’Empire ottoman jusqu’à la chute de Kadhafi, ce qui a entravé tout effort de réforme administrative qui aurait pu être entreprise pour confirmer le concept d’Etat, lequel a toujours connu des difficultés voire une véritable absence. Le pays vit sans Etat depuis la chute de Kadhafi en 2011, bien que la période transitoire soit passée par plusieurs étapes comme l’instauration d’une nouvelle Constitution et des élections en vue de mettre en place les institutions importantes. La thèse expose en outre les différents changements et modifications qu’a connus l’administration, en analysant leurs objectifs et leurs impacts. Les objectifs de l’administration doivent aller dans le sens de ceux de l’Etat et des besoins de la société en général et du citoyen en particulier.La nécessité d'un système de gestion efficace dans l'Etat a entraîné des changements considérables aux plans politique, administratif et social. Parmi les préoccupations inscrites à l'agenda politique depuis la chute du régime de Kadhafi figurent les réformes institutionnelles. Cela s'explique par la nature profondément dégradée qui a caractérisé et caractérise encore les rapports entre l'État et la société libyenne, cette situation résultant, dans la majorité des cas, de la faiblesse des appareils étatiques et des carences d'organisation et d'encadrement qui ont suivi. Il convient cependant de préciser que l'administration publique n'est qu'une sphère de l'État, elle ne saurait donc représenter que l'État administratif. Ainsi, elle doit agir en étroite collaboration avec l'État politique et les instances sociales. Pour ce faire, s'imposent à la fois un enracinement de l'institution dans ses valeurs traditionnelles et son ouverture à la nouvelle gestion publique.Mots-clé : l’Etat, l’administration, les réformes administratives, la centralisation, la décentralisation, l’organisation, la sociologie, la fonction publique, le service public, la société, le pouvoir étatique
This study is related to the Libyan state who testified of weakness and instability since the Ottoman Empire until the fall of Gaddafi, which hindered any administrative reform effort that could have been undertaken to confirm the concept of state, which has always struggled even a real absence. The country lives without state since Gaddafi's fall in 2011, although the transitional period has passed through several stages such as the introduction of a new Constitution and elections to put in place the important institutions. The thesis also exposes the various changes and modifications that have occurred administering, analyzing their objectives and impacts. The objectives of the administration should be in line with those of the state and the needs of society in general and in particular citizens.The need for an effective management system in the state has resulted in considerable changes in political, administrative and social levels. Among the concerns listed on the political agenda since the fall of Gaddafi’s regime are the institutional reforms. This reflects the deeply degraded nature that has characterized and still characterizes the relationship between the State and the Libyan society, this situation resulting, in most cases, the weak state apparatus and organizational deficiencies and supervision that followed. It should however be clarified that the public administration is a sphere of the state, it cannot therefore represent only the administrative state. Thus, it must act in close cooperation with the political state and social bodies. For this, necessary both an entrenchment of the institution in its traditional values and openness to new public management.Keywords: State, administration, administrative reforms, centralization, decentralization, organization, sociology, public service, society, state power

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Forest, Virginie. "Nouvelle gestion publique et comportements au travail : l'exemple des médecins de la fonction publique hospitalière." Lyon 2, 2008. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2008/forest_v.

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Les réformes développées depuis près de trente ans au sein de la sphère publique reposent sur le constat partagé d'un manque au moins partiel d'efficacité de l'Etat, tant dans son organisation, dite bureaucratique, que dans ses actions jugées inadaptées aux besoins des usagers. Régulièrement contestée dans ses objectifs, ses méthodes mais aussi dans ses résultats, la puissance publique fait l'objet, depuis, d'une véritable "crise de légitimité", rendant nécessaire une "modernisation" de l'ensemble de son organisation et de son fonctionnement. L'introduction récente de modes de rémunération fondés sur les performances individuelles dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH) témoigne de cette volonté de réformer les pratiques de gestion des ressources humaines déployées jusqu'alors. L'objet de cette thèse est de questionner les fondements de ce processus d'individualisation des rémunérations, lequel repose, au plan théorique, sur les principes de la Nouvelle Gestion Publique. Notre approche vise à montrer que la structuration des emplois importe au moins autant, sinon plus, que l'introduction de rémunérations à la performance comme outil de gestion de la motivation et de la satisfaction des médecins de la FPH. Au-delà, nous montrons que la rémunération à la performance est susceptible d'entrer en contradiction avec les déterminants intrinsèques de la motivation et de la satisfaction au travail des médecins hospitaliers, déterminants en réalité largement influencés par les caractéristiques de leurs emplois. Nous proposons un modèle de recherche que nous validons au terme d'une enquête menée auprès d'un échantillon de 2 502 médecins de la FPH
The public management reforms that have been under way over the past thirty years are based on the widely held belief that the welfare state is at least partially lacking in efficiency, both in its so-called bureaucratic organization and in its actions, which are considered to be unsuited to the user’s needs. Regularly disputed in its objectives, its methods but also in its results, the Civil Service is since subjected to a “crisis of legitimacy” which makes necessary an overall modernization of its organization and its way of operating. The recent introduction of PRP (Performance-Related Pay) in the public service hospital reflects the wish to reform human resources management practices carried out until now. The aim of this thesis is to question the foundation of this individualization of remunerations which are based, on a theoretical point of view, on the principles of the New Public Management. Our approach aims to show that work design is at least as important, and perhaps more, than the introduction of PRP as a mean to manage motivation and satisfaction of hospital doctors. Beyond, we show that PRP could contradict the intrinsic determinants of motivation and job satisfaction of the hospital doctors, which are, in reality, widely affected by the characteristic of their job. We propose a research model that we then validate on a sample of 2 502 hospital doctors

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Bacache-Beauvallet, Maya. "Économie politique de l'emploi public." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010035.

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Une guerre d'usure asymétrique autour de l'alternative de réduire les dépenses (aux dépens des fonctionnaires) ou d'augmenter les impôts explique le retard et la divergence des ajustements budgétaire. La réforme de l'Etat consiste surtout à importer les méthodes de gestion des ressources humaines du secteur privé. Nous caractérisons les services publics par la co-production, l'égalité et la qualité. L'usager coproduit le bien avec le fonctionnaire, il n'est pas un simple client. Rémunérer les fonctionnaires suivant des indicateurs d'efficacité est source d'effets pervers: c'est une incitation à varier son effort suivant l'usager et contrevient ainsi au principe d'égalité. Pour la sélection des fonctionnaires, il existe une coalition possible entre les travailleurs les moins qualifiés et les plus qualifiés, pour arbitrer en faveur du salaire des fonctionnaires, afin d'attirer les travailleurs plus productifs, contre la classe moyenne qui favorise le nombre d'emplois.

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Дисертації з теми "Administration publique – Réforme – Bénin"

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