Книги з теми "Administration publique – Droit – France"

Jacquemet-Gauché, Anne. La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne: Étude de droit comparé. Paris: L.G.D.J. Lextenso éditions, 2013.

Association française pour la recherche en droit administratif. Colloque. La puissance publique: Actes du colloque organisé du 22 au 24 juin 2011 par l'Association française pour la rechereche en droit administratif à la faculté de droit de l'Université Pierre Mendès France de Grenoble II. Paris: LexisNexis, 2012.

Waline, Jean. Droit administratif. 2nd ed. Paris: Dalloz, 2010.

France. Conseil d'État (1799-....). Étude annuelle 2013: Le droit souple : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 4 juillet 2013. Paris: La Documentation française, 2013.

Seiller, Bertrand. Droit administratif: L'action administrative. 5th ed. [Paris]: Flammarion, 2014.

Lejeune, Aude. Le droit au droit: Les juristes et la question sociale en France. Paris: Éditions des archives contemporaines, 2011.

Rousset, Michel. Droit administratif. 2nd ed. Grenoble: Presses Universitaires de Grenoble, 2004.

Haas, Didier. Le contrat d'objectifs et de moyens ARH: Établissements de santé : guide pratique pour les établissements de santé publics, et participant au service public hospitalier. Rennes: Éditions de l'école nationale de la santé publique, 2002.

Salles, Damien. La liste civile en France, 1804-1870: Droit, institution et administration. Paris: Mare & Martin, 2011.

Trémeur, Muriel. La politique publique du contrôle fiscal: Analyse rétrospective sur les deux dernières décennies. Paris: Economica, 1993.

Trosa, Sylvie, and Yves Cousquer. L'évaluation, au service de l'avenir: [rapport annuel : 1999]. Paris, Fr: La Documentation française, 2000.

Dupuis-Berruex, Marjorie. Le juge naturel dans le droit de l'ancienne France. Clermont-Ferrand]: Fondation Varenne : L.G.D.J., 2012.

Chu, Kuo-pin. La Réforme de la fonction publique et son évolution en droit chinois: Vers l'établissement d'un nouveau régime. Aix-en-Provence (France): Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1995.

coordination, Canada Conseil du trésor Direction des communications et de la. Guide sur la sécurité et la santé au travail. 5th ed. Ottawa, Ont: Conseil du trésor du Canada, 1994.

Antoine, Aurélien, and Terry Olson. La responsabilité de la puissance publique en droit comparé: Matinée d'étude du 8 juin 2016. Paris: Société de législation comparée, 2016.

Kervasdoué, Jean de, and Rémi Pellet. Carnet de santé de la France 2006: Économie, droit et politiques de santé. Paris: Mutualité française / Dunod, 2006.

Salle, Grégory. La part d'ombre de l'État de droit: La question carcérale en France et en RFA depuis 1968. Paris: École des hautes études en sciences sociales, 2009.

1944-, Hoffman Randy, ed. Public administration: Canadian materials. 3rd ed. North York, Ont: Captus Press, 1998.

Lebigre, Arlette. La justice du roi: La vie judiciaire dans l'ancienne France. Paris: Michel, 1988.

Lebigre, Arlette. La justice du roi: La vie judiciare dans l'ancienne France. Paris: A. Michel, 1988.

Noblet, Pascal. Dysfonction publique: L'État social vu de l'intérieur. Paris: Lemieux éditeur, 2016.

Barakett, Raymond. Précis annoté de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. 3rd ed. Cowansville, Québec: Éditions Y. Blais, 2002.

Barakett, Raymond. Précis annoté de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. 4th ed. Cowansville: Éditions Yvon Blais, 2004.

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. Projet de loi no 83: Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives : mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec présenté à la Commission des affaires sociales et au ministre de la Santé et des services sociaux, Monsieur Philippe Couillard. Montréal, Qué: Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, 2005.

Giugni, Marco. La citoyenneté en débat: Mobilisations politiques en France et en Suisse. Paris: L'Harmattan, 2006.

Giugni, Marco. La citoyenneté en débat: Mobilisations politiques en France et en Suisse. Paris: L'Harmattan, 2006.

Knoepfel, Peter. Analyse et pilotage des politiques publiques: France, Suisse, Canada. Québec: Presses de l'Université du Québec, 2015.

Salle, Grégory. La part d'ombre de l'État de droit: La question carcérale en France et en RFA depuis 1968. Paris: École des hautes études en sciences sociales, 2009.

comptes, France Cour des. Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises: Évaluation d'une politique publique : rapport public thématique. Paris: La Documentation française, 2012.

Hilaire, Jean. La construction de l'état de droit dans les archives judiciaires de la Cour de France au XIIIe siècle. Paris: Dalloz, 2011.

Association française pour la recherche en droit administratif. Colloque. La personnalité publique: Actes du colloque organisé les 14 et 15 juin 2007 par l'association française pour la recherche en droit administratif. Paris: LexisNexis Litec, 2007.

France. Commission d'accès aux documents administratifs. Guide de l'accès aux documents administratifs. 3rd ed. Paris: La Documentation française, 1997.

Maus, Didier, and Mathieu Bertrand. La Cour de justice de la République et après?: Actes du débat public organisé le 4 mai 1999 à l'Institut international d'administration publique. Paris: Documentation française, 2000.

Woodhouse, Diana. In pursuit of good administration: Ministers, civil servants, and judges. Oxford: Clarendon Press, 1997.

Gannon, Theresa A., and Jane L. Wood. Public opinion and criminal justice. Cullompton: Willan, 2009.

Villaggi, Jean-Pierre. L'administration publique québécoise et le processus décisionnel: Des pouvoirs au contrôle administratif et judiciaire. Cowansville, Québec: Éditions Y. Blais, 2005.

Organisation for economic co-operation and development. Evaluation et processus de décision dans l'enseignement supérieur: Expériences en Allemagne, Espagne et France. Paris: OCDE, 1994.

Lewis, Mary Dewhurst. Les frontières de la République: Immigration et limites de l'universalisme en France (1918-1940). Marseille: Agone, 2010.

Struillou, Jean-François. Protection de la propriété privée immobiliere et prérogatives de puissance publique: Contribution à l'étude de l'évolution du droit français au regard des principes dégagés par le Conseil Constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l'homme. Paris, France: L'Harmattan, 1996.

Farge, Arlette. Condamnés au XVIIIe siècle. [Paris]: T. Magnier, 2008.

Canada. Cabinet directive on streamlining regulation. [Ottawa]: Government of Canada = Gouvernement du Canada, 2007.

Canada. Office of the Commissioner of Official Languages. Government transformations : the impact on Canada's official languages program =: Les effets des transformations du gouvernement sur le programme des langues officielles du Canada. Ottawa, Ont: Commissioner of Official Languages = Commissaire aux langues officielles, 1998.

Badjie, Dembo M. Outlook on administration and governance in The Gambia. Kanifing: Falluda Publishers, 2017.

McHale, Jean V. Health care law: Text, cases, and materials. London: Sweet & Maxwell, 1997.

Philippe, Carr, Canada Solicitor General Canada, and Canada Solliciteur général Canada, eds. Proceedings from the second annual First Nations police governance workshop August 17-18, 1994 =: Compte rendu du second atelier annuel sur l'autorité publique de la police des premières nations 17 et 18 août 1994. Ottawa, Ont: Solicitor General Canada = Solliciteur général Canada, 1995.

Kramer, Steven Philip. Does France still count?: The French role in the new Europe. Westport: Praeger, 1994.

Kramer, Steven Philip. Does France still count?: The French role in the New Europe. Westport, Conn: Praeger, 1994.

Blanchet, Dominique. L'application du droit de l'action foncière publique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer: Etude comparative sur l'effectivité et l'efficacité de dispositifs juridiques dans des espaces différents de réception des normes. Villeneuve d'Ascq: Presses universitaires du Septentrion, 1999.

Monnier, Eric. Evaluations de l'action des pouvoirs publics. 2nd ed. Paris: Economica, 1992.

Monnier, Eric. Evaluations de l'action des pouvoirs publics: Du projet au bilan. Paris: Economica, 1987.