Статті в журналах з теми "Actions en dommage"

Abstract: Passing on is a key factor to define the locus standi of the claimant in damages claims in national courts. In particular, the concept legitimizes the legal standing of the indirect customer in case the direct purchaser transferred the damage to the indirect customer. Secondly, it can be relied by the defendant in case the direct customer ‘passed on’ the damage to its customers and thus it did not suffer any harm to have legal standing (i.e. passing on defence). Passing on can be considered a general principle of EU law, elaborated by the Court of Justice jurisprudence in relation to the restitution of unlawful charges and later extended to other EU policies. The article looks at the application of the principle of passing on in EU competition law, in the light of case law of the Court of Justice, soft law adopted by the EU Commission and the Damages Directive. In particular, the article assesses the application of the principle of passing on in four EU Member States (i.e. Germany, France, Italy and UK), analyzing for each jurisdiction the national case law on passing on and the on-going transposition process of the Damages Directive. The aim of the article is to assess whether the concept of passing on had already been recognized by national case law in the selected jurisdictions before the Damages Directive and thus to evaluate the ‘added value’ of EU acquis on passing on in the legal systems of the selected jurisdictions. Résumé: La répercusssion du surcoût est un facteur clé pour définir le locus standi du plaignant dans les réclamations de dommages et intérêts devant les tribunaux nationaux. En particulier, le concept légitimise l’intérêt à agir du client indirect au cas où l’acheteur direct répercute le dommage sur le client indirect. Deuxièmement, il peut être invoqué par le défendeur au cas où le client direct “répercute” le dommage sur ses clients et donc n’a pas subi de préjudice pour être fondé à agir (c.à d. répercussion du surcoût). La répercussion peut être considérée comme un principe général en droit de l’UE, élaboré par la jurisprudence de la Cour de Justice en matière de dédommagement pour préjudice subi illégalement et étendu plus tard à d’autres politiques européennes. L’article étudie l’application du principe de répercussion en droit européen de la concurrence, à la lumière de la jurisprudence de la Cour de Justice, du droit non contraignant de la Commission de l’UE et de la Directive relative aux dommages et intérêts. En particulier, l’article analyse l’application du principe de la repercussion dans quatre Etats membres (Allemagne, France, Italie et Royaume Uni), étudiant pour chaque pays la jurisprudence nationale en matière de répercussion et le processus de transposition en cours de la Directive sur les dommages et intérêts. L’objectif du présent article est de rechercher si le concept de répercussion a déjà été reconnu, avant la Directive sur les dommages et intérêts, par la jurisprudence nationale dans les pays choisis et donc d’évaluer la “valeur ajoutée” de l’acquis communautaire de la répercussion dans les systèmes juridiques des pays sélectionnés. Mots-clés Intérêt à agir; Application par les particuliers du droit européen de la concurrence; Actions en dommages et intétêts pour infraction aux règles de la concurrence; Répercussion du surcoût; Intérêt à agir du clie

Abstract: This contribution analyses whether, and to what extent, the law permits a choice between finding liability in contract and in tort. The answer to this question is important because the outcome of a case may differ depending on whether the claim for damages is based on a breach of contract or on a violation of a tortious duty. The contribution examines the approaches in several European jurisdictions. French law is straightforward: finding liability in tort is not possible if the damage is caused by or related to the (non-) performance of a contractual obligation. German, Dutch and English law take the opposite point of view: finding liability in tort is not precluded if the damage is caused by or related to the (non-) performance of a contractual obligation. This contribution traces the historical development of these approaches and explains their differences by looking at the underlying structure of these systems of private law. It also shows that the resoluteness of both solutions has softened over time, as a result of judicial and legislative interventions. To support this argument, recent developments in case law and legislation are discussed. Résumé: Cette contribution s’interroge sur la question de savoir si – et alors dans quelle mesure – le droit offre un choix entre les actions en responsabilité contractuelle et extracontractuelle. La réponse à cette question est importante car l’issue du litige peut varier selon que la demande en dommages-intérêts est fondée sur la violation d’une norme contractuelle ou extracontractuelle. La présente contribution examine cette question au sein des différents systèmes juridiques. En droit français, la réponse est univoque: la responsabilité extracontractuelle comme base de l’action en justice est impossible si le dommage est causé par ou lié à l’(in)exécution d’un contrat. Les droits allemand, néerlandais et anglais optent pour la solution inverse: utiliser la responsabilité extracontractuelle est possible même si le dommage a été causé par ou lié à l’(in)exécution d’un contrat. La présente contribution analyse le développement historique de ces approches et explique leurs différences en recourant aux structures sous-jacentes des systèmes de droit privé. Il se trouve que la détermination de chacune de ces solutions s’est atténuée avec le temps, à la suite des interventions du juge et du législateur. Pour soutenir cet argument, les développements récents dans la jurisprudence et la législation sont discutés.

L’arbitrage investisseur-État, mode de résolution des différends aussi emblématique que controversé dans le domaine du droit international des investissements, soulève de nombreuses questions, dont celle relative à la possibilité reconnue aux actionnaires de présenter des réclamations pour pertes par ricochet. De telles réclamations permettent aux actionnaires qui répondent à la définition applicable d’investisseurs étrangers de demander en arbitrage investisseur-État une réparation pour un dommage qui prend la forme d’une réduction de la valeur de leurs actions. Une telle possibilité, bien qu’importante et cohérente au regard de l’objectif du droit international des investissements de protéger les investisseurs étrangers et leurs investissements, génère une série de risques qui, s’ils ne sont pas pris en compte, peuvent résulter en une atteinte aux droits des États, défendeurs dans les procédures d’arbitrage investisseur-État et, in fine, mettre à mal la légitimité de ce mécanisme de résolution des différends. Le modèle canadien d’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) de 2021 semble permettre de telles plaintes tout en tentant de les encadrer et de limiter les risques de procédures multiples ainsi que les dangers de double indemnisation et d’incohérence par le recours à deux mécanismes en particulier : celui des renonciations et celui de la jonction de plaintes.

Si l’erreur de diagnostic ne constitue pas en elle-même une faute pénale, il en est tout autre de la faute de diagnostic qui prouvée, permet au patient d’engager la responsabilité du médecin- auteur du diagnostic, tant devant les juridictions judiciaires qu’administratives, outre les voies de règlement amiable du litige. Cette efficacité avec laquelle le législateur français entend prendre en compte les actions des patients-victimes contre les professionnels de santé pour la réparation des préjudices subis, reste inexistante en droit ivoirien, malgré les multiples dénonciations des manquements fautifs des médecins dans la prise en charge de leurs patients. Comme le souligne un auteur : « le droit comparé s’attache à une confrontation des divers systèmes de fonds et de formes et s’efforce d’en tirer les emprunts à des fins scientifiques et législatives. » Dans une telle perspective notre étude s’étant appuyée sur le droit français, a relevé les carences du législateur ivoirien en matière de droit de la santé. Mais encore, une absence concrète d’aide juridictionnelle dans le système juridique ivoirien devant permettre au patient victime d’une faute de diagnostique d’ester en justice pour exiger la réparation du dommage subi. L’étude alerte en conséquence, le législateur ivoirien sur la nécessité de s’inspirer du droit de la santé français, pour reformer son droit médical afin de juguler les fautes de diagnostique et garantir au patient un traitement sérieux de sa pathologie, conformément aux données acquises par la science. If the error of diagnosis does not constitute in itself a penal fault, it is quite different for the fault diagnosis which, once proven, allows the patient to engage the responsibility of the doctor-author of the diagnosis before the judicial jurisdictions to identify ways of amicable settlement of the litigation. This efficiency with which the French legislator intends to take into account the actions of patient-victims against health professionals for the reparation of the prejudices suffered, remains non-existent in Ivorian law, in spite of the multiple denunciations of the faulty failings of doctors in caring for their patients. As one author has pointed out: "comparative law is concerned with a comparison of the various systems of substance and form and endeavours to draw on them for scientific and legislative purposes". With this in mind, this study, based on French law, identified the shortcomings of the Ivorian legislature in the area of health law. There is a concrete absence of legal aid in the Ivorian legal system, which enables a patient who has been the victim of a diagnostic error to take legal action to claim compensation for the damage suffered. The study therefore alerts the Ivorian legislator to draw inspiration from French health law, to reform its medical law in order to curb diagnostic errors and guarantee patients serious treatment of their pathology, in accordance with the latest scientific findings.

La loi qui régit l’action du tiers subrogé dans les droits d’une personne lésée contre l’auteur d’un dommage et détermine, en particulier, les règles de prescription de cette action est, en principe, celle du pays où ce dommage survient.

RésuméÀ partir du cas du désastre de Seveso (1976), l’article aborde la question de l’intégration de l’environnement dans la construction d’un « monde en commun », à travers l’analyse de diverses façons de mettre en forme le dommage à l’environnement comme problème d’une communauté. Après avoir discuté l’échec à Seveso de la critique sociale dans sa tentative d’articuler le dommage à l’environnement à la lutte de classe, il suit le travail d’un groupe de militants qui ont vécu directement cet échec. Ayant quitté Seveso dans les années 1980, ils reviennent avec un projet de réparation politique du dommage causé à l’environnement, animés par l’idée d’une action politique attachée au territoire habité, à même de reconnaître la complexité des maux suscités par le dommage.

Abstract: This article will examine private enforcement mechanisms of low-value damages and their efficacy from a comparative law point of view. After giving a concise overview on the different kinds of mass torts, the specific difficulties around scattered damages will be outlined by examples such as the German value-date bank-transfer scandal. In order to further evaluate the private enforcement mechanisms of scattered damages, a succinct examination of the US class action will first show what the requirements for a class action are and then how rational apathy can be overcome by creating financial incentives for the Bar. The drawbacks of abusive effects, which set the bridge for a European debate on the topic, will also be discussed. As will be seen, the EU is quite active but lacks a competence to enact a directive in the field of collective redress. At Member State level, Germany and the Netherlands will be looked at to see what alternative systems of collective redress exist, though these suffer from a major lack of efficiency. In conclusion, it is argued, why scattered damages need to be addressed using two different approaches: While minor damages call for private enforcement, trifle damages should, due to abusive effects, not be enforced privately, but because of the public interest involved be left to the cartel authorities or other public enforcers. Résumé: Cet article examinera l'application des mécanismes de dommages de faible valeur ainsi que leur efficacité en s'appuyant sur la comparaison des pratiques législatives de plusieurs pays. Après une présentation rapide des différents types de dommages de masse, les difficultés particulières qui entourent les dommages disperses seront examinées sur la base d'exemples tels que le scandale bancaire du transfert de date de valeur en Allemagne. Afin de mieux appréhender l'application privée des mécanismes de dommages dispersés, une analyse poussée des class actions en vigueur aux Etats-Unis sera effectuée. Les conditions préalables liées à une class action seront discutées et il sera démontré comment l'apathie rationnelle peut être maîtrisée par la création d'incitations financières par le Barreau. Les inconvénients des effets abusifs, ayant mené à un débat Européen, seront également discutés. Nous verrons que l'Union Européenne est active en la matière, bien qu'elle manque de compétence dans l'élaboration d'une directive sur les recours collectifs. D'un point de vue national, l'Allemagne et les Pays-Bas seront analysés afin de mettre en perspective leurs systèmes alternatifs de réparations collectives, même si ces derniers souffrent d'un certain manque d'efficacité. Pour conclure, il sera démontré en quoi le jugement des dommages dispersés doit nécessairement être appréhendé de deux manières différentes: Les dommages mineurs impliquent une application privée, alors que les dommages minimes, du fait de leurs effets abusifs, doivent être jugés publiquement, réprimés par l'Autorité de la Concurrence ou d'autres sources d'autorité.

La constitution canadienne renferme plusieurs dispositions qui octroient des droits linguistiques aux deux minorités de langue officielle. L’intervention de l’État est généralement requise pour leur mise en oeuvre. Dans le cas où l’État n’y donne pas suite, quel rôle peut jouer l’action en dommages ? L’auteur analyse, sur une base comparée droit civil / common law, les diverses situations où une contestation judiciaire reposant sur une action en dommages pourrait connaître des chances de succès.

L’article présente une action de santé publique d’une décennie menée en France par l’Institut de promotion de la prévention secondaire en addictologie (IPPSA) en faveur de la diffusion chez les personnels soignants de l’éducation nationale d’une stratégie associant repérage par la DEP-ADO et interventions brèves motivationnelles au bénéfice des adolescents scolarisés.Cette démarche est constituée d’une succession de recherches-actions centrées sur l’adaptation au contexte français de deux stratégies : (1) formation au repérage et aux interventions dans les établissements d’enseignement secondaires et (2) association entre intervenants de premier recours (essentiellement infirmières scolaires) et entités spécialisées (consultations jeunes consommateurs).Les résultats montrent l’intérêt des personnes formées et l’acceptabilité générale pour les jeunes, mais restent limités en termes d’effectivité à long terme. La discussion porte sur les besoins de maintenir la mobilisation du premier recours pour le repérage, l’intervention et l’orientation.

La problématique de la responsabilité des médicaments peut concerner différents acteurs, qui produisent, administrent ou fournissent ces produits. Il n’existe pas en droit belge de dispositions spécifiques relatives à l’indemnisation d’un préjudice corporel lié à la prise d’un médicament. Le patient victime d’un dommage lié à un médicament n’est cependant pas dépourvu d’armes juridiques pour intenter une action en justice.

Abstract: In 2005, the European Commission published a Green Paper on Damages Actions for Breach of the EC antitrust rules, which was followed up in 2008 by a White Paper on the same topic. In these documents, the Commission proposes measures to encourage the private enforcement of competition law. Their primary aim is to enable consumers to claim restitution of damages suffered as a result of a breach of European Union (EU) competition law. Many of the Commission’s proposals are inspired by antitrust enforcement in the United States, in particular the proposal to introduce double damages, a form of punitive damages, for horizontal cartels. This proposal received much criticism and was dropped in the 2008 White Paper. This article shows why the Commission was right in no longer pursuing the introduction of punitive damages as an enforcement method, by making a comparison between elements of US and EU competition law enforcements. After a thorough introduction to the topic, it is shown that there are both practical and substantive differences between EU and US enforcement methods, which mean that while punitive damages might be a very effective enforcement tool in the United States, this is not necessarily the case in the EU. Résumé: En 2005, la Commission Européenne a publié un Livre Vert sur Actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante, lequel a été suivi par un Livre Blanc sur le même dossier. Dans ces documents, la Commission a proposé des mesures pour encourager l’application des règles de concurrence par la sphère privée. Son objectif premier est de permettre aux particuliers de demander la compensation des dommages subits suite à une violation du droit de la concurrence de l’Union Européenne. Les propositions de la Commission sont inspirées par l’application du droit de la concurrence aux États-Unis, en particulier la proposition d’introduire les dommages doubles, un type de dommages punitifs, pour des cartels horizontaux. Cette proposition a été beaucoup critiquée puis retirée. Le présent article montre en quoi cette décision de la Commission est juste, en faisant une comparaison entre l’application du droit de la concurrence au sein de l’Union Européenne et aux États-Unis.

Il résulte des principes de bonne administration de la justice, de prévisibilité et de proximité mis en œuvre par la Cour de justice de l’Union européenne que, pour une action en réparation de préjudice d’atteinte à son image et à sa réputation et à la perte, même non avérée, de ventes résultant de comportements parasitaires par le média d’internet et en cessation de commercialisation, la matérialisation du dommage doit être localisée dans l’État du siège social de la victime, qui est le lieu du centre de ses intérêts.

L’exécution, la présence ou l’utilisation non fautives de travaux publics peuvent causer des dommages à un administré. La présente étude décrit le droit du justiciable à l’indemnisation de ces dommages par l’Administration. On ne peut appréhender le droit québécois pertinent sans parcourir préalablement les droits britannique, canadien et français sur le sujet. Le droit public qui régit l’acte de l’Administration et le droit privé de propriété de la victime s’y rencontrent. Le fait que, en cette matière, législateurs et tribunaux aient tous deux flirté avec le droit de l’expropriation, contribue à la confusion des compétences (administrative ou judiciaire) et des droits substantifs (indemnisation de droit statutaire ou action de droit commun privé). Si elle n’est pas source d’obligation en droit québécois, l’équité anime tout de même ici certaines décisions judiciaires.

Les droits de propriété intellectuelle bénéficient d’un régime spécifique en vertu du droit procédural luxembourgeois. Ce dernier a été adapté au fil des années afin d’assurer une protection suffisante aux titulaires de droits de propriété intellectuelle, leur permettant d’exercer leurs droits en cas de « contrefaçon ». Le droit luxembourgeois permet en effet aux titulaires d’empêcher la reproduction, l’imitation ou l’utilisation non autorisée de leurs droits de propriété intellectuelle, tels que les brevets, les marques, les dessins et modèles, les droits d’auteur et les droits voisins. La boîte à outils du droit luxembourgeois permet donc à la victime d’une atteinte de la faire reconnaître, de la faire cesser et de demander des dommages et intérêts y afférents.

Abstract: Tort law is not harmonized at the European level. Both substantive and procedural regulations vary substantially across EU Member States. Such regulatory diversity is inevitably reflected in the field of antitrust private enforcement – based on claims for damages inflicted as a result of anticompetitive behaviour, which the European Commission has been strongly encouraging since 2003. A Green Paper on damages actions for breach of the EC antitrust rules was published in December 2005 with the purpose of opening up a reform process aimed at facilitating private damages actions across the EU. The Green Paper put forward most of the divergences in national tort law and civilprocedure regulations that jeopardize the effectiveness of a privately enforced competition system. These differences in national regulations are in contrast with the nearly full de–facto harmonization existing in antitrust law and its public enforcement. To fill this (perceived) gap, the Commission came up with harmonization proposals that imply deep reforms in national tort law and civil procedure regulations. Those proposals are to be developed and further analyzed in a forthcoming White Paper – initially foreseen to be adopted around the turn of the year 2007, now expected in 2008. This paper analyzes the need and adequacy of the harmonization alternatives put forward by the Commission and wonders whether its efforts for the harmonization of antitrust damages actions constitute a ‘backdoor harmonization’ of fundamental aspects of tort law and civilprocedure regulations with much broader implications and effects in fields of law other than antitrust. Résumé: Le Droit de la responsabilité civile n’est pas harmonisée au niveau européen. Au contraire, ses aspects matériels et la procédure varient nettement entre les États membres. Une telle diversité est inévitablement réfléchie dans le domaine de l’application privée du Droit de la Concurrence par LE biais des actions en dommages et intérêts pour des comportements anticoncurrentiels, que la Commission européenne encourage énergiquement depuis 2003. Un Livre Vert sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante a été publié en Décembre 2005 avec l’intention d’ouvrir un processus de réforme qui pourrait faciliter lesdites actions privées dans toute l’UE. Le Livre Vert a identifié la plupart des divergences nationales du Droit de la responsabilité et de la procédure civile que menacent l’efficacité d’un système d’application privée du Droit de la concurrence, et que sont en contraste avec la quasi–pleine harmonisation de facto du Droit de la Concurrence et de son application publique. En conséquence, la Commission a proposé des réformes qui impliqueraient une profonde harmonisation des réglementations nationales du Droit de la responsabilité et de la procédure civile, lesquelles devraient être élaborées et analysées dans un prochain Livre Blanc. Cet article analyse la nécessité et l’adéquation des alternatives d’harmonisation proposées par la Commission et se demande si ses efforts pour l’harmonisation des actions en dommages et intérêts pour violation des règles de la concurrence ne constituent pas une «harmonisation par la porte arrière» des aspects fondamentaux du Droit de la responsabilité et de la procédure civile.

L’avocat en droit social, Cédric de Romanet, revient sur le développement récent de la notion de préjudice d’anxiété à partir de la situation des travailleurs exposés à l’amiante et d’une action en justice menée par le syndicat CFDT des mineurs de Lorraine. Si la notion de préjudice d’anxiété traduit une évolution du droit des risques professionnels vers la prévention et permettrait d’articuler dommages corporels et psychiques, son application rencontre une série d’obstacles.

Résumé : La pandémie de Covid-19 est à l’origine de dommages très étendus dans le monde entier. Au moment où de nombreuses actions en justice sont intentées à l’encontre des États et de l’OMS, on peut s’interroger également sur la responsabilité internationale des États et des organisations internationales au regard du déclenchement et de la propagation de la pandémie. Les responsabilités liées à ce risque global aux multiples causes et dont la réalisation a une résonance planétaire présentent des spécificités difficilement appréhendées par les travaux de codification de la responsabilité internationale réalisés par la Commission du droit international. Seul un régime de responsabilité solidaire permettrait de prendre en compte les responsabilités concurrentes issues d’une accumulation de négligences et de répondre au principal défi posé par les risques globaux qui consiste à favoriser le respect de différentes obligations erga omnes afin d’éviter la survenance de nouvelles pandémies.

Est-il un droit des victimes ? Ou faut-il seulement parler de droits – au pluriel – des victimes ? Les victimes n’ont jamais eu une place privilégiée dans le procès pénal, dont l’objet est étranger à leur prétention. On rejoint la philosophie de la distinction entre l’action publique et l’action civile. L’action publique est orientée vers la défense de la société. L’action civile, quant à elle, est une action en réparation renvoyant à des intérêts purement privés. Il en résulte que les victimes ne devraient pas intervenir devant les juridictions pénales, qui sont faites pour traiter de la dimension sociale de l’infraction. Mais, dictée par une logique tranchée, cette conséquence a été considérée comme trop excessive, et c’est pourquoi l’histoire de notre procédure s’est développée autour de la reconnaissance de prérogatives ou de droits de plus en plus nombreux accordés aux victimes, jusqu’à admettre qu’elles peuvent porter leur action civile devant les juridictions pénales sans solliciter de dommages et intérêts. Il est, cependant, un pas qui n’a pas encore été franchi, à savoir celui de la reconnaissance d’un droit propre au procès pénal, qui pourrait se traduire par la possibilité d’engager la responsabilité de l’État lorsque l’auteur de l’infraction s’est suicidé avant jugement au cours de sa détention.

L'assurance du risque environnemental engendré par les entreprises représente un défi de taille pour les assureurs, principalement parce qu'elle exige qu'ils composent avec l'incertitude, tant d'un point de vue technique que d'un point de vue juridique. En ce qui concerne le domaine technique, l'assurabilité du risque d'atteinte à l'environnement peut être accrue en ayant recours à l'audit environnemental d'assurance, qui permet de mieux le circonscrire et de le prévenir. L'approche préventive que doit préconiser l'industrie de l'assurance dans ce domaine ne peut toutefois suffire à repousser les limites afférentes à la technique de l'assurance ni à assurer une approche globale des enjeux liés à la protection de l'environnement. C'est pourquoi une action législative précise en vue de la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de dommages environnementaux est nécessaire. L'instauration d'un tel fonds permettrait de combler les deux grandes lacunes liées aux limites de l'assurabilité du risque environnemental que sont le non-respect du principe de l'indemnisation intégrale des victimes et l'absence de réparation satisfaisante du préjudice écologique.

La marée noire de l’Amoco Cadizsur les côtes de Bretagne Nord en mars 1978 marque l’histoire à plusieurs titres. Elle suscite en particulier une mobilisation sans précédent de scientifiques en sciences naturelles. Alors que les marées noires précédentes ont donné lieu à des tentatives judiciaires portées uniquement par l’association bretonne de protection de l’environnement, cette fois, la dynamique scientifique et la mobilisation des acteurs locaux se rencontrent pour susciter et conduire une action judiciaire visant à faire reconnaître les dommages de la marée noire. Quelles étaient leurs motivations à participer à cette action ? Les entretiens menés auprès d’eux montrent qu’ils se sentent concernés par une pluralité d’atteintes et sont mus par des objectifs multiples, à la fois d’ordres moraux et intimes, en tant qu’habitants et scientifiques. Ils qualifient leur implication de militante et engagée et considèrent qu’il ne peut en être autrement. Pourtant, vingt ans plus tard, lorsque survient la marée noire de l’Erika, les scientifiques semblent cantonnés dans les programmes de suivi, au grand étonnement de leurs aînés. Ils recherchent une certaine étanchéité de leurs activités avec les cercles politique et judiciaire. Comment les chercheurs ont-ils pensé leur rôle ? Dans cette dynamique orientée vers un procès, comment ont-ils mis en œuvre leur rôle pour fabriquer l’information scientifique ? À partir d’entretiens auprès d’eux, ce texte analyse la pluralité des « attachements » imbriqués dans chaque situation de choix et d’épreuve : fondements politiques et moraux, intérêts et objectifs de réussite de l’action de changement, attachements intimes.

L’Assemblée générale des Nations unies, qui se tiendra en septembre 2021, réunira les pays à un moment crucial pour la mise en place d’une action collective visant à lutter contre la crise environnementale mondiale. Ils se réuniront à nouveau lors du sommet sur la biodiversité à Kunming, en Chine, et de la Conférence sur le climat (COP26) à Glasgow, au Royaume-Uni. En prévision de ces réunions décisives, nous, les rédacteurs en chef des revues de santé du monde entier, appelons à une action urgente pour maintenir l’augmentation moyenne de la température mondiale en dessous de 1,5 °C, mettre un terme à la destruction de la nature et protéger la santé. L’augmentation de la température mondiale et la destruction de la nature nuisent déjà à la santé, un état de fait sur lequel les professionnels de la santé attirent l’attention depuis des décennies1. La science est sans équivoque : une augmentation mondiale de 1,5 °C par rapport à la moyenne préindustrielle et la perte continue de la biodiversité risquent d’entraîner des dommages catastrophiques pour la santé, impossibles à inverser2,3. Malgré la nécessaire préoccupation du monde pour le Covid-19, nous ne pouvons pas attendre que la pandémie passe pour réduire rapidement les émissions. Reflétant la gravité du moment, cet éditorial paraît dans des revues de santé du monde entier. Nous sommes unis pour reconnaître que seuls des changements fondamentaux et équitables des sociétés permettront d’inverser notre trajectoire actuelle. Les risques pour la santé d’une augmentation de la température supérieure à 1,5 °C sont désormais bien établis2. En effet, aucune hausse de température n’est « sans danger ». Au cours des vingt dernières années, la mortalité liée à la chaleur chez les personnes âgées de plus de 65 ans a augmenté de plus de 50 %4. La hausse des températures a entraîné une augmentation de la déshydratation et de la perte de fonction rénale, des affections dermatologiques malignes, des infections tropicales, des effets néfastes sur la santé mentale, des complications de la grossesse, des allergies, ainsi que de la morbidité et de la mortalité cardiovasculaires et pulmonaires5,6. Ces effets néfastes touchent de manière disproportionnée les personnes les plus vulnérables, notamment les enfants, les populations âgées, les minorités ethniques, les communautés les plus pauvres et les personnes souffrant de problèmes de santé sous-jacents2,4. Le réchauffement de la planète contribue également à la baisse du potentiel de rendement des principales cultures, qui a chuté de 1,8 à 5,6 % depuis 1981 ; ce phénomène, conjugué aux effets des conditions météorologiques extrêmes et à l’appauvrissement des sols, entrave les efforts visant à réduire la sous-nutrition4. Des écosystèmes prospères sont essentiels à la santé humaine, et la destruction généralisée de la nature, notamment des habitats et des espèces, compromet la sécurité de l’eau et de l’alimentation et augmente le risque de pandémies3,7,8. Les conséquences de la crise environnementale pèsent de manière disproportionnée sur les pays et les communautés qui ont le moins contribué au problème et qui sont le moins à même d’en atténuer les effets. Pourtant, aucun pays, aussi riche soit-il, ne peut se protéger de ces impacts. Si l’on laisse les conséquences s’abattre de manière disproportionnée sur les plus vulnérables, les conflits, l’insécurité alimentaire, les déplacements forcés et les zoonoses se multiplieront, avec de graves conséquences pour tous les pays et toutes les communautés. Comme dans le cas de la pandémie de Covid-19, nous sommes globalement aussi forts que notre membre le plus faible. Les hausses supérieures à 1,5 °C augmentent le risque d’atteindre des points de basculement dans les systèmes naturels qui pourraient enfermer le monde dans un état d’instabilité aiguë. Cela compromettrait gravement notre capacité à atténuer les dommages et à prévenir les changements environnementaux catastrophiques et incontrôlables9,10.

Abstract: In 2011, the UK Supreme Court held by a majority vote that the immunity from suit for breach of duty enjoyed by expert witnesses in legal proceedings should be abolished. This article considers whether similar events would give rise to similar or different outcomes in Italy. According to the Italian legal system, an expert witness appointed by the Court both in criminal and civil proceedings may incur in civil, criminal, and disciplinary liabilities. Even though these liabilities are clearly established in the 'black letters of the Codes', the number of cases that have resulted in a conviction can be counted on the fingers of one hand and mainly involve commission of criminal offences. The deep discrepancy between law in books and law in action probably may be explained by the fact that the expert of the Court enjoys a sort of 'immunity' in fact, not of law, which in accordance with the Italian system safeguards the Judiciary from actions for damages. Résumé: Im Jahr 2011 entschied der Oberste Gerichtshof Großbritanniens mit Stimmenmehrheit, dass die zivilrechtliche Immunität wegen Pflichtverletzung zum Schutze sachverständiger Zeugen vor gerichtlicher Verfolgung abgeschafft warden sollte. Dieser Artikel untersucht, ob ähnliche Ereignisse zu ähnlichen oder unterschiedlichen Schlussfolgerungen in Italien kommen könnten. Nach Angaben der italienischen Rechtsordnung kann ein Sachverständiger, der vom Gericht sowohl in straf- als auch in zivilrechtlichen Verfahren bestellt wurde, eine Zivil, Straf-und disziplinarische Haftung auf sich ziehen. Trotz dieser Verpflichtungen, die ausdrücklich in den Gesetzestexten stehen, können die Verurteilungen für solche Haftungsfälle an den Fingern einer Hand abgezählt werden, und hier vor allen Dingen für Straftaten. Die tiefe Kluft zwischen den Gesetzesbüchern und der Rechtsprechung kann wahrscheinlich dadurch erklärt werden, dass die Gerichtsbediensteten eine Art von Immunität in der Tat, nicht des Rechts, genießen, welches, im Einklang mit dem italienischen System, die Justizbehörde vor Schadensersatzklagen schützt. Zusammenfassung: En 2011, la Cour suprême du Royaume-Uni a voté à la majorité que l'immunité qui protège les experts techniques de toute poursuite pour violation de leur devoir dans les procédures judiciaires doit être abolie. Cet article vérifie si des événements identiques donnent lieu à des résultats identiques ou différents en Italie. Selon le système juridique italien, l'expert de justice nommé par la Cour peut encourir des responsabilités civiles, pénales et disciplinaires. Malgré le fait que ces engagements soient clairement établis dans «les lettres noires des Codes », les cas de condamnation peuvent être comptés sur les doigts d'une main et principalement pour des infractions pénales. Le profond fossé qui divisent les livres de droit et la pratique de celui-ci peut probablement être expliqué par le fait que l'expert de la Cour jouit d'une sorte de 'immunité' de fait et non de droit, qui suit l'immunité que protège les magistrats des actions en dommages et intérêts.

Le Cameroun, à l’instar de la plupart des pays qui ont adopté le système Torrens, a opté pour le régime foncier de l’immatriculation, qui se traduit par l’inscription des droits réels sur un Livre foncier. L’inscription de ces droits réels sur le livre foncier, n’intervient qu’à l’issue d’une procédure destinée à révéler tous les droits réels attachés à un immeuble. Lorsque, aucune opposition ne s’est manifestée lors de cette procédure, le titre foncier obtenu devient inattaquable, intangible et définitif. Cependant, à ces principes d’incontestabilité et d’irrévocabilité du titre foncier, le droit positif camerounais y a apporté deux tempéraments : en permettant à la personne lésée, par une immatriculation dolosive, ou consécutive à une faute de l’Administration, ou résultant de la fraude du bénéficiaire, d’intenter, soit une action personnelle en dommages intérêts devant le tribunal civil, soit, de solliciter le retrait administratif du titre foncier auprès de l’autorité administrative compétente, soit enfin, de demander son annulation juridictionnelle, devant le juge administratif. Cet aspect contentieux de l’immatriculation constitue l’originalité du droit camerounais, par rapport aux droits d’autres pays, qui ont adopté le système Torrens. Cette mise en cause du titre foncier devant le juge administratif, et l’éventualité de son annulation, démontrent que le titre foncier ne possède qu’une force probante relative. La réflexion menée actuellement par les pouvoirs publics camerounais tend à améliorer ce régime de l’immatriculation, en mettant l’accent sur les failles décelées : l’inefficacité de la publicité des avis des demandes d’immatriculation et l’ineffectivité des enquêtes sur le terrain.

Résumé Cet article présente une recherche-action réalisée depuis l’année 2000 au sein de l’ethnie mbya-guarani de Rio Grande do Sul, au Brésil. Cette recherche cherche à collaborer avec les programmes développés actuellement pour intervenir sur la consommation excessive de boissons alcooliques et sur ses conséquences, notamment en ce qui concerne l’identification du sujet d’intervention. Traditionnellement, la substance « alcool » était le sujet principal dans la conception des programmes, alors que l’on cherchait à diminuer son accessibilité et sa consommation. Dans ce projet, une perspective ethnographique émique a été adoptée, ce qui a permis d’identifier les modèles explicatifs de la consommation de boissons chez les autochtones guaranis. Un aspect fondamental réside dans la compréhension de la notion de personne et du système médical traditionnel, où la notion d’ « esprit », binaire dans ce cas, a permis de comprendre l’association de l’esprit de l’alcool qui se marie avec l’esprit de nature tellurique de celui qui boit. Dans un sens plus large, l’interprétation sociale explique que les communautés n’ayant pas de maison de guérison (Opy) sont les plus vulnérables, car elles n’ont pas de lien avec le dieu créateur (Ñanderu) qui protège les individus contre les risques de devenir malades ou alcooliques. Face au manque de services de santé adéquats pour prévenir et pour traiter le problème de l’alcoolisme, un réseau de guérisseurs et d’assistants a été développé. Ces personnes agissent dans toutes les communautés et, jusqu’à présent, elles ont réussi à réduire la consommation de boissons par la restitution de l’esprit divin et des réunions communautaires.

Abstract: The EU Market Abuse Regulation (MAR) obliges issuers to inform the public of inside information that directly concerns those issuers. Liability for inside information misstatements is not harmonized in the EU, and Member States apply different civil liability provisions to inside information misstatements. MAR’s enforcement rests primarily on public enforcement. The situation is in contrast with EU competition law. The EU Competition Damages Directive (Damages Directive) sets the minimum standards of the right to full compensation and the cooperation of public and private enforcement in Member States. This contribution examines Articles 9(1) and 17(2) of the Damages Directive and considers whether similar provision could be applicable in MAR’s private enforcement. This contribution finds that Articles 9(1) and 17(2) of the Damages Directive could be transposed into an issuer liability regime if the EU legislator were to harmonize issuer liability for inside information misstatements. Such provision would increase deterrence and decrease investor plaintiffs’ litigation costs.Résumé: Le Règlement européen sur les abus de marché (MAR) oblige les émetteurs à rendre publiques les informations privilégiées qui concernent directement lesdits émetteurs. La responsabilité pour inexactitude d’informations privilégiées n’est pas harmonisée dans l’UE et les Etats membres appliquent différentes dispositions de responsabilité civile aux inexactitudes d’informations privilégiées. La mise en application du MAR repose principalement sur une application par les autorités publiques (public enforcement). La situation contraste avec la législation européenne sur la concurrence. La Directive de l’UE sur les dommages-intérêts en cas de violation du droit de la concurrence (Damages Directive) établit les normes minimales du droit à une entière indemnisation et la coopération entre l’action publique et l’action privée (public enforcement et private enforcement) dans les Etats membres. La présente contribution examine les articles 9(1) et 17(2) de la Directive de l’UE sur les dommages-intérêts en cas de violation du droit de la concurrence et examine si une disposition similaire pourrait s’appliquer à une action privée (private enforcement) du MAR. La présente contribution estime que les articles 9(1) et 17(2) de la Directive sur les dommagesintérêts en cas de violation du droit de la concurrence pourrait être transposée dans un régime de responsabilité de l’émetteur si le législateur de l’UE venait à harmoniser la responsabilité de l’émetteur en cas d’inexactitude d’informations privilégiées. Une telle disposition pourrait renforcer l’effet dissuasif et réduire les frais de procédure des plaignants investisseurs.Zusammenfassung: Die EU-Marktmissbrauchsverordnung (MAR) verpflichtet die Emittenten, die Öffentlichkeit über Insiderinformationen zu informieren, die sie unmittelbar betreffen. Die Haftung für Falschangaben bezüglich Insiderinformationen ist in der EU nicht harmonisiert und die Mitgliedstaaten wenden unterschiedliche zivilrechtliche Haftungsbestimmungen auf Falschangaben von Insiderinformationen an. Die Durchsetzung der MAR beruht in erster Linie auf der öffentlichen Durchsetzung. Anders hingegen sieht die Situation beim EU-Wettbewerbsrecht aus. Die EURichtlinie über Schadenersatz im Wettbewerb (Schadenersatzrichtlinie) legt die rechtlichen Mindeststandards auf vollen Schadenersatz und die Zusammenarbeit der öffentlichen und privaten Durchsetzung in den Mitgliedstaaten fest. Der vorliegende Beitrag untersucht Artikel 9(1) und 17(2) der Schadenersatzrichtlinie und prüft, ob eine ähnliche Bestimmung auf die private Durchsetzung der MAR anwendbar sein könnte. Der Beitrag kommt zu dem Ergebnis, dass Artikel 9(1) und 17(2) der Schadensersatzrichtlinie in ein Emittentenhaftungsregime umgesetzt warden könnten, wenn der EU-Gesetzgeber die Emittentenhaftung für Falschangaben von Insiderinformationen harmonisieren würde. Eine solche Bestimmung würde die Abschreckung erhöhen und die Prozesskosten für die klagenden Anleger senken.Resumen: El Reglamento sobre Abuso de Mercado (MAR) de la UE obliga a los emisores a informar al público sobre la información privilegiada que les concierne directamente. La responsabilidad por informaciones erróneas de información privilegiada no está armonizada en la UE, y los Estados Miembros aplican diferentes disposiciones de responsabilidad civil a las informaciones erróneas de información privilegiada. La aplicación del MAR depende principalmente de las autoridades. La situación contrasta con la legislación de competencia de la UE. La Directiva de Daños por infracciones al Derecho de la Competencia de la UE (Directiva de Daños) establece los estándares mínimos del derecho a una compensación íntegra y la cooperación de la aplicación pública y privada en los Estados miembros. Esta contribución examina los artículos 9(1) y 17(2) de la Directiva de Daños y considera si podría aplicarse una disposición similar en la ejecución privada del MAR. Esta contribución concluye que los artículos 9(1) y 17(2) de la Directiva sobre Daños podrían trasladarse a un régimen de responsabilidad del emisor si el legislador de la UE armonizara la responsabilidad del emisor por inexactitudes en la información privilegiada. Tal disposición aumentaría la disuasión y reduciría los costes de litigación de los inversores demandantes.

Résumé Les accords du Lateran de 1929 inaugurèrent une période d'étroite collaboration entre l'Eglise catholique romaine et l'Etat italien sous Mussolini. Cependant la politique italienne en Abyssinie, après la conquête de ce pays en 1936, exacerba les tensions qui avaient résulté à la fois des politiques intérieures et de l'appui de l'Italie aux activités antirelig ieuses en A llemagne .Cet exposé traite de V évolution de la politique italienne en Abyssinie et du désenchantement graduel de l'Eglise face aux résultats de ces accords. En matière d'affaires intérieures, l'ère du Vatican portait sur le manifeste du gouverne- ment Mussolini (1938) sur la pureté de la race, et sur la législation antisémitique qui en découla. La hiérarchie ecclésiastique d'Italie avait présumé que son appui à i interven- tion italienne en Afrique entraînerait l'adoption, par le gouvernement, d'une politique de christianisation. Pour maintenir une certaine stabilité intérieure, le gouvernement choisit de suivre une stratégie de tolérance religieuse, d'ailleurs défendue par le ministère de la colonisation. Cette approche aliéna le Saint-siège qui, contrairement à la hiérarchie italienne, n'avait jamais été en faveur d'une guerre impériale. Cette politique de tolérance était contraire aux plans de l'Eglise pour la conversion au catholicisme de ce territoire, et gênait ses activités missionnaires. Les musulmans étaient particulièrement favorisés car, de l'avis du ministère de la colonisation, leur appui était essentiel au maintien du contrôle impérial. On croyait également que cette coopération aiderait les Italiens dans leurs relations avec d'autres puissances islami- ques du Moyen-orient. Il n'y a pas que l'Eglise qui s'opposait aux actions du ministère de la colonisation; le ministère des affaires étrangères croyait qu'on devait utiliser l'Eglise comme instrument de l expansion italienne. Cependant, la position du ministère de la colonisation préva- lut. Peu importe leur religion, les missionnaires qui s'opposaient aux désirs de l'Italie pour la nouvelle colonie étaient punis. Lorsque les affaires extérieures tentèrent d'inter- venir en faveur des missionnaires britanniques, Mussolini appuya la politique du ministère de la colonisation, et même l'élargit; désormais, aucun étranger ne pouvait enseigner dans l'Empire. Le ministère de la colonisation consolida son emprise, ordonnant au Saint-siège de remplacer les missionnaires catholiques Français par des Italiens. Réagissant, le Vatican créa une commission pontificale qui, en dernière analyse, se plia à la plupart des exigences du ministère. Sur les questions litigieuses, le ministère demeurait inébranlable; le Pape envoya alors en Abyssinie un visiteur apostolique qui, il l'espérait, améliorerait la position de l'Eglise. Finalement, le ministère de la colonisation accéda à la demande de l'Eglise pour la création d'une hiérarchie ecclésiastique distincte pour la colonie; peu après, l'Eglise reconnut Victor Emmanuel comme empereur a"Abyssinie. Cependant, malgré cette entente, la politique de tolérance de VEtat Italien avait causé des dommages irréparables à la coopération entre ce dernier et l'Eglise catholique romaine. L'hostilité du gouvernement face aux prétentions de l'Eglise au sein de l'Empire constituent un fondement essentiel de l'attaque du Pape sur la politique raciale italienne de 1938.

EN. Strategic Lawsuits Against Public Participation (SLAPPs) are unfounded court proceedings containing elements of abuse which prevent, restrict, or penalize public participation. Journalists face SLAPPs threatening censure, fines, and jail time. Even when unsuccessful, such cases nonetheless require the defendant’s money and time. While researchers have posited that journalists are specifically vulnerable to the harm SLAPPs can cause, more research is needed on the specific mechanisms that allow for these impacts. Using Adele Clarke’s Situational Analysis methodology, we examine case studies from Brazil (Elvira Lobato), the United States (Moira Donegan), and Spain (Raquel Ejerique) to understand how SLAPPs are used as an intimidation tool in each of these contexts. We base our situational analyses on a range of cultural artifacts relating to each case including legal documents, social media posts, and news articles. To highlight the cases’ shared and disparate elements, we compare their active and implicated human actors, economic elements, legal elements, and discursive topics. Making use of feminist legal theory, we identify these lawsuits’ relationships to discrimination and structural oppression. Results indicate that in all three cases, the accusers positioned themselves as victims both within legal documents and in the press. This despite having significant institutional power over the defendant. Legal attempts to expose anonymous sources are present in two of our three cases and we discuss discursive constructions of anonymity. Implications regarding the legal structures that allow for SLAPPs and support further marginalization are discussed. *** FR. Les Strategic Lawsuits Against Public Participation (SLAPP) sont des procédures-bâillons non fondées et abusives qui empêchent, restreignent ou pénalisent la participation des citoyens au débat public. En particulier, les journalistes sont confrontés à des SLAPP qui les menacent de censure, d'amendes et de peines de prison. Même lorsqu'elles n'aboutissent pas, ces actions en justice requièrent néanmoins de l'argent et du temps de la part des accusés. Bien que les chercheurs aient avancé l'hypothèse que les journalistes sont particulièrement vulnérables aux dommages que peuvent causer les SLAPP, il est nécessaire d'approfondir les recherches sur les mécanismes spécifiques qui permettent ces atteintes. En utilisant la méthodologie de l'analyse situationnelle d'Adele Clarke, nous examinons des études de cas du Brésil (Elvira Lobato), aux États-Unis (Moira Donegan) et en Espagne (Raquel Ejerique) pour comprendre comment les SLAPP sont utilisés comme outils d'intimidation dans chacun de ces contextes. Nous avons basé nos analyses situationnelles sur une série de données et documents relatifs à chaque cas, y compris des documents juridiques, des messages sur les médias sociaux et des articles de presse. Pour mettre en évidence les éléments communs et différents des affaires, nous avons comparé les acteurs humains actifs et impliqués, les éléments économiques, les éléments juridiques et les sujets discursifs. En nous appuyant sur la théorie juridique féministe, nous avons analysé les relations que ces procès entretiennent avec la discrimination et l'oppression structurelle. Les résultats indiquent que dans les trois cas, les accusateurs se sont positionnés en tant que victimes à la fois dans les documents juridiques et dans la presse. Et ce, en dépit du fait qu’ils disposent d'un pouvoir institutionnel important sur les accusés. Notre article étudie également les constructions discursives de l'anonymat, des mesures juridiques en vue de révéler des sources anonymes étant présentes dans deux des trois cas analysés. Les structures juridiques qui permettent les poursuites-bâillons et participent à une marginalisation accrue des journalistes sont également analysées. *** PT. As Strategic Lawsuits Against Public Participation (SLAPPs) são ações judiciais infundadas e abusivas que impedem, restringem ou retaliam a participação no debate público. Jornalistas estão sendo alvos desse tipo de ação, sob a ameaça de serem silenciados, multados e condenados a penas de prisão. Mesmo quando não chegam ao final ou resultam em condenação, essas ações judiciais obrigam os réus a gastarem tempo e recursos financeiros para se defender. Embora pesquisadores tenham levantado a hipótese da vulnerabilidade especial dos jornalistas aos danos causados pelas SLAPPs, são necessárias mais pesquisas sobre os mecanismos específicos que permitem esses ataques. Utilizando a metodologia de Análise Situacional de Adele Clarke, este trabalho discute estudos de caso do Brasil (Elvira Lobato), dos Estados Unidos (Moira Donegan) e da Espanha (Raquel Ejerique), buscando compreender como as SLAPPs são usadas como ferramentas de intimidação em cada um desses contextos. As análises situacionais foram baseadas em uma série de dados e documentos relacionados a cada caso, incluindo documentos jurídicos, postagens em mídias sociais e artigos na imprensa. A fim de evidenciar as semelhanças e diferenças nos casos, realizou-se uma comparação entre os agentes humanos ativos envolvidos, os elementos econômicos, os elementos jurídicos e os tópicos discursivos. Com base na teoria jurídica feminista, identificamos as relações entre essas ações judiciais, a discriminação e a opressão estrutural. Os resultados mostram que, em todos os três casos, os autores das ações se posicionaram como vítimas tanto nos documentos jurídicos quanto na imprensa, apesar de terem poder institucional significativo sobre os réus. Este artigo também discute as construções discursivas do anonimato, uma vez que dois dos três casos estudados envolvem medidas judiciais para obrigar jornalistas a revelar fontes anônimas. Ainda são discutidas as estruturas jurídicas que permitem movimentar ações de assédio judicial e contribuem para o aumento da marginalização dos jornalistas. *** ES. Las demandas estratégicas contra la participación pública (conocidas como SLAPP por sus siglas en inglés) son procedimientos judiciales infundados que contienen elementos de abuso y que impiden, restringen o penalizan la participación pública. Dichas demandas representan riesgos de censura, multas y penas de cárcel para los periodistas. Aun si no prosperan, estos casos consumen el dinero y el tiempo del acusado. Si bien algunos estudios han postulado que los periodistas son especialmente vulnerables a los daños que pueden causar las SLAPP, es necesario investigar más sobre los mecanismos específicos que posibilitan estos perjuicios. Utilizando la metodología de análisis situacional de Adele Clarke, examinamos estudios de caso en Brasil (Elvira Lobato), Estados Unidos (Moira Donegan) y España (Raquel Ejerique) para comprender cómo se utilizan las SLAPP como herramientas de intimidación en cada uno de estos contextos. Basamos nuestros análisis situacionales en una serie de artefactos culturales relacionados con cada caso, tales como documentos jurídicos, publicaciones en redes sociales y artículos de prensa. Para destacar los elementos comunes y dispares de los casos, comparamos los actores humanos activos e implicados, los elementos económicos, los elementos jurídicos y los temas discursivos. Haciendo uso de la teoría jurídica feminista, identificamos las relaciones de estas demandas con la discriminación y la opresión estructural. Los resultados indican que en los tres casos los acusadores se posicionaron como víctimas tanto en los documentos legales como en la prensa, a pesar de tener un poder institucional significativo sobre las acusadas. En dos de nuestros tres casos se evidencian intentos legales de exponer a las fuentes anónimas; analizamos las construcciones discursivas del anonimato. Se discuten las implicaciones relativas a las estructuras legales que posibilitan las SLAPP y fomentan una mayor marginación. ***

In seiner Dissertation entwickelt Jürg Fisch die These, die Nichtersatzfähigkeit reiner Vermögensschäden — wie sie von der Rechtsprechung angenommen wird — stelle eine Verletzung der Eigentumsgarantie dar. Die These basiert auf drei Säulen. Erstens auf einem Verständnis der mittelbaren Drittwirkung von Grundrechten, das den Staat zum Schutz auch vor reinen Vermögensschäden verpflichtet. Zweitens auf der Vorstellung, wonach das Schutzobjekt der Eigentumsgarantie vorgesetzlich bestehe und daher das Vermögen an sich schützen müsse. Drittens auf der Überzeugung, dass Haftungsansprüche nicht auszuufern brauchen, wenn reine Vermögensschäden nicht mehr grundsätzlich von der Ersatzfähigkeit ausgeschlossen sind. Diese könnten in differenzierter Weise einer Haftung unterstellt werden. Die Praxis der Nichtersatzfähigkeit reiner Vermögensschäden sei daher unverhältnismässig und damit grundrechtswidrig. Die Arbeit ist von unbeirrbarer dogmatischer Gradlinigkeit und legt gnadenlos und stringent dogmatische Inkohärenzen offen. Ihr wichtigstes Verdienst liegt allerdings darin, dass sie ein grelles Licht auf den Umstand wirft, dass wir über kein Eigentumskonzept verfügen, das einerseits eingestehen kann, dass Eigentum nie «von Natur aus» besteht, und das andererseits dennoch Eigentum auch vor dem Gesetzgeber schützen kann. -- Dans sa thèse, Jürg Fisch développe la théorie selon laquelle la non-réparation du dommage purement économique - telle que supposée par la jurisprudence - constitue une violation de la garantie de propriété. La théorie repose sur trois piliers. Premièrement, sur la compréhension de l'effet horizontal des droits fondamentaux qui oblige l'État à indemniser les dommages purement économiques. Deuxièmement, sur l'idée que l'objet de la protection de la garantie de propriété existe avant la concrétisation législative de celle-ci et doit donc être protégé en tant que tel. Troisièmement, sur la conviction que l’indemnisation de dommages purement économiques ne devrait pas entraîner une augmentation incontrôlable des actions en réparation. Ces dernières pourraient par exemple être soumises à un régime de responsabilité différent. La pratique actuelle consistant à exclure la réparation des dommages purement économiques est donc disproportionnée et contraire aux droits fondamentaux. L'ouvrage se veut d'une grande honnêteté intellectuelle et expose implacablement et rigoureusement les incohérences doctrinales. Son plus grand mérite consiste à mettre en lumière le fait que nous ne disposons pas d'un concept de propriété qui, d'une part, puisse admettre que la propriété n'existe jamais "par nature" et qui, d'autre part, puisse également protéger la propriété contre le législateur.

Lorsque la loi nouvelle prévoit un délai de prescription plus long que la loi ancienne, le nouveau délai est applicable immédiatement du moment que l’ancien délai n’est pas encore expiré au jour de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. L’action qui reproche à la Région wallonne d’avoir fautivement modifié la réglementation en matière de subventionnement des services de santé mentale est une action en responsabilité extracontractuelle visée antérieurement par l’article 100 des lois coordonnées sur la comptabilité de l’État et, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003, par l’article 2262bis, § 1 er , alinéa 2, du Code civil. Selon l’article 2262bis, § 1 er , alinéa 2, du Code civil, le délai quinquennal de prescription commence à courir à partir du moment où la personne lésée a connaissance de son dommage et de l’identité de son auteur. La connaissance de l’existence d’un dommage ne nécessite pas la connaissance de son étendue. Le fait que l’étendue du dommage dépende du relevé annuel des frais, primes et pécules qui auraient dû être subventionnés ne postpose pas le point de départ de la prescription. La connaissance du dommage de la première année implique celle des dommages futurs puisqu’il était prévisible que les subventionnements réclamés ne seraient pas non plus alloués dans le futur, même si l’ampleur exacte du préjudice était encore inconnue.

À travers cette série de décisions, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient préciser les conditions dans lesquelles la victime d’un dommage causé par un médicament défectueux peut agir sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle de droit commun (article 1240 du Code civil). Aussi, la victime peut engager la responsabilité civile du producteur du médicament, si elle parvient à prouver que son dommage est imputable à une faute délictuelle. Cette faute est caractérisée si le producteur maintient en circulation un produit dont il connaît la défectuosité, ou en cas de manquement à son devoir de vigilance quant aux risques présentés par le produit.

L’un des défis contemporains du pouvoir judiciaire est directement lié à la recherche de la rupture de la lenteur, assurant la fluidité du pouvoir judiciaire et l’accès à la justice de la société dans son ensemble. L’une des alternatives repose sur la nécessité pour les professionnels de déposer des actions qui ont des subventions consolidées pour leur existence, réduisant ainsi le fardeau du pouvoir judiciaire. Les processus de dommages moraux représentent également un pourcentage important, conduisant même certains auteurs à souligner l’existence d’une « banalisation » de ce type de processus. Dans ce contexte, cet article présente la question guide suivante : Comment quantifier le préjudice moral et quelles sont les conséquences de l’entrée avec une demande générique ? Ainsi, les objectifs énoncés ici cherchaient à comprendre comment se produit le préjudice moral, en passant par son contexte historique, le droit à réparation du préjudice et, enfin, la nécessité d’envisager la création d’un processus solide en engageant une action afin d’éviter la banalisation de ce type de processus.

La prééclampsie se présente comme l’un des syndromes hypertenseurs qui peuvent affecter les femmes pendant la grossesse, pendant l’accouchement et/ou dans la période post-partum jusqu’à 10 jours, de sorte qu’il s’agit toujours d’une pathologie qui, lorsqu’elle n’est pas correctement diagnostiquée et traitée, peut causer de grands dommages et même entraîner la mort de la femme enceinte et/ou parturiente. L’objectif principal de cette étude est de connaître la prévention de la prééclampsie en soins primaires par les soins infirmiers. Par conséquent, la question suivante est: quelles sont les actions infirmières en soins primaires face aux risques d’hypertension pendant la grossesse? Le présent travail est basé sur une recherche bibliographique, avec une approche qualitative réalisée à travers la méthode de la revue intégrative. Pour collecter les données, une enquête a été menée dans les bases de données: Google Scholar, Pubmed, Scielo et Medline. Les descripteurs utilisés étaient les suivantes: Risques. Gestation. Hypertension. Allaitement. Les critères d’inclusion utilisés pour la sélection de l’échantillon étaient les suivants: articles disponibles publiés électroniquement de 2015 à 2020; langue portugaise. Les critères d’exclusion étaient les articles inférieurs à 2015 et les mots-clés qui ne sont pas liés au thème. Pour l’analyse complète des articles sélectionnés, une plate-forme en ligne (recherche dans les bases de données) a été utilisée, dans le but d’extraire (titre et objet des articles), d’organiser (sous forme de tableau), de résumer les informations et de faciliter la formation de la base de données. Les résultats ont indiqué que 35 articles ont été publiés, mais seulement 15 articles, au cours des cinq dernières années, ont pour thème principal la prévention et les risques de prééclampsie dans les soins primaires. Il est conclu que les principales conduites utilisées non seulement par les infirmières, mais par toute l’équipe travaillant dans les soins primaires, devraient être basées sur le processus d’accueil axé sur les actions qui peuvent être déterminantes dans la prévention de la prééclampsie.

Frontex steht wegen einer möglichen Beteiligung an Grundrechtsverletzungen an den EU-Aussengrenzen seit langem in der Kritik. Diese Frage wurde auch in der Schweiz 2022 im Rahmen der Volksabstimmung über einen Ausbau des Mandats von Frontex diskutiert. Bei der Verordnung 2019/1896 handelte es sich bereits um die vierte Erweiterung des Mandats von Frontex seit 2004. Die Pflicht von Frontex zur Beachtung der Grundrechte wurde seither immer stärker in den an-wendbaren Rechtsakten verankert. Kürzlich musste sich das Europäische Gericht (EuG) erstmals mit einer Schadenersatzklage gegen Frontex wegen Grundrechtsverletzungen befassen. Das wäre die Gelegenheit gewesen, die Verantwortlichkeit der Agentur für Menschenrechtsverletzungen näher zu beleuchten. Dies ist jedoch nicht geschehen; stattdessen begnügte sich das Gericht mit einer sehr banalen Rechtsprüfung, im Rahmen derer es eine direkte Kausalität zwischen dem Handeln von Frontex und dem Schaden der Kläger verneinte. -- L'agence Frontex est depuis longtemps critiquée pour son implication potentielle dans des violations des droits fondamentaux aux frontières extérieures de l'UE. Cette question a notamment été débattue en Suisse en 2022 dans le cadre de la votation populaire sur l'extension du mandat de Frontex. Le règlement 2019/1896 était déjà la quatrième extension dudit mandat depuis 2004. L'obligation de Frontex de respecter les droits fondamentaux a depuis été progressivement ancrée dans les actes juridiques pertinents. Récemment, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a dû traiter pour la première fois une demande de dommages et intérêts contre Frontex pour violation des droits fondamentaux. Cela aurait pu être l'occasion d'examiner plus en avant la responsabilité de l'agence pour de telles violations. Au lieu de cela, le tribunal s'est contenté d'un examen juridique sommaire, dans lequel il a nié l'existence d'un lien de causalité entre les actions de Frontex et les préjudices subis par les plaignants.

Os autores discutem o conceito de vulnerabilidade e o aplicam ao horizonte da política, propondo tratar de vulnerabilidade política e relacioná-la com o que chamam de “violência fria”, ou seja, aquela cujos agentes conseguem blindagem institucional de modo a reduzir ou anular sua imputabilidade, por conta da dilação dos efeitos da ação predatória e da impessoalidade da sua relação com as vítimas, mas também por via de pressões sobre governos e agências de controle. A propósito, discutem a problemática da cidadania em quadro de grandes desigualdades e examinam fatores que tornam populações mais ou menos vulneráveis politicamente a danos socioambientais. Entre esses fatores, consideram a manipulação do planejamento urbano e regional com a limitação de seu caráter participativo e interferências de interesses privados na máquina pública, nesse policy-making. A propósito, examinam também a recorrente confusão proposital entre ‘interesse de governo’ e ‘interesse público’. Palavras chave: Violência fria. Vulnerabilidade. Planejamento. Cidadania. Desigualdade.ABOUT COLD VIOLENCE Ordep Serra Lorena Volpini The authors discuss the concept of vulnerability and apply it to the horizon of politics with the goal of talking about politics vulnerability and relate it to was they call “cold violence”, that is, the one where agents have institutional protection that reduces or cancels their liability, due to the postponement of the effects of the predatory action and to how impersonal their relationship with the victims is, but also due to pressures on governments and control agencies. They discuss the issue of citizenship in highly unequal scenarios and examine the factors that make populations more or less politically vulnerable to socio-environmental damage. Among these factors they consider the manipulation of urban and regional planning with its limiting collaborative character and the interferences of private interests on public affairs during this policy-making. They also examine the recurrent confusion between ‘government interest’ and ‘public interests’. Keywords: Cold violence. Vulnerability. Planning. Citizenship. Inequality.CONSIDÉRATIONS SUR LA VIOLENCE FROIDE Ordep Serra Lorena Volpini Les auteurs discutent de la notion de vulnérabilité et l’appliquent au domaine de la politique. Ils proposent d’analyser la vulnérabilité politique et d’établir le lien avec ce qu’ils appellent “la violence froide”. En d’autres termes, celle pour laquelle les agents de cette violence arrivent à se blinder institutionnellement afin de réduire ou d’annuler les responsabilités en raison du retard de ses effets prédateurs et de l’impersonnalité de sa relation avec les victimes, mais aussi par la pression exercée sur les gouvernements et les organismes de réglementation. C’est bien à propos que la question de la citoyenneté est remise en cause dans le cadre de grandes inégalités et que les facteurs qui rendent les populations plus ou moins vulnérables politiquement à des dommages environnementaux sont pris en considération. Parmi ces facteurs, la manipulation de la planification urbaine et régionale, avec ses limitations d’un point de vue participatif et l’interférence d’intérêts privés dans l’administration publique, au niveau de cette politique de décision (policy-making) . Par ailleurs, ils examinent aussi la confusion délibérée et constante entre “les intérêts de gouvernement” et “les intérêts publics”. Mots-clés: Violence froide. Vulnérabilité. Planification. Citoyenneté. Inégalité. Publicação Online do Caderno CRH no Scielo: http://www.scielo.br/ccrh Publicação Online do Caderno CRH: http://www.cadernocrh.ufba.br

A rapidly growing globalized and digitalized gambling industry has compelled European jurisdictions to take action in order to secure some level of gambling market control, to secure public funds from gambling, and to protect citizens from gambling-related harm. This study concerns the market protectionist endeavour to merge three gambling operators into one state-owned monopoly in Finland in 2017. The justification of the systemic change is analysed in key policy documents and media reporting that discerns the political narratives that nudged the monopoly merger from the idea stage to its completion. Within the narratives, the merger is presented as necessary due to the threats of market intrusion by foreign gambling operators and the likelihood of an internal system implosion framed by European Union (EU) law. The worries expressed in the studied materials plug into a general zeitgeist of globalization. The justifications of the systemic change presuppose the inevitable determination of the change and an innate and constant human desire to gamble. Critical views on the merger were introduced in the media at a late stage, stressing the role of the media as a facilitator and manufacturer of political consent. The study demonstrates how market protectionist justifications can, through the maintenance of a regulated gambling market, assure preservation of national public funds obtained from gambling in the EU. The official gambling policy objective of securing public health played a secondary role in the process.RésuméLa croissance fulgurante de l’industrie du jeu, mondialisée et numérisée, a incité les autorités européennes à prendre des mesures afin d’assurer un certain contrôle sur ce marché, de garantir les fonds publics provenant du jeu et de protéger les citoyens des dommages liés au jeu. Cette étude porte sur la tentative protectionniste de la Finlande de fusionner trois exploitants de jeux d’argent en un monopole d’État en 2017. On analyse les raisons justifiant le changement systémique dans des documents politiques clés et des reportages dans les médias en mettant en évidence le contenu narratif politique qui a conduit à la fusion du monopole, depuis la naissance de l’idée jusqu’à sa concrétisation. Dans ce contenu narratif, la fusion est présentée comme une nécessité en raison des menaces d’intrusion par des exploitants de jeux étrangers et la probabilité d’une implosion du système interne encadré par le droit de l’UE. Les inquiétudes exprimées dans les documents analysés cadrent avec une tendance généralisée à l’égard de la mondialisation. Les fondements qui sous-tendent ce changement systémique présupposent l’inévitabilité du changement et un désir inné et constant de jouer chez l’être humain. Les points de vue critiques sur la fusion sont présentés tardivement dans les médias, ce qui confirme le rôle des médias comme facilitateur et créateur de consentement politique. L’étude montre que les justifications protectionnistes du marché peuvent, par le maintien d’une réglementation du marché des jeux, garantir l’apport de fonds publics nationaux générés par les jeux de hasard dans l’UE. L’objectif officiel de la politique en matière de jeu visant à protéger la santé publique a joué un rôle de second plan dans le processus.

Introduction: We present a case report of posterior reversible leukoencephalopathy syndrome (PRES) following transarterial chemoembolization (TACE) of liver metastasis of an intestinal neuroendocrine tumour.Case presentation: A 62-year-old female was evaluated for progressive bilateral vision loss following transarterial chemoembolization (TACE) of hepatic metastasis of a midgut carcinoid tumour with cisplatin. Vital signs were remarkable for significant hypertension (170-210/85-110) since having undergone TACE (baseline BP 136/74), despite pre-procedure administration of octreotide. Blood pressure failed to correct with administration of amlodipine, hydralazine, captopril and labetalol infusion but responded promptly to octreotide infusion. Magnetic resonance imaging showed findings compatible with PRES. The patient’s vision gradually corrected to her baseline over 2 days. Conclusion: TACE for neuroendocrine tumours can be complicated by carcinoid crisis despite pre-administration of octreotide. Rarely, this may present as a hypertensive emergency of which PRES is a manifestation. Prompt recognition and treatment with high dose octreotide are important and can avoid permanent neurological injury in patients.RésuméIntroduction : Il s’agit d’une étude de cas de syndrome de leuco encéphalopathie réversible postérieure (SERP) consécutive à la chimioembolisation transartérielle (CETA) d’une métastase hépatique d’une tumeur neuro-endocrinine intestinale.Présentation du dossier: Une femme de 62 ans est évaluée pour une perte de vision bilatérale progressive à la suite de la chimioembolisation transartérielle (CETA) de métastases hépatiques d’une tumeur du tube digestif effectuée au moyen du cisplatine. Les signes vitaux sont remarquables malgré une hypertension importante (170-210/85-110) depuis la CETA (p.a. de base 136/74) et l’administration d’octréotide préalable à l’intervention. La pression artérielle ne s’est pas corrigée avec l’administration d’amlodipine, d’hydralazine, de captopril et de labétalol en perfusion, mais a répondu promptement à l’octréotide en perfusion. Une imagerie par résonnance magnétique a fourni des résultats compatibles avec un diagnostic de SERP. La vision de la patiente s’est graduellement corrigée pour revenir à son état habituel en deux jours.Conclusion : Dans le cas de tumeurs neuro-endocriniennes, la CETA peut être compliquée d’une crise carcinoïde malgré l’administration d’octréotide au préalable. Cette condition peut, quoique rarement, représenter une urgence hypertensive dont le SERP est une manifestation. L’identification rapide de la condition et un traitement à l’aide d’octréotide à dose élevée sont de la plus haute importance et peuvent éviter des dommages neurologiques permanents.Carcinoid syndrome is a syndrome classically consisting of diarrhea, paroxysms of cutaneous flushing with or without hypotension and bronchospasm arising most frequently in the setting of hepatic metastases originating from midgut carcinoid tumours. However, these neuroendocrine tumours can synthesize a wide variety of polypeptides, prostaglandins, and biogenic amines and hence present atypical clinical manifestations such as pellagra, abdominal pain, right-sided heart failure from valvular lesions and paroxysmal hypertension. Tumour manipulation may result in a massive influx of hormones into the systemic vasculature, potentially resulting in life threatening swings in blood pressure, cardiac arrhythmias and bronchoconstriction, even in patients without liver metastases or preoperative carcinoid syndrome.1 We present a case report of hypertensive emergency presenting as posterior reversible leukoencephalopathy syndrome (PRES) after transarterial chemoembolization (TACE) of a hepatic metastasis of carcinoid tumour.Case PresentationA 62-year-old caucasian female was evaluated on the surgical ward for progressive bilateral vision loss about 10 hours following transarterial chemoembolization (TACE) of a hepatic metastasis of a midgut carcinoid tumour (Figure 1, Figure 2) with Lipiodol and cisplatin. Premedication with octreotide 100 mcg subcutaneously and dexamethasone 8 mg IV pre-procedure was given, and post-procedure orders were given for dexamethasone 4 mg bid, ondansetron as needed and D5% NaCl 0.45% at a rate of 150 mL/h. The rest of her past medical history was unremarkable, specifically without history of hypertension, cerebrovascular disease, or clinical manifestations of carcinoid syndrome prior to admission. She had undergone two intra-abdominal surgeries without complication. Her usual medication was limited to inhaled glycopyrronium and indacaterol. Figure 1. Axial computed tomography scan of hepatic metastasis. A mass is visible in hepatic parenchyma corresponding to a metastasis of the midgut carcinoid tumour. Figure 2. Fluroscopic image of transarterial chemoembolization of hepatic metastasis. Upon evaluation, the patient was somnolent but otherwise well oriented. Eye exam confirmed bilateral 0/20 vision though pupils were 4 mm and reactive. On motor exam, the patient had diffuse hyperreflexia with upgoing plantar reflexes but without focal weakness. Chart review was remarkable for blood pressures ranging from 170-210/85-110 since TACE (pre-procedure blood pressure 136/74). A presumptive diagnosis of PRES due to cisplatin was made.Initial cerebral computed tomography scan was suspicious for a right occipital sub-cortical hypodensity of 3 cm, possibly of ischemic nature. IV fluids were discontinued (NaCl 0.9% at a rate of 250 mL/h) and anti-hypertensive agents were begun. After failure of improvement of blood pressure or symptoms despite amlodipine, hydralazine, labetalol, and captopril, a diagnosis of carcinoid crisis was suspected and octreotide 300mcg IV bolus followed by an infusion of 50 mcg/h was started. The suspected diagnosis of carcinoid crisis was later confirmed by 24h urinary 5-HIAA dosing at 141.4 umol/day (normal 0–42, previously within normal limits pre-operatively). Serum chromogranin A was also elevated at 138.2 ug/L (normal 0–82), compatible with a neuroendocrine tumour.Characteristic changes of PRES were seen on cerebral magnetic resonance imaging (MRI) (Figure 3) including predominantly sub-cortical hyperintensities in the bilateral parietal and occipital lobes on T2 and FLAIR sequences which were also hyperintense on diffusion-weighted imaging (DWI), likely from T2 shine through, and apparent diffusion coefficient (ADC) maps without restricted diffusion, hence confirming the finding of vasogenic edema compatible with PRES. Figure 3. FLAIR sequence, axial slice, cerebral magnetic resonance imaging. Subcortical hyperintensies in the bilateral occipital lobes reflecting vasogenic edema of the visual white matter tracts are seen. The patient’s blood pressure and her visual symptoms progressively normalized over 48 hours. On last follow-up 1 month after procedure, vital signs were normal (blood pressure 115/54) and vision was normal.DiscussionCarcinoid tumours are classically described as slow growing, mainly affecting the gastrointestinal (GI) tract. They are known to internists mainly for their capability to produce the carcinoid syndrome. However, only about 25% of carcinoids actually produce the mediators which produce the carcinoid syndrome and less than 10% of patients actually develop the carcinoid syndrome.2 The syndrome usually presents when midgut carcinoids metastasize to the liver, hence bypassing hepatic metabolism. Typical symptoms include secretory diarrhea (80%) and flushing of the head, neck, and upper torso (90%) which may be associated with hypotension and tachycardia. Less frequent manifestations are right heart failure due to carcinoid valve disease (30%), bronchospasm (15%) and pellagra (5%). 3 The classic triad of flushing, diarrhea and wheezing is infrequently found. Foregut (e.g., bronchial) and extra-digestive midgut (e.g., ovarian) bypass the liver and may result carcinoid syndrome without hepatic metastasis, although symptoms are usually atypical in these cases.Perioperative carcinoid crisis occurs in 10–30% of patients undergoing operative resection. Absence of preoperative carcinoid syndrome decreases the risk of carcinoid crisis, however it may still occur.1 This has led to the recommendation by some that patients be premedicated with somatostatin analogues to block bioactive peptide release and action, with or without other hormone antagonists (e.g., anti-histamines).3 However, the benefit of octreotide prophylaxis has been questioned by other studies.1 Once a carcinoid crisis has occurred, bolus doses of 25–500 mcg and intravenous infusions at rates of 50–150 mcg/h have been effective in case reports and case series, with higher doses being potentially required in patients on maintenance octreotide therapy or with carcinoid heart disease.4Despite a lack of data comparing it to surgical management, transarterial chemoembolization (TACE).5 is a frequent management strategy for patients with liver metastases, especially when patients present with hormonal symptoms and multiple metastases preclude resection. Rates of complication from TACE are difficult to estimate ranging from 0 to 100%, likely due to variable definitions and reporting. Only one study reported on the incidence of post embolization carcinoid crisis,6 with 2 of 12 patients developing the complication. Both had a history of carcinoid syndrome and had been premedicated with octreotide 200 mcg SC before procedure and q8h afterward. One group7 did report a patient who developed transient cortical blindness following TACE which possibly could have been due to PRES.PRES is a syndrome of failure of cerebral blood pressure autoregulation with acute onset elevations of blood pressure from baseline and a combination of altered level of consciousness, visual symptoms, headache and seizures.8 Blood pressure is often only moderately elevated, though significantly above the patient’s baseline. Etiologies are varied but include cytotoxic chemotherapy, eclampsia and other causes of hypertensive emergency. It was originally felt that the patient’s PRES was due to the cisplatin received during TACE with contribution from dexamethasone and iatrogenic fluid overload (NaCl 0.9% at 150 mL/h had been running for several hours) as she had no history of carcinoid syndrome, had been premedicated and had no other findings associated with the disease. However, her lack of response to standard anti-hypertensives and prompt response to octreotide suggest carcinoid crisis as the cause.Neuroimaging with MRI confirms the diagnosis. Findings are compatible with symmetrical white matter edema in the posterior cerebral hemispheres, particularly the parieto-occipital regions. The cortex, basal ganglia, brainstem, and cerebellar may also be involved though less so than the subcortical white matter, while anterior cortical involvement is seen only with the most severe cases. Importantly, the distribution is not confined to a single vascular territory. Classically lesions appear as punctate or confluent areas of hyperintensity on T2 and FLAIR sequences.9 DWI usually shows hypo or iso-intense signal (though sometimes mildly hyperintense from T2 shine through) while ADC maps show increased signal, thus distinguishing PRES from ischemic stroke. With prompt recognition and management, full recovery over a period of days to weeks can be expected. ConclusionsCarcinoid crisis is a well-known and dreaded complication of surgical manipulation of carcinoid tumours. Transarterial chemoembolization of these tumours may also result in carcinoid crisis and our report suggests that pre-procedure carcinoid syndrome is not a prerequisite for this. Presentation may be atypical, as it was in our patient, and so clinical suspicion should be high. When suspected, prompt management with octreotide and other supportive therapies should be instituted.Key Points1. Patients undergoing transarterial chemoembolization for carcinoid tumour metastases are at risk for carcinoid crisis, even if they have been premedicated with octreotide and have no history of carcinoid syndrome.2. Carcinoid crisis may present as hypertensive crisis rather than hypotension, and may give rise to PRES.References1. Condron ME, Pommier SJ, Pommier RF. Continuous infusion of octreotide combined with perioperative octreotide bolus does not prevent intraoperative carcinoid crisis. Surgery 2016;159:358–67.2. Van Der Lely AJ, Herder WWd. Carcinoid syndrome: diagnosis and medical management. Arquivos Brasileiros de Endocrinologia & Metabologia 2005;49:850–60.3. Mancuso K, Kaye AD, Boudreaux JP, et al. Carcinoid syndrome and perioperative anesthetic considerations. J Clin Anesth 2011;23:329–41.4. Seymour N, Sawh SC. Mega-dose intravenous octreotide for the treatment of carcinoid crisis: a systematic review. Can J Anesth/J can d'anesthés2013;60:492–9.5. Kennedy A, Bester L, Salem R, Sharma RA, Parks RW, Ruszniewski P. Role of hepatic intra‐arterial therapies in metastatic neuroendocrine tumours (NET): guidelines from the NET‐Liver‐Metastases Consensus Conference. HPB 2015;17:29–37.6. Maire F, Lombard-Bohas C, O’Toole D, et al. Hepatic arterial embolization versus chemoembolization in the treatment of liver metastases from well-differentiated midgut endocrine tumours: a prospective randomized study. Neuroendocrinology 2012;96:294–300.7. Gupta S, Johnson MM, Murthy R, et al. Hepatic arterial embolization and chemoembolization for the treatment of patients with metastatic neuroendocrine tumours. Cancer 2005;104:1590–602.8. Hinchey J, Chaves C, Appignani B, et al. A reversible posterior leukoencephalopathy syndrome. N Engl J Med 1996;334:494–500.9. Pedraza R, Marik PE, Varon J. Posterior reversible encephalopathy syndrome: a review. Crit Care Shock 2009;12:135–43.

L’anthropologie médicale est un sous-champ de l’anthropologie socioculturelle qui s’intéresse à la pluralité des systèmes médicaux ainsi qu’à l’étude des facteurs économiques, politiques et socioculturels ayant un impact sur la santé des individus et des populations. Plus spécifiquement, elle s’intéresse aux relations sociales, aux expériences vécues, aux pratiques impliquées dans la gestion et le traitement des maladies par rapport aux normes culturelles et aux institutions sociales. Plusieurs généalogies de l’anthropologie médicale peuvent être retracées. Toutefois, les monographies de W.H.R. Rivers et d’Edward Evans-Pritchard (1937), dans lesquelles les représentations, les connaissances et les pratiques en lien avec la santé et la maladie étaient considérées comme faisant intégralement partie des systèmes socioculturels, sont généralement considérées comme des travaux fondateurs de l’anthropologie médicale. Les années 1950 ont marqué la professionnalisation de l’anthropologie médicale. Des financements publics ont été alloués à la discipline pour contribuer aux objectifs de santé publique et d’amélioration de la santé dans les communautés économiquement pauvres (Good 1994). Dans les décennies qui suivent, les bases de l’anthropologie médicale sont posées avec l’apparition de nombreuses revues professionnelles (Social Science & Medicine, Medical Anthropology, Medical Anthropology Quarterly), de manuels spécialisés (e.g. MacElroy et Townsend 1979) et la formation du sous-groupe de la Society for Medical Anthropology au sein de l’American Anthropological Association (AAA) en 1971, qui sont encore des points de références centraux pour le champ. À cette époque, sous l’influence des théories des normes et du pouvoir proposées par Michel Foucault et Pierre Bourdieu, la biomédecine est vue comme un système structurel de rapports de pouvoir et devient ainsi un objet d’étude devant être traité symétriquement aux autres systèmes médicaux (Gaines 1992). L’attention portée aux théories du biopouvoir et de la gouvernementalité a permis à l’anthropologie médicale de formuler une critique de l’hégémonie du regard médical qui réduit la santé à ses dimensions biologiques et physiologiques (Saillant et Genest 2007 : xxii). Ces considérations ont permis d’enrichir, de redonner une visibilité et de l’influence aux études des rationalités des systèmes médicaux entrepris par Evans-Pritchard, et ainsi permettre la prise en compte des possibilités qu’ont les individus de naviguer entre différents systèmes médicaux (Leslie 1980; Lock et Nguyen 2010 : 62). L’aspect réducteur du discours biomédical avait déjà été soulevé dans les modèles explicatifs de la maladie développés par Arthur Kleinman, Leon Eisenberg et Byron Good (1978) qui ont introduit une distinction importante entre « disease » (éléments médicalement observables de la maladie), « illness » (expériences vécues de la maladie) et « sickness » (aspects sociaux holistes entourant la maladie). Cette distinction entre disease, illness et sickness a joué un rôle clé dans le développement rapide des perspectives analytiques de l’anthropologie médicale de l’époque, mais certaines critiques ont également été formulées à son égard. En premier lieu, Allan Young (1981) formule une critique des modèles explicatifs de la maladie en réfutant l'idée que la rationalité soit un model auquel les individus adhèrent spontanément. Selon Young, ce modèle suggère qu’il y aurait un équivalant de structures cognitives qui guiderait le développement des modèles de causalité et des systèmes de classification adoptées par les personnes. Au contraire, il propose que les connaissances soient basées sur des actions, des relations sociales, des ressources matérielles, avec plusieurs sources influençant le raisonnement des individus qui peuvent, de plusieurs manières, diverger de ce qui est généralement entendu comme « rationnel ». Ces critiques, ainsi que les études centrées sur l’expérience des patients et des pluralismes médicaux, ont permis de constater que les stratégies adoptées pour obtenir des soins sont multiples, font appel à plusieurs types de pratiques, et que les raisons de ces choix doivent être compris à la lumière des contextes historiques, locaux et matériaux (Lock et Nguyen 2010 : 63). Deuxièmement, les approches de Kleinman, Eisenberger et Good ont été critiquées pour leur séparation artificielle du corps et de l’esprit qui représentait un postulat fondamental dans les études de la rationalité. Les anthropologues Nancy Scheper-Hughes et Margeret Lock (1987) ont proposé que le corps doit plutôt être abordé selon trois niveaux analytiques distincts, soit le corps politique, social et individuel. Le corps politique est présenté comme étant un lieu où s’exerce la régulation, la surveillance et le contrôle de la différence humaine (Scheper-Hughes et Lock 1987 : 78). Cela a permis aux approches féministes d’aborder le corps comme étant un espace de pouvoir, en examinant comment les discours sur le genre rendent possible l’exercice d’un contrôle sur le corps des femmes (Manderson, Cartwright et Hardon 2016). Les premiers travaux dans cette perspective ont proposé des analyses socioculturelles de différents contextes entourant la reproduction pour contrecarrer le modèle dominant de prise en charge médicale de la santé reproductive des femmes (Martin 1987). Pour sa part, le corps social renvoie à l’idée selon laquelle le corps ne peut pas être abordé simplement comme une entité naturelle, mais qu’il doit être compris en le contextualisant historiquement et socialement (Lupton 2000 : 50). Finalement, considérer le corps individuel a permis de privilégier l’étude de l’expérience subjective de la maladie à travers ses variations autant au niveau individuel que culturel. Les études de l’expérience de la santé et la maladie axées sur l’étude des « phénomènes tels qu’ils apparaissent à la conscience des individus et des groupes d’individus » (Desjarlais et Throop 2011 : 88) se sont avérées pertinentes pour mieux saisir la multitude des expériences vécues des états altérés du corps (Hofmann et Svenaeus 2018). En somme, les propositions de ces auteurs s’inscrivent dans une anthropologie médicale critique qui s’efforce d’étudier les inégalités socio-économiques (Scheper-Hughes 1992), l’accès aux institutions et aux savoirs qu’elles produisent, ainsi qu’à la répartition des ressources matérielles à une échelle mondiale (Manderson, Cartwright et Hardon 2016). Depuis ses débuts, l’anthropologie médicale a abordé la santé globale et épidémiologique dans le but de faciliter les interventions sur les populations désignées comme « à risque ». Certains anthropologues ont développé une perspective appliquée en épidémiologie sociale pour contribuer à l’identification de déterminants sociaux de la santé (Kawachi et Subramanian 2018). Plusieurs de ces travaux ont été critiqués pour la culturalisation des pathologies touchant certaines populations désignées comme étant à risque à partir de critères basés sur la stigmatisation et la marginalisation de ces populations (Trostle et Sommerfeld 1996 : 261). Au-delà des débats dans ce champ de recherche, ces études ont contribué à la compréhension des dynamiques de santé et de maladie autant à l’échelle globale, dans la gestion des pandémies par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), qu’aux échelles locales avec la mise en place de campagnes de santé publique pour faciliter l’implantation de mesures sanitaires, telles que la vaccination (Dubé, Vivion et Macdonald 2015). L’anthropologie a contribué à ces discussions en se penchant sur les contextes locaux des zoonoses qui sont des maladies transmissibles des animaux vertébrés aux humains (Porter 2013), sur la résistance aux antibiotiques (Landecker 2016), comme dans le cas de la rage et de l’influenza (Wolf 2012), sur les dispositifs de prévention mis en place à une échelle mondiale pour éviter l’apparition et la prolifération d’épidémies (Lakoff 2010), mais aussi sur les styles de raisonnement qui sous-tendent la gestion des pandémies (Caduff 2014). Par ailleurs, certains auteur.e.s ont utilisé le concept de violence structurelle pour analyser les inégalités socio-économiques dans le contexte des pandémies de maladies infectieuses comme le sida, la tuberculose ou, plus récemment, l’Ébola (Fassin 2015). Au-delà de cet aspect socio-économique, Aditya Bharadwaj (2013) parle d’une inégalité épistémique pour caractériser des rapports inégaux dans la production et la circulation globale des savoirs et des individus dans le domaine de la santé. Il décrit certaines situations comme des « biologies subalternes », c’est à dire des états de santé qui ne sont pas reconnus par le système biomédical hégémonique et qui sont donc invisibles et vulnérables. Ces « biologies subalternes » sont le revers de citoyennetés biologiques, ces dernières étant des citoyennetés qui donnes accès à une forme de sécurité sociale basée sur des critères médicaux, scientifiques et légaux qui reconnaissent les dommages biologiques et cherche à les indemniser (Petryna 2002 : 6). La citoyenneté biologique étant une forme d’organisation qui gravite autour de conditions de santé et d’enjeux liés à des maladies génétiques rares ou orphelines (Heath, Rapp et Taussig 2008), ces revendications mobilisent des acteurs incluant les institutions médicales, l’État, les experts ou encore les pharmaceutiques. Ces études partagent une attention à la circulation globale des savoirs, des pratiques et des soins dans la translation — ou la résistance à la translation — d’un contexte à un autre, dans lesquels les patients sont souvent positionnés entre des facteurs sociaux, économiques et politiques complexes et parfois conflictuels. L’industrie pharmaceutique et le développement des technologies biomédicales se sont présentés comme terrain important et propice pour l’analyse anthropologique des dynamiques sociales et économiques entourant la production des appareils, des méthodes thérapeutiques et des produits biologiques de la biomédecine depuis les années 1980 (Greenhalgh 1987). La perspective biographique des pharmaceutiques (Whyte, Geest et Hardon 2002) a consolidé les intérêts et les approches dans les premières études sur les produits pharmaceutiques. Ces recherches ont proposé de suivre la trajectoire sociale des médicaments pour étudier les contextes d’échanges et les déplacements dans la nature symbolique qu’ont les médicaments pour les consommateurs : « En tant que choses, les médicaments peuvent être échangés entre les acteurs sociaux, ils objectivent les significations, ils se déplacent d’un cadre de signification à un autre. Ce sont des marchandises dotées d’une importance économique et de ressources recelant une valeur politique » (traduit de Whyte, Geest et Hardon 2002). D’autres ont davantage tourné leur regard vers les rapports institutionnels, les impacts et le fonctionnement de « Big Pharma ». Ils se sont intéressés aux processus de recherche et de distribution employés par les grandes pharmaceutiques à travers les études de marché et les pratiques de vente (Oldani 2014), l’accès aux médicaments (Ecks 2008), la consommation des produits pharmaceutiques (Dumit 2012) et la production de sujets d’essais cliniques globalisés (Petryna, Lakoff et Kleinman 2006), ainsi qu’aux enjeux entourant les réglementations des brevets et du respect des droits politiques et sociaux (Ecks 2008). L’accent est mis ici sur le pouvoir des produits pharmaceutiques de modifier et de changer les subjectivités contemporaines, les relations familiales (Collin 2016), de même que la compréhensions du genre et de la notion de bien-être (Sanabria 2014). Les nouvelles technologies biomédicales — entre autres génétiques — ont permis de repenser la notion de normes du corps en santé, d'en redéfinir les frontières et d’intervenir sur le corps de manière « incorporée » (embodied) (Haraway 1991). Les avancées technologiques en génomique qui se sont développées au cours des trois dernières décennies ont soulevé des enjeux tels que la généticisation, la désignation de populations/personnes « à risque », l’identification de biomarqueurs actionnables et de l’identité génétique (TallBear 2013 ; Lloyd et Raikhel 2018). Au départ, le modèle dominant en génétique cherchait à identifier les gènes spécifiques déterminant chacun des traits biologiques des organismes (Lock et Nguyen 2010 : 332). Cependant, face au constat que la plupart des gènes ne codaient par les protéines responsables de l’expression phénotypique, les modèles génétiques se sont depuis complexifiés. L’attention s’est tournée vers l’analyse de la régulation des gènes et de l’interaction entre gènes et maladies en termes de probabilités (Saukko 2017). Cela a permis l’émergence de la médecine personnalisée, dont les interventions se basent sur l’identification de biomarqueurs personnels (génétiques, sanguins, etc.) avec l’objectif de prévenir l’avènement de pathologies ou ralentir la progression de maladies chroniques (Billaud et Guchet 2015). Les anthropologues de la médecine ont investi ces enjeux en soulevant les conséquences de cette forme de médecine, comme la responsabilisation croissante des individus face à leur santé (Saukko 2017), l’utilisation de ces données dans l’accès aux assurances (Hoyweghen 2006), le déterminisme génétique (Landecker 2011) ou encore l’affaiblissement entre les frontières de la bonne santé et de la maladie (Timmermans et Buchbinder 2010). Ces enjeux ont été étudiés sous un angle féministe avec un intérêt particulier pour les effets du dépistage prénatal sur la responsabilité parentale (Rapp 1999), l’expérience de la grossesse (Rezende 2011) et les gestions de l’infertilité (Inhorn et Van Balen 2002). Les changements dans la compréhension du modèle génomique invitent à prendre en considération plusieurs variables en interaction, impliquant l’environnement proche ou lointain, qui interagissent avec l’expression du génome (Keller 2014). Dans ce contexte, l’anthropologie médicale a développé un intérêt envers de nouveaux champs d’études tels que l’épigénétique (Landecker 2011), la neuroscience (Choudhury et Slaby 2016), le microbiome (Benezra, DeStefano et Gordon 2012) et les données massives (Leonelli 2016). Dans le cas du champ de l’épigénétique, qui consiste à comprendre le rôle de l’environnement social, économique et politique comme un facteur pouvant modifier l’expression des gènes et mener au développement de certaines maladies, les anthropologues se sont intéressés aux manières dont les violences structurelles ancrées historiquement se matérialisent dans les corps et ont des impacts sur les disparités de santé entre les populations (Pickersgill, Niewöhner, Müller, Martin et Cunningham-Burley 2013). Ainsi, la notion du traumatisme historique (Kirmayer, Gone et Moses 2014) a permis d’examiner comment des événements historiques, tels que l’expérience des pensionnats autochtones, ont eu des effets psychosociaux collectifs, cumulatifs et intergénérationnels qui se sont maintenus jusqu’à aujourd’hui. L’étude de ces articulations entre conditions biologiques et sociales dans l’ère « post-génomique » prolonge les travaux sur le concept de biosocialité, qui est défini comme « [...] un réseau en circulation de termes d'identié et de points de restriction autour et à travers desquels un véritable nouveau type d'autoproduction va émerger » (Traduit de Rabinow 1996:186). La catégorie du « biologique » se voit alors problématisée à travers l’historicisation de la « nature », une nature non plus conçue comme une entité immuable, mais comme une entité en état de transformation perpétuelle imbriquée dans des processus humains et/ou non-humains (Ingold et Pálsson 2013). Ce raisonnement a également été appliqué à l’examen des catégories médicales, conçues comme étant abstraites, fixes et standardisées. Néanmoins, ces catégories permettent d'identifier différents états de la santé et de la maladie, qui doivent être compris à la lumière des contextes historiques et individuels (Lock et Nguyen 2010). Ainsi, la prise en compte simultanée du biologique et du social mène à une synthèse qui, selon Peter Guarnaccia, implique une « compréhension du corps comme étant à la fois un système biologique et le produit de processus sociaux et culturels, c’est-à-dire, en acceptant que le corps soit en même temps totalement biologique et totalement culturel » (traduit de Guarnaccia 2001 : 424). Le concept de « biologies locales » a d’abord été proposé par Margaret Lock, dans son analyse des variations de la ménopause au Japon (Lock 1993), pour rendre compte de ces articulations entre le matériel et le social dans des contextes particuliers. Plus récemment, Niewöhner et Lock (2018) ont proposé le concept de biologies situées pour davantage contextualiser les conditions d’interaction entre les biologies locales et la production de savoirs et de discours sur celles-ci. Tout au long de l’histoire de la discipline, les anthropologues s’intéressant à la médecine et aux approches de la santé ont profité des avantages de s’inscrire dans l’interdisciplinarité : « En anthropologie médical, nous trouvons qu'écrire pour des audiences interdisciplinaires sert un objectif important : élaborer une analyse minutieuse de la culture et de la santé (Dressler 2012; Singer, Dressler, George et Panel 2016), s'engager sérieusement avec la diversité globale (Manderson, Catwright et Hardon 2016), et mener les combats nécessaires contre le raccourcies des explications culturelles qui sont souvent déployées dans la littérature sur la santé (Viruell-Fuentes, Miranda et Abdulrahim 2012) » (traduit de Panter-Brick et Eggerman 2018 : 236). L’anthropologie médicale s’est constituée à la fois comme un sous champ de l’anthropologie socioculturelle et comme un champ interdisciplinaire dont les thèmes de recherche sont grandement variés, et excèdent les exemples qui ont été exposés dans cette courte présentation.