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Van Camp, Tinneke, and Jo-Anne Wemmers. "La justice réparatrice et les crimes graves." Criminologie 44, no. 2 (2011): 171–98. http://dx.doi.org/10.7202/1005796ar.

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Les besoins des victimes d’actes criminels violents sont multiples. Les victimes ont, entre autres, besoin de se sentir soutenues et reconnues en tant que victimes et de participer aux procédures judiciaires. Plusieurs études scientifiques révèlent que les interventions réparatrices ont la capacité de répondre à ces besoins. Bien que les victimes ne soient pas toujours intéressées par une telle approche, celles qui acceptent d’y participer sont effectivement satisfaites de l’offre réparatrice. On pourrait dépasser l’interrogation sur la pertinence d’offrir des mesures réparatrices aux victimes
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Hall, Matthew, and Rabia Mzouji. "Les systèmes de justice pénale face à un défi international ?" Criminologie 44, no. 2 (2011): 13–41. http://dx.doi.org/10.7202/1005790ar.

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Les droits des victimes de crimes font actuellement l’objet de réformes constantes et d’une attention politique soutenue tant dans la plupart des pays développés que dans les plus hautes sphères des organisations internationales. Le présent article met l’accent sur le caractère international de tels constats en identifiant les normes de services et de soutien que les victimes sont maintenant en droit d’attendre de la part des acteurs de la justice pénale. L’article procédera à une analyse qualitative des déclarations de politique générale qui traitent de la place des victimes en cour et/ou pen
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Devilla, Lorenzo, and Sara Federico. "« J’espère qu’elles cuisinent mieux qu’elles rappent » : des rappeuses victimes de discours haineux en ligne." SHS Web of Conferences 191 (2024): 13006. http://dx.doi.org/10.1051/shsconf/202419113006.

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Cet article se propose d’abord d’appréhender, à travers l’analyse de chansons dont les textes semblent s’entrechoquer et se répondre, les différences entre les thèmes abordés par les rappeuses et ceux traités par les rappeurs, notamment dans la scène rap marseillaise, qui a été jusqu’à présent moins étudiée que la scène parisienne. Il s’agira de se pencher ensuite sur l’accueil réservé sur la Toile à la musique de ces rappeuses, d’analyser les discours de soutien ou de rejet mobilisés face à cet essor des femmes dans un milieu considéré comme foncièrement masculin. Nous allons en l’occurrence
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Manirabona, Amissi Melchiade. "Vers la répression de la propagande haineuse basée sur le sexe ? Quelques arguments pour une redéfinition de la notion de « groupe identifiable » prévue dans le Code criminel." Les Cahiers de droit 52, no. 2 (2011): 245–71. http://dx.doi.org/10.7202/1006415ar.

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Les articles 318 et 319 du Code criminel sont destinés à protéger les groupes identifiables de personnes contre la propagande haineuse. Toutefois, l’article 318 (4) limite cette protection aux seuls groupes identifiables par la couleur, la race, la religion, l’origine ethnique et l’orientation sexuelle. Le sexe est exclu des motifs de différenciation énumérés dans ce paragraphe. Après un bref examen de l’historique législatif de ces dispositions, de même que de l’évolution récente du droit canadien et international, l’auteur note que l’exclusion du sexe comme motif de différenciation est pour
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Fattah, Ezzat A., and Rabia Mzouji. "Quand recherche et savoir scientifique cèdent le pas à l’activisme et au parti pris." Criminologie 43, no. 2 (2011): 49–88. http://dx.doi.org/10.7202/1001770ar.

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Populaires à la naissance de la victimologie, les études individuelles de victimes de crimes spécifiques ont été éclipsées, dans les années 1970, par des enquêtes de victimisation à grande échelle, l’approche micro cédant alors la place à une approche macro. Le but premier de ces enquêtes consistait à déterminer le volume de victimisation, à identifier la population de victimes, ainsi qu’à établir leurs caractéristiques sociodémographiques. Chacune de ces enquêtes donne une mine d’informations sur les victimes et permet une analyse minutieuse des modèles et des tendances spatiotemporelles pour
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Helly, Denise. "Orientalisme populaire et modernisme. Une nouvelle rectitude politique au Canada." Tocqueville Review 31, no. 2 (2010): 157–93. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.31.2.157.

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On observe trois formes de dévalorisation de l’immigration dans les sociétés occidentales depuis les années 1990, la xénophobie, le rejet des demandeurs d’asile et des illégaux, et l’islamophobie (Cole, 2009). Ce terme, créé en 1997 par Runnymede Trust, décrit une hostilité haineuse envers les musulmans. Nous traitons ici de formes discursives de cette hostilité par des Canadiens et non de formes comme la discrimination, la victimisation (crimes haineux) et la criminalisation (profilage, effets de dispositions anti-terrorisme).
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Hall1, Matthew, and Florence Dubois. "Plaidoyer pour des mesures de réparation pour les victimes de crimes contre l’environnement." Criminologie 49, no. 2 (2016): 141–75. http://dx.doi.org/10.7202/1038420ar.

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Le présent article se penche sur une question de plus en plus importante, soit la réponse des mécanismes de justice formels aux victimes (humaines) des crimes environnementaux. On comprend désormais mieux les impacts des activités polluantes (pratiquées généralement par des personnes morales) sur les individus et les collectivités du monde entier. Ces impacts sont de plus en plus condamnés par les observateurs, issus ou non du milieu scientifique, mais peu d’articles abordent directement la question des victimes de ces dommages environnementaux et aucun n’a tenté de comparer les divers recours
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Bérubé1, Maxime, and Aurélie Campana. "Les violences motivées par la haine. Idéologies et modes d’action des extrémistes de droite au Canada." Criminologie 48, no. 1 (2015): 215–34. http://dx.doi.org/10.7202/1029355ar.

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Bien que les violences politiques soient, depuis le début du siècle, principalement abordées sous l’angle de l’extrémisme islamiste, les crimes motivés par la haine existaient au Canada bien avant les attentats du 11 septembre 2001. Notamment, plusieurs groupes d’extrême droite y ont toujours défendu leurs idéologies racistes et fascistes en utilisant différentes formes de violence pour se faire entendre. Cette étude se propose d’explorer ce phénomène par une analyse des principaux modes d’action utilisés et thèses véhiculées par la commission d’actes de violence haineuse en sol canadien entre
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Cusson, Maurice. "Crimes et plaisirs à Montmartre." Revue française de criminologie et de droit pénal N° 18, no. 1 (2022): 73–80. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.018.0073.

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Le quartier parisien de Montmartre apparaît comme un exemple intéressant de concentration du crime dans un espace urbain. Ce quartier fit l’objet d’une description fouillée dans un livre de Louis Chevalier (1980) : Montmartre du plaisir et du crime. Cet ouvrage apporte une contribution oubliée à la criminologie des points chauds du crime. Il nous aide à comprendre et à analyser le fonctionnement interne de ces lieux de forte criminalité. Cet article puise dans le livre de Chevalier pour répondre aux questions suivantes. Dans ce quartier chaud, où précisément les crimes étaient-ils perpétrés ?
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Sipowo, Alain-Guy Tachou. "Les aspects procéduraux de la participation des victimes à la répression des crimes internationaux." Les Cahiers de droit 50, no. 3-4 (2010): 691–734. http://dx.doi.org/10.7202/039338ar.

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La participation des victimes aux procès internationaux pénaux est une nouveauté de la Cour pénale internationale. Elle s’étend désormais aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens et au Tribunal spécial pour le Liban. Dans le texte qui suit, l’auteur affirme que, par cette innovation, le droit international pénal évolue vers un dédoublement de l’objet du procès. Sa fonction, à la base punitive, intègre désormais une dimension réparatrice significative. Elle augure un effet horizontal de la procédure pénale qui entraîne une confrontation entre l’accusé et les victimes. L’au
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Sulzer, Jeanne. "Victimes de crimes de masse : chronique d’un oubli." Délibérée N° 19, no. 2 (2023): 30–35. http://dx.doi.org/10.3917/delib.019.0030.

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Kirchengast, Tyrone, and Rabia Mzouji. "Les victimes comme parties prenantes d’un procès pénal de type accusatoire." Criminologie 44, no. 2 (2011): 99–123. http://dx.doi.org/10.7202/1005793ar.

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Cet article examine les différentes manières par lesquelles les victimes de crimes ont pu être intégrées à une procédure accusatoire dans des ressorts de common law. Le dépôt d’une déclaration de victime a été la principale voie par laquelle les victimes se sont vu octroyer un certain statut dans les procédures judiciaires. Récemment, l’importance croissante des avocats des victimes dans divers ressorts de common law témoigne du souci accru de donner à celles-ci un vrai statut et des droits effectifs en termes de représentation juridique. Un avocat peut ainsi les accompagner tout au long de la
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Cyr, Katie, and Jo-Anne Anne Wemmers. "Empowerment des victimes d’actes criminels." Criminologie 44, no. 2 (2011): 125–55. http://dx.doi.org/10.7202/1005794ar.

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À travers l’analyse du discours de 15 victimes de crimes interrogées au sujet de leur processus de reprise de contrôle à la suite du délit dont elles ont été l’objet, on remarque que les victimes semblent se distancier des procédures judiciaires en cours. Elles prennent conscience qu’elles doivent prendre en charge leur propre rétablissement, puisque le système judiciaire ne pourra leur venir en aide à cet égard. Les victimes se sentent ignorées par les autorités judiciaires, et la majorité attribuent le traitement reçu à leur « statut » de victime plutôt qu’à leurs caractéristiques personnell
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Graditzky, Thomas. "La responsabilité pénale individuelle pour violation du droit international humanitaire applicable en situation de conflit armé non international." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 829 (1998): 29–57. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100062973.

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Au milieu de notre siècle, deux événements majeurs ont marqué le droit pénal international. En premier lieu, les procès des grands criminels de guerre qui se sont déroulés à Nuremberg et à Tokyo suite au second conflit mondial jouent un rôle phare dans le domaine. La responsabilité pénale individuelle pour certains actes graves contraires aux normes du droit international applicable lors de conflits armés est mise au grand jour; les termes de «crimes contre la paix», «crimes de guerre» et «crimes contre l'humanité» trouvent leur consécration. Peu après, avec, l'adoption des quatre Conventions
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Lippel, Katherine. "Les victimes sans crimes : le traitement pénal des accidents de travail." Criminologie 21, no. 1 (2005): 35–56. http://dx.doi.org/10.7202/017257ar.

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More people die in Canada every year from work related accidents and illnesses than as a result of murder. More work days are lost to work accidents and illnesses than to strikes and lockouts. Yet the illegalities committed in the field of health and safety in the workplace are, for all intents and purposes, left unnoticed by the criminal justice system. This article addresses the use of penal and criminal law in Quebec against employers who have violated health and safety legislation and the Criminal Code. The first part examines the historical, political and social reasons why deaths and inj
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Koposov, Nikolay. "Le « virus français » à Moscou ? La législation russe de la mémoire historique." Parlement[s], Revue d'histoire politique N° HS 15, no. 3 (2020): 21–43. http://dx.doi.org/10.3917/parl2.hs15.0021.

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L’article examine la loi mémorielle russe de 2014 dans le contexte de l’idéologie de Poutine et des conflits de mémoire dans l’Europe de l’Est. Cette loi qui criminalise la « diffusion de fausses informations concernant les actions de l’URSS pendant la Seconde Guerre mondiale » est unique parmi les lois mémorielles, parce qu’elle protège la mémoire d’un régime oppressif plutôt que celle des victimes des crimes contre l’humanité.
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Ampleman-Tremblay, Sandrine. "L’accompagnement des personnes victimes lors d’entrevues sur les faits au Québec : pratique ou droit ?" Ottawa Law Review 55, no. 2 (2023): 211–44. http://dx.doi.org/10.7202/1114751ar.

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Cet article se penche sur la question de l’accompagnement des personnes victimes lorsqu’elles sont appelées à participer à une entrevue portant sur les faits reliés à leurs plaintes avec des membres de la police. L’article critique le recours à l’entretien sur les faits sans option d’accompagnement de la personne victime. Pour ce faire, il commence par établir la nécessité de l’accompagnement en offrant une mise en contexte portant principalement sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de crimes policiers. Ensuite, la recherche aborde divers enjeux invoqués à l’en
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Bichot, Jacques. "Conséquences économiques de la criminalité : le cas des crimes et délits qui concernent la famille et la sexualité." Revue française de criminologie et de droit pénal N° 6, no. 1 (2016): 91–103. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.006.0091.

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Les crimes et délits qui concernent la sexualité ou, quand elle est interne à une famille, la violence physique aussi bien que sexuelle, sont rarement abordés avec les outils de l’analyse économique. Pourtant, les conséquences économiques de ces actes sont importantes : ils sont destructeurs de valeur pour les victimes ; ils engendrent des dépenses publiques (soins, prises en charge par l’Aide sociale à l’enfance, frais de justice et de police, etc.) ; et surtout ils diminuent la capacité de production de nombreuses victimes, qui restent traumatisées à vie. Diminution de la production et perte
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Yayi Lipem, Joseph Emmanuel. "Le tribalisme au Cameroun : quelle répression ?" Revue internationale de droit comparé 74 e année, no. 3 (2022): 721–54. https://doi.org/10.3917/ridc.743.0164.

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La gouvernance des pays africains est fortement imprégnée de tribalisme. L’héritage colonial pénètre les consciences individuelles et collectives des groupements ethniques au point de faire croire au citoyen que la sécurité et la prospérité se trouvent dans la valorisation du critère de l’appartenance tribale. Des décennies après son indépendance, le législateur camerounais ambitionne de lutter contre l’infraction de tribalisme au moyen de l’article 241-1 (nouveau) de la Loi n° 2019/020 du 24 décembre 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2016/007 du 12 juillet 2016
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Walleyn, Luc. "La Cour pénale internationale, une juridiction pour les victimes ?" Criminologie 44, no. 2 (2011): 43–61. http://dx.doi.org/10.7202/1005791ar.

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Le 17 juillet 1998, la Conférence diplomatique de plénipotentiaires adopta à Rome le Statut de la Cour pénale internationale. Quand les délégués se levèrent spontanément pour applaudir la réalisation d’un projet vieux d’un demi-siècle, les représentants des ONG qui participaient à la conférence pouvaient être fiers : sans le travail incessant de la société civile internationale pendant plusieurs années, la CPI aurait certes pu voir le jour, mais sa structure et ses compétences auraient été bien différentes. La juridiction pénale internationale permanente qui venait de naître s’annonçait différ
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Turgeon, Joane, and Maryse Rinfret-Raynor. "La peur du crime chez les femmes et les différentes formes de violence qu’elles subissent." III. Ceux et celles qui ont peur, no. 30 (October 16, 2015): 107–15. http://dx.doi.org/10.7202/1033669ar.

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Les sentiments d’insécurité des femmes face au crime semblent démesurés par rapport au nombre réel de crimes qu’elles subissent. Même si on reconnaît dorénavant que les femmes sont aussi souvent victimes de crimes que les hommes, il demeure difficile d’expliquer pourquoi elles ont plus peur du crime que les hommes. L’article propose une conception globale de la violence faite aux femmes. Si on tient compte des caractéristiques particulières des crimes contre les femmes et si on s’intéresse à la façon dont leur incidence est évaluée, la peur du crime des femmes devient beaucoup plus compréhensi
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Bandini, Tullio. "Politique et Pratique du Controle Informel de la Délinquance. La Situation Italienne." International Annals of Criminology 23, no. 1-2 (1985): 251–59. https://doi.org/10.1017/s0003445285008698.

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1. Les systèmes de contrôle pénale et extra-pénal de la délinquance sont actuellement au centre d'un vaste débat, qui essaye de mettre en lumière leurs effets d'une façon systématique et claire.En particulier le système de contrôle pénal a été objet de critique, en tant qu'appareil qui n'est pas en mesure d'opérer de façon équitable, qui inflige une souffrance non seulement aux auteurs des crimes mais aussi à d'autres personnes, telles que la famille des coupables et quelquefois même les victimes des crimes, qui pour assurer le bien-être de la société, la liberté et la dignité des citoyens a r
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Barberet, Rosemary. "La Victimización de la Mujer Prostituta en España." International Annals of Criminology 38, no. 1-2 (2000): 11–47. https://doi.org/10.1017/s0003445200003330.

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RésuméCet article présente les résultats d’une recherche qui avait pour objet d’analyser l’étendue et les traits caractéristiques de la victimisation éprouvée par des prostituées dans diverses regions d’Espagne : une zone rurale (Albacete, N=25) et trois zones urbaines (Madrid, N=25, Séville, N=12 et Malaga, N=12), à l’aide de l’interview de ces femmes. Les recherches sur la victimisation des prostituées en Espagne existent à peine alors que la recherche internationale suggère que les prostituées ont un risque élevé d’être victimes de crimes. Les résultats se concentrent sur (1) la perception
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Gibert, Martin. "Pour en finir avec les crimes sans victimes : l’approche minimaliste en éthique des drogues." Drogues, santé et société 17, no. 1 (2019): 85–98. http://dx.doi.org/10.7202/1059140ar.

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Dans cet article en éthique appliquée, je souhaite montrer comment l’opposition entre minimalisme et maximalisme moral peut éclairer le débat sur la prohibition des drogues. Le principe – défendu par Ruwen Ogien – de l’indifférence morale du rapport à soi-même implique en effet qu’on ne condamne pas l’usager de drogue au nom d’un paternalisme moral. Plus généralement, en ne reconnaissant pas les « crimes sans victimes », le minimalisme écarte un certain nombre d’arguments en faveur de la prohibition. On peut donc dire que l’intérêt de l’approche minimaliste en éthique des drogues consiste moin
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Dalrymple, Theodore. "Une horrible histoire." Revue française de criminologie et de droit pénal N° 9, no. 2 (2017): 17–28. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.009.0017.

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Frederick et Rosemary West tuèrent au moins une douzaine de personnes entre 1967 et 1987. Toutes les victimes étaient des jeunes femmes, et la plupart des meurtres furent accompagnés de viols et de tortures. Les cas des époux West, considéré correctement, nous rappelle ce dont les hommes sont capables, lorsque toutes les contraintes ont disparu ; et parce que les crimes commis par les West dépassaient tellement en horreur tout ce qui pouvait être expliqué par leur situation personnelle, ce cas nous rappelle aussi qu’aucune perfection concevable de la société ne rendra jamais superflues toutes
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Leman-Langlois, Stéphane. "Le mégacrime, légitimité, légalité et obéissance." Criminologie 39, no. 2 (2007): 23–37. http://dx.doi.org/10.7202/014426ar.

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RésuméCet article passe en revue diverses théories criminologiques et les confronte à la réalité de ce que l’auteur appelle les « mégacrimes » (actes généralement criminalisés et produisant la perte de vies humaines à grande échelle). Il en ressort que les outils théoriques de la criminologie sont largement impuissants lorsqu’il s’agit de rendre compte de tels crimes. Non pas qu’ils soient à l’extérieur de son objet, il s’agit bien de conduites dommageables réfléchies, organisées, produisant des victimes et impliquant des systèmes de droit, après tout, mais bien que la discipline se soit surto
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Lafontaine, Fannie. "Le dilemme de la poursuite pénale ou de l’expulsion : réflexions sur une justice universelle alternative pour les victimes de crimes internationaux." Les Cahiers de droit 57, no. 2 (2016): 285–310. http://dx.doi.org/10.7202/1036486ar.

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Entre la responsabilité du Canada de punir les auteurs de crimes internationaux et sa responsabilité de refuser l’asile aux mêmes personnes, le droit international pénal pénètre le droit canadien par deux voies distinctes, celles du droit des réfugiés et du droit criminel. L’art de juger ce droit nouveau et complexe, qui se déploie ainsi sur deux scènes sous les feux du droit international, réside dans le développement croisé, mais cohérent, des principes relatifs aux définitions des crimes, aux modes de participation aux infractions et aux défenses. Le juge LeBel a contribué de façon importan
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Langlois, Marie-Dominik, and Mélisande Séguin. "(Im)possible, la justice pour les victimes de crimes commis par des minières canadiennes." Revue Possibles 41, no. 2 (2017): 75–89. http://dx.doi.org/10.62212/revuepossibles.v41i2.228.

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Chaumont, Jean-Michel. "Du culte des héros à la concurrence des victimes." Criminologie 33, no. 1 (2002): 167–83. http://dx.doi.org/10.7202/004712ar.

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Résumé Dans un premier temps, l'auteur résume l'histoire d'une attente de reconnaissance frustrée dans l'immédiat après-guerre : celle des survivants de la Shoah. Ceux-ci subirent en effet un processus de victimisation secondaire analogue à ceux que l'on observe auprès d'autres catégories de victimes, telles les victimes de viol. Non seulement leur expérience spécifique, en tant que Juifs, fut occultée mais ils furent en outre doublement stigmatisés pour leurs réactions face à l'entreprise criminelle des nazis : d'une part, les Juifs assassinés se seraient laissé conduire à la mort « comme des
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Taraud, Christelle, and Marc André. "« La justice a longtemps été au service des agresseurs »." Raison présente N° 227, no. 3 (2023): 95–106. http://dx.doi.org/10.3917/rpre.227.0095.

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Dans cet entretien, Christelle Taraud revient sur l’évolution conceptuelle autour des violences commises par les hommes contre les femmes (conjuguicide, fémicide, gynécide, féminicide, etc.). Puis, partant du constat que la justice a longtemps été au service des agresseurs ( victim blaming notamment), elle montre comment une magistrature ouvertement féministe, la lutte des tribunaux exceptionnels contre les viols de guerre, la reconnaissance par le Tribunal pénal international de la dimension génocidaire des chasses aux sorcières, les mesures de réparations économiques ou symboliques (mémoriau
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Hoock, Jochen. "Mémoire et histoire. Aspects théoriques et méthodologiques de l’approche historienne. Le débat des années 60." Revue de Synthèse 142, no. 1-2 (2021): 199–212. http://dx.doi.org/10.1163/19552343-14000048.

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Résumé Après la fin de la Seconde guerre mondiale, un débat s’est instauré autour de la question du temps mémoriel qui lie passé et présent. Avec le statut historique acquis par la mémoire collective, une contradiction apparaît alors entre une mémoire multiple et une histoire univoque qui a suscité la défiance d’historiens. Ils optent pour « une histoire critique de la mémoire » et scrutent les « filtres des expériences vécues ». Après une décennie de refoulement du passé, une rupture s’opère au début des années 1960. À la question d’une « histoire critique de la mémoire » des années trente, d
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Roberge, Marie-Claude. "Compétence des Tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda concernant les crimes contre l'humanité et le crime de génocide." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 828 (1997): 695–710. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100057191.

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Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (ci-après le TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (ci-après le TPIR) ont été respectivement créés le 11 février 1993 et le 8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité des Nations Unies pour poursuivre les personnes responsables de violations graves du droit international humanitaire. Le but du Conseil de sécurité était de faire cesser ces violations et de contribuer au rétablissement et au maintien de la paix. L'établissement de ces tribunaux ad hoc constitue indubitablement un pas important dans cette direction. De plus,
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Naqvi, Yasmin. "Amnesty for war crimes: Defining the limits of international recognition." International Review of the Red Cross 85, no. 851 (2003): 583–626. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100183819.

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Résumé L'action pénale contre les personnes accusées d'avoir commis des crimes de guerre est un aspect fondamental du droit d'une victime à la justice. Toutefois, dans les conflits armés où des violations graves du droit international ont été perpétrées massivement, il est souvent nécessaire d'établir un équilibre entre le droit des victimes à obtenir justice de manière tangible et le besoin, pour l'Ètat territorial, de traiter les atrocités passées de façon à ne pas engendrer de nouvelles violences et à stimuler le processus de réconciliation. Dans de telles circonstances, une justice réparat
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Martín-Ríos, Pilar. "La reparación a las víctimas del delito por parte del Estado: análisis del caso español." Rivista di Criminologia, Vittimologia e Sicurezza 2, no. 3 (2008): 88–109. https://doi.org/10.5281/zenodo.15057772.

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In questo articolo, l'autrice pone in rilievo come occorre configurare provvedimenti efficaci a favore delle vittime del crimine, data la loro importanza come specifici adempimenti di uno Stato di diritto. Da quando la realtà dei fatti ci mostra come, in generale, l'insolvenza dell'imputato causi l'insoddisfazione della vittima, diventa necessario ideare un sistema statuale di compensazione sussidiaria che estenda la possibilità a tutte le vittime di ottenere riparazione (al di là della precaria situazione dello stato spagnolo che fornisce aiuto solamente per alcuni reati)
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Verstaeten, Alice. "Esquisse d’une anthropologie impliquée auprès des victimes de la « disparition forcée »." Au plus près. Silences, fractures, liens 32 (February 19, 2009): 72–78. http://dx.doi.org/10.7202/000226ar.

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Résumé La « disparition forcée » en Argentine questionne la capacité, pour l’anthropologie, d’aborder la violence et ce qu’elle a d’indicible. Il s’agit donc, comme tout préalable à l’immersion dans un terrain « miné », de questionner la tension qui nous habite. Faite d’oscillation entre empathie, engagement et distanciation, notre position ethnographique interroge notre rapport de sens à la société qui nous entoure et qui nous fait, alors même que nous en avons expérimenté la capacité d’autodestruction. Il s’agira d’éclairer ici ce que je comprends comme la double implication possible des che
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Lefebve, Vincent. "La place de la justice dans le parcours de reconnaissance des victimes de crimes de masse." Témoigner. Entre histoire et mémoire, no. 129 (October 1, 2019): 69–83. http://dx.doi.org/10.4000/temoigner.8628.

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Walleyn, Luc. "Victimes et témoins de crimes internationaux: du droit à une protection au droit à la parole." Revue Internationale de la Croix-Rouge/International Review of the Red Cross 84, no. 845 (2002): 51. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500105115.

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Vogels, Christian. "Salut des âmes, truchement des corps." Revue d'éthique et de théologie morale 325, no. 4 (2024): 23–32. https://doi.org/10.3917/retm.325.0023.

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La réalité victimale éclaire pourquoi, sans être secondaire, l’abus sexuel, dans l’Église, est second. Ces crimes inscrivent en miroir bourreau et victime dans une déshumanisation violente que renforce un silence réciproque. Par une culture de l’entre-soi, l’Église conforte le secret qui garantit la paix au violeur, ignore les victimes, pérennise l’institution. Par ailleurs, justifié par le référent biblique, le magistère énonce une doxa qui, à son tour, justifie dans le corps social un autre discours sur le sexuel. S’exerce là un pouvoir tu et d’un grand jouir : contrôler les âmes en quête de
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Ngameni, Herman Blaise. "Le droit international pénal à l’épreuve des régimes politiques africains." Revue québécoise de droit international 29, no. 1 (2018): 107–29. http://dx.doi.org/10.7202/1045112ar.

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La question des rapports entre le droit international pénal et les régimes politiques africains mérite d’être posée sans fard. En effet, depuis de nombreuses années, l’actualité juridique internationale révèle l’existence d’une friction entre les normes internationales pénales et les institutions politiques africaines. De fait, dans de nombreux pays du « continent noir » où des populations ont été victimes de crimes internationaux les plus graves, certains chefs d’Etat qui d’une manière générale exercent une emprise considérable sur l’institution juridictionnelle, sont accusés d’avoir favorisé
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Parmentier, Stephan. "Global Justice in the Aftermath of Mass Violence. The Role of the International Criminal Court in Dealing With Political Crimes." International Annals of Criminology 41, no. 1-2 (2003): 203–24. https://doi.org/10.1017/s0003445203009267.

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RésuméLe dernier quart de siècle a connu un nombre stupéfiant de graves et massives violations des droits humains, résultat de violents conflits de grande échelle. Dans le même temps, des mécanismes ont vu le jour pour traiter des conséquences de ces conflits, mettre les criminels face à leurs responsabilités et les amener à donner réparation à leurs victimes. L'auteur de ce texte poursuit deux objectifs : d'une part, comprendre les développements de la dernière décennie, où l'on passe progressivement de situations d'impunité à des situations de justice internationale; d'autre part, inviter à
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Arzoumanian, Naïri, and Francesca Pizzutelli. "Victimes et bourreaux: questions de responsabilité liées à la problématique des enfants-soldats en Afrique." International Review of the Red Cross 85, no. 852 (2003): 827–56. http://dx.doi.org/10.1017/s003533610017995x.

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Résumé This article examines the issues of responsibility relating to the problem of child soldiers, more in particular with respect to practice and experience in Africa. After preliminary remarks on the approach of international humanitarian law to the definition of a child, the first part of the article discusses the prohibitions on recruiting children and on the participation of children in hostilities as rules of international law. The second part examines the United Nations Security Council's approach to the issue of the responsibility of States and armed groups for violations of these ru
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Langlade, Aurélien, and Keltoume Larchet. "Autopsie d’un crime : l’homicide en France." Cahiers de la sécurité et de la justice N° 57, no. 1 (2023): 101–10. https://doi.org/10.3917/csj.057.0101.

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Cet article présente un état des lieux détaillé des homicides commis en France au cours des années 2019 et 2020 à partir de données inédites. Le niveau de détail des informations collectées nous permet notamment de savoir que le taux d’homicide est plus élevé dans les départements et les collectivités d’outre-mer qu’en métropole ; que ces crimes de sang sont majoritairement commis dans un lieu privé, principalement durant la journée, et près des deux tiers d’entre eux à l’aide d’une arme. L’âge moyen des victimes est de 41 ans et 70 % d’entre elles sont des hommes. Dans la majorité des cas, la
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Münch, Lea. "L’enchaînement institutionnel des transferts et les chemins vers la mort dans les asiles psychiatriques de l’Alsace annexée (1940-1944)." Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande 57, no. 1 (2025): 201–15. https://doi.org/10.4000/14662.

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L’article interroge le rôle des établissements psychiatriques en Alsace lors de l’annexion à l’Allemagne national-socialiste et leur implication dans les crimes d’« euthanasie » nazis en mettant en lumière les réactions des proches des patients à travers l’analyse de correspondances. La biographie de Mina Schabinger (1905-1944), mère célibataire et employée de maison, permet de retracer la pratique complexe des transferts des établissements badois surpeuplés vers l’Alsace. Ces transferts ont conduit à la surpopulation de l’établissement de Hoerdt et à une mortalité élevée. C’est ainsi que cet
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Niezen, Ronald, and Marie-Pierre Gadoua. "Témoignage et histoire dans la Commission de vérité et de réconciliation du Canada." Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 29, no. 01 (2013): 21–42. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2013.29.

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Résumé La Commission de vérité et de réconciliation (CVR) du Canada relative aux pensionnats autochtones nous offre l’opportunité d’observer les processus par le biais desquels les victimes reconsidèrent leur place au sein de l’histoire de l’État. Les témoignages livrés dans ce contexte mettent en relief souffrance et souvenirs d’agression et de torture d’enfants, au détriment d’une vue d’ensemble plus complète et variée des origines, des modes d’opération et des conséquences de ces pensionnats. En favorisant l’articulation d’un certain type de témoignages, la CVR canadienne façonne autant de
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Riolo, A., R. Keller, R. Battaglia, and U. Albert. "Probation of the offender with high functioning autistic traits and comorbidity. A case study." European Psychiatry 64, S1 (2021): S377. http://dx.doi.org/10.1192/j.eurpsy.2021.1010.

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IntroductionWhen the Criminal Court Judge applies probation, the offender is entrusted to social assistants for the necessary observation, treatment and support. This case study examines the probation of a young man with high-functioning autistic traits, personality disorder and legal/illegal substance abuse. This young man, who arrived only in adulthood to a diagnosis of autistic traits, is aware only that is non-neurotypical. He does not recognize that he needs treatment for personality disorder, alcohol, substance and drug abuse. He faces a sentence of more than three years in prison but th
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Breton-Le Goff, Gaëlle. "Aux confins du droit positif." Anthropologie et Sociétés 37, no. 1 (2013): 75–95. http://dx.doi.org/10.7202/1016148ar.

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En 2006, le parlement de la République démocratique du Congo adoptait à l’initiative des organisations non gouvernementales une loi visant à criminaliser les actes de violence sexuelle et à protéger les victimes. Cette innovation importante qui a conduit à transposer dans le droit national un certain nombre de crimes et d’infractions sexuels tels que définis dans les conventions internationales se heurte pourtant à des obstacles importants quant à la mise en oeuvre des dispositions de la loi. Au-delà des difficultés matérielles et politiques que rencontrent magistrats et policiers, l’auteure a
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Trautmann, Frédéric. "L’écoute des situations de vie, pour définir un nouvel espace de l’humain." Revue d'éthique et de théologie morale N° 322, no. 2 (2024): 29–41. http://dx.doi.org/10.3917/retm.3233.0029.

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En 40 ans d’existence, les thèmes des colloques de la fondation Rodhain ont progressivement évolué des thématiques institutionnelles vers des questions existentielles vécues par les personnes en situation de précarité. Le choix de traiter du monde carcéral et ses implications sociales et sociétales se situent dans ce changement de paradigme lorsqu’il souligne le rôle d’un espace commun de l’humain rendu opérant par le passage de la peine à la sanction par une triple écoute : d’abord l’écoute de la parole des auteurs de crimes et de leur témoignage de vie en milieu carcéral et des enjeux concre
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Mazzarisi, Pietro. "Strage di Capaci ed eredità nella letteratura per l’infanzia e l’adolescenza." Italies 28 (2024): 267–82. https://doi.org/10.4000/139xs.

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L’article présente une recherche qui, à partir des aspects de l’attentat de Capaci qui ont émergé des déclarations des collaborateurs de la justice, vise à étudier comment le désir ardent des victimes pour la légalité et l’honnêteté est devenue un héritage, transposé, traduit et transmis dans la littérature italienne d’enfance et de jeunesse. Quels mots et quelles illustrations adaptés à un public d’enfants et d’adolescents traduisent l’histoire de personnes issues d’institutions qu’elles ont abandonnées ? Comment se transmettent leurs valeurs, leur ténacité, leur abnégation, malgré tout ? Ave
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King, Peter. "Newspaper reporting, prosecution practice and perceptions of urban crime: the Colchester crime wave of 1765." Continuity and Change 2, no. 3 (1987): 423–54. http://dx.doi.org/10.1017/s0268416000000722.

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Les historiens ont, en majeure partie, puisé leurs sources parmi le nombre croissant de journaux provinciaux dans 1' Angleterre du dix-huitième siècle, mais peu ont pris leur importance en considèration - leur capacité de créer les nouvelles ainsi que de les rapporter. Grâce a une etude d'une vague intense mais fortement localisee de reportages de crimes violents, cet article démontre que dès les annèes 1760, les journaux provinciaux et leurs querelles en matière de distribution ont pu jouer un rôle primordial dans la création d'une panique morale, qui a changé la perception de la prévalence d
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Gracia, LWANZO KASONGO. "Le droit à la vérité dans le processus de la réconciliation en RD Congo." ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT DE L'ULPGL-GOMA (AFD-ULPGL) 1, no. 3 (2021): 73–101. https://doi.org/10.5281/zenodo.7064183.

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La présente réflexion opère une relecture du droit à la vérité dans la trajectoire de la réconciliation post-conflit en RD Congo. Elle aboutit à la conclusion selon laquelle l’expression du droit à la vérité sur les faits et crimes commis durant la période des conflits armés a été minimisé pourtant ce droit reste un impératif pour l’avènement de la paix durable en RDC. Cet article dresse le bilan de la Commission Vérité et Réconciliation
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