Artigos de revistas sobre o tema "Sortie de vigueur"

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Dupuy, Jean-Pierre. "L’énigme Oppenheimer". Futuribles N° 458, n.º 1 (12 de dezembro de 2023): 45–51. http://dx.doi.org/10.3917/futur.458.0045.

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Trois événements concernant l’arme nucléaire ont marqué ces derniers mois. Le premier concerne le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) conclu en 1968, entré en vigueur le 5 mars 1970 et ratifié alors par un grand nombre de pays qui, « considérant la dévastation qui serait infligée à l’humanité tout entière par une guerre nucléaire », s’accordaient pour « empêcher que l’énergie nucléaire ne soit détournée de ses utilisations pacifiques vers des armes nucléaires », éviter que l’arme nucléaire ne se répande dans le monde, et favoriser la réalisation de « l’objectif du désarmement nucléaire » et du maintien de la paix. Mais après l’invasion de l’Ukraine et son entrée dans un conflit durable, et après avoir plusieurs fois menacé l’Alliance atlantique de recourir à l’arme atomique, la Russie a décidé de sortir du TNP… Le deuxième événement est la sortie du film Oppenheimer de Christopher Nolan, en juillet 2023, qui, en France, a connu un immense succès comme en témoigne le nombre d’entrées (qui avait dépassé les quatre millions en novembre selon Box Office France). Le troisième est la sortie d’une édition poche, mise à jour et augmentée, du livre de Jean-Pierre Dupuy, La Guerre qui ne peut pas avoir lieu. Essai de métaphysique nucléaire (Paris : Seuil, octobre 2022), qui estime que « nous sommes plus près d’une guerre nucléaire que nous ne l’avons jamais été ». Son auteur nous livre ici son point de vue sur le film de Christopher Nolan, relativisant la façon dont y est présenté le physicien Robert Oppenheimer (1904-1967), directeur du projet Manhattan qui aboutit à la mise au point de la bombe atomique. H.J.
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Arroyo I Amayuelas, Esther. "Le pluralisme de l’ordonnancement civil en Espagne et le droit civil en vigueur en Catalogne". Revue générale de droit 29, n.º 4 (11 de março de 2016): 411–47. http://dx.doi.org/10.7202/1035645ar.

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Le Code civil de 1889 n’acheva pas l’unification législative de tout l’État espagnol, de telle sorte que la Catalogne conserva son propre droit civil. Dans la plupart des matières, le droit civil catalan est d’application préférentielle sur le droit civil étatique. Postérieurement, la Constitution de 1978 a reconnu la pluralité d’ordres juridiques en Espagne, permettant non seulement la conservation et la modification du droit civil propre à chaque communauté autonome, mais aussi son développement. En Catalogne, cette possibilité s’est récemment matérialisée sous la forme de codes sectoriels : l’un relatif aux successions et l’autre relatif au droit de la famille. Un troisième code sectoriel concernant le droit patrimonial est en cours. Ainsi, la compilation de droit civil spécial adoptée en 1960 sous la dictature du général Francisco Franco est devenue obsolète et très incomplète dû au contexte politique de l’époque.
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Proshina, Maria. "Nouvelle approche éducative chez Montaigne dans les chapitres 24 et 25 du premier livre des Essais". Moreana 49 (Number 187-, n.º 1-2 (junho de 2012): 25–48. http://dx.doi.org/10.3366/more.2012.49.1-2.4.

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La philosophie morale occupe une place centrale dans le programme pédagogique, exposé dans les Essais. L’auteur met également en question les méthodes d’enseignement en vigueur à son époque. La moralité et les compétences pédagogiques deviennent plus importantes que la portée de l’érudition du précepteur, puisque son objectif est de former un homme de bon jugement et non un savant. Cependant, à la différence d’Erasme, Montaigne ne se limite pas à vouloir doser la quantité des connaissances, mais insiste sur le développement de l’esprit critique de l’élève. La liberté du jugement émane de l’appropriation de façon active des connaissances par l'élève et de la capacité de ce dernier à délivrer des opinions intériorisées et personnalisées. La nouvelle méthode vise de la sorte à l’autodétermination et à l’autonomie de l’élève, en favorisant sa démarche indépendante. Par conséquent, nous pouvons considérer Montaigne à juste titre comme précurseur des méthodes actives actuelles.
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Hochmann, Thomas. "Qu’est-ce qu’un « délit d’opinion » ?" Les Cahiers de droit 53, n.º 4 (16 de novembro de 2012): 793–812. http://dx.doi.org/10.7202/1013007ar.

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L’hostilité envers les « délits d’opinion » est un lieu commun du discours juridique français en matière de liberté d’expression. Une analyse des écrits doctrinaux montre que les auteurs, s’ils se dispensent en général d’une définition explicite, entendent désigner de la sorte les restrictions de la liberté d’expression qui définissent les propos visés essentiellement par leur signification, et indépendamment de leurs possibles conséquences. L’interdiction des délits d’opinion constitue-t-elle une exigence juridique ou simplement un argument de philosophie politique ? Les régimes de la liberté d’expression en vigueur en Allemagne et aux États-Unis, beaucoup plus élaborés que le système français, permettent d’éclairer toutes les subtilités d’une telle exigence. Les délits d’opinion sont interdits, selon des modalités différentes, en Allemagne et aux États-Unis, mais pas en France. Ainsi, l’incrimination du négationnisme, si elle constitue un « délit d’opinion » dont il est possible de débattre du bien-fondé politique, ne pose pas à cet égard un problème de constitutionnalité en droit français.
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Keck, Frédéric. "Comment les foetus sont devenus visibles. Approches phénoménologique et structuraliste des contradictions biopolitiques". Annales. Histoire, Sciences Sociales 61, n.º 2 (abril de 2006): 505–20. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900001396.

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C’est par une double entrée que se présente le dernier ouvrage de Luc Boltanski, La condition foetale, en sorte qu’il est susceptible de deux lectures différentes1 : par une enquête sociologique sur l’avortement, appuyée sur un modèle de description phénoménologique de la naissance inspiré de Michel Henry, et par une grammaire anthropologique de l’engendrement, appuyée sur le modèle structuraliste des contraintes logiques de la parenté emprunté à Claude Lévi-Strauss. De fait, c’est une des singularités de ce livre que de revenir, à partir d’une question anthropologique classique mais rarement traitée sous cet angle, sur une opposition entre des programmes scientifiques que l’on croyait datés, et qui ont fait les riches heures des sciences humaines en France dans les années 1960. On montrera ici la nécessité de cette double entrée, phénoménologique et structuraliste, en prenant ce livre par son milieu, où le problème qui l’anime apparaît dans toute sa vigueur et sa difficulté.
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OH, Eun Ha. "Les écrits anticoloniaux de Sartre durant la guerre d'Algérie". Societe d'Etudes Franco-Coreennes 101 (30 de abril de 2023): 155–87. http://dx.doi.org/10.18812/refc.2023.101.155.

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Les écrits anticoloniaux de Sartre durant la guerre d'Algérie reflètent son principe d'«écrire pour son époque». Avec la phrase «Le colonialisme est un système», il met en avant à la fois les fondements économiques du colonialisme et le problème des acteurs qui ne peuvent pas être réduits à l'économie. Comme le montre le racisme, les colonisateurs et les colonisés sont régénérés à chaque instant par 'la praxis colonialiste', de sorte que le système colonial s'incarne en chaque individu. Étant donné que les bourreaux et victimes recréent les relations colonialistes par la pratique quotidienne, la torture aberrante est un acte qui révèle la vérité la plus profonde de cette guerre, plutôt qu'une déviation. La cible de Sartre, qui brandit la plume comme une épée, n'était pas l'ennemi mais 'nous': l'impuissant Français qui se prétend spectateur mais aussi complice. La revendication de la “littérature de la praxis” dans Qu'est-ce que la littérature? a été appliqué avec la plus grande vigueur dans Situations, V.
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OH, Eun Ha. "Les écrits anticoloniaux de Sartre durant la guerre d'Algérie". Societe d'Etudes Franco-Coreennes 101 (30 de abril de 2023): 155–87. http://dx.doi.org/10.18812/refc.2023.101.155.

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Les écrits anticoloniaux de Sartre durant la guerre d'Algérie reflètent son principe d'«écrire pour son époque». Avec la phrase «Le colonialisme est un système», il met en avant à la fois les fondements économiques du colonialisme et le problème des acteurs qui ne peuvent pas être réduits à l'économie. Comme le montre le racisme, les colonisateurs et les colonisés sont régénérés à chaque instant par 'la praxis colonialiste', de sorte que le système colonial s'incarne en chaque individu. Étant donné que les bourreaux et victimes recréent les relations colonialistes par la pratique quotidienne, la torture aberrante est un acte qui révèle la vérité la plus profonde de cette guerre, plutôt qu'une déviation. La cible de Sartre, qui brandit la plume comme une épée, n'était pas l'ennemi mais 'nous': l'impuissant Français qui se prétend spectateur mais aussi complice. La revendication de la “littérature de la praxis” dans Qu'est-ce que la littérature? a été appliqué avec la plus grande vigueur dans Situations, V.
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D’Ans, André-Marcel. "Pas de langues, ni de territoires, ni d'ethnies chez les «primitifs» : une leçon d'anthropologie post-nationaliste". Cahiers du Centre de Linguistique et des Sciences du Langage, n.º 8 (9 de abril de 2022): 93–102. http://dx.doi.org/10.26034/la.cdclsl.1996.1906.

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Une constante de l’idéologie nationaliste est de tenir pour avérée l’existence fondatrice d’entités respectivement territoriales, linguistiques et socio-politiques, postulant au surplus entre ces trois instances une cohésion fondamentale, qui serait productrice d’identité. Relayée par la propagande auto-promotionnelle des États-nations, cet ensemble d’assertions doctrinales s’est divulgué depuis plus d’un siècle avec tant de vigueur qu’il a fini par échapper à la vigilance de toute critique, acquérant la solidité d’une sorte de paradigme, dans lequel tout naturellement l’ethnologie naissante coula ses premières recherches. Avec pour résultat qu’aujourd’hui nul ne peut plus savoir si c’est l’ethnologie qui est à la remorque de l’idéologie nationaliste ou si c’est le contraire, tant les points de vue de l’une renvoient à ceux de l’autre, et vice-versa. Voilà pourtant l’ethnologie se trouve maintenant au pied du mur : pour échapper au soupçon de complicité avec le déchaînement d’atrocités qui endeuille cette fin de siècle, il lui faut redéfinir ses apriorismes, réviser ses méthodes, changer de phraséologie et peut-être même de nom, afin de surmonter le handicap d’une terminologie qui, consciemment ou non, ramène tout au concept de nation, et pouvoir recadrer son objet dans une perspective nouvelle.
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Petithomme, Mathieu. "Le mouvement d’étatisation promu par la minorité arménienne du Haut-Karabagh". Notes de recherches 29, n.º 1 (9 de junho de 2010): 203–30. http://dx.doi.org/10.7202/039961ar.

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Résumé L’étude empirique de la construction d’une structure de gouvernance autonome par la minorité arménienne d’Azerbaïdjan permet de dépasser plusieurs arguments conventionnels. Au-delà du « gel » diplomatique du conflit, la dynamique d’étatisation du Haut-Karabagh transforme les équilibres internes, contribuant à modifier les conditions de la résolution du conflit. La continuité du statu quo diplomatique conduit à un décalage croissant entre les accords politiques négociés par les parties et la capacité réelle à les appliquer sur le terrain, ne faisant qu’ouvrir une structure d’opportunité favorable à l’émergence d’un État de facto. L’objectif de l’entité politique autonome n’est pas de négocier la division des pouvoirs étatiques au sein du territoire azerbaïdjanais, mais bien de sortir de cet État. La résolution du conflit ne dépend donc pas simplement de facteurs externes, ceux-ci se combinant avec des enjeux internes qui renforcent la prévalence du statu quo. Le conflit n’est donc pas « gelé », la situation sur le terrain étant aujourd’hui très différente de celle en vigueur lors du cessez-le-feu de 1994. La force de l’inertie est avant tout une stratégie politique visant à favoriser dans la pratique une politique du fait accompli pourtant diplomatiquement inacceptable et à imposer de jure une souveraineté de facto imparfaite.
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Pomerleau, Marc. "LE GALICIEN, UNE LANGUE PRISE EN ÉTAU?" Belas Infiéis 2, n.º 2 (14 de abril de 2014): 85–98. http://dx.doi.org/10.26512/belasinfieis.v2.n2.2013.11244.

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Avec plus de 240 millions de locuteurs, le portugais est sans contredit une langue de grande importance à l’échelle planétaire. Et c’est sans conteste le Portugal qui est à l’origine de sa diffusion mondiale. Toutefois, on oublie trop souvent que cette langue n’est pas exactement née dans le territoire actuel du Portugal, mais bien dans le nord-ouest de la péninsule ibérique, plus précisément dans la région qui constitue aujourd’hui la Galice. L’émergence du Portugal et de l’Espagne en tant que royaumes puis États-nations a fait en sorte que la langue parlée dans la frange ouest de la péninsule ibérique s’est scindée en deux, donnant naissance, du moins dans l’imaginaire collectif, à deux langues : le portugais et le galicien. Après plusieurs siècles d’évolution parallèle, un courant idéologique voudrait les voir réunies. D’une part, les tenants de cette approche, les réintégrationnistes, prônent l’épuration de la langue des castillanismes et la mise en vigueur d’une norme écrite plus proche de celle du portugais. D’autre part, les isolationnistes (ou autonomistes, selon le point de vue) prétendent que le galicien est aujourd’hui une langue à part du portugais et qu’une réintégration pourrait entraîner l’étiolement et ultimement sonner le glas de cette langue en risquant son absorption par le portugais.
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Laurin, Hélène. "Les drogues dans le projet autobiographique de Mötley Crüe". Drogues, santé et société 11, n.º 2 (15 de janeiro de 2014): 58–71. http://dx.doi.org/10.7202/1021243ar.

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La présence des drogues dans la musique populaire – le rock, tout particulièrement – n’a pas souvent été étudiée. Nous savons que les medicine shows du XIXe siècle et du début du XXe siècle, soit des spectacles ambulants vantant les vertus de différents médicaments, composés d’opiacés, de cocaïne ou d’alcool, ont contribué à faire du musicien un personnage voyageur, sans attache et aucunement ennuyé par les conventions sociales. De plus, les différentes lois sur les drogues entrées en vigueur aux États-Unis à partir de 1915 ont façonné la « toxicomanisation » des musiciens en en faisant des figures « hors la loi » et rebelles. Dans cet article, nous analysons comment les musiciens, eux-mêmes, comprennent leur consommation de drogues à travers leurs récits autobiographiques en prenant comme exemple le groupe Mötley Crüe. Ce groupe glam metal, très populaire au courant des années 1980, au style de vie décadent, présente candidement sa consommation de drogues dans son projet autobiographique qui est composé de six autobiographies publiées depuis 2001. En somme, selon leurs récits de vie, les membres du groupe consomment abondamment et au nom de « la fête », même si leur santé et leur intégrité physique (tout comme celles des autres) sont mises en péril. Pour quelles raisons continuent-ils à consommer autant de drogues s’ils s’humilient et se blessent ? En fait, la rébellion est une composante essentielle de l’identité même de Mötley Crüe et elle se construit à travers la consommation ostentatoire de drogues des membres du groupe. Cependant, leur rébellion constitue un individualisme extrême, une « bourgeoisie radicale » en quelque sorte, ne changeant absolument rien au fonctionnement de ce qu’ils affirment vouloir bouleverser, contribuant ainsi à la dépolitisation du rock.
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López Basaguren, Alberto. "¿Requiem por la constitución ? El ordenamiento constitucional en la integración comunitaria". Civitas Europa 2, n.º 1 (1999): 7–30. http://dx.doi.org/10.3406/civit.1999.885.

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Les systèmes juridiques des Etats européens se sont édifiés en fin de compte sur la base d'un dogme : celui de la suprématie constitutionnelle ; non seulement dans la sphère strictement interne , mais également dans leurs relations avec les normes internationales. Ceci signifie donc que pour pouvoir intégrer ces normes à l'ordonnancement juridique interne et les appliquer dans cette sphère, on doit subordonner celles-ci à leur compatibilité avec la Constitution. Cependant, la vigueur de ce principe suscite d'extraordinaires difficultés liées au processus d'intégration communautaire, dans la mesure où la construction du système communautaire autour de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes s'est réalisée à partir de certains paramètres incompatibles avec le principe de suprématie constitutionnelle, convertissant de la sorte le système communautaire en un système supraconstitutionnel. Dès lors, il se produit une aporie entre le dogme de la suprématie constitutionnelle et le principe de primauté du droit communautaire, aboutissant ainsi à une confrontation entre les logiques propres des systèmes étatiques et celles du système communautaire. Et, bien que cette confrontation de tendances différenciées se manifeste depuis l'origine des Communautés, elle s'est naturellement renforcée et affinée à la suite des réactions suscitées par la ratification du traité de Maastricht, dans le contexte duquel, rappelons-le, on a abouti à une relecture constitutionnaliste des limites inhérentes au processus d'intégration communautaire. Débat politique et juridique, réformes constitutionnelles et arrêts des juges de la constitutionnalité mettent en évidence l'existence d'une atmosphère jusque-là inconnue et qui exige le dépassement des principes inhérents à chacun des systèmes : ceci ouvre donc la voie à une harmonisation des systèmes juridiques et à une éventuelle intégration de ces systèmes les uns aux autres.
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Dussault, Gilles. "Les médecins du Québec (1940-1970)". Articles 16, n.º 1 (12 de abril de 2005): 69–84. http://dx.doi.org/10.7202/055675ar.

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Les réformes entreprises dans le secteur de la santé, au cours des quinze dernières années au Québec, ont souvent été l'occasion de faire apparaître la profession médicale au premier plan de l'actualité. Par leurs organisations professionnelles, les médecins ont exprimé leurs vues sur les questions reliées à la distribution des soins médicaux, que ce soit devant des commissions d'enquête, dans des colloques ou des congrès ; leurs négociations, avec le gouvernement, des modalités de leur participation aux différents régimes d'assurance des soins de santé ont plus d'une fois fait la manchette des journaux; des actions plus spectaculaires comme la grève des radiologistes en 1967 ou celle des spécialistes au moment même de l'entrée en vigueur du plan québécois d'assurance-maladie sont connues de tous. Malgré cette présence régulière sur la scène publique, la profession médicale reste un groupe occupationnel dont on ne connaît guère l'évolution récente. De ce groupe impliqué au plus haut point dans le réaménagement du domaine de la santé, nous savons bien peu de choses sur les transformations qu'il a connues depuis la dernière guerre. On sait bien que le vieux médecin de famille, à la fois conseiller, confident et thérapeute, est un personnage qui appartient au passé : il a cédé sa place au spécialiste qu'on va voir à l'hôpital, non sans avoir pris la précaution de prendre rendez-vous plusieurs jours à l'avance. On a vu aussi apparaître, aux côtés du vénérable Collège des médecins, des syndicats médicaux. Ce qui nous laisse supposer que la profession médicale a subi de profonds changements, elle en qui on a toujours vu le modèle idéal de la « profession libérale ». Ce sont ces phénomènes de la spécialisation de la profession médicale et de sa syndicalisation qui vont retenir notre attention ici. Nous tenterons de les caractériser l'un et l'autre et d'en dégager les effets sur la profession ; également nous tenterons d'éclairer à l'aide de cette analyse, l'idéologie ainsi que les stratégies des médecins dans le débat sur la question de l'assurance des soins de santé. Il nous apparaît essentiel, pour la compréhension de l'évolution globale du champ de la santé au Québec, de mieux connaître ce groupe occupationnel qui a toujours joué un rôle de premier plan en matière de distribution de soins. Nous avons choisi de limiter notre analyse à la période 1940-1970; ces trois décennies semblent constituer une « époque » dans l'évolution de la profession médicale. Cette époque, c'est celle qui marque la rupture avec la vieille tradition de libéralisme chez les médecins et celle de l'apparition de changements majeurs dans le secteur de la santé; la mise en vigueur d'un régime public d'assurance-maladie constitue provisoirement une sorte d'aboutissement aux réformes amorcées depuis plusieurs années. Pour caractériser ces trente années, nous pourrions dire qu'elles voient le passage d'une médecine « libérale » à une médecine « organisée ».
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Gaudreault-DesBiens, Jean-François. "Identitarisation du droit et perspectivisme épistémologique. Quelques jalons pour une saisie juridique complexe de l’identitaire". Canadian Journal of Law & Jurisprudence 13, n.º 1 (janeiro de 2000): 33–74. http://dx.doi.org/10.1017/s0841820900002307.

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Le droit n’est pas un objet pur; il n’existe pas, on le fait. Et qu’il en ait ou non conscience, le juriste défend une cause. Décrire pour lui c’est choisir.Marquée par le positivisme, la modernité juridique a fait de l’objectivité et de la neutralité non seulement des idéaux mais des postulats. Plusieurs juristes, gravitant principalement dans l’orbite anglo-américaine, estiment cependant que ces postulats n’ont en bout de ligne servi qu’à masquer l’imposition à toute la société des systèmes normatifs en vigueur au sein des seuls groupes dominants, consacrant ainsi non seulement l’exclusion effective de plusieurs segments de la population mais également l’occultation symbolique de leur réalité sociale. Ce constat en incite d’ailleurs un nombre croissant à remettre en question le rôle que jouent l’objectivité et la neutralité dans les processus intellectuels et institutionnels d’élaboration et d’interprétation des normes juridiques. Ces juristes, qui se réclament de courants de pensée voués à l’affirmation sociale de groupes historiquement défavorisés, font un impératif catégorique de la prise en considération par la société majoritaire de l’expérience distincte qu’ont vécue et que vivent encore les membres de ces groupes, dont l’exclusion se fonde généralement sur la possession d’une identité quelconque, longtemps présumée moins digne de respect. C’est cette référence fondatrice à la variable identitaire qui unit leurs discours, de sorte qu’au-delà des différences méthodologiques et philosophiques les opposant, tous ces juristes participent à une mouvance que nous avons qualifiée ailleurs de «critique juridique identitaire». De fait, qu’ils se réclament de l’analyse féministe du droit, de la Critical Race Theory ou de la critique postcoloniale du droit, tous militent pour que soit enfin entendue la parole des groupes avec lesquels ils se solidarisent. De même, tous communient au projet d’ouvrir l’epistemologie du droit à cette parole. A une critique politico-philosophique soulevant la question de la justice intrinsèque des normes positives s’en adjoint ainsi une autre, encore plus fondamentale peut-être, de nature épistémologique. C’est de cette critique qu’il sera question dans cet article.
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Long, Richard J. "Employee Profit Sharing: Consequences and Moderators". Articles 55, n.º 3 (12 de abril de 2005): 477–504. http://dx.doi.org/10.7202/051329ar.

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Il existe en général suffisamment de preuve à l'effet que le partage des profits avec les employés se traduit par une amélioration des résultats d'une entreprise. Cependant, on connaît très peu les conditions de cette relation, de même que les mécanismes qui la permettent. En s'appuyant sur la théorie et sur une recherche empirique précédente, cette étude révèle l'impact et les facteurs modérateurs des régimes de partage des profits et se sert des données tirées de 108 entreprises canadiennes qui ont un tel régime pour procéder à une vérification d'ordre empirique. Sept avenues d'ordre théorique reliant ces régimes à diverses conséquences au plan organisationnel sont répertoriées. Une première avenue laisse croire que le partage des profits peut accroître l'effort d'un salarié en accentuant les liens entre la rémunération et la performance. Une deuxième suggère que le partage des profits rend l'enveloppe de la rémunération beaucoup plus attrayante, ce qui peut faciliter à la fois le recrutement et la réduction du roulement de l'effectif. Une troisième soutient qu'un tel régime favorise une perception de la rémunération sous un aspect plus équitable; en ce faisant, on évite ainsi les problèmes associés à l'inéquité de la rémunération, tels que l'absentéisme, le roulement et une performance diminuée de la part des salariés. Une quatrième avenue suggère que le partage des profits engendre une plus grande identification à l'organisation, ce qui se traduit par des comportements qui indiquent une sorte de « citoyenneté organisationnelle ». Une cinquième prétend qu'un tel régime peut mener à un effort plus grand de collaboration entre la direction et ses salariés et entre les salariés eux-mêmes. Une sixième soutient qu'une réduction des conflits et une coopération associées à un accroissement de la satisfaction à l'endroit de la rémunération devraient se traduire par une augmentation de la satisfaction au travail. Cette dernière aurait des effets bénéfiques sur le roulement, l'absentéisme et le nombre de griefs. Enfin, une dernière avenue nous incite à penser que le partage des profits peut accroître l'intérêt que les salariés démontrent à l'endroit des résultats d'une entreprise, tout en les invitant à communiquer à la direction leurs idées sur des économies possibles. Cependant, on soutient également qu'un certain nombre de facteurs peuvent freiner l'apparition des effets que nous venons d'identifier. Ces facteurs modérateurs sont de l'ordre des caractéristiques d'une entreprise, des caractéristiques des régimes de partage des profits eux-mêmes et de la philosophie dominante de la direction. Afin de vérifier dans quelle mesure ces conséquences se produisent, de même que la présence de facteurs qui tempèrent leur apparition, on a effectué des entrevues avec les membres de la haute-direction de 108 entreprises canadiennes qui utilisent un régime de partage des profits. Au cours de ces entrevues, on a recueilli de l'information sur les caractéristiques des entreprises, les régimes de partage de profits et la nature de la philosophie managériale. Également, on a obtenu des données sur la perception que se font les présidents-directeurs généraux des effets des régimes sur les treize aspects suivants: l'intérêt des salariés à l'endroit de la performance de l'entreprise, leur effort et leur motivation, leur loyauté, le roulement, l'absentéisme, la satisfaction au travail, la collaboration, le nombre de griefs, les relations du travail, la facilité ou non à recruter des personnes, la profitabilité de l'entreprise, la valeur de l'action en bourse et, enfin, l'entreprise en général. Dans l'ensemble, on constate que ces présidents et directeurs généraux perçoivent le partage des profits comme ayant un effet favorable sur chacun des aspects énumérés plus haut, sauf le taux de griefs et la valeur des actions. La moitié des répondants ne voient aucun impact sur ces derniers aspects et moins que la moitié y voient un effet positif. Cependant, on découvre que trois facteurs modèrent fortement l'émergence de ces conséquences. En ligne avec les attentes sur le sujet, les régimes connaissent moins de succès dans les entreprises dont la direction partage une philosophie managériale conventionnelle ou classique, dont l'un des ingrédients consiste à croire que les salariés ne sont motivés que par l'argent. Toujours en ligne avec les attentes, ces régimes connaissent un plus grand succès dans les entreprises où l'on diffuse une complète information sur la nature du régime en vigueur et les circonstances d'ordre financier qui affectent l'entreprise. Enfin, on considère que ces régimes connaissent plus de succès dans les entreprises où les bonis provenant du partage sont calculés en se basant sur une mesure de la performance individuelle des salariés.
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Murphy, J. Brendan. "The Role of the Ancestral Yellowstone Plume in the Tectonic Evolution of the Western United States". Geoscience Canada 43, n.º 4 (15 de dezembro de 2016): 231. http://dx.doi.org/10.12789/geocanj.2016.43.105.

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Plate reconstructions indicate that if the Yellowstone plume existed prior to 50 Ma, then it would have been overlain by oceanic lithosphere located to the west of the North American plate (NAP). In the context of models supporting long-lived easterly directed subduction of oceanic lithosphere beneath the NAP, the Yellowstone plume would have been progressively overridden by the NAP continental margin since that time, the effects of which should be apparent in the geological record. The role of this ‘ancestral’ Yellowstone plume and its related buoyant swell in influencing the Late Mesozoic–Cenozoic tectonic evolution of the southwestern United States is reviewed in the light of recent field, analytical and geophysical data, constraints provided by more refined paleogeographic constructions, and by insights derived from recent geodynamic modeling of the interaction of a plume and a subduction zone. Geodynamic models suggesting that the ascent of plumes is either stalled or destroyed at subduction zones have focused attention on the role of gaps or tears in the subducted slab that permit the flow of plume material from the lower to the upper plate during subduction. These models imply that the ascent of plumes may be significantly deflected as plume material migrates from the lower to the upper plate, so that the connection between the hot spot track calculated from plate reconstructions and the manifestations of plume activity in the upper plate may be far more diffuse compared to the more precise relationships in the oceanic domain. Other geodynamic models support the hypothesis that subduction of oceanic plateau material beneath the NAP correlates with the generation of a flat slab, which has long been held to have been a defining characteristic of the Laramide orogeny in the western United States, the dominant Late Mesozoic–Early Cenozoic orogenic episode affecting the NAP. Over the last 20 years, a growing body of evidence from a variety of approaches suggests that a plume existed between 70 and 50 Ma within the oceanic realm close to the NAP margin in a similar location and with similar vigour to the modern Yellowstone hot spot. If so, interaction of this plume with the margin would have been preceded by that of its buoyant swell and related oceanic plateau, a scenario which could have generated the flat slab subduction that characterizes the Laramide orogeny. Unless this plume was destroyed by subduction, it would have gone into an incubation period when it was overridden by the North American margin. During this incubation period, plume material could have migrated into the upper plate via slab windows or tears or around the lateral margins of the slab, in a manner consistent with recent laboratory models. The resulting magmatic activity may be located at considerable distance from the calculated hot spot track. The current distribution of plumes and their buoyant swells suggests that their interaction with subduction zones should be common in the geological record. If so, the Late Mesozoic–Cenozoic evolution of western North America may represent a relatively modern analogue for such processes.RÉSUMÉLes reconstitutions de plaques montrent que si le panache de Yellowstone avait existé avant 50 Ma, il aurait été recouvert par la lithosphère océanique située à l'ouest de la plaque nord-américaine (PNA). Dans le contexte de modèles de subduction de longue durée vers l’est de la lithosphère océanique sous la PNA, avec le temps, la marge continentale de la PNA aurait progressivement neutralisé le panache de Yellowstone, et on devrait en voir les effets dans le registre géologique. Le rôle de ce panache de Yellowstone « ancestral » et de son renflement de surface régional associé sur l'évolution tectonique du Sud-ouest des États-Unis au Mésozoïque–Cénozoïque tardif est reconsidéré ici à la lumière de données récentes, de terrain, analytiques et géophysiques, de contraintes découlant de constructions paléogéographiques affinées, et d’idées nouvelles découlant d’une modélisation géodynamique récente de l'interaction d'un panache et d'une zone de subduction. Les modèles géodynamiques suggérant que l'ascension des panaches soient bloquée ou détruite dans les zones de subduction ont attiré l'attention sur le rôle d’hiatus ou de déchirures dans la plaque subduite qui permettent le passage du matériau du panache de la plaque inférieure à la plaque supérieure pendant la subduction. Ces modèles impliquent que le flux ascendant des panaches peut être sensiblement dévié alors que le matériau du panache migre de la plaque inférieure à la plaque supérieure, de sorte que la connexion entre la trace du point chaud calculée à partir des reconstructions de la plaque et les manifestations de l'activité du panache dans la plaque supérieure peut être bien plus diffuse que sa contrepartie du domaine océanique. D'autres modèles géodynamiques appuient l'hypothèse selon laquelle la subduction du matériau de plateau océanique sous la PNA correspond à la génération d'une plaque plate, particularité qui a longtemps été considérée comme caractéristique déterminante de l'orogenèse de Laramide dans l'ouest des États-Unis, épisode orogénique dominante de la fin du Mésozoïque au début du Cénozoïque affectant la PAN. Au cours des 20 dernières années, un nombre croissant d'éléments de preuve provenant d'une variété d'approches suggèrent qu'un panache existait bien entre 70 et 50 Ma dans le domaine océanique près de la marge la PNA, en un endroit et avec une vigueur similaires au point chaud de Yellowstone moderne. Le cas échéant, l'interaction de ce panache avec la marge aurait été précédée de celle de son renflement de surface et du plateau océanique connexe, scénario qui aurait pu générer la subduction de la plaque plate qui caractérise l'orogenèse Laramide. À moins que ce panache n'ait été détruit par subduction, il serait entré dans une période d'incubation lorsqu’il a été recouvert par la marge nord-américaine. Au cours de cette période d'incubation, le matériau du panache aurait pu migrer dans la plaque supérieure par des fenêtres ou déchirures de la plaque ou autour des marges latérales de la plaque, conformément aux modèles récents de laboratoire. La trace de l'activité magmatique résultante pourrait se trouver alors à une distance considérable de la trace du point chaud calculée. La distribution actuelle des panaches et de leurs renflements de surface suggère que leur interaction avec les zones de subduction devrait être un phénomène courant dans le registre géologique. Si tel est le cas, l'évolution du Mésozoïque–Cénozoïque tardif de l'Amérique du Nord occidentale peut représenter un analogue relativement moderne pour de tels processus.
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Dejemeppe, Muriel, Matthieu Delpierre e Mathilde Pourtois. "Numéro 181 - octobre 2023". Regards économiques, 19 de outubro de 2023. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco/2023.10.19.01.

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Le dernier numéro de Regards économiques présente les principaux résultats d’une évaluation des aides à l’embauche «Impulsion moins de 25 ans» introduites en Wallonie en juillet 2017. Cette évaluation a été réalisée conjointement par l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES/LIDAM) de l’UCLouvain et l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et des statistiques (IWEPS). L’aide à l’embauche Impulsion − 25 ans s’adresse aux demandeurs d’emploi de moins de 25 ans qui n’ont pas de diplôme d’études supérieures. Pour les moins scolarisés d’entre eux, aucune condition de durée de chômage n’est exigée. Les diplômés de l’enseignement secondaire supérieur doivent être inoccupés depuis au moins 6 mois pour être éligibles. L’aide à l’embauche est temporaire et dégressive, d’une durée maximale de 3 ans. Si on la compare au revenu mensuel minimum garanti, elle représente une réduction salariale de 25% à l’embauche. Entre juillet 2017 et décembre 2021, notre période d’étude, le montant total des aides octroyées par ce dispositif s’est élevé à près de 195 millions EUR. En réduisant le coût du travail, l’objectif de l'aide est d’inciter les employeurs à créer de nouvelles opportunités d’embauche pour les jeunes chômeurs faiblement scolarisés. Notre évaluation vise à vérifier si cet objectif a été atteint : les perspectives d’emploi du public ciblé sont-elles plus importantes de ce qu’elles auraient été si les aides à l’embauche n’avaient pas été mises en place ? Pour répondre à cette question, nous exploitons une méthode d’évaluation causale qui utilise un groupe de chômeurs faiblement scolarisés qui viennent d’avoir 25 ans comme point de référence, au regard duquel la situation d’emploi des jeunes éligibles peut être confrontée et l’effet net du programme identifié. Cette méthode est appliquée à un grand ensemble de données administratives fournies par le FOREM. L’analyse des données montre que le dispositif Impulsion − 25 ans n’a pas permis de relever le taux de retour à l’emploi ni la durée passée en emploi des chômeurs faiblement scolarisés de moins de 25 ans. Les subsides n’ont donc pas incité les employeurs à recruter davantage ces travailleurs et génèrent des effets d’aubaine. En comparant nos résultats avec la littérature scientifique sur le sujet, nous concluons qu’une des raisons principales de l’absence d’effet de l’aide à l’embauche tient au fait qu’elle ait été introduite dans une période où la situation économique était favorable au recrutement et le chômage en baisse. En effet, lorsque le marché du travail est tendu, stimuler la demande de travail des entreprises en abaissant le coût du travail peut s’avérer inopérant puisque les opportunités d’emploi existent déjà. C’est la raison pour laquelle nous recommandons de cibler les aides Impulsion − 25 ans à certains moments du cycle économique, par exemple lors d’une sortie de récession bien avant que des tensions apparaissent sur le marché du travail. Un ciblage ponctuel en fonction de la situation économique permettrait également d’envisager des montants d’aide plus généreux, renforçant l’effet incitatif pour les employeurs. Au-delà de la situation conjoncturelle, nous soulignons que les programmes qui mettent l’accent sur un retour rapide au travail – comme les aides à l’embauche – ne sont pas nécessairement efficaces pour les jeunes demandeurs d’emploi avec un trop faible niveau de compétences. Le défi pour ce groupe ne réside pas tant dans la demande des entreprises mais plutôt dans ce que les jeunes peuvent leur offrir en retour. Pour qu’un subside à l’embauche s’avère efficace, il doit s’appuyer sur un socle de compétences suffisant que l'on peut notamment acquérir par le biais de formations ciblées. Depuis le 1er juillet 2023, une réforme du dispositif Impulsion est entrée en vigueur, restreignant l'octroi des aides aux contrats d'une durée minimale de deux mois. Les entreprises de travail intérimaire seront de facto exclues du dispositif Impulsion, du fait de la courte durée des contrats qu’elles proposent. Sur base de l’évaluation réalisée, il n’est pas possible d’anticiper avec certitude les effets du subside selon les nouvelles modalités. Étant donné la part importante des agences d’intérim dans les entreprises utilisatrices du subside, l’économie sera sans doute importante sur le plan budgétaire. Cependant, rien ne permet d’affirmer que les effets d’aubaine disparaitront. En particulier, si l’aide à l’embauche telle qu’elle est aujourd’hui n’a pas incité les employeurs à créer de nouvelles opportunités d’embauche, il est difficile d’imaginer que l’effet incitatif soit augmenté par l’ajout d’une contrainte supplémentaire sur la durée du contrat.
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Cabral, Anna Julie Medeiros, Camila Araújo Novais Lima, Eduardo Franco Correia Cruz Filho, Gabriel Lucena de Carvalho Soares, Paulo Francisco Lucena de Araújo Espínola, Fernanda Araújo Alves e Ana Suzy de Góis Melo Cruz. "Peau de tilapia: une avancée technologique dans le traitement des brûlures?" Revista Científica Multidisciplinar Núcleo do Conhecimento, 13 de dezembro de 2021, 50–64. http://dx.doi.org/10.32749/nucleodoconhecimento.com.br/sante/peau-de-tilapia.

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Introduction: La brûlure est l’une des plus grandes agressions que le corps puisse subir. L’approche varie en fonction du degré de brûlure, depuis l’utilisation de chlorhexidine, de sulfadiazine d’argent, de débridement de tissu nécrotique, de pansements biosynthétiques et de peaux artificielles. Cependant, ces deux derniers ont des coûts élevés, de sorte que plusieurs études ont émergé dans le but de rechercher des options plus viables, telles que l’utilisation de la peau de tilapia du Nil dans les brûlures, en raison de ses propriétés curatives. Cela dit, le présent article a pour guide une question: cette nouvelle méthode est-elle, en fait, une avancée technologique aussi importante pour le traitement des patients brûlés qu’elle semble l’être? Objectif: Analyser l’utilisation de la peau du tilapia du Nil chez les patients souffrant de brûlures, ainsi que comparer avec d’autres techniques préétablies. Méthodes: Il s’agit d’une revue bibliographique intégrative avec une approche qualitative. Les données ont été recueillies par le biais de bases de données PubMed et de la bibliothèque virtuelle de santé (BVS), de 2015 à 2020. Résultats: Les articles indiquent un bon pronostic à l’utilisation de la peau de tilapia du Nil par rapport aux autres options en vigueur pour le traitement des brûlures, avec un avantage significatif dans la réduction du nombre de pansements nécessaires, pour une meilleure adhérence à la plaie. De plus, il présente des caractéristiques microscopiques similaires à celles de la peau humaine, telles qu’une résistance élevée à la traction et une extension de la rupture, réduisant le temps de réépithélialisation et l’intensité de la douleur, ainsi que les coûts de traitement. Conclusion: Compte tenu des résultats de la littérature rapportés dans la présente revue, il est conclu que les études avec la peau de tilapia du Nil s’avèrent être une modalité révolutionnaire avec des avantages dans le traitement des patients présentant des lésions cutanées superficielles et profondes. Par conséquent, les chercheurs ont conclu, en répondant à la question guide, que la nouvelle méthode est, oui, une avancée importante dans le domaine du traitement des brûlures, car son employabilité est confirmée, en plus de démontrer un avantage sur certaines des principales alternatives préexistantes.
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Orange, Valérie. "L’illusion du caractère exceptionnel de la laïcité française". La laïcité : problématiques et pratiques dans l’espace francophone. Volume 2, n.º 9 (3 de junho de 2021). http://dx.doi.org/10.35562/rif.1300.

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Il n’est pas rare de lire ou d’entendre en France que la laïcité française revêt un caractère exceptionnel. Pourtant, l’observation tant du cas français que de différents cas internationaux laisse apparaître une diversité d’approches invitant plus à parler « des laïcités » que de « la laïcité ». Prenant pour hypothèse que le terme « exceptionnel » traduirait pour ses utilisateurs l’idée d’une organisation singulière, unique en son genre tant dans le temps que dans l’espace, cet article propose une argumentation déconstruisant ces deux aspects. Il met d’abord en lumière que la laïcité n’est pas immuable dans le temps. Pour ce faire, il évoque la diversité des approches de la laïcité qui ont coexisté ou se sont succédé en France du XIXe siècle à nos jours. Ensuite, il déconstruit à son tour l’idée d’une singularité spatiale. Il commence par démontrer que la laïcité française n’est pas singulière sur son propre territoire, puisque huit formes encadrées par le droit y sont actuellement en vigueur simultanément. Il survole ensuite diverses organisations de par le monde, de l’Europe à l’Asie en passant par l’Amérique du Nord. Ces différents cas mettent en évidence que les questions de gestion des relations entre le politique et le religieux se sont posées et se posent toujours dans bien des pays, sous des formes constitutionnelles ou non, et ce, parfois bien avant la France. La diversité des options locales retenues met en évidence que l’interprétation des quatre principes proposés par Milot pour décrire la laïcité (2008) (égalité, liberté de conscience, neutralité et séparation) diffère d’un pays à l’autre, de sorte que toutes les approches sont historicisées et spécifiques, et correspondent à l’un ou plusieurs des idéaltypes composant la typologie des régimes de laïcité établie par Milot. Ces applications locales apparaissent moins constituer des exceptions que des variantes. Elles s’inscrivent toutes dans les attentes du droit international supposé respecté par les pratiques des pays démocratiques en matière d’égalité de droit et de liberté de conscience. Cet article est également l’occasion de faire quelques rappels théoriques. Il distingue d’abord les processus de laïcisation et de sécularisation. Cette distinction permet de mieux saisir les différences entre, d’une part, les pays laïques, c'est-à-dire sans religion établie et/ou avec une séparation officielle entre l’Église et l’État et, d’autre part, les pays mobilisant une « laïcité de fait » dans lesquels les institutions se sont sécularisées, bien qu’il existe toujours une Église reconnue. L’article développe enfin une distinction entre sphère publique et espace public, qui permet de mieux comprendre la portée réelle de la laïcité et de saisir en quoi les attentes d’occultation du religieux contreviennent le plus souvent au cadre légal et découlent surtout d’une envie de sécularisation.
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Darbéra, Richard. "The Californian Low Emission Vehicles (LEV) Program". Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation 41 | 2002 (31 de março de 2002). http://dx.doi.org/10.46298/cst.12001.

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California can be regarded as a kind of laboratory of the public policies aiming at reducing air pollution, in particular the pollution produced by road traffic, because it is generally in California that these policies are invented and applied in first. Among the Californian policies to fight against automobile pollution, a central place is granted to the exhaust emission standards imposed to the manufacturers. But, whereas the first standards were universal standards similar to those currently into force in Europe, the new standard is an average standard calculated on the whole of the sales of each manufacturer. While bringing more flexibility than the preceding one, this approach makes it possible to lay down more ambitious objectives.To achieve an increasingly stringent average standard each year, the LEV program (for Low Vehicles Emission) proceeds in three stages: (i) it defines categories of vehicles according to increasingly stringent emission standards, (ii) it imposes a mechanism to force the manufacturers and importers in California to modify the set of their sales by gradually introducing increasing proportions of vehicles of the cleanest categories, with the option of marketable credits for complying with or improving on the standards, and (iii) it requires that a given percentage of vehicles be vehicles of the ZEV category, i.e., Zero Emission Vehicles. Very dissuasive penalties are imposed to the manufacturers who do not comply with the average standard.This system, introduced in 1991 and imposed since 1994, was regularly adapted since to take account of economic realities but also technical progress. As for the preceding policies, the American manufacturers subjected themselves there with strong reserves and the Japanese manufacturers played the "first of the class". As with any path breaking policy, the Californian experiment with average standards knew some stammerings, thus the premature will to introduce electric vehicles. But the system functioned well since without slowing down the rhythm of reinforcement of the average standard, arrangements were made to make it possible to substitute other more economic technical solutions. La Californie peut être considérée comme une sorte de laboratoire des politiques publiques visant la réduction de la pollution atmosphérique, en particulier de la pollution produite par la circulation automobile, car c'est généralement en Californie que ces politiques sont inventées et appliquées en premier.Parmi les politiques californiennes pour lutter contre la pollution automobile, une place centrale est accordée aux normes imposées aux constructeurs. Mais, alors que les premières normes étaient des normes universelles semblables à celles actuellement en vigueur en Europe, les nouvelles normes sont des normes moyennes calculées sur l'ensemble des ventes de chaque constructeur. En apportant plus de souplesse que la précédente, cette approche permet de fixer des objectifs plus ambitieux. Pour mettre en œuvre une norme moyenne chaque année plus sévère, le programme LEV (pour Low Emission Vehicles, ou "véhicules de pollution faible") procède en trois étapes : (i) il définit des classes de véhicules selon une gradation de normes d'émission de polluants de plus en plus sévères, (ii) il impose un mécanisme pour contraindre les constructeurs et importateurs en Californie à modifier l'assortiment de leurs ventes en introduisant progressivement des proportions croissantes de véhicules des classes les plus propres, avec l'option de crédits négociables, et (iii) il exige qu'un pourcentage de véhicules soient des véhicules sans émissions de polluants (ZEV, Zero Emission Vehicles ou "véhicules zéro pollution"). Des pénalités très dissuasives sont imposées aux constructeurs qui ne respectent pas la norme moyenne.Ce système, introduit en 1991 et imposé à partir de 1994, a régulièrement été adapté depuis pour tenir compte des réalités économiques mais aussi des progrès techniques. Comme pour les politiques précédentes, les constructeurs américains s'y sont soumis avec de fortes réticences et les constructeurs japonais ont joué les "premiers de la classe".Comme toute aventure pionnière, l'expérience Californienne des normes moyennes a connu quelques balbutiements, ainsi la volonté prématurée d'introduire des véhicules électriques. Mais le système a bien fonctionné puisque sans ralentir le rythme de sévérisation de la norme moyenne, des aménagements ont été faits qui ont permis de substituer d'autres solutions techniques plus économiques.
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Bodart, Vincent, Laurence Jacquet e Bruno Van der Linden. "Numéro 6 - novembre 2002". Regards économiques, 12 de outubro de 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.16233.

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Les négociations salariales dans le cadre de l’accord interprofessionnel 2003-2004 vont prochainement débuter. Ce numéro de Regards Economiques se penche sur les enjeux, les raisons et les modalités de la modération salariale en Belgique. 1. Les enjeux Face à l’arbitrage entre salaire et emploi étayé ci-dessous, notre point de vue est qu’il faut davantage mettre l’accent sur le développement de l’emploi que sur la croissance des salaires. Cette priorité à l’emploi s’explique par le rôle de celui-ci dans l’insertion sociale et par le souci de sauvegarder une sécurité sociale efficace face au choc du vieillissement de la population et en présence de notre fort endettement public. Nous sommes bien conscients que l’emploi doit vérifier certaines caractéristiques pour être un vecteur d’insertion sociale. Même si nous n’abordons pas ces aspects ici, la négociation collective et la législation relatives aux conditions de travail sont donc essentielles elles aussi. 2. Les raisons L’analyse d’un éventail de données statistiques livrent plusieurs enseignements. Primo, ils rappellent que le niveau du coût salarial en Belgique est parmi les plus élevés en Europe. Secundo, il semble bien que la croissance du coût salarial en Belgique ait pu effectivement être maîtrisée depuis l’entrée en vigueur de la loi de 1996 relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. Les coûts salariaux unitaires ont cependant progressé plus rapidement que dans les pays voisins, provoquant ainsi une détérioration de la compétitivité de l’économie belge. Tertio, les performances d’emploi de la Belgique s’améliorent mais demeurent extrêmement préoccupantes pour une série de groupes de la population (travailleurs moins qualifiés, travailleurs de nationalité non européenne, travailleurs âgés). Toutes les études disponibles pour la Belgique aboutissent à la même conclusion : le niveau macroéconomique de l’emploi varie négativement avec celui des coûts salariaux. Cette relation est la résultante d’effets tantôt positifs, tantôt négatifs. Cette conclusion pourrait donc s’inverser si les coûts salariaux baissaient fortement. On n’en est cependant pas là. La modération du coût salarial n’est certainement pas la panacée pour répondre à la situation préoccupante des groupes de population mentionnés à l’instant. La stimulation de l’offre d’emploi que cette modération favorise est cependant un complément indispensable à un ensemble de mesures structurelles bien coordonnées (relèvement des qualifications les plus basses, poursuite des actions ciblées sur des sous-régions particulièrement meurtries, abandon des freins à la mobilité des travailleurs, révision du profil salarial en fonction de l’âge ou de l’ancienneté, accroissement de l’écart entre revenu en emploi et revenu d’allocation en jouant sur la (para-)fiscalité, etc.). Les perspectives conjoncturelles peu brillantes pour le futur immédiat renforcent la nécessité d’une modération salariale. On sait en effet qu’en ces périodes assez déprimées sur le plan de l’embauche, les plus qualifiés vont davantage prospecter les marchés du travail où ils sont en quelque sorte "sur-qualifiés". Promouvoir une offre d’emplois dynamique dans tout l’éventail des qualifications est alors une manière de limiter ce phénomène dont seuls les plus qualifiés tirent un parti clair. 3. Les modalités Depuis l’accord interprofessionnel de 1999-2000, la norme salariale est avant tout devenue "indicative". Elle est une recommandation des partenaires sociaux réunis au niveau national à l’égard des partenaires des négociations sectorielles et d’entreprise. Compte tenu des faits observés en Belgique depuis le premier choc pétrolier et des analyses réalisées depuis, il est fort plausible que se coordonner sur une norme, même fruste, est préférable à une absence de coordination. Pour que la modération salariale contribue le plus largement possible au développement de l’emploi, des aménagements complémentaires au système actuel nous semblent nécessaires. Ceux-ci se situent à trois niveaux. Pour favoriser la création d’emploi, il est primordial que les importants allégements structurels de cotisations sociales contribuent pleinement à la réduction du coût du travail. On recommande donc de maîtriser la croissance des salaires bruts afin que les baisses de cotisation structurelles allègent le coût salarial et stimule l’emploi. Cette maîtrise aurait une réciproque en ce sens que la réforme fiscale et les allégements de cotisations personnelles au bas de l’échelle salariale ne devraient pas être récupérées par les employeurs lors de la négociation du niveau des salaires bruts. Ces réformes pourraient alors pleinement jouer leurs rôles de soutien aux bas revenus et d’incitation à la recherche d’emploi et à la participation au marché du travail. L’indexation automatique assure tous les salariés contre le risque généré par des mouvements de prix et constitue à ce titre un mécanisme à préserver. Il faut toutefois souligner qu’en cas de hausse de prix des produits importés, l’appauvrissement collectif qui en résulte risque d’être aggravé par l’indexation automatique. Lorsque des biens importés qui ont un poids significatif dans l’"indice-santé" connaissent des hausses substantielles et durables de prix, il faudrait veiller à la suspension de l’indexation automatique des salaires sur ces prix et trouver d’autres modalités pour répondre à la dégradation de la situation socio-économique de certains groupes en présence de tels chocs. Tant la modération salariale que les allègements de la parafiscalité doivent faire l’objet d’une coordination au niveau européen. Sans une coordination forte au sein de l’UE, les dispositions prises au niveau de chaque Etat seront sous-optimales.
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Bodart, Vincent, Laurence Jacquet e Bruno Van der Linden. "Numéro 6 - novembre 2002". Regards économiques, 12 de outubro de 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2002.11.01.

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Les négociations salariales dans le cadre de l’accord interprofessionnel 2003-2004 vont prochainement débuter. Ce numéro de Regards Economiques se penche sur les enjeux, les raisons et les modalités de la modération salariale en Belgique. 1. Les enjeux Face à l’arbitrage entre salaire et emploi étayé ci-dessous, notre point de vue est qu’il faut davantage mettre l’accent sur le développement de l’emploi que sur la croissance des salaires. Cette priorité à l’emploi s’explique par le rôle de celui-ci dans l’insertion sociale et par le souci de sauvegarder une sécurité sociale efficace face au choc du vieillissement de la population et en présence de notre fort endettement public. Nous sommes bien conscients que l’emploi doit vérifier certaines caractéristiques pour être un vecteur d’insertion sociale. Même si nous n’abordons pas ces aspects ici, la négociation collective et la législation relatives aux conditions de travail sont donc essentielles elles aussi. 2. Les raisons L’analyse d’un éventail de données statistiques livrent plusieurs enseignements. Primo, ils rappellent que le niveau du coût salarial en Belgique est parmi les plus élevés en Europe. Secundo, il semble bien que la croissance du coût salarial en Belgique ait pu effectivement être maîtrisée depuis l’entrée en vigueur de la loi de 1996 relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. Les coûts salariaux unitaires ont cependant progressé plus rapidement que dans les pays voisins, provoquant ainsi une détérioration de la compétitivité de l’économie belge. Tertio, les performances d’emploi de la Belgique s’améliorent mais demeurent extrêmement préoccupantes pour une série de groupes de la population (travailleurs moins qualifiés, travailleurs de nationalité non européenne, travailleurs âgés). Toutes les études disponibles pour la Belgique aboutissent à la même conclusion : le niveau macroéconomique de l’emploi varie négativement avec celui des coûts salariaux. Cette relation est la résultante d’effets tantôt positifs, tantôt négatifs. Cette conclusion pourrait donc s’inverser si les coûts salariaux baissaient fortement. On n’en est cependant pas là. La modération du coût salarial n’est certainement pas la panacée pour répondre à la situation préoccupante des groupes de population mentionnés à l’instant. La stimulation de l’offre d’emploi que cette modération favorise est cependant un complément indispensable à un ensemble de mesures structurelles bien coordonnées (relèvement des qualifications les plus basses, poursuite des actions ciblées sur des sous-régions particulièrement meurtries, abandon des freins à la mobilité des travailleurs, révision du profil salarial en fonction de l’âge ou de l’ancienneté, accroissement de l’écart entre revenu en emploi et revenu d’allocation en jouant sur la (para-)fiscalité, etc.). Les perspectives conjoncturelles peu brillantes pour le futur immédiat renforcent la nécessité d’une modération salariale. On sait en effet qu’en ces périodes assez déprimées sur le plan de l’embauche, les plus qualifiés vont davantage prospecter les marchés du travail où ils sont en quelque sorte "sur-qualifiés". Promouvoir une offre d’emplois dynamique dans tout l’éventail des qualifications est alors une manière de limiter ce phénomène dont seuls les plus qualifiés tirent un parti clair. 3. Les modalités Depuis l’accord interprofessionnel de 1999-2000, la norme salariale est avant tout devenue "indicative". Elle est une recommandation des partenaires sociaux réunis au niveau national à l’égard des partenaires des négociations sectorielles et d’entreprise. Compte tenu des faits observés en Belgique depuis le premier choc pétrolier et des analyses réalisées depuis, il est fort plausible que se coordonner sur une norme, même fruste, est préférable à une absence de coordination. Pour que la modération salariale contribue le plus largement possible au développement de l’emploi, des aménagements complémentaires au système actuel nous semblent nécessaires. Ceux-ci se situent à trois niveaux. Pour favoriser la création d’emploi, il est primordial que les importants allégements structurels de cotisations sociales contribuent pleinement à la réduction du coût du travail. On recommande donc de maîtriser la croissance des salaires bruts afin que les baisses de cotisation structurelles allègent le coût salarial et stimule l’emploi. Cette maîtrise aurait une réciproque en ce sens que la réforme fiscale et les allégements de cotisations personnelles au bas de l’échelle salariale ne devraient pas être récupérées par les employeurs lors de la négociation du niveau des salaires bruts. Ces réformes pourraient alors pleinement jouer leurs rôles de soutien aux bas revenus et d’incitation à la recherche d’emploi et à la participation au marché du travail. L’indexation automatique assure tous les salariés contre le risque généré par des mouvements de prix et constitue à ce titre un mécanisme à préserver. Il faut toutefois souligner qu’en cas de hausse de prix des produits importés, l’appauvrissement collectif qui en résulte risque d’être aggravé par l’indexation automatique. Lorsque des biens importés qui ont un poids significatif dans l’"indice-santé" connaissent des hausses substantielles et durables de prix, il faudrait veiller à la suspension de l’indexation automatique des salaires sur ces prix et trouver d’autres modalités pour répondre à la dégradation de la situation socio-économique de certains groupes en présence de tels chocs. Tant la modération salariale que les allègements de la parafiscalité doivent faire l’objet d’une coordination au niveau européen. Sans une coordination forte au sein de l’UE, les dispositions prises au niveau de chaque Etat seront sous-optimales.
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